Voici les derniers résultats des avancements de grade au choix, pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA.

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2024
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2024

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023

• Pour la filière technique au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2024
Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l’année 2024
Avancement au grade d’inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l’année 2024

• Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023

• Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2024

Avancement au grade de ATFR principal de 1^ère classe au titre de l’année 2024
Avancement au grade de ATFR principal de 2^ère classe au titre de l’année 2024

Avancement au grade de TFR classe supérieure au titre de l’année 2024
Avancement au grade de TFR classe exceptionnelle au titre de l’année 2024

Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2024
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2024
Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2024

Avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe au titre de 2024

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition

La note de service relative au contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) au titre de l’année 2024 a été publiée au BOAgri du 8 juin  2023 (à lire également à la fin de cet article).

Cette note de service précise les conditions d’accès à titre dérogatoire au grade d’ingénieur divisionnaire pour les agents en fin de carrière. Elle concerne plus précisément les IAE qui n’ont pas accédé au grade supérieur en raison d’une entrée tardive dans le corps ou d’une application des règles de gestion du tableau d’avancement (TA) classique.

Pour bénéficier de ce type d’avancement, les agents doivent remplir les conditions statutaires pour l’accès au grade d’IDAE à la date du 31/12/2024 :

– avoir atteint le 4e échelon du 1er grade depuis au moins 2 ans à la date du 31/12/2024,
– justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4 ans dans un service ou un établissement public de l’État.

Cet accès est assorti d’une durée maximale d’activité au terme de laquelle l’agent s’engage à partir à la retraite. Il se traduit  soit par la mise en place d’un contrat de fin de carrière court (CFC court) soit par un contrat de fin de carrière long (CFC long). Pour rappel, au terme de la loi dite « retraite » du 14 avril 2023, dès 2027, le départ à la retraite à taux plein nécessitera d’avoir travaillé 43 ans.

1) Le Contrat de Fin de Carrière court (CFC court) qui permet à l’agent de bénéficier au plus d’un avancement d’échelon après son classement en qualité d’ingénieur divisionnaire. Le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prise de cet échelon.

2) Le Contrat de Fin de Carrière long (CFC long) permet à l’agent de bénéficier au plus de deux avancements d’échelon après son classement en qualité d’ingénieur divisionnaire.  Le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prise du deuxième échelon. L’acceptation du CFC est conditionnée à l’occupation d’un poste classé 2 (parcours professionnel). Le cas échéant le poste occupé par l’agent peut  être substantiellement modifié pour être proposé en poste classé 2 .

Le dossier original et complet doit être transmis au responsable de la structure pour avis avant le 4 aout 2023 

A la même date, une copie du dossier doit également être transmise par courriel au bureau de gestion, à l’adresse suivante : cfc-idae-2024.sg@agriculture.gouv.fr

Le responsable de la structure transmet son avis sur cette demande à l’IGAPS coordonnateur, avant le 1 septembre 2023.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-317 du 16/05/2023 publiée au BO Agri du 01/06/2023 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2023. (A lire également à la fin de cet article).

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure :

Sont concernés les secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures). Nombre de places : 62

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023. L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission :

• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat sur la base du dossier (RAEP) du candidat (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 3).

Nombre de places : 38

Par ailleurs, conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l’article 3 du décret n°2022-1209 du31 août 2022, les secrétaires administratifs qui, au 1er septembre 2022, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 précité, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022 pour une promotion au grade supérieur. La promotion de grade au titre de 2022 concernait les agents : pour la classe supérieure qui devaient avoir atteint au moins le 4^e échelon du premier grade au 31 décembre 2022 et, pour la classe  exceptionnelle, justifier d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) également au 31 décembre 2022.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions : du 1^er juin au 3 juillet 2023 sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

– Date limite des inscriptions : 3 juillet 2023

– La date limite de dépôt des pièces justificatives par voie électronique :  18 juillet 2023

– Date de l’épreuve écrite (SACS – SACE) : 28 septembre 2023  (Ajaccio, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse. En fonction des candidatures exprimées des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre mer)

– Résultats d’admission (SACS) : à partir du 20 octobre 2023

– Résultats d’admissibilité (SACE) : à partir du 20 octobre 2023

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 8 novembre 2023

– Épreuve orale : à partir du 20 novembre 2023 à Paris

– Résultats d’admission à partir du 29 novembre 2023

Préparation

Des formations de préparation aux épreuves écrites ainsi qu’à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional accessibles  le site Internet de la formation continue http://www.formco.agriculture.gouv.fr et pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet http://safire.fonction-publique.gouv.fr

A noter également que les rapports des jury des sessions précédentes se trouvent sur le site Internet des concours à la rubrique espace de téléchargement (https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendus-des-jurys/).

