Le comité technique « Formation continue » s’est réuni le 18 mai 2018, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche et Gisèle Bauland.

La CFDT défend l’idée de permettre aux agents d’avoir accès à la formation tout au long de la vie pour consolider leurs compétences, en acquérir de nouvelles, évoluer et s’émanciper.

Si le MAA reste un ministère qui exerce un effort réel en termes de formation continue, on note depuis quelques années un essoufflement. L’administration considère toujours dans son discours que la formation continue des agents est une priorité, « ne serait-ce que parce que notre ministère est un ministère technique ». Face à la légère baisse du nombre des formés, elle considère qu’il faut renforcer l’accès à l’information portant sur les actions de formations continues qui sont proposées. Paradoxalement, le baromètre social montre que les agents sont globalement satisfaits de l’accompagnement qui leur est proposé.

La CFDT demande que ces chiffres soient relativisés : des chiffres qui restent à affiner par secteur (abattoirs par exemple), par service (administration centrale ou services déconcentrés) et par métier (techniciens, enseignants, encadrants…) car certaines catégories d’agents se forment peu ou pas.

Lors de ce comité technique, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, retranscrite ci-dessous :

La CFDT souhaite attirer l’attention du comité technique sur la situation des relais locaux de formation (RLF) dans les EPL. Différents rapports issus de l’administration reconnaissent le rôle et l’intérêt de leur mission à juste titre et la CFDT partage cette analyse. Ce maillon stratégique est pertinent dans le paysage de la formation continue du ministère. Il mérite à la fois d’être consolidé et valorisé.

Pour ces raisons, la CFDT demande que les relais locaux de formation aient un vrai temps dédié leur permettant de conduire leur mission. Dans les EPL, les situations sont contrastées, hétérogènes et parfois en décalage avec les enjeux de cette mission. Une harmonisation serait certainement positive.

Dans la fiche de poste de ces agents, cette activité devrait être intégrée en tant que telle et être notifiée, ce qui n’est pas toujours le cas. Ces agents doivent pouvoir bénéficier d’une formation, notamment en ingénierie de formation, pour se professionnaliser et consolider leurs compétences professionnelles.

Enfin ils doivent être reconnus pour cette activité essentielle. La CFDT souhaite que ces agents puissent bénéficier d’une promotion particulière dans leur carrière. Ceci peut se traduire par l’accès à la classe exceptionnelle quand elle existe dans le corps de l’agent concerné (cas des PCEA ou des PLPA) ou à un niveau de prime supérieur (RIFSEEP, catégorie 1 au lieu de 2), etc.

Grâce à ces dispositions, la CFDT est persuadée que les relais locaux de formations pourront réaliser leur mission avec une plus grande efficacité et ce dans l’intérêt général du service et du ministère.

1. Bilan de l’activité de la formation continue 2017

Au 31 décembre 2017, le ministère de l’Agriculture comptait 31 055 agents, dont 18 367 femmes. En 2017, 15 360 agents se sont formés, dont 48 % dans l’enseignement agricole, soit 51 360 jours. Depuis 2013, le nombre de formés a légèrement baissé (source : données du ministère, base SAFO). Le nombre de jours de formation est de 1,7 par agent, avec une durée moyenne de 1,53 jour par stagiaire. Cela constitue une très légère remontée du taux de formation, après une baisse importante constatée en 2016. Le taux d’agents est ainsi passé de 55,1% en 2015 à 49,5% en 2017 (48,7 % en 2016).

Pour la CFDT, ce taux reste très faible ; plusieurs éléments peuvent l’expliquer : surcharge de travail, formations éloignées géographiquement, contraintes internes dans les services…

Par catégorie, les taux de formation sont relativement stables. Les agents de catégorie C se forment plus que ceux de catégorie A (63,2 % contre 43,3%). Pour la catégorie C, les hommes se forment plus que les femmes (83,8 % contre 60,8 % ) ; la différence est assez nette. Le niveau régional continue de monter en puissance.

Face à ces données, la CFDT ne cache pas son inquiétude. La baisse du nombre de formés ne va pas dans le bon sens.

Au niveau budgétaire, les crédits 2018 sont au même niveau que ceux de 2017. Depuis 2014, ce volume est en régression légère. 50 % des crédits sont destinés à l’enseignement agricole. Le budget prévisionnel 2017 a atteint une réalisation à 94% pour une dépense totale de 4 906 688 € (légèrement supérieure à 2016).

La CFDT se réjouit du montant de cette enveloppe financière qui ne baisse pas mais qui reste insuffisante si le PNF voulait proposer plus de formations à distance, plus de flexibilité, sur site, pour de petits groupes, à la carte, bref le plus proche possible des agents et de leurs besoins.

2. Plan de formation triennal 2019-2021

L’administration a présenté un plan triennal couvrant les différents champs d’intervention du ministère. Ce plan est exhaustif. Pour l’enseignement agricole, il couvre les enjeux de la formation et de l’éducation tels qu’ils se posent aujourd’hui : accompagnement du changement de pratiques pédagogiques, lutte contre le décrochage scolaire, prévention de la sécurité et de la santé au travail, agroécologie, PNA, etc. Ce plan qui paraît cohérent se centre à la fois sur l’accompagnement des réformes en cours dans les différentes branches du ministère et sur les enjeux pédagogiques et éducatifs actuels pour l’enseignement agricole. Il  prend en compte le projet « Action publique 2022 » (AP 2022) en intégrant les missions et priorités propres aux directions générales (PAC, climat, États généraux de l’alimentation, Brexit…). Le secrétariat général est particulièrement marqué par les chantiers AP 2022, notamment en matière de modernisation des fonctions support. Ce plan sera publié après l’avis du CTM du 19 juin.

Pour la CFDT, ce plan est globalement satisfaisant. Elle reste vigilante sur sa déclinaison et sa mise en œuvre auprès de tous, sur tous les territoires et dans tous les services.

3. Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF entre en vigueur. Il peut servir pour obtenir un diplôme, une certification, un examen ou un concours ou pour prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de fonctions. En outre, priorité sera donnée à la formation et à l’accompagnement des agents de catégorie C.

Pour déclencher le CPF, l’agent devra construire et présenter un projet professionnel dans lequel le besoin de formation sera identifié. Le coût de la formation sera financé après examen du dossier (3 500 € maximum, selon l’arrêté du 15 mai 2018 publié au Journal officiel du 24 mai 2018).

Une note de service présentant le dispositif et son financement sera prochainement diffusée ; elle détaillera la mise en œuvre du CPF. Une fiche très pédagogique intitulée « Comment mobiliser son CPF » y sera incluse (cf. copie en fin d’article).

Les formations qui relèvent du plan de formation national ou qui ne génèrent pas de coût seront traitées au fil de l’eau, alors que les autres seront étudiées dans le cadre de commissions administratives bisannuelles.

4. RenoiRH

La gestion des ressources humaines va changer d’application : RenoiRH succède à Agorha. La bascule se fera en juillet 2019. Des formations seront proposés pour les gestionnaires de corps et les gestionnaires de proximité au premier semestre 2019.

La CFDT est intervenue pour demander un accompagnement concret des futurs utilisateurs et la possibilité pour les agents concernés de bénéficier d’une aide en ligne en cas de problèmes majeurs.

L’administration précise que ce logiciel fonctionne dans d’autres administrations et a fait ses preuves ; il n’est pas expérimental. Une cellule sera effectivement créée et les utilisateurs pourront solliciter son aide.

5. Formation continue des enseignants, rapport du CGAER

La CFDT souligne que la présentation de ce rapport a été très (même trop) synthétique et s’est faite en l’absence regrettée des auteurs. Vu l’importance du sujet, qui concerna la majorité des agents du ministère, elle va demander une présentation et un débat lors d’un prochain CNEA (ou CTEA).

L’état des lieux quantifie en moyenne 15 374 jours-stagiaires par an. La part des actions de formation réalisées au niveau régional et local, en augmentation, est supérieure à celle du niveau national : les programmes régionaux (PRF) représentent 70 % des jours-stagiaires alors que la part du programme national de formation (PNF) diminue et représente en moyenne 30 % du total sur les trois années étudiées.

Les enseignants des lycées agricoles se forment tout au long de la vie. Le dispositif est outillé et piloté par la DGER. Les formations proposées par le niveau régional progressent. Peu de demandes de formation sont rejetées. Le calendrier de la publication du plan national de formation (PNF) a été revu suite à la publication du rapport. L’offre de formation sera désormais diffusée au début de l’automne.

En déclaration liminaire, la CFDT a demandé la consolidation et une meilleure reconnaissance du rôle des relais locaux de formation (RLF) dans les EPL.

Le rapport indique que la durée moyenne annuelle des sessions de formation est proche de celle de l’ensemble des agents du ministère (2 à 4 jours pour le PNF, 1 à 2 jours pour les PRF). En 2015, le taux global d’annulation et de report de stages s’élève à 21 % en moyenne et à 39 % pour le PNF.

Ce taux reste trop élevé. La CFDT souhaite en connaître les causes et travailler à des solutions.

Les formations liées au développement de carrière et aux disciplines occupent une part significative dans les programmes, notamment au plan régional. L’accompagnement des rénovations de diplômes et le numérique éducatif représentent chacun moins de 10 % du total. Les actions relatives au public des élèves et le plan « enseigner à produire autrement » progressent au niveau régional.

La CFDT s’interroge sur le fait que certaines formations très locales et très spécifiques ne soient pas comptabilisées, même si l’administration répond que non.

Les ingénieurs généraux proposent une série de préconisations :

• Au niveau du lycée agricole (EPL) :

— assurer pleinement la fonction de responsable local de formation (RLF) dans tous les établissements et la valoriser dans le parcours professionnel des enseignants ;

— promouvoir la formation continue comme axe du projet d’établissement, via le plan local de formation.

• Au niveau régional et national :

— mieux impliquer l’échelon régional (DRAAF et SRFD), dans la contribution de la DGER à la politique nationale de formation continue ;

— repenser l’articulation entre le programme national de formation et les programmes régionaux de formation ;

— revoir l’organisation de la DGER sur la formation continue des enseignants.

Pour la CFDT, cette dernière préconisation est un énième serpent de mer.

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Le SPAgri-CFDT a été reçu le lundi 28 mai 2018 par le nouveau directeur de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Didier Garnier.

Vos représentants étaient François Paul, Xavier Hervé et Thierry Duchaussoy.

M. Garnier nous a confirmé que sa mission était avant tout de renouer le dialogue social. Entre autres, M. Garnier devra élaborer, avec le concours des organisations syndicales, le plan d’accompagnement personnalisé du personnel (PAP), le contrat d’objectifs et de performance (COP), la feuille de route. De plus, il devra organiser le tuilage avec le futur directeur général de l’IFCE.

Nos revendications ont été :

— un plan d’accompagnement digne de ce nom ;

— une feuille de route détaillée, par site et par cas (métiers, agents), avec les dates de fermeture prévues des sites et leurs repositionnements ;

— la continuité des plans de requalification ( passages de C en B, ou de B en A) ;

— un COP finalisé ;

— et, enfin, l’arrêt de la baisse des ETP.

M. Garnier est tout à fait d’accord avec le projet de PAP, mais il pense qu’il sera effectif à partir de septembre, pour des raisons liées à la Fonction publique. Le conseil d‘administration voterait donc successivement le PAP, puis le COP. M. Garnier reste persuadé qu’une solution sera trouvée pour chaque agent. Il veut faciliter les passages à la Fonction territoriale (sur la base du volontariat). L’examen cas par cas sera la règle.

Il  a clairement indiqué que le COP a été approuvé directement par le Premier ministre, et qu’il a une commande explicite pour organiser la mise en place du COP pour son successeur. L’IFCE reste un opérateur de l’État ; ses missions régaliennes sont, entre autres, de conseiller et d’aider la filière à s’organiser. Chacun a sa place dans la filière et y restera : les différents composantes (IFCE, Cadre Noir, FFE) sont maintenues dans leur état actuel.

La CFDT se félicite de voir enfin se renouer le dialogue social.

Certains personnels du bureau du cabinet, comme les chauffeurs et les assistant⋅e⋅s, sont, par la nature de leur travail, soumis à des contraintes horaires, des contraintes de disponibilité ou encore des contraintes spécifiques à l’emploi occupé. Ces contraintes sont en principe compensées par une indemnité de sujétion particulière (ISP). Il s’agit d’une indemnité forfaitaire visée au décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 qui est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels titulaires ou non titulaires des cabinets ministériels dans l’exercice de leurs fonctions.

