La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2023) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2023-121, du 1er mars 2023

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin du présent article.

La note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation).

Elle présente les postes vacants ou susceptibles de l’être en administration centrale du MASA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DDETS-PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

La CFDT soutiendra auprès de l’administration les agents qui l’auront mandatée. Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle. Chaque agent a en effet la possibilité, via un représentant du syndicat de son choix, d’interpeller l’administration sur l’examen de son dossier.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quel que soit son versant, sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences.

Pour les agents contractuels en CDD, il est mentionné qu’ils « ne sont pas concernés par la présente campagne de mobilité » mais également que « leurs candidatures peuvent être examinées […] en cas de constat d’un recrutement infructueux ». Aussi, il ne faut pas hésiter à envoyer sa candidature, mais sans garantie qu’elle puisse être examinée.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MASA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2023.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MASA et n’appartenant pas à un corps du MASA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en p. 5 et 6 de la note de service, avant le 31 mars 2023.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable.

Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature (voir le point 10 du guide utilisateurs destiné aux agents et qui se trouve en annexe 9) et son curriculum vitæ.

Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité.

La CFDT vous conseille de ne pas hésiter, lors de l’entretien, à aborder l’aspect financier si vous avez le moindre doute en matière de primes. Vous avez ainsi le droit de demander une fiche financière qui précisera notamment le montant de l’IFSE et du CIA sur votre poste actuel et sur le poste envisagé.

Obligations des services recruteurs

Les services recruteurs doivent :

– répondre à toute demande de renseignement et étudier toutes les candidatures,

– proposer un entretien aux candidats dont le profil présente un intérêt pour le poste.

L’avis de la structure recruteuse sera communiqué à chaque candidat par un courriel automatique le vendredi 28 avril (avis favorable, classement, avis défavorable).

Les avis favorables, et le classement, et défavorables doivent être motivés par le chef de service et justifiés au regard de l’adéquation entre le profil du candidat et les compétences, contraintes et/ou spécificités mentionnées dans la fiche de poste. Ils sont communiqués aux candidats qui en font la demande.

Priorités légales et prise en compte des situations individuelles

Les priorités légales doivent être prises en compte, à savoir que lorsqu’un candidat présente un motif de priorité légale, sa candidature est prioritaire, quel que soit le rang de son classement, si cette candidature a reçu un avis favorable de la part de la structure d’accueil.

Les 5 priorités légales sont : rapprochement de conjoint, handicap, restructuration d’un service de l’Etat, CIMM outre-mer et suppression de poste.

D’autres situations individuelles peuvent être prises en compte :

– retour après mise en disponibilité, détachement, mise à disposition, PNA, congé de longue maladie,

– rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe, demande conjointe mobilité, proche aidant, reclassement pour inaptitude, agent en situation de difficulté majeure

– agent exerçant en abattoir ou en SIVEP ou en provenance d’outre-mer ou de Corse (avec une durée d’exercice minimum),

– agent pouvant concrétiser par la mobilité demandée une promotion de corps ou un avancement de grade,

Les agents peuvent ainsi porter à la connaissance de l’administration (structure recruteuse, IGAPS, services RH) leurs situations individuelles spécifiques par tout moyen avant le 21 avril 2023. N’hésitez pas à nous solliciter sur ce point.

Décisions de l’administration

Une première publication des résultats de mobilité sera consultable que le site intranet du MASA, rubrique « mobilité » le jeudi 15 juin à partir de 18 heures.

Une seconde publication des résultats sera consultable sur le site intranet du MASA le lundi 3 juillet à partir de 18 heures.

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2023, avec un décalage possible jusqu’au 1^er novembre 2023.

N’hésitez pas à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-121 du 1er mars 2023 : mobilité générale 2023

La note de mobilité :

mobilité de printemps 2023-121_final-1

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2022) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2022-136, datée du 28 février et publiée le 1^er mars 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin du présent article.

La note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DDETS-PP, dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

La CFDT soutient auprès de l’administration les agents qui l’auront mandatée. Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quel que soit son versant, sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2022.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en p. 6 de la note de service, avant le 31 mars 2022.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Décisions de l’administration

Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (7 et 8 juin, publication le 15 juin) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (28 juin, publication le 30 juin).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2022, avec un décalage possible jusqu’au 1^er novembre 2022.