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 du 31/05/2023  qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2024 été publiée au BO Agri du 1er juin 2023 (voir également à la fin de l’article)

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MAA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Calendrier

15  juin 2023 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
22  juin 2023 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : une note de service spécifique a été publiée le 31/05/2023 voir ici notre article

A noter également que les modalités d’accès au grade « hors classe » et à l’« l’échelon spécial » de la hors classe pour les attachés et les IAE est désormais intégrée dans la note de service générale.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-347, publiée le 25 mai 2023 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2024, pour les promotions dans les grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture (Cette note est également reproduite ci-dessous).

L’annexe I de cette instruction rappelle, d’une part, les critères statutaires de promouvabilité et les lignes directrices de gestion portant sur les parcours professionnels et les promotions à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2024 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions.

Par souci d’équité et de rationalisation du processus de promotion des agents, la date de la promotion des IPEF a été alignée sur celle des autres corps gérés tant par le ministère de l’Agriculture que le ministère de la Transition écologique, soit au 1^er janvier 2024.

Calendrier

– 22 juin 2023 : date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation ;

– 7 septembre 2023 : date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF ;

– 30 novembre 2023 : date prévisionnelle de publication des tableaux d’avancement.

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2023-318 du 16 mai 2023) relative à l’ouverture des examens professionnels, au titre de 2023,  pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée au BO-Agri le 18 mai. Vous la trouverez également en bas de page de cet article.

Le nombre de places offertes est fixé comme suit :

– technicien principal : 62 places ;

– chef technicien : 63 places.

Pour l’avancement au grade de technicien principal :

Qui est concerné?

Les techniciens supérieurs du 1er grade relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6^ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Quelles épreuves?

Il n’y a qu’une épreuve écrite d’admission d’une durée de 3 heures consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit la liste des candidats admis.

Pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien :

Qui est concerné?

Les techniciens principaux relevant du ministère chargé de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6^ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Quelles épreuves?

L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

• L’épreuve d’admissibilité (3 heures – coefficient 2) consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail.
• L’épreuve d’admission (coefficient 3) consiste en un entretien de 25 minutes avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle sur la base de son dossier RAEP.

Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que le guide d’aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont disponibles  sur le site Internet des concours  du ministère chargé de l’agriculture.  

À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Il convient de préciser également que les agents de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs du MASA peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

Calendrier des épreuves

• Date des épreuves écrites pour les deux examens : 16 novembre 2023 (Ajaccio – Amiens – Bordeaux – Basse-Terre – Cachan – Cayenne – Dijon – Fort de France – Lyon – Mamoudzou – Montpellier –  Nouméa – Papeete – Rennes – Saint-Denis de la Réunion – Saint-Pierre et Miquelon – Toulouse – Uvéa).

• Date de l’épreuve orale de chef technicien : à partir du 4 mars 2024 à Paris

Calendrier des inscriptions

• La pré-inscriptions est ouverte du 23 mai au 23 juin 2023  sur le site internet des concours du MASA
• Date limite de téléversement des pièces justificatives : 7 juillet 2023.
• Date limite d’envoi des dossiers RAEP  (candidats admissibles au grade de chef technicien) : 29  janvier 2024

Préparation

Une préparation aux deux examens est proposée aux candidats telle que prévue dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-313 du 11 mai 2023. Attention les inscriptions à la préparation seront closes le 26 juin 2023. Pour rappel l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription à l’examen.

Voici les derniers résultats des avancements de grade et des promotions au choix,  pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA. Les avancements de grade pour le corps des IPEF et le corps des ISPV seront publiés ultérieurement.

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2023

• Pour la filière administrative  au titre de l’année 2022

—Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2022

—Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022

• Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023
Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023

• Pour la filière technique au titre de l’année 2022

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2022
Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022

• Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023 
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023
Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2023  

Avancement au grade d’ingénieur d études hors classe au titre de 2023

Avancement au grade de tfr classe exceptionnelle au titre de l’année 2023
Avancement au grade de tfr classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’atfr principal de 1ere classe au titre de l’année 2023

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-559, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2023, vient de paraître.

Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2023, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 24.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration. L’entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

Date d’ouverture des inscriptions : 05 septembre 2022
Date limite des inscriptions : 04 octobre 2022 à minuit (heure de Paris)
Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2022 à minuit
Date limite d’envoi des dossiers RAEP par voie électronique : 17 octobre 2022 à minuit
Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 15 novembre 2022, à Paris.

Points de vigilance

1) L’inscription se fait directement par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

2) Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP ) sera transmis par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ sous format PDF de moins de 5Mo, sous le nommage nom-prénom.

3) A noter que des nouvelles modalités concernant les inscriptions sont précisées dans une notice explicative en ligne qu’il est nécessaire de consulter avant de commencer votre démarche d’inscription. Vous la trouverez également ici.

Candidats en situation de handicap

Les agents en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des
aménagements nécessaires pour permettre aux candidats de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 25 octobre 2022.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Vous pouvez également mobiliser des jours supplémentaires sur votre compte personnel de formation (CPF) ou sur leur compte épargne temps (CET), sous réserve de l’accord de votre supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles prochainement sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration, attaché d’administration hors classe et attaché d’administration hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— adjoint technique principal formation-recherche de 2^e classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe, ingénieur de recherche hors classe et ingénieur de recherche hors classe échelon spécial.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

[Article mis à jour le 3 décembre 2021 (publication au Journal officiel des taux de promotion pour les années 2023 et 2024). Ces taux ont été ajoutés à notre tableau récapitulatif en fin d’article.]

Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2020 pour un avancement au titre de l’année 2021).

L’arrêté du 26 novembre 2021 publié au Journal officiel du 28 novembre, puis au Journal officiel du 3 décembre, détermine les taux de promotion applicables au titre des années 2022 (JO du 28 novembre), 2023 et 2024 (JO du 3 décembre) pour certains corps et grades de catégorie C et B du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre tableau ci-dessous).
Il modifie l’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel du 11 février 2021 déterminant les taux de promotion applicables pour les années 2021 et 2022 (voir notre précédent article).

Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).

Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.

> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022 avec un taux de promotion à 14 % :

Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2021 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 14% = 111,30.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 111,30 / 70%  = 77,91 (soit, après arrondi, 78 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 111,30 / 30% = 33,39 (soit, après arrondi, 33 postes).

N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.

Avec l’ancien taux de 10 % :

795 / 10% = 79,50.
— pour l’avancement au choix : 79,50 / 70%  = 55,65 (soit, après arrondi, 56 postes).
— pour l’examen professionnel : 79,50 / 30% = 23,85 (soit, après arrondi, 24 postes).

[Article mis à jour le 15 et le 21 avril 2021.]

Vous trouverez en fin de cet article les résultats des promotions au titre de l’année 2021 (tableaux d’avancement) pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). [S’agissant d’un corps interministériel à gestion interministérielle, ces résultats ne sont pas intégrés à notre article du 22 février concernant les avancements au ministère de l’Agriculture.]

Ces promotions concernent les grades :
— d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (ICPEF) ;
— d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale (IGPEF) ;
— d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (IGPEF classe exceptionnelle).

L’analyse de la CFDT

La CFDT a regretté que les CAP ne soient plus saisies pour l’examen des avancements de grade… mais pour cette première promotion 2021 «sans CAP», le constat est affligeant. En effet, loin de mettre fin aux situations très inégalitaires constatées lors des dernières CAP d’avancement de grade, le nouveau processus «sans CAP» démontre le retour de l’exclusion implicite pour une part importante des agents !

Nos graphiques de distribution des avancements de grade, édités chaque année selon l’âge pivot et le rattachement « MAA » ou « MTE », montrent l’évidence de ce recul inacceptable dans les pratiques mises en œuvre pour ces promotions 2021. Un peu comme si les gestionnaires des IPEF (au MTE-MCT surtout) nous donnaient un bâton pour se faire battre sur l’autel de la réforme en cours de la haute fonction publique…

Avancement au grade d’ingénieur en chef

69 agents ont été inscrits au tableau d’avancement d’ingénieur en chef, sur 336 agents promouvables, soit un taux de promotion de 20,5%. Mais, sur les 118 agents promouvables relevant du MAA, seuls 23 ont été promus, soit un taux de promotion de 19,5 % (alors que ce taux est de 21,1 % pour les agents relevant du MTE-MCT).

Pour le MAA, les 35 harmonisateurs (Igaps) ont tenu compte de la réalité et de la diversité de la population des agents promouvables et les 23 promus se répartissent sur toute la population d’agents promouvables, alors que pour le MTE-MCT, 45 des 46 promus sont à pivot inférieur ou égal à zéro ! Cela signifie que les 31 « harmonisateurs » de la sphère « Écologie-Énergie-Transports-Équipement-Logement-Mer» (14 en administrations centrales, plus 8 coordonnateurs en MIGT, plus 9 IGRH de secteurs) ont délibérément « abandonné » 176 agents promouvables à Pivot +1 et plus !

