Depuis le 1er mars 2025, la loi de finances et deux décrets ont modifié les règles d’indemnisation des arrêts pour congé maladie ordinaire (CMO). Voici ce qu’il faut retenir, surtout sur la mise en place (avec retard !) des retenues sur salaires.

Les modalités de mise en œuvre de la modification du taux d’indemnisation des trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire (CMO), portant ce dernier à 90 % de la rémunération, ont été annoncées par l’administration par le Flash InfoRH du 3 octobre dernier.

Une indemnisation désormais à 90 %

Jusqu’à présent, les trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire donnaient lieu à un maintien quasi intégral du traitement. Désormais, depuis le 1er mars 2025, l’agent en CMO ne perçoit plus que 90 % de sa rémunération.

Concrètement :

• L’abattement de 10 % s’applique sur le traitement indiciaire, la NBI, ainsi que sur les primes et indemnités maintenues pendant l’arrêt.
• En revanche, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) continuent d’être versés à 100 %.
• La règle de la journée de carence (quand elle s’applique) ne change pas.

Un retard dans le calcul des rappels

Notre article du mois d’avril (à relire ICI) indiquait que les premiers rappels de paie devaient intervenir à partir de la paie d’avril 2025, il n’en a rien été !

En effet, prévue à l’origine au mois de mars 2025, le logiciel de calcul des rémunérations de la DGFIP (PAY/PAYSAGE) ayant eu quelques retards dans le développement de ces nouvelles modalités de rémunération en lien avec le CMO, la mise en place de cette évolution n’a pu se faire qu’à partir du mois d’octobre…

En conséquence, l’abattement de 10 % n’a pas été prélevé entre mars et septembre 2025. Certains agents n’ont pas eu non plus de retenue pour la journée de carence.

Comment cela va-t-il se passer ?

• Pour les agents toujours en poste, la régularisation se fera directement sur la paie, dans la limite de la quotité saisissable (c’est-à-dire le montant maximum qu’on peut prélever chaque mois … voir les liens en fin d’article).
• En cas de retenue trop lourde, l’agent pourra demander :
  • d’arrêter la retenue sur salaire à partir du 2ᵉ mois,
  • et de passer par un titre de perception (remboursement direct, éventuellement échelonné).
• Les agents ayant quitté le ministère recevront directement un titre de perception à leur domicile.
• Il sera toujours possible de demander un échelonnement du remboursement, mais cette demande se fait auprès de la DGFiP (et non auprès du ministère).

AU MAASA, il y aura deux cas de figures

• Par anticipation par le SRH, certains agents placés en arrêt maladie depuis le 1er mars 2025 ont pu voir leur montant d’IFSE recalculé, ayant déjà fait l’objet d’un rappel de paie. Pour ces agents, il reste la régularisation sur la partie indiciaire (traitement brut, nouvelle bonification indiciaire).
• D’autres agents n’ont fait l’objet d’aucune régularisation depuis leur placement en arrêt maladie. Ces agents verront donc des rappels de salaire portant à la fois sur les volets indiciaire et indemnitaire. Les montants peuvent s’avérer importants.
• Pour l’ensemble des agents concernés, les rappels de paie se feront sur la paie d’octobre 2025.

Votre bulletin du mois d’octobre pourrait s’avérer compliqué à comprendre !

En effet, avec la revalorisation de l’IFSE attendue chez les agents de catégorie A, ou les corrections d’IFSE attendues chez certains agents de catégorie B, ou le versement des remplacements en abattoirs pour d’autres agents, les rappels positifs et négatifs de paie risquent de perturber la lecture du bulletin de paie.

Les services RH recevront la liste des agents concernés pour pouvoir informer et accompagner au mieux ceux qui risquent d’être le plus impactés financièrement.

Un rappel important : mise en place d’une nouvelle feuille CERFA d’arrêt maladie « sécurisée »

Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail n° 2025-587 du 28 juin 2025 (à lire ICI) a rendu obligatoire l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé, quand l’utilisation du téléservice amelipro n’est pas possible. Après une période de tolérance au cours de l’été, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie depuis le 1er septembre.

