La CCP des contractuels en CDD-CDI s’est réunie le 27 octobre 2020, sous la présidence d’Emmanuel Bouyer, adjoint au sous-directeur de la rémunération et des carrières (SRH du ministère de l’Agriculture) et en présence notamment d’Angélique Pluta, cheffe du bureau de gestion des personnels contractuels (BPCO), et de Patrick Dehaumont, Igaps référent pour les contractuels (hors enseignants).

Lors de cette CCP, convoquée à l’origine pour examiner quatre dossiers individuels, la CFDT, représentée par Jacques Moinard, a prononcé une déclaration liminaire, retranscrite ci-dessous avec les réponses apportées par l’administration.

Réévaluation des contrats : où en est-on ?

« Fin 2017, après une pression constante de la CFDT, l’administration, qui lui avait opposé une fin de non-recevoir durant de nombreuses années, a fini par l’entendre et a réalisé une remise à plat des réévaluations des agents contractuels en services déconcentrés et en EPL (hors enseignants).

Pour la CFDT, ce travail d’objectivation représentait une avancée importante. L’état des lieux effectué par les Igaps a conduit le SRH à réévaluer le salaire de près de 400 agents (hors administration centrale) au cours de l’année 2018, avec un rattrapage pour de nombreux contractuels « oubliés ».

Il s’agit maintenant de s’assurer que les nouvelles pratiques de gestion des réévaluations s’appliquent dans toutes les structures de façon homogène.

Mais pour la campagne de revalorisation 2020, qui aurait dû se concrétiser en juillet pour les anniversaires de contrat du premier semestre et à la fin de l’année pour ceux du deuxième semestre, les agents sont dans l’expectative !

Aucune information n’a été faite auprès des agents concernés. Certes, avec la situation sanitaire les retards se sont accumulés. Cette CCP doit donc, a minima, être l’occasion d’informer les agents contractuels concernés de l’état d’avancement du processus décrit dans la note de service du 1^er septembre 2020, (« Campagne 2020 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents »). »

Pour l’administration, ce sujet n’est pas oublié et il a effectivement fait l’objet d’une note de service avec une déclinaison précise concernant les services déconcentrés. Depuis la remise à plat du processus de revalorisation en 2018, un bilan de ces réévaluations a été a été fait en 2019 ; pour 2020, les travaux sont en cours avec les Igaps. Cependant, l’établissement de la liste des agents concernés a rencontré quelques difficultés, ce qui a induit un peu de retard par rapport aux prévisions. À ce jour, le travail des Igaps est arrivé au bureau des contractuels, et tout est prêt pour être examiné avec l’Igaps référent pour les contractuels, Patrick Dehaumont. La réévaluation va être mise en œuvre dans les meilleurs délais possibles. Elle est normalement prévue pour la paye de novembre ou décembre, avec rétroactivité à la date anniversaire du contrat.

Pour ce qui concerne l’information des agents, le SRH rappellera aux secrétariats généraux des services déconcentrés et des EPL l’obligation d’informer leurs agents contractuels qui arrivent à l’échéance triennale de leur précédente réévaluation, ou, à défaut, de leur contrat.

« Concernant les agents contractuels en administration centrale, le processus de revalorisation ne fait pas l’objet d’une note de service annuelle ; c’est la note de service du 19 juillet 2016 (« Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture ») qui définit les modalités de réévaluation triennale. Les contractuels d’administration centrale, ne voyant rien venir, sont aussi inquiets que leurs collègues des services déconcentrés… Où en est-on ? »

L’administration confirme que le mode opératoire est un peu différent en administration centrale : il ne fait pas l’objet d’une note de service annuelle. Cependant, la campagne est en cours directement avec les structures RH de proximité. À ce stade, le bureau des contractuels a reçu toutes les propositions. Toutefois, le confinement a induit un certain retard, notamment pour le retour d’information en provenance des MAG. Le bureau de gestion des personnels contractuels (BPCO) met en œuvre ces revalorisations indiciaires au fur et à mesure du retour de ces informations.

Il ne reste plus qu’une seule direction de centrale en retard, dont les dossiers devraient être traités et mis en paye d’ici la fin de l’année.

« Les Igaps sont chargés, pour les structures dont ils assurent le suivi, de veiller à faire remonter au BPCO l’avis de la structure, qui permettra de déterminer le niveau de la réévaluation.

Comme l’avait demandé la CFDT, cette réévaluation implique largement les Igaps. La CFDT compte sur le SRH, le secrétariat général et le Raps pour que cette campagne de revalorisation 2020 soit conduite avec beaucoup d’attention, sans oubli et tenant compte réellement de l’investissement des agents.

À ce sujet, la CFDT émet quelques doutes concernant l’effectivité de la réalisation des entretiens professionnels pour tous les agents. Ces entretiens constituent la base de l’appréciation de la hiérarchie, qui fait remonter au SRH le niveau de la réévaluation souhaitée, de 0 à 8 % (voire supérieure dans certains cas particuliers de forte évolution du poste).

Pour la CFDT, il paraît indispensable que chaque agent puisse avoir chaque année un entretien professionnel réalisé dans de bonnes conditions, même au cours de cette année très particulière liée à la crise sanitaire de la Covid-19. »

L’administration confirme qu’effectivement il arrive que l’entretien soit absent du dossier pour certains agents. Dans ce cas, le bureau de gestion sollicite à nouveau les structures, de façon systématique, pour que les entretiens professionnels soient réalisés. Depuis 2 ans, le nombre d’entretiens est en constante progression, même si la cheffe du BPCO convient qu’il y a encore des agents oubliés. Dans ces situations, l’administration fait en sorte de ne pas pénaliser les agents.

Concernant la nécessité de faciliter la réalisation de ces entretiens professionnels , l’administration teste actuellement un outil en ligne qui est déjà mis en œuvre avec satisfaction par d’autres ministères. Il s’agit de l’outil « Esteve » qui permet de dématérialiser le compte rendu de l’entretien. Il est très simple et fiable. Il a été testé à la DGPE, au service de la modernisation , à la DRAAF Grand-Est ; un bilan est en cours. L’idée est de faciliter à terme cet exercice pour tous les acteurs concernés : avoir une meilleure traçabilité, faire les entretiens plus tôt, obtenir de meilleures données sur les besoins de formation et bénéficier d’informations plus qualitatives.

Agents contractuels en abattoirs

« La CFDT souhaite en outre souligner son indignation vis-à-vis de la revalorisation des agents contractuels en abattoirs.

En effet, suite au travail réalisé par l’OMM sur l’attractivité des postes en abattoirs, un premier pas a été fait pour la revalorisation des rémunérations au 1^er janvier 2018… Mais le groupe de travail organisé en format CCP, le 16 avril 2019, laisse un sentiment d’opacité et d’une réflexion inachevée.

Il n’a pas été possible de discuter des nouveaux référentiels pour les vétérinaires inspecteurs contractuels (VIC) et les préposés sanitaires non titulaires (PSNT), l’administration n’ayant pas souhaité les communiquer.

De plus, la revalorisation de l’indice d’entrée de ces nouvelles grilles «fictives», de 18 points pour les PSNT et de 31 points pour les VIC, a eu pour corollaire la non-réévaluation triennale pour les agents dont l’anniversaire du contrat arrivait à échéance en 2018, 2019 et 2020…

…Ce qui conduit à retirer d’une main la moitié de ce qui avait été octroyé de l’autre dans le cadre de cette revalorisation. Revalorisation légitime, au regard de la dureté du travail en abattoir et du niveau des salaires, indécent en comparaison du traitement des titulaires effectuant les mêmes missions. »

Suite aux remarques des organisations syndicales, l’administration a fait évoluer sa doctrine depuis ce groupe de travail ; la revalorisation triennale sera bien effective pour les VIC – en plus de la revalorisation globale des indices – au 1^er janvier 2018. Un agent a été recruté au BPCO en juillet 2020 pour étudier chaque dossier afin de déterminer la date anniversaire du contrat. À ce jour, un peu plus de la moitié des dossiers ont été analysés. Les avenants sont actuellement au visa du contrôle financier pour réintroduire la date d’ancienneté qui permettra la réévaluation. Ce travail devrait être fini pour tous les agents VIC d’ici la fin de l’année.

Concernant les préposés sanitaires en CDI, ce travail n’a pas été fait, car aucun cas individuel n’a été repéré (très peu sont en CDI). Si les organisations syndicales en identifient, l’administration analysera les situations au cas par cas.

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter la CFDT.

Pour la révision de la note de service de 2016 concernant les contractuels, l’administration attend le toilettage du décret 86-83 du 17 janvier 1986, dont la DGAFP annonce la publication prochaine. Le SRH élabore actuellement un guide pratique, qui devrait être publié d’ici la fin de l’année. Ce guide précisera les nouvelles règles concernant le recours à l’emploi de contractuels au ministère de l’Agriculture, imposées par la loi de transformation de la fonction publique, avec notamment l’obligation de publicité des emplois, rendue plus contraignante par cette loi.

Brexit : point sur les recrutements de contractuels

Sur ce sujet, l’administration renvoie au groupe de travail du 2 octobre 2020. Cependant, elle précise que depuis ce groupe de travail, une note de service spécifique a été publiée le 22 octobre 2020, qui propose 84 postes « Brexit » à la mobilité. Ces postes sont ouverts d’abord aux titulaires, car la loi impose que ces postes doivent être proposés en priorité à des titulaires avant de pouvoir recruter des contractuels, sur ces besoins dits « permanents ». Dans un second temps, les contractuels déjà en poste dans le cadre de la préparation au Brexit pourront alors se voir proposer ces postes pérennes.

Mise en paye trop souvent différée pour les nouveaux contrats

Le retard récurrent dans l’établissement des contrats de CDD entraîne une mise en paye différée de 1 à 2 mois. Comment faire pour que le processus de recrutement soit plus réactif et éviter ces situations particulièrement dommageables pour les agents ?

L’administration est parfaitement consciente de ces difficultés. C’est un vrai sujet et les nombreuses raisons qui en sont à l’origine sont bien identifiées. En outre, l’administration espère que les contraintes liés à la lourdeur de RenoiRH, en partie responsable, seront rapidement résolues, avec moins de difficultés en 2021. Les problèmes sont également liés aux exigences légales imposées par les nouveaux textes, applicables en 2020 (par exemple la publicité des postes), qui ont entraîné des retards dans l’établissement des contrats et par conséquent dans la mise en paye.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-643, publiée le 22 octobre 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants ou fléchés SRDO (« sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Cette campagne est la deuxième, après celle de printemps (celle d’automne ayant été annulée en raison de l’épidémie de Covid-19), à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif à la circulaire. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 23 octobre au 19 novembre à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 10 novembre 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (16 et 17 décembre 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (6 janvier 2021).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er mars 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1^er mai 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 13 octobre 2020, en visioconférence et en présentiel, sous la présidence de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Stéphanie Clarenc et Laure Galice.

La part belle de ce comité technique a été donnée à l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19.

Disparités de mise en œuvre du télétravail

La CFDT a plaidé pour une harmonisation de l’application du télétravail pour l’ensemble des directions générales, aussi bien en période exceptionnelle (crise sanitaire, canicule, etc.) qu’en période « normale ».
En effet, des disparités de pratiques pour des situations similaires entre structures de l’administration centrale (même niveaux de postes ou pour des missions équivalentes) ont été signalées à la CFDT. Par exemple, une direction a fixé un nombre maximal de 5 jours de télétravail sur 2 semaines, en dépit de la note de service du 17 septembre 2020 qui permet d’aller jusqu’à 6 jours ; des chefs de bureaux se voient fermer l’accès au télétravail ; ou encore, une dotation en équipements informatiques différente d’une structure à une autre.
Ce manque d’équité suscite beaucoup d’incompréhensions et engendre un sentiment d’injustice de la part des agents.

La secrétaire générale indique, en se référant à la circulaire du 1^er septembre 2020, que l’autorisation, la quotité et l’organisation du télétravail sont décidées par l’autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. La circulaire prévoit également que l’ensemble des missions doit être assuré pour contribuer au plan de relance. Cela peut donc expliquer l’existence des disparités entre les directions.

Ainsi, dans certaines directions (la DGPE), la charge de travail est particulièrement grande et des échéances stratégiques pèsent sur cette direction, notamment l’appui aux filières ou encore les sujets qui concernent la PAC. À cela s’ajoute la nécessité pour l’encadrement, dans ce contexte, d’être sur place pour qu’il puisse se rendre « en délais contraints » aux réunions à plus haut niveau, ces réunions étant fréquemment fixées au dernier moment.

D’un point de vue fonctionnel, le télétravail est mis en œuvre par chacune des directions.

Une autre difficulté a résidé dans les difficultés d’approvisionnement en matériel informatique, dans l’instruction des conventions de télétravail par les MAG et dans la pression exercée sur le BIP pour la configuration des ordinateurs. Des arbitrages ont donc eu lieu en fonction des missions prioritaires pour doter les agents.

La CFDT entend les arguments développés par la secrétaire générale, mais rappelle également la circulaire relative au renforcement du télétravail du 7 octobre 2020 qui confirme que le télétravail doit être favorisé dès lors qu’il est conciliable avec les nécessités de service et rappelle que, dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Certes, la DGPE est une direction stratégique mais les autres directions le sont aussi, et la quotité de télétravail (à poste équivalent) doit pouvoir aller jusqu’à trois jours, quelle que soit la direction dans laquelle on travaille. La quotité de télétravail peut même excéder la limite de trois jours « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction. Comme la CFDT l’a déjà indiqué, les agents ne comprennent pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail et constitue une modalité centrale de l’organisation du travail ; une structure qui n’y serait pas favorable serait totalement à contre-courant. Il est cependant indispensable de l’organiser.

Il n’est certes pas la panacée, mais il est complémentaire du travail sur site et il permet de réduire la pression collective. Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Du point de vue de la CFDT, les agents doivent être accompagnés par des formations à l’usage du numérique ou sur l’ergonomie du poste de travail ; de même les managers (beaucoup de managers intermédiaires sont en souffrance avec le télétravail) doivent être formés au travail à distance et faire confiance à leurs agents a priori.

Il devient inévitable de revoir les fiches de poste à l’aune de cette possibilité de télétravail. L’administration ne peut plus décréter qu’un poste n’est pas télétravaillable dans son intégralité. En revanche, si les missions du poste sont découpées en tâches, certaines d’entre elles peuvent être télétravaillables et ainsi permettre, par exemple, un jour de télétravail.

À l’inverse, pour la CFDT, un télétravail à 100% ne paraît pas une bonne solution car tous les agents ne sont pas faits pour cela. Une telle situation pourrait conduire à un isolement et marquerait la fin de la sérendipité ou du rôle social du présentiel.

En résumé, souplesse et harmonisation constituent le diptyque sur lequel le MAA doit se fonder pour mettre en place le télétravail dans ses rangs.

Demandes de télétravail et refus de l’administration

En administration centrale, 45% des agents ont fait une demande de télétravail, qu’ils soient nouveaux télétravailleurs ou pas) ; 87% de ces demandes ont été acceptées.

À la demande des organisations syndicales, la secrétaire générale s’est engagée à ce que les services soient transparents vis-à-vis des agents lorsque leur demande de télétravail est refusée.

Super MAG à venir ?

Après avoir apporté un soutien à la MAG DGAL, la MAG SG a fusionné avec celle-ci, dans un premier temps à titre expérimental. C’est ainsi qu’a été créée la délégation de soutien aux services (DSS) placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. La secrétaire générale a précisé que cette DSS permettrait une professionnalisation du soutien, notamment grâce à une harmonisation des pratiques, une mutualisation des capacités d’expertise dans le champ RH et une plus grande agilité. Un bilan sera fait de cette expérimentation.

Certains agents des MAG ont fait part à la CFDT de leur vive inquiétude liée aux incertitudes durables sur l’avenir des MAG internes aux directions, sur la pérennité de leur poste et sur leur reclassement.

Mobilités

Une nouvelle cellule a été créée au sein du secrétariat général : le département du pilotage de la mobilité (DPM), fort de 4 agents. Comme indiqué dans notre article consacré au CT SG du 9 septembre, ce dispositif de pilotage et de coordination de la mobilité a pour objectif, pour le SRH, de rendre l’exercice de la mobilité plus efficace que le fonctionnement actuel (bureau de gestion tournant) ; il agira de façon transverse à tous les bureaux de gestion, les Igaps et les RPROG. Sur ce sujet également sera présenté un bilan qui est inscrit dans la loi de la transformation publique.

Prime Covid

Il s’agit d’une prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

La secrétaire générale a donné la répartition par catégorie des primes versées en administration centrale. Ainsi, sur 332 primes au total :
— 83% ont été versées aux agents de catégorie A ;
— 13% ont été versées aux agents de catégorie B ;
— 3% ont été versées aux agents de catégorie C ;
— 17% ont reçu une prime du montant de 330 € ;
— 38% ont reçu une prime du montant de 660 € ;
— 45% ont reçu une prime du montant de 1 000 € ;

Pour la CFDT, cette information statistique est insuffisante. Une plus grande transparence serait judicieuse quant aux bénéficiaires de cette prime par fonction ou grande mission.

[ 21 octobre 2020 : sortie de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-642 concernant l’appel à candidatures pour 84 postes frontaliers dans le cadre du Brexit.]

Le groupe de travail portant sur le Brexit et la mise en place des contrôles aux frontières avec le Royaume-Uni s’est réuni le 2 octobre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Servane Gilliers-Van Reysel, adjointe de la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), accompagnée de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (SDASEI).

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Martine Girard.

Le torchon brûle entre l’UE et le Royaume-Uni

Au 1^er janvier 2021, le Brexit prendra effet. L’option d’un Brexit « dur » se profile de plus en plus. En effet, l’Union européenne (UE) s’est donnée jusqu’à octobre pour trouver un accord. Accord qui est loin d’être acquis, d’autant que le Royaume-Uni a soumis aux deux chambres britanniques un projet de loi sur le marché intérieur remettant en cause l’accord de retrait, notamment en proposant de ne pas rétablir de frontière entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Face à cela, l’UE a lancé un contentieux à l’égard du Royaume-Uni qui pourrait aller jusqu’à la cour de justice européenne.

Le Brexit dur et ses conséquences sur le ministère de l’Agriculture

Avec un Brexit dur, ce sont l’ensemble des denrées, produits alimentaires et animaux vivants venant du Royaume-Uni qui se verront appliquer des droits de douane et des contrôles à l’importation. De même, à l’exportation depuis la France, ces produits se verront appliquer la certification export et des taxes douanières, en application de la future législation du Royaume-Uni.

À cela vient s’ajouter le fait que le Royaume-Uni a déjà annoncé qu’il ne s’alignerait sur les règles européennes dans aucun secteur — donc, par voie de conséquence, il n’y aura pas d’alignement  dans les domaines agricole et agro-alimentaire. Le risque est donc grand de voir le Royaume-Uni devenir un point d’entrée en Union européenne de produits ne respectant pas les exigences européennes.

Avec ou sans accord, les contrôles aux frontières sont donc indispensables.

Contrôles aux frontières  : le MAA s’organise…mais il reste encore beaucoup d’inconnues

Depuis maintenant plus de 2 ans, la France se prépare au rétablissement des contrôles aux frontières entre la France et le Royaume-Uni. Pour la réalisation des contrôles, il faut :

• des infrastructures : 8 postes frontaliers

Trois postes frontaliers déjà existants ont été renforcés : Dunkerque, Le Havre et Saint-Malo. Cinq postes frontaliers supplémentaires ont dû être ouverts : Calais (3 sites), Dieppe, Caen, Cherbourg et Roscoff.

Les installations sont désormais conformes ; les agréments ont été donnés par l’UE. Suite aux changements de réglementation, des adaptations ont été nécessaires sur les locaux techniques. Un projet de demande de station animalière est en cours à Dunkerque. Des aménagements sont également en cours dans les locaux administratifs de Calais et de Dunkerque.

La CFDT s’interroge sur les superficies mises à disposition des agents, qui seront nombreux à cohabiter sur le poste frontalier. Il est important que chaque agent puisse disposer d’un espace de travail de qualité équivalente à un agent affecté en service déconcentré, lui permettant de mener à bien ses missions. De plus, ces espaces de travail doivent être suffisamment fonctionnels pour permettre la gestion des contraintes liées à la Covid-19 .

L’administration indique qu’elle travaille sur ce sujet. Les locaux administratifs de certains postes frontaliers ont été revus au regard des effectifs croissants qui y seront affectés et des flux de marchandise prévisionnels. Ces estimations de flux restent des prévisions et présentent de nombreuses incertitudes. Des ajustements sont à prévoir dans les mois suivant le Brexit, au regard des flux observés.

Parallèlement, une démarche de guichet unique douane-Sivep est en cours à Dunkerque, Le Havre et Marseille. L’objectif de ce rapprochement est double : d’un côté il permet de partager les mêmes locaux douanes-Sivep et ainsi d’accroître la surface des bureaux, de l’autre il permet de réduire les contraintes pour dérouler les formalités administratives.

• des moyens humains : pas moins de 500 ETP…

Les moyens humains nécessaires au démarrage des contrôles import et export en poste frontalier au 1^er janvier 2021 sont estimés à 316 ETP ,répartis selon les 3 régions  :
— Hauts-de-France : 230 ETP, 190 ETP actuellement en poste ;
— Normandie : 68 ETP, 37 ETP actuellement en poste ;
— Bretagne : 18 ETP, 6 ETP actuellement en poste au 1^er octobre.

D’ici au 1^er janvier 2021, il reste donc 83 ETP à recruter, dont 50 vétérinaires.

Une demande pour 85 ETP supplémentaires pour le démarrage du Brexit, actuellement en cours d’arbitrage, porterait le total à 401 ETP.

Les premiers recrutements pour le Brexit ont commencé en 2018 avec des CDD renouvelés tous les 6 mois. En cette fin d’année, certains agents recrutés vont donc cumuler 2 ans d’ancienneté en CDD, ce qui, au regard de la loi fonction publique, ne permet plus de renouveler leur CDD. Il est prévu d’ouvrir 85 postes à la prochaine mobilité d’hiver. Ces postes seront accessibles aux agents titulaires et à ces agents qui cumulent 2 ans de CDD. À l’issue de cette campagne de mobilité, ces agents ainsi recrutés bénéficieront d’un contrat sans limitation de durée. À noter que 15 agents ont réussi les concours de TSMA, soit 6,5 % de l’effectif actuel.

La CFDT regrette ce dispositif qui multiplie les CDD. Il ne va pas dans le sens d’une pérennisation de l’emploi, alors qu’il s’agit d’un domaine régalien requérant des compétences techniques qui s’acquièrent avec le temps et l’expérience. Ce dispositif de recrutement n’est pas adapté et constitue une source de disparité de traitement entre les agents du MAA.
Pour la CFDT, le MAA devra négocier une procédure de titularisation de ces agents dès que le Brexit sera stabilisé, dans l’objectif de pérenniser les compétences acquises et de leur permettre de dérouler un parcours professionnel au sein du MAA.

L’administration répond que l’objectif premier est de pérenniser l’emploi des agents qui sont là depuis 2 ans. Aucun plan de déprécarisation n’est prévu à l’heure actuelle ; c’est avant tout un sujet interministériel.

Au démarrage des contrôles, soit au 1^er janvier 2021, tous les ETP exports des postes frontaliers ne seront pas mobilisés ; ils pourront être mobilisés pour l’importation jusqu’au 1^er avril 2021.

Côté export, le démarrage des contrôle se fera en deux vagues :
— au 1^er janvier 2021 : certification des animaux vivants, produits germinaux et végétaux à haut risques ;
— au 1^er avril 2021 : certification des produits animaux et des végétaux réglementés.

Même si des ETP exports ont été recrutés pour la certification en poste frontalier, la plupart des certificats exports sont établis sur le territoire français. À cet effet, une enveloppe globale de 90 ETP (30 % phyto, 70 % véto) sera répartie entre les DRAAF au regard du dialogue de gestion et des premières estimations des flux à destination du Royaume-Uni. À ce stade, la DGAL est partie sur une base de 130 000 certificats, qui viennent s’ajouter aux 450 000 certificats exports édités chaque année pour les exports dans le monde.

Le nombre d’ETP a été calculé sur la base des flux estimés ci-dessus et d’une durée moyenne d’établissement d’un certificat évaluée à 45 minutes. Toutefois, pour la partie végétale, cette durée peut aller jusqu’à une journée entière en cas d’inspection sur place. Des réajustements d’ETP seront donc nécessaires ; une demande d’ETP supplémentaire est déjà en cours.

Il faut donc ajouter aux 400 ETP des postes frontaliers les 90 ETP exports et la demande d’ETP supplémentaire, ce qui nous fait dépasser la barre des 500 ETP pour le Brexit, sans compter les ETP nécessaire à la gestion de ces ETP (ressources humaines…).

Pour les végétaux à hauts risques, les exigences de surveillance biologique du territoire exigées pour l’export seront garanties par les OVS (Fredon). Des effectifs supplémentaires sont prévus pour la réalisation de cette surveillance au regard de la nouvelle loi en santé végétale.

Parallèlement, la Commission travaille avec le Royaume-Uni pour mettre en place la certification électronique et réfléchit à modifier TRACES pour le permettre.

Pour la CFDT le maintien et le développement des compétences export doit rester un enjeu du MAA. Cette arrivée massive d’agents contractuels au sein du MAA ne doit pas faire oublier leur acculturation, d’autant que ces agents sont sur des sites distants de leur tutelle. Il est important que ces agents se sentent intégrés dans la communauté de travail et puissent prendre connaissance des autres activités exercées par le MAA.

• des formations : « La formation révèle l’aptitude et le terrain révèle la compétence »

Les missions exercées en poste frontalier sont méconnues de la grande majorité des agents recrutés. Dès les premiers recrutements, des formations ont été dispensées ; les agents ont ensuite eu l’occasion d’être formés dans d’autres postes frontaliers.

À ce stade et d’ici le démarrage des contrôles, une mallette pédagogique en e-learning est disponible en ligne. Des modules de formation complémentaire avec des groupes de travail locaux sont prévus. Ces groupes seront constitués de « sachants » techniques d’autres postes frontaliers, d’agents recrutés en 2018, d’agents récemment recrutés ou encore d’agents ayant travaillé dans d’autres structures en 2020. Dans le cadre de ces modules complémentaires, des cas pratiques seront mis en place afin de familiariser les agents avec leurs missions futures. Des classes virtuelles seront mises à disposition pour ces formations en distanciel.

Il est également prévu de mettre en place des exercices-marches à blanc, en collaboration avec le Royaume-Uni, fin octobre, début novembre (une journée par poste frontalier). Ce sont les douanes qui sont à la manœuvre, en lien avec les compagnies maritimes. Il est prévu que la DGAL participe à ces marches à blanc.

Pour l’export, la formation sera dispensée en fin d’année en DRAAF et au 1^er trimestre 2021 pour les agents en DDT.

Au 1^er janvier 2021, les collègues des Hauts-de-France devront faire l’objet d’un soutien important, du fait qu’ils n’auront pas d’expérience de réalisation des contrôles dans leur poste frontalier. Ce recours ne peut s’opérer que depuis les postes frontaliers du Havre, de Roissy et de Marseille puisque, pendant que les agents sont en renfort dans les Hauts-de-France, il faut aussi que leurs postes frontaliers puissent fonctionner.

Au démarrage du Brexit, les contrôles ne seront pas aussi pointus que ce qu’ils devraient. Des contrôles allégés pourront se faire sur des plages horaires données. Ce sera expliqué dans une note de service et ce sera pour des plages horaires très précises.

Pour la CFDT, la formation de ces agents est importante mais ne remplacera pas l’acquisition de compétences sur le terrain. Le soutien de ces agents sera d’autant plus indispensable lorsque les contrôles débuteront, notamment pour qu’ils gagnent en confiance dans leurs missions de contrôle mais également pour qu’ils puissent faire face aux pressions importantes des usagers qui veulent pouvoir disposer immédiatement de leurs denrées.

• des conditions de travail inédites : jour et nuit, y compris le week-end !

Les conditions de travail des agents dans ces postes frontaliers sont inédites, notamment du fait des amplitudes horaires. En effet, dans certains postes frontaliers (Le Havre, Dunkerque, Calais), les navettes entre le Royaume-Uni et la France circulent jour et nuit, y compris les week-ends, entraînant une demande d’ouverture des postes frontaliers dans ces mêmes amplitudes horaires. D’autant qu’il n’est pas possible de faire attendre les camions la nuit, faute de superficies suffisantes pour les faire stationner.

Au regard de ce contexte, le CHSCT-M a intégré au programme national de prévention un axe destiné à étudier et anticiper les conditions de travail, pour alimenter le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Un cabinet d’étude a été sollicité afin d’apporter son expertise sur l’organisation et la planification du travail sur les postes frontaliers.

Ce cabinet s’est rendu dans les postes de Dunkerque et du Havre, de Calais et de Roissy (animalerie), de Perpignan (camion), pour prendre connaissance des conditions de travail de ces postes frontaliers, qui présentent des similitudes avec les postes frontaliers du Brexit.

Dans les postes frontaliers, les flux sont tendus et permanents. L’anticipation de l’arrivée des flux est variable selon la durée de la navette entre le Royaume-Uni et la France.

Pour les animaleries, il peut y avoir des pressions financières, notamment dans le cas des équidés pour lequel des décisions doivent être prises rapidement. Des processus de conciliation sont actuellement en cours d’étude afin de faciliter la gestion des ces situations, en particulier lorsqu’il y a des non-conformités.

Le travail de nuit est nouveau pour le MAA. Une organisation spécifique adaptée aux postes frontaliers est à définir. Dans ce dispositif, les 5 premières heures de la nuit doivent être les plus intenses et des pauses et des temps de récupération sont à prévoir.

Du fait de l’amplitude horaire, il faut un management opérationnel et de proximité. Un manager de décision doit être présent 24h/24. Par ailleurs, une astreinte des cadres est prévue en cas de situation de crise. Il faut une organisation qui permette de conserver une communauté de travail avec des fiches de travail.

Pour la CFDT, les conditions de travail de ces postes frontaliers (travail de nuit, flux tendus, transitaires utilisant des moyens de pression sur les agents pour faire passer leur marchandise…) est un sujet qui nécessite la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du CHSCT-M. L’objectif est d’assurer aux agents des conditions de travail qui ne mettent pas en jeu leur santé et leur sécurité. Or, sur ces postes, les risques sont multiples, à commencer par le travail de nuit sur des cycles de 12 h. Selon une étude de l’INRS (Références en santé au travail, n° 131, mars 2014), il est démontré que les cycles de travail de 12 h et les alternances jour-nuit sont générateurs d’effets négatifs sur la vigilance, entraînant un risque accru d’accident de travail, de développement de TMS, de troubles du sommeil et d’autres pathologies… Sans parler de l’impact sur la vie sociale et familiale des agents.

Face à ces risques, à aucun moment le MAA n’a bougé et n’a cherché à défendre des cycles en 3 fois 8 heures, qui présentent pourtant moins de risques pour la santé.

Il y a ensuite les risques inhérents aux contrôles des camions, avec une circulation souvent dense des camions et des transpalettes, des piétons peu visibles, des risques de chute de marchandise sur les agents… N’oublions pas le risque routier accru pour ces agents, en particulier après 12 heures de travail de nuit.

Il est plus que nécessaire de répertorier tous ces risques et de définir les mesures de prévention à mettre en place pour les limiter et pour alimenter le DUERP. À ce stade, les organisations syndicales n’ont pas été destinataires des DUERP et des mesures mises en œuvre, notamment pour vérifier si elles sont suffisantes.

Si vous souhaitez nous faire part de votre expérience sur la mise en place du Brexit, de vos remarques ou simplement avoir un échange, n’hésitez pas à nous contacter.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le 1^er octobre 2020 s’est réuni le premier comité technique (CT) des DDI placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Lydie Welsh-Duray (DDCS 95) et Laure Revel (DDT 71).

À l’ordre du jour :
• procès-verbal du comité technique des DDI du 14 mai 2019 ;
• pour avis : projet de règlement intérieur du comité technique des DDI instauré auprès du ministre de l’Intérieur ; projet d’arrêté relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
• pour information : point sur les réformes de l’organisation territoriale de l’État ; point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI ; présentation du rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication ;
• questions diverses.

Tous les points ont été abordés. Le « ressenti » de la CFDT s’affiche en tête de chaque paragraphe.

Bonne résolution

Les organisations syndicales présentent deux résolutions. La première porte sur l’OTE (organisation territoriale de l’État) ; elle dénonce le fait que les chantiers sur l’OTE ne tiennent pas compte de la situation épidémiologique que nous traversons. Elle demande notamment la publication des arrêtés de restructuration avec effet rétroactif pour permettre aux agents qui ont anticipé leur mutation pour ne pas rejoindre le SGCD (secrétariat général commun départemental) de bénéficier des mesures de restructuration.
L’ensemble des organisations syndicales votent pour.

Résolution

La deuxième porte sur la disparition annoncée des CHSCT en 2022. La CFDT partage les constats et regrette la fin des CHSCT. Elle l’a dit à plusieurs reprises lorsque le sujet était à la discussion mais la loi a été votée. La CFDT l’a acté et estime que dorénavant et malgré tout il faut continuer à avancer; elle s’est donc abstenue. Toutefois les sujets dédiés seront discutés dans d’autres instances.

Labyrinthe

Les agents des DDCS rejoignant les Drajes le feront au 1^er janvier 2021 ; ceux des Direccte ne rejoindront les DDCS que le 1^er avril 2021 pour créer les DDETS (directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités) et les DREETS (directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités), mais rejoindront par contre les SGCD le 1^er janvier 2021. L’administration voudrait faire plus compliqué qu’elle ne le pourrait pas.

Au nom de la loi

Les règlements intérieurs des CT et CHSCT des DDI sont approuvés unanimement.

Aux urnes

La création des DREETS et DDETS donnera lieu à des élections professionnelles dans les 6 mois suivant la création. Ce qui pose le problème de la représentativité syndicale pendant ce temps-là, par exemple dans le cas où les élus actuels quittent la DDCS(PP) pour aller vers les Drajes.

Arrête-moi si tu peux

Les arrêtés de restructuration sont sur le point d’être signés… en même temps cela fait un an que la signature est imminente. Là il semblerait que ce soit la bonne.

Le grand bluff

Le président annonce que ces arrêtés ne seront pas rétroactifs et donc nombre d’agents ayant anticipé leur mutation seront écartés de ces arrêtés dont ils devaient être bénéficiaires. Pour la CFDT, ce n’est pas acceptable, l’administration se moque de ses agents. Les arrêtés n’étant pas signés, l’administration a encore la possibilité de se rattraper.

Pas mieux

Vraiment pas mieux, les agents ne souhaitant pas rejoindre le SGCD n’auront que jusqu’au mois d’août 2021 pour trouver un autre poste. Décidément les agents ne sont vraiment pas au cœur du SGCD.

Content

Pas vraiment, c’est plutôt comptant : l’argent est encore le nerf de cette mutualisation. Le monde d’après ressemble beaucoup au monde d’avant…

Le monde du silence

Claude Kupfer présente l’avancée de l’OTE (organisation territoriale de l’État) et des réflexions territoriales sur les inter-départementalisations et les coopérations entre départements.
Cette présentation très synthétique sans support donné aux organisations syndicales ne permet pas réellement d’analyser finement la présentation.

Comme dirait Martine

Claude Kupfer ne présente pas l’ensemble des propositions faites par les préfets de région ni les décisions qui ont été prises de retenir telle ou telle proposition. La CFDT aurait tendance à craindre : si c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Les coopérations concernent essentiellement les instructions de dossiers Anah, Anru, aides Pac, Feader voire PPRT, etc. Impossible de connaître les suites envisagées à cela.

Argent trop cher

La seule véritable précision concerne les missions de la fiscalité de l’urbanisme qui devraient être transférés au second semestre 2022. Ce transfert se ferait progressivement, les DDFIP instruisant les nouveaux dossiers et les DDT(M) devant instruire les dossiers en stock jusqu’à extinction.

Bienvenue chez nous

La DGFIP a voulu rassurer tous les agents de DDT(M) : ils sont les bienvenus au ministère de l’Économie. Vu ce qui se passe pour les SGCD, la CFDT restera vigilante pour que ce transfert se fasse le mieux possible.

On s’en fiche pas

Une instruction Covid, concernant les directives vis-à-vis de la Covid-19 à appliquer dans les DDI, est présentée en urgence. La CFDT souligne l’intérêt de cette instruction même si les organisations syndicales ont eu très peu de temps pour l’analyser.
Cette note comporte une fiche réflexe Covid très pratique et claire sur les mesures à mettre en place en présence de cas symptomatique ou de cas contact à risque, ou pas.

Jivago

Par contre la CFDT alerte le président sur le fait que, dans beaucoup de DDI, le médecin de prévention est difficile, voire impossible à joindre quand il y en a un! or, dans la fiche réflexe, c’est lui qui doit déterminer le niveau de risque de l’agent et donc la procédure qui va en découler. Du coup, s’il n’est pas joignable, ce serait au chef de service de jouer au docteur ?

Carence

La CFDT dénonce de nouveau le jour de carence, d’autant plus dans la période que nous traversons. Le risque qu’un agent vienne travailler malgré des symptômes et que la DDI devienne un cluster est réel.

Le chiffre qui parle

Sur les 23 questions concrètes posées en début de séance par la CFDT, seules 4 ont reçu une réponse. C’est pas beaucoup beaucoup …

Roland-Garros

Pour l’anecdote, ce CT est extrêmement long, bien plus long qu’un match en 5 sets, quasiment 6 heures de réunion. C’est bien dommage que le sujet sur le Sidsic ait été moins bien traité, fatigue des participants aidant.

Juste avant le conseil des ministres du lundi 28 septembre, consacré au projet de loi de finances (PLF), Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté aux organisations syndicales, en visioconférence, le PLF 2021 pour l’agriculture… Sans surprise, à la baisse !

Le ministre était accompagné de Benoît Bonaimé, directeur adjoint du nouveau cabinet, de Michel Lévêque, conseiller en charge de l’enseignement agricole et des relations sociales, de la secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et du secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Géraldine Ruscassier, Laure Revel et Catherine Barbier.

Vous trouverez ci-après l’intervention de la CFDT, avec les propos du ministre lors de ce bref moment d’échange (1 h 20).

En introduction, le ministre, après avoir remercié très sincèrement tous les agents du ministère de l’Agriculture et des opérateurs du MAA pour leur engagement durant la période de crise que nous venons de vivre et qui n’est pas terminée, a présenté les principaux éléments du PLF.

Le ministre souligne que le ministère de l’Agriculture a obtenu un budget conséquent de 4,8 milliards d’euros pour 2021, stable par rapport à l’année 2020, auquel s’ajoutent 9 milliards de crédits européens et 7 milliards pour les dispositifs sociaux et fiscaux. Ce sont donc plus de 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre les politiques du ministère auxquels viennent s’ajouter 1,2 milliards du plan de relance consacrés à l’agriculture, et des mesures transversales du plan de relance et de soutien à l’économie, dont notamment le financement des jeunes apprentis et des jeunes de moins de 25 ans.

Pour le ministre, ce budget conséquent doit répondre aux objectifs du ministère de l’Agriculture qu’il a déjà exprimés : souveraineté alimentaire et indépendance agroalimentaire.

Concernant les effectifs du ministère, le ministre a fait part des discussions difficiles avec le ministère du budget qui ont permis de ne pas aggraver la baisse initialement prévue : « maintien de la chronique actée il y a un an et demi ».

Sur le BOP 215, la baisse d’effectifs en 2021 sera de 123 ETP (−1,8 % hors transfert) par rapport à 2020 comme prévu dans la « chronique initiale ».

Sur le BOP 206, le ministre annonce le maintien des effectifs et une augmentation du budget de 5,2 %, par rapport à 2020. Ces effectifs pourront être augmentés au vu des conclusions des négociations concernant le Brexit. Il annonce également la création d’une force d’intervention nationale pour les abattoirs, composée de 6 agents contrôleurs qui pourront intervenir auprès des services d’inspection locaux à la demande des préfets ou de la DGAL.

Pour la CFDT, le PLF 2021 présenté pour le ministère et pour l’agriculture est, sans surprise, à la baisse, comme ces dernières années sous le signe des restrictions.
Monsieur le ministre, vous aviez annoncé, lors de notre entrevue du 14 septembre, que le gouvernement avait toujours pour objectif de maîtriser les dépenses publiques avec un budget 2021 scindé en deux volets :
— les missions et dépenses « classiques » de l’État, fonctionnement, prestations sociales, charge de la dette et maintien du cap défini, mais sans remise en cause du schéma prévisionnel des emplois du MAA visant la réduction du plafond d’emploi ;
— un second volet consacré au plan de relance.

Dans le contexte unique et atypique de crise sanitaire et le souhait affiché par le président de la République de rompre avec le monde d’avant, la CFDT attendait plus d’ambition de la part du gouvernement, notamment pour rendre réellement efficace le plan de relance dont elle approuve en partie les axes de dépenses malgré aucun changement de paradigme annoncé. Mais la CFDT s’inquiète des moyens humains qui seront nécessaires pour le mettre en œuvre, alors que certaines missions peinent déjà à être couvertes.

En effet, ce plan de relance ne va pas se mettre en œuvre comme par magie. Une implication forte des services, donc des agents, qu’ils soient en administration centrale, en services déconcentrés, en établissements public et dans les EPLEFPA sera nécessaire, avec du temps et de l’énergie pour susciter, accompagner et pour sélectionner les meilleurs projets propres à répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux qu’appellent de leurs vœux nos concitoyennes et nos concitoyens.

Pour le ministre, ces crédits traduisent la vision qu’il porte pour l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt et l’aquaculture. L’objectif principal est la garantie de notre souveraineté alimentaire et de notre indépendance agroalimentaire, qui passent en particulier par une accélération de la transition agroécologique, une adaptation au changement climatique de notre agriculture et de notre forêt, un accès pour tous les citoyens à une alimentation saine, durable et locale.

Afin d’atteindre ces objectifs, deux lignes budgétaires sont ouvertes : une de 135 millions d’euros pour les agroéquipements et une de près de 200 millions pour le déploiement des circuits courts et locaux. Le ministère travaille actuellement sur le « Plan protéines » qui fera très prochainement l’objet d’annonces.

Le plan de relance est essentiel pour apporter le soutien nécessaire. Il est massif pour l’agriculture avec 1,2 milliards d’euros de subvention qui viennent en plus du budget de l’État, des aides européennes et des dispositifs fiscaux. Ils seront délivrés sur deux ans.

Pour la CFDT, le gouvernement ayant indiqué que la présence de l’État en départements était prioritaire, ce sont les effectifs des DRAAF et de l’administration centrale, pourtant indispensables au déploiement du plan de relance, qui vont subir les plus fortes baisses, avec -123 ETP sur le BOP 215. L’enseignement agricole technique, indispensable pour former les agriculteurs et réussir les transitions écologique, sanitaire et alimentaire, va encore perdre des moyens, avec -80 ETP sur le BOP 143. Ce sont des signes négatifs peu encourageants pour tous les agents. Les services ne peuvent plus accomplir convenablement leurs missions, et ce depuis plusieurs années. Depuis 2014, hors transfert, ce sont 11,5% des effectifs du BOP 215 qui ont été supprimés. Quelle organisation peut continuer dans une telle perspective, sans dégradation des conditions de travail, et avec des services de ressources humaines complètement submergés, entraînant des retards et une multiplication des erreurs qui deviennent insupportables pour l’ensemble de la communauté de travail ?

Sur les emplois, le ministre a conscience que les organisations syndicales attendaient plus, mais il explique avoir obtenu un maintien de la trajectoire définie il y a un an et demi, sans aggravation de cette trajectoire. Il est par ailleurs revenu sur des sujets qui lui semblent essentiels.

La mobilisation des crédits européens jusqu’en 2024, avec près de 500 millions d’euros mobilisés par le ministère, venant en contrepartie des crédits européens pour notamment l’ICHN, les MAEC, la conversion bio, les investissements dans les exploitations et les investissements forestiers.

Au-delà du plan de relance dont 200 millions d’euros sont dédiés à la forêt, une hausse des crédits est allouée à la politique forestière avec 250 millions pour le respect des engagements de l’État dans le COP de l’ONF, le renforcement des autres moyens d’intervention (FSFB) et le financement destiné à la crise des scolytes.

Grace à ce budget et au plan de relance, le ministère aurait des moyens d’action importants… Effectivement, cela va contraindre à mettre beaucoup d’énergie pour décliner ce plan de relance, pour délivrer l’ensemble de ces crédits et, enfin, pour terminer les négociations de la PAC.

Concernant les opérateurs du MAA, pas de surprise non plus pour la nouvelle baisse de leur plafond d’emploi, excepté pour l’Anses avec + 22 ETP. Effort toutefois insuffisant pour cette agence à qui l’on transfère toujours plus de missions sans jamais mesurer les besoins réellement nécessaires pour les mener à bien.

Concernant l’Inao, opérateur original, par son histoire, par son mode de gouvernance professionnelle et par ses missions, devons-nous comprendre que son système de financement bipartite sera maintenu ? La demande des professionnels sous SIQO a-t-elle été entendue ? Cette co-gouvernance d’une politique agricole de qualité fait pourtant la fierté de la France.

Concernant l’IFCE, qui perd 180 ETP, comment imaginez-vous couvrir les missions qui restent à cet institut ?

Sur ces différents points concernant les établissements publics, le ministre ne s’est pas attardé et n’avait pas d’annonces à faire. Il a juste réaffirmé la force qu’avaient les agences et les établissements publics pour le ministère.

Les agents ne pourront pas mener tout de front. La CFDT ne se satisfait pas de ce constat.

Monsieur le ministre, avec ce PLF 2021, force est de constater que le fonctionnement fortement « dégradé » va encore s’aggraver au détriment des usagers et de la qualité de vie au travail des agents. Quelles missions allez-vous supprimer, quelles solutions allez-vous trouver pour que les 5 missions fixées à l’enseignement agricole soient conduites et que les services n’explosent pas ?

Sur ces points, l’inquiétude était partagée par toutes les organisations syndicales ; le ministre n’y a pas donné de réponses.

Au premier rang des services au bord du gouffre, se trouvent les services RH. Depuis le passage à RenoiRH, les difficultés diverses et variées s’enchaînent, ayant pour conséquences une charge de travail pour les agents en charge des payes, des primes, des bascule au Rifseep, etc.

Le comble a sans doute été la mobilité DGER conduite jusqu’au cœur de l’été. La CFDT ne met pas en cause l’implication et les compétences des agents, de la DGER, du SRH ou de la SDSI. Le système d’information de la DGER est obsolète, vieillissant et inopérable entre les différents services. Cette urgence, nous l’avons pointée lors de notre rendez-vous du 14 septembre. Des mesures urgentes s’imposent notamment pour envisager un cycle de mobilité apaisé pour la rentrée 2021.

Le ministre a indiqué avoir conscience que certains services étaient en tension. Il a lié sa réponse à l’apport que fera le plan numérique pour la simplification et la sécurisation des procédures. Le plan de transformation numérique est un réel levier. Il faudra tirer l’ensemble des enseignements de la crise en matière de qualité de vie au travail, de procédures. Le plan numérique devrait là aussi apporter des solutions.

Le schéma d’emploi à la baisse fixé avant la crise sanitaire paraît désormais en total décalage avec les besoins et les enjeux du plan de relance, qui doit s’appuyer sur toutes les compétences métiers et être soutenu par la formation initiale et continue grâce au formidable réseau que constitue l’enseignement agricole public.

Le ministre a réaffirmé son attachement à l’enseignement agricole, en insistant sur le fait que la baisse des effectifs apprenants de cette rentrée ne lui avait pas facilité la tâche pour négocier avec Bercy. La qualité de l’accueil très inclusif de l’enseignement agricole n’est pas assez prise en compte ; 25 ETP d’AESH sont budgétés. Il a rappelé que 18 ETP étaient créés pour l’enseignement supérieur, pour la mise en œuvre de la réforme du cursus vétérinaire, dont la prépa intégrée.

Les 10 millions d’euros affectés à la communication pour valoriser l’enseignement agricole, pour valoriser les métiers, pour valoriser la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement ne seront pas efficients si le nombre d’ETP est maintenu à la baisse. Le plan « l’Aventure du vivant » n’a pas abouti et n’a pas été évalué qu’un autre plan s’ajoute.

Faire plus et mieux avec moins va devenir une équation impossible, que ce soit pour l’enseignement technique, supérieur ou pour la recherche.

Le nombre croissant d’agents contractuels en situation précaire et en mobilité permanente ne fait qu’aggraver la situation.

Le ministre a fait part de son constat du nombre trop important d’agents contractuels en CDD. Un plan de cédéisation est à l’étude.

Le nombre d’ETP à la baisse dans tous les SRFD fait que des missions ne sont plus assurées, coopération, animation de réseau, ingénierie… qu’en sera-t-il avec la mise en œuvre de ce PLF ?

Les exploitations agricoles, les ateliers technologiques, les CFA et les CFPPA, pour beaucoup en difficulté financière, attendent avec impatience un plan d’accompagnement post-crise ; qu’en est-il ? Il ne semble pas faire partie de ce plan de relance.

Les difficultés des différents centres constitutifs et des SRFD n’ont pas été évoquées.

Concernant un sujet d’actualité, dans le contexte particulier d’une circulation rapide de la Covid-19, la CFDT vous demande de faire appliquer la dernière note de service « modalités d’organisation du travail » qui privilégie notamment le télétravail exceptionnel pour tous les agents, encadrement compris et dans l’enseignement agricole. Sa mise en œuvre est actuellement trop différente d’une structure à l’autre pour des situations « Covid » comparables, et notamment en Île-de-France.

L’hostilité vis-à-vis du télétravail de certains managers qui limitent drastiquement son déploiement paraît totalement déplacée, face au risque d’une deuxième vague épidémique. Comme l’a dit ce dimanche le ministre de la Santé, « il ne faut pas avoir peur du télétravail ».

Concernant le télétravail, le ministre souhaite que l’on tire les enseignements de la période de crise actuelle et qu’un juste équilibre soit trouvé afin que les structures et les agents soient gagnants. Cette analyse sera menée par le secrétariat général cet automne, avec les organisations syndicales… Il n’a pas d’idées préconçues mais insiste sur les effets induits sur la vie sociale, collégiale et personnelle.

Enfin, pour gagner la bataille de l’emploi durable, la CFDT plaide pour des plateformes d’expérimentation de projets innovants au plus près des réalités des bassins d’emploi, en matière de formation et d’innovation.

Le directeur-adjoint du cabinet a rebondi sur cette proposition qu’il faudrait creuser.

Ce plan de relance de 100 milliards sur deux ans ne comprend pas de contreparties, entre autres en matière d’emploi. La CFDT réaffirme la nécessité de contreparties pour les entreprises qui bénéficieront des aides du plan de relance.

En conclusion, le ministre note que les organisations syndicales ne remettent pas en cause les objectifs de souveraineté et d’indépendance portés par le gouvernement pour l’agriculture. Il réaffirme que la trajectoire des effectifs a été maintenue, ce qui n’était pas acquis lors des discussions budgétaires.

Il souhaite que des conclusions sur la crise soient tirées en matière de télétravail et de numérisation, dans la concertation et sans a priori. Concernant la loi de transformation de la fonction publique, il souhaite que les bilans prévus soient réalisés au cours du dernier trimestre, en distinguant ce qui relève des difficultés liées à la Covid-19 et des difficultés structurelles.

Le ministre souhaite avancer sur plusieurs sujets du domaine de compétences du secrétariat général : télétravail, bilan de la loi de transformation de la fonction publique (mobilité, promotion…), numérisation, bilan suite à la mise en place des nouveaux systèmes de primes…

La CFDT remercie le ministre pour son écoute et compte sur sa détermination pour réussir les transitions indispensables pour réorienter les modèles agricoles et pour conduire à des pratiques à haute valeur environnementale et sociétale.

La CFDT attend également avec impatience que les sujets qui sont du ressort du secrétariat général soient abordés dans un délai raisonnable, afin de faire bouger les lignes qui, à ce jour, ne la satisfont pas (télétravail, mobilité au fil de l’eau, Rifseep, transparence sur les mobilités et les promotions…).

Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14 septembre 2020.

Le ministre était accompagné de Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole et les relations sociales, du secrétaire général adjoint, Philippe Merillon, et du chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle.

La CFDT était représentée  par Jacques Moinard et Laure Revel pour le SPAgri, par Marie-Christine Galtier pour l’ASP-CFDT, par Gisèle Bauland et Alexis Torchet pour le Sgen-CFDT.

La CFDT remercie à nouveau le ministre d’avoir organisé une réunion avec les organisations syndicales dès son arrivée ; les réunions bilatérales régulières comme celle-ci sont essentielles pour un dialogue social fluide et constructif.

En préambule, la CFDT remercie les services  et particulièrement le service des ressources humaines pour la richesse et la régularité des échanges durant la crise, et notamment durant le confinement. Elle salue la mobilisation de leurs agents durant la période estivale pour rattraper le retard sur la gestion des dossiers des agents et boucler les mobilités des ACN, des ACEN et des lauréats des concours (DGER).

La CFDT en a profité pour remercier Jean-Pascal Fayolle pour la qualité d’écoute durant ces 3 années passées à la tête du service des ressources humaines ; elle espère que son successeur aura à cœur de maintenir la qualité de ce dialogue social.

Pour la bonne information des agents dans cette période de crise « Covid-19 », la CFDT souhaite que les différentes foires aux questions (FAQ) actives durant le confinement soient remises à jour et plus visibles sur l’intranet du ministère et sur Chlorofil.

Pour Philippe Mérillon, ces FAQ n’ont plus lieu d’être. Elles ne sont plus mises à jour depuis la fin de l’état d’urgence. Suite à la question de la CFDT, il va réinterroger les services.

La CFDT regrette que ces FAQ, qui ont été extrêmement utiles et largement consultées par les agents pendant la période de crise, aient été retirées de la page d’accueil de l’intranet du MAA. La période de crise n’étant pas terminée, la remise en place de ces FAQ serait souhaitable. Les agents se posent encore beaucoup de questions sur les conditions de travail. Ces FAQ ont encore leur utilité et pourraient rappeler toutes les réponses aux questions des agents concernant les ASA, les situations administratives, les personnes vulnérables, les mesures barrières, les cas contacts… La CFDT continuera à alimenter le SG et/ou le SRH et/ou la DGER si elles sont remises en ligne.

La CFDT souhaite, malgré les conditions sanitaires actuelles, poursuivre le dialogue social en mettant en place un mode hybride mixant présentiel et distanciel. Il est important que les représentants des personnels puissent se retrouver autour de la table avec l’administration, tout en respectant les mesures barrières.

L’administration est favorable à une reprise des réunions en partie en présentiel. L’utilisation du nouvel outil  « OVPA » devrait permettre de mieux mixer les modes de participation.

Pour clore ce préambule, la CFDT a rappelé son attachement à la candidature du MAA au double label lutte contre les discriminations et égalité professionnelle (dit « Égalité et diversité »). La CFDT souhaite tendre vers un équilibre femme-homme pour les promotions, les avancements et les recrutements, en particulier dans les grades sommitaux et les postes de chef de service et de direction.

Le ministre a fait part de son attachement à cet engagement du ministère et souhaite que les écarts de traitement entre femmes et hommes soient réduits rapidement.

Mobilité, avancement, promotion

Depuis cette année, les CAP ont perdu leurs attributions en matière de mobilités et de promotion. La CFDT a toujours exprimé son opposition à cette réforme. Cependant, pour la mobilité de printemps, de nouvelles modalités de travail ont été mises en place pour faciliter le dialogue social avec les Igaps et les bureaux de gestion. La CFDT a pu porter les dossiers que les agents lui avaient confiés. Ces échanges seront à conserver et à améliorer. Par contre, la CFDT note l’ampleur que prennent les mobilités au fil de l’eau. Les agents, mais également les structures et le SRH, sont toujours sur le qui-vive. La difficulté pour les organisations syndicales est, entre autres, de faire valoir les priorités légales sur ces mobilités permanentes.

Le ministre indique que la loi de la transformation de la fonction publique prévoit un bilan sur ces nouvelles lignes directrices de gestion (LDG). Un retour d’expérience sera lancé durant l’automne. L’important sera de bien placer le curseur entre mobilités au fil de l’eau et mobilités classiques. Il reste attentif à ces retours et analyses.

La CFDT souhaite qu’un point soit fait dès que possible sur les LDG mobilités afin de permettre aux agents et aux structures de retrouver de la sérénité dans les mutations.
Tout le monde, agents, structures, bureaux, a à gagner de la mise en place d’un cadre et d’une procédure plus claires et d’un meilleur accompagnement des agents.

La CFDT souhaite enfin que, pour l’examen des promotions à venir, les représentants du personnel puissent porter les dossiers confiés par les agents auprès des Igaps et du SRH.

Rifseep

Alors que la majorité des corps du MAA sont désormais passés au Rifseep (excepté les corps d’enseignement du technique et du supérieur), la CFDT constate des disparités importantes entre corps à des postes identiques, des postes à enjeux en nombre insuffisant dans des structures. La CFDT estime qu’il est nécessaire, après un travail en silo, corps par corps, d’avoir une analyse transversale suite à la mise en place du Rifseep, de revoir le classement des régions en XXL, XL et L, ainsi que le nombre de postes à enjeu par structure (2 postes à enjeu en DDI et en régions « L », c’est insuffisant).

Le ministre valide complètement cette proposition de la CFDT et partage en partie cette analyse.

La CFDT se réjouit de cette prise de position du ministre qui permettra d’analyser ces disparités, parfois criantes, et permettra de s’engager vers un rééquilibrage et une reconnaissance du travail des agents.

Télétravail

La CFDT revient sur le déploiement important du télétravail et du travail à distance que le ministère a vécu durant la crise. Cette situation est à distinguer du télétravail classique. Elle a été pour une grande partie subie. Cependant cette crise a montré les capacités des agents à télétravailler, avec ses écueils et ses limites. Après cette crise, il est indispensable de repenser le télétravail au ministère et d’accompagner cette évolution sociétale majeure. Le sujet du télétravail dans les EPLEFPA est un réel enjeu et aussi une partie de la solution à la continuité d’activité et à la souplesse de l’organisation du travail des agents.

Le ministre s’engagera dans cette démarche sur la base des questionnaires adressés à tous les agents du ministère (hors DDI). Il reconnaît que les consignes actuelles relèvent d’une base ancienne, qu’il faut revoir nos doctrines. Il souhaite qu’un juste équilibre soit trouvé afin que les structures et les agents soient gagnants. Pour l’instant, avant analyse, personne ne sait où mettre le curseur, qui peut ne pas être identique partout, pour tout le monde, tout le temps et selon les missions à couvrir.

La CFDT se félicite de l’engagement du ministre dans cette adaptation des conditions de travail des agents du ministère. Elle rappelle son attachement à la notion de collectif de travail qui ne doit pas être remis en cause par le développement du télétravail. Par contre, ce télétravail doit être adapté localement aux situations des agents, des structures, des outils… et doit être accompagné par des managers formés.

Pour la CFDT, le développement du télétravail pourrait rendre attractifs des postes en centrale qui, pour l’instant, ont des difficultés à être pourvus.

Projet loi de finance 2021 et plan de relance

La CFDT s’inquiète des arbitrages du projet de loi de finances 2021. Si elle est en accord avec les 3 axes du plan de relance (transition agricole, alimentation et forêt), qui sont structurants pour le ministère et essentiels pour l’environnement, les filières, les territoires et propres à répondre aux attentes de nos concitoyennes et concitoyens, quelle capacité aura le ministère pour animer ce plan, face à un manque de moyens humains et à une dégradation continue des capacités d’expertise ?

Les services du MAA sont à l’os et ne peuvent plus accomplir convenablement leurs missions… Un mode de fonctionnement « dégradé » se généralise et crée un mal-être grandissant pour beaucoup d’agents. Le schéma d’emploi à la baisse, fixé avant la crise sanitaire, paraît désormais en total décalage avec les besoins.

Le ministre réaffirme que le gouvernement souhaite toujours maîtriser les dépenses publiques. Le projet de budget 2021 sera scindé en deux volets. Le premier volet couvre les missions et dépenses « classiques » de l’État (fonctionnement de l’État, prestations sociales et charge de la dette). Sur ce volet, le cap défini par le gouvernement sera tenu et il n’y aura pas de dégradation du schéma d’emplois du MAA par rapport aux objectifs initiaux. Le second volet est consacré au plan de relance. Le débat budgétaire débutera en octobre.

La CFDT s’inquiète de cette position sur l’évolution des moyens du MAA, qui dans l’état actuel ne permettra pas aux services d’accompagner efficacement les ambitions affichées dans ce plan de relance. En outre, elle attend d’en savoir plus sur les arbitrages concernant le second volet du PLF 2021. Le lien avec les plans de soutien de l’agroécologie dans l’enseignement technique et supérieur vont demander des moyens au moins stables. Le ministre n’avait pas vu ce volet et va reboucler avec la DGER.

Sécurité sanitaire des aliments

Les différentes crises sanitaires de ces dernières années, et particulièrement celle de Lactalis, ont mis en évidence de façon criante la nécessité de réformer notre modèle. Les différents rapports produits (Assemblée nationale, Sénat et inter-inspections) font tous le même constat et proposent des solutions pragmatiques qui se rejoignent… Et malgré ça rien ne bouge !

Il semble qu’il manque un portage politique fort capable de faire émerger un consensus entre le MAA et le ministère des Finances… Cet enjeu est essentiel pour accompagner le plan de relance. En renforçant l’efficacité des services, la lisibilité et la visibilité de ces missions pour les professionnels, nos concitoyennes et concitoyens ; tout en confortant la présence des services sur le terrain, le MAA luttera plus efficacement contre les souffrances animales notamment, sujet qui nous tient à cœur.

Le ministre s’étonne que le rapport inter-inspections n’ait pas été rendu public. Le ministre a parfaitement conscience de l’enjeu de cette problématique et souhaite remettre ce sujet sur la table au cours de l’année 2021. Les compétences de chacun doivent être clarifiées et harmonisées, mais avec des moyens humains en plus pour le MAA… Ce qu’il n’a pu obtenir lors des discussions budgétaires en interministériel dans le cadre du PLF 2021.

La CFDT se réjouit de la volonté réaffirmée du ministre de faire avancer ce sujet qui représente un des enjeux majeurs pour le ministère. Elle souhaite que cette déclaration d’intention se concrétise dans les prochains mois afin que les services soient prêts et opérationnels avant qu’une nouvelle crise sanitaire ne remette en lumière les incohérences de notre système de contrôle. Le parcours atypique du nouveau ministre l’a conduit à travailler avec Bercy à la sortie de sa formation d’ingénieur ; la CFDT pense qu’il a des atouts pour faire enfin aboutir les discussions avec le ministère des Finances.

Directions départementales interministérielles

La CFDT se félicite des interventions de cet été, notamment de la CFDT-Fonctions publiques, lors des négociations sur le projet de la DGAFP concernant la mise en place des futurs CSA (conseils sociaux d’administration). Cette mobilisation a permis d’éviter le transfert en préfecture des instances de dialogue social pour traiter des sujets concernant les directions départementales interministérielles (DDI).

Philippe Mérillon indique que le MAA a porté la demande des directrices et directeurs de DDI qui souhaitent être de plein exercice, et donc en capacité d’animer eux-même le dialogue social au sein de leur structure.

La CFDT note cependant qu’au niveau départemental les consignes du MAA ne sont pas toujours suivies par les préfets, ce qui peut parfois mettre les agents des DDI en porte-à-faux vis-à-vis des interlocuteurs et partenaires.
Concernant la création des secrétariats généraux communs (SGC), finalement reportée sous la pression syndicale, et qui se prépare actuellement, les agents sont toujours en attente des arrêtés de restructuration nécessaires à la mise en œuvre des processus d’accompagnement des agents.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales ont mis sur la table des questions autour des règlements intérieurs, de l’action sociale ; mais aucune réponse à ce jour de la part du ministère de l’Intérieur (MI). Ces incertitudes qui perdurent n’incitent pas les agents à rejoindre ce nouveau service.
Les agents ont le sentiment de ne pas être pris en compte et les agents des secrétariats généraux des DDI se sentent « abandonnés » par leur ministère d’origine.

D’après Philippe Mérillon, les arrêtés de restructuration sont dans les circuits. Cependant, dans l’attente de ces arrêtés, la DGAFP a demandé aux ministères d’avoir une application souple d’ici leur parution.

La CFDT se félicite de cette souplesse, qui a pu être mise en place pour les agents, en particulier dans le cadre des mobilités. Mais cette application souple ne permet pas de répondre aux projets de tous les agents, comme les demandes à bénéficier de l’IDV (indemnité de départ volontaire).

Toujours concernant les SGC, la CFDT s’inquiète de constater un nombre croissant de postes vacants dans les SG des DDI avant transfert. Près de 10% des postes qui ont vocation à rejoindre les SGC sont actuellement vacants.Tous ces postes ont été publiés dans les mobilités au fil de l’eau du MAA et du MTE au cours de l’été. Cette réforme des SGC va inévitablement entraîner une perte de compétences RH de proximité pour les agents en DDI… Mais aussi des compétences métiers, avec un seul ministère aux commandes, qui ne connaît pas les métiers techniques du MAA.

À ce jour, 50 départements ont publié des postes alors que les pré-positionnements sont normalement en cours. La CFDT a alerté sur cette perte de compétence dans les SGC, préjudiciable pour la gestion RH des ministères autre que le ministère de l’Intérieur…. Avec le risque d’une gestion RH dégradée, MI-fait – MI-à-faire !

Les ministères contributeurs aux SGC doivent s’inquiéter rapidement de cette fuite des agents compétents.

Inquiétudes sur les missions PAC / PAC 2021-2027 reportée en 2023 ; transfert Feader aux conseils régionaux

À ce jour les agents savent qu’il y aura finalement deux années de transition (2021-2022) ; de nombreuses instructions devraient être automatisées pour cette nouvelle PAC et la CFDT souhaite souligner la nécessité d’accompagner les agents qui se sont investis depuis plusieurs années, si jamais cela devait remettre en cause leurs conditions de travail. Il existe une forte appréhension pour l’avenir, avec un outil informatique non adapté et des conséquences sur le travail des agents des SEA. Attention à ne pas reproduire les dysfonctionnements de la dernière programmation qui étaient entre autres dues au risque d’apurement.

Cependant, le sujet le plus sensible actuellement concerne le transfert du Feader aux conseils régionaux. En effet, les agents sont en attente d’informations précises sur l’état d’avancement de ce transfert. Les régions sont-elles en mesure de renégocier l’arbitrage qui avait été rendu par le précédent gouvernement ? Quel calendrier peut-on annoncer aux agents pour cette réforme ? Ces informations sont essentielles pour une réforme qui peut avoir des conséquences importantes pour les personnels en DDT(M) (résidence administrative, rémunération, carrière…). Dans plusieurs DDT(M), le risque de fuite des compétences se ressent déjà, et les problèmes de recrutement deviennent palpables car il est impossible de décrire l’avenir aux candidats. Il faut être particulièrement attentif à ces services et donner le plus rapidement possible des perspectives aux agents avant que tout le monde s’en aille.

Le ministre est conscient de ces inquiétudes légitimes pour les agents. Mais la situation est particulièrement complexe, car nous sommes à 6 mois des élections régionales et les arbitrages sont remis en cause par les régions avec des demandes très différentes d’une région à l’autre.Toutefois, s’il est impossible d’apporter des informations claires aux agents sur l’évolution des missions Feader, il ne faut pas s’alarmer car il n’y aura pas d’évolution pour les agents du MAA avant début 2023. Le ministre est plus inquiet sur l’évolution de la PAC et le projet d’aller vers des critères de performance qui risquent d’être une véritable « usine à gaz », le contraire d’une simplification qui serait pourtant indispensable. C’est actuellement son combat, même s’il craint d’arriver un peu tard dans les négociations.

ASP

La CFDT-ASP souhaite connaître les moyens mis en place pour l’avenir des agents potentiellement impactés par ces évolutions, sachant que l’efficience du service rendu aux usagers est essentielle.

Aujourd’hui, le suivi du plan performance PAC, qui semblait être un frein, montre finalement que tout se passe plutôt bien entre les services de l’État. Ce nouveau mode de fonctionnement prouve le souci d’améliorer la synergie entre tous les services de la sphère du MAA. Mais quelle place dans l’avenir pour l’ASP avec l’évolution de la PAC et le transfert du Feader ?

Pour le ministre, l’ASP est une structure fondamentale qu’il faut stabiliser. On ne peut pas déléguer les paiements et il est indispensable de soutenir les compétences des agents de l’ASP. Il n’a aucune inquiétude pour l’avenir de l’ASP dont l’expertise métier dans son domaine est parfaitement reconnue.

IFCE

La CFDT s’inquiète de la tenue ou non du conseil d’administration prévu ce jeudi 17 septembre, alors que le président de l’IFCE n’est toujours pas nommé.

Le ministre affirme que c’est une question de jours. Il a transmis sa proposition au Premier ministre. Si le décret n’était pas publié d’ici jeudi, la présidence pourra être assurée valablement par intérim dans l’attente de cette nomination. Le conseil d’administration de l’IFCE pourra donc se tenir comme prévu jeudi 17 septembre.

Infoma

Le ministre indique qu’un rapport est attendu très prochainement et que l’évolution de l’Infoma sera arrêtée d’ici la fin de l’année, selon les conclusions de ce rapport. Il ne veut pas s’engager à ce stade sur l’organisation qui pourrait être privilégiée.

Questions relatives à l’enseignement agricole technique et supérieur

Revalorisation de la rémunération des corps d’enseignement

Le ministère de l’Éducation nationale (MEN) a annoncé une revalorisation. Le MAA va-t-il attendre ou va-t-il anticiper ? Le Grenelle des professeurs va débuter, qu’en sera-t-il chez « nous » ?

Le ministre confirme que le SRH et la DGER sont attentifs à ce qui se passe au MEN. La position d’anticiper ou d’attendre n’est pas tranchée mais le MAA suivra le MEN en matière de rémunération des corps d’enseignement et des autres corps communs revalorisés.

« L’Aventure du vivant », où en est-on ? Est-ce toujours un dossier prioritaire ? Quels sont les moyens (ETP et DGH) déployés et comment cette « aventure » va-t-elle reprendre ?

Le ministre considère que les 10 M€ du plan de relance mis sur un nouveau plan de communication sur les métiers du vivant constituent la suite logique. Il va falloir renforcer les liens avec les rectorats qui sont eux aussi demandeurs. Le bus de l’aventure va redémarrer. Il y a urgence, les effectifs de cette rentrée ne sont pas stabilisés mais la prévision ne semble pas à la hausse. L’enseignement dit agricole souffre de cette qualification alors que de parler de lycées des métiers du vivant serait plus porteur. Le sujet de l’orientation est à partager avec l’Éducation nationale. Du fait du taux élevé de la réussite aux bacs, le nombre des redoublants n’est pas au rendez-vous et participe à cette stagnation annoncée des effectifs. Il faudrait valoriser la dynamique des apprenants ; tous ceux qu’il a rencontrés lors de ses visites de rentrée sont enthousiastes. Les forces de frappe de « notre » enseignement sont : des agents passionnés, des agents compétents, des lycées rénovés, des agents qui aiment leur métier, un bel éventail de métiers porteurs et demandés. Le ministre remercie la CFDT pour ses positions courageuses sur le dossier du dédoublement et des seuils. Il est moins inquiet que la CFDT sur le sujet des internats ; les mesures barrières et les réorganisations locales devront permettre d’éviter des fermetures.

Le 7^e schéma des formations reste-t-il d’actualité pour 2022 ? Un toilettage du 6^e schéma a été conduit et largement coconstruit avec les organisations syndicales, qu’en sera-t-il du 7^e ? Quelle ambition et quelles lignes directrices seront proposées ?

Pour le ministre, la continuité de ce qui a été annoncé est évidente, ce 7^e schéma reste bien d’actualité, avec les premiers groupes de travail en 2021.

Enseignement supérieur

Est-il toujours d’actualité qu’ASD rejoigne l’IA en 2022 ? Quel schéma organisationnel à moyen terme ? Quel avenir pour le DNA ? Quel avenir pour l’ENSFEA (de moins en moins de concours) ?

Le ministre reconnait qu’il n’a pas encore pris la mesure de ce dossier, il s’est concentré sur la fusion ACO et SAM et sa future gouvernance. Il va reprendre ce dossier pour répondre aux inquiétudes des écoles non fusionnées et de l’ENSFEA.

Le SI-RH (système d’information)

Le SI-RH de la DGER est vieillissant ; les outils, progiciels ne s’interconnectent plus vraiment. C’est une des causes des problèmes de mobilités de cet été. Ce chantier est-il une priorité ? Les utilisateurs du SI-RH sont les premiers à en souffrir, et le processus d’amélioration du SI gagnerait sûrement à les inclure dans la réflexion.

Comme pour le sujet précédent, ce problème ne lui avait pas été remonté. Il en prend connaissance grâce à la CFDT. Il n’imaginait pas que ce SI avait entraîné autant de problèmes lors de cette dernière mobilité. Il va rapidement demander une note sur le sujet, dont il reconnaît l’urgence.

Les personnels de direction

Les reclassements sur le nouveau cadre d’emploi tardent. Le décret date de novembre 2019 et les agents concernés s’inquiètent de leur carrière. Les reclassements seront-ils bouclés cette fin d’année (un an après) ?

Jean-Pascal Fayolle confirme que tout est mis en œuvre pour que l’ensemble des reclassements soit terminé avant la fin d’année. Priorité a été donnée aux directrices et directeurs de centre nouveaux entrants. Les autres vont recevoir un arrêté de reclassement.

Le Rifseep promis pour 2020 est reporté en 2021 du fait de la crise ; les groupes de travail sur ce sujet vont-ils démarrer ?

Jean-Pascal Fayolle indique que le premier GT devrait se tenir en octobre.

Autres sujets

Certains sujets prévus et transmis par écrit au ministre n’ont pu être traités lors de l’entretien par manque de temps.

Le taux d’ACEN ne diminue pas malgré les plans de déprécarisation et ces agents sont très mal rémunérés ; il devient de plus en plus compliqué de recruter des ACEN (bac + 5). Que prévoit le ministère pour une meilleure attractivité des métiers et pour éviter les turn-over ?

Postes ouverts pour les concours (déprécarisation) : quelle stratégie pour attirer des « vocations » d’enseignants ?
Un rapport de l’Assemblée Nationale sur l’orientation laisse à penser que « l’orientation est le maillon faible de l’accès à l’enseignement supérieur, miroir des inégalités sociales et territoriales ». Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en 2018, peinent encore à trouver leur place. Les DRAAF-SRFD trouvent-ils une véritable place dans les négociations qui se font le plus souvent avec les rectorats ?

Les directrices et directeurs de centre non embarqués par l’arrêté-liste du nouveau cadre d’emploi seront-ils à terme embarqués dans un 4^e groupe ? (ces postes sont de moins en moins attractifs et sont pourvus par de nombreux ACN).

La prime Covid aurait dû revenir de fait à une majorité de D2 (adjoints) sur le pont pour organiser la continuité pédagogique ; ce sont les D1 (directeurs) qui ont eu par défaut cette prime alors que certains avaient manifesté leur souhait de ne pas émarger. Dans une région, les D2 ont été exclus : pourquoi cette discrimination entre les D1 et les D2, dont la majorité sont des adjointes (un sujet de plus de discrimination) ?

Un sujet porté par le Sgen-CFDT : l’organisation des services d’enseignement des enseignants. Ce sujet va-t-il un jour être « mis sur la table » ? (pour l’instant on bricole avec des HSA, HSE et SCA…).

Sur ces sujets, la CFDT va demander un prochain rendez-vous avec le cabinet et la DGER. Le sujet de la gouvernance des EPLEFPA sera ajouté ; en complément, la CFDT lui a remis une lettre ouverte.

Le ministre donne son accord pour un prochain échange avec les services. La CFDT va très vite reprendre contact avec le cabinet pour fixer une nouvelle date.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG) s’est réuni le 9 septembre 2020. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

L’ordre du jour portait sur les points suivants :
– point d’actualité Covid ;
– modification de la décision portant organisation du secrétariat général ;
– point d’information sur les déménagements ;
– questions diverses.

Point Covid

La secrétaire générale rappelle que les implantations du secrétariat général sont toutes situées en « zone rouge », dite de vigilance sanitaire. Les documents de cadrage généraux précédemment publiés sont donc toujours d’actualité, et s’il faut satisfaire les exigences sanitaires, il faut aussi prendre en compte les aspects économiques et sociaux de cette crise.

La CFDT avait demandé, au titre des questions diverses, quand serait publiée la note de service déclinant l’organisation du travail à la rentrée 2020 au MAA. Cette publication devient en effet urgente, près de 10 jours après la publication de la circulaire du Premier ministre.

La secrétaire générale informe que le projet de note de service vient d’être envoyé aux membres du CHSCT-M pour avis. Sa publication est espérée pour la semaine prochaine. Cette note précise les conditions de travail en vigueur pendant la période de circulation active du virus. Sophie Delaporte en détaille les principaux éléments :

• Port du masque
Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux clos et partagés, quels qu’ils soient (salles de réunion, espaces de circulation, sanitaires ou de restauration, bureaux comportant plus d’une personne…). Cependant, la distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Le ministère a déjà fourni un lot de 6 masques (lavables 20 fois) à chaque agent ; une nouvelle distribution est en cours.

• Rassemblements et réunions
Ils sont à éviter autant que possible. Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion. Le recours à la visioconférence est à privilégier.

• Télétravail
Il est nécessaire d’articuler travail en présentiel et télétravail, en cherchant à concilier les nécessités de service, les exigences sanitaires, la baisse de la pression dans les transports en commun.
Sophie Delaporte s’appuiera sur les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des agents (de DRAAF et de centrale, mais pas en DDI) sur leur perception du télétravail pendant le confinement pour alimenter la réflexion du secrétariat général sur ce sujet. Cette enquête, close le 4 septembre, a recueilli un taux de réponse important, de l’ordre de 60 %.
En attendant, pour la période intermédiaire, le télétravail « classique », renforcé par les dispositions du décret du 5 mai 2020 concernant les circonstances exceptionnelles, reste applicable. Sur décision du chef de service, les agents pourront bénéficier de 1 à 2 jours de télétravail hebdomadaire s’ils ne sont pas en zone rouge, de 1 à 3 jours s’ils sont en zone rouge. Une attention particulière sera portée aux demandes des agents contraints de porter un masque toute la journée. Cependant, la mise en place du télétravail pourra demander du temps ; il faudra notamment définir, par service et par poste, les tâches et missions télétravaillables, créer des binômes d’agents pour permettre un présentiel continu s’il est nécessaire, fournir et déployer en masse des ordinateurs portables.
La tolérance d’usage raisonné du matériel informatique personnel est d’ailleurs reconduite tant que ce déploiement ne sera pas effectif.

• Agents vulnérables
Les agents considérés comme vulnérables (art. 2 du décret du 30 août 2020) seront placés en télétravail à 100 % si leurs tâches sont télétravaillables, à défaut en ASA. Pour les agents non vulnérables mais présentant des facteurs de vulnérabilité (pp. 3 et 4 de l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020), ou les agents vivant sous le même toit que des personnes vulnérables, le télétravail est aussi la solution à privilégier ; s’il est impossible pour des raisons de service, l’administration prendra les mesures nécessaires pour assurer une présence sécurisée de l’agent : masques chirurgicaux et bureau individuel dans la mesure du possible.

Réorganisation du secrétariat général

Le comité technique examine, pour avis, le projet de modification de la décision portant organisation du secrétariat général.

• Réorganisation du service des ressources humaines
Très chronophage, la gestion des procédures de mobilité des agents, profondément transformées par la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) qui remplacent les CAP, ne paraissait plus adaptée. La création d’un « département du pilotage de la mobilité », placé auprès du sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, répond à cette nécessité de réflexion transversale de la mobilité ; il aura notamment pour tâche de coordonner les LDG ministérielles en matière de promotion. Il sera également chargé de tirer un bilan de la première année de mobilité hors CAP.
Ce département, composé de 4 agents (dont un chargé de mission déontologue), sera fonctionnel le 1^er octobre.
Il est à noter que les bureaux de gestion demeureront les interlocuteurs des agents.

• Réorganisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
À la sous-direction du travail et de la protection sociale (SDTPS), le départ du chef de bureau de la réglementation du droit du travail et du dialogue social (BRTDS) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST), au sein d’un « bureau des relations et des conditions de travail en agriculture » (BRCTA). Cette fusion donnerait une meilleure visibilité du pôle « travail », notamment dans les relations avec le ministère du Travail. La cellule de documentation qui était rattachée au BRTDS sera désormais rattachée directement au sous-directeur.

• Réorganisation de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
De même, le départ du chef du bureau de la fiscalité (BF) a conduit à envisager une fusion avec le bureau de la synthèse budgétaire (BSB), dans le but d’approfondir les synergies et les travaux communs, ces deux bureaux travaillant sur des questions à calendrier commun et exercices similaires. Ce regroupement crée le « bureau de la fiscalité et du budget » (BFB).
Dans cette même sous-direction, il est proposé de changer le nom du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) en « bureau de la maîtrise des risques » (BMR) pour une meilleure sensibilisation des interlocuteurs et une image plus juste de la démarche que représentait le terme biaisé de « contrôle interne ».

Pour la CFDT, les motifs de ces fusions de bureau ne sont pas illégitimes. La CFDT fait crédit à l’administration de la consultation systématique préalable des agents des bureaux concernés, qui ont même pu être « forces de proposition ». Cependant, il ne faudrait pas que les fusions de bureau deviennent la norme, notamment pour des raisons d’économies d’échelle, ce qui diminuerait substantiellement les offres de mobilité des agents d’encadrement.

La CFDT estime que le changement de nom proposé pour le BRCCI n’est pas convaincant. Pour les interlocuteurs du ministère de l’Agriculture, la notion de « maîtrise des risques » renvoie en effet davantage à des notions sanitaires que financières. La CFDT propose que la dénomination soit qualifiée en « bureau de la maîtrise des risques financiers ». Le comité technique accueille favorablement cette proposition.

• Réorganisation des MAG du SG et de la DGAL
Depuis presque dix mois, la mission des affaires générales (MAG) du SG a apporté son appui quotidien à son homologue de la DGAL. Cette expérience positive conduit à rapprocher ces deux missions au sein d’une entité unique, nommée « mission de soutien aux services » (MISOS), placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. Cette mission comprendra une cheffe de la mission, positionnée sur le site de Varenne, une adjointe, sur le site de Vaugirard, et trois bureaux : le bureau d’administration des personnels (BAP), des moyens des services (BMS) et des affaires générales de Toulouse (BAGT). Les attributions, périmètres et positionnements géographiques des agents concernés seront maintenus.

La dénomination MISOS ne recueille pas l’assentiment général. Le comité technique propose de la remplacer par « délégation du soutien aux services » (DSS).

• Réorganisation du service des affaires juridiques (SAJ)
Au sein de la direction du droit des politiques agricoles, le bureau chargé du droit sanitaire et de la qualité gère actuellement deux domaines tellement disparates (en matière de charge de travail respective) que leur regroupement ne semble plus judicieux. Les sujets liés au domaine de la qualité seront donc conférés à un chargé de mission placé auprès du sous-directeur ; le futur bureau du droit sanitaire se consacrera désormais exclusivement aux sujets liés au droit sanitaire.

Déménagements

Un point est fait sur les déménagements en cours entre les sites de Varenne et de Maine, dans l’optique du début prochain des importants travaux concernant le bâtiment E de Varenne. Rien de nouveau depuis le groupe de travail du 30 juin 2020.
Le ministre de l’Agriculture a toutefois demandé qu’une attention particulière soit apportée à l’insonorisation des chantiers. Un contact a été pris en ce sens avec le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour définir les meilleures solutions.

Questions diverses CFDT

• Revalorisation des contractuels

Tous les trois ans, les contractuels font l’objet d’une campagne de revalorisation. Pour la campagne 2020, les agents concernés sont toujours dans l’attente d’une information, pour certains depuis janvier.

La cheffe de la mission des affaires générales indique que l’envoi des dossiers par les structures n’est effectué que depuis 15 jours. De ce fait le traitement des dossiers vient de commencer, et, pour les agents concernés, la revalorisation sera effective sur la paye de septembre ou octobre. La MAG s’engage à ce qu’une information soit envoyée à la cinquantaine d’agents concernés.

• Prise en charge des repas hors restauration collective

Les agents ayant dû prendre leurs repas sur site pendant la période d’urgence sanitaire, sans solution de restauration collective, ne savent toujours pas quand ils seront remboursés de leurs frais.

La MAG rappelle que les agents concernés devaient produire une attestation sur l’honneur précisant le nombre de jours entiers de présence sur site, validée par leur supérieur hiérarchique. Après validation par la MAG, les dossiers sont ensuite retournés aux services pour saisie dans Chorus-DT avant remboursement. À l’heure actuelle, 80 % des dossiers, soit la totalité des agents des sites parisiens, ont été traités. La MAG est dans l’attente des dossiers concernant le personnel de la SDSI d’Auzeville.

Le CHSCT-AC s’est réuni le 3 septembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Stéphanie Clarenc et Agnès Desoindre.

Télétravail : les agents s’impatientent !

Pendant le confinement, jusqu’à 85 % des agents étaient en télétravail (1300 agents sur un effectif total de 1700 agents). D’autres agents étaient ASA, en raison de missions non télétravaillables ou pour garde d’enfants, avec un pic en avril suivi d’une décroissance.

La période de confinement a laissé place, dès le 11 mai, à une période de reprise progressive en présentiel. Le taux de présentiel était supérieur à 50 % dès le 22 juin, et a atteint 100 % (hors personnes vulnérables) le 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence. À partir de cette date, seuls les agents qui avaient une convention de télétravail ont pu en bénéficier. Quant aux nouvelles demandes, nombreuses suite au confinement et aux conditions sanitaires, elles restent en attente des résultats de l’enquête télétravail et des conclusions du groupe de travail. Ce groupe de travail devrait se réunir à l’automne, afin qu’un nouveau décret soit publié pour la campagne de la fin d’année.

La CFDT et les autres organisations syndicales du CHSCT-AC se sont mobilisées cet été pour que le télétravail continue à être autorisé pendant la période estivale et à la rentrée, mais en vain. La CFDT ne peut que regretter ce refus de l’administration. Le télétravail reste en effet un levier essentiel de lutte contre la propagation du virus et de réduction des risques pour les agents, alors que le nombre de cas de Covid-19 explose en Île-de-France depuis l’été avec 25 % des clusters identifiés en milieu professionnel. Le contexte COVID représente une opportunité de moderniser les modes de management.

L’administration justifie ce choix au motif que l’organisation actuelle du MAA ne permet pas de mettre en place le télétravail en cette période.

Pour la CFDT, mettre en balance l’organisation du ministère et la santé des agents est inacceptable, d’autant qu’en période de confinement, plus de 80 % des agents étaient en télétravail, ce qui permis au MAA de poursuivre de façon efficace l’ensemble de ses activités. Ainsi, dans une grande mesure, les agents (incluant les managers) du MAA ont fait la démonstration par l’expérience, que le télétravail est possible et qu’ils sont parfaitement capables de l’exercer. Par conséquent, cette décision n’est pas bien perçue par les agents qui y voient un manque de reconnaissance et de confiance, ainsi qu’une difficulté de l’administration à se renouveler.

Jean-Pascal Fayolle annonce la parution imminente d’une instruction relative à l’organisation du travail au MAA, suite à la circulaire du Premier ministre. Dans cette instruction, qui prévoit la possibilité de télétravailler en fonction de 4 scénarios, le télétravail « exceptionnel » répond à  l’objectif de limitation du port du masque dans le bureaux et de réduction de la saturation des transports en commun.

La CFDT salue cette décision, même si elle regrette qu’il ait fallu attendre cette circulaire du Premier ministre pour mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel, alors que d’autres ministères l’ont mis en place dès cet été.

Le SRH rappelle que les lignes directrices de cette instruction seront générales. Chaque structure devra se les approprier, dans le respect des objectifs stricts fixés par l’instruction, afin de les mettre en œuvre au regard des situations particulières des agents.

La CFDT souhaite que la communauté de travail intègre, dans sa réflexion individuelle sur le télétravail exceptionnel, une évaluation de tous les risques encourus par l’agent : risques liés au virus évidemment, mais aussi risques liés au trajet domicile-travail. En effet, certains agents font le choix de venir travailler en horaires décalés, en voiture, à vélo…  Or, les rythmes à contretemps induits par les horaires décalés peuvent être source de fatigue, de troubles du sommeil… De même, le délaissement des transports en commun au profit d’autres modes de transport individuels peut augmenter le risque d’accidents : les statistiques avaient montré une augmentation des accidents de trajet (chutes, accidents de vélo…) pendant les grèves.

Le SRH n’est pas de cet avis et souhaite rester sur ses objectifs de réduction de l’afflux dans les transports en commun et des contraintes liées au port du masque dans les bureaux partagés.

Équipements : nouveaux besoins liés au télétravail

• Ordinateurs portables
En administration centrale, le taux d’équipement des agents en ordinateurs portables est actuellement supérieur à 92 % et continue d’augmenter. Dans le cadre de la migration en cours vers le système d’exploitation Windows 10^®, les ordinateurs fixes sont remplacés par des ordinateurs portables. Un grand nombre d’agents bénéficient ainsi d’une affectation définitive de ces ordinateurs portables.

Pour la CFDT, l’équipement en ordinateurs portables constitue une avancée. Toutefois, d’autres sujets doivent être clarifiés, comme la connexion internet à domicile, la téléphonie mobile, la taille des écrans de travail à domicile, en particulier lorsque l’agent travaille sur des tableaux.

• La visioconférence
Une réflexion est en cours afin de doter le ministère de l’Agriculture d’outils de visioconférence évitant le recours à Zoom^®. En effet, cette application présente des failles de sécurité, les données n’étant pas cryptées de bout en bout, et les conversations peuvent être écoutées.
Les conventions de formation stipuleront que cette application ne devra plus être utilisée.
Le MAA prévoit de mettre en place le dispositif de visioconférence Orange, limité à 50 participants. Tous les agents ne seront pas titulaires d’une licence. Par contre, l’animation pourra être déléguée. Par conséquent, le titulaire de la licence pourra organiser les réunions pour d’autres agents.
Il reste à trouver des solutions de visioconférence pour les événements avec plus de 50 personnes.

Pour sortir de cette situation où chacun tente de bricoler une solution, la CFDT propose que le MAA fasse un test en payant un abonnement pendant 1 an à une « salle virtuelle » pouvant dépasser 100 participants, et en tire les enseignements : le président de séance ne s’engage sur aucun délai pour proposer une solution opérationnelle.

Consignes liées à la Covid-19 : un engagement de chacun est nécessaire

Le SRH a transmis le 3 septembre un rappel des consignes à appliquer à l’ensemble des agents et une communication spécifique pour les agents d’administration centrale.

• Port du masque
Le masque est obligatoire dans les espaces de circulation et dans les bureaux, dès lors qu’ils sont partagés par 2 personnes ou plus. Il existe une dérogation pour les agents RQTH. La distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Une 2^e dotation de 6 masques lavables est en cours d’acheminement aux MAG d’administration centrale, pour distribution aux agents.
Les horaires élargis restent possibles jusqu’au 31 décembre 2020.
La présence d’écrans de Plexiglas entre les bureaux ne permet pas de s’abstenir du port du masque. En effet, l’écran ne prémunit pas des aérosols présents dans l’environnement du bureau.
De même, le masque doit être correctement porté (voir illustration en tête de cet article).

Pour la CFDT, le port permanent du masque dans les bureaux occupés par 2 personnes ou plus constitue une préoccupation importante. Il est nécessaire de trouver rapidement des solutions, notamment par le recours au télétravail et par une réflexion plus globale sur l’occupation des locaux.

Par ailleurs, le port du masque s’applique également aux visiteurs, personnels de ménage, personnels de la restauration.

La CFDT rappelle que les règles du port du masque doivent être correctement appliquées par les agents mais également par les prestataires ( personnel de ménage, Auri, gardiennage,…). Des écarts ont été observés.

Le SRH précise qu’un rappel des consignes sera fait à destinations des prestataires.

• Conduite de réunions
Les réunions en visioconférence, avec des outils sécurisés, sont à privilégier. À terme, il faudra s’abstenir d’utiliser l’outil Zoom^® (voir plus haut). Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion, ainsi que la distanciation et le port du masque.

• Personnes vulnérables
Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 redéfinit les personnels dits « vulnérables ». La liste des pathologies est moins importante que celle établie précédemment en lien avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Les agents identifiés comme vulnérables pourront accéder au télétravail (ou être placés en ASA si celui-ci n’est pas possible) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

• Personnes vivant avec des personnes vulnérables
Le cas des personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables n’a pas encore été arbitré en interministériel.

En cas de détection cas de Covid-19 : quelles mesures ?

Plusieurs agents d’administration centrale ont été détectés positifs à la Covid-19. Lorsqu’un cas se présente, la médecine de prévention est alertée et réalise une étude du nombre de cas contacts. On distingue alors les cas contacts proches des cas contacts ponctuels. Les cas contacts proches sont invités à réaliser un dépistage et sont mis en télétravail le temps de d’obtenir les résultats. Les agents ne sont pas tenus de transmettre les résultats à la médecine de prévention pour des raisons de confidentialité. Toutefois, si l’agent est positif, c’est alors l’ARS qui prend contact avec la médecine de prévention.

Autres sujets d’actualité

• Restauration
Des consignes ont été mises en place par chacun des restaurants administratifs pour se prémunir de la Covid-19.
Pour les agents qui se rendent à l’Auri, les plages horaires ont été élargies de 11 h à 14 h (le logiciel Equitime prend en compte ce changement). Les agents sont invités à réduire les délais à table pour améliorer la fluidité du service. L’augmentation de la surface d’accueil est actuellement en réflexion. Par ailleurs, les vitrines réfrigérées de la Grignotte ont été remplacées, ce qui permet aux agents qui le souhaitent de se restaurer avec des sandwichs, des salades…
Les agents du site de Maine accèdent au restaurant inter-entreprises (RIE) Nord-Pont.
Pour le site de Vaugirard, le SRH vient d’avoir l’information que le restaurant administratif de l’Unesco, situé rue Miollis, ne rouvrira pas. Les agents de la DGAL sont donc invités à se rendre au restaurant Nord-Pont, le temps de trouver une autre solution.

Pour la CFDT, le RIE Nord-Pont n’est pas satisfaisant pour les agents du site de Vaugirard, du fait de la distance séparant ces deux sites. La question de la restauration fait ressurgir le problème de la restauration dans les bureaux mêmes, question qui se complexifie en raison des consignes liées aux bureaux regroupant 2 personnes ou plus.

• Travaux
À Varenne, le bâtiment D a été réceptionné. Les agents ont réemménagé et les derniers réglages sont en cours. Il reste une question importante relative à la faible amplitude d’ouverture de certaines fenêtres. Ce sujet a été pris en compte et est actuellement à l’étude.
Dans le cadre des travaux prévus dans les bâtiments C et E, le déménagement des agents vers le site de Maine ont démarré en juillet et se termineront en octobre. La fin des travaux est prévue au 1^er trimestre 2022.
Des mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores des travaux : cloisons acoustiques aux jonctions des bâtiments et bâche acoustique sur les échafaudages côté jardin.
Ces travaux entraîneront la neutralisation du parking de Varenne et du rez-de-chaussée du bâtiment C, avec la fermeture des salles de réunion Gambetta, Trémouille, Sycomore, Épicéa, Acacia et Olivier.
À Barbet-de-Jouy, le remplacement des huisseries se poursuit. Ici aussi, l’amplitude d’ouverture limitée des fenêtres donne lieu à une étude pour pallier ce problème.
Un travail important a également été opéré sur les stores des sites de Barbet-de-Jouy, Vaugirard et Lowendal.

• Fusion des MAG SG et DGAL
Suite à l’absence du chef de MAG-DGAL, la MAG-SG est intervenue en appui de la MAG-DGAL. Dans le cadre de ces échanges, une réflexion s’est installée afin de construire une organisation permettant un traitement optimal des sujets traités par les MAG. Le résultat de ces réflexions a conduit l’administration à engager une fusion des MAG SG et DGAL tout en minimisant les modifications pour conserver les compétences et les connaissances des agents. Les agents de la MAG-DGAL restent en poste à la DGAL et conservent leurs missions. La cheffe de MAG sera à Varenne et passera une journée par semaine à la DGAL ; son adjointe sera en poste à la DGAL.

Pour la CFDT, il est important que la MAG-DGAL et les agents qui la constituent conservent leurs repères et leurs missions dans cette nouvelle organisation. De même, les agents de la DGAL doivent conserver une qualité de service équivalente. La CFDT y veillera.

• Entretiens professionnels
Une note de service est parue courant septembre afin de décaler les délais pour la réalisation des entretiens professionnels, du retard ayant été pris du fait du confinement.

La CFDT rappelle que chaque agent doit bénéficier d’un entretien professionnel, d’autant que cet entretien est nécessaire en cas de mobilité ou de proposition pour une promotion. De plus, avec la mise en place du Rifseep, une nouvelle composante dans le calcul des primes a vu le jour. Il s’agit du CIA, dont le montant varie selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Cette composante doit être évaluée au moment de l’entretien professionnel.

Quinze jours après sa nomination, Julien Denormandie, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 22 juillet, sur un format très contraint d’1 h 15, juste avant le conseil des ministres.

Deux membres du nouveau cabinet ministériel accompagnaient le ministre : Benoît Bonaimé, directeur adjoint et chargé du dialogue social avec les organisations syndicales, et Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole. La secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, étaient également présents pour cette première prise de contact.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social et au respect des fonctions et du rôle de représentant des personnels. Selon lui, il est indispensable qu’un ministre soit à l’écoute, dans un dialogue constructif et permanent avec les organisations syndicales. Il insiste sur sa volonté d’engager ce dialogue constructif dès maintenant sur tous les sujets sociaux du ministère, sans en occulter aucun.

Le ministre souligne également que le nouveau gouvernement de Jean Castex veut mettre la concertation, la consultation et le travail en commun avec les partenaires sociaux au coeur de sa méthode. Le ministre dit y croire énormément. Il s’est toujours appuyé sur le dialogue social dans ses précédentes fonctions.

Selon le ministre, le gouvernement a conscience que les missions de service public mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture pendant toute la période que nous venons de traverser ont été en tous points remarquables : l’enseignement agricole avec la continuité pédagogique, les services déconcentrés — que le ministre dit bien connaître — avec leur rôle clef pour la sécurité sanitaire ou l’économie agricole, l’administration centrale et son engagement massif, les différents établissements publics du ministère dont les missions ont été indispensables durant cette crise. Cette continuité du service public a été permise grâce à l’engagement des femmes et des hommes de ces différentes structures.

Il attire toutefois l’attention sur le fait que cette crise sanitaire n’est pas terminée. L’indicateur R0 repasse au-dessus de 1 dans de nombreux territoires, ce qui appelle à rester particulièrement vigilant.

Il souligne qu’en tant qu’ingénieur agronome, c’est un grand honneur pour lui de servir un gouvernement, et « un honneur au carré » de servir dans ce ministère. Il s’engagera avec passion.

Parmi les nombreux dossiers à gérer, il souhaite attirer notre attention sur deux sujets dont les discussions sont en cours :
— le budget pour 2021, qui nécessite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Il n’y a toujours pas d’arbitrage à ce jour. Il nous tiendra informés sur un certain nombre de lignes qu’il souhaite faire bouger. Il nous assure qu’un différentiel important existait à son arrivée et qu’il a déjà réussi à faire évoluer les choses. Les discussions sont toujours ouvertes et il souhaite obtenir des résultats en matière d’emploi, d’alimentation saine et d’investissement.
— le plan de relance, dont on parle beaucoup actuellement et pour lequel il s’engage à ce que les secteurs alimentaire et agricole ne soient pas oubliés. Ce plan était jusqu’à présent orienté vers les industries et les nouvelles technologies, mais peu sur les secteurs du MAA. Une de ses premières actions comme ministre a été de positionner l’agriculture et l’alimentation à la place qu’elles méritent : au cœur de ce plan de relance. Des échanges sont en cours pour définir les investissements pour l’agroécologie, pour la souveraineté alimentaire, pour l’alimentation saine et durable, pour l’accompagnement des transitions. Il souhaite que les grandes lignes du PLF soient présentées au conseil des ministres à la fin du mois d’août.

Le ministre a ensuite laissé la parole aux représentants des organisations syndicales pour entendre leurs sujets de préoccupation et y travailler avec ses services durant l’été. Il sollicite leur indulgence pour les questions auxquelles il ne pourra pas apporter de réponse immédiate en raison de sa prise de fonction très récente et du temps très court de ce premier rendez-vous d’échange.

Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir pour le ministère et leurs implications, pour les agents du MAA comme pour la société. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.

« Monsieur le Ministre,

La CFDT vous remercie du temps que vous lui consacrez dès votre arrivée et en pleine installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.

Concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur, la CFDT souhaite attirer votre attention sur 4 sujets : les réformes de la fonction publique, la rentrée 2021, le statut des personnels de direction, la crise financière frappant certains centres constitutifs.

AP 2022 a modifié profondément le dispositif des mobilités, compétence retirée des CAP, alors que le dialogue et les échanges avec les organisations syndicales permettaient de satisfaire plus d’agents, plus rapidement et avec plus de transparence. Nous sommes le 22 juillet et de nombreux agents contractuels et lauréats des concours n’ont toujours pas d’affectation pour la prochaine rentrée. Voir des agents démissionner alors que la DGER peine à recruter des professeurs est un constat regrettable et difficilement compréhensible. »

Concernant les prochaines réformes, le ministre n’a pas répondu à nos inquiétudes mais comprend l’importance et le rôle central qu’ont joué les CHSCT, entre autres, durant la crise.

« Certes, la crise sanitaire et les outils numériques peu opérationnels n’ont pas facilité la tâche des agents de la DGER et du SRH ; un important chantier sur le numérique et sur les outils RH en particulier est attendu urgemment.

La CFDT souhaite qu’un travail collaboratif soit engagé dès que possible, afin d’éviter les mêmes déboires en 2021, d’autant qu’en 2021, les CAP perdront en plus la compétence promotion et avancement. »

Pour le numérique, le ministre a conscience que ce sujet est crucial pour mener à bien l’ensemble des missions et pour l’organisation du travail. Ce sera un dossier sur lequel il reviendra prochainement.

« La rentrée 2021 s’annonce atypique, que ce soit dans l’enseignement technique ou supérieur, et là aussi, l’enjeu du numérique est au premier plan. Des enseignements et des modes de travail hybrides, combinant présentiel et distanciel, devraient se mettre en place. Les besoins des apprenants se sont accrus et le schéma d’emploi voté à la baisse avant la crise n’est plus adapté. Des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour que la rentrée se fasse dans des conditions acceptables pour les agents comme pour les usagers.

Difficile d’accepter l’injonction paradoxale de recruter plus d’apprenants et de voir les moyens en ETP en baisse.

Pour la CFDT, il faut anticiper et proposer des ressources en ligne, des outils télétravaillables, des formations et des moyens pour remporter ce défi. »

Sur les difficultés de l’enseignement agricole, le ministre les entend et en est parfaitement conscient, étant lui-même issu d’une école d’agronomie. Il voit bien les enjeux en matière d’ETP. Il n’a pas de réponse à ce stade, les discussions budgétaires étant en cours. Il ne connaît pas le point d’atterrissage qui sera retenu. Il connaît les difficultés pour faire bouger les lignes dans un contexte budgétaire contraint. Il rencontre Bruno Lemaire dans les prochains jours et aura l’occasion de passer ces messages.
Il ne sous-estime pas l’énorme enjeu de transition et d’attrait vers les métiers de l’agriculture. C’était déjà vrai il y a vingt ans quand il s’est engagé dans cette voie, c’est encore plus vrai aujourd’hui.
L’enjeu est considérable dans le domaine de la formation pour les transitions du monde agricole, qui est incarné de façon évidente par l’enseignement agricole.

Sur les difficultés de la rentrée, le ministre indique son attachement au dialogue, indispensable sur cette question, notamment dans le cadre des CHSCT.

« Les équipes de direction ont été mobilisées au maximum durant la crise et elles le restent encore pour préparer la rentrée, recruter des apprenants, recruter des professeurs et trouver des financements pour les centres en difficulté. Un nouveau cadre d’emploi est en vigueur depuis le 23 novembre 2019 ; malheureusement, les services n’ont pas eu les moyens à ce jour de reclasser les centaines d’agents concernés. Un cruel manque d’ETP est à l’origine de ce retard. Ces personnels de direction sont maintenant en attente d’un régime indemnitaire à la hauteur de leur engagement et de leur implication.

Pour terminer, la situation financière des CFPPA, des exploitations agricoles et des ateliers technologiques est préoccupante. Pour les CFPPA, se cumulent la loi du 5 septembre 2018 (« choisir son avenir professionnel ») et la crise sanitaire. Les deux ont fait perdre de nombreux marchés ; si un plan d’envergure n’est pas activé, certains vont disparaître au détriment de l’ancrage territorial cher au gouvernement. Pour les exploitations et les ateliers, la crise et l’absence de longue date de moyens pour leur rénovation vont les conduire à une obsolescence programmée ou à une fermeture par défaut de sécurité pour accueillir des apprenants. Un dialogue avec les conseils régionaux est urgent pour que ces centres restent de véritables lieux professionnels d’expérimentation, de valorisation et d’apprentissage afin de participer pleinement aux différentes transitions alimentaire, sanitaire, climatique et écologique. »

Ces deux sujets, que le ministre n’a pas encore eu le temps de traiter, seront prioritaires lors du prochain échange prévu début septembre.

« Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, avec la crise de la Covid-19, les personnels de votre ministère viennent de vivre une période inédite, particulièrement difficile et anxiogène. Les agents ont dû faire face à des conditions de travail différenciées et souvent très compliquées. Certains ont été particulièrement exposés au risque, d’autres en télétravail ou en ASA, mais TOUS ont contribué au maintien des activités essentielles relevant des compétences de notre ministère (abattoirs, contrôles, retour sur site pour la maintenance informatique, l’instruction des dossiers d’aides, etc.). La continuité du service public pour les aides a notamment permis de soutenir un monde agricole en difficulté, bien avant le confinement.

Le « monde d’après » doit tirer les enseignements de cette période où le travail à distance s’est imposé à la majorité des agents. L’enquête télétravail lancée par le secrétariat général du MAA contribuera à déterminer les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA. La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire exclue les agents du MAA en DDI. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable. Pour la CFDT, cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par les agents du MAA en DDI. La création des SGC au 1^er janvier 2021 et la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur sont particulièrement mal vécues par les agents. Et on peut craindre que les missions techniques de notre ministère ne puissent bientôt plus être assurées de manière efficace et homogène sur l’ensemble du territoire.

Sous la pression budgétaire qui conduit chaque année à réduire le plafond d’emploi, les services sont incapables d’assurer convenablement les missions confiées. Un sentiment d’impuissance à faire face, et donc de mal-être, en découle. Ce sentiment est accentué par les projets de restructuration sur lesquels les agents n’ont actuellement aucune visibilité :
– la réorganisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, dont l’enjeu est essentiel pour le MAA ;
– le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui reste à cadrer. La CFDT milite pour que les agents qui suivront leur mission au conseil régional restent physiquement en DDT, dans l’intérêt des agents mais également des usagers qui doivent pouvoir s’adresser à un guichet unique ! Cette demande va dans le sens des annonces du gouvernement, qui souhaite un service public plus accessible et avec des procédures simplifiées !

Pour la CFDT, c’est également cet objectif de simplification qui doit guider la future PAC en cours de négociation, avec des mesures favorisant le virage agroécologique et les transitions de notre agriculture. »

Sur le dossier PAC, le ministre souligne que les évolutions se jouent en ce moment. Il était à Bruxelles en début de semaine sur ce dossier.
C’est un des éléments importants de la politique européenne, qui doit accompagner la transition agroécologique de l’agriculture. Il y est donc très attentif, notamment à la définition d’engagements réciproques pour tous les États membres… Des dispositions socles doivent permettre la convergence avec une mise en œuvre de manière concomitante pour éviter les concurrences déloyales. On ne peut pas expliquer à nos agriculteurs qu’ils sont les seuls à se voir imposer des contraintes.

Le ministre considère que le dossier Feader est un très gros sujet pour la rentrée. Un texte de loi doit arriver à l’Assemblée nationale. Il vise à acter l’arbitrage du gouvernement sur la répartition entre État et conseils régionaux de la gestion du Feader. Cependant, le texte n’est pas encore passé au Sénat. Ce sujet est très important pour le ministre ; il souhaite qu’il soit réglé cet automne.

Sur le dossier SGC, le ministre n’a pas de réponse, et souligne que ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein des instances de concertation du MAA.

Le télétravail est une vraie question, « un énorme chantier » pour le ministre. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet, qui soulève une question fondamentale en matière de mode de vie, avec des impacts sociaux qui ne sont pas encore mesurés. Il sait que la secrétaire générale a lancé une consultation générale sur le retour d’expérience du télétravail ; le nombre de réponses déjà obtenues témoigne de l’intérêt des agents pour ce sujet. Il faut être très prudent, car si le télétravail est positif à différents égards, il faut aussi l’aborder du point de vue des conséquences sociales. C’est un très beau sujet de réflexion collective : comment aller vers plus de télétravail tout en conservant une communauté et un cadre de travail ? Cet énorme chantier, très clivant, doit être abordé sans idée préconçue. Le télétravail est une question sociétale avec un impact sur les relations humaines.

Concernant la consultation des DDI pour l’enquête télétravail du ministère de l’Agriculture, le ministre comme la secrétaire générale rappellent que l’autorité de gestion des DDI est le ministère de l’Intérieur, et qu’il faut éviter l’empilement.

La CFDT insiste pour que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI participent à cette enquête sur le télétravail organisée par le MAA. En effet, cette enquête ne fera pas doublon, puisque le ministère de l’Intérieur n’en a pas prévu de son côté pour l’ensemble des agents (seulement pour l’encadrement). Les agents du MAA en DDI seront particulièrement sensibles à cette considération de la part de leur ministère, d’autant que beaucoup d’entre eux ont vocation à poursuivre leur carrière en DRAAF, en DAAF ou en administration centrale. Il est donc naturel qu’ils puissent participer à la réflexion sur l’évolution du télétravail dans les services du MAA !

Le ministre indique finalement qu’il va réexaminer ce point.

« Comme l’a dit le président de la République, le « monde d’après » sera différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… Cette crise a démontré, s’il en était besoin, le rôle déterminant du service public pour la société. Quelles orientations entendez-vous donner pour le MAA ?

La CFDT partage la crainte que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter de cette prise de conscience pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir.

En conclusion, Monsieur le Ministre, dans cette période si particulière, il est essentiel pour la CFDT de favoriser un dialogue social permanent et de qualité, afin de conforter notre communauté de travail dans ses missions essentielles pour les concitoyennes et les concitoyens… Avec des moyens humains et financiers à la hauteur de ces enjeux.

La CFDT sera au rendez-vous de ces enjeux et continuera d’être une force de proposition constructive. Ensemble nous irons plus loin, au bénéfice de tous les agents de l’enseignement agricole et des services. »

Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre :

Sur le volet pêche : malgré le remaniement ministériel et la mise en place d’un ministère de la Mer, le ministère de l’Agriculture garde l’autorité sur la DPMA. Si la politique de la pêche maritime est établie par le nouveau ministère de la Mer, sa mise en œuvre se fait conjointement avec le ministère de l’Agriculture. Concernant la politique de l’aquaculture, elle est établie conjointement entre les ministères de la Mer et de l’Agriculture.

Sur le volet ONF et forêt : le ministre ne souhaite pas se cacher derrière son petit doigt… Il existe bien un gros sujet qui s’appelle ONF, qui n’est pas nouveau mais qui s’est amplifié au fil des ans. La gouvernance a été modifiée et il est important de se poser les bonnes questions pour mettre en place une stratégie forestière très claire qui repositionne l’ONF comme un acteur majeur de cette stratégie.
Le ministre souligne son appétence pour la forêt, un gros sujet qui s’amplifie du fait du réchauffement climatique.  Il y attachera une attention toute particulière : un membre du cabinet ministériel sera chargé spécifiquement de ce secteur. Il souhaite mettre en place une véritable stratégie forestière. Ses premières expériences professionnelles étaient tournées vers la forêt et, lors de son passage au ministère du Logement, il a notamment impulsé très fortement les constructions bois. Il dit vouloir s’y impliquer personnellement. Il rencontrera prochainement le directeur général de l’ONF, Bertrand Munch.

Concernant les abattoirs, le ministre précise qu’il a bien ce sujet en tête, notamment vis-à-vis du risque Covid-19.

Sur le volet IFCE : le ministre est parfaitement au fait du sujet concernant l’absence de présidence au conseil d’administration de l’IFCE. Il est conscient de l’urgence de cette question. Mais il n’a pas de réponse à apporter à ce stade.

Sur ce dossier, la CFDT a appelé l’attention de la DGPE sur le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’IFCE. La direction générale a confirmé en début de semaine que le CA sera bien renouvelé prochainement et que son président sera ensuite désigné, comme le prévoient les articles R.653-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée des sports désignera les personnalités qualifiées composant le CA. Il est à noter que ces désignations sont notamment soumises aux dispositions relatives à la stricte parité femmes-hommes.

Enfin, le ministre s’est dit satisfait de constater que l’obtention du double label « diversité et égalité professionnelle » était en cours au ministère de l’Agriculture. C’est un dossier qu’il portait déjà personnellement comme ministre de la Ville et du Logement.

Le ministre a informé les organisations syndicales, par courriel, puis lors de cette rencontre qu’il souhaitait les rencontrer en réunion bilatérale tout début septembre.
N’hésitez donc pas à nous faire part vos préoccupations ! La CFDT les portera auprès du ministre dès la rentrée.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique des DDI réuni le 9 juillet 2020 était présidé par Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement (SGG). La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71).

Préambule

Mardi 7 juillet, les organisations syndicales avaient envoyé un communiqué à Marc Guillaume, demandant que le CT soit principalement consacré au retour d’expérience de la gestion de crise de la Covid-19. Les organisations syndicales demandaient également que les réformes en cours soient évaluées à la lumière de cette crise.

Semblant entendre la demande des organisations syndicales, le SGG a retiré le point d’information sur l’OTE de l’ordre du jour ; ce point est reporté après le discours de politique générale du nouveau Premier ministre.

Météo

La température est bien fraîche quand Marc Guillaume annonce d’emblée que toutes les questions relatives aux SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) ne seront pas traitées pendant ce comité technique. Il a argué que les SGCD faisaient partie de l’OTE et que ce point avait été retiré de l’ordre du jour.

La CFDT a essayé de relancer plusieurs fois des questions sur le sujet sans obtenir la moindre réponse. Ainsi, alors que le pré-positionnement commence (ou continue) un peu partout en France, il a été impossible d’aborder le règlement intérieur de ceux-ci par exemple. En effet, le ministère de l’Intérieur ne donne toujours pas suite aux demandes répétées de traiter ce sujet important pour les personnes qui rejoindront le SGCD. Les agents apprécieront…

Monde d’après

Cette instance était la première depuis le confinement, et, mis à part la salle, le monde d’après ressemble énormément au monde d’avant. Rien n’a changé, l’administration est toujours tout sourire, affable parfois, mais ne répond que peu ou approximativement aux questions des organisations syndicales. La CFDT regrette une nouvelle fois ce parti pris de l’administration.

Covid, heureux qui comme Ulysse

Après une longue présentation du ministère de l’Intérieur sur tout ce qui a été fait et a fonctionné (« Tout va bien, tout a bien fonctionné »), les organisations syndicales nuancent un peu les propos. Elles demandent en outre la mise en place à la rentrée de groupes de travail sur le sujet. Le SGG semble approuver le principe. Nous verrons en septembre ce qu’il en est.

Après avoir signalé l’implication des agents durant la crise, que ce soit en présentiel, en télétravail ou en travail à distance, la CFDT a pointé quelques difficultés notamment en ce qui concerne le matériel portable mis à disposition et les VPN. La CFDT souhaite que des groupes de travail soient créés afin de pouvoir échanger sur le sujet et tirer les enseignements de la crise passée (et peut-être à venir).

MI fait MI à faire

Le premier point à l’ordre du jour était la modification du décret de création des DDI, qui implique le rattachement de celles-ci directement au ministère de l’intérieur (MI) et non plus au Premier ministre.

La CFDT souligne que ce rattachement au MI n’a pas de sens. Cette position de la CFDT est constante depuis les prémices de ce projet. Le MI ne peut garantir l’interministérialité des DDI en étant juge et partie. Toutes les organisations syndicales présentes sont sur la même longueur d’onde :  le vote contre est unanime.

Histoire ancienne et à venir

La CFDT fait un petit historique des DDI, en soulignant l’accélération foudroyante semblant être menée vers leur disparition :
— 2010, création des DDI rattachées au Premier ministre ;
— 2019, transfert au ministère de l’Intérieur des services du Premier ministre en charge du pilotage de celles-ci ;
— 2020, fusion des BOP 307 (ministère de l’Intérieur) et 333 (fonctionnement des DDI) ;
— 2020 toujours, les DDI sont rattachées au ministère de l’Intérieur ;
— 2022, création des CSA (comités sociaux d’administration, fusion des CT et CHSCT) communs préfecture-DDI.

Même si ce dernier point est en cours d’arbitrage et si la CFDT espère encore préserver les CSA de chaque DDI, la direction prise depuis plusieurs années ne va pas dans le bon sens.

C’est quand qu’on va où ?

La CFDT demande au SGG quelle est la finalité de ces réformes successives, que ce soit celles concernant l’organisation territoriale de l’État ou celles des DDI, et quel sera le tableau final. La motivation, la CFDT la connaît :  c’est l’argent, des économies, toujours des économies… mais pour quoi faire, pour devenir quoi ? Cette question est continuellement portée par la CFDT.

CSA, le jeu du « Qui c’est qui dit vrai »

La CFDT a fait part de deux retours contradictoires d’instances de concertation dans deux ministères différents. D’un côté, il semblerait que le secrétariat général du ministère de l’Intérieur ne soit pas favorable au CSA communs préfecture-SGCD-DDI. D’un autre côté, il semblerait que le ministère de l’Intérieur soit seul contre tous les autres ministères et défendent coûte que coûte les CSA communs préfecture-SGCD-DDI. Alors qui croire ? Qui dit vrai ? Ne nous ferait-on pas tourner en rond ?

SNU

Le projet de décret portant des dispositions relatives au service national universel est également soumis au vote.

La CFDT rappelle les positions qu’elle a tenues dans les différentes instances, notamment la difficulté de mise en place, les problèmes de recensement des jeunes ayant quitté le système scolaire, les difficultés pour placer les jeunes dans leurs missions d’intérêt général, etc.

L’ensemble des organisations syndicales présentes vote contre.

Personnes vulnérables

Serge Duval (DSAF) a indiqué, que sauf directive contraire de la DGAFP, les personnes vulnérables devaient continuer à être en télétravail ou en ASA, même après le 10 juillet (fin de l’état d’urgence). Par contre la prise en charge des frais de restauration, si le RIA n’est pas ouvert, s’arrête le 10 juillet.

Watson

Les centres aérés ayant vocation à tous ouvrir, il n’y aura pas d’ASA pour garder les enfants si ceux-ci sont fermés. Ce qui compte c’est la vocation d’ouvrir et non pas le fait d’être réellement ouvert. Élémentaire.

Circulez, il n’y a rien à voir

Le CT s’est conclu extrêmement rapidement, sans pouvoir aborder les questions diverses qui avaient été évoquées lors de la réunion préparatoire au CT du 9 juillet !

La phrase du jour

« Merci beaucoup » : ce cri, qui n’est pas du cœur, de Marc Guillaume pour remercier les syndicats de leur vote contre le projet de rattachement des DDI directement au ministère de l’Intérieur.

Depuis le début de l’année 2020, trois groupes de travail, présidés par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, se sont réunis pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotion et valorisation des parcours professionnels » (hors corps d’enseignement), malgré la longue période de confinement et post-confinement dans le cadre de la crise de la Covid-19. Ce travail s’est conclu lors de la réunion du CTM du 2 juin 2020.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350, publiée le 11 juin 2020, a pour objet de diffuser ces lignes directrices de gestion en matière de politique de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les corps des filières techniques, administratives et de formation et de recherche (hors corps d’enseignement). Elle est reproduite en fin de cet article.

Éléments de contexte

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) perdent leurs compétences sur les mobilités et les promotions, respectivement en 2020 et 2021. Le décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1^er décembre 2019, précise leurs nouvelles attributions. Ce même texte précise également que les administrations doivent définir des lignes directrices de gestion (LDG), décrivant la stratégie pluriannuelle en matière :
— de gestion des ressources humaines ;
— d’orientations générales en matière de mobilité ;
— de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires (titulaires et agents contractuels en CDI).

Le dispositif concernant la mobilité a été mis en œuvre fin 2019. Le dispositif concernant les processus RH fera l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel au second semestre 2020.

Tous les corps (à l’exception des corps d’enseignement) sont concernés par ces LDG, dont les corps à gestion interministérielle (IPEF, administrateurs civils).

Objectifs généraux de promotion et de valorisation des parcours

Les grands principes de la politique de promotion au ministère de l’Agriculture s’inscrivent dans la doctrine DGAFP.

Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Deux voies d’accès à ces promotions et avancements sont possibles, selon le statut des corps : par examen professionnel et/ou au choix sur proposition de la hiérarchie. Quand les deux voies de promotion de corps sont inscrites dans le statut, la répartition entre ces deux modes d’accès sera régulièrement adaptée à la spécificité de chaque corps.

La CFDT a en effet défendu le fait que la répartition des deux modes d’accès soit adaptée aux spécificités de chaque corps. Grâce à son intervention, la répartition initialement prévue par l’administration (50% par examen professionnel, 50% par proposition) n’a pas été inscrite dans les LDG.

Concernant les examens professionnels, l’administration s’engage sur une harmonisation des épreuves entre filières administrative et technique.

La CFDT a obtenu que cette harmonisation des épreuves entre les deux filières soit inscrite dans ce document cadre.

Un des objectifs des lignes directrices de gestion est l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, les lignes directrices de gestion donnent la possibilité aux Igaps de ne pas respecter l’ordre de classement des promotions et avancements au choix d’une structure.

La CFDT souligne l’engagement de l’administration afin que l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination soient un des objectifs forts de ces lignes directrices de gestion. Cet objectif devrait permettre d’en finir avec les iniquités constatées depuis des dizaines d’années. À cet effet, des analyses corps par corps sont prévues.

Le ministère souhaite que ces lignes directrices de gestion permettent de prendre en compte aussi bien la diversité des parcours des agents (fonctionnelle et/ou géographique au sein des services du MAA, chez d’autres employeurs – autres ministères, associatif, privé…) que l’expertise nécessaire à un ministère ayant un haut niveau de compétences scientifiques et techniques.

Critères

Pour toutes les catégories, la valeur professionnelle est le premier critère qui est évalué lors de l’entretien professionnel par le supérieur hiérarchique. L’importance du poste occupé est également un critère essentiel.

Pour les corps de catégorie A, la diversité du parcours, la mobilité (fonctionnelle, géographique, structurelle), l’appréciation du parcours de spécialiste thématique et les aptitudes managériales sont les critères pris en compte.

L’administration a retenu des critères proposés par la CFDT, tels que ceux liés à la crise que nous venons de vivre (capacité à gérer une crise) mais aussi la capacité à accompagner le changement et les aptitudes managériales pour les catégories A. Les propositions de la CFDT ont également permis de renforcer la prise en compte des parcours d’experts.

Une attention particulière est portée aux agents qui s’engagent pour une durée minimale dans un secteur en difficulté de recrutement.

Rôle des différents acteurs de la chaîne RH

Les lignes directrices de gestion réaffirment le rôle central de chaque agent dans la construction de sa carrière (choix des postes, mobilité géographique et fonctionnelle, formation…), mais aussi dans sa progression de carrière en s’inscrivant aux concours et examens professionnels ou en rédigeant, pour certains corps, des dossiers personnels dans le cadre d’avancement ou de promotion au choix.

Pour la CFDT, il est clair que ces nouvelles règles imposent aux agents, plus que jamais, de devenir acteurs de leur carrière.

Le supérieur hiérarchique direct évalue l’engagement et la valeur professionnelle de l’agent concrétisé lors de l’entretien professionnel et son compte rendu.

Le réseau des Igaps interclasse les propositions des structures en veillant à respecter les critères du ministère, dont celui d’égalité entre les genres. À ce titre, l’interclassement d’une structure peut être modifié. Les Igaps accompagnent les structures en amont des exercices de promotion et d’avancement, et également en aval des décisions ministérielles.

La CFDT conseille à chaque agent de suivre sa carrière, en particulier dès qu’il a atteint les critères de promouvabilité. Chacun doit être informé de sa promouvabilité par son supérieur hiérarchique, de sa proposition ou de sa non-proposition, et en connaître les raisons. Chaque agent peut saisir les représentants du personnel afin de l’accompagner dans ses démarches.
Pour permettre une meilleure information des agents par leur encadrement, la CFDT est intervenue pour que des échanges entre les Igaps et la hiérarchie des structures soient systématiques, et dans les deux sens.

Information des agents dans l’exercice de promotion ou d’avancement

Les agents doivent être informés à différentes étapes :
– le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
– l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT conseille vivement aux agents de prendre régulièrement contact avec leur Igaps.

Bilan

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État.

Un bilan annuel des promotions et avancements sera présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

La CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion. Néanmoins, elle se mobilise auprès des agents dans le cadre de ces nouvelles dispositions pour les promotions, qui se mettront en place dès 2021. Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyés dans vos démarches.

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 2 juin 2020 en visioconférence était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souhaité, au-delà du seul sujet inscrit à l’ordre du jour qui portait sur les lignes directrices de gestion (LDG) promotion, revenir sur ces dernières semaines grandement touchées par la crise liée à la Covid-19 et toutes ses conséquences sur l’organisation du travail, la reconnaissance de l’engagement des agents, les retours sur expérience.

Les informations apportées par l’administration aux différents sujets abordés dans la déclaration de la CFDT sont intercalées dans le texte.

La crise de la Covid-19

La crise sanitaire et sociale que nous vivons ébranle profondément l’organisation verticale (technique, administrative) de nos systèmes éducatifs, parfois engluée dans des procédures trop souvent centralisées.
Cette crise a mis en lumière la créativité des acteurs de terrain qui sont souvent les mieux armés pour trouver localement les solutions adaptées à leur public et leur territoire.
Ces acteurs des communautés pédagogiques, éducatives, administratives et techniques ont assuré un travail de continuité efficace et de qualité.
C’est la confiance envers les agents, les cadres et les équipes de direction qui doit primer pour permettre de construire une autonomie responsable et garante des valeurs de l’école de la République et des missions de service public du ministère de l’Agriculture.
Pour la période qui s’ouvre, l’impératif sanitaire doit primer et doit être guidé par la volonté de ne laisser aucun agent au bord du chemin.

Ses conséquences sur l’organisation du travail

Cette nouvelle organisation du travail doit s’inscrire dans un cadre discuté avec les organisations syndicales, qui intègre les questions de la charge de travail, des temps de concertation et de l’organisation du télétravail, d’équité de traitement et d’équipement des agents.

La secrétaire générale engagera dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales un retour d’expérience sur le télétravail et le travail à distance, qui ont été largement déployés durant cette période. Cette réflexion se déroulera dans le cadre du nouveau décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et devra prendre en compte aussi bien l’efficacité individuelle, que beaucoup d’agents ont découverte à l’occasion de cette crise, que collective. Elle souhaite que cette réflexion s’élargisse à tous les métiers, par exemple les assistantes, ce qui peut impliquer des changements de méthodes de travail. D’un point de vue matériel, elle souhaite dorénavant privilégier l’achat d’ordinateurs portables plutôt que fixes. En effet, elle s’attend à ce que les demandes de télétravail augmentent dans les prochains mois.

Ses conséquences financières

Concernant la prime exceptionnelle, la CFDT estime qu’il y a d’autres urgences comme la revalorisation des grilles C et B, d’autant que les critères de recensement pour l’attribution de cette prime ont mis en lumière d’importantes disparités d’une région à l’autre, d’un service à l’autre, d’un EPL à l’autre.

La secrétaire générale indique qu’au départ cette prime était réservée au personnel soignant qui s’est fortement engagé dans la lutte contre la pandémie. Le gouvernement l’a ensuite ouverte aux autres versants de la fonction publique (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020). Le gouvernement avait initialement souhaité que cette prime soit versée sur les payes de juin. Cependant, compte tenu de la parution du décret et des délais de mise en paye, le MAA n’a pas pu établir de doctrine préalable à la consultation des structures. La mise en place de cette prime dans la fonction publique d’État nécessite une harmonisation interministérielle. Le gouvernement a finalement desserré le calendrier en acceptant un versement sur la paye du mois d’août. Le MAA a donc engagé une réflexion en interne et en interministériel pour établir une doctrine, qui reste à inventer, pour définir les conditions de versement de cette prime exceptionnelle qui doit être liée à un surcroît d’activités ou des sujétions exceptionnelles, comme l’indique le décret (art. 3). Le montant de la prime pourra être pour chaque agent proposé par sa structure de 330 €, 660 € ou 1000 € (art. 7). À ce jour, le MAA ne connaît pas le montant de l’enveloppe ministérielle qui sera disponible.

Ses conséquences sur le travail en abattoir

Les agents de contrôle en abattoir ont été fortement sollicités au plus fort de cette crise. En effet, la grande majorité des abattoirs ont poursuivi leur activité lors du confinement afin d’assurer la distribution alimentaire de la population. Pour pallier les absences des agents en poste en abattoir pour cause de garde d’enfants ou de vulnérabilité, 446 agents ont été sollicités pour participer à la réserve, moyennant une remise à niveau en termes de formation. L’administration remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés. Sur les 7 clusters identifiés en abattoir, 276 personnes ont été détectées positives à la Covid-19, dont un seul agent d’inspection.

Concernant les conditions d’abattage durant l’Aïd, une circulaire commune avec le ministère de l’Intérieur est en cours de rédaction. Elle devrait être diffusée très prochainement. Cette fête devrait se dérouler fin juillet-début août. Les premiers éléments de mise en œuvre ont été transmis aux structures. Pour les abattoirs non permanents, les EPI devraient être fournis. Les discussions sont en cours avec les représentants du culte musulman. Si la situation sanitaire devait se dégrader, les conditions de fonctionnement des abattoirs seraient revues.

Ses conséquences sur les absences (ASA)

La logique de l’ordonnance du 15 avril est toujours appliquée. Dans cette phase 2 du déconfinement qui porte jusqu’au 21 juin, les ASA pour garde d’enfants sont possibles dès lors que les enfants ne peuvent être accueillis à l’école et sur transmission d’un document de l’établissement scolaire. De même, pour les agents vivant avec une personne vulnérable, dans l’attente d’une doctrine de la DGAFP, le MAA applique la règle du secteur privé : sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par le médecin traitant, l’agent peut être placé en ASA. À l’issue de cette seconde phase du déconfinement, et compte tenu de la moindre capacité d’accueil des centres de vacances et de loisirs, le MAA portera auprès de la DGAFP la question de la position administrative des agents qui auraient des difficultés dans le mode de garde de leur enfant.

Ses conséquences sur les SEA

Durant cette période de crise, les SEA n’ont pas pu instruire les dossiers au même rythme que les années précédentes. Les besoins en vacation (moyens d’ajustement) ont été estimés à hauteur d’une centaine d’ETP d’ici cette fin d’année. Cette demande a été portée auprès du ministère du Budget afin d’apporter un soutien aux SEA dans l’exercice de leurs missions.

Mise en place d’une instance de suivi de la Covid-19

Le prochain CHSCT-M du 10 juin abordera bien entendu le suivi de cette crise. En effet, elle a bouleversé toutes les organisations du travail, les agents et la société. Dans ce contexte, la secrétaire générale propose de mettre en place un groupe de travail issu du CTM qui sera chargé de suivre l’évolution de cette crise.

Lignes directrices de gestion promotion

Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, retrace la genèse de ce document présenté en séance. Il s’inscrit dans le document général des lignes directrices de gestion, dont une partie sur la mobilité a été adoptée et déjà mise en œuvre au premier semestre 2020. Les LDG promotion seront mises en œuvre en 2021. Le présent document a fait l’objet de nombreuses contributions des organisations syndicales au cours de 3 groupes de travail. Il concerne tous les corps du MAA, hormis les corps de l’enseignement pour lesquels des lignes directrices de gestion spécifiques seront élaborées.

À l’occasion de ce CTM consacré essentiellement à l’examen des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions de corps et avancements de grade, seul point à l’ordre du jour, la CFDT souhaite rappeler sa profonde désapprobation face aux choix du gouvernement de déshabiller les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs compétences, tant pour les mobilités que pour les promotions des personnels de la Fonction publique. La CFDT-Fonctions publiques a voté contre les articles 10, 11 et 14 de la loi de transformation de la fonction publique, modifiant profondément ses compétences.
Cette loi n° 2019-828 promulguée le 6 août 2019 ambitionnait pourtant de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Ces choix sont pour nous totalement contraires à ces ambitions, avec une perte évidente de transparence et le risque de voir se multiplier les recours au tribunal administratif.
À compter du 1^er janvier 2021, les CAP n’examineront donc plus les décisions individuelles en matière de promotions, qui seront laissées à la seule appréciation de l’administration, avec comme garde-fou les seules lignes directrices de gestion.
Ces LDG présentées ce matin ont fait l’objet de 3 groupes de travail avec les organisations syndicales qui ont, malgré leur opposition à ces orientations de la loi, participé activement à l’amélioration de ce texte.
En effet, loin d’être inutile, ce texte concourt à cadrer la doctrine du ministère, en amont des chartes de gestion qui ont déjà été produites pour certains corps du MAA. La CFDT a donc largement contribué à améliorer ces LDG, qui auraient été nécessaires même s’il n’y avait pas eu cette loi.
Après un premier groupe de travail un peu poussif, sur un texte confus, les deux suivants ont été réellement constructifs, donnant lieu à un véritable dialogue avec le SRH que nous souhaitons saluer.
Finalement, nous constatons avec satisfaction que de nombreuses propositions de la CFDT se retrouvent bien dans le texte que vous nous présentez aujourd’hui pour avis, notamment sur :
— les équilibres entre examens pro et liste d’aptitude, qui seront soumis à une analyse corps par corps et sans imposer systématiquement la parité, voire la prédominance de l’examen pro sur la liste d’aptitude (souhait initial de l’administration) ;
— la volonté d’harmoniser la voie de l’examen professionnel entre filière administrative et filière technique ;
— la prise en compte de façon plus volontariste de l’équilibre femme-homme pour les promotions ;

Les LDG promotion prévoient que l’administration puisse ne pas respecter l’ordre de classement des structures dans le but de respecter l’engagement d’égalité femme-homme dans les trajectoires de promotion de chaque corps.

— une meilleure reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels ;
— une meilleure prise en compte de l’aptitude managériale ;
— des échanges systématiques et dans les 2 sens entre la hiérarchie des structures et les Igaps, afin d’assurer une meilleure information des agents de la part de leur encadrant, notamment en termes de promotion (déficit d’information régulièrement dénoncé par les agents et les organisations syndicales) ;
Nous attendons toutefois votre réponse, madame la secrétaire générale, concernant la mise à disposition des organisations syndicales de la liste annuelle des agents promouvables pour chacun des corps…
…information indispensable pour l’accompagnement des agents afin de garantir la meilleure équité possible au sein des communautés de travail.

La secrétaire générale indique que la liste des promouvables sera transmise aux organisations syndicales.

Ce qui va changer avec ces LDG promotion

L’agent devient encore plus acteur de sa carrière : l’examen des promotions de corps et avancement de grade n’étant plus fait en CAP, chacun devra interroger sa hiérarchie sur sa promouvabilité, sa proposition ou non par sa hiérarchie puis sa structure, et les raisons d’une non proposition. Chaque agent pourra mandater l’organisation syndicale de son choix pour porter sa situation individuelle. Le calendrier des exercices de promotion de corps et d’avancement de grade devrait permettre à chacun de consulter sa hiérarchie.

Une attention particulière dans les promotions de corps et les avancements de grade sera portée à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les supérieurs hiérarchiques doivent être en mesure d’expliciter leur décision et les suites d’une proposition, grâce aux éléments transmis par les Igaps aux structures.

Retour sur les LDG mobilité

À la demande de la CFDT, un groupe de travail sera réuni en septembre pour faire un retour d’expériences sur le premier exercice de mobilité dans le contexte de la nouvelle « formule » sans CAP.

Rupture conventionnelle

Beaucoup d’agents s’interrogent sur les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle au MAA. Il est urgent d’organiser le groupe de travail régulièrement reporté depuis plusieurs mois.

Un groupe de travail sera réuni avant la fin du mois de juin pour les reprendre. La doctrine de la fonction publique n’est pas encore connue mais sera disponible lors de la réunion de juin. Les délais d’examen des dossiers déposés par les agents ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, art. 7.

Rifseep TSMA et IAE

Quelles sont les modalités d’information envisagées envers les agents ? Ils n’ont toujours pas reçu leur notification de prime 2019, ni d’information sur leur situation personnelle (groupe Rifseep et montantG de leur garantie indemnitaire).

Le mise en paiement du Rifseep pour les corps de TSMA et d’IAE se fera respectivement en juillet et en août. Actuellement, les structures ont classé les postes dans les groupes Rifseep de chaque corps. Une analyse de cohérence est en cours par le SRH avec l’appui du RAPS.

Pour tous les corps du MAA, la notification des primes 2019 et 2020 sera faite en fin d’année. Lors de cette notification, chaque agent prendra connaissance du groupe Rifseep de son poste.

Le concours interne 2020 pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’Agriculture, qui avait été annulé par arrêté du 31 mars 2020 en raison de la crise sanitaire de Covid-19, fait l’objet d’une nouvelle note de service (SG/SRH/SDDPRS/2020-317), publiée le 2 juin 2020, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, qui justifient de quatre années au moins de services publics à la date du 1^er janvier 2020.
Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 50.

Épreuves

Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve d’admissibilité
Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture (durée 4 h, coefficient 2).
Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

• Épreuve d’admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 10
min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe. L’épreuve s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici).

• En cas de réussite
À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1^er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 4 juin au 3 juillet 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 20 juillet 2020.
• Épreuve écrite d’admissibilité : 3 novembre 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Saintes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de dépôt du dossier RAEP : 4 janvier 2021.
• Épreuve orale d’admission : à partir du 15 mars 2021 à Paris.

> La note de service :

La précédente réunion du CTM, informelle, le 13 mai, n’avait pas pu aboutir à la validation du « Plan d’organisation de l’activité au sein du MAA en phase de déconfinement », ainsi que des fiches opérationnelles pour la mise en œuvre des procédures en période de déconfinement (voir notre article). Les organisations syndicales avaient en effet estimé que les conditions d’une validation n’étaient pas réunies (points non encore arbitrés, absence de légitimité d’une instance non officielle).

Un CTM officiel a donc été convoqué le vendredi 15 mai à seule fin de valider ces documents, dont l’urgence devient criante. La CFDT y était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

Pour la CFDT, même si ces documents ne sont pas aboutis, il est désormais urgent de les valider et de les diffuser. Le temps n’est plus à critiquer l’étage du dessus et celui du dessous.
Ces documents sont très attendus. Ils sont indispensables aux structures et établissements qui, actuellement, utilisent des versions très provisoires et parfois anciennes, sans les nombreux amendements que l’administration a intégrés à la demande des organisations syndicales ;  ils sont nécessaires pour que la reprise progressive se fasse dans les moins mauvaises conditions possibles et avec les meilleures garanties sanitaires.
Dans l’enseignement supérieur, le plan de la DGER de reprise d’activité des campus a été décliné dans les CHSCT. Les plans locaux sont pratiquement tous validés.
Dans l’enseignement technique, on ne peut pas dire que les organisations syndicales n’ont pas eu de nombreuses occasions, depuis 3 semaines, pour proposer leurs contributions, même si toutes n’ont pas été retenues — mais c’est le jeu du dialogue social.
Pour l’enseignement, une des principales inquiétudes de la CFDT concerne la préparation de la rentrée… Qui sera là pour la préparer ? Comment va-t-on la préparer et avec quelles consignes ? Quel sera le niveau du recrutement ? Combien aura-t-on d’élèves, de stagiaires, d’apprentis, d’étudiants ? Le plan de communication « L’Aventure du vivant » va-t-il reprendre ?
La CFDT est très attachée à la désignation d’un référent Covid-19 en administration centrale et en services déconcentrés, comme cela a été acté pour les établissements d’enseignement. Elle demande également que soit mis en place un comité de suivi, dans le cadre du CHSCT-M et du CTM. Il permettrait de suivre les remontées d’informations concernant l’application des mesures durant cette période complexe qui va perdurer.
Nous devons être en capacité de faire évoluer, d’adapter ces documents au fil de l’eau, de façon très réactive en cas de dysfonctionnement ou d’évolution de la situation sanitaire.
La CFDT réinsiste également sur la nécessité de prévoir rapidement la mise en place d’un groupe de travail « Retex », indispensable pour toute situation de crise, et particulièrement pour celle-ci, totalement inédite.

Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, qui présidait cette séance, a souhaité rappeler les 5 principes qui ont guidé l’administration pour la construction de ces documents :
— la volonté de produire des documents permettant d’organiser la reprise de l’activité dans des conditions de respect strict de la santé des agents ;
— le souhait de fixer un cadre national pour les services pour ensuite les décliner localement avec le maximum de visibilité tout en tenant compte des contraintes locales et du contexte ;
— une grande humilité sur ces sujets complexes, méconnus, atypiques, avec le souci d’une large concertation au niveau national et local ;
— la conscience que ces documents sont provisoires et qu’ils devront évoluer dans le temps, avec des adaptations permanentes ;
— la volonté de réaliser, de façon régulière, le suivi de la mise en œuvre des différentes mesures, pourquoi pas au travers d’un comité de suivi.

Pour Philippe Mérillon, ce suivi doit bien évidemment tenir compte des remontées des directions de centrale, des services déconcentrés et des établissements. Il faudra les analyser et adapter les documents en tant que de besoin en fonction de ces informations, des alertes, des nouvelles préconisations gouvernementales. Le CHSCT-M devra effectivement tenir un rôle central pour ce suivi.

Le secrétaire général adjoint souscrit totalement à ces demandes qui ont été formulées par plusieurs organisations syndicales.

Les textes, soumis au vote, ont recueilli 5 votes pour (la CFDT et l’Unsa), 2 abstentions et 8 votes contre.

> Les documents validés ont été envoyés aux organisations syndicales et aux responsables de structure le soir même. En attendant leur mise en ligne sur l’intranet du ministère, prévue pour le lundi 18 mai 2020, la CFDT vous en propose le téléchargement :

• Plan d’organisation de l’activité au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en phase de déconfinement
• Introduction générale aux fiches opérationnelles
• Fiche opérationnelle 1 – organisation du travail
• Fiche opérationnelle 2 – aménagement et utilisation des espaces collectifs et des équipements partagés
• Fiche opérationnelle 3 – hygiène des locaux
• Fiche opérationnelle 4 – bionettoyage systématique du poste de travail, des équipements communs et des véhicules de service
• Fiche opérationnelle 5 – déplacements domicile-travail et déplacements professionnels
• Fiche opérationnelle 6 – mesures de prévention et acteurs
• Fiche opérationnelle 7 – mémento à l’usage des agents : comportements à adopter au quotidien
• Fiche opérationnelle 8 – santé des agents : conduite à tenir
• Fiche opérationnelle 9 – position des agents
• Fiche opérationnelle 10 – accompagnement des agents
• Fiche opérationnelle 11 – restauration
• Fiche opérationnelle 12 – dialogue social et communication
• Préconisations pour l’accueil des exploitants en DDT et DAAF à des fins d’accompagnement à la télédéclaration
• Organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement
• Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole

[Article mis à jour le 13 mai 2020 à 14 h.]

Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

En préalable, le président du CHSCT-M rappelle que la santé et la sécurité des agents sont prioritaires. De cette priorité découlent toutes les modalités élaborées par le plan de reprise d’activité (PRA), qui sera étudié en groupe de travail CTM, et les fiches opérationnelles, qui sont soumises à l’avis du présent CHSCT-M. Ces fiches opérationnelles ont pour vocation d’être transmises aux structures pour être mises en œuvre et garantir la santé et la sécurité des agents à chaque étape du déconfinement.

En amont de sa propre déclaration liminaire, la CFDT indique qu’elle rejoint, au sujet de l’organisation de ce CHSCT-M, les revendications des autres syndicats : arrivée tardive des documents qui n’en permet pas l’analyse approfondie, modalités de consultation du CHSCT-M qui ne permettent pas de prendre compte les propositions des organisations syndicales…

Suite aux déclarations liminaires, l’administration exprime son souhait d’accorder toute sa légitimité au CHSCT-M pour traiter les sujets importants ; elle indique que la mise à jour du DUERP et la communication des documents en lien avec le déconfinement sont prioritaires.

Globalement, la CFDT regrette que les propositions faites dans les précédentes éditions du CHSCT-M « spécial Covid-19 » n’aient pas été mieux prises en compte pour l’élaboration des mesures de déconfinement.

Douze fiches ont été présentées, portant sur les mesures barrières (fiches 6 et 7), l’organisation du travail (fiches 1 et 9), les espaces collectifs et les équipements partagés (fiche 2), le nettoyage, la désinfection et le bionettoyage (fiches 3 et 4), les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels (fiche 5), la vie de la structure (fiche 10 : accompagnement des agents ; fiche 12 : dialogue social ; fiche 11 : cantine), les cas de suspicion de Covid-19 (fiche 8).

N.B. Ces fiches, soumises à l’avis du CHSCT-M, constituent des documents de travail provisoires qui n’ont pas vocation à être rendus publics en l’état. Il nous est donc impossible de les publier dans le cadre de cet article. Leur version définitive devrait être validée en CTM le mercredi 13 mai.

Mesures barrières (fiche 6 et 7)

Les mesures barrières restent le premier moyen de se protéger du virus. Un kit d’information à destination des agents est proposé. En cas de travail présentiel, ces mesures barrières doivent être appliquées de façon stricte. Le télétravail, qui permet d’éviter les contacts physiques entre agents, constitue la meilleure mesure de protection.

Les masques ne remplacent pas les mesures barrières. Ils peuvent être utilisés lorsque la distanciation ne peut pas être maintenue ou assurée, mais ils ne permettent pas une véritable protection des agents, au contraire des mesures barrières. Ils permettent seulement de réduire le niveau d’exposition, à condition d’être portés correctement. La formation et l’information sont stratégiques pour une bonne utilisation des masques ; cependant, le processus pour mettre, enlever et jeter les masques est encore à définir.

Dans ce contexte, il est préférable d’envisager des barrières physiques lorsque la distanciation ne peut être maintenue : plaque de Plexiglas pour l’accueil (ou dans les voitures lorsqu’il y a deux passagers).

Au ministère de l’Agriculture, des masques seront mis à disposition des agents, à raison de deux par jour et par personne.

Organisation du travail (fiche 1 et 9)

Le télétravail doit rester une priorité pendant la période de déconfinement. Un équilibre entre télétravail et travail en présentiel est à trouver, avec l’objectif d’accroître progressivement le travail en présentiel. Le dispositif des ASA se poursuivra jusqu’au 31 mai.

La CFDT souhaite rappeler que le télétravail est à privilégier pendant les 3 semaines à venir, même s’il n’est pas toujours optimal par rapport au travail en présentiel et ce, afin de garantir la santé et la sécurité des agents.

Il reste à clarifier les ASA pour les personnes qui vivent avec des personnes vulnérables (ou avec des enfants vulnérables qui ne pourront pas reprendre le chemin de l’école). L’administration précise que la décision reste à arbitrer en interministériel. Le dispositif d’ASA pour la garde d’enfants est poursuivi jusqu’au 31 mai ; sa prolongation éventuelle au-delà de cette date n’est pas encore connue.

La CFDT alerte sur le problème de la garde des enfants de moins de 16 ans. L’ouverture des écoles ne signifie pas que les enfants vont retourner à l’école tous les jours. D’après les premiers éléments, si les parents choisissent de garder leurs enfants et de ne pas les remettre à l’école, le dispositif d’ASA ne s’appliquera pas. Toutefois, il reste à préciser les modalités de présentiel des parents en fonction des amplitudes horaires pendant lesquelles les enfants sont pris en charge par l’école. La CFDT restera vigilante pendant toute cette période afin qu’une solution soit trouvée.

La CFDT demande à l’administration d’étudier la possibilité de rembourser les frais d’impression, en plus des forfaits téléphoniques, pendant cette période de télétravail.

L’administration va revoir la rédaction de la fiche pour mettre en avant le maintien du télétravail, afin que cette période de déconfinement ne se traduise pas par un retour massif en présentiel des agents dans les structures. Par contre les consignes doivent laisser une marge d’appréciation afin de prendre en compte l’ensemble des situations qui peuvent se présenter.

Espaces collectifs et équipements partagés (fiche 2)

L’objectif est de décrire les modalités permettant de maîtriser les points de regroupement, qui représentent un risque important, et permettre le respect des gestes barrières.

Les points de vigilance sont principalement les flux de circulation (entrée, couloirs, zone de badgeage, salles de convivialité…). Selon les possibilités des bâtiments, des sens de circulation peuvent être imposés. Des focus sont faits sur certains espaces comme les zones d’accueil du public, les bureaux et les salles de réunion.

La CFDT insiste sur l’échange des documents qui représente un risque important. Cela concerne les documents échangés avec le public comme les documents échangés entre agents, par exemple la récupération des pièces d’identité par les agents d’accueil, la circulation des parapheurs…
L’aménagement des salles d’accueil du public, notamment pour les SEA, a également toute son importance, afin de maintenir la distanciation. Une fiche spécifique pour l’accueil des agriculteurs dans les SEA est disponible.
L’utilisation des sanitaires, qui restent des endroits exigus où les mesures barrières sont difficilement applicables, doit constituer un point de vigilance.
Tous ces points mériteraient d’être précisés dans la fiche.

Nettoyage, désinfection et bionettoyage (fiche 3 et 4)

Le nettoyage et la désinfection constituent un moyen de lutte complémentaire aux mesures barrières. Un mode opératoire sur la désinfection avec des processus précis est à mettre en place.

La CFDT demande des précisions sur les modalités de nettoyage. Sur ces modes opératoires, l’information et la formation des agents chargés de leur mise en œuvre est à développer et doit constituer une priorité.

Déplacements domicile-travail, déplacements professionnels (fiche 5)

Les moyens de déplacement individuels sont à privilégier (vélo, trottinette électrique, voiture…). Les possibilités d’horaires décalés sont de mise pour limiter les flux, que ce soit à l’arrivée ou au départ du site et pendant le trajet domicile-travail. Les déplacements professionnels non indispensables sont à éviter.

L’entretien et les modalités d’utilisation des véhicules de service sont également précisés dans cette fiche avec des préconisations.

Le CFDT demande que cette fiche intègre des consignes pour faire le plein d’essence, incluant notamment la décontamination des mains après utilisation de la pompe.

Vie de la structure : accompagnement des agents (fiche 10) , dialogue social (fiche 12), cantine (fiche 11)

Les fiches prévoient un certain nombre de dispositifs et de recommandations afin de faciliter la vie des agents dans les structures.

Dans cette nouvelle vie de la structure, les acteurs de la santé et et de la sécurité au travail auront un rôle plus important que jamais dans la sensibilisation aux mesures de prévention, dans l’information et la formation des agents.

La CFDT propose qu’un référent « crise exceptionnelle » soit nommé dans chaque structure. Sa mission sera de faire le lien entre les acteurs et de capitaliser tout ce qui a pu être mis en place depuis début de la crise, en vue d’organiser des groupe de travail Retex. Il serait invité aux CHSCT et aux instances en lien avec la gestion de la crise.

Cas de suspiscion Covid-19 (fiche 8)

Les consignes à appliquer en cas de suspicion d’agents contaminés par la Covid-19 font l’objet de cette fiche, qui fait appel aux acteurs de la santé et et de la sécurité au travail : SST, assistants de prévention, infirmières. La formation de ces acteurs est en cours.

Alerte CFDT : point de vigilance spécial sur les inspections en période de déconfinement

Avec le déconfinement, la réalisation des inspections (SSA, intrants, contrôles sur place…) redevient possible. La CFDT s’inquiète du contexte difficile (crise du monde agricole, manque de main-d’œuvre…) qui instaure un climat peu propice à la conduite d’inspections dans un cadre serein.

La CFDT signale que des tensions ont déjà été rencontrées sur le terrain dans la réalisation de ces inspections. Ainsi, des contrôleurs n’ont pas pu examiner l’ensemble des points d’inspection car l’administré ne voulait pas être contrôlé sur ces points en l’absence des gendarmes. La CFDT souhaite que, dans ce contexte de crise, les modalités d’inspection soient réexaminées afin de limiter au maximum les situations conflictuelles. Elle demande également qu’une fiche spécifique « inspections », similaire à celles concernant les abattoirs et les SEA, soit élaborée.

La CFDT en appelle à une réponse forte du ministère, et plus particulièrement de la DGAL, sur ce point qui doit être maîtrisé afin de garantir la santé et la sécurité des agents qui se rendent en inspection.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des situations à risques ou constatez des dysfonctionnements par rapport à l’ensemble de ces dispositions.

En complément des articles déjà publiés sur notre site, vous trouverez ci-dessous une collection de documents d’information liés à la crise sanitaire de la Covid-19.
[N.B. : certains documents présentés ici sont naturellement devenus obsolètes.]

FAQ Covid-19 du MAA (21 février 2022, 30 p.)
> Foire aux questions réactualisée, pour le ministère de l’Agriculture. Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.

FAQ Covid-19 DGAFP (16 février 2022)
> Mise à jour de la FAQ pour la fonction publique.

FAQ Covid-19 DGAFP (8 décembre 2021)
> Mise à jour de la FAQ pour la fonction publique.

FAQ Covid-19 DGAFP (18 novembre 2021)
> Mise à jour de la FAQ pour la fonction publique.

FAQ Covid-19 du MAA (14 octobre 2021, 27 p.)
> Foire aux questions réactualisée, pour le ministère de l’Agriculture. Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.

FAQ Covid-19 du MAA (27 septembre 2021, 27 p.)
> Foire aux questions réactualisée, pour le ministère de l’Agriculture. Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.

Circulaire DGAFP agents vulnérables (9 septembre 2021)
> Circulaire relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

MesConseilsCovid (27 août 2021)
> Un site d’information et de prévention mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé.

DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de Covid-19 (Uffa, 25 août 2021)
> Quatre fiches de gestion des cas de Covid-19, complétées de 2 annexes (définition des contacts à risque de contamination et critères de vulnérabilité) et d’une affiche résumant la marche à suivre en cas de contamination.

Organisation du travail au MAA à compter du 1^er septembre (19 août 2021, avec mise à jour du 2 septembre)
> Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635, actualisant les dispositions applicables au MAA en matière d’organisation du travail et de mise en œuvre des mesures sanitaires associées.

FAQ Covid DGAFP (mise à jour 15 août 2021).
> Foire aux questions réactualisée, pour l’ensemble de la fonction publique.

FAQ Covid-19 du MAA (13 juillet 2021, 26 p.)
> Foire aux questions réactualisée, pour le ministère de l’Agriculture. Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.

Levée progressive des restrictions sanitaires au MAA (3 juin 2021).
> Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420 concernant l’organisation du travail au MAA, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire.

Les positions administratives  d’un agent en fonction de l’impact de la Covid-19 (8 mars 2021, 4 p.)
> Ce tableau récapitule les positions administratives des agents en fonction des situations liées à la Covid-19 ; il indique les démarches à effectuer et les documents à fournir.

FAQ Covid-19 du MAA (8 mars 2021, 26 p.)
> Foire aux questions réactualisée, pour le ministère de l’Agriculture. Les  orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.

Retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19  (7 décembre 2020)
> Ce Retex, basé sur des entretiens individuels, une enquête sur le télétravail, un dispositif de baromètre social et diverses enquêtes, fait le point sur la gestion de la crise en administration centrale et en DRAAF.

FAQ Covid-19 du MAA  (12 novembre 2020)
> Foire aux questions sur la phase de confinement applicable à compter du 30 octobre 2020, pour le ministère de l’Agriculture.

Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (DGAFP, 29 octobre 2020)
> Cette circulaire instaure le télétravail comme règle : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.»

Concours et examens de la fonction publique : consignes (DGAFP, 26 octobre).
> Recommandations et consignes.

FAQ Covid-19 (DGAFP, 22 octobre 2020)
> Questions-réponses à l’attention des employeurs et des agents publics sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.

Isolement, test : que faire ?  (8 octobre 2020)
> L’isolement et le test sont les meilleurs moyens de protéger les autres de la contagion. Une infographie du ministère de la Santé.

Circulaire télétravail pour la fonction publique d’État (7 octobre 2020)
> Circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État.

Organisation du travail « Rentrée 2020 » du ministère de l’Agriculture (17 septembre 2020)
> Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-573 fixant les modalités d’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l’Agriculture dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

Circulaire Covid-19 du Premier ministre pour la fonction publique d’État (1^er septembre 2020)
> Circulaire relative à la prise en compte, pour la fonction publique d’État,  de l’évolution de Covid-19.

Relance sociale et écologique : la CFDT présente son plan pour l’après Covid-19 (10 juin 2020)
> Pour la CFDT, « il est temps d’ouvrir le débat collectif sur l’après pour éviter de repartir tête baissée et reproduire le modèle précédent comme certains seront tentés de faire, soit par facilité, soit par dogmatisme. »

Conditions de travail et coronavirus (Anact, 5 juin 2020)
> L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail propose un espace de réflexion et de documentation (page évolutive).

Audioconférences hebdomadaires avec Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la fonction publique
> Audioconférences du 2 juin, 20 mai,  14 mai, 6 mai, 29 avril, 23 avril, 14 avril, 9 avril, 2 avril

Bilan de la crise Covid (25 juin 2020)
> Réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid-19.

Déconfinement : la FAQ de la DGAFP (11 mai 2020)
> Sortie du confinement dans la fonction publique : les questions-réponses de la DGAFP.

Congés imposés pendant le confinement (23 avril 2020)
> Questions-réponses de la DGAFP sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Les réponses à vos questions (FAQ de la CFDT)
> Vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur ? Cette foire aux questions CFDT, mise à jour au fil de l’eau, peut vous apporter des premières réponses.

Informations officielles coronavirus (gouvernement)
> Le site officiel d’information gouvernementale.

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
> L’indispensable attestation pour se déplacer pendant la période de confinement [document caduc, remplacé depuis le début du déconfinement par la déclaration de déplacement hors département et à plus de 100 km.]

Questions-réponses pour les employeurs et agents publics (DGAFP, 16 mars 2020).
> Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Coronavirus.

Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement (document DGAFP).
> L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent public dans une position régulière.

Dans le cadre de la Covid-19 et de la situation exceptionnelle qui impacte fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, un premier CHSCT-M a été organisé en visioconférence et présidé par Patrick Soler. La CFDT était représentée par Martine Girard et Stéphanie Clarenc.

Merci aux agents qui travaillent !

En préambule, le président du CHSCT-M, Patrick Soler, a transmis ses remerciements aux agents mobilisés qui assurent une présence sur leur lieu de travail en exploitation agricole, en animalerie, en poste frontalier (Sivep) et en abattoir, sans oublier tous les agents qui travaillent à distance (80 % des agents) et contribuent au bon fonctionnement du ministère de l’Agriculture. Ces nouvelles modalités de travail demandent une adaptation importante, notamment pour les enseignants qui assurent la continuité pédagogique. Les ISST sont également très mobilisés par les structures et les assistants de prévention afin de gérer cette situation. Le retour et le déconfinement sont des préoccupations importantes du ministère.

Un CHSCT-M toutes les 2 semaines ?

L’administration propose une réunion du CHSCT-M toutes les 3 semaines.

Au vu de l’évolution rapide de la situation, la CFDT demande une réunion toutes les 2 semaines pour que les problèmes et les risques encourus par les agents soient plus vite connus et traités.

Le président se dit prêt à prévoir des réunions plus régulières.

Vers une nouvelle ère du télétravail

Depuis le début du confinement, le télétravail s’est développé, jusqu’à concerner à ce jour 80 % des agents du MAA. Cette révolution s’est accompagnée de nombreuses adaptations tant sur le plan matériel qu’organisationnel.

Sur le plan matériel, les agents utilisent au maximum du matériel professionnel (ordinateur portable avec VPN). Dans certaines structures, il a été possible de transférer l’ordinateur fixe avec VPN au domicile de l’agent. Le cas échéant, l’agent utilise un matériel personnel.

Sur le plan organisationnel, des consignes ont été données sur l’organisation de l’activité. Ces consignes se traduisent par le maintien du lien et d’une communication à distance, prérequis indispensable. Il se trouve que certains agents se sont déjà retrouvés en souffrance du fait de l’isolement. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place ;
— la Newsletter hebdomadaire des abattoirs.

Parallèlement un guide des bonnes pratiques du télétravail est en cours d’élaboration. Le site Formco met également à disposition des formations à distance sur le télétravail.

Dans l’enseignement agricole, les préconisations spécifiques (continuité pédagogique, exploitations agricoles et vie de l’établissement…) ont été notifiées aux DRAAF. Le nouveau dispositif de continuité pédagogique est stabilisé. La question de la mise à disposition du matériel informatique se pose différemment selon les établissements. Certaines exploitations agricoles rencontrent des difficultés de personnel (malades) et de commercialisation des produits de l’exploitation.

Les points de vigilance sur le télétravail sont rappelés par les ISST. Dans la mesure du possible, l’espace de travail doit être distant dans la maison. Il est important d’adopter les bonnes postures, de faire des pauses actives courtes et fréquentes : se lever, marcher un peu, sortir sur le balcon, dans le jardin, promener le chien, prendre des nouvelles d’un proche… et enfin de se fixer des horaires de travail et de maintenir le droit à la déconnexion.

Dans une situation de confinement, les risques psychosociaux deviennent plus importants, du fait de l’isolement des agents et de conditions de travail dégradées (perturbations liées à l’environnement, matériel non adapté, connexion au réseau difficile ou impossible…). À cet effet, une cellule d’écoute a été mise en place par le MAA.

Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail dans ce contexte inédit de confinement, avec à ce jour 80 % des agents en télétravail, est une réussite. Elle montre les capacités d’adaptation de l’ensemble des agents. La CFDT demande une souplesse importante sur le travail réalisé, en raison des conditions défavorables  (isolement, environnement peu adapté, mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les parents générant un surcroît de travail pour d’autres…). Le télétravail peut être une source de mal-être, en particulier pour les personnes fragiles et notamment les RQTH. Il est important d’accompagner ces agents et d’être à leur écoute.

Ouverture d’une cellule d’écoute

Le réseau des médecins de prévention et des assistants sociaux reste mobilisable pendant cette période et le dispositif des aides financières d’urgence fonctionne (voir la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification].

La cellule d’écoute psychologique a été mise en service le 8 avril 2020; elle sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032. Elle est accessible à tous les agents dont le MAA est l’employeur (par conséquent aux agents des DDI), qu’ils soient en télétravail ou en présentiel, mais pas aux agents des établissements publics (Anses, Inao, FranceAgriMer, ASP, IFCE). Chaque agent a droit jusqu’à 4 entretiens. Cette cellule apporte un appui aux personnes qui peuvent vivre des circonstances de deuil, que ce soit dans l’environnement professionnel ou personnel.

La CFDT dénonce le fait que la cellule d’écoute ne couvre pas les agents des établissement publics. En effet, ils contribuent à gérer cette crise et, de ce fait, méritent le même soutien. La CFDT se mobilisera afin que les établissements publics soient intégrés dans le champ de cette cellule d’écoute.

Le travail en présentiel est l’exception

Le travail en présentiel doit constituer une exception. Des plans de continuité définissent pour une structure donnée les missions essentielles à poursuivre en présentiel durant cette période de confinement.

La CFDT constate que les missions essentielles sont parfois très différentes entre structures qui ont des missions équivalentes et demande une harmonisation.

Pour la DGAL, les missions essentielles sont, notamment, les inspections en abattoir, les inspections import (Sivep) et la certification export. Dans l’enseignement agricole, ce sont les exploitations agricoles et les animaleries qui constituent l’essentiel des missions à réaliser en présentiel. Enfin certaines fonctions administratives ne peuvent être dématérialisées et sont effectuées en présentiel.

La priorité, c’est le respect des mesures barrières

Dans le cadre de l’exercice des missions en présentiel, le respect des mesures barrières est primordial : lavage des mains, distanciation…

Pour le lavage des mains, il est préférable d’utiliser de l’eau et du savon. Toutefois, sur le terrain, ce n’est pas toujours réalisable. Le lavage s’opère alors avec du gel hydro-alcoolique mais tous les gels ne se valent pas en terme d’efficacité. Les recommandations sont d’utiliser des gels avec 80 % d’alcool et qui ne contiennent pas du triclosan ou du triclocarban, qui sont des perturbateurs endocriniens.

Concernant les mesures de distanciation, certaines structures mettent en place des processus pour faciliter le respect de ces mesures barrières : les équipes sont constituées de façon à ne pas se croiser, les arrivées sont échelonnées, des plaques de plexiglas sont installées, la communication non-verbale et la communication dos à dos sont développées, les portes sont maintenues ouvertes pour favoriser le renouvellement de l’air…

On a déjà constaté que ces mesures barrière ne sont pas respectées dans certains abattoirs et postes frontaliers. Pour les abattoirs, l’importance de la mise en place des gestes barrière, même si ça doit engendrer une diminution de la cadence de la chaîne d’abattage, a été rappelée. Pour les postes frontaliers, un rappel sera également nécessaire.

Le port de masques : avantages et inconvénients

En complément des mesure barrières, le gouvernement réfléchit à doter les services de l’État de masques alternatifs (masques en tissu fabriqués en France). Les agents du programme 206 ont été recensés et la liste a été transmise au ministère de l’Intérieur. Le sujet est en cours d’instruction. Il est toutefois demandé aux abatteurs qui équipent leurs salariés de masques, d’équiper également les agents de l’État, le MAA ne disposant pas de masques en quantité suffisante à ce stade.

Les ISST rappellent toutefois que les masques ne constituent pas une mesure barrière. Les mesures barrières, complétées par la diminution des communications verbales, permet de réduire le risque à sa source. Les masques peuvent effectivement contribuer à limiter le risque lorsque les mesures barrières, en particulier la distanciation, ne sont pas respectées. Toutefois, ils ne seront efficaces que s’ils sont correctement mis en place et si la procédure de retrait est respectée. Par ailleurs, dans les abattoirs, ils auront une durée maximale d’utilisation réduite, du fait d’un taux d’humidité important qui les satureront rapidement. De plus, le port du masque peut avoir pour conséquence un relâchement des mesures barrières, l’agent se sentant à tort mieux protégé.

La CFDT fait remarquer que dans les postes frontaliers, les douaniers, agents du ministère des Finances, portent des masques alors que les agents du MAA n’en portent pas. Cette situation est mal vécue par les agents, d’autant que les mesures barrières ne sont parfois pas respectées par les transitaires. Pour la CFDT, le port du masque, utilisé dans de bonnes conditions, doit être considéré comme une mesure barrière supplémentaire qui renforce celles déjà préconisées.
La CFDT considère que les masques ne doivent pas concerner seulement le programme 206, mais tous les agents qui travaillent en présentiel et qui sont susceptibles de se retrouver dans des situations où les mesures barrières ne sont pas respectées (ou difficilement respectées) : transports en commun, travail en équipe…

Suppléances

La réalisation des missions en présentiel soulève également la question des suppléances. Pour ce faire, plusieurs pistes sont explorées.

• Réduire le travail en présentiel

Pour les postes frontaliers, un règlement de l’Union européenne permet une flexibilité des contrôles tout en maintenant une qualité sanitaire satisfaisante, par une simplification du contrôle documentaire. À cela s’ajoute la possibilité de déployer des contrôles documentaires à distance réalisés par d’autres sites ; l’Union européenne est prête à accompagner la France pour paramétrer l’outil Traces en ce sens. Des mesures de dématérialisation du contrôle documentaire sont déjà mises en place afin de permettre le télétravail et de réduire le travail en présentiel. Enfin, une réduction de fréquence des contrôles physiques peut être pratiquée sur certaines filières végétales, identifiées comme étant à risques réduits.

• Mobilisation d’agents

Pour les abattoirs, une organisation des suppléances entre abattoirs est en cours d’élaboration. Les SRAL font un point hebdomadaire sur la continuité de l’activité dans les abattoirs. Afin d’organiser les suppléances en abattoir, les agents qui se portent volontaires pourront être formés avec des modules en ligne (4 diaporamas). À cela s’ajoute un accompagnement de l’agent par un agent expérimenté.

En Sivep, une mallette pédagogique est également disponible au cas où il faudrait faire appel à des agents qui ne sont pas affectés au Sivep pour réaliser les contrôles physiques.

Nécessité d’avoir des protocoles de nettoyage (parties communes, voiture de service, …)

La CFDT fait remarquer que, dans certaines structures, la prestation de ménage a été réduite en raison de l’absence d’une large majorité d’agents dans les parties communes. Or, les agents qui exercent un travail en présentiel dans ces parties communes doivent pouvoir exercer leur activité dans des locaux correctement nettoyés, en particulier en cette période. Pour la CFDT, il est important de veiller à mettre en œuvre un protocole de nettoyage rigoureux et harmonisé entre les structures. Ce protocole doit ensuite être appliqué de façon complète dès lors que des agents, même en nombre réduit, travaillent dans les locaux.

De même, dans le cas de matériel commun comme les véhicules de service, une procédure d’utilisation et de nettoyage doit être définie et appliquée.

De manière générale, en travail présentiel, une attention particulière est à apporter au travail isolé et aux situations susceptibles de générer des accidents du travail, comme le travail en hauteur dans les exploitations agricoles et le travail avec des machines dangereuses.

La CFDT est à votre écoute.  Elle reste mobilisée pour alerter l’administration sur toute situation à risques.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT.]

Dans la période actuelle de confinement liée à la crise de la Covid-19, le télétravail est devenu, qu’on le veuille ou non, une forme d’organisation du travail impérative, du moins pour ceux dont le métier ou le poste le permet.

Certes, certains travailleurs, en nombre croissant d’ailleurs, pratiquaient déjà le télétravail. Mais il s’agissait, majoritairement, d’une situation volontairement choisie et par ailleurs limitée à un ou deux jours par semaine. Désormais, pour eux comme pour les novices en la matière (pour qui la découverte a été totale, immédiate, voire brutale), le télétravail occupe la totalité de leur amplitude hebdomadaire de travail.

En tout état de cause, le télétravail est vécu diversement dans la période, ne serait-ce parce qu’il est effectué dans des situations où la distinction avec la sphère privée se confond fortement avec la sphère professionnelle, notamment lorsque l’on garde ses enfants. Il peut être entaché par divers aléas techniques (manque de place disponible, difficulté à organiser un espace de travail, limitation d’accès aux réseaux, problèmes matériels ou de conformité…) ou relationnels (relations hiérarchiques inhabituelles ou altérées, difficultés de communication…).

Dans ce contexte, la CFDT s’associe au projet « Mon travail à distance, j’en parle ! », déployée sur la plateforme développée par Res publica, cabinet conseil spécialisé dans l’organisation des processus de dialogue dans les collectivités locales et les entreprises.

Cette plateforme va permettre de témoigner du vécu des télétravailleurs et d’engager des débats sur la manière dont son entreprise ou son administration organise le télétravail, dont chacun aménage son travail au quotidien et ce que cette période va changer dans notre regard sur le télétravail.

La CFDT a fait du travail un sujet central de son action revendicative depuis plusieurs années. En relayant cette initiative et en encourageant chacun à répondre au questionnaire et à enrichir les débats en ligne, nous participons à tirer les enseignements sur le télétravail en cette période particulière et à porter ainsi un nouveau regard sur le travail lui-même.

Important. Mise à jour liée à l’épidémie de Covid-19 par note de service SG/SRH/SDCAR/2020-208 du 26 mars 2020 : «Le calendrier de mobilité générale (hors enseignement) du ministère de l’Agriculture est adapté conformément aux nouvelles échéances fixées dans l’annexe à la présente note.»

Le nouveau calendrier est reproduit en fin de cet article. L’article lui-même a été mis à jour en conséquence.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans l’enseignement agricole public et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture (les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES).

Cette campagne est la première à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.

Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Dans cette nouvelle configuration, aucun additif à la circulaire n’est prévu. Les postes restants vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors du cycle de mobilité d’été (juillet) ou d’automne (novembre), en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA (agents affectés au sein des services du MAA et agents appartenant à un corps relevant du MAA — par exemple IAE — mais affectés dans une autre structure — par exemple le MTES), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob, accessible avec les identifiants Agricoll de chaque agent.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte Agricoll (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2020 17 avril à minuit.

Les agents externes (non affectés au sein des services du MAA et/ou n’appartenant pas à un corps relevant du MAA) doivent faire acte de candidature via la « fiche individuelle de demande de poste au MAA », annexée à la note de mobilité (p. 14). La date limite de candidature est fixée au mercredi 25 mars 2020 1^er avril 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité. Important : la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-196 du 18 mars 2020 rappelle que,« pour tenir compte des consignes de prévention sanitaire liées [à la] Covid-19, les entretiens entre la structure recruteuse et les candidats doivent dorénavant être conduits par téléphone. »

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 16 et 17 juin 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (23 30 juin 2020).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2020, avec possibilité de prise de poste anticipée à compter de juillet ou au contraire différée d’un mois (s’il y a accord des services d’origine et d’accueil, de l’agent et du SRH).

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

Le nouveau calendrier :

La note de mobilité :

[Article mis à jour le 3 février 2020 : nombre de postes ouverts ; le 3 juin 2020 : modification des épreuves des concours interne et externe de TSMA2.]

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2020.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-684 du 2 octobre 2019, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1^er janvier 2020, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18 novembre 2019 ;
— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1^er janvier 2020 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2020, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18 novembre 2019.

Nombre de postes

Deux arrêtés en date du 29 janvier 2020, repris dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-76 du 3 février 2020, fixent le nombre de postes ouverts, respectivement à 112 pour les techniciens et à 45 pour les techniciens principaux :

Les affectations se font majoritairement au ministère de l’Agriculture, mais certains postes sont réservés à FranceAgriMer, à l’ASP, à l’Inao ou à l’IGN (voir la note de service pour plus de détail).

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

[Mise à jour du 3 juin 2020] Pour les concours interne et externe de TSMA2, qui originellement comportaient également ces deux mêmes types d’épreuves, l’arrêté du 28 mai 2020 adapte la nature et le type des épreuves « en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 » :  l’épreuve orale d’admission est suspendue ; l’épreuve écrite d’admissibilité devient l’épreuve unique d’admission.

Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.

Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations

Un appui à la préparation des agents est prévu, au niveau national pour la préparation des épreuves écrites et au niveau régional pour les épreuves orales. Tous les détails dans la note de service, p. 9.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 2 octobre au 4 novembre 2019 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 18 novembre 2019 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

• Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 4 février 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 25 mars 2020 ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 18 novembre 2019 ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 27 mars 2020.

• Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 2 juin 2020 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 4 mai 2020 à Paris. [Épreuve suspendue par arrêté du 28 mai 2020.]

La note de service :