Avancement au grade d’ingénieur général classe normale

82 agents ont été promus (inscrits au tableau d’avancement d’ingénieur général) sur 826 agents promouvables, soit un taux de promotion de 9,9 %. Mais, sur les 342 agents promouvables relevant du MAA, seuls 29 ont été promus, soit un taux de promotion de 8,5 % (alors que ce taux est de 11 % pour les agents relevant du MTE-MCT !).

De plus, pour le MAA, ces 29 promus se répartissent sur toute la population d’agents promouvables, alors que pour le MTE-MCT, 41 des 53 promus sont à pivot inférieur ou égal à zéro ! Cela signifie que nulle autorité n’est venue signifier aux 31 « harmonisateurs » de la sphère « Écologie-Énergie-Transports-Équipement-Logement-Mer » le respect d’une meilleure dispersion autour de l’âge pivot : ainsi, une bonne centaine d’agents promouvables à Pivot +1 et plus ont été délibérément abandonnés !

La CFDT demande :
— aux agents IPEF s’estimant ainsi exclus de toute perspective d’avancement de grade de constituer un recours à la CAP (qui est toujours compétente pour examiner les recours particuliers) afin de faire réexaminer leur cas ;
— aux deux SG (MTE-MCT-Mer et MAA) de réexaminer de façon approfondie, collégiale et rigoureuse les cas qui leur ont été signalés sur la plate-forme mise à disposition des organisations syndicales, afin de vérifier que tous les critères d’avancement (tels que présentés dans les lignes directrices de gestion et dans les fiches annexe II de la note sur les propositions d’avancement dans le corps des IPEF au titre de l’année 2021) sont réellement pris en compte pour l’établissement des tableaux d’avancement ;
— au-delà de la prise en considération réelle de ces critères objectifs et diversifiés pour l’avancement de grade, la CFDT demande l’instauration d’un « quota de réserve » d’avancement (10%) mis à la disposition des deux SG pour permettre à ces « oubliés délibérés » de l’avancement de pouvoir bénéficier chaque année d’un réexamen attentif de leur situation : parcours professionnels non linéaires ou éloignés des maisons d’emploi traditionnelles des IPEF, ou encore tous les agents investis dans des missions d’expertise, mais qui ne sont reconnus ni comme chercheurs, ni comme managers.. mais qui sont pourtant, plus que jamais, reconnus comme indispensables dans la haute fonction publique pour ces missions de science to policy que tous les employeurs publics réclament urgemment pour faire face aux crises sanitaires, écologiques et économiques !

> Les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF : Nadou Cadic (M Mer/DML), Antoine Pelletier (ENPC), Jérôme Burq (MAA/CGAAER) et Nicolas Prudhomme (US Habitat).

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles mardi 23 février sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration et attaché d’administration hors classe.

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe et d’ingénieur de recherche hors classe.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Les lignes directrices de gestion (LDG) décrivent la stratégie pluriannuelle, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires. Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État. Un bilan annuel des promotions de corps et des avancements de grade doit être présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

[Mise à jour du 29 novembre 2021 : les taux de promotion 2022 pour les corps des catégories C et B ont été revus par l’arrêté du 26 novembre 2021.]

Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2019 pour un avancement au titre de l’année 2020).

L’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel du 11 février 2021 détermine les taux de promotion applicables pour les années 2021 et 2022 pour certains corps et grades des agents du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre tableau ci-dessous).

Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).

Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.

> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020 avec un taux de promotion à 11 % :

La répartition statutaire est de 70% pour l’avancement au choix et de 30% pour l’avancement par examen professionnel.
Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2019 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 11% = 87,45.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 87,45 / 70%  = 61,22 (soit, après arrondi, 61 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 87,45 / 30% = 26,24 (soit, après arrondi, 26 postes).

N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.

Depuis le début de l’année 2020, trois groupes de travail, présidés par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, se sont réunis pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotion et valorisation des parcours professionnels » (hors corps d’enseignement), malgré la longue période de confinement et post-confinement dans le cadre de la crise de la Covid-19. Ce travail s’est conclu lors de la réunion du CTM du 2 juin 2020.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350, publiée le 11 juin 2020, a pour objet de diffuser ces lignes directrices de gestion en matière de politique de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les corps des filières techniques, administratives et de formation et de recherche (hors corps d’enseignement). Elle est reproduite en fin de cet article.

Éléments de contexte

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) perdent leurs compétences sur les mobilités et les promotions, respectivement en 2020 et 2021. Le décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1^er décembre 2019, précise leurs nouvelles attributions. Ce même texte précise également que les administrations doivent définir des lignes directrices de gestion (LDG), décrivant la stratégie pluriannuelle en matière :
— de gestion des ressources humaines ;
— d’orientations générales en matière de mobilité ;
— de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires (titulaires et agents contractuels en CDI).

Le dispositif concernant la mobilité a été mis en œuvre fin 2019. Le dispositif concernant les processus RH fera l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel au second semestre 2020.

Tous les corps (à l’exception des corps d’enseignement) sont concernés par ces LDG, dont les corps à gestion interministérielle (IPEF, administrateurs civils).

Objectifs généraux de promotion et de valorisation des parcours

Les grands principes de la politique de promotion au ministère de l’Agriculture s’inscrivent dans la doctrine DGAFP.

Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Deux voies d’accès à ces promotions et avancements sont possibles, selon le statut des corps : par examen professionnel et/ou au choix sur proposition de la hiérarchie. Quand les deux voies de promotion de corps sont inscrites dans le statut, la répartition entre ces deux modes d’accès sera régulièrement adaptée à la spécificité de chaque corps.

La CFDT a en effet défendu le fait que la répartition des deux modes d’accès soit adaptée aux spécificités de chaque corps. Grâce à son intervention, la répartition initialement prévue par l’administration (50% par examen professionnel, 50% par proposition) n’a pas été inscrite dans les LDG.

Concernant les examens professionnels, l’administration s’engage sur une harmonisation des épreuves entre filières administrative et technique.

La CFDT a obtenu que cette harmonisation des épreuves entre les deux filières soit inscrite dans ce document cadre.

Un des objectifs des lignes directrices de gestion est l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, les lignes directrices de gestion donnent la possibilité aux Igaps de ne pas respecter l’ordre de classement des promotions et avancements au choix d’une structure.

La CFDT souligne l’engagement de l’administration afin que l’égalité entre les genres et l’absence de discrimination soient un des objectifs forts de ces lignes directrices de gestion. Cet objectif devrait permettre d’en finir avec les iniquités constatées depuis des dizaines d’années. À cet effet, des analyses corps par corps sont prévues.

Le ministère souhaite que ces lignes directrices de gestion permettent de prendre en compte aussi bien la diversité des parcours des agents (fonctionnelle et/ou géographique au sein des services du MAA, chez d’autres employeurs – autres ministères, associatif, privé…) que l’expertise nécessaire à un ministère ayant un haut niveau de compétences scientifiques et techniques.

Critères

Pour toutes les catégories, la valeur professionnelle est le premier critère qui est évalué lors de l’entretien professionnel par le supérieur hiérarchique. L’importance du poste occupé est également un critère essentiel.

Pour les corps de catégorie A, la diversité du parcours, la mobilité (fonctionnelle, géographique, structurelle), l’appréciation du parcours de spécialiste thématique et les aptitudes managériales sont les critères pris en compte.

L’administration a retenu des critères proposés par la CFDT, tels que ceux liés à la crise que nous venons de vivre (capacité à gérer une crise) mais aussi la capacité à accompagner le changement et les aptitudes managériales pour les catégories A. Les propositions de la CFDT ont également permis de renforcer la prise en compte des parcours d’experts.

Une attention particulière est portée aux agents qui s’engagent pour une durée minimale dans un secteur en difficulté de recrutement.

Rôle des différents acteurs de la chaîne RH

Les lignes directrices de gestion réaffirment le rôle central de chaque agent dans la construction de sa carrière (choix des postes, mobilité géographique et fonctionnelle, formation…), mais aussi dans sa progression de carrière en s’inscrivant aux concours et examens professionnels ou en rédigeant, pour certains corps, des dossiers personnels dans le cadre d’avancement ou de promotion au choix.

Pour la CFDT, il est clair que ces nouvelles règles imposent aux agents, plus que jamais, de devenir acteurs de leur carrière.

Le supérieur hiérarchique direct évalue l’engagement et la valeur professionnelle de l’agent concrétisé lors de l’entretien professionnel et son compte rendu.

Le réseau des Igaps interclasse les propositions des structures en veillant à respecter les critères du ministère, dont celui d’égalité entre les genres. À ce titre, l’interclassement d’une structure peut être modifié. Les Igaps accompagnent les structures en amont des exercices de promotion et d’avancement, et également en aval des décisions ministérielles.

La CFDT conseille à chaque agent de suivre sa carrière, en particulier dès qu’il a atteint les critères de promouvabilité. Chacun doit être informé de sa promouvabilité par son supérieur hiérarchique, de sa proposition ou de sa non-proposition, et en connaître les raisons. Chaque agent peut saisir les représentants du personnel afin de l’accompagner dans ses démarches.
Pour permettre une meilleure information des agents par leur encadrement, la CFDT est intervenue pour que des échanges entre les Igaps et la hiérarchie des structures soient systématiques, et dans les deux sens.

Information des agents dans l’exercice de promotion ou d’avancement

Les agents doivent être informés à différentes étapes :
– le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
– l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
– l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT conseille vivement aux agents de prendre régulièrement contact avec leur Igaps.

Bilan

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État.

Un bilan annuel des promotions et avancements sera présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

La CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion. Néanmoins, elle se mobilise auprès des agents dans le cadre de ces nouvelles dispositions pour les promotions, qui se mettront en place dès 2021. Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyés dans vos démarches.

Le 14 juin dernier, les élus en CAP des adjoints administratifs ont refusé de siéger et ont quitté la salle. À la CAP des adjoints administratifs du 27 juin 2018, l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Suite au refus des organisations syndicales de siéger à la CAP des adjoints administratifs du 14 juin 2018, nous constatons que l’administration a pris en compte certaines de nos revendications.

Cependant des erreurs persistent. Néanmoins, nous avons décidé de siéger ce jour afin d’obtenir des explications sur les anomalies relevées et valider une liste d’avancement cohérente. Nous ne voulons pas que l’administration nous considère comme une chambre d’enregistrement et nous demandons qu’elle respecte notre rôle d’élus paritaires.

Le deuxième sujet que nous voulons aborder porte sur les taux pro/pro.

L’intersyndicale déplore la forte baisse du taux de promotion au grade d’AAP1 (C3). Le taux passe de 25 % à seulement 10 % en 2018 soit une perte de 15 points. Cette dégradation du taux se traduit par une réduction drastique du nombre d’avancements. En effet, pour l’ensemble du corps des adjoints administratifs au titre de l’année 2017, 229 promotions contre 131 seulement prévues au titre de l’année 2018.

Nous constatons que le corps des adjoints administratifs sert de variable d’ajustement du gouvernement et qu’il subit les foudres de la finance.

Nous exigeons que les taux soient renégociés à la hausse et que le plan de requalification de C en B soit reconduit.

Les élu⋅e⋅s à la CAP des adjoints administratifs.

Paris, le 27 juin 2018

 

La CAP des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, principalement consacrée aux avancements de grade, s’est réunie le 5 décembre 2017. Elle était coprésidée par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, et Régine Engström, secrétaire générale du MTES-MCT, en présence de la cheffe de corps, des deux directeurs des ressources humaines et des chargés de missions, du CEIGIPEF, des représentants de nombreuses « maisons d’emplois » (Météo France, IGN, DGAC, ONF, DGITM…) et de la nouvelle déléguée à la mobilité et aux carrières du secrétariat général du MAA, Claudine Lebon.

La CFDT était représentée par Nadou Cadic et Philippe Hedrich, assistés de Gilles Martinoty, expert invité. Elle a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription :

« Dans le cadre de « l’Action publique 2022 », l’objectif d’une réduction globale de 50 000 ETP sur 2018-2022 (37 000 ETP d’ici fin 2019) a été donnée à la fonction publique d’État (note du 27 septembre 2017 de la direction du Budget et du secrétariat général du MAA adressée aux secrétaires généraux des ministères).

La CFDT interpelle les secrétaires généraux des deux ministères employeurs et se déclare inquiète de la déclinaison qui sera faite de cet objectif sur les corps techniques (ingénieurs, enseignants, chercheurs, contractuels) ; elle s’opposera à toute détérioration des conditions de travail des agents et des missions qui sont les leurs.

De plus, après la réduction excessive des taux promus/promouvables (dits « pro-pro ») en 2016 et au vu des difficultés croissantes rencontrées par la totalité des IPEF pour accéder à des postes d’encadrement, de nombreux agents constatent que leur avancement de grade a été systématiquement « neutralisé » sous le prétexte de parcours professionnels « non-managériaux ». La CFDT réitère donc sa demande pour une révision urgente de la charte de gestion des IPEF pour, d’une part, prendre en compte la réalité des nouveaux taux pro-pro et, d’autre part, sortir de la « double peine » infligée aux agents (mobilité impossible et promotion impossible car conditionnée par une mobilité) et mieux valoriser les parcours professionnels ayant trait à l’expertise, à la conduite de projets, à la recherche et à l’enseignement, etc., particulièrement au sein des services déconcentrés et chez les opérateurs de l’État.

En corollaire, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à la recherche de solutions nouvelles pour une meilleure gestion de la mobilité des ingénieurs fonctionnaires et contractuels en veillant à ce que l’administration (tous ministères confondus…) fasse une information préalable aux chefs de service d’accueil sur les cas d’agents en difficulté (retours de détachement ou de l’étranger, rapprochement de domicile, profils atypiques, etc.) avant qu’ils ne fassent leurs entretiens avec les candidats.

Enfin, pour la bonne tenue de cette CAP et dans l’attente de la révision de la charte de gestion, la CFDT se félicite des progrès d’harmonisation interministérielle réalisés depuis les précédentes années, qui a permis le succès du réexamen de la situation de 9 agents IPEF jusqu’alors neutralisés dans leur avancement. Enfin, la CFDT demande à l’administration d’anticiper la mise en œuvre du protocole PPCR pour la fonction publique, en veillant à ce que tous les agents aient au moins une promotion de grade au cours de leur carrière (tous les agents IPEF devront pouvoir partir en retraite a minima au grade ICPEF). »

Les deux secrétaires générales ont répondu aux interrogations des représentants du personnel sur le montant des primes (RIFSEEP) qui seront versées aux agents au titre de 2017 en confirmant… qu’aucune confirmation ne pouvait être donnée pour le moment !

Elles ont ensuite affirmé être attachées à poursuivre, avec la cheffe de corps, la mise en œuvre des préconisations du rapport Duron et la révision de la charte de gestion des IPEF, notamment pour réaffirmer la vocation d’expertise technique de ce corps en lien avec la redéfinition des compétences dont l’État a besoin (énergie, mobilité, biodiversité, sécurité sanitaire, droit européen, transition numérique, …) en cohérence et en liaison avec les besoins croissants des collectivités territoriales et de leurs réseaux.

Elles se sont félicitées de la réduction des écarts de pratiques de gestion entre les deux ministères (soulignés et démontrés par la CFDT !) et ont salué l’excellent travail réalisé dans ce sens par le CEIGIPEF et les différents collèges harmonisateurs MTES-MCT et MAA. La CFDT et autres représentants du personnel reconnaissent les progrès réalisés dans l’harmonisation des pratiques de promotion, tout en constatant qu’il reste du chemin à parcourir pour une gestion harmonieuse pour l’ensemble du corps.

Une prochaine réunion de travail sur l’avenir du corps des IPEF et sa gouvernance sera organisée au premier trimestre 2018 avec les représentants du personnel. La CFDT soutiendra les propositions visant à garantir le caractère interministériel des missions confiées aux IPEF et la valorisation des parcours professionnels ayant trait à l’expertise, à la conduite de projets, à la recherche et à l’enseignement, avec le maintien, tout au long de la carrière, d’une formation continue exigeante, en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche.

Les règles d’avancement de grade dans le corps des IPEF

N.B. Les résultats nominatifs des avancements de grade ne sont pas repris dans cet article. Les agents concernés en ont été informés personnellement par voie électronique.

Pour rappel, quelques chiffres issus du bilan de gestion 2016 des IPEF : au 31 décembre 2016, le corps des IPEF comprenait 3488 ingénieurs (2479 hommes et 1009 femmes).

La charte de gestion des IPEF (dont la CFDT demande urgemment la révision) prévoit des « promotions pivot » qui constituent un élément de référence à prendre en compte pour la préparation des tableaux de promotion. Bien que ces « pivots » n’aient rien de statutairement contraignant, ils sont présentés comme une perspective moyenne de carrière. Or, la baisse excessive des taux de promus sur promouvables (taux « pro-pro ») en 2016 (que la CFDT a vivement dénoncée) ne permet plus le respect de ces « pivots » de la charte de gestion des IPEF et nécessite une rigueur et une vigilance accrue sur la diversité des parcours professionnels pour le respect des principes d’équité.

Ainsi, par exemple pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef (ICPEF), le « pivot » est atteint après + 11 ans pour les ingénieurs issus de la voie externe. Or, un agent IPEF devient « promouvable » en ICPEF dès 6 années d’ancienneté acquises dans le corps : on voit donc que, pour un agent issu de la voie externe, la charte propose comme modèle une attente moyenne de 5 ans (une fois devenu promouvable) pour qu’il soit promu ICPEF.

Avec les flux de promotion permis par les anciens taux pro-pro, il était possible de respecter, en moyenne, ces délais d’attente moyens inscrits dans la charte. Aujourd’hui, le taux pro-pro actuel augmente ces délais d’attente pour les passages au grade supérieur.

Pour le passage au grade d’ingénieur général de classe normale (IGPEF-CN), la baisse en 2016 du taux pro-pro ne permet plus, non plus, de satisfaire les conditions de la charte sur les « pivots » et retarde également le passage d’un an en moyenne. Le flux actuel de 77 promus sur un « stock » de 1599 agents ICPEF signifie une attente moyenne de 20 ans dans le grade d’ICPEF pour passer au grade IGPEF-CN.

La prochaine CAP des IPEF consacrée à l’avancement de grade aura lieu le mardi 4 décembre 2018 (pré-CAP le jeudi 29 novembre 2018). N’attendez pas cette date pour nous contacter !

Depuis le 1^er janvier 2017, le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) bénéficie des mesures prévues par le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Dans ce cadre il a été créé un troisième grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les IAE : le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, IAEHC.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC, ainsi que les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour 2017 et 2018, sont fixées par la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-682 du 16 août 2017, reproduite en fin de cet article.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC reposent sur la combinaison de conditions statutaires et fonctionnelles (parcours professionnel). Elles se traduisent par la constitution de 3 viviers.

La condition d’échelon pour le 1^er, le 2^e et le 3^e vivier est appréciée au 31 décembre de l’année 2017 pour le TA 2017 et au 31 décembre 2018 pour le TA 2018.

Les conditions d’ancienneté de services ainsi que les types de fonctions occupées sont appréciées au 15 décembre 2017 pour les TA 2017 et 2018.

Le volume total de promotions pour les années 2017 et 2018 reste à établir par le MAA.

Avant le 15 septembre 2017, il revient aux agents IDAE répondant aux critères d’éligibilité de remplir une fiche de carrière et de la soumettre à leur hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV…). Le modèle de fiche de carrière est en annexe de la note de service.

Au sein de chaque structure :

— les fiches de carrière sont validées au regard des pièces justificatives transmises ;

— les propositions d’avancement sont étudiées, pour chaque agent, entre la hiérarchie directe de l’agent et le directeur (ou responsable) de la structure concernée ;

— les directeurs (ou responsables) informent les agents lorsqu’ils les proposent, mais également lorsqu’ils ne les proposent pas ;

— l’appréciation portée sur l’agent sur la fiche individuelle de proposition doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l’administration centrale l’utilisent pour procéder aux interclassements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires.

L’ensemble des promotions au titre des deux années 2017 et 2018 sera ainsi examiné lors d’une CAP spéciale unique qui se tiendra le 5 décembre 2017.

Le calendrier prévisionnel de suivi des dossiers jusqu’à la CAP est le suivant :

Le grade d’IAEHC coexiste avec le statut d’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement. L’accès au statut d’emploi de chef de mission repose sur les fonctions occupées par l’agent au moment de sa nomination. L’accès à IAEHC repose sur les fonctions exercées pendant une durée donnée. Le grade d’IAEHC permet ainsi de reconnaître et de valoriser un parcours. Contrairement au statut de chef de mission, la promotion au grade d’IAEHC est définitivement acquise.

Le SPAgri est à votre disposition pour vous accompagner dès la préparation de vos dossiers de demande de promotion, jusqu’à leur passage en CAP.

La note de service :

Dans le cadre d’une contractualisation de fin de carrière, il existe un dispositif dérogatoire pour les IAE (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) en vue d’accéder au grade d’IDAE (ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement), au titre de l’année 2018.

Ces contrats concernent les IAE en fin de carrière qui n’ont pas accédé au grade supérieur en raison d’une entrée tardive dans le corps ou d’une application des règles de gestion du tableau classique. Cet accès est assorti d’une durée maximale d’activité au terme de laquelle vous vous engagez à partir à la retraite.

En fonction de votre situation deux contrats sont possibles :

— le contrat de fin de carrière court (CFC court) qui permet de bénéficier au plus d’un avancement d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire ;

— le contrat de fin de carrière long (CFC long) qui permet de bénéficier de deux avancements d’échelon, après le reclassement en qualité d’ingénieur divisionnaire.

Pour bénéficier de ce type d’avancement, vous devez remplir les conditions statutaires pour l’accès au grade d’IDAE (voir le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut du corps) dans le premier semestre de l’année 2018, à savoir :

— avoir atteint le 4e échelon  du grade d’IAE ;

— justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4 ans dans un service ou un établissement public de l’État.

Les candidatures pour les contrats de fin de carrière seront examinées à la CAP d’automne.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos dossiers, qui sont à déposer avant le 19 mai 2017 auprès du directeur de votre structure ou de votre établissement public.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos représentants SPAgri-CFDT ou la permanence au 01 49 55 46 83.