À ces contraintes spécifiques s’ajoutent, pour certains personnels, des périodes d’astreintes.

À titre d’exemple, les assistant⋅e⋅s étaient d’astreinte, à tour de rôle, pendant une semaine complète, du vendredi midi au vendredi midi suivant, avec présence obligatoire au ministère le samedi matin. Cette astreinte hebdomadaire, y compris la permanence du samedi matin, avait pour contrepartie un jour et demi de repos compensatoire.

Ces jours de repos compensatoires sont dans le collimateur de la hiérarchie, qui souhaite les supprimer purement et simplement, arguant d’une part que la présence le samedi matin n’est pas utile, d’autre part que la plupart des astreintes ne débouchent pas sur une intervention effective de l’agent. Dès lors, avec la rigueur que l’on connaît dans les républiques bananières, le bureau du cabinet décide, en septembre 2017, de supprimer la permanence du samedi matin mais de maintenir l’astreinte hebdomadaire, moyennant la suppression pure et simple des 1,5 jours de repos compensatoires.

La méthode utilisée par le bureau du cabinet laisse perplexe car les intéressés n’ont pas été consultés, ni même informés. Il faudra qu’en septembre dernier, quelques agents de retour d’astreinte s’étonnent de ne pas voir apparaître de repos compensatoire sur leur compte pour qu’ils en apprennent, de façon brutale, la suppression pure et simple.

Saisie par quelques assistant⋅e⋅s du cabinet, la CFDT s’étonne de cette modification unilatérale des astreintes, qui met les agents devant le fait accompli sans concertation aucune. Selon son analyse, une telle modification doit être validée d’une part par une mise à jour du Rialto et d’autre part par une conformité aux textes en vigueur.

Rappelons que, d’un point de vue réglementaire, aux termes de l’article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ». Cet article prévoit que les modalités de la rémunération ou de la compensation de l’astreinte sont précisées par décret. En l’espèce, il s’agit du décret 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte de 25 € par jour).

Qu’à cela ne tienne ! Le bureau du cabinet bricole alors un Rialto sur mesure. Il y est question d’indemnisation de l’astreinte… mais seulement pour les agents non bénéficiaires de l’ISP !

Ainsi, selon le bureau du cabinet, « l’astreinte est indemnisée soit au titre du décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 (versement d’une indemnité de sujétions particulières) soit au titre du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 (versement d’une indemnité d’astreinte) ».

L’analyse conduite par la CFDT, confirmée par son cabinet d’avocats, montre que cette rédaction n’est pas conforme aux textes.

En effet, l’article 1 al. 2 du décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 vise spécifiquement l’indemnité d’astreinte, qui est « exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre ». Il ressort donc que l’astreinte hebdomadaire doit être effectivement indemnisée sur le fondement de ce décret.

Le 10 avril 2018, la CFDT interpelle le ministre Stéphane Travert, en demandant son intervention pour une mise en conformité de ce nouveau règlement intérieur avec les textes. Le ministre se garde bien de donner réponse, et le 19 avril, le bureau du cabinet présente son projet au comité technique.

La CFDT y pose la question de la non-conformité des textes ; elle se voit répondre que d’autres ministères procèdent de même et que ça ne pose pas de problème.

Seule la CFDT s’oppose à l’adoption du projet. Le Rialto nouveau est donc validé…

La CFDT regrette le silence du ministre sur ce sujet et le lui fait savoir par un deuxième courrier (reproduit ci-dessous).

Cette attitude montre combien, avec ce gouvernement et des cadres aux ordres, le dialogue social est régulièrement mis à mal malgré des effets d’annonce tendant à démontrer le contraire. Mais, au-delà de cette constatation, on peut légitimement être consterné par une mesure dont l’apport à l’obligation d’économies demandée aux ministères est infinitésimal.

En résumé, c’est un mauvais film, qui pourrait s’intituler Et pour quelques euros de moins, et dont il n’est pas sûr que le comique de situation fasse rire les intéressés.

Le courrier adressé au ministre par la CFDT :

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La 5^e réunion du groupe de travail du CTM portant sur la démarche pour l’obtention des labels « Diversité » et « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » s’est tenue le mercredi 16 mai 2018, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche et Denis van der Putten.

Des femmes pour lutter contre les inégalités et les discriminations

Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité et la diversité, Sylvie Monteil, en charge de l’animation de la démarche de labellisation, ainsi que Delphine Lasne du bureau de la formation continue et du développement des compétences ont présenté l’avancée des travaux. Catherine Perry, en charge de la cellule de signalement des discriminations, était excusée.

Des précisions sur le périmètre relevant de la demande de labels égalité-diversité

Le ministère de l’Agriculture a sollicité l’Afnor, qui a publié un cahier des charges de labellisation, pour mieux définir le périmètre sur lequel faire porter sa demande pour obtenir les labels Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce périmètre comprendra à terme toutes les directions d’administration centrale, les DRAAF-DRIAAF-DAAF et les EPLEFPA qui leur sont rattachés.

Pour permettre une expertise des démarches engagées dans le cadre de ce cahier des charges, l’Afnor pourra intervenir dans les trois DRAAF désignées pour mettre en place une démarche pilote : Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France et Pays-de-la-Loire, ainsi que dans les 16 EPLEFPA de leur ressort.

Un plan d’action pour favoriser l’appropriation collective et individuelle du processus de labellisation

Pour obtenir les labels Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — et les conserver —, le ministère de l’Agriculture doit rentrer dans un dispositif pluriannuel d’évaluation de ses processus et de modification de ceux-ci, autant que nécessaire.

Un diagnostic (rapport Altidem) a été établi fin 2017. Sur cette base, un plan d’action en 6 axes et 23 actions a été élaboré.

Françoise Liebert, Sylvie Monteil et Delphine Lasne ont présenté l’avancement de quelques axes et actions.

Lancement du réseau de référents égalité-diversité (axe 1, action 5)

Le ministère de l’Agriculture a décidé de formaliser un réseau de référents égalité-diversité. Ce réseau aura pour tâche de promouvoir et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des orientations ministérielles relatives à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, à l’égalité et à la diversité professionnelle des agents publics.

Le lancement du réseau des référents, en administration centrale et en région, aura lieu lors d’un séminaire le 5 juin 2018.

Après avoir suivi une formation spécifique, les référents auront localement pour mission la formation, la communication et la sensibilisation ; ils veilleront également au respect des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et à la non-discrimination dans les politiques locales de leur direction.

Ces référents sont en cours de nomination ; une lettre de mission type est en préparation.

Pour une plus grande efficacité du réseau et pour permettre la professionnalisation des référents, la CFDT a proposé que la fiche de poste de chaque référent intègre et décrive cette mission, avec un pourcentage de temps dédié. Elle a également demandé que des indicateurs d’activité et de résultats soient élaborés afin que, lors de l’entretien professionnel, chaque référent puisse rendre compte à sa hiérarchie et que celle-ci s’implique dans les sujets qu’il a portés. En outre, la CFDT a demandé que les organigrammes de chaque direction identifient et mettent en valeur les référents égalité-diversité.

Un plan de sensibilisation et de formation pour les structures pilotes (axe 2, action 8)

Au sein des structures pilotes désignées pour la mise en place des premières actions (directions d’administration centrale, DRAAF, DRIAAF, DAAF et EPLEFPA qui leurs sont rattachés), des actions de sensibilisation et de formation sont organisées à destination des acteurs-clefs (cadres, responsables de ressources humaines, membres des instances consultatives, membres de jury, acteurs de la prévention…).

La CFDT souhaite qu’un bilan détaillé soit élaboré. Il pourra comprendre le genre des participants, leur nombre, leur poste, les sujets évoqués et les budgets consacrés aux actions de sensibilisation et de formation.

Treize dossiers ouverts par la cellule de signalement des discriminations (axe 3) :

À la demande de la CFDT et d’autres organisations syndicales, la responsable de la cellule de signalement des discriminations, Catherine Perry, sera en mesure de rester impartiale dans le traitement des dossiers dont elle aura connaissance. En effet, outre sa charge de responsable de la cellule de signalement des discriminations, elle exerce uniquement une mission de coaching au sein du réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS), sans aucun lien direct avec les structures.

Catherine Perry a établi un premier bilan des signalements recueillis par la cellule de signalement des discriminations, mise en place depuis le 16 avril 2018 (note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018).

Parmi les 13 dossiers reçus, 9 ont été considérés comme relevant d’une discrimination.

Tous les services employeurs d’agents du ministère sont concernés : trois dossiers portent sur un agent affecté en EPLEFPA, deux sur un agent en administration centrale et quatre sur un agent en DDI.

Pour ce qui concerne les agents du ministère de l’Agriculture affectés en DDI, les services du premier ministre (secrétariat général du gouvernement) ne disposent pas encore d’un dispositif de recueil des signalements des discriminations. C’est pourquoi, dans l’intervalle, il a été décidé que la cellule de recueil des signalements de discriminations du MAA pourra instruire les dossiers de ces agents.

De même, dans les établissements d’enseignement agricole privés, les agents gérés par le MAA pourront solliciter la cellule de signalement des discriminations.

La CFDT souligne l’importance de garantir le soutien de tous les agents gérés par le MAA, quelle que soit leur affectation.

Elle demande que le ministère accompagne les établissements publics qui s’engagent dans la démarche de labellisation (Inra, Agrosup-Dijon, FranceAgriMer) et qu’il sollicite activement tous les autres.

Elle veille à ce que les engagements du ministère soient conformes aux exigences du cahier des charges de labellisation, à ce que les actions entreprises soient pérennes et améliorent les conditions de travail de toutes les femmes et tous les hommes au service des politiques du ministère.

Pour en savoir plus :

> Le compte rendu du SGEN-CFDT : Égalité entre les femmes et les hommes, des avancées au ministère de l’Agriculture (28 mai 2018)

> Nos articles en relation avec ce sujet :

♦ Comité technique ministériel du 8 février 2018 : relevé d’informations (13 février 2018)

♦ Réduction des inégalités femmes-hommes et lutte contre les discriminations : enfin un plan d’actions ! (19 janvier 2018)

♦ Signalement des discriminations : le projet du MAA (5 décembre 2017)

♦ Vers un label égalité-diversité au MAA ? (17 octobre 2017)

♦ Label égalité-diversité au MAAF : un pas décisif ? (27 octobre 2016)

> L’Afnor et le label Diversité : Le label diversité : un engagement concret pour prévenir les discriminations

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-348, publiée le 30 avril 2018 au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2019, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui relèvent conjointement du ministère chargé de la transition écologique (MTES) et du ministère chargé de l’agriculture (MAA).

Cette note est également reproduite ci-dessous.

À noter que l’annexe I de la note de service rappelle les critères statutaires de promouvabilité et précise, d’une part, les critères de promotion à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2019 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions des chefs de service. Elle appelle également l’attention sur les modifications intervenues pour cet exercice.

Calendrier

– date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation : 29 juin 2018 ;

– date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF : 1^er août 2018 ;

– date prévisionnelle de la CAP : 4 décembre 2018.

Pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter vos élus CFDT à la CAP des IPEF, Philippe Hedrich et Nadou Cadic.

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La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-360, qui concerne la promotion au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe (IAEHC) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial de ce grade au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’IAEHC

Pour mémoire, le grade d’IAEHC est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’IAEHC ne peut excéder 5 % de l’effectif constaté (dit « réel ») des IAE à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’IAEHC, les agents doivent avoir atteint depuis au moins un an le 5^e échelon du grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2).

Un 3^e vivier concerne les IDAE pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 8^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Il revient à l’agent répondant aux critères d’éligibilité au grade d’IAEHC de remplir sa fiche de carrière et de la soumettre à sa hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV, etc.), avant le 29 mai 2018.

Pour les agents éligibles au vivier 3, la transmission du CV est obligatoire.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les IAEHC justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 5^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’IAEHC est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’IAEHC.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des IAE à l’automne 2018, pour des promotions effectives au 1^er juillet 2019. Nos représentants sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier et le défendre en CAP.

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[Mise à jour du 3 octobre : Jean-Roch Gaillet est nommé directeur de l’IFCE à compter du 1^er octobre 2018.]

Après plusieurs semaines de dialogue social difficile, le directeur de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), M. Jean Cézard, a présenté sa démission aux deux ministres de tutelle de l’IFCE, Agriculture et Jeunesse & Sports. La situation de l’IFCE était devenue très difficile à gérer de par l’accumulation depuis plusieurs années de réformes et de projets de « plans sociaux » menaçants. Une transformation de l’établissement dans un contexte budgétaire tendu, assorti d’un schéma d’emploi contraint (– 180 ETP), ne peut être menée qu’avec un réel dialogue social.

Le SPAgri-CFDT et les autres syndicats présents à l’IFCE ont fait part de leurs préoccupations aux deux ministères de tutelle et ont été reçus le 5 avril dernier.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) reste cependant un objectif à négocier et fera l’objet d’une attention particulière du SPAgri-CFDT. L’évolution de l’IFCE vers une forme d’institut technique du cheval et de l’équitation doit se faire dans le respect des agents.

Les nombreux agents dont le poste n’est plus dans le COP doivent impérativement faire l’objet de mesures d’accompagnement individuelles.

L’arrivée d’un nouveau directeur général devrait permettre de renouer le dialogue.

[Mise à jour du 9 mai 2018 : nomination de M. Didier GARNIER, inspecteur général de l’agriculture, directeur général de l’institut français du cheval et de l’équitation par intérim, par arrêté du 4 mai 2018.]

Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 10 avril 2018, en présence de la directrice des ressources humaines, de la chargée de mission relations sociales, de la gestionnaire des relations sociales, de la chargée de projet en développement ressources humaines et du responsable du contrôle de gestion sociale. La CFDT était représentée par Nathalie Thieriet, Corinne Sévin, Alexandra Cauquil et Béatrice Vallantin.

Grèves SNCF: mesures mises en place

Une première information a été envoyée aux directeurs et chefs d’unité sur les mesures prises, plages horaires et télétravail. Depuis le début des grèves, l’administration a réalisé un recensement des agents impactés et a également pris connaissance des mesures adoptées par le ministère de l’Agriculture. Une seconde note de service sera diffusée par les ressources humaines auprès des managers qui seront en charge de la décliner au sein de chaque unité. Elle contiendra les points suivants :
— pour un agent ne pouvant venir travailler, une demi-journée lui sera alors accordée, qu’il devra compléter soit par une demi-journée de congé, soit par la récupération d’une demi-journée dans le mois en cours ou le mois suivant (si et seulement si son compteur crédit-débit n’est pas débiteur) ;
— ouverture du site élargie, matin et soir ;
— modulation des plages fixes sur le logiciel de gestion de temps Gestor ;
— pour un agent ayant signé le protocole du télétravail, après accord de la hiérarchie pour raisons de nécessité de service, la journée de télétravail peut être placée sur un des jours de grève, avec la possibilité d’étendre le télétravail au 2^e jour consécutif de grève ;
— pour un agent à temps partiel, les jours fixes peuvent être déplacés (par exemple, le mercredi habituellement non travaillé peut être remplacé par un autre jour).

Relevé de décisions du comité technique du 16 février : précisions de l‘administration

— toujours pas de retour sur la prime complémentaire (RIFSEEP) ;
— absence de documents sur Ennov/intranet : sur Ennov se retrouvent les documents faisant foi vis-à-vis de l’organisation générale de la direction des ressources humaines (notes d’organisation) tandis que sur l’intranet se trouvent les fiches techniques ;
— l’intitulé métier a remplacé l’intitulé de la fiche de poste sur demande validée par hiérarchie et les RH ;
—un compte Agricoll est requis pour toute demande de mobilité interne au ministère ; or les agents de l’Anses en CDD-CDI n’ont pas de compte Agricoll. Le service des ressources humaines pourra appuyer leur demande de mobilité auprès du ministère ;
— indemnité de départ dans le cadre d’une création d’entreprise : à la demande de la CFDT, l’administration confirme sa préférence pour embaucher plutôt que de faciliter un départ en versant une prime de départ, laquelle n’est pas juridiquement une obligation pour l’administration.

Délégation de pouvoirs de gestion d’agents affectés à l’Anses

Deux projets de textes portant délégation de certains pouvoirs de gestion relatifs à certains personnels affectés au sein de l’Anses ont été présentés pour avis :
— un projet de décret portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et exerçant leurs fonctions dans les établissements publics placés sous leur tutelle ;
— un projet d’arrêté fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires exerçant dans les établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux et directeurs de ces établissements.

L’Anses a déjà la gestion des agents du ministère de l’Agriculture en PNA (position normale d’activité), par exemple au laboratoire de la santé des végétaux (LSV). Il n’y a ce jour pas d’agent en PNA provenant du ministère de la Santé, et la demande s’explique par le fait que les autres opérateurs concernés, qui ont très peu de fonctionnaires, relèvent principalement du ministère de la Santé. Il s’agit donc d’une harmonisation et l’Anses est peu concernée. Les agents en PNA du ministère de la Santé auraient donc la même gestion que les agents en PNA du ministère de l’Agriculture.

La CFDT a interrogé l’administration pour savoir si cette demande préfigurait l’arrivée de nouvelles missions de la part du ministère de la Santé ou la fusion d’établissements dépendant de ce ministère : aucune nouvelle mission ou fusion n’est prévue à ce jour.

Les deux projets ont fait l’objet d’un vote unanime d’abstention.

Projet d’arrêté portant création du comité technique et du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l’Anses.

Chaque organisation syndicale souhaitant déposer une liste de représentants du personnel doit proposer :
— pour le comité technique, une liste de 18 noms (9 titulaires et 9 suppléants) ;
— pour le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, une liste de 14 noms (7 titulaires et 7 suppléants).

Ces listes doivent également respecter la représentativité en genre, à savoir 67,54 % de femmes et 32,46 % d’hommes.

Ce projet a été adopté à l’unanimité.

Calendrier des opérations électorales 2018

Le calendrier pour les élections a été présenté. La liste des agents éligibles selon les textes de loi (contractuels-titulaires, hommes-femmes, catégories, etc.) sera fournie par l’administration d’ici la fin avril.

Pour rappel, il s’agira de se prononcer par vote par courrier le 6 décembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) sur les représentants du personnel appelés à siéger à partir de 2019 :
— au comité technique (CT) : contractuels et titulaires ;
— à la commission consultative paritaire (CCP) : contractuels ;
— à la commission administrative paritaire (CAP) : titulaires.

La représentativité hommes-femmes sera à respecter pour chaque instance.

Concernant la constitution des groupes de concertation locale (GCL), il avait été décidé par le passé, pour éviter de se trouver dans la situation d’être sans candidats notamment dans les laboratoires, que la représentation serait faite par collège et non pas en fonction de la représentation des organisations syndicales issue des élections pour le comité technique. Dans le cas des laboratoires répartis sur plusieurs sites, il y a un GL-CHSCT (groupe local de CHSCT) par site et un GCL commun. Par exemple il existe un GCL commun pour le LSAn (laboratoire de santé animale) et le laboratoire de Boulogne, tout comme pour les laboratoires de Plouzané et Ploufragan.

Dispositifs de formations spécifiques diplômantes et bilans de compétences

Par le passé, les chefs d’unité arbitraient les formations, y compris les formations spécifiques. Les formations spécifiques concernent les VAE, les bilans de compétences, les formations diplômantes et le CPF (compte personnel de formation) qui s’ajoutera comme un dispositif spécifique.

En 2016, les RH ont centralisé les demandes de formations spécifiques : pour un budget de 50 K€, 22 dossiers ont été validés sur 33 reçus (67%). Comme la validation a lieu en janvier pour un démarrage en septembre, les dossiers sont à lisser sur l’année suivante.

En 2107, 54 demandes déposées, 15 dossiers validés auxquels on ajoute les 22 dossiers validés de 2016, soit un total de 37 dossiers (68%).

En 2018, le budget passe à 70 K€ ; sur un total de 67 demandes reçues, 26 dossiers ont été validés, auxquels on ajoute les 15 dossiers retenus en 2017, soit un total de 41 dossiers (62%).

Les RH s’inscrivent maintenant dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois.

Selon les RH, les compétences d’un agent sont plus valorisées par l’obtention d’un diplôme que par un bilan de compétences. L’arrivée du CPF favorise la formation diplômante car les critères de recevabilité ne sont pas trop fermés. Pour les RH, les VAE et les formations diplômantes seront accordées à condition qu’il y ait un poste à la clé. Il est en effet important que ces formations ne soient pas à l’origine de frustrations si l’agent ne peut évoluer dans son parcours professionnel faute de poste. Trouver un poste in situ à la clé est plus facile pour une grosse entité de l’Anses que dans le cas d’une petite structure. S’il n’y a pas de poste adéquat in situ, alors l’agent se verra proposer un poste avec une mobilité géographique. Pour une formation diplômante, les RH s’appuieront sur la hiérarchie.

Concernant les bilans de compétences, le CPF n’est pas adapté. Pour les RH c’est compliqué car il y a beaucoup de demandes et la motivation des agents est difficile à appréhender. Il s’agit dans bon nombre de cas du souhait de faire le point en milieu de carrière sans avoir un projet professionnel précis ou un souhait de changement professionnel. Les RH rappellent que, pour qu’un bilan de compétences soit efficace, l’agent doit être acteur : il faut beaucoup de de réflexion et de travail personnel, en plus de celui demandé par le coach. Pour essayer d’éviter des bilans de compétences inutiles, les RH sont dans une phase de prospection pour des formations collectives basées sur le développement personnel.

Questions diverses

• Point sur les CDD (à la demande de plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT)

L’administration rappelle que le directeur général avait été très clair lors d’un CT : il n’y aura plus de renouvellement de CDD sur des missions pérennes (produits réglementés, LRUE, etc.). Même si cela déplait à la hiérarchie des entités, il est important de ne plus laisser croire aux agents qu’ils pourront obtenir un CDI après un enchaînement de CDD divers (par conventions, emplois sous plafond, remplacement de congés maternité…).

La DRH rappelle que le recours aux CDD sur la mission AMM des produits phytosanitaires est possible afin de pouvoir absorber soit un surcroît de travail, soit une décroissance en fonction du nombre de dossiers à traiter.

• Campagne pour le passage en hors classe

En raison de la période des congés et ponts, les RH feront preuve d’indulgence sur la date de retour des fiches d’avancement signées. Réunion d’harmonisation le 20 mai.

• Réorganisation du laboratoire de Dozulé

La CFDT a fait état du manque de dialogue à Dozulé, malgré le GCL qui s’est révélé peu constructif. Elle a à nouveau demandé à ce que les membres du CT aient accès aux comptes rendus de tous les GCL.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-309, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Cette note concerne les personnels suivants :

– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– attachés d’administration ;

– agents contractuels du statut unique (toutes catégories) ;

– secrétaires administratifs ;

– techniciens supérieurs du MAA ;

– assistants sociaux ;

– adjoints administratifs ;

– adjoints techniques ;

– ingénieurs de recherche ;

– ingénieurs d’étude ;

– infirmiers ;

– techniciens de formation et de recherche ;

– adjoints techniques de formation et de recherche ;

– adjoints techniques de l’enseignement.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les agents des corps d’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs), des corps enseignants et assimilés ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées. Il en est de même pour ce qui concerne le passage au 3^e grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

Important : la présente note indique, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2018-309_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-300, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5^e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3^e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 6^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2018.

2018-300_final

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (2019 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2018-295) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2018-303) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2018-301) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2018-302) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2018-302) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2018-302) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2018-302) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2018-304).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration aux différentes déclarations liminaires.

Urgence de la mise en place dans les EPL d’une instance de dialogue sur les conditions de travail

Le 4 avril 2018, la CFDT était seule à rester pour participer au groupe de travail portant sur les instances relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements de l’enseignement technique agricole, réuni sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle.

Considérant qu’il est désormais urgent de créer un espace de dialogue sur les conditions de travail dans les lycées agricoles, la CFDT a décidé de faire avancer un dossier qui fait l’objet d’interminables discussions avec l’administration du ministère. Ce statu quo qui dure depuis plus de 5 ans n’est pas acceptable, d’abord pour les agents. Elle attend de l’administration une avancée significative sur ces derniers points, largement explicités lors du dernier groupe de travail.

Lors de ce CTM, un nouvel arrêté a été présenté. Il va donner au CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT-REA) tous les pouvoirs inhérents aux CHSCT de proximité (droit d’alerte, saisine en cas d’accident grave…). Cet arrêté a été voté à l’unanimité des organisations syndicales.

La CFDT valide cette avancée qui donne plus de pouvoirs au CHSCT dans l’enseignement agricole mais regrette que ce CHSCT dit « de proximité » soit situé au niveau des régions. Certaines régions sont maintenant plus vastes que l’Autriche ou le Portugal ! Pour la CFDT, la réelle proximité c’est le collectif de travail, c’est-à-dire l’EPLEFPA.

Ce point de vue est partagé par de nombreux acteurs.

Une note de service demandera très prochainement à chaque EPLEFPA de créer une nouvelle instance : « commissions des conditions de travail » (CoCT). Certains EPLEFPA ont déjà créé des commissions de ce type. ll faudra attendre une loi pour renforcer leurs rôles et rendre ces commissions sur les « conditions de travail » obligatoirement présentes dans tous les EPLEFPA.

La CFDT sera force de proposition lors de la très prochaine réunion du groupe de travail en vue de la préparation de la note de service. Elle se battra pour l’existence d’instances vivantes réactives et préventives au plus près des agents.

Action Publique 2022

Premier volet consacré au dialogue social

La première réunion du chantier n°1 de la rénovation du cadre RH, consacré au «dialogue social», était présidée le 9 avril par le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

Cette réunion s’est limitée aux premiers constats et échanges sur le dialogue social tel qu’il est pratiqué aujourd’hui.

La CFDT dénonce le fait que les instances sont présentées trop souvent, dans les propos de l’administration, comme des freins et comme chronophages. Les instances devraient plutôt être interrogées sous l’angle de leurs apports, de leur positionnement dans le dialogue social, comme un processus d’améliorations pour les agents et pour les services. La responsabilité des éventuels dysfonctionnements ne peut incomber aux seules organisations syndicales, et ce n’est pas en ayant la tentation de réduire le nombre ou les compétences des instances que l’on construira un dialogue social de qualité.

La CFDT a aussi demandé un bilan du fonctionnement actuel avant de s’interroger sur les améliorations à apporter. Elle a notamment insisté sur les moyens du dialogue social. La formation au dialogue social est une nécessité soulignée tant du côté des experts que des employeurs et des organisations syndicales.

À ce sujet, elle avait déjà fait d’ailleurs fait remarquer, lors de la publication en octobre 2016 du «Plan managérial» du ministère de l’Agriculture, censé donner un socle commun de valeurs et de pratiques pour les encadrants, que le terme «dialogue social» n’était cité qu’une seule fois en 22 pages !

Enfin, Olivier Dussopt a précisé, à la demande de la CFDT, que les élections de décembre 2018 auront bien lieu dans le cadre d’ores et déjà prévu, sans changement.

Feuille de route

La secrétaire générale indique qu’il n’y pas d’avancées nouvelles entre le ministère de l’Agriculture et le comité Action publique 2022.

De son côté, le MAA n’a pas modifié les propositions présentées aux organisations syndicales lors de la première réunion du groupe de travail le 13 décembre 2017.

La réflexion sur l’organisation territoriale est par ailleurs toujours en cours avec le maintien du niveau régional en l’état et un niveau départemental qui fait l’objet de 3 scénarios. Aucun arbitrage n’est encore rendu à ce jour.

La secrétaire générale précise que l’Association des Régions de France (ARF) ne souhaite plus gérer le premier pilier et se focalise sur le second pilier.

Le ministère se positionne afin de conserver la gestion du Feader dont les financements d’État représentent plus de 75 % des budgets.

Si la CFDT n’est pas réfractaire à toute évolution, elle s’impliquera avec détermination pour que les choix retenus ne soient pas synonymes de reculs pour les agents, ni de démantèlement du service public. Elle souhaite un vrai débat, préalable à toute décision, sur les besoins et missions de service public.

Situation de crise à l’IFCE

La CFDT était présente lors de la réunion informelle du 5 avril dernier en présence des deux ministères de tutelle, recevant l’intersyndicale CFDT-CGT-FO.

La CFDT a bien pris note de la volonté des tutelles de confirmer l’IFCE comme opérateur public et de la volonté d’aboutir à un COP cohérent et sauvegardant l’institution.

Elle a réaffirmé l’importance de l’accompagnement des agents soumis à de nombreuses (et pas toujours cohérentes) réorganisations depuis plusieurs années. Plusieurs agents devront se reconvertir, voire bouger géographiquement suite aux réductions d’effectifs imposées par Bercy et aux fermetures de sites. Trop d’agents vivent dans l’anxiété de ne pas savoir si leur site va fermer, et si leur poste est menacé… Ce n’est pas admissible.

La CFDT a accueilli favorablement l’arrivée de M. Schost en appui à la direction de l’IFCE. Son expérience d’IGAPS confirmé devrait faciliter la mise en œuvre du plan d’accompagnement et permettre un suivi précis des agents. Cependant, à ce stade, il est également urgent d’apporter aux agents toute la visibilité sur l’évolution des sites et donc sur leur avenir. Certaines pratiques visant à décourager les agents de rester à l’IFCE sont inadmissibles.

Pour la secrétaire générale, le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) confirme l’IFCE comme un organisme d’état, qui dépend à la fois du ministère de l’Agriculture et du ministère des Sports. Il existe un consensus entre Bercy et les deux ministères, ce qui renforce la pérennité du projet. Le schéma d’emploi est cependant très exigeant et le ministère reconnaît qu’il vient après de multiples restructurations.

La secrétaire générale reconnaît que tous les agents doivent avoir une visibilité sur leur devenir, ce qui n’est pas encore le cas. La feuille de route doit être très précise. Il est nécessaire de faire le point mission par mission (effectif, localisation, calendrier, trajectoire). Le ministère de l’Agriculture souhaite et porte des mesures d’accompagnement qui vont au-delà des mesures habituelles ; mais pour l’instant le guichet unique n’a pas encore donné son accord.

Taux pro/pro

La négociation continue.

Le guichet unique (Bercy et Fonction publique) n’a pas encore validé les taux promus sur promouvables (dits « pro/pro »), proposés par le ministère de l’Agriculture pour les années 2018 à 2020. Ces taux permettent de déterminer le nombre de promotions de grade dans chaque corps. La secrétaire générale indique que si les taux ont bien été fixés pour certains corps, elle ne les communiquera que lorsqu’ils seront tous fixés pour les filières administratives et techniques. Côté enseignement, les taux sont également attendus pour le grade « classe exceptionnelle » des corps enseignants et des CPE.

Pour la secrétaire générale, cette situation milite pour des négociations séparées entre la filière enseignement et les filières administrative et technique.

La CFDT regrette que ces taux ne soient toujours pas connus alors que les CAP sont très proches.

Passage au RIFSEEP des corps techniques du ministère (TSMA et IAE) ?

Toujours aucune réponse du guichet unique concernant la demande de dérogation du ministère de l’Agriculture pour le report de l’application du RIFSEEP.

PPCR et risque d’inversion de carrière lors du passage de C en B

La secrétaire générale s’engage à proposer des simulations (via les IGAPS) à tous les agents qui sont promouvables (en effet, l’application du protocole PPCR peut provoquer une inversion de carrière pour les agents du dernier grade de la catégorie C accédant à la catégorie B).

Poursuites pénales

Dans le cadre leurs missions, certains agents sont susceptibles d’être mis en cause, voire poursuivis pénalement.

Il est rappelé que la protection d’un fonctionnaire est un droit, sauf en cas de faute personnelle intentionnelle. La non application d’une instruction ne constitue pas un acte revêtant un caractère pénal, car il n’y a pas infraction au code pénal. Dans l’absolu, si le caractère intentionnel n’est pas démontré, il y a non-lieu. En cas de poursuites pénales, un dispositif d’assistance de l’agent permet de l’accompagner tout au long de la procédure. Il existe également des mesures de soutien psychologique.

La représentante de la DGAL (Laurence Delva) rappelle à ce sujet que les instructions techniques sont testées et qu’il existe un dispositif de signalement permettant de faire remonter les problèmes d’application de ces instructions.

La CFDT s’inquiète face à différentes situations de tension et les fera remonter au secrétariat général.

Organisation du travail des personnels durant les grèves SNCF

Le service des ressources humaines a diffusé une note de service à l’attention des agents de l’administration centrale afin de donner les possibilités prévues dans les textes permettant de faciliter la vie quotidienne des agents durant les grèves SNCF : neutralisation des plages fixes, souplesse sur les jours de télétravail et sur ceux de temps partiel. Par ailleurs, la secrétaire générale a demandé aux DRAAF de l’adapter aux situations locales.

Une enquête est en cours afin de mesurer l’impact de ces grèves et identifier les mesures les plus pertinentes pour les agents impactés. En première analyse au niveau du secrétariat général, il semble que ce soit « la neutralisation des plages fixes ».

Pour les agents de la fonction publique, la réglementation ne permet pas la mise en place d’un télétravail supplémentaire sur une courte période, quelle qu’en soit la raison. Seul le chef de service peut prendre des mesures afin d’organiser son service et faire face à des situations exceptionnelles.

La CFDT demande qu’un rappel des assouplissements possibles soit fait par le secrétariat général auprès de tous les DRAAF.

Enseignement agricole technique

De nombreux syndicats ont formulé leur pessimisme sur l’avenir de l’enseignement agricole public (EAP) face aux réformes en cours et particulièrement celle sur l’apprentissage.

Le DGER ne partage pas ce point de vue. L’enseignement agricole, y compris dans son volet apprentissage, est souvent cité pour ses bons taux de réussite et d’insertion et son organisation pédagogique efficiente. Ces positions ont été confirmées lors du salon de l’Agriculture par la signature de la convention avec l’Éducation nationale. Il ne nie pas une certaine inquiétude face à la réforme de l’apprentissage, mais affirme que le ministère de l’Agriculture se bat pour garder l’apprentissage comme un des trois piliers des EPLEFPA, avec la formation initiale et la formation professionnelle continue. Pour lui, les qualités et compétences des agents des CFA-UFA-CFPPA sont largement reconnues. Les points forts de l’apprentissage (ingénierie, réactivité, exploitation, conditions matérielles…) sont des atouts pour l’avenir.

Le DGER relaie les préoccupations des agents lors des réunions interministérielles et confirme que les réformes engagées se font sur un rythme soutenu. Les contacts sont en cours avec les régions pour assurer au mieux la transition.

La secrétaire générale s’engage à envoyer un courrier aux DRAAF pour les sensibiliser aux enjeux des réformes et se les approprier en mettant en valeur les nombreux atouts.

La CFDT reste optimiste sur le fait que les performances actuelles des CFA (et UFA) sont un atout, cependant elle se mobilisera pour que la version finale de la loi prenne bien en compte les CFA publics et que tout soit mis en place pour accompagner les CFA face à cette réforme.

Enseignement supérieur

• AgroParisTech – Saclay

Le DGER se félicite du projet Saclay permettant de créer un pôle d’excellence des sciences. Le ministère est fier qu’AgroParisTech fasse partie de cette dynamique. D’ailleurs le projet IDEX (initiative d’excellence), est déjà sélectionné et validé.

La DGER est bien informée des problèmes de desserte du campus de Saclay, suite au report à 2027 du prolongement des lignes RATP. Les démarches sont en cours afin de trouver une solution. À ce titre, le préfet de région a reçu récemment des étudiants et le directeur d’AgroParisTech afin d’étudier les possibilités d’une desserte dès 2021. Un conseil d’administration exceptionnel aura lieu le 4 mai.

La CFDT reste mobilisée sur ce prochain déménagement pour qu’il se fasse en concertation avec les agents.

• Fusion des 3 écoles d’agronomie

Le projet de regroupement des 3 écoles (Montpellier, Rennes, Paris) se poursuit. Ce projet répond à un objectif de performance et de mise en place de nouvelles formations face à des concurrents européens influents et répond à une meilleure lisibilité internationale.

La DGER reconnaît que ce projet doit être élaboré avec les communautés de travail. Certains conseils d’administration ont déjà donné leur accord, d’autres sont moins avancés.

Le CFDT juge cette consultation bien tardive, trop partielle et peu organisée.

Élargissement du CTM et du CHSCT-M à 5 établissements publics

Les cinq établissements publics concernés sont  l’Inao, FranceAgrimer (FAM), Odeadom, Infoma et l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour les élections de décembre 2018, en plus des agents du ministère et des établissements d’enseignements, les agents de ces 5 établissements publics rejoindront pour la première fois le périmètre électoral du CTM.

La CFDT fait remarquer que les comités techniques (CT) de ces établissements n’ont pas été consultés suffisamment tôt et avec un manque de transparence pour les agents. Il aurait fallu rassurer les agents sur le fait que les CT locaux ne seraient pas «déshabillés» et qu’il n’y aurait pas de perte en termes de droits syndicaux, même s’il reviendra à chaque organisation syndicale représentative de répartir ce droit entre les différents établissements.

