[Article mis à jour le 24 février et le 2 mars 2022.]

Depuis octobre 2021, la CFDT, représentée par Gisèle Bauland, Laure Galice, Jean-François Le Clanche, Jacques Moinard et Laure Revel, a contribué activement à la déclinaison au MAA de l’accord-cadre national sur le télétravail. La CFDT a signé l’accord ministériel en présence du ministre de l’Agriculture le 24 février 2022. Elle s’impliquera à vos côtés dans sa mise en œuvre locale et son suivi.

L’accord-cadre interministériel, signé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et toutes les organisations syndicales le 13 juillet 2021, sert de cadre pour les règles du télétravail au ministère, hors période exceptionnelle.

À ce jour, le décret du 11 février 2016, modifié par le décret du 5 mai 2020, et l’arrêté ministériel du 2 août 2016 représentent le socle réglementaire pour la fonction publique et notre ministère.

Les différents groupes de travail ont été présidés par le chef du SRH, Xavier Maire, et son adjointe Nadine Pejus-Richard (à l’exception de la réunion conclusive du 7 janvier 2022, présidée par la secrétaire générale, Sophie Delaporte). La méthodologie était claire. Les réunions ont procédé d’un esprit d’ouverture. L’administration a soumis aux organisations syndicales un premier projet, base de discussion. Chacune des organisations syndicales a pu faire part de ses observations, corrections, argumentations et demandes d’ajustements, pour aboutir au texte de l’accord télétravail soumis à leur signature.

Dans les deux mois, seront publiés d’une part un arrêté du ministre déterminant les dispositions d’application immédiates pour les agents du MAA de l’administration centrale, des DRAAF et DAAF et des établissements publics d’enseignement (hors situation de télétravail exceptionnel dû à la crise sanitaire), et d’autre part la note de service du SRH précisant la mise en  œuvre de l’accord.

La CFDT est satisfaite de l’accord finalisé, fruit des négociations entre le ministère de l’Agriculture et les organisations syndicales.

Les idées forces

De nombreuses modifications au texte initial, portées par la CFDT, ont été prises en compte, dont voici les principales :
— la CFDT a défendu l’autorisation de télétravail sur un ou plusieurs lieux (et non un seul comme prévu dans le texte initial) ;
— la CFDT a porté le recours à des tiers lieux pour exercer son activité en télétravail ;
— la CFDT a refusé que les jours de télétravail soient comptabilisés uniquement au forfait. La discussion de suivi du temps de travail ou du forfait est donc laissée à la discussion locale, compte tenu des outils disponibles dans les structures. Des précisions seront apportées dans la note de service, compte tenu des possibilités techniques de suivi du temps de travail. Ce suivi, s’il est mis en place, permettra au manager de s’assurer du droit à la déconnexion de tous les agents sous sa responsabilité ;
— la CFDT a soutenu le fait qu’un seul jour non télétravaillé par semaine pouvait être imposé à un collectif de travail par le chef de service ;
— la CFDT a plaidé pour réduire à 3 mois maximum le délai sans télétravail possible pour un nouvel arrivant dans un bureau, et non pas 6 mois minimum comme proposé dans le projet de texte initial ;
— la CFDT, avec les autres organisations syndicales, a évité la mise en place d’une usine à gaz pour le calcul des jours flottants. Concernant ces jours flottants, l’article 2-1 du décret de février 2016 modifié s’applique ;
— les jours de télétravail autorisés, mais non pris par l’agent à la demande de son chef de service, peuvent être avancés dans la même semaine ou déplacés dans les 7 jours suivants ;
— un jour de télétravail peut être ponctuellement annulé à la demande du chef de service. L’agent doit en être informé dès que possible et au minimum 24 heures avant, hors circonstances exceptionnelles ;
— la CFDT a plaidé pour que l’accord-cadre introduise, à la demande de l’agent et dans des circonstances particulières, la possibilité de télétravail d’une demi-journée, afin de limiter les déplacements ;
— la CFDT a obtenu qu’au-delà de l’ordinateur portable prévu dans le texte initial, les agents soient dotés à leur demande et suivant les nécessités de service d’un téléphone portable, et en fonction de la nature de leur mission d’un écran, d’un clavier, d’une souris et d’un casque ;
— la CFDT a défendu que les agents en situation de handicap pourront bénéficier d’aménagements identiques à ceux du poste de travail du bureau, sur préconisation du médecin de prévention ;
— pour les autres besoins matériels, l’administration met en place une enveloppe budgétaire spécifique ;
— la CFDT a obtenu que tous les managers, y compris les primo-encadrants, puissent suivre une formation spécifique liée aux enjeux du télétravail. Une formation sera également dispensée à tous les télétravailleurs ;
— la CFDT a porté le fait que le télétravail sera possible pour un agent dès lors que tout ou partie de ses activités sont télétravaillables et non « dès lors que ses activités le sont » comme prévu dans le texte initial. Ce qui permet aux agents, dont seules certaines activités sont télétravaillables, d’obtenir un minimum de jours de télétravail par semaine ;
— la CFDT, considérant le télétravail comme un véritable enjeu de recrutement, a obtenu d’inscrire dans les fiches de postes la mention « activité ou mission non télétravaillable », de manière que l’agent puisse se projeter sur le poste ;
— procédures et modalités des recours : les conditions d’accès au télétravail et la procédure d’instruction des demandes (délai de réponse, motivation des refus, saisine de la CAP ou CCP) sont précisées à l’article 3 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 ;
— la CFDT a demandé que la charte des temps soit revue  suite à cet accord, pour intégrer le télétravail et le droit à la déconnexion.

Et après…

Un comité de suivi, composé des organisations syndicales signataires, sera constitué afin de faire évoluer cet accord-cadre au vu des enseignements tirés de l’expérience.

Un bilan annuel sera établi. Il comportera un volet relatif à l’impact du télétravail sur la qualité de vie des agents élaboré avec le concours des assistants de prévention.

Cet accord-cadre ministériel permet des adaptations locales. Saisissez-vous de cette opportunité pour l’adapter aux missions de votre structure, à votre contexte local, au collectif de travail et à vos besoins dans un dialogue social constructif.

La CFDT reste à vos côtés. N’hésitez pas à nous solliciter.

> À voir également
• Les huit points qui organisent l’exercice du télétravail au MAA [intranet, nécessite une authentification.]
• Allocation forfaitaire de télétravail au MAA : la note de service (1^er mars 2022)

[Article mis à jour le 1^er mars 2022 : publication de la note de service présentant les postes vacants ou susceptibles de l’être.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-59 du 19 janvier 2022 délivre les principales échéances du calendrier de la campagne de mobilité de printemps 2022.

Vous trouverez le calendrier ci-dessous.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

[Article mis à jour le 5 janvier 2022.]

Les résultats de la campagne de mobilité d’hiver 2021 ont été publiés en deux étapes, selon le calendrier officiel :
— une première liste a été publiée le 17 décembre 2021, suite à la réunion décisionnelle du 15 décembre ;
— une liste complémentaire a été publiée le 5 janvier 2022, suite à la 2^e réunion décisionnelle du 4 janvier.

Vous en trouverez les résultats en bas de cet article.

Les résultats sont également disponibles sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification].

N’hésitez pas à consulter régulièrement cet article, qui sera mis à jour en tant que de besoin. Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 4 janvier 2022 :

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 1 du 15 décembre 2021 :

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles prochainement sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration, attaché d’administration hors classe et attaché d’administration hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— adjoint technique principal formation-recherche de 2^e classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe, ingénieur de recherche hors classe et ingénieur de recherche hors classe échelon spécial.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

Le mardi 30 novembre s’est tenu le groupe de travail consacré au service du Numérique (SNUM), trois mois après la mise en place, le 1^er septembre dernier, de la nouvelle organisation de ce service qui a la particularité d’être déployé sur deux sites, Paris et Toulouse.

Présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du MAA, en présence du chef du service du Numérique et de l’ensemble des responsables hiérarchiques de la structure, il avait pour but de présenter un premier bilan et de faire un point d’étape sur la situation des agents, les lettres de mission, les recrutements, les formations…

La CFDT était représentée par Laure Galice, Éric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

En préambule, Sophie Delaporte indique qu’elle s’est rendue à la rencontre des agents de Toulouse en octobre ; pour les agents parisiens, ce sera en décembre. Les déplacements des cadres entre les deux sites sont, eux, très fréquents. Elle rappelle que la création du SNUM répond à des enjeux stratégiques qui dépassent le cadre du MAA : cybersécurité, accessibilité, interministérialité, et qu’il y a des attentes fortes de l’État comme des usagers sur ces sujets.

Elle est consciente que la situation est loin d’être stabilisée, seulement trois mois après les débuts du service ; il faut « laisser du temps au temps ». Beaucoup de postes ont des portefeuilles revus ou nouveaux qui nécessitent un temps d’adaptation et de formation. Elle compte sur le plan de formation en cours et sur le conseil de suivi RH (SRH et Igaps) pour résoudre les situations particulières qui perdurent à ce jour.

Postes et recrutement

Le SNUM est composé de 15 chefs de bureau, dont 12 sont présents depuis le mois de septembre. Un chef de bureau est arrivé le 17 novembre, un autre prend son poste dans les jours qui viennent. Il reste le poste de chef de bureau du BSIAL, qui est en cours de recrutement.

Pour ce qui concerne l’encadrement supérieur, 13 cadres proviennent de l’ancien service de la Modernisation (SM), 2 d’autres services du MAA et 6 de l’extérieur. Si le chef de service est à Paris, son adjoint est à Toulouse.

Concernant les postes et recrutements, 7 postes étaient vacants au 30 novembre, dont 5 sur lesquels des agents ont été pré-selectionnés.

La secrétaire générale tient à préciser que le niveau de vacance des postes est très bas, et même « historiquement bas », au SNUM par rapport aux autres services du MAA. Il faudra nécessairement s’attendre à un taux d’occupation inférieur en fonctionnement normal.

Tous les postes de l’ancien SM ont été publiés. Devant les interrogations des organisations syndicales sur les méthodes de recrutement, et notamment sur le recrutement d’agents extérieurs au MAA, la secrétaire générale précise le processus de recrutement qui a prévalu : d’abord la publication des postes, ensuite l’étude des compétences en interne (SM) et l’analyse des compétences attendues ; et, si l’écart est trop important, alors le recrutement est élargi aux profils extérieurs au MAA. Les recrutements extérieurs ne sont pas passés avant les repositionnements internes et la priorité a bien été donnée aux agents du SM.

Sophie Delaporte indique qu’il n’a jamais été question de « faire table rase du passé ». Les compétences et les missions du SM sont conservées, mais, pour certains sujets « dépendant de la doctrine interministérielle », il est toutefois nécessaire de se repositionner et d’« amorcer des virages ».

La secrétaire générale a dit essayer de repositionner les agents en interne au maximum, car ces agents comptent dans la dotation d’objectif de la structure. Il s’agit donc d’une motivation pour les membres du Codir-SNUM d’accompagner le repositionnement des agents de l’ancien SM.

Le SPAgri-CFDT demande à quelle date l’administration escompte ou espère présenter un organigramme complet et stabilisé.

Certains des postes ne peuvent pas encore être ouverts au recrutement, car des agents ayant reçu une lettre de mission sont encore sur ces postes ; au fur et à mesure de leur affectation, leurs postes seront libérés. Dans ces conditions, l’organigramme fonctionnel, dont le besoin est crucial, n’est pas encore publiable.

Bénédicte Poinssot, sous-directrice de la stratégie, du pilotage et des ressources du SNUM, précise que les chefs de bureaux viennent de faire remonter les informations nécessaires. L’organigramme est en cours d’élaboration et sera consolidé puis maquetté rapidement en vue d’une mise à disposition pour tous les agents du MAA via l’intranet.

Lettres de mission

Au 1^er septembre, il y avait 8 agents avec lettre de mission. Depuis cette date, l’un d’entre eux est parti, deux sont positionnés sur de nouveaux postes et deux sont en cours de mobilité d’hiver.

La CFDT demande quel sera l’avenir des agents sous lettre de mission après le 31 décembre 2021.

Pour Sophie Delaporte, au moins trois agents sous lettre de mission, voire davantage, auront à cette date été accompagnés vers un « nouvel avenir ». Les agents restants ne seront pas abandonnés ; ceux qui sont proches de la fin de leur carrière seront maintenus, les autres continueront d’être accompagnés et formés.

Les organisations syndicales font état du fait que certains agents sous lettre de mission n’étaient pas attendus dans leur nouvelle structure, et que les lettres de mission n’étaient pas assez précises.

La secrétaire générale pense qu’il est difficile pour une structure de gérer l’accueil d’agents sous lettre de mission. Dans certaines structures, il a pu y avoir une incompréhension sur l’arrivée des agents du SNUM et leurs missions ; il aurait certainement fallu expliquer davantage le contexte et les attendus.

Quant à l’imprécision de certaines lettres de mission, elle considère qu’il est du ressort de l’agent de s’intégrer dans son nouveau bureau. En outre, il existe plusieurs types de lettres de mission : certaines ont été écrites pour clore un chapitre d’une expérience professionnelle, d’autres pour durer… C’est au cas par cas.

En raison des délais de recrutement, serait-il possible de lancer des recrutements avant le départ des agents sous lettre de mission ?

La secrétaire générale indique qu’il y aura toujours des suppressions d’emploi en 2022 ; compte tenu de la répartition du schéma d’emploi entre les structures du MAA, ces suppressions toucheront majoritairement l’administration centrale et concerneront les fonctions support, donc éventuellement le SNUM. Elle ne veut pas recruter par anticipation, car elle considère que la meilleure façon de ne pas oublier les agents sous lettre de mission est de les accompagner, de les suivre de près et de se sentir responsable de leur parcours professionnel, ce qui sera plus difficile s’il a été procédé à un recrutement sur le même poste budgétaire.

Contractuels, formation, enquête de satisfaction…

Les organisations syndicales font remarquer que certains agents contractuels n’ont toujours pas reçu leurs arrêtés ou leurs avenants au contrat.

Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du SRH, confirme que certains arrêtés d’affectation n’ont pas encore été faits (des informations individuelles étaient manquantes), mais cela ne devrait plus tarder.

Les avenants aux contrats seront envoyés avant le 15 décembre 2021.

Les organisations syndicales indiquent que si la note de service concernant les formations a bien été publiée, l’arrêté concernant leur prise en charge financière ne l’est toujours pas…

Nadine Richard-Péjus confirme que cet arrêté n’est pas encore publié, mais elle estime que cette situation est favorable aux agents. En effet, s’il n’y a pas d’arrêté, le ministère doit assumer la totalité de la prise en charge financière des formations qui sont proposées dans des catalogues externes au MAA.

La CFDT demande quel regard porte l’administration sur le moral général des agents du SNUM. Où en est l’enquête de satisfaction annoncée ?

La secrétaire générale juge prématuré le lancement d’une telle enquête auprès des agents du SNUM. Elle veut attendre que l’encadrement soit en place depuis au moins trois mois et évoque la réalisation d’un questionnaire en mars 2022.

Elle espère que les agents sont concentrés sur leurs dossiers et qu’ils restent convaincus que le numérique est un des leviers essentiels (avec les RH) et un moteur puissant de l’efficacité du ministère.

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2022.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2021) fait l’objet de la note SG/SRH/SDMEC/2021-711, publiée le 14 octobre 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou fléchés « sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M), DDPP et DDETS-PP) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Attention : depuis 2020, les demandes de mobilité ne sont plus examinées en CAP. Bien évidemment, la CFDT continue à vous soutenir : la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents auprès de l’administration, dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Rappelons aussi que, désormais, il n’y a plus d’additif. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne d’hiver pourront être proposés « au fil de l’eau », ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 15 octobre au 14 novembre 2021 à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 14 novembre 2021.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA [accès réservé, nécessite une authentification] :
— le 17 décembre 2021 à l’issue de la première réunion d’examen (15 décembre 2021) ;
— le 5 janvier 2022, à l’issue de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (4 janvier 2022).

Un courriel individuel sera envoyé aux candidats (uniquement pour ceux ayant obtenu un avis favorable ou favorables avec réserve), le 20 décembre 2021 ou le 6 janvier 2022 selon le cas.

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er mars 2022, avec un décalage possible jusqu’au 1^er mai 2022.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

 

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité

Le service des ressources humaines (SRH) du MAA vient de publier la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702  relative au régime de télétravail applicable à partir du 4 octobre 2021. Cette note s’applique aux agents du MAA, à l’exception de ceux en DDI. Vous la trouverez en bas de cet article.

La situation sanitaire ayant évolué favorablement, le recours au télétravail dit de droit commun s’applique depuis le 1^er septembre ; l’objectif de cette note est, d’une part, de cadrer cette phase transitoire en matière de télétravail et d’autre part, de préparer le régime de télétravail pérenne qui sera appliqué au ministère de l’Agriculture.

Pour cela, le SRH fixe trois phases.

Phase 1 : engager la réflexion jusqu’au 1^er octobre

Chaque responsable de service doit engager la réflexion sur le télétravail pérenne. Par « service », l’administration entend pour les services déconcentrés, les DRAAF et DAAF, et en administration centrale, les services rattachés à une direction générale.

Les agents souhaitant télétravailler doivent faire une demande grâce au formulaire joint à la note.

Ceci permettra aux responsables de service de faire un recensement concernant le télétravail et d’anticiper l’organisation à mettre en place.

Phase 2 : à compter du 4 octobre, organisation transitoire

Mise en place de l’organisation transitoire. En parallèle, les négociations vont se poursuivre au MAA avec les organisations syndicales.

Phase 3 : après l’accord ministériel

Une fois l’accord ministériel finalisé (au plus tard d’ici la fin de l’année 2021), les agents pourront confirmer ou ajuster leur demande qui repassera entre les mains du responsable hiérarchique, en fonction des négociations. Enfin, l’autorisation sera formalisée par une convention de télétravail.

Modalités de télétravail durant cette phase transitoire

L’agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine. Il devra être présent sur son lieu d’affectation 2 jours par semaine.

Le SPAgri-CFDT s’étonne de la date de parution tardive de cette note qui va complexifier la mise en place du télétravail transitoire dans les services ; avec des délais si contraints, le travail des gestionnaires RH, les échanges avec les responsables hiérarchiques et l’état des lieux des demandes de télétravail seront rendus difficiles.

Le SPAgri-CFDT réaffirme que l’organisation du travail mise en place par un responsable de service durant cette période transitoire ne devra pas être « moins disante » que les modalités fixées dans cette note.

En cas de difficultés locales, n’hésitez pas à nous contacter.

La note de service :

Cette fiche porte sur les différents types de congés pour raisons de santé qui peuvent s’appliquer aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ainsi que sur le temps partiel thérapeutique, qui a fait l’objet de nouvelles dispositions en juillet 2021.

En fin de fiche, vous trouverez un tableau récapitulatif, ainsi que les liens vers les textes essentiels couvrant ces domaines.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-663 du 2 septembre 2021 rappelle les principales échéances du calendrier de la campagne de mobilité d’hiver 2021.

La liste des postes (à venir dans une note ultérieure) ne concernera que des postes vacants.

Vous trouverez le calendrier ci-dessous.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

Le décret du 23 octobre 2020 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour les années 2020 et 2021. Pour 2021, la GIPA concerne la période allant du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Le simulateur du SPAgri-CFDT vous permet de connaître vos droits à GIPA pour 2021. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2016 et décembre 2020.
N.B. Ce simulateur est conçu exclusivement pour Calc, le tableur de la suite alternative libre et gratuite Libre Office. Vous pouvez trouver un calculateur pour le tableur Excel^® sur le site service-public.fr et sur le site de la CFDT-Fonctions publiques.

> Le simulateur du SPAgri-CFDT.

La CCP des contractuels de statut unique s’est réunie le 10 juin 2021, sous la direction de Guillaume Duchesne, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR), en présence d’Angélique Pluta, cheffe du bureau de gestion des personnels contractuels.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Martine Beauvois et Salhia Bouadla.

Cette CCP, qui concerne un nombre désormais confidentiel d’agents (6 en catégorie A, 3 en catégorie B, 10 en catégorie C) ne s’était pas réunie depuis 2019.

La CFDT est intervenue pour dénoncer le blocage de rémunération que les contractuels de statut unique subissent depuis plusieurs années.

L’administration a présenté la possibilité d’un droit d’option pour rejoindre les contractuels de droit commun. Ce droit d’option permettrait de débloquer la situation des contractuels de statut unique : le passage au régime de droit commun permettrait une revalorisation des contrats de l’ordre de 5%. À cela s’ajouterait la possibilité d’une revalorisation triennale — pour ceux qui seront encore en activité.

Si la CFDT peut accueillir la mesure favorablement, elle est surprise par la date d’entrée en vigueur proposée par l’administration : le 1^er janvier 2022.

En effet, dans ces conditions, compte tenu de l’âge des intéressés et des départs en retraite à venir, très peu d’agents bénéficieront de la mesure, et encore moins de la revalorisation triennale.

Pourtant, selon les informations communiquées en séance, la DGAFP aurait donné son accord pour ce droit d’option. Il n’y a donc aucune barrière empêchant une application de la mesure à l’issue de la CCP. C’est la raison pour laquelle la CFDT a sollicité la secrétaire générale du MAA pour une application de la mesure au 1^er juillet 2021 pour les 6 agents de catégorie A et les 3 agents de catégorie B concernés. S’agissant des 10 agents de catégorie C (ex-Berkaniens), le statut unique, par le biais des réductions d’ancienneté, leur est favorable. Toutefois, le droit d’option devrait leur être également proposé.

Par ailleurs, comme le reconnait le SRH, les rémunérations des contractuels du statut unique sont bloquées depuis plusieurs années. Le droit d’option proposé, même s’il s’appliquait au 1^er juillet 2021, ne permettrait pas de compenser ce blocage de rémunérations qui dure depuis 10 ans.

De ce fait, la CFDT a soumis à l’approbation de la secrétaire générale du MAA la recherche d’une mesure de rattrapage par le biais des primes existantes (prime de technicité, d’activité, IAT, etc.) ou bien par le biais de mesures catégorielles.

À ce jour, cette demande n’a pas encore reçu de réponse.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite réservée à notre action.

[Article mis à jour le 17 juin 2021 : parution d’un addendum à la première liste ; le 30 juin 2021 : publication de la deuxième liste ; les 1^er, le 5, 6, 8 et 16 juillet 2021 : parution de 5 addenda à la deuxième liste.]

Les résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021 ont été publiés en deux étapes, selon le calendrier officiel :
— une première liste a été publiée le 15 juin, suite à la réunion décisionnelle des 9 et 10 juin 2021 ; s’y ajoute un addendum en date du 17 juin 2021 ;
— une liste complémentaire a été publiée le 30 juin, suite à la 2^e réunion décisionnelle du 25 juin 2021, s’y ajoutent 5 addenda, respectivement en date du 1^er et des 5, 6, 8 et 16 juillet.

Vous trouverez ces résultats en bas de cet article.

Les résultats sont également disponibles sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification]. Pour les collègues qui ont postulé sur un poste au MTES, les résultats sont disponibles sur la page dédiée du MTE.

N’hésitez pas à consulter régulièrement cet article, qui sera mis à jour en tant que de besoin. Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (5 addenda ont été publiés le 1^er, le 5, 6, 8 et 16 juillet ; ils figurent en-dessous) :

• Addendum 1 aux résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (publié le 1^er juillet) :

• Addendum 2 aux résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (publié le 5 juillet) :

• Addendum 3 aux résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (publié le 6 juillet) :

• Addendum 4 aux résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (publié le 8 juillet) :

• Addendum 5 aux résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 25 juin 2021 (publié le 16 juillet) :

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 1 des 9 et 10 juin 2021 (un addendum a été publié le 17 juin ; il figure en-dessous) :

• Addendum aux résultats de la réunion décisionnelle n° 1 des 9 et 10 juin 2021 (publié le 17 juin) :

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 27 mai 2021.

L’ordre du jour portait sur l’arrêté et la circulaire télétravail, les élections et DDETS-PP et sur des questions diverses.

La CFDT, représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77) et Lydie Welsch (DDCS 95), y a prononcé une déclaration liminaire.

• Chat

L’arrêté télétravail ainsi que la circulaire sont présentés. Ils sont issus de longues discussions, parfois efficaces, parfois juste longues. Toujours est-il que l’arrêté et la circulaire reprennent une partie des amendements présentés par les organisations syndicales, notamment la CFDT.

• Un ergo surdimensionné

La CFDT a encore exprimé son souhait que ce ne soit pas à l’agent d’attester qu’il dispose de bonnes conditions d’ergonomie, car nous ne sommes pas des ergonomes. Ceci a été partiellement entendu puisque cela reste dans l’arrêté mais disparaît de la circulaire. Nous avons du mal à voir la cohérence, mais bon…

• Un temps pour tout

La CFDT a redemandé qu’il soit clairement écrit dans la circulaire que le temps de trajet pour revenir sur le lieu de la DDI, si c’est demandé par le supérieur hiérarchique, soit comptabilisé comme
du temps de travail. Le ministère de l’Intérieur s’y est montré favorable.

• Tu tires

Ou tu pointes… Le ministère de l’Intérieur indique qu’il sera possible de faire des pointages manuels puis de régulariser lors du retour en DDI. Il est, par contre, entendu que les heures supplémentaires doivent être faites sur demande de la hiérarchie.

• Aux urnes

Pour la CFDT, les avancées tout au long des discussions sont réelles ; toutefois elles restent insuffisantes et elle indique que dans le même temps un projet de texte sur le télétravail est discuté au niveau national. Cette discussion entre les organisations syndicales et la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) débouche sur des points défavorablement arbitrés par le ministère de l’Intérieur (par exemple sur la prise en charge des coûts induits). La CFDT décide de s’abstenir.

• Obsolescence programmée

L’arrêté et la circulaire auront mis un an à sortir par le siège. De toute façon les négociations sur le télétravail dans la fonction publique avancent à grand pas, donc ces textes seront applicables deux mois en voyant large … Sic transit gloria mundi.

• Petit Robert

La discussion sur les élections en DDETS-PP portait sur le type de scrutin (sur sigle ou liste) et sur le nombre de représentants à élire. La seule marge de manœuvre permise par les textes porte sur le nombre d’élus. Pour l’administration, l’équité est d’avoir le même nombre qu’en DDI ; pour la CFDT, l’équité c’est de permettre aux agents d’avoir des représentants de leur choix. Ainsi, étant donné que les DDETS-PP n’ont que peu de mois d’existence et donc que les agents se connaissent mal, il est difficile d’arriver à monter des listes.

L’administration ayant refusé de revoir le nombre de représentant à élire, la CFDT décide de voter contre.

• Comment ça marche ?

La CFDT demande que le fonctionnement du dialogue social dans les DDETS-PP soit communiqué aux organisations syndicales d’ici les élections de décembre. Ce document, envoyé aux directeurs et directrices le 12 mai, nous a été envoyé juste après la réunion. Pour résumer, les CT et CHSCT locaux seront composés de l’ensemble des élus des anciennes structures.

• Sinon ?

Eh bien pas plus, mais c’est mieux que beaucoup de bruit pour rien.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-374, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2021, est parue.

Important : il s’agit du premier exercice de promotion par liste d’aptitude depuis la parution des dernières lignes directrices de gestion (LDG) et la fin de la compétence des CAP en la matière. Les règles habituelles sont donc bouleversées :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

N.B. Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2021 est parue en juin 2020.

Dates limites

La date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2021.
La date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps est fixée au 30 juin 2021.

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

Le SPAgri-CFDT s’est réuni en congrès les 17 et 18 mai 2021 en visioconférence. Près de 50 congressistes ont participé à cette importante étape dans la vie de notre syndicat.

Comme le prévoient les statuts, le conseil syndical et le bureau sortants ont dressé le bilan de la mandature 2016-2020 (prolongée en 2021 pour cause de Covid-19).

Le mandat 2016-2021 a été traversé par une nouvelle réforme d’ampleur : Action publique 2022.

Dans son premier axe, Action publique 2022 recentre les missions de l’État sur la conception et la coordination des fonctions publiques, et opère dans le même temps un important mouvement de déconcentration (organisation territoriale de l’État), qui se double d’une profonde réforme des administrations centrales.

Dans son 2^e axe, elle transforme profondément la fonction publique, notamment en réformant les instances de dialogue social et en élargissant le recours au contrat.

Ces réformes, menées au pas de charge, ont créé d’importantes tensions chez les agents, auxquelles il faut ajouter celles liées à la crise sanitaire ainsi que les effets directs du Brexit dans de nombreux secteurs d’activité.

Les principales revendications portées par le SPAgri au cours de la mandature ont concerné le pouvoir d’achat (PPCR, Rifseep, condition d’emploi des contractuels, plans de requalification…) et la qualité de vie au travail (RPS, TMS, égalité professionnelle, télétravail, conditions de travail en abattoir et en SEA, handicap, agressions…).

À l’issue de l’approbation du rapport d’activités, un nouveau conseil syndical a été élu, au sein duquel le bureau exécutif sera chargé de mener à bien les orientations approuvées pour la mandature 2021-2025.

Il s’agira, en anticipant les conséquences des réformes, d’en réduire les conséquences sur les conditions de travail et les parcours professionnels.

Notamment, le SPAgri :
– demandera l’adéquation des missions et des moyens ;
– défendra un management de qualité ;
– proposera des pistes pour un télétravail respectueux des agents ;
– portera la valorisation des parcours professionnels, et notamment ceux d’expertise ;
– s’assurera du respect de l’égalité professionnelle femmes-hommes, de l’équité contractuels-fonctionnaires, de l’égalité de traitement entre agents du MAA et des établissements publics.

Avec la fin des compétences des CAP et l’affaiblissement des instances de dialogue social, l’accompagnement des agents sera plus que jamais la clé de notre action syndicale. Expertise statutaire, réponse réactive et professionnelle aux sollicitations des agents, communication : ces points qui font la force du SPAgri seront encore développés au cours de la mandature.

En matière de développement syndical, le dynamisme des sections qui composent notre syndicat constitue un levier primordial pour la préparation des élections professionnelles de 2022. Dans ce domaine, la collaboration étroite entre fédérations, avec l’appui de la FGA, de l’UFFA et des URI, sera essentielle.

Ce comité technique ministériel (CTM) du 6 mai 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche.

Action sociale du MAA

En début de séance, les organisations syndicales ont lu une déclaration commune, en réponse au courrier de la secrétaire générale en date du 16 avril 2021, informant le président de l’Asma sur le chantier d’harmonisation de l’action sociale des personnels des directions départementales interministérielles. À la demande du ministère de l’Intérieur, l’Asma nationale et les Asma départementales devaient faire remonter, en urgence, certains renseignements sur la mutualisation de l’arbre de Noël au niveau départemental.

L’intersyndicale demande au MAA de ne pas céder à l’impulsion unilatérale du ministère de l’Intérieur, afin que ces mesures, sur l’harmonisation des arbres de Noël dans un premier temps et sur le chantier des prestations aux séjours d’enfants en seconde intention, soient retirées et que le MAA rappelle que les actions sociales ministérielles relèvent des choix décidés au sein des structures locales de notre ministère. L’intersyndicale voit dans ces chantiers une régression sur le droit des agents du MAA et refuse que le ministère de l’Intérieur s’arroge de façon unilatérale la gestion de certains pans de l’action sociale. L’intersyndicale rappelle que l’Asma est une association loi 1901 dont l’autonomie n’est pas à remettre en question.

Pour la secrétaire générale, effectivement, les associations départementales sont libres de s’associer ou pas aux actions locales proposées par le préfet. Elle confirme que l’action sociale du MAA, dont une partie de la gestion est confiée à l’Asma, ne doit pas être remise en cause. La secrétaire générale a rappelé au ministère de l’Intérieur que le MAA est attaché à cette organisation. Elle se réjouit de constater l’unité syndicale au MAA sur ce point, pour lequel il n’y a pas de désaccord avec l’administration. Par contre, le MAA est favorable à une mutualisation interministérielle de la médecine de prévention, où beaucoup d’améliorations sont possibles.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 24 mars, la CFDT vous interpellait sur les conséquences pour le MAA de l’application de la circulaire du Premier ministre du 10 mars : « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines ». Nous sommes alors restés sans réponse, mais vous avez accepté de nous répondre au CTM suivant.

Nous y sommes et vous comprendrez que nos attentes sont grandes quant aux choix du ministère en matière de déconcentration. Tous les agents de notre ministère en poste dans les territoires — et la CFDT comme eux — sont impatients de savoir s’ils resteront encore gérés par leur ministère d’origine ou s’ils le seront bientôt par le ministère de l’Intérieur !

La CFDT attend de votre part un discours de vérité, sans essayer de nous laisser penser que notre petit ministère, avec ses particularités, pourra échapper aux volontés du Premier ministre : de pousser plus loin la déconcentration de la gestion des personnels, et de la gestion des budgets opérationnels, sous l’orchestration du ministère de l’Intérieur.

La CFDT sera attentive à vos choix et aux lignes rouges que vous ne manquerez pas de nous préciser… Mais nous craignons fort que les arbitrages du Premier ministre aillent plutôt dans le sens de la volonté du ministère de l’Intérieur avec le renforcement du contrôle et de l’orientation des politiques publiques par les préfets. Les feuilles de routes interministérielles demandées aux préfets pour début juin, par circulaire du Premier ministre du 19 avril, en témoignent.

Nous savons que les propositions que fera le MAA en matière de déconcentration ne racontent pas l’histoire que nous allons réellement vivre au cours des prochains mois. »

Concernant la circulaire du premier ministre du 10 mars, la secrétaire générale indique qu’elle fera une réponse détaillée à l’occasion du point à l’ordre du jour de ce CTM, qu’elle a effectivement accepté d’inscrire à notre demande lors du précédent CTM (cf. paragraphe dédié ci-dessous). Elle précise toutefois que « notre petit ministère » s’emploiera à mettre en œuvre cette circulaire du Premier ministre. Ce qui est dans l’ordre des choses en démocratie.

« Pour la CFDT, deux illustrations récentes prouvent que c’est bien le ministère de l’Intérieur qui écrit l’histoire comme il l’entend, sans concertation auprès des autres ministères :
— fin mars, sous prétexte du chantier de convergence au sein de l’ATE, le ministère de l’Intérieur décide qu’en 2021, l’arbre de Noël sera organisé par le préfet, sous la forme d’un événement unique pour tous les agents des DDI… sans avoir pris le temps de s’interroger sur ce qui se faisait déjà dans les autres ministères du périmètre !
— a contrario, pour ce qui concerne la vaccination des personnels en DDI, qui à l’évidence nécessite une véritable coordination locale pour plus d’efficacité, le ministère de l’Intérieur traîne les pieds et semble vouloir laisser chaque ministère se débrouiller, au prétexte que la médecine de prévention n’est pas dans son champ… Face à l’urgence et alors que les SGCD ont pris la main sur la gestion RH et logistique en DDI, on croit rêver !

Pour la CFDT, la vaccination est bien le levier essentiel pour sortir le plus rapidement possible de cette période de crise, avec désormais l’espoir d’un retour à une vie presque normale d’ici l’été.

D’ailleurs, la CFDT souhaite vous interpeller à nouveau, Madame la secrétaire générale, sur l’importance d’anticiper le retour en présentiel des agents. En effet, après une longue période de travail en distanciel imposé, il nous paraît essentiel d’anticiper et de préparer ce retour en prévoyant une période de transition pour que les agents, qui ont pu connaître ou connaîtront des difficultés, puissent se réorganiser sereinement.

Un retour brutal, sans même avoir défini clairement les nouvelles dispositions pour le télétravail classique, risque d’être particulièrement déstabilisant pour les agents. La CFDT souhaite que notre ministère face preuve de souplesse, de bienveillance et de pragmatisme durant cette période de transition. »

La secrétaire générale partage le fait que le retour en présentiel doit se faire en plusieurs phases, comme l’a annoncé le président de la République :  jusqu’au 9 juin, on conservera un télétravail maximum, puis on opérera une montée en puissance pour le retour en présentiel. Il se trouve que, comme en 2020, nous nous retrouverons en période estivale, ce qui permettra à chacun de prendre des congés avec une occupation moindre des espaces de travail. Le retour entre le 9 juin et fin août laisse du temps pour un retour à une situation normale. À l’automne 2020, le secrétariat général avait mis en place une sorte de télétravail qui n’était pas maximal mais pas non plus un présentiel comme avant la crise. La secrétaire générale préconise la possibilité pour les structures d’avoir une approche bienveillante des demandes de télétravail dans le cadre du décret, avec 1 à 2 jours de télétravail ouverts au plus grand nombre. Une mesure d’exception pour un télétravail moins contraint qu’aujourd’hui en laissant de la souplesse d’organisation aux structures selon les nécessités de service.

La CFDT rappelle qu’outre un phasage du retour en présentiel indispensable, il est également essentiel de l’accompagner et de l’anticiper.

La secrétaire générale précise qu’elle sera attentive à cet accompagnement effectivement nécessaire, psychologique mais pas uniquement.

Sur la situation sanitaire et la vaccination, il n’y a pas de stratégie indépendante de chaque ministère. Chaque ministère respecte les critères gouvernementaux. Des coupe-files ont été mis en place pour les agents ayant des métiers jugés prioritaires, les personnels enseignants notamment. Le MAA a également fait valoir que les agents en abattoir et en Sivep devaient  être reconnus comme prioritaires, ce qui a été accepté.

Le MAA a passé une convention avec MFP Service pour offrir la possibilité aux personnels prioritaires de plus de 55 ans de se faire vacciner avec AstraZeneca. Cette possibilité vient en complément des circuits de vaccination classiques.

L’offre de vaccination avec MFP Service s’adresse aux agents de l’administration centrale, mais également aux agents en services déconcentrés (dont les personnels du MAA en DDI et ceux des établissements d’enseignement agricole). Les agents seront directement informés par MFP Service.

Point d’information sur la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Une circulaire du Premier ministre, dont l’objet est d’« accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », est parue le 10 mars 2021.

La secrétaire générale rappelle que cette circulaire s’inscrit dans le projet gouvernemental de renforcer l’État dans les territoires et de déplacer le centre de gravité des décisions depuis les services centraux vers les services déconcentrés. Cette circulaire a été complétée par la circulaire sur la feuille de route interministérielle des préfets du 19 avril.

Les préfets devront identifier, sur leur territoire, les réformes prioritaires en mettant en avant des objectifs territoriaux ayant un caractère structurant dans leur département. Les préfets doivent faire remonter leur copie dans les prochaines semaines, ce qui permettra de croiser la vision entre les enjeux nationaux et territoriaux.

La CFDT note, comme d’autres organisations syndicales, que les 2500 emplois supplémentaires dans les territoires annoncés dans la circulaire du 10 mars ne sont pas venus « gonfler » les effectifs dans les DDI.

Sophie Delaporte indique que pour le MAA, ces effectifs « supplémentaires » ont concerné principalement le BOP 206 et les missions liées au Brexit. Mais la grande majorité de ces effectifs a été affectée aux ministères régaliens, tels que ceux en charge de la police, de la justice… Sur les autres missions du MAA, le schéma d’emplois « habituel » est appliqué.

La secrétaire générale note que cette circulaire du 10 mars porte sur deux aspects : un volet budgétaire et un volet RH.

Volet budgétaire

Sophie Delaporte estime que l ‘application de cette circulaire aura des impacts assez faibles sur le MAA, compte tenu de son organisation actuelle.

Cette circulaire engage les ministères vers plus de lisibilité sur l’utilisation des crédits et sur un allongement de la période de gestion (notification des crédits dès le début d’année et clôture mi-décembre). Le fonctionnement actuel du MAA avec ses unités opérationnelles (UO) permet de respecter dès à présent cette instruction.

Pour la CFDT, cet allongement de la période de gestion des crédits ne pourra être que bénéfique pour les services et les agents en charge de ces missions, qui parfois pouvaient être contraints par des délais intenables.

Concernant l’emploi de ces ressources, il est demandé plus de fongibilité et le report des crédits. L’instruction cherche à réduire l’hyper-cloisonnement des crédits, ce qui n’est pas un problème pour le MAA. Cependant, certains crédits du MAA sont la contrepartie de crédits européens et ne sont donc pas fongibles pour respecter les engagements européens.

En revanche, l’instruction indique que les crédits doivent être repris le plus tard possible, ce qui pourrait empêcher de réallouer des crédits non utilisés. Le MAA devra alors échanger de façon plus intense et plus régulière avec les services déconcentrés afin de ne pas « perdre » de crédits.

La CFDT s’inquiète de la possibilité pour le préfet d’orienter des crédits sur des priorités autres que celles définies par les ministères. Il pourrait ainsi décider de consacrer plus de crédits à une priorité qu’il aurait identifiée localement et sur laquelle son action serait évaluée. Cette possibilité pourrait rendre difficile l’action du MAA, qui est contrainte par les engagements européens.

La secrétaire générale indique que les préfets de région sont d’ores et déjà responsables de BOP. Cela ne changera pas après la mise en œuvre de cette circulaire. Les crédits du MAA sont en grande partie liés à des engagements européens et donc ne pourront pas être fongibles. Le préfet s’appuie localement sur les directeurs pour faire des choix opportuns d’utilisation des crédits.

Concernant les dialogues de gestion, le fonctionnement actuel en deux étapes (entre l’administration centrale et les préfets de région et directeurs) permet de répondre à la circulaire : en juillet, un dialogue de gestion stratégique (éléments de cadrage national et enjeux sur les priorités d’action), en octobre un dialogue de gestion plus technique suite aux arbitrages budgétaires (arbitrage du RProg).

La CFDT s’inquiète du pouvoir donné au ministère de l’Intérieur et aux préfets dans les départements. Elle constate que les directeurs départementaux sont nommés par le ministère de l’Intérieur, et que les directeurs régionaux sont, eux, nommés par le MAA avec l’accord du préfet. Localement, les débats ne sont pas à armes égales, il n’existe pas de contre-pouvoir local à celui du préfet.

La secrétaire générale rappelle qu’à l’heure actuelle le préfet est entouré de directeurs qui apportent leur éclairage dans le cadre de la réglementation. Les ministères et leurs directions d’administration centrale donnent toujours les priorités d’actions.

Concernant l’exécution de la dépense, les crédits du MAA sont sur le bloc 2, comme ceux du MTE. Le MAA et le MTE ont actuellement en commun les CPCM (centres de prestations comptables mutualisés) pour l’exécution de leurs dépenses. Le ministère des Finances a proposé, à l’horizon de 3 ans, de mettre en place des centres de gestion financiers (CGF) qui remplaceront entre autres les CPCM. Cette réforme a été actée en interministériel. D’ici là, le ministère de l’Intérieur souhaite que les dépenses gérées par les SGCD basculent toutes vers le bloc 1 (dépenses du ministère de l’Intérieur). En attendant, le MTE et le MAA mèneront l’an prochain une expérimentation pour un CGF dans deux régions.

La CFDT s’inquiète de cette nouvelle réforme qui va impacter les agents en poste dans les CPCM. Quel est l’avenir pour ces agents ? Leurs postes seront-ils transférés ? L’administration doit apporter des réponses pour rassurer les agents qui assurent ces missions.

La secrétaire générale précise que les discussions sont en cours au niveau interministériel, sans que rien ne soit stabilisé à ce jour. Il s’agira certainement d’opérations de restructuration, mais actuellement le calendrier et le nombre de postes concernés ne sont pas connus. Il y aura certainement besoin de moins de postes à l’avenir que dans le contexte actuel.

La CFDT souhaite que les agents en poste dans ces CPCM soient informés dès que possible de leur avenir.

Volet RH

Compte tenu de son organisation actuelle (concentration des actes au niveau de l’administration centrale), le MAA sera assez impacté par cette circulaire.

La circulaire donne localement la liberté de choix des collaborateurs. La secrétaire générale indique que cette liberté existe déjà et n’est donc pas remise en cause. Ces recrutements doivent se faire dans un cadre existant : respect des priorités légales, respects des plafonds d’emploi, respect des LDG. L’administration centrale doit définir ce cadre et laisser agir les structures localement.

La CFDT note que cette circulaire entraînera obligatoirement une révision des LDG, aussi bien en matière de mobilités que de promotion. La CFDT craint une uniformisation des profils des agents recrutés, par élargissement du fonctionnement du ministère de l’Intérieur, au détriment des compétences techniques dont les missions du MAA ont besoin.

La DGAFP souhaite déconcentrer la gestion du recrutement des contractuels. Le MAA commencera par la déconcentration des recrutements des « vacataires » (besoins temporaires).

Pour le recrutement des experts de haut niveau, le MAA s’est déjà engagé dans cette démarche, avec le recrutement possible d’ingénieurs généraux territoriaux (IGT), postes du CGAER, placés auprès des DRAAF. Actuellement, cinq IGT ont été recrutés. La circulaire prévoit leur positionnement auprès des préfets. Le MAA examinera les demandes des préfets et les profils d’experts recherchés. Seront-ils compatibles avec les postes d’IGT ouverts par le MAA ?

Concernant les cycles de mobilité, on constate que les SGCD ont des difficultés à gérer les différents systèmes existants dans les ministères. Cette circulaire, d’après la lecture du MAA, ne permet plus qu’un « gros » cycle de mobilité au printemps avec prise de poste en septembre. Toutes les autres mobilités seront « au fil de l’eau ».

La CFDT regrette vivement que cette circulaire limite la possibilité d’avoir plusieurs cycles de mobilité pour les agents, avec pour conséquence une explosion du « fil de l’eau », compliqué à suivre aussi bien pour les agents que pour les services.

La circulaire essaie de répondre à l’attractivité des postes dans les départements où les postes sont difficiles à pourvoir. Le RAPS a déjà réalisé une analyse sur ces départements et des actions ont déjà été mises en œuvre (harmonisation des primes d’Île-de-France avec celles de l’administration centrale, fiches de poste prioritaires, cotation des postes…). Une mission interministérielle sera engagée et rencontrera le RAPS sur les actions menées par le MAA pour répondre à cette problématique.

Concernant la déconcentration des décisions RH, le MAA a déjà déconcentré ses décisions disciplinaires du premier groupe.

Pour les avancements des corps de catégorie B et C, le MAA est un ministère qui, compte tenu de sa taille, a concentré les décisions au niveau national.

La secrétaire générale indique que le ministère travaille à cette question et présentera ses réflexions aux organisations syndicales. La mise en œuvre, qui doit s’articuler avec la réforme de la fonction RH au sein du ministère, est attendue pour 2022. La secrétaire générale précise tout de même les éléments suivants qui sont le socle de la réflexion : pas de déconcentration des décisions pour les corps dont le nombre d’agents est trop petit, pas de déconcentration des décisions à une échelle inférieure à la région, maintien du réseau des Igaps.

La CFDT demande la création d’un groupe de travail afin d’expertiser les conséquences de cette circulaire sur les procédures en place au MAA. Elle demande une association précoce des représentants du personnel aux réflexions de l’administration afin d’analyser les conséquences sur la carrière des agents.

Concernant la réforme de la haute fonction publique, les corps techniques sont préservés de toute fusion ; seuls les corps de la filière administratives sont concernés. La secrétaire générale précise que le MAA n’approuve pas la proposition du MTE sur la CAP des IPEF, rattachée uniquement au MTE. À sa connaissance, l’arbitrage interministériel n’est pas rendu.

Réformes prioritaires

Sur les réformes prioritaires identifiées à l’annexe de la circulaire sur la feuille de route interministérielle des préfets, la CFDT note, comme d’autres organisations syndicales, que les politiques publiques portant sur une partie non négligeable de l’action du MAA ne sont pas mentionnées comme réformes prioritaires (missions de contrôle, forêt, enseignement agricole…).
La CFDT espère que cette absence ne remettra pas en cause l’action des agents en charge de ces missions dans les territoires.

La secrétaire générale indique que les réformes répertoriées dans ce tableau correspondent aux OVQ (objets de la vie quotidienne) identifiés préalablement, à savoir : paiement de la PAC, produits phytosanitaires, produits bio, amélioration du bien-être animal, favorisation de l’installation des jeunes agriculteurs. Ce catalogue n’a pas vocation à résumer toute l’action du MAA.

Questions diverses CFDT

• Télétravail

Quelles consignes pour le distanciel imposé aux agents du MAA d’ici fin juin et quelles modalités de mise en œuvre du télétravail au MAA cet été, après la levée de l’état d’urgence sanitaire ?

Selon Sophie Delaporte, la période d’assouplissement du télétravail à 100% sera gérée de la même façon que ce qui a été mis en place entre la fin de l’été 2020 et octobre 2020. Il y aura une incitation au télétravail, mais dans des proportions moins importantes qu’actuellement, et ce, dans le cadre des orientations interministérielles.

Le retour en présentiel doit être phasé. L’administration va profiter des congés estivaux pour permettre aux agents de se réapproprier l’espace de travail. La secrétaire générale réfléchit à un dispositif léger qui laisserait de la souplesse dans l’organisation par les structures. [Voir le calendrier de déconfinement publié le 30 avril sur service-public.fr.]

La troisième étape interviendra le 9 juin 2021. Le télétravail sera assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des structures.

• Bilan financier du travail en distanciel durant cette période de crise sanitaire

Pour les agents, des frais de transport « en moins », mais des charges de fonctionnement, de fournitures et d’alimentation « en plus ». Pour l’administration, des charges de fonctionnement, de déplacement, de soutien à la restauration « en moins », mais des frais d’équipement, de visioconférence, d’hygiène « en plus ». La CFDT demande un bilan pour l’administration centrale, les DRAAF et les services déconcentrés.

La secrétaire générale avoue qu’elle n’est pas en capacité de transmettre de chiffrage, côté administratif comme côté agent.
Le MAA a profité, par exemple, de la baisse des frais de déplacement pour permettre le nettoyage des poignées de porte plusieurs fois par jour, qui représente un coût important pour le ministère.

• Urgence de moyens supplémentaires en DDT pour faire face aux dossiers qui s’accumulent

Plan de relance, future PAC et mise en place du système monitoring dès 2021, gestion des calamités (dont le gel qui a impacté de façon exceptionnelle la quasi totalité des régions) : la CFDT souhaite connaître les moyens en ETP prévus par le MAA pour faire face.

La secrétaire générale décrit une situation lourde dans tous les services du MAA, avec le plan de relance et l’accumulation des crises — qui, aujourd’hui, ont des conséquences sur le plan de charge non seulement des DDT, mais aussi des DDPP et DDETS-PP. Ces situations de crise sont notamment les suivantes : influenza aviaire, betterave, accompagnement de la filière bovine, épisode de gel important. Le gouvernement attend des services une mobilisation exceptionnelle pour faire face à la très grande détresse des agriculteurs. Les annonces du gouvernement ont été très fortes. La mise en œuvre opérationnelle est un vrai défi. L’objectif du ministre est que les agriculteurs touchés puissent bénéficier d’aides le plus rapidement possible. Le cabinet du ministre est alerté sur la très forte tension dans les services. Le ministre est conscient du plan de charge et reconnaît l’engagement et la mobilisation des services.

Les demandes d’effectifs complémentaires ont été recensées : ce sujet a été instruit par la DGPE et la DGAL. Les DRAAF ont exprimé leurs besoins en tenant compte de leur capacité de redéploiement des ressources. Un échange avec le cabinet est prévu prochainement pour lui exposer le chiffrage. In fine, les ETP complémentaires seront décidés après arbitrage interministériel.

• Feader : où en sont les discussions avec Régions de France ?

Un cadrage national semble avoir été acté entre le MAA et Régions de France. Les agents en charge de ces dossiers sont impatients de savoir à quelle sauce ils vont être mangés ! La CFDT souhaite que les agents sur ces postes, qui font dès maintenant vœu de mobilité, puissent bénéficier de la « priorité légale » au titre des suppressions de postes.

Selon la secrétaire générale, les travaux avec les régions avaient été suspendus, à la demande du gouvernement de sursoir aux échanges sur les transferts de personnel pour le Feader, en raison de négociations en cours sur la future PAC. Mais ces travaux viennent de reprendre.

À ce stade, les éléments ne sont toutefois pas assez stabilisés pour que l’on engage des travaux en groupes de travail. Le MAA souhaite cependant avancer assez vite sur ce sujet, afin d’avoir le temps d’un échange approfondi dans chaque région ; il s’agit aussi de préparer les transferts de poste en conservant une marge suffisante pour faire la pédagogie de la réforme auprès des agents.

Par ailleurs, les conseils régionaux ont réaffirmé leur souhait qu’un maximum d’agents suivent leur poste, afin d’assurer une même qualité de service.

• Mobilité, droit d’évocation

Le calendrier 2021 imposé aux organisations syndicales avant le 30 avril n’a pas permis un réel échange avec les bureaux de gestion, ces derniers n’ayant accès au Mobiloscope qu’à partir de fin mai. De plus, à cette date, les agents n’ont pas connaissance de leur rang de classement… Difficile d’argumenter lorsque notre interlocuteur n’a aucune information sur les postes, les candidatures, les possibilités.
Le calendrier mis en œuvre en 2020 permettait de réels échanges avec les acteurs RH et donc de mieux accompagner les agents, aussi bien pour l’administration que pour les organisations syndicales !
La CFDT demande la possibilité d’un second temps d’échange avec les bureaux de gestion, après l’envoi du classement sur les postes aux agents.

Le chef du SRH, Xavier Maire, réaffirme que le SRH prend note des dossiers présentés par les organisations syndicales. Il rappelle que depuis la mise en place des LDG, il n’y a plus de débat au sujet du rang de classement d’un agent, comme c’était le cas lors des CAP.

La CFDT rétorque qu’il est beaucoup plus intéressant et utile de faire cet exercice avec le SRH quand ce dernier dispose du rang de classement des agents. En effet, les bureaux de gestion n’ont pas la main sur le Mobiloscope. Si l’objectif est juste que le SRH prenne des notes sur les dossiers défendus, ce n’est pas du tout ce que la CFDT attend d’un véritable dialogue social au MAA.

• Promotions, droit d’évocation

Quel calendrier pour évoquer les situations particulières auprès des bureaux de gestion ?

Xavier Maire dit ne pas appeler cela un « droit d’évocation », mais il précise que les organisations syndicales ont la possibilité de signaler des erreurs ou des oublis sur les listes d’agents promouvables, de manière à permettre ensuite le classement du SRH en fonction des critères.

Le SPAgri est très ferme quand il annonce que l’exercice se fait « en aveugle », car il ne sait pas quand le SRH travaille sur les promotions. Encore faudrait-il avoir la liste des promouvables en amont, ce qui n’est pas le cas actuellement !
Le constat est simple : on ne sait pas comment faire pour améliorer les échanges et pour qu’ils portent leurs fruits. Si on veut un dialogue social digne de ce nom au MAA, il faut un minimum d’éléments d’information et d’échanges avec l’administration.

Cédric Montesinos, adjoint au chef de la SDCAR, annonce que les listes de promouvables seront adressées aux organisations syndicales avant fin mai.

• Note de service relative au recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA

Très attendue, cette note de service vient de paraître.

Si les différentes procédures, plus complexes qu’auparavant, y sont largement détaillées, il manque la doctrine du MAA sur le choix des contrats : durée des contrats pour les emplois permanents (1, 2, 3 ans ?) ; possibilité de conclure directement un CDI (dans quelles situations au MAA ?) ; contrat de projet (pour quelles missions) ?
En outre, la transparence sur la rémunération des contractuels à l’embauche, rappelé dans l’axe 1 du plan Égalité, n’est pas affichée dans ce document. La CFDT est surprise de lire dans cette note de service que « l’autorité hiérarchique ne doit pas s’engager sur la rémunération. »
La CFDT demande l’organisation d’un groupe de travail au format CTM sur ce sujet essentiel pour le MAA.

Xavier Maire précise que le SRH n’a pour l’instant qu’une seule demande d’un contrat de mission pour une école de paysage en cours d’instruction. La note de service annonce que le recours au CDI n’est pas privilégié, sauf pour des postes où existent des difficultés d’attractivité, où les compétences sont rares et en concurrence avec le secteur privé (comme le numérique ou l’informatique). Dans ces domaines, les recrutements donnent lieu à une proposition de primo-CDI.
Pour des recrutements sur des postes permanents, un contrat de 3 ans renouvelables est signé, qui donnera ensuite lieu à un CDI.
Le chef du SRH ajoute qu’en ce qui concerne le niveau de rémunération d’un nouveau contractuel, étant donné qu’il n’y a pas de grille indiciaire pour cette catégorie d’agents, le SRH procède de la façon suivante : il étudie son expérience professionnelle et son niveau de compétences et les compare à ceux d’un fonctionnaire, afin de proposer un calcul de rémunération équivalente.
Lors de la publication des fiches de postes de contractuels sur la PEP, une fourchette de rémunération est désormais indiquée.

La CFDT trouve que cette note de service manque de clarté sur les contrats de trois ans ou d’un an renouvelable sur des postes de permanents, ce qui peut laisser les services avoir des pratiques différentes. La CFDT affirme que cela mériterait d’être discuté.
Quant à la rémunération des contractuels, la CFDT insiste sur le besoin d’information de la fourchette haute ou basse lors de l’entretien de recrutement selon des critères transparents ; ce manque de communication peut donner lieu à de la discrimination. La CFDT avait demandé une transparence à l’embauche lors du recrutement des contractuels pour pallier l’absence de grille afin qu’il n’y ait pas de discrimination à l’embauche, en cohérence avec le plan d’action « Égalité professionnelle ».

Xavier Maire enchaîne sur la durée des contrats : la loi a ouvert les contrats jusqu’à trois ans pour les catégories B et C, contre un an renouvelable auparavant.

Enfin, sur la rémunération, la simulation fine ne peut être faite qu’une fois le candidat choisi, pas avant.

La CFDT et plusieurs autres organisations syndicales demandent que cette note de service relative au recrutement et renouvellement des agents contractuels au MAA puisse être étudiée en groupe de travail avec l’administration.

Sophie Delaporte a entendu cette demande et va organiser une réunion de présentation des dispositifs de la note de service et les suites à donner.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 26 avril 2021.

Entre points d’information et questions diverses, l’ordre du jour était particulièrement copieux :
– directive nationale d’orientation OTE ;
– chantiers de convergence ;
– stratégie vaccinale ;
– expérimentation « rendez-vous permis » ;
– articulation entre activités exceptionnelles dans le cadre de la crise et exercice des activités ordinaires ;
– circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 sur l’accélération de la déconcentration budgétaire et RH ;
– projet de loi 4 D ;
– point d’étape sur l’interdépartementalité ;
– point d’étape sur le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
– élections dans les DDETP(PP).

• VRP

La CFDT, représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77) et Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), y a prononcé une déclaration liminaire.

• Autant en emporte le temps

Ce CT aura duré quasiment 6 heures, ce qui est très long, trop long.

• Palais des concrets

Ce compte rendu va essayer de traiter en premier les sujets les plus concrets puis ceux plus généraux, plus vagues.

• Pasteur

Concernant la vaccination ou les tests proposés par le ministère de l’Intérieur à ses agents, la convergence ne passera pas par là. Seul le ministère de l’Intérieur est concerné et, ponctuellement (très), les agents de DDI. Quant aux catégories d’agents prioritaires, Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, a également rappelé que chaque ministère devait en faire la demande au ministère de la Santé qui décidait selon les critères habituels (c’est-à-dire abscons & obscurs).

• Vendredi

Le RDV permis est présenté. Il a pour but de faire baisser le coût du permis en demandant aux auto-écoles d’inscrire directement en ligne leurs élèves sur le créneau de leur choix pour l’épreuve
sur route (permis B pour l’instant). La crainte du « premier connecté-premier servi » semble être levée, le processus présenté devant se déployer par vagues, avec des analyses systémiques en vue d’une constante amélioration du logiciel afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les auto-écoles des champs et celles des villes.

• Aux urnes

Les élections dans les DDTES(PP), suite à leurs créations, ont été repoussées de deux mois ; elles se dérouleront probablement fin novembre. Ces élections seront difficiles à se mettre place, le ministère de l’Intérieur n’a même pas réussi à avoir les listes consolidées des agents de ces toutes nouvelles DDI.

La CFDT a réitéré sa demande la mise en place d’élections sur sigle, les ex-DDCS(PP) n’ayant pour la plupart pas d’expérience des scrutins de liste, les Direccte étant auparavant sur un périmètre régional et la situation sanitaire ne permettant pas aux agents des deux ex-entités de se rencontrer. Le risque est avéré d’une impossibilité pour ces agents d’être représentés démocratiquement.

• À l’est de la 4D

Rien de nouveau, aucun big bang territorial (de plus) en vue, mais la finalisation de mesures déjà actées (Feader, fiscalité de l’urbanisme, Natura 2000, aides à la pierre, etc.) ou celle concernant
l’organisation territoriale de l’État (OTE) notamment.

• Je vous dis tout mais

Je ne vous dirai plus rien, telle est en substance ce qu’a dit Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, à propos de l’interdépartementalisation. « Cela vous concerne, mais ça prend trop de temps d’en discuter, donc ce serait mieux que vous voyiez cela directement avec vos ministères car cela relève de critères techniques ».

La CFDT a l’impression d’avoir raté un épisode : l’expression « vos ministères » laisse à penser « interministérialité », donc pilotage du ministère de l’Intérieur… Pourtant, la demande est toute simple : avoir la liste des projets remontés par les préfets de région… il y a 18 mois.

• Milan

Interdépartementalisation donc. C’est encore une fois pour faire mieux avec moins. Pour l’administration, inutile d’avoir des spécialistes partout, donc autant « mutualiser ».

Au final, pour la CCRF, certains agents de Nîmes pourraient être amenés à faire des contrôles à Perpignan. Le ministère crée des spécialistes certes, mais des spécialistes de la route (qui en plus n’appartiennent même plus à l’État), et ce sans que le respect de leur vie personnelle n’ait été ne fût-ce qu’effleuré.

• Marbre

Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur présente la directive nationale d’orientation (DNO). Cette directive ou cadre stratégique (bref, que des beaux mots) vise à donner de la lisibilité à l’action du ministère de l’intérieur en matière d’interministérialité sur la période 2022-2025. Ce cadre est annoncé comme n’étant pas écrit (gravé) à l’avance :  les organisations syndicales auront toute leur place dans l’élaboration de cette directive, mais dans un calendrier très contraint et encore mal défini à ce jour.

• À l’âme

Cette directive reste encore un peu vague à ce niveau, mais elle devrait déterminer les priorités d’action transversales des préfectures, secrétariats généraux communs (SGC) et DDI (symboliquement placées en fin de liste, après les SGC, pourtant prestataires pour les DDI… mais, c’est vrai, les SGC sont placés dans les préfectures), préciser l’articulation entre les différents niveaux de l’administration territoriale et définir les relations de l’administration territoriale avec les administrations centrales.

• Des cubes dans les ronds

Dans cette DNO s’intégreront ce qu’on appelle les « chantiers de convergence », c’est-à-dire comment prendre toutes les diversités ministérielles pour n’en faire qu’une, que ce soit au niveau RH ou action sociale notamment. C’est un chantier immense, mené de front au pas de charge, sans réflexion en amont pour identifier et traiter les obstacles réglementaires, budgétaires et humains.

Pour la CFDT, il est indispensable de prioriser afin d’avancer intelligemment et d’éviter un grand n’importe quoi.

[Article mis à jour le 15 et le 21 avril 2021.]

Vous trouverez en fin de cet article les résultats des promotions au titre de l’année 2021 (tableaux d’avancement) pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). [S’agissant d’un corps interministériel à gestion interministérielle, ces résultats ne sont pas intégrés à notre article du 22 février concernant les avancements au ministère de l’Agriculture.]

Ces promotions concernent les grades :
— d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (ICPEF) ;
— d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale (IGPEF) ;
— d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (IGPEF classe exceptionnelle).

L’analyse de la CFDT

La CFDT a regretté que les CAP ne soient plus saisies pour l’examen des avancements de grade… mais pour cette première promotion 2021 «sans CAP», le constat est affligeant. En effet, loin de mettre fin aux situations très inégalitaires constatées lors des dernières CAP d’avancement de grade, le nouveau processus «sans CAP» démontre le retour de l’exclusion implicite pour une part importante des agents !

Nos graphiques de distribution des avancements de grade, édités chaque année selon l’âge pivot et le rattachement « MAA » ou « MTE », montrent l’évidence de ce recul inacceptable dans les pratiques mises en œuvre pour ces promotions 2021. Un peu comme si les gestionnaires des IPEF (au MTE-MCT surtout) nous donnaient un bâton pour se faire battre sur l’autel de la réforme en cours de la haute fonction publique…

Avancement au grade d’ingénieur en chef

69 agents ont été inscrits au tableau d’avancement d’ingénieur en chef, sur 336 agents promouvables, soit un taux de promotion de 20,5%. Mais, sur les 118 agents promouvables relevant du MAA, seuls 23 ont été promus, soit un taux de promotion de 19,5 % (alors que ce taux est de 21,1 % pour les agents relevant du MTE-MCT).

Pour le MAA, les 35 harmonisateurs (Igaps) ont tenu compte de la réalité et de la diversité de la population des agents promouvables et les 23 promus se répartissent sur toute la population d’agents promouvables, alors que pour le MTE-MCT, 45 des 46 promus sont à pivot inférieur ou égal à zéro ! Cela signifie que les 31 « harmonisateurs » de la sphère « Écologie-Énergie-Transports-Équipement-Logement-Mer» (14 en administrations centrales, plus 8 coordonnateurs en MIGT, plus 9 IGRH de secteurs) ont délibérément « abandonné » 176 agents promouvables à Pivot +1 et plus !

Avancement au grade d’ingénieur général classe normale

82 agents ont été promus (inscrits au tableau d’avancement d’ingénieur général) sur 826 agents promouvables, soit un taux de promotion de 9,9 %. Mais, sur les 342 agents promouvables relevant du MAA, seuls 29 ont été promus, soit un taux de promotion de 8,5 % (alors que ce taux est de 11 % pour les agents relevant du MTE-MCT !).

De plus, pour le MAA, ces 29 promus se répartissent sur toute la population d’agents promouvables, alors que pour le MTE-MCT, 41 des 53 promus sont à pivot inférieur ou égal à zéro ! Cela signifie que nulle autorité n’est venue signifier aux 31 « harmonisateurs » de la sphère « Écologie-Énergie-Transports-Équipement-Logement-Mer » le respect d’une meilleure dispersion autour de l’âge pivot : ainsi, une bonne centaine d’agents promouvables à Pivot +1 et plus ont été délibérément abandonnés !

La CFDT demande :
— aux agents IPEF s’estimant ainsi exclus de toute perspective d’avancement de grade de constituer un recours à la CAP (qui est toujours compétente pour examiner les recours particuliers) afin de faire réexaminer leur cas ;
— aux deux SG (MTE-MCT-Mer et MAA) de réexaminer de façon approfondie, collégiale et rigoureuse les cas qui leur ont été signalés sur la plate-forme mise à disposition des organisations syndicales, afin de vérifier que tous les critères d’avancement (tels que présentés dans les lignes directrices de gestion et dans les fiches annexe II de la note sur les propositions d’avancement dans le corps des IPEF au titre de l’année 2021) sont réellement pris en compte pour l’établissement des tableaux d’avancement ;
— au-delà de la prise en considération réelle de ces critères objectifs et diversifiés pour l’avancement de grade, la CFDT demande l’instauration d’un « quota de réserve » d’avancement (10%) mis à la disposition des deux SG pour permettre à ces « oubliés délibérés » de l’avancement de pouvoir bénéficier chaque année d’un réexamen attentif de leur situation : parcours professionnels non linéaires ou éloignés des maisons d’emploi traditionnelles des IPEF, ou encore tous les agents investis dans des missions d’expertise, mais qui ne sont reconnus ni comme chercheurs, ni comme managers.. mais qui sont pourtant, plus que jamais, reconnus comme indispensables dans la haute fonction publique pour ces missions de science to policy que tous les employeurs publics réclament urgemment pour faire face aux crises sanitaires, écologiques et économiques !

> Les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF : Nadou Cadic (M Mer/DML), Antoine Pelletier (ENPC), Jérôme Burq (MAA/CGAAER) et Nicolas Prudhomme (US Habitat).

[Article mis à jour le 23 mars 2021 : réponses apportées par l’administration aux questions diverses, qui n’avaient pu être traitées en séance faute de temps.]

Le comité technique ministériel (CTM) du 5 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche.

Ce CTM ayant été prévu pour une demi-journée, il n’a pas été possible d’aborder tous les points de l’ordre du jour. De ce fait, le point d’information sur la feuille de route Égalité-Diversité 2021-2023 est reporté au prochain CTM. De même, les questions diverses des organisations syndicales, non abordées et non débattues, feront l’objet de réponses écrites, que la secrétaire générale s’est engagée à transmettre aux organisations syndicales d’ici la tenue du prochain CTM (prévu les 24 et 25 mars, en deux demi-journées).

Les questions diverses posées par la CFDT, en attente de réponse, sont reproduites en fin de cet article [Mise à jour du 23 mars 2021 : les réponses de l’administration ont été intégrées à cet article]. N’hésitez pas à revenir le consulter pour prendre connaissance des réponses apportées par l’administration, qui seront retranscrites ici dès réception, au plus tard le 24 mars.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la secrétaire générale,

Lors du CTM du 28 janvier, vous avez annoncé une réunion supplémentaire de cette instance début mars, afin notamment d’informer ses représentants des projets de réorganisation en cours en administration centrale. La CFDT vous l’avait demandé au regard des enjeux pour le MAA, qui dépassent le seul périmètre des services ou des directions concernées.

Ces évolutions s’inscrivent sans équivoque dans le cadre du plan gouvernemental Action publique 2022, et plus particulièrement celui de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019. Outre la recherche d’une meilleure efficience et adaptation à un environnement qui évolue, la CFDT ne peut ignorer qu’il s’agit également de s’adapter à une réduction constante des effectifs.

S’agissant de la transformation du service de modernisation — reconnue officiellement comme une restructuration, avec l’accompagnement des agents prévu dans ce cadre —, la CFDT souhaite rappeler l’importance du travail des cinq préfigurateurs nommés. Ce travail de préfiguration doit se faire au plus près des agents et avec des consultations régulières des représentants du personnel. Il s’agit de veiller à une mise en œuvre permettant à chacun de se positionner sereinement. La foire aux questions mise en place par le secrétariat général pour répondre aux questions que se posent les agents est une bonne initiative, que nous saluons.

Outre l’information régulière du CT-SG, la CFDT souhaite que le CTM soit également tenu informé régulièrement de l’avancée de cette restructuration. »

Concernant la fonction numérique au ministère, Sophie Delaporte indique que cette restructuration n’est pas liée à une contrainte exogène au MAA. À son arrivée, la secrétaire générale dit avoir fait le constat qu’il fallait faire évoluer le service de la modernisation, dont l’organisation date d’une quinzaine d’années. De plus, les usages et les enjeux autour du numérique ont beaucoup évolué pendant cette période.
Il est prévu de travailler par cercles concentriques : d’abord le MAA (administration centrale et services déconcentrés), les EPLEFPA, puis les opérateurs.

« S’agissant de la réorganisation de la DGAL — présentée par le directeur général le 3 mars au CTS DGAL et le lendemain au CTM spécial « Alimentation » —, la CFDT a indiqué qu’elle ne remettait pas en cause les choix opérés sur le fond, mais a rappelé plusieurs points d’attention essentiels (également valables pour la restructuration du service de la modernisation), à savoir :
— que la période de crise Covid est anxiogène, et qu’il est plus difficile pour les agents de se projeter dans une nouvelle organisation ;
— que les agents, sous tension de par leur charge de travail, ne voient pas spontanément en quoi cette nouvelle organisation va améliorer la qualité de leur vie au travail et réduire les RPS ;
— que tous les agents puissent être véritablement accompagnés dans ce changement et obtenir des réponses à leurs interrogations légitimes. »

Le directeur général de l’alimentation, Bruno Ferreira, indique que l’administration souhaite accompagner la communauté de travail dans cette réorganisation. Le pool des coachs du MAA et le réseau interministériel des coachs sont mobilisés pour répondre aux besoins d’accompagnement collectif ou individuel. Les besoins en formation seront également mobilisés.

« Et spécifiquement pour la nouvelle organisation de la DGAL, la CFDT a insisté sur deux points d’attention particuliers dont les enjeux débordent le seul périmètre DGAL.

Le premier point concerne la soi-disant possibilité de travailler plus facilement en mode projet dans la nouvelle organisation. Mais si rien n’est prévu pour valoriser ce mode de travail transversal, ni dans les fiches de poste, ni lors des entretiens professionnels, il est peu probable que cette dynamique se mette véritablement en place. Pour la CFDT, une réflexion doit être engagée dès maintenant avec le SRH pour que ce mode de conduite des missions soit reconnu et valorisé dans le parcours des agents. »

Bruno Ferreira confirme que ce travail en mode projet nécessitera de mettre en place de nouvelles méthodes de travail entre les bureaux de la direction. C’est l’un des enjeux du plan stratégique et de son plan d’action qui devra intégrer cette dimension.

« Le second point concerne la place des référents-experts dans le nouvel organigramme.

Pour la CFDT, qui a participé très activement (entre 2013 et 2016) à la rénovation du réseau d’expertise de la DGAL, puis à la création du département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire et enfin à la mise en place de la COSE, dispositif ayant permis la reconnaissance des parcours d’expertise au MAA, il s’agit d’un véritable recul. La suppression du département d’expertise vétérinaire et phytosanitaire (DEVP), directement rattaché au directeur général, est incompréhensible. Les experts DGAL se verront dorénavant rattachés à un bureau technique en lien avec leur domaine, comme des chargés de mission.

Pour la CFDT, si le DEVP n’a pas réussi effectivement à jouer son rôle de pilote de réseau, un bon diagnostic aurait dû conduire à proposer des solutions d’amélioration plutôt qu’une suppression pure et simple de ce département… envisagé uniquement comme une complexité inutile et non comme un organe de pilotage essentiel, objectif affiché lors de sa création en 2014 ! »

Le directeur général de l’alimentation revient sur la réorganisation et l’importance de l’expertise, qui n’est pas remise en cause, bien au contraire. Les changements prévus doivent plutôt la consolider. Selon lui, le DEVP n’a pas trouvé sa place dans l’organisation mise en place en 2014. Le directeur attend une redéfinition du réseau d’expertise afin que les experts ne soient pas considérés comme des chargés de mission. Pour cela, il compte demander au réseau d’experts des propositions pour consolider cette capacité à la DGAL.

« Madame la secrétaire générale, vous avez régulièrement rappelé l’enjeu de l’expertise pour notre ministère technique. Mais, en complément du processus de reconnaissance des parcours d’expertise qui existe depuis 2016, il nous paraît important de réfléchir au positionnement de ces experts au sein des directions. Il s’agit de mieux valoriser les compétences rares de notre ministère et d’inciter les agents à s’engager dans un parcours d’expertise.

C’est un enjeu essentiel pour le maintien des capacités d’expertise de notre ministère. La perspective de devenir chargé de mission auprès d’un bureau n’est pas un bon moyen de susciter des vocations… En termes de GPEC, c’est un non-sens. »

Sophie Delaporte souligne qu’il faudra effectivement être attentif à la fonction RH au sens large, et plus particulièrement en matière de parcours professionnels. Le déroulement des parcours professionnels des experts relèvera de la réflexion sur les RH qui sera menée bientôt.

Sujets à l’ordre du jour du CTM

Point d’information sur les projets de réorganisation de la direction générale de l’alimentation (DGAL)

Le directeur général de l’alimentation, Bruno Ferreira, présente d’une part la méthodologie mise en œuvre pour faire évoluer l’organisation de la DGAL et, d’autre part, la physionomie de la nouvelle DGAL, qui devrait voir le jour mi-avril.

Cette réflexion s’appuie sur le plan stratégique 2021-2023, élaboré en 2020. Ce plan s’articule autour de 4 axes (orienter l’effort du collectif sur les objectifs à fort enjeu; promouvoir une vision intégrée de l’alimentation partagée avec la société; attirer, mobiliser et valoriser les bonnes compétences; améliorer l’environnement de travail).

La DGAL sera organisée autour de deux grands services : le service des actions sanitaires et le service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international. Chacun de ces services est composé de trois sous-directions.

Un comité de suivi sera mis en place. Il sera composé de représentants du groupement des DRAAF et des directions départementales, ainsi que des délégataires. La première réunion est prévue le 16 mars.

Concernant la remarque des organisations syndicales qui s’interrogent sur le bien-fondé de cette réorganisation, Bruno Ferreira a souligné que le retour des questionnaires envoyés aux agents de la DGAL et aux services déconcentrés avait constitué un point déterminant. La synthèse de ce questionnaire fait état d’un souhait d’évolution ; de plus, précise-t-il, l’organisation de la direction n’a pas évolué depuis longtemps alors que la société civile, elle, a changé.

Bruno Ferreira indique qu’un des axes forts du projet stratégique de la DGAL porte sur l’attractivité des postes et des compétences. Une réflexion devra être menée sur la manière d’attirer les talents et les compétences.

Pour la CFDT, l’attractivité des postes est un enjeu majeur pour un ministère technique qui a besoin d’expertise propre. La CFDT propose de profiter de l’opportunité qu’offre le télétravail pour aller chercher ces compétences pour la DGAL, au-delà de l’Île-de-France !

Point d’information sur les projets de réorganisation des services au sein du secrétariat général

La secrétaire générale, Sophie Delaporte, expose la réorganisation en cours au sein du service de la modernisation, qui est composé actuellement des sous-directions du pilotage des services et des systèmes d’information et de la délégation au numérique et à la donnée. Elle évoque la nouvelle macro-organisation, telle qu’elle a été présentée au CT-SG du 22 janvier et détaillée par quatre textes (un décret, un arrêté et deux décisions) lors du CT-SG du 2 mars.

Le service de la modernisation va évoluer vers deux structures : le service du numérique, constitué d’une sous-direction et de trois départements, et la délégation du pilotage et de la transformation (DPT), placée auprès de la secrétaire générale. Cette nouvelle organisation prendra effet le 1^er septembre 2021. D’ici là, l’équipe projet, composée des 5 préfigurateurs, préparera la future organisation et recrutera les chefs de bureau, lesquels procéderont au recrutement des agents d’ici la fin d’été.

L’équipe projet du secrétariat général s’appuie sur le travail d’un cabinet extérieur, qui apporte méthodologie et regard extérieur. Les propositions de ce cabinet alimentent les réflexions et décisions de l’équipe projet.

La CFDT ne se positionne pas de façon systématique contre les évolutions. Toutefois, pour la CFDT, le chantier prioritaire en matière de réorganisation interne aurait dû être celui sur la fonction RH : en effet, au regard de la situation fortement dégradée dans ces bureaux et des dysfonctionnements criants, la réflexion aurait dû porter sur les ressources humaines au ministère. De plus, dans les structures au SRH ou dans les services de RH de proximité, la souffrance et le mal-être des agents sont patents.

Sophie Delaporte précise que le premier chantier du secrétariat général a porté sur le service des ressources humaines en changeant le système d’information des ressources humaines (SIRH) pour passer d’Agorha à RenoiRH. La secrétaire générale n’a pas souhaité attendre la fin du chantier RenoiRH pour lancer la réorganisation du service de la modernisation.

Néanmoins, cette transition de SIRH a été très compliquée. L’objectif est de donner de l’air aux bureaux RH, de moins mobiliser le réseau des Igaps et d’aplanir les difficultés. La sous-direction SDCAR met les bouchées doubles. Les situations individuelles, dont celles rapportées par les organisations syndicales, sont traitées une par une. Ensuite, la réflexion sur la refonte de la fonction ressources humaines sera engagée en 2021. Un chantier sera mené dès que possible sur la numérisation des dossiers des agents afin de faciliter entre autres le télétravail.

Enfin, la secrétaire générale indique que toutes ces réorganisations se font dans le cadre contraint du schéma d’emploi qui est voté par le parlement.

La CFDT ne remet pas en cause sur le fond la proposition de réorganisation du service de la modernisation ni la nécessité de se doter de nouveaux outils, mais il ne s’agit pas du meilleur moment pour que les évolutions soient acceptées par les agents. Cela dit, l’impulsion de ces réorganisations au MAA provient du programme Action publique 2022 ; la CFDT a l’impression qu’après une période d’attente, toutes les réorganisations arrivent en même temps.
De plus, ces évolutions interviennent après un an de crise Covid, durant laquelle les agents ne se sont pas vus, la charge de travail est restée très importante et beaucoup de bureaux ont subi une forte pression. L’accompagnement des agents est primordial.

Point d’information sur le bilan des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité

(La version en lien ci-dessus est celle qui a été présentée au groupe de travail du 2 mars, sans les compléments présentés au CTM, que l’administration doit transmettre aux organisations syndicales.)

Pour la première fois depuis la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) « mobilité » et la fin des prérogatives des CAP, un bilan de la campagne de mobilité de printemps, de la mobilité « au fil de l’eau » et les premières pistes d’évolution sont présentés en CTM.

Cette présentation en CTM fait suite à deux groupes de travail qui se sont tenus le 17 décembre 2020 (pour la mobilité dans l’enseignement agricole) et le 2 mars 2021 (pour la mobilité hors enseignement).

Pour la mobilité hors enseignement, Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR) présente le diaporama transmis en groupe de travail, enrichi des premiers chiffres demandés par les organisations syndicales lors de la réunion de travail du 2 mars.

Au printemps 2020, 1983 postes vacants et susceptibles d’être vacants ont été publiés. Le nombre de candidats a particulièrement baissé en 2020 par rapport à 2019.

À l’issue de la campagne de mobilité, 603 postes ont été pourvus et 192 postes sont restés vacants. Un tiers des candidats et des agents affectés sont externes au MAA. Plus de la moitié (60 %) des postes pourvus étaient des postes de catégorie B, moins de 30 % de catégorie A et plus de 10 % de catégorie C.

Une présentation détaillée est faite des 144 candidatures comportant une priorité légale (rapprochement de conjoint, restructuration de service, reconnaissance de travailleur handicapé et postes supprimés).

Concernant la mobilité « au fil de l’eau », 453 postes ont été publiés ; deux périodes (juillet et octobre) ont vu la publication d’un nombre important de postes. Des postes de toutes les catégories (A, B et C) ont fait l’objet d’une publication, compte tenu de l’annulation de la campagne d’automne, liée au décalage de la campagne de printemps pour cause de crise sanitaire.

L’administration expose plusieurs points d’évolution :
— des précisions dans la note de service et sur les fiches de poste pour le recrutement des contractuels ;
— des pièces justificatives supplémentaires, en particulier pour les priorités légales ;
— la communication sur les résultats de la mobilité « au fil de l’eau ». Les résultats du dernier trimestre de 2020 sont en ligne depuis cette semaine [accès intranet, nécessite un identifiant]. Une publication mensuelle sera dorénavant réalisée ;
— l’harmonisation des calendriers et des dates de parution des résultats (demande DGAFP sur périmètre ATE) ;
— la précision sur les avis rendus, entre administration et structures et sur les réserves à l’issue de la réunion décisionnelle ;
— la suppression de la campagne d’automne.

La CFDT remercie l’administration et les agents du SRH d’avoir complété le diaporama en y intégrant les informations demandées par les organisations syndicales au cours de la réunion du 2 mars. Il s’agit du premier retour d’expérience après la mise en place des nouvelles lignes directrices de gestion et la fin du rôle des CAP dans les mobilités.

La CFDT souhaite insister sur les bilans de cette première mise en œuvre des LDG. En effet, les mobilités, les avancements et les promotions ont perdu en fluidité et surtout en transparence et en compréhension de la part des agents.
On ne peut que constater que les représentants des personnels avaient un rôle central pour le bon fonctionnement et la remontée d’informations, informations que le SRH et les Igaps n’ont pas toujours, car ils sont éloignés du terrain.

Le groupe de travail du 2 mars, concernant le bilan des LDG « mobilité », a montré les limites de leurs mises en œuvre. Lors de ce GT, la CFDT espérait obtenir une analyse plus fine, mais force est de constater que sans le module mobilité de RenoiRH, ce sera partie remise. Les données présentées étaient d’une finesse inférieure à celles qui étaient fournies lors des CAP. Les agents du SRH, déjà sous pression, vont devoir, pour certaines analyses, travailler poste par poste ou agent par agent.
Les données manquantes concernent les répartitions femmes-hommes, les agents en situation de handicap, les répartitions plus fines par catégories, par BOP et par type de mobilité.
Pour objectiver les données présentées, et comprendre l’effet-Covid, il aurait fallu avoir les données d’au moins deux années précédentes.

Une autre limite de la mise en œuvre de ces LDG est qu’elles sont trop peu connues des agents, qui parfois en font les frais. La CFDT demande qu’une campagne de communication soit faite par les services RH de proximité pour expliquer ces nouvelles procédures.

Concernant les mobilités « au fil de l’eau », l’année 2020 a montré ses limites, avec parfois des délais plus courts par rapport à ceux validés dans les LDG, un nombre très important de postes publiés en juillet, en pleine période de congés, et des postes trop ciblés sur un seul corps. Pour toutes ces raisons, la CFDT est contre la suppression de la mobilité d’automne en 2021 : c’est bien trop tôt en matière de retour d’expérience et du fait d’une année Covid peu représentative.

La CFDT ne souhaite pas, dans l’état actuel, que la mobilité « au fil de l’eau » soit privilégiée par rapport aux campagnes « classiques » afin de ne pas surcharger le travail des RH de proximité, pour lesquels la gestion de la mobilité « au fil de l’eau » est extrêmement lourde.

La CFDT demande également que le cadre du droit d’évocation des mandats donnés aux organisations syndicales par les agents soit clarifié dans le calendrier des mobilités.

Questions diverses CFDT

Faute de temps, ce point de l’ordre du jour n’a pas été traité. Les réponses de l’administration seront transmises par écrit d’ici le 24 mars. [Mise à jour du 23 mars 2021 : les réponses de l’administration ont été intégrées à cet article]. Comme indiqué plus haut, n’hésitez pas à revenir consulter cet article pour en prendre connaissance.

• Mobilité de printemps et questions indemnitaires

La note de gestion des primes n’est toujours pas publiée pour les agents techniques du MAA en PNA au MTE. Il sera difficile pour les agents d’envisager une mobilité sur un poste au MTE sans avoir une fiche financière précise. Les services RH de proximité seront-ils en capacité de l’établir et seront-ils tenus de l’établir pour tous les agents qui seront en droit de la demander ?

Le bureau en charge des politiques indemnitaires du MTE a informé la SDCAR de la publication imminente de la note de service relative au Rifseep, qui devrait permettre de répondre à la question posée. Il appartiendra aux agents candidats à une mobilité au MTE de demander aux services compétents du ministère d’accueil d’établir une simulation financière.

• Suivi RH des erreurs sur la paye des agents

Suite à de nombreuses remontées au SRH en janvier-février (non passage au Rifseep pour les TSMA et les IAE, absence de CIA en fin d’année, absence de prime…), quelle communication a été faite auprès des RH de proximité et des agents ?
Le secrétariat général dit suivre ces dossiers avec le SRH grâce à un tableau de suivi des dossiers en anomalie, remontés par les Igaps et les DRAAF. La CFDT souhaite un point à date sur le nombre d’anomalies constatées, leurs origines, le nombre de dossiers à traiter et le taux de dossiers réglés à ce jour.

Concernant le passage au Rifseep des TSMA et IAE et les retards de versement de CIA qui ont concerné une minorité d’agents (quelques dizaines), une information a été faite auprès des agents concernés. Les bureaux de la SDCAR œuvrent à la résolution des anomalies. Les services centraux et les services déconcentrés échangent les informations permettant d’accélérer le traitement des difficultés constatées. Les travaux menés le sont sur la base soit des informations disponibles au SRH, soit des signalements des Igaps et des DRAAF, qui ont été invités à remonter les situations rencontrées. Des points réguliers sont faits avec eux. La résorption des retards signalés devrait être achevée à la fin de ce quadrimestre. 40 % des situations en retard antérieures au 1^er janvier 2021 ont été réglées à ce jour.

• Saisine du CGAAER par le ministre sur l’organisation des missions du MAA en services déconcentrés

La CFDT demande que la lettre de mission soit communiquée aux organisations syndicales. Le ministre ayant précisé que les organisations syndicales seraient auditées, à quelle période ces auditions devraient-elles avoir lieu ?

La lettre de mission, qui n’est pas encore finalisée, sera communiquée aux organisations syndicales lorsqu’elle aura été signée. Il est encore un peu tôt pour arrêter le calendrier des auditions. Mais en tout état de cause, le rapport est attendu pour la fin de l’année.

• Rapport du CGAAER sur les DRAAF fusionnées

Quelles suites seront données à ce rapport, qui pointe un certain nombre de dysfonctionnements et d’améliorations à apporter ?

Certaines recommandations ont déjà fait l’objet d’un début de mise en œuvre :
— recommandation 2 : intervenir rapidement auprès des autres ministères et du SGG pour choisir et généraliser l’usage d’une offre complète bureautique et de communication (incluant des moyens de visioconférence et de partage de documents) à l’échelle de l’ensemble de l’État ou au minimum un bouquet de solutions interopérables (MAA-SG). Le MAA a porté fortement cette demande lors du rapport interministériel sur les Sidsic et continue à œuvrer en ce sens dans les enceintes pertinentes. Le ministère de l’Intérieur a inscrit cet objectif dans ses priorités ;
— recommandation 4 : réaliser une évaluation du dialogue de gestion entre l’administration centrale du MAA et les DRAAF, en même temps qu’entre les DRAAF et les DDI, et renforcer à l’échelle nationale les incitations à rechercher des mutualisations et optimisations (MAA-SG, DAC). Le programme 206 a mené une première évaluation sur les dialogues de gestion. Les mutualisations et optimisations ont fait l’objet d’un travail de recensement et sont au coeur des dialogues de gestion. D’autres propositions nécessitent une instruction plus approfondie. Elles feront l’objet d’un échange avec les DRAAF.
Les organisations syndicales seront en tant que de besoin associées aux réflexions menées.

• Rupture conventionnelle : état d’avancement des dossiers

Alors que la note de service qui a été publiée précise les différentes étapes, est-il prévu que les agents soient informés sur l’état d’avancement de leur demande ?

Depuis le début de l’année civile, trois commissions d’examen des demandes de ruptures conventionnelles se sont tenues.
Quelle que soit la réponse de l’administration, la procédure prévoit qu’un troisième entretien est conduit par le supérieur hiérarchique afin d’informer l’agent de la décision prise.
D’une manière générale, les agents sont informés 10 à 15 jours après la tenue de la commission.
La plupart des dossiers complets ont été examinés par la commission, sauf ceux des agents payés par le MTE. Une réunion s’est tenue avec les services du MTE afin d’échanger sur les dossiers des agents relevant du MTE en PNA au MAA et sur ceux des agents relevant du MAA en PNA au MTE.
La DGAFP a par ailleurs été saisie par les ministères pour qu’une position interministérielle soit arrêtée concernant la prise en charge de ces agents. Le MAA espère une réponse rapide.
Pour information : 50 dossiers ont été examinés ; 23 ont obtenu une réponse favorable, et 27 se sont vu opposer un refus pour non-éligibilité au dispositif. Dans la plupart des cas, le refus est justifié par la proximité avec la date de départ à la retraite.

• Transfert de 6 délégations régionales à la formation continue (sur 18) vers un SGC régional (Île-de-France et 5 territoires ultramarins)

Vous avez été destinataire en février dernier d’une lettre ouverte du réseau des DRFC évoquant leurs inquiétudes et interrogations quant au transfert d’une partie de leurs missions vers un service interministériel. Avez-vous pu les rassurer sur l’évolution du réseau FormCo ? Quelle solution leur proposez-vous pour un nouveau positionnement au sein des DRAAF ?

Le secrétariat général a pris bonne note des interrogations des délégués régionaux à la formation continue (DRFC), concernant la création des SGC, exprimée dans leur lettre ouverte. À ce jour, la création des SGC du niveau régional est dans une phase d’expérimentation, qui concerne les départements d’outre-mer et la direction interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF). Cette expérimentation ne concerne pas la formation continue des agents dans le domaine de l’enseignement agricole. Hors ce secteur, le MAA portera une grande attention au maintien de la qualité de la formation continue proposée à ses agents.

Par ailleurs, une réflexion est en cours afin d’examiner les modalités susceptibles de conforter le positionnement des DRFC des autres régions, dont la mission « métiers » est essentielle au maintien dans le temps des compétences détenues par les agents du MAA.

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2021) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2021-154, publiée le 4 mars 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Rappelons que, depuis 2020, la campagne de mobilité générale s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui, comme elle l’avait pensé, a inévitablement conduit à moins de transparence dans le processus de mobilité. Bien évidemment, la CFDT continue à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions : la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents auprès de l’administration, dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne de printemps pourront être proposés « au fil de l’eau », ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 5 mars au 5 avril 2021 à minuit.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 5 avril 2021.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.

Décisions de l’administration

Selon la note de service, et « conformément au point 2.3.5. des LDG, les décisions de l’administration tiennent compte de l’avis des structures recruteuses mais également des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (Igaps, responsables de programmes…). Ces décisions prennent également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (9 et 10 juin, publication le 15 juin) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (25 juin, publication le 30 juin).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1er décembre 2021.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles mardi 23 février sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration et attaché d’administration hors classe.

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe et d’ingénieur de recherche hors classe.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Les lignes directrices de gestion (LDG) décrivent la stratégie pluriannuelle, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires. Ces lignes directrices de gestion concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Les lignes directrices de gestion ont « une durée de vie » de 5 ans pour la fonction publique d’État. Un bilan annuel des promotions de corps et des avancements de grade doit être présenté en CTM au premier trimestre de l’année suivante.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

Tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, ouvriers d’État, agents contractuels en CDI ou en CDD, recrutés sur un emploi permanent ou non), bénéficient depuis le 1^er janvier 2017 d’un compte personnel de formation (CPF), qui remplace l’ancien droit individuel à la formation (DIF).

Le SPAgri-CFDT vous propose, ci-dessous, une fiche pratique sur ce sujet, complétée par l’ensemble des textes de référence.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 28 janvier 2021 avec, à l’ordre du jour, le télétravail, l’organisation territoriale de l’État (OTE) et les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

La CFDT, représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Lydie Welsh-Duray (DDCS 95) et Laure Revel (DDT 71), y a prononcé une déclaration liminaire.

Moule à manquer

La déclaration liminaire de la CFDT rapporte un ensemble de problèmes remontés du terrain et soulève l’impression très marquée que les directions départementales interministérielles (DDI) doivent rentrer dans le moule du ministère de l’Intérieur (MI). Nous qualifierons cette impression d’OPA, terme qui nous semble le plus adéquat.

Chacun cherche son mot

Harmonisation, homogénéisation, coordination, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur ne savait plus trop quel mot employer pour justifier le retard pris par l’arrêté et l’instruction sur le télétravail, tant attendus par les DDI.

La CFDT dénonce le procédé qui a conduit à un report indu de la sortie de l’instruction télétravail pour les DDI, au motif que le ministère de l’Intérieur a décidé fin décembre qu’il voulait harmoniser avec le texte destiné à ses propres services. Le décret assouplissant les conditions de télétravail date du 5 mai 2020 et le travail sur l’instruction pour les DDI était bien avancé ; comment la CFDT pourrait-elle accepter qu’un texte officiel ne soit toujours pas appliqué neuf mois après ?

Enfin, la CFDT rappelle avec force que les DDI ne font pas partie du MI (enfin, pas encore) et que les décisions du comité technique des DDI ont à s’appliquer sans dépendre des processus internes de ce ministère.

Accord et à cris

L’administration expose les points d’accord et de désaccord sur le télétravail avec les organisations syndicales.

La CFDT en profite pour rappeler ses revendications :
— formation pour les télétravailleurs, les encadrants mais aussi les collègues travaillant avec des télétravailleurs ;
— possibilité de travailler dans un lieu autre que son domicile et a minima dans un site déporté (service territorial, mairie, etc.) ;
— concernant les frais divers, la CFDT demande que tout ce qui est matériel ergonomique soit à la charge de l’administration ;
— enfin, elle souhaite un éclaircissement sur l’utilisation des jours flottants.

Dans quel État gère

Le point sur l’organisation territoriale de l’État (OTE) porte sur les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la création d’une direction de la mer et du littoral en Corse, l’inter-départementalisation et le transfert de la fiscalité de l’urbanisme.

• DDETS : tout va bien, les préfigurations suivent leurs cours, il n’y a pas de problème. L’administration n’a pas pu en dire plus, si ce n’est promettre un groupe de travail, conjoint avec les organisations syndicales de la Direccte, sur le sujet. Il était temps, à moins de deux mois de leurs mises en place.

• Inter-départementalité : depuis les présentations du préfet Kupfer l’année dernière, rien. La CFDT et les organisations syndicales demandent sans cesse un état des lieux des inter-départementalisations proposées par les préfets. Toujours aucune réponse… Pourtant du concret il y en a, par exemple avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), où cela est déjà mis en place entre départements… mais aussi au niveau de certaines régions.

Pour la CFDT, sous couvert de meilleures qualités du service rendu aux usagers, cette mise en place révèle une pénurie. Quand on n’a pas assez d’agents pour contrôler, on va chercher dans le département d’à-côté, et même dans le département d’à-côté du département d’à-côté.

Tous ensemble, tous

Pour une fois, Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, semble conscient que cette mise en place pour les DGCCRF ne va pas dans le sens de l’usager, et indique la nécessité de revoir cela. Pour lui, l’inter-départementalisation doit être ponctuelle et circonstanciée et en aucun cas systématique pour combler des lacunes de personnel.

Mercato

Le transfert de la fiscalité de l’urbanisme est toujours prévu pour septembre 2022 et se fera progressivement. Pendant que les DDT liquideront les dossiers en cours, la direction générale des finances publiques (DGFIP) montera en puissance sur les nouveaux dossiers.

Concrètement, cela concerne environ 600 postes et tous les agents auront la possibilité de suivre leurs missions et même plus… en effet les missions seront élargies et complétées avec d’autres taxes concernant le foncier.

Un dîner presque parfait

La DGFIP semble vouloir accueillir au mieux les agents de la fiscalité provenant des directions départementales du travail (DDT). Elle prévoit des formations locales. Ces agents resteront en poste dans la même commune qu’actuellement, à quelques exceptions près.

Pour le statutaire, là c’est plus clair : les agents du ministère de la Transition écologique (MTE) sur cette mission ont tous vocation à intégrer le ministère des Finances. Les modalités et accompagnement de ce transfert ne sont pas encore précisée.

Sinon ?

La CFDT aurait aimé en savoir plus sur la loi 4D et avoir des nouvelles du transfert du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

La preuve par l’absurde

Pour illustrer les incohérences des textes, la CFDT prend l’exemple de la circulaire sur l’auto-isolement du 12 janvier dernier.  Toutes les démarches sont à faire sur ameli.fr, sauf que les agents adhérant à la mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) n’ont pas accès à Ameli.

Sous le soleil exactement

Nouvelles ensoleillées sous les cieux des secrétariats généraux communs. Selon le ministère de l’Intérieur, quasiment tous les SGCD ont un directeur (à fin janvier, nous sommes très rassurés), 91% des effectifs temps plein cibles sont pourvus et plus aucun SGCD n’a plus de 20% de postes vacants (!).

De bien beaux chiffres qui n’offrent aucune analyse qualitative :
— combien d’agents des DDI n’auront plus aucun gestionnaire RH qualifié pour leur répondre ?
— combien de DDI n’ont pas de référent de proximité d’un niveau suffisant de connaissances des spécificités du service ?
— combien de SGCD n’ont toujours pas transmis aux agents la liste des contacts pour les sujets quotidiens (remboursement de frais, RH, urgences, consommables informatiques, arrêt de travail, changement de temps partiel, etc.), sans parler des procédures de saisine des interlocuteurs ?

La CFDT a été alertée par de nombreux agents qui se sont positionnés dans les SGCD en se fiant aux fiches de postes, concernant leurs missions, leur implantation, l’organisation du travail, et se retrouvent floués avec des modifications substantielles prises sans aucune considération et encore moins de concertation.

La CFDT exige une réponse technique du ministère de l’Intérieur pour que ces agents puissent refuser leur poste a posteriori et bénéficier de la priorité sur les postes vacants, à l’instar de ceux ayant refusé dès le départ de rejoindre les SGCD. La réponse de Jean-Benoît Albertini a été peu claire…

D’autres sujets ont été abordés : contrats de service, postes vacants, référents de proximité… Un groupe de travail est organisé par l’administration, réunissant DDI et préfecture, à propos du suivi de la mise en place des SGCD et de l’action sociale, le 11 février. À suivre donc…

Au final, la CFDT et toutes les organisations syndicales ont fait remonter beaucoup de dysfonctionnements et de questions sans beaucoup de réponses.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 22 janvier 2021. L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT).

La CFDT, représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95) et Emmanuel Biseau (DDTM 30), a prononcé une déclaration liminaire., dans laquelle elle demande notamment reconduction des groupes de travail déjà initiés lors de la précédente feuille de route sociale.

L’administration indique que le retour d’expérience sur la Covid-19 sera communiqué très prochainement, ainsi qu’un retour sur l’avancement des groupes de travail du CHSCT des DDI ; une cartographie de la médecine de prévention pourra être communiquée ultérieurement.
Elle donne l’accord de principe du SG MAS pour l’organisation d’un groupe de travail avec les organisations syndicales de la Direccte sur la fusion avec la cohésion sociale au sein des instances DDI.

Feuille de route

Les deux groupes de travail 2021 concernent la thématique des violences sexistes et sexuelles, ainsi que la déontologie en DDI. Ces deux groupes seront mis en œuvre en 2021.
Le groupe de travail télétravail et celui sur l’action sociale — tous deux mis en place en 2020 — n’ont pas abouti.
Le groupe de travail sur l’action sociale étant très en rapport avec la mise en place des secrétariats généraux communs, un groupe de travail commun avec la mise en place des secrétariats généraux communs se tiendra le 11 février 2021.
Le coût agent par ministère porté par l’action sociale est bien pris en compte comme une attente forte des représentants des personnels. Plusieurs organisations syndicales considèrent que le groupe de travail sur la déontologie n’est pas prioritaire.
Si la formule de grouper les groupes de travail (GT mise en place des secrétariats généraux communs et GT action sociale) ne convient pas, cela pourra être à nouveau discuté. Mais le format groupé sera maintenu pour février 2021.

Baromètre social

Concernant la méthodologie pour la réalisation du baromètre social,  trois éléments peuvent expliquer le taux de participation :
— habituellement, chaque agent reçoit un mail personnalisé. Pour cette étude, ce contact s’est fait par le lien managérial devant faire le relais auprès des agents ;
— la communication peut également être amenée à être renforcée à l’avenir pour augmenter le taux de participation ;
— le retour est essentiel pour inciter les agents à se saisir de l’importance du bilan social et les amener à y répondre lors des prochaines études.

L’administration ne partage pas les points de vue parfois noirs des organisations syndicales. Très majoritairement, l’administration considère que les agents sont très satisfaits de leurs conditions de travail et de leurs relations avec leur encadrement.
Trois points d’amélioration ont été identifiés :
— l’inquiétude sur l’avenir et la pérennité des missions n’est pas surprenante, mais reflète très majoritairement des situations devant être traitées ;
— le sentiment d’appartenance à une même direction est à approfondir, car il demeure faible après 10 années de mise en place des DDI, alors que le sentiment d’appartenance ministériel reste toujours important ;
— la pression par rapport aux objectifs à atteindre et le temps donné pour réaliser les missions est un indicateur devant être questionné.

Le résultat du bilan social des DDI sera diffusé aux préfets et aux directeurs. De plus, une enquête de satisfaction sera faite fin 2021 sur la mise en place des SGCD. Ce baromètre social sera bien évidemment renouvelé à l’avenir en toute transparence d’ici 2 ans.

Crise sanitaire et Covid-19

Des modalités de la circulaire incitant à l’auto-isolement permettent d’être exempté du jour de carence. Cela ne fonctionne que si le signalement est fait sur ameli.fr, qui délivre un récépissé plaçant l’agent en ASA. Une fois la déclaration faite, l’agent dispose de deux jours pour faire un test. Si ce dernier est positif, l’agent recevra un arrêt spécifique Covid-19 permettant la mise en place d’un arrêt ne générant pas de jour de carence.

Les remontés de l’enquête de la DMAT réalisée auprès des DDI en date du 19 janvier sont les suivantes :
— 69% de DDI ont répondu, ce qui est un taux en légère augmentation par rapport à l’enquête du 12 janvier 2021, mais n’atteint pas encore le taux moyen de 2020 ;
— le nombre de cas avérés est en baisse de 0,32 entre le 12 et 19 janvier 2021. Le taux moyen des effectifs infectés par la Covid-19 est de 5,21% au 19 janvier contre 4,9% au 12 janvier 2021 ;
— la proportion de cas déclarés sur 15 jours est également en hausse de 5,7% sur 15 jours ;
— le nombre de DDI n’ayant pas eu de cas de Covid-19 avéré depuis le début de la crise est actuellement de 19, contre 23 à la mi-décembre 2020 ;
— il y a une hausse des cas de positivité depuis le début de l’année 2021, mais pas dans des chiffres aussi élevés que l’an passé.

L’évolution de la situation sanitaire est inquiétante et la circulation du virus reste active dans les territoires. L’arrivée de nouveaux variants est une source de contagion accrue.
— le couvre-feu à 18h a bien fait baisser le taux d’incidence à l’Est du pays ; toutefois un démarrage de l’épidémie est avéré en Corse, en Bretagne, en Nouvelle Aquitaine et en Pays de la Loire ;
— les règles sanitaires évoluent avec le passage à deux mètres de distanciation et le renoncement au port des masques tissus de catégorie 2. Les masques en tissu fournis par le ministère de l’Intérieur sont bien des masques de catégorie 1 et fonctionnent actuellement contre la Covid-19 et les variants. La doctrine de distribution des masques (FFP2) reste inchangée à l’heure d’aujourd’hui et réservée aux professionnels de santé. Les règles de bonnes pratiques d’utilisation des masques doivent être rappelées et pourraient nécessiter une note. Il est préférable d’éviter le lavage des masques chirurgicaux et de privilégier l’utilisation de nouveaux masques ;
— la vaccination reste efficace contre le variant anglais. Cela n’est pas encore évalué contre le variant sud-africain.La technique des vaccins ARN permet une réactivité rapide des laboratoires.
La vaccination permet de faire baisser la charge virale et permet de protéger un minimum les autres ;
— la décision d’un nouveau confinement pourrait dépendre du prochain conseil de défense de la semaine prochaine.

Télétravail

Au 19 janvier, 57,7% des agents des DDI bénéficient du télétravail (contre 57,2% au 12 janvier 2021). Le nombre moyen de jours télétravaillés par agent passe à 2,24 par semaine. Les ASA restent faibles, avec 0,33% des agents au 19 janvier 2021 contre 0,36% au 12 janvier, dont seulement 2 agents en ASA pour garde d’enfant.

Les DDI et la DMAT ont été exemplaires dans la mise en place du télétravail. Un binôme DDI-préfectures est en place pour réfléchir au déploiement du télétravail en situation régulière. Actuellement, ce binôme est en attente de rapports sur l’organisation du télétravail issus de groupes de travail actuellement lancés côté ministère de l’Intérieur. Un premier rapport du binôme est prévu avant les vacances de février.
Un groupe de travail DDI-préfectures ayant pour but d’examiner les points de convergence et d’interrogations entre les deux versants du binôme est envisagé. Les échanges entre les organisations syndicales des DDI et la DMAT sont plus avancés que ceux entre les organisations syndicales des préfectures et l’administration. L’objectif est de construire un collectif permettant de produire des recommandations et des règles de principes communes, et d’aboutir au printemps à la mise en œuvre des principes communs.
La DMAT va transmettre les points d’accord avec les organisations syndicales et permettre de les appliquer d’ores et déjà dans les DDI.

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Le prochain comité de suivi de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux se tiendra le 11 février 2021. Au cours de ce groupe de travail, un retour sera fait sur la présence — ou non — des assistants et conseillers de préventions en DDI.
— 18 départements avaient un taux de pré-positionnement inférieur à 80%. Depuis lors, ces taux sont remontés au-dessus de ce seuil d’alerte ;
— 89% des 6413 ETP concernés par la mise en place des SGCD ont suivi leurs missions ;
— 909 agents des DDI ne souhaitent pas rejoindre les SGCD à ce jour ;
— 100% des ETP du ministère de l’Intérieur, 78% des agents MAA, 72% des agents de l’Environnement, 90% des agents de la Cohésion sociale, 30% des agents du Travail et du MEFR rejoignent les SGCD ; ce chiffre est en évolution car le transfert n’est pas encore arrêté ;
— 85 des 100 préfigurateurs sont déjà nommés ;
— 26 emplois DATES sont déjà nommés et les 3 restants le seront très prochainement ;
— le transfert du périmètre SIC des Direccte est en cours de calibrage.

Actuellement, 10 contrats de services sont signés à la connaissance de la DMAT, mais ils continuent à arriver à un rythme régulier et rassurant.

Les formations métiers sont d’ores et déjà lancées, tandis que des parcours de formation sont en train d’être déployés à destination des directeurs des SGCD et des agents RH.

Questions diverses

Les opérations d’abattage déclenchées dans le sud-ouest — dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire — portent leurs fruits sur la lutte contre cette épizootie. 600 000 abattages sont encore à réaliser dans les 6 départements actuellement concernés. Concernant les renforts arrivés dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et le Gers, les agents assurent aussi bien des missions de soutien en abattage qu’en matière administrative.
Un retour d’expérience sera réalisé après cette crise — la 3^e en 4 ans — sur la filière élevant des canards.
Concernant les agents envoyés en renfort, l’hébergement et la restauration du midi sont gérés par la direction locale. Les agents ne sont délocalisés que 2 à 3 jours, afin d’éviter un impact trop négatif pour les agents.
En cas de nouveau confinement, les agents partis en renfort pourront bénéficier de dérogations de déplacement pour regagner leurs régions.
Il est demandé aux agents de venir avec leurs EPI propres ; en cas d’impossibilité, des EPI spécifiques sont délivrés par les directions locales.

Concernant les inspecteurs du permis de conduire, l’ensemble des masques maintenant fournis sont à élastiques. Plus de 140 000 masques à élastiques vont leur être envoyés.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI est prévue le 10 mars 2021.

N’hésitez pas à nous contacter.

Le comité technique de l’administration centrale s’est réuni le 11 janvier 2011 en visioconférence sous la présidence de la secrétaire générale, Sophie Delaporte.

Cyrille Carayon, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois et Isabelle Vandermeersch ont représenté la CFDT.

La CFDT a fait une déclaration liminaire afin d’indiquer ses premières propositions sur le plan de continuité d’activité (PCA), sujet principal de cette instance, qui lui paraît trop incomplet pour être véritablement opérationnel.

Le plan de continuité d’activité : un pense-bête en cas de crise, mais qu’en est-il des ressources à mobiliser ?

De quoi s’agit-il ?

Le plan de continuité d’activité (PCA) émane d’instructions interministérielles relatives à la sécurité nationale. Il a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir au ministère de l’Agriculture la continuité et la reprise de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit veiller à la poursuite de l’activité, tout en protégeant les agents.

Le PCA est donc un document de mise en perspective en mode d’approche et questionnement, dont l’élaboration n’a pas attendu la Covid-19. L’indisponibilité des transports ou les crues avaient déjà permis d’entamer ces réflexions.

Dans le cas de la Covid-19, il va désormais falloir travailler l’après. C’est une priorité du MAA afin de faciliter le retour à la normale.

Que contient-il ?

Le PCA présenté concerne l’administration centrale, dont toutes les entités (cabinet du ministre et ses services rattachés, CGAAER, DGAL, DGER, DGPE, DPMA, secrétariat général) ont contribué à son élaboration (la DPMA, dont les compétences sont partagées avec le MTE, reste toutefois dans le champ du PCA du MAA).

Ce plan est construit par type d’impact. Cette approche permet ainsi de faire face à tout type de crise. Mais toutes les crises n’imposent pas nécessairement l’activation du PCA.

Il repose sur une démarche d’anticipation et d’opérations, et s’articule autour de 4 parties :
— partie 1 : principes et cadre général. Les concepts, la définition et la stratégie de continuité d’activité sont précisées. Il est important d’indiquer ce que l’on entend par la continuité d’activité ;
— partie 2 : structure et gouvernance. La méthodologie, la formation, les exercices et entraînements y sont décrits pour maintenir la dynamique de continuité d’activité ;
— partie 3 : missions prioritaires. Cette partie consiste à lister les missions prioritaires, qui ne peuvent être interrompues sans conséquence pour le MAA. L’identification et la classification des missions prioritaires qui peuvent être transversales ou liées aux attributions de chaque entité sont des documents de pilotage. Selon la nature des crises, une mission peut être prioritaire dans certains cas et pas dans d’autres ;
— partie 4 : fiches mesures. Il s’agit de la partie opérationnelle, avec la description des actions à mettre en œuvre avant la crise, pendant la crise et après la crise. Parmi ces fiches mesures, certaines sont générales, d’autres sont spécifiques (par exemple crues).

Comment le faire vivre ?

Sur la gouvernance, les responsables de chaque entité de l’administration centrale participeront au comité de pilotage, qui définira les orientations de la continuité d’activité et fera une revue annuelle de l’état de préparation du MAA au PCA. Les référents PCA de chaque entité participeront au comité de suivi, qui travaillera sur les actions à mettre en œuvre pour préparer le PCA.

Le document du PCA sera sur disponible l’intranet et les DRAAF auront la charge d’en vérifier la cohérence avec leur propre PCA.

Le PCA doit faire ses preuves

Des exercices en interministériel sont déjà programmés sur l’année 2021. Le MAA participe aussi aux exercices organisés par certaines autorités territoriales, dont le scénario a un impact sur l’organisation de l’administration centrale.

Le MAA met également en place une politique de formation des encadrants afin de préparer ces derniers à la gestion d’une situation de crise.

Une révision, prévue en 2022, tirera les enseignements des exercices et des situations réelles et veillera à la cohérence du PCA de l’administration centrale avec le PCA des services déconcentrés.

Différentes fiches mesures décrivent les modalités opérationnelles en cas de crise. Lors du présent CT-AC, les échanges ont particulièrement mis en exergue les fiches suivantes :

• Fiche encadrant

Beaucoup de tâches reposent sur les encadrants. Les cadres ont accès à l’information avant les agents et de ce fait doivent être les meilleurs transmetteurs vers leurs équipes. L’administration n’attend pas qu’ils fassent tout. Ils doivent avoir une agilité afin de fonctionner différemment en situation de crise.

Dans cette fiche, il est rappelé que l’encadrant a pour rôle de prendre des nouvelles de ses agents en télétravail. Cette compétence managériale est attendue à l’avenir dès lors qu’un agent est en télétravail même en dehors des périodes de crise.

• Télétravail en période de crise et équipements

Lorsqu’il existera une surcharge de travail, les agents qui n’auront pas de missions prioritaires pourront être mobilisés pour y répondre. Chacun est appelé à se mettre au service des missions prioritaires.

Concernant les systèmes d’information, il est indiqué qu’ils doivent être adaptés. Le PCA n’a pas vocation à résoudre les lacunes des outils informatiques et équipements dévoilées par la crise. C’est une dimension essentielle sur laquelle il faut s’interroger au moment de la crise.

Pour la CFDT, le PCA qui a été présenté permet effectivement de déterminer les missions à poursuivre au moment d’une crise. Comme elle l’a déjà signalé dans sa déclaration liminaire, la CFDT s’interroge cependant sur la déclinaison d’un tel document en période de crise, en particulier sur les moyens humains permettant de réaliser les missions prioritaires, ainsi que leur suppléance et sur les moyens et équipements.

Il aurait en effet été intéressant de profiter de ce PCA pour identifier, selon le type de crise, les ressources nécessaires et les personnes « ressources ou référentes » susceptibles d’être mobilisées ainsi que leur suppléance. L’idée est d’avoir une organisation agile et d’être en capacité d’identifier les bonnes ressources, formées si nécessaire, afin de répondre aux besoins et ce, avec l’ajustement nécessaire au regard de la période de l’année.

Identifier ce pool de ressources aurait pu également servir en cas de pic d’activité. Dans certains cas, les directions pourraient alors bénéficier du renfort d’un pool de chargé(e)s de mission « de secours » ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles (gestion de projet, etc.) en cas de pic d’activité.

Cette mise en perspective permettrait d’avoir un PCA plus opérationnel pour l’ensemble des agents, alors qu’aujourd’hui, il s’adresse et s’applique essentiellement aux encadrants. Il en découle que de nombreuses actions reposent sur les encadrants, alors que la charge pourrait être mieux répartie pour permettre à l’ensemble de la communauté de travail d’aborder une crise plus sereinement.

La secrétaire générale répond que ce serait trop complexe à mettre en œuvre et que la commande interministérielle ne consiste pas à aller jusqu’à définir les ressources humaines à mettre en œuvre.

La CFDT estime que ce discours va à l’encontre de ce qui est précisé dans le Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité, élaboré en 2013 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Point Covid-19

Télétravail

L’administration n’a pas reçu d’instructions de la DGAFP pour un changement des modes de travail dans les prochaines semaines.  Le régime de travail reste celui de fin octobre (consigne de télétravail renforcé). Il est possible qu’en février ce régime de travail soit prolongé. Il existe une petite possibilité de dérogation au télétravail 5j/5 ; elle donne la possibilité aux agents connaissant des vulnérabilités (RPS) de revenir partiellement en présentiel.

Sur les pratiques du télétravail, l’enquête hebdomadaire rapporte qu’en administration centrale 56 % des jours travaillés sont télétravaillés. Les taux étaient supérieurs avant les vacances. Certains agents étaient encore en congé au moment du calcul, ce qui influence ces chiffres. La pratique du télétravail s’est accentuée depuis le premier confinement. Les ASA sont extrêmement réduites.

Jour de carence

Un décret suspend l’application du jour de carence pour les agents publics placés en congé maladie à la suite d’un test positif à la Covid-19. Il prend effet à partir du 10 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Une circulaire doit préciser les cas concernés.

Situation sanitaire en administration centrale

Depuis mars 2020, le nombre total de cas de Covid-19 déclarés pour les agents de centrale s’élève à 75. Il était de 64 en octobre 2020.

Dans l’effort d’équipement, l’accent a été mis sur les ordinateurs portables : 100 % des agents sont désormais équipés. L’équipement des agents en téléphones portables est en cours, avec une priorité pour les assistantes.

Questions diverses

Le restaurant de la ville de Paris a fermé, les agents ont eu accès au restaurant de l’AGRAF de la rue du général Beuret.

Il reste encore à rembourser le solde les cartes Elior. Le SRH continue de faire pression afin de résorber cette situation.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 du 12 janvier 2021 rappelle les principales échéances du calendrier de la campagne de mobilité  du printemps 2021.

Vous trouverez ce calendrier ci-dessous.

Le comité technique spécial (CTS) de la DGPE s’est réuni le mercredi 16 décembre 2020, sous la présidence de la directrice générale, Valérie Métrich-Hecquet. L’ordre du jour portait principalement sur deux thématiques : le bilan à date de la mobilité hiver 2020, l’évolution des postes à la DGPE et l’organisation du travail.

La CFDT était représentée par Gregor Appamon, Agnès Desoindre et Cyrille Carayon.

Campagne de mobilité d’hiver et bilan des récentes évolutions de postes

La mobilité d’hiver 2020 a débuté le 22 octobre 2020 et s’achèvera au 7 janvier 2021. Les prises de poste se feront du 1^er mars au 1^er mai 2021. La dernière étape avant cette réunion du présent CTS est la tenue de la première réunion décisionnelle, les 15 et 16 décembre 2020.
Les 81 candidatures reçues se répartissent entre 34 fonctionnaires (19 internes au MAA et 15 externes) et 47 non fonctionnaires. On observe une montée des candidatures du fait de la publication des postes à la Place de l’emploi public (PEP).
Seuls les postes déjà vacants ont été publiés, soit 17 postes. D’autres postes seront publiés au fil de l’eau.

La CFDT a demandé si il pouvait être dérogé à la règle des 3 ans de présence sur un poste.

La direction a précisé que cela était possible, notamment en cas de demande de détachement ou pour permettre à un agent d’accéder plus rapidement à un niveau de responsabilité supérieur.

Les représentants de la CFDT ont fait observer qu’il serait intéressant, au-delà de l’aspect factuel des chiffres et du bilan, de pouvoir disposer d’une note explicitant les priorités à moyen terme de la direction en matière d’affectation des ressources humaines, en lien avec les missions jugées prioritaires. Ceci pourrait orienter des demandes de mobilités internes pour les agents de la DGPE s’ils avaient cette visibilité.

La directrice générale a répondu qu’il n’était pas toujours aisé de faire des projections précises, notamment du fait que les services et sous-directions pouvaient se trouver fortement sollicités à tour de rôle, en fonction des sujets importants du moment.
Cela étant, elle a accepté d’étudier l’idée d’appels ponctuels à candidatures internes pour venir temporairement en appui d’un bureau sur des missions précises. Ceci pourrait permettre aux agents de la DGPE de faire valoir des compétences qu’ils n’ont pas toujours l’occasion d’exprimer dans leurs postes.
Elle a également indiqué que des membres du CGAAER pouvaient aussi venir en appui sur des missions ponctuelles, comme c’est le cas actuellement sur le sujet du plan relance qui bénéficie de l’appui de Patrick Falcone.

Un échange a également eu lieu autour de la question de l’accompagnement des agents dans leur démarche de mobilité, au cours duquel le rôle central des Igaps a été rappelé. Il a également été précisé que les agents qui ne trouvaient pas de poste après plusieurs demandes de mobilité étaient régulièrement identifiés par le SRH, en vue d’un suivi.

La CFDT demande qu’un bilan de cette action puisse être communiqué aux représentants du personnel en 2021.

Organisation du travail dans les semaines à venir

Crise sanitaire et télétravail

Dans le cadre des CTS informels hebdomadaires de la DGPE, il a été proposé de permettre jusqu’à 5 jours maximum de « présentiel » par semaine et par bureau, en plus du chef de bureau — et éventuellement de l’assistante présente pour la sous-direction). Les sous-directeurs organiseront un planning hebdomadaire du présentiel, en concertation avec les chefs de bureau et en donnant la priorité aux agents isolés. Ce mode de fonctionnement sera effectif à compter de la semaine 51.

La CFDT précise qu’il s’agit d’une proposition faite aux agents et non d’un objectif à atteindre.

Les organisations syndicales de la DGPE ont proposé de maintenir cette organisation jusqu’au 15 janvier, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes interministérielles qui pourraient être données d’ici là.  Un CTS informel aura lieu lundi 11 janvier.

Suivi des parapheurs

Dans le cadre du suivi des décisions prises en CTS pour résoudre les difficultés auxquelles sont régulièrement confrontées les assistantes, les agents ou encadrants pour localiser les parapheurs partis dans les circuits de signature, la direction a prévu de mettre en place un groupe de travail sur le suivi des parapheurs au sein de la DGPE. L’ambition est de mettre en place un outil commun et des méthodes homogènes à toutes les sous-directions. (Il est à noter en parallèle que le secrétariat général réfléchit au lancement d’un projet en faveur du parapheur électronique.)

Ce groupe de travail sera composé de 6 agents  représentant plusieurs sous-directions : un sous-directeur ou adjoint, un chef de bureau ou adjoint, un chargé de mission, une assistante de bureau, une assistance de service et/ou de sous-direction, une assistante de la direction générale).

Il sera chargé de faire un état des lieux des pratiques, de recenser les besoins, puis de proposer un tableau type de suivi visant à améliorer la gestion des parapheurs au sein de la direction. Son objectif est de poser un diagnostic sur les pratiques actuelles et de faire ressortir les attentes des différents acteurs en matière de gestion des parapheurs, de sorte à pouvoir proposer à l’arbitrage des solutions correspondant aux besoins collectifs. Il est également prévu de profiter de ces ateliers pour recenser les besoins de l’éventuel projet de dématérialisation du secrétariat général.

Son calendrier est le suivant : janvier 2021, appel à candidatures ; janvier-mars 2021 : organisation de 3 réunions : mars 2021 : propositions.

La CFDT apprécie l’avancée concrète de ce dossier, et invite la directrice générale à participer à ce groupe de travail. La CFDT rappelle qu’au-delà du suivi des parapheurs, il y a également la problématique des délais de validation. Pour certains, de nombreux allers et retours, liés à des corrections, pourraient être raccourcis en ayant un accès plus simple à la localisation de ces derniers sur le réseau G-DGPE.

La direction précise qu’un travail de « toilettage » du réseau est prévu pour un accès plus lisible pour tous.

Expérimentation Estève

En 2020, le logiciel Estève (évolution du système de traitement de l’évaluation dématérialisée) a été mis en place dans certaines directions et services du ministère de l’agriculture, dont la DGPE, qui ont accepté de participer à son expérimentation.

L’outil Estève, développé par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) est déjà utilisé par plusieurs autres ministères (ministère des Armées, services du Premier ministre, Affaires sociales, MTES…) depuis plusieurs années. Il permet une dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels (CREP), sans changement du processus d’évaluation, le cadre juridique applicable restant strictement le même que pour les autres agents (qu’ils soient concernés par l’expérimentation Estève ou non).

Parmi les objectifs de l’outil Esteve expérimenté par la DGPE dès 2020 pour les entretiens professionnels de 2019, la CFDT retient les avancées suivantes :
— l’amélioration du travail des gestionnaires RH et de la qualité de service rendue aux agents et évaluateurs, notamment par une meilleure synchronisation et une meilleure communication entre les acteurs du processus ;
— dans le cadre de la préparation de l’entretien, la limitation des (re)saisies manuelles et fastidieuses, grâce à une reprise automatique des données d’une année sur l’autre et la mise à disposition la documentation nécessaire (note RH, fiche de poste…) ;
— la possibilité d’exploiter de manière optimale le CREP dans le processus RH et d’améliorer le traitement des besoins exprimés par l’agent lors de l’entretien (formations, mobilité…) ;
— la possibilité pour l’agent d’avoir accès en tant que de besoin à une version Pdf ;
— une étape dans la transition numérique de la fonction publique d’État, qui se traduit notamment par une réduction des coûts (économiques et environnementaux) pour l’administration publique et qui, en tant que telle, ne semble pas de nature à modifier les relations existantes entre les parties prenantes.

La direction générale précise que le service des ressources humaines du ministère (SRH) a décidé de poursuivre l’expérimentation Estève en 2021, avec un élargissement du périmètre. Environ 2500 agents du MAA utiliseront Estève lors de la prochaine campagne d’entretiens professionnels, dont les agents du SRH. Une généralisation devrait être envisagée en 2022.

Travaux concernant le site de Barbet de Jouy

Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine au MAA, a présenté les travaux en cours et à venir ainsi que les problématiques concernant les sites relevant de l’administration centrale. Pour le site de Barbet-de-Jouy, à noter :
— des travaux d’aménagement de l’entrée du bâtiment, qui seront réalisés probablement en 2022, et qui nécessiteront de garer les vélos à l’avenir dans le sous-sol ;
— des travaux sur les huisseries (en premier lieu la façade donnant sur le rue), et sur la toiture (prévus pour le 2^e semestre 2021).

Les représentants de la CFDT ont demandé ce qu’il en était du projet de végétalisation du toit du bâtiment, qui avait été à un moment évoqué.

Marc Rauhoff a répondu que ce n’était plus envisagé pour le moment, notamment du fait d’un refus de l’architecte des Bâtiments de France concernant le toit du bâtiment E du site de Varenne. Toutefois il a pris note de la suggestion.

[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le CHSCT « informel » des DDI s’est réuni pour la 2^e fois le 16 décembre 2020.  L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT). La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).

Lors de ce groupe de travail, l’administration a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Ces derniers chiffres, qui concernent la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020, découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.

Télétravail

Plus de 6 agents sur 10 en poste en DDI sont en télétravail. La DMAT estime qu’un plafond a été atteint. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,63  (précédemment 2,53 jours).
Dans 171 DDI, les agents pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine ; dans 20 DDI, entre 3 et 5 jours par semaine.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.

Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télétravailler.

Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.

Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télétravaillés le plus faible.

Positionnement administratif des agents

194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement éventuel en ASA de leurs agents, ce qui représente 22 600 agents concernés. Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0,58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants (pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA).

Dialogue social

139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement. En matière de suivi du dialogue social local, 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre.
Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.

Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.

Cas Covid-19

Le nombre de cas de contamination à la Covid-19 augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1^er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.

39 cas de contamination concernant des agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours. Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.

Dans l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.

Pour la CFDT, ces chiffres, bien qu’encourageants, ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.

Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.

Stations Noëmie

L’affectation sur le terrain des 10.000 stations Noëmie dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration. Cette opération est centralisée à Limoges et dépend de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic.

Une commande de 10 000 postes supplémentaires a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.

Pour la CFDT, l’attribution des stations Noëmie déjà opérationnelles fait question. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont, pour le moment, que très rarement entre les mains des agents des DDI.

Cette question de la traçabilité des stations Noëmie — et de leur attribution — interroge également la DMAT, qui va se saisir de ce sujet et rendra compte dès réception des données nécessaires.

Équipements de protections individuels

570 000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI ; plus de la moitié (54%) ont été distribués. Pour ce qui concerne les masques jetables, la fourniture s’élève à  2 121 000 masques, dont 77% ont déjà été distribués.
Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.

Primes Covid

Un point sera fait au prochain CHSCT des DDI du 8 janvier 2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.

Report des jours de congé

Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. [Mise à jour du 18 décembre : cette note a été diffusée.]

Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.

Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais elle tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.

Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

Les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) dépendront, à compter du 1^er janvier 2020, des ISST du ministère de l’Intérieur.
Quant aux agents des DD(CS)PP, l’ISST référent était celui du sport mais, suite au départ des agents de Jeunesse & Sport vers l’Éducation nationale, la DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1^er janvier 2021.

Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements.

Mandats de représentant des personnels

Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD, la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
Une communication des conclusions de la DGAFP est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.

Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance liée aux résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie des élues et élus avant les prochaines élections de 2022.

Forfait mobilité durable

La gestion et la mise en œuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter. Ce sujet est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.

Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.

Interventions

À la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.

• Catherine Lucotte (ISST CCRF) :

Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI. Concernant les difficultés liées au plan de charge de « l’alerte sésame », ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents. Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.

Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de « l’alerte sésame » reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.

• Pierre Clavel (ISST DGAL) :

Une fiche inspection du ministère de l’Agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demi-journée. Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un s’il n’en est pas pourvu. La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif pour toutes les personnes présentes en espace clos, il convient que l’agent arrête cette partie du contrôle.

Il rappelle l’importance d’envoyer le maximum de documents en version dématérialisée pour limiter les risques d’exposition.

• Heidi Gueneau (assistante de prévention DDT 77) :

Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.

• Dr Foullon (médecin de prévention) :

S’ils sont correctement placés, tous les types de masques conviennent. Si la personne en vis-à-vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical. Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydroalcoolique à défaut. L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.

> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 8 janvier 2021.

Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.