Le Comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 28 mars 2024 sous la présidence de la secrétaire générale, Cécile Bigot-Dekeyzer, accompagnée notamment de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH), Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS), de Luc Maurer directeur général adjoint de la DGER, de Pierre Aubert, chef de service des actions sanitaires à la DGAL, de Michel Fournier Mission des affaires générales et des ressources humaines.

Le SPAgri-CFDT était représenté par Grégor Appamon, Benjamin Kupfer et Stéphanie Clarenc.

La secrétaire générale nous indique la nomination de la secrétaire générale adjointe, Noémie Le Quellenec qui n’a pu être présente pour ce CSA-AC

 

Mal être au travail, Qualité de vie au travail et attractivité : Le printemps attendra (un peu?)

La CFDT ainsi que les autres organisations syndicales ont pu évoquer ce point, d’abord en déclaration liminaire (voir le document en fin de cet article) mais aussi et enfin en séance et ainsi avoir un dialogue avec la secrétaire générale sur ce sujet.

 La CFDT a rappelé, que depuis de nombreuses années, les collègues de l’administration centrale doivent toujours faire plus avec moins, si bien que l’épuisement est là, même les plus résistants et les plus convaincus se retrouvent en détresse et envisagent de quitter leur poste pour certains en raison des conséquences de leurs conditions de travail sur leur santé et leur vie personnelle…

 Les collègues sont confrontés à des objectifs inatteignables auxquels viennent s’ajouter toujours plus de commandes, de notes diverses et variées, d’injonctions parfois contradictoires et tout cela dans l’urgence. Lorsqu’ils demandent de prioriser, on leur répond que tout est urgent.

 Nous sommes face à une frénésie d’un processus décisionnel complexifié et bureaucratisé saturé d’injonctions paradoxales qui structure un contexte anxiogène et aliénant.

 On comprend aisément le dilemme des collègues qui d’un côté, ont le courage de dire non et de refuser d’exécuter leur travail au-delà des horaires de travail mais subissent alors une pression importante qui, souvent ne dit pas son nom et est génératrice de mal-être (cette pression venant de la hiérarchie et des collègues sur qui se reportent la charge de travail).

Et de l’autre, les collègues qui acceptent de travailler au-delà des horaires de travail et qui ont une charge de travail conséquente, une réactivité sans faille et parfois jusqu’à tard le soir. Mais ils s’épuisent parce qu’il n’y a pas de fin et cette situation finit par engendrer une perte de sens au travail, un mal-être, voire un burn-out… tout cela sans compter sur des carences constatées en management, des difficultés d’organisation et de priorisation : une urgence en chassant une autre.

Pas évident tout cela ….

 La CFDT a fait une proposition de plan d’actions qui consisterait à agir sur :

• la charge de travail par une analyse de celle-ci pour mieux la réguler avec un accompagnement extérieur
• l’adéquation les moyens et les missions et la gestion des priorités
• l’évolution de la culture du travail et du rapport au travail avec des missions qui font sens
• le respect de la charte des temps.

 A cela, la secrétaire générale nous répond qu’il faut étudier les modalités d’accompagnement des agents sur leur façon de travailler. Aujourd’hui, il faut aller vite et c’est lié aux outils informatiques. Il ne faut donc pas essayer de lutter contre, les notes dans des délais contraints resteront le quotidien des agents.  Il n’est plus possible de prendre le temps de faire les choses, même si certains sujets demanderont un peu plus de temps. Il ne faut pas vouloir travailler comme on le faisait il y a 20 ans.

Dans la continuité de ces propos, à aucun moment, la secrétaire générale n’a évoqué dans cet échange les sujets de la surcharge de travail, pourtant manifeste dans les résultats du baromètre social de l’AC, ni du respect de la charte des temps de travail, c’est comme si cette charte n’existait pas…

Pour la CFDT, cela revient à dire que les agents soucieux de faire un travail de qualité centré sur l’humain, les compétences techniques et leur savoir-faire … sont priés de souffrir en silence et accélérer encore et toujours la mise en œuvre des réformes et des annonces gouvernementales.

Au cours de ces échanges, un représentant du personnel évoque l’utilisation de Chat GPT pour rédiger les notes et augmenter la réactivité des agents.

Et si Chat GPT était LA solution ?

La secrétaire générale ne dit ni oui ni, non. L’IA va s’imposer à nous et il faudra s’adapter.

La CFDT en déduit que « qui ne dit mot consens » mais s’étonne de l’absence de mise en garde quant à l’utilisation de ces intelligences artificielles (IA) qui sont alimentées par les personnes qui les utilisent. Par conséquent, s’il est rentré des éléments confidentiels dans ce type d’IA, ces éléments seront in fine à disposition des utilisateurs de cette IA.

Nous avons donc testé cette possibilité …

Les réponses sont intéressantes mais restent très générales et ne remplaceront pas les compétences et l’expertise développées par nos collègues…Elle peut être une aide pour la rédaction et la construction des phrases mais cette utilisation nécessite de ne pas donner à l’IA des informations confidentielles.

Donc pas vraiment une solution à ce stade, à moins de déployer une IA en interne, uniquement alimentée et accessible par les agents du MASA, avec la possibilité de définir les informations qui doivent rester confidentielles selon le niveau hiérarchique.

La SG précise que des actions seront proposées sur ce sujet dans l’objectif de redéfinir les méthodes de travail et accompagner les agents afin qu’ils recherchent avant tout  à être rapide. Le mode projet est une approche qui se met en place à la DGAL et à la DGER pour augmenter la rapidité dans le travail, tout en conservant de la transversalité dans les équipes.

Est-ce à dire qu’il faut désormais privilégier la rapidité avant la qualité du travail avec toutes les sources d’erreur que cela comporte et la perte de sens que cela génère ?

Pour la CFDT, c’est un sacré changement de mentalité, en particulier pour les collègues qui rejoignent la fonction publique avant tout pour le sens du service public et ces profils restent nombreux. Par ailleurs, être dans cette rapidité permanente ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail et des répercussions sur la santé des agents. Même en accompagnant les agents, il n’est pas possible sur le plan physique d’être dans une course permanente, avec des horaires tardifs réguliers, un nombre d’heures de travail hebdomadaires allant de de 45 à 50 heures, voire beaucoup plus, ou encore se retrouver dès le 3 du mois avec des heures écrêtées…Sans oublier les répercussions sur la vie personnelle qui se réduit alors en peau de chagrin.

Est-ce l’image du service public que l’on souhaite donner à nos concitoyens, à nos proches, à nos enfants, … ?

C’est un sujet à enjeux et la CFDT poursuivra sa mobilisation dans les différents groupes de travail pour mettre en place des actions pour garantir une qualité de vie au travail des agents de l’administration centrale.

La secrétaire générale se dit en effet attentive aux sujets remontés dans le courrier intersyndical et lors de ce CSA-AC. Le baromètre et bilan RH apporteront également un éclairage puisqu’ils seront abordés dans les points suivants à l’ordre du jour de ce CSA-AC.

Le programme relatif à la prévention des risques professionnels est en cours de déclinaison en AC. Les axes de travail ont été validés lors de la formation spécialisée du 14 mars. Des ateliers sont prévus pour définir les actions de ce programme.

Suite aux résultats du baromètre social, un plan d’action à l’échelle du MASA est en cours d’élaboration pour travailler sur les points saillants de ce baromètre.

Des négociations sont en cours et à venir pour négocier des accords égalité diversité, qualité de vie au travail et conditions de travail et sur le handicap.

Des réflexions sont également en cours sur l’attractivité des métiers au MASA, avec des premières actions en lien pour la revalorisation des contractuels (voir notre article ici), l’ouverture de la page emploi « Rejoignez-nous » permettent une présentation des offres d’emploi, plus compréhensibles et détaillées que les anciennes fiches de poste (voir notre article « Rejoignez-nous! » ici).

Les perspectives d’actions permettant d’œuvrer pour un mieux pour nos collègues sont effectivement nombreuses, eu égard à l’ensemble des négociations auxquelles nous sommes conviés en tant qu’organisation syndicale. Toutefois, la CFDT émet des craintes sur les actions qui seront validées dans ces négociations et sur la volonté politique qui sera déployée pour concrétiser et apporter le réconfort nécessaire à nos collègues.

Avec une accélération du mouvement général de mobilité, la jeune génération est beaucoup plus mobile et ça pose la question de la transmission des compétences. Ce sujet sera également à approfondir.

Les espaces de travail connaissent également de profondes mutations à la fois pour des questions de transition écologique et des raisons budgétaires. Il est nécessaire pour nos services d’occuper moins de surface. Le mouvement de fond est là et nous n’y couperons pas… Le « flex office » va arriver et est demandé par certains agents. Il y a des bureaux où il y a 4 postes de travail et il est rare de voir les 4 agents en même temps dans les bureaux.

La CFDT s’étonne de cette demande des agents et consultera les agents afin d’en déterminer l’ampleur. La CFDT a déjà indiqué que si le flex office était mis en place, elle inscrira des actions spécifiques dans le programme prévention afin garantir une transition satisfaisante pour les collègues.

Sur le numérique, la secrétaire générale partage le constat que les agents doivent trop souvent s’adapter au numérique, or ce devrait être l’inverse. Il faut simplifier en évitant de générer de nouvelles sources de complexité.

Pour la CFDT, si l’objectif est de rendre les agents efficaces et rapides par le levier du numérique, il faut d’abord rendre les outils du quotidien fonctionnels, performants et efficaces dans leur utilisation par les agents et se fixer un cap ambitieux numérique sans se fermer les portes au nom de certains dogmes.

En conclusion, la CFDT attend de l’administration de l’action concrète et efficace à court terme et à long terme pour améliorer le quotidien des agents sur ce sujet en espérant que le printemps n’attendra pas trop longtemps…

La CFDT propose donc d’expérimenter les méthodes de travail de la rapidité pour améliorer le bien-être des agents.

Bilan d’activité des ressources humaines de l’année 2023 : Trop rapide… demande de report

Présentation très rapide, sans apport d’éléments d’analyse, sans transmission des documents en amont aux organisations syndicales…

De plus, dans ces données, aucun élément pourtant déjà demandé sur le turn over des agents en administration centrale et l’absentéisme…

Pour la CFDT, les conditions d’un dialogue social de qualité ne sont pas réunies. Elle demande à permettre des échanges sur ce point lors du prochain CSA-AC avec les documents qui ne sont pas encore envoyés à la date de publication de cet article…

 

Baromètre social : surcharge de travail, nombreux départs d’agent à anticiper … un cocktail détonnant si rien n’est fait

Le baromètre social est un outil de mesure des éléments de satisfaction au travail. Les chiffres de l’administration centrale nous été présentés par BVA, entreprise qui a réalisé le baromètre social et le réalise pour le compte d’autres clients.

En administration centrale, 913 agents ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 49 %, dont 85 % sont des titulaires, 15 % des contractuels.

Le suivi de ces indicateurs de satisfaction au travail montre une nette dégradation dans les domaines suivants avec :

• 76 % des agents qui sont satisfaits de leur travail, moins 7 points par rapport à 2020
• 58 % des agents estimant qu’ils disposent du temps nécessaire pour réaliser de façon satisfaisante leurs missions, moins 7 points par rapport à 2020
• 54  % des agents estimant que leur charge de travail est adaptée, moins 7 points par rapport à 2020
• Une diminution de 6 points de la satisfaction de la coopération entre les entités de la structure
• 18 % des agents souhaitent quitter leur poste dans les années à venir alors que ce chiffre est de 7 à 9 % dans les autres structures (DRAAF, enseignement,)

Malgré des agents moins satisfaits de leur travail, le baromètre montre que les agents restent satisfaits de l’autonomie dont ils disposent et ils restent fiers d’appartenir au ministère.

Les écarts les plus positifs par rapport à 2020 sur le fait de pratiquer le télétravail, le fait d’avoir été formé au télétravail, la diminution du nombre d’agents ayant renoncé à suivre une formation, un recul de 6 points des agents estimant avoir été confronté à des actes de violence, du harcèlement moral ou des agissements sexistes sur les 24 derniers mois mais ce chiffre reste élevé avec 22 %, soit 400 agents.

Concernant les conditions de travail, les 2/3 des agents se disent satisfaits des conditions de travail mais 46 % considèrent que leur condition de travail se sont dégradées au cours de ces 3 dernières années. La plupart ont dit que c’était en raison de l’environnement de travail et le sens au travail.

La secrétaire générale a inique que nous reviendrons sur ces chiffres et leur analyse pour mettre en place des actions qui sont en cours d’élaboration pour l’ensemble du ministère de l’agriculture.

Pour la CFDT, même s’il s’agit d’une enquête de perception destinée à donner une tendance et que ce n’est pas une enquête statistique, il s’avère tout de même que ces chiffres sont à regarder de près et à analyser précisément.

 Le baromètre social met clairement en évidence un dysfonctionnement sur la charge de travail et lorsqu’on analyse les données chiffrées au niveau ministériel, on peut voir par exemple que l’insatisfaction sur la charge de travail augmente avec le niveau de responsabilité.

 Par ailleurs, le mode projet nous est présenté comme un levier permettant d’être plus rapide et avec plus de transversalité. Il serait intéressant de regarder de plus près dans les directions qui font du mode projet le comportement de l’indicateur relatif à la coopération entre les entités de la structure.

 Autre point saillant de ce baromètre social, c’est le turn over qui ne connaîtra pas une tendance baissière ces prochaines années avec 18 % des agents qui envisagent de quitter leur poste dans les 3 années à venir, chiffre deux fois plus élevé que dans les autres structures. Cela signifie qu’en plus d’être rapide, il faut s’attendre à passer beaucoup de temps à recruter de nouveaux candidats et à réaliser l’intérim sur les missions en souffrance faute de candidats et l’enjeu de la transmission des compétences est encore plus prégnant en administration centrale.

 Sur tous ces deux sujets, il est urgent d’analyser les données pour déterminer les actions à mettre en place que ce soit dans le cadre du plan d’action du baromètre social, du programme prévention de l’administration centrale ou encore de l’accord qualité de vie et conditions de travail.

 La CFDT reviendra vers vous dès lors que l’administration aura valider les propositions d’action que nous avons pu lui soumettre dans le cadre de ces réflexions car à ce stade et malgré l’urgence, aucune action n’est validée… et la CFDT le regrette.

 

JOP 2024 : Télétravail à prévoir pendant la période des JO

La note de service vient d’être publiée pour préciser les modalités d’application pour les agents du MASA .

Les éléments de contexte sont à ce stade que les difficultés de transport pourraient être rencontrées à partir du 20 juillet et d’après l’administration, les prévisions font état de 1,5 millions d’étrangers durant l’été, ce qui correspond à la volumétrie habituelle.

Pendant la période des JO du 22 juillet au 11 août, les agents pourront bénéficier du télétravail sur 5 jours lorsque les missions sont télétravaillables . Le plafond d’indemnisation sera relevé de 10 jours pour les agents ayant réalisé leurs missions en télétravail pendant cette période. Les agents qui ne peuvent pas avoir de TT (stagiaires, apprentis, nouveaux arrivants, …), ils pourront télétravailler pendant cette période. De même, la signature électronique des actes sera travaillée pour permettre le télétravail au SRH.

S’agissant des agents qui pourraient difficilement se rendre sur leur lieu de travail (au regard de leur lieu de résidence et des contraintes de transport) et dont les missions ne sont pas télétravaillables (ou pas intégralement télétravaillables), il est recommandé, au-delà de la priorité de charges de famille, de faciliter leur mise en congés.

Pour les agents qui se rendront sur site, les horaires pourront être élargis.

Concernant les jeux paralympiques, les perturbations seront moindres et aucune adaptation n’est envisagée à ce stade.

Pour les agents à la DGAL impactés par les jeux olympiques et qui pourraient être d’astreinte ou à qui ne pourront pas bénéficier de congés pendant la période des jeux olympiques, les éléments sont disponibles dans notre compte-rendu du CSA-Alimentation (lien)

Par ailleurs, certains agents ont reçu un mail leur demandant des éléments sur leur lieu d’habitation et les possibilités de venir sur site. Les agents ayant reçu ce mail sont les agents qui se sont portés volontaires pour être officier de liaison.

 

Télétravail : Quelle politique sur les 3 jours par semaine ?

La CFDT a réitéré sa demande d’équité entre les directions d’administration centrale sur la possibilité d’obtenir 3 jours de télétravail par semaine et le respect de l’accord télétravail sur le sujet.

En effet, l’accord précise que le nombre de jours de télétravail est défini en accord avec le chef de service et doit répondre à 3 objectifs :

• Le bien-être de l’agent
• Le maintien du collectif de travail
• La garantie du service public

Malgré cet accord télétravail, certains agents nous ont fait part de motifs de refus du télétravail sans lien avec ces 3 objectifs.

La CFDT ne remet pas en cause l’accord télétravail et les principes à respecter pour obtenir les 3 jours mais elle ne peut accepter des motifs dogmatiques sur le refus de 3 jours de télétravail ou des motifs de collectif de travail si, au final, l’agent est seul le jour où il est en présentiel ou que chacun est dans son bureau en visioconférence ou en réunion.

 Dans un contexte de télétravail, le présentiel, ça s’organise et 2 jours de présentiel bien organisés peuvent être plus bénéfiques que 3 jours en présentiel pas peu organisé où les agents ne se voient pas et ne se parlent pas de la journée.

Avant de décréter que 3 jours de télétravail ne permettent pas de maintenir le collectif de travail, il convient d’organiser au mieux le collectif en présentiel (réunion d’équipe en présentiel, échanges informels facilités…) et en distanciel (instaurer des rituels de communication à distance…

 La CFDT est également revenue sur les jours flottants trop souvent refusés mais qui permettraient plus de flexibilité au regard des impératifs de réunion en présentiel dans un contexte où le dispositif de changement de jours de télétravail est très chronophage pour les agents et leur hiérarchie. Pour la CFDT, il convient de les simplifier rapidement cette procédure.

La secrétaire générale répond qu’une réflexion doit être menée au sein de l’administration centrale avec les directions et les chefs de service. Elle insiste sur le fait que les refus de jours de télétravail doivent être motivés au regard de l’accord télétravail. Ce sujet pourra également être débattu dans le cadre du comité de suivi télétravail.

 

60 ETP pour le numérique et 1 seul ETP pour le département ETNA : Quelle explication ?

Parmi les 60 ETP numérique, 10 ont vocation à ré-internaliser des missions sous traitées dans le domaine du développement des SI. D’autres ETP ont pour vocation d’alimenter l’incubateur de start-up qui a pour objectif de mettre en place des méthodes plus itératives pour répondre aux besoins des utilisateurs et qui tiennent compte du terrain. Enfin, d’autres ETP vont permettre de remplacer Orion par angular afin de réaliser des interfaces plus ergonomiques dans les SI et améliorer l’expérience utilisateur. Sans oublier les ETP des directions métiers notamment au SRH et à la DGAL.

Ces recrutements sont significatifs et le processus est suivi de près. Un comité de pilotage pour le recrutement est mis en place.

Un seul ETP pour le département ETNA car ce n’était pas dans la cible des priorités fixées en interministériel, et ce, même s’il y a des besoins importants notamment sur les outils à destination des agents : outils de visio conférence, systèmes d’exploitation, parapheur électronique, …

Concernant le parapheur électronique, le département ETNA travaille le sujet pour bien définir le besoin avec les utilisateurs et analyser ce qui existe à l’extérieur. Les produits sont en cours d’analyse. Il faut commencer simple. L’objectif est de trouver une solution dans l’année.

La CFDT alerte sur les effectifs du service ETNA qui sont déterminants pour le bon fonctionnement des outils numériques utilisés quotidiennement par les collègues et qui doivent leur permettre d’être efficace.

Gestion de crise et rapport du CGAAER : Les conséquences sur l’organisation de la DGAL

Dans le cadre du PLF, la DGAL a obtenu 9 ETP dont 8 vont permettre de créer des conditions permettant l’anticipation et la gestion de la crise et travailler à la professionnalisation de la lutte contre les épizooties. En cas de crises, ces agents constitueront le réseau d’appui à la gestion de crise et évitera d’aller puiser dans les bureaux.

En plus de ces 9 ETP, il y a également des emplois contractuels en CDD de courtes durées. Pour ces 5 agents, la DGAL a obtenu des contrats plus longs et ils sont désormais avec un contrat d’un an renouvelable. Hors crises, ces agents participent à

Il faut anticiper car même si cette année, il n’y a pas eu de crise aviaire, la peste porcine africaine (PPA) est à nos portes, moins de 50 km avec la frontière de l’Italie. Autre avancée, il y a désormais un directeur de projet qui deviendra gestionnaire de la crise en cas de crise.

Pour la CFDT, ces dispositions sont les bienvenues pour permettre une gestion plus anticipée et plus sereine des crises sanitaires à venir. Cette dotation supplémentaire était nécessaire et démontre bien qu’il n’était pas possible d’absorber toute la charge de travail avec les ETP précédemment alloués, même en travaillant rapidement….

Il manque toutefois encore un réseau d’appui national avec des spécialistes de crises pouvant se déplacer plusieurs semaines en appui à des services déconcentrés en difficulté pour gérer une crise d’ampleur … comme le préconise la CFDT depuis bientôt 2 ans, ainsi que le rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire.

Ecophyto a également bénéficié d’un ETP supplémentaire.

 

Bureau du cabinet : Quelle organisation après le départ soudain de la cheffe de bureau et qu’en est-il de la répartition des primes de cabinet ?

 Sur l’organisation du bureau du cabinet, c’est actuellement Isabelle Cenzato qui assure l’intérim du poste de chef de bureau du cabinet. Des actions sont en cours et l’administration reviendra vers les organisations syndicales au prochain CSA pour évoquer le sujet.

Sur les primes, suite à la question diverse de la CFDT faisant état d’agents qui ne comprennent la répartition de ces primes (indemnités de sujétions spéciales)  au sein du bureau du cabinet, l’administration s’est engagée à analyser la situation et à revenir vers nous pour faire le point sur ce sujet.

Pour la CFDT, les agents du bureau du cabinet ont été mis à mal depuis de nombreuses années et ce n’est pas uniquement lié à la pression et la charge de travail. Il est important avec la nouvelle organisation d’apporter de la sérénité, de la confiance et de la cohérence dans les missions et les décisions qui ont des répercussions directes sur ces agents.

 

RIALTO : Prise en compte des heures travaillées avant 8 h ? C’est NON et c’est réglementaire …

Lorsqu’un agent arrive à 7h, seules les heures entre 8h et 20 h sont comptabilisées. La CFDT demande à revoir le RIALTO pour permettre la prise en compte de l’heure entre 7 et 8 h pour les agents qui arrivent tôt et qui sont de plus en plus nombreux à le faire en raison des difficultés de transport.

Le SRH répond que dans le cadre du RIALTO, la plage horaire ne peut dépasser plus de 12h et démarrer la plage horaire à 7h aurait pour conséquence de ne pas prendre en compte les heures après 19 h et il ne souhaite pas aller en ce sens.

 

Travaux huisseries à Barbet de Jouy – risque amiante : les résultats des analyses d’air enfin transmis aux agents

Une communication sur ces travaux a été faites au sein de la direction. Un groupe de travail a été organisé avec des représentants du personnel CSA-AC, CSA Agriculture-forêt,…

Une FAQ a été transmise aux agents pour répondre aux questions les plus fréquentes. Le constat est que les agents ne sont toujours pas rassurés

Les résultats des analyses d’air des bureaux vont être transmis aux agents.

 

Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la CFDT faîte en CSA-AC :

DL du CSA-AC du 28 mars 2024 – CFDT-1

 

Le premier CSA des DRAAF depuis les élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu sous la présidence de Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale et en présence notamment de Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines et de Valérie MAQUERE déléguée au pilotage et à la transformation.

La CFDT était représentée par Serge KOFFI (DRAAF Bourgogne Franche Comté) et Benoit VIGREUX (DRAAF Grand-est).

 

Mobilisation des agriculteurs : des agents en difficulté et des questions concernant l’avenir du plan Ecophyto et de la transition agro-écologique

Plusieurs organisations syndicales sont intervenues lors de leur déclaration liminaire sur l’impact sur les agents de la mobilisation agricole et des décisions annoncées par le gouvernement visant à « calmer » la colère des agriculteurs.

Depuis, la CFDT a publié un article le 7 février dernier sur les inquiétudes et questions des agents du MASA et l’avenir du plan Ecophyto et de la transition agroécologique (cf notre article).

Les organisations syndicales ont par ailleurs rédigé une lettre ouverte au ministre de l’agriculture sur le sujet le 8 février que vous pourrez retrouver à la fin de l’article de la CFDT.

 

Médecine de prévention : l’administration sans solution, la CFDT ne peut s’en satisfaire…

« La CFDT attire votre attention sur l’état de la médecine de prévention en région. Nous parlons là d’un droit des fonctionnaires et d’une obligation de l’employeur. Pourtant ce droit et cette obligation ne sont toujours pas respectés aujourd’hui dans plusieurs régions.

Si la situation semble s’améliorer par exemple en Bretagne ou en Pays de la Loire, il y a d’autres régions où la situation se dégrade, citons le site de Toulouse par exemple. Sur d’autres sites, nous déplorons l’absence de médecine de prévention depuis des années. C’est le cas par exemple depuis 2019 dans le département de la Côte d’Or depuis la rupture de la convention avec la MSA. Depuis cette date à chaque comité technique, CHS CT, CSA, FS CSA, la CFDT demande à la direction un point sur les recherches effectuées. A ce jour aucune solution n’a été trouvée.

Nous ne pouvons pas nous résigner à un tel état de fait. Aussi nous vous demandons de mobiliser tous les acteurs et d’activer tous les leviers de la santé et sécurité au sein du ministère afin qu’une solution pérenne soit trouvée pour tous les sites ».

M. MAIRE constate et déplore l’absence de médecins disponibles, conséquence de la pénurie de médecins en France. Le recours à un médecin nécessite un agrément. Des combinaisons d’ajustement sont possibles (polyvalence avec le paramédical, recours au corps infirmier) mais leur application est limitée.

La CFDT demande une cartographie des sites ne disposant pas de médecine du travail ainsi qu’une procédure pour pallier à cet état de fait afin que les agents sachent à qui s’adresser pour bénéficier des visites médicales réglementaires.

 

RIALTO : les agents en DRAAF demandent à bénéficier d’une journée de récupération par mois comme en DDI en cas de crédits d’heures, contre une demi journée aujourd’hui

« Concernant l’organisation des services et la charge de travail qui peuvent ponctuellement ou structurellement conduire à dépasser la durée mensuelle de travail, les rapports sociaux uniques démontrent un dépassement récurrent des horaires enregistrés dans toutes les DRAAF. En Grand Est en 2021, ce sont 4 heures par mois par agent (91 agents concernés) qui sont écrêtées, et ce, malgré les préconisations de réorganisation des missions, les entretiens entre l’agent et l’encadrement de proximité. Ces dépassements sont souvent la conséquence de postes vacants et de restructurations internes. Le niveau de récupération du crédit d’heures est actuellement d’une demi-journée par mois. La CFDT souhaite savoir ce qui justifie que les agents en DRAAF ne puissent récupérer qu’une demi-journée par mois sur leur crédit d’heures tandis que les agents en DDI peuvent récupérer une journée par mois ? »

La secrétaire générale précise que l’arrêté du 18 octobre 2000, confirmé par la note de service du 18 décembre 2015, mentionne l’utilisation d’un demi-jour de récupération par mois. Le cadre juridique appliqué au MASA est différent de celui du ministère de l’intérieur. Le secrétariat général est peu enclin à proposer un changement d’approche et octroyer la possibilité d’une demi-journée supplémentaire de récupération des crédits d’heures. Elle conclut : « on en parlera avec les DRAAF et on reviendra vers vous ».

Pour la CFDT, il faut rehausser le niveau de récupération du crédit d’heures, ce geste permettrait la reconnaissance du travail fourni, et contribuerait à renforcer la motivation des agents. C’est un élément supplémentaire pour l’attractivité des DRAAF. Il s’agit également d’une mesure d’équité avec les DDI, qui ont accès à une récupération potentielle de crédit d’heures à hauteur d’un jour par mois actuellement. La CFDT demande que le secrétariat général se prononce et agisse pour un ajustement en ce sens.

 

Télétravail : une iniquité entre DRAAF qui interroge la CFDT

Dans certaines régions, le nombre maximum de journées de télétravail est limité alors que beaucoup d’agents en bénéficient de 3 dans d’autres régions. Les OS demandent une application de la règle nationale. Le représentant du groupement des DRAAF Mr Stoumboff met en avant la notion de subsidiarité*, soulignant les différences de situation entre régions prenant en compte la nature de la mission, l’expérience de l’agent et le fonctionnement du service.

Mais la notion de subsidiarité ne semble pas être abordée de la même manière selon les directions. Afin de parvenir à un échange constructif, la CFDT demande tout d’abord à disposer d’un état des lieux, notamment sur le nombre d’agents bénéficiant de 3 jours de télétravail par semaine, dans chaque région, afin d’alimenter par la suite des travaux du comité de suivi sur le télétravail qui se réunit chaque année. A l’échelle de toutes les DRAAF, le pourcentage d’agents bénéficiant de 3 jours télétravaillés est de 19,5%, mais qu’en est-il exactement pour chaque DRAAF? Notre demande semble avoir été prise en compte… la CFDT s’en assurera lors du prochain comité de suivi prévu le 27 juin 2024.

Pour mémoire la CFDT ne revendique pas l’application systématique de 3 jours de télétravail pour tous les agents en DRAAF. Mais il n’est pas acceptable qu’une direction limite de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine pour tous ses agents. Cela traduit un manque de confiance envers les agents. Ce n’est pas conforme à l’esprit de l’accord MASA. Avant de décréter que 3 jours par semaine ne permettent pas de garantir la cohésion des équipes, ne serait-il pas opportun que chacun réfléchisse à comment organiser au mieux (a) le temps en présentiel pour faciliter les échanges informels et (b) le temps en distanciel pour garder le lien ? (cf. compte-rendu du dernier comité de suivi sur le télétravail de juillet dernier pour plus d’infos sur le sujet)

*Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

 

Contractuels : des retards de paiement et un manque d’information qui rajoutent de la précarité à la précarité

« La CFDT est également interpellée par des collègues contractuels qui sont payés plus de deux mois après leur entrée en fonction. Ils peuvent certes percevoir une avance de 90% de leur rémunération mais qui ne permet pas toujours de payer le loyer, a fortiori quand cette avance arrive également tardivement. Cette situation est inacceptable pour des agents potentiellement en situation de précarité. Une organisation, un suivi, une procédure doivent être mis en place pour éviter ce type de situation. »

Au lendemain de cette instance, la CFDT était alertée par des agents contractuels à qui on venait d’annoncer par mail qu’ils ne percevraient leur paie de janvier que fin février, avec invitation à faire le lien avec l’assistante sociale pour… survivre jusque-là ?!

La CFDT est alors intervenue auprès du SRH et ces contractuels ont finalement pu bénéficier un acompte. Un moindre mal… mais s’agissant d’un bug qui était connu du SRH, il est inacceptable que les agents concernés n’aient pas été informés en amont !!

La CFDT déplore cette situation, les RH de proximité n’ayant pas toujours ce type d’information relevant du SRH. La CFDT demande que des solutions soient trouvées et anticipées pour que les agents contractuels soient payés en temps et en heure, et en attendant que chaque contractuel soit informé le plus en amont possible, par écrit, de tout retard et/ou explication de retenue sur sa fiche de paie.

Pour la CFDT, ce ne sont pas les agents du BPCO (bureau de gestion des contractuels du SRH) qui sont à mettre en cause mais bien l’organisation supra et la définition de processus de suivi. Il apparait évident que les outils informatiques ne sont pas à la hauteur, et à défaut de les corriger ou de les faire évoluer, il convient de renforcer encore les effectifs de ce bureau, ce qui constitue une demande récurrente de la CFDT …

Interpellée par la CFDT, la secrétaire générale explique que le nombre de contractuels a fortement augmenté en 2023 et lors de sa venue à la DRAAF Pays de la Loire elle s’est engagée à étudier la problématique du manque d’information vers les RH de proximité et les contractuels. Un système de « ticket incident » va par ailleurs être expérimenté d’ici cet été.

 

CPCM/CGF : la CFDT encourage les collègues à ne pas baisser les bras, à se renseigner, à s’organiser, à solliciter les IGAP’S, à nous solliciter … pour que des conditions acceptables leurs soient proposées

Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires fiancières, sociales et logistiques, fait un point de situation : le centre de gestion financière (CGF) devient le modèle usuel à la suite des CPCM. Cette nouvelle organisation permettra d’éviter les redondances de contrôle et de saisie. L’agent dispose d’un rôle élargi aux activités d’ordonnancement et de comptable, et permettra une meilleure identification de l’interlocuteur par les usagers fournisseurs. La construction d’un CGF se prépare en trois étapes, sur 7 mois de travaux préalables en amont. La liaison-interface et performance reste en DRAAF-DREAL.

Calendrier des transferts CPCM/CGF à venir :

– Sous gouvernance MASA ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région Centre Val de Loire au 1^er avril 2024, de Normandie au 1^er mai 2024 et la dernière phase pour la région Grand Est

– Sous gouvernance MTE ; il y aura en 2024 le passage en CGF des CPCM de la région AURA au 16 septembre 2024, Bretagne au 1^er avril 2024, Nouvelle Aquitaine au 1^er avril 2024 et Occitanie au 1^er mai 2024

Le transfert des agents se réalise sur la abse du volontariat. La communication par la DDFiP de la fiche financière est prévue. L’administration affirme qu’elle est systématiquement adressée. Par ailleurs, selon les régions, les arrêtés de structuration sont parus, en cours de publication, en cours de présentation ou soumis à l’avis de la Fonction publique.

Les agents de catégorie B chargés d’équipe en CPCM ne retrouveront pas nécessairement leur mission d’encadrement dans la nouvelle organisation. L’Administration se veut rassurante en indiquant que la DDFiP pourrait rechercher à valoriser les expériences des agents.

La CFDT indique, alors que de nombreuses régions s’apprêtent à se lancer dans cette restructuration, qu’il serait opportun de tirer toutes les leçons utiles du transfert sur les sites qui ont déjà mis en place la réforme. Il s’agit notamment de garantir la disponibilité de la fiche financière plusieurs semaines avant la date prévue du transfert.

Pas de réaction de l’administration…

De plus, la CFDT demande à ce que la durée de validité des arrêtés de restructuration soit portée à trois ans à partir de leur publication, sur le modèle des arrêtés FEADER et non un an et demi en moyenne comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Pas de réaction de l’administration…

La CFDT demande à ce que les fiches financières soient transmises avant le début de la campagne de mobilité et que les arrêtés de restructuration soient rapidement signés.

Toujours pas de réaction de l’administration…

Si vous êtes concernés par un transfert vers un CGF, la CFDT vous conseille :

– de prendre connaissance de la note de cadrage RH afin de s’assurer que les règles du jeu sont bien respectées dans leur région (voir note de cadrage et compte-rendu du comité de suivi de fin 2023) ;

– de demander le plus en amont des fiches financières (attention, il n’y a pas de RIFSEEP dans les CGF…) et une réunion collective d‘information avec la structure d’accueil, de porter collectivement vos revendications vis-à-vis de votre RH de proximité ;

– de vous rapprocher de l’IGAPS de votre structure ou/et de l’IGAPS référent de la restructuration CPCM/CGF (Madame Huguette Thien-Aubert) pour toute question ou difficulté rencontrée (cf annuaire des IGAPS)

– de faire le lien avec les élus CFDT de votre DRAAF ou de nous contacter pour tout appui, lorsque vous avez le sentiment de ne pas avoir les réponses / informations que vous devriez avoir : la fiche financière par exemple (cliquer ici pour nous contact)

Il est à noter que les agents bénéficient d’un « droit au retour » sur la période de l’arrêté de restructuration.

Pour plus d’infos, lire notre article suite au dernier comité de suivi des CGF (lcf notre article ici)

 

Gestion des crises sanitaires et agricoles : un réseau d’appui national aux contours encore très flous

« Plusieurs DRAAF ont été très impactées par la gestion des crises d’influenza aviaire. Certaines le sont encore aujourd’hui sur le volet indemnisation notamment. Et tout laisse à penser qu’elles seront encore plus impactées demain par de nouvelles crises sanitaires ou climatiques. Le rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire préconise la mise en place d’un réseau national d’appui pour la gestion des crises sanitaires avec « de l’ordre de 100 personnes mobilisées sur cette mission à hauteur de 0,35 ETP par personne (tous services). La CFDT souhaite savoir si le MASA a prévu de reprendre à son compte cette préconisation ? Si oui, combien d’ETP vont être basés en DRAAF et pourront-ils être mobilisés à l’échelle nationale ? »

La secrétaire générale précise qu’aucune embauche n’est prévue mais qu’un réseau d’appui va être constitué.

La CFDT s’interroge : si le réseau d’appui se construit à effectifs constants, sans nouvel emploi, est-ce à dire que l’on va demander à des agents travaillant déjà à temps plein de consacrer en plus une partie significative de leur temps à la préparation et à la gestion de crise ?! Des précisions sur l’organisation du réseau d’appui s’imposent…

Concernant la reconnaissance financière des agents qui se mobilisent dans la gestion de crise, un nouveau dispositif indemnitaire vient d’être mis en place (cf. compte-rendu du CSA ministériel du 27 septembre 2023).

 

Remboursement des frais de transport en commun : un train de retard. Le SRH promet de rattraper le retard au printemps

Il est constaté un retard sur le traitement, évalué à 8 mois en moyenne au 31 décembre 2023. Grace au recrutement de contractuels, ce retard devrait être rattrapé d’ici juin 2024. Et pour la suite, afin de ne pas créer de nouveau goulot d’étranglement au niveau du SRH, la procédure a été revue : le contrôle est dorénavant déconcentré pour gagner du temps et éviter les redondances dans l’instruction et le contrôle.

La CFDT est attentive à la résorption du retard, certains agents étant en attente depuis plus de 2 ans de la prise en charge partielle du coût du transport en commun.

 

Informatique : pas d’ETP supplémentaires pour les DRAAF mais un vague espoir d’être mieux appuyé par le niveau national

60 ETP ont été obtenus via le PLF 2024 sur le numérique pour l’administration centrale.

La CFDT fait remonter le fait que les informaticiens basés en DRAAF espèrent bénéficier d’un meilleur appui du niveau national grâce à ces créations de postes, afin d’être en capacité de mieux assurer cette fonction support essentielle pour les agents.

M. MAIRE indique que ces ETP sont ciblés sur la réintégration d’activités précédemment déléguées, au changement d’outils dont le cadriciel Orion. Il relève de la compétence du chef du service du numérique (SNUM) de définir le niveau d’appui de son service auprès des informaticiens en DRAAF.

La CFDT demande un renforcement de l’appui du SNUM aux équipes informatiques des DRAAF.

La secrétaire générale précise qu’un groupe de travail sur l’appui du SNUM aux DRAAF va être mis en place.

 

Quid de formations spécialisées dans les cités administratives

La CFDT demande la possibilité que soit organisée une instance officielle de dialogue social au sein des cités et centres administratifs regroupant diverses administrations et offices. A ce jour existent des instances informelles sur proposition du préfet de département.

La CFDT fait lecture et soumet à l’expertise du CSA SD l’article 82 du décret n° 1427 du 20/11/2020 et rappelle la nécessité que les représentants du personnel soient associés aux décisions ayant trait à l’hygiène, sécurité, conditions de travail dans ces cités administratives regroupant plusieurs centaines d’agents.

L’administration ne peut pas faire d’autre proposition que de renvoyer à la constitution d’une organisation informelle des instances sociales.

 

Des tickets « resto » en l’absence de RIA ?

Une OS demande au SRH si des tickets restaurants pourraient être accordés aux agents du MASA ne disposant pas d’accès à un restaurant inter_administrations (RIA). A Montpellier, le conventionnement avec des restaurants existe mais le prix reste élevé. Les OS demandent qu’un état des lieux soit réalisé pour identifier là où il y a difficulté d’accès à la restauration collective.

 

Missions et réorganisation des DRAAF :  par où commencer ?

Valérie Maquère présente les principales conclusions du rapport « Mission et organisation des services déconcentrés dans le champ du MASA » (cf rapport CGAAER) qui souligne que les agents sont fatigués des réformes successives de ces dernières années qui ont pour effet collatéral bien souvent une perte de sens : « Les réformes se succèdent, à un rythme élevé, impactant durablement le sens de l’action et l’autonomie des acteurs professionnels sur le terrain, mettant parfois des agents en souffrance, comme en témoignent les représentants des personnels interrogés par la mission, et laissant les services dans une situation d’incertitude récurrente. Le contenu concret du travail des agents des services déconcentrés fusionnés reste un impensé des réformes. ». Le rapport recommande de remettre les intéressés c’est-à-dire nous agents au centre de tout projet, non seulement en parole mais en les associant à tout ce qui les concerne au quotidien.

Le rapport insiste également sur l’importance d’une vision à long terme et sur le sens à donner aux missions, deux autres sujets chers à la CFDT.

Le ministre de l’agriculture a souhaité que deux préconisations soient mises en œuvre prioritairement :

• Elaboration du plan d‘action stratégique territorial pluriannuel par le préfet en lien avec les services déconcentrés, ASP, Région, EPL.
• Revue des activités des services déconcentrés en association avec AC, SD, CGAAER, IGAPS, Réseau du groupement des DRAAF

Les mesures de simplification viseraient à faciliter l’exercice des missions pour les agents et à renforcer les missions sur lesquels le MASA doit être davantage présent (selon les enjeux identifiés). L’absence de projet de réorganisation supplémentaire des services est affirmée.

Les enjeux soulevés sont l’attractivité et le recrutement ainsi que la résilience de l’organisation des services déconcentrés. La démarche pourra aboutir à la publication d’un référentiel d’activité rénové.

La CFDT est mobilisée sur l’ensemble de ces sujets et reste particulièrement vigilante et en attente de résultats concrets découlant des travaux menés en CSA Ministériel sur le sujet de attractivité des métiers au MASA.

 

Dialogue social pour les DRAAF : la CFDT attend mieux !

La secrétaire générale s’est dit attachée au dialogue social avec des relations constructives avec les organisations syndicales. Mais force est de constater que nous avons eu très peu de réponses à nos questions !

Pour la CFDT, le dialogue social, toujours mis en avant, ne doit pas être une simple chambre d’écoute et d’enregistrement mais un lieu de prise en compte de demandes légitimes avec des applications à la clé, surtout quand les OS font des propositions pour trouver des solutions réalistes afin de remédier aux difficultés rencontrées.

D’après le calendrier proposé par le SRH, le prochain CSA SD en formation spécialisée se réunira fin d’été 2024.

 

 

 

Le premier CSA ministériel (CSA-M) des 15 et 16 mai était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, nouvelle secrétaire générale du MASA, et a été clôturé par Marc Fesneau, ministre en charge de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Jean-François Le Clanche, Laure Revel, Béatrice Laugraud, Stéphanie Clarenc et Jacques Moinard.

Intervention liminaire intersyndicale sur les difficultés au SNUM (ici)

La secrétaire générale a répondu qu’elle avait, dès son arrivée, bien perçu que la situation au sein de ce service était complexe », ce qui l’a conduit à programmer une rencontre avec les agents de ce service à Paris puis à Auzeville dans les prochains jours. Elle a donné son accord pour rencontrer l’intersyndicale à ce sujet.

La CFDT se satisfait de cette première réaction mais attend des actes.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration aux organisations syndicales

« Madame la secrétaire générale,

La CFDT vous souhaite la bienvenue dans notre très beau ministère en charge de l’agriculture, de l’enseignement agricole et de l’alimentation de tous nos concitoyens. Voilà quelques semaines que vous êtes arrivées et plusieurs mois qu’aucune instance de dialogue social ne s’est réunie.

1) Parlons retraites, conditions de travail et dialogue social au MASA  :

Le déséquilibre supposé des régimes de retraites s’expliquerait en partie par l’amélioration de l’espérance de vie. Le mode de financement de cette dépense pensé par ce gouvernement est désapprouvé par les Français, par la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales.

Ce problème des retraites, toujours aussi injuste et d’actualité, en cache également un autre : la qualité de vie au travail. Car si nombre d’agents veulent partir le plus tôt possible en retraite, c’est qu’ils vivent de plus en plus mal leur travail. Si le sujet des retraites ne relève pas directement du CSAM, celui des conditions de travail l’est et nous pouvons agir ensemble. Le travail est vécu, pour l’essentiel comme une souffrance qu’il faut fuir, ou en tout cas, comme n’étant pas suffisamment valorisant pour ne pas avoir envie d’y mettre fin le plus vite possible. Il faut aussi voir dans le mécontentement actuel, l’échec de tentatives d’amélioration des conditions de travail, y compris au sein de ce ministère. Les faits montrent que de toute évidence, on a mis trop peu de moyens pour faire en sorte que la vie au bureau soit la plus valorisante et épanouissante possible. Il faut donc lancer ce chantier. Il faudrait passer d’un cadre où le travail rime avec routine, fatigue, dépression, voire démission à un cadre rimant avec la création, l’innovation, l’émancipation. La CFDT fait ce vœu le jour de l’installation de cette nouvelle instance.

Après des élections professionnelles qui ont été éprouvantes pour vos équipes comme pour les représentants du personnel, le climat social national s’est tendu. Et c’est un euphémisme ! Toutes les organisations syndicales, de façon solidaire, se sont retrouvées face à un gouvernement qui n’entend pas la colère sociale, même après plusieurs mois de contestation, du jamais vu depuis 30 ans !

Cette surdité se constate également au sein de notre Ministère. On a en effet pu constater que des engagements pris lors de concertations antérieures ont été balayés. Le parfait exemple est la NS relative à la reconnaissance de l’engagement des agents via le CIA qui vient d’être publiée… heureusement pour les agents que la CFDT et l’UNSA sont montés au créneau ! Un autre exemple est le GT bilan mobilité qui s’est tenu sans IGAPS ! La CFDT tient à un dialogue social de qualité qui entend nos accords, nos désaccords ou nos propositions. A ce titre, la CFDT vous remercie d’avoir donné une suite favorable à la demande de concertation en vue d’aboutir à un accord de méthode, réclamé par toutes les organisations syndicales du MASA, concernant la protection sociale complémentaire qui est un acquis majeur pour tous les agents de la fonction publique. La CFDT souhaite ardemment que cette négociation se fasse dans les meilleures conditions. »

Toutefois, la douche a été froide dès le lendemain du CSA-M : alors que l’intersyndicale réclamait un périmètre de bénéficiaires le plus large possible, le chef du SRH a refusé toute négociation à ce sujet ! La CFDT espère que la volonté de dialogue affichée par la secrétaire générale va se concrétiser dans les faits !

2) Réforme de la police unique de l’alimentation : les délégations point trop n’en faut!!!

« Depuis 6 mois, la vente continue. En particulier sur la réforme de la police unique de l’alimentation. Nous avons appris le 25 avril dernier par la voix de la directrice générale de l’alimentation, le choix arrêté par le cabinet du Premier ministre de recourir largement à la délégation. Nous ne comprenons vraiment pas ce choix pour la remise directe. Pour la CFDT, les inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les restaurants, les GMS et les commerces de détail relèvent des fonctions régaliennes de l’État.

Nous sommes plus que circonspects quant à l’impartialité des contrôles qui vont être réalisés par des laboratoires qui sont des clients de ces mêmes établissements ! La CFDT tient à vous alerter sur une privatisation qui risque de nuire à la santé de nos concitoyens.

Nous sommes dans l’incompréhension quand nous apprenons que le budget alloué aux délégataires aurait permis d’embaucher plus de 5 fonctionnaires par département, ce qui aurait permis d’atteindre l’objectif quantitatif de la réforme, avec de la qualité en plus !

Alors nous avons cherché à comprendre… mais ni la directrice de la DGAL, ni la conseillère aux affaires sociales n’ont su nous apporter d’éléments de réponse précis sur ces deux points. Pouvons-nous espérer une réponse du ministre à qui nous avons écrit le 9 mai avec l’UNSA, l’Alliance du Trèfle et FO ? »

La directrice générale de l’alimentation nous a répondu que l’administration sera très vigilante sur le choix des délégataires. En même temps que se tenait le CSA-M, le MASA a publié un communiqué de presse qui se veut très optimiste sur l’impact de cette réforme en matière de sécurité sanitaire des aliments pour nos concitoyens : « cette nouvelle organisation vise à faciliter la gestion des crises sanitaires. Elle permettra […] le renforcement […] qualitatif des contrôles [et] répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation. […] La délégation de ces inspections à des opérateurs tiers répondra à un encadrement strict en matière de […] de déontologie et d’impartialité »… en net décalage avec les retours que nous pouvons avoir de nombreux agents DGAL du terrain qui pratiquent la délégation depuis de nombreuses années dans d’autres domaines.

La CFDT s’interroge : mais pourquoi donc le MASA se refuse a missionner le CGAAER pour faire le bilan des délégations existantes et en tirer toutes les leçons utiles ? Concernant le coût de cette réforme, l’administration nous a promis une réponse du ministre que nous ne manquerons pas de partager.

« Une fois de plus, nous assistons à un lancement à marche forcée qui va mettre en difficulté de très nombreux agents en DD(ETS)PP, SRAL et DGAL. Nous espérons pouvoir compter sur un dialogue social régulier afin de limiter la casse pour les agents ! »

La directrice générale de l’alimentation nous informe que le premier CSA alimentation est prévu à la mi-juin !

3) S-métolachlore : et si le MASA respectait l’avis de l’ANSES ?

« Sur un autre sujet qui impacte la santé, nos collègues de l’ANSES ont été particulièrement choqués, par la position de notre ministre sur le sujet du S-métolachlore, demandant à l’agence de revoir son avis pourtant commandé par le ministère de l’agriculture ? »

La directrice générale de l’alimentation a répondu que seul le calendrier dans un contexte européen était en cause, et en aucun cas l’évaluation par l’ANSES.

Cependant la CFDT constate que ce sujet suscite des débats enflammés depuis des semaines et ce n’est pas fini… Le soir même du CSA ministériel, le Sénat a voté, contre l’avis du gouvernement, une disposition controversée permettant au ministre de l’Agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l’ANSES relative aux produits phytosanitaires. Il s’agit pour la rapporteure du parti Les Républicains de donner la possibilité au ministre en charge de l’agriculture de « suspendre par arrêté motivé une décision du directeur général » de l’ANSES « après avoir réalisé une balance détaillée des risques sanitaires, environnementaux et de distorsion de concurrence avec un autre membre de l’Union européenne », et après avoir « évalué l’efficience de solutions alternatives ». Le ministre de l’agriculture a précisé qu’« [il n’avait] jamais dit qu’il fallait remettre en cause les prérogatives de l’ANSES » et a soutenu les amendements, visant à la suppression de la mesure. La position du ministre est claire, mais les débats ne sont pas finis, car il s’agit à ce stade d’une proposition de loi.

4) Conditions de travail et recrutement au SNUM et au SRH : on en parle… ou pas ?

« Pour revenir aux services de notre ministère, voilà plusieurs mois que la CFDT, et toutes les organisations syndicales du MASA, alertent sur la situation dégradée des directions d’administration centrale, qui mettent les agents en grande difficulté, voire en souffrance.

Au-delà des graves problèmes au SNUM, le SRH est également en grande difficulté, avec un turn-over important et des difficultés de recrutement. Ce n’est pas l’engagement des agents qui est remis en cause mais bien un problème systémique qui induit ces dysfonctionnements.

Pour la CFDT, il y a urgence absolue, à remettre à plat le fonctionnement de ces services, à redonner des moyens et du sens aux missions, et ainsi restaurer une qualité de vie au travail particulièrement dégradée ».

Les seuls éléments de réponse de l’administration concernant la situation du SRH concernent les travaux en cours pour déconcentrer les procédures de gestion des contrats courts (ce qui permettrait de diminuer la pression sur le niveau national) et quelques ETP supplémentaires au niveau des bureaux de gestion sans plus de précisions. Pour la CFDT, c’est très insuffisant et nous ré-aborderons ce sujet lors de notre bilatérale avec la secrétaire générale prévue en juin. De toutes évidences, Cécile Bigot-Dekeyser ne semble pas encore avoir pris la mesure des difficultés du SRH qui ne peuvent plus durer, ni pour les agents de ce service, ni pour les usagers impactés !

Points à l’ordre du jour

•  Avis sur le projet de règlement intérieur du CSA Ministériel et de sa formation spécialisée … quelques avancées à confirmer !

Mme Farjot, sous directrice au développement professionnel et des relations sociales, présente ce projet. Ce règlement intérieur est commun au CSA Ministériel et à sa formation spécialisée, alors que dans les anciennes instances chacune disposait de son règlement intérieur. Ce projet tient compte des travaux du groupe de travail qui s’est tenu le 12 avril. Une majorité des amendements proposés par les organisations syndicales au cours de ce groupe de travail a été prise en compte par l’administration (50 sur 89).

Parmi les points essentiels à retenir :

* les experts peuvent être nommés pour un ou plusieurs points de l’ODJ, sans pouvoir être nommés sur tous les points

* les organisations syndicales peuvent apporter des amendements aux projets de texte en séance

* l’administration s’engage à rendre public les ODJ, les projets et avis dans un délai d’un mois après chaque instance

L’article 25 de ce projet de règlement intérieur prévoit conformément aux articles 95 et 96 du décret du 20 novembre 2020 que les membres des instances en charge des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail puissent bénéficier d’autorisations d’absences. Au précédent CHSCT ministériel, le secrétariat du CHSCT bénéficiait d’une décharge de service. Pour ces nouvelles instances, l’administration propose de mutualiser entre les 5 instances nationales (ministériel, réseau alimentation, réseau forêt agriculture, enseignement agricole, services déconcentrés) les autorisations d’absence pour pouvoir dégager le temps nécessaire aux secrétaires de la formation spécialisée du CSA Ministériel et donc ne pas reconduire la décharge supplémentaire acquise lors des précédents mandats.

Pour la CFDT, comme pour toutes les organisations syndicales, cette remise en cause d’un acquis doit être négociée, d’autant que les risques professionnels restent les mêmes voire augmentent (SIVEP/Brexit). Les organisations syndicales acceptent que cette négociation soit reportée lors d’un groupe de travail consacré au droit syndical qui se tiendra fin mai.

Le projet de texte est soumis au vote : 15 abstentions… en comptant sur un dialogue constructif comme s’y est engagé la secrétaire générale !

• Du temps supplémentaire pour les élus des formations spécialisées (FS) : dans l’enseignement agricole… Quid des DRAAF ? !

2 projets d’arrêtés ont été présentés :

– Un premier arrêté liste les FS des établissements publics d’enseignement bénéficiant d’une majoration des autorisations d’absence et ainsi passer de 2 jours à 2,5 jours pour les élus de ces formations spécialisées. Ce temps permet aux élus de réaliser des évaluations des risques ou d’aller sur le terrain afin d’alimenter la formation spécialisée.

– Un second arrêté précise le barème de conversion de ces autorisations d’absence en temps de décharge dans l’enseignement.

La CFDT s’étonne de ne voir aucune DRAAF dans la liste des structures bénéficiant d’une majoration du temps d’absence pour les membres des FS. Et ce, alors que certaines DRAAF présentent des risques spécifiques comme le BREXIT avec le travail de nuit, des plages horaires de 12 heures, le fait de travailler dans les locaux de l’administré (transitaire). Sans oublier les DRAAF multisites et le temps plus important à consacrer pour se déplacer, ce qui limite l’intervention de nos élus.  Pour les élus de ces FS, le temps à consacrer pour mener à bien les missions déborde largement de leur temps de travail. Ce contexte est une source de démotivation pour nos élus qui rencontrent de nombreuses difficultés pour se mobiliser sur ces sujets, d’autant que ces fonctions desservent leurs carrières. La CFDT propose pour ces DRAAF d’attribuer une majoration qui serait attribuée en fonction du nombre de sites et des risques spécifiques.

Selon l’ISST, l’analyse de risque ne montre pas de nécessité à mettre en place une majoration de temps de décharge pour les FS de ces DRAAF. Les ISST sont vigilants sur les questions spécifiques de certaines DRAAF qui ne différent pas tellement des risques professionnels auxquels sont confrontés les DRAAF de manière générale. Dans le cas de l’enseignement, la diversité des risques est plus importante avec certains établissements qui ont des laboratoires, des exploitations agricoles, des machines dangereuses,…

Au regard de cette analyse de l’ISST, la SG considère qu’il n’est pas nécessaire de majorer le temps pour les DRAAF et propose une clause de revoyure pour se donner le temps d’avoir un retour d’expérience.

La CFDT, ainsi que l’ensemble des autres OS, a voté contre ce texte car il est important d’investir du temps sur nos élus pour leur permettre d’exercer leurs missions avec plus de sérénité. Cette position unanime a conduit la SG à s’engager à faire une autre proposition dans les semaines à venir.

• CSA – AC : Les sujets propres à chaque direction générale d’administration centrale ne seront pas oubliés

Avec cet arrêté modifié du 7 juin 2022 modifié, l’article 5 permet qu’un sujet qui ne concerne qu’une direction puisse être débattu en CSA-AC.

Cette possibilité sera utilisée dès le premier CSA-AC pour évoquer la situation du SNUM (voir DL intersyndicale), sujet d’importance car ces difficultés ont des retentissements sur l’ensemble de la communauté de travail du MASA et ses établissements publics.

• Création d’une délégation de l’encadrement supérieur au MASA : du mieux en perspective mais qui reste théorique à ce stade…

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, une délégation à l’encadrement supérieur (DES) remplace la délégation à la mobilité et aux carrières du MASA. Elle reprend ses missions, élargies aux missions assignées aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur (cf. article 5 du décret n°2021-1775 du 24/12/2021) : pilotage de l’accompagnement des cadres supérieurs dans leur parcours professionnel, conseil en matière de mobilité, promotion et mise en œuvre d’actions d’accompagnement individualisé, surveillance de la mise en œuvre effective de l’évaluation collégiale approfondie périodique, accompagnement de la professionnalisation des processus de recrutement.

Sont concernés de facto tous les corps A+ et les fonctions d’encadrement supérieur, qui restent à définir, quel que soit le corps d’appartenance concerné. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) de l’encadrement supérieur qui prévoient des modalités particulières pour renforcer le suivi, l’accompagnement et l’évaluation de ces agents selon des modalités qui restent à construire.

Cela ne change rien à la gestion administrative de ces agents qui relève toujours des bureaux de gestion du SRH (BASE, BEFFR, BPCO et CEIGIPEF notamment). Ces agents pourront toujours bénéficier par ailleurs de l’appui du RAPS, avec une articulation à trouver avec la DES.

Cette délégation est aujourd’hui composée de 4 personnes. Stéphanie Frugère est la nouvelle déléguée à l’encadrement supérieur. Elle est l’interlocutrice de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE).

Pour la CFDT, l’accompagnement renforcé de l’encadrement supérieur est bienvenu à la fois pour les agents concernés et peut être un plus dans la perspective de l’amélioration des fonctions de manager… nous y serons particulièrement attentifs !

• Point d’étape sur la mise en place des centres de gestion financière (CGF) … une situation disparate selon les régions et les sites concernés

Ce sujet a été présenté par Sébastien Colliat, chef du service des affaires financières sociales et logistiques.

Calendrier du transfert pour chaque région

Côté MASA, le transfert est effectif dans 2 régions : Bourgogne-Franche-Comté depuis le 01/04/23 et Pays de la Loire depuis le 01/05/23. Il le sera au 01/06/23 pour les sites de Chalons et Strasbourg de la région Grand-Est, aucune décision n’étant prise à ce stade pour le site de Metz dans l’attente du choix de la Région attendu au 3ème trimestre de cette année, avec une bascule qui pourrait intervenir jusque fin 2025.

Pour la région CVL, l’objectif est un transfert en 04/24. Pour la région Normandie, c’est prévu en 09/24.

Le transfert dans les autres régions est effectué sous le pilotage du MTE : Hauts de France depuis le 01/04/22, Île-de-France au 01/06/23, PACA prévu en 09/23 et les autres régions entre le 01/04 et le 01/06/24.

Un accompagnement très variable d’une région à l’autre

Les garanties indemnitaires et d’accompagnement, arrêtées de manière conjointe entre le MASA et le MTE dans le cadre d’un arrêté de restructuration, sont les mêmes pour tous les agents.

Pour la CFDT, si les agents parviennent à obtenir des réponses localement à certaines de leurs questions et dans des délais raisonnables dans certaines régions, c’est loin d’être le cas partout. Les fiches financières peuvent tarder à arriver de manière d’autant plus inacceptable que la rémunération peut se retrouver à la baisse. Et les réponses peuvent varier en matière de télétravail dès l’arrivée au CGF ou en matière de statut proposé à l’issue de la mise à disposition (détachement ou PNA ?).

Pour l’administration, les agents sont satisfaits en région des Hauts de France un an après le transfert… mais pour les organisations syndicales les agents sont partis la boule au ventre dans d’autres régions et l’ambiance est même particulièrement difficile sur le site de Metz ! Pas étonnant dans ces conditions que le pourcentage d’agents ayant rejoint le CGF soit très variable d’un site à l’autre.

Des délais beaucoup trop courts pour se positionner !

Lorsque le mouvement est lancé dans une région, le transfert intervient très rapidement : il se déroule en 3 phases qui durent au total environ 7 mois et les agents sont informés en début de 2ème phase soit seulement 4 mois avant le transfert !

Pour la CFDT comme pour l’ensemble des organisations syndicales , alors que l’administration se satisfaisait d’une approche basée sur le volontariat, il apparaît en réalité que les délais sont trop courts, ne permettant pas aux agents de se positionner sereinement. L’administration n’ayant pas prévu de revoir ces délais pour les transferts à venir, la CFDT ne peut qu’encourager les agents à se renseigner le plus tôt possible.

Vos sources d’information

1. Guide RH des CGF (DGFIP) ici, qui précise les modalités de mise en œuvre de cette restructuration en matière de rémunération et de statuts, et éventuelles FAQ rédigées par chaque DRAAF

2. Votre IGAPS de structure et les 2 IGAPS positionnés à l’échelle nationale sur ce transfert qui sont là pour vous accompagner :

– Huguette Thien – Aubert – huguette.thien-aubert@agriculture.gouv.fr – Tél. : 01 49 55 59 96

– François Bonnet – francois.bonnet01@agriculture.gouv.fr – Tél. : 02 47 70 82 39

3. Le SPAgri-CFDT : nous suivons de près ce transfert et pouvons vous renseigner sur le retour d’expérience dans les autres régions. N’hésitez pas à solliciter vos représentants locaux ou à nous interroger en direct.

Par ailleurs, un comité de suivi national se réunit au moins une fois par trimestre avec les administrations centrales MASA, MTEC et DGFIP. Les organisations syndicales du MASA qui n’ont jamais été associées jusqu’à présent le seront pour le prochain prévu en juin. N’hésitez pas à nous remonter vos préoccupations et questions !

Au final, si certaines DRAAF semblent avoir joué le jeu, la CFDT déplore le manque de transparence et de pro-activité dans l’accompagnement des agents. La CFDT demande un bilan chiffré sur le nombre d’agents ayant accepté de rejoindre les CGF, ceux qui ont trouvé un poste et ceux qui restent sans poste après le transfert.

• Présentation des conclusions du CGAAER sur la revue des missions des services déconcentrés

 Caroline Medous, Claude Ronceray et Philippe Simon, chargés de cette mission CGAAER, ont présenté à 3 voix leur travail et les principales propositions qui en découlent : exposé synthétique sous la forme d’un diaporama (en attente de transmission par l’administration !?)

 

En guise d’introduction, Philippe Simon rappelle l’évolution importante, au cours des 15 dernières années, de l’organisation des services de l’État et notamment en services déconcentrés, avec notamment la création des DDI, la fusion des DRAAF et la mise en place des SGCD. Dans le même temps les politiques publiques portées par notre ministère ont dû être reformulées du fait des évolutions agricoles et sociétales. L’un des changements les plus marquants concerne le caractère de plus en plus interministériel des politiques publiques. Redéfinir les politiques publiques du MASA dans ce cadre constitue une partie importante de ce rapport.

Un autre élément important de ce rapport, à l’initiative de la mission, a été de faire en sorte que les services eux-mêmes soient associés à ce travail sur les missions. Les directions d’administration centrale ont également été associées.

La mission s’est attachée à identifier les points d’amélioration possibles pour faire des propositions d’évolutions, mais il n’appartient pas à la mission de choisir ou d’orienter vers telle ou telle organisation. C’est une mission de conseil, menée de façon classique avec de nombreux entretiens, très larges, et notamment en bilatérale avec chacune des organisations syndicales.

La revue d’activité proprement dite, s’est appuyée sur la totalité des activités réalisées par les agents en services déconcentrés, avec une méthode singulière par rapport à d’autres revues dans d’autres ministères. La mission s’est appuyée sur les déclarations d’activité des agents, mais aussi et surtout sur les échanges avec les DDT(M), les DD(ETS)PP, et les DRAAF, lors de réunions de travail organisées par la mission.

 Les constats 

(présentés par Caroline Medous)

Il ressort des différents entretiens et des revues d’activité, un grand nombre de constats dont la plupart sont largement partagés.

Les politiques publiques du MASA demeurent au cœur d’enjeux mondiaux ; la souveraineté alimentaire a été remise au cœur des débats lors de la crise Covid et actuellement avec la guerre en Ukraine. Depuis une dizaine d’année, les attentes sociétales sont devenues multiples, on attend tout de l’alimentation : favorable à l’environnement, respect du bien être animal, qu’elle soit locale, qu’elle apporte en plus en matière nutritionnelle et de santé, et qu’elle permette de bien rémunérer les agriculteurs. Ces demandes vis-à-vis de l’alimentation sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus fortes.

 Depuis 2009 et la création des DDI, il y a eu beaucoup de changements dans les attentes des politiques publiques, avec une dimension interministérielle croissante : comme la politique nationale de l’alimentation pour laquelle le MASA porte l’ensemble des enjeux mais est accompagné du ministère en charge de la Santé, le MTECT, le ministère en charge de l’Économie et de la Consommation, et l’EN. Mais parallèlement à ces évolutions, les missions des services déconcentrés ont finalement peu évolué et les services peuvent se trouver un peu en difficulté pour exercer des politiques publiques qui ont beaucoup évolué… avec le sentiment de ne pas vraiment être en capacité de les réaliser pleinement.

Les DRAAF, ont des compétences évidentes en termes d’animation et elles ont des relations très solides avec les DDI. Les DDT ont des capacités d’ensemblier et la connaissance des territoires. Les DD(ETS)PP sont reconnues pour leurs compétences sur l’alimentation et en santé publique, elles ont encore une forte présence sur le territoire.

Les services déconcentrés, ainsi que les opérateurs, ont été fragilisés par des réformes essentiellement organisationnelles qui se sont succédé depuis une dizaine d’années, et qui ont très peu porté sur les missions. Il y a une organisation en silos entre les services déconcentrés et l’administration centrale, dont l’organisation avec ses directions générales se retrouve en miroir dans les services des DRAAF avec une habitude de travailler par programme… alors que les DDI travaillent en « interministérialité ».

72% des activités sont soit des activités régaliennes (52%) ou de gestion des aides (20%). Et finalement, il y a moins d’un ETP sur dix pour accompagner les transitions en matière d’agriculture et d’alimentation. Ce qui est peu au regard des tendances des politiques publiques et des attentes sociétales !

 Les opérateurs sont porteurs d’enjeux importants, mais ne se trouvent pas toujours très bien inséré dans l’action territoriale de l’état. C’est par exemple les services territoriaux de FAM qui dans certaines DRAAF pourraient être mieux associés à l’animation des filières, alors qu’ils sont plutôt sur l’instruction des aides et le contrôle.

Des problèmes d’attractivité, qui ne sont pas spécifiques du MASA, concernent certains territoires et certains métiers également. Un déficit de compétence métier ressort clairement des groupes de travail animés par la mission avec des représentants des DDI et des DRAAF. Si ce sujet préexistait déjà pour la forêt, il est plus nouveau en santé animale et végétale, en bien-être animal et en gestion de crise… Il y a globalement un déficit de compétences qui est ressenti pour un certain nombre de métiers.

Les services se trouvent en décalage avec certaines priorités politiques, en décalage avec certaines attentes des territoires, et en ressente une sorte de perte de sens et accompagné d’une perte de compétences, ne comprennent plus bien ce que l’on attend d’eux.

Les souhaits exprimés à l’issue de la revue des activités avec les DDI et les DRAAF :

• être vraiment associé aux prochaines réformes et notamment au plan de transformation ministérielle.
• disposer de plus de marge de manœuvre dans leurs activités.
• le maintien de leurs activités mais avec une évolution en termes de rénovation des processus de formations de priorisation des politiques publiques avec une adaptation au niveau du territoire
• des améliorations des systèmes d’information.
• des simplifications.

Les recommandations de la mission, …

(Présentées par Claude Ronceray)

• Plutôt que de grandes réformes structurelles des services déconcentrés, la nécessité de consolider l’organisation existante avec toutefois certaines évolutions à arbitrer. Une recommandation majeure largement partagée par les acteurs rencontrés au cours de la mission… après 15 an de réformes il faut plutôt essayer de composer avec cette organisation existante.
• Avoir d’avantage une vision territoriale des politiques publiques du MASA. Cette recommandation plus générale concerne aussi le gouvernent et le parlement, puisque l’enjeux est d’essayer dès la conception des politiques publiques de s’appuyer sur les territoires qui présentent des différences très significatives entre eux.
• D’avantage associer les agents dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires,
• Plus de marges de manœuvre au niveau des services déconcentrés. Responsabiliser d’avantage les services déconcentrés dans la priorisation de leurs actions avec plus de marge de manœuvre pour l’affectation des moyens. Tenir d’avantage compte des priorités territoriales pour l’allocation des ressources des services déconcentrés, dans le dialogue avec l’administration centrale.
• Clarifier l’organisation pour donner plus de sens aux missions. Établir des feuilles de route quinquennales à l’échelle territoriale en associant les niveaux départemental et régional. Le faire selon un mode à la fois descendant (gouvernement et ministre) et ascendant sur la base d’un diagnostic territoriale.

… Et quelques ajustements proposés

• La désignation des DDT(M) comme porteur des transformations territoriales de l’agriculture, seraient chargées des transformation de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt, de développer le nouveau conseil aux territoires. Elles pourraient même avoir une capacité d’ingénierie pour accompagner les différents acteurs dans ces transformations.
• Les DD(ETS)PP pourraient être désignées comme les organes intégrateurs de l’ensemble des enjeux de l’alimentation, en intégrant certaines missions actuellement réaliséee au niveau des DRAAF ou d’opérateurs. 
• Le renforcement du rôle de pilotage et d’animation des DRAAF. Ce rôle est très important, pour l’application des politiques définies au niveau nationale ; leur rôle d’animation des politiques ministérielles et de coordination de l’action des différents opérateurs est essentiel dans un contexte où les DDI sont désormais en interministérielle. 
• Concrétiser les travaux de la revue des activités, suite au travail réalisé dans le cadre de ce rapport, avec 4 objectifs : – (1) s’attaquer aux principaux processus dont certains prioritaires et clefs ressorties des échanges (gestion de crise, alimentation, PAC, revenus et foncier agricoles, gestion de l’eau) – (2) Essayer d’agir sur tous les levier et les améliorer – (3) accompagner les expérimentations régionales et départementales, et tirer parti des meilleures pratiques en les généralisant – (3) Associer d’avantage les services et les agents aux transformations (point clef pour leur réussite et un gain de temps au final) – (4) La transformation doit être piloté au sein du ministère avec la prise en compte des enjeux interministériels. 
• Concernant les opérateurs, le travail conduit dans le cadre de ce rapport n’est pas abouti, faute de temps. Il y a un travail général à faire pour préciser les attentes et les missions dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires dans les territoires. Ce travail est fait pour les services du ministère mais pas pour les opérateurs… d’où des questionnements sur l’articulation entre les services de l’État et les opérateurs, ainsi que sur les responsabilités respectives en matière de politiques publiques ; l’amélioration de leur positionnement par rapport à leur articulation avec les services déconcentrés, Notamment face à la question du départemental et du régional. Ces opérateurs ne sont pas forcément présents sur ces 2 niveaux. Ce travail nécessite une mission en soit.
• Enfin, pour la mission, le réseau de l’enseignement technique agricole est un atout sur notre territoire pour la mise en œuvre des politiques publiques de notre ministère ; il pourrait être plus utilisé pour mieux diffuser les actions de ses politique publiques et pas simplement pour la DGER, mais pour le compte également de la DGAL et de la DGPE. On pourrait tirer meilleur parti de ce dispositif très important de ce ministère.

 Les idées fortes du rapport en guise de conclusion

• Le sens de l’action est très important, les services déconcentrés ne doivent pas être isolés
• Plus de cohérences dans l’articulation entre AC et SD mais également avec les opérateurs
• Nos agents ont des idées, il faut les associer
• Il faut ordonner le travail à faire, avec une évolution progressive et participative avec la nécessité d’un véritable pilotage au niveau central.
• Pour la construction de l’avenir, il est proposé de consolider tout ce qui fonctionne bien aujourd’hui dans les services, de s’appuyer sur ce qui fonctionne !

La CFDT salue le travail important réalisé par cette mission, malgré notre longue attente de ses conclusions. En effet, cette mission avait été annoncée par le ministre de l’agriculture lors d’une bilatérale avec la CFDT en février 2021… Et nous sommes en mai 2023 ! Ce rapport est en fait terminé depuis la fin du printemps 2022. Nous avons attendu de nombreux mois avant d’avoir les premiers éléments de ce rapport, malgré nos demandes répétées auprès du secrétariat général.

Avoir les éléments bien avant ce CSAM auraient permis d’alimenter nos réflexions autour de ce rapport dont les conclusions semblent apporter du bon sens, que les organisations syndicales rappellent régulièrement dans cette instance : le sens au travail, impliquer d’avantage les agents, arrêter de faire des réformes de structure sans réfléchir en définitif à nos besoins en termes de missions incitatives indispensables pour faire évoluer l’agriculture vers l’agroécologie notamment.  Ces sujets sont régulièrement soulevés au sein de cette instance avec les constats souvent négatifs des réformes successives, accompagnées d’une baisse régulière des effectifs. Comme le souligne ce rapport, le nombre d’agents en charge  d’accompagner les transitions devient ridiculement faible (1 agent /10), et incapable d’accompagner réellement les transformations.

En outre, à force de réduire nos capacités d’expertise métier, indépendante, nous sommes de plus en plus soumis au pouvoir des lobbies. Ce rapport le dit, il faut se donner plus de moyen pour nos missions incitatives, essentielles, pour faire évoluer les modes de production vers les transitions indispensables et demandées par nos concitoyens.

La CFDT espère que ce rapport qui finalement est dans la suite du rapport de 2020 sur la fusion des DRAAF, débouche sur des choses concrètes et positives pour les agents, notamment pour leur qualité de vie au travail, nous en serions ravis !

Pour la secrétaire générale, le rapport n’a pas été présenté plus tôt en raison d’une accumulation d’évènements empêchants et aucunement la volonté de laisser traîner.

Ce rapport a effectivement été commandé par le ministre et les suites données à celui-ci seront également définies par le ministre. Il abordera ce sujet à la fin de cette réunion. Par ailleurs ce n’est pas la fin des échanges et nous auront des occasions d’en reparler et d’échanger sur les suites et de leur mise en place.

Enfin, la secrétaire générale souligne la grande qualité de ce rapport et le travail extrêmement approfondie mené par la mission, avec le soucis d’un travail très collaboratif avec l’ensemble des agents, des organisations syndicales, des responsables des services, l’enseignement agricole et les préfets. Il apporte une contribution importante de part la valeur des constats et des recommandations.

La CFDT demande enfin la transmission du diaporama présenté évidemment, mais au-delà, la transmission du rapport lui-même, avec la lettre de mission que nous avions demandée depuis que nous avons eu connaissance de la mission, début 2021, et que nous n’avons jamais eu !

Question diverses

• Grippe aviaire et autres crises : un nouveau dispositif indemnitaire sans attendre le rapport CGAAER

Le rapport du CGAAER sur la gestion des épisodes de grippe aviaire sera finalement remis cet été (il était prévu au printemps).

La CFDT  déplore ce retard au regard de la crise qui refait surface, et espère que les conclusions intermédiaires permettront la mise en place de mesures adaptées. Nous y veillerons  lors du premier CSA Alimentation prévu  mi- juin.

Sans attendre la publication de ce rapport, un nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crises (grippe aviaire, sécheresse…) a été validé avec une enveloppe disponible de 7,7 M€ pour 2023.

Le dispositif poursuit 2 objectifs :

– compenser financièrement les astreintes (en plus du rattrapage du temps de travail possible aujourd’hui)

– verser des indemnités spécifiques aux agents particulièrement mobilisés sur une crise sanitaire ou agricole (agents du 206 ou du 215) selon des critères à définir.

Les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition et seront concertées avec les organisations syndicales en septembre prochain. N’hésitez pas à nous remonter vos préoccupations et questions.

L’objectif est de rendre ce dispositif effectif au dernier trimestre 2023 mais un retard lié au guichet unique n’est pas à exclure.

• FEADER : des agents encore en recherche de poste !

Sur les 39 agents qui ne souhaitaient pas rejoindre le conseil régional et étaient en recherche de mobilité au 30/09/22, 3 ou 4 seraient toujours en situation d’attente aujourd’hui avec des démarches de mobilité en cours. Leur candidature sera prioritaire pour autant que leur profil corresponde au poste. La SG précise qu’une attention particulière est accordée aux agents qui reviennent à la suite d’une restructuration.

Pour la CFDT, l’arrêté de restructuration prévoit que les agents sont prioritaires et il semble que cette règle ait été contournée en donnant un avis défavorable à des candidatures d’agents FEADER. Les agents concernés peuvent nous contacter afin que nous puissions étudier et défendre leur dossier.

• Nouvelle PAC : les notes de service relatives à l’instruction des dossiers sont attendues dans « les meilleurs délais » !

Ces instructions étaient conditionnées par la publication de textes réglementaires importants et structurants (agriculteur actif) qui viennent seulement d’être signés (WE du 13 mai) après une phase de concertation avec la profession agricole qui a été plus longue que prévu. Les instructions déjà bien engagées (ICHN et MAEC notamment) vont pouvoir ainsi être rapidement finalisées… mais sans engagement de date de l’administration !

La CFDT insiste sur les difficultés de recrutement avec les instructions qui n’ont pas encore été publiées.

La SG répond à nouveau à cela que la solution se trouve dans la gestion déconcentrée par les SGCD des contractuels de moins de 3 mois.

• Frais de déplacement : le parcours du combattant…

Face aux questions relatives aux difficultés des agents pour réserver des hôtels et organiser les déplacements professionnels, la SG indique que la question va être expertisée.

Un note de service sera publiée prochainement au BO pour préciser les modalités d’avance de frais.

• Contractuels : une simplification à venir pour les contrats courts ?

Il est prévu une déconcentration des mesures de gestion des contractuels débuts 2024 pour les contrats courts (< 3 mois)

La CFDT craint que ce transfert de compétences ne vienne perturber encore davantage le travail des SCGD qui sont déjà sous l’eau. Mais l’administration s’est voulue rassurante en précisant que les SGCD sont demandeurs de cette évolution (signature des contrats), déjà effective dans d’autres ministères, et qui serait perçue comme une simplification. Ce serait le transfert de la paye de ces mêmes contractuels qui poserait des difficultés localement.

• Loi d’orientation agricole : Pas de communication aux agents du MASA …

La loi d’orientation agricole qui est une consultation citoyenne n’a pas fait l’objet d’une communication du MASA auprès de ses agents.

La SG n’apporte pas de réponse à cette question pour ce qui concerne les agents du MASA mais précise que les délais de consultation étaient suffisamment longs. Ce sont 44000 contributions (questionnaire envoyé) qui ont été recueillies, ce qui représente un nombre satisfaisant pour le MASA.

• Regroupement des opérateurs à Maison Alfort ?

Un projet de regroupement des opérateurs ASP, Inao et FAM sur Maisons-Alfort est à l’étude. Compte tenu des évolutions de l’ENVA qui doit former plus d’apprenants, l’implantation est différée à 2028 mais les opérations immobilières vont démarrer prochainement afin d’atteindre cet objectif.

• Cellule Allodiscrim : des délais de traitement qui restent longs pour les victimes

Les délais sont précisés dans la note NS 2022-613. Lorsque l’agent sollicite la cellule, cette dernière doit les rappeler dans les 12h et répondre dans les 7 jours ouvrés. A l’issue de ce premier retour de la cellule, la phase suivante est celle de la remédiation et de la conciliation qui peut prendre beaucoup de temps, notamment en raison des délais de réponse des différents acteurs associés. Ensuite les décisions sont prises par un comité présidé par le secrétaire général adjoint.

Pour la CFDT, il est important que les étapes qui font suite à un signalement se déroulent dans un délai raisonnable. La CFDT se mobilise pour accompagner ces agents et que des solutions soient trouvées rapidement face aux situations de détresse des agents concernés.

Clôture de ce premier CSA Ministériel par le Ministre, Marc Fesneau

En introduction le ministre se dit très heureux d’être présent pour les premiers travaux de ce nouveau CSA Ministériel. Il a souhaité réaffirmer l’importance d’avoir un dialogue social fructueux au sein de ce ministère. Les entretiens bilatéraux avec les représentants syndicaux, organisés dès son arrivée, seront reconduits autant que possible. Il remercie les nouveaux représentants au sein des différentes instances pour leur engagement. Il rappelle également que le dialogue social s’installe dans un cadre rénové avec la création de nouvelles instances comme les Comités sociaux d’administration de réseau : Développement durable des filières agricoles alimentaire et forestière des territoires ruraux (CSA Forêt-Agriculture), qualité et sécurité de l’alimentation, santé animale et végétale (CSA-Alim) et enfin enseignement et recherche agricole (CSA EA).

Pour le ministre, cette nouvelle organisation renforce l’approche intégrée de nos politiques publiques en prenant en compte les métiers ainsi que leurs conditions d’exercice en y associant l’ensemble des acteurs du ministère, dans les territoires et au niveau central. Au MASA, ces instances jouent un rôle essentiel et structurant au regard de la diversité des missions. Pour le MASA, le début de cette mandature coïncide avec le souhait du président et le sien de fixer de nouveaux marqueurs pour les politiques publiques que nous mettrons en œuvre. C’est l’objet du PACTE et de la loi d’orientation et d’avenir agricole, pour l’élaboration desquels il a souhaité la concertation la plus large possible des acteurs ainsi que dans nos établissements d’enseignement technique et supérieur. Ces concertations se termineront dans les prochains jours.

Pour le ministre, notre agriculture est multifonctionnelle, avec de nombreux services attendus et rendus à la société : séquestration de carbone, entretien des paysages, préservation de la biodiversité, production d’énergie, écotourisme, aménagement du territoire… Mais cette agriculture sera confrontée dans les prochaines années à un ensemble de défis immenses démographiques, économiques, environnementaux, climatiques, technologiques, ressources humaines, sanitaires et sociaux…

Il est essentiel de donner à nos secteurs les leviers pour faire face à ces défis et leur permettre d’être résiliants et de contribuer à renforcer notre souveraineté, c’est ce que vise la réflexion que nous avons engagé.

Il ne s’agit pas uniquement de faire évoluer le contenu de nos politiques publiques. Il faut également renforcer l’accompagnement de nos agriculteurs dans les transitions que nous devons conduire au plus près des territoires au sein desquels nos personnels sont appelés à jouer un rôle essentiel… pour la mise en œuvre des orientations de cette loi (LOA).

Les enjeux sont importants en termes de formation initiale et continue, de diffusion de la recherche auprès des agriculteurs, de sensibilisation à la transition, d’animation de l’activité économique. Avec l’exemplarité dans la démonstration, nos agents seront là, compétents, motivés et reconnus par les acteurs du monde agricole. Il est de la responsabilité du ministre de rappeler aux agents le sens de nos missions, en AC, en SD, dans les établissements d’enseignement agricole technique et supérieur et de nos opérateurs également. Mais sa mission c’est aussi de leur donner les moyens de cette action.

Le PACTE, préfigure et accompagne la loi, et suivra la mise en œuvre de la loi, il représente les relations et les demandes exprimées par les acteurs, entre l’agriculture et la société. Actuellement, beaucoup d’incompréhensions nourrissent de nombreuses querelles. Ce PACTE est donc important dans ce contexte.

Pour le ministre, la première priorité c’est la compétence avec la formation initiale et continue pour transmettre les savoirs aux agriculteurs et futurs agriculteurs ! Des compétences également indispensables pour orienter, animer et accompagner les agriculteurs pour les transitions vers l’agroécologie et l’adaptation au changement climatique.

Notre ministère devra se renforcer concernant les sujets de l’eau, du climat, de la forêt et le foncier, en lien avec les enjeux de souveraineté. Nous devrons interroger la cartographie de nos recrutements ! C’est essentiel au regard de la pyramide des âges de notre administration avec le départ d’un grand nombre d’agents au cours des prochaines années, qui représentent un pan important de compétences, d’expériences professionnelles accumulées au fil du temps.

Le ministre rappelle que l’essentiel des effectifs du MASA sont dans les territoires. Les politiques mises en œuvre doivent s’adapter aux territoires, ce qui donne du sens pour les agents qui les mettent en œuvre ainsi qu’une meilleure compréhension par les usagers. C’est ce qui est mis en lumière par la mission du CGAAER dont les conclusions ont été présentées ce matin. Ces conclusions le confortent dans l’idée de la nécessité d’une feuille de route pluriannuelle spécifique sur les politiques publiques en matière agricole et de façon déconcentrée. Cette feuille de route sera construite avec l’ensemble des partenaires et devra intégrer les spécificités des services de l’État, des opérateurs et les missions de l’enseignement agricole. Cette nouvelle démarche sera engagée dès cette année et dans la durée.

Le ministre souhaite activer les leviers permettant de faciliter l’action de nos SD en termes de simplification et de mutualisation. La mission CGAAER a dressé les constats et a proposé des orientations sur plus de 240 activités déployées par nos services. Sur le numérique, le MASA a besoin d’un développement ambitieux et prioritaire pour nous aider dans ce but.

Le ministre souligne qu’une attention particulière doit être portée aux crises successives auxquels ont été confrontés les agents : grippe aviaire, sécheresse, gel, etc … On a besoin de penser un système qui soit plus résiliant face à ces épisodes de crise qui se répètent. Cela implique une réflexion sur la manière d’organiser nos équipes pour éviter les trop fortes mises en tension.

Il est importance de prévoir un accompagnement spécifique pour les agents mobilisés en situation de crise qu’il souhaite mettre en place avant la fin de l’année. Il a obtenu à cet effet des crédits spécifiques et complémentaires au projet de loi de finance 2023.

Notre ministère porte un certain nombre de politiques prioritaires, la transition écologique, le renouvellement forestier, le renouvellement et la formation d’une nouvelle génération d’agriculteurs, la réduction du recours aux produits phytosanitaires… Nous nous attacherons à mettre en place des indicateurs territoriaux adaptés et lisibles, construits avec les services déconcentrés.

Le ministre se dit soucieux de conforter l’attractivité de nos métiers, et le renforcement de nos compétences en lien avec la feuille de route de notre dialogue social. Il souhaite que le plan de revalorisation des contractuels soit poursuivi dans tous les secteurs d’activité de notre ministère.

La complexité des enjeux auxquels doit répondre la communauté MASA souligne également le besoin de penser à l’encadrement, repenser les parcours les besoins de recrutements, avec le dévelopement de leviers d’accompagnement en matière d’orientation et de formation continue à leur proposer. C’est l’esprit de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État.

Pour le ministre, notre réussite collective doit s’attacher à notre qualité de vie, aux conditions de travail et au sens du travail. Avec les enjeux d’égalité et de diversité, les efforts sur ce sujet sont à poursuivre et approfondir, même si les conclusions de l’audit AFNOR sont plutôt favorables. Les travaux engagés sur la PSC et ceux sur le handicap pourraient être l’occasion de futurs accords comme celui signé sur le télétravail. Il y est favorable, mais aussi sur d’autres sujets que les organisations syndicales pourraient proposer.

La CFDT, remercie le ministre d’être venu clôturer ce premier CSAM. Vous connaissez notre position sur les retraites (cf. notre déclaration liminaire) mais au-delà, il y a une urgence à travailler sur la qualité de vie au travail. Si les agents sont aussi opposés à la loi sur les retraites c’est qu’ils cherchent à fuir leur travail le plus tôt possible et au sein du MASA, il est essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, trop d’agents sont en situation de souffrance au travail, voire en arrêt maladie. Nous devons agir et la CFDT est partante pour aller plus loin et plus fort vers une amélioration des conditions de vie au travail.

Un travail a été fait au sein du CHSTM depuis 10 ans mais force est de constater que malgré certains efforts consentis, les situations perdurent et le mal-être se développe… il y a urgence à agir ; le conflit des retraites le démontre.

L’attractivité des métiers, avec notamment la question des rémunérations est un autre point très important pour la CFDT. De plus en plus d’agents, notamment les catégories les plus modestes sont, en raison de l’inflation, dans des situations de plus en plus difficiles.

Monsieur le ministre, il y a urgence à revaloriser le point d’indice particulièrement pour les catégories les plus modestes. Mais tout ne peut pas se régler à coup de primes, l’indice est essentiel !

Sur la formation, la CFDT est d’accord avec vous sur la priorité que vous fixez pour la formation initiale et continue des agents afin que nous puissions répondre aux enjeux que vous avez rappelés. La formation est aussi un levier pour réduire la souffrance au travail et pour faire en sorte que les agents soient mieux dans leur poste.

Monsieur le ministre, vous avez souligné l’intérêt de la présentation ce matin et des conclusions du CGAAER sur la revue des missions… Nous comptons sur votre intervention pour que nous puissions avoir accès rapidement à ce rapport.

Vous avez longuement évoqué le PACTE et la LOA, un temps fort pour notre ministère cette année et très important pour nos concitoyens. La CFDT souhaite souligner l’importance des conditions de la déclinaison de cette loi. Le rapport propose des évolutions intéressantes pour que le MASA soit en capacité de conduire la déclinaison de ces objectifs et notamment les nombreuses transitions attendues par nos concitoyens… Il en va de la capacité de notre ministère à accompagner et à impulser les politiques publiques dans ce sens, mais aussi de redonner du sens au travail pour les agents.

La mission rappelle que seul un agent sur dix dans les services déconcentrés travaille aux politiques publiques incitatives. C’est très peu d’autant que le rapport souligne la perte de compétence en lien avec les réformes de structure. Il faut s’interroger sur la carrière des agents quand on constate que pour passer de catégorie B en A, ils doivent souvent changer de métier… Quand un forestier change de domaine c’est une perte de compétence pour le ministère dans un secteur ou nous en manquons déjà. Il faut s’interroger sur ces aberrations.

Les organisations syndicales doivent pouvoir échanger avec vous sur comment on se donne les moyens de faite vivre cette loi. La CFDT adhère à beaucoup des propositions de ce rapport et nous avons de vrais débats à avoir.

Votre cabinet doit mieux et plus nous écouter. Nous avions proposé la création d’une task force pour mieux gérer les situations de crise, vous aviez trouvée l’idée bonne, il y a un an lors de notre bilatérale, mais rien n’a été mis en place ; Nous avons également fait des propositions pour la réforme SSA et on aimerait pour un bon dialogue social avoir un retour sur nos interrogations et propositions.

Enfin, derrière ces sujets, il y a tout l’enjeu des capacités d’expertise indépendante de notre ministère, c’est le cas par exemple du Plan souveraineté alimentaire fruits et légumes pour lequel sans la présence d’experts du ministère, reconnus par la profession, rien n’aurait pu aboutir. Ce sont des agents qui ont choisi un parcours d’expertise mais qui sont peu reconnus au sein de notre ministère. Ils n’atteindront pas l’échelon supérieur de leur corps du fait de ce positionnement sur un parcours d’expert qui ne répond pas aux critères actuels. Ils apportent pourtant une plus-value énorme pour notre ministère, il faut aussi se poser ces questions en termes de reconnaissance pour aussi une meilleure attractivité de ces métiers. Ces questions sont importantes pour le MASA… Pour impulser réellement les politiques publiques de transition.

En réponse, le ministre est revenu sur la période compliquée en termes de dialogue social, et remercie les OS de leur présence et malgré tout, d’avoir fait le choix de participer à ce CSAM.

Il souhaite un dialogue social constamment renouvelé et ne pas tomber dans une routine du dialogue social. Il faut trouver des formats diversifiés de dialogue. Il faut être en capacité d’avoir une véritable écoute. C’est son objectif. Il n’a aucun problème pour nous transmettre le rapport du CGAAER, il faut de la transparence. Mais ce travail n’est pas une loi déjà écrite, ce n’est qu’un avis à prendre en compte pour nos réflexions sur les évolutions de notre ministère.

Sur la question du PACTE et de la LOA, la question des priorités et des moyens pour notre ministère se pose évidemment pour mettre en œuvre ces politiques. Il est d’accord sur cette remarque de la CFDT.

Sur les questions soulevées dans la lettre adressée au ministre sur la réforme SSA, il promet une réponse très prochainement.

Sur la question de l’attractivité des métiers et des primes, il a bien entendu les propos de la CFDT, c’est un sujet très important.

Sur les parcours d’expertise au MASA, le ministre dit partager les propos de la CFDT, l’exemple pris sur les fruits et légumes montre que ça marche et il salue le travail fait et le résultat. On a en effet besoin d’une expertise propre et besoin de développer une expertise sur de nouveaux sujets.

Il a bien pris en compte également la proposition de la CFDT sur la mise en place d’une Task force pour mieux gérer les crises ; c’est un élément pris en compte dans le rapport CGAAER, et on ne peut pas dissocier ce sujet du travail qui sera engagé suite à la revue des missions.

Le ministre conclut en indiquant qu’un temps d’échange en bilatéral sera programmé avant la fin de l’été.