La secrétaire générale prend acte de cette remarque et prévoit de ne valider les arrêtés dont l’avis est demandé au CTM (seule obligation légale selon l’analyse de la DGAFP) qu’après que tous les établissement auront été consultés officiellement au sein de leurs CT respectifs.

Un CPF financé à hauteur de 3 500 €

La CFDT a toujours été favorable au compte personnel de formation. Le compte personnel de formation remplace le DIF et prend de plus en plus d’importance.

Pour pouvoir bénéficier d’une formation hors catalogues (PNF, PRF), il faudra à la fois avoir cumulé des heures et avoir déposé un projet recevable et retenu.  Les formations PNF et PRF restent gratuites ; c’est pour les formations hors catalogue que le ministère a limité le financement d’un projet à 3 500 €. Ce plafond concerne tous les types de financements publics, ce qui signifie qu’aucun cofinancement supplémentaire par les services déconcentrés n’est envisageable. L’agent pourra compléter le financement si le coût de la formation dépasse ce montant.

La CFDT, très attachée à la formation des agents, a validé cet arrêté, estimant qu’en ces périodes de difficultés budgétaires le ministère avait réalisé un effort, certains ministères proposant des montants plafond beaucoup plus faibles (de 500 à 3 000 €).

Bilan social des ACB

La CFDT se félicite de la parution de chiffres concernant les ACB dans le bilan social des personnels des CFA-CFPPA, demandée de nombreuses fois lors de précédents CTM. Les chiffres confirment la précarité et le turnover des agents. Ces points devront être analysés de façon plus fine lors d’un prochain groupe de travail sur les ACB en général et sur la partie 2 du protocole en particulier.

La CFDT demande que ce travail soit réalisé périodiquement, notamment pour connaître le sens des évolutions et les difficultés des agents mais aussi des centres (CFA ou CFPPA). À terme, il faudra mesurer l’impact de la nouvelle loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur la vie et les résultats des CFPPA-CFA-UFA.

Ces chiffres devront être intégrés et agrégés au bilan social.

Ce document nous éclaire sur l’hétérogénéité régionale, aussi bien en apprentissage qu’en formation continue. Ce ne sont pas les mêmes régions qui sont en difficulté ou au contraire à la pointe dans ces deux domaines. Il nous indique le degré de précarité, l’importance des temps partiels et du turnover (par exemple 56 % des agents ont moins de 5 ans d’ancienneté dans les CFPPA). Il faudrait affiner quelques chiffres pour vérifier si les CFA ou CFPPA ne sont pas parfois obligés de recruter des ACB (B ou C) pour conforter la dotation d’objectif en ATLS et/ou en AED des lycées (parfois sous dotés).

La CFDT demande la programmation d’un groupe de travail sur ce sujet dès que possible.

Le haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion

Dans chaque ministère est nommé un haut fonctionnaire chargé du suivi et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le périmètre du ministère auquel il est affecté. Par exemple, les usagers en situation de handicap devront avoir accès à toutes les nouvelles procédures.

Blandine Thery-Chamard vient d’être nommée dans ce cadre ; sa mission porte sur l’ensemble des dossiers « handicap » sous tous ses aspects : agents, élèves, usagers. Elle sera amenée à collaborer étroitement avec Christophe Conan, le correspondant handicap du ministère, et Françoise Liebert, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et la diversité.

La CFDT lui souhaite la bienvenue ; elle aura à cœur de la rencontrer sur divers points d’actualité… Le chantier est vaste !

Vos représentants CFDT restent disponibles pour tout complément d’information. N’hésitez pas à les contacter !

Le 4 avril 2018, un groupe de travail portant sur les instances relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les établissements de l’enseignement technique agricole (EPLEFPA) était réuni, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines au ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Jean François Le Clanche et Gisèle Bauland.

Malgré l’appel au boycott de certains représentants du personnel, la CFDT a décidé de rester pour éviter un nouveau blocage du dossier et faire entendre ses demandes.

Débattons enfin des conditions de travail dans les lycées agricoles !

La CFDT est attachée à la conduite du dialogue social autour des conditions de travail, avec les personnels, là où les problèmes se posent. Depuis plus de cinq années, d’interminables discussions sont conduites entre l’administration du ministère et les organisations syndicales pour instituer un espace où ces débats puissent réellement avoir lieu.

La CFDT estime que c’est au niveau local qu’il faut traiter les problèmes d’organisation, de conditions de travail et de management. C’est là que sont la connaissance, l’expertise et souvent la solution. Le niveau régional est nécessaire en cas de conflit ; il est là pour apporter de l’expertise en cas de blocage ou de carence. Le niveau régional n’est pas le premier niveau où se traitent en direct les problèmes, mais un niveau de recours, d’expertise et d’arbitrage quand le niveau local est défaillant ou incompétent.

Des CHSCT-REA en panne depuis leur création.

L’ensemble des organisations syndicales, mais aussi l’administration, reconnaissent que les actuels CHSCT régionaux de l’enseignement agricole (CHSCT-REA) fonctionnent mal. Cette instance dite de proximité ne l’est pas, ne l’a jamais été et ne le sera jamais. Elle l’est d’autant moins dans le cadre des nouvelles grandes régions (la Nouvelle Aquitaine est plus vaste que l’Autriche !).

Le bon sens veut que le traitement d’une difficulté dans l’organisation d’un service d’un EPL (exemples : la vie scolaire, la restauration, le service administratif…) se fasse en premier lieu là où le problème se pose, c’est-à-dire dans l’EPL, avant de remonter dans les arcanes de l’administration régionale du ministère en charge de l’agriculture.

Vers des commissions « des conditions de travail » et « de l’hygiène et de la sécurité ».

Même si elle ne constitue pas « la » solution idéale, la création d’une nouvelle « commission des conditions de travail » (CoCT), calquée sur le modèle des « commissions d’hygiène et de sécurité » (CoHS) dans les EPL, répond à une revendication de la CFDT : tous les établissements doivent être dotés d’une instance de dialogue de proximité entre les agents et les autorités de gestion, clairement identifiée par les personnels, portant sur les conditions de travail, et la qualité de vie au travail.

Les accords Fonction publique de santé au travail ou de qualité de vie au travail doivent pouvoir y être mis en place localement.

Cette commission présente également l’avantage de permettre un espace de dialogue commun à tous les personnels, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel) ou leur employeur (ministère, conseil régional, établissement).

Pour la CFDT, ce projet doit aboutir, car, depuis 5 ans, une partie des personnels ont parfois vu leurs conditions de travail se dégrader. Le projet proposé par l’administration en mars 2018 n’est pas encore acceptable en l’état, mais un accord n’est pas inenvisageable si :

– dans ces instances (CoHS et CoCT), les suppléants sont autorisés à siéger (à titre consultatif ou d’expert) avec leur titulaire et sont formés ;

– le nombre de sièges dévolus aux représentants du personnel augmente afin de permettre l’expression libre et juste de tous en fonction de la taille de l’EPL et du nombre de sites ;

– les représentants peuvent exercer leur mandat librement sans qu’on puisse leur opposer la clause « intérêt personnel et professionnel » pour les empêcher de siéger ;

– la possibilité d’utiliser le droit d’alerte et de retrait peut s’exercer en premier lieu localement puis régionalement dans une articulation cohérente, sans entrave mais aussi sans abus ;

– les accidents de service ayant entraîné le décès sont traités au niveau régional du CHSCT-REA.

La CFDT prendra ses responsabilités.

Elle ne ferme pas la porte à la poursuite des négociations, ce qui justifie le choix de rester (seule) au groupe de travail du 4 avril. Elle pose ses conditions publiquement et souhaite pouvoir exprimer son point de vue et son analyse sans contrainte.

Elle attend de l’administration une avancée significative. La balle est désormais dans le camp du ministère qui, le 4 avril, a entendu ces revendications.

Pour la CFDT, le statu quo actuel n’est pas acceptable, d’abord pour les agents, mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail.

La réunion du comité technique spécial du secrétariat général (CTS SG) a eu lieu le 12 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet. La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Emmanuella Scetbun et Martine Beauvois.

Textes officiels modifiés

La secrétaire générale a présenté le projet de décret relatif à la fonction statistique, qui modifie le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture. Ce décret précise la liste des domaines dans lesquels le service de la statistique et de la prospective (SSP) exerce ses compétences : les secteurs de la pêche et de l’aquaculture y sont désormais intégrés suite au retour de la DPMA au sein du ministère. Ce décret prévoit aussi que le secrétaire général respecte l’indépendance professionnelle du SSP, conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009.

Par ailleurs, deux services du secrétariat général font l’objet de modifications apportées à l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.  À la DICOM, l’intitulé du département des relations extérieures est modifié et devient « la mission des relations extérieures », dont les missions sont reprécisées. Au SAJ, le secteur « outre-mer », introduit dans la mission de droit européen et international en 2015, est supprimé.

Effectifs du secrétariat général

Au 1^er janvier 2018, le secrétariat général compte 934 agents (498 femmes, 436 hommes), soit 10 de plus qu’en 2017 en raison de l’ouverture de postes liés au projet RenoiRH. La moyenne d’âge des agents est de 49,2 ans.

Bilan de la deuxième campagne de télétravail

Pour l’année 2018, la proportion des agents en télétravail est en augmentation : elle passe de 7 % à 10 %. Il est à noter que tous les agents bénéficiant du télétravail en 2017 ont renouvelé leur demande pour l’année 2018.

On compte désormais 89 agents en télétravail, dont 6 pour raisons médicales : 53 pour le site de Paris, 36 pour le site de Toulouse. Cinq demandes ont été refusées ;  quatre au motif d’incompatibilité avec les missions exercées par les agents et une pour raison d’organisation du service.

Les trois structures où le nombre de télétravailleurs est le plus élevé sont le service de la modernisation (SM), le SSP et la DICOM. Enfin, on note une surreprésentation des agents de catégorie A (79 % des télétravailleurs, contre 11 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C.

Formation

En 2017, 499 agents ont pu bénéficier d’une formation. Ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2016 (–15 %), année qui avait concerné 587 agents. La formation a touché 53 % de catégorie A, 59 % de catégorie B et  44 % de catégorie C. Une très grande majorité (93 %) ont été globalement satisfaits des formations suivies.

Pour 2018, les formations ont été reconduites à l’identique par rapport à l’année 2017; L’accent est mis sur celles liées à la gestion paye et au projet RenoirRH, ainsi que la modernisation du centre informatique de Toulouse.

Compte épargne temps

En 2017, 768 agents du secrétariat général possédaient un CET, soit 82 % de l’effectif. Leur répartition est quasiment similaire à celle de 2016 : 62 % des possesseurs de CET sont agents de catégorie A, 26 % de catégorie B et 12 % de catégorie C.

Communication

Les outils de communication interne du ministère, comme le site intranet et l’« Intragram» (accès réservé, nécessite une authentification) sont très appréciés.

En 2017, des actions de communications ont été engagées sur plusieurs thématiques, dont la sécurité des systèmes d’information, les risques psychosociaux, le handicap, les inscriptions aux concours administratifs, etc.

En 2018, divers chantiers seront engagés, dont l’environnement numérique des agents, l’égalité, la diversité, la déontologie et le recensement agricole 2020. L’accent sera également mis sur le projet RenoiRH, la valorisation des études du CEP et, en particulier, sur les élections professionnelles qui auront lieu à la fin de l’année 2018.

Risques psychosociaux

Le groupe projet RPS s’est réuni le 26 janvier 2018. La publication des fiches actions est prochainement prévue sur l’intranet du ministère. La prochaine réunion aura lieu au mois de juin 2018.

Gestion des ressources humaines

Le chantier RenoiRH (application de gestion administrative des ressources humaines qui remplacera l’application Agorha actuellement utilisée, sauf pour le volet « primes »)  a été lancé au début de l’année 2018, conformément à ce qui avait été annoncé au précédent CT-SG. Le déploiement de cet outil, prévu pour juillet 2019, sera précédé d’un volet accompagnement et formation ; une aide en ligne, complétée éventuellement de tutoriels, sera également proposée aux agents concernés.

Travaux

L’administration fait le point sur les travaux réalisés, en cours ou en projet pour le secrétariat général. Ces éléments, ayant déjà fait l’objet d’un article puisqu’ils ont été présentés lors du dernier comité technique d’administration centrale (5 avril 2018), ne sont pas repris ici.

N’hésitez pas à nous contacter !

