La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 relative aux règles de gestion du Rifseep des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (TSMA) affectés au ministère de l’Agriculture, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer, est parue le 30 juillet 2020.

Cette note est reproduite en fin du présent article.

Les règles définies dans cette note s’appliquent à compter du 1^er janvier 2020.

Rappelons que le Rifseep se compose de 3 volets cumulatifs :
— l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Cette indemnité principale valorise l’exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe ou sous-groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
— le complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre ;
— le complément IFSE. Il est versé mensuellement uniquement aux agents subissant une perte mensuelle lors de la bascule, pour leur permettre de conserver (dans certaines conditions) leur montant  indemnitaire mensuel antérieur.

Les annexes figurant dans cette note de service définissent :
— les primes qui sont désormais intégrées au Rifseep et celles qui peuvent lui être ajoutées (annexe I, p. 3) ;
— les groupes et sous-groupes de fonctions pour chaque grade et chaque secteur d’activité (annexe II, p. 5);
— les barèmes applicables en fonction du groupe, du grade et du secteur d’activités (annexe III, p. 9);
— les modalités de bascule au Rifseep et les règles de gestion applicables en fonction des situations des agents (annexe IV, p. 12);
— le formulaire à utiliser par une structure en cas de mobilité ou de demande de modification du rattachement d’un poste à un groupe ou sous-groupe de fonctions (annexe V, p. 18);
— les modalités de recours en cas de contestation du groupe ou sous-groupe de fonctions au regard du poste occupé, de l’appréciation de la manière de servir ou en cas de perte indemnitaire (annexe VI, p. 19).

À noter que les agents seront notifiés individuellement de leur groupe de fonctions à l’issue de la bascule opérée en juillet 2020.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

> Voir également notre article « Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour 2020 ! » et, pour plus de détails sur le Rifseep en général, tous nos articles sur ce sujet.

La note de service :

2020-491_final

Comme cela a été indiqué par la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture lors du CTM du 2 juin, une réflexion sur le télétravail et le travail à distance sera engagée à l’automne en s’appuyant, entre autres, sur un retour d’expériences. C’est dans cette perspective que l’administration a annoncé, lors du groupe de travail consacré au baromètre social, le lancement d’un questionnaire consacré au télétravail. Ce questionnaire a été adressé à chaque agent affecté en administration centrale, en DRAAF et en DAAF… mais pas aux agents en DDI.

La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire n’ait pas été adressé aux agents du MAA en DDI. Cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par ces agents. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable pour déterminer les orientations futures du télétravail et sa mise en œuvre au MAA.

Outre le questionnaire, la réflexion se déroulera dans le cadre du nouveau décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et devra être élargie à tous les métiers (par exemple les assistantes) et prendre en compte aussi bien l’efficacité individuelle que collective.

Ce décret facilite l’exercice du télétravail en permettant de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités de télétravail avec une présence minimale sur site. Ce décret redéfinit la notion de télétravail en précisant son autorisation d’exercice, ses modalités de mise en œuvre et les garanties pour les agents.

Le télétravail n’est plus limité au domicile de l’agent

Le décret définit le télétravail, qui désigne désormais « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d’une même autorisation de ces différentes possibilités. »

Le télétravail peut être régulier ou ponctuel

Le décret supprime la notion de « régularité » pour permettre plusieurs modalités de télétravail. En effet, l’autorisation de télétravail est désormais délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut également prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an, dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés. Un agent peut, au titre d’une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail !

Des dérogations en cas de problème de santé, de handicap ou de grossesse

Par ailleurs, l’article 3 du décret du 11 février 2016 dispose que « la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine » et que « le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. » Le nouveau décret prévoit de déroger à cette dernière disposition pour autoriser le télétravail pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail

Un délai de réponse limité à un mois

L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. Celle-ci précise les modalités d’organisation souhaitées. Une réponse est donnée par écrit à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu’une campagne de recensement des demandes est organisée.

Des possibilités de recours

Comme c’était déjà le cas dans la fonction publique d’État, les agents peuvent saisir la CAP ou la CCP en cas de refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail .

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail. Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé pour celles et ceux dont les activités le permettaient. Même si le télétravail a été vécu diversement, nombreux sont ceux qui le plébiscitent à l’avenir au regard des bénéfices qui peuvent en être tirés, tant pour les agents que pour les administrations. Il faut s’attendre à ce que les demandes de télétravail augmentent dans les prochains mois.

Le télétravail doit donc être repensé pour tenir compte des expériences vécues et construire des perspectives d’avenir. C’est tout l’intérêt du questionnaire envoyé par le ministère à ses agents.

Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Le décret du 5 mai 2020 donne davantage de souplesse et c’est une bonne chose, mais cela ne suffit pas à assurer des conditions justes et équitables pour tous les agents.

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction : les agents ne comprendraient pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Il faut créer des conditions équitables pour l’accès aux outils numériques et investir dans l’achat d’ordinateurs portables. Il est anormal que certains agents aient été mis en ASA et non en télétravail au simple motif qu’ils n’étaient pas dotés d’ordinateurs portables. À ce sujet, la secrétaire générale souhaite dorénavant privilégier l’achat d’ordinateurs portables plutôt que fixes.

La mise en œuvre du télétravail doit être conduite dans le cadre d’un dialogue social mené au niveau ministériel et s’inscrire dans un cadre éthique négocié accepté par tous.

Quinze jours après sa nomination, Julien Denormandie, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a organisé une première réunion d’échange avec les représentants des personnels. Cette rencontre s’est déroulée en visioconférence mercredi 22 juillet, sur un format très contraint d’1 h 15, juste avant le conseil des ministres.

Deux membres du nouveau cabinet ministériel accompagnaient le ministre : Benoît Bonaimé, directeur adjoint et chargé du dialogue social avec les organisations syndicales, et Michel Lévêque, conseiller pour l’enseignement agricole. La secrétaire générale du MAA, Sophie Delaporte, et le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, étaient également présents pour cette première prise de contact.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, le ministre s’est dit très attaché au dialogue social et au respect des fonctions et du rôle de représentant des personnels. Selon lui, il est indispensable qu’un ministre soit à l’écoute, dans un dialogue constructif et permanent avec les organisations syndicales. Il insiste sur sa volonté d’engager ce dialogue constructif dès maintenant sur tous les sujets sociaux du ministère, sans en occulter aucun.

Le ministre souligne également que le nouveau gouvernement de Jean Castex veut mettre la concertation, la consultation et le travail en commun avec les partenaires sociaux au coeur de sa méthode. Le ministre dit y croire énormément. Il s’est toujours appuyé sur le dialogue social dans ses précédentes fonctions.

Selon le ministre, le gouvernement a conscience que les missions de service public mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture pendant toute la période que nous venons de traverser ont été en tous points remarquables : l’enseignement agricole avec la continuité pédagogique, les services déconcentrés — que le ministre dit bien connaître — avec leur rôle clef pour la sécurité sanitaire ou l’économie agricole, l’administration centrale et son engagement massif, les différents établissements publics du ministère dont les missions ont été indispensables durant cette crise. Cette continuité du service public a été permise grâce à l’engagement des femmes et des hommes de ces différentes structures.

Il attire toutefois l’attention sur le fait que cette crise sanitaire n’est pas terminée. L’indicateur R0 repasse au-dessus de 1 dans de nombreux territoires, ce qui appelle à rester particulièrement vigilant.

Il souligne qu’en tant qu’ingénieur agronome, c’est un grand honneur pour lui de servir un gouvernement, et « un honneur au carré » de servir dans ce ministère. Il s’engagera avec passion.

Parmi les nombreux dossiers à gérer, il souhaite attirer notre attention sur deux sujets dont les discussions sont en cours :
— le budget pour 2021, qui nécessite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Il n’y a toujours pas d’arbitrage à ce jour. Il nous tiendra informés sur un certain nombre de lignes qu’il souhaite faire bouger. Il nous assure qu’un différentiel important existait à son arrivée et qu’il a déjà réussi à faire évoluer les choses. Les discussions sont toujours ouvertes et il souhaite obtenir des résultats en matière d’emploi, d’alimentation saine et d’investissement.
— le plan de relance, dont on parle beaucoup actuellement et pour lequel il s’engage à ce que les secteurs alimentaire et agricole ne soient pas oubliés. Ce plan était jusqu’à présent orienté vers les industries et les nouvelles technologies, mais peu sur les secteurs du MAA. Une de ses premières actions comme ministre a été de positionner l’agriculture et l’alimentation à la place qu’elles méritent : au cœur de ce plan de relance. Des échanges sont en cours pour définir les investissements pour l’agroécologie, pour la souveraineté alimentaire, pour l’alimentation saine et durable, pour l’accompagnement des transitions. Il souhaite que les grandes lignes du PLF soient présentées au conseil des ministres à la fin du mois d’août.

Le ministre a ensuite laissé la parole aux représentants des organisations syndicales pour entendre leurs sujets de préoccupation et y travailler avec ses services durant l’été. Il sollicite leur indulgence pour les questions auxquelles il ne pourra pas apporter de réponse immédiate en raison de sa prise de fonction très récente et du temps très court de ce premier rendez-vous d’échange.

Les représentants CFDT ont souhaité, dans le court temps imparti, interpeller le ministre sur les évolutions en cours ou à venir pour le ministère et leurs implications, pour les agents du MAA comme pour la société. Leur intervention est reproduite ci-dessous avec les premières réponses du ministre.

« Monsieur le Ministre,

La CFDT vous remercie du temps que vous lui consacrez dès votre arrivée et en pleine installation, signe, nous l’espérons, de votre souhait de mettre en place un dialogue social régulier et constructif.

Concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur, la CFDT souhaite attirer votre attention sur 4 sujets : les réformes de la fonction publique, la rentrée 2021, le statut des personnels de direction, la crise financière frappant certains centres constitutifs.

AP 2022 a modifié profondément le dispositif des mobilités, compétence retirée des CAP, alors que le dialogue et les échanges avec les organisations syndicales permettaient de satisfaire plus d’agents, plus rapidement et avec plus de transparence. Nous sommes le 22 juillet et de nombreux agents contractuels et lauréats des concours n’ont toujours pas d’affectation pour la prochaine rentrée. Voir des agents démissionner alors que la DGER peine à recruter des professeurs est un constat regrettable et difficilement compréhensible. »

Concernant les prochaines réformes, le ministre n’a pas répondu à nos inquiétudes mais comprend l’importance et le rôle central qu’ont joué les CHSCT, entre autres, durant la crise.

« Certes, la crise sanitaire et les outils numériques peu opérationnels n’ont pas facilité la tâche des agents de la DGER et du SRH ; un important chantier sur le numérique et sur les outils RH en particulier est attendu urgemment.

La CFDT souhaite qu’un travail collaboratif soit engagé dès que possible, afin d’éviter les mêmes déboires en 2021, d’autant qu’en 2021, les CAP perdront en plus la compétence promotion et avancement. »

Pour le numérique, le ministre a conscience que ce sujet est crucial pour mener à bien l’ensemble des missions et pour l’organisation du travail. Ce sera un dossier sur lequel il reviendra prochainement.

« La rentrée 2021 s’annonce atypique, que ce soit dans l’enseignement technique ou supérieur, et là aussi, l’enjeu du numérique est au premier plan. Des enseignements et des modes de travail hybrides, combinant présentiel et distanciel, devraient se mettre en place. Les besoins des apprenants se sont accrus et le schéma d’emploi voté à la baisse avant la crise n’est plus adapté. Des moyens supplémentaires doivent être débloqués pour que la rentrée se fasse dans des conditions acceptables pour les agents comme pour les usagers.

Difficile d’accepter l’injonction paradoxale de recruter plus d’apprenants et de voir les moyens en ETP en baisse.

Pour la CFDT, il faut anticiper et proposer des ressources en ligne, des outils télétravaillables, des formations et des moyens pour remporter ce défi. »

Sur les difficultés de l’enseignement agricole, le ministre les entend et en est parfaitement conscient, étant lui-même issu d’une école d’agronomie. Il voit bien les enjeux en matière d’ETP. Il n’a pas de réponse à ce stade, les discussions budgétaires étant en cours. Il ne connaît pas le point d’atterrissage qui sera retenu. Il connaît les difficultés pour faire bouger les lignes dans un contexte budgétaire contraint. Il rencontre Bruno Lemaire dans les prochains jours et aura l’occasion de passer ces messages.
Il ne sous-estime pas l’énorme enjeu de transition et d’attrait vers les métiers de l’agriculture. C’était déjà vrai il y a vingt ans quand il s’est engagé dans cette voie, c’est encore plus vrai aujourd’hui.
L’enjeu est considérable dans le domaine de la formation pour les transitions du monde agricole, qui est incarné de façon évidente par l’enseignement agricole.

Sur les difficultés de la rentrée, le ministre indique son attachement au dialogue, indispensable sur cette question, notamment dans le cadre des CHSCT.

« Les équipes de direction ont été mobilisées au maximum durant la crise et elles le restent encore pour préparer la rentrée, recruter des apprenants, recruter des professeurs et trouver des financements pour les centres en difficulté. Un nouveau cadre d’emploi est en vigueur depuis le 23 novembre 2019 ; malheureusement, les services n’ont pas eu les moyens à ce jour de reclasser les centaines d’agents concernés. Un cruel manque d’ETP est à l’origine de ce retard. Ces personnels de direction sont maintenant en attente d’un régime indemnitaire à la hauteur de leur engagement et de leur implication.

Pour terminer, la situation financière des CFPPA, des exploitations agricoles et des ateliers technologiques est préoccupante. Pour les CFPPA, se cumulent la loi du 5 septembre 2018 (« choisir son avenir professionnel ») et la crise sanitaire. Les deux ont fait perdre de nombreux marchés ; si un plan d’envergure n’est pas activé, certains vont disparaître au détriment de l’ancrage territorial cher au gouvernement. Pour les exploitations et les ateliers, la crise et l’absence de longue date de moyens pour leur rénovation vont les conduire à une obsolescence programmée ou à une fermeture par défaut de sécurité pour accueillir des apprenants. Un dialogue avec les conseils régionaux est urgent pour que ces centres restent de véritables lieux professionnels d’expérimentation, de valorisation et d’apprentissage afin de participer pleinement aux différentes transitions alimentaire, sanitaire, climatique et écologique. »

Ces deux sujets, que le ministre n’a pas encore eu le temps de traiter, seront prioritaires lors du prochain échange prévu début septembre.

« Concernant l’administration centrale et les services déconcentrés, avec la crise de la Covid-19, les personnels de votre ministère viennent de vivre une période inédite, particulièrement difficile et anxiogène. Les agents ont dû faire face à des conditions de travail différenciées et souvent très compliquées. Certains ont été particulièrement exposés au risque, d’autres en télétravail ou en ASA, mais TOUS ont contribué au maintien des activités essentielles relevant des compétences de notre ministère (abattoirs, contrôles, retour sur site pour la maintenance informatique, l’instruction des dossiers d’aides, etc.). La continuité du service public pour les aides a notamment permis de soutenir un monde agricole en difficulté, bien avant le confinement.

Le « monde d’après » doit tirer les enseignements de cette période où le travail à distance s’est imposé à la majorité des agents. L’enquête télétravail lancée par le secrétariat général du MAA contribuera à déterminer les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA. La CFDT ne comprend pas que ce questionnaire exclue les agents du MAA en DDI. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable. Pour la CFDT, cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par les agents du MAA en DDI. La création des SGC au 1^er janvier 2021 et la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur sont particulièrement mal vécues par les agents. Et on peut craindre que les missions techniques de notre ministère ne puissent bientôt plus être assurées de manière efficace et homogène sur l’ensemble du territoire.

Sous la pression budgétaire qui conduit chaque année à réduire le plafond d’emploi, les services sont incapables d’assurer convenablement les missions confiées. Un sentiment d’impuissance à faire face, et donc de mal-être, en découle. Ce sentiment est accentué par les projets de restructuration sur lesquels les agents n’ont actuellement aucune visibilité :
– la réorganisation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, dont l’enjeu est essentiel pour le MAA ;
– le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui reste à cadrer. La CFDT milite pour que les agents qui suivront leur mission au conseil régional restent physiquement en DDT, dans l’intérêt des agents mais également des usagers qui doivent pouvoir s’adresser à un guichet unique ! Cette demande va dans le sens des annonces du gouvernement, qui souhaite un service public plus accessible et avec des procédures simplifiées !

Pour la CFDT, c’est également cet objectif de simplification qui doit guider la future PAC en cours de négociation, avec des mesures favorisant le virage agroécologique et les transitions de notre agriculture. »

Sur le dossier PAC, le ministre souligne que les évolutions se jouent en ce moment. Il était à Bruxelles en début de semaine sur ce dossier.
C’est un des éléments importants de la politique européenne, qui doit accompagner la transition agroécologique de l’agriculture. Il y est donc très attentif, notamment à la définition d’engagements réciproques pour tous les États membres… Des dispositions socles doivent permettre la convergence avec une mise en œuvre de manière concomitante pour éviter les concurrences déloyales. On ne peut pas expliquer à nos agriculteurs qu’ils sont les seuls à se voir imposer des contraintes.

Le ministre considère que le dossier Feader est un très gros sujet pour la rentrée. Un texte de loi doit arriver à l’Assemblée nationale. Il vise à acter l’arbitrage du gouvernement sur la répartition entre État et conseils régionaux de la gestion du Feader. Cependant, le texte n’est pas encore passé au Sénat. Ce sujet est très important pour le ministre ; il souhaite qu’il soit réglé cet automne.

Sur le dossier SGC, le ministre n’a pas de réponse, et souligne que ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein des instances de concertation du MAA.

Le télétravail est une vraie question, « un énorme chantier » pour le ministre. Mais il n’y a pas encore de consensus sur ce sujet, qui soulève une question fondamentale en matière de mode de vie, avec des impacts sociaux qui ne sont pas encore mesurés. Il sait que la secrétaire générale a lancé une consultation générale sur le retour d’expérience du télétravail ; le nombre de réponses déjà obtenues témoigne de l’intérêt des agents pour ce sujet. Il faut être très prudent, car si le télétravail est positif à différents égards, il faut aussi l’aborder du point de vue des conséquences sociales. C’est un très beau sujet de réflexion collective : comment aller vers plus de télétravail tout en conservant une communauté et un cadre de travail ? Cet énorme chantier, très clivant, doit être abordé sans idée préconçue. Le télétravail est une question sociétale avec un impact sur les relations humaines.

Concernant la consultation des DDI pour l’enquête télétravail du ministère de l’Agriculture, le ministre comme la secrétaire générale rappellent que l’autorité de gestion des DDI est le ministère de l’Intérieur, et qu’il faut éviter l’empilement.

La CFDT insiste pour que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI participent à cette enquête sur le télétravail organisée par le MAA. En effet, cette enquête ne fera pas doublon, puisque le ministère de l’Intérieur n’en a pas prévu de son côté pour l’ensemble des agents (seulement pour l’encadrement). Les agents du MAA en DDI seront particulièrement sensibles à cette considération de la part de leur ministère, d’autant que beaucoup d’entre eux ont vocation à poursuivre leur carrière en DRAAF, en DAAF ou en administration centrale. Il est donc naturel qu’ils puissent participer à la réflexion sur l’évolution du télétravail dans les services du MAA !

Le ministre indique finalement qu’il va réexaminer ce point.

« Comme l’a dit le président de la République, le « monde d’après » sera différent. Les services de l’État ont un rôle évidemment essentiel à jouer pour impulser de nouvelles orientations… Cette crise a démontré, s’il en était besoin, le rôle déterminant du service public pour la société. Quelles orientations entendez-vous donner pour le MAA ?

La CFDT partage la crainte que, sous prétexte de relance de l’économie après cette crise inédite, les règles environnementales et sociales soient aveuglément assouplies ! Pour exemple, le plan Biodiversité pour inciter à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers reste indispensable pour garantir un monde vivable. Il ne doit pas être sacrifié au motif de « ne pas contrarier la relance » ! L’État, et le ministère de l’Agriculture en particulier, doivent profiter de cette prise de conscience pour s’interroger sur la nature des futurs soutiens à l’économie de demain et les lignes rouges à ne pas franchir.

En conclusion, Monsieur le Ministre, dans cette période si particulière, il est essentiel pour la CFDT de favoriser un dialogue social permanent et de qualité, afin de conforter notre communauté de travail dans ses missions essentielles pour les concitoyennes et les concitoyens… Avec des moyens humains et financiers à la hauteur de ces enjeux.

La CFDT sera au rendez-vous de ces enjeux et continuera d’être une force de proposition constructive. Ensemble nous irons plus loin, au bénéfice de tous les agents de l’enseignement agricole et des services. »

Autres dossiers soulevés lors de cette rencontre :

Sur le volet pêche : malgré le remaniement ministériel et la mise en place d’un ministère de la Mer, le ministère de l’Agriculture garde l’autorité sur la DPMA. Si la politique de la pêche maritime est établie par le nouveau ministère de la Mer, sa mise en œuvre se fait conjointement avec le ministère de l’Agriculture. Concernant la politique de l’aquaculture, elle est établie conjointement entre les ministères de la Mer et de l’Agriculture.

Sur le volet ONF et forêt : le ministre ne souhaite pas se cacher derrière son petit doigt… Il existe bien un gros sujet qui s’appelle ONF, qui n’est pas nouveau mais qui s’est amplifié au fil des ans. La gouvernance a été modifiée et il est important de se poser les bonnes questions pour mettre en place une stratégie forestière très claire qui repositionne l’ONF comme un acteur majeur de cette stratégie.
Le ministre souligne son appétence pour la forêt, un gros sujet qui s’amplifie du fait du réchauffement climatique.  Il y attachera une attention toute particulière : un membre du cabinet ministériel sera chargé spécifiquement de ce secteur. Il souhaite mettre en place une véritable stratégie forestière. Ses premières expériences professionnelles étaient tournées vers la forêt et, lors de son passage au ministère du Logement, il a notamment impulsé très fortement les constructions bois. Il dit vouloir s’y impliquer personnellement. Il rencontrera prochainement le directeur général de l’ONF, Bertrand Munch.

Concernant les abattoirs, le ministre précise qu’il a bien ce sujet en tête, notamment vis-à-vis du risque Covid-19.

Sur le volet IFCE : le ministre est parfaitement au fait du sujet concernant l’absence de présidence au conseil d’administration de l’IFCE. Il est conscient de l’urgence de cette question. Mais il n’a pas de réponse à apporter à ce stade.

Sur ce dossier, la CFDT a appelé l’attention de la DGPE sur le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’IFCE. La direction générale a confirmé en début de semaine que le CA sera bien renouvelé prochainement et que son président sera ensuite désigné, comme le prévoient les articles R.653-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée des sports désignera les personnalités qualifiées composant le CA. Il est à noter que ces désignations sont notamment soumises aux dispositions relatives à la stricte parité femmes-hommes.

Enfin, le ministre s’est dit satisfait de constater que l’obtention du double label « diversité et égalité professionnelle » était en cours au ministère de l’Agriculture. C’est un dossier qu’il portait déjà personnellement comme ministre de la Ville et du Logement.

Le ministre a informé les organisations syndicales, par courriel, puis lors de cette rencontre qu’il souhaitait les rencontrer en réunion bilatérale tout début septembre.
N’hésitez donc pas à nous faire part vos préoccupations ! La CFDT les portera auprès du ministre dès la rentrée.

[Mis à jour le 28 juillet 2020.]

Le 1^er juillet 2020 était réuni le 2^e groupe de travail consacré au baromètre social du ministère de l’Agriculture, qui sera déployé à l’automne.

À cette occasion, l’administration a annoncé aux organisations syndicales le lancement prochain d’un questionnaire consacré au télétravail et à sa mise en œuvre dans le cadre de la période de crise que nous venons de vivre.

L’analyse des réponses à ce questionnaire permettra d’alimenter la réflexion sur le télétravail qui sera engagée à l’automne, suite à la parution du décret de mai 2020 sur le télétravail ponctuel.

Ce questionnaire est adressé aux agents du ministère de l’Agriculture en administration centrale, en DRAAF et en DAAF… mais pas en DDI. Des questionnaires spécifiques seront adressés aux agents des établissements supérieurs et techniques à la rentrée.

La CFDT ne comprend pas que les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI soient exclus du cadre de cette enquête. Cette exclusion renforce le sentiment d’abandon de plus en plus ressenti par ces agents. Le retour d’expérience de tous les agents du MAA, en tant que communauté de travail, quelle que soit la structure, est indispensable pour déterminer les orientations futures du télétravail et sa mise en œuvre au MAA.
La CFDT regrette également que les établissements publics ne soient pas inclus dans le périmètre de ce questionnaire ; elle incite ces derniers à réaliser un questionnaire semblable auprès de leurs agents.

En conclusion, ce questionnaire revêt une importance particulière puisqu’il déterminera les orientations futures du télétravail et de sa mise en œuvre au MAA.

Soyez nombreux à y répondre et à faire connaître votre avis !

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique des DDI réuni le 9 juillet 2020 était présidé par Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement (SGG). La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71).

Préambule

Mardi 7 juillet, les organisations syndicales avaient envoyé un communiqué à Marc Guillaume, demandant que le CT soit principalement consacré au retour d’expérience de la gestion de crise de la Covid-19. Les organisations syndicales demandaient également que les réformes en cours soient évaluées à la lumière de cette crise.

Semblant entendre la demande des organisations syndicales, le SGG a retiré le point d’information sur l’OTE de l’ordre du jour ; ce point est reporté après le discours de politique générale du nouveau Premier ministre.

Météo

La température est bien fraîche quand Marc Guillaume annonce d’emblée que toutes les questions relatives aux SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) ne seront pas traitées pendant ce comité technique. Il a argué que les SGCD faisaient partie de l’OTE et que ce point avait été retiré de l’ordre du jour.

La CFDT a essayé de relancer plusieurs fois des questions sur le sujet sans obtenir la moindre réponse. Ainsi, alors que le pré-positionnement commence (ou continue) un peu partout en France, il a été impossible d’aborder le règlement intérieur de ceux-ci par exemple. En effet, le ministère de l’Intérieur ne donne toujours pas suite aux demandes répétées de traiter ce sujet important pour les personnes qui rejoindront le SGCD. Les agents apprécieront…

Monde d’après

Cette instance était la première depuis le confinement, et, mis à part la salle, le monde d’après ressemble énormément au monde d’avant. Rien n’a changé, l’administration est toujours tout sourire, affable parfois, mais ne répond que peu ou approximativement aux questions des organisations syndicales. La CFDT regrette une nouvelle fois ce parti pris de l’administration.

Covid, heureux qui comme Ulysse

Après une longue présentation du ministère de l’Intérieur sur tout ce qui a été fait et a fonctionné (« Tout va bien, tout a bien fonctionné »), les organisations syndicales nuancent un peu les propos. Elles demandent en outre la mise en place à la rentrée de groupes de travail sur le sujet. Le SGG semble approuver le principe. Nous verrons en septembre ce qu’il en est.

Après avoir signalé l’implication des agents durant la crise, que ce soit en présentiel, en télétravail ou en travail à distance, la CFDT a pointé quelques difficultés notamment en ce qui concerne le matériel portable mis à disposition et les VPN. La CFDT souhaite que des groupes de travail soient créés afin de pouvoir échanger sur le sujet et tirer les enseignements de la crise passée (et peut-être à venir).

MI fait MI à faire

Le premier point à l’ordre du jour était la modification du décret de création des DDI, qui implique le rattachement de celles-ci directement au ministère de l’intérieur (MI) et non plus au Premier ministre.

La CFDT souligne que ce rattachement au MI n’a pas de sens. Cette position de la CFDT est constante depuis les prémices de ce projet. Le MI ne peut garantir l’interministérialité des DDI en étant juge et partie. Toutes les organisations syndicales présentes sont sur la même longueur d’onde :  le vote contre est unanime.

Histoire ancienne et à venir

La CFDT fait un petit historique des DDI, en soulignant l’accélération foudroyante semblant être menée vers leur disparition :
— 2010, création des DDI rattachées au Premier ministre ;
— 2019, transfert au ministère de l’Intérieur des services du Premier ministre en charge du pilotage de celles-ci ;
— 2020, fusion des BOP 307 (ministère de l’Intérieur) et 333 (fonctionnement des DDI) ;
— 2020 toujours, les DDI sont rattachées au ministère de l’Intérieur ;
— 2022, création des CSA (comités sociaux d’administration, fusion des CT et CHSCT) communs préfecture-DDI.

Même si ce dernier point est en cours d’arbitrage et si la CFDT espère encore préserver les CSA de chaque DDI, la direction prise depuis plusieurs années ne va pas dans le bon sens.

C’est quand qu’on va où ?

La CFDT demande au SGG quelle est la finalité de ces réformes successives, que ce soit celles concernant l’organisation territoriale de l’État ou celles des DDI, et quel sera le tableau final. La motivation, la CFDT la connaît :  c’est l’argent, des économies, toujours des économies… mais pour quoi faire, pour devenir quoi ? Cette question est continuellement portée par la CFDT.

CSA, le jeu du « Qui c’est qui dit vrai »

La CFDT a fait part de deux retours contradictoires d’instances de concertation dans deux ministères différents. D’un côté, il semblerait que le secrétariat général du ministère de l’Intérieur ne soit pas favorable au CSA communs préfecture-SGCD-DDI. D’un autre côté, il semblerait que le ministère de l’Intérieur soit seul contre tous les autres ministères et défendent coûte que coûte les CSA communs préfecture-SGCD-DDI. Alors qui croire ? Qui dit vrai ? Ne nous ferait-on pas tourner en rond ?

SNU

Le projet de décret portant des dispositions relatives au service national universel est également soumis au vote.

La CFDT rappelle les positions qu’elle a tenues dans les différentes instances, notamment la difficulté de mise en place, les problèmes de recensement des jeunes ayant quitté le système scolaire, les difficultés pour placer les jeunes dans leurs missions d’intérêt général, etc.

L’ensemble des organisations syndicales présentes vote contre.

Personnes vulnérables

Serge Duval (DSAF) a indiqué, que sauf directive contraire de la DGAFP, les personnes vulnérables devaient continuer à être en télétravail ou en ASA, même après le 10 juillet (fin de l’état d’urgence). Par contre la prise en charge des frais de restauration, si le RIA n’est pas ouvert, s’arrête le 10 juillet.

Watson

Les centres aérés ayant vocation à tous ouvrir, il n’y aura pas d’ASA pour garder les enfants si ceux-ci sont fermés. Ce qui compte c’est la vocation d’ouvrir et non pas le fait d’être réellement ouvert. Élémentaire.

Circulez, il n’y a rien à voir

Le CT s’est conclu extrêmement rapidement, sans pouvoir aborder les questions diverses qui avaient été évoquées lors de la réunion préparatoire au CT du 9 juillet !

La phrase du jour

« Merci beaucoup » : ce cri, qui n’est pas du cœur, de Marc Guillaume pour remercier les syndicats de leur vote contre le projet de rattachement des DDI directement au ministère de l’Intérieur.

[En illustration, vues d’artiste du site de Varenne après travaux.]

Le groupe de travail sur la relocalisation des services du ministère de l’Agriculture en administration centrale, réuni le 30 juin 2020 en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, et Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Eric Garberoglio, Richard Bordeau, Laure Galice et Pierre Jouvanceau.

L’objectif était de faire le point sur les travaux et les déménagements prévus dans les différents sites parisiens. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications du calendrier initial, la crise sanitaire ayant eu pour effet de reporter de quelques semaines les principales étapes décrites initialement. La nature des travaux en cours ou prévus, longuement détaillée dans notre précédent article, n’a pas été modifiée et ne sera donc pas reprise ici.

Travaux sur le site de Varenne et déménagements liés

Les travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment D sont désormais terminés ; la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sinon un peu de retard sur la levée des réserves. Un ascenseur a été installé. Cinq nouvelles salles de réunion (aveugles) ont été créées par emprise sur le parking ; elles viendront compenser pour partie le déficit créé par la neutralisation des salles du bâtiment E. Elles sont aux normes pour ce qui concerne l’extraction et l’apport d’air.

Le mobilier est en cours d’installation et la pose de la signalétique, prévue du 8 au 10 juillet, viendra parachever ce bâtiment dans lequel les agents, délocalisés sur le site de Maine depuis plus d’un an, vont être prochainement réintégrés.

La CFDT demande combien les bureaux remodelés accueilleront d’agents et si les mesures de distanciation seront respectées.

Marc Rauhof indique que les bureaux accueilleront un ou deux agents, plus rarement trois, voire quatre. Il rappelle que les nouveaux bureaux sont équipés originellement de brise-vues, qu’il est prévu de compléter par des rehausseurs en Plexiglas pour les bureaux de plus d’une personne.

Philippe Mérillon rappelle que le ministère respecte bien évidemment l’évolution des prescriptions sanitaires gouvernementales.

Pour le bâtiment E, le démarrage des travaux était initialement prévu pour juin 2020. Mais le déménagement des agents touchés par ces travaux (qu’ils soient affectés au bâtiment E ou « riverains »), qui devait s’effectuer entre avril et juin, a été suspendu par le confinement et reporté entre juillet et octobre, repoussant d’autant le début des travaux. Cependant, il ne semble pas qu’il ait été prévu de reculer la date de fin des travaux, qui reste inchangée à fin 2021. L’avenir dira s’il s’agit d’une vision excessivement optimiste ou pas…

L’essentiel des agents concernés travaillant au service des ressources humaines, leur déménagement se fera par étapes, d’où une durée importante (près de 4 mois), car il s’agit de pouvoir continuer à mener à bien les opérations de gestion, et notamment les calendriers de paye. Philippe Gigou, adjoint de Marc Rauhoff, présente ce calendrier dans ses grandes lignes :
— bureaux de gestion BE2FR et Ceigipef : fin août-début septembre ;
— bureaux de gestion Base (bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emploi), BPCO et BBC : fin septembre-début octobre.

Les autres services concernés déménageront dans les intervalles.

La CFDT indique qu’elle a essuyé les plâtres, son déménagement vers le bâtiment A du site de Maine ayant eu lieu la veille. Elle en profite pour signaler l’exemplarité de ce déménagement et remercier les équipes pour leur efficacité et leur serviabilité.

Marc Rauhof rappelle que les travaux les plus bruyants (démolition des escaliers nord et sud, des « sheds », du hall d’entrée) sont programmés pendant les périodes « creuses » des congés d’hiver (entre le 15 décembre et le 15 janvier) pour impacter le moins d’agents possible. Ensuite interviendront la surélévation du rez-de-jardin (anciens locaux du BIP) entre janvier et mars 2021, puis la création du 5^e étage. Ces travaux de gros œuvre devraient se terminer à la fin de l’été 2021, date à partir de laquelle le démontage de la grue pourrait intervenir.

Les travaux du bâtiment E entraîneront la neutralisation du parking de Varenne, des cours intérieures 2 (partiellement), 3 (dans laquelle une grue sera installée) et 4, de toutes les salles de réunion et d’une partie de la chaussée de la rue de Varenne, qui sera peut-être mise temporairement en sens unique.

Le secrétariat général, avec l’appui de la Dicom, informera de façon régulière tous les agents sur l’avancement du chantier et les contraintes liées.

Pour la CFDT, le passage temporaire au télétravail, pour les agents qui en feraient la demande, pourrait constituer une manière efficace de lutter contre les nuisances de ce chantier.

Pour Philippe Mérillon, l’administration restera à l’écoute des agents. Aucune prévision n’est faite pour l’instant, mais des solutions seront trouvées au fur et à mesure que les problèmes seront rapportés.

Point travaux divers

• Barbet-de-Jouy

Le remplacement des huisseries, débuté en 2019 avec un premier chantier de 140 unités, se poursuivra sur le reste du site (470 unités) ; la toiture en zinc côté sud sera rénovée. Le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours.

La requalification de l’entrée générale du site est toujours au point mort. Comme indiqué à la précédente réunion du groupe de travail, il paraît en effet difficile de lancer ce gros chantier en même temps que celui de Varenne. Cependant, le choix entre les deux projets, prévu à l’origine pour fin 2019, n’est toujours pas effectué.

• Varenne

Le remplacement de 70 huisseries de la façade du bâtiment C donnant sur la cour n° 2 est acté.

• Toulouse-Auzeville

Une réflexion est en cours sur les problèmes d’étanchéité (recrutement d’un maître d’œuvre). La rénovation des portiques d’accès au site (badge unique pour l’accès aux sites de Toulouse et de Paris), prévue pour mars, est reportée à septembre.

• Vaugirard

L’absence de restaurant sur ce site se fait cruellement sentir. Laurence Venet-Lopez, adjointe du SRH, annonce seulement qu’« une piste sérieuse se présente » pour régler ce problème.

La CFDT aborde la question du stationnement des vélos sur ce site. Certes, le nombre de places a augmenté, mais les racks, trop resserrés et non sécurisés, ne permettent pas d’attacher correctement les vélos et voilent les roues. La CFDT demande que ces racks soient remplacés par des arceaux, permettant l’attache par le cadre et non par la roue. Enfin, un accès contrôlé par badge paraît indispensable pour éviter vols et dégradations. Une solution alternative pourrait consister à garer les vélos dans le garage.

Marc Rauhoff estime qu’un effort important a été fait en nombre de places de stationnement. Par ailleurs, le départ de France Mutualiste du site de Vaugirard devrait à terme libérer des places. Il étudiera la possibilité de remplacer les racks par des arceaux et fera le point sur ce sujet à la prochaine réunion.

• Lowendal

Sur ce site pourtant récemment rénové, plusieurs problèmes sont rapportés. L’accès au parking est défectueux et impose une ouverture manuelle mobilisant un agent de sécurité. De même, une des deux portes d’entrée, brisée, n’est pas encore réparée. Le local de repos ne permet pas aux agents d’y déjeuner dans de bonnes conditions. Le jardin n’est toujours pourvu de bancs ou de sièges. Enfin, le système de ventilation, pourtant neuf, n’a pas fait la preuve de sa capacité à réduire efficacement la chaleur.

Thierry Game, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments, confirme que le portail et la porte d’entrée souffrent de défauts de conception. Pour le portail, une intervention est prévue courant juillet. Le changement de la porte d’entrée est acté, mais le fournisseur ne promet pas de livraison avant octobre.

Marc Rauhoff indique que des discussions ont déjà eu lieu concernant l’aménagement du jardin avec le précédent directeur de la DGER ; l’accord de la nouvelle directrice sera sollicité.

Sur le sujet de la chaleur, il rappelle qu’il n’y a pas de climatisation sur le site, seulement une centrale de traitement d’air pour les salles de réunion, qui renouvelle l’air et extrait l’air vicié. Dans les couloirs, il s’agit simplement d’une ventilation mécanique contrôlée, pas d’un climatiseur.

La CFDT signale qu’il n’y a plus personne pour s’occuper de la préparation et de l’aménagement des salles de réunion à géométrie variable.

Marc Rauhoff annonce qu’il cherche à recruter une personne pour pallier les départs qui affectent la MAG. Cependant son intervention concernant la modulation des salles de réunion devra être très ponctuelle, et planifiée autant que possible.

À la clôture de cette réunion, la CFDT demande où en est la réflexion globale sur les espaces de travail au ministère. Suite à l’enquête sur la densification des locaux, qu’en est-il, notamment, du rapatriement de la DGAL du site de Vaugirard vers le site de Maine ? La CFDT rappelle que le groupe de travail prévu sur ce sujet n’a toujours pas été réuni.

Marc Rauhoff promet de réunir ce groupe de travail « dès que possible »…

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Une sixième réunion — depuis le début de la crise sanitaire — du CHSCT des DDI s’est tenue le 24 juin 2020. Présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, ce CHSCT avait pour objectif de faire le point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Epinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP) et des représentants des services santé et sécurité au travail (ISST et assistants de prévention) du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, intervient au sujet des conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire de la sécurité routière. Les examens du permis B ont repris depuis le 8 juin, en respectant un protocole validé par le haut conseil de la santé publique et les autorités sanitaires nationales. Depuis, la DSR a demandé aux autorités de santé un allègement de ce protocole sanitaire (housses, nettoyage véhicule, masques, interdiction de la climatisation, visières…) qui est difficilement supportable toute la journée par les inspecteurs. Suite à la période de confinement, le nombre de candidats en attente pour passer l’examen du permis de conduire est très important. La DSR a mis en place les dispositions suivantes pour réduire les délais d’attente des candidats pour passer le permis :
— le passage de 11 à 13 unités par jour, après cette période d’adaptation au protocole sanitaire, permettra d’offrir plus de places d’examen ;
— durant cette période d’application du protocole sanitaire, une dérogation sur les vérifications techniques a été accordée par la commission européenne, permettant de réduire la durée des examens ;
— une circulaire transmise le 23 juin à l’ensemble des préfets indique cette dérogation et la mise en place de nouveaux créneaux pour faire passer les permis en fin de journée et le samedi matin. Ces dispositions permettront d’ouvrir 90 000 unités d’examen supplémentaires ;
— les inspecteurs subissent de nombreuses agressions de la part des usagers et des auto-écoles, compte tenu des délais d’attente importants suite à la période de confinement. Dans ces cas, le préfet peut, par application du décret du 18 mai 2020 garantissant la protection contre les agressions physiques et verbales des IPCRS, prononcer une interdiction administrative de présentation à l’examen du permis de conduire allant jusqu’à 2 ans, sans entraver toute démarche judiciaire appropriée.

David Julliard et la direction de la sécurité routière ont bien conscience des difficultés rencontrées par les inspecteurs avec la mise en place du protocole sanitaire. Toutefois, ce protocole est indispensable pour préserver la santé des agents. À ce jour, il a permis d’éviter toute contamination parmi les inspecteurs du permis de conduire.

De nombreux acteurs de l’éducation routière se font entendre depuis longtemps pour réclamer l’externalisation de l’examen du permis de conduire ; l’administration et les agents doivent être au
rendez-vous actuellement pour assurer cette mission, qui concerne 1,5 millions de citoyens par an et représente un enjeu économique et d’insertion sociale, afin de ne pas donner davantage d’échos à ces revendications.

Serge Duval rappelle, dans un premier temps, que les agents vulnérables ou accompagnant une personne en situation de vulnérabilité sont placés en télétravail — lorsque leurs missions le permettent — ou en ASA jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020), sans remise en cause des certificats médicaux fournis par les agents. Après cette date, une évolution des dispositifs existants devra émaner de la DGAFP. Alain Espinasse précise qu’un avis du médecin traitant, croisé à celui du médecin de prévention, est nécessaire avant toute reprise d’activité en présentiel.

Concernant les agents en ASA pour garde d’enfants suite à la fermeture des écoles et collèges, ce positionnement peut être maintenu sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire. Toutefois, depuis le 22 juin, la réouverture desdits établissements a fortement augmenté. Malgré tout, l’administration a bien conscience que les situations peuvent toujours varier d’un établissement à l’autre et préconise la prise en compte au cas par cas de chaque situation, selon Serge Duval. Pour la période estivale, les centres aérés devraient rouvrir, aussi une position de la DGAFP est attendue sur les positionnements possibles offerts aux agents au cours de cette période.

Concernant la prise en charge des repas lors de la fermeture des RIA, actuellement toutes les directions font remonter des factures de prise en charge d’agents ; toutefois, si des difficultés locales sont connues des représentants du personnel, il convient de faire remonter les difficultés à l’administration.

Pour la CFDT, les agents ayant été mobilisés durant cette période doivent pouvoir bénéficier de ce remboursement décidé par décret sans exception.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19, la DGAFP n’a pas statué pour les agents de la fonction publique, hors hospitalière.

Concernant le télétravail, les enseignements de cette organisation du travail largement déployée durant le confinement seront à tirer. Les nouvelles dispositions offertes aux agents (jour flottant, lieu différent du domicile…) doivent être étudiées. Des groupes de travail seront mis en place à la rentrée de septembre, dont un sur le thème du télétravail.

Concernant la prime « Covid » à destination des agents, Serge Duval précise que les instances DDI n’ont pas vocation à s’exprimer sur cette question, car son versement est définie par chaque ministère pour les agents relevants de leurs champs. Alain Espinasse rappelle que la prise en charge des agents de contrôle et d’inspection est gérée par les directions centrales, d’après les remontées issues des directions régionales.

Concernant les CSA (comités sociaux d’administration), Serge Duval affirme n’avoir que récemment pris connaissance du texte de la DGAFP, avec les différents scénarios possibles. Actuellement les concertations interministérielles viennent de commencer et aucun arbitrage n’a été rendu concernavait pour objectif de faireant le champ d’application et l’étendue des futurs CSA. Alain Espinasse précise que le décret du 5 février 2020 prévoit la mise en place d’instances de dialogue social communes aux préfectures et aux SGCD. D’après Alain Espinasse, le futur CSA unique préfecture-DDI-SGCD ne devrait pas être vu comme une émanation du CSA de la préfecture, mais bien comme celui de l’administration territoriale de l’État dans le département. Il n’y a aucune volonté de mainmise du ministère de l’Intérieur sur le dialogue social en département.

Le projet de décret sur les comités sociaux d’administration (CSA) prévoit, dans sa première version en cours de discussion avec la DGAFP, un CSA unique pour les services de la préfecture, des DDI et du SGCD présidé par le préfet.

La CFDT ne partage pas l’interprétation faite par Alain Espinasse de ce texte. En l’état, le texte sonne la fin des comités propres à chaque DDI et une mainmise des préfets sur le dialogue social des DDI. La CFDT Fonctions publiques défend le maintien de CSA dans chaque structure.

Concernant la mise en place des SGCD, celle-ci est reportée à janvier 2021. Un nouveau calendrier révisé doit être prochainement construit avant toute communication. Alain Espinasse précise que le prochain séminaire des préfigurateurs est prévu pour le 2 juillet 2020. Plusieurs agents sont demandeurs d’informations, car toujours en attente d’éléments pour se positionner.

Alain Espinasse informe le CHSCT que le positionnement administratif précis (actuel et passé lors du confinement) est notifié à 70 % des agents en poste dans les DDI, ce qui est un taux assez faible. Un rappel sera fait concernant le caractère obligatoire de cette notification. Actuellement, les cellules d’écoute psychologique sont toujours en place et ont vocation à encore perdurer. Enfin, l’ensemble des CHSCT de sortie de crise en DDI se sont tenus, le dernier ayant eu lieu le 28 mai 2020.

Un retour d’expériences sur la crise de la Covid-19 et le confinement, pour en tirer les enseignements qui s’imposent, sera prochainement organisé.

La CFDT souhaite que ces réflexions puissent être menées dans les meilleurs délais afin de pouvoir anticiper les différents soubresauts qui pourraient arriver.

Les fiches déontologie protègent les agents de risques de poursuite en cas de conflit d’intérêt.

Leur utilité, sur le fond, n’est pas remise en cause. Toutefois, la CFDT demande que ces fiches ne soient pas intégrées au compte rendu de l’entretien professionnel.

Concernant les outils informatiques, actuellement 6000 stations Noëmie ont été commandées. La réception se fait au fil de l’eau, suivie de leur distribution dans chaque département pour chaque service de l’administration territoriale de l’État. La question des certificats permettant l’accès aux VPN — généraux contre nominatifs — et pouvant être révoqués devra être directement vue avec la direction informatique du Sidsic.

Concernant la demande de prise en charge des consommables — portée par la CFDT — découlant du télétravail des agents, l’administration ne sait pas faire, car il n’y a pas de texte légal cadrant cette possibilité. Les agents comptables engageraient leur responsabilité en passant des écritures sans justificatif.

Concernant la question de la CFDT sur la qualité du dialogue, Alain Espinasse se contente d’une réponse quantitative sur le nombre de CHSCT tenus sur la reprise d’activités et élude les questions sur les dialogues tronqués, voire manipulés, dans certaines DDI. La représentante du MAA informe les représentants du personnel que la diffusion de la note traitant de la Covid-19 dans les abattoirs a été faite. Aucun nouveau cluster n’est apparu dans les abattoirs récemment. L’ensemble des cas évoqués lors du dernier CHSCT sont maintenant clos et les derniers dépistages réalisés auprès du personnel en poste sont négatifs.

La représentante des assistants de prévention indique qu’après cette période il sera indispensable de mettre à jour les DUERP de chaque structure et de prendre en charge les RPS. Elle rappelle la problématique des travailleurs isolés et des personnes fragiles qui peuvent être localement stigmatisés. Il est donc nécessaire de maintenir les cellules d’écoute.

Le représentant des ISST, Pierre Clavel, salue l’organisation des instances régulières de CHSCT même si elles étaient inégales selon les DDI. Il relève les difficultés des assistants et conseillers de prévention à intervenir en fonction de leur temps de travail affecté à la prévention et de leur position administrative durant cette période. Il sera nécessaire d’intégrer le risque biologique aux DUERP et faire perdurer des gestes barrières (exemple: lavage des mains). Le retour d’expériences a été engagé par les ISST avec la mise en place d’une méthodologie pour permettre un déploiement opérationnel.

Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.

[Mise à jour le 10 juillet 2020.]

Les résultats définitifs de la campagne de mobilité du printemps 2020 ont été publiés en 3 étapes :
— une première liste, le 23 juin, publiée suite à la réunion décisionnelle des 16 et 17 juin 2020 ;
— une liste complémentaire, le 3 juillet, suite à la 2^e réunion décisionnelle du 30 juin 2020 ;
— une dernière liste, publiée le 10 juillet 2020, suite à la 3^e réunion décisionnelle du 10 juillet 2020.

Attention : tous les postes non pourvus à la date du 10 juillet feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’un nouvel appel à candidature au fil de l’eau selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion « Mobilité ».

Vous trouverez ces 3 tableaux de résultats en bas de cet article.

Tous les résultats sont également disponibles sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification], d’ici la fin de soirée pour l’arbitrage du 10 juillet.

Pour les collègues qui ont postulé sur un poste au MTES, les résultats sont disponibles ici.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 3 du 10 juillet 2020 :

Résultats mobilité tous corps - réunion 2_ V3 10 juillet

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 30 juin 2020 (publiés le 3 juillet) :

Résultats mobilité tous corps - réunion 2_ V DEF_ 3juillet2020

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 1 des 16 et 17 juin 2020 (publiés le 23 juin) :

Résultats Mobilité Printemps 2020 _ 23 juin 2020