[Document mis à jour le 19 octobre 2017.]

Le conseil syndical élu lors du congrès du SPAgri-CFDT les 20 et 21 septembre 2016 a chargé le nouveau bureau exécutif de mettre en œuvre les orientations de la mandature 2016-2020.

— secrétaire général : Jacques Moinard

— secrétaire général exécutif : Frédéric Nabucet

— secrétaires générales adjointes : Catherine Barbier, Nathalie Thieriet

— trésorière : Myriam Prigent

— chargée de développement : Géraldine Chadirat

— chargé de communication : Frédéric Mahé

— chargée de mission statuts : Martine Beauvois

Ce bureau bénéficie de l’appui de quatre conseillers en charge des dossiers suivants :

— DD[CS]PP : Christian Gandon

— DDT[M] : Patrick Hannoyer

— CHSCT : Corinne Sévin

— élections 2018 : Denis van der Putten

Le SPAgri-CFDT s’est réuni en congrès les 20 et 21 septembre 2016 dans les locaux de l’union régionale interprofessionnelle (URI)  CFDT d’Île-de-France dans le XIX^e arrondissement de Paris.

Comme le prévoient les statuts, le Conseil Syndical et le bureau sortants ont dressé le bilan de la mandature 2012-2016.

Dans un contexte de réformes nombreuses et menées au pas de charge, le SPAgri-CFDT s’est attaché à renforcer la capacité d’expertise et d’action du syndicat avec la permanence et à assurer la formation des nouveaux élus, de sorte à améliorer la réactivité et la qualité des réponses aux adhérents et face à l’administration.

Ainsi, plusieurs grands dossiers ont été portés avec succès par le Spagri-CFDT, notamment :

— récupération des heures supplémentaires en administration centrale et en DRAAF ;

— mise en place du télétravail pour les agents du MAAF ;

— maintien du réseau national d’expertise de la DGAL ;

— recours au tribunal administratif pour faire respecter le droit syndical et éviter les licenciements abusifs.

En complément, le SPAgri s’est engagé avec l’UFFA dans la déclinaison au MAAF des grands accords « fonction publique »  :

— déprécarisation des contractuels : titularisation, CDIsation, amélioration des conditions d’emplois des contractuels… ;

— risques psychosociaux (RPS) : mise en œuvre des diagnostics RPS dans les directions du MAAF et obtention des moyens en temps et en formation des membres des CHSCT… ;

— protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) : permettant à tous les agents de bénéficier de revalorisations indiciaires et à terme d’une amélioration du montant des retraites.

Le SPAgri s’est également attaché à accompagner dans leurs parcours professionnels les agents impactés par des restructurations dans les DRAAF, à l’IFCE, à l’Inao et à l’Anses.

À l’issue de l’approbation du rapport d’activités, un nouveau conseil syndical a été élu, au sein duquel le bureau exécutif sera en charge de mener à bien les orientations approuvées pour la mandature 2016-2020, notamment :

— renforcement de l’accompagnement des agents dans leurs parcours professionnels, quels que soient leur catégorie, leur statut et leur affectation ;

— poursuite de la formation des élus dans les instances nationales et locales ;

— préparation de la consultation générale des personnels de 2018 ;

— développement des services aux adhérents ;

— collaborations avec la FGA, l’UFFA et l’URI Île-de-France…

L’additif à la note de mobilité de l’automne 2016 a été publié ce jour sur l’intranet du MAAF.

Celui-ci a pour objet de diffuser un appel à candidatures complémentaire pour les
postes vacants ou susceptibles de l’être prochainement.

additif_circulaire_mobilite_automne_2016

En mettant en place un baromètre social, le secrétariat général emboîte le pas à un certain nombre d’administrations (finances, action sociale, police nationale, services du premier ministre …). Il répond à la demande faite en CTM par certaines organisations syndicales suite au malaise observé dans les DRAAF en lien avec la réforme territoriale.

Un groupe de travail du CTM s’est ainsi réuni vendredi 16/09 pour débattre des modalités de mise en oeuvre.

L’administration propose de faire réaliser cette enquête en avril 2017 (puis tous les 2 ans) par un prestataire indépendant via un formulaire internet accessible aux agents MAAF (AC, DRAAF, enseignement technique et supérieur). Les agents en DDI seront enquêtés dans le cadre d’un projet analogue conduit par les services du Premier Ministre.