N’hésitez pas à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Alors que de nombreuses régions ont réuni les agents en charge des missions Feader transférables, le ministère de l’Agriculture publie la foire aux questions. Cette FAQ, reproduite en fin du présent article, a vocation à être complétée par le MAA, ainsi que par des FAQ établies par chaque conseil régional qui auront pour but de répondre aux interrogations liées à l’organisation régionale.

Le MAA et les régions se sont mises d’accord sur le nombre d’ETP global et par région à transférer. À ce stade, le MAA dit ne pas vouloir cibler cette répartition par catégorie et par département afin de ne pas figer le transfert des agents volontaires pour cause de quota.

Pour la CFDT, c’est plutôt une bonne nouvelle de ne pas avoir fixé ces quotas par catégorie afin de laisser des marges de manœuvres dans les structures et de s’adapter aux circonstances locales. Mais en contrepartie, il faudra veiller à ce que le dialogue social local soit suffisant et de qualité.

Au cours du premier trimestre 2022, les réorganisations de service permettant de regrouper toutes les missions transférées vont être réfléchies et concertées. Ainsi des missions transférées, exercées à temps partiel par plusieurs agents, pourront être regroupées au sein d’un même poste qui sera transféré.

Pour la CFDT, ces réorganisations, qui pourront être d’ampleur suivant l’organisation actuelle des services, devront faire l’objet d’un dialogue social nourri, aussi bien avec les agents concernés qu’avec leurs représentants, au niveau local et régional. Elles devront faire l’objet d’un examen en comité technique local.

La FAQ publiée par le MAA indique que les agents qui n’occupent pas un poste pérenne au 31 décembre disposeront d’une lettre de mission temporaire.

Concrètement, tous les agents sur des missions transférables ont le choix de suivre, ou pas, leur mission. Le transfert se fait bien sur la base du volontariat. De plus, après réorganisation de service en vue du transfert, un agent sur poste transférable peut refuser de rejoindre le conseil régional. Il lui sera alors proposé un poste ou une lettre de mission temporaire le temps de trouver un nouveau poste.

> Tout au long de cette année de transition, la CFDT reste à votre écoute pour recueillir et transmettre vos interrogations. Elle apportera son soutien aux agents qui le souhaitent.

La FAQ :

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2022.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2021) fait l’objet de la note SG/SRH/SDMEC/2021-711, publiée le 14 octobre 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou fléchés « sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M), DDPP et DDETS-PP) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Attention : depuis 2020, les demandes de mobilité ne sont plus examinées en CAP. Bien évidemment, la CFDT continue à vous soutenir : la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents auprès de l’administration, dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Rappelons aussi que, désormais, il n’y a plus d’additif. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne d’hiver pourront être proposés « au fil de l’eau », ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 15 octobre au 14 novembre 2021 à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 14 novembre 2021.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA [accès réservé, nécessite une authentification] :
— le 17 décembre 2021 à l’issue de la première réunion d’examen (15 décembre 2021) ;
— le 5 janvier 2022, à l’issue de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (4 janvier 2022).

Un courriel individuel sera envoyé aux candidats (uniquement pour ceux ayant obtenu un avis favorable ou favorables avec réserve), le 20 décembre 2021 ou le 6 janvier 2022 selon le cas.

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er mars 2022, avec un décalage possible jusqu’au 1^er mai 2022.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

 

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité

Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2021, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, établi à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

[Article mis à jour le 9 juillet 2021 et le 23 décembre 2021.]

Contrairement à ce que le nom laisse entendre, Mon Self Mobile n’est pas une application permettant de régler ses repas via son smartphone, mais le remplaçant de feu le « Portail Agent Agorha », fermé en 2019 pour cause de changement de système de gestion des ressources humaines.

Mon Self Mobile permettra à chaque agent géré par le ministère de l’Agriculture d’accéder à une (petite) partie des données « ressources humaines » qui le concernent, et d’en modifier une (infime) partie.

Une note de service, parue le 30 juin dernier, décrit ce nouvel espace personnel et détaille la procédure d’accès et les fonctionnalités de cet espace.

[Ajout du 23 décembre 2021 : cette note de service est abrogée et remplacée par la note de service SG/SRH/MISIRH/2021-972 du 22 décembre 2021, que nous reproduisons en fin d’article.]

Ces informations sont également accessibles directement sur l’intranet du MAA [accès réservé, nécessite une authentification].

Agents concernés

Mon Self Mobile sera accessible à tous les agents titulaires ou contractuels en activité au sein de l’administration centrale, des services déconcentrés du MAA (DRAAF, DAAF, DDI) et des établissements de l’enseignement technique public, aux enseignants des établissements d’enseignement supérieur et du secteur privé. Sont inclus les agents relevant de situations administratives particulières (congé longue maladie, congé parental, congé sans rémunération, congé formation).

La note reste toutefois assez imprécise au regard de la multiplicité des situations. [Au CTM du 9 juillet 2021, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, a indiqué que c’est la possession d’un compte Agricoll qui donne l’accès au portail, pas la position administrative.]

Dates d’accessibilité

L’accessibilité au site sera progressive et s’étalera sur tout le mois de juillet. Curieusement, le calendrier de mise en service est défini par région administrative et non pas par type de structure :
• 1^er juillet : Grand Est
• 8 juillet : Bourgogne-Franche-Comté
• 15 juillet : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Occitanie
• 22 juillet : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne
• 29 juillet : Normandie, Hauts-de-France, Dom-Tom-Com, Île-de-France.

À noter que les agents affectés dans l’enseignement agricole privé et dans l’enseignement supérieur agricole devront, eux, attendre le 15 septembre 2021, quelle que soit leur région.

Comment se connecter

Mon Self Mobile sera accessible par internet (aux dates indiquées dans le calendrier ci-dessus), en utilisant les navigateurs Firefox ou Edge, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable.
Les modalités d’accès sont détaillées dans l’annexe 1 de la note de service.

Contenus

Avec la première version, les agents pourront :
• consulter des informations de leur situation personnelle (adresse postale, références bancaires, historique de la situation familiale, liste des personnes à contacter en cas d’urgence). En cas de constat de données erronées, les agents doivent en informer leur gestionnaire RH de proximité par mél ;
• mettre à jour de façon immédiate des données personnelles complémentaires (fixes et mobiles professionnels et personnels, adresse mél personnelle). Ces mises à jour seront essentielles dans la perspective des élections professionnelles de 2022 (remise des codes d’authentification au portail de vote électronique) ;
• suivre l’avancement de leurs demandes de mise à jour en ligne ;
• saisir ou modifier une déclaration en qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), en précisant le type de reconnaissance de handicap et la date de début.

Cette première version de Mon Self Mobile n’a pas vocation à recueillir les demandes de modification de la situation administrative des agents (exemple : temps partiel). Ces demandes resteront traitées indépendamment, selon les modalités internes fixées par chaque structure.

Évolutions

Le type de données accessibles et les fonctionnalités, assez faibles dans un premier temps, devraient s’étoffer progressivement.
Ainsi, à compter du 2^e semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible. [Ajout du 23 décembre 2021 : c’est désormais acté par la note de service SG/SRH/MISIRH/2021-972 du 22 décembre 2021, reproduite ci-dessous.]
Quoi qu’il en soit, l’essentiel des corrections devra toujours se faire par demande à son gestionnaire RH.

