Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles prochainement sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.
Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :
• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint administratif principal de 1re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration, attaché d’administration hors classe et attaché d’administration hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;
• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1re classe ;
— adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;
• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1re classe ;
— adjoint technique principal formation-recherche de 2e classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1re classe, ingénieur de recherche hors classe et ingénieur de recherche hors classe échelon spécial.
Rappel
Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.
Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.
Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.
Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.
Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.