Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la déclaration unitaire suivante :

« Madame la secrétaire générale,

En ce début de mandature, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CTM souhaite vous faire part de leur désarroi quant à la place faite à la concertation au sein de notre ministère.

Depuis sa prise de fonction et encore le 31 janvier 2019, le ministre a insisté sur la place prépondérante qu’il souhaite accorder au dialogue social avec les représentants des agents.

Nous, représentants du personnel, y participons ; mais pour cela, encore faut-il que le dialogue puisse se faire en toute honnêteté, transparence et considération.

Depuis fin 2018, les tensions se multiplient dans les différentes instances du fait de la posture de l’administration. De quoi parlons-nous ?

Honnêteté

Concernant le projet de « secrétariats généraux communs » aux DDI et préfectures, vous nous avez affirmé en CTM de décembre et confirmé en bilatérales de janvier que le transfert d’agents du ministère de l’Agriculture vers celui de l’Intérieur n’était pas d’actualité. Or, nous savons désormais que la décision de transférer les agents était prise dès le 21 novembre 2018, lors d’une réunion à laquelle le cabinet et le secrétariat général de notre ministère étaient présents ! Le cabinet du premier ministre vient de donner, le 22 janvier 2019, consigne à la mission inter-inspection des DDI pour faire l’inventaire des agents et des missions à transférer.

Transparence

Concernant le projet de fusion de tous les services de l’État, sous l’égide du préfet de Guyane, cette expérimentation aux conséquences considérables est conduite en dehors de toute concertation au sein du CTM. Nous y voyons les prémices d’une préfectoralisation étendue à tous les champs ministériels, voire d’une généralisation des fusions des services régionaux.

Considération

Concernant le secteur de l’enseignement, la manière dont les réformes ont été engagées a conduit à l’interpellation du ministre lors du CTM du 31 janvier 2019. Ce dernier avait alors demandé de réunir deux groupes de travail pour éclairer les arbitrages qu’il rendrait. Ces réunions n’ont pas servi à grand-chose dans la mesure où les textes litigieux ont été présentés à peu près dans les mêmes termes au CNEA du 12 février 2019.

Les conditions d’une vraie concertation au sein de ce CTM ne sont plus réunies ; aussi l’ensemble des organisations syndicales ne siégeront pas aujourd’hui et reviendront lorsque les trois demandes suivantes seront satisfaites :

— la présence du ministre à la prochaine réunion et son engagement sur l’honnêteté, la transparence et la considération ;

— une information clarifiée sur les réorganisations en cours et à venir, ainsi que sur les lieux décisionnels ;

— une feuille de route sociale co-construite avec un calendrier et des priorités partagées.

Il est désormais de votre responsabilité de réunir au plus vite les conditions nécessaires à la reprise des travaux du CTM. »

[Mise à jour du 8 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2019) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2019-92, publiée le 7 février 2019.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 5 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 8 au 21 février 2019 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures,
de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un
Guide d’aide au recrutement, qui fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 publiée le 6 février 2019 (note reproduite en fin de cet article).

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 juin 2019 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Prise de fonctions

Cette année, en raison du changement du système d’information des ressources humaines au ministère de l’Agriculture (passage d’Agorha à RenoiRH), la date de prise de fonctions est différente selon l’origine des candidats :

— pour les agents payés par le ministère de l’Agriculture, les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

— pour les candidats externes au MAA (agents non payés par le ministère de l’Agriculture), la date de prise de fonctions est fixée au 1^er octobre 2019, sauf cas particulier, notamment s’agissant des postes liés au rythme scolaire.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :
— F : favorable ;
— NR :  non retenu ;
— NV : non vacant ;
— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;
— SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;
— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;
— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;
— SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;
— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;
— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;
— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;
— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;
— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour défendre vos dossiers, la CFDT vous représente dans toutes les CAP et CCP : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

L’additif à la note de mobilité, daté du 7 mars 2019 :

La note de mobilité originelle :

Le guide d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats :

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, était présent pour l’ouverture et la mise en place du premier CTM de la nouvelle mandature, jeudi 31 janvier 2019. Dans son introduction, le ministre a rappelé son attachement au dialogue social et annoncé qu’il rencontrera les différentes organisations syndicales en bilatéral d’ici la fin du premier trimestre comme il s’y était engagé à son arrivée au ministère.

C’est à ce moment de son intervention qu’une délégation d’agents de l’enseignement agricole, conduite par les élus FSU et CGT, s’est invitée pour interpeller le ministre sur la suppression, prévue par la loi de finances, de 50 postes d’enseignants, ainsi que sur la suppression des postes de fonctionnaires prévue par le gouvernement d’ici 2022 et la révision des seuils de dédoublement des classes dans les EPL. Le ministre a proposé la tenue d’un groupe de travail avec toutes les organisations syndicales dès la semaine prochaine pour débattre des seuils. La FSU et la CGT ont alors indiqué que la délégation ne quitterait pas le CTM sans avoir obtenu du ministre un moratoire sur la suppression des postes et la révision des seuils de dédoublement.

Devant cet ultimatum, le ministre a décidé d’annuler le CTM, qui sera reconvoqué ultérieurement selon les règles en vigueur.

Ce même type de blocage a eu lieu lors des deux CNEA des 29 et 30 janvier, et à la CAP des PCEA. Une CAP et trois jours d’instances nationales, qui devaient traiter de sujets urgents pour l’orientation des apprenants, devront donc être reprogrammées.

Pour la CFDT, si la baisse de 50 ETP est effectivement un très mauvais signal (régulièrement rappelé par la CFDT au ministre au moment des échanges sur la loi de finances) et un réel sujet d’inquiétude pour les années à venir, une feuille de route a été établie avec le DGER pour gérer au mieux cette baisse imposée par le gouvernement, baisse proportionnellement bien moindre que celle imposée à l’Éducation nationale.

Pour la CFDT, aucun des leviers proposés par la DGER, pour augmenter les effectifs d’élèves, n’est tabou : politique d’orientation, politique de communication, relations de terrain avec les lycées de l’Éducation nationale, valorisation des différents métiers, seuils de dédoublement.

Concernant les seuils, la CFDT est ouverte à leur assouplissement encadré, et a proposé de les relever de 3 élèves (certaines équipes le demandent, et parfois le font), de mettre en place des expérimentations, et de faire confiance aux équipes pédagogiques et de direction, avec une augmentation de la DGH non affectée, actant un principe d’autonomie des établissements. Il n’a jamais été question de remplir (sans dédoublement) toutes les classes à 32 élèves !

La CFDT souhaite rappeler qu’actuellement, les enjeux majeurs pour l’enseignement agricole consistent à mobiliser toutes les énergies de la DGER — et plus largement de l’ensemble du ministère — pour rendre notre système éducatif plus attractif. Il est urgent et vital de faire remonter les effectifs d’apprenants.

Pour cela, il est essentiel de faire mieux connaître les atouts indéniables de l’enseignement agricole, particulièrement performant en matière d’accompagnement des élèves, de taux de réussite et d’insertion des nouveaux diplômés, dans des métiers d’avenir très variés et directement en lien avec les enjeux environnementaux, sanitaires, alimentaires et sociétaux.

La CFDT regrette le report de ce CTM, car les sujets qu’elle souhaite aborder avec le ministre et la nouvelle secrétaire générale du ministère — dont c’était le premier CTM — sont nombreux et importants pour les agents.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la déclaration liminaire, ainsi que des questions diverses préparées par la CFDT pour ce CTM.

Déclaration liminaire

« Monsieur le Ministre,

Vous avez insisté lors de vos vœux aux professionnels du monde agricole, mardi dernier, sur votre souhait de mettre fin à l’« agriculture bashing ».

Pour la CFDT, au-delà de la profession agricole, la tendance actuelle au dénigrement généralisé met en danger la vie de notre démocratie et remet en cause la pertinence des corps intermédiaires.

Nombreux sont ceux qui profitent de la colère ambiante, qui s’exprime parfois pour de vraies raisons, mais pour certains avec de mauvaises intentions réveillant la bête qui sommeille, porteuse de la haine de l’autre.

De cela la CFDT ne veut pas ; elle fera tout pour rester dans le dialogue et éviter d’aller dans le mur, si le gouvernement lui en laisse la possibilité : en reconnaissant clairement l’intérêt des organisations syndicales…

La CFDT est un syndicat réformiste qui a toujours défendu le principe des évolutions par des réformes — et nous en avons besoin —, mais une réforme n’a de chance d’aboutir que si elle est débattue et partagée avec les représentants légitimes des principaux concernés. C’est ce principe-là que la CFDT continuera à porter avec fermeté.

Parmi les vraies raisons de la colère, le pouvoir d’achat est prégnant. Pour les agents de la fonction publique, des mesures urgentes, favorables au pouvoir d’achat des agents sont demandées par les organisations syndicales et tardent à venir, voire sont reportées, comme les mesures PPCR qui ont été suspendues en 2018.

Par exemple, alors que tous les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur (soit 244 € en moyenne par an), les agents de la fonction publique déplorent que la participation de leur employeur ne soit que facultative, et reste symbolique (moins de 20 € en moyenne par an).

La CFDT demande depuis longtemps que des négociations s’engagent. Annoncées fin 2017, les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics vont enfin débuter le 7 février sous l’égide de la DGAFP. Il était temps !

Sans vouloir faire la liste des sujets qui alimentent la colère, et pour s’en tenir à un périmètre purement ministériel, citons la nécessité de remettre les agents de notre ministère qui fréquentent un même lieu de restauration collective dans une situation équitable. À l’instar de ce qu’a décidé le ministère des Finances, et suite à notre entrevue du 8 novembre dernier, Monsieur le ministre, allez-vous prendre les mesures budgétaires nécessaires ?

Concernant les élections professionnelles, la CFDT tient à signaler certains dysfonctionnements criants : dans certains EPLEFPA ou certaines directions (notamment multisites) ou certains opérateurs (comme l’ONF ou les agences de l’eau), des manques ou des erreurs d’envois de matériel de vote, des consignes de vote inégales (par exemple pour le vote des stagiaires), du matériel arrivé trop tard au domicile de certains agents en position de détachement ou en déplacement (par exemple les inspecteurs)… Tous ces points seront évoqués lors du groupe de travail du 20 février prochain, mais la CFDT souhaite d’ores et déjà affirmer la nécessité que, dans 4 ans, le vote électronique soit retenu pour régler une grande partie de ces dysfonctionnements.

Concernant l’enseignement agricole, des réformes sont indispensables tant sur le plan administratif que pédagogique. Le monde change, la société évolue, les jeunes et les familles attendent que l’enseignement agricole participe pleinement à cette évolution.

Le train de réformes actuel, menées parfois dans la précipitation et dans la confusion, est ressenti par certains comme anxiogène et par d’autres comme salutaire. Pour conduire ce changement, un réel accompagnement des équipes pédagogiques et de direction est attendu. Il faut communiquer auprès des jeunes et des familles pour réussir ces réformes qui s’empilent.

Néanmoins, la CFDT demande depuis plusieurs mois le report de certaines réformes, notamment celle du baccalauréat général, pour affiner les contenus avec les agents et pour que les équipes se les approprient, en vue d’une meilleure mise en œuvre, y compris vis-à-vis des jeunes et des familles.

En conséquence, il faut des espaces de dialogue social constructifs. Le CNEA ne permet plus d’échanges sereins. La CFDT souhaite que le sujet du fonctionnement des instances soit mis à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail ; ces situations de blocage ne peuvent perdurer.

La CFDT poursuivra les échanges et le dialogue dans l’intérêt des familles et des jeunes qui préparent en ce moment leur orientation.

Concernant le plan de transformation de l’État, les effets sur les moyens alloués à l’enseignement agricole ne sont pas connus à moyen terme, tout juste à court terme. La CFDT demande un plan pluriannuel d’ajustement des moyens pour anticiper les impacts sur le fonctionnement des EPLEFPA. Et, enfin, il va sans dire que l’annonce du recours à plus d’agents contractuels inquiète les collègues, que ce soit dans l’enseignement ou dans les services déconcentrés.

Dans ces derniers, la perspective d’un Brexit dur et très impactant pour les services constitue la source principale d’inquiétude. Nous savons désormais avec certitude que les emplois prévus au budget 2019 seront insuffisants pour faire face, et que la rapidité de mise en œuvre nécessaire sera difficile à concilier avec un plan de recrutement et de formation adéquat.

Pour terminer, la CFDT réaffirme son souhait que tous les groupes de travail ayant pour sujet la carrière, le statut des agents (RV carrière, Rifseep, parcours professionnel, mobilité, promotion…) soient réunis dans une configuration CTM et non pas CAP, comme le prévoit le décret de la Fonction publique relatif au CT. Sur ce sujet, la mise en œuvre du Rifseep pour la filière formation-recherche entre les élections et la fin d’année passe mal. Les organisations syndicales sont sollicitées par un grand nombre d’agents pour expliquer et décortiquer la note de service. La CFDT demande que pour les prochains corps passant au Rifseep une communication plus technique de type FAQ soit mise en place. »

Questions diverses

L’outil Firstclass

L’outil Firstclass, qui permet aux 15 000 agents de l’enseignement agricole de communiquer et de discuter entre eux, va être abandonné puisque depuis de nombreux mois cet outil n’est plus maintenu. De nombreuses « rumeurs » et « confusions » circulent sur le devenir du nom de domaine educagri.fr et sur le remplacement de l’outil Firsclass. Qu’en est-il ? Les dispositifs de type conférences, forums, discussions… existeront-ils toujours ?

Les entretiens professionnels

La campagne 2019 d’entretiens d’évaluation commence. Qu’est-il prévu de faire pour garantir que l’ensemble des agents en bénéficient ? et en particulier ceux qui n’ont pas eu d’entretien depuis plusieurs années ?

Les CHSCT de sites

De nombreux projets immobiliers sont en cours, en particulier pour des cités administratives. Peut-on avoir un bilan des sites où il existe un « CHSCT de cité » permettant un dialogue social sur ces projets ?

Suivi du plan d’actions SEA — RH et métiers

La feuille de route sociale permet le suivi du plan d’action RH au sein du CHSCT-M. Par contre, le volet « métier » ne fait plus l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales.
Par exemple, le projet de convention cadre ASP-préfets n’a même pas été présenté aux représentants des personnels, ni au ministère de l’Agriculture, ni à l’ASP.
Autre exemple, on déplore encore du retard dans la mise en place des outils (Bio, Calamnat). La CFDT souhaite que le groupe de travail « RetEx PAC » soit de nouveau réuni sous l’égide de la DGPE.

Dans la perspective des instances reconvoquées, vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 2 mai 2019.]

Les résultats des élections syndicales du 6 décembre 2018 montrent une progression de la CFDT dans de nombreux scrutins, particulièrement au ministère de l’Agriculture.

La CFDT tient à remercier tous les électeurs qui lui font confiance et lui ont apporté leur soutien par leur vote mais aussi tout au long de la mandature et de la campagne électorale.

Cette progression de la CFDT est avant tout votre victoire et le reflet de l’engagement de nombre d’entre vous dans les différentes instances de dialogue social (CAP, comités techniques…).

Les résultats de ces élections confèrent donc à la CFDT une représentativité dans de nombreuses instances de dialogue social, lui permettant de défendre vos droits, d’être force de proposition et de vous conseiller.

Nous saluons donc tous les électeurs qui ont voté, donnant ainsi une véritable légitimité à cette élection.

Voici donc l’ensemble des instances du ministère de l’Agriculture et de ses établissements où la CFDT sera présente. Par ailleurs, pour connaître le nom de nos élus dans une instance donnée, suivez ce lien si vous êtes adhérent (nécessite une authentification) ou contactez-nous.

1. Comités techniques

Les comités techniques sont les instances de dialogue qui permettent de donner un avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Ces instances abordent donc les sujets statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, la formation et le développement des compétences, l’insertion professionnelle, le bilan social, l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.

1.1 Les comités techniques transversaux

— comité technique ministériel (CTM) : la CFDT connaît une augmentation de 2,6 % des votes exprimés et conserve ses 2 sièges. Cette représentativité lui permet également de conserver son siège au CHSCT ministériel.
— comité technique d’administration centrale (CT-AC) : la CFDT obtient 4 sièges sur 10 et conserve ses 4 sièges.
— comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF (CT-SD) : la CFDT obtient 2 sièges sur 10, soit un siège de plus par rapport à 2014.
— comité technique central d’enseignement agricole public (CTC-EA) : la CFDT obtient 1 siège sur 10 et conserve son siège.

1.2 Les comités techniques de directions

• En administration centrale, pour les comités techniques des directions d’administration centrale, la CFDT a obtenu :
— CT SG : 4 sièges sur 10 ;
— CT DGPE : 5 sièges sur 8 ;
— CT DGAL : 2 sièges sur 7 ;
— CT DGER : 5 sièges sur 7 ;
— CT DPMA : 2 sièges sur 4.

• En DRAAF, la CFDT siège dans les comités techniques des DRAAF des régions suivantes :
— Auvergne-Rhônes-Alpes avec 3 sièges ;
— Bourgogne-Franche-Comté avec 3 sièges ;
— Bretagne avec 2 sièges ;
— Corse avec 3 sièges ;
— Grand-Est avec 1 siège ;
— Île-de-France avec 2 sièges ;
— Nouvelle-Aquitaine avec 1 siège ;
— Occitanie avec 3 sièges ;
— Pays de la Loire avec 2 sièges ;
— Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 1 siège.

• Dans les directions départementales interministérielles (DDI) :
— avec 11,3% des suffrages exprimés, la CFDT conserve son siège au CT central des DDI, ainsi qu’au CHSCT ;
— localement, ce sont 120 élus CFDT qui représenteront les personnels dans 79 DDT(M) et DD(CS)PP.

1.3 Les comités techniques des opérateurs

• À l’Anses, la CFDT conserve ses 3 sièges.

• À l’IFCE, la CFDT gagne un siège, soit 3 élus.

• À l’Inao, la CFDT gagne un siège, soit 4 élus.

2. Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances de dialogue qui examinent les situations individuelles en lien avec la carrière des agents : mobilité, avancement, promotion, recours, règles de gestion du corps et ce, dans un cadre collectif.
La CFDT est présente dans les CAP suivantes :

• Filière administrative

— adjoints administratifs : 1 siège ;
— secrétaires administratifs : 2 sièges ;
— attachés d’administration : 2 sièges.

• Filière technique

— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) : 1 siège ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : 2 sièges ;
— ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : 2 sièges.

• Filière formation-recherche

— techniciens (TFR) : 1 siège ;
— assistants ingénieurs (AI) : 1 siège ;
— ingénieurs d’études (IE) : 2 sièges ;
— ingénieurs de recherche (IR) : 2 sièges.

• Filière enseignement

— directeurs d’EPL : 2 sièges.

3. Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CCP sont l’équivalent des CAP pour les agents contractuels.

3.1 Les CCP du ministère de l’Agriculture

La CFDT est représentée chez les contractuels du statut unique et chez les contractuels administratifs et techniques.
— statut unique, catégorie A : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie B : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie C : 1 siège.

— administratif-technique, catégorie A : 1 siège ;
— administratif-technique, catégories B et C : 1 siège.

3.2 Les CCP des opérateurs

• Anses
— catégorie 1 : 1 siège ;
— catégorie 2 : 1 siège ;
— catégorie 4 : 1 siège.

• IFCE
— catégorie B : 1 siège ;
— catégorie C : 1 siège.

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 8 janvier 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

À l’ordre du jour, les actualités relatives aux travaux à venir sur les différents sites de l’administration centrale et le bilan des équipements de visioconférence dans les salles de réunion.

Site de Varenne : ça déménage au 1^er trimestre

Les travaux des bâtiments D et E doivent démarrer début mars. Pour ce faire, les agents vont être relocalisés sur le site de Maine. Le déménagement démarrera le 21 janvier par une partie de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) ; suivront le 28 janvier la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDAB) puis le 4 février le centre de services comptables et financiers (CSCF) et les syndicats.

Lors du déménagement, le mobilier est déménagé à Maine. Seules les affaires personnelles et « dossiers vivants » sont à mettre en carton par les agents. Tout ce qui est dans les armoires sera emballé par les déménageurs et remis en place à Maine dans les mêmes armoires. Pour ce qui concerne le mobilier et les documents dont le déménagement n’est pas indispensable, des possibilités de stockage sont envisageables à Varenne : ils pourront en effet être stockés dans le parking de Varenne, dont une partie va être neutralisée dans le but de créer à terme de nouvelles salles de réunion.

Concernant le déjeuner, la cantine de la tour Montparnasse, à laquelle les agents auront accès, fermera malheureusement à l’été 2019. Le SRH est à l’œuvre pour trouver une solution de remplacement à proximité du site de Maine pour un coût équivalent pour l’agent. Le secrétaire général adjoint indique qu’il privilégie cette piste, de préférence à la mise en place d’une navette entre Maine et Barbet-de-Jouy, comme l’avait proposé la CFDT.

La CFDT sera attentive à ce qu’une solution de proximité à coût équivalent soit trouvée pour les agents.

À Maine, une navette-courrier est prévue pour le transfert des documents, de même qu’un véhicule pour faciliter le déplacement en cas d’urgence.

À Varenne, le remplacement des huisseries du bâtiment B s’achève. Des discussions auront lieu avec les architectes des Bâtiments de France afin de poursuivre le remplacement des huisseries du bâtiment E.

Le projet de regroupement de l’ensemble des conseillers à l’hôtel Villeroy est en cours. Ce projet a pour conséquence de regrouper 9 assistantes dans l’ancien bureau du ministre au 1^er étage. Les organisations syndicales s’interrogent sur les conséquences d’un tel regroupement.

Suite aux épisodes de chaleur de cet été, il n’est pas envisagé de mettre en place la climatisation dans les bureaux et les travaux engagés à Varenne ne tiennent pas compte d’une possible climatisation des bureaux.

Site de Barbet-de-Jouy : changement des huisseries à partir de février 2019

Les huisseries du bâtiment de Barbet-de-Jouy seront changées en 2019. La réalisation de ces travaux nécessite l’élimination d’un joint contenant de l’amiante stabilisée. Les bureaux doivent donc être libérés pour ces travaux.

En termes d’organisation, des tranches de travaux de 5 bureaux libérés pendant 3 semaines sont mises en place. Un planning sera communiqué par les différentes directions concernées, à savoir la DGPE et le secrétariat général (SG) : service des statistiques et de la prospective (SSP), service des affaires juridiques (SAJ), atelier reproduction-courrier.

Concrètement, dans les bureaux en travaux, les abords des huisseries devront être dégagés afin de permettre la pose d’un sas étanche. Le mobilier restera dans les bureaux et sera éventuellement déplacé au sein du bureau pour permettre de dégager les huisseries. À l’issue des travaux, l’ensemble du bureau fera l’objet d’un nettoyage par l’entreprise et des analyses d’air seront réalisées afin de garantir l’absence d’amiante.

Pour la DGPE, c’est la salle BJ 213 qui accueillera les agents dont les bureaux sont en travaux, cette salle étant équipée de l’ensemble des fonctionnalités informatiques et de téléphonie nécessaires.

La première tranche de travaux démarrera le 20 février 2019 pour la DGPE et le 4 mars 2019 pour le SG. Durant l’été, les huisseries du restaurant administratif (Auri) seront également remplacées selon des modalités qui restent à définir. Ce sont au total 140 huisseries qui sont à changer, avec 14 tranches de travaux pour la DGPE, 8 pour le SG et enfin 3 pour l’Auri.

Parallèlement à ce chantier, un audit concernant l’aménagement de l’entrée du site a été réalisé pour répondre aux difficultés liées à la gestion de la circulation des voitures, des piétons, des vélos et des livraisons de l’Auri. Les études se poursuivent afin de définir le projet d’aménagement. À la demande de la CFDT, la problématique du stationnement des vélos a été intégrée à cette réflexion. Il ressort toutefois que les espaces verts sont protégés et que les riverains sont très attentifs à ce qui se fait sur les pelouses. Face à l’impossibilité de mettre en place un abri vélo sur ces pelouses, les réflexions s’orientent vers une zone vélo à l’intérieur du parking avec un accès sécurisé pour les vélos et les piétons.

Site de Lowendal

Les ajustements sur ce site sont en cours. Il reste un sujet sur les portes d’entrées qui sont lourdes et difficiles à ouvrir.

Afin de faciliter l’ouverture des fenêtres, des entrebâilleurs seront mis à la disposition des agents.

Suite aux nuisances liées à la proximité de l’espace fumeur des fenêtres de certains bureaux, une réflexion va être engagée afin de voir s’il peut être déplacé.

Par ailleurs, il apparaît que le bloc sanitaire du 1^er étage est sous-dimensionné par rapport au public drainé par les salles de réunion. Certains agents ont également manifesté le souhait d’avoir des sanitaires séparés homme-femme en lieu et place des sanitaires mixtes actuels. Cependant, comme il n’existe qu’un seul bloc de sanitaire par étage, cette séparation aurait pour conséquence de n’offrir des sanitaires que pour un seul genre par étage. L’administration prend note de cette question, qui nécessite une réflexion avec les utilisateurs.

Vaugirard : contrôle d’accès, chauffage

La mise en place du contrôle d’accès dans le parking avec un seul badge est en cours.

Les agents de Vaugirard souffrent des conditions de température froides dans les bureaux où la température descend parfois à 15°C dans certains bureaux. Ces températures sont en partie liées à l’arrêt du chauffage le week-end. L’administration prend note de ce problème. Selon leurs premiers éléments, il serait trop coûteux de rallumer le chauffage le dimanche. En revanche, la solution de rallumer la chaudière plus tôt le lundi a été évoquée.

Équipement des salles de réunion

Un projet de modernisation des salles de réunion afin d’intégrer les environnements de travail numérique a été mis en œuvre. À l’issue de ce projet, 16 salles de réunion sont désormais équipées de visioconférence ; il est prévu d’en équiper encore 3 autres. Ces salles sont réparties comme suit :
— Varenne : E018 et Acacia ;
— Barbet-de-Jouy : 195 et 254 ;
— Vaugirard : 114B, 116B, 181, 290 et 611 ;
— Lowendal : 2 salles ;
— Auzeville : 2 salles et 2 salles existantes rénovées ;
— Maine : 1 salle.

La mise en place d’une salle de visioconférence de grande capacité (20 à 30 personnes) est en cours de réflexion. À Varenne,le projet de transformation du parking en salle de réunion déboucherait sur la création de deux salles supplémentaires.

La SDSI a également prévu de mettre en place une signalétique simple afin de faciliter l’utilisation de ces salles et le respect de certaines consignes, par exemple de ne jamais éteindre le matériel, la mise en veille étant automatique.

Il existe également Jitsi (logiciel libre équivalent au logiciel propriétaire Skype), qui permet de faire de la web-conférence, d’échanger et de travailler sur des documents à l’écran. Il existe une salle disposant de Jitsi par direction.

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTSG) s’est réuni le 23 novembre 2018, sous la direction de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture.

La CFDT y était représentée par Sophie Lardenois et Emmanuella Scetbun.

Point d’information sur RenoiRH

Le basculement de l’application de gestion de ressources humaines actuelle, Agorha, vers sa remplaçante, RenoiRH, sera échelonné dans le temps. Au second semestre 2019, les modules suivants seront concernés : gestion administrative des agents, pré-liquidation de la paye et portail agent en self-service. Au premier semestre 2020, ce sera le tour du module de gestion de la mobilité. En 2021, le basculement vers RenoiRH concernera une partie des opérateurs (ASP, FranceAgriMer).

Les informations sur les étapes de la mise en œuvre de ce déploiement seront diffusées via une page intranet dédiée. Enfin, des plans de formation d’une semaine sont prévus à partir de mai 2019 pour les gestionnaires de corps et les gestionnaires de proximité.

Point d’information sur Equitime

Le projet de déploiement de l’application Equitime relative à la gestion du temps de travail (remplaçante de Gestor) est bien avancé.

La SDSI a procédé durant l’été 2018 à l’extraction des données de l’application Gestor vers l’application Equitime ; les premiers contrôles ont porté sur les données des agents. Le système de « valideurs » a été recréé pour la mise en place du dispositif. Des contrôles ont été également effectués sur les compteurs et les événements (dont les congés). Les anomalies bloquantes ont été corrigées ; les anomalies non bloquantes le seront d’ici à la mi-décembre 2018. De nouvelles informations seront transmises à la suite de ces opérations.

Aujourd’hui, la base Equitime est considérée comme fiable. Sa mise en application est prévue pour le début de l’année 2019.

Tous les gestionnaires de proximité ont déjà été formés à cette application. Pour les agents du site Varenne, des formations sont prévues en salle Gambetta. Un calendrier de formation sera également proposé pour les valideurs.

Point d’information sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Les élections professionnelles auront lieu jeudi 6 décembre 2018. Les bureaux de vote seront situés salle Trémouille pour le site de Varenne (de 8h30 à 17h) et salle D285 pour Vaugirard (de 8h30 à 16h). Une sous-section est prévue pour le bureau des pensions.

Il y aura 3 votes à l’urne : un pour le CTM, un pour le CT-AC, un pour le CTS-SG.

Il est rappelé que pour les élections aux CAP et aux CCP, le vote s’effectue par correspondance au bulletin secret. Les électeurs devront envoyer leur vote dans les délais impartis ; compte tenu des délais d’acheminements postaux, tout bulletin arrivant après le 6 décembre ne pourra être pris en compte.

Point d’information sur le suivi du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au secrétariat général

En janvier et en juin 2018, deux réunions du groupe projet ont eu lieu ; les travaux menés ont permis d’établir un état d’avancement des actions engagées ainsi que leur actualisation.

Ces informations sont consultables sur l’intranet du ministère (accès réservé, nécessite une authentification).

La prochaine réunion du groupe projet est prévue pour le début de l’année 2019.

Point d’information sur le lancement de la troisième campagne de télétravail

En 2018, 83 agents du secrétariat général étaient en télétravail. Par rapport à 2017, où 54 agents étaient concernés, l’augmentation est de près de 50%.

Les agents concernés rencontreront leur responsable hiérarchique pour faire le bilan de la période écoulée, en vue de sa reconduction en 2019.

La troisième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année dernière.

Point d’information sur les travaux du bâtiment D Varenne (planning, déménagements)

Les agents concernés par les travaux, pour le début de l’année 2019, sont ceux qui occupent le bâtiment D du site de Varenne. Il s’agit des agents de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDABC, dépendant du SAFSL, le service des affaires financières, sociales et logistiques) ainsi que des agents des syndicats CFDT et FSU. Les travaux sont programmés pour une durée d’un an, à compter de fin février-début mars 2019. Ces agents rejoindront le site de Maine les 20 et 21 janvier 2019 (à l’exception du syndicat FSU, pour lequel un local est prévu à Vaugirard et à Barbet-de-Jouy).

Les agents du SRH logés dans le bâtiment D rejoindront, quant à eux, le bâtiment E du site de Varenne.

Les locaux du site de Maine ont été rénovés et l’ensemble du réseau informatique remplacé.

Bilan des déménagements réalisés en 2018 sur les sites parisiens du secrétariat général

En 2018, 340 agents ont été impactés par des déménagements (dont 67 du site de Vaugirard, 9 du site de Barbet-de-Jouy, 255 du site de Varenne) ; 400 opérations de déménagement ont été effectuées en 2018.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos élu·e·s !

Le comité technique spécial de la DGAL s’est tenu le 26 novembre 2018, sous la présidence de Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation.

La CFDT était représentée par Clara Pacheco, Camille Hostiou et Stéphanie Clarenc (experte CFDT).

Action publique 2022 : vers une police administrative unique en alimentation

Dans le cadre d’Action publique 2022 (AP2022), le périmètre des missions de la DGAL est conservé, voire renforcé. Un système de redevances pour les contrôles est en cours d’élaboration en lien avec la réglementation européenne.

La Cour des comptes a constaté que les moyens pour maintenir le système de sécurité sanitaire n’étaient pas suffisants. Parallèlement, la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis préconise, notamment, la mise en place d’une police administrative sanitaire unique en alimentation regroupant les agents de la DGAL et de la DGCCRF, avec un pilotage par la DGAL. Des réflexions sont actuellement en cours afin d’inclure ce dispositif dans AP2022.

Le DGAL est favorable à la mise en place de cette police dans l’objectif de sécuriser le dispositif de contrôles.

Toutefois, l’annonce lors du dernier CITP d’un pilotage par la masse salariale est source d’inquiétude. Le directeur général de l’alimentation indique avoir besoin de plus de moyens pour assurer le bon fonctionnement de sa direction. Il souhaite par ailleurs avoir la possibilité de recruter avec une rémunération à la hauteur des missions.

Selon la CFDT, cette proposition va dans le sens d’un renforcement de l’approche interministérielle entre ces 2 structures et constitue une réponse à la perte d’efficacité liée à l’enchevêtrement des missions, mise en évidence dans les rapports parlementaires.

Organisation de la DGAL

L’organigramme de la DGAL a été mis à jour.  Le référent égalité-diversité, la mission Brexit et la cellule Expadon 2 y figurent désormais.

Pour ce qui concerne la gestion de crise, la DGAL est désormais expérimentée sur les questions de la gestion collective de crise et du recours à la prestation externe ponctuelle liée à la crise (euthanasie…). En revanche, elle rencontre encore de nombreuses difficultés pour obtenir les renforts en ETP nécessaires aux situations de crise. À ce stade, le DGAL considère donc qu’il n’y a pas lieu de réaliser un Retex global de gestion de crise au regard de l’expérience de la crise de l’influenza aviaire. Il évoque même l’idée de mettre en place des référents régionaux pour les crises afin d’éviter à la MUS d’être en contact avec plus de 90 départements.

Pour ce qui concerne l’organisation, le directeur général de l’alimentation a prévu de revoir celle de certains bureaux au sein de la SDSPA dans le but de rééquilibrer la charge de travail au sein de la communauté de travail. Il précise que, préalablement à cette réflexion, la hiérarchie dans ces secteurs doit avoir été stabilisée. Il indique être ouvert à la mise en place d’un audit de revue des missions par un cabinet extérieur, en précisant que cette démarche ne remet pas en cause les ETP supplémentaires dont a besoin la DGAL pour accomplir ses missions.

La CFDT insiste sur l’urgence de la situation. En effet, de nombreux agents sont en surcharge de travail depuis des mois, suite aux différentes crises que cette direction a eu à gérer. En plus de ces crises, la réduction du nombre de conseillers au cabinet a reporté sur la DGAL la charge de travail liée à la communication. Un audit rapide de la direction permettrait d’évaluer la charge de travail et d’élaborer un plan d’action. La CFDT souhaite une présentation de cet audit en CT, sachant qu’il s’agit de concilier chaîne de commandement performante et qualité de vie au travail.

Equitime

Equitime est un dispositif de gestion du temps qui remplacera Gestor. Cet outil est plus ergonomique, plus lisible et plus modulable notamment pour la gestion des droits. À ce stade, des garanties sur la reprise de données sont attendues ; elles conditionnent la date de la bascule. La MAG (mission des affaires générales) souhaiterait que celle-ci se fasse après la gestion des demandes d’alimentation des comptes épargne-temps (CET).

La CFDT regrette ce délai un peu long pour la mise en place d’Equitime ; délai qui, d’ailleurs, concerne toutes les directions d’administration centrale. Toutefois, il est dans l’intérêt des agents de garantir la reprise des données liées à la gestion du temps et de finaliser l’alimentation des CET.

Diagnostic RPS

Le groupe de travail devrait se réunir en janvier 2019 ; il sera renforcé avec l’arrivée trois nouveaux membres, recrutés parmi les décisionnaires de la DGAL.

Au vu du contexte organisationnel, la CFDT insiste pour que ce groupe de travail soit stabilisé et puisse se réunir régulièrement. Le plan d’action est attendu urgemment. Un diagnostic sans plan d’action concret n’a pas beaucoup de sens.

Parking à vélos

Le parking à vélos s’avère sous-dimensionné, notamment du fait que les agents de la Mutualité française l’utilisent. La DGAL va faire une demande au propriétaire afin d’augmenter le nombre de places.

La CFDT appuie cette démarche qui, si elle ne se concrétisait pas rapidement, serait portée au comité technique d’administration centrale (CT-AC).

Journée de convivialité

La journée de convivialité de  2018 a été annulée suite à l’indisponibilité du ministre. Elle est prévue au printemps 2019 ; ce sera l’occasion de fêter les 30 ans de la DGAL.

Quelques éléments du bilan social  année 2017 : turn over, télétravail, primes…

La DGAL comprend 229 agents,  y compris ceux à temps partiel ; cela correspond à 219 ETP, un chiffre stable sur les 3 dernières années.

La répartition par catégorie est la suivante : catégorie C, 9% ; catégorie B, 19% ; catégorie A, 72%.

Le turn over est important à la DGAL, avec un taux de rotation global de 22,9 %.

Les entretiens professionnels 2017 ont été signés à 98%, ce qui est un très bon score, moyennant de nombreuses relances en CoDir.

Le nombre moyen de jours d’arrêt maladie ordinaire, pour l’année 2017, s’élève à 6,93 jours par agent. Il est nettement supérieur à celui de l’ensemble du ministère (5,15 jours par agent).

À la DGAL, en 2017, 12 % des agents  pratiquaient le télétravail ; en septembre 2018, ce taux est passé à 18 %. En 2018, le télétravail, qui concernait jusque-là majoritairement des agents de catégorie A, a également été validé pour des agents de catégorie B. Les demandes ont été examinées au fil de l’eau et non par campagne ; aucune n’a été refusée. Une charte du télétravail est en cours de validation et il est souhaité que, dans un premier temps, des bureaux volontaires l’appliquent.

Enfin, pour ce qui concerne les primes (hors ISPV et IPEF), la DGAL n’applique pas de modulation à la baisse pour les nouveaux arrivants. La modulation des primes tient compte des responsabilités et de l’investissement des agents sur certains dossiers. En CoDir, il sera rappelé que l’encadrant doit informer les agents lorsque les primes diminuent, en amont de la notification officielle qui intervient courant décembre.

La CFDT souligne les efforts réalisés par cette direction sur la mise en place du télétravail, qui constitue une source de bien-être au travail à double titre (réduction de la fatigue liée au transport, relation de confiance induite par ce mode de travail). Face à un turn over élevé, le télétravail peut  également constituer un facteur d’attractivité.

Elle reconnaît également les efforts portés sur la réalisation des entretiens individuels. Par ailleurs, la CFDT considère que le bien-être au travail des agents passe par un dialogue régulier entre la hiérarchie et les agents… La CFDT attend également la mise en place du plan d’action volontaire suite au diagnostic sur les RPS qui remonte maintenant à plus de 2 ans.

La CFDT s’inquiète du nombre de jours d’arrêt maladie ordinaire plus élevé que la moyenne nationale du ministère. Une analyse plus poussée serait à faire sur ce point.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le dernier comité technique des DDI de la mandature 2014-2018 s’est réuni le 28 novembre 2018. La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), titulaire, et Myriam Prigent (DDPP 29), experte.

La CFDT a œuvré tout au long des 4 années de ce mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT : autant de dossiers sur lesquels la CFDT a eu un rôle moteur.

Malheureusement ce dernier comité technique des DDI n’a pas été à la hauteur des attentes de la CFDT : aucune information nouvelle n’a été apportée depuis la réunion informelle du 15 novembre, sinon qu’une réunion décisionnaire devrait se réunir le 12 décembre 2018 et annoncer des orientations.

À la veille de bouleversements importants, aux enjeux cruciaux, prendre en compte la légitime inquiétude des agents des DDI est pourtant impératif – et urgent. C’est le sens de la déclaration liminaire prononcée par la CFDT au cours de cette instance sans intérêt :

« M. le Président, Mesdames, Messieurs,

Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents, qui n’en ont nullement besoin.

Pour la CFDT, nous sommes bien dans une logique purement comptable. Où évoque-t-on les agents, leurs missions, leur qualité de vie au travail, leurs besoins de formations pour enrichir leurs compétences ? Nulle part, on nous parle juste de mutualisation et de la prise de guerre du programme 333, comme si les vieilles recettes utilisées depuis 30 ans allaient sauver le « nouveau monde ».

N’était-ce pas là l’occasion de faire un geste politique très fort, en mutualisant sous l’égide du premier ministre les BOP 333 et 307 (autrement dit, replacer les préfets sous l’autorité du premier ministre) ?

Pour la CFDT, les choix proposés ne sont ni ambitieux, ni réalisables. Une telle réforme ne se fera qu’avec les agents, en les écoutant, en les formant et en changeant de « logiciel ». Les vieilles recettes n’ont pas fonctionné et ne fonctionneront toujours pas. Il faut mettre les agents au cœur, les écouter… Eux connaissent leurs problématiques pour assurer un service public de qualité.

Pour la CFDT, l’interministérialité, même si elle se révèle compliquée, joue son rôle amortisseur à chaque nouvelle réforme ; elle a permis que les dernières réformes et suppressions de postes se fassent sans déplacement géographique d’agents, même dans les situations de décroisements.

Pour la CFDT, il faut un arbitre « interministériel ». Le ministère de l’Intérieur ne peut pas être juge et partie !

Les agents attendent des réponses à ces questions anxiogènes, qu’ils jugent capitales pour la suite de leurs missions.

D’ailleurs, à ce jour, la CFDT attend toujours la synthèse écrite des remontées des préfets de région ! »

Pour en savoir plus :
• Notre article Réunion bilatérale avec le secrétaire général du gouvernement et comité technique des DDI (15 novembre 2018).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou pour nous faire part des difficultés dans les services.

La CAP des adjoints administratifs a eu lieu les 26 et 27 novembre 2018. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice des carrières et de la rémunération (SDCAR) au service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Christian Gandon et Isabelle Ramassamypoulle.

Cette CAP a examiné notamment les mobilités, les intégrations, les détachements, les titularisations et les promotions de grade 2019. Ces opérations, nominatives, ne sont pas reprises dans cet article.

Cette CAP est la dernière de la mandature avant les élections professionnelles du 6 décembre 2018. La CFDT a souhaité, à cette occasion, rappeler et faire le bilan des différentes demandes qu’elle a portées pendant cette mandature. En effet, certaines sont restées sans réponse ; pour d’autres, la réponse apportée ne correspondait que partiellement à ses interrogations.

Les taux de promotion du plan triennal 2018-2020 sont notoirement insuffisants

Les taux de promotion 2019 et 2020 pour l’accès au grade d’AAP1 viennent d’être publiés. Comme le craignait la CFDT, ils sont restés identiques aux taux 2018… eux-mêmes en forte chute par rapport à 2017. À quand des taux de promotion à la hauteur des besoins ?

La déclaration intersyndicale, signée par la CFDT, avait dénoncé lors de la dernière CAP cette forte baisse du taux de promotion pour l’accès au grade d’AAP1, passé de 25 % en 2017 à seulement 10 % pour les promotions 2018 à 2020. Cette baisse, que le guichet unique justifiait par l’élargissement de l’assiette des promouvables (voir notre compte rendu de la CAP de mai 2018), n’est pas admissible car elle se traduit par une réduction drastique du nombre d’avancements. En effet, 230 promotions avaient été prononcées au titre de l’année 2017 pour l’ensemble du corps des adjoints administratifs ; pour 2018, ce nombre était de 131, et de 128 pour 2019, ce qui fait une centaine de promotions en moins par an depuis 2018.

Il est anormal que le corps des adjoints administratifs serve de variable d’ajustement. Cette chute du taux pénalise lourdement les personnels de catégorie C qui perçoivent déjà les rémunérations les plus basses. Pour les adjoints administratifs, l’avancement de grade est synonyme d’une juste reconnaissance de leur valeur professionnelle et de leur investissement ; il contribue à une amélioration de leur pouvoir d’achat.

Pour éviter de défavoriser les agents de catégorie C, la CFDT demande que le taux de promotion pour l’accès au grade d’AAP1 soit renégocié à la hausse pour l’année 2020. Cela permettrait de réaliser un nombre d’avancements significatifs et à la hauteur des besoins.

Par ailleurs, la situation actuelle aura pour conséquence qu’un certain nombre d’agents ne dérouleront pas de carrière complète sur 2 grades. Il est anormal qu’un agent fasse toute une carrière dans le même grade.

L’administration mentionne que les taux de promotions restent stables en 2019 et 2020, soit un taux de 25 % pour le passage en AAP2 et de 10 % pour le passage en AAP1. L’objectif est de permettre une convergence des taux pour l’ensemble des adjoints administratifs des différents ministères. Le ministère de l’Agriculture se maintient, contrairement à d’autres ministères qui ont obtenu un taux inférieur. L’administration précise qu’il n’est de toute façon pas possible que 100 % des effectifs atteignent le grade sommital (dernier grade C3 – AAP1). Par ailleurs, elle affirme qu’elle porte toujours une attention spécifique à la situation des agents en SEA.

La CFDT ne se satisfait pas de cette réponse, car effectivement la plage d’appel en AAP2 est croissante, ce qui a pour effet de constituer un « goulot d’étranglement » pour le passage en AAP1. Au titre de 2019, 1344 agents étaient promouvables d’AAP2 en AAP1… et seulement 121 ont été promus ! La CFDT s’interroge sur l’avenir de tous ces agents AAP2 qui risquent de rester sur la touche.

Accès à la catégorie B

Accès au choix (inscription sur liste d’aptitude)

Compte tenu des missions exercées par les agents de catégorie C, la CFDT revendique toujours la poursuite du plan de requalification.

L’administration confirme que le plan de requalification est porté par le ministère de l’Agriculture pour 2019. Le renouvellement de ce dispositif est en cours d’étude ; l’administration est dans l’attente de la décision du guichet unique (DGAFP et direction du Budget).

Par ailleurs, lors de la précédente CAP, la CFDT avait dénoncé une nouvelle fois l’iniquité entre la procédure d’avancement de la filière technique et la filière administrative. En effet, pour la filière technique, l’agent a la possibilité de déposer lui-même sa candidature pour un avancement de corps, ce qui n’est pas le cas pour la filière administrative. Pour la CFDT, il est légitime que la filière administrative bénéficie du même traitement que la filière technique.

L’administration avait répondu avoir pris en compte cette demande. Elle devait mener une réflexion sur le sujet et s’engageait à formuler une réponse. Réponse que la CFDT attend toujours !

L’administration confirme qu’il existe des procédures d’avancement différentes entre les corps administratifs et les corps techniques. Le ministère n’a pas encore travaillé sur ce sujet d’harmonisation.

La CFDT déplore cette réponse superficielle et souhaite qu’un groupe de travail puisse examiner ce sujet.

Accès par voie d’examen professionnel de secrétaire administratif

Lors de la CAP de mai 2018, la CFDT signalait que le contenu de l’examen professionnel n’était pas adapté aux attendus professionnels d’un secrétaire administratif. En effet, les formateurs s’accordent à dire que les derniers sujets d’examen professionnel étaient d’une exigence et d’une complexité bien supérieures à celles d’un niveau de catégorie B ! Pourquoi maintenir une épreuve écrite d’admissibilité pour cet examen professionnel alors que le dossier RAEP suffit pour les techniciens ? Un examen professionnel constitué d’épreuves adaptées portant essentiellement sur les fonctions exercées (type RAEP) serait plus judicieux qu’une épreuve écrite.

La CFDT insiste pour qu’un accompagnement renforcé soit mis en place pour les candidats. S’il est vrai qu’une formation à distance a été mise en place, elle doit être portée à la connaissance de l’ensemble des agents concernés. De plus, cette formation devrait être étalée sur plusieurs mois et non seulement sur deux mois, comme c’est actuellement le cas.

Le bureau des concours devait engager une réflexion sur ses sujets. Quel est l’état d’avancement de cette réflexion ?

L’administration répond que c’est l’affaire du bureau des concours, qui doit travailler sur la possibilité de faire éventuellement évoluer cet examen professionnel

La CFDT est surprise de cette réponse, qui sous-entend que le service des ressources humaines n’aurait pas autorité sur le bureau des concours… Elle maintient sa demande de voir évoluer cet examen professionnel afin qu’il soit en réelle cohérence avec les missions exercées par les SA. Elle réaffirme qu’une adaptation des épreuves pour permettre une adéquation avec les attendus du métier est nécessaire.

Information des agents : promotions et changements de grade

Les supérieurs hiérarchiques ont l’obligation d’informer les agents lorsqu’ils sont proposés pour un changement de grade. Or, cela n’est généralement pas le cas. La CFDT indique que de nombreux agents l’alertent sur le fait qu’ils ne disposent d’aucune information par leur hiérarchie. Elle réitère donc pour la énième fois sa demande de respect de cette procédure d’information, conformément à la note de service.

Par ailleurs, certains agents s’étonnent de ne jamais être classés par leur structure, ou encore de stagner au même rang plusieurs années consécutives tandis que des agents de leur propre structure leur passent devant. Et, en effet, au vu des tableaux d’avancement remis par l’administration, la CFDT confirme la réalité de cette situation vécue par quelques agents.

Elle constate également que près de la moitié des agents promouvables n’ont aucun rang de classement de leur structure. Encore plus surprenant, sur les 195 agents de plus de 60 ans, 102 ne sont pas classés par leur structure.

L’administration ne fait aucun commentaire sur cette problématique.

La CFDT regrette ce manque de rigueur de l’administration et le dénoncera à chaque CAP tant qu’elle n’aura pas obtenu une réponse concrète.

Rifseep

Concernant l’IFSE, part fixe du Rifseep, la CFDT a déjà indiqué que le groupe de fonction attribué à chaque agent ne reflétait pas la réalité. Elle avait demandé qu’une réflexion soit engagée sur ce point. Au vu du rapport des IGAPS sur les missions exercées par les agents de catégorie C, la CFDT considère qu’au minimum 60 % des agents devraient être classés dans le groupe 1.

L’administration indique qu’elle avait d’abord pour premier objectif de réussir le passage au Rifseep. Elle précise que ce nouveau dispositif doit s’améliorer au fil du temps, surtout pour les fonctions mal précisées dans le tableau des groupes de fonction.

Pour ce qui concerne le CIA exceptionnel (« prime au mérite »), elle précise que seuls certains agents en bénéficieront. Il sera versé en décembre 2018.

La CFDT s’étonne du manque d’anticipation de l’administration en ce qui concerne le passage au Rifseep. L’objectif n’est pas tant de réussir le passage au Rifseep que de le faire sans pénaliser les agents.

S’agissant du CIA, la CFDT est surprise de cette annonce tardive et du manque de communication sur ce sujet. À ce jour, aucun écrit n’est parvenu dans les structures.

La CFDT continuera de demander des négociations pour la refonte des groupes de fonctions.

PPCR : accès au grade supérieur des agents au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans

Comme le prévoit le protocole PPCR, la CFDT a demandé que la procédure d’accès au grade supérieur pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans soit bien mise en œuvre. Elle a demandé à l’administration de consigner ce point particulier dans la prochaine note de service relative aux avancements de grade. À quand la mise en place de ce dispositif ?

Le dispositif PPCR , gelé en 2018, doit reprendre au 1^er janvier 2019.

Entretien professionnel

À maintes reprise, la CFDT a alerté l’administration sur les sollicitations fréquentes des agents dénonçant l’absence d’entretien professionnel. Dans certains services, les entretiens professionnels ne sont pas réalisés, parfois depuis plusieurs années. Ce n’est pas admissible. En effet, l’absence d’entretien (ou bien un retour tardif) peut pénaliser lourdement les agents dans leur avancement de grade ou lors de la promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs, mais également dans la définition du taux de CIA, puisque celui-ci doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel.

De plus, la CFDT dénonce à nouveau l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non-mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne rapidement pour faire respecter cette obligation.

Un bilan devait être fait. À ce jour, la CFDT est toujours en attente de celui-ci. Elle veillera à l’effectivité de cette action.

L’administration reconnaît enfin que le taux de retour des entretiens professionnels n’est pas satisfaisant, malgré les préconisations de la note de service. Pour améliorer le taux de réalisation dans les structures comme le taux de retour à la centrale, le ministère souhaite apporter des simplifications sur l’élaboration du compte rendu.

La CFDT se demande si l’évolution de l’outil sera une mesure suffisante pour améliorer le taux de réalisation des entretiens professionnels.

Mobilité

La CFDT rappelle que la durée de 3 ans dans un poste, posée comme condition nécessaire pour une mobilité, n’est pas réglementaire. À défaut d’être supprimée, cette règle de gestion doit être assouplie et tenir compte des situations particulières.

L’administration confirme que cette règle des 3 ans n’est pas réglementaire. Mais elle est nécessaire afin de permettre d’assurer la continuité du service.

La CFDT demande que cette règle soit adaptée au cas par cas pour des situations complexes.

CAP déconcentrées

La CFDT rappelle son opposition aux projets de déconcentration des CAP, qui sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels.

La CFDT est et restera attachée aux CAP nationales, qui doivent continuer à exister pour la défense individuelle de tous les agents sur tout le territoire.

Vos représentants CFDT restent disponibles pour tout complément d’information. N’hésitez pas à les contacter !

Le dernier comité technique ministériel de la mandature s’est tenu le 22 novembre 2018, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim du ministère.

La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Au cours de ce comité technique, les représentants CFDT sont intervenus sur plusieurs sujets en lien avec l’ordre du jour et avec les questions et problématiques qui remontent des agents.

Lors de la récente entrevue avec la CFDT, le ministre a laissé entrevoir les bases d’un dialogue social constructif et permanent avec les organisations syndicales. La CFDT s’en réjouit et espère que cette volonté sera suivi d’effets. Elle a été sensible à la proposition du ministre de rendez-vous réguliers avec les organisations syndicales.

Mais un dialogue social de qualité passe également par des instances bien préparées. Nous comprenons que ces derniers mois sont très chargés pour les agents des services (en lien avec le surcroît de travail lié aux élections et à AP2022 entre autres), mais serait-il possible que les services et directions s’engagent à transmettre les documents de travail dans un délai raisonnable avant les réunions ? Trop de réunions débutent, à l’exemple de ce CTM, ou du dernier CTSD des DRAAF, avec trop peu d’éléments de travail partagés.

Le secrétaire général souligne que le ministre s’est engagé à être présent dans le dialogue social ; preuve en est sa volonté de rencontrer les organisations syndicales dans les premières semaines qui ont suivi son arrivée.

Sa vision pour le ministère repose sur 3 piliers :
—  recréer de la valeur pour renforcer la compétitivité du monde agricole ;
—  répondre aux attentes sociétales (alimentation, sécurité alimentaire, environnement…) ;
—  mobiliser toutes les communautés de travail (ministère, enseignement, établissements publics…) au service de ces 2 premiers piliers.

Pour la CFDT, un dialogue social de qualité paraît d’autant plus essentiel en cette période mouvementée, génératrice d’incertitudes et de stress pour l’ensemble des agents. Aussi, il est important de passer du temps sur le point de l’ordre du jour qui concerne Action publique 2022.

Action publique 2022

À la lecture du plan de transformation du ministère présenté au CITP du 29 octobre 2018, on constate qu’il concerne peu la nature des missions, mais qu’il est susceptible d’impacter de manière significative sa structuration, que ce soit en administration centrale et régionale, pour les opérateurs, pour les chaînes de commandement et en conséquence pour les conditions de travail.

C’est la raison pour laquelle la CFDT demande une analyse détaillée de ce plan et des propositions des préfets, région par région, suite aux circulaires du premier ministre du 24 juillet 2018.

En effet, lors d’un rendez-vous bilatéral avec le secrétaire général du gouvernement (SGG) et lors de la réunion informelle qui s’est tenue en lieu et place du CT des DDI jeudi dernier, la CFDT a pu relever certains points d’inquiétude, voire de désaccord profond sur les transformations proposées pour les services départementaux.

Par exemple, en matière de qualité et sécurité de l’alimentation, il est envisagé d’externaliser certains contrôles, ainsi qu’en matière de santé et protection des animaux.
La création de secrétariats généraux communs est proposée de façon généralisée, avec un regroupement des SG de préfecture et des DDI pour 12 régions sur 13.
Les propositions concernant les DDI des départements du Cher et de l’Indre (fusion des deux DDT et des deux DDCSPP) ou celui de la Dordogne (disparition de la DDCSPP) interrogent, pour le moins !

Le secrétaire général du gouvernement a indiqué que le gouvernement ne s’est prononcé sur aucune des propositions des préfets de région : « Il faut maintenant que les ministères se saisissent des propositions relevant de leurs champs ministériels et qu’ils soient entendus en bilatéral sur leurs propositions. Cela devrait se faire en décembre. »

La CFDT souhaite donc pouvoir débattre dès maintenant de l’étude de l’impact de ces propositions sur les conditions de réalisation des missions du MAA.

Pour la CFDT, l’entrée sur le dossier des services publics était d’abord une entrée par les missions et le service à rendre aux usagers, avant de définir les moyens nécessaires.

La lisibilité des nouvelles organisations pour les usagers, les conditions de travail des agents, l’amélioration des chaînes de décision… autant de critères pour lesquelles une étude d’impact doit être menée, tant dans le champ ministériel qu’en interministériel.

Mais que penser de la nouvelle configuration « interministérielle » qui se dessine ?
La fusion des BOP 333 et 307 sous un nouveau programme géré par le ministère de l’Intérieur (et non plus le SGG) signifie que l’ensemble des emplois fonctionnels, des crédits de fonctionnement, l’animation du dialogue social, etc., sont confiés à un seul ministère. Cela nous semble dangereux : être juge et partie n’est jamais bon.

Le plan de transformation du ministère, qui doit être complété par ailleurs du plan de transformation numérique, sera explicité en détail dans un groupe de travail du CTM, pour commenter les items du plan présenté lors du dernier CITP.

De manière générale, le ministère de l’Agriculture est très peu impacté par cette transformation. En effet, le périmètre des missions est conforté, voire renforcé, et la déconcentration a déjà été opérée.

Des réflexions sont en cours afin d’adapter le mode d’organisation (logistique et informatique) en administration centrale et définir des mesures opérationnelles. Dans cette perspective, la gestion des ressources humaines restera centralisée.

Une réflexion est en cours afin de mutualiser les fonctions supports (gouvernance, comptable, logistique et dématérialisation) chez les opérateurs et cela concerne plus particulièrement le site de Montreuil.

Sur le pilotage des DDI, un premier arbitrage a été rendu, à savoir la fusion des BOP 307 et 333 au 1^er janvier 2020. Dans le cadre de cette fusion, le ministère ne trouve pas incohérente la bascule de la gestion de l’interministérialité de ces 2 programmes du premier ministre vers le ministère de l’Intérieur du fait que le BOP 307 est largement plus important que le BOP 333. Les modalités de fonctionnement interministériel sont en cours de définition et seront présentées au fur et à mesure de leur avancement.
L’objectif est de garder la richesse du fonctionnement interministériel.

Pour la modularité des DDI, peu de proposition différentes de l’organisation actuelle remontent des préfets de région.

Les propositions qui se distinguent sont :
— Corse : fusion DRAAF DREAL. Le ministère est contre cette proposition sans plus-value, dans un souci de visibilité des différentes politiques portées par ces structures ;
— Dordogne : disparition de la DDCSPP et création d’une seule DDI. Le ministère est contre car il n’y a pas de logique ;
— Cher et Indre : fusion des 2 DDT et des 2 DDCSPP motivée par la proximité des sites. Le secrétaire général par intérim indique trouver cette proposition intéressante du fait de la proximité, mais précise que cela n’est pas encore tranché.

Concernant la mutualisation des fonctions support, la proposition de secrétariats généraux communs englobe uniquement les services en charge de la gestion des crédits et des fonctions supports. Les sujets RH sont exclus de cette mutualisation.

Des concertations interministérielles vont avoir lieu afin d’arbitrer les propositions des préfets de région. Dans ce cadre, le ministère s’est fixé 4 lignes rouges :
— opposition à la proposition de secrétariats généraux régionaux du fait que les DRAAF digèrent encore les réformes récentes (fusion des régions) ;
— opposition à une mutualisation des fonctions support qui « embarquerait » la gestion des ressources humaines ;
— opposition à la mutualisation du pilotage des effectifs métiers ;
— opposition à un corps commun territorial pour la filière administrative, afin de favoriser les parcours professionnels diversifiés.
Un arbitrage aura lieu d’ici le 12 décembre avec l’organisation de réunions thématiques.

Enfin, le ministère rappelle que le sujet des contrôles sanitaires est de grande importance pour le ministre (qualité de traitement des animaux et respect de la réglementation).

Sur les contrôles de 1^er niveau, la DGAL est opposée à aller au-delà du périmètre actuel de délégation.
Le périmètre des contrôles sanitaires entre DDCSPP et DGCCRF n’est pas toujours clair. L’expertise de l’Assemblée nationale montre qu’il serait pertinent de regrouper les effectifs, avec un pilotage par le ministère de l’Agriculture dans la mesure où ses effectifs sont majoritaires.

Bilan social : un document riche et bien construit, à parfaire.

Une présentation rapide du bilan social 2017 a été faite, en particulier des 15 « focus » et des ajouts réalisés par rapport à celui de l’année passée, suite aux demandes des représentants du personnel notamment.

Les principales évolutions concernent :
— pour la partie emplois : les contractuels de courte durée, le nombre de postes ouverts aux concours, les pyramides des âges des directions départementales, le point sur le télétravail ;
— pour le développement professionnel : les chiffres sur l’ENSFEA ;
— pour l’action sociale : les accidents du travail, les politiques pour les différents types de bénéficiaires ;
— pour l’égalité femmes-hommes : les éléments de rémunération.

La CFDT souhaite que les éléments sur la différence de rémunération entre femmes et hommes soient explicités au niveau des grades et non pas au niveau du corps. En effet, la proportion s’inverse très souvent pour les grades sommitaux.

Les premiers constats font état :
— d’une pyramide des âges inversée pour les fonctionnaires, liée à la diminution des recrutements de fonctionnaires et à l’augmentation des contractuels ;
— d’un problème d’attractivité des postes dans l’enseignement où le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes ouverts. Le ministère a prévu une campagne de communication sur ce sujet (vidéos sur les métiers), ainsi que de donner une visibilité sur 3 ans du nombre de postes d’enseignants ouverts.

Dans ce bilan, la CFDT déplore qu’aucun indicateur sur la précarité ne figure. De même, les données sur les ACB ne sont pas intégrées, que ce soit pour l’enseignement technique ou supérieur. Les contractuels représentent pourtant 31% de la communauté de travail du ministère, et près de 50% coté enseignement technique.

Le ministère indique que, ne gérant pas la paye de ces agents, il ne dispose pas des données sur ces personnels.

Sur les métiers et les compétences des agents, le bilan social ne va pas au-delà de la notion de corps des agents. L’arrivée de RenoiRH devrait permettre d’intégrer la composante métiers et d’alimenter plus finement le bilan social sur ce point.

Mise en place d’un réseau de référents-experts dans le domaine de l’économie agricole

Face au mal-être des agents dans les SEA, dû notamment à la complexité de l’instruction des aides de la PAC et la sensibilité de ce sujet pour les acteurs du monde agricole, la CFDT a milité pour la mise en place d’un réseau d’expertise sur la PAC dans de nombreuses instances et a sollicité l’intervention du ministre, en rappelant que cette proposition avait été suggérée dans le rapport d’expertise Orseu et lors du Retex organisé par la DGPE.

La réponse de l’administration est parvenue aux représentants du personnel après le CTM ; elle est retranscrite ci-dessous.

« Pour mémoire, le plan d’accompagnement des SEA prévoit un renforcement de la mutualisation des compétences et le fonctionnement en réseau à travers :
— la consolidation du positionnement du groupement structuré de 13 chefs de SEA jugés représentatifs par leurs collègues (G13) afin de lui garantir la légitimité et la représentativité nécessaire à l’efficacité de son action ;
— la mise en place d’un réseau de référents SEA, interlocuteurs spécialisés par thématique pour l’administration centrale et relais pour les agents des SEA au sein de leur zone géographique ;
— et la création, en miroir, d’un réseau de référents thématiques en administration centrale.

L’objectif recherché est de :
— fluidifier les échanges entre administration centrale et SEA d’une part et au sein des SEA d’autre part et, ce faisant, de faciliter l’obtention de réponses réglementaires rapides et opérationnelles aux agents en situation de blocage ;
— assurer une bonne prise en compte par l’échelon central de l’expérience des instructeurs dans la rédaction des textes et la conception des procédures ;
— assurer une meilleure maîtrise collective des règles de gestion et de garantir une certaine harmonisation des pratiques et des réponses aux difficultés opératoires rencontrées.

À ce jour, et dans ce cadre, la DGPE a d’ores et déjà intégré des référents relecteurs par thème, issus des SEA, dans le processus d’élaboration des instructions techniques.

Les premiers travaux conjoints G13-DGPE ont par ailleurs permis de clairement définir les rôles des référents SEA : points d’entrée-contact pour l’administration centrale par thème, participation aux réflexions sur les outils ou aux procédures, interlocuteurs des agents SEA de leur zone géographique sur les sujets de routine, remontée aux référents administration centrale et/ou aux représentants SEA des sujets ou situations de blocage nécessitant des réponses de second niveau.

Par ailleurs, des échanges sont en cours entre le G13 et la DGPE afin de finaliser une liste nominative de référents thématiques SEA-DGPE sur les sujets relatifs à la PAC et à la gestion de crise. Une liste des référents thématiques sur les dispositifs SIGC et HSIGC au sein de la DGPE a ainsi été transmise fin octobre au G13 SEA qui doit désormais décliner ce réseau au sein des SEA et propose de tester préalablement la formule, avant sa généralisation, sur un ou deux dispositifs. Ces référents contribueront ainsi au maintien et à la consolidation de l’expertise des sujets concernés au sein du MAA et à la bonne diffusion des informations dans le réseau des SEA. »

Pour la CFDT, si la réponse de la DGPE va dans le bon sens, elle ne semble pas à la hauteur de l’enjeu et pose question quant aux moyens : comment peut-on envisager de mobiliser des agents actuellement en poste, dont la situation de surcharge de travail est aujourd’hui reconnue par une expertise indépendante demandée par le CHSCTM, sur des tâches nouvelles ?

La CFDT considère que la mise en place du réseau d’expertise ne peut pas se faire à moyens constants dans l’immédiat : il faut investir pour l’amélioration des processus, dans le but d’améliorer les conditions de travail des agents et de sécuriser les procédures d’instruction et de paiement. Le retour sur investissement est évident à court terme car il permettra de réduire les risques d’apurement. À plus long terme également : le recours massif à l’emploi de contractuels pour « faire, défaire, et refaire… » ne devrait plus être nécessaire.

Abattoirs : bilan des comités de suivi des abattoirs

La CFDT a demandé un bilan des comités locaux et départementaux de suivi des abattoirs.
Selon la CFDT, ces comités de suivi constituent un outil parmi d’autres en réponse aux événements récents sur l’abattoir de Boischaut dont les dysfonctionnements ont été mis en évidence par une vidéo de L214.
Il est donc important de s’assurer de leur mise en place et de leur fonctionnement.

Ce bilan est prévu par la DGAL lors du prochain séminaire abattoir.

Action sociale : harmonisation du reste à payer des agents en restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT faisant état d’un différentiel de prise en charge par l’administration du coût du repas selon que la structure d’affectation de l’agent est une direction départementale ou régionale, le secrétaire général par intérim a précisé qu’après avoir alerté les services du premier ministre, il attendait une réponse positive de la DSAF.

La CFDT se réjouit de cette perspective d’harmonisation, suite à ses interventions en CTM, CTS DRAAF et auprès du ministre. Elle reste vigilante pour s’assurer d’une mise en œuvre la plus rapide possible : ce gain concret de pouvoir d’achat est attendu par les agents !

Prime informatique : pas de réunion de la commission informatique

Suite aux demandes récurrentes de la CFDT pour que la commission informatique soit réunie, le SRH informe en séance que la commission d’homologation des primes « TAI » ne se réunira pas en 2018. Cette décision est liée au passage des filières techniques (TSMA et IAE) au Rifseep.

La CFDT déplore cette décision d’autant que la commission ne s’est plus réunie depuis plusieurs années, empêchant de fait certains agents de percevoir cette prime alors qu’ils y ont droit. La CFDT soutient donc les agents dans leurs démarches de recours à ce sujet.

Dans ces conditions, la CFDT sera extrêmement vigilante quant au niveau de prime pour les fonctions informatiques lors des négociations dans le cadre du Rifseep. Le niveau de ces primes devra être au moins équivalent au niveau de prime informatique actuel. En effet, dans le cas contraire, il y aurait une double injustice, à savoir la non-perception de cette prime en 2018 et les années antérieures ET un niveau de prime moins important que les collègues qui percevaient la prime informatique avant le Rifseep puisque pour ces derniers, le niveau de prime antérieur sera maintenu par la garantie individuelle.

Établissements publics sous tutelle du MAA

La CFDT s’inquiète et attire l’attention du ministère sur des situations de tension de plus en plus nombreuses chez les opérateurs sous tutelle.

À l’IFCE, la CFDT souhaite que l’avenir des agents soit clarifié. Malmenés, les agents de l’IFCE subissent des réorganisations incessantes depuis plusieurs années. Le dialogue social, très détérioré ces derniers mois, a engendré un manque de visibilité des agents pour leur avenir. La CFDT demande au ministre, en concertation avec le nouveau directeur, une attention particulière pour que le COP en cours de finalisation soit clair et permette aux agents de travailler sereinement avec des perspectives de carrière. Ce COP doit être adossé à un plan d’accompagnement personnalisé des agents à la hauteur des enjeux et de l’attente des personnels.

Le ministère s’est fixé les priorités suivantes :
— la signature du COP début 2019 ;
— la définition d’une feuille de route de conduite du COP ;
— la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé des agents.

À l’Anses, le mal-être se généralise. Un sentiment général de malaise progresse dans de nombreux services, en lien avec une pression sur des sujets sociétaux sensibles et une surcharge de travail. Le manque de communication entre la direction générale et le personnel est également mal vécu par les personnels. Les services sont souvent désorganisés par le nombre important d’auditions parlementaires, qui font peser une pression de plus en plus forte sur les équipes.
Si la dotation d’objectifs de l’Anses est plutôt préservée, les missions qui lui sont confiées sont par contre en augmentation, sans ETP supplémentaire. Cette situation ne peut pas se poursuivre.
La CFDT demande au ministère d’agir sur cet opérateur en tant que ministère de tutelle afin de désamorcer cette situation pour ne pas aboutir à des conditions de travail dégradées pour l’ensemble de la communauté de travail qui aspire à plus de sérénité.

Le secrétaire général par intérim prend acte de cette situation dont il n’avait pas connaissance.

À FranceAgriMer, la dégradation des relations, d’une part au sein du service des ressources humaines et d’autre part entre le service des ressources humaines et les représentants syndicaux, entraîne une détérioration du climat social au sein de cet établissement.
La CFDT demande une intervention du ministère pour rétablir un climat d’écoute constructif. Ce sujet a déjà été évoqué en CTM, mais le secrétariat général du ministère ne semble pas avoir pris la mesure de cette situation qui tient essentiellement à des comportements de management parfois inappropriés.

Le secrétaire général par intérim ignorait que cette situation persistait et en prend acte.

Le prochain COP de l’Inao est en cours de validation. Les représentants de la CFDT à l’Inao sont inquiets de voir disparaître la taxe des droits, remplacée par une redevance, et craignent un démantèlement de l’établissement, qui aboutirait à une perte totale d’autonomie.
La CFDT s’interroge sur l’avenir de cet établissement.

Il n’y a pas de projet de fusion des opérateurs sur la table. Le ministère s’en tient à la feuille de route ministérielle (lien) : mutualisation plutôt que fusion.

Enseignement agricole (technique et supérieur)

Intervention de Philippe Vinçon, DGER

Le ministre a pour ambition de réconcilier ville et campagne et de poursuivre le chantier de l’agroécologie. Il est fier des plans concernant l’agriculture biologique, l’agroécologie, les pratiques locales alternatives et les politiques publiques comme Ecophyto.
Les effectifs des étudiants s’érodent avec une diminution de 14 000 étudiants depuis 2011. Jusqu’à présent, cette baisse ne concernait que l’enseignement privé mais depuis cette année, elle concerne également l’enseignement public. La DGER a prévu d’organiser des campagnes de communication pour attirer les élèves sur les filières d’enseignement agricole, notamment vers les filières en tension qui manquent de salariés (AEQ et AA). Il faut communiquer sur la bonne insertion, la qualité de l’enseignement et la qualité de vie professionnelle.

Concernant le schéma d’emploi et la suppression de 50 ETP, il rappelle que cela ne représente que 0,2 % des effectifs alors que le nombre d’apprenants baisse de 2%.

L’autonomie des EPLEFPA doit progresser ; par exemple, la disparition en partie de la politique des seuils aura bien lieu à la rentrée 2019.

Pour l’enseignement supérieur, le DGER apporte son soutien aux projets de rapprochement des écoles d’enseignement supérieur d’agronomie, au déménagement d’AgroParisTech pour Saclay et à la fusion de l’Inra et de l’Irstea.
Dans ce cadre, la DGER poursuit deux objectifs :
— maintenir les liens avec les universités et les autres organismes dans des pôles régionaux, comme à Saclay ou Montpellier ;
— regrouper les écoles agronomiques d’une part et vétérinaires d’autre part.
En cas de non-regroupement de ces établissements d’enseignement supérieur agricole, le risque est de les voir regroupés avec des sites universitaires. Ils ne doivent pas devenir chacun une citadelle. Les projets de rapprochements (qui ne sont pas des fusions) doivent avancer.

Sur l’apprentissage, l’objectif est d’augmenter le nombre d’apprentis pour donner suite à la dynamique de cette rentrée avec 2 000 apprentis en plus.

Label égalité-diversité

Lors du CT Formco du 13 novembre dernier où le sujet était le plan de formation des agents en charge d’encadrement, d’évaluation, de recrutement, la CFDT a demandé comment était organisé ce plan et celui des diagnostics « égalité-diversité » pour les établissements de l’enseignement supérieur. Il a été répondu que ces écoles, du fait de leur autonomie, n’étaient pas concernées.
Pour la CFDT, il serait souhaitable d’inciter fortement ces écoles dans le cadre de leur contrat d’objectif. De la même façon, le ministère devrait être incitatif vis-à-vis de ses opérateurs. Enfin, la CFDT souhaiterait que le ministère réfléchisse à l’introduction des critères « égalité-diversité » dans le cadre des marchés publics.

Il n’y a pas eu de réponse claire à ce sujet ; le DGER réaffirme l’autonomie des écoles de l’enseignement agricole supérieur.

La CFDT évoquera de nouveau ce sujet lors des groupes de travail consacrés à la labellisation du ministère.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs (SA) s’est réunie les 20 et 21 novembre 2018. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération (SG /SRH). La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire), Corinne Bonfils (suppléante) et Sybille Gantois (experte).

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les nominations au choix dans les grades de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les intégrations, les détachements, les titularisations et les recours. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une communication nominative auprès des agents concernés ; ils ne sont pas repris dans cet article.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Cette CAP est la dernière de cette mandature avant les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Malgré la qualité de ses échanges avec l’administration, la CFDT souhaite faire le bilan des différentes demandes qu’elle a portées pendant cette mandature. En effet, certaines sont restées sans réponse, pour d’autres, la réponse apportée ne correspondait que partiellement à nos interrogations.

Plan de requalification de B en A

La CFDT déplore et dénonce le trop faible nombre d’agents promus en catégorie A par voie interne. Elle rappelle que de nombreux agents parvenus au sommet de la grille du dernier grade de SA occupent des postes de catégorie A, et apportent leur expérience et savoir-faire aux jeunes qui intègrent l’administration en qualité d’attaché. C’est la raison pour laquelle la CFDT revendique depuis de nombreuses années un plan de requalification de B en A à la hauteur des missions exercées par les secrétaire administratifs.

À quand un retour sur cette mesure ?

Le ministre va porter ce dossier à DGAFP en 2019. S’agissant d’un corps interministériel, ce seront des modalités spécifiques qui s’orienteront probablement plus vers un concours qu’un avancement au choix par liste d’aptitude. Le MTES a mis en place en 2017 un plan de requalification de B en A via un concours.

La CDFT restera vigilante quant aux propositions faites par la DGAFP.

Rifseep et NBI

Lors de la mise en place de la PFR puis du Rifseep, la CFDT a dénoncé un traitement inéquitable en matière de NBI entre les SA et les attachés. Ces derniers ont continué à bénéficier de la NBI tandis que pour les SA la NBI a été supprimée et intégrée en tant qu’indemnité dans les groupes de fonction. Cela a une incidence non négligeable sur les retraites futures des SA.

Pas de réponse à notre question.

Toutefois l’administration a fait un point sur le CIA des SA. Un CIA exceptionnel sera versé cette année sur la paye de décembre, mais celui-ci sera attribué selon certains critères. Ces critères, déterminés par les IGAPS, pourront être revus par les structures avant validation.

Les agents ne seront pas tous bénéficiaires de ce complément. Seuls ceux jugés méritants par leur hiérarchie en bénéficieront. Enfin, les personnels en poste dans les établissements publics hors enseignement (IFCE, Inao, FranceAgrimer, ASP, Odeadom…) ne percevront pas ce complément indemnitaire.

Pour la CFDT, cette mesure est totalement inégalitaire.

Entretien professionnel

La CFDT a été de plus en plus fréquemment sollicitée par des agents dénonçant l’absence d’entretien professionnel. Dans certains services, les entretiens professionnels ne sont pas réalisés, parfois depuis plusieurs années. Ce n’est pas admissible !

En effet, l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents dans leur avancement de grade ou lors de la promotion au choix dans le corps des attachés, mais également dans le taux de CIA puisque celui-ci doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel.

La CFDT dénonce une fois de plus l’incohérence entre l’injonction faite par le ministère de réaliser ces entretiens et leur non-mise en œuvre par certains services. Elle demande que l’administration intervienne rapidement pour faire respecter cette obligation.

Un bilan devait être fait. La CDFT est toujours en attente de celui-ci. Elle veillera à l’effectivité de cette action.

L’administration indique que généralement l’entretien est fait ; par manque de temps, il peut arriver que le compte rendu ne soit pas établi. Le nouveau logiciel RenoirH devrait remédier à ce problème et rendre ce travail de restitution des entretiens plus facile pour les encadrants.

Affaire à suivre…

Information des agents : promotions et changements de grade

Les supérieurs hiérarchiques ont l’obligation d’informer les agents lorsqu’ils sont proposés pour un changement de grade. Or, cela n’est généralement pas le cas, même si certains agents sont informés par courrier de leur inéligibilité au tableau d’avancement. La CFDT réitère sa demande de respect de cette procédure d’information.

Une fois de plus, pas de réponse de l’administration.

Mobilités

Nous rappelons que la durée de 3 ans dans un poste, posée comme condition nécessaire pour une mobilité, n’est pas réglementaire. À défaut d’être supprimée, cette règle de gestion doit être assouplie et tenir compte des situations particulières. La CFDT veillera à ce que chaque cas particulier soit étudié favorablement et équitablement pour l’agent.

L’administration indique que cette règle amène une certaine stabilité dans les structures. Elle fait savoir qu’elle étudie chaque dossier de façon la plus équitable possible.

Pour la CFDT, cette équité reste toute relative.

Contrat de fin de carrière

À l’instar de ce qui se pratique au MTES pour les attachés d’administration et au MAA pour les IAE, la CFDT a demandé et demande encore que soit étudiée la mise en place d’un contrat de fin de carrière permettant aux secrétaires administratifs de classe supérieure d’accéder à la classe exceptionnelle.

La CFDT reste encore en attente d’une proposition de l’administration.

PPCR : Accès au grade supérieur des agents au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans

Comme le prévoit le protocole PPCR, la CFDT a demandé que la procédure d’accès au grade supérieur pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans soit bien mise en œuvre. Elle a demandé à l’administration de consigner ce point particulier dans la prochaine note de service relative aux avancements de grade. À quand la mise en place de ce dispositif ?

Pour les agents bloqués, l’administration indique qu’un bilan a bien été réalisé.

La CFDT est en attente de ce bilan !

CAP déconcentrées

La CFDT rappelle son opposition aux projets de déconcentration des CAP, qui sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels. La CFDT est et restera attachée aux CAP nationales qui doivent continuer d’exister pour la défense individuelle sur tout le territoire de tous les agents.

L’administration indique qu’elle n’a pas connaissance des projets définitifs de la fonction publique. Cependant ceux-ci semblent aller dans le sens redouté par les organisations syndicales.

Des discussions se tiendront au MAA en 2019 pour permettre un dialogue social nourri et riche sur ce sujet.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus !

[Article mis à jour le 23 novembre 2018.]

La commission consultative paritaire des contractuels (CDD-CDI), réunie le 19 novembre 2018, était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération (service des ressources humaines, secrétariat général du MAA).

Cette CCP était principalement consacrée à l’examen des demandes de mobilité. Les résultats ne figurent pas dans le présent article.

En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, reproduite ci-dessous avec les réponses apportées par l’administration aux différentes questions soulevées

Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT, qui a régulièrement dénoncé au sein de cette CCP les inégalités de traitement des contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives selon leur rattachement en administration centrale, en services déconcentrés ou en EPL, se félicite que l’administration ait enfin pris la mesure des inéquités qu’elle a trop longtemps ignorées et qu’elle a laissé s’amplifier.

L’administration, qui nous a opposé une fin de non-recevoir durant de nombreuses années, a fini par sortir du déni face à des situations pourtant criantes, qui ont été révélées fin 2017 à l’occasion de la remise à plat des réévaluations des agents contractuels en services déconcentrés et en EPL.

Pour la CFDT, ce travail d’objectivation représente une avancée importante, après avoir régulièrement rappelé en CCP que ces procédures de réévaluation étaient loin d’être uniformément appliquées, avec de forts écarts selon les structures.

L’état des lieux effectué par les IGAPS a conduit le SRH à réévaluer le salaire de près de 400 agents (hors administration centrale) au cours de l’année 2018, avec un rattrapage pour de nombreux contractuels, « oubliés » depuis parfois plus de 9 années !

Pour la CFDT, même si ces réévaluations sont parfois perçues comme insuffisantes, nous sortons enfin du déni, entretenu depuis si longtemps par l’administration… C’est une première victoire de notre obstination à dénoncer des situations d’injustice !

Une première victoire seulement, car en effet il reste d’autres situations difficiles à prendre en compte rapidement pour d’autres agents contractuels et nous pensons tout particulièrement aux agents travaillant en abattoir, qu’ils soient de catégorie A ou de catégorie B.

L’administration rappelle les efforts qu’elle a consentis en 2018 pour revenir à une situation « propre » par la réévaluation des agents rémunérés en deçà du « pied de référentiel » (voir notre article sur ce sujet). Elle annonce la mise en place d’une note annuelle de gestion, par campagne, pour identifier et traiter au fil de l’eau tous les contrats à échéance des 3 ans. Bien que n’étant pas secrète, l’information concernant les points d’entrée (indice minimum de la catégorie, ou « pied de référentiel » : 325 pour la catégorie C, 339 pour la catégorie B et 416 pour la catégorie A), ne figurera pas dans cette note. Le service des ressources humaines travaille actuellement avec le CBCM sur un projet de « fourchette » plutôt que de « seuil minimal ».

Par ailleurs, l’administration indique qu’un bilan global des campagnes de déprécarisation sera bientôt présenté aux organisations syndicales, qui l’avaient demandé, dans le cadre d’un groupe de travail au format CTM.

Pour la CFDT, le travail de l’OMM sur l’attractivité des métiers en abattoir doit être la base d’une réflexion sur le fond, sur les conditions d’emploi des contractuels exerçant dans ces structures. Rappelons que, pour la première fois dans le cadre des études OMM, à la demande de la CFDT, les organisations syndicales ont été auditées.

Cependant, la CFDT déplore une publication de ce rapport sans cesse retardée. Annoncé pour juin, à mi-novembre il n’y a toujours rien sur la table pour engager le débat avec l’administration !

Le ministère devait finaliser les premiers éléments du plan d’actions qui découlent de cette étude en septembre.

Ce plan doit comprendre des mesures qualitatives et quantitatives, sur la formation, la diversification des missions sur les postes… Nous sommes maintenant très impatients d’aborder ces sujets dans toute leur complexité, en termes d’attractivité des postes, de reconnaissance du travail difficile des agents et des conditions de travail !

La réévaluation indispensable des salaires des contractuels en abattoir, vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires doit être au cœur des discussions.

Alors que les abattoirs sont régulièrement sous les projecteurs médiatiques, sous l’angle du bien-être animal, nous souhaitons que le sujet soit également traité sous l’angle du bien-être des agents qui y travaillent, les deux étant liés !

La CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre de cette CCP, dès la publication du rapport de l’OMM sur l’attractivité des postes en abattoirs.

L’administration affirme avoir pris la mesure du mal-être grandissant dans les abattoirs, dont le développement est largement imputable à la pression médiatique sur le sujet de la souffrance animale. Ce mal-être doit être traité dans sa globalité : isolement des agents, rémunération, difficultés de recrutement et missions doivent être pris en compte dans leur ensemble. Le représentant de la DGAL rappelle que la sécurité sanitaire, qui n’a jamais cessé d’être défendue par le ministère, figure en bonne place des missions prioritaires d’AP2022 ; il espère un renforcement des effectifs.

Concernant le rapport OMM, l’administration en annonce toujours « l’imminence » de la publication… Le plan global d’actions qui en découlera concernera tous les agents, pas seulement les contractuels. Le représentant de la DGAL indique l’existence d’une feuille de route sur le sujet, qui a pour fondement majeur la lutte contre l’isolement des agents d’abattoir, mais rien ne sera lancé avant publication du rapport.

La réflexion conduite par l’administration sur la question de la rémunération des agents en abattoir repose sur la prise en compte de trois composantes : le niveau de rémunération, le référentiel de progression et le complément de rémunération. Elle indique avoir fait un chiffrage de ces trois sujets, qui vient d’être présenté au cabinet du ministre pour arbitrage. Elle annonce également la tenue d’un groupe de travail, au format CCP, le 23 janvier 2019. Le but recherché est la mise en place d’un système transparent, garant de l’équité entre contractuels et titulaires.

Enfin une question d’actualité concernant le Brexit : des recrutements de contractuels sont-ils envisagés ? Si oui, sous quelle forme (catégorie, durée, etc.) ?

Le service des ressources humaines finalise une note de mobilité exceptionnelle, sans doute publiée dès le 22 novembre [mise à jour du 23 novembre : la note est publiée]. En effet, la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, couramment dénommée « Brexit », imposera la mise en place de nouveaux postes d’inspection frontaliers dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. L’issue des négociations n’est évidemment pas encore connue, mais, dans le scénario le plus pessimiste, le rétablissement des contrôles aux frontières pourrait être fixé au 30 mars 2019.

Il faut donc être en mesure de recruter dès maintenant pour apporter aux agents une formation préalable, d’une durée de deux mois, assurée conjointement par l’Infoma et l’ENSV. La note de service présentera donc des fiches-type, pour des postes évidemment « susceptibles d’être vacants », en catégorie A comme en catégorie B ; ces postes seront également mis en ligne sur la BIEP. Pour l’instant, la capacité de recrutement autorisée est de 40 postes au maximum, un chiffre que l’administration elle-même estime insuffisant dans le cas d’un désaccord total.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus !

Le groupe de travail portant sur les parcours professionnels des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) s’est réuni pour la 2^e fois le 6 novembre 2018.

Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent et Stéphanie Clarenc.

Pour mémoire, ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du MAA, nécessite une authentification) qui prévoit de réaliser un état des lieux du corps des TSMA et de dresser des perspectives d’évolution.

Avant de dérouler l’ordre du jour, la CFDT a souhaité relever les points suivants :

« Monsieur le chef de service des ressources humaines,

Nous nous réunissons aujourd’hui pour ce deuxième groupe de travail sur le parcours des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture, sujet particulièrement important pour un ministère technique.

Force est de constater qu’à nouveau aucun ordre du jour n’a été transmis, aucun document n’est venu alimenter le sujet depuis le premier groupe de travail (11 juillet 2018) et les trois études de l’OMM en lien avec les réflexions de ce groupe n’ont pas été publiées.

Seule une annonce a été faite, sans surprise : le refus de la dérogation demandée à la DGAFP pour le passage au Rifseep de ce corps.

Si la CFDT est pleinement investie dans ces réflexions, il subsiste néanmoins UNE inconnue de taille pour laquelle la CFDT souhaite des réponses : c’est l’avenir des métiers du MAA. En d’autres termes : quelles sont les compétences à maintenir au ministère en charge de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt ?

La question des compétences à maintenir se pose notamment :
— en informatique, au regard de la politique d’externalisation menée par le MAA et des projets de décentralisation des données comme Ibisa ;
— en forêt, avec l’avenir incertain de l’ONF et des missions au sein des DDT qui sont plus ou moins transférées au MTES (les missions sont transférées, mais quid de la formation ?) ;
— en santé des végétaux, avec la délégation des missions d’inspection ;
— en technique et économie agricole, avec une instruction des dossiers d’aides pour laquelle les « instruments informatiques » prennent le pas sur les compétences techniques des agents… quitte à conduire à des aberrations ;
— en police de l’eau, où certaines compétences sont nécessaires mais ne font plus l’objet de formations, par exemples en police de l’irrigation, ou pour les barrages et petites retenues…

Pour mener à bien ces réflexions sur le parcours professionnel depuis le recrutement, en passant par la formation, le déroulement de carrière et jusqu’au changement de corps, il est indispensable de bien identifier les besoins en compétences nécessaires au MAA.

L’identification de ces besoins doit également permettre au MAA de conduire à bien ses missions et apporter l’expertise technique nécessaire dans les services pour accompagner les transitions agronomique, écologique, numérique, énergétique, tout en soutenant les acteurs économiques de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dans ces changements.

N’oublions pas d’ajouter que ce travail sur les parcours professionnels a également vocation à alimenter les réflexions sur l’attractivité des métiers, notamment en abattoir, qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre ministère technique.

Est-ce bien à ça que sera consacré le groupe de travail de ce matin ?

Pourrons-nous au moins partager des éléments de diagnostic concret en lien avec la feuille de route ministérielle ? »

Étude sur l’attractivité des métiers en abattoir

La publication de cette étude est en attente. En effet, le ministère souhaite finaliser les premiers éléments du plan d’actions qui découle de cette étude afin de publier les deux documents au même moment. Quant au plan d’actions, il comprendra des mesures qualitatives et  quantitatives, le tout intégré dans une approche transversale qui couvrira l’ensemble du parcours professionnel en incluant l’attractivité des métiers en abattoir, la formation initiale et continue, ainsi que la diversification des missions sur les postes en abattoir.

Études sur les métiers de la santé et la protection des végétaux et la gestion des compétences dans les filières techniques

La publication de ces deux études de l’OMM est prévue pour le début de l’année 2019. À ce stade, ces deux études ne sont pas assez opérationnelles. Des travaux complémentaires sont donc nécessaires. Le prochain groupe de travail prévu en février 2019 sera consacré à l’analyse de ces études.

Rifseep

Le Rifseep est un régime indemnitaire permettant de valoriser les fonctions exercées par les agents. Il doit être fondé sur des critères reconnaissant l’engagement des personnels et a vocation à remplacer les dispositifs indemnitaires actuels. Ce nouveau régime est constitué de deux piliers : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).

L’IFSE est l’indemnité principale. Versée mensuellement, elle a pour objectif de mieux valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité principale dépendra de critères professionnels, mais prendra aussi en compte l’expérience professionnelle.

Le CIA est facultatif. Il pourra être versé en plus, pour « tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir », notamment via « la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, principalement pour les agents relevant de la catégorie A », précise le décret. Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 12 % du plafond global du Rifseep en catégorie B.

À ce stade, le ministère a demandé à la DGAFP une bascule des TSMA sur ce dispositif à compter de janvier 2019. Sur les modalités d’application, la mise en place de l’IFSE suppose la détermination des groupes de fonctions exercées par les techniciens. Un projet de catégorisation des fonctions est actuellement réalisé par les IGAPS et doit être achevé pour réunir le 1^er groupe de travail, prévu à la fin du premier trimestre 2019.

La CFDT n’est pas surprise du refus de la DGAFP d’accorder une dérogation au Rifseep pour les corps techniques du MAA. Elle relève par contre que le MTES a obtenu une dérogation pour ses corps techniques (le temps de trouver une solution pour le versement de l’ISS) et demande qu’une attention particulière soit portée pour que le décalage de mise en œuvre entre les corps des deux ministères ne porte pas préjudice aux agents décroisés. La CFDT sera par ailleurs particulièrement vigilante pour que les modalités de mise en oeuvre garantissent la meilleure équité de traitement possible entre les agents, quel que soit leur employeur et notamment les opérateurs.

La CFDT note que le calendrier proposé par l’administration pour la réflexion sur les groupes de fonctions est clairement incompatible avec une mise en place effective et rétroactive au 1^er janvier 2018 ; elle s’assurera que les modalités de calcul du solde des primes au 31 décembre 2018 correspond bien au mode de calcul de la prime spéciale pour 2018.

La réflexion sur les groupes de fonction sera un exercice difficile, du fait que la prime spéciale se décline actuellement sur 11 à 13 niveaux et que les textes ne prévoient que 4 groupes de fonctions possibles. La CFDT tirera les leçons du dossier Rifseep des Ipef en cours d’instruction par la DGAFP pour que les TSMA puissent bénéficier du même dispositif.

 

État de corps des TSMA : effectifs en augmentation et engorgement du dernier grade

L’état de corps des TSMA pour l’année 2017 a été publié (intranet du MAA, nécessite une authentification).

L’effectif global des TSMA est en augmentation. Il comporte 5 735 agents pour un âge moyen de 47,7 ans.

Les secteurs d’emploi des techniciens sont majoritairement en services départementaux (plus de 70%).

La répartition géographique montre que l’Ouest concentre plus de TSMA que les autres régions, du fait d’un plus grand nombre d’abattoirs.

L’engorgement grade de technicien « en chef » (3^e grade) reste d’actualité avec près de 50 % des TSMA qui ont atteint ce grade sommital.

L’accès au corps se fait majoritairement par concours externe (39%), puis par détachement (19%) et par liste d’aptitude (17%).

Quant aux sorties du corps, en 2018, les départs en retraite en sont la raison principale. Vient ensuite l’accès au corps des IAE. À noter que les techniciens passent également le concours des attachés, plus accessible que celui des IAE.

La CFDT demande, dans le but d’alimenter les échanges de ce groupe de travail, d’obtenir des données plus précises sur la répartition des TSMA par domaine de compétence (informatique, police de l’eau, abattoir…) et sur le nombre d’agents qui plafonnent à l’échelon le plus haut du grade de technicien supérieur en chef.

Prime de responsabilité : assouplissement des critères mais peu d’élus

Les principes de la prime responsabilité ont été explicités lors de la première réunion du groupe de travail.

Pour la campagne 2018, les critères d’éligibilité à cette prime ont été élargis aux techniciens en chef en position de N-2 par rapport au chef de service, s’ils encadrent au moins 3 personnes en DRAAF XXL.

En 2017, 119 agents du MAA ont bénéficié de cette prime : 72 agents du programme 215 et 42 agents du programme 206. Pour 2018, 11 agents supplémentaires bénéficieront de cette prime, dont 2 en DRAAF XXL, mais le nombre de sortants du dispositif (notamment par promotion dans le corps des IAE) n’est pas encore connu à ce stade.

À titre indicatif, la plus-value sur la prime spéciale dans le cadre de ce dispositif représente un bénéfice supplémentaire de 2 700 € bruts pour un technicien en chef au 8^e échelon (IM 529).

À noter que cette prime a vocation à être remplacée par le Rifseep.

Pour la CFDT, le nombre de bénéficiaires paraît faible au regard du nombre de techniciens qui exercent des fonctions d’ingénieurs dans les services du ministère de l’Agriculture, malgré l’assouplissement pour les DRAAF XXL. Elle veillera à la prise en compte de la reconnaissance de l’investissement de ces agents dans le cadre des réflexions sur le Rifseep.

Prime informatique : pas de réponse sur la mise en place de la commission

Les principes de la prime informatique, qui a été mise en place afin de rendre les postes en informatique attractifs, ont été rappelés dans le cadre de la 1^re réunion du groupe de travail.

Pour le SRH, il n’existe pas de besoin massif nécessitant de remettre en place la commission (par «besoin massif », le SRH entend « plusieurs dizaines de demandes éligibles »), mais il est en attente d’un retour du bureau métier pour permettre de confirmer ou d’infirmer cette estimation. Si la commission devait se réunir, la note de service associée devra être réactualisée. Pour 2018, le délai devient donc très court.

Par ailleurs, l’administration précise que le Rifseep a vocation à remplacer cette prime.

La CFDT précise que les récentes réformes des universités ont conduit à la création de nouveaux diplômes qu’il convient de faire valider par la commission, qui devrait donc être réunie chaque année, dès lors qu’un agent remplit les conditions pour prétendre à la prime. Le fait de ne pas réunir cette commission est discriminatoire vis-à-vis des agents qui sont en attente, par rapport à ceux qui en bénéficient… car leur seule « faute » est finalement d’avoir été diplômés quelques années plus tard !

Formation initiale : proposition d’une nouvelle formule

Situation actuelle :
•  formation initiale du grade 1 (T1) : 5 à 6 semaines en discontinu ;
•  formation initiale du grade 2 (T2) : 8 mois en continu.

Toutefois, certains techniciens T1 en formation passent le concours externe pour devenir T2. S’ils réussissent ce concours, ils bénéficient alors de la dérogation à la formation T2. De surcroît, dans les textes, le grade T2 n’est pas conditionné au suivi de la formation T2. Par conséquent, certains agents ne suivent pas la formation et acquièrent le grade T2 en ne cumulant que 5 semaines de formation au total.

Proposition de l’Infoma :
• formation initiale du grade 1 (T1) : 4 mois en continu ;
• formation initiale du grade 2 (T2) : 8 mois en continu.

L’ensemble des frais (hébergement week-end compris, repas, aller-retour) serait pris en charge par l’Infoma pour ces deux formations.

Il est également proposé d’avancer la rentrée des T2 au 15 septembre. De cette façon, l’agent T2 ex-T1,encore stagiaire T1 et ayant réussi le concours T2, sera tenu de suivre la formation T2 de 8 mois l’année suivante. Les autres T2 ex-T1 suivront la formation de professionnalisation de 5 à 6 semaines en discontinu. Ils auront ainsi suivi un total de 5 mois et demi de formation, auxquels s’ajoute un minimum de deux années d’expérience.

Les analyses juridiques sont en cours pour concrétiser ce dispositif et déterminer les modalités de gestion transitoire de deux promotions de T2 et l’obligation du suivi de la formation T2.

Parallèlement, le contenu des formations est en réflexion dans le cadre d’une étude menée par le CGAAER. L’objectif est que ces formations confèrent aux techniciens les bases nécessaires au regard des exigences réglementaires du domaine concerné.

Pour la CFDT, ce nouveau dispositif est plus satisfaisant que l’ancien. Sur le contenu des formations, pour être efficace, la réflexion doit intégrer les préconisations issues des 3 études de l’OMM et du plan d’actions abattoir.

Plan de requalification : les négociations sont en cours

Même si le ministre a changé, le ministère porte toujours une demande de plan de requalification des agents de catégorie B vers la catégorie A pour la filière technique.

Taux pro/pro : demande en cours pour l’année 2019

Les taux pro/pro sont annuels. Le MAA a donc formulé sa demande de taux pro/pro pour l’année 2019 auprès du guichet unique et les négociations sont en cours.

Brexit : recrutements à prévoir, mais sous quelle forme ?

Dans le cadre des négociations du Brexit, les frontières avec le Royaume-Uni se fermeront au 31 mars 2019. Les modalités de circulation des marchandises ne sont pas encore définies mais des contrôles à l’import et à l’export seront à déployer. Le ministère de l’Agriculture va donc devoir recruter rapidement des techniciens. Pour ce faire, les postes seront publiés dans le cadre de mobilités du 2^e cercle, pour une prise de poste plus rapide qu’en passant par les CAP. Ensuite, si ces postes ne sont pas pourvus par la mobilité, le recrutement par la voie contractuelle restera une piste.

Selon la CFDT, cette situation soulève à nouveau la difficulté de gestion des recrutements et la question de l’avenir de l’ensemble des contractuels du MAA affectés à des postes pérennes.

Le prochain groupe de travail, prévu en février 2019, portera sur l’analyse des 3 études de l’OMM. D’ici là, ces études, ainsi que le plan d’action abattoir, devraient être publiées.

Dans cette perspective, n’hésitez-pas à nous contacter pour vous faire part de vos réflexions ou questions.

Le second comité technique spécial de la DGPE pour l’année 2018 s’est tenu le 18 octobre, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale.

La CFDT était représentée par Agnès Desoindre, Francine Nicoleau et Satia Pydiah.

Outre les points à l’ordre du jour, la CFDT a sollicité de la nouvelle directrice qu’elle livre ses premières impressions après sa prise de poste.

Bilan social 2017

Il y a 337 agents à la DGPE,  y compris ceux à temps partiel ; cela correspond à 320 ETP, un chiffre en baisse sur les dix dernières années (de 358 à 320 ETP).

La répartition par catégorie est la suivante : cat. C 15%, cat. B 11%, cat. A 74%.

Le taux de rotation interne, de 16%, est considéré comme « normal » ; l’attention reste portée par le CoDir sur les structures dans lesquelles le taux de rotation est anormalement élevé.

Les demandes de temps partiel aboutissent favorablement.

Les entretiens professionnels 2017 ont été signés à 90%, en amélioration par rapport à 2016.

Premières impressions de la directrice

Il n’est pas prévu de modifier l’organigramme de la direction, en place depuis 2015, dont la nouvelle directrice de la DGPE, Valérie Métrich-Hecquet, apprécie la cohérence.

Elle note une forte implication des agents, mais se pose des questions sur l’attractivité de la DGPE (postes difficiles à pourvoir).

La CFDT, qui participe au groupe de travail sur l’attractivité des postes mis en place par le SRH, note que la précédente directrice faisait déjà ce constat..

La répartition de la charge de travail requiert une attention (situation structurelle et/ou conjoncturelle) qui pourra conduire à reconsidérer les effectifs dans certaines structures ; il sera également nécessaire d’anticiper les départs en retraite.

Un travail d’amélioration doit être entrepris concernant la circulation des parapheurs : une expérimentation de la dématérialisation, avec création d’un groupe de travail ad hoc, sera menée début 2019.

La situation des secrétariats sera examinée par le CoDir pour voir si certaines mutualisations peuvent être envisagées.

Un poste  est créé au niveau de la direction générale pour les dossiers à préparer pour le ministre, et la prise en charge des dossiers transversaux orphelins : salons, objectifs de développement durable, loi PACT…

La directrice générale propose de réunir le CTS 3 fois par an.

Télétravail

52 agents sont concernés, à raison d’un jour par semaine (sauf quelques cas à deux jours pour raisons de santé). Il est fait une stricte application des textes de la fonction publique : campagne annuelle et pas de demandes « au fil de l’eau ». Le télétravail commence systématiquement le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre au plus tard. En effet, le télétravail ponctuel n’est pas encore prévu par les textes pour la fonction publique.

Les objectifs affichés sont :
— l’égalité de traitement des demandes des agents ;
— la visibilité en matière d’organisation du travail pour le responsable de structure ;
— l’assurance d’une journée de présence hebdomadaire de tous les agents.

Formation

Le nombre de jours de formation par agent est en augmentation : un agent sur deux a suivi au moins une formation. De façon générale, il y a peu de refus, mais il ne faut pas oublier de passer par sa hiérarchie.

On note une forte demande pour l’anglais, plus clairsemée pour l’espagnol et l’allemand ; pour ces deux dernières langues, les expériences passées n’ont pas été satisfaisantes, et on incite désormais les candidats à s’engager dans une démarche plus personnelle – donc hors temps de travail – avec une possible prise en charge financière (se renseigner à la MAG-RH avant).

Questions diverses posées par les représentants du personnel

Ressources humaines

Pas de perspectives pour un assouplissement des conditions de passage de C en B. Cette situation est connue et ancienne. Toutes les organisations syndicales se rejoignent sur cette demande qui revêt un caractère interministériel.

Questions écrites

La directrice générale prévoit une nouvelle présentation des statistiques et un meilleur suivi pour améliorer le taux de réponse. Elle précise que ces statistiques sont un des éléments pris en compte dans l’évaluation des structures (et non du montant des primes des chefs de bureau). Objectif affiché : aucun retard pour les questions écrites.

Délai d’accès au réseau informatique

La CFDT a relevé, pour les collègues arrivés en septembre, un délai de raccordement au réseau informatique ayant pu dépasser une semaine ! Elle a souligné l’insuffisance du dispositif déployé à ce moment charnière pourtant parfaitement prévisible.

PAC 2020

La PAC restera gérée dans les DDT(M) ; toutefois l’agence de service et de paiement (ASP), dans le cadre de l’obligation qui lui est faite de garantir la piste d’audit des dépenses, pourra demander à proposer des modalités d’organisation des DDT(M).

Action publique 2022

Aucun effet particulier n’est attendu sur la DGPE.

Nouveau fléchage du bâtiment

Une société a été chargée de faire des propositions en début d’année ; la nouvelle signalétique devrait être mise en place début 2019.

Photocopieurs

Le nouveau marché va prochainement apporter des changements :
— diminution du nombre de photocopieurs : 25 au lieu de 33 ;
— augmentation du nombre de machines couleur : 10 au lieu de 3 ;
— chaque agent aura un badge pour activer l’impression, qui sera possible sur n’importe quel photocopieur du réseau.

États de frais

Il est convenu de clarifier les pratiques et d’unifier les circuits de validation des demandes et des états de frais (notamment niveau hiérarchique impliqué).

Crapo et ID’Acteurs

[Le Crapo est un jardin agroécologique commun aux agents du ministère, situé rue Barbet-de-Jouy à Paris. Plus de renseignements ici (intranet, nécessite une authentification).]

Du fait notamment de problèmes de voisinage, la directrice générale souhaite en rester, à ce stade, aux utilisations et activités existantes. En raison de la réorganisation de la tête de la direction, il ne lui a pas encore été possible de recevoir les représentants du groupe innovation : c’est prévu en novembre.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général du MAA par intérim.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Laurent Hivert et Stéphanie Clarenc.

Au cours de cette instance, la CFDT a fait une déclaration liminaire et a été le seul syndicat à porter des questions diverses, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Monsieur le secrétaire général par intérim,

Pratiquement 3 ans après la fusion des régions qui a entraîné de profonds bouleversements dans les conditions de travail des agents, déjà de nouvelles réformes se profilent à l’horizon. Et malgré nos demandes régulières pour qu’un bilan soit réalisé le ministère n’a rien fait. Le baromètre social a pourtant mis en exergue des situations particulièrement dégradées pour les agents des DRAAF fusionnées, particulièrement celles que l’on qualifie d’XXL. Mais malgré ce constat, rien n’a été fait non plus !

Dans le cadre de la réforme Action publique 2022, les éléments sont identiques à ceux déjà donnés lors du CTM précédent. En résumé :

—  périmètre des missions du MAA inchangé ;
—  rapprochement SEA-ASP et non-fusion de ces entités, avec l’objectif de sécuriser la chaîne de commandement de la gestion des aides de la PAC ;
—  réflexions pour une simplification de la PAC dans le cadre de sa prochaine réforme.

Quant aux réflexions sur les organisations régionales et départementales menées dans le cadre des circulaires de juillet du premier ministre, la volonté du gouvernement est de consolider l’organisation régionale actuelle et d’améliorer la réalisation des missions au niveau départemental.

À ce stade, les dialogues de gestion ont permis d’identifier plusieurs pistes de réorganisation. Une première qui consiste à stabiliser et consolider des missions au niveau départemental, une deuxième qui a pour objectif de réviser l’architecture départementale et mettre en place l’interdépartementalité ; enfin la troisième piste va dans le sens d’un transfert des services départementaux à la direction régionale.

Il est rappelé que ces propositions doivent être cohérentes, efficaces et donner du sens aux missions exercées et ce, sans dépendre du préfet en place.

Concernant l’adéquation moyens-missions

La CFDT rappelle régulièrement les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées. Malgré tout, le projet de budget 2019 va encore tailler dans les effectifs du BOP 215, principalement supportés par les DRAAF, et aggraver encore un peu plus les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Outre les fonctions supports, quels sont les services qui vont être « sacrifiés » pour respecter cette énième baisse de dotation d’objectifs ? Quelles missions vont devoir être conduites en mode dégradé, voire abandonnées selon les priorités locales, mettant les agents encore un peu plus en souffrance, après une période très tendue pour tenter de revenir à un calendrier normal de paiement des aides PAC ?

La diminution du budget 2019 s’inscrit dans la continuité de la baisse des finances publiques.

Sur le programme 215, la diminution du plafond d’emploi de 150 ETP se répercutera pour 2/3 dans les DRAAF et 1/3 dans les DDI. À cela s’ajoute une diminution des renforts complémentaires destinés aux SEA. Ce renfort ne sera que de 150 ETP en 2019 contre 300 ETP les années précédentes, le retard pris sur le paiement des aides de la PAC ayant été rattrapé.

Le secrétaire général par intérim est bien conscient des difficultés rencontrées par les agents du programme 215 et est attentif aux dispositions permettant de rendre plus viable cette diminution d’effectif, notamment par la simplification de la PAC, la mutualisation, etc.

Concernant la qualité de vie au travail et le suivi des RPS

La fusion des services régionaux a placé les agents sous une extrême tension, qui ne retombe pas. Les ressentiments mêlés de dépossession, de dévalorisation, de perte de repères et de sens en sont la cause. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant. De nombreux agents sont résignés et démotivés et un nombre non négligeable est en réelle souffrance. Ces constats remontent-ils via le RAPS ? En tous cas, les réseaux des ISST et des assistants de service social peuvent en faire le constat chaque jour.

Le secrétaire général par intérim fait part de la volonté du nouveau ministre d’être à l’écoute des problématiques des agents. Il rappelle également que le maintien des compétences techniques est un enjeu existentiel pour le MAA.

AP 2022 et avenir des missions en DRAAF

Si la majorité des missions en DRAAF ne semblent pas remises en cause, nous en identifions deux qui sont suspendues aux arbitrages de la fin d’année : les contrôles phytosanitaires et les missions Feader du second pilier.

Où en est-on des réflexions ?

Sur le Feader, les relations entre les conseils régionaux et les DRAAF sont particulièrement tendues avec un profond mal-être des agents des DRAAF en charge de ces dossiers.
Citons les propos méprisants envers les services de l’État de Pascale Gaillot, vice-présidente de la région Grand-Est, dans le Journal de la Haute-Marne, concernant le retard pour le versement des aides PCAE : « L’argument du logiciel non livré pour activer les versements était totalement inadmissible. Les agriculteurs ne l’ont pas supporté et ils ont eu raison. »

Cet article n’est pas le premier, et devient la règle : si les agriculteurs ne sont pas payés de leur subvention, c’est de la faute de l’État : DDT, DRAAF et ASP. Mais comme d’habitude, le conseil régional oublie de dire qu’il est autorité de gestion (AG).

Cet article ne reflète aucunement les dysfonctionnements et les difficultés auxquels les instructeurs en DDT et en DRAAF font face, notamment à cause d’indications contradictoires de la région sur la gestion du PCAE.

Les agents des services ressentent à juste titre de la colère et un manque de reconnaissance du travail qu’ils fournissent au quotidien dans un climat déjà assez tendu.

Les conseils régionaux souhaitent se positionner comme autorités de gestion pour la prochaine programmation. Quelle option sera finalement retenue pour mettre fin aux dysfonctionnements importants quant à la gestion du second pilier ?

Aujourd’hui nous ne savons toujours pas comment seront gérés ces fonds à partir de 2021.

La CFDT rappelle qu’un des objectifs de la réforme Action publique 2022 est de faire des économies. Dans ce contexte, certaines propositions peuvent présenter un intérêt pour l’exercice des missions mais être moins économiques et à l’inverse certaines propositions sont économiques mais ne contribuent pas à améliorer l’exercice des missions. Quelles propositions seront retenues ?

L’argumentaire qui a servi à placer les missions de protection des végétaux au niveau régional n’a pas connu d’évolution. Par conséquent, que ce soit au niveau du secrétariat général ou au niveau des DRAAF, il ne se dégage pas de volonté de départementaliser les missions de contrôle phytosanitaire.

À ce stade, le budget 2019 est connu et il n’amorce pas de réduction des missions. Dans le cadre d’Action publique 2022, l’objectif premier n’est pas de diminuer les effectifs contrairement à la RGPP.

Action sociale

Au cours de l’année 2018, le reste à payer en restauration des agents des directions départementales interministérielles (DDI) est progressivement harmonisé, permettant d’aligner le coût du repas en fonction de leur indice (IM), sur la configuration la plus favorable dont bénéficiaient déjà certains agents en DDI.

Si la CFDT se félicite de l’engagement qui a été pris par les services du premier ministre de poursuivre le déploiement de cette harmonisation aux agents pour les directions régionales, il semble qu’elle n’interviendra qu’en 2020, ce qui crée un fort sentiment d’impatience pour les agents des DRAAF, d’autant que le maquis inextricable des subventions complémentaires octroyées par les différents ministères génère également une iniquité de traitement entre les fonctionnaires d’État des différentes directions régionales (DR).

Le contexte va devenir encore plus intenable à partir novembre, car les agents du ministère des Finances (DGFIP, DRFIP, Douanes) vont également bénéficier d’une subvention complémentaire.

Ainsi, à partir de novembre, parmi les fonctionnaires d’État fréquentant les restaurants inter-administratifs sur les sites regroupant des DDI et des DR, seuls les agents de la DRAAF et de la DREAL ne bénéficieront pas de subventions complémentaires.

Le ministère de l’Agriculture a-t-il pris la mesure de cette situation et que compte-t-il faire pour ces agents en DR, dont le coût du repas, pour un même IM, est jusqu’à près de deux fois supérieur à ce que payent leurs collègues du même ministère en DDI ?

Concernant le cas particulier des agents du site de Montpellier de la DRAAF Occitanie, qui vont déménager vers un nouveau site (Néos), sans solution de restauration collective à ce jour, est-ce que les agents de FranceAgrimer pourront bénéficier de titres restaurant, alors que ça ne sera pas le cas pour les collègues du MAA ?

Une sortie de cette situation ubuesque est-elle envisagée par le secrétariat général du MAA ?

Une pétition intersyndicale unitaire a été lancée en DRAAF Occitanie.

Le secrétaire général par intérim, qui découvre la situation en séance, s’engage à porter le sujet, conjointement avec le MTES, auprès de DSAF afin de gommer les inégalités rencontrées par les agents sur le coût du repas en restauration collective.

S’agissant de la situation à Montpellier, des pistes sont actuellement étudiées par la DRAAF Occitanie afin de trouver une solution commune pour les agents, avec une préférence pour une restauration collective.

Immobilier

Le gouvernement a débloqué en juin 2018 des enveloppes financières importantes pour « la réhabilitation des cités administratives en France » (BOP 348). Ces fonds seront attribués fin 2018 sur la base de projets présentés par les préfets d’ici fin octobre dans le cadre d’un schéma directeur de l’immobilier régional (SDIR). Les travaux devront être terminés pour fin 2022.

Pour l’Occitanie (site de Compans à Toulouse), le SGAR a commandé à un bureau d’études un diagnostic de la cité administrative et une proposition de scénarios. Un comité de pilotage dédié, composé uniquement des directions, a été réuni cet été par la préfecture et le choix final se resserre autour de deux scénarios, sans aucune concertation avec les représentants des personnels travaillant sur le site actuel. À savoir :
— déménager l’ensemble des agents de la cité sur un nouveau site (toute la cité serait alors vendue) ;
— réhabiliter les bâtiments par grands blocs, ce qui suppose des déménagements temporaires dans des bureaux en dehors de la cité (les modulaires actuellement utilisés n’ayant pas une capacité suffisante), et vente du bâtiment E, qui abrite actuellement la DRAAF.

Combien de DRAAF en France pourraient-être concernées par ces investissements du BOP 348, et donc par un éventuel déménagement ou par des travaux importants impactant les conditions de travail des agents ? Le ministère compte-t-il intervenir auprès des préfets pour que les/ses représentants du personnel sur les sites concernés soient associés aux réflexions ?

Les régions concernées sont les suivantes :
—  Hauts-de-France : une nouvelle cité administrative à Amiens ;
—  Normandie (Rouen) : projet de rénovation de la cité administrative à Saint-Sever ;
—  Occitanie (Toulouse) : projet de cité administrative à l’étude avec plusieurs scénarios comprenant la réhabilitation du site actuel ou une construction neuve ;
—  Bourgogne-Franche-Comté (Besançon) : regroupement sur le site de Viotte d’ici le printemps 2020 ;
—  Grand-Est : regroupement des sites (Reims, ex-Champagne-Ardennes) sur un site à Châlons-en-Champagne ;
—  Auvergne-Rhônes-Alpes : projet de cité administrative à Lyon regroupant les services du MAA avec la Direccte et la DREAL ;
—  Guyane : deux projets de cité administrative dont l’une à Cayenne.

Lorsque les scénarios seront finalisés, une consultation via les instances locales doit être réalisée, selon l’organisation locale, puisque dans certaines régions, il y a des CHSCT de sites, dans d’autres pas.

Point sur les projets en cours sur le numérique

La SDSI avait présenté lors du CTS des DRAAF du 15 février 2018 les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (Etna).

Concernant le projet Ibisa, qui doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux, sa mise en place pour l’administration centrale et en région pour quelques structures pilotes avait été annoncée. Où en est-on ?

Pour la gestion du temps, le choix du logiciel interministériel RenoiRH avait été annoncée ; il devait être déployé au ministère de l’Agriculture en 2019. Cependant, en administration centrale, Equitime va remplacer Gestor avant la fin de l’année 2018. Dans ce contexte, Equitime a-t-il vocation à être utilisé par l’ensemble des agents du ministère (en administration centrale comme en direction régionale) et pour combien de temps ?

Etna – offre bureautique
La mise à disposition de la double offre bureautique (suite Open Office, suite Microsoft 2016) aux agents est en cours. Les agents pourront ainsi utiliser la suite Open Office (Writer, Calc, Impress…) et/ou la suite Microsoft 2016 (Word, Excel, PowerPoint…). Le déploiement sur des sites pilotes est en cours. Le déploiement sur l’ensemble des sites est prévu à partir de 2019.

Windows 10
Windows 10 remplacera Windows 7, ce dernier n’étant plus mis à jour par Microsoft. Ce déploiement nécessite des adaptations, notamment du fait que certaines applications du MAA ne fonctionnent pas sur Windows 10.

Ibisa : centralisation des données à Toulouse
Le MAA a pour objectif de centraliser l’ensemble serveurs de données bureautiques à Toulouse-Auzeville. Il en découle un transfert progressif des serveurs de données personnelles et des serveurs de données communes. C’est l’administration centrale qui commence avec une échéance fixée à mars 2019. Ensuite, ce seront les DRAAF sur la période de mars à octobre 2019.

VPN 2 : accès aux données des agents nomades
Ce projet a pour objectif de donner un accès à l’ensemble des ressources numériques du ministère aux agents nomades. Ainsi, ils auront accès à l’ensemble des applications du ministère ainsi qu’aux fichiers des serveurs partagés avec les autres agents (sous réserve de la bascule Ibisa).

ToIP : téléphonie fixe par internet
L’ensemble du ministère va basculer sur l’offre de téléphonie IP du ministère de la Justice. Cela suppose un passage à la fibre optique des infrastructures. Les travaux en administration centrale vont notamment permettre la mise en place de la fibre optique. Toutes les DRAAF sont passées à la fibre optique avec un doublement du débit. Il y a un sujet pour les DDI où un plan d’investissement sur 3 ans est prévu afin de mettre à niveau les débits dans chaque DDI.

Jitsi : visioconférence
Ce système est en cours d’homologation afin de permettre aux agents extérieurs au MAA d’y accéder. À ce stade, le flux généré par Jitsi n’est pas prioritaire, ce qui engendre une pixellisation de l’image lors de la visioconférence.

Missions des SRAL

Suite à la présentation du budget du ministère, et particulièrement dans le cadre du Brexit, la CFDT ainsi que d’autres acteurs s’accordent à dire que 40 ETP ne sont pas suffisants. Le besoin d’effectifs supplémentaires est donc identifié et les moyens pour y faire face ne sont pas déployés.

Par conséquent, la CFDT se demande quelle sera la variable d’ajustement face aux besoins croissants en effectif de certaines missions. Seraient-ce les « politiques incitatives » (Ecophyto, GIEE…) ?

Le secrétaire général par intérim précise que par le passé, lorsqu’il y a eu besoin d’effectifs, les effectifs des autres missions n’ont pas été réduits. Concernant la caractérisation du besoin en effectifs pour le Brexit, la DGAL précise que c’est dépendant de nombreux critères qui, à ce stade, ne sont pas encore stabilisés.

Selon le secrétaire général par intérim, l’État existe non pas par ses moyens mais par le rôle d’animation et de coordination de l’ensemble des acteurs sur une problématique donnée. Le maintien des compétences est dès lors un enjeu existentiel pour le MAA.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH.

La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT).

En début de réunion, la CFDT a souhaité faire la déclaration suivante :

«Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du CHSCT-M, mesdames et messieurs,

La CFDT attire votre attention sur la qualité de la communication réalisée par le ministère et par le ministre suite aux agressions dont sont victimes nos agents en inspection (particulièrement en exploitations agricoles et en abattoirs).

La condamnation systématique des agressions par le ministre n’a toujours pas eu lieu. Le sentiment d’un manque de soutien de la hiérarchie persiste et se développe sur le terrain. Il y a là une blessure collective qui se creuse insidieusement.

Rappelons que les contrôleurs ne font qu’appliquer la réglementation. Ils agissent pour le bien commun et pour renforcer notre protection collective.

Ce n’est pas la première fois que ces faits sont évoqués au sein de notre instance.

La communication actuelle sur ce sujet précis semble donc singulièrement manquer de visibilité et de lisibilité. Aux yeux des agents, elle n’est pas assez dissuasive, car les faits se répètent. Le soutien du ministère fait défaut. Les agents et les victimes se sentent en insécurité lorsqu’ils mènent des contrôles.

La CFDT vous demande, madame la présidente, de faire remonter cette interpellation au ministre et à ses collaborateurs. Pour la CFDT, l’enjeu est d’établir une communication claire, marquant un soutien sans ambiguïté des plus hautes autorités du ministère aux agents concernés, quand des faits graves se déroulent ou que des menaces explicites et publiques sont proférées. Nous appelons un changement de tous nos vœux.

Par ailleurs, lors du CTM du 4 octobre 2018, le bilan du programme national de prévention 2014-2018 a été présenté. Même si la plupart des actions qui y étaient prévues ont été réalisées, il reste du chemin à parcourir, notamment sur les sujets comme la médecine de prévention, la prévention du risque chimique, les risques psychosociaux, les TMS en abattoir et les agressions. Une suite pouvant prendre par exemple la forme d’un nouveau programme est-elle prévue afin de poursuivre ces actions ?

Nous vous remercions pour votre attention. »

En réponse, la présidente du CHSCT-M a déclaré que l’interpellation de la CFDT serait transmise au cabinet du ministre.

CHSCTM : quel est l’avenir de cette instance ?

Alors que ce CHSCT-M est le dernier de la mandature, le gouvernement actuel projette la disparition de cette instance de dialogue centrée sur un sujet essentiel : la santé et la sécurité au travail.

La CFDT réaffirme son attachement à la pérennité de cette instance.

Le secrétariat général précise que c’est le ministère de la Fonction publique (DGAFP) qui pilote les réflexions sur ce dossier.  Les groupes de travail entre la DGAFP et les syndicats se sont tous tenus, mais le ministère n’a pas encore été informé des dernières évolutions. L’administration a réaffirmé son attachement à poursuivre le dialogue social sur ces thématiques, quelle que soit l’organisation retenue in fine.

Crédits CHSCT-M 2019

C’est une somme de 100 831 € qui a été versée en 2018, répartie entre 32 projets dont les objectifs étaient la prévention des TMS et des RPS. Pour 2019, la note de service d’appel à projet va être diffusée fin octobre 2018. La date limite de dépôt des dossiers de financement est fixée à fin février 2019. Les dossiers seront ensuite étudiés jusqu’à fin mars 2019, pour un envoi des crédits en avril 2019.

L’administration annonce le financement d’une expérimentation de la création d’espaces de dialogue (EDD) en abattoir et en EPL. Le 6 novembre 2018, un séminaire avec les représentants des DRAAF va aborder la question de l’intérêt de la mise en place d’EDD en EPL. L’ambition est de réunir une quinzaine d’établissements volontaires pour conduire cette expérimentation originale, qui permettra d’alimenter une note de service qui généralisera la mise en place d’EDD dans l’ensemble des structures courant 2019.

La revendication de la CFDT sur la mise en place des EDD dans les structures a donc été entendue.

Exemple d’utilisation des crédits pour le projet de l’EPL de Bourges : le directeur de l’EPL de Bourges a présenté le projet pour lequel il a reçu un financement via les crédits du CHSCT-M. La première étape a consisté à faire un diagnostic des RPS à l’aide de la méthodologie de « focus group » réalisée par un consultant. Cette méthodologie s’appuie sur la mise en place de plusieurs groupes, chaque groupe étant représentatif de l’ensemble des catégories de personnel. Ces groupes ont été amenés à travailler sur l’identification des situations de tension et leur priorisation, et sur la définition des actions destinées à améliorer ces situations (à titre individuel, par le groupe ou encore par la direction). Cette démarche a permis de déboucher sur un plan de prévention intégré dans la construction du projet d’établissement. Un travail important a été mené sur la gestion des situations de tension et la prévisibilité de la charge de travail ; la charge de travail et la pression temporelle ont été identifiées en tête des facteurs de détérioration de la qualité de vie au travail.

Enseignement supérieur agricole

Colloque sur la prévention des risques professionnels.

Un colloque regroupant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la prévention sera organisé au premier semestre 2019 (100 personnes). L’idée est d’aborder la question des risques en laboratoire (notamment le risque chimique), mais aussi la question de la qualité de vie au travail. Des experts interviendront et certains établissements présenteront leurs retours d’expériences.

Pour l’évaluation du risque chimique, c’est l’outil INRS qui a été retenu. La MSA souhaite également développer cet outil et formera des formateurs internes au ministère, qui pourront ensuite former les personnes relais-ressources dans les 12 écoles mais aussi dans les EPL sur la prévention du risque chimique.

État des lieux des RPS

L’administration a présenté un bilan des plans d’actions RPS des 12 écoles. La démarche a été engagée dès 2014. Un point sur l’état d’avancement de cette démarche a été abordé chaque année avec les directeurs lors de l’entretien annuel stratégique réalisé par la DGER avec chaque équipe de direction.

Dans un premier temps, l’état des lieux a nécessité une phase de diagnostic conduite par un chef de projet en partenariat avec les acteurs de la prévention et des cabinets d’audit. Des cellules dédiées ont ainsi été créées (cellule d’écoute, etc.). Les établissements s’appuient également sur le baromètre social et le bilan social. Deux écoles sont toujours en phase de diagnostic. À l’issue du diagnostic, une phase de restitution a permis de s’en approprier les résultats.

Dans un second temps, des plans d’action ont été définis. Ils prévoient des fiches-actions qui précisent le pilote, les actions et leur priorisation, le calendrier et les indicateurs de suivi. Un comité de suivi et un dispositif de veille des indicateurs permettent un suivi régulier du plan d’action.

La démarche RPS fait désormais partie intégrante de la gestion de chaque établissement puisque l’amélioration de la qualité de vie au travail est inscrite au contrat d’objectif et de performance et au plan stratégique de l’établissement.

La CFDT est intervenue pour indiquer que la conduite du dialogue social dans des écoles n’est pas toujours de qualité. Certes les plans de prévention de RPS avancent mais les représentants du personnels sont peu entendus et même parfois victimes d’une forme de mépris.

Réseau de compétences santé-sécurité au travail des agents en abattoir

Une feuille de route a été établie et validée pour cadrer l’activité de ce réseau. La feuille de route 2018-2019 du réseau de compétences santé-sécurité au travail en abattoir (SST-abattoir) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la note de service 2017-484 du 1^er juin 2017. Ce dispositif constitue l’axe 1 du plan d’actions de prévention des TMS en abattoirs 2016-2018 présenté en CHSCT ministériel le 10 mars.

Le réseau SST-abattoir pourra être consulté via l’adresse mail dédiée au réseau . Deux animateurs-experts pilotent ce réseau (ISST et RNA), qui a pour objectif d’apporter un appui technique aux questions relatives à la prévention en abattoir. À ce titre, il sera sollicité dans les réflexions portant sur l’adaptation des équipements de protection individuelle (EPI) à la morphologie des agents et pourra constituer des groupes de travail si la question le nécessite.

La CFDT supporte activement cette initiative.

Questions diverses

Plan de prévention triennal en abattoir : quel bilan ?

L’administration a précisé qu’un plan triennal de prévention des TMS en abattoir a été mis en œuvre avec l’accord des organisations syndicales. L’attractivité des métiers en abattoir est actuellement étudiée par le ministère.

Un rapport produit par l’OMM va être remis en fin d’année. Ce rapport permettra de poursuivre le travail sur l’attractivité des métiers en abattoir. Au-delà, la DGAL déclare qu’il est dans l’intérêt du service d’avoir des agents en bonne santé en abattoir pour assurer le contrôle.

La CFDT déplore que ce rapport mette autant de temps à sortir car le risque d’enlisement de la situation est réel.

Passation d’un marché public « ergonomie » : où en est-on ?

Un retard a été pris sur la passation du marché « ergonomie » ; il sera effectif début 2019. La rédaction du cahier des charges s’est avérée complexe ainsi que sa validation ; c’est un marché dit « à bon de commandes ». L’objectif est d’intervenir le plus en amont des travaux de rénovation de chaînes d’abattage de façon à intégrer les contraintes pesant sur les agents. Des dossiers seront déposés et étudiés afin d’en déterminer l’éligibilité (10 par an envisagés). L’administration s’engage à être transparente sur la manière dont ont été traités ces dossiers et les classera en fonction de leur priorité.

Pour mémoire, l’option d’embaucher un ergonome n’a pas été retenue. La CFDT regrette que le choix de faire appel à un prestataire extérieur ait conduit à un tel allongement des délais de mise en oeuvre de cette mesure très attendue par les agents.

Création de CoCT-CoHS dans les EPL

Une nouvelle version d’une note de service portant sur l’organisation renouvelée des CoHS et des CoCT en EPL va être publiée au B.O. Agri rapidement.

Depuis plus de cinq ans, la CFDT milite pour que la question de l’organisation du travail et des conditions du travail soit l’objet d’un dialogue institutionnalisé dans chaque EPL entre la direction et les personnels.

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Suite aux vœux de recourir à un cabinet extérieur pour expertiser l’organisation du travail dans les animaleries, des préconisations ont été faites et présentées en CHSCT. La direction les a validées. Des redéploiements en interne sont en cours. Un CHSCT local (18 octobre 2018) fera le point sur la mise en œuvre des premières actions dans l’école.

Oniris : poursuite de la mission de médiation ?

Une médiation est en cours et doit se poursuivre, malgré le report de la date de la réunion.

Fortes chaleurs : quel plan d’action au MAA ?

En raison de la diversité des situations sur le territoire national, le ministère n’a pas l’intention d’instaurer un plan d’action grande chaleur.

Cependant, il existe des procédures (par exemple, conseils et recommandations sur l’intranet du MAA) et l’Anses apporte également des éléments de connaissance sur les mesures à prendre en période de grande chaleur.

Les décisions sont donc à prendre au plus proche des réalités du terrain. Notamment, chaque DUERP doit normalement prendre en compte ce risque. Le SRH passera une alerte particulière aux DRAAF pour que tout soit mis en œuvre dans les structures du ministère.

Retour sur l’utilisation du guide « agression ».

Depuis avril 2016, l’administration a recensé 1606 visites concernant le sujet « Agressions » sur son intranet, 250 visites directes du Guide de prévention de violences au travail, et 2123 visites pour la rubrique « Exercice du métier de contrôle ».Au delà de ces données quantitatives partielles, l’administration indique qu’il est difficile d’évaluer l’utilisation du guide et son impact sur les agents. Elle recommande de faire remonter les éventuels points manquants non traités par ce guide.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le comité technique des DDI s’est réuni le 4 octobre 2018. Il était présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume. La CFDT était représentée par Stéphane Boutorine (DDT 69) et Thibault Favier (DDPP 91).

À l’ordre du jour : bilan social, organisation territoriale, représentants au CHSCT, systèmes d’information et de communication…

La CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici le texte intégral :

« M. le Président, Mesdames, Messieurs,
Pour cet avant-dernier comité technique des DDI du mandat, la CFDT est mitigée quant au pré-bilan de cet exercice.
Pour la CFDT, il est incontestable que nous avons très souvent avancé, comme disent les marins, à vue !
Trop souvent, les DDI auront été dans une situation d’instabilité depuis leur construction, tantôt décriées, tantôt mises en danger, tantôt souhaitant être mutualisées !
Aujourd’hui encore, à quelques semaines de ce grand rendez-vous électoral, de nombreuses questions restent en suspens… La CFDT en veut pour preuve le CT du 6 septembre 2018, où vous nous annonciez la mise en chantier de la circulaire du premier ministre du 24 juillet.
Pour la CFDT, les DDI sont trop souvent sur ce schéma : beaucoup d’agitation mais peu de résultats.
Certes, quelques travaux avancent, comme le télétravail, l’harmonisation de la subvention cantine, le CHSCT, mais toujours à la vitesse des DDI !
La CFDT ne peut se satisfaire de ce constat et, nous n’en doutons pas, Monsieur le Président, vous non plus !
Cette déclaration, Monsieur le Président, aurait dû vous surprendre ! Tant par son contenu que par ses éléments datés. En effet, après avoir changé la date de la réunion sur la réforme et deux phrases, nous avons repris textuellement la déclaration du CT des DDI du 13 novembre 2014… Et pourtant, ce texte est toujours d’actualité !
Vous comprendrez la lassitude des agents face à une administration qui les écoute mais ne les entend pas.
Nous regrettons que le basculement dans le « nouveau monde » se fasse toujours avec des méthodes de l’ancien. »

Nombre de représentants dans les CHSCT locaux

Évolution des sièges des CHSCT locaux suite aux élections professionnelles 2018 :

Tout comme pour les CT locaux, 3 organisations syndicales ont voté pour une cohérence de sièges entre le CT local et le CHSCT local.

Bilan social

La CFDT constate que le contenu du Bilan social des directions départementales interministérielles s’est étoffé par rapport à celui de l’année précédente, notamment sur le chapitre IV, « Santé, sécurité et conditions de travail ». Malheureusement un certain nombre de points déjà relevés les années précédentes n’évoluent pas :
— un certain nombre de DDI ne convoquent pas de CHSCT en nombre prévu par la réglementation ;
— les médecins de prévention ne participent que très peu aux réunions du CHSCT ;
— près d’une DDI sur cinq n’a toujours pas de « vrai » secrétaire de CHSCT (nommé pour une durée supérieure à la séance), lui permettant de travailler en amont des réunions comme le prévoient les textes ;
— le nombre de sanctions disciplinaires continue d’augmenter, globalement.

La pyramide des âges en DDI est particulièrement préoccupante, puisque plus d’un tiers des agents (36%) a plus de 55 ans. La CFDT appelle l’administration à anticiper ces prochains départs à la retraite par la mise en place d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (Gepec) efficace.

Circulaire premier ministre sur l’organisation territoriale

À la date du comité technique, 175 DDI ont organisé ou vont organiser leur comité technique local en présence du préfet de département.

La CFDT est satisfaite que sa demande d’intervention des préfets dans les CT locaux se mette en place. Elle espère que d’ici le 15 octobre toutes les DDI auront pu organiser leur dialogue social local. Ceci étant, ce dialogue doit en être un, pas juste une lecture de la circulaire. La CFDT sera attentive aux remontées des équipes locales sur ce point.

Restauration collective

D’ici fin novembre, l’ensemble des régions seront passées à l’harmonisation de leurs subventions pour la restauration collective. Elles peuvent être différentes d’un département à un autre. L’objectif est que dans un même restaurant, les agents des DDI aient le même montant de subvention.

Cette avancée correspond à une demande de la CFDT contemporaine de la création des DDI en 2010. Il faudra maintenant que les agents des autres directions régionales et préfectures aient eux aussi la même subvention, le calendrier prévoyant 2020 pour les DREAL et 2022 pour les préfectures.

Dinsic, Sidsic

Pour la CFDT, il est important que les agents des Sidsic aient le même traitement que les autres, notamment en ce qui concerne le CIA ou le droit à la promotion. L’administration a répondu favorablement à ces demandes, assurant y veiller et contrôler leur mise en œuvre.

Reste le cas des astreintes pour les agents qui ne sont pas issus du ministère de l’Intérieur. L’administration entretient le flou, laissant croire que c’est le règlement intérieur local qui prévoit cela.

Pour la CFDT, il faut un cadrage national, sans lequel certains agents seront dans le désarroi et dans l’incapacité de refuser les astreintes.

De plus, la CFDT a demandé et obtenu l’ouverture des réseaux sociaux pendant la période électorale. L’objectif est bien la réduction du papier par l’utilisation au maximum des moyens informatiques, sans pour autant gêner les agents dans leur travail par une submersion de courriels.

[Article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques le 9 octobre 2018.]

Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, dont voici la transcription, suivie des réactions de l’administration et des réponses apportées aux différentes questions posées par les organisations syndicales. Notons que le seul point digne d’intérêt inscrit à l’ordre du jour de ce CTM concernait la présentation du plan national de prévention 2016-2018.

Déclaration liminaire de la CFDT

Monsieur le secrétaire général par intérim,

Notre déclaration pour ce CTM pourrait s’intituler « L’art de bien gérer les affaires du ministère et ses relations avec les opérateurs ou comment apprendre à marcher sur la tête ! »

Comme nous l’avons dit au ministre lors de sa présentation du budget 2019 pour le MAA, la CFDT partage les priorités, régulièrement rappelées par le ministre, mais pas les arbitrages en matière d’évolution des effectifs.

Avec le retour des coupes dans les effectifs (ETPT) de l’enseignement agricole, la poursuite de la baisse des emplois sur le BOP 215 ainsi qu’une vraie-fausse augmentation sur le BOP 206 qui sera largement absorbée par les conséquences du Brexit, nous sommes profondément inquiets pour  la bonne marche du ministère.

Ce projet de loi de finances 2019 est en contradiction avec les priorités affichées, ce qui n’est pas porteur de sens pour les agents. Beaucoup sont en mal-être face à l’impossibilité de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions !

Pour la CFDT, la réduction du nombre d’enseignants est une erreur grave qui va engendrer des heures supplémentaires, une augmentation du nombre d’élèves par classe et un recours accru aux agents contractuels qui sont mis dans des conditions inacceptables d’exercice de leur mission et de rémunération. Toutes les inquiétudes de la CFDT concernant l’enseignement agricole public (réformes des bacs, apprentissage, fusion du sup…), ont été largement détaillées dans la déclaration liminaire du CTM « budget » fin septembre. Tous ces points sont toujours d’actualité et la CFDT reste vigilante.

Les fonctions support dont tout le monde, les organisations syndicales comme les responsables de structures, s’accorde à dire qu’elles sont « à l’os », vont encore être mises à contribution pour réduire davantage le plafond d’emplois du MAA. Les pré-notifications qui sont maintenant connues par les directions indiquent clairement les efforts à faire. Dans ces conditions :
— comment accompagner correctement les agents en matière de GEPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des carrières) et de logistique ?
— comment continuer à accueillir de façon convenable les agriculteurs en DDT(M), quand parallèlement des baisses d’effectifs sont également prévues dans les services d’économie agricole, alors que nous sommes dans une situation de crise permanente, avec des épisodes de sécheresse récurrentes qui fragilisent encore un peu plus les exploitations ?
— comment, dans ces conditions, assurer l’accompagnement des filières prévu par la nouvelle loi Agriculture et Alimentation ?
— comment les DRAAF – et plus particulièrement les DRAAF XXL, dont le fonctionnement n’est toujours pas stabilisé suite à la fusion –, vont-elles pouvoir encaisser de nouvelles baisses d’effectifs sans être encore un peu plus déstabilisées ?
Et pour « faciliter » le travail des fonctions support en services déconcentrés, le ministère a pondu une usine à gaz pour gérer une prime exceptionnelle, avec la remise sur le métier ,jusqu’à trois fois, d’un tableau de répartition pour vérifier le respect des instructions… Dans les DDI, il faut aussi jongler avec des règles différentes selon le ministère dont relève l’agent !

Dans le cadre de la transformation de l’action publique, des mutualisations sont certes envisagées pour améliorer la situation, mais marier deux pauvres ne crée pas la richesse !

Concernant la gestion RH :
— comment des agents peuvent-ils se retrouver sans prime pendant plusieurs mois après avoir fait mobilité sur un poste « bleu » en PNA ?
— pourquoi des agents sortant d’un congé maladie de longue durée se plaignent, de manière récurrente, de constater sur leur fiche de paie des retenues de trop-perçu et ce durant plusieurs mois ? Certains reçoivent aussi, à leur domicile, un titre de recette des impôts pour un trop-perçu sur salaire. Les agents s’interrogent et ne comprennent pas. L’absence d’information motivant les raisons de ces régularisations est particulièrement traumatisant… Ce n’est pas acceptable en général, et encore moins après une période longue de la maladie.

Concernant l’attention portée au respect des engagements vis-à-vis d’agents mis en difficulté par des restructurations ou un changement de site, nous sommes affligés par le manque de communication entre le ministère et ses opérateurs. Citons le cas récent de la CAP des TSMA, où les engagements du ministère pour promouvoir un nombre minimum d’agents de catégorie C en B à l’IFCE dans le cadre des accords du précédent COP n’ont pas été respectés. Cette situation entraîne l’incompréhension des agents qui croyaient encore un tant soit peu à la parole de leur principal ministère de tutelle.

Ne parlons pas de la mise en œuvre du Rifseep pour les corps techniques du ministère, qui est finalement annoncé en septembre 2018 pour une mise en place le 1^er janvier 2018. Mais comme on a appris à marcher sur la tête au ministère de l’Agriculture, on va pouvoir le faire, comme d’habitude, à l’envers !

Autre exemple de mauvaise coordination entre le ministère et ses opérateurs : comment peut-on expliquer aux agents de la DRAAF Occitanie, qui vont déménager vers un nouveau site à Montpellier, sans solution de restauration collective à ce jour, que les agents de FranceAgriMer pourront bénéficier de tickets-restaurant, alors que ça ne sera pas le cas pour les collègues du MAA ?
Le représentant des DRAAF qui assistait au comité technique de FranceAgrimer le 21 juin 2018 s’était pourtant engagé à faire remonter la situation au ministère, afin de trouver une solution acceptable et unique pour tous les personnels qui vont arriver sur un nouveau site sans restaurant administratif. L’actualité chargée de l’été a dû faire oublier cette promesse… Le regroupement des agents sur un même site pouvait être l’occasion, avec l’arrivée prochaine de l’ASP et de l’Inao, de créer une véritable communauté de travail… Dans ces conditions, ça va être plus compliqué. Et pour la CFDT, la priorité doit rester la mise en place concrète d’une solution de restauration collective sur site au plus vite.

Ces exemples de nature très différente ne sont pas, pour la CFDT, l’occasion de stigmatiser les agents en charge des fonctions-support, bien au contraire. Il s’agit plutôt de montrer qu’à force de tout gérer à flux tendu, les situations de mauvaise gestion ou le manque de communication au sein du ministère, et entre le ministère et ses opérateurs, se multiplient.

Les arbitrages budgétaires ne vont pas arranger cette situation déjà dégradée et, pour couronner ce constat, vous nous permettrez, monsieur le secrétaire général, sans remettre en cause votre engagement pour assurer au mieux cette période d’intérim, de trouver un peu longue l’attente d’un nouveau ou d’une nouvelle secrétaire général·e en titre.

La CFDT l’interprète comme un manque de considération pour les agents, particulièrement en cette période de réformes et alors que nous allons renouveler la représentation des personnels. Manquerait-il un ETP pour respecter le plafond d’emplois ?

Éléments de réponses de l’administration

Budget 2019 : Effectifs

Sur les effectifs, le secrétaire général précise que les effectifs actuels du BOP 206 sont maintenus. Ils sont destinés à la réalisation des contrôles sanitaires. Les 40 ETP supplémentaires annoncés en CTM budget sont destinés à la réalisation des contrôles sanitaires supplémentaires résultant des négociations du Brexit.

Pour la conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture, la baisse de 130 ETP sera répercutée dans le cadre des dialogues de gestion en cours. Les baisses d’effectif seront, comme ces dernières années, principalement portées par le niveau régional (2/3 dans les DRAAF et 1/3 en DDI).

Le secrétaire général souligne qu’il est bien conscient des contraintes au sein des DDT(M). À ce titre, il veillera à aller dans le sens d’une simplification de la PAC dans le cadre de la réforme en cours afin de faciliter la gestion des dossiers en département.

Pour la CFDT, cette diminution des effectifs est loin de faire sens pour les personnels dont les conditions de travail se détériorent un peu plus chaque année.

Enseignement

Le DGER rappelle que dans l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants ne fera que croître dans les années à venir. Cette année, ce sont 300 étudiants de plus qui ont été accueillis. Une augmentation de 2 700 étudiants est prévue à horizon 2024. Face à cette augmentation, les subventions fonctionnelles ont augmenté de 4 % en 2017 et 2,5 % en 2018, sans compter les investissements faits en CT-ER. Côté effectifs, il est prévu une augmentation de 2,8 % pour l’année 2019. Parallèlement, des investissements interministériels conséquents ont été opérés pour AgroParisTech dans le cadre du déménagement à Saclay. Ces éléments traduisent la réelle volonté du ministère de renforcer l’enseignement supérieur.

Côté recherche, un rapprochement des instituts Inra et Irstea est en cours afin de constituer un organisme de recherche international sur les questions d’agriculture et d’environnement dans le cadre de la transformation agroécologique. Ce projet est piloté par les deux directeurs généraux et le dialogue social entre les deux instituts est en cours.

Dans l’enseignement technique, entre 2013 et 2018, on a observé une baisse de 14 000 élèves. Les détails seront donnés en CTREA. Pour le DGER, la baisse du schéma d’emploi ne retire pas l’intérêt porté par le ministère sur cette filière. L’objectif du ministère est d’enrayer cette diminution. En effet, les élèves dans cette filière sont réputés être bien formés et les secteurs concernés recrutent. Des actions sont prévues afin de communiquer sur les métiers de la filière d’enseignement technique et sensibiliser les élèves à cette filière.
Dans le cadre de cette réduction d’effectifs  de 0,3% pour l’enseignement technique, les orientations fixées sont d’éviter les mutations dans l’intérêt des services et les fermetures de classes. Il s’agit également de travailler sur des pistes qui donneront plus d’autonomie au niveau local pour optimiser les moyens publics : inflexion des seuils, recours à davantage de ressources complémentaires, réflexion sur les budgets, application des textes liés au temps de travail, fiches de service, suivi de tous les ETP type BNR (besoins non reconnus).

La modeste progression des emplois de ces dernières années avait redonné un élan et une perspective aux agents. Pour la CFDT, l’inversion de tendance qui se profile est un très mauvais signal adressé à la communauté éducative. Serait-ce le retour des années noires pour l’enseignement agricole ?

Réforme de l’apprentissage

Il s’agit de caler avec tous les acteurs un plan d’accompagnement efficace. Des discussions sont en cours sur la partie 2 du protocole afin de mettre tout le monde d’accord. Dans les DRAAF, il est nécessaire d’avoir des agents compétents en matière d’apprentissage. Donc, même si la mission d’inspection de l’apprentissage disparaît, les ETP restent ; à chaque DRAAF de proposer de nouvelles missions en lien avec cette réforme.

Action publique 2022 et plan de transformation ministériel

Dans le cadre d’Action publique 2022 et des circulaires du premier ministre de juillet, le secrétaire général rappelle que les propositions de réorganisation des préfets de région doivent remonter pour le 15 octobre. Elles seront analysées en interministériel.

Le principe retenu par le ministère est d’évaluer l’impact de ces propositions sur la communauté de travail. Si cette analyse d’impact montre qu’il y a une plus-value et qu’elle répond aux enjeux du ministère en matière de qualité des missions, le ministère se montrera favorable à la proposition. Dans le cas contraire, le ministère se positionnera contre.

Philippe Mérillon rappelle que dans le cadre d’Action publique 2022, les ministères devaient remettre en juillet un plan de transformation ministériel. Le délai a été repoussé et le périmètre de ce plan est enfin stabilisé. Ce plan de transformation comprendra notamment les chantiers sur la stratégie du numérique, où le ministère souhaite être pro-actif, et sur les mesures de simplification réglementaire. Un groupe de travail sera réuni afin d’échanger sur ces sujets.

Pour la CFDT, la méthode retenue dans les circulaires de juillet n’est pas respectueuse du dialogue social :
— d’une part par sa précipitation : publication de la circulaire fin juillet sans concertation. Difficile dans ces conditions de s’entendre sur des diagnostics régionaux partagés, comme l’évoquent pourtant les textes ;
— d’autre part l’article 5  est évocateur d’un projet en partie ficelé : « une fois les décisions rendues, les CT seront consultés… ».

S’agissant des transformations envisagées, la CFDT est attachée à un service public de qualité. Elle n’est pas opposée par principe aux évolutions, et elle envisage l’avenir des services publics en intégrant les évolutions fortes que connaît le travail (en particulier le numérique) et les transitions climatique et énergétique. Mais elle considère que l’avenir des services publics doit se construire par le dialogue social, avec les agents et leurs représentants, en misant notamment sur la qualité de vie au travail.

Aussi, la CFDT est mobilisée en départements et en régions et restera attentive, tout au long de l’analyse des propositions, aux arbitrages retenus et aux conséquences sur les conditions de travail, ainsi que sur les parcours professionnels des agents.

Rifseep

Sur le Rifseep, la demande de dérogation du ministère de l’Agriculture pour les corps de la filière technique TSMA et IAE a été refusée. En effet, dans le cadre des réflexions sur AP2022, le Rifseep est identifié comme l’instrument de modulation des primes au mérite. Suite à ce refus tardif, le ministère a demandé que sa mise en œuvre soit reportée à 2019, mais la DGAFP ne s’est toujours pas prononcée sur cette possibilité. Dans cette perspective du passage au Rifseep, le SRH a engagé une analyse permettant de définir les groupes de fonctions et les barèmes associés. A l’issue de ces travaux, le SRH réunira un groupe de travail avec les organisations syndicales afin de trouver un accord sur le projet d’adhésion au Rifseep à transmettre à la DGAFP.

Concernant l’acceptation du projet d’adhésion des IPEF et des ISPV au Rifseep, les discussions sont toujours en cours avec la DGAFP. Toutefois, le passage effectif au Rifseep devrait avoir lieu en 2018.

Enfin pour la filière formation-recherche, le secrétaire général confirme la mise en œuvre du Rifseep dès la paie de décembre 2018.

La CFDT demande que les groupes de travail sur le Rifseep soient réunis au format CTM. Elle se mobilisera pour que les barèmes permettent la meilleure valorisation possible des parcours professionnels des agents. Le travail d’analyse que cela demande au SRH est clairement incompatible avec le calendrier de mise en œuvre annoncé, et la CFDT sollicite un statu quo pour 2018.

Restauration collective sur le nouveau site de la DRAAF à Montpellier

Pour Philippe Mérillon, c’est effectivement un vrai sujet dont il a été saisi récemment par le directeur régional. Il souhaite qu’une solution unique pour tous les agents soit trouvée. Le projet de regrouper les agents de la DRAAF, de FranceAgriMer, de l’ASP et de l’Inao sur un même site est une bonne chose. Dans cette perspective, il n’est pas envisageable que des solutions différentes propres à chaque établissement coexistent. Ce n’est pas concevable. Toutes les solutions seront examinées.

La CFDT se mobilise pour qu’en cas de mutualisation immobilière entre agents du ministère et opérateurs, une solution unique soit proposée par l’administration. Ces situations ont vocation à se multiplier dans le cadre des réformes en cours. Ce principe doit être adopté afin de garantir des situations équitables entre les agents.

IFCE

Le secrétaire général annonce la nomination d’un nouveau directeur général à l’IFCE : Jean-Roch Gaillet. Il va s’attacher à mener à bien, d’ici la fin de l’année, en concertation avec les organisations syndicales :
— le contrat d’objectifs et de performances sur 5 ans (COP) ;
— la feuille de route de mise en œuvre du COP ;
— le plan d’accompagnement personnalisé en lien avec la DGAFP.

S’agissant de l’avancement dans le corps des TSMA de 17 agents de catégorie C, le secrétaire général souhaite indiquer que l’administration, dans sa proposition de liste en CAP, respectait ses engagements. La CAP souveraine a décidé de ne promouvoir que 13 agents.

La CFDT s’étonne de cet argument et ne se satisfait pas de cette explication pour justifier le non-respect des engagements de l’administration.

Zones urbaines sensibles (ZUS)

Les agents en ZUS n’ont toujours pas perçu les primes liées à ces zones qui leur revenaient au regard du décret du 21 mars 1995.

Face à l’importance du travail de reconstitution des carrières pour calculer les droits des agents concernés à l’euro près, le secrétariat général envisage un dispositif de forfait afin de faciliter le paiement de ces primes. Dès lors que l’étude juridique permettant de définir la base légale de ce dispositif sera réalisée, ce projet sera présenté aux organisations syndicales.

Sur le principe, ce dispositif de forfait doit permettre la reconnaissance de l’agent et le forfait proposé serait équivalent, voire plus favorable.

La CFDT regrette vivement que le règlement de cette situation tarde encore, et y voit le signe d’un manque de moyens ad hoc au SRH. Elle est favorable à toute proposition juridiquement valide qui permette une régularisation rapide de la situation de ces agents avec un montant équivalent, voire plus favorable, et des conditions de liquidation de leur retraite identiques à celles prévues par le décret.

PNP (plan national de prévention) 2016-2018

Le secrétariat général a présenté l’état d’avancement  : les objectifs et les actions prévues ont été réalisés.

Toutefois, la CFDT considère que sur le terrain, il reste du chemin à parcourir :
— la médecine de prévention reste problématique pour de nombreuses structures où les agents ne bénéficient pas des garanties minimales sur ce point ;
— les agents de prévention ne sont pas désignés dans tous les EPL et il est difficile de trouver des agents qui acceptent de remplir cette mission, même avec une décharge de 20 % de leur temps ;
— on observe un suivi et un diagnostic très inégalitaires des risques psychosociaux (RPS) selon les structures. Notamment, dans l’enseignement supérieur, la mise en place du plan RPS reste une difficulté.
— sur le risque chimique, l’exposition aux phosphines pour les agents du SIVEP n’est pas traitée. Sur le contrôle des intrants, à ce stade, les modalités permettant de protéger les agents  n’ont pas encore été définies. Enfin, les agents dans les EPL n’ont pas été sensibilisés aux risques chimiques et la question du financement des EPI des enseignants n’a pas été tranchée.
— en abattoir, la CFDT rappelle que la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS) reste un sujet d’actualité. Un plan d’action est attendu par les représentants du personnel.
— la prévention primaire des agressions ne donne pas satisfaction. Il subsiste une méconnaissance des notes de service relative aux agressions. Les signalements d’agression sont peu nombreux, d’une part du fait qu’il reste difficile de qualifier une agression verbale, notamment entre parents d’élèves et enseignants, et d’autre part parce que les agents en inspection ne se sentent pas soutenus dans cette démarche par leur hiérarchie.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 25 septembre 2018.

Il était présidé par Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

Barbet-de-Jouy : début du chantier « huisseries » en 2019

Après un test pour définir les modalités du retrait des joints en amiante des fenêtres, la consultation pour la réalisation du chantier « huisseries » est en cours. Le démarrage des travaux est prévu pour 2019. Les premiers bureaux concernés sont ceux localisés le long de la rue de Varenne, dont les occupants sont soumis au bruit quotidien de cette rue. La MAG-DGPE met au point les mouvements de personnels nécessaires, car les travaux vont conduire à l’immobilisation de cinq bureaux pendant deux semaines.

Au restaurant administratif, le remplacement des plaques de polycarbonate couvrant la verrière a été réalisé.

Les accès pour les piétons, les voitures et les vélos ainsi que pour le camion de La Poste sont à l’étude. Des esquisses devraient être présentées en fin d’année.

Si des dysfonctionnement des portes coupe-feu sont observés, ils doivent être signalés à la logistique de la MAG-SG.

Lowendal

La phase de levée de réserves a donné lieu à des ajustements. Une salle de réunion en rez-de-chaussée s’est retrouvée inondée suite à un regard bouché. Les réparations sont en cours.

Parallèlement, les demandes des usagers sont traitées lorsque c’est possible.

Vaugirard : mise à niveau des salles de réunion

Des travaux de rafraîchissement des salles de réunions de Vaugirard sont prévus avec la mise en place de matériel de haute qualité. À ce sujet, un point sur les salles de réunion, les équipements et la qualité du matériel sera fait au prochain groupe de travail.

Par ailleurs, le local douche situé au sous-sol a été rénové.

Varenne : le déménagement des bâtiments D et E approche à grands pas

Suite aux travaux à engager dans les bâtiments D et C, les agents occupant ces bâtiments ainsi qu’une partie des agents occupant le bâtiment E vont devoir déménager pour le bâtiment situé avenue du Maine.

Le calendrier prévisionnel des déménagements est le suivant :

• février 2019 : déménagement des agents des bâtiments D et E (hors SRH) vers l’avenue du Maine. Les agents du SRH du bâtiment D, quant à eux, seront hébergés dans le bâtiment E.

• 2020 : retour des occupants de l’avenue du Maine vers le bâtiment D et déménagement de l’ensemble des agents du SRH vers l’avenue du Maine.

• 2021 : déménagement des personnels du bâtiment C vers l’avenue du Maine.

• 2022 : réintégration des agents du bâtiment C.

Une réorganisation de l’ensemble des services est à prévoir à l’issue des travaux afin de redéfinir la localisation de l’ensemble des agents.

Il est à noter que les agents du bâtiment E et les agents du SRH actuellement dans le bâtiment D vont être contraints de déménager à plusieurs reprises dans les deux années à venir. En prévision de ces déménagements, un travail d’archivage et de tri des documents peut s’avérer nécessaire. Pour ce faire, la Mipa peut être sollicitée afin d’identifier les modalités d’archivage. En cas d’encombrants ou de gros volumes, la MAG-SG pourra déployer le matériel nécessaire (sac pour pilon, benne…).

Les travaux dans les bâtiments de Varenne vont concerner la rénovation des revêtements de sol, la remise en peinture, la rénovation du réseau informatique, la mise aux normes de l’électricité, la mise en place d’un éclairage indirect avec détecteur de luminosité et de présence (avec possibilité de régler la luminosité de façon individuelle), la mise en place de salles de convivialité et de salles permettant de s’isoler pour passer un appel.

A l’inverse, ces travaux ne comprennent ni la mise en place d’une salle de repos ni celle d’une salle de sport.

La CFDT demande qu’on ajoute à la liste des travaux l’isolation phonique des salles Acacia et B013.

Le secrétariat général va étudier la question.

Les travaux donneront également l’occasion de revoir le parc de photocopieurs, avec notamment la mise en place d’une authentification par badge pour la récupération des documents imprimés.

La CFDT s’interroge sur les températures dans les bureaux en cas de canicule, notamment au vu de la faible amplitude d’ouverture des fenêtres.

Le secrétaire général précise que, pour des questions de sécurité, l’ouverture des fenêtres ne peut pas être modifiée. Il convient cependant que la question de la climatisation des bureaux va se poser.

Dans ce contexte, la CFDT insiste pour que les aménagements nécessaires soient prévus dans le cadre des travaux à venir.

Varenne : autres travaux

Salle Gambetta, les travaux de rafraîchissement sont achevés.

À l’accueil, les travaux de décoration ont été réalisés par la Dicom.

Dans le bâtiment C, la deuxième tranche des travaux des huisseries va démarrer à partir du 15 octobre pour une durée de trois mois.

Il est également prévu une remise en état des stores extérieurs pour l’ensemble des bâtiments de Varenne.

Des propositions ont été faites pour les travaux de l’Hôtel Villeroy. La position définitive des cuisines reste à définir : soit au sous-sol, soit dans les combles. Il est également question de déplacer le bureau du ministre au 1^er étage pour plus de sécurité.

Quant aux ascenseurs, ceux du côté B sont souvent en panne et les délais de réparation sont longs. Du fait d’un marché, il est impossible de s’adresser directement au prestataire. Le secrétariat général prévoit d’intervenir auprès du titulaire du marché afin de faire état des difficultés rencontrées. Les ascenseurs du bâtiment D, eux, feront l’objet de travaux de remise à niveau.

Maine

Les bâtiments de l’avenue du Maine permettront d’accueillir les agents pendant la durée des travaux. Pour ce faire, les travaux suivants ont été entrepris :
— rénovation du câblage informatique ;
— rafraîchissement des bureaux (peinture et sol) ;
— réaménagement de la guérite du gardien.

L’isolation thermique n’a pas pu être prise en compte. Toutefois, en prévision de potentiels épisodes de chaleur et suite à la demande portée par la CFDT, la possibilité de rafraîchir les bureaux à l’aide de climatiseurs mobiles est à l’étude. Pour les épisodes hivernaux, le bon état de marche des radiateurs sera vérifié. Il sera également possible d’intervenir sur la chaufferie pour augmenter le chauffage dans le bâtiment. Enfin, des chauffages d’appoint pourront être mis en place en cas de nécessité.

Il reste la vétusté des sanitaires, notamment l’absence de ventilation dans les sanitaires hommes. Ce point sera vérifié.

Concernant la restauration, il sera possible de déjeuner dans le restaurant collectif situé au sous-sol de la tour Montparnasse en 2019. Pour 2020, cette possibilité doit être confirmée.

Auzeville

Un contrôle d’accès avec des tripodes est prévu. Des travaux d’aménagement de l’accueil du site démarreront au 1^er semestre 2019.

Signalétique

Le dossier de consultation est en voie de finalisation. La nouvelle signalétique devrait être mise en place au cours du 1^er semestre 2019.

> Le prochain groupe de travail fera le point sur le matériel à disposition dans les salles de réunion (SDSI) et présentera le projet de signalétique.

Si vous avez des questions ou des suggestions à faire sur ces différents sujets, n’hésitez pas à nous contacter.

Comme chaque année à cette période, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour son ministère, au cours du CTM budgétaire du 24 septembre 2018 qui réunissait les organisations syndicales.

La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Myriam Prigent et Gisèle Bauland.

À l’issue de cette présentation, la CFDT est intervenue sur les points marquants et inquiétants, surtout pour souligner les incohérences de ce projet.

Parmi les points positifs de ce PLF, la CFDT a bien pris note de l’augmentation de la dotation en crédit de personnels afin de prendre en compte, notamment :
— la poursuite du protocole PPCR en 2019 (après une année blanche en 2018, dénoncée par la CFDT) ;
— la poursuite du plan de requalification de C en B ;
— la mise en place d’un plan de requalification de B en A ;
— la revalorisation indiciaire des agents contractuels d’enseignement (ACEN), pour qui la CFDT a rappelé qu’il y avait encore beaucoup à faire en termes de gestion !

Le secrétariat général a précisé que les plans de requalification portés par le ministère auprès du guichet unique (DGAFP-Finances) concernaient les corps administratifs et techniques, mais qu’absolument rien n’était arbitré à ce stade… Les négociations, qui s’annoncent difficiles, vont prendre du temps.

Mais globalement, outre ces points qu’elle soutient, la CFDT observe que ce budget 2019 donne une nouvelle fois le sentiment d’une vision purement comptable des moyens qui seront alloués aux différentes missions du ministère et de ses opérateurs. Dans un contexte de transformation à marche forcée de la fonction publique, particulièrement anxiogène pour les agents, ce budget est loin de faire sens pour les personnels dont les conditions de travail se détériorent un peu plus chaque année.

La CFDT rappelle que lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, ce même ministre avait déjà souligné ses trois grandes priorités pour le ministère, à savoir :
— la priorité pour l’enseignement technique et supérieur, la formation, la recherche et l’innovation ;
— un soutien inconditionnel à la PAC, le pilier de l’agriculture en France ;
— la capacité à prévenir et à réagir face aux risques sanitaires et agricoles.

Cependant la CFDT constate que la rigueur budgétaire va encore frapper en 2019 et impactera même le secteur de l’enseignement agricole qui était préservé depuis 5 ans.

Si le ministre de l’Éducation nationale a déjà informé la presse d’une réduction de 1 800 postes, la CFDT ne peut pas valider la déclinaison mécanique et controversée de cette mesure vers l’enseignement agricole. La réduction de 50 ETP sur le programme 143 n’est pas « entendable », même si les modestes 25 ETPT supplémentaires pour les AESH vont dans le bon sens. Ce gouvernement semble privilégier le court terme.

L’enseignement agricole a perdu, depuis une quinzaine d’années, plus de 3 000 postes. Le système de formation en ressort structurellement fragilisé et a atteint une masse critique pour dispenser un enseignement et un accompagnement de qualité.

Dans ce contexte difficile, l’enseignement agricole a néanmoins fait ses preuves en matière de réussite, d’insertion et d’ascenseur social. Il est reconnu pour sa qualité et sa performance.

Ces dernières années, la modeste progression des emplois avait redonné un élan et une perspective aux agents. L’inversion de tendance qui se profile est un très mauvais signal adressé à la communauté éducative.

Pour la CFDT, le pilotage de l’enseignement agricole ne peut être réduit à une affaire de pourcentage. La logique comptable appliquée aveuglement n’a jamais fait sens. Les dernières réformes engagées sous cette mandature (du baccalauréat, de l’apprentissage, de la formation professionnelle continue) mettent les agents sous pression. Ils ont besoin de reconnaissance et d’un signal politique fort pour poursuivre leur engagement et pour contribuer à la démocratisation de ce système éducatif efficient.

Dans ce contexte, cette baisse annoncée de 50 ETP pour le BOP 143 est, pour la CFDT, une erreur grave qui va engendrer des heures supplémentaires, une augmentation du nombre d’élèves par classe et un recours accru aux agents contractuels. Le sujet des missions et services des enseignants devient brûlant : la CFDT souhaite qu’il soit mis sur la table.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, la CFDT ne peut se satisfaire de la stagnation du nombre de postes pour la troisième année consécutive, alors que les besoins de recherche face à l’urgence de la transition climatique et écologique et face aux enjeux sanitaires sont criants, alors que le nombre d’étudiants formés augmente fortement (300 en plus cette année) et que les contractuels constituent le tiers du personnel.

La CFDT craint le retour des années noires pour l’enseignement agricole !

Concernant l’enseignement technique, le ministre invoque un exercice contraint qui ne permettait pas de maintenir l’effort, alors que les apprenants sont moins nombreux. Il rappelle que les réductions demandées à l’Éducation nationale se font dans un contexte de progression du nombre d’élèves. Pour le ministre, l’enseignement agricole est plutôt préservé.

Outre le secteur de l’enseignement, le programme 215 va à nouveau souffrir de la rigueur budgétaire. Avec 130 ETP en moins en 2019, les services, déjà à l’os, vont finir par les ronger pour faire face… Les moyens support sont au bord de l’explosion dans de nombreux services, en DDI, en DRAAF ; les services d’administration centrale sont sous pression, à la limite du supportable.

Était-ce bien le moment de réduire les moyens alloués à la gestion de la PAC, alors qu’il faudra probablement des moyens en plus pour améliorer les modalités de gestion des aides PAC et éventuellement réinvestir en moyens humains pour le Feader ?

La réduction des renforts complémentaires alloués en 2018 (-150 ETPT) aurait pu être l’occasion d’investir dans un réseau d’expertise en économie agricole, dont l’intérêt semble largement partagé.

Sur le devenir du Feader, le ministre a indiqué que les discussions étaient en cours et qu’il ne pouvait que rappeler l’importance de ce dossier pour les régions… le sujet est très sensible !

Les réflexions sont également en cours sur l’organisation de la gestion de la PAC. Si plusieurs hypothèses sont à l’étude, il n’est plus envisagé de mettre les agents des SEA sous l’autorité hiérarchique de l’ASP et aucune mobilité forcée ne sera demandée aux agents, quel que soit le scénario retenu.

Le ministre convient qu’il existe un sujet concernant la mutualisation de l’expertise sur des sujets spécifiques.

Par ailleurs, le secrétariat général précise que les efforts sur le 215 seront portés, comme les années précédentes, pour les deux tiers par les directions régionales et pour un tiers par les directions départementales.

La CFDT constate que le secteur sanitaire (BOP 206) est le seul dont le plafond d’emplois est en hausse, avec + 40 ETPT par rapport à 2018. Mais à y regarder de près, cette augmentation correspond à une estimation en moyens nécessaires pour faire face aux conséquences du Brexit et non pas pour améliorer les conditions d’exercice des missions en lien avec les risques et enjeux sanitaires.

Dans certains départements, ce n’est pas une augmentation qui est annoncée par les RBOP (préfets de région) mais bien une diminution des ETP, à laquelle s’ajoutent des départs en retraite.

La CFDT craint une sous-estimation des moyens pour faire face au Brexit et un redéploiement d’agents en poste. Ce qui conduirait finalement à une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents !

La CFDT attendait pour le secteur prioritaire du sanitaire une augmentation du plafond, au-delà d’une simple anticipation des conséquences du Brexit.

En conclusion, la CFDT a réaffirmé que si elle partageait les priorités du ministre pour le MAA, elle ne partageait pas ses arbitrages en matière d’emplois. Ce projet de loi de finances 2019 est porteur d’injonctions contradictoires et n’est pas porteur de sens pour les agents du ministère. Ce PLF est à l’image d’AP2022 : la CFDT constate que, malgré les intentions affichées sur les missions, le rabot sera le principal outil utilisé sur le chantier de transformation de l’action publique !

Interpellé par les organisations syndicales sur son engagement, non tenu, à venir plus régulièrement débattre en CTM, Stéphane Travert a annoncé qu’il recevrait chaque organisation en bilatéral au cours des prochaines semaines.

La CFDT saisira cette occasion pour porter ses revendications sur les nombreux chantiers en cours, notamment en lien avec la transformation de l’action publique et la feuille de route du ministère. Les choix impacteront les conditions de travail et les parcours professionnels des agents.

La réunion du comité technique spécial de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (CT-AC) a eu lieu le 20 septembre 2018, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Agnès Desoindre, Sophie Lardenois, Frédéric Nabucet, Pierre Jouvanceau et Stéphanie Clarenc.

Au cours de ce comité, la qualité du dialogue social n’a pas été au rendez-vous :
— le procès-verbal de la réunion précédente n’a pas été présenté en séance ; il n’a donc pas pu être approuvé ;
— les documents importants, nécessitant une analyse préalable, ont été remis en séance… et n’ont fait l’objet d’aucune présentation, ni commentaire, ni analyse de la part de l’administration.

L’ordre du jour était le suivant :
— approbation du procès-verbal du CT-AC du 5 avril 2018 ;
— point d’information sur le logiciel Equitime ;
— point d’information sur l’avancement des travaux d’administration centrale ;
— point d’information sur les départs en retraite de l’année 2017 ;
— point d’information sur les comptes épargne temps ;
— questions diverses.

Bilan social : la CFDT enfin écoutée

La CFDT demandait de longue date qu’un bilan social soit effectué pour l’administration centrale, en vertu de l’article 37 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques.

Cet article stipule en effet que « les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. » Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 ajoute que le bilan social « décrit l’utilisation du compte personnel de formation ». Ce bilan comprend un certain nombre d’indicateurs (cf. arrêté du 23 décembre 2013).

Pour la CFDT, ce bilan social spécifique est le seul moyen d’avoir une vue d’ensemble sur les agents de cette administration.

Le secrétariat général en a enfin accepté le principe : un bilan social simplifié a été remis en séance. La CFDT s’en félicite mais regrette toutefois cette remise tardive qui n’a pas permis un réel dialogue avec l’administration.

CET : les mesures catégorielles préservées

S’agissant des comptes épargne temps (CET) et de leur coût croissant (15 % d’augmentation du nombre de jours de CET entre 2016 et 2017), l’administration indique que ce surcoût ne se fera pas au détriment des mesures catégorielles.

Pour la CFDT, c’est une bonne nouvelle, l’administration s’étant naguère retranchée derrière ce risque pour tenter de faire avorter la proposition de la CFDT, depuis adoptée, de créer 6 journées de congé par an au titre de la récupération des heures supplémentaires.

Droit à la déconnexion : une charte des temps insuffisante, une réflexion nécessaire

Le droit à la déconnexion des agents en dehors des heures de travail est pris en compte via la charte des temps. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit reste source de dissensions. Pour cette raison, le secrétaire général prévoit d’inscrire ce point dans la feuille de route sociale pour l’année 2019 et considère qu’une sensibilisation du management à ce droit est nécessaire.

La CFDT émet des doutes sur une bonne application de ce droit uniquement à partir de la charte des temps. Elle est favorable à l’ouverture de discussions permettant une meilleure mise en œuvre de ce droit au sein du ministère.

Equitime, nouveau logiciel de gestion du temps

Ce nouveau logiciel de gestion du temps, remplaçant de Gestor, s’appliquera à tous les services du ministère de l’Agriculture. Son déploiement est prévu entre fin octobre et début novembre. Le déploiement est conditionné aux phases de test actuellement en cours, qui devront toutes être concluantes (notamment la récupération des informations stockées dans Gestor). Le secrétariat général prévoit également des sessions d’information et de formation (par demi-journées) afin de limiter l’impact de cette transition sur les agents.

Ce logiciel présente l’avantage d’être consultable à distance.

Concernant le badgeage, l’objectif est d’avoir un seul badge pour l’entrée dans les locaux, pour Equitime, pour les restaurants administratifs et pour les parkings, y compris sur le site d’Auzeville.

Désabonnement des listes de diffusion électroniques : enfin un tutoriel

À la demande de la CFDT, l’administration accepte de réaliser un tutoriel pour que les agents puissent se désabonner facilement des listes de diffusion. En effet, depuis le passage à la messagerie Mélanie2, le lien de désabonnement automatique, dont la présence est pourtant obligatoire dans chaque courriel non sollicité, n’est plus opératoire.

Administration exemplaire : un bilan du tri sélectif extrêmement mitigé

Le bilan du tri sélectif en administration centrale (notamment via l’utilisation des poubelles avec bac de tri intégré) serait très positif selon l’administration (respect des consignes de tri par les agents et par le prestataire chargé du ramassage quotidien).

Or, une simple observation permet de douter de ce bilan exagérément positif. Le secrétaire général estime cependant nécessaire de refaire une campagne de communication incitative sur ce thème.

AP2022, circulaires premier ministre : quel impact sur l’organisation de l’administration centrale ?

Le périmètre des missions du ministère de l’Agriculture étant peu impacté, l’organisation de l’administration centrale devrait rester stable. Toutefois, le secrétaire général identifie des sujets qui pourraient être à l’origine de réorganisation de certaines directions :
— DGAL : renforcement des contrôles ;
— DGPE : sécurisation des aides de la PAC avec un renforcement de l’autorité fonctionnelle de l’ASP sur les services instructeurs et la réforme de la PAC actuelle, prévue pour 2020 ;
— SG : le passage entre Aghora et Renoir pour la gestion RH de proximité.

Travaux

Concernant le point de l’ordre du jour relatif aux travaux, un groupe de travail se réunit le 25 septembre 2018. Le SPAgri- CFDT lui consacrera un article spécifique.

Si vous avez des sujets que vous souhaitez voir évoquer à cette instance, n’hésitez pas à nous contacter.

[Article mis à jour le 12 septembre 2018.]

Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement.

La CFDT y était représentée par Stéphane Boutorine, Thibaut Favier et Myriam Prigent. À cette occasion, elle a fait la déclaration suivante :

« Monsieur le secrétaire général du gouvernement,

Ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force.

Toutefois, la circulaire du premier ministre évoque une réflexion basée sur les missions et non un simple « coup de rabot » qui impacterait toutes les missions de façon indifférenciée.

La CFDT a toujours dénoncé, notamment depuis la RGPP, la réduction aveugle des effectifs sans adaptation aux besoins réels ni remise à plat des missions de service public. La réduction constante des effectifs depuis plus de dix ans a entraîné une dégradation continue des conditions de travail des agents et du service rendu aux usagers. Cette situation dégradée induit une perte de sens et un mal-être ressenti par de plus en plus d’agents.

La circulaire du premier ministre est pour le moins prescriptive, mais elle semble faire état de la volonté du gouvernement d’interroger les missions de l’État, des collectivités et des opérateurs ainsi que leur organisation.

Pour la CFDT, la méthode retenue dans la circulaire concernant les DDI n’est pas respectueuse du dialogue social :

— par sa précipitation : publication de la circulaire fin juillet et réunion du comité technique aujourd’hui. Difficile dans ces conditions de s’entendre sur des diagnostics régionaux partagés, comme l’évoque la circulaire ;

—l’article 5 qui conclut la circulaire est évocateur d’un projet en partie ficelé : « une fois les décisions rendues, les CT seront consultés… » ;

—par l’absence de place laissée à la parole des agents : comment se passera la concertation dans les services ? Des espaces d’expression pour les agents sont-ils envisagés ?

— les projets qui remonteront des délégations régionales et des préfectures de département seront-ils communiqués aux organisations syndicales dans un souci de transparence ?

Par ailleurs, la méthode retenue présente des incohérences et révèle de graves lacunes pour l’aide à la décision :

— la concertation devra croiser des remontées verticales (ministérielles) et horizontales (territoriales), mais l’articulation est loin d’être faite : comment avoir aujourd’hui une vue sur une réorganisation régionale alors que les projections ministérielles en termes de moyens humains ne sont pas connues (nous pensons en particulier au service 3E de la Direccte avec un rabot des moyens, annoncé cet été) ;

— les projets bien ficelés doivent s’appuyer sur une sérieuse évaluation des politiques publiques. En particulier, les bilans étayés des réformes antérieures en matière d’impact sur les missions de service public et sur l’adéquation des moyens ne sont pas disponibles ;

— la CFDT pense qu’une cartographie des services publics et des opérateurs serait utile, incluant les évolutions dans le temps ;

— il en va de même pour la nécessité de conduire des études d’impacts sur les transformations envisagées ;

— les sujets des conditions de travail et de la qualité de vie au travail sont absents de la circulaire : pour nous ils doivent faire partie des objectifs.

S’agissant des transformations envisagées, la CFDT est attachée à un service public de qualité. Elle n’est pas opposée par principe aux évolutions. Elle envisage l’avenir des services publics en intégrant les évolutions fortes que connaît le travail, en particulier le numérique et les transitions climatique et énergétique. Elle n’aborde pas  la question budgétaire de manière dogmatique. Mais elle considère que l’avenir des services publics doit se construire par le dialogue social, avec les agents, les organisations syndicales, en misant notamment sur la qualité de vie au travail. L’évaluation des politiques publiques doit permettre d’éviter les coups de boutoir politiques et les effets d’annonce aux conséquences non maîtrisées.  Ces dernières années, nous avons connu de nombreux ratés de méthode et trop de services s’en sont trouvés déstructurés. Le malaise est prégnant. Si la logique comptable est bien perçue, le sens des transformations, pour les usagers et les agents, l’est beaucoup moins.

Nous sommes clairement opposés aux annonces faites durant l’été, concernant la déconstruction de certains services, sans consultation des agents, ce qui entraîne des situations de désarroi. Nous pensons notamment aux DRDJSCS et aux Direccte.

La question des périmètres des services de préfectures et des DDI reste entière. La circulaire semble ouvrir avec précipitation beaucoup de possibilités.

La question de la territorialité de l’action publique telle qu’elle est posée dans la circulaire mérite une grande attention, d’autant que les interprétations peuvent être diverses selon les régions. Nous comprenons que le niveau départemental serait renforcé, mais qu’également des portes s’ouvriraient sur l’infra-départemental et l’interdépartemental, dans une logique de plus grande proximité. Pour l’heure, nous souhaiterions que vous nous fassiez part de votre vision sur cette question.

Concernant le renforcement de la proximité des services publics d’État, comment ne pas souscrire aux intentions affichées, d’autant que le désir de proximité est l’une des attentes importantes de nos concitoyens ? Mais nous avons de sérieux doutes sur cette équation complexe : comment avoir en même temps moins d’agents, plus de mutualisation et plus de sites ?

Les outils et mesures RH sont indispensables. Elles feront l’objet de l’un des chantiers de concertation menés par le secrétaire d’État Olivier Dussopt avec les organisations syndicales représentatives. Les mesures devront être concertées et plus ambitieuses que celles mises en œuvre en 2015 pour accompagner les fusions de services liées à la réforme territoriale.

Des transformations du service public comptables et technocratiques, sans réel dialogue social, sans évaluation des services publics, sans donner du sens aux missions, pour nous, c’est le monde ancien. Ce n’est pas celui des agents attachés au sens de leur travail et à la qualité du service public. »

La CFDT regrette qu’aucun nouvel élément d’information digne d’intérêt ou susceptible de faire évoluer la réflexion n’ait été apporté au cours de ce comité technique, qui s’est réduit à une séance collective de lecture de la circulaire du 24 juillet 2018.

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

La réunion du CHSCT de l’Anses a eu lieu le 5 juillet 2018. L’administration était représentée par le directeur général de l’Anses, la directrice des ressources humaines, le délégué à la prévention des risques professionnels et la chargée de mission relations sociales, auxquels s’ajoutent le médecin de prévention coordonnateur et l’inspectrice de santé et sécurité au travail (ISST), invités. La CFDT était représentée par Christine Delpont, Corinne Lazizzera, Corinne Sévin et Béatrice Vallantin.

Bilan d’activité 2017 des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST)

Fondé sur les seules visites effectuées en 2017, certains sites n’ayant pas été inspectés, ce rapport a porté sur :
— la politique de prévention, avec la préconisation d’amélioration de la prévention des TMS, d’information sur l’emploi des équipements de sécurité individuelle (EPI) et des analyses plus poussées des accidents du travail ;
— la prévention des RPS et la qualité de vie au travail (QVT) : la démarche a repris au début 2018 avec l’analyse des situations apprenantes ;
— le dispositif H & S : l’ISST a fait valoir que le CHSCT fonctionne bien, de même que les groupes locaux de CHSCT (GLHSCT), avec un travail en profondeur et la réelle implication des membres. L’inspectrice souhaite cependant que l’administration veille à une bonne corrélation entre les missions et les moyens attribués aux assistants de prévention et aux correspondants locaux. Enfin le registre spécial « alerte en matière de santé publique et d’environnement » manque dans certains sites ;
— la formation : l’ISST note qu’il n’y a pas toujours de lien entre évaluation des risques et programme de prévention ;
— les locaux de travail : les aménagements sont corrects mais attention au stockage, des zones restent encombrées. Dans certains cas, il n’y a pas assez d’exercices d’incendie ; le retour sur ces exercices n’est pas suffisamment bien fait auprès de la communauté de travail ;
— les équipements de travail – EPI : il conviendrait de privilégier les équipements de protection collective car le port d’EPI ne doit pas être le moyen principal de maîtrise des risques ;
— les risques spécifiques : l’inspectrice fait remarquer certains problèmes d’étiquetage (bidons transvasés) et le manque de signalétique dans les zones de manipulation de BET ;
— la médecine de prévention : 4 labos n’ont toujours pas de médecin de prévention. Il faudrait bien prendre en compte les agents temporaires.

Les axes de travail sont ainsi définis :
— veiller à maintenir un bon niveau du réseau des AP ;
— poursuivre le travail d’évaluation du risque chimique ;
— prioriser la prévention primaire des RPS ;
— rappeler l’importance de la gestion des EPI et de la prévention des risques majeurs ;
— développer la prévention des TMS par l’analyse des dimensions physique, psychique et cognitive.

Synthèse des rapports « transport de marchandises dangereuses » dans les laboratoires (TMD)

Trois types de marchandises sont concernés par la réglementation à l’agence : l’expédition des échantillons biologiques, le retrait des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et le retrait des déchets chimiques. Le conseiller à la sécurité a audité tous les sites (hors Montpellier, non concerné) et certaines actions communes à la majorité des labos sont identifiées (traçabilité des expéditions TMD, formation des agents ; mise en place d’un tableau d’identification des classifications pour les échantillons biologiques).

Il est rappelé que les colis arrivant endommagés ne peuvent être refusés et doivent être pris en charge ; l’agence en est responsable.

Concernant Dozulé, la CFDT a fait remarquer que la filière équarrissage en était exempte : les carcasses d’équarrissage ne sont pas soumises à cette réglementation alors que certaines sont infectieuses. Elle soulève aussi le non-traitement des effluents. Le directeur général a souligné que chaque directeur doit mettre en place des circuits adaptés et le tout doit être harmonisé au niveau de l’agence.

Il faudra identifier les correspondants du conseiller sur ces sujets.

Marché « prévention des comportements addictifs ».

Le prestataire retenu conseillera l’agence sur la démarche et l’organisation du projet à mettre en œuvre pour établir un programme de sensibilisation des agents, assurer la formation des parties prenantes, mettre à disposition de l’agence des outils traitant de ce sujet et enfin cadrer les rôles et responsabilités internes pour répondre à une suspicion de situation addictive. Réponses attendues à l’AO le 7 juillet, mise en œuvre début 2019.

En milieu professionnel les substances psychoactives sont le tabac, l’alcool, les médicaments psychotropes et les drogues. Les comportements dits addictifs seront visés par la démarche (pratiques autour du numérique, par exemple). Il sera question de dépister les agents en difficulté et d’apprendre comment sensibiliser à ces comportements dans le milieu professionnel, sans stigmatiser les personnes et sans se substituer au médecin de prévention.

Suites de l’accompagnement de la démarche RPS

Le marché a été renouvelé : le prestataire doit apporter une vision critique de la démarche mise en œuvre et exprimer les points d’amélioration. Treize entretiens ont été conduits avec un panel hétéroclite d’agents en lien avec la démarche. Le prestataire assurera la formation des membres des groupes de travail renouvelés et des encadrants.

Un retour sur le rapport du prestataire sera fait au groupe de travail national en septembre et au prochain CHSCT.

Télétravail : bilan du protocole de travail à domicile pour raisons médicales et bilan du protocole expérimental

Le télétravail pour raisons médicales concerne 14 agents et représente en moyenne 2 jours par semaine.

Actuellement, 80 agents bénéficient du protocole du télétravail. Les retours sont très positifs tant pour les agents concernés que pour les encadrants, avec en outre un impact positif lors des intempéries et grèves. Le protocole pourrait évoluer (nombre de jours, la population concernée, droit de seuil de 10%, etc.) ; la réflexion sera entamée dès septembre pour la campagne 2019.

Formation « sensibilisation des personnes en situation de handicap »

À la suite des deux sessions d’une demi-journée à Maisons-Alfort, les 86 participants ont fait un retour très positif. Il s’agit d’une formation pluriannuelle très interactive, filmée pour que les petites structures puissent la visualiser. L’administration prévoit une assemblée générale pour une présentation à tous les agents. La hiérarchie aura son rôle à jouer pour que les agents participent à cette formation.

Sensibilisation au risque routier

Il s’agit d’appréhender l’ensemble des moyens de locomotion (voiture, vélo, moto, trottinettes) dans le cadre des accidents de trajet. La formation à destination des utilisateurs fréquents des véhicules de service (inspecteurs, LSV, etc.) se fera sur circuit.

Les affiches de sensibilisation présentées lors de l’atelier à Copernic en avril 2018 (300 visiteurs lors de cet atelier et 50 réponses au quizz) seront déployées au niveau national. Une communication sera faite lors de la prochaine réunion des AP pour le déploiement des affiches et ainsi sensibiliser tous les sites.

Suivi de la couverture de médecine de prévention sur les différents sites de l’Anses

L’administration et les RP déplorent la pénurie généralisée de médecins de prévention. À noter cependant le renouvellement de 3 ans pour la médecine à Clermont.

Bilan des accidents et maladies professionnelles depuis le dernier CHSCT

Le taux de gravité est assez bas par rapport aux entreprises identiques. Le taux de fréquence est, lui, très légèrement supérieur, mais il est toutefois identique à celui des services administratifs.

Questions diverses

• Demande de création d’un groupe de travail pour le document unique (DU).

• La CFDT a demandé que l’assistante sociale et la psychologue du travail fassent un retour. Ce sera fait au prochain CHSCT.

• La question du ménage à Maisons-Alfort a été évoquée par la CFDT, sur le constat d’une baisse de qualité. Le personnel de ménage n’est nullement mis en cause, mais il fait — à tort — l’objet de remarques de la part des agents. Le cahier des charges ne mentionne pas les deux laboratoires ; le plan de prévention avec l’entreprise n’est toujours pas finalisé ; les prestations ne semblent pas être les mêmes selon les étages. Très consciente de ce point noir, l’administration précise que le marché est en cours de remise à plat par les SML. Ce point sera revu en GCL.

• La CFDT a demandé si l’accueil des stagiaires s’était amélioré depuis ses mises en gardes. Pour l’administration, les conditions d’accueil et de suivi se sont améliorées.

• Sortie d’agent pour raisons de santé : la procédure semble mal comprise et parfois malaisée à mettre en place selon les sites.

> Prochain CHSCT le 29 novembre au laboratoire de Nancy.

Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 12 juillet 2018 était présidé par le secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture, Philippe Mérillon. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Dans sa déclaration liminaire, reproduite ci-dessous, la CFDT évoque le départ inopiné de la secrétaire générale et s’interroge sur la manière dont le gouvernement conçoit le dialogue social. Elle aborde également le rapport CAP22 et l’éventualité d’un rattachement des agents des SEA à l’ASP.

Ce CTM a également évoqué la campagne 2018 du RIFSEEP, le nouveau calcul du CIA pour les agents logés par nécessité absolue de service, la réforme de l’apprentissage.

Déclaration liminaire de la CFDT

« Monsieur le secrétaire général par intérim,

En cette période de réforme pour la fonction publique, de bouleversement dans l’organisation de nos missions avec des conséquences potentiellement importantes pour les agents, et alors que vous devez également assurer dans quelques mois le bon déroulement des élections professionnelles, votre tâche ne va pas être facile.

Nous avons été surpris du départ précipité de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale depuis 2014, qui vient d’être nommée directrice générale de la DGPE.

Dans ce contexte qui nécessite un dialogue intense entre le secrétariat général et les représentants des personnels, nous éprouvons un sentiment de mépris de la part du gouvernement, qui continue d’instrumentaliser le dialogue social. Les réunions de travail au niveau de la fonction publique s’enchaînent à un rythme effréné mais, au final, les organisations syndicales ne sont pas entendues.

Le dialogue social au sein de notre ministère, conduit durant près de 4 années par Valérie Métrich-Hecquet, avait le mérite d’être franc et transparent sur des choix d’évolution proposés par l’administration, longuement débattus.

Est-ce cette transparence, en amont des arbitrages gouvernementaux, qui a précipité le départ de la secrétaire générale ?

C’est pourtant cette transparence et la possibilité de débattre, d’être écoutée et entendue sur les évolutions envisagées que la CFDT souhaiterait voir s’appliquer pour les projets de transformation Action publique 2022.

À la place, nous sommes suspendus à des annonces toujours repoussées… Le rapport CAP22, qui devait être au cœur des choix de transformation et qui a fait couler beaucoup d’encre, ne sera finalement pas rendu public… Quelle mascarade !

Parmi les orientations importantes envisagées pour le plan de transformation de notre ministère, la mise sous autorité hiérarchique de l’ASP des agents des SEA en charge de l’instruction des aides PAC est l’une des mesures proposées potentiellement la plus impactante pour les agents.

Nous avons pu approfondir longuement cette hypothèse en bilatérale avec la secrétaire générale quelques jours avant son départ. Nous ne sommes pas opposés a priori à cette hypothèse portée avec conviction par Valérie Métrich-Hecquet, notamment sous l’angle d’une véritable remise à plat des modalités de gestion des aides et particulièrement des relations entre les différents acteurs concernés.

Face aux nombreux dysfonctionnements, abondamment objectivés par le rapport ORSEU et le Retex PAC, cette évolution pourrait s’appuyer sur le nouveau programme de la PAC. Les choses doivent être faites sans précipitation, avec un maximum de garanties en termes de conditions de travail et de parcours pour des agents qui subissent une situation particulièrement dégradée depuis plus de 3 ans.

Où en est-on de cette réflexion à ce jour ?

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous aurions apprécié que notre ministre vienne s’expliquer dans cette instance, particulièrement en cette période anxiogène pour les agents. Il s’y était pourtant engagé lors de sa prise de fonction, considérant l’importance du dialogue social au sein de son ministère.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence la transformation majeure qui se profile insidieusement et qui pourrait bien se concrétiser rapidement avec Action publique 2022. Nous l’appelons « préfectoralisation ». La CFDT la dénonce régulièrement car elle est synonyme d’une perte irréversible et rapide de la valence « métier » de notre ministère technique. »

Départ de la secrétaire générale

Le secrétaire général par intérim, Philippe Mérillon, remercie les organisations syndicales qui ont unanimement salué le travail de Valérie Métrich-Hecquet. Il indique que son départ n’a aucune signification vis-à-vis de l’évolution et de la façon dont le ministère conçoit le dialogue social et qu’il se poursuivra comme par le passé.

Action publique 2022, SEA et ASP

Concernant AP 2022, aucune évolution, aucun arbitrage rendu sur aucun sujet. Philippe Mérillon avoue n’avoir aucune visibilité sur le calendrier pour les prises de décisions. Il semblerait qu’elles soient reportées à l’automne. On en reste donc aux mêmes éléments que ceux évoqués lors du groupe de travail AP 2022 du 13 juin.

En cas de transfert des agents des SEA en charge des aides PAC à l’ASP, Philippe Mérillon indique que le ministre a rappelé que cette évolution n’était envisageable qu’à certaines conditions, « lignes rouges » pour le ministre :

— pas d’impact sur le calendrier de paiement des aides ;

— maintien des effectifs en département ;

— profonde réforme de l’organisation et de l’architecture de l’ASP pour qu’elle soit en situation de conduire ce « nouveau métier » ;

— plan d’accompagnement ambitieux ;

— forte attention vis-à-vis des agents des SEA hors PAC (900 agents du ministère), notamment en terme de positionnement au sein des DDT, de maintien des compétences et des relations avec les autres équipes.

Le cas du statu quo pour les SEA a également été évoqué par Philippe Mérillon, qui a indiqué que si cette option était retenue, le renforcement des liens entre l’ASP et les SEA serait quand même une nécessité.

Le secrétaire général par intérim a également acté la réalisation d’une étude d’impact afin d’évaluer les conséquences des choix qui pourraient être retenus dans le cadre d’AP 2022, notamment en termes d’effectif, de pyramide des âges, d’organisation territoriale, de chaîne de commandement et de maintien des compétences.

Il rappelle que le plan de transformation du MAA (en lien direct avec les choix qui seront retenus par le gouvernement dans le cadre d’Action publique 2022) est toujours en attente des arbitrages. Le ministre, Stéphane Travert, devrait le présenter aux organisations syndicales lors du CTM « budget » de fin septembre.

Point RIFSEEP

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 relative à la campagne 2018 du RIFSEEP a été publiée. Elle abroge la note SG/SRH/SDMEC/2016-904, qui était spécifique pour la catégorie C, puisque les agents de cette catégorie sont désormais répertoriés dans cette nouvelle note de service. Toujours pour la catégorie C,  la part fixe des groupes 1 et 2 du nouveau grade C2 (grade issu de la fusion des grades d’adjoints administratifs de 1^re classe et adjoint administratifs principaux de 2^e classe avec application du dispositif PPCR), a été alignée sur celle des adjoints administratifs principaux de 2^e classe (ancien 3^e grade avant l’application du protocole PPCR).

D’autre part, pour pallier les inversions de carrière dans la filière administrative consécutives aux changements de corps, notamment pour les agents proches de la retraite (passage de C en B et de B en A), l’administration indique que les montants de la part fixe du RIFSEEP pour le groupe 3  de la catégorie B  et pour le groupe 4 de la catégorie A ont été revalorisés.

CIA pour les agents logés par NAS

La CFDT se félicite du nouveau calcul du CIA (complément indemnitaire annuel) pour les agents logés par NAS (nécessité absolue de service) qui voient son montant augmenter. Hausse légitime puisqu’une baisse du CIA au motif d’un logement par NAS constituait une réelle discrimination que la CFDT n’a eu de cesse de dénoncer.

Point sur la prochaine réforme de la formation par apprentissage

La CFDT reconnaît que la loi en cours de discussion fait naître beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes et fait écrire tout et n’importe quoi.

Cependant, pour elle, il est inexact de parler de 6 000 suppressions d’emplois, voire davantage, comme on a pu le lire dans la presse : les CFA emploient moins de 4 000 agents !

L’objectif de la loi étant de faire progresser le nombre d’apprentis, la CFDT ne voit pas pourquoi les CFA (ou les UFA) des EPLEFPA ne pourraient pas bénéficier de cette augmentation : un certain nombre de CFA doivent pouvoir se développer puisque le « gâteau » va grossir. De plus, elle ne craint pas que les branches professionnelles aient plus de pouvoir et de leviers. Ce sont des organismes à fonctionnement paritaire, avec des syndicats patronaux et des syndicats de salariés. Le Sgen-CFDT prendra part aux négociations avec les syndicats de branches.

La CFDT, syndicat majoritaire dans le privé, est très présente dans les branches agricoles, agroalimentaires et para-agricoles.

Et enfin, les CFA (ou UFA) agricoles, doivent pouvoir profiter de ce nouveau contexte : ils sont reconnus, performants, leurs coûts sont modérés, les agents sont compétents et les dispositifs de formation reconnus sur les territoires et par les acteurs.

Le CHSCT ministériel réuni le 6 juillet 2018 était présidé par Anne Perret. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc (Spagri-CFDT) et Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT).

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient le plan de prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) en abattoir, le risque chimique en situation de contrôle (conteneurs maritimes et locaux d’entreposage des produits phytosanitaires), le bilan des interventions France-Victimes, le plan de formation dans le cadre du label égalité-diversité et enfin les espaces de dialogue et de discussions.

La CFDT rappelle son opposition au projet de fusion CT-CHSCT

La CFDT a indiqué d’emblée son opposition au projet de fusion des instances (comité technique et CHSCT) et son attachement à la conduite d’un dialogue social constructif. Elle n’est toutefois pas opposée au toilettage des missions. Pour la CFDT, la diffusion de la culture de la santé et de la sécurité au travail au sein du ministère de l’Agriculture est nécessaire et doit se faire au sein d’une instance propre dédiée à ces problématiques.

Sur cette question de la fusion des instances, la présidente du CHSCT-M a indiqué que c’est le secrétariat d’État à la fonction publique qui pilote ce projet et non le ministère de l’Agriculture. Ce chantier est interministériel et dépasse donc le cadre du CHSCT-M. Elle précise qu’à ce stade, il n’y a pas de visibilité sur le calendrier propre à ce chantier. L’attachement du ministre Travert à la conduite d’un dialogue social de qualité et constructif a été mentionné.

Signalement des agressions

En ce qui concerne la remontée du signalement des agressions des agents (notamment en situation d’inspection), un dispositif rénové est désormais en place. Toute agression doit faire l’objet d’un signalement. En parallèle, un guide de prévention des agressions est à disposition des agents. Récemment, deux agents en mission d’inspection ont été agressés par un collectif d’agriculteurs ; une plainte a été déposée.

Toutes les organisations syndicales demandent à l’administration de soutenir activement ces agents.

Oniris

Le CHSCT d’Oniris s’est réuni la semaine dernière pour étudier la situation de crise que traverse cet établissement. Le plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) est maintenu. Les élus CFDT à Oniris sont mobilisés au cœur du processus de médiation actuellement en cours.

Plan de prévention des TMS pour les agents en abattoirs

L’administration a indiqué que le plan d’action 2016-2018 de prévention des TMS à destination des agents en abattoir est en cours de réalisation. Dans ce cadre, une formation de type « e-learning » (axe 1) est actuellement déployée. Cette formation, construite en lien avec les agents sur le terrain, fonctionne par blocs, ce qui permet de la suivre de manière discontinue et en tenant compte de l’emploi du temps des agents concernés. Un guide de prévention sera diffusé en parallèle .

L’administration signale que la direction générale de l’alimentation (DGAL) continue de se mobiliser sur ce sujet. La DGAL a conscience que les agents travaillant en abattoir ont une mission complexe et exigeante. La question de l’amélioration de leur condition de travail est prioritaire et se doit d’être traitée de manière innovante. À ce titre, une journée de concertation avec des universitaires sur la conception des chaînes d’abattoir (axe 3) est prévue le 14 septembre, afin d’enrichir le guide méthodologique. Enfin, l’expérimentation de la conduite d’espace de discussion (axe 4) dans ces lieux est en cours et paraît contribuer positivement à l’amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs, il manque toujours la mise à disposition d’une ressource experte en ergonomie qui devrait être effective en 2019. De même, la question de l’acquisition d’équipements individuels adaptés à la morphologie des agents via un marché public est toujours en cours de traitement.

Parallèlement, un plan d’action pour rendre les métiers en abattoir plus attractifs va être mis en place par le ministère en 2019.

Pour la CFDT, les conditions de travail des agents du ministère sont souvent dégradées. La question du rythme des chaînes en abattoir, trop soutenu,  en est une des causes.

Crédits CHSCT-M

Chaque année, le CHSCT-M octroie une subvention pour soutenir des projets d’amélioration de la qualité de vie au travail issus du « terrain ». Les modalités d’octroi sont détaillées dans la note de service dédiée.

Le CHSCT-M a donné une suite positive à la demande de cofinancement de l’action régionale de prévention des RPS dans les établissements d’enseignement agricole public de la région Occitanie (13 projets, 13 établissements).

La ligne budgétaire totale des crédits de subvention pour 2018 représente 100 831 €, pour une demande de crédits de 200 000 € demandés en cofinancement. Bien que cette ligne soit depuis quelques années en augmentation régulière, les organisations syndicales la jugent trop faible et demandent qu’elle soit réévaluée de façon conséquente.

La CFDT a demandé – et obtenu – qu’un projet soutenu financièrement par le CHSCT-M soit présenté en instance au prochain CHSCT-M.

Prévention des risques d’exposition aux agents chimiques dangereux en situation de contrôle

Une étude sur l’exposition aux risques chimiques des agents durant leurs missions d’inspection est en cours. Actuellement, l’administration possède peu de références permettant d’évaluer ce risque spécifique soulevé en CHSCT-M. Un étudiant en master 2, actuellement stagiaire du ministère, travaille sur ce sujet.

Il existe néanmoins des premiers résultats disponibles. Ils concernent les agents contrôlant les conteneurs maritimes aux frontières (SIVEP). Plus de 600 mesures ont été effectuées et un questionnaire a été envoyé à 189 agents, recueillant 74 réponses.

Les conteneurs subissent des opérations de fumigation et parfois des éléments toxiques subsistent. Le risque d’exposition sur un conteneur ayant un haut niveau de fumigation ne peut pas être écarté, même s’il est en dessous de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). L’administration considère qu’il faut définir et mettre en place des mesures de prévention face à ce risque, aussi faible soit-il. Pour les femmes enceintes, il faut mettre en place prioritairement une action spécifique de prévention.

La CFDT soutient cette décision qui va dans le bon sens et reste vigilante quant à la bonne adéquation de ces actions de prévention aux spécificités du métier.

Un achat d’équipements de protection individuelle (notamment respiratoire) a été réalisé. Ces équipements sont mis à disposition des postes frontières. Une instruction technique (DGAL 2018-390, accès restreint au personnel concerné) a été publiée.

Pour ce qui concerne le contrôle en culture (produits phytosanitaires) en milieu fermé, l’administration possède très peu de références. Une première investigation laisse à penser que la mauvaise aération des locaux visités peut être à l’origine d’une contamination éventuelle. Les agents peuvent être aussi sujets à une exposition cutanée ou être victime d’une exposition secondaire (diffusion de la contamination par les vêtements ou des objets contaminés). L’aération des locaux avant la visite, le port d’équipements de protection, le lavage des mains, la confinement et la décontamination des équipements de protection forment des gestes simples de prévention à privilégier.

Dans un futur proche, des documents ressources, un volet formation et une instruction technique seront proposés aux agents. La CFDT demeurera attentive pour le suivi de ce dossier.

Bilan 2017 de l’intervention de France Victime

Depuis 2007, en cas d’événement justifiant la mise en place d’un soutien psychologique, le ministère, par l’intermédiaire de la conseillère technique nationale du service social, sollicite l’intervention du réseau associatif France Victimes, par un appel téléphonique doublé d’un courriel comportant une fiche récapitulative. En 2017, France Victimes a été saisi 22 fois et 61 personnes ont été prises en charge.

Dans la fiche récapitulative, il est demandé à l’agent s’il souhaite un soutien psychologique (une réponse négative n’est pas définitive : par la suite, il pourra toujours en bénéficier s’il en a besoin). À  réception de cette fiche, France Victimes procède à la saisine de l’association localement compétente, qui contacte rapidement les victimes et/ou un responsable et intervient dans les meilleurs délais ou, en fonction de la situation, procède à une guidance téléphonique auprès de l’établissement concerné par l’événement (tableau récapitulatif des événements et actions).

Ventilation des 22 saisines par catégorie : DDCSPP : 9 ; enseignement technique : 7 ; administration centrale : 2 ; DRAAF : 3 ; enseignement supérieur : 1.

Parmi les sujets traités, 4 concernaient des suicides, 3 des décès par accident, 7 des injures ou menaces, 1 une agression.

Ces actions se traduisent notamment par 31 entretiens psychologiques individuels, 3 interventions psychologiques de groupe, 6 entretiens juridiques, 17 entretiens de guidance entretiens psychologiques individuels (par téléphone).

Label diversité et label égalité

Depuis plusieurs années, le ministère conduit des actions pour favoriser l’égalité homme-femme et lutter contre les discriminations. Il est candidat pour obtenir un label certifiant ces bonnes pratiques. À ce stade, un plan de formation et de sensibilisation des acteurs de la prévention (ISST, assistantes sociales, conseillers de prévention…) et des agents de l’administration est en cours de constitution.

Pour la CFDT de nombreux progrès sont encore à faire sur ce dossier.

Création d’espaces de discussion

La CFDT a interpellé à plusieurs reprises le ministère afin d’ évaluer l’intérêt d’organiser des espaces de dialogue au sein de services « pilotes ». En réponse à ces demandes, un premier colloque a été organisé en mai 2018 sur ce sujet. L’objectif était de mieux connaître ce type de dispositif. De l’avis général, ce premier rendez-vous était de qualité.

Pour rappel : un espace de discussion se traduit par l’organisation de réunions collectives sans encadrants de façon à discuter entre agents de l’organisation du travail au sein du service concerné et de faire des propositions de solutions.

La DGFIP a expérimenté avec succès ce dispositif. Au ministère de la Défense, avec une organisation différente, les mêmes résultats positifs ont été produits.

Le secrétariat général du MAA prévoit de mettre en place une dizaine d’expérimentations conduites sous la base du volontariat dans les mois à venir.

La CFDT appuie et salue cette initiative. Cet outil peut s’avérer utile pour améliorer les conditions de travail des agents.

Le groupe de travail portant sur les parcours professionnels des agents de catégorie A s’est réuni pour la première fois le 10 juillet 2018. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture. La CFDT  y était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel et Stéphanie Clarenc.

L’objectif de ce groupe de travail était de faire un bilan de l’application de la « Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture » (note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 modifiée par la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266) et d’envisager d’éventuelles adaptations (répondre aux besoins et aux problèmes de recrutements et mieux prendre en compte les opérateurs) pour une publication fin 2018, en amont de la campagne de mobilité de 2019.

Après avoir été à l’origine de la prise en compte de la réforme territoriale dans la circulaire, qui s’est conclue lors du CTM du 18 février 2016, la CFDT se félicite de l’annonce de la mise à jour de cette note de service car la version actuelle ne répond plus à toutes les attentes, contraintes et besoins des agents.

En 2014, la publication de cette note de service avait permis de faciliter les parcours professionnels par l’introduction des dispositifs suivants :

— intégration de l’expertise comme critère d’avancement, s’ajoutant ainsi au critère lié à l’encadrement déjà en place ;

— prise en compte des mobilités fonctionnelles sur la base des domaines d’activité (annexe 2 de la note de service) afin d’assouplir les conditions de promotion ;

— classement des postes selon 3 niveaux (annexe 3).

En 2014, la CFDT avait été force de proposition sur ces dispositifs ; ils devront évoluer en tenant compte des retours d’expérience de ces 4 années de fonctionnement.

La CFDT demande qu’un bilan de la reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels soit fait. Elle fait remarquer qu’à ce jour un seul domaine d’activité est opérationnel ; elle demande son extension aux 3 autres domaines identifiés. Elle insiste également, comme elle l’avait fait en 2014, pour que cette note prenne en compte la filière enseignement agricole technique (professeurs et CPE) et la filière formation-recherche avec une valorisation des parcours mixtes.

L’administration accepte ces deux propositions.

Elle propose en outre de réviser cette note de service selon les axes de réflexion suivants :

— valoriser les parcours professionnels pour une prise de poste dans une zone géographique peu attractive. À ce stade, les zones peu attractives sont caractérisées par l’absence de candidat sur ces postes durant cinq campagnes de mobilité successives. Un premier travail d’identification de ces zones a été présenté et doit se poursuivre d’ici le prochain groupe de travail ;

— ajuster l’annexe 3 relative aux domaines d’activité, dans l’objectif d’élargir certains domaines et d’y intégrer les opérateurs avec des domaines qui ne figurent pas actuellement dans la liste (comme par exemple l’ingénierie). À titre d’exemple, pour le domaine d’activité SEA, il est envisagé d’avoir 3 domaines d’activités à la place d’un seul. Les 3 domaines d’activité pourraient être :

• 1^er pilier (Feaga) / Poseidom,

• 2^e pilier (Feader) / filières économiques (Fam),

 • réponse aux crises conjoncturelles, politique d’aménagement en faveur de la préservation des terres agricoles et contrôle des structures.

La CFDT est favorable à ces propositions. Elle restera vigilante tout particulièrement sur le point concernant l’enseignement, la formation et la recherche : les grands oubliés !

Le service des ressources humaines prévoit une deuxième réunion de ce groupe de travail courant octobre 2018. Il y sera communiqué les éléments de bilan sur la prise en compte de l’expertise dans le parcours professionnel et des propositions d’amélioration de la note de service.

Dans cette optique, n’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience et de vos propositions d’amélioration.

[Mise à jour du 13 septembre : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (automne 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-495, publiée le 5 juillet 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA (c’est-à-dire « les agents affectés au sein des services du MAA et de ses établissements publics sous tutelle et [les] agents appartenant à un corps relevant du MAA (par exemple IAE) mais affectés dans une autre structure (par exemple le MTES) », quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 6 juillet au 6 août 2018 à minuit. [du 14 au 23 septembre 2018 pour l’appel à candidatures complémentaires présentées dans l’additif à la mobilité du 11 septembre.]

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne.

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 18 décembre 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, daté du 11 septembre et paru le 13 septembre :

La note de mobilité originelle (5 juillet 2018) :

Dans le cadre de la feuille de route sociale ministérielle pour 2018, une réunion de travail portant sur le plan triennal 2017-2019 en faveur de l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap ou d’inaptitude s’est tenue le vendredi 29 juin 2018.

Cette réunion était présidée par Grégoire Jourdan, adjoint à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. Blandine Théry-Chamard, haute fonctionnaire handicap et inclusion, et Christophe Conan, correspondant handicap, étaient présents. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche et Denis van der Putten.

1467 agents en situation de handicap au MAA

Le ministère de l’Agriculture a pour objectif, en 2022, un taux de 6 % d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Fin mai 2018, le MAA a déclaré un taux d’emploi légal de 5,09 %, soit 1 560 agents. Il y a en fait 1 467 agents en situation de handicap au ministère.

Même si ce chiffre est en légère augmentation, le ministère doit néanmoins accentuer ses efforts pour atteindre l’objectif des 6 %. En effet, pour la CFDT, un travailleur en situation de handicap n’est pas une contrainte mais une richesse et une ressource pour le service public qui l’emploie. Il faut que les encadrants tout comme les agents changent de perception vis-à-vis de cette catégorie spécifique de travailleurs.

Vers une amélioration du suivi individualisé des agents en situation de handicap

Le recrutement de travailleurs handicapés est fixé par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747 du 15 septembre 2014, qui reste une référence. Selon l’administration, une amélioration du suivi individualisé accompagnée de la rédaction de rapports d’évaluation a notamment été demandée aux recruteurs. Une nouvelle note de service est en projet.

Face aux difficultés rencontrées sur le terrain par les agents en situation de handicap (absence d’empathie, déconsidération, poste de travail mal adapté, rebuffades, etc.), la CFDT demande qu’une nouvelle sensibilisation des encadrants soit faite, y compris dans l’enseignement agricole, notamment par une nouvelle diffusion du Guide du recrutement, de l’accueil et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap au ministère de l’Agriculture.

De plus, la CFDT demande que ce guide soit enrichi, notamment en mentionnant les spécificités du recrutement des agents en situation de handicap. De la même façon, la situation de ces agents doit être prise en compte dans le cadre du groupe de travail sur les parcours professionnels.

Espace personnel des agents en situation de handicap

La connaissance des agents en situation de handicap est liée à la qualité des informations contenues dans l’espace personnel des agents.

L’administration rappelle que cet espace personnel permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information, si cela n’avait pas été fait préalablement (voir notre article). Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap. Un numéro spécial d’InfoRH sera diffusé en septembre sur ce sujet.

Mise en place d’un réseau d’ambassadeurs « handicap et compétences »

De nouveaux correspondants régionaux pour les agents et pour les élèves de l’enseignement agricole ont été désignés.

Depuis 2017, un réseau de 32 ambassadeurs « handicap et compétences » a été constitué au niveau du territoire national (note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199 du 6 mars 2017). Leurs principales missions consistent à :

— renforcer les actions de communication engagées par le ministère ;

— favoriser l’accueil et l’orientation des agents en situation de handicap vers les interlocuteurs spécialisés qui ont en charge la gestion du handicap ;

— relayer les informations des interlocuteurs du handicap régionaux et nationaux. En 2018, le ministère renforcera ce réseau en préparant d’une part une lettre de mission dédiée et d’autre part en mettant en place un nouvel appel à candidatures, pour environ 32 nouveaux ambassadeurs handicap et compétences.

La CFDT salue positivement cette initiative. Elle souligne que les lettres de mission doivent définir précisément les missions des ambassadeurs, ainsi que les modalités d’évaluation de leurs activités.

À cet effet, la CFDT demande que les fiches de poste de chaque ambassadeur « handicap et compétences » prennent en compte ces missions, notamment en précisant la quotité de temps qui leur est consacrée et que chaque entretien professionnel soit l’occasion de faire un bilan de l’activité d’ambassadeur. Une évaluation du dispositif sera à terme à réaliser.

Un budget légèrement en hausse

En 2017, le budget alloué aux différentes aides en faveur des personnes en situation de handicap au ministère a été de 523 000 €. En 2018, le budget prévisionnel est de 635 000 € ; mi -juin 447 500 € ont été dépensés.

Le ministère a lancé sur l’année 2017 une campagne de sensibilisation en forme d’interpellation. « Situation de handicap : fiez-vous aux compétences ! », telle était l’accroche de cette action fédératrice, pour annoncer une politique de ressources humaines plus inclusive et une invitation à questionner nos a priori. Pour la campagne de communication 2018, la Dicom prépare trois affiches et un dépliant de sensibilisation destiné aux encadrants.

Le 26 avril dernier, se déroulait pour la première fois en France le DuoDay, une action européenne en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Corinne Kichenin, l’un des 32 ambassadeurs « handicap et compétences » du ministère de l’Agriculture, livre le récit de cette journée, avec l’accueil au sein du secrétariat général de la DAAF de La Réunion de Gilles Nourry, agent polyvalent atteint d’une dyspraxie.

Après avoir présenté son action lors du CTM du 11 avril 2018, Blandine Théry-Chamard, haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au ministère, a exposé son rôle et ses missions au groupe de travail.

Il est rappelé que des informations pour les personnes en situation de handicap et liées à la politique handicap du ministère sont disponibles sur le site http://handicap.agriculture.gouv.fr.

N’hésitez pas à nous contacter.