En mars 2017, avant les élections présidentielles, la CFDT lançait sa grande enquête « Parlons travail », destinée à recueillir une information fiable et précise sur le sujet de façon à apporter des éléments de réflexion dans l’optique d’un débat crucial. Cette enquête a connu un véritable succès puisque 200 000 personnes ont répondu, générant un total de plus de 20 millions de réponses, un score à faire pâlir d’envie tous les cabinets de sondages, leurs commanditaires et nombre de chercheurs en sociologie !

Dans la foulée, l’UFFA-CFDT demandait à 30 agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) de parler de leur travail. Le résultat s’exprime dans un livre publié le 15 février dernier aux Éditions de l’Atelier, sous le titre L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail.

Investissement personnel, sens du service public, conscience professionnelle et, par-dessus tout, un grand amour pour leur métier : ce livre dessine un portrait des agents publics aux antipodes des poncifs habituellement retenus contre la fonction publique. Et, là où une politique purement « comptable » ne voit que le coût de la fonction publique, lieu commun qu’il est pratique de livrer en pâture à l’opinion, les témoignages recueillis dans cet ouvrage mettent au contraire l’accent sur les richesses que ses agents créent.

« Faire connaître et circuler ces paroles, c’est donner à entendre l’investissement des agents dans leurs missions de service public. C’est leur donner voix au chapitre », indique l’éditeur. L’Autre trésor public apporte, à travers des récits particulièrement incarnés, un éclairage humain qui complète utilement les enseignements statistiques apportés par l’enquête « Parlons travail »

Parmi les 30 agents publics qui ont accepté de se prêter au jeu et qui proviennent de multiples horizons (secrétaire, policier, sage-femme, inspectrice du travail, professeur de musique, assistante de service social, infirmière, sapeur-pompier, directeur d’école…), le SPAgri-CFDT a le plaisir de compter une de ses adhérentes, Claudine, qui officie en tant que chargée de mission « installation en agriculture » à la DDT de la Haute-Saône.

— Comment as-tu été contactée pour ce projet ?

À la fin du premier semestre 2017, l’UFFA-CFDT, qui avait en projet de réaliser un ouvrage d’entretiens pour donner une suite concrète à l’enquête « Parlons travail », a contacté les responsables du SPAgri pour leur demander si la participation d’un(e) de leurs adhérent(e)s serait envisageable. Ce sujet m’intéressait. L’UFFA m’a contactée par courriel au cours de l’été 2017 et j’ai donné mon accord.

— Quel a été le cadre de l’entretien ?

Patrice Bride, de la coopérative « Dire Le Travail », m’a contactée pour discuter des modalités d’une interview, à Paris ou dans mon département. L’entretien s’est finalement déroulé en marge d’un conseil syndical dans les locaux du SPAgri, au ministère de l’Agriculture, rue de Varenne à Paris, en septembre 2017. Il a duré environ une heure, il était enregistré, je relatais ce que je faisais au quotidien… L’accent a été ensuite mis sur des exemples et situations particulières, plus intéressants d’un point de vue rédactionnel.

— Tes propos ont-ils été respectés ? As-tu bénéficié d’un droit de relecture ?

Une première version du texte a été écrite ; elle m’a été envoyée pour relecture. Nous avons eu ensuite plusieurs échanges, qui ont débouché sur des modifications mineures. Il s’agissait majoritairement de précisions utiles pour une meilleure compréhension du texte. Dans l’ensemble, j’ai le sentiment que le texte final est tout à fait conforme à l’esprit de ce que j’ai dit lors de l’entretien.

— Et vis-à-vis de ton employeur ?

J’ai montré la première version à ma cheffe de service — avec qui j’ai de bonnes relations ! Depuis le début de projet, je me demandais jusqu’où je pouvais aller dans mes remarques, critiques ou observations… De même, je me suis posé la question de l’anonymat. Fallait-il préciser mon nom ou, au contraire, rester anonyme ? Patrice Bride a su me convaincre, comme les autres participant(e)s j’imagine, puisque finalement aucun des témoignages recueillis n’est anonyme ! Cela peut paraître surprenant : des collègues de l’URI Ile-de-France rencontrés récemment s’étaient demandé si les noms publiés étaient réels…

— Par rapport aux autres interventions, constates-tu un écart, des problématiques différentes ? Et sur la forme, y a-t-il de grosses différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction ?

À la lecture des autres textes, malgré des différences de métier, je m’aperçois que l’on a tous le même souci de bien faire, et, pour beaucoup d’entre nous, d’être proches de nos interlocuteurs, tout en restant à notre place.

Il n’y a pas, à mon avis, de grandes différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction. Le rendu est homogène et d’une lecture que je pourrais qualifier d’agréable. Ce sont vraiment des « tranches de vie » très diverses où chacun peut se reconnaître.

— Quel est ton ressenti vis-à-vis de cette expérience ? Est-ce que cela a changé quelque chose (collègues, hiérarchie…) ?

Les quelques collègues qui ont lu le livre l’ont accueilli favorablement. « C’est tout à fait ce que l’on vit », « Je suis content d’avoir lu que tu parlais de mon travail »… Je n’ai pas eu encore l’occasion d’échanger avec la direction…

— Cette expérience peut-elle contribuer à changer le regard sur la fonction publique ?

J’espère que ces témoignages inciteront les usagers et, au-delà, les citoyens, à voir les agents de la fonction publique autrement que « comme des empêcheurs de tourner en rond » et qu’ils auront un peu plus de compassion dans les moments difficiles…

Références :
CFDT Fonctions publiques, L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail, Les Editions de l’Atelier, 2018, 176 p, 11 €. Préfacé par Laurent Berger. ISBN 978-2-7082-4558-7, EAN-ISBN 9782708245587.
• Existe également en version numérique au prix de 6,99 €.

Pour en savoir plus :
• L’autre trésor public : Chrystelle, Christophe, Julie et les autres (21 février 2018).
• [Vidéo] “Les agents publics ont à cœur de rendre le meilleur service à la collectivité” (interview de Mylène Jacquot, 6 février 2018).
• L’autre trésor public sur le blog de Laurent Berger (6 février 2018).
• « Le meilleur moyen de moderniser la fonction publique est de partir de la parole des agents », interview de Laurent Berger et Mylène Jacquot, sur le site de l’AEF (6 février 2018).

Le comité technique d’administation centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 5 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Stéphanie Clarenc, Pierre Jouvanceau et Frédéric Nabucet.

À l’ordre du jour, le point sur l’avancement des travaux dans les différents sites ; l’évolution des effectifs ; le bilan des entretiens professionnels réalisés en 2016 ; information sur le baromètre social ; les tarifs de restauration pour les agents contractuels.

Travaux en administration centrale

Barbet de Jouy

Les huisseries des fenêtres du bâtiment contiennent un joint en amiante. Un test doit être réalisé dans un bureau, en mai 2018, avant de procéder au remplacement total des huisseries ainsi qu’au changement du joint (automne 2018).

Les plaques de polycarbonate couvrant la verrière du restaurant administratif seront remplacées à l’été 2018, sans aucune perturbation des services de l’Auri.

Les bureaux du rez-de-chaussée impactés par le bruit généré par la cafétéria La Grignote seront insonorisés (automne 2018).

Enfin, à l’extérieur, des aménagements conséquents viendront améliorer les accès, tant pour les piétons que pour les véhicules (voitures et vélos).

Lowendal

Les agents de la DGER ont réintégré les bâtiments de Lowendal. Des demandes d’amélioration liées à l’installation sont en cours de traitement.

Vaugirard

Un local de douche sera installé au 1^er sous-sol en avril 2018.

Varenne

D’importants travaux de réhabilitation des bâtiments C, D et E de Varenne sont programmés pour 2017-2022, pour un montant global approximatif de 15 millions d’euros. Ces travaux commenceront par le bâtiment D en 2019, puis C et E. Une réflexion est en cours pour augmenter la capacité en postes de travail du bâtiment E ; deux pistes sont actuellement explorées. La première s’orienterait vers la création de 24 bureaux au-dessus des locaux actuellement occupés par le bureau de l’informatique de proximité (BIP), sans introduire de gêne pour les bureaux existants au 1^er étage. La seconde étudie la création d’un 5^e étage partiel, qui permettrait la création de 40 bureaux ; cette surélévation ne couvrirait pas toute la surface du bâtiment, étant donné les contraintes imposées de distances à respecter entre façades.

Pendant ces travaux, les agents seront affectés sur le site de Maine.

En mai 2018, l’accueil sera rénové : mise en place d’une borne d’accueil adaptée aux personnes à mobilité réduite et changement du revêtement de sol.

Une partie des huisseries du bâtiment C seront remplacées (été 2018).

Pour redonner de la luminosité à la galerie Gambetta, les dômes de lumière zénithale naguère existants seront réouverts (été 2018). Les travaux de rafraîchissement de la salle du même nom, prévus pour l’automne 2017 mais reportés en raison de la tenue des États généraux de l’alimentation, seront effectués d’ici à fin 2018.

Enfin, un cheminement piétonnier sera réalisé à cette même date entre l’accueil et l’entrée du bâtiment C, pour éviter l’effet « traversée de parking » actuellement ressenti.

Hôtel Villeroy

Des travaux d’aménagement sont prévus afin d’y regrouper l’ensemble des conseillers, en plus des travaux de réhabilitation (mise aux normes électriques, etc.). De même, la relocalisation de la cuisine au sous-sol est à l’étude.

Contrôles d’accès

La bascule des contrôles d’accès sur le nouveau système est déjà réalisée pour les sites de Barbet-de-Jouy et Varenne, et sera effectuée en avril pour Vaugirard. Pour Toulouse, en revanche, le passage au nouveau système implique une révision des modalités d’accès et d’accueil.

Effectifs en administration centrale

Les tableaux d’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ont été remis en séance, ce qui ne permet pas une analyse préalable ! Il apparaît (ce n’est pas une surprise) une baisse régulière des effectifs. Pour la période 2011-2018, en raisonnant à périmètre constant, le nombre total des ETP est en baisse de 242, soit  –11 %, en l’espace de 8 ans (notre infographie en illustration de cet article).

Pour la CFDT, à missions constantes, cela se traduit par une baisse de la qualité de vie au travail et une dégradation du service rendu.

Entretiens professionnels 2017 au titre de 2016

Comme pour les effectifs, les documents concernant les entretiens professionnels ont été remis en séance.

En moyenne pour l’administration centrale, 80% des agents ont bénéficié d’un entretien professionnel. Ce taux est semblable à celui de l’année précédente. Un agent sur cinq ne bénéficie toujours pas d’entretien professionnel, pourtant obligatoire et indispensable en cas de mobilité.

On note de fortes disparités selon les directions. En effet, ce taux n’atteint que 37 % au bureau du cabinet. Au secrétariat général, à la DGER et à la DPMA, c’est un tiers des agents qui ne bénéficient pas d’entretien professionnel.

Pour le secrétariat général, cela s’expliquerait en partie par la « non-remontée » des entretiens réalisés !

Pour la CFDT, même en prenant en compte cet argument, cela ne rétablit pas le taux à un niveau honorable. Elle rappelle sa demande de disposer d’une statistique par service.

Baromètre social

Une présentation du baromètre social, déclinée pour l’administration centrale, a été faite en séance.

Rappelons que ce baromètre social n’est pas une enquête statistique reposant sur un panel représentatif, mais un recueil du ressenti des agents sur la base de réponses volontaires. Pour ces raisons, ce baromètre social peut susciter des interrogations et les résultats doivent être interprétés avec précaution.

L’administration centrale est le secteur qui a le plus fort taux de réponse à ce questionnaire. C’est également le secteur qui affiche le taux de satisfaction le plus élevé et le meilleur sentiment de qualité de vie au travail. Il y aurait donc là une spécificité de l’administration centrale, ce qui rend légitime les demandes de la CFDT, déjà exprimées lors d’un précédent CT-AC, de mieux connaître celle-ci par le biais d’un bilan social spécifique à l’ensemble de l’administration centrale et de bilans sociaux spécifiques standardisés par direction.

Partant de ce baromètre social, l’administration s’engage à mettre en relation les résultats du baromètre social avec les bilans RPS dans chaque direction. Affaire à suivre, donc.

Questions diverses posées par la CFDT

Abaissement d’une tranche supplémentaire dans les règles de calcul des tarifs de restauration pour les agents contractuels d’administration centrale

Cette demande a déjà été portée au CT-AC de septembre 2017.

La CFDT rappelle que la tarification actuelle basée sur l’indice est pénalisante pour les agents contractuels, qui ne bénéficient pas de primes.

Le ministère n’a pas étudié la demande d’abaissement d’une tranche supplémentaire mais serait dans une démarche plus large avec une idée de restructuration des tarifs pour l’ensemble des usagers de l’Auri. Il s’agirait, selon les mots de la secrétaire générale, d’obtenir une « tarification plus transparente, plus équitable et plus interministérielle ». Une discussion pourrait avoir lieu au prochain conseil d’administration de l’Auri (juin 2018) et une mise en place pourrait intervenir dans un délai rapproché (janvier 2019).

La CFDT s’interroge sur cette nouvelle méthode (découverte en séance et dont on ne sait si elle s’avère réelle), qui pourrait bien reporter le traitement équitable qu’elle réclame à une date éloignée.

Décompte du temps de présence

La CFDT s’interroge sur la durée pendant laquelle il faudra continuer à utiliser deux badges à Varenne (un pour l’accès au site et un autre pour la gestion du temps).

L’administration indique que du retard a été pris pour la mise en place d’Equitime (logiciel remplaçant Gestor) : elle est repoussée au 2^e semestre 2018.

Mesures d’accompagnement pour les agents touchés par les grèves

L’administration a envoyé un message à tous les agents rappelant les possibilités réglementaires pour limiter les désagréments liés à la grève.

Pour la CFDT, ces possibilités sont trop réduites et des circonstances exceptionnelles comme celles que nous connaissons nécessitent des mesures d’accompagnement individuelles.

[Article mis à jour le 23 août 2018 : le nombre de places offertes est publié dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-616 du 17 août 2018. Il est indiqué ci-dessous pour chaque grade concerné.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 26 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 15 mai au 12 juin 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 25 juin 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 11 septembre 2018 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 31 octobre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 26 novembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2018-251_final

Le baromètre social réalisé en 2017 au ministère de l’Agriculture a été présenté le 13 mars 2018, en groupe de travail présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Après avoir consulté les organisations syndicales, le ministère a lancé fin 2017 une enquête en ligne afin de mieux connaître le ressenti de ses agents sur leurs conditions de travail. Sur les 19 052 agents interrogés, 6 265 ont répondu, soit un taux de participation de 32,8 %.

Le périmètre des « sondés » était celui du CTM, c’est-à-dire tous les agents titulaires ou contractuels employés par le MAA.

Ce périmètre ne comprend pas :

– les DDI, déjà interrogées par ailleurs ;

– l’enseignement technique et supérieur privé ;

– les agents contractuels sur budget (ACB).

La CFDT a participé à son élaboration au sein des groupes de travail préparatoires au lancement de l’enquête.

Le questionnaire a été élaboré en cohérence avec celui des DDI, afin de permettre une comparaison entre les résultats, tout en intégrant les spécificités de l’enseignement agricole. Son objectif était de proposer aux agents un questionnement pertinent qui reflète fidèlement leurs préoccupations quotidiennes au travail.

Ces résultats peuvent être analysés en mettant en relation les chiffres du bilan social du MAA.

Des regrets, des regrets…

La présentation des résultats par le prestataire (People Vox) a été beaucoup trop descendante,  avec un défilé de 90 diapos sans beaucoup d’analyse mais des statistiques brutes…

Cela amène la CFDT à formuler les remarques suivantes, dans l’espoir d’une amélioration pour les prochaines fois :

– période trop courte et mal choisie pour réaliser cette enquête, sur un mois au moment de la rentrée scolaire ; à cela s’est ajouté un manque d’information au sein des EPLEFPA ;

– non prise en compte des agents contractuels sur budget d’EPLEFPA (et ils sont très nombreux) ;

– proportion de deux tiers des répondants de catégorie A, ce qui biaise certains résultats ;

– absence d’analyses plus fines, par exemple entre les DRAAF fusionnées et les autres ; entre les différentes directions de l’administration centrale ; selon des tranches d’âge ;selon les catégories (A, B, C)…

– le parti pris sur les diapos 40 et 61 de ne pas poser certaines questions aux agents des lycées, comme s’il n’y avait que des enseignants dans les lycées ;

– le manque d’analyse sociologique et de grilles de lecture de tous ces chiffres et de toutes ces listes de commentaires.

En résumé, la CFDT reste sur sa faim, et sera très attentive à ce que tous ces chiffres ne servent pas qu’à un point zéro. Un plan d’action est attendu et a été réclamé !

En résumé, ce qu’il faut retenir

On se forme assez bien au ministère mais pour combien de temps ?

Un des points forts mentionnés par les agents est la possibilité qui leur est offerte de s’inscrire et de suivre les formations nécessaires à l’exercice des missions. Toutefois, trop d’agents renoncent à suivre les formations en raison d’une charge de travail trop importante. Au-delà, une très grande partie des agents n’est pas satisfaite de l’accompagnement dans l’évolution des carrières et des promotions. Un pessimisme ambiant règne puisque presque la moitié des agents de l’enseignement technique et supérieur estiment que leurs perspectives de carrière vont se dégrader dans les prochaines années.

La CFDT souhaite que les prochains plans nationaux et régionaux de formation prennent en compte ces nombreuses attentes. Du fait des nouvelles grandes régions, une attention particulière devra être portée pour éviter les lieux de formations trop éloignés des agents.

Une réelle solidarité entre collègues, mais ne cache-t-elle pas les difficultés rencontrées avec les hiérarchies ?

Lorsqu’un agent rencontre une difficulté, les soutiens les plus bienveillants proviennent principalement des collègues, ensuite du responsable hiérarchique direct. Par contre, de manière générale, les agents attendent plus de soutien (et de moyens) de la part des acteurs de la prévention et de la direction.

La CFDT participe à tous les groupes de travail issus du CHSCT-M ; ces questions de manque de moyens sont toujours au cœur des débats.

La fierté d’appartenir au service public, mais elle ne suffit pas à rester optimiste !

Un fort sentiment d’appartenance et une grande fierté de travailler aussi bien pour des missions de service public (94%) que pour le ministère de l’Agriculture (88%) se dégage de l’enquête. C’est une preuve de l’engagement des agents malgré un contexte ressenti comme étant de plus en plus difficile.

Même si on peut se réjouir de cette fierté, la CFDT s’inquiète des prochaines mesures annoncées liées au plan « Action Publique 2022 », qui pourraient faire diminuer significativement ces chiffres.

Doit-on se satisfaire d’un tel chiffre ? Pas si sûr…

65,4% des agents se considèrent comme étant satisfaits de leur situation (30% de très satisfaits). Ce chiffre positif ne doit pas masquer une autre réalité : celle des insatisfaits et des invisibles qui doivent aussi être écoutés. De même, les résultats de ce baromètre montrent que la culture commune reste à développer, en particulier dans l’enseignement agricole et dans les DRAAF où les récentes fusions qu’ont connu ces structures expliquent sans doute les résultats.

La CFDT demande avec insistance qu’une analyse plus précise de ces chiffres soit réalisée pour les DRAAF et les écoles fusionnées.

Des conditions de travail qui se dégradent et le sentiment de ne pas être accompagné !

La moitié des agents considèrent que les conditions de travail se dégradent et que leur charge de travail est excessive. Cette situation a un impact négatif sur le bien-être des collègues concernés, ce qui se traduit par de la fatigue, de l’anxiété, de la nervosité et de l’irritabilité.

Ce résultat n’est pas une surprise pour la CFDT qui ne cesse d’intervenir dans les différents comités où elle siège pour alerter l’administration sur ces points.

Des agents pas assez reconnus et en confiance très relative avec leur hiérarchie.

Concernant le management, l’accessibilité et l’écoute du responsable hiérarchique direct sont reconnues. Malgré ce management disponible, on remarque dans les réponses que des améliorations sont possibles sur la reconnaissance du travail, le respect des engagements, la prise en compte des propositions et la consultation des agents concernant leur travail au quotidien.

Des agressions verbales ou physiques fréquentes, des discriminations inacceptables.

40% des agents ayant répondu ont déjà été victimes d’agressions verbales ou physiques au cours des 36 derniers mois, dont 2% une fois par semaine ou plus, 2% une à deux fois par mois et 13% plusieurs fois par an. Près de 20% des répondants (1 050 agents) estiment avoir vécu une situation de discrimination au cours des dix dernières années au sein du ministère. Ce chiffre très préoccupant ne reflète qu’une partie de la réalité puisque dans les EPLEFPA peu d’agressions sont enregistrées (manque de culture et de communication) ; c’est un point d’alerte à communiquer aux DRAAF.

La CFDT alerte l’administration sur ce point. La mise en place d’une cellule de lutte contre les discriminations  – qui est en cours d’installation – paraît plus que jamais utile et nécessaire.

Une grande inquiétude pour les collègues de l’enseignement supérieur, ce n’est pas faute d’intervenir en CHSCT !

Plus de 50 % des agents de l’enseignement supérieur (contre 36 % dans l’enseignement technique) estiment qu’il n’existe pas de culture commune dans leur établissement. Ce chiffre est inquiétant et montre la faiblesse du collectif dans certaines écoles. On peut supposer que ce sont les écoles qui ont fusionné qui sont concernées.
L’enseignement supérieur se distingue par le signalement d’un réel manque de coopération entre les entités d’une même structure et par l’absence de procédures claires, précises et efficaces. Le dialogue social n’y est pas considéré comme satisfaisant (51%).

La CFDT interprète cette situation comme étant la manifestation des conséquences des fusions d’écoles et de la fausse autonomie des équipes, ce qui génère souffrance et manque d’identité.

Les agents du ministère manquent de confiance en l’avenir

L’analyse du questionnaire montre que les agents sont pessimistes sur l’avenir de leur qualité de vie au travail. Plus particulièrement, dans l’enseignement agricole, c’est 43 % des agents qui déclarent un manque de confiance (39 % pour les DRAAF). Ce pessimisme se matérialise principalement par le manque de direction et de stratégie, et la faible reconnaissance au travail sous toutes ses formes (écoute, carrière…), ainsi que la charge de travail.

En conclusion

Les agents de l’ensemble du ministère expriment un niveau de confiance en l’avenir de la qualité de vie au travail plutôt faible, impacté notamment par les réorganisations (service déconcentrés des nouvelles régions) et une charge de travail peu adaptée. La CFDT souhaite que le ministère intègre la pleine mesure de ces données dans les projets qu’il compte mener à l’avenir, notamment en matière de fusions de services ou de structures. Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place, des plans d’actions proposés et des points d’étapes effectués pour évaluer ces mesures correctives. Sur certains points il y a urgence.

Dans les entreprises privées, c’est la rémunération qui génère du « bruit », alors que dans la fonction publique c’est plutôt l’inquiétude sur l’avenir : les agents ne peuvent plus travailler avec autant d’incertitudes sur leur avenir !

Et enfin, pour reprendre l’expression favorite du prestataire, « il y a de très nombreux gisements de progrès » ! Nous espérons que l’administration l’aura entendue !

L’analyse de ce questionnaire doit être déclinée et présentée en CT-AC, en CT des DRAAF, en CTEA et CTREA. L’examen par région, par direction générale ou pour l’enseignement agricole n’a pas fait partie de la commande passée au prestataire ; chaque direction est donc « libre » pour transmettre un extrait choisi des chiffres et en faire sa propre analyse !

La CFDT déplore cette absence de commande et veillera néanmoins à ce que chaque instance locale puisse se saisir des résultats concernant sa structure, pour déboucher sur des plans d’actions locaux d’ici l’été 2018 et alimenter le plan d’action national qui devrait être présenté à l’automne.

Enfin, ce premier baromètre permet de connaître le ressenti des agents au moment où il a été réalisé. Il sera intéressant de le renouveler afin de suivre son évolution. À ce titre, une périodicité de 2 ans est prévue.

Vos représentants CFDT restent disponibles pour tout complément. N’hésitez pas à les contacter !

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des DDI s’est tenu le 15 mars 2018. Il était présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF ; la CFDT était représentée par Myriam Prigent et Thibaut Favier.

Les sujets essentiels de l’ordre du jour portaient sur le télétravail (arrêté et note de service pour les DRDJSCS, bilan du télétravail en DDI), le plan d’action pour les DDI concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, et la feuille de route du CHSCT des DDI.

Télétravail

Arrêté et note de service relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS

Suite à l’intervention de représentants syndicaux remettant en cause certains points de détail (comme les modalités de validation de la conformité électrique), la CFDT a objecté qu’une remodification des textes, déjà approuvés par les comités techniques des deux ministères concernés, imposerait de refaire un tour de table et de les représenter devant chaque instance, ce qui n’est pas souhaitable car cela retarderait fortement la possibilité pour les agents de bénéficier du télétravail.

Après quelques modifications de tournures de phrases, considérées comme mineures et ne remettant pas en cause le fond, ces deux textes sont approuvés par 4 voix pour (CFDT et UNSA) et 5 abstentions (CGT et FO). Il sera soumis au comité technique des DDI du 29 mars.

Bilan du télétravail en DDI

La synthèse de l’enquête télétravail adressé par la DSAF aux secrétariats généraux des DDI a été présentée en séance.

La CFDT a regretté de n’avoir pu participer à la conception du questionnaire, comme de n’avoir pu consulter le document de synthèse en amont du CHSCT, d’autant que certaines données appellent à réflexion. En outre, elle a déploré qu’une fois de plus les instances locales n’aient pas été consultées, ou tout au moins informées des réponses transmises par la direction à la DSAF. Cela aurait permis de « fiabiliser » ces remontées.

La CFDT demande le listing des DDI n’ayant pas encore mis en place le télétravail ainsi que celles n’ayant aucun télétravailleur. Elle demande également qu’à l’avenir un groupe de travail se réunisse au sein du CHSCT des DDI afin de revoir le questionnaire permettant d’établir le bilan. Elle estime qu’il manque des éléments dans ce questionnaire et que certaines questions méritent d’être approfondies.

Le DSAF accepte la proposition des organisations syndicales, à savoir la mise en place d’un groupe de travail dont le but sera d’améliorer le questionnaire et d’aborder les modalités de mise en place locales du télétravail (freins, restrictions, etc.) et les chartes locales, mais elle refuse d’étudier celles-ci dans le détail.

Violences sexistes et sexuelles au travail : plan d’actions pour les DDI

Suite au discours du président de la République du 25 novembre 2017, ce thème est retenu comme grande cause du quinquennat. Une proposition de quatre axes de travail est faite en séance.

Pour la CFDT, c’est un sujet d’importance auquel elle prendra part dans le cadre du groupe de travail qui sera rapidement mis en place. Cependant elle souhaite que la question du harcèlement dans les DDI ne se limite pas uniquement aux violences sexistes et sexuelles au travail, mais qu’elle englobe toutes les formes de harcèlement.

De plus, la CFDT réitère sa demande d’inscrire la question des harcèlements au prochain questionnaire du baromètre social des DDI.

Feuille de route du CHSCT des DDI pour 2016-2018

La CFDT demande que soient ajoutés à la feuille de route :

— les actions mises en œuvre dans les DDI par le CT et/ou le CHSCT suite au rapport de la mission sur la situation et le positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (la DSAF répond qu’il fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain comité technique) ;

— l’aménagement du temps de travail pour les donneurs de sang et assimilés (plasma, plaquettes…).

Nos précédents articles en lien avec le même sujet :

• CHSCT des DDI des 4 mai et 4 juillet 2017

• CHSCT des DDI du 30 novembre 2016

Cette publication, et d’autres sujets relatifs à la fonction publique, sont consultables sur le site de l’UFFA-CFDT.

La deuxième réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) et ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 6 mars 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture (MAA).

La CFDT était représentée par Myriam Prigent, Philippe Hédrich et Stéphanie Clarenc.

En introduction, la secrétaire générale indique que, s’agissant des chantiers AP2022 pouvant impacter le MAA, aucune décision ou arbitrage n’a été prise pour le moment. Sur les contributions du MAA, seules des précisions ont été apportées depuis la présentation faite lors du groupe de travail du 13 décembre 2017.

La CFDT regrette que les propositions faites par le MAA auprès du comité Action publique 2022 (CAP22) ne soient pas transmises dans leur intégralité aux organisations syndicales du ministère.

Effectifs

Les orientations prévoient une baisse de 130 ETP sur le BOP 215 (économie agricole) et une stabilité pour les autres BOP dont le 206 (sanitaire). Toutefois la secrétaire générale admet que les estimations chiffrées à l’horizon 2020 sont susceptibles d’évoluer.

Calendrier

Le comité CAP22 chargé d’effectuer la revue des missions et des dépenses publiques a auditionné tous les ministres fin 2017. Ses recommandations, y compris celles qui concernent le ministère de l’Agriculture, devaient être soumises au conseil des ministres à la fin du premier trimestre ; elles sont reportées à fin avril-début mai.

Missions

Dans le cadre de ses réflexions, le comité CAP22 ne remet pas en cause les missions actuellement exercées par le ministère de l’Agriculture.

Notamment, l’enseignement agricole, technique et supérieur est reconnu pour sa qualité et ses bons taux d’insertion. La convention récente entre les ministères de l’Agriculture et de l’Éducation nationale renforce sa reconnaissance par toutes les institutions. son architecture spécifique et ses moyens ne devraient donc pas être impactés.

De même, il n’y a pas de débat sur de possibles transferts ou de nouvelles délégations de missions du MAA… excepté pour le Feader dont les dysfonctionnements ont été soulignés par CAP22. Dans le cadre des réflexions sur la PAC, la France porte la nécessité de conserver cette politique comme levier d’une souveraineté alimentaire. La PAC doit également intégrer les évolutions liées à la mondialisation des échanges, au changement climatique, à la demande sociétale dans les domaines de la santé et de l’environnement. Face à ces enjeux, il faut donc redonner du sens à la PAC.

— focus sur les contrôles sanitaires

Face à une demande d’action publique plus forte dans le sanitaire, notamment en lien avec l’affaire Lactalis et aux difficultés à prévoir pour la mise en œuvre des suites des contrôles, le MAA défend  la création d’une ressources propre pour financer les contrôles : une taxe affectée, d’un niveau modeste, que paieraient les 380 000 établissements agréés. Il n’est par ailleurs pas envisagé de déléguer les inspections dans le domaine sanitaire au-delà de ce qui est déjà délégué aux GDS et aux Fredon.

De plus, dans le cadre du Brexit, il a été demandé 60 à 100 ETP afin de renforcer les contrôles aux frontières.

— focus sur le Feader

La nouvelle architecture, qui s’articule autour de 13 autorités de gestion depuis 2014, entraîne des difficultés en terme de lisibilité et de cohérence, ce qui se traduit par des risques importants de sanctions de l’UE.

Trois scénarios sont ainsi proposés par le comité CAP22 :

• 1^er scénario : recentralisation

L’objectif de ce scénario est de recentraliser le Feader pour une meilleure cohérence des décisions. L’analyse de ce scénario par le secrétariat général du ministère a permis d’identifier les avantages suivants :

— gouvernance : meilleur pilotage des actions du Feader permettant d’assurer une cohérence d’un territoire à l’autre ;

— usagers : meilleure lisibilité avec un seul interlocuteur ;

— agents : leur devenir et les objectifs de parcours professionnel sont préservés ;

— UE : réduction significative des risques d’apurements.

La secrétaire générale précise toutefois que ce scénario entraînerait une sortie du dispositif de 25 % des financements des programmes des collectivités territoriales (± 3,5 milliards d’euros), ce qui risque d’être difficile à négocier avec ces dernières.

• 2^e scénario : décentralisation des financements de l’État

Ce scénario de décentralisation incluerait les MAEC et les PCAE.

Dans cette perspective, les questions suivantes se posent :  quelle gestion de la responsabilité financière ? Incomberait-elle à l’État en cas de défaillance d’une région ? Quel impact sur les agents du ministère, avec des incertitudes sur leur devenir et leur parcours professionnel ?

• 3^e scénario : nouvelle répartition État-région

En fonction des mesures, la répartition des missions entre l’État et la région serait réactualisée avec des « mesures État » et des « mesures collectivités », selon l’origine des financements. Dans le cas où il y a des financements État-région, c’est l’État qui serait chargé de l’instruction. Ce scénario aurait la préférence de Bercy.

— organisation des missions

La secrétaire générale précise que cette question sera étudiée dans un second temps, après la définition des missions. Cependant, au regard des objectifs d’évolution et considérant que les missions du MAA (hors Feader) ne sont pas remises en cause, seul l’échelon départemental serait impacté avec, là encore, trois scénarios proposés pour l’organisation territoriale des services déconcentrés :

• 1^er scénario : modularité

Modularité du nombre d’unités départementales en fonction des territoires et des collectivités, de une à trois DDI selon les cas. Selon l’organisation ainsi définie, l’impact sur le fonctionnement se traduirait soit par une mise en commun des fonctions supports avec rattachement des agents au programme de leur structure de tutelle, soit par le rattachement de l’ensemble des agents à un même programme avec création de corps uniques et de CAP décentralisées.

Dans le cas d’une fusion des corps et de la décentralisation des CAP se pose la question des perspectives en terme de parcours professionnels, des mobilités régionales et nationales, des conditions de rémunération, du maintien des compétences techniques…

Contrairement à l’annonce faite par la secrétaire générale, la CFDT indique que, selon ses échanges avec les préfets Kupfer et Robin, l’hypothèse d’une fusion de corps pourrait concerner tous les corps administratifs (C, B et A).

• 2^e scénario : unité départementale

Ce scénario va dans le sens de la conservation des unités départementales pour chaque ministère.

— gouvernance : délégation de signature du préfet au directeur régional ;

— agents : maintien des CAP nationales.

• 3^e scénario : agence

L’ASP prendrait en charge les services instructeurs de la PAC, avec les avantages suivants :

— gouvernance : ce scénario permettrait de mettre l’instruction à distance des enjeux politiques ;

— agents : missions conservées, pas de changement de localisation (en DDT), maintien du suivi par les CAP nationales ;

— UE : meilleure harmonisation de l’instruction, permettant une diminution du risque d’apurement.

Mais des points de vigilance sont identifiés et soulignés par le secrétariat général :

— agents : changement d’autorité hiérarchique ;

— ASP : à l’heure actuelle, l’ASP n’est pas prête à accueillir 1600 agents supplémentaires pour l’instruction et l’accompagnement des usagers. Dans cette éventualité, des moyens importants sur le plan de l’animation et de la gestion des ressources humaines devront être mis en œuvre ;

— usagers : différence de culture entre l’ASP et le SEA ;

— quel devenir des autres missions des SEA ?

En conclusion, la secrétaire générale précise à nouveau qu’à ce stade aucun scénario n’est privilégié, que ce soit par le ministère de l’Agriculture ou le comité Action publique 2022. Si un scénario se précise, il ne sera accepté que si les points de vigilance mis en avant sont solutionnés de sorte que les agents soient le moins impactés possible avec des conditions équivalentes à celles qu’ils connaissent aujourd’hui.

Pour la CFDT, il est essentiel de redonner de la lisibilité et du sens aux missions. Les solutions retenues devront effectivement limiter au maximum l’impact sur les agents qui souffrent depuis plusieurs années des réformes qui se succèdent, aggravées par des baisses régulières d’effectifs. La garantie de parcours professionnels motivants, valorisants et sans mobilité forcée sont des points indispensables à prendre en compte et que la CFDT souhaite réaffirmer. Attention également au maintien des compétences « métier », indispensables à l’accomplissement des missions.

Les autres chantiers d’Action Publique 2022

Simplification

Dans une circulaire, le premier ministre demande à chaque ministère d’élaborer un plan de simplification prévoyant deux à trois grandes mesures de simplification. Aucune indication n’est apportée sur ce que pourraient être ces mesures au ministère de l’Agriculture.

Indicateur de qualité de service

D’ici 2020, tous les ministères devront faire figurer des indicateurs de qualité de service sur les lieux d’accueil des usagers. En 2018, les premiers à se lancer dans cet exercice sont la MSA et l’éducation, y compris l’enseignement agricole.

Circulaires

Au 1^er juillet 2018, l’ensemble des circulaires et notes de service devront être mises à jour avec un format pdf « texte » et non « image ». Près de 4 500 documents sont à reprendre pour le MAA !

100 % dématérialisation

L’objectif est d’atteindre 100 % de téléprocédure en 2022. Au MAA, plus de 700 formulaires ont été recensés par la DINSIC. Une feuille de route est à élaborer par chaque service ou opérateur d’ici mi-mars.

Chantiers spécifiques ressources humaines

Pour ces chantiers, annoncés par le gouvernement le 1^er février lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP), un document d’orientation précise les quatre thèmes qui seront abordés dans le cadre de groupes de travail qui se dérouleront de mi-mars à fin juillet 2018 :

— un dialogue social plus fluide et dynamique, recentré sur les enjeux les plus importants. Dans le cadre de ces réflexions seront notamment abordés les chevauchements des compétences entre CