Les conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2025 à destination des agents du MASA ont été communiquées dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-303 du 14 mai 2025.
Vous la trouverez également en bas de cet article.
Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale sont applicables à compter du 1er avril 2025.
Le barème 2024 est maintenu pour la plupart des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Seules deux prestations d’action sociale, citées ci-dessous, font l’objet d’une revalorisation de leur taux :
- La prestation d’action sociale interministérielle spéciale pour « jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnel au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans » (Cf. Fiche F8) : le taux de l’allocation mensuelle est porté à 142,31 €.
- La prestation ministérielle « Aide à l’Accès au Logement Locatif – AALL » (Cf. Fiche F15) voit son barème modifié comme tous les ans parce que le mode de calcul se base sur les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré, dont les nouveaux montants ont été fixés par l’arrêté du 23 décembre 2024.
Comme chaque année, le formulaire de demande et les annexes ont été mis à jour. Ces imprimés sont à utiliser IMPÉRATIVEMENT pour les demandes effectuées à partir de la publication de la version de 2025 de la note de service. Les dossiers transmis avec les documents ou annexes ne correspondant pas aux modèles de la présente note, ne seront pas traités et seront renvoyés.