CHSCT-M : 12 fiches pour le déconfinement (11 mai 2020)

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[Article mis à jour le 13 mai 2020 à 14 h.]

Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

En préalable, le président du CHSCT-M rappelle que la santé et la sécurité des agents sont prioritaires. De cette priorité découlent toutes les modalités élaborées par le plan de reprise d’activité (PRA), qui sera étudié en groupe de travail CTM, et les fiches opérationnelles, qui sont soumises à l’avis du présent CHSCT-M. Ces fiches opérationnelles ont pour vocation d’être transmises aux structures pour être mises en œuvre et garantir la santé et la sécurité des agents à chaque étape du déconfinement.

En amont de sa propre déclaration liminaire, la CFDT indique qu’elle rejoint, au sujet de l’organisation de ce CHSCT-M, les revendications des autres syndicats : arrivée tardive des documents qui n’en permet pas l’analyse approfondie, modalités de consultation du CHSCT-M qui ne permettent pas de prendre compte les propositions des organisations syndicales…

Suite aux déclarations liminaires, l’administration exprime son souhait d’accorder toute sa légitimité au CHSCT-M pour traiter les sujets importants ; elle indique que la mise à jour du DUERP et la communication des documents en lien avec le déconfinement sont prioritaires.

Globalement, la CFDT regrette que les propositions faites dans les précédentes éditions du CHSCT-M « spécial Covid-19 » n’aient pas été mieux prises en compte pour l’élaboration des mesures de déconfinement.

Douze fiches ont été présentées, portant sur les mesures barrières (fiches 6 et 7), l’organisation du travail (fiches 1 et 9), les espaces collectifs et les équipements partagés (fiche 2), le nettoyage, la désinfection et le bionettoyage (fiches 3 et 4), les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels (fiche 5), la vie de la structure (fiche 10 : accompagnement des agents ; fiche 12 : dialogue social ; fiche 11 : cantine), les cas de suspicion de Covid-19 (fiche 8).

N.B. Ces fiches, soumises à l’avis du CHSCT-M, constituent des documents de travail provisoires qui n’ont pas vocation à être rendus publics en l’état. Il nous est donc impossible de les publier dans le cadre de cet article. Leur version définitive devrait être validée en CTM le mercredi 13 mai.

Mesures barrières (fiche 6 et 7)

Les mesures barrières restent le premier moyen de se protéger du virus. Un kit d’information à destination des agents est proposé. En cas de travail présentiel, ces mesures barrières doivent être appliquées de façon stricte. Le télétravail, qui permet d’éviter les contacts physiques entre agents, constitue la meilleure mesure de protection.

Les masques ne remplacent pas les mesures barrières. Ils peuvent être utilisés lorsque la distanciation ne peut pas être maintenue ou assurée, mais ils ne permettent pas une véritable protection des agents, au contraire des mesures barrières. Ils permettent seulement de réduire le niveau d’exposition, à condition d’être portés correctement. La formation et l’information sont stratégiques pour une bonne utilisation des masques ; cependant, le processus pour mettre, enlever et jeter les masques est encore à définir.

Dans ce contexte, il est préférable d’envisager des barrières physiques lorsque la distanciation ne peut être maintenue : plaque de Plexiglas pour l’accueil (ou dans les voitures lorsqu’il y a deux passagers).

Au ministère de l’Agriculture, des masques seront mis à disposition des agents, à raison de deux par jour et par personne.

Organisation du travail (fiche 1 et 9)

Le télétravail doit rester une priorité pendant la période de déconfinement. Un équilibre entre télétravail et travail en présentiel est à trouver, avec l’objectif d’accroître progressivement le travail en présentiel. Le dispositif des ASA se poursuivra jusqu’au 31 mai.

La CFDT souhaite rappeler que le télétravail est à privilégier pendant les 3 semaines à venir, même s’il n’est pas toujours optimal par rapport au travail en présentiel et ce, afin de garantir la santé et la sécurité des agents.

Il reste à clarifier les ASA pour les personnes qui vivent avec des personnes vulnérables (ou avec des enfants vulnérables qui ne pourront pas reprendre le chemin de l’école). L’administration précise que la décision reste à arbitrer en interministériel. Le dispositif d’ASA pour la garde d’enfants est poursuivi jusqu’au 31 mai ; sa prolongation éventuelle au-delà de cette date n’est pas encore connue.

La CFDT alerte sur le problème de la garde des enfants de moins de 16 ans. L’ouverture des écoles ne signifie pas que les enfants vont retourner à l’école tous les jours. D’après les premiers éléments, si les parents choisissent de garder leurs enfants et de ne pas les remettre à l’école, le dispositif d’ASA ne s’appliquera pas. Toutefois, il reste à préciser les modalités de présentiel des parents en fonction des amplitudes horaires pendant lesquelles les enfants sont pris en charge par l’école. La CFDT restera vigilante pendant toute cette période afin qu’une solution soit trouvée.

La CFDT demande à l’administration d’étudier la possibilité de rembourser les frais d’impression, en plus des forfaits téléphoniques, pendant cette période de télétravail.

L’administration va revoir la rédaction de la fiche pour mettre en avant le maintien du télétravail, afin que cette période de déconfinement ne se traduise pas par un retour massif en présentiel des agents dans les structures. Par contre les consignes doivent laisser une marge d’appréciation afin de prendre en compte l’ensemble des situations qui peuvent se présenter.

Espaces collectifs et équipements partagés (fiche 2)

L’objectif est de décrire les modalités permettant de maîtriser les points de regroupement, qui représentent un risque important, et permettre le respect des gestes barrières.

Les points de vigilance sont principalement les flux de circulation (entrée, couloirs, zone de badgeage, salles de convivialité…). Selon les possibilités des bâtiments, des sens de circulation peuvent être imposés. Des focus sont faits sur certains espaces comme les zones d’accueil du public, les bureaux et les salles de réunion.

La CFDT insiste sur l’échange des documents qui représente un risque important. Cela concerne les documents échangés avec le public comme les documents échangés entre agents, par exemple la récupération des pièces d’identité par les agents d’accueil, la circulation des parapheurs…
L’aménagement des salles d’accueil du public, notamment pour les SEA, a également toute son importance, afin de maintenir la distanciation. Une fiche spécifique pour l’accueil des agriculteurs dans les SEA est disponible.
L’utilisation des sanitaires, qui restent des endroits exigus où les mesures barrières sont difficilement applicables, doit constituer un point de vigilance.
Tous ces points mériteraient d’être précisés dans la fiche.

Nettoyage, désinfection et bionettoyage (fiche 3 et 4)

Le nettoyage et la désinfection constituent un moyen de lutte complémentaire aux mesures barrières. Un mode opératoire sur la désinfection avec des processus précis est à mettre en place.

La CFDT demande des précisions sur les modalités de nettoyage. Sur ces modes opératoires, l’information et la formation des agents chargés de leur mise en œuvre est à développer et doit constituer une priorité.

Déplacements domicile-travail, déplacements professionnels (fiche 5)

Les moyens de déplacement individuels sont à privilégier (vélo, trottinette électrique, voiture…). Les possibilités d’horaires décalés sont de mise pour limiter les flux, que ce soit à l’arrivée ou au départ du site et pendant le trajet domicile-travail. Les déplacements professionnels non indispensables sont à éviter.

L’entretien et les modalités d’utilisation des véhicules de service sont également précisés dans cette fiche avec des préconisations.

Le CFDT demande que cette fiche intègre des consignes pour faire le plein d’essence, incluant notamment la décontamination des mains après utilisation de la pompe.

Vie de la structure : accompagnement des agents (fiche 10) , dialogue social (fiche 12), cantine (fiche 11)

Les fiches prévoient un certain nombre de dispositifs et de recommandations afin de faciliter la vie des agents dans les structures.

Dans cette nouvelle vie de la structure, les acteurs de la santé et et de la sécurité au travail auront un rôle plus important que jamais dans la sensibilisation aux mesures de prévention, dans l’information et la formation des agents.

La CFDT propose qu’un référent « crise exceptionnelle » soit nommé dans chaque structure. Sa mission sera de faire le lien entre les acteurs et de capitaliser tout ce qui a pu être mis en place depuis début de la crise, en vue d’organiser des groupe de travail Retex. Il serait invité aux CHSCT et aux instances en lien avec la gestion de la crise.

Cas de suspiscion Covid-19 (fiche 8)

Les consignes à appliquer en cas de suspicion d’agents contaminés par la Covid-19 font l’objet de cette fiche, qui fait appel aux acteurs de la santé et et de la sécurité au travail : SST, assistants de prévention, infirmières. La formation de ces acteurs est en cours.

Alerte CFDT : point de vigilance spécial sur les inspections en période de déconfinement

Avec le déconfinement, la réalisation des inspections (SSA, intrants, contrôles sur place…) redevient possible. La CFDT s’inquiète du contexte difficile (crise du monde agricole, manque de main-d’œuvre…) qui instaure un climat peu propice à la conduite d’inspections dans un cadre serein.

La CFDT signale que des tensions ont déjà été rencontrées sur le terrain dans la réalisation de ces inspections. Ainsi, des contrôleurs n’ont pas pu examiner l’ensemble des points d’inspection car l’administré ne voulait pas être contrôlé sur ces points en l’absence des gendarmes. La CFDT souhaite que, dans ce contexte de crise, les modalités d’inspection soient réexaminées afin de limiter au maximum les situations conflictuelles. Elle demande également qu’une fiche spécifique « inspections », similaire à celles concernant les abattoirs et les SEA, soit élaborée.

La CFDT en appelle à une réponse forte du ministère, et plus particulièrement de la DGAL, sur ce point qui doit être maîtrisé afin de garantir la santé et la sécurité des agents qui se rendent en inspection.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des situations à risques ou constatez des dysfonctionnements par rapport à l’ensemble de ces dispositions.