Aux cotés de la majorité des Organisations Syndicales, la CFDT a insisté sur la nécessaire coordination avec le baromètre des DDI, afin de disposer de données similaires. Il a également été demandé d’élargir le périmètre aux agents rémunérés sur les budgets des établissements d’enseignement (30% des effectifs), dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté de travail MAAF, puisqu’ils votent au CTM. La position de l’administration consistant à considérer que c’est à l’employeur de mener ce type de démarche serait une erreur manifeste de méthode .

La CFDT a par ailleurs précisé que, si la mise en place d’un baromètre social peut permettre d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAAF, il doit être considéré comme complémentaire aux enquêtes RPS. Les baromètres sociaux et les enquêtes RPS sont deux outils différents mais certaines préoccupations sont communes. Et à l’issue de celles-ci, il convient de mobiliser les moyens pour la mise en oeuvre des plans d’actions.

A coté de ces démarches à long terme basées sur la mesure d’un certain nombre d’indicateurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. A cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, ISST, et IGAPS).

Ce baromètre social n’a de sens que s’il s’accompagne d’une véritable volonté d’agir. La CFDT y veillera au sein du CTM et du CHSCTM.

Rendez-vous en octobre au prochain groupe de travail pour l’élaboration du questionnaire.

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Vos représentants CFDT à ce groupe de travail étaient (par ordre alphabétique) Géraldine Chadirat (SPAgri), Philippe Hedrich (SGEN), Frédéric Mahé (SPAgri), et Jacques Moinard (SPAgri).

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-715 du 12/09/2016 précise les nouvelles procédures de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAAF.

A compter du 1er octobre 2016, la réception de la demande de pension des fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture est transférée au Service des retraites de l’Etat (SRE), sauf les questions d’invalidité. Sont précisés les compétences des différents acteurs intervenant dans la nouvelle procédure (bureau des pensions au MAAF et SRE) ainsi que les différents délais et étapes de traitement d’une demande de retraite. Enfin, un rappel concerne le droit à l’information en matière de retraite.

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Nous vous avions précédemment informés (ici) de ce changement prévu de longue date.

Nous avons été informés d’un projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires. Ce projet vise un ensemble de petites institutions de retraite complémentaire du secteur privé (comme celle des clercs et employés de notaires) mais également l’Ircantec, qui gère la retraite complémentaire des agents non titulaires (soit les contractuels).

En clair, il s’agit de cadrer des petits organismes de retraite complémentaires en confiant, par délégation, le choix de leurs placements à une « Commission des placements », ou à les soumettre à un régime simplifié.

Ces dispositions entraîneraient une restriction des possibilités de placements des réserves de l’Ircantec en contradiction avec les orientations actuelles.

Si les dispositions de ce projet de décret peuvent s’avérer judicieuses pour de petits organismes, elles ne le sont manifestement pas pour l’Ircantec et pourraient avoir des répercussions sur nos retraites futures.

L’ensemble des organisations syndicales ont écrit aux ministres de la Fonction publique et des Affaires sociales leur demandant de retirer l’Ircantec du champ d’application de ce projet de décret.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse de l’Ircantec du 31 août 2016:

Le 31 août 2016, le conseil d’administration de l’Ircantec, réuni en session extraordinaire, a voté les délibération et résolution suivantes :
Projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite […] Le Conseil d’administration estime que le projet de décret en l’état de son écriture remet en cause la feuille de route des placements ISR (Investissement Socialement Responsable) de l’Ircantec, et plus globalement la politique des placements qui concourt à l’équilibre des régimes.

Ircantec Com Presse - CA extraordinaire 31-8-2016

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Le projet de décret en question :

Projet de décret sur les placements

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Le courrier envoyé par les organisations syndicales aux ministres

Ircantec lettre OS ministres 13-7-2016

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Le courrier du président de l’Ircantec

Ircantec lettre President ministre ASS 6-7-2016

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L’intervention du représentant CFDT au CA de l’Ircantec

Sur la forme donc, c’est un zéro pointé pour le gouvernement.
Quant au fond, ce décret ne se justifie en aucune manière. Il est préjudiciable à la caisse comme à ses affiliés. Sérieusement, qui pourrait remettre en cause, éléments concrets à l’appui, les politiques de gestion de l’Ircantec, initiées par son conseil d’administration ?
Le président a rappelé l’intervention de la ministre de l’environnement lors de notre colloque à Paris, se félicitant, nous félicitant, pour nos politiques de placement conformes à la loi de 2015 sur la croissance verte et la transition énergétique.
A la même occasion, le directeur général de la caisse des dépôts, Pierre René Lemas, comme la maire de Paris, Anne Hidalgo, félicitaient également l’Ircantec pour ses placements ISR.
Et ce n’est pas par hasard que notre régime a obtenu deux IPE Awards du meilleur régime de retraite européen pour la qualité de ses placements, en 2013 et 2015.

Ircantec Intervention CFDT CA 3

La CFDT s’est engagée pour une amélioration de la politique de rémunération publique autour des deux principaux axes que sont la rémunération proprement dite (intégration de primes dans le traitement indiciaire, amélioration des débuts et fins de carrière…) et le déroulement de carrière (refonte des grilles indiciaires et avancement d’échelon…).

Elle a toujours privilégié l’intérêt des agents à toute autre considération et a ainsi pris ses responsabilités à l’égard du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui instaure une revalorisation des rémunérations et des grilles indiciaires des agents relevant des catégories A, B et C.

La CFDT rappelle que les revalorisations indiciaires PPCR ne sont pas des mesures de promotion. Les taux d’avancement devront être fixés pour permettre un déroulement de carrière significatif. Elle réaffirme que l’intégration des primes dans le traitement est une réelle avancée puisqu’elle aura pour conséquence l’amélioration des pensions de retraites. Pour l’avenir, la CFDT continuera à s’engager pour que les personnels bénéficient d’évolutions de carrières à la hauteur de leur engagement.

L’architecture actuelle pour les personnels de catégorie C est composée de 4 grades : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

La nouvelle architecture au 1^er janvier 2017 se composera de 3 grades (C1, C2, C3).

Vous verrez votre carrière réduite d’un grade par la fusion des échelles 4 et 5. En effet, au 1^er janvier 2017, les agents des échelles 4 et 5 seront reclassés dans le nouveau grade C2 en respectant l’ancienneté acquise des agents de l’échelle 5 par rapport à celle de leurs collègues de l’échelle 4.

Les agents recrutés sans concours débuteront au nouveau grade C1 et seront assurés d’accéder au grade supérieur C2 (s’ils ont l’ancienneté requise).

Les agents recrutés avec concours débuteront au nouveau grade C2 et pourront terminer leur carrière au grade C3.

Il importe de souligner que votre reclassement se traduira systématiquement par un gain indiciaire.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires des 4 corps de la catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints techniques formation recherche et adjoints technique de l’enseignement) et les modalités de reclassement qui interviendront dès 2017.

NOUVELLES GRILLES ET MODALITÉS DE RECLASSEMENT

PPCR CATEGORIE C_août 2016_SPAgri-CFDT

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE (2017 à 2020)

En 2017

— reclassement des agents des 3 grades (création d’un 10^e échelon pour la grille C3) ;

— transfert primes points : intégration de 4 points d’indice dans le traitement (correspondant à 167 € annuels bruts de primes).

En 2018 : première phase de revalorisation indiciaire

— pour le grade C1, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 326 à 367 ;

— pour le grade C2, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 328 à 418 ;

— pour le grade C3, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 350 à 466.

En 2020 : deuxième phase de revalorisation indiciaire

— pour le grade C1, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 330 à 382 + (création d’un 12^e échelon) ;

— pour le grade C2, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 332 à 420 ;

— pour le grade C3, les indices nouveaux majorés s’échelonneront de 350 à 473.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute information complémentaire.

La circulaire DGAFP recommande fortement la désignation d’un référent télétravail au niveau de chaque direction ; cette demande peut être portée par les CT ou CHSCT locaux.

Par ailleurs, les textes de mise en œuvre du télétravail au MAAF prévoient le rôle des instances locales et nationales :

— CT local :

• il examine les coûts du télétravail (prévisionnel en début d’exercice et bilan en fin d’exercice) ;
• un bilan annuel du déploiement du télétravail y est présenté.

— CHSCT local :

• le CHSCT peut désigner une commission pour visiter les locaux de télétravail (avec l’autorisation de l’agent s’il s’agit du domicile) dans le but de s’assurer que le télétravailleur exerce dans de bonnes conditions de sécurité et d’ergonomie ;
• un télétravailleur peut également solliciter le CHSCT pour une visite en vue de bénéficier de préconisations d’aménagement de son poste de travail à domicile.

— les CAP/CCP examinent les litiges portant sur les refus ou cessation de télétravail.

Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum.

Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au pas de temps soit hebdomadaire, soit mensuel (ex. : chaque lundi des semaines impaires).

Les textes ne prévoient pas de quotité minimale de télétravail.

Référence : article I-2 de la note de Service du MAAF

Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné.

Référence : article IV-3 de la note de Service du MAAF.

NON,  le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail.

Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF

Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne s’agit pas de considérer seulement le temps de présence à son poste de travail au bureau sur son lieu habituel de travail.

Référence : article I-2 de la note de service du MAAF.

La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou fait réaliser à ses frais un diagnostic de type « consuel ».

Néanmoins, dans le cas d’un télétravailleur locataire, la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par la vétusté de l’installation électrique. (décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).

Référence : annexe 2 de la note de service MAAF.

Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 :

Administration : ordinateur portable et périphériques, téléphone mobile avec abonnement voix et fournitures de bureau.

Agent : connexion internet, moyens d’impression et aménagement des locaux et du poste de travail.

Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel.

Des critères d’éligibilité de la demande sont prévus ; la possibilité de télétravailler dépend donc :

— des conditions matérielles d’exercice du télétravail, à domicile ou dans une structure ad hoc ;

— de la nature des missions (il convient donc de bien définir la part télétravaillable des tâches de l’agent ) ;

— de la façon de les exercer par l’agent (autonomie …) ;

— du style de management en pratique au sein du service ou de la direction, dont dépendra sa capacité à s’organiser et maintenir une dynamique collective.

En cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, l’appui d’une tierce personne (référent télétravail de la structure, délégué du personnel…) est à rechercher pour objectiver la situation. L’utilisation d’outils peut également permettre de construire une vision commune de la situation.

Références : articles I-1 et II-2 de la note de service du MAAF.

[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]

Récapitulatif des textes définissant et encadrant le télétravail, dans la fonction publique en général et au MAA en particulier :

— article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;

— décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

— DGAFP, Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, mai 2016  (guide consultable directement en fin d’article) ;

— arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

— note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11-08-2016 (abrogée, remplacée par l’instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781 du 21 novembre 2019) : modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de l’Agriculture ;

— décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

guide-teletravail-2016

La CFDT revendique depuis 2005 (date de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail en France) la mise en place du télétravail pour les fonctionnaires et les contractuels.

Il a fallu attendre 2012 pour que la loi autorise le télétravail dans la fonction publique (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) et 2016 pour que le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature paraisse (décret n° 2016-151 du 11 février 2016).

Bien avant la parution de la loi, le SPAgri a revendiqué la mise en place généralisée du télétravail au MAAF, d’autant que celui-ci était possible dans certains cas (handicap, longue maladie…).

Cette revendication s’est heurtée à une opposition systématique du secrétariat général du MAAF.

Il a fallu attendre une entrevue avec le ministre de l’agriculture en novembre 2015 pour débloquer la situation, le ministre indiquant qu’il faudrait être « borné et buté » pour ne pas recourir au télétravail au MAAF.

Le besoin du télétravail se fait d’autant plus sentir en administration centrale quand on sait que bon nombre d’agents passent plus de deux heures par jour dans les transports en commun et dans les services déconcentrés régionaux, où le temps passé en transport entre les différents sites est important pour certains collègues.

Il apparaît clairement que le télétravail pourra permettre à chacun de retrouver une certaine marge de manœuvre dans son organisation quotidienne.

L’arrêté portant application au sein du MAAF (sauf pour les agents en DDI pour lesquelles les discussions se feront à l’automne) est paru le 2 août 2016, suivi de la note de service le 11 août 2016.

Vos représentants CFDT dans les structures participeront activement à la mise en œuvre rapide dans les différents services du MAAF.

Si vous souhaitez bénéficier du télétravail, nous vous invitons à en discuter dès à présent avec votre hiérarchie.

Vos représentants CFDT sont disponibles pour vous épauler.

La note de service :

2016-664_teletravail maaf final

Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) pour les corps des inspecteurs généraux de l’agriculture (IGA), des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration (AA) de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

Pour les fonctionnaires de catégorie C : les barèmes et les règles de gestion qui leur seront applicables, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2016, sont en cours de finalisation et feront l’objet d’une note de service à l’automne 2016. Ces agents ne relèvent donc pas des dispositions liées à la campagne de primes. En tout état de cause, le CIA pour les agents de catégorie C ne fera pas l’objet, pour 2016, de modulation et donc d’une campagne de primes.

CIRCULAIRE_PRIMES_RIFSEEP

Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

CIRCULAIRE_PRIMES_IPEF

Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016, hors indemnité de performance et de fonctions (IPF) et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

CIRCULAIRE PRIMES_HORS RIFSEEP

Le groupe de travail Rifseep s’est réuni le 27 juillet 2016. La CFDT y était représentée par Martine Beauvois et Frédéric Mahé.

Le groupe de travail a découvert la partie du projet de note de service concernant la campagne de primes 2016. La réunion était focalisée sur le complément indemnitaire annuel (ou CIA, qui est la part variable de la prime, et qui repose sur l’appréciation de la manière de servir en entretien professionnel). La note sera vraisemblablement très vite publiée ; cet article apporte quelques indications préalables.

La séance ne portait que sur le CIA. À l’avenir, des modifications pourront survenir sur cette partie, entre autres sur les paliers indiqués (voir ci-dessous). En effet, l’administration a rappelé que l’installation de l’outil Rifseep est encore en phase transitoire ; des ajustements seront à prévoir.

L’administration a proposé une échelle d’appréciation de la manière de servir (en entretien professionnel) selon quatre « tranches », influant directement sur la modulation du CIA. En posant que 100% est le montant maximum du CIA déterminé pour le corps, les « tranches » d’appréciation auraient été :
— insuffisant : de 0 à 19% ;
— satisfaisant : de 20% à 79% ;
— très satisfaisant : de 80% à 119% ;
— excellent : plus de 120% ;

Avec les autres organisations syndicales, la CFDT a exprimé son désaccord devant la tranche immense dévolue aux agents dont l’activité et la manière de servir auront été jugés « satisfaisants » (de 20% à 79% !)… Ces catégories sont très floues : à partir de quand et au nom de quels critères passe-t-on de « satisfaisant » à « très satisfaisant » ? Quant à « exceptionnel », toutes les hypothèses sont permises. Pis, ce système a été présenté comme un outil permettant de compenser des hausses de la partie IFSE, et d’éviter des « doubles augmentations » indues. Ainsi l’administration se réserverait le droit de diminuer le complément indemnitaire d’un agent dont la partie IFSE a été revalorisée. Ce n’est pas acceptable, un système destiné à évaluer ne peut servir d’outil d’ajustement comptable.

De plus, l’amplitude est telle qu’on aurait du mal à expliquer comment deux agents évalués de façon identique « satisfaisant » puissent obtenir (par exemple) l’un 28% et l’autre 57%, même si l’écart en numéraire s’avère très faible (de l’ordre de quelques dizaines d’euros). L’effet psychologique peut être catastrophique.

La catégorie « insatisfaisant » a également fait l’objet de débats nourris.

Après discussion, l’administration a proposé une grille « plus souple » :
— insuffisant : de 0 à 19% ;
— satisfaisant : de 20% à 69% ;
— très satisfaisant : de 70% à 109% ;
— excellent : plus de 110%.

Pour la CFDT, cette grille reste néanmoins « insatisfaisante » (!), l’écart entre les « satisfaisant » restant encore trop large (de 20 à 69%).

Elle a également demandé et obtenu que :
— l’on rappelle que l’agent a la possibilité de faire un recours en CAP de son appréciation de la manière de servir, en tant qu’elle impacte sa modulation de CIA ;
— l’on rappelle le caractère transitoire de certaines de ces mesures, qui pourront évoluer les années suivantes ;
— l’on donne quelques indications sur les critères permettant d’apprécier la catégorie « insatisfaisant ».

En conclusion, même si la note paraît très vite, le calendrier de cette campagne 2016 est quant à lui très serré.

Le groupe de travail sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) s’est réuni le 26 juillet 2016. La CFDT était représentée par Isabelle Murguet, Patrick Hannoyer et Olivier Nore.

L’administration a présenté le cahier des charges d’une demande d’expertise sur cette situation, que la CFDT juge pour sa part toujours très préoccupante. Cette expertise a d’ailleurs été demandée fermement par les organisations syndicales lors des derniers CTM, surtout lors du dernier CHSCT ministériel et des CTM précédents. Les SEA ont à faire face depuis longtemps à un surcroît de travail dû à la combinaison de différentes réformes mal ou pas anticipées (PAC et réformes territoriales), d’outils peu adaptés et des réductions d’effectifs.

Ce projet de cahier des charges ne semble répondre que partiellement aux préoccupations exprimées par la CFDT lors des précédents groupes de travail. La CFDT regrette par exemple que l’expertise demandée n’englobe ni les conseils régionaux, ni l’ASP, ni FranceAgriMer. Elle se félicite en revanche qu’ait été retiré l’adjectif « conjoncturel », qui était censé décrire une situation qui dure quand même depuis plusieurs années..

Hélas, vu les délais imposés (autorisations budgétaires, publication de l’appel d’offre, etc., sans parler de la réalisation de l’étude), la CFDT n’attend pas la restitution des résultats avant la fin de l’année 2016.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos constats, de vos suggestions ou idées, ou nous mentionner vos difficultés. Cela nous permettra de mieux peser au mieux de vos intérêts.

La CFDT a toujours privilégié l’intérêt des agents à toute autre considération.

Elle a pris ses responsabilités à l’égard du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui instaure une revalorisation de toutes les grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie A, B et C.

S’agissant des attachés, il importe de souligner que quel que soit le reclassement, il se traduira systématiquement par un gain indiciaire.

La CFDT considère que les revalorisations indiciaires PPCR ne doivent pas être assimilées à des mesures de promotions.Elle continuera à s’engager pour que les personnels bénéficient d’évolutions de carrières à la hauteur de leur engagement.

Elle réaffirme que l’intégration des primes dans le traitement est une grande avancée puisqu’elle aura pour conséquence l’amélioration des pensions de retraites.

PPCR-ATTACHES

RAPPEL DU CALENDRIER PPCR :

Dès 2017, les attachés des 3 grades du CIGEM (corps interministériel à gestion ministérielle) seront reclassés dans les nouvelles grilles en bénéficiant d’un relèvement de leurs indices majorés et verront une partie de leurs primes transformée en points d’indice.

Dès 2018, nouvelle intégration de primes dans le traitement.

Dès 2019, troisième phase de revalorisation indiciaire :

— pour le 1^er grade (« attachés »,) les indices majorés s’échelonneront de 390 à 673 ;

— pour le 2^e grade (« attachés principaux »), les indices majorés s’échelonneront de 500 à 806 ;

— pour le 3^e grade (« attachés hors classe »), les indices majorés s’échelonneront de 655 à 830.

Dès 2020, création d’un échelon supplémentaire pour le grade d’attaché principal (IM 821).

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-586 du 18 juillet 2016 identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue au sein du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour la période 2017 à 2019.

Quelques extraits :

« Deux sujets majeurs vont orienter l’action du MAAF pour les prochaines années avec un impact dans le périmètre de l’offre de formation «métier» et dans les dispositifs d’accompagnement en formation continue pour les agents.

— la mise en œuvre de la loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt et l’agro-écologie qui passe par :

• la traduction concrète du concept «Produire autrement» avec de nouveaux modèles de production intégrant la valeur ajoutée, le respect de l’environnement et les dynamiques locales, dont les GIEE (groupements d’intérêts économiques et environnementaux) et le projet agro-écologique qui en sont la traduction concrète ;

• l’amélioration de la compétitivité de la production en utilisant les résultats de la recherche et de l’innovation mais aussi en soutenant les exportations (agriculture, IAA, forêt et bois) et en confortant les actions d’appui à l’export ;

• la sécurisation de la mise en œuvre des procédures communautaires (PAC et sanitaire) ;

• le renforcement de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation, des animaux, des végétaux ; l’accès à tous à une alimentation de qualité, notamment via une nouvelle répartition des missions entre État et Anses, adaptation et vigilance face aux nouveaux risques ;

• l’insertion scolaire, professionnelle et sociale des jeunes et des adultes, notamment par la mise en place de qualifications adaptées aux besoins et la poursuite facilitée des parcours vers l’enseignement supérieur et en cohérence avec la démarche gouvernementale de défense des valeurs de la République ;

• le pacte de responsabilité.

— la mise en œuvre de la réforme territoriale :

En application de la loi du 16 janvier 2015, le nombre de régions métropolitaines est désormais de 13 depuis le 1er janvier 2016. Dans les régions fusionnées les services de l’État sont en cours de réorganisation, les années 2016-2018 constituant une période transitoire pour la mise en œuvre progressive de l’organisation cible des directions régionales. Certains agents des DRAAF concernées sont, ou seront, amenés à effectuer des mobilités. L’accompagnement des agents au changement sera une priorité pour le MAAF avec une attention toute particulière portée à la formation continue pour favoriser les mobilités fonctionnelles mais également pour développer de nouvelles compétences managériales rendues nécessaires par l’organisation multi-sites des directions. »

[…]

2016-586_final

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19 juillet 2016 a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Elle fait suite à deux ans de discussions et de séances de travail avec les organisations syndicales.

Cette mise à jour prend la forme de 14 fiches qui pourront être plus facilement adaptées aux prochaines évolutions, notamment celles introduites par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et ses décrets d’application.

Elles abordent en suivant leur chronologie les thèmes suivants :

— les conditions de recrutement (fiche 1),

— la mobilité (fiche 2),

— la discipline (fiche 3),

— l’évaluation (fiche 4),

— les droits et obligations (fiche 5),

— les commissions consultatives paritaires (fiche 6),

— le cumul d’activités (fiche 7),

— les congés (fiche 8),

— la protection sociale (fiche 9),

— le temps de travail (fiche 10),

— la rémunération (fiche 11),

— la fin de contrats (fiche 12),

— l’ancienneté (fiche 13),

— la formation professionnelle (fiche 14).

Extrait du préambule :

« Permettant une meilleure connaissance de leurs droits et des règles qui leur sont applicables, ces fiches participent à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux dans le cadre du protocole d’accord du 31 mars 2011. Elles ont été discutées à l’occasion de groupes de travail réunis en juin 2014 et en avril, juillet et décembre 2015.

L’évolution de la réglementation qu’elles décrivent s’est caractérisée par une exigence accrue de précisions (notamment par le développement de stipulations obligatoires dans les contrats, de notions comme celle de la période d’essai, du régime des congés non rémunérés, par la déclinaison des différents motifs de licenciement et la description étape par étape de la procédure de licenciement).

Cette évolution traduit également la volonté de garantir des perspectives d’évolution aux agents contractuels par un meilleur suivi (grâce à l’entretien professionnel et la délivrance du certificat de travail), le réexamen de leur rémunération, un droit à la mobilité élargi et la facilitation de l’accès au statut de fonctionnaire.

Le nouvel état du droit organise des possibilités plus importantes de bénéficier de droits liés à l’ancienneté (notamment par la portabilité et l’assimilation de périodes à des services effectifs).

Il se caractérise par ailleurs par le souhait de préserver l’emploi par l’introduction, après la jurisprudence, d’un droit au reclassement des agents.

Les rappels et précisions que comportent ces fiches s’appliquent aux agents contractuels payés par le ministère chargé de l’agriculture. Ne sont donc pas concernés les agents vacataires au sens strict, c’est à dire les personnes qui, pour le compte de l’administration, réalisent un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps et qui s’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. »

2016-587_final

La Confédération a décidé de porter plainte contre X. En effet, depuis quelque temps, circule un tract annonçant la fusion du MEDEF et de la CFDT. Le document est assorti des logos des deux organisations, et plus grave, des copies des signatures de Pierre Gattaz et de Laurent Berger. Que ce soit de l’humour, pourquoi pas, encore qu’on puisse ne pas en apprécier la « kolossale finesse« . Mais il n’existe pas d’infraction « humour pas drôle », et heureusement.

La CFDT a décidé de réagir fermement afin d’identifier le ou les responsables de ce tract mensonger, et a choisi de porter plainte pour qu’une enquête ait lieu, et être tenue au courant de cette enquête. Les motifs retenus ont été « faux et usage de faux » (imitation des signatures) et « contrefaçon » (utilisation du logo CFDT sans autorisation), ce qui devrait suffire.

Ci-dessous, le communiqué officiel (vraiment officiel !).

Tract-mensonger-la-CFDT-porte-plainte-1

[Mise à jour décembre 2020.]

Bienvenue sur le site du SPAgri-CFDT, syndicat des personnels du ministère de l’Agriculture et de ses établissements publics.

Sur la page d’accueil, les articles parus s’affichent par ordre chronologique, en commençant par le plus récent. Chaque article est annoncé par un résumé et caractérisé par des catégories d’appartenance (en bleu au-dessus du titre). Un clic sur le titre, sur le résumé ou sur l’image ouvre l’article.

La colonne de droite affiche des informations d’actualité, un formulaire de contact et d’autres systèmes de recherche (par date, par catégorie…).

Des recherches simplifiées

La barre de menu verte vous permet de chercher ce qui vous concerne : selon votre statut, votre structure ou l’instance qui vous intéresse.  Vous pouvez également faire une recherche libre en saisissant du texte dans la case « Recherche… ».

Quand vous lisez un article, vous constatez que le pavé de droite a été remplacé par une liste de tous les articles ayant un thème commun avec celui que vous lisez. Vous pouvez ainsi naviguer, en fonction de vos centres d’intérêt, ou compulser sans fatigue les articles sur un sujet donné.

Nous contacter directement et simplement

À tout moment, vous pouvez accéder au formulaire de contact : soit en cliquant dans le menu situé au-dessus du bandeau de titre (c’est-à-dire au-dessus du logo CFDT-SPAgri), soit dans le pavé de droite (voir photo ci-contre à gauche).

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Une version simplifiée est accessible sur smartphone (photo ci-contre à droite), avec les derniers articles publiés en ouverture et la possibilité de naviguer d’un article à l’autre en suivant les catégories. Un menu simplifié vous permettant de nous contacter, d’accéder directement  aux articles de la rubrique « Vos droits », et aux articles de présentation du SPAgri et de ses actions. Un outil de recherche (la petite loupe en haut à droite) vous permet de retrouver et d’afficher n’importe quel article du site.

Module adhérents

Un module réservé aux adhérents du SPAgri a vu le jour en mars 2018. Accessible sur identification, il propose des documents spécifiques fouillés (dossiers thématiques, fiches statutaires, analyses…).

Bon voyage dans le site du SPAgri !

La Bibliothèque libre du SPAgri, c’est la lecture à l’heure de l’économie circulaire ! Grâce à vos dons, environ 200 ouvrages (principalement des romans, mais pas seulement) sont disponibles. Le mode d’emploi est toujours aussi facile : vous empruntez, vous lisez, et vous rapportez ! Et, si vous vous sentez une âme de critique, pourquoi ne pas partager vos coups de cœur, comme le font les (bons) libraires, sous forme d’un billet critique épinglé à la couverture ?

78 rue de Varenne, 75007 Paris, rez-de-chaussée, devant le bureau D002.

[Mise à jour octobre 2020]
Depuis septembre 2020, la bibliothèque n’est plus installée rue de Varenne, mais 19 avenue du Maine, bâtiment A, au rez-de-chaussée, dans la salle de repos (non loin des locaux qu’occupe le SPAgri pendant les travaux de la rue de Varenne).

Numéro de juillet 2016 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

Fonctions-Publiques-Informations-n°2-juillet-2016

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire de mobilité générale d’automne 2016 publiée le 13 juillet dernier sur l’intranet du MAAF.

Cordialement,

CIRCULAIRE_MOBILITE_AUTOMNE_2016