Ce lundi 5 janvier, face au mouvement des agriculteurs français, le Premier ministre a publié une lettre ouverte visant à les rassurer sur ses intentions, et les mesures envisagées pour faciliter leur travail.
Éteindre l’incendie ?
Si la CFDT-Agriculture reconnaît l’importance du dialogue et le soutien à apporter à des métiers complexes, prenants, et souvent peu valorisés, elle s’interroge sur cette communication destinée, semble-t-il, à « éteindre l’incendie ». Quelques éléments de ce courrier interpellent notre organisation syndicale, et il nous semblait nécessaire de vous les partager.
Le Premier ministre évoque en premier lieu un « empilement de règles, venues de loin, qui, parfois, ont perdu leur bon sens ». Sauf incompréhension de notre part, la France vote ces lois « venues de loin » et se doit donc de les faire appliquer sur son territoire. Le « c’est pas moi, c’est les autres » semble, a minima, un peu démagogique vis-à-vis de la profession agricole. Dans le domaine sanitaire, qu’il s’agisse de santé animale ou de sécurité sanitaire, la réglementation repose sur des règlements communautaires, directement applicables sans transposition. Toutes les modifications de ces règlements font l’objet de discussions au sein des instances de l’Union européenne. Comment faire entendre la voix de la France lors de ces échanges, avec une DGAL en sous-effectif et en perte d’attractivité, avec un turn-over important des agents ?
Vers un allègement des règles ?
Le paragraphe sur l’engagement d’une rupture, l’allègement des règles et le fait que la ministre « assure la défense » des agriculteurs, est une mélodie ou un concert de flûte, déjà entendu ces dernières années. Il ne faut pas, par ailleurs, oublier la surcharge professionnelle que ces annonces font peser sur les agents du MAASA : le contrôle unique, c’est bien, mais avec quelles applications ? Que penser quand, lors des instances, l’administration reconnaît que le « système s’écroule » (voir ICI l’article du CSA Alimentation du 19 novembre 2025) et que les différents outils informatiques dialoguent peu ou mal entre eux ? L’« allègement des obligations » mentionné dans le courrier ne constitue pas, non plus, un objectif de simplification pour les agents en DDT, en DRAAF, à l’ASP, autant de services en première ligne sur la politique agricole commune, où, là aussi, on connaît l’obsolescence des outils informatiques, tel ISIS….
La CFDT-Agriculture ne peut qu’être favorable aux propos du Premier ministre sur la réponse efficace de l’État face aux crises. Des éléments positifs ont été mis en place ces dernières années, tel le déploiement de gestionnaires de crise, dispositif demandé par notre syndicat de longue date (voir ICI l’article du CSA Alimentation du 13 juin 2023) et dont l’efficacité a été reconnue lors des épisodes de DNC ces derniers mois. Tous les arguments de ce paragraphe du courrier, sur la réactivité de l’État et son engagement, laissent cependant un sentiment de malaise : le quasi blanc-seing réaffirmé, par exemple aux « autorités scientifiques », nous rappelle l’absence de soutien porté aux agents de l’ANSES lors du projet de loi Duplomb, où ceux-ci faisaient l’objet de critiques récurrentes sur leur expertise…. (voir ICI l’article sur le CSA ministériel des 10 et 11 juin 2025).
Et derrière chaque dispositif, chaque indemnisation, il y a des agents du MAASA qui peinent à suivre, compte tenu de leurs conditions de travail, des sous-effectifs, des restrictions budgétaires, des évolutions réglementaires, et des consignes arrivant à la dernière minute, dans des délais toujours plus contraints. Tels, par exemple, le sujet des terres mises à disposition l’été dernier arrivé au mois d’août dans les DDT, ou les dispositifs d’indemnisation de gestion de crise gérés par les DRAAF sans outil efficace, et où on parle parfois, là encore, d’« archéologie numérique ».
Si la CFDT-Agriculture ne peut qu’applaudir la volonté affichée par le Premier ministre de soutenir les filières agricoles « propres » en interdisant l’accès au marché national de produits contenant des substances interdites à nos agriculteurs (car reconnues comme dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement), elle s’interroge cependant sur l’annonce mentionnée d’un « renforcement des contrôles aux frontières et sur le territoire ». Quels moyens pour l’accroissement des contrôles sur les végétaux et les produits animaux ? Quels effectifs, quels budgets pour les analyses ? Dans le contexte actuel, où l’Union Européenne va dans les prochains mois redonner au Royaume Uni un libre espace d’accès à des produits animaux ou végétaux venant, pour certains, d’Amérique Latine, est-il prévu de redéployer les effectifs libérés par le RESET-BREXIT à un renforcement des contrôles sur le territoire national ? Le « bon sens » affirmé, le « durcissement des instructions », l’« amplification sur le territoire européen » resteront-ils lettre morte sans moyens supplémentaires donnés aux services de contrôle ?
Et les agents du MAASA dans tout ça ?
« Sortir des idéologies et revenir au terrain »… Le souhait de revenir à une simplification ou de renoncer aux surtranspositions est louable, et la CFDT-Agriculture est complètement en phase avec ce vœu. Le « mille-feuilles réglementaire », subi dans les services chargés de sa mise en application depuis de nombreuses années (il n’est qu’à observer l’embonpoint progressif des différents codes au fil du temps….) ferait-il enfin une petite cure d’amaigrissement ? Les agents seront attentifs à cet engagement, qui pourrait effectivement leur donner, à eux-aussi, un peu d’air. Sauf… si cet allègement ne concerne que les agriculteurs, et c’est la crainte de notre organisation syndicale. Quand le Premier ministre évoque le fait de demander aux préfets de « recenser tous les projets aujourd’hui bloqués ou ralentis » en matière de gestion de l’eau, ou de la « multiplication par trois du fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles », la CFDT-Agriculture s’interroge sur l’effectivité de l’annonce ! Qui pour enregistrer, évaluer, valider, accompagner, payer… ? Une nouvelle mise à contribution des agents du MAASA ?
De même, les inspecteurs ICPE (inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement), pour certains d’entre eux œuvrant sur le BOP 206, seront aussi grandement mis sous pression par les propos de « simplification » par arrêtés ou décrets : la simplification dans ce domaine d’activité consiste souvent en un relèvement des seuils à partir desquels les exploitants sont, ou ne sont pas, soumis à un texte réglementaire visant à protéger les intérêts environnementaux au sens large. Par exemple, dire qu’une exploitation bovine laitière ne sera plus une ICPE si elle a moins de 80 vaches au lieu de moins de 50 actuellement, c’est, de fait, la faire sortir de cette réglementation. Pour la CFDT-Agriculture, c’est un tour de passe-passe qui permet de diminuer le nombre de structures soumises à un contrôle particulier, avec le risque fort à terme de réduire également le nombre de techniciens travaillant sur ces missions.
Une volonté de dialogue affichée
La CFDT-Agriculture se félicite enfin de la volonté affichée de « dialogue avec les organisations professionnelles agricoles ». Mais pour un véritable dialogue avec les agriculteurs, tous les échelons, national, régional, départemental ou même cantonal doivent être mobilisés. Or, comment des services de contrôle fragilisés et déjà en tension pourraient-ils trouver le temps pour des échanges et de la pédagogie, pourtant essentiels ? Enfin, la CFDT-Agriculture fait le vœu d’un même réengagement d’un véritable dialogue social entre la ministre de l’Agriculture, ses services et les organisations syndicales de son ministère (voir ICI notre article sur le dialogue social au MAASA de décembre 2025).
- La lettre du Premier ministre aux agriculteurs :