Ce nouveau CERFA dématérialisé vise à limiter au maximum les fraudes et les usurpations d’identité, et réduit les délais de traitement et de prise en charge des personnes.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informe aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

À noter : ces dispositions concernent également les anciens formulaires de certificats médicaux, parfois utilisés pour les accidents de travail et maladies professionnelles. Ceux-ci ne pourront plus tenir lieu d’arrêt de travail.

En résumé :

À partir d’octobre 2025, tout arrêt maladie ordinaire entraîne une retenue de 10 % sur le traitement (hors résidence et SFT). Les trop-perçus depuis mars devraient être récupérés progressivement, avec la possibilité de demander un étalement ou un titre de perception.

> Pour aller plus loin :

• Plus d’information sur le nouveau CERFA à consulter ICI sur le site de l’assurance maladie
• Un simulateur de saisie sur salaire proposé par le ministère de la justice à consulter ICI 
• Le barème 2025 des saisies sur salaire définissant la «quotité saisissable» publié sur le site «service-public.gouv.fr» à consulter ICI 
• Notre fiche sur les rappels de rémunération à relire ICI

Un constat

Selon le dernier baromètre d’Empreinte Humaine (novembre 2023), 1 salarié sur 2 s’estime en détresse psychologique. Et pourtant, 56% des salariés ne souhaitent pas parler de leur santé mentale à leur manager.

Un webinaire sur webex pour en parler avec l’intervention de l’association la Maison perchée

Le mardi 6 mai à 13h – Durée 1h30

Connexion via le lien ci-dessous :

https://agri.webex.com/agri/j.php?MTID=m60c097b5cdafea2c1bfd46c712b29f45
Code d’accès : 2742 856 7305
Mot de passe : CSpCWjRN833

Pour toutes questions, adresser un mail à catherine.genin@agriculture.gouv.fr.

Programme du webinaire

• Santé mentale : décryptage sur les différents troubles psychiques ;
• Témoignage d’une personne concernée (pair-aidante) : impact des troubles sur la vie professionnelle, aménagements mis en place ;
• Analyse d’une experte, Claire Le Roy-Hatala, sur les enjeux de la santé mentale en milieu professionnel, les bonnes pratiques de prévention et d’accompagnement ;
• Temps de questions-réponses.

En complément : La fonction publique débat de la santé mentale des agents

Faire avancer la compréhension et la prise en charge de la santé mentale. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement Bayrou en décidant de faire de cette santé mentale une “grande cause nationale” en 2025. “La santé mentale est l’affaire de tous”, explique l’exécutif. Et ce, y compris dans la sphère du travail, notamment dans la fonction publique.

À ce propos, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise ce jeudi 24 avril un groupe de travail sur la question de la santé mentale des agents publics. Un sujet inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social défini par le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli. Les nombreux cas d’épuisement mental des agents publics, notamment dans le secteur de la santé, sont “d’une grande gravité”, a-t-il récemment indiqué. Une situation qui, selon lui, “ne saurait durer”, à défaut d’être nouvelle.

“Le renforcement de l’attention portée à la santé mentale de nos soignants et, plus largement, de tous nos agents publics, est indispensable”, avait ajouté le ministre en promettant “d’engager plusieurs mesures en ce sens”. Reste désormais à savoir lesquelles. Les leviers permettant de prévenir l’apparition de troubles psychiques sont nombreux en tout cas : l’organisation du travail, la régulation de la charge de travail, l’autonomie, la clarté des missions, la reconnaissance au travail ou encore la qualité du management et les relations professionnelles. De nouveaux groupes de travail sont prévus en mai et en juin.

> Source : Bastien SCORDIA – Acteurs Publics  

> Pour aller plus loin :

• La santé mentale, grande cause 2025 du gouvernement : retrouvez le site dédié  à « Parlons de la santé mentale« 
• Informations pratiques de l’assurance maladie sur la santé mentale
• Les informations sur la santé mentale du ministère en charge de la santé

Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant.

Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant, vient accroître leurs difficultés financières et réduire un peu plus encore leur pouvoir de vivre.

Alors que les arrêts maladie augmentent fortement en raison de la dégradation des conditions de travail et de la perte du sens au travail engendrées, entre autres, par la baisse drastique des moyens alloués aux services publics, cette décision résonne comme une double peine opposée à celles et ceux qui œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général.

Chaque agent·e est invité·e à signer cette pétition en faveur de l’abrogation du jour de carence et du maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire.

Signez la pétition intersyndicale !

Un précédent article (lien ICI) avait annoncé les modifications des montants de rémunération au cours d’un congé ordinaire de maladie. La date de mise en œuvre de ce changement était le 1^er mars 2025. Cet article vise à présenter les conséquences de ces changements sur vos bulletins de paie.

90 % de la rémunération pendant le CMO, la mesure est effective

Tout d’abord une précision, à ce stade, d’après nos informations, tous les outils de calcul de la paie n’ont pas encore été complètement adaptés et ce sont donc les gestionnaires RH qui vont devoir enregistrer pendant un certain temps les opérations de régularisation de paie.

Pour celles et ceux déjà placés en CMO en mars, vous n’avez constaté aucun changement ni diminution de rémunération de salaire sur la paie de mars 2025. Attention, c’est à partir de la paie du mois d’avril que les régularisations vont commencer à s’opérer.

En effet, la paie au MASA étant préparée avec un mois d’avance, les régularisations de rémunération devraient se faire le plus souvent avec un délai d’au moins un mois (délai de traitement par la chaine RH locale et centrale).

Un rappel important

De par la réglementation en vigueur, il est rappelé que cette perte de rémunération ne peut être compensée par une quelconque prévoyance.

La CFDT maintient que cette mesure n’est pas alignée sur les pratiques du secteur privé et reste source de perte de pouvoir d’achat par les agents. Elle revendique au mieux un retour en arrière avec une rémunération à 100 % pendant les 3 premiers mois de CMO, à défaut, une évolution des textes permettant à la prévoyance de prendre en charge le différentiel.

Les différents cas de figure

• Mon CMO a débuté avant le 1^er mars et s’est terminé courant mars

Aucun impact sur la paie d’avril ou une future paie. Si la mesure s’applique, la baisse de rémunération s’applique bien au 1^er mars pour les nouveaux arrêts maladie, elle n’est pas appliquée pour les congés ayant débuté avant le 1^er mars 2025.

• Mon CMO est prolongé au 1^er mars où à une date ultérieure

Seul le congé prolongé après la date du 1^er mars sera concerné par la baisse de rémunération. La baisse de rémunération s’applique à la date de prolongement du congé maladie et non à la date du 1^er mars (exemple : un congé maladie renouvelé le 20 mars entrainera une baisse de rémunération calculée sur 11 jours, du 20 au 30 mars. La règle de la rémunération en trentième indivisible s’impose pour tout fonctionnaire ou tout agent public contractuel).

• Mon congé démarre courant mars ou ultérieurement

Il s‘agit dans ce cas d’un congé maladie initial. L’application de la baisse de rémunération pendant le congé maladie s’appliquera et sera au mieux constaté sur la paie du mois d’avril.

Traduction sur le bulletin de paie

Cela devrait être simple ! En attendant les adaptations des outils informatiques, dès lors qu’une régularisation sera effectuée, il apparaîtra « un rappel sur année courante » ou un « rappel sur année antérieure » pour des régularisations effectuées en début d’année civile. La régularisation sera opérée en une seule fraction.

La date du 1er janvier est souvent accompagnée d’un certain nombre de changements en matière de paie ou pension, de tarifs divers et variés… voici ce qu’il faut retenir pour ce 1er janvier 2025.

Vie quotidienne

• Attention : En Île-de-France, le prix des transports est modifié et simplifié au 1er janvier :
  • Suppression des zones et création d’un ticket unique au tarif de 2,50 euros dans le métro, le train et le RER.
  • Le  Navigo passe de 86,40 à 88,80 euros par mois.
• Les titres-restaurant ne pourront être utilisés (pour l’instant) en supermarché que pour des produits consommables immédiatement (les produits pouvant être stockés ne seront plus acceptés : pâtes, beurre, la farine…).  Pour revenir à la situation antérieure, il faudra attendre la reprise des travaux parlementaires et la prochaine loi de finances…
• La durée d’indemnisation de l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut être renouvelée si un proche aidant aide plusieurs personnes au cours de sa vie. Il pourra bénéficier de 66 jours d’indemnisation pour chaque personne aidée, avec un maximum de 264 jours au cours d’une vie.

Aspects santé 

• Hausse du plafond de la Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales (PSC santé, indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, invalidité, etc.) augmente de 1,6 % en 2025, pour atteindre 3925 € par mois (47100 € par an). Ces chiffres sont valables pour toute l’année 2025.
• Augmentation (importante) des tarifs des consultations médicales (valable depuis le 22 décembre 2024) :
  • Consultations chez les médecins généralistes : 30 €, contre 26,50 € auparavant
  • Pour les enfants de moins de 6 ans, le tarif s’élève à 35 €
  • Consultations chez les pédiatres : 39 € puis  40 € en juillet 2025
  • Des revalorisations sont également prévues pour d’autres spécialistes, comme les psychiatres, gynécologues et dermatologues

Faute de réponses apportées par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, sur des propositions et revendications portées par les organisations syndicales, 7 d’entres elles appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

> Consulter, ci-dessous, le communiqué de l’intersyndicale :

Communique_intersyndical_fp_-5 decembre 2024

Un seul objectif : arrêter de fumer en 30 jours !

Quel accompagnement ?

Les 8 organisations syndicales de la Fonction publique viennent d’interpeller le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian et exigent la relance d’un véritable dialogue social.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a écrit au ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2025. L’urgence, à apporter des réponses aux revendications salariales des personnels de la fonction publique, est rappelée : carrières, grilles indiciaires, égalité salariale et professionnelle, GIPA, etc…

• Consulter, ci-dessous, la lettre de l’intersyndicale :

courrier_intersyndical_fp_au_ministre

Plusieurs fiches pratiques, sur les différents types de congés pour raisons de santé qui peuvent s’appliquer aux agents de la fonction publique, ainsi que sur le temps partiel thérapeutique, ont été élaborées pour vous apporter des réponses, vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Congé pour raison de santé : les règles applicables au congé maladie (ex congé maladie ordinaire) ICI

• Congé longue maladie (CLM) : les règles applicables ICI

• Congé longue durée (CLD) : les règles applicables ICI

• Tableau récapitulatif des différents types de congés maladie ICI

• Temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) : les règles applicables ICI

[Article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Ce lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics.

Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux. La CFDT Fonctions publiques les mettra en ligne au fur et à mesure de leur réception.

Dès maintenant, on peut dire qu’aucune des demandes de la CFDT [document ci-dessous] n’a reçu de réponse défavorable. Toutefois, nous déplorons que les employeurs ne soient pas destinataires de directives fermes. Les latitudes laissées aux employeurs peuvent s’entendre quand elles permettent réactivité et adaptabilité mais ne sont pas acceptables si elles induisent une différence de traitement entre agents.

covid19_declaration_cfdt_du_16_mars_2020

La conférence de presse d’Olivier Dussopt.

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a convié les organisations syndicales à une réunion de travail sur la Covid-19, vendredi 13 mars 2020. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc.

Intervention de Didier Guillaume

Les mesures prises par le président de la République peuvent s’installer dans la durée et vont s’intensifier au fil des jours.

Le ministre souligne tout d’abord le grand professionnalisme des agents. Il veut assurer une continuité du dialogue social et souhaite faire des points réguliers sur les mesures à prendre.

Il faut limiter les déplacements et utiliser les moyens les plus adéquats au regard de la situation (visioconférence, courriel, conférence téléphonique…). Des réunions en présentiel seront à prévoir selon les cas et il faut agir de façon souple pour être efficace.

Il distingue 2 niveaux d’action :

— le collectif

Chaque geste individuel a une conséquence sur le collectif. Il faut faire en sorte que les services de santé ne soient pas engorgés et ne se retrouvent pas en situation d’avoir à choisir entre plusieurs malades. Il est impératif de relayer les mesures barrières.

Le télétravail sera de mise dans toutes les structures pour avoir le moins de monde possible dans les transports en commun, mais le pays ne peut pas s’arrêter.

— la fermeture des établissements scolaires

Tous les établissements d’enseignement seront fermés mais il y a des exploitations agricoles, des programmes de recherche… et il faut assurer une continuité de service en concertation avec la communauté de travail. Le plan de continuité n’est pas encore finalisé mais tout le monde y travaille.

La fermeture des établissements scolaires sera maintenue autant que nécessaire, en fonction des éléments scientifiques délivrés par les différents spécialistes.

Les organisations syndicales seront les relais des questions des agents. Il y a une solidarité à mettre en place. La foire aux questions (FAQ) répond déjà à certaines questions [intranet, accès réservé nécessitant une authentification]. Il y a beaucoup d’irrationalité et il faut remettre de la rationalité.

Fil rouge : Qu’est-ce qui est vraiment indispensable ? Tout ce qui peut attendre doit être reporté.
En cas de réunion en présentiel : les mesures barrières peuvent-elles être appliquées ? Si c’est négatif, la réunion ne peut se tenir.

Il faudra également trouver un bon équilibre entre l’esprit civique et la continuité de service pour éviter les réquisitions.

Le ministre souhaite également que les réunions et groupes de travail de la semaine prochaine, voire de la suivante, soient annulées afin de permettre aux uns et aux autres de s’organiser face à cette situation exceptionnelle. Le ministre souhaite organiser un CHSCT-M dans les deux semaines et le CTM du 30 mars devrait être maintenu. La possibilité de réunir simultanément ces deux instances est actuellement étudiée. Des informations plus précises seront données prochainement.

Intervention de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint

Le ministère de l’Agriculture doit faire face à cette situation exceptionnelle qui comprend des enjeux alimentaires, économiques et d’enseignement. À ce titre, le ministère participe aux cellules de crise et à la cellule de continuité économique organisées en interministériel.

Au niveau ministériel, une cellule de suivi a été mise en place avec les directeurs d’administration centrale, des DRAAF et de l’enseignement agricole. Une réunion hebdomadaire permet de faire le point et de diffuser la FAQ régulièrement mise à jour, et ce, en cohérence avec l’Éducation nationale pour ce qui concerne l’enseignement.

Un travail sur les risques encourus par les agents est en cours, avec la formalisation de fiches réflexes et des réflexions sur l’organisation du travail : horaires décalés, télétravail, problématiques des rassemblements, déplacements… Ces mesures seront régulièrement mises à jour et diffusées.

Il faut trouver des solutions pour un dialogue fluide et répondre aux préoccupations.

Des précisions sont encore à construire pour définir les mesures de continuité. Sur le volet sanitaire, il y aura enquête en cas de suspicion de Covid-19. Si un agent présente les symptômes, le protocole doit être suivi en fonction de la doctrine sanitaire du moment. Il faut assurer un suivi de la doctrine sanitaire indiquée par le ministère de la Santé. On ne demandera pas spontanément un confinement. Les agents qui ont des fragilités peuvent aller voir leur médecin traitant afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre ; le ministère respectera ses consignes. Le MAA n’a pas encoreconnaissance des personnes à risques. Une liste sera précisée prochainement ; les femmes enceintes feront partie de la liste.

Pour les agents qui n’ont pas de solution de garde, le télétravail s’appliquera si leurs missions sont télétravaillables. Si les missions ne sont pas télétravaillables, les agents ont droit à 14 jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Il va y avoir une montée en puissance du télétravail, permise notamment par l’acquisition progressive d’ordinateurs portables.

Pour le ménage et l’entretien, il est important de veiller à disposer de personnes informées des mesures supplémentaires : nettoyage des poignées de portes, utilisation des bons produits… C’est en cours de mise au point.

Pour les jours de carence et les congés maladie donnant lieu à demi-traitement, la DGAFP travaille pour définir un cadre juridique permettant de ne pas maintenir ces mesures dans le contexte actuel du coronavirus.

Les concours administratifs et les formations préparatoires à ces concours seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières. Mais il faudra porter attention aux personnes vulnérables qui ne pourraient pas passer les concours.

Intervention de Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche

Sur les sujets liés à l’enseignement, le ministère de l’Agriculture s’aligne sur l’Éducation nationale. Un dialogue social approfondi a été fait en CNEA. À ce jour, 20 établissements sont déjà fermés. Lundi, c’est 800 établissements qui ferment.

L’enseignement présentiel n’est plus assuré, mais les autres missions d’enseignement continuent avec la mise en place d’une continuité pédagogique. Les stages en entreprise (apprentissage et autres) sont maintenus ; ils seront soumis aux conditions de travail et mesures prises par l’entreprise (chômage partiel…).

La continuité pédagogique est assurée avec les outils numériques. À l’heure actuelle, 44 classes virtuelles ont déjà été mises en place et on peut monter jusqu’à 10 000 classes. Il faudra gérer la montée en puissance des équipes nécessaires ; la DGER sera sans doute amenée à utiliser les fonctionnalités offertes par le CNED. Une hotline existe également pour aider au déploiement de ces dispositifs. Le sujet des zones blanches en connexion internet a été pris en compte et des solutions doivent être trouvées dans un avenir proche. Les instances seront réunies afin de diffuser les informations sur ce sujet. Les enseignements à distance sont gratuits.

Pour l’enseignement supérieur, la réflexion est en cours. Les centres vétérinaires seront naturellement maintenus ; mais la question se pose du recours ou non aux étudiants pour la continuité de l’activité.  De même, la tenue du concours commun d’agronomie n’est pas tranchée.

Les journées portes ouvertes doivent être reportées.

Comme pour les concours administratifs, les concours et examens de l’enseignement technique et supérieur seront maintenus avec une gestion du risque et la mise en place de mesures barrières.

Les CFA sont concernés par la fermeture dès lundi, mais les emplois seront maintenus.

Il faudra réduire l’activité des internats, comme celle de la restauration, mais ils ne seront pas fermés. En effet, certains étudiants ont des parents à l’étranger et ils doivent continuer à être pris en charge.

[Mise à jour du 10 avril 2018 : parution de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257 du 29 mars 2018 installant la journée de carence à compter du 1^er janvier 2018. Cette note de service est disponible en fin de cet article.]

La CFDT avait vivement dénoncé l’instauration d’un jour de carence pendant les deux années 2012 et 2013 et obtenu son abrogation pour 2014 en démontrant qu’il n’avait pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1^er janvier 2018.

La CFDT maintient ses positions : le jour de carence dans la fonction publique est injuste et inefficace !

L’enquête de l’Insee relative à « l’évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en œuvre dans la fonction publique du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2013 » ne dit pas autre chose…

En effet, l’Insee constate que le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour des raisons de santé.

Durant les deux années 2012-2013, il a été enregistré une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires de l’État. Pour éviter une retenue sur salaire, les agents ont pu préférer prendre un jour de congé.

En revanche, les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois ont augmenté. L’Insee évalue cette hausse à 25% sous l’effet du jour de carence. Trois mécanismes pourraient l’expliquer :

— l’agent a intérêt à attendre d’être sûr de sa guérison pour retourner au travail et éviter une rechute et par ricochet une nouvelle retenue sur son salaire ;

— l’agent peut hésiter à s’arrêter pour se soigner et son état de santé pourrait se dégrader et conduirait à un arrêt maladie plus long ;

— le sentiment d’être mis à contribution pourrait conduire à prolonger un peu l’arrêt maladie.

Retrouvez l’enquête de l’Insee : « Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues ».

La note de service installant le jour de carence à compter du 1^er janvier 2018 :

2018-257_final

[Cet article est devenu obsolète. Veuillez vous reporter à l’article Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : des nouveautés.]

Depuis janvier 2017, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique (TPT) et modifient sa mise en œuvre. La nouvelle ordonnance (n° 2017-53 du 19 janvier 2017) apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique.

[Mise à jour du 28 mai 2018 : publication de la circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, disponible en fin d’article.]

Quand solliciter un temps partiel thérapeutique et pour quelle durée ?

— après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection ;

— après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Pour quelles raisons un temps partiel thérapeutique peut-il être accordé ?

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

— soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé(e) ;

— soit parce que l’intéressé(e) doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Comment demander un temps partiel thérapeutique ?

La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique doit être présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. L’établissement sollicite l’avis d’un médecin agréé.

La demande est validée après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisie.

Quels changements apporte la nouvelle loi de 2017 pour l’obtention d’un temps partiel thérapeutique ?

— il n’est plus nécessaire de bénéficier au préalable de 6 mois d’arrêt consécutif de congé maladie ordinaire pour solliciter un temps partiel thérapeutique ;

— il n’est plus nécessaire de réunir la commission de réforme si l’avis du médecin agréé est concordant avec celui du médecin traitant ;

— le passage du dossier en commission de réforme se fait uniquement dans le cas d’un avis non concordant entre le médecin traitant et médecin agréé.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, qui modifie l’article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984, apporte une simplification administrative et une plus grande rapidité dans le traitement des accords de temps partiel thérapeutique.

Quelle quotité de travail et quelle rémunération perçoit l’agent en temps partiel thérapeutique ?

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. Ils continuent à percevoir un plein traitement, mais leurs primes sont proratisées en fonction de la quotité de TPT.

Le temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps.

[Cet article est devenu obsolète. Veuillez vous reporter à l’article Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : des nouveautés.]

Pour en savoir plus :
— ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 ;
— circulaire CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
— le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires ;
— le temps partiel thérapeutique pour les contractuels.

Articles en lien :
— les congés de maladie de plus de 3 mois ;
— congés : revue des droits des contractuels.

[Article initialement publié sur le site du SGEN.]

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[Cet article est devenu obsolète. Veuillez vous reporter à l’article Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : des nouveautés.]

Les informations de cet article sont indicatives et valables pour les titulaires ou stagiaires, les contractuels loi Censi, de la fonction publique de l’État.

Que se passe-t-il quand je suis arrêté pour raison médicale ?

Vous êtes tombé malade. Votre médecin, dentiste ou sage-femme vous adresse un avis d’interruption de travail.

Suite à cet événement, quelles démarches faut-il faire ?

Il va de soi que vous respectez l’arrêt : vous devez cesser toute activité professionnelle.

Dans un délai de 48 heures, vous devez déclarer votre maladie à votre administration. Pour cela vous devez lui transmettre les volets n° 2 et 3 de l’avis d’interruption de travail.

En retardant l’envoi de l’avis d’interruption de travail, sans être en mesure  de fournir de justification, vous vous mettriez en situation irrégulière car vous seriez réputé n’avoir accompli aucun service. Dès lors, votre administration serait fondée à vous mettre en demeure de reprendre votre activité. Au pire, elle pourrait réduire de 50% votre rémunération brute.

La déclaration de votre maladie vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO).

Transformer son CMO en CLM

Après trois mois en congé maladie ordinaire, votre médecin confirme son diagnostic : votre maladie nécessite un arrêt de plusieurs mois.  Votre affection présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. Vous devez rester sans travailler.

Vous n’avez pas à contacter directement le comité médical qui se réunit régulièrement. Les comités médicaux sont composés de trois médecins experts. Ils formulent un avis consultatif que l’administration suit généralement. Cet avis peut être contesté, par l’administration ou vous-même, devant le comité médical supérieur.

La durée du CLM est de 3 ans maximum.

Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.

Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical.

Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la première période de CLM part du jour de la première constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.

Toute demande de renouvellement du congé doit être adressée à l’administration un mois avant l’expiration du CLM en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la première demande.

Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins un an en continu entre chaque congé.

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant un an, puis réduit de moitié les deux années suivantes. Si le montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous percevez une indemnité différentielle.

L’indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM.

La NBI est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions, intégralement pendant un an, puis réduite de moitié les deux ans suivants.

Les droits à l’avancement à l’ancienneté et à la retraite sont maintenus.

Le CLM prolonge la durée du stage.

Transformer son CLM en CLD

Vous êtes arrêté depuis un an, votre êtes atteint d’une maladie grave, un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical.

Le CLD peut être accordé à tout agent  atteint d’une des affections suivantes : affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Le CLD est le prolongement normal d’un congé de longue maladie (CLM) à plein traitement quand la reprise de service n’est pas possible. Pour bénéficier d’un CLD, vous devez avoir épuisé la période rémunérée à plein traitement du CLM (1 an).

Toutefois, le passage du CLM au CLD n’est pas obligatoire. À la fin de l’année rémunérée à plein traitement du CLM, vous pouvez demander à rester en CLM. L’administration vous l’accorde ou vous place en CLD après avis du comité médical. Attention : si vous obtenez votre maintien en CLM, vous ne pouvez plus prétendre à un CLD pour la même affection, sauf si vous avez repris vos fonctions au moins un an entre la fin du CLM et le début du CLD.

Pour être placé en CLD, vous devez adresser à votre administration une demande accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adressera directement au comité médical ses observations et les pièces justificatives nécessaires.

Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l’avis du comité médical. Vous pouvez l’utiliser de manière continue ou fractionnée.

La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration un mois avant l’expiration du CLD en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la première demande.

La durée maximale du CLD est fixée à 5 ans.

Au cours de votre carrière, vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD relevant du même groupe de maladies.

Votre traitement indiciaire est versé intégralement pendant trois ans, puis réduit de moitié les deux années suivantes.

L’indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLD.

La NBI est suspendue.

Le temps passé en CLD est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté et le droit à la retraite.

Le CLD prolonge la durée du stage.

Un contrat de prévoyance est utile !

Un arrêt de travail pour des raisons médicales peut vous faire subir l’effet d’une double peine : la maladie et la perte de salaire.

Dans cette situation, comment éviter une situation financière préoccupante pour soi, pour sa famille ?

Le vécu de certains agents montre que dans ces moments de souffrance et de détresse, disposer d’une assurance prévoyance procure à son bénéficiaire une forme de sérénité pour anticiper son avenir et pour conserver une certaine maîtrise de son budget.

Il semble donc judicieux, avant de tomber malade, de souscrire un contrat de prévoyance. En effet, ce type de contrat vous assure le virement d’une rente (non imposable) si un accident de la vie altère vos capacités à poursuivre votre activité professionnelle.

Les prestations de prévoyance servies par l’un ou l’autre des trois organismes référencés par le ministère de l’Agriculture prévoient qu’après un délai de carence de 90 jours d’arrêt de travail continus ou discontinus il est versé au titulaire du contrat des indemnités journalières pour maintenir le salaire net à 100%. La rémunération de référence est la rémunération nette imposable (y compris les primes).

Si vous avez souscrit un contrat de ce type, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours il convient de contacter rapidement votre mutuelle ou votre assurance qui vous précisera quels sont vos droits et la démarche à suivre afin de bénéficier de vos indemnités journalières le plus tôt possible.

Récapitulatif des droits à congés maladie, titulaires et contractuels loi Censi :

Désignation	Durée maximum	Droits à traitement	Période
CMO congé de maladie ordinaire	1 an Après 6 mois consécutifs d’arrêt maladie, l’avis du comité médical est demandé pour un renouvellement d’arrêt ou une reprise du travail	3 mois : plein traitement, y compris les primes puis, 9 mois : demi-traitement, y compris demi-primes	Suivant le certificat médical
CLM congé de longue maladie	3 ans CLM renouvelable après une reprise du travail d’un an consécutif	1 an : plein traitement, sans les primes 2 ans : demi-traitement, sans les primes	3 mois : minimum 6 mois : maximum périodes renouvelables
CLD congé de longue durée	5 ans : durée totale CLD accordé une seule fois pour la même maladie	3 ans : plein traitement, sans les primes 2 ans : demi traitement, sans les primes	3 mois : minimum 6 mois : maximum périodes renouvelables

[Cet article est devenu obsolète. Veuillez vous reporter à l’article Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : des nouveautés.]

Pour en savoir plus :

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire  : santé et prévoyance, offres référencées par le ministère de l’agriculture

Pour les contractuels : voir sur notre site l’article Congés : revue des droits des contractuels, particulièrement les points 2 et 3 du sommaire détaillé.

Le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires : nouvelles dispositions.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter !