Le portail « logement des agents publics » s’améliore pour mieux accompagner les agents des trois versants de la fonction publique (de l’État, territoriale et hospitalière). Un nouveau simulateur de droits, plus complet et plus intuitif, vient d’y être intégré. Cette amélioration vise à rendre la recherche de logement plus fluide et plus personnalisée.

Depuis son lancement en décembre 2024, le portail « logement des agents publics » propose des informations utiles pour aider les agents publics à accéder à un logement. Il présente à la fois les dispositifs de droit commun ouverts à tous et les solutions spécifiques mises en place dans certains territoires.

Comme le simulateur précédent, ce nouveau simulateur renseigne l’agent sur les dispositifs auxquels il est éligible tels que le logement social, le logement intermédiaire ou l’accession sociale. Mais il apporte également de nouvelles fonctionnalités inédites :

• Un accès aux solutions spécifiques mises en place par son employeur, vers lesquelles l’agent peut s’orienter en priorité ;
• Une présentation des solutions de logement temporaire, utiles en cas de mobilité professionnelle géographique ;
• Un guidage simplifié vers les ressources adaptées, en fonction de la situation de l’agent. Par exemple, pour les agents éligibles au logement social, la page de résultats du simulateur les oriente vers le site officiel de dépôt d’une demande de logement social. Pour les agents en recherche d’une location dans le parc privé locatif, l’agent a accès aux solutions de cautionnement dédiées aux agents publics.

L’accès au simulateur est désormais simplifié, avec un lien sur la page d’accueil du portail.

La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie le 13 novembre 2025 (matin et après-midi) ; elle était présidée par Patrick SOLER, accompagné notamment de Nadine RICHARD-PEJUS, cheffe du SRH adjointe et de Pierre CLAVEL, en charge de la coordination du réseau des ISST (Inspecteurs Santé et Sécurité au travail) et du Dr. Patrice HEURTAUT, médecin coordinateur national, qui vient d’être recruté. Mohamed ARABI, successeur de Patrick SOLER qui prendra prochainement sa retraite, participait également à la réunion.

La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU et Stéphanie CLARENC.

La CFDT-Agriculture adresse ses plus vifs remerciements au Président Patrick SOLER, pour son engagement au service de la mission, sa disponibilité et les échanges qui ont permis de garantir la dynamique de cette instance.

Concernant l’organisation de cette formation spécialisée, les textes sont désormais publiés afin de rattacher le réseau des ISST au CGAAER et créer l’observatoire santé sécurité au travail ministériel, piloté par Pierre CLAVEL.

Déclaration liminaire intersyndicale : les OS alertent sur un budget de l’État 2026 avec des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des agents

Dans la déclaration liminaire intersyndicale, les représentants du personnel alertent l’administration sur les conséquences du budget de l’État 2026 avec des reculs importants, comme la limitation des arrêts maladies à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Un recul de plus après la réduction de l’indemnisation en cas d’arrêt maladie : 1 jour de carence, l’abattement de 10% de la rémunération lors d’arrêts maladies à partir du 2ème jour et jusqu’au 90ème jour.

Les représentants du personnel alertent également sur l’engagement du MAASA dans la santé et sécurité au travail (SST) avec la baisse prévisible des crédits permettant de participer aux actions SST des structures en faveur de la santé et sécurité des agents dans le contexte d’une baisse de 41 % du BOP 215, ligne budgétaire de laquelle sont issus ces financements.

Cette déclaration liminaire est aussi l’occasion d’interpeller l’administration sur les résultats de la négociation de la reconnaissance de la catégorie active pour les agents exerçant en abattoir et dans les SIVEP BREXIT mais aussi sur la protection fonctionnelle, sur la représentation des femmes dans les arrêts maladie, ce qui n’est pas le cas par rapport à d’autres ministères et la reconnaissance des assistants de prévention.

L’administration répond qu’à ce stade, les annonces sur le budget de l’État ne sont pas validées.

Concernant la prévention des violences, il s’agit d’une priorité du MAASA et plusieurs groupes de travail se sont déjà réunis pour évoquer le sujet. La CFDT-Agriculture mettra à votre disposition une fiche pratique sur le sujet d’ici la fin de l’année 2025, suite aux travaux en cours en vue de la révision de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20 avril 2016 relative à la prévention, le signalement et l’accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.

Reconnaissance de la catégorie active pour les agents en poste en abattoirs et en PCF (SIVEP) : un «non» de principe, «refus d’élargir cette reconnaissance vu les coûts». Inacceptable !

Le MAASA a reçu une réponse défavorable du Guichet unique à la demande d’extension de la catégorie active pour les agents en abattoir et les agents exerçant dans les SIVEP BREXIT. Ce refus n’est pas lié à la qualité du dossier mais à une position de principe : refus d’élargissement du champ en raison du coût budgétaire.

Dans sa réponse, le Guichet unique recommande un travail sur la prévention primaire sur ces sujets pour éviter l’usure professionnelle. Or, ces travaux de prévention primaire sont déjà engagés depuis des années, avec certes des résultats mais la prévention primaire ne peut pas éviter l’usure professionnelle, inévitable en fin de carrière pour les collègues qui occupent ces fonctions.

Le classement d’un emploi en catégorie active est fait par arrêté ministériel, sur la base de la pénibilité des fonctions occupées. Pour bénéficier d’un départ en retraite anticipé, la durée minimale de service relevant de la catégorie active est de 17 ans. Il n’est toutefois pas nécessaire que l’agent termine sa carrière sur un emploi relevant de cette catégorie.

La CFDT-Agriculture demande la communication du dossier et de la réponse du guichet unique.

L’administration ne s’est pas prononcée et c’est la secrétaire générale qui communiquera les éléments de réponse à cette demande.

Pour la CFDT-Agriculture, l’absence de reconnaissance de catégorie active pour ces agents est un non-sens face au manque d’attractivité lié aux contraintes fortes sur ces métiers : horaires décalés, froid et humidité, chocs thermiques, bruits et gestes répétitifs. La prévention primaire, déjà mise en œuvre depuis des années, est à bout de souffle ! Et ce d’autant plus que les conditions de travail de nos collègues dépendent d’un professionnel dont les dispositions sont définies dans un protocole cadre. Le MAASA a peu de marges de manœuvre sur son contenu et bien souvent le professionnel ne respecte pas les dispositions de ce protocole, qu’il s’agisse d’horaires de fonctionnement de la chaîne d’abattage, d’équipements mis à disposition pour l’équipe d’inspection, ou de la cadence de la chaîne d’abattage…

Quand on sait qu’un technicien qui fait carrière dans les abattoirs n’est jamais «indemne» au-delà de 55 ans, avec cette décision, l’État ne prend pas ses responsabilités en tant qu’employeur pour préserver la santé de ses agents. Il ne favorise pas l’attractivité de ces métiers, pour lesquels il est déjà si difficile de pourvoir les postes vacants y compris par des agents contractuels, et ne prend pas en considération les difficultés que cela entraîne dans le bon fonctionnement des services. Afin de poursuivre les actions sur ce sujet, la CFDT-Agriculture demande à recueillir l’ensemble des statistiques sur les reclassements en abattoir et les données de santé et sécurité au travail de ces agents.

La CFDT-Agriculture n’accepte pas cette décision défavorable du Guichet unique ! Elle interpellera les responsables politiques et se mobilisera au côté des autres Organisations Syndicales pour demander une révision de cette décision.

Reconnaissance des assistants de prévention : une déception de plus, une revalorisation des primes (IFSE) non adaptée au terrain…

C’est un chantier que les organisations syndicales réclament depuis des années et qui est resté au stade projet jusqu’à aujourd’hui.

Un projet de note a été rédigé par les ISST afin de définir les grands axes de travail qui sont les suivants :

• Rôle et missions des assistants de prévention ;
• Valorisation des missions : communication, formation, soutien de la hiérarchie, intégration de la prévention ;
• Reconnaissance des résultats : primes et entretien professionnel.

La CFDT-Agriculture veillera à la prise en compte des actions accomplies sur ces fonctions dans la note de service relative à la campagne d’évaluation 2026 portant sur l’année 2025.

Sur le volet indemnitaire, l’avancée à ce sujet dans la dernière note de service relative au Rifseep est insuffisante : en effet, dans le corps des SA par exemple, seul un agent qui a plus de 50 % de ses missions qui appartiennent au groupe G2.1 bénéficiera du montant indemnitaire de ce groupe, alors que dans les faits, les agents ne peuvent consacrer que 10 à 20 % de leur temps pour cette mission. Beaucoup d’assistants de prévention pourraient alors ne pas être reconnus au travers des indemnités Rifseep, ce qui ne répond pas aux attentes de notre syndicat.

Pour la CFDT-Agriculture, les assistants de prévention sont essentiels dans nos structures. Leur rôle ne se limite pas à la vigilance quotidienne : ils participent activement à l’identification des situations à risque, à l’évaluation des risques professionnels, à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et à la sensibilisation des équipes.

Véritables relais entre la direction et les personnels, ils favorisent une culture partagée de la sécurité et contribuent à instaurer un environnement de travail serein et durable. Leur action, à la fois pédagogique et opérationnelle, permet non seulement de réduire les risques professionnels, mais aussi de renforcer la cohésion et la confiance au sein de l’organisation.

C’est pourquoi la CFDT-Agriculture considère que la question centrale du chantier pour les assistants de prévention doit être la reconnaissance de leurs fonctions, prioritairement par l’indemnitaire. Or, dans ce projet de note qui fait 3 pages, il n’y a que 2 lignes sur ce sujet et en fin du document.

La CFDT-Agriculture ne peut accepter en l’état cette proposition et se mobilise pour la faire évoluer, afin que le sujet central soit bien la reconnaissance de cette fonction par l’indemnitaire.

Le dispositif de prestation psychologique au MAASA : un nouveau prestataire, Qualisocial

Le MAASA s’est doté d’un dispositif de soutien psychologique à destination de la communauté de travail qui a désormais été repris par QUALISOCIAL dans le cadre d’une procédure de marché public.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les agents employés par le ministère en charge de l’agriculture (administration centrale, DRAAF/DRIAAF/DAAF, agents MAASA en DDI), mais aussi les directeurs et les directeurs adjoints des DDI du fait de leur positionnement, même s’ils ne sont pas rémunérés par le MAASA.

Il existe 4 prestations différentes permettant de bénéficier de ce dispositif de soutien psychologique :

1. Soutien psychologique à la demande de l’agent (3 séances maximum sur une carrière)
2. Intervention en cas d’évènements graves (décès, agressions) et/ou traumatisants ou situations de fortes tensions au sein d’un collectif de travail
3. Assistance et conseils par téléphone pour les managers et les acteurs de l’accompagnement (IGAPS, assistants de service social, inspecteurs de l’enseignement agricole – IEA, …) et de la prévention (médecins de prévention)
4. Appui et accompagnement des managers et des acteurs de l’accompagnement et de la prévention à l’analyse de situations de crises et/ou conflits au sein d’un collectif de travail

Pour en savoir plus sur ce dispositif d’accompagnement psychologique, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «Le dispositif de soutien psychologique» ICI.

Pour la CFDT, ce dispositif de soutien psychologique est essentiel en l’absence de psychologues du travail dans nos structures. Elle restera vigilante sur le dispositif à destination des agents afin que l’accompagnement d’un agent victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ne soit pas comptabilisé, afin qu’il puisse bénéficier du dispositif au cours de sa carrière pour d’autres motifs.

La CFDT-Agriculture demande une communication large sur ce dispositif, en particulier auprès des managers. En effet, confrontés à des situations complexes, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique qui les aide à analyser les enjeux, à prendre du recul et à éclairer leurs décisions. Ce soutien constitue un levier précieux pour renforcer la qualité du management et la prévention des risques au sein des équipes.

Les violences numériques au travail : ce nouveau fléau au sein du milieu professionnel

Une présentation à ce sujet a été faite par Mme Aurélie LABORDE, maître de conférences de l’université de Bordeaux.

Les violences numériques au travail désignent l’ensemble des comportements hostiles ou abusifs qui transitent par les technologies de communication professionnelle : messageries instantanées, courriels, plateformes collaboratives, réseaux sociaux internes ou externes. Elles incluent le cyberharcèlement, les insultes ou humiliations en ligne, la diffusion non consentie d’informations personnelles, le débordement des horaires de travail via des sollicitations numériques incessantes, ou encore la surveillance abusive par des outils digitaux. Ces pratiques fragilisent la santé psychologique des agents, accentuent le stress et brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie privée.

Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «les violences numériques» ICI.

La CFDT-Agriculture soutient que les violences numériques au travail constituent une atteinte directe à la santé, à la dignité et à la qualité de vie des agents. Avec cette intervention, nous faisons le lien avec certaines pratiques décrites par les agents du MAASA. Dans le contexte actuel de tensions sur les effectifs avec des missions qui ne cessent d’augmenter, certaines de ces pratiques sont assimilables à des violences numériques, sous couvert de pratiques de travail liées à une situation conjoncturelle, … qui dure dans le temps.

Nous demandons la mise en place de travaux pour définir des règles claires de communication, des dispositifs de signalement de ces violences numériques et d’une vigilance renforcée face aux usages numériques, notamment de la messagerie et de l’intelligence artificielle.

La CFDT-Agriculture restera toutefois vigilante sur la forme que prendra le recueil de ces règles de bonnes pratiques au travail. Nous avons en effet tous en mémoire l’exemple de la charte du temps de travail qui existe mais qui n’est pas respectée. Cet exemple nous rappelle que l’efficacité d’un dispositif dépend avant tout de son respect et de son application réelle.

Risque amiante : le Dossier Technique Amiante (DTA) du bâtiment, un outil indispensable pour évaluer ce risque

Une présentation très complète incluant l’historique sur le risque amiante a été faite par le médecin coordinateur national Patrice HEURTAUT.

L’amiante est un minéral fibreux autrefois très utilisé pour ses propriétés isolantes et résistantes. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et matériaux. Les fibres d’amiante, invisibles dans l’air, pénètrent profondément dans les poumons lorsqu’elles sont inhalées, se fixent sur la plèvre du poumon et sont à l’origine des maladies suivantes, reconnues comme maladies professionnelles :

• Inflammation des poumons
• Fibroses
• Cancers du poumon

Pour faire face à ce risque, depuis 2012, le dossier technique amiante (DTA) est une obligation pour tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «le diagnostic amiante» ICI.

La CFDT-Agriculture fait le constat qu’il est parfois compliqué de récupérer le DTA de certaines structures. Or, il est important pour l’évaluation des risques en cas de travaux, mais également pour évaluer les risques pour les agents lorsque l’amiante est présente dans le bâtiment.

Avec cet exposé très complet sur l’évaluation du risque amiante et les mesures de prévention à mettre en place, la CFDT-Agriculture est restée sur sa faim concernant le suivi dans le temps des agents exposés dans le cadre de la médecine du travail et l’émission d’attestations d’expositions au risque amiante. Or sur le terrain, ce sont des interrogations qui reviennent régulièrement. Vous retrouverez les éléments à ce sujet dans notre fiche pratique.

Dispositif proches aidants

Le décret n° 2025-827 du 19 août 2025 renforce le soutien aux proches aidants en encadrant la mise en œuvre des prestations de suppléance à domicile et des séjours de répit aidant-aidé.

Lorsqu’on est proche aidant, plusieurs dispositifs peuvent être mis en œuvre :

• Dérogation aux 3 jours maximum de télétravail
• Indemnité congé proche aidant : 65,83 € / jour avec un maximum de 66 jours par personne aidée et un maximum de 4 personnes pour l’ensemble de la carrière
• Le contrat de complémentaire santé (Agrica) inclut des prestations : séance de coaching en groupe d’aidants de 2h réalisée par l’association «nouveaux souffles ;  aide au financement des «jours de répit» en fonction de la rémunération de l’agent.

Selon les situations, d’autres leviers peuvent aussi être activés comme par exemple le plan ministériel «handicap inclusion» : Catherine Genin est la référente handicap nationale. Les assistants de services sociaux peuvent également accompagner et identifier des actions pour aider les agents confrontés à ces situations souvent complexes.

Les données santé et sécurité au travail

Le Rapport Social Unique (RSU), instauré par l’ordonnance du 22 décembre 2017 et obligatoire depuis 2020, est un outil central du dialogue social dans la fonction publique. Il regroupe chaque année l’ensemble des données sociales de l’employeur, dont un volet spécifique consacré à la santé et sécurité au travail.

Ce volet inclut les statistiques sur les accidents et maladies professionnelles, les indicateurs de qualité de vie au travail,…. En consolidant ces informations, le RSU permet d’identifier les tendances, de mesurer l’efficacité des politiques de prévention et d’alimenter les négociations obligatoires avec les représentants du personnel.

Il constitue ainsi un levier stratégique pour renforcer la culture de prévention, améliorer les conditions de travail et assurer la conformité aux obligations réglementaires.

Le RSU de l’année 2024 est en cours d’actualisation pour y intégrer les données relatives à la santé et sécurité au travail mais la compilation reste fastidieuse, dans un contexte où la récupération des données fait appel à des enquêtes, notamment pour les DDI qui sont gérées sur le plan RH par les SGCD.

Concernant les risques professionnels, le recueil des données relatives aux accidents, maladies professionnelles, … est réalisé par une enquête interministérielle de la DGAFP, sauf pour les DDI où c’est le ministère de l’intérieur qui intervient. Le taux de réponse est de 35,6 %, ce qui est le taux habituel observé ces dernières années.

Parmi ces données, on retrouve également les bilans sur les signalements et les suites données à ces signalements, sur la protection fonctionnelle et les acteurs de la prévention (les assistants de prévention, les conseillers de prévention, la médecine de prévention…).

Pour la médecine de prévention avec une enquête qui comprenait les DDI mais avec un taux de réponse de 32 %, on dénombre 11 ETP de médecins de prévention.

La CFDT-Agriculture fait le constat, avec un taux de retour limité avoisinant les 30 %, d’un manque de représentativité des données issues du RSU. Une telle proportion ne permet pas de refléter fidèlement la diversité des situations et des réalités de terrain.

Les résultats obtenus doivent donc être interprétés avec prudence, car ils risquent de traduire davantage les caractéristiques des répondants volontaires que celles de l’ensemble du personnel. Ce déficit de participation fragilise la portée des analyses et limite la capacité à fonder des décisions ou des politiques sur une base statistique solide et exhaustive.

Bilan financier 2024 des actions cofinancées par des crédits santé et sécurité au travail

En 2024, 16 projets ont été cofinancés grâce aux crédits dédiés à la santé et à la sécurité au travail, attribués par la formation spécialisée pour un budget de 176 000 euros.

Ces financements ont permis de soutenir 18 thématiques, parmi lesquelles l’amélioration des gestes et postures, la prévention des risques psychosociaux (RPS) et la prévention du risque chimique. L’ensemble de ces actions contribue directement à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des agents.

Au-delà des financements, le fonctionnement en mode projet à soumettre à la formation spécialisée permet à la hiérarchie de s’approprier les sujets et les modalités de mises œuvre des actions pour permettre une mobilisation du collectif.

Il est également important de rappeler que les actions sont cofinancées à hauteur maximale de 50 %, il n’y a pas de financement total des actions par les crédits de la formation spécialisée.

Bergerie nationale : une dynamique de prévention des RPS dont il est possible de s’inspirer

La bergerie nationale est un établissement public d’enseignement agricole technique et est en charge de 6 activités :

• Apprentissage et formation
• La ferme pédagogique
• Le centre équestre
• L’exploitation agricole (moutons de Mérinos)
• L’appui à l’enseignement agricole (ressources pédagogiques et techniques)
• L’expérimentation et l’innovation.

Dans cet établissement, le sujet des RPS est un sujet ancien qui fait partie du projet d’établissement 2020-2025, avec notamment les actions suivantes :

• 2022 : Mise en place d’une cellule RPS
• 2023 : Nomination d’une référente RPS en charge de l’écoute des agents en situation de RPS pour ensuite faire remonter les situations dans l’objectif d’élaborer un plan d’actions
• 2024 : Sensibilisation des managers sur les RPS.

Lors de cette sensibilisation, les participants ont fait le constat d’une perception très hétérogène des RPS. Une action a alors été menée par la réalisation d’entretiens individuels des managers et des acteurs de la prévention des RPS, y compris les OS pour échanger sur cette perception différente et en dégager des grands axes pour la prévention des RPS.

A l’issue de ces entretiens, un séminaire d’une demi-journée a été organisé et il en ressort les points suivants :

• Les RPS, c’est une attention quotidienne
• Le rôle central des managers
• Les agents veulent voir les effets concrets
• 2025 : Pièce de théâtre pour créer un espace d’échange et de réflexion collective.

Lors de cette pièce de théâtre, il y a eu beaucoup d’échanges interactifs avec les agents qui ont permis de faire le lien avec les actions précédentes.

Les attentes des agents sur les RPS sont fortes et pour y répondre, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail sur les sujets identifiés comme prioritaires lors de ces différentes actions et de faire participer les agents à ces réflexions.

La CFDT-Agriculture salue les actions ainsi menées sur les RPS dans cet établissement qui montre également l’évolution de ce sujet au sein du collectif de travail, avec au départ des actions ciblées sur les managers mais qui au fil du temps s’étendent à l’ensemble du collectif de travail.

Programme national prévention (PNP) : un point d’étape

Dans le cadre du PNP, les actions sont mises en œuvre selon le calendrier et les objectifs fixés.

Lors de cette formation spécialisée, nous avons eu une présentation des actions qui sont en cours ou réalisées, comme par exemple une étude en cours sur la santé et sécurité au travail des agents exerçant leur activité au service des nouvelles du marché sur le marché de Rungis, ou encore l’élaboration d’un parcours qualifiant à destination des agents en SEA, la mise en place d’une formation «savoir réagir face au risque» en ligne sur MENTOR.

Pour faciliter votre compréhension du programme de prévention et de ses actions,  une fiche pratique est en cours d’élaboration que nous partagerons avec vous très bientôt.

La CFDT relève les nombreuses actions engagées et en cours pour améliorer les conditions de travail des agents du MAASA. Ces avancées témoignent d’une volonté réelle de progresser.

Mais, sur le terrain, les agents rappellent que leurs attentes demeurent fortes. Ils souhaitent des mesures concrètes en matière de prévention de la santé mentale, des risques psychosociaux, ainsi qu’une meilleure gestion de la charge de travail et des pressions quotidiennes. La multiplication des missions, des effectifs qui stagnent ou diminuent, et le sentiment de perte de sens dans certaines tâches nourrissent un climat difficile. Ces signaux doivent être entendus pour que les actions engagées trouvent toute leur portée et répondent aux besoins exprimés.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

En 2023, 20 % des agents publics travaillent à temps partiel, une proportion plus élevée que dans le privé (16 %) et en légère hausse par rapport à 2022. Ce mode de travail touche surtout les femmes (26 % contre 9 % des hommes) et les contractuels (31 % contre 14 % des fonctionnaires), avec des différences selon les âges et les versants de la fonction publique.

Le temps partiel permet aux agents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, bien qu’il puisse parfois être subi. L’État a récemment assoupli les règles d’accès et mis en place le dispositif de retraite progressive, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de cette modalité de travail.

Les possibilités de recours à cette modalité d’organisation du temps de travail et les impacts sur la situation individuelle de l’agent qui en fait le choix sont multiples et régis par différents textes.

Cette nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics a pour ambition de regrouper au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif.

Le guide du temps partiel :

Cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir le guide

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), deux événements sont proposés par le ministère en distanciel :

•  Vendredi 14 novembre de 14h à 15h30, uniquement en distanciel

Module de sensibilisation aux handicaps visibles et invisibles, dans le cadre du lot 4 du marché interministériel Valeurs de la république.

Lien vers la fiche pédagogique.

Inscription obligatoire :

1. En administration centrale, via FORMCO – Identifiant Self mobile : RACST00024 –
   Code 2025-0001
2. Hors administration centrale, par mail auprès de catherine.genin@agriculture.gouv.fr
   

Le lien de connexion Webex sera adressé aux inscrits, quelques jours avant la séquence.

Il s’agit du même module que celui proposé les 15 octobre et 15 novembre 2024, merci donc de laisser la primeur à ceux et celles qui n’avaient pu s’y inscrire l’an dernier.

• Lundi 17 novembre de 17h à 17h45, uniquement en distanciel

Webinaire de témoignage sur les maladies chroniques, avec l’agence Petite Mu spécialisée dans la sensibilisation aux handicaps invisibles.

Vous trouverez, ci-dessous, l’invitation sachant qu’un article d’information sera publié cette semaine sur l’intranet du MAASA et Chlorofil. Aucune inscription préalable n’est nécessaire mais il convient de vérifier au préalable le bon accès à l’applicatif Teams.

Invitation_ Webinaire témoignage_Maladies chroniques

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a mis en place, depuis le 5 août 2025, un nouveau dispositif de soutien psychologique confié à Qualisocial. Ce dispositif vient remplacer celui assuré précédemment par l’IAPR et vise à offrir une écoute et un accompagnement renforcés à l’ensemble des agents confrontés à des difficultés psychologiques dans leur vie professionnelle.

Un dispositif pour tous les agents

Le soutien psychologique s’adresse à tous les agents employés par le ministère, qu’ils exercent :

• en administration centrale,
• dans les services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDETSPP/DDPP, DDT(M)),
• ou dans les établissements d’enseignement agricole, qu’ils soient techniques ou supérieurs.

Les directeurs et directeurs adjoints des DDI peuvent également bénéficier de certaines prestations, notamment celles de conseil et d’accompagnement managérial.

Quatre types de prestations proposées

1. Accompagnement individuel pour les agents en souffrance psychique

Tout agent confronté à une situation de souffrance ayant un impact sur son travail peut bénéficier de trois consultations gratuites (en face à face, par visioconférence ou par téléphone) avec un psychologue du travail ou clinicien.
L’accès se fait via les assistants de service social, les médecins du travail ou la cellule de signalement des actes de violence, discrimination ou harcèlement.
Les agents ne doivent pas contacter directement Qualisocial pour cette prestation.

2. Intervention collective après un événement grave

En cas d’événement traumatisant (agression, accident, décès, suicide, etc.), la direction de la structure concernée peut solliciter une intervention d’urgence auprès du numéro dédié 0 805 381 794 (24h/24 – 7j/7).
Le prestataire évalue la situation et peut proposer une intervention sur site, des entretiens individuels ou une aide collective pour accompagner les agents impactés.

3. Assistance téléphonique pour les managers et acteurs de la prévention

Les managers, IGAPS, médecins du travail, assistants sociaux, ISST, inspecteurs de l’enseignement agricole et médiateurs peuvent bénéficier d’un soutien psychologique et de conseils téléphoniques en cas de difficulté professionnelle (conflit, tension d’équipe…).
Numéro dédié : 0 805 385 006 — service disponible 24h/24 et 7j/7.
Chaque appel peut donner lieu à trois séances par personne et par événement.

4. Appui à l’analyse de situations de crise ou de conflit

Ce dispositif vise à aider les équipes dirigeantes à analyser et résoudre les situations complexes ou les tensions au sein d’un collectif de travail.
Son activation nécessite une réunion préalable entre les acteurs de prévention (IGAPS, médecin du travail, ASS, ISST, etc.) et la direction de la structure.
La demande d’intervention se fait ensuite par courriel à l’adresse suivante : soutienpsy.bass.sg@agriculture.gouv.fr

Un cadre confidentiel et sécurisé

Toutes les démarches sont strictement confidentielles. Le secret professionnel est garanti pour les agents comme pour les professionnels mobilisés. L’anonymat est également assuré pour les signalants.

Pour toute question

Le Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) reste à disposition pour répondre à vos interrogations et accompagner la mise en œuvre du dispositif : soutienpsy.bass.sg@agriculture.gouv.fr

En résumé

Ensemble pour un environnement de travail plus serein

Ce nouveau partenariat avec Qualisocial illustre la volonté du ministère de préserver la santé mentale et le bien-être au travail de ses agents, en leur offrant un dispositif accessible, confidentiel et adapté à la diversité des situations professionnelles.

> Document joint :

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-715 du 28 octobre 2025 à consulter ICI

Le rapport annuel 2025 sur l’état de la fonction publique, publié par la DGAFP, dresse le panorama complet de l’emploi public, des conditions de travail et de la santé des agents.
Bilan : plus d’agents, davantage de contractuels, et une santé au travail qui reste un enjeu majeur.

Des effectifs publics en progression

Fin 2023, 5,8 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 63 000 de plus qu’en 2022 (+1,1 %).
Cette hausse est portée avant tout par les contractuels (+4,9 %), qui représentent désormais près d’un quart des effectifs (23 %).
Le nombre de fonctionnaires titulaires reste globalement stable :

• en légère baisse dans la fonction publique d’État (–0,6 %),
• quasi stable dans la territoriale,
• mais en hausse dans la fonction publique hospitalière (+2,0 %).

Ces chiffres confirment une tendance structurelle : la montée du recours à l’emploi contractuel, souvent par nécessité, parfois par facilité.

Rémunérations : une hausse nominale, mais un pouvoir d’achat en recul

En 2023, le salaire net moyen des agents publics atteint 2 652 € par mois (en équivalent temps plein), en hausse de 4,1 % sur un an.
Mais l’inflation (+ 4,9 %) a gommé en grande partie les effets de cette revalorisation, entraînant une baisse moyenne du pouvoir d’achat de 0,7 %.

La revalorisation du point d’indice (+ 1,5 % au 1er juillet 2023), la hausse du minimum de traitement et la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (300 € à 800 €) ont soutenu les bas salaires, particulièrement ceux des agents de catégorie C.
Les enseignants ont aussi bénéficié d’augmentations substantielles dans le cadre du Pacte enseignant (+ 125 € à + 250 € net par mois).

Par versant :

• FPE : + 4,4 % en euros courants (pouvoir d’achat – 0,4 %)
• FPH : + 3,9 % (pouvoir d’achat – 0,9 %)
• FPT : + 3,9 % (pouvoir d’achat – 0,9 %)

À noter également : l’écart de rémunération femmes-hommes reste important (– 9,9 % en moyenne).

Pour la CFDT, ces chiffres confirment la nécessité de réformes structurelles, notamment sur la revalorisation durable du point d’indice et sur l’égalité salariale réelle.

Temps de travail : stabilité, mais disparités persistantes

En 2024, la durée moyenne annuelle de travail dans la fonction publique atteint 1 637 heures, contre 1 684 heures dans le privé.
Les durées sont plus faibles dans la territoriale (1 599 h) et dans l’hospitalière (1 617 h).

Les femmes sont plus souvent absentes, principalement en raison des temps partiels (25% chez les femmes) et aussi pour des raisons liées notamment à la santé et aux charges familiales. L’absentéisme est aussi plus élevé pour les agents âgés de 50 ans ou plus.

Les agents publics sont nombreux à travailler les samedis, dimanches et la nuit, et dans une proportion plus forte que dans le privé.

Santé des agents : un bilan en demi-teinte

Bonne nouvelle : 8 agents sur 10 se déclarent en «bonne» ou «très bonne» santé, un niveau comparable à celui du secteur privé.
Mais 28 % souffrent d’un problème de santé durable ou d’une maladie chronique, une proportion plus forte chez les femmes et dans la territoriale.

Les métiers les plus exposés (soins, entretien, services techniques) restent ceux où les indicateurs de santé sont les plus dégradés, tandis que les cadres, policiers, militaires ou pompiers présentent de meilleurs résultats.

Bien-être psychologique : des fragilités qui demeurent

Le rapport souligne des risques psychosociaux toujours élevés, en particulier dans les secteurs soumis à de fortes contraintes (santé, éducation, sécurité).
Le télétravail, en développement (près d’un agent sur six), améliore le bien-être pour une partie des personnels, mais crée aussi de nouvelles inégalités selon les métiers et les statuts.

Absentéisme en léger recul

En 2024, 5 % des agents ont été absents au moins un jour pour raison de santé au cours d’une semaine donnée — un taux équivalent au privé.
Les absences sont stables dans l’État et l’hospitalière, mais en baisse dans la territoriale.
En moyenne, les agents publics (ensemble de la fonction publique) ont été absents 11,1 jours dans l’année, soit 0,5 jour de plus que les salariés du privé, mais en recul par rapport à 2023 (–0,9 jour).

Les agents publics de l’Etat (FPE) sont moins absents que les salariés du privé.

Ce que la CFDT revendique

• Réduire la précarité : encadrer le recours aux contractuels et renforcer les parcours de titularisation.
• Améliorer la prévention santé : développer les moyens de la médecine de prévention et des services RH de proximité.
• Mieux reconnaître l’engagement des agents : valoriser les compétences, revoir les grilles de rémunération et renforcer les parcours professionnels.
• Agir sur les conditions de travail : accompagner la mise en place du télétravail, lutter contre les risques psychosociaux et les inégalités femmes-hommes.

En résumé

La fonction publique reste un pilier essentiel du service public, mais les chiffres de ce rapport rappellent la nécessité d’un véritable investissement humain.
Pour la CFDT, le progrès social et la qualité du service public passent par la santé, la reconnaissance et la stabilité de ses agents.

Source : CFDT-UFETAM 

 > Documents joints :

• Le rapport annuel – Édition 2025 ICI
• Les chiffres Clés – Édition 2025 ICI

A la demande des organisations syndicales, le groupe de travail relatif au changement d’outil de la gestion du temps et des activités (GTA) s’est tenu le 16 octobre 2025.

Ce groupe de travail était présidé par Nadine RICHARD-PEJUS, chef du service des ressources humaines adjointe. Elle était accompagnée de Sébastien ROLLAND, chef de la mission SIRH et de Lana KOVATCHEVSKI, ajointe du chef de la mission SIRH.

En introduction, Nadine RICHARD-PEJUS précise qu’il était prévu de concerter les organisations syndicales au mois de novembre mais que la date de cette concertation a été avancée à notre demande.

Cette évolution de l’outil GTA s’inscrit dans le cadre de la feuille de route des SIRH avec pour objectif d’automatiser et de moderniser la gestion administrative des agents de notre ministère. La cible étant de dématérialiser les dossiers d’agents depuis la candidature jusqu’à la prise en charge puis la gestion de la carrière. Les équipes ont notamment mis en place la signature électronique des contrats de recrutement des agents.

Avec EQUITIME, l’administration s’est heurtée à des difficultés pour intégrer les demandes de télétravail dématérialisées. Suite à cette problématique, elle s’est mise en recherche d’un autre outil de gestion du temps et des activités.  C’est le module GTA de RenoirRH qui a été retenu, cet outil étant déjà utilisé par le MATTE notamment.

Quels sont les avantages de RenoirRH GTA ?

Un portail unique : mon self mobile pour gérer un maximum d’évènements :

De nombreuses fonctionnalités accompagnent également cet outil comme un planning par agent et par structure avec lequel il est possible de filtrer ce qui est affiché (congés, TT, …).

Pour la hiérarchie, il y a un module à destination des responsables (onglet tâches) pour valider les demandes de TT, de congés et gérer les anomalies. Pour les demandes de télétravail, le formulaire dématérialisé prévoit une justification par le chef de service lorsque la demande de télétravail est refusée.

Les horaires spécifiques comme les horaires en brigade avec des heures comptabilisées en dehors des heures prévues par le RIALTO pourront être incrémentés dans l’outil afin de comptabiliser le temps de travail des agents dans de bonnes conditions.

Concernant le télétravail, le temps de travail est comptabilisé de façon forfaitaire, sans générer de jours de récupération. Cependant, certains agents expriment le souhait de pouvoir enregistrer les heures effectivement travaillées à distance, afin de disposer d’éléments précis pour attester de leur charge de travail. L’intégration de cette fonctionnalité de badgeage dans l’outil n’est toujours pas envisagée par l’administration actuellement.

De même, des tests techniques vont être mis en œuvre pour déterminer si les agents au forfait pourront bénéficier de cette option.

Une des limites de cet outil est qu’il ne prend pas en charge les document PDF, comme l’arrêt de travail, le document du médecin pour la garde d’enfant malade, … Ce point est à l’étude et fait partie des améliorations à prévoir car l’administration souhaiterait que les arrêtés de situation administrative, les arrêtés d’avancement d’échelon et autres documents de ce type puisent être déposés dans cet outil et mis à la disposition des agents.

Passons à l’action pour préparer cette bascule

Pour la bascule, les données actuelles d’EQUITIME doivent être stabilisées. Actions à réaliser par les agents d’ici le 12 décembre 2025 :

• Corriger les anomalies (absences pour congés, télétravail, pointages)
• Déposer les congés et les jours de TT jusqu’à la fin de l’année 2025

En cas de difficultés, vous pouvez solliciter votre service RH de proximité.

Après le 12 décembre, seules les modifications qui n’auront pas pu être anticipées seront acceptées.

• Le 12 décembre : il est vivement conseillé aux agents de faire une copie d’écran des éléments d’EQUITIME (nombre de jours de congés restants, CET, …) pour conserver une trace des informations.

L’administration nous indique que les éléments d’EQUITIME resteront disponibles un certain temps après la bascule mais il est tout de même plus prudent de les récupérer au cas où.

Il est également recommandé de :

• Vérifier que votre compte self mobile est bien activé et fonctionnel
• Suivre les webinaires du mois de décembre
• Consulter les ressources documentaires à destination des agents et des encadrants
• Consulter la FAQ, elle sera mise à disposition prochainement

Et après la bascule …

A partir du 1^er janvier 2026, RenoiRH GTA sera disponible pour l’ensemble des agents de l’administration centrale. Dès sa mise à disposition, il vous est conseillé de :

• Consulter rapidement le module GTA via le self-mobile pour voir si cela fonctionne
• Vérifier vos données personnelles dans le nouvel outil GTA et alerter en cas d’erreurs

Si vous avez des questions :

• Suivre les webinaires du mois de décembre
• Consulter les ressources documentaires à destination des agents et des encadrants
• Consulter la FAQ

Si vous avez des questions et si vous ne trouvez pas de réponse, n’hésitez pas à nous solliciter.

Pour la CFDT-Agriculture, cet outil présente des avantages certains et devrait participer à la simplification des tâches administratives des agents et des encadrants, notamment pour la gestion du télétravail et du report de jours de télétravail mais aussi pour la gestion des rythmes de travail spécifiques.

La CFDT-Agriculture reste cependant vigilante et se réserve la possibilité de se mobiliser si ces objectifs n’étaient pas atteints ou encore s’il y avait une régression des données mises à disposition pour le suivi des rythmes de travail des agents d’administration centrale.

Notre mobilisation continue sur tous les sujets qui vous impactent directement dans l’organisation de votre travail et dans l’exercice de vos missions.

La formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale s’est réunie le 30 septembre 2025 sous la présidence de Flora Claquin, cheffe du SRH et de Nadine Richard-Pejus,  adjointe de la cheffe du SRH.

La CFDT-Agriculture était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc et Mireille Troupel.

Programme prévention : l’urgence d’agir… et d’investir

Le programme prévention de l’administration centrale a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Dans une déclaration liminaire intersyndicale (à consulter ICI), les organisations syndicales ont souligné la nécessité de mener les actions du programme à leur terme. Elles ont également insisté sur l’importance de mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires afin de garantir une mise en œuvre efficace et concrète de ces mesures, particulièrement attendues par les agents.

En effet, parmi les actions de ce programme, il y a des actions relatives à la gestion de la charge de travail, un enjeu majeur pour l’ensemble de la communauté de travail. Il prévoit également des actions spécifiques à destination des managers afin de les accompagner dans l’exercice de leur fonction, rendue particulièrement complexe par l’augmentation constante des missions et la réduction des moyens humains.

Le développement de la culture de la prévention constitue également un axe fort du programme. Celui-ci inclut l’accueil des nouveaux arrivants, mais aussi la prise en main des outils informatiques ainsi qu’une meilleure information des agents sur la prévention des risques professionnels.  Dans cet objectif, il est également prévu le déploiement et la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dont il sera question plus loin dans l’article.

Des fiches par public (agents, nouveaux arrivants, managers, …) sont en cours d’élaboration à la demande des organisations syndicales, afin d’identifier les actions et le public auxquels elles sont destinées.

Pour la CFDT-Agriculture, il est important que les actions et les chantiers de ce programme ne soient pas déployés indépendamment les uns des autres. Ce programme s’inscrit dans une démarche de politique de prévention avec des actions qui présentent des interactions entre elles et s’alimentent les unes les autres pour renforcer la culture de prévention au sein de l’administration centrale.

Certaines actions, notamment celles de l’axe 3 relatif à l’amélioration des conditions de travail, visent à améliorer la qualité de vie au travail. En l’absence d’accord sur la QVCT, ces actions sont les bienvenues.

Une prévention efficace suppose également de pouvoir disposer de l’ensemble des éléments permettant d’améliorer la prévention des risques professionnels comme les accidents du travail, les mentions dans les registres de sécurité et les mesures prises. La transmission de ces éléments constitue une obligation réglementaire, non respectée par l’administration.

Enfin, nous comptons sur le dernier axe, gouvernance et communication pour sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels et les informer des outils mis à leur disposition comme la formation mentor «savoir réagir face aux risques» et des démarches de prévention des risques professionnels.

La CFDT-Agriculture déplore également l’absence d’un conseiller de prévention pour le déploiement de ce programme et l’animation du réseau des assistants de prévention qui reste difficile à maintenir dans le temps. Beaucoup de turn-over et une démotivation de ces agents à long terme en raison du peu de considération de leur rôle qui se traduit par un accompagnement minimaliste et une absence de reconnaissance dans le cadre du parcours professionnel.

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) : une méthodologie à préciser

Le DUERP est le document qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les agents d’administration centrale et qui les évalue afin de déterminer si des actions de prévention sont nécessaires.

Il existe un DUERP pour l’administration centrale mais il n’a plus été mis à jour depuis de nombreuses années alors que c’est un document «vivant», à mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution des conditions de travail et des risques associés.

Dans le cadre de la mise à jour du DUERP, il est prévu de regrouper les activités qui présentent des risques similaires en unités de travail et de créer des unités de travail avec des risques spécifiques. Si on prend l’exemple du risque incendie, il est globalement identique mais il peut y avoir des spécificités locales où les conditions d’évacuation sont plus à risque qu’ailleurs. Ce découpage permet d’intégrer à la fois ce qui est transversal mais également les spécificités.

Avec cette articulation, il faut qu’un agent puisse identifier facilement les risques auxquels il est exposé et ce document doit être accessible à tous les agents avec un format qui s’y prête.

Des groupes de travail sont prévus pour définir les unités de travail. Chaque direction sera représentée ainsi que les assistants de prévention et les représentants du personnel. Il est également bien prévu de créer une unité de travail spécifique pour les inspecteurs de l’enseignement agricole, au regard des spécificités de leur activité.

La CFDT-Agriculture insiste sur la mise à jour du DUERP qui est nécessaire, l’ancien document datant de plusieurs années. C’était d’ailleurs déjà l’un des objectifs du précédent programme de prévention. La méthodologie proposée mérite d’être testée mais suscite des réserves, notamment sur les points suivants :

• L’implication de la communauté de travail et la co-construction de ce document qui doivent permettre de développer la culture de la prévention.

Ce document n’aura pas fait l’objet d’une démarche partagée et les agents pourraient ne pas se retrouver dans les unités de travail et les risques associés. Nous avons écho d’agents qui souhaiteraient participer à l’élaboration de ce document pour leur structure, ce qui permettrait aussi une meilleure appropriation du sujet.

• Le découpage approprié en unités de travail au regard de l’ensemble des spécificités de l’administration centrale

En effet, avec cette méthode, ce sont des groupes de travail qui vont déterminer les unités de travail et les risques associés. Il est évident que, même si les missions peuvent paraître similaires, tous les bureaux ne présentent pas la même charge de travail, la même exposition des agents aux risques RPS, certains sujets peuvent être plus sensibles que d’autres, la gestion de crise n’est pas présente partout, certains agents se déplacent dans des pays à risques,… La CFDT s’interroge sur la prise en compte de ces spécificités.

• L’évaluation des risques doit être le reflet de ce qui se passe sur le terrain

Avec la méthodologie proposée, il n’y a pas de session de sensibilisation sur les enjeux du DUERP et sur l’évaluation des risques à destination des agents et des encadrants. Il n’y a pas non plus d’ateliers participatifs avec les acteurs sur le terrain. L’évaluation des risques ne doit pas reposer exclusivement sur les assistants de prévention et les encadrants intermédiaires.

Rapport de la médecine du travail

A Paris, sur les 1790 agents recensés :

• 202 personnes ont été reçues pour une visite médicale obligatoire, dont 130 agents qui sont en SMP (Surveillance Médicale Particulière) et doivent bénéficier d’une visite chaque année ;
• 129 agents ont été reçus à leur demande.

Le docteur Bénoliel indique que les conditions ergonomiques sont globalement satisfaisantes (mobilier, organisation des espaces de travail, …). En revanche, la santé mentale reste au cœur des préoccupations, tant par son ampleur que par la complexité des situations rencontrées. Les risques RPS ne cessent d’augmenter avec des situations de souffrance au travail liées à des conflits hiérarchiques, une charge de travail excessive, des agents sans affectation et un besoin croissant de soutien psychologique.

Pour la CFDT-Agriculture, ces chiffres parlent d’eux-mêmes et traduisent le mal-être en administration centrale. En effet, en retirant les 130 personnes et au regard de l’obligation d’une visite tous les 5 ans pour les autres agents, ce sont à minima 332 personnes qui auraient dû être vues en médecine du travail. Or, seulement 72 personnes ont été convoquées. A côté de cela, les demandes pour voir le médecin du travail explosent (129 agents) avec des situations de détresse et de RPS qui ne cessent de croître.

Il est donc grand temps que l’administration centrale se saisisse de ce sujet, s’engage et accorde des actions destinées à améliorer les conditions de travail des agents. Ces actions seront à renforcer dans le cadre d’un futur programme prévention.

A Toulouse, un nouveau médecin du travail, le docteur Bruel est arrivé en septembre 2024 après 20 mois sans médecine du travail. L’objectif est dans un premier temps de rattraper le retard : visites réglementaires, dossiers urgents.

Les visites ont mis en évidence des problématiques de TMS : syndromes de canal carpien, lombalgies, épaules, cervicales, … et des situations de RPS en lien avec la souffrance au travail et l’évolution des organisations. Selon le médecin, les conséquences de la réorganisation s’estompent progressivement et la situation semble réglée et apaisée. Le séminaire de la rentrée a été apprécié.  Il insiste cependant sur la nécessité de l’accompagnement au changement.

En complément des risques psychosociaux (RPS), la CFDT-Agriculture accordera une attention particulière aux situations de troubles musculo-squelettiques (TMS), qui tendent à se développer dans certains contextes professionnels. Il sera essentiel de mettre en œuvre des mesures de prévention ciblées, notamment par la réalisation de visites de poste, d’actions de sensibilisation (e-learning, communications, affiches, …), et la formation des assistants de prévention afin de prévenir ces risques.

Au cours des échanges, le docteur Bénoliel nous a fait part de situations parfois de détresse dans lesquelles certains agents peuvent se retrouver et qui devraient faire l’objet d’actions de prévention, et a insisté sur la formation des managers.

Elle note cependant une entraide forte dans les équipes et une bienveillance importante en cas de maladie et de report de charge de travail.

De même, elle précise que trop d’agents viennent la voir pour obtenir des jours de télétravail supplémentaires, parfois jusqu’à 5 jours. Elle précise que 5 jours, ce n’est pas médicalement acceptable car les agents ont besoin de liens sociaux aussi.

La CFDT-Agriculture remercie le docteur Bénoliel pour ces échanges qui reflètent bien l’état des services de l’administration centrale avec de nombreuses situations de détresse et de tensions au sein de la communauté de travail, compensées par une entraide et une bienveillance des équipes, mais cet équilibre reste fragile et se fragilise chaque année un peu plus… Il est urgent d’agir !!!

Légionellose à Toulouse ? Qu’en est-il ?

Un agent d’Auzeville s’est retrouvé contaminé par la légionellose, les études sont en cours mais les premiers éléments confirmeraient que la contamination n’a pas eu lieu sur le site d’Auzeville.

La bactérie responsable de la légionellose se multiplie dans l’eau chaude stagnante. C’est ensuite la vapeur d’eau (lors d’une douche par exemple) qui contamine l’être humain. Dans le cas présent, l’agent était en congé les jours précédant son hospitalisation et n’a pas pris de douche sur le site d’Auzeville les jours précédant ses congés. De même, la climatisation n’est pas une source de dissémination de la bactérie.

Ces éléments vont dans le sens d’une contamination en dehors du site d’Auzeville. La SDLP a néanmoins fait procéder à des analyses dans les réseaux d’eau chaude d’Auzeville et les résultats sont attendus. Au moment du CSA, 4 jours s’étaient écoulés depuis la réception des analyses par le laboratoire qui n’a pas rappelé le ministère, ce qui laisse supposer des résultats négatifs. Nous vous tiendrons informés de la situation.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.

Stratégie nationale bas carbone (SNBC), décret tertiaire : des objectifs ambitieux, … mais à quel prix pour les conditions de travail ?

La SNBC constitue la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », impose aux bâtiments du secteur tertiaire, y compris les bâtiments publics, des objectifs progressifs de réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence :

• ↘ 40 % d’ici 2030
• ↘ 50 % d’ici 2040
• ↘ 60 % d’ici 2050

L’État se doit d’être exemplaire dans cette transition. C’est pourquoi, depuis quelques mois, l’administration centrale a recruté un « manager énergie » chargé d’établir un état des lieux, de définir une stratégie énergétique et de structurer les actions visant à optimiser les consommations des bâtiments administratifs.

Pour la CFDT, la réflexion est intéressante, les objectifs sont ambitieux et le manager énergie ne sera pas un magicien…

Voyons maintenant comment tout cela se concrétise …

Etat des lieux de la consommation énergétique de l’administration centrale

Les figures ci-dessous mettent en évidence un pic de consommation énergétique en 2024 à 10 666 MWh. Ce pic résulte d’un recueil de données plus consolidé et plus fiable, rendu possible par la mise en place d’outils de pilotage et de suivi des fluides, offrant une précision bien supérieure aux relevés basés uniquement sur des factures.

Cette valeur de 10 666 MWh servira de référence pour le calcul des objectifs de réduction à atteindre dans le cadre du décret tertiaire et la répartition de cette consommation est la suivante :

• 53 % d’électricité
• 23 % de gaz du réseau de chauffage urbain (RCU)
• 24 % de gaz

La consommation électrique > la consommation énergétique pour le chauffage des bâtiments…

C’est assez inattendu. La consommation électrique importante s’explique par les data centers, en d’autres termes par les serveurs contenant les données informatiques et les systèmes de refroidissement associés, très énergivores.

Ce constat questionne …

• Après une dématérialisation accrue dans toutes nos missions, va-t-on revenir au papier pour limiter la consommation des data centers ?
• Comment envisager le développement de l’IA dans ce contexte ?
• Devra-t-on limiter nos consommations électriques lorsqu’on est sur site ?

Autant de questions qui, à priori ne se posent pas. On nous dit que l’électricité est peu émissive, avec peu de conséquences sur l’émission des gaz à effet de serre, ce qui va dans le sens de la stratégie bas carbone.

Pour la CFDT, il est important de nuancer ces propos. Les objectifs de réduction de la consommation énergétique sont définis sur la base de la consommation énergétique finale, indépendamment de l’émission de CO2. En France, 65 % de l’électricité est nucléaire, le reste est produit par l’éolien, le solaire et l’hydroélectrique, seulement 7 % est produit à partir d’énergie fossile. Si les émissions de CO2 sont faibles, dans la logique de la transition écologique pour laquelle nous devons aussi être acteurs, le nucléaire présente des risques environnementaux dont il faut aussi se préoccuper, avec la production de 23 000 m3 par an de déchets nucléaires, des risques accidentels et des défis importants de rénovation et de sécurité avec des installations vieillissantes.

En raison des enjeux sur les data centers et les équipements informatiques, les équipes du SNUM participent à cette réflexion. Aucune orientation précise sur ce sujet, si ce n’est que des réflexions sont en cours pour étudier l’opportunité d’acquérir des data centers moins énergivores ou encore récupérer la chaleur produite par les data centers pour le chauffage.

Des actions déjà engagées…

Parmi les actions engagées, il y a tout d’abord toutes les actions permettant un suivi et une optimisation des consommations énergétiques : audits énergétiques, outils de pilotage, de suivi, de relevé et de mesure de la consommation des fluides (OSFI, smart impulse, OPERAT,…).

Le deuxième axe de ces actions repose sur une rénovation des bâtiments avec :

• le renforcement de l’isolation, la mise en place d’huisseries avec du double vitrage,
• l’utilisation de LED, la mise en place des mâts et éclairage équipés de détecteurs de présence,
• la réorganisation des surfaces et la mise en place du flex office.

L’administration nous indique que ces rénovations présentent le double avantage de répondre à la fois aux enjeux de la sobriété énergétique mais aussi à l’amélioration du confort des agents.

Pour la CFDT, l’amélioration du confort des agents est primordiale et les rénovations des bâtiments répondent pour partie à cet enjeu. Il subsiste tout de même de nombreuses incertitudes sur l’amélioration du confort des agents avec l’organisation des espaces de travail dans les bâtiments rénovés récemment, ainsi que dans le cas d’une éventuelle généralisation du flex office.

Une expérimentation du flex office est d’ailleurs en cours à la SDLP et la rénovation du bâtiment de Maine à destination de la DGAL intègre le flex office à l’ensemble du bâtiment (voir notre article ICI). Toutefois, nous ne disposons pas du retour d’expérience d’agents ayant pratiqué le flex office.

De là à dire que le flex office permet de faire des économies importantes sur la consommation énergétique, ce n’est pas gagné. La réduction de la consommation énergétique liée au flex office a pour origine une réduction des surfaces, la possibilité de fermer certaines parties du bâtiment où il n’y a personne et de couper le chauffage, une moindre présence des agents associée à une moindre consommation d’électricité notamment. Pour la CFDT, ces économies d’énergie ne seront pas déterminantes pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Sous couvert d’une prétendue amélioration des conditions de travail, le flex office est aujourd’hui présenté comme une solution moderne et vertueuse. Il ne faudrait pas utiliser cet argument pour justifier la réorganisation des espaces de travail nécessaire pour permettre l’intégration de l’ensemble des agents de l‘administration centrale, suite à la décision de ne plus louer les locaux de Vaugirard. Cette décision ayant pour origine les restrictions de surface relatives à la politique immobilière de l’Etat et plus particulièrement la circulaire du 8 février 2023 qui vise avant tout à faire des économies sur les dépenses de l’Etat.

De même, ces rénovations vont dans le sens d’un confort des agents en hiver mais qu’en est-il du confort en été ???

La SDLP répond que des réflexions sont effectivement en cours pour améliorer le confort en été. Dans les rénovations cet objectif n’était pas inclus, ce qui est désormais le cas avec la rénovation du bâtiment de Maine. Pour les autres bâtiments, des réflexions sont en cours pour la mise en place de films sur les fenêtres mais avec l’inconvénient d’un assombrissement important de la pièce, en particulier en hiver, ou encore la mise en place de stores extérieurs quand c’est possible. En effet, lorsque le bâtiment est classé, c’est refusé.

Quels sont les scénarios pour atteindre les objectifs ?

L’administration nous a présenté les scénarios suivants :

Certaines actions prévues par ces scénarios sont déjà en cours, par exemple le remplacement des huisseries, l’isolation, la mise en place des LED,… D’autres seront peut-être mises en place comme l’isolation renforcée, toutefois cette solution aura pour conséquence une réduction des mètres carré… Les réflexions sont en cours…

Pour analyser ces scénarios, la CFDT rappelle les objectifs à atteindre et les économies à réaliser :

D’après les estimations réalisées, le pic de consommation est de 10 666 MWh, les objectifs de réduction sont par conséquent :

↘  40 % en 2030, soit une diminution de 4266, 6 MWh

↘  50 % en 2040, soit une diminution de 5333 MWh

↘  60 % en 2050, soit une diminution de 6400 MWh

Si l’administration centrale met en œuvre :

– le scénario 1, l’économie sera de 1019 MWh, avec une dépense de 10 millions d’euros ;

– le scénario 2, l’économie sera de 2575 MWh, avec une dépense de 18,6 millions d’euros.

Et ce, avec un temps de retour sur investissement long, en moyenne de 30 ans.

Même avec le scénario 2, nous restons très éloignés de l’objectif avec un coût non négligeable… Il est à noter que ce tableau avec les scénarios ne fait pas apparaître Vaugirard qui est pourtant inclus dans les estimations de consommation. D’autant qu’avec la rénovation de Maine, tous les moyens sont mis en œuvre pour réduire la consommation énergétique. Il a d’ailleurs été obtenu que ce bâtiment puisse être raccordé au réseau de chauffage urbain.

Malgré ces éléments, nous faisons le constat que, même si le scénario 2 est retenu, l’administration centrale ne sera pas en capacité atteindre l’objectif de 2030.

Il reste à voir de quels moyens disposera le ministère et à déterminer l’opportunité de dépenser ces moyens dans les travaux à destination de la réduction de la consommation énergétique, avec des temps de retour sur investissement qui sont assez longs.

La déclinaison actuelle des scénarios en objectif opérationnel

Pour la période de 2025 à 2030, nous restons dans la continuité des projets de rénovation des bâtiments en cours. C’est à partir de 2030 que l’on voit apparaître une ligne rationalisation des usages par l’optimisation des surfaces.

Pour la CFDT, il faut rester vigilant et prudent face à ce que nous proposera l’administration sur ce sujet et une éventuelle généralisation du flex office. Ce dossier sera suivi avec attention par la CFDT afin que les choix retenus soient cohérents avec les priorités de l’administration centrale et contribuent non seulement à la réduction de la consommation énergétique, mais avant tout à l’amélioration du confort des agents, de la qualité de vie au travail et de la performance collective. Ces orientations devront être prises dans un esprit de concertation avec les agents et les organisations syndicales.

L’aménagement avenue du Maine est programmé à la fin du premier trimestre 2028. L’objet de cette réunion était de présenter les différents espaces de travail, ainsi que le micro-zoning défini après concertation pour chacune des sous directions de la DGAL, la MUS (Mission des Urgences Sanitaires) et la MIVAS (Mission de la Valorisation des Actions et de la Stratégie). A la suite de cette présentation, de nombreuses questions restent sans réponse ; la CFDT-Agriculture restera donc vigilante tout au long de l’avancement du projet.

La réunion, présidée par Maud FAIPOUX, s’est tenue avenue du Maine, dans les futurs locaux de la DGAL, le 23 septembre 2025.

La CFDT-Agriculture est représentée par Anne JAMMES et Anne BERTOMEU.

Le diaporama suivant : «le projet de déménagement de la DGAL à Maine. En quoi consiste-t-il ?» est présenté lors de cette réunion. Ce diaporama, dans lequel figure le micro-zoning pour chaque sous-direction, doit être présenté aux agents de la DGAL lors d’un café projet le 2 octobre 2025. Il est joint au compte rendu.

1. Aménagement des locaux avenue du Maine : les principes, flex office et cloisons vitrées.

• Flex office avec une séparation des espaces par des cloisons vitrées. Les armoires (partagées) pourront servir de séparateurs dans les grands bureaux partagés. Des casiers individuels seront mis à la disposition des agents.
• Une grande variété de locaux de travail (cf diapositive 5) :
  • postes individuels,
  • bulles de réunion (petites cabines fermées),
  • salles collaboratives (de capacités variables),
  • salles silence (usage type «bibliothèque», «on ne se dit pas bonjour»),
  • espaces informels (grand espace «cœur de vie» au rez de chaussée, points café à chaque étage).
• A noter : pour chaque sous-direction, les espaces collaboratifs sont implantés à l’entrée de chaque «plateau», de façon à limiter le flux. Les bulles segmentent le plateau ; il y a également des bulles implantées en fin de plateau.
• Des postes de travail individuels partagés : 80 postes individuels (pour une longue durée de travail individuel) pour un total de 100 agents, soit un taux de partage = 0,8. Taux de présence moyen : 0,52. Pic de taux de présence : 0,76.
• Des règles de vie à respecter, qui seront définies dans le futur règlement intérieur : bureau «net» (affaires personnelles à ranger dans le casier individuel), respect de zones silencieuses, liberté de circulation, y compris dans une zone réservée à une autre sous-direction que la sienne…
• Un point d’ancrage par sous-direction, permettant de retrouver ses collègues de travail.
• Postes de travail individuels partagés, avec deux exceptions : un poste de travail individuel est attribué aux agents en situation de handicap, ainsi qu’aux agents qui bénéficient soit d’aucun, soit d’un seul jour de télétravail par semaine.
• Plus de 2 postes de travail par agent en incluant les positions «alternatives». Ces positions «alternatives» incluent les places disponibles en salle de réunion, ainsi que dans les salles de convivialité.
• Installation prévue à la fois de câbles et du wifi, avec une priorisation pour le wifi. Une attention particulière devra être apportée aux antennes relais, afin que l’usage d’un téléphone portable soit possible dans tous les locaux, et pas seulement dans le hall.

1. 2. Quelques dates clés (cf diapositive 2)

• Définition du micro-zoning en 2025, présenté aux agents de la DGAL lors du café projet du 2 octobre 2025. Lors de la réunion, Maud FAIPOUX précise que «chaque sous-direction a fait un atelier consacré à l’aménagement de son espace et a fait des choix en fonction de ses besoins».
• Finalisation du projet en 2026 et 2027 : adaptation encore possible du nombre de bulles, réglages acoustiques, ajout de rideaux occultants, choix du matériel de bureau, etc …
• Rédaction en 2026 et 2027, en concertation avec les agents de la DGAL, du règlement intérieur.
• Aménagement dans les nouveaux locaux, fin du premier trimestre 2028.

Comme la concertation de l’ensemble de la communauté de travail constitue une étape essentielle du projet, la CFDT-Agriculture va faire à la DGAL les demandes suivantes :

• un bilan détaillé des modalités de concertation au sein de chaque sous-direction, qui ont conduit à la définition du micro-zoning retenu ;
• les modalités de concertation prévues pour la rédaction du futur règlement intérieur et la finalisation du projet d’aménagement.

1. 3. Des points de vigilance  et des questions, auxquels il faudra répondre avant 2028

• Quelles seront les modalités de coordination des journées en présentiel pour les différentes équipes, de façon à permettre des échanges en présentiel de qualité et ainsi maintenir la cohésion des équipes ?
• Quelle gestion prévue pour les plateaux «saturés» lors des pics de présence?
• Comment gérer les appels entrants qui sont très fréquents, ne peuvent pas être programmés et peuvent durer longtemps ? Les agents devront-ils systématiquement se déplacer, à la recherche d’une «bulle» disponible ? Quelle sera l’organisation prévue en cas de gestion de crise ou d’alerte sanitaire, avec des appels entrants en continu ? A ce stade, la DGAL envisage la possibilité de recevoir les appels téléphoniques via l’ordinateur portable équipé d’un casque, ainsi que des téléphones portables pour les agents.
• Les cloisons vitrées permettront certes d’avoir des espaces de travail lumineux mais ont pour conséquence de ne pas pouvoir vraiment s’isoler. La possibilité de pose de rideaux occultants au niveau des bulles a été envisagée ; il y a donc un véritable enjeu sur le choix des équipements qui seront retenus pour les différents espaces de travail.
• Quel sera l’équipement d’un poste de travail ? Par exemple, y aura-t-il, un voire deux grands écrans pour les agents qui en ont besoin ?
• Quelle sera la capacité des casiers individuels ? que sera-t-il possible d’y ranger ?
• Quelle sera la température lors de grosse chaleur, notamment au niveau du quatrième étage qui est mansardé ? Un test du système de rafraîchissement, étage par étage, est demandé en cas de température extérieure supérieure à 40°C.

La CFDT-Agriculture restera vigilante tout au long de l’avancement de ce projet de déménagement avenue du Maine, de façon à obtenir des réponses à toutes ces questions. Si vous avez d’autres questions ou d’autres sujets de préoccupation, nous vous invitons à nous en faire part. L’aménagement avenue du Maine n’est prévu qu’à la fin du premier trimestre 2028, il est donc encore possible d’obtenir des améliorations pour ces futurs locaux.

Pour aller plus loin :

• La présentation PowerPoint utilisée au cours de la réunion d’information

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Dans le cadre de la journée mondiale de la vue, une journée de prévention et de sensibilisation à la santé visuelle au travail se tiendra le mardi 7 octobre au sein du ministère, incluant un temps de sensibilisation organisé le midi, à la fois sur site – en administration centrale – et en distanciel.

Cette journée est organisée avec et par l’UNADEV – Union nationale des aveugles et déficients visuels.

Vous trouverez en fin d’article le programme présentant les trois temps forts de cette journée (deux temps en administration centrale sur Paris), ainsi que le lien vers l’article publié A la une sur l’intranet du MASA : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/7-octobre-participez-a-une-journee-de-sensibilisation-a-la-sante-visuelle-a557.html

Le temps de sensibilisation du midi (13h à 14h15), sera ouvert à toutes et tous sans inscription préalable.

Voici le lien Webex pour se connecter à la conférence de sensibilisation Emploi et handicap visuel  7 octobre, de 13h à 14h15

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le handicap visuel au travail. Conférence, échanges et témoignages (accès libre sans inscription préalable).
– Lien Webex : https://agri.webex.com/agri/j.php?MTID=ma8e201a6b9a9f3605ea71dedf0d08e74
Code d’accès : 2741 026 3208 – Mot de passe du webinaire : GJsNeF6c9M9

• Le programme complet 

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Le comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 3 juillet 2025 sous la présidence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée de son adjointe Noémie Le Quellenec et de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH.

La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Benjamin Kupfer et Mireille Troupel.

Canicule : les agents sont en attente de réactivité…

A cela, la Secrétaire générale répond que c’est du ressort de la formation spécialisée du CSA-AC. Un GT sera à prévoir afin de décliner les mesures à mettre en œuvre suite à la parution du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.

Les informations de l’épisode récent de canicule ont été communiquées aux agents immédiatement après réception des consignes interministérielles.

Sur le cas particulier de la panne électrique de Varenne, la Secrétaire générale indique que cette panne n’était pas liée à la canicule et qu’elle ne pouvait pas être anticipée.

En l’absence de climatisation et de possibilité de se connecter à leurs postes de travail, cette panne a eu pour conséquence d’inviter les agents à rentrer chez eux, tout comme à la DGAL.

POUR RAPPEL : dans tous les bâtiments de l’administration centrale, des salles climatisées sont mises à disposition des agents. Ce sont généralement des salles de réunion ou les salles de convivialité.

Les organisations syndicales ont demandé une communication plus importante sur ces salles et leur localisation sur les différents sites de l’administration centrale.

Pour la CFDT, le secrétariat général pourrait prendre plus d’initiatives, notamment au regard du dernier texte qui est paru, sur un sujet en lien direct avec la QVCT. La CFDT se mobilisera pour améliorer la réactivité de l’administration lors des épisodes de canicule et actionner dans le bon timing les leviers tels que l’adaptation des horaires, le télétravail, … mais aussi améliorer les équipements et les aménagements des locaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ICI.

Travaux d’été et lignes de transport fermées : pas un geste !

Malgré les nombreuses fermetures de lignes de transport en cette période estivale entrainant des durées de trajet plus longs avec parfois plus de correspondance du fait de gares fermées, une fréquence de trains plus faible en été, la Secrétaire générale a décidé de ne pas mettre en place d’adaptation spécifique. Selon elle, le nombre de lignes restant ouvertes demeure suffisant pour assurer l’accès au ministère, et aucune mesure supplémentaire ne sera envisagée.

Pour la CFDT, refuser toute mesure d’ajustement revient à minimiser ou ignorer les contraintes quotidiennes de nombreux agents en dehors de l’agglomération parisienne et de sa petite couronne, dont l’accès au ministère devient complexe et long en cette période estivale. La QVCT des agents d’administration centrale, ce sont aussi de « petits » actes qui peuvent donner du sens dans un travail sur un accord…

Primes : revalorisation IFSE : ce sera versé en temps et en heure !

La secrétaire générale a réaffirmé que la revalorisation sera effectuée selon le calendrier suivant :

• Paye d’août pour les catégories C
• Paye de septembre pour les catégories B
• Paye d’octobre pour les catégories A et A+

N’hésitez pas à contacter la CFDT-Agriculture pour toutes questions sur ce sujet ou pour évoquer votre situation.

RIALTO : Quand le rythme de travail devrait être au service de la QVCT …

L’administration nous a présenté le projet de RIALTO qui a fait l’objet de 2 groupes de travail en amont permettant aux organisations syndicales de faire leurs propositions.

RIALTO : qu’est-ce que c’est ?

Le règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) a pour objet de fixer, au sein de l’administration centrale, et dans le cadre de la réglementation en vigueur, les modalités de mise en œuvre des cycles de travail ainsi que les horaires de travail (cycle de travail, plage horaire fixe, variable, récupération, astreintes, …).

Plage horaire variable de 8h à 20h : le temps de travail en dehors de cette plage horaire n’est pas comptabilisé…

L’administration n’a pas souhaité assouplir cette plage horaire et prendre en compte le temps de travail entre 7h et 8h. Elle réitère que cette décision s’appuie sur une volonté de préserver et renforcer le collectif de travail, en privilégiant des horaires partagés permettant une meilleure coordination et dynamique d’équipe.

Pour rappel, les heures de présence obligatoire sont les suivantes :

• Le matin de 9h30 à 11h45
• L’après-midi de 14h15 à 16h30.

Pour la CFDT, cette décision interroge : en ne tenant pas compte des contraintes franciliennes de transport notamment (réalité quotidienne des agents), elle semble privilégier une approche normative du collectif au détriment de la flexibilité et de l’adaptation aux rythmes réels des agents.  Ecrire sur la QVCT est une chose, la mettre en place par des actes parfois simples en est une autre…

Canicule, intempéries, perturbations dans les transports …

L’article 8 permet des dérogations en cas de canicule, d’intempéries, ou encore de difficultés de transport (travaux sur lignes de transport, …).

La CFDT avait demandé la mise en place d’horaires élargis sur la période estivale, période pendant laquelle avec les congés, le collectif de travail est moins présent mais là encore, l’administration a rejeté cette proposition.

RTT le mardi, 1 journée de récupération par mois … ajourné … débats reportés aux négociations de la QVCT…

Dans le cadre des réflexions sur ce nouveau RIALTO, l’administration s’était montrée favorable à permettre aux agents de prendre un RTT le mardi. Elle a finalement décidé de reporter le débat pour l’intégrer dans les négociations de l’accord QVCT.

Il en est de même pour la récupération d’heures supplémentaires en fin de mois pour les agents soumis aux horaires variables. La CFDT a demandé de porter à une journée la récupération d’heures supplémentaires comme en DDI. Le RIALTO restera donc sur une demi-journée, les négociations sur ce sujet sont repoussées à la négociation de l’accord QVCT.

L’administration semble jouer au funambule sur le fil du dialogue social …

De plus, depuis ce CSA, la CFDT s’est retirée de la signature de l’accord de méthode de l’accord QVCT en raison de garanties insuffisantes, particulièrement pour les agents en DDI (voir notre article ICI) pour l’amélioration du quotidien des agents et de moyens insuffisants pour mener le plan d’action nécessaire. Au regard des sujets transports, RIALTO, RTT pour les agents de l’AC, les actes manquent de la part de l’administration sur le sujet QVCT…

En effet, la CFDT constate que les réponses et actions de l’administration sont actuellement insuffisantes sur tous les sujets où nous demandons des améliorations réelles et ayant un impact direct sur la QVCT tels que les agressions, l’aménagement des locaux, la gestion des épisodes de canicule, …

Dans ce contexte, la CFDT s’engage à revenir auprès de l’administration afin de mener les réflexions nécessaires sur ce sujet.

QVCT, parlons-en encore!

Dans la version du RIALTO initialement proposée, on pouvait y trouver à l’article 8, ces quelques lignes :

En cas de nécessité, le supérieur hiérarchique peut solliciter les agents de son périmètre en dehors des plages fixes (8h – 20h).

La CFDT a questionné l’administration sur les impacts directs de cette phrase sur les agents. Elle a décidé de la retirer.

La CFDT, salue cette décision qui donnait la légitimité au supérieur hiérarchique de solliciter un agent à 22h par exemple pour rédiger une note « Urgente » pour le lendemain 8h… Cette phrase n’allait pas dans le sens de la QVCT.

Introduction de nouveaux principes…

Le RIALTO introduit à l’article 14, un taux de présence minimum de 50 % dans une direction. Ce taux comprend les agents en présentiel et en distanciel.

Il introduit également la mise en place d’une période de haute activité à caractère prévisible et qui doit rester exceptionnelle. Cette période ne doit pas dépasser 8 semaines et les agents doivent être prévenus au minimum 2 semaines à l’avance. Pendant cette période, il peut être demandé aux agents :

• De différer les demandes de congé pour cette période ;
• Un aménagement de l’organisation quotidienne du travail (télétravail, bornes horaires, …) en assurant par principe le respect des garanties minimales ;
• Mise en place des heures supplémentaires, en concertation avec les agents concernés.

Évolutions à prévoir des autorisations d’absence

Dans le RIALTO, les modalités de mobilisations des autorisations d’absence ont été supprimées. Il faut désormais se référer directement aux textes. A ce sujet, l’administration a précisé que des réflexions étaient en cours au niveau interministériel mais sans donner plus de précisions.

Le RIALTO précise également les modalités de mise en œuvre des astreintes, la prise en charge des transports sera quant à elle, précisée dans une note de service.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir, estimant que les évolutions proposées restent insuffisantes au regard des attentes et des besoins des agents.

Annexe du RIALTO pour le bureau du cabinet

Le RIALTO comprend également une annexe spécifique pour le bureau du cabinet qui précise les adaptations nécessaires à son fonctionnement en brigades pour couvrir des plages horaires plus larges.

Ainsi, pour les chauffeurs, une brigade à 3 est prévue pour soulager les contraintes liées aux rotations.

Pour les assistantes et secrétaires, la CFDT fait remarquer qu’actuellement, pour faciliter la continuité des dossiers, un agent mobilisé le soir est ensuite mobilisé le matin. Ce principe ne permet pas de respecter le repos obligatoire de 12h dans le cadre d’une brigade sur une plage horaire allant de 8h à 22h.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir.

Bilan des ressources humaines 

La CFDT demande à prévoir un temps d’échange sur ce sujet au prochain CSA-AC en raison d’un envoi tardif des documents.

Effectifs : plus de 50 % de femmes

La féminisation des effectifs se maintient, avec une présence majoritaire des femmes dans toutes les catégories, à l’exception de la catégorie A+ (49 %). En catégorie C, elles constituent près de 70 % des agents.

Par ailleurs, les données révèlent un vieillissement progressif des effectifs : près d’un agent sur trois est âgé de plus de 50 ans, ce qui soulève des enjeux importants en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Mobilité

Les recrutements externes et de contractuels sont en augmentation ce qui s’explique par une communication plus importante sur les postes vacants, notamment avec le site de recrutement spécifique du MASA mais aussi par des besoins en recrutement plus important de profils dans le domaine de de l’informatique.

Le fil de l’eau devient la norme avec 99 % des postes publiés. Dans ce contexte, le délai pour pouvoir un poste est de 4 à 6 mois variant d’une direction à l’autre. Curieusement, c’est au SRH qu’il est le plus long !

Pour la CFDT, même si le fil de l’eau permet de pourvoir les postes plus rapidement, une campagne de mobilité générale devrait être maintenue car elle favorise la prise en compte des situations individuelles des agents, notamment des familles (rentrée scolaire en septembre), ou en cas de rapprochements de conjoints.

DGER :

La DGER présente un texte modifiant la dénomination du « Bureau de la communication de l’enseignement et de la recherche agricoles » en « Bureau de l’attractivité et de la promotion de l’enseignement et de la recherche agricoles ».

Ce changement permet de mettre en avant le rôle d’accompagnement pour la mise en place de réseaux dans l’enseignement agricole pour le rendre plus attractif.

La CFDT a voté pour.

Plan de mobilité de l’AC (PDME) : vers une mobilité plus responsable

À l’horizon 2025, les PDME des services seront validés pour une durée de trois ans, avec l’ambition affirmée de favoriser les mobilités durables.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en AC, 38 % des agents parcourent plus de 20 km pour se rendre au travail, et 70  % privilégient les transports en commun.

À Auzeville, toutefois, la voiture reste majoritaire, utilisée par 52  % des agents.

Concernant les déplacements professionnels, les transports collectifs dominent avec 60 % d’usagers, suivis par les modes actifs (vélo, marche) à hauteur de 17  %, tandis que 14  % des trajets s’effectuent encore en voiture et 9 % en avion.

Pour aller plus loin, plusieurs leviers d’amélioration sont identifiés : renforcer l’usage des salles de visioconférence pour les formations et événements hybrides, pérenniser le télétravail avec un minimum d’une journée hebdomadaire sur une base volontaire, et limiter les trajets en avion en promouvant le recours systématique au train.

En novembre 2024, dans le cadre de la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des séniors, la CFDT a obtenu que le droit à la retraite progressive puisse être demandé dès 60 ans (et 150 trimestres) et non pas seulement deux années avant l’âge légal comme le  prévoit actuellement la règlementation. Un projet de décret qui transpose l’ANI a été transmis pour avis aux partenaires sociaux et celui-ci prévoit l’entrée en vigueur de ce droit à partir du 1er septembre 2025. La CFDT se félicite de la mise en œuvre prochaine de ce nouveau droit que les travailleurs et travailleuses vont pouvoir mobiliser.

Ce droit a été négocié dans le cadre d’un ANI qui concerne le champ des salariés du privé. Cependant la CFDT a revendiqué que cette mesure négociée soit aussi appliquée dans la fonction publique. Pour rappel, en 2023, la CFDT a obtenu que la retraite progressive soit accessible aux agents publics, ce qui n’était pas le cas jusque-là. La CFDT a été entendue puisque, lors de la séance spécifique à la fonction publique de la négociation sur les retraites (23 avril 2025), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a informé les partenaires sociaux que les agents publics pourront eux aussi faire une demande de retraite progressive dès 60 ans. Pour la CFDT, ceci est une très bonne nouvelle puisque les salariés et les agents publics vont bénéficier du même droit.

Deux décrets publiés

Le décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 qui vient d’être publié au Journal Officiel du 23 juillet 2025, abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’État, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 qui vient d’être publié au Journal Officiel du 23 juillet 2025, abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés et pensionnés du régime de retraites des agents des collectivités locales et du régime de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Les salariés du privé et les agents de la fonction publique d’État, à partir du 1er septembre 2025, vont pouvoir demander une retraite progressive dès 60 ans et 150 trimestres cotisés. Rappelons que ce dispositif permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en débloquant une partie de ses droits à la retraite afin de compenser le manque à gagner.

Si la DGAFP a annoncé que ce droit soit ouvert à tous les agents publics, pour l’heure, le projet de décret étend ce droit aux seuls fonctionnaires d’État. La CFDT demande que le projet de décret relatif aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers soit rédigé et présenté sans tarder avec la même date d’effet au 1er septembre.

Attention, ce n’est pas un droit opposable 

Si l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive est abaissé, il n’est pas pour autant un droit opposable. En fonction des nécessités du service, l’administration peut toujours refuser de délivrer une autorisation de travail à temps partiel – qui n’est pas un droit –  aux agents qui souhaitent bénéficier de la retraite progressive. Un refus qui ferme de fait la possibilité de bénéficier de la retraite progressive. Ce que la CFDT regrette, même si l’abaissement à 60 ans est un réel progrès.

Dans le privé, un employeur pourra s’opposer à ce qu’un salarié bénéficie de ce dispositif mais devra motiver son refus par écrit. Le patronat n’a pas voulu lâcher sur ce point lors de la dernière négociation – arguant de potentielles difficultés d’organisation du travail dans les petites et moyennes entreprises.

A noter : Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.

Pour la CFDT, le développement de la retraite progressive est un enjeu déterminant pour une plus grande liberté de choix des travailleurs et travailleuses dans l’organisation du travail et le passage à la retraite.

> Sources : CFDT-Fonction publique et CFDT-UFETAM    

La réunion, qui s’est tenue le 23 juillet, était présidée par Maud FAIPOUX, directrice de la DGAL, accompagnée de Pierre AUBERT, chef du service des actions sanitaires. Olivier DEBAERE, directeur de crise, était excusé car déjà en réunion sur ce dossier.

La CFDT était représentée par Anne JAMMES, Anne BERTOMEU et Frédric LALOY.

Une maladie émergente

Maud FAIPOUX apporte en introduction quelques éléments d’analyse sur cette maladie. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) n’est pas transmissible à l’homme. Inconnue jusqu’à présent en France, cette maladie de catégorie A, touchant les bovins, conduit l’administration à des mesures drastiques : proscription de tous les mouvements d’animaux dans un rayon de 50 kilomètres autour de chaque foyer (zone réglementée), obligation d’abattage total pour chaque foyer détecté. L’objectif est d’éviter une extension géographique incontrôlable des foyers. En complément, la campagne de vaccination des bovins, prévue pour 400 000 animaux, a commencé vendredi 18 juillet. Toutefois, la vaccination seule ne permettra pas une éradication de la maladie. En effet, 21 jours sont nécessaires pour que les animaux vaccinés soient protégés. Il est donc possible que de nouveaux foyers surviennent dans des élevages après vaccination. Dans ce cas, il faudra également recourir à l’abattage total.

Le jour de la réunion, il y avait 34 foyers dans les départements 73 et 74, mais le 01 et le 38 sont aussi déjà impactés par les mesures prises.

Organisation de la DGAL, répartition des rôles entre les DDPP impactées et la DRAAF AURA

La cellule de crise est activée. Olivier DEBAERE, directeur de crise, est en contact quotidien par téléphone avec les DDPP impactées et la DRAAF AURA, et des réunions ont lieu très régulièrement. Un appui technique et juridique est mobilisé côté DGAL, en particulier pour apporter une assistance lorsque les décisions d’abattage sont contestées devant un tribunal administratif.

Les deux directions départementales sont en charge des aspects techniques (suivi des foyers, logistique liée à la vaccination…). La DRAAF AURA gère, outre l’ensemble du volet relatif aux indemnisations, l’organisation logistique humaine de recensement et d’envoi de renforts, pour soutenir en permanence les équipes sur le terrain et permettre aux agents fortement mobilisés sur place de prendre les pauses nécessaires.

La CFDT-Agriculture reconnaît la montée en professionnalisation dans la gestion de crise du MASA, liée à l’expérience acquise lors d’épisodes précédents de crises sanitaires, ainsi que la mise en œuvre de mesures plus réactives que précédemment.

La CFDT attend de la ministre un discours de fermeté dans les médias face aux violences inacceptables envers les collègues

Les abattages de bovins ont conduit plusieurs syndicats agricoles à s’exprimer, mais aussi à bloquer l’accès aux élevages et à contester au tribunal administratif les décisions d’abattage total sur la base d’allégations mensongères. Sur ce dernier point, un jugement rendu le week-end dernier a donné raison à l’administration.

Maud FAIPOUX précise que le discours de la ministre en charge de l’agriculture a été très clair lors du CNOPSAV (Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et vétérinaire) exceptionnel, qui vient d’avoir lieu sur le sujet.

Au-delà du soutien aux agents lors de son déplacement en Savoie le 24 juillet, la CFDT-Agriculture attend de sa part un discours très clair dans les médias : l’abattage total de chaque foyer est obligatoire et une tolérance zéro s’impose vis-à-vis de toute agression envers les agents de son ministère. Si, pour notre organisation syndicale, la détresse des éleveurs qui voient leur cheptel abattu est pleinement compréhensible, toute violence physique ou verbale envers des agents du MASA est complètement inacceptable.  

… mais aussi un meilleur accompagnement par l’administration des agents agressés 

Maud FAIPOUX indique que les agents en DDPP ne vont pas seuls dans les élevages. Ils sont généralement accompagnés par la MSA, par des éleveurs du groupement de défense sanitaire ou de la chambre d’agriculture. Les agents en contact avec les éleveurs impactés, sur le terrain ou au bureau, peuvent bénéficier d’un soutien psychologique.

Elle a connaissance des cas, transmis par ailleurs dans le courrier de la CFDT-Agriculture pour demander la tenue de cette réunion, « d’équipes qui ont été bousculées verbalement, presque physiquement ». Elle confirme qu’il y a dépôt de plainte et main courante, dès lors que des agents sont malmenés dans l’exercice de leur fonction.

La CFDT-Agriculture se félicite du soutien marqué apporté aux équipes des DDPP 73 et 74 par les préfètes de chaque département. Elle réitère formellement sa demande d’accompagnement par sa direction pour tout agent concerné par une agression, physique, verbale, ou sur les réseaux sociaux. De même, chaque opposition à fonction doit faire l’objet d’un signalement au procureur, tel qu’il est prévu réglementairement.

Violence verbale, mise à mort des animaux, heures supplémentaires… des collègues déjà éprouvés, et ce n’est que le début !

Outre la violence verbale des agriculteurs en détresse, et le stress généré par la situation sanitaire, les agents qui participent au dépeuplement des foyers (abattage, manutention, enlèvement des animaux…) et au suivi documentaire vivent pour certains difficilement la situation. Certains d’entre eux font état, alors que la crise n’a débuté qu’en juin, d’une intense fatigue physique et mentale, liée également aux heures supplémentaires induites par la charge accrue de travail.

S’il est aujourd’hui impossible de dire combien de temps va durer la crise, l’administration convient que le pic durera au mieux quelques mois, et peut-être bien davantage. Et ce, sans parler du travail post crise (règles de mouvements, de certification…), certes moindre, mais dont on ne peut pas mesurer à l’heure actuelle sur quelle période il s’étendra. 

Aussi, l’ensemble des organisations syndicales demande :

• Une mobilisation de l’ensemble des acteurs de prévention : assistants de prévention, médecine de prévention, ISST, etc… y compris pour les volontaires qui reviennent dans leur structure après une période effectuée en renfort,
• La mobilisation des IGAPS dès à présent afin d’être en mesure d’accompagner ensuite les agents en matière d’avancement, de mobilité, de prime…

La DGAL s’est montrée attentive à ces demandes.

Pour la CFDT-Agriculture, il est urgent que les mesures d’accompagnement adaptées soient mises en place au plus vite, y compris pour les agents intervenant en renfort. Notre organisation syndicale veillera à ce que cela soit suivi de mesures adaptées, et que cet accompagnement dure autant que de besoin pour les agents impactés.

Des renforts en moyens humains… en nombre vraiment suffisant ?

En termes de renforts en moyens humains, la DGAL a activé plusieurs leviers : appel à des volontaires d’autres régions, mobilisation de référents nationaux et embauche de quelques contractuels.

L’appel à volontaires, réitéré compte tenu de la période estivale où certains n’étaient pas disponibles, permet d’ores et déjà de mobiliser des agents qui vont venir prêter main forte à tour de rôle pendant une à deux semaines en tout cas jusqu’à la fin de l’été. Une dizaine d’entre eux pourrait être mobilisée d’ici fin août selon la DGAL.

La DGAL a redéployé la volumétrie de trois équivalents temps plein, « prélevés » sur plusieurs DRAAF, pour appuyer le SRAL de la DRAAF AURA : six contractuels vont ainsi pouvoir être embauchés jusque fin 2025 dans le cadre de la gestion de cette crise.

Une organisation syndicale s’interroge sur la possibilité de mobiliser l’article 61 pour recruter davantage de contractuels, piste que n’écarte pas Maud Faipoux.

Elle indique également que l’ENSV effectue un travail de mobilisation des élèves stagiaires, en particulier pour apporter leur aide lors de la campagne longue de vaccination qui vient de commencer.

La CFDT s’interroge : ces renforts sont-ils suffisants ? que se passera-t ’il si la crise s’amplifie, et que le nombre de foyers augmente ? De nouveaux renforts seront-ils mobilisables ?

Les moyens sont-ils à la hauteur pour que les agents des services arrivent dans les élevages avec des véhicules conformes à toutes les règles de biosécurité ?

Afin de faire des économies, depuis des mois, les restrictions en matière de déplacements, d’achat et d’entretien de véhicules sont de plus en plus systématiques. La CFDT-Agriculture souligne qu’il ne faudrait pas que cette situation d’économies forcenées conduise un jour les DDI à négliger le nettoyage et la désinfection des véhicules intervenant dans les élevages, au risque de participer à la dissémination de contaminants… des insectes, stomoxes ou taons, par exemple ? Quelle serait la crédibilité des services de contrôle s’ils se trouvaient un jour être responsables de la propagation de la maladie ?

Pour la CFDT-Agriculture, il est temps que la ministre de l’Agriculture intervienne auprès de son homologue du ministère de l’Intérieur pour qu’il abonde les crédits du BOP 354, demande maintes fois réitérée depuis plus d’un an par notre organisation syndicale….

Référents nationaux en gestion de crise : déploiement de deux d’entre eux sur place

Pour mémoire, la CFDT a porté inlassablement la nécessité de la création de ces postes à partir de l’été 2022, et elle a été entendue sur ce point par la DGAL : 6 référents nationaux ont pris leur poste en 2024 et 2025, et deux sont actuellement déployés sur la gestion de cette crise. Leur mobilisation active sur le terrain aujourd’hui montre le bien-fondé de la persévérance de la CFDT sur ce sujet.

Heures supplémentaires, astreintes, indemnité de gestion de crise… quelles indemnisations au regard de l’engagement des agents ?

La CFDT demande si, comme le recommandait le rapport du CGAAER sur la gestion de crises, l’enregistrement des heures travaillées est bien effectué pour tous les agents concernés, et s’il y a une mise en place formelle d’astreintes les week-ends et jours fériés pour les agents qui restent disponibles pour gérer la crise.

Maud FAIPOUX répond de manière affirmative, ce que ne semblent pas confirmer les retours de terrain dont notre organisation syndicale est destinataire.

La CFDT-Agriculture a donc invité Maud FAIPOUX à s’assurer que toutes les dispositions soient prises pour que les enregistrements soient bien réalisés, afin que les agents soient rémunérés à hauteur des heures supplémentaires et astreintes qu’ils auront effectuées.

Notre organisation syndicale s’interroge également sur la réflexion d’attribution par l’administration d’une indemnité de gestion de crise, à l’instar de la prime dont ont pu bénéficier les agents en SEA suite à la crise agricole, ou les agents mobilisés dans le cadre des JOP 2024 ?

Maud FAIPOUX répond que cette piste n’a pas encore été étudiée pour le moment, et que cela viendra dans un deuxième temps.

La CFDT-Agriculture sera vigilante sur les suites apportées à cette demande d’activation de levier indemnitaire, dès lors que les conditions de mobilisation exceptionnelle des agents dans la durée sont réunies.

Et l’après crise ?

La CFDT-Agriculture appelle l’attention de Maud FAIPOUX sur les difficultés que rencontreront probablement également les agents en période post crise, avec une surcharge de travail liée aux tâches habituelles qui n’auront pas pu être faites pendant la crise. Cette donnée devra impérativement être prise en compte le moment venu.

Maud FAIPOUX conclut la réunion en réaffirmant que ses services sont pleinement mobilisés. Elle ajoute qu’un RETEX sera effectué et partagé avec les organisations syndicales, ainsi qu’il est prévu après chaque crise.

A l’origine de la demande de cette réunion en toute urgence, la CFDT-Agriculture remercie Maud FAIPOUX pour sa réactivité et l’organisation rapide de cette rencontre. Celle-ci a permis de faire le point sur la situation sanitaire, très évolutive, mais aussi et surtout d’apporter un regard complémentaire sur les points de vigilance que la DGAL doit prendre en compte pour accompagner les agents impactés par cette nouvelle crise sanitaire.

Le secrétariat général du MASA a annoncé le report de la signature de l’accord de méthode sur la QVCT, le 8 juillet dernier.

La CFDT-Agriculture avait informé l’administration, dès le vendredi 4 juillet, qu’elle ne signerait pas, à ce stade, cet accord de méthode. Ce dernier n’est donc pas ratifié et cela rend donc ce travail d’un accord QVCT impossible.

Il est utile de rappeler que notre organisation syndicale n’est absolument pas opposée à un tel accord de méthode ni à un accord QVCT et nous sommes prêts à continuer le travail amorcé.

Certaines organisations syndicales ont indiqué qu’ « il est dommage que deux organisations syndicales n’aient pas signé »… dans un sens oui mais nous ne l’aurions pas fait sans un minimum de raisons.

Alors pourquoi ne pas avoir voulu signer l’accord de méthode ?

Ratifier à ce stade l’accord de méthode  parait prématuré pour les raisons suivantes :

• La qualité du dialogue social n’a pas toujours été au rendez-vous, pour preuves les multiples reports de réunions, un calendrier très (trop) contraint, et une qualité d’écoute insuffisante. Marquer son mécontentement sur un sujet de cet importance pour les agents nous semble primordial  ;
• La QVCT : un sujet majeur pour des milliers d’agents et pourtant les moyens semblent au mieux très limités pour un vrai plan d’action.

La CFDT-Agriculture ne peut s’empêcher de comparer le travail sur l’accord QVCT (et son accord de méthode) avec le travail élaboré dans le cadre de l’accord égalité-diversité. Pour cet accord ratifié en 2024, et même si le calendrier a été parfois contraint, la qualité d’écoute par le MASA a été au rendez-vous. Il est probable que la présence d’un directeur de projet sur le sujet égalité diversité, complété d’un travail de fond par le SRH  aient largement contribué à cette réussite.

Le sujet de la QVCT n’est pas porté de la même manière, au moins dans les ressources mises à disposition pour élaborer cet accord tout aussi important que l’accord égalité diversité. La CFDT-Agriculture estime qu’il faudrait renforcer les moyens humains pour la mise en place de ce plan.

• Les réponses apportées sur la mise en place de la QVCT pour les agents en DDI n’ont pas été suffisamment convaincantes. C’est la justification majeure de notre absence pour la signature et il n’est pas entendable de « lâcher » nos collègues de DDI en renvoyant systématiquement (ou presque) les modalités de la QVCT au ministère de l’intérieur (MI). La CFDT a bien entendu que le MASA avait entamé des discussions avec ses homologues du MI mais cela ne présente pas assez de garanties.

La CFDT-Agriculture décrit depuis des mois des conditions et charges de travail lourdes dans les SEA, a communiqué à plusieurs reprises sur les risques d’agression et agressions constatées, sur les difficultés de fonctionnement des SGCD impactant la vie de tous les agents (retards de gestion administrative et impact en paie, difficultés dans les adaptations des temps de travail en cas de forte chaleur, soutien à nos agents lorsqu’un abattoir est occupé par des militants « éclairés par la foi » (L269, L214…), … les exemples de dysfonctionnement impactant la QVCT des agents en DDI sont malheureusement nombreux, inutile de reparler de la police sanitaire unique (voir notre article ICI) ou de la restructuration à venir dans les SIVEP Brexit (notre article ICI).

A l’instar des travaux de convergences ayant essentiellement porté sur la simplification des démarches administratives, la CFDT souhaite que le chantier QVCT fasse pleinement partie d’un nouveau chantier de convergences avec le MI embarquant aussi d’autres ministères…

• Deux ministères se sont lancés dans la QVCT… Justice et Agriculture. Cela démontre une volonté de bien faire sans aucun doute. Cette volonté de déployer la QVCT s’applique également aux agents contractuels sur budget des établissements d’enseignement alors même  que le MASA n’est pas leur employeur. C’est évidemment une bonne nouvelle pour ces agents contractuels sur budget qui pourront bénéficier de la QVCT applicable aux titulaires relevant de leur communauté de travail au sein des EPL. Nos opérateurs seront-ils les grands oubliés de cette QVCT ? Evidemment nous ne le souhaitons pas.

La CFDT souhaite que le MASA fasse preuve d’une volonté à déployer la QVCT pour l’ensemble des agents relevant de sa communauté de travail la plus large… des ACB des EPLEFPA aux agents de ses opérateurs !

Pour ses opérateurs, la CFDT souhaite également que pour établir de bonnes conditions au dialogue concernant la QVCT, des réponses soient rapidement apportées sur l’avenir des opérateurs et de leurs agents, les baisses d’effectifs et l’adéquation aux missions exercées, la fin des baisses de budget de fonctionnement et l’adéquation aux missions réalisées, la charge de  travail, bref un ensemble de sujets qui conduit déjà à une forte dégradation de la QVCT avant même d’avoir pu évoquer un quelconque accord…

Que le MASA et le ministère de la Justice soient de bons élèves en matière de QVCT est une réalité mais les agents ont besoin de garanties et de réponses.

Forte des remontées de terrains, ce sont donc les raisons qui ont conduit la CFDT à ne pas ratifier l’accord de méthode sur la mise en place de la QVCT. La CFDT-Agriculture reste cependant mobilisée pour continuer les travaux amorcés dans le cadre d’un dialogue renforcé.

Adopté à marche forcée pendant la crise sanitaire, le télétravail dans la fonction publique est possible et constitue même un argument de recrutement. Toutefois, les employeurs restent frileux quant au nombre de jours accordés, malgré un cadre législatif généreux.

Le rapport sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, par la commission d’enquête du Sénat, a été publié ce jeudi 3 juillet 2025. Que dit ce rapport ?

Pourquoi cette enquête ?

Le Sénat a voulu comprendre pourquoi l’action publique est devenue aussi illisible, avec ses 1000+ agences, opérateurs et comités. Trop de structures, trop peu de stratégie et beaucoup de coûts mal identifiés : c’est le constat de départ.

Les principaux constats :

• La France a créé ses agences au coup par coup, sans vraie stratégie globale.
• Ces structures étaient censées rendre l’action publique plus souple et plus efficace, mais au final, elles ont souvent créé des doublons et de la complexité.
• L’État perd la main sur ses politiques publiques, car les agences s’emparent parfois de fonctions stratégiques au lieu de rester sur l’exécution.
• Manque de transparence : coûts, effectifs et missions réels souvent mal connus, ce qui complique le pilotage et le contrôle parlementaire.
• La multiplication des agences a accentué la perte de compétences techniques dans l’administration centrale et territoriale.
• Des circuits de financement trop complexes, des logos et des communications dispersés qui rendent l’action de l’État illisible pour le citoyen.

Les recommandations fortes du rapport :

Le rapport formule une soixantaine de recommandations, dont voici les plus importantes et emblématiques :

Redonner un cap clair à l’État

• Élaborer une doctrine claire sur la création et le maintien des agences.
• Soumettre chaque agence à une seule administration de tutelle.
• Renforcer le pilotage central par les ministères, et en particulier par les secrétariats généraux.

Rationaliser et simplifier

• Évaluer tous les 5 ans la pertinence de chaque agence.
• Fusionner ou supprimer certaines agences devenues redondantes.
• Créer un moratoire sur la création de nouvelles agences sauf s’il y a gain prouvé.
• Favoriser la mutualisation des fonctions support (RH, finances, informatique).

Mieux contrôler et mieux informer

• Publier des données financières détaillées, actualisées et ouvertes (open data).
• Mettre en place une comptabilité analytique pour connaître le coût réel de chaque dispositif d’aide.

Recentrer l’action publique sur l’État

• Rendre le préfet l’interlocuteur unique au niveau local.
• Interdire aux agences de lancer directement des appels à projets locaux, ce rôle devant revenir au préfet.
• Supprimer certaines structures comme l’Agence nationale du sport ou Pass Culture, et réintégrer leurs missions aux ministères.

Clarifier la communication

• Apposer uniquement le logo de l’État, pas ceux des agences, sur tous les supports et sites web.
• Recentrer la communication au sein des ministères.

Esprit global du rapport

Le rapport ne préconise pas une politique de coupes aveugles, mais plutôt une réforme cohérente et progressive, destinée à rendre l’action publique plus lisible, plus efficace et moins coûteuse.
L’objectif : recentrer l’État sur ses missions stratégiques et éviter que les agences ne deviennent des « États dans l’État ».

Sur l’économie globale attendue, le rapport sénatorial estime qu’il serait possible d’économiser environ 550 millions d’euros en rationalisant le paysage des agences et opérateurs de l’État – notamment grâce à une réduction des fonctions support – mais « à missions constantes ». Soit quatre à cinq fois moins que les montants affichés par le gouvernement et les deux ministres de Bercy.
Comme l’a précisé le président de la commission d’enquête lors de la présentation du rapport : « Au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Pas de serpe, pas de hache. »

> Source : CFDT-UFETAM   

Pour aller plus loin :

Rapport de la Commission d’Enquête du Sénat sur les agences et opérateurs de l’État

L’essentiel sur la commission d’enquête 

La liste des 61 recommandations

Nouvelle circulaire du ministre de la Fonction publique suite à la canicule qui sévit en France.

Laurent Marcangeli, le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification a lui aussi fait publier une circulaire « canicule » en date du 30 juin 2025 !

La circulaire Fonction Publique : 

Objet : vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule.

Pièce jointe : annexe

Une cellule interministérielle de crise a été activée hier par le ministère de l’intérieur pour faire face à la situation d’alerte caniculaire. Météo France a positionné en alerte orange canicule plus de 80 départements métropolitains, ce qui invite à un surcroît de vigilance collective dans nos services publics.
Cet épisode devrait se poursuivre au moins jusqu’au mercredi 2 juillet inclus.

En plus des mesures de bon sens, tendant à informer, sensibiliser et prévenir, je vous rappelle qu’en tant qu’employeurs, vous êtes responsables de la sécurité et la protection de la santé des agents contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique sont atteints (https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule). En la matière, les dispositions du code du travail s’appliquent aux employeurs publics.

Vous devez en particulier vous assurer de l’information et de la formation des agents publics aux bons gestes à adopter (boire régulièrement, se protéger du soleil, … ) et suivre plus particulièrement les agents vulnérables, notamment au regard de leur état· de santé. Une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents est réalisée. L’annexe pourra être utilisée pour la sensibilisation des agents.

Je vous invite également à prendre les mesures nécessaires pour le cas échéant adapter l’organisation du travail (horaires, amplitudes, localisation des postes), aménager les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (tenues, ventilation, brumisation) et garantir que les agents auront sur leur lieu de travail les moyens de s’hydrater. Une attention particulière est à porter aux travailleurs dont les missions s’exercent en extérieur.

Les mesures retenues doivent tenir compte du contexte et des contraintes spécifiques de chaque service pour en assurer notamment la continuité, et prendre en considération les besoins et vulnérabilités particulières des usagers du service public concerné.

Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique lancé le 10 mars 2025, le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur entre en vigueur le 1er juillet et s’applique à la fonction publique.

Il conviendra in fine de vous assurer que le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques, et figure au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels ou dans des documents équivalents.

Je vous remercie d’appliquer avec beaucoup d’attention ces mesures qui s’inscrivent dans le plan national d’adaptation au changement climatique lancé le 10 mars 2025.

Signé : Laurent Marcangeli

Accéder à l’annexe

Accéder à la circulaire Fonction publique

A consulter :

Chaleur intense, canicule et travail des agents publics : de nouvelles précautions prévues par la réglementation

Le CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie Le Quellenec, de Xavier Maire, chef du SRH, de Maud Faipoux, directrice de la DGAL et de Philippe Duclaud, directeur de la DGPE.

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Béatrice Laugraud, Nicolas Brezisky et Frédric Laloy.

IFSE – Une revalorisation à géométrie variable…

Dans les services : une enveloppe conséquente, plus d’équité … qui laissera un goût amer à celles et ceux qui ne vont pas être ou très peu revalorisés

« Madame la secrétaire générale,
Vous avez annoncé au nom de Madame la ministre l’obtention d’une enveloppe conséquente de crédits pour revaloriser les montants d’IFSE des agents du MASA rémunérés par le ministère.
Dans les services, cette revalorisation se traduit par plus d’équité entre les filières administratives et les filières techniques.
Toutefois, ce type de revalorisation ne couvre pas de manière équitable l’ensemble des agents au regard de leur catégorie notamment. »

La secrétaire générale rappelle le déblocage d’une enveloppe de 18,4 M€ ce qui n’est pas négligeable dans le contexte budgétaire actuel. Elle reconnaît le peu de dialogue social sur le sujet, parce qu’il y avait peu de marge de manœuvre. Ils ont fait le maximum, le plus équitable possible dans un contexte budgétaire contraint. En moyenne on est sur une revalorisation de plus de 10% pour chaque filière, mais il est vrai que l’augmentation est faible en valeur absolue pour certains agents.

Si la CFDT peut comprendre qu’il y avait peu de marge de négociation sur le plan budgétaire, il y avait possibilité d’échanger sur la cartographie des fonctions et il est fort regrettable que ces discussions n’aient pas eu lieu. In fine, un nombre significatif d’agents, sans changer de fonctions, va se retrouver dans un groupe RIFSEEP différent et parfois inférieur. Si l’administration s’est engagée à ce que aucun agent ne soit perdant sur le plan financier, plusieurs centaines d’agents ne vont pas être revalorisés et des milliers le seront très peu.

Un article plus complet est en cours de rédaction sur ce dossier.

A retenir dès à présent : la revalorisation de l’IFSE interviendra sur votre feuille de paye entre août et fin 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.

Au sein des opérateurs : « on leur a donné les infos, à eux de faire le nécessaire maintenant » !

 « CFDT Agriculture s’inquiète également du traitement réservé aux agents du MASA qui travaillent au sein des opérateurs sous tutelle de ce ministère. Elle vous demande de faire en sorte que la revalorisation de l’IFSE soit également mise en place chez les opérateurs dans l’intérêt des agents, de leurs employeurs et des structures. Nous espérons avoir une réponse au courrier (ICI) que nous vous avons transmis en ce sens la semaine dernière. »

Pour la CFDT, ce serait la moindre des choses de la part de la secrétaire générale qui dit regretter le peu de dialogue social sur ce dossier pourtant à fort enjeu pour les agents…

La CFDT ne peut se satisfaire de la réponse « on leur a donné les informations pour qu’ils puissent faire le nécessaire… »

Et pour les prochaines revalorisations ?

La CFDT demande l’instauration d’une clause de révision annuelle pour éviter les gels prolongés pour tous les agents du Ministère et les opérateurs.

Plus spécifiquement pour les opérateurs, elle demande d’anticiper davantage la communication du coût des revalorisations à venir.

Et sinon en matière de pouvoir d’achat ?

Si cette revalorisation est bienvenue, elle ne suffit pas à compenser la perte de pouvoir d’achat entre l’inflation, l’absence de GIPA et le gel du point d’indice, et ce encore plus pour les agents en grande difficulté.

TSMA – Vers plus de recrutements… La CFDT demande la création d’un grade T4 « hors classe » pour les techniciens

Un décret pour améliorer d’un chouia l’attractivité du corps des TSMA…

Les réflexions en matière de GPEC et le rapport des IGAPS mettent en évidence un besoin plus important de recruter des TSMA dans les années à venir, notamment en raison des nombreux départs à la retraite.

De plus, suite à l’évolution des métiers des TSMA ces dernières années, avec des missions de plus en plus techniques et pointues, le recrutement doit permettre de répondre à cette attente. Le MASA  doit donc être attractif pour recruter ces profils.

Une première mesure consiste à permettre aux BTS de se présenter au concours et d’en conserver le bénéfice alors même qu’ils n’ont pas encore obtenu leur diplôme et pourront l’obtenir l’année du concours, voire l’année suivante.

Le projet de décret correspondant est soumis pour avis des membres du CSAM : il reçoit un vote favorable à l’unanimité.

Pour CFDT Agriculture, cette mesure constitue une avancée pour l’attractivité des BTS pour notre ministère mais elle ne permettra aucunement de répondre à l’objectif d’attractivité et de recrutement en nombre de TSMA !

La CFDT propose une vraie mesure pour rendre le corps des TSMA plus attractif : la création d’un 4^ème grade « TSMA hors classe », à l’image des corps IAE et attachés

Pour CFDT Agriculture, avec la nécessité croissante de recruter des TSMA grade principal (grade 2), il est temps de reconnaître pleinement les TSMA : la création d’un grade hors classe (G4) n’est plus une option, mais une nécessité !

Aujourd’hui, les TSMA recrutés en T2 sont confrontés à un parcours professionnel figé, avec pour seule perspective d’évolution le grade de technicien chef (T3). Au-delà, la seule voie de progression passe par une promotion dans le corps des IAE, mais les opportunités de changement de corps sont trop limitées, empêchant de nombreux TSMA d’y accéder. Pourtant, la majorité d’entre eux souhaitent approfondir leur expertise technique, une compétence essentielle pour notre ministère et qui mérite d’être pleinement reconnue et valorisée.

Cette situation va à l’encontre du protocole PPCR (protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations), qui prévoit qu’un agent doit pouvoir dérouler au moins deux grades au cours de sa carrière. Or, dans la configuration actuelle, cela est tout simplement impossible. C’est pourquoi la création d’un grade T4 hors classe pour les TSMA est une nécessité pour CFDT Agriculture.

Dans un contexte où les jeunes peinent à se projeter sur le long terme et recherchent davantage de flexibilité dans leur parcours professionnel, la création du grade T4 constituerait un levier en matière d’attractivité. Elle offrirait des perspectives d’évolution attrayantes et inciterait les talents à se projeter au sein de notre ministère au travers d’une carrière enrichissante, avec des possibilités adaptées aux ambitions de chacun.

Un groupe de travail bienvenu à la rentrée pour renforcer l’attractivité du corps des TSMA… et on espère d’autres corps demain !

Des groupes de travail se réuniront dans les mois à venir pour déterminer les leviers d’attractivité à mettre en œuvre pour recruter des TSMA. La CFDT aura l’occasion de porter d’autres mesures, telle la généralisation des concours à affectation locale.

Si vous avez des propositions à faire sur ce sujet, contactez-nous, nous sommes à votre écoute.

Faites entendre vos propositions, pour les TSMA… et pour les autres corps !

Risque d’agressions des agents : une réponse très insuffisante…

Un risque d’agression bien présent…

« Le risque est bien présent. Il y a 3 semaines des collègues de la DDETSPP de l’Orne ont été menacés de mort par un éleveur lors du recensement de son troupeau. La semaine dernière un agent d’une DDPP du grand ouest a été séquestré lors d’un contrôle. Des contrôleurs ressentent davantage de pression depuis la mise en place du contrôle unique. Car de nombreux agriculteurs ont compris qu’ils n’auraient pas plus d’un contrôle par an. Ils mettent dans le même panier les contrôles administratifs programmables et les autres contrôles. Au final, le contrôle « unique » n’améliore pas la situation, au contraire, il génère globalement plus de tension et de risque d’agression. »

Et cela continue aujourd’hui : la semaine du CSA ministériel, un éleveur a eu des propos diffamants vis-à-vis des agents des services vétérinaires de la DDETSPP de Dordogne (« les agents de l’Etat sont des collabos »).

Le MASA n’apporte ni réponse politique, ni réponse immédiate…

« L’intersyndicale a salué la mise en place d’un GT spécifique rattaché au CSA ministériel en lien avec les CSA de réseau, avec des mesures envisagées à moyen terme, mais elle regrette vivement l’absence de prise de parole de notre ministre et l’absence de mesure immédiate. »

La secrétaire générale confirme le lancement de GT à venir à partir de la rentrée. La CFDT demande à ce que les syndicats puissent participer en présentiel à ces GT, avec des experts issus des formations spécialisées de réseaux.

La secrétaire générale précise par ailleurs que la ministre est très attentive à chaque agent qui serait en difficulté.

CFDT Agriculture attend de la ministre qu’elle se préoccupe de l’ensemble des agents en ayant un discours de fermeté vis-à-vis des agriculteurs qui agressent des agents de son ministère.

Des avancées à venir ?

La CFDT demande : « la circulaire Barnier du 4 novembre 2024 sur le contrôle unique prévoit que « tout incident devra être identifié et une attention particulière devra être apportée à sa gestion ainsi qu’à l’accompagnement des agents victimes d’agressions, de menaces ou de tout autre atteinte à leur intégrité physique ou mentale. Dans un tel cas, une plainte devra être systématiquement déposée par le préfet ou l’organisme de contrôle dont dépend l’agent » : est-il réellement possible, légal, qu’une plainte puisse être déposée par le préfet ou l’organisme dont dépend l’agent, à la place de celui-ci ? »

Le chef du SRH répond que cela ne signifie pas que l’administration porte plainte à la place de l’agent mais qu’elle doit porter plainte en sa qualité d’employeur en cas d’atteinte contre un de ses agents.

Un projet de loi en cours de discussion prévoit en revanche la faculté pour l’employeur public de déposer plainte au nom de l’agent victime et ce quelque soit le fait générateur, que celui-ci ait lieu à l’occasion d’un contrôle unique, pour tout autre contrôle ou dans d’autres circonstances.

La CFDT interpelle l’administration : « les agents de la DGFIP qui sont amenés à se déplacer et à faire des contrôles tout seuls sont dotés d’une application spécifique sur leur téléphone professionnel qui permet d’alerter les forces de l’ordre en cas de situation d’urgence. Concrètement, l’agent ouvre l’appli avant de commencer son contrôle, et si la situation « dérape », il n’a qu’à appuyer sur un bouton de son téléphone pour déclencher un appel d’urgence vers les forces de l’ordre. Une telle application est-elle envisagée pour les contrôleurs du MASA ? »

Le chef du SRH prend note de cette proposition que ses services vont étudier.

A quand le travail de pédagogie sur le contrôle unique par la profession agricole ?

La CFDT demande : « on demande aux inspecteurs de faire preuve de pédagogie, c’est très bien, ils le faisaient déjà d’ailleurs, mais vous semble-t-il adapté qu’un inspecteur doive passer parfois une heure pour expliquer à un agriculteur ce qu’est le contrôle unique afin d’être en mesure de commencer sereinement le contrôle (nous avons plusieurs retours en ce sens…) ? Pourquoi n’est-il pas demandé aux chambres d’agriculture de faire le plus gros de ce travail de pédagogie ? »

La secrétaire générale répond que les chambres d’agriculture ont en effet un rôle à jouer en ce sens.

CFDT Agriculture attend des actes concrets.

SEA – A quand la boîte à outils pour aider tous les SEA en difficulté ?

« La phase de télédéclaration s’est globalement bien passée. L’instruction PAC sur le papier permet d’espérer de meilleures (moins pires) conditions de travail dans les SEA (services d’économie agricole). Mais l’instruction des dossiers n’a pas encore démarré et il est beaucoup trop tôt pour dire que la situation s’est améliorée. La CFDT reste vigilante. Il ne faudrait pas que l’été 2025 soit aussi chargé qu’en 2024 et 2023. »

L’instruction des dossiers PAC a fini par arriver avec une (seule) semaine de retard…

« La CFDT regrette par ailleurs le manque de transparence sur le plan d’accompagnement des SEA : nous n’avons aucune information sur ce qui a été mis en place dans les SEA en grande difficulté et ce qui est duplicable ailleurs. »

Ni la secrétaire générale, ni le directeur de la DGPE n’ont réagi…

CFDT Agriculture regrette cette opacité. Il est incompréhensible qu’il n’y ait pas d’information sur les mesures prises, car il n’y a pas d’un côté 12/13 DDT(M) en grande difficulté et de l’autre des DDT(M) qui vont très bien. Il est important de profiter de cet accompagnement pour constituer et proposer une boite à outils à l’ensemble des DDT(M).

Alimentation – PSU et SIVEP/BREXIT, deux sujets très chauds … et un petit espoir…

Police sanitaire unique (PSU) : après les SEA en 2024, à quand les SSA en crise ?

« S’il y a sans doute du mou pour le travail d’inspection en sécurité sanitaire des aliments dans quelques départements, la situation est devenue critique dans de nombreuses DD(ETS)PP. Après les SEA en crise en 2024, la CFDT redoute que ce soit aux SSA d’être en crise, cette année ou l’année prochaine. La CFDT n’acceptera pas une clause de revoyure au rabais sur cette réforme d’ampleur. »

Maud Faipoux botte en touche en disant que le sujet sera abordé le lendemain en CSA Alimentation (Cf. CR CSA Alim du 12 juin).

SIVEP/BREXIT : vers un accord SPS source de fortes inquiétudes pour les contractuels et les fonctionnaires

Le 19 mai dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un accord afin d’évoluer vers un accord SPS (accord négocié sur les règles sanitaires et phytosanitaires), à l’identique de ce qu’il se passe avec la Suisse où les règles pour l’importation de produits soumis à contrôles sont similaires à celles de l’UE.

Maud Faipoux explicite l’enjeu : il s’agit d’avoir les mêmes règles sanitaires et qu’elles évoluent en parallèle pour faciliter le transport (import/export). Elle précise qu’à ce stade ni les modalités précises (y aura-t-il des exceptions ?) ni le calendrier ne sont connus.

Toutefois, cette annonce génère de nombreuses incertitudes pour les agents qui travaillent dans ce domaine. Le sujet a été abordé plus longuement le lendemain en CSA alimentation (ICI). Pour la CFDT, un dialogue social de qualité s’impose.

La secrétaire générale et la directrice de la DGAL semblent avoir entendu le message puisqu’elles ont prévu (après ces instances) un groupe de travail sur le sujet le mercredi 09 juillet. Par ailleurs, une task force va être mise en place très prochainement avec pour objectif d’anticiper toutes les hypothèses de l’accord qui pourraient être formulées ainsi que les mesures et organisations à déployer en conséquence.

D’ici là, CFDT Agriculture va aller à la rencontre de plusieurs sites impactés. Il y a beaucoup d’inquiétude légitime que nous allons porter. N’hésitez pas à nous contacter pour alimenter nos questions et propositions sur ce sujet.

Catégorie active pour les agents en abattoir, SIVEP/Brexit et MIN Rungis : on saura en septembre si près de 1000 agents peuvent en bénéficier

Ce régime permettrait aux agents qui ont des missions objectivement pénibles (travail de nuit, dans le bruit, le froid…) de partir plus tôt à la retraite.

Le dossier pour demander la reconnaissance de la catégorie active pour les agents en abattoir, en SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) en cycle continu (7J/7J et 24h/24h) et au marché international (MIN) de Rungis a été transmis le 7 mai à la DGAFP (Ministère de la fonction publique). Bénéficier de ce dispositif particulier suppose 17 années de services accomplis. Cela concerne un peu moins de 1000 agents, à 98 % des TSMA et à 87 % des agents en abattoir.

Pour la CFDT, la transmission de ce dossier est une étape importante. Notre syndicat a été le premier à porter cette revendication suite à la réforme des retraites et la défend sans relâche dans les instances concernées CSA Alimentation, CSA-M, bilatérale avec la secrétaire générale…

La réponse est attendue d’ici 3 mois. Pour la secrétaire générale, le dossier qui a été déposé est solide grâce à l’appui de la DGAL, des services déconcentrés et des ISST … mais « l’avis favorable n’est pas du tout acquis ».

Devenir des opérateurs : de possibles bouleversements importants en perspective … avec un dialogue social minimaliste … inacceptable !

« Pour CFDT Agriculture, l’existence d’opérateurs et d’agences dans le périmètre de l’agriculture présente des atouts pour éclairer le ministère de l’agriculture, pour accompagner la mise en œuvre de politiques publiques qu’il porte et pour déployer des dispositifs du MASA. Leur gouvernance est ouverte vers le milieu agricole voire d’autres parties prenantes.  Certains d’entre eux sont sous tutelle de plusieurs ministères, facilitant une approche transversale par exemple agriculture/environnement/santé pour l’Anses. Leur taille, leur fonctionnement et leur implantation favorise la réactivité et la proximité avec les usagers.
Madame la Présidente, est-ce que le ministère de l’agriculture partage ces éléments d’analyse ?

La CFDT alerte sur un risque de suppression, fusion ou réorganisation, qui s’il n’était pas suffisamment réfléchi pourrait avoir de graves conséquences en matière d’efficacité de l’action publique. Ne commettons pas l’erreur d’une réforme comme celle des SGCD il y a quelques années qui se traduit aujourd’hui par une dégradation de la qualité de service et aucune économie substantielle de fonctionnement.

La CFDT s’inquiète des propos tenus par la ministre des comptes publics ce matin : « il y a 2 à 3 milliards d’économies à faire [sur les agences et les opérateurs]. Il y a un tiers des agences et des opérateurs (…) [que] nous allons (…) soit fusionner entre eux, soit fusionner avec le ministère, soit supprimer, soit réduire la voilure. »
La CFDT, syndicat réformiste, n’est pas pour le statu quo. Il y a des marges de progrès pour chaque opérateur. Mais les plus-values de chacun de ces opérateurs doivent être maintenues. »

La secrétaire générale concède que si le propos général concerne l’ensemble du service public, en l’occurrence de rendre le meilleur service aux usagers tout en limitant la dépense publique, le focus est souvent mis sur les opérateurs. Elle ne peut pas nous en dire plus. Il y a en ce moment des discussions entre le cabinet du Premier ministre et les cabinets ministériels. Des annonces sont prévues en juillet ou à la rentrée.

Pour CFDT Agriculture, le manque de transparence est incompréhensible. On parle de suppression d’opérateurs, de fusions entre opérateurs, de re-ministérialisation. Les missions des agents pourraient être très impactées… le climat est anxiogène et il n’y a pas de dialogue social ! On nous informera des décisions prises ? Ce n’est pas acceptable !

La secrétaire générale s’engage à revenir vers nous dès qu’elle sera en capacité de le faire.

Anses : vers une priorisation… quoi qu’il en coûte ?!

Modalités de vente de pesticides, retour des néonicotinoïdes, rôle de l’Anses, … la proposition de loi (PPL) Duplomb visant à « lever les contraintes au métier d’agriculteur » fait du bruit.
La ministre de l’agriculture souhaite que l’Anses priorise les demandes d’examen d’homologation de substances phytosanitaires pour des productions menacées de disparition en France. Il s’agit selon ses dires de gérer l’urgence en attendant des alternatives à ces molécules dont la diminution est un vrai enjeu.

Dans le même laps de temps, un sénateur a travaillé sur une proposition de loi (Duplomb) qui prévoit la priorisation des dossiers par un comité d’orientation, et le gouvernement a travaillé sur un décret auto-portant qui implique l’avis de l’INRAE dans le travail de priorisation fait par l’Anses.

La CFDT s’interroge : « Concernant la proposition de loi Duplomb, suite au vote de la motion de rejet du texte présenté par la commission économique et sociale de l’assemblée nationale, la CFDT souhaiterait connaître le positionnement du MASA sur la création d’un comité d’orientation comme indiqué à l’article 2 de cette proposition de loi. Par ailleurs, un décret autoportant déjà examiné en conseil d’État propose l’implication d’un avis de l’INRAe dans les attributions d’autorisations de mise sur le marché (AMM) phytosanitaires. La CFDT souhaiterait connaître l’articulation entre ce décret et la PPL Duplomb et la date de sa promulgation. »

Maud Faipoux rappelle des éléments de langage que nous avons déjà entendu à maintes reprises, à savoir que à aucun moment il n’y a eu volonté d’ingérence de la part du gouvernement dans le travail d’évaluation de l’Anses. L’évolution demandée porte uniquement sur la procédure, sur la possibilité de prioriser les dossiers, pour des filières en grande difficulté sans solution technique, plutôt qu’un traitement au fil de l’eau.

La CFDT insiste et demande quelle est la position du MASA sur la création d’un comité d’orientation.

Maud Faipoux répond que ce n’est pas le lieu pour répondre à cette question.

Le lendemain, en CSA alimentation, elle précisera que le gouvernement n’a plus son mot à dire du fait que les débats auront lieu en commission mixte paritaire fin juin, et que la seule chose qui compte c’est qu’il puisse y avoir priorisation des dossiers. Peu importe que cela se fasse via le comité d’orientations de la loi Duplomb ou via le décret autoportant par décision de la ministre sur avis de l’INRAe.

Pour CFDT Agriculture, lever les contraintes du métier d’agriculteur, c’est bien, remettre en cause l’indépendance de l’Anses via la priorisation des dossiers laissée à l’appréciation d’un comité d’orientation, c’est autre chose. Là où l’Anses voit de l’ingérence, le MASA ne voit qu’une procédure qui n’interfère pas avec le contenu de l’évaluation.

L’évaluation des dossiers sera toujours scientifiquement indépendante pour l’Anses. Ses missions, c’est l’évaluation des risques sanitaires pour les hommes et leur environnement et dans le cas des autorisations d’AMM, la bonne application des lois. L’agence s’inquiète de la méthode et des critères retenus pour effectuer les priorisations. Selon qu’elle se fait via la PPL Duplomb ou le décret, la balance entre bénéfice économique et santé ne sera pas la même…

Bonne nouvelle, juste avant la publication de cette article, la commission paritaire a rendu son verdict : la priorisation via le comité d’orientation a été retiré du texte. Reste le décret autoportant… Et puis l’essentiel de la proposition de loi a été validée, avec notamment la réintroduction de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes interdits depuis plusieurs années. Un nouveau recul en matière d’agro-écologie…

En bref

L’ASMA Nationale et les ASMA Départementales en grand danger

L’intersyndicale fait une déclaration dont on peut retenir notamment :

• « Le dernier rapport interministériel sur l’action sociale de l’État publié par la DGAFP en mars 2025 reconnaît explicitement la qualité, la visibilité et la structuration exemplaire de l’ASMA, modèle reconnu au niveau national.
• Depuis des années, les organisations syndicales alertent sur un budget insuffisant, que le versement exceptionnel et unique de +5 % de la subvention annuelle, réduit en moins de 4 mois à 2 %, ne compensera assurément pas.

Les conséquences sont d’ores et déjà catastrophiques :

– Dotations des ASMA départementales en baisse de 13 % en moyenne, mettant en difficulté les plus petites associations ;
– Budget global réduit de 17 %, entraînant une augmentation massive des refus de demandes d’aides (683 refus en 2023) ;
– Forte baisse des financements pour les séjours, voyages, activités sportives et culturelles, privant des milliers d’agents et de retraités de ces prestations essentielles ;
– Prévisions pour 2025 au niveau des séjours : 1 500 ayants droit privés de départ en vacances faute de budget !

Malgré l’alerte des organisations syndicales, le ministère persiste dans sa politique d’austérité, invoquant la « rigueur budgétaire » et une « révision de l’offre de prestations ».

Nous exigeons une augmentation immédiate et pérenne d’au moins 20 % du budget de l’ASMA ! »

La secrétaire générale répond que l’action sociale n’est pas une ligne d’ajustement, que le MASA fera tout ce qu’il peut, s’il y a moyen d’optimiser des reliquats 2025 ou si le PLF 2026 donne des possibilités.

Évolutions de l’organisation RH du Ministère

La Secrétaire générale du ministère de l’agriculture a confié une mission de réflexion sur l’organisation de la filière RH à Stéphane Le Moing dont voici les principales orientations :

1. Moderniser les outils numériques

• Faciliter l’accès aux informations RH pour les agents, afin d’éviter de mobiliser la RH de proximité, avec la perspective de s’appuyer sur Mon Self Mobile
• Automatiser un certain nombre de tâches en particulier au BPCO (bureau des contractuels) : signature électronique des contrats, attestation de fin de contrat…

2. Muscler la RH de proximité

• Il s’agit notamment de renforcer le rôle d’animation des DRAAF vis-à-vis des SGCD pour résoudre un maximum de difficultés au niveau local et ainsi désemboliser l’administration centrale
• Il n’y aura pas de déconcentration de la gestion de la paye qui nécessiterait des moyens importants

3. Faciliter la transversalité au sein du SRH

Un poste va être créé en appui sur des sujets structurants de la politique RH, pour faciliter la mise en relation

4. Structurer une entité relative à l’attractivité au sein du SRH

Il est prévu que ces orientations soient mises en œuvre dès cette année ou en 2026.

Déontologie : attention aux cadeaux et aux conflits d’intérêts

La présidente du collège de déontologie présente les bonnes pratiques en matière de cadeaux et d’invitations.

Ce guide est avant tout du bon sens et cadre un peu le montant ou la nature des cadeaux ou invitations acceptables ou non. Ainsi, par exemple toute remise d’espèce ou mise à disposition de véhicules doivent être refusés, par contre les cadeaux ou invitations de faible valeur (autour de 15-20 euros) peuvent être acceptés. De même la redondance et l’occasion (à l’occasion d’un contrôle par exemple) sont aussi des éléments à prendre en compte.

Ces bonnes pratiques ont vocation à être déclinées par structure, cette déclinaison sera elle, prescriptive. L’idée est d’en parler au sein de chaque structure, de questionner les habitudes, de lever les tabous.

Il est prévu une présentation des synthèses des déclarations des agents en CSA local avant une remontée au collège de déontologie qui a dans son périmètre l’AC, les DRAAF, les agents MASA en DDI et les opérateurs sous tutelle.

Enfin, la CFDT rappelle qu’au-delà des sanctions administratives, il y a un risque pénal.

Le collège de déontologie a notamment pour mission de traiter les signalements de conflits d’intérêts, une participation au contrôle déontologique (notamment le cumul d’activité) et une mission de conseil (devoir de réserve ou cadeaux disproportionnés par exemple).

Le collège se réunit environ 10 fois par an et chaque agent peut le saisir, directement ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signalement-d-une-alerte-interne.

PLF 2026

La secrétaire générale précise qu’elle ne peut rien en dire aujourd’hui. Les conférences budgétaires sont terminées mais les arbitrages ne sont pas encore rendus. Les discussions ne sont pas terminées, elles sont tendues. Les exigences du ministère de la fonction publique sont très fortes.

Pour CFDT Agriculture, cela ne préjuge rien de bon pour 2026…

Télétravail 

Aucune forfaitisation de l’indemnité télétravail n’est envisagée en AC et en DRAAF.

En DDI, il y a quatre paiements par an, un par trimestre. Les trois premiers sont forfaitaires sur la base de l’autorisation de télétravail, le 4ème est une régularisation sur la base du nombre de jours réels de télétravail.

Contractuels

L’administration travaille à la rédaction d’un guide sur les droits et obligations des contractuels

Signature dématérialisée des contrats :  il sera bientôt possible d’apposer la signature sans avenant papier.
Le calendrier envisagé est juillet 2025 dans l’enseignement agricole, novembre 2025 pour les ACEN, janvier 2026 en DRAAF et AC, juin 2026 dans les DDI.

Handicap

Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap au MASA qui était de 3,52% en 2021 est passé à 5,36% en 2025. L’objectif est d’atteindre le taux de 6 % fixé par la loi.

Pour soutenir cette dynamique, le MASA a organisé cette année deux campagnes de promotion par voie de détachement des fonctionnaires ayant la qualité de BOETH, l’une dans les corps administratifs, l’autre dans les corps techniques. La première campagne, qui a suscité un fort intérêt, a permis d’assurer la promotion de quatre secrétaires administratifs et d’un attaché d’administration. La seconde campagne, en cours, vise à assurer la promotion d’un agent en qualité d’ISPV, d’un agent en qualité d’élève IAE, et de deux agents en qualité de TSMA principal dans la spécialité techniques et économie agricoles (TEA), sachant que les lauréats devront suivre une scolarité.

CMO et prévoyance

Le MASA ne délivre plus d’arrêté en cas de CMO > 90 jours. Afin que la prévoyance puisse abonder le salaire à demi-traitement, tout agent concerné peut solliciter une attestation.

Récupération des heures supplémentaires

En DRAAF comme en AC, les agents peuvent récupérer 0,5 jours par mois contre 1 jour par mois en DDI. Le sujet va être mis sur la table dans le cadre de l’accord QVCT.

Qualité de vie et conditions de travail

Les négociations vont reprendre très prochainement.

Chaleur au travail : Pour une meilleure protection 

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL MASA

En réponse au message de soutien de la secrétaire générale du MASA aux agents dans l’exercice de leurs missions, l’intersyndicale avait réagi avec un courrier transmis à la ministre que nous vous avons relayé le 6 mai dernier.

En réponse à ce courrier, le secrétariat général nous a convié à un groupe de travail relatif à la prévention de la violence envers les agents du ministère le 28 mai prochain.

Nous allons donc pouvoir ENFIN discuter de nos propositions concrètes transmises dans ce courrier à la ministre.

Les propositions de l’intersyndicale retiennent toute l’attention de la presse qui suit de près ce sujet comme en témoigne l’article d’Agrapresse du 16 mai dernier, joint à ce mail.

Si vous avez d’autres propositions que celles déjà mentionnées, n’hésitez pas à nous en faire part d’ici le 28 mai afin que nous les portions en séance.

L’intersyndicale du MASA

Retrouvez ci-dessous l’article de l’Agrapresse :

20250516_agrapresse_intersyndicale

La CFDT-SPAgri se satisfait de voir l’essentiel de ses propositions reprises par l’intersyndicale du MASA.

En effet, à l’occasion de la rédaction du compte-rendu du CSA ministériel du 18 et 19 mars 2025, dont le contenu est à consulter ICI, la CFDT-SPAgri avait formulé 10 demandes détaillées portant à la fois sur des préconisations de contrôle, des rappels de procédures et des éléments de communication à destination des agents notamment.

A consulter : La réponse de l’intersyndicale à Madame la ministre de l’Agriculture

20250430_lettre_intersyndicale_vers_ministre_risque_agression

Pour rappel 

• Notre article ICI sur les agressions faites aux agents du MASA et de ses opérateurs
• Le communiqué de la CFDT Fonction publique soutenant les agents à relire ICI

Malgré les gels annoncés, les mesures d’économies déjà lancées par de précédents gouvernements, force est de constater leur résultat avec ce qui est aujourd’hui dénoncé par le premier ministre : une hausse du budget destiné à la rémunération des agents de l’État (+ 6,7 % en 2024).

En conséquence de ce dérapage, le gouvernement choisit de resserrer la vis sur la politique salariale. La dernière circulaire du Premier ministre dresse les contours d’un nouveau cadre contraint pour les ministères et ses opérateurs sous tutelle en matière de gestion des effectifs et de mesures catégorielles, destinées à améliorer leur rémunération.

D’après le 1er ministre, les dépenses de personnel de l’État qui ont explosé en 2024 se chiffrent à 107 Md€ en augmentation de 6,7 % alors que l’inflation a nettement baissé (2 %). Le gouvernement exige donc plus de rigueur pour maîtriser les coûts.

A quoi s’attendre ?

 Vers une maîtrise des crédits et une limitation des mesures catégorielles ?

• Un constat de + 3,7 Md€ en 2024 : « trop coûteux » !
• Certaines de ces mesures devenant pérennes : il convient donc de les limiter, de mieux les cibler et mieux les piloter ;
• Elles doivent être cohérentes avec les objectifs globaux de politique salariale et compatibles avec les budgets ;
• Dépenses de personnel plafonnées : aucun dépassement autorisé, y compris pour les mesures catégorielles.

Pour rappel, les mesures catégorielles ne sortent pas du « chapeau », elles sont programmées, affichées et validées par la direction du budget ! Le catégoriel permet de financer des mesures « one shot » mais permet aussi de financer des mesures pérennes comme une revalorisation de l’IFSE ! Lorsque la mesure catégorielle embarque avec elle une certaine pérennité, ce n’est pas une surprise. Les mesures catégorielles permettent, par ailleurs, de redonner un peu de pouvoir d’achat aux fonctionnaires alors que la valeur du point stagne depuis des années.

La CFDT-SPAgri exprime donc ses inquiétudes face à ce resserrage de vis et espère que la revalorisation de l’IFSE aura bien lieu malgré ces annonces officielles !

Des impacts sur la gestion des emplois ?

• Respect strict des schémas d’emplois votés par le Parlement ;
• Pas de rattrapage possible sur les années précédentes.

Sur ce point, le MASA ne devrait pas être trop concerné tant il semble être un « bon élève ».

De nouvelles exigences pour les ministères

Les mesures catégorielles doivent :

• Être justifiées par des données de gestion prévisionnelle (GPEC, pyramide des âges, attractivité…) ;
• Simplifier les cadres statutaires et indemnitaires (suppression de primes obsolètes, fusions de corps…) ;
• Harmoniser les situations pour favoriser les mobilités et l’équité.

Toute concertation avec les syndicats doit être coordonnée avec les ministères du Budget et de la Fonction publique. Aucune annonce ou engagement unilatéral ne sont autorisés sans validation interministérielle.

L’avis de la CFDT : les agents publics sont une richesse pas un coût

Si la CFDT n’est pas opposée à une gestion responsable des deniers publics, il n’est guère acceptable que les agents publics soient in fine la variable d’ajustement du redressement budgétaire.

La reconnaissance des métiers, l’attractivité de certains secteurs ou fonctions et l’équité de traitement entre catégories et corps doivent rester des priorités de sorte à fixer un cap pour le bon fonctionnement de la communauté de travail.

La CFDT s’oppose à toute logique de rigueur aveugle : la politique salariale ne peut se résumer à des restrictions comptables. Elle doit rester un outil de reconnaissance et de justice professionnelle dans la fonction publique.

Les concertations sociales doivent être effectives et non réduites à de simples formalités, de vagues annonces ou promesses. Les mesures catégorielles doivent être pensées pour tous les agents, avec eux, pour répondre aux enjeux de carrières, d’attractivité et de qualité du service public.

La CFDT continuera à défendre une vision équilibrée, humaine et responsable de la gestion publique.

En conclusion :

Les agents publics sont une richesse essentielle pour le développement de nos territoires et la préservation de notre qualité de vie : un soutien durable est primordial

> Document joint :

• La circulaire du premier ministre du 23 avril 2025

circPM042025

Un constat

Selon le dernier baromètre d’Empreinte Humaine (novembre 2023), 1 salarié sur 2 s’estime en détresse psychologique. Et pourtant, 56% des salariés ne souhaitent pas parler de leur santé mentale à leur manager.

Un webinaire sur webex pour en parler avec l’intervention de l’association la Maison perchée

Le mardi 6 mai à 13h – Durée 1h30

Connexion via le lien ci-dessous :

https://agri.webex.com/agri/j.php?MTID=m60c097b5cdafea2c1bfd46c712b29f45
Code d’accès : 2742 856 7305
Mot de passe : CSpCWjRN833

Pour toutes questions, adresser un mail à catherine.genin@agriculture.gouv.fr.

Programme du webinaire

• Santé mentale : décryptage sur les différents troubles psychiques ;
• Témoignage d’une personne concernée (pair-aidante) : impact des troubles sur la vie professionnelle, aménagements mis en place ;
• Analyse d’une experte, Claire Le Roy-Hatala, sur les enjeux de la santé mentale en milieu professionnel, les bonnes pratiques de prévention et d’accompagnement ;
• Temps de questions-réponses.

En complément : La fonction publique débat de la santé mentale des agents

Faire avancer la compréhension et la prise en charge de la santé mentale. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement Bayrou en décidant de faire de cette santé mentale une “grande cause nationale” en 2025. “La santé mentale est l’affaire de tous”, explique l’exécutif. Et ce, y compris dans la sphère du travail, notamment dans la fonction publique.

À ce propos, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise ce jeudi 24 avril un groupe de travail sur la question de la santé mentale des agents publics. Un sujet inscrit à l’ordre du jour de l’agenda social défini par le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli. Les nombreux cas d’épuisement mental des agents publics, notamment dans le secteur de la santé, sont “d’une grande gravité”, a-t-il récemment indiqué. Une situation qui, selon lui, “ne saurait durer”, à défaut d’être nouvelle.

“Le renforcement de l’attention portée à la santé mentale de nos soignants et, plus largement, de tous nos agents publics, est indispensable”, avait ajouté le ministre en promettant “d’engager plusieurs mesures en ce sens”. Reste désormais à savoir lesquelles. Les leviers permettant de prévenir l’apparition de troubles psychiques sont nombreux en tout cas : l’organisation du travail, la régulation de la charge de travail, l’autonomie, la clarté des missions, la reconnaissance au travail ou encore la qualité du management et les relations professionnelles. De nouveaux groupes de travail sont prévus en mai et en juin.

> Source : Bastien SCORDIA – Acteurs Publics  

> Pour aller plus loin :

• La santé mentale, grande cause 2025 du gouvernement : retrouvez le site dédié  à « Parlons de la santé mentale« 
• Informations pratiques de l’assurance maladie sur la santé mentale
• Les informations sur la santé mentale du ministère en charge de la santé

Les faits : des agressions et intimidations des agents qui se multiplient

Des agents du MASA et de ses opérateurs ont été menacés ou agressés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions :

• Directeur de la DDT de Haute-Corse agressé dans son bureau par un agriculteur ;
• Président coordination rurale de la chambre d’agriculture de Haute-Vienne qui a demandé la tête du directeur de la DDT ;
• Contrôleurs de l’ASP qui ont retrouvé, après leur mission, les roues de leur véhicule démontées ;
• Syndicat des JA de la Manche qui a mis en ligne une vidéo « humoristique » mettant en scène le meurtre d’un agent de l’OFB ;
• Véhicule personnel d’un agent de l’OFB dont les boulons d’une roue ont été dévissés dans le Tarn et Garonne ;
• Contrôleur phytosanitaire du SRAL de Nouvelle Aquitaine attendu avec le fusil par un agriculteur contrôlé qui lui a dit à l’automne dernier : il y a deux balles dans le chargeur, une pour toi et une pour ma femme… pourtant la MSA était au courant des difficultés et suivait cet agriculteur mais l’information n’a pas été transmise aux services de l’État ;
• Annulation d’un projet pédagogique porté par une équipe éducative dans l’école forestière de Meymac en raison de menaces de la part de la FNSEA et JA ;
• Propos du nouveau président du CA de l’EPLEFPA de la Haute-Vienne, membre de la coordination rurale, qui a appelé à lutter contre les dérives de l’enseignement agricole.

Réponse sur le plan politique : la ministre de l’agriculture, reine du silence pour l’intersyndicale

On sait que la situation des agriculteurs est difficile, de par le contexte national et international, et c’est important que ce soit pris en compte. Mais cela ne justifie en aucun cas la violence.

Pour l’intersyndicale du MASA, l’État ne doit accepter aucune de ces dérives et porter plainte contre les auteurs, chaque fois que la situation le permet. Il est de la responsabilité de la ministre de faire cesser ces atteintes aux agents de son ministère qui portent en son nom les politiques du MASA. L’intersyndicale a demandé à la ministre de prendre la parole pour dénoncer officiellement, et avec la plus grande fermeté, ces agissements. En vain…

Notre ministre est sensibilisée aux difficultés des agriculteurs. Elle porte des propositions pour y répondre et c’est normal. Mais lorsque ses agents sont agressés ou intimidés par des agriculteurs, ses réactions sont timides voire inexistantes. Comme l’a écrit Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, son attentisme n’aide pas, bien au contraire. C’est pourtant la ministre de l’agriculture et pas la ministre des agriculteurs…

Si on prend l’exemple de l’agression du directeur de la DDT de Haute-Corse, côté justice, l’agriculteur a été condamné à 10 mois de prison en comparution immédiate pour « violences volontaires aggravées en situation de récidive légale ». Et côté ministère de l’agriculture ?!

La CFDT-SPAgri demande sur le plan politique (cf. compte-rendu du CSA ministériel pour plus de précisions) :

• Une prise de parole publique de notre ministre ;
• Des consignes de fermeté et de la transparence sur les sanctions administratives (pourcentage de réduction des aides PAC…) en cas de refus de contrôle ;
• La participation de représentants du personnel lors de la rédaction de la charte sur les droits et les devoirs des agriculteurs et des contrôleurs.

Des réponses de l’administration pas à la hauteur. La CFDT fait pourtant des propositions concrètes.

Lors des instances, nous avons le sentiment d’être écoutés par l’administration qui ne nie pas le risque d’agression des agents. Mais les réponses apportées par la secrétaire générale du MASA et le président de la formation spécialisée du CSA ministériel ne sont pas à la hauteur :

• Droit de retrait ;
• Mise à jour de la note de service sur les agressions… sans échéance (!) ;
• Groupe de travail hypothétique sur le sujet.

La CFDT est un syndicat force de proposition. Aussi, nous avons mis sur la table une dizaine de propositions pour diminuer le risque d’agressions. Ces propositions ont été portées à la connaissance de l’administration. Des décisions concrètes s’imposent. Nous nous étonnons de n’avoir aucune réponse, aucun retour. Les présidents d’instance se renvoient la balle, ils prennent note mais ne prennent pas de décision. Cela nous donne le sentiment qu’il y a des consignes politiques venues d’en haut.

Nos propositions (cf. compte-rendu du CSA ministériel pour plus de précisions) :

• Contrôle en binôme chaque fois que l’agent le juge opportun ;
• Mutualisation des bonnes pratiques des services déconcentrés (boîte à outils) ;
• Dépôt de plainte systématique par la structure ;
• Communication interne quand il y a agression ;
• Protection fonctionnelle renforcée ;
• Informations sur le risque de passage à l’acte.

Comme l’a écrit Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction Publique :

• La CFDT ne se satisfait aucunement de cette passivité des employeurs, alors que le ministre de la Fonction publique n’a de cesse de mettre en valeur son attachement à la protection due aux agents publics.
• Elle demande aux responsables politiques d’arrêter de mettre en cause les agents de l’État qui seraient la source des maux du monde agricole et plus largement du monde économique. Attiser la colère n’est pas une solution, bien au contraire.

La formation spécialisée du Comité social d’administration de l’administration centrale s’est réunie le 11 mars 2025 sous la présidence de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Nathalie Lebreton, Mireille Troupel et Micheline Warde.

En préambule, le médecin d’Auzeville-Tolosan s’est présenté. Il a pris ses fonctions le 3 septembre 2024, le poste était vacant depuis le 3 septembre 2023. Il est le médecin du travail des 185 agents affectés sur le site d’Auzeville-Tolosan (SNUM et SSP).

Des locaux et des équipements ont été mis à disposition pour le médecin du travail sur le site. Il a pour missions d’identifier les problématiques du site, d’accompagner et de réaliser la surveillance des agents du site.

Pour la CFDT, l’arrivée du médecin du travail à Auzeville-Tolosan est une très bonne nouvelle, après de nombreux mois sans médecin du travail dans une période particulièrement tendue où un suivi des agents était nécessaire.

Élection du secrétaire adjoint de séance

Lionel Richoilley a été élu secrétaire adjoint de la formation spécialisée à l’unanimité et nous le félicitons.

Programme prévention

L’administration présente le programme prévention que vous pouvez retrouver ICI.

Ce programme comporte cinq axes dont un axe dédié à la gouvernance qui se déclinent comme suit :

• Axe 1 : Faciliter l’appropriation et l’usage du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des registres santé et sécurité au travail (SST) ;
• Axe 2 : Renforcer la sensibilisation de tous les agents à la prévention en matière de santé et sécurité au travail : accueil des nouveaux arrivants, risque incendie et exercice d’évacuation, savoir réagir face aux risques, diffusion régulière d’information sur la prévention des risques professionnels …
• Axe 3 : Améliorer les conditions de travail : mieux gérer la charge de travail, accueil des nouveaux arrivants, sens au travail, équilibre vie pro/vie perso, prise en main des outils numériques ;
• Axe 4 : Améliorer les espaces de travail et leur ergonomie : études et RETEX sur le flex office et les leçons à tirer pour la suite, bulles de confidentialité, sobriété énergétique, mur végétal, cas des fortes chaleurs.
• Axe 5 : Gouvernance du plan, mise en œuvre des actions et communication.

L’ensemble des organisations syndicales ont salué le travail réalisé par les acteurs de la santé et de la sécurité au travail pour construire ce programme de prévention. Il s’agit d’un travail collectif qui a impliqué le BASS, l’ISST, la médecin du travail, les assistants de prévention et enfin vos représentants du personnel.

Le document a été transmis tardivement, ce qui n’a pas permis une étude approfondie et une concertation suffisante, pourtant nécessaire pour s’assurer qu’il constituera une avancée sur la santé et la sécurité des agents.

Une première analyse montre que certaines thématiques méritent d’être précisées avec des actions plus concrètes et opérationnelles que ce qui est proposé aujourd’hui.

Par exemple, les actions relatives à la charge de travail ne s’adressent qu’aux managers. Il est question de former les managers mais il n’y a aucune perspective, dans ce programme, de réflexion sur l’élaboration d’un plan de formation. Le risque est que l’administration pioche parmi les actions déjà mises en œuvre dans le plan de formation continue pour satisfaire cette action et n’impulse pas une véritable dynamique collective associée à une recherche et un financement de formations innovantes sur le sujet. Il est également important de proposer des actions à destination de l’ensemble des agents de l’administration centrale.

Dans ce programme, nous constatons également que certaines actions sont des obligations réglementaires et les insérer dans ce programme n’a d’intérêt que si les actions proposées vont plus loin que l’obligation réglementaire.

Il en résulte que le programme de prévention n’a pas été soumis au vote dans cette instance et l’administration a accepté la proposition des représentants du personnel, à savoir :

• Les représentants du personnel transmettent sous 3 semaines leurs propositions,
• L’administration les étudie et organise un groupe de travail pour valider le contenu du programme prévention,
• Le programme prévention est validé lors d’une FS exceptionnelle, par exemple en amont du prochain CSA-AC.

Pour la CFDT, il est nécessaire d’obtenir des engagements forts de l’administration pour améliorer la santé et la sécurité au travail en cette période de tensions, sur les effectifs, qui n’en finit pas…

RIALTO

Les représentants du personnel ont souhaité connaître l’état d’avancement des réflexions de l’administration sur le RIALTO qui représente un enjeu important sur la qualité de vie au travail et par conséquent sur la santé des agents.

L’administration s’était engagée à mener cette réflexion au dernier CSA-AC et le RIALTO fait donc bien l’objet de réflexions. Toutefois, adaptations ont des répercussions à l’échelle du MASA et pas seulement à l’échelle de l’administration centrale, ce qui impose une réflexion plus globale, incluant également les DRAAF.

Les travaux ont démarré à l’automne dernier avec les directions du SG et ont pour objectifs d’intégrer les évolutions comme par exemple les consignes relatives aux périodes de canicule et les possibilités d’horaires élargis.

Il est notamment question de revenir sur l’impossibilité de poser un jour de RTT le mardi mais de favoriser le collectif en définissant une journée par semaine où tout le monde doit être présent à l’échelle d’un bureau, voire d’une sous-direction.

Un autre sujet important concerne le nombre de jours de récupération (journées transformées) généré(e)s par des heures supplémentaires. Il est actuellement de 6 jours par an au MASA alors que les agents peuvent bénéficier de 12 jours par an en DDI…

A ce stade, l’administration ne s’est pas engagée sur une date pour présenter ce projet de nouveau RIALTO.

Pour la CFDT, ce travail est important et les attentes sont nombreuses en particulier sur les plages horaires car avec les difficultés liées aux transports en commun, de plus en plus d’agents arrivent bien avant 8h00 du matin et leurs heures de travail ne sont pas prises en compte.

Il est important d’avoir de la souplesse sur la gestion du temps de travail des agents, vécue par ces derniers comme une marque de confiance et une reconnaissance de leur travail.

Dans le contexte actuel où l’attractivité est un enjeu majeur de notre ministère, il est primordial de ne pas négliger l’organisation du temps de travail qui s’inscrit pleinement dans cette démagogie.

La négociation du RIALTO avec les représentants du personnel est en cours. Dans ce contexte, n’hésitez pas à nous faire part de vos propositions d’amélioration sur ce RIALTO qui définit les règles de notre quotidien.

En lien avec les militant-es des territoires et des différentes structures CFDT, nous avons adressé un message de soutien à l’ensemble des collègues des directions départementales interministérielles à l’issue d’une nouvelle réunion au cours de laquelle aucune mesure de protection n’a été décidée.

Chers collègues,

Ces derniers mois ont vu les menaces envers les agents de l’État se multiplier (directeur dont la Coordination Rurale exige la démission au préfet, contrôleurs de l’ASP qui trouvent les roues de leur véhicule démontées, contrôleur attendu avec un fusil par un agriculteur, agression du directeur de la DDTM de Haute Corse, menaces par la Coordination Rurale de « comités d’accueil » lors des contrôles, etc.). Les réactions des responsables politiques, et en premier lieu de la ministre de l’Agriculture, sont timides ou inexistantes.

La CFDT dénonce depuis des semaines ces agissements et demande des paroles fortes de soutien aux agents et de condamnation de ces agissements inacceptables.

Lors des derniers CSA des DDI et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, l’administration s’est contentée de prendre note des alertes au sujet des agressions. La CFDT ne se satisfait aucunement de cette passivité des employeurs, alors que le ministre de la Fonction publique n’a de cesse de mettre en valeur son attachement à la protection due aux agents publics.

Lors de la formation spécialisée du CSA Ministériel du MASA de ce jour, le président a renvoyé vers un groupe de travail et une mise à jour de la note de service sur les agressions, sans échéance.

L’attentisme n’aide pas, bien au contraire. Par exemple, nous attendons toujours une réaction ferme de la ministre à la vidéo à vocation « humoristique » mettant en scène le meurtre d’un agent de l’Office Français de la Biodiversité.

La CFDT appelle à la plus grande fermeté lors des menaces et agressions d’agents publics dans le cadre de leurs missions. Elle demande aussi aux responsables politiques d’arrêter de mettre en cause les agents de l’État qui seraient la source des maux du monde agricole et plus largement du monde économique. Attiser la colère n’est pas une solution, bien au contraire.

Vous trouverez sur le site du SPAgri CFDT, le compte-rendu du dernier CSA ministériel avec les propositions détaillées de la CFDT pour améliorer les contrôles et tenter d’éviter les agressions.

Ces propositions ont été portées à la connaissance de l’administration. Des décisions concrètes s’imposent.

Enfin, au nom de l’ensemble de la CFDT Fonction publique, je redis tout notre soutien à nos collègues agressés, menacés, intimidés.

Source : CFDT Fonction Publique – Mylène Jacquot   

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 13 mars 2025, une étude statistique (à consulter ICI ou en fin d’article) sur le télétravail dans la fonction publique en 2023.

Selon la DGAFP, le recul du télétravail dans la fonction  publique « s’explique en grande partie par la levée de l’obligation de télétravail et l’assouplissement progressif des mesures de confinement mises en place lors de la crise sanitaire liée au Covid. »

Toutes fonctions publiques confondues, en 2023, 16 % des agents de la fonction publique déclarent avoir télétravaillé au cours des quatre dernières semaines. Ce pourcentage est en baisse depuis deux ans, notamment en raison de la fin des mesures sanitaires liées au Covid-19. Alignée sur le secteur privé en 2021, la fonction publique dans son ensemble décroche dans ses pourcentages par rapport au privé.

Des disparités importantes sont constatées

Mais derrière ce chiffre global se cachent de fortes disparités entre les différents versants de la fonction publique et les métiers exercés.

Tous les métiers peuvent-ils télétravailler ?  

Selon les agents et les métiers, la réponse est plutôt négative :

• 30 % des agents de la fonction publique estiment que leur emploi est compatible avec le télétravail,
• 41 % des agents dans la fonction publique d’État (FPE), estiment que leur métier est compatible avec le télétravail,
• 13 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Parmi les métiers les plus concernés par le télétravail, on retrouve :

• 75 % des cadres administratifs et techniques
• 68 % des professions intermédiaires de l’administration et de la sécurité

En toute logique, ce sont les professions nécessitant une présence physique, (soignants ou forces de l’ordre en tête) qui accèdent le moins , à ces modalités de travail.

Un télétravail limité par rapport au secteur privé

Parmi les agents qui occupent un emploi jugé compatible avec le télétravail, 54 % y ont effectivement recours pour 69 % des salariés concernés dans le secteur privé.

Avec 64 % des agents concernés, ce sont les cadres qui en bénéficient le plus, ainsi que les agents affectés en région parisienne (64 %), les femmes (56 %).

Cependant, six télétravailleurs sur dix dans la fonction publique ne télétravaillent qu’un jour par semaine, contre quatre sur dix dans le privé.

Globalement satisfaits par le télétravail, les agents en souhaiteraient un peu plus !

Malgré la baisse globale du télétravail depuis 2021, 72% des agents sont satisfaits de leur rythme de télétravail. Cependant, il faut noter que :

• 25 % souhaiteraient en faire plus,
• 15 % des agents qui ne télétravaillent pas souhaiteraient pouvoir en bénéficier,
• 10 % des agents qui bénéficient de télétravail souhaiteraient augmenter leur fréquence : cette demande est particulièrement forte parmi les agents vivant en Ile-de-France mais aussi  ou en milieu rural. Cette demande émane pour beaucoup de femmes, et agents en famille monoparentale.

Quel avenir pour le télétravail dans la fonction publique ?

Avec l’évolution des pratiques de travail, la politique de l’État en matière d’occupation des locaux, le développement du Flex office  et les attentes des agents, la question du télétravail continue d’être un enjeu majeur pour la fonction publique. Pour répondre aux aspirations des agents, un équilibre reste à trouver entre organisation du travail, continuité du service public et qualité de vie des agents, cela reste une revendication forte de la CFDT.

Sources : DGAFP – CFDT/UFETAM 

> Pour aller plus loin

• Consulter ci-dessous l’étude statistique réalisée par la DGAFP

point_stat_dgafp_12-03-25_un_agent_fp_sur_six_declare_teletravailler_en_2023