> La note de service :

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2021) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2021-154, publiée le 4 mars 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Rappelons que, depuis 2020, la campagne de mobilité générale s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui, comme elle l’avait pensé, a inévitablement conduit à moins de transparence dans le processus de mobilité. Bien évidemment, la CFDT continue à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions : la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents auprès de l’administration, dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés « au fil de l’eau », ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 5 mars au 5 avril 2021 à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 5 avril 2021.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément au point 2.3.5. des LDG, les décisions de l’administration tiennent compte de l’avis des structures recruteuses mais également des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (Igaps, responsables de programmes…). Ces décisions prennent également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 juin, publication le 15 juin) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (25 juin, publication le 30 juin).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1er décembre 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2021.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-643, publiée le 22 octobre 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants ou fléchés SRDO (« sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Cette campagne est la deuxième, après celle de printemps (celle d’automne ayant été annulée en raison de l’épidémie de Covid-19), à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif à la circulaire. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 23 octobre au 19 novembre à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 10 novembre 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (16 et 17 décembre 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (6 janvier 2021).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er mars 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1^er mai 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2020, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, établi à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

Important. Mise à jour liée à l’épidémie de Covid-19 par note de service SG/SRH/SDCAR/2020-208 du 26 mars 2020 : «Le calendrier de mobilité générale (hors enseignement) du ministère de l’Agriculture est adapté conformément aux nouvelles échéances fixées dans l’annexe à la présente note.»

Le nouveau calendrier est reproduit en fin de cet article. L’article lui-même a été mis à jour en conséquence.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans l’enseignement agricole public et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture (les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES).

Cette campagne est la première à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.

Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Dans cette nouvelle configuration, aucun additif à la circulaire n’est prévu. Les postes restants vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors du cycle de mobilité d’été (juillet) ou d’automne (novembre), en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA (agents affectés au sein des services du MAA et agents appartenant à un corps relevant du MAA — par exemple IAE — mais affectés dans une autre structure — par exemple le MTES), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob, accessible avec les identifiants Agricoll de chaque agent.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte Agricoll (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2020 17 avril à minuit.

Les agents externes (non affectés au sein des services du MAA et/ou n’appartenant pas à un corps relevant du MAA) doivent faire acte de candidature via la « fiche individuelle de demande de poste au MAA », annexée à la note de mobilité (p. 14). La date limite de candidature est fixée au mercredi 25 mars 2020 1^er avril 2020.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité. Important : la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-196 du 18 mars 2020 rappelle que,« pour tenir compte des consignes de prévention sanitaire liées [à la] Covid-19, les entretiens entre la structure recruteuse et les candidats doivent dorénavant être conduits par téléphone. »

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 16 et 17 juin 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (23 30 juin 2020).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2020, avec possibilité de prise de poste anticipée à compter de juillet ou au contraire différée d’un mois (s’il y a accord des services d’origine et d’accueil, de l’agent et du SRH).

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

Le nouveau calendrier :

La note de mobilité :

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2020.

Voici le calendrier prévisionnel des CAP et CCP de l’automne 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, établi à partir des éléments fournis par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 3 septembre 2019.]

Depuis le 1^er mars 2018, les agents titulaires ou stagiaires rémunérés sur les crédits du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation disposaient d’un espace de stockage numérique unique et personnel où sont conservées leurs fiches de paye : l’ENSAP (espace numérique sécurisé de l’agent public), créé par arrêté ministériel du 28 février 2018. (voir notre article du 2 mars 2018).

Cet espace vient enfin d’ouvrir pour les agents contractuels des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement technique et supérieur publics, de même que pour les enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement technique agricole privés sous contrat rémunérés par le ministère. Le service des ressources humaines (SRH) du ministère donne les explications nécessaires dans le document reproduit en bas de cet article pour créer son compte et utiliser le service, et rappelle par la même occasion qu’à très court terme les bulletins de paye sur papier vont disparaître (fin octobre 2019 pour les agents titulaires et les stagiaires, fin décembre 2019 pour les agents contractuels des établissements d’enseignement publics et privés).

> Il est donc conseillé à tous les agents du MAA, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, de procéder au plus vite à la création de leur compte numérique.

[N.B. L’accès à l’Ensap nécessite une version à jour du navigateur internet utilisé. De ce fait, il est parfois impossible de créer son compte — ou même d’accéder à l’Ensap — depuis l’environnement informatique professionnel, notamment en administration centrale du MAA, en raison d’une version obsolète du navigateur.]

[Mise à jour du 12 septembre : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (automne 2019) fait l’objet de la note SG/SRH/2019-485, publiée le 4 juillet 2019.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants Agricoll de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte Agricoll (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 5 juillet au 5 août 2019 à minuit.

Les agents non gérés actuellement par le MAA doivent faire acte de candidature via la « fiche individuelle de demande de poste au MAA », annexée à la note de mobilité (p. 14). La date limite de candidature est la même que pour la procédure dématérialisée.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures,
de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un
Guide d’aide au recrutement, qui fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 publiée le 6 février 2019 (note reproduite en fin de cet article).

Agent de catégorie A : postes « prioritaires » et promotion

En page 7 de la note de mobilité sont listés les postes identifiés comme prioritaires au sens de la nouvelle notre de service sur les parcours professionnels des agents de catégorie A (paragraphe 3.2.b de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Cette note de service modifie notamment les conditions pour qu’une mobilité permette de valider une promotion (en particulier les domaines d’activités en son annexe 2).

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les Igaps jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne.

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 17 décembre 2019 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu au plus tard le 1^er mars 2020, sauf circonstances particulières. En cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste, l’Igaps de départ et l’Igaps d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :
— F : favorable ;
— NR : non retenu ;
— NV : non vacant ;
— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;
— SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;
— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;
— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;
— SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;
— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;
— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;
— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;
— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;
— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour défendre vos dossiers, la CFDT vous représente dans toutes les CAP et CCP : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

L’additif à la note de mobilité, daté du 12 septembre 2019 :

La note de mobilité originelle :

Le guide d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats :

[Mise à jour du 8 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2019) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2019-92, publiée le 7 février 2019.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 5 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 8 au 21 février 2019 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures,
de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un
Guide d’aide au recrutement, qui fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 publiée le 6 février 2019 (note reproduite en fin de cet article).

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 juin 2019 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Prise de fonctions

Cette année, en raison du changement du système d’information des ressources humaines au ministère de l’Agriculture (passage d’Agorha à RenoiRH), la date de prise de fonctions est différente selon l’origine des candidats :

— pour les agents payés par le ministère de l’Agriculture, les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

— pour les candidats externes au MAA (agents non payés par le ministère de l’Agriculture), la date de prise de fonctions est fixée au 1^er octobre 2019, sauf cas particulier, notamment s’agissant des postes liés au rythme scolaire.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :
— F : favorable ;
— NR :  non retenu ;
— NV : non vacant ;
— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;
— SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;
— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;
— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;
— SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;
— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;
— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;
— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;
— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;
— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour défendre vos dossiers, la CFDT vous représente dans toutes les CAP et CCP : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

L’additif à la note de mobilité, daté du 7 mars 2019 :

La note de mobilité originelle :

Le guide d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats :

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 2 mai 2019.]

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2019.

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Mise à jour du 13 septembre : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (automne 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-495, publiée le 5 juillet 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA (c’est-à-dire « les agents affectés au sein des services du MAA et de ses établissements publics sous tutelle et [les] agents appartenant à un corps relevant du MAA (par exemple IAE) mais affectés dans une autre structure (par exemple le MTES) », quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 6 juillet au 6 août 2018 à minuit. [du 14 au 23 septembre 2018 pour l’appel à candidatures complémentaires présentées dans l’additif à la mobilité du 11 septembre.]

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne.

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 18 décembre 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, daté du 11 septembre et paru le 13 septembre :

La note de mobilité originelle (5 juillet 2018) :

[Mise à jour du 9 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

[Mise à jour du 8 février à 23 h : nouvelle version de la note de service, la première édition publiée par le ministère ayant été livrée sans le guide utilisateur.]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-96, publiée le 8 février 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article, ainsi que l’additif paru le 8 mars.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 9 au 22 février 2018 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 22 juin 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2018, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, paru le 8 mars :

La note de mobilité originelle (8 février 2018) :

Voici le calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2018.

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 12 mars 2018.]

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité.

Les postes proposés sont en effet ouverts à la candidature de tout agent, qu’il soit en poste au MAA, dans un établissement sous tutelle (ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONF, VNF …), en détachement …

Il est, par contre, fortement conseillé de respecter le cadre posé par les fiches de postes en ce qui concerne les corps pressentis pour un poste donné.

Où trouver les informations ?

La campagne de mobilité générale du MAA de l’automne 2017 a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2017-571, publiée le 5 juillet 2017.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Un additif sera publié le 14 septembre 2017.

La mobilité MTES est ouverte depuis le 6 juillet 2017, la liste des postes est consultable, par catégories, à ce lien.

Un additif sera consultable en ligne le 29 août 2017.

De quels postes s’agit-il ?

Les appels à candidature visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale des MAA, MTES, MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

Comment et quand candidater ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, et sauf rares exceptions (cf. p. 8 de la note de service), la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

La saisie des vœux sur le téléportail par les agents sera possible du 7 juillet 2017 au 6 août 2017 à minuit.

Dans le cadre de l’additif, une réouverture du téléportail est prévue du 15 au 24 septembre.

Les postes MTES et MCT sont ouverts à candidature du 6 juillet 2017 au 29 septembre 2017, via le formulaire papier « PM 104 » . Néanmoins, tout agent MAA qui candidate sur ces postes doit également renseigner le téléportail, de préférence entre le 7 juillet et le 6 août (ou sinon du 15 au 24 septembre).

Pour les agents qui candidateraient à la fois sur des postes MAA et MTES, il est nécessaire de mentionner l’ensemble des postes, correctement interclassés, à la fois sur le téléportail et le PM104.

Dans tous les cas, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Pour les agents qui n’ont pas de compte « Agricoll » pour se connecter au téléportail… que faire ?

Plusieurs catégories d’agents sont susceptibles de ne pas avoir de compte Agricoll :

— agents relevant du MAA, mais qui ne sont plus en fonction au sein des services du ministère depuis une longue durée (disponibilité, détachement, mise à disposition …) ;

— agents de corps du MAA affectés au sein des structures du MTES ;

— agents de corps du MAA en poste dans les établissements sous tutelle (Agences de l’Eau, ANSES, ASP, FAM, IFCE, INAO, ONCFS, ONF, VNF …)

Dans tous ces cas, les agents doivent solliciter la création ou la réactivation de leur compte Agricoll en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

Avis des services et des CAP compétentes

Une fois vos candidatures envoyées sous forme électronique (et papier le cas échéant), et si les dates limites des procédures ne vous ont pas permis de le faire avant, il est indispensable de contacter les services pour chaque candidature.

Le service de départ formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Et après ?

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (et sur notre espace adhérents) quelques jours après chaque réunion.

Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 décembre 2017 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP« ).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet (et sur notre espace adhérents).

Les prises de postes s’effectuent à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2018.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de « sureffectif » ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité et de vos interrogations.

(Dernière mise à jour : 18 juillet 2017.)

La note de mobilité :

Le calendrier 2017 des payes et pensions :

La circulaire DGAFP recommande fortement la désignation d’un référent télétravail au niveau de chaque direction ; cette demande peut être portée par les CT ou CHSCT locaux.

Par ailleurs, les textes de mise en œuvre du télétravail au MAAF prévoient le rôle des instances locales et nationales :

— CT local :

• il examine les coûts du télétravail (prévisionnel en début d’exercice et bilan en fin d’exercice) ;
• un bilan annuel du déploiement du télétravail y est présenté.

— CHSCT local :

• le CHSCT peut désigner une commission pour visiter les locaux de télétravail (avec l’autorisation de l’agent s’il s’agit du domicile) dans le but de s’assurer que le télétravailleur exerce dans de bonnes conditions de sécurité et d’ergonomie ;
• un télétravailleur peut également solliciter le CHSCT pour une visite en vue de bénéficier de préconisations d’aménagement de son poste de travail à domicile.

— les CAP/CCP examinent les litiges portant sur les refus ou cessation de télétravail.

Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum.

Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au pas de temps soit hebdomadaire, soit mensuel (ex. : chaque lundi des semaines impaires).

Les textes ne prévoient pas de quotité minimale de télétravail.

Référence : article I-2 de la note de Service du MAAF

Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné.

Référence : article IV-3 de la note de Service du MAAF.

NON,  le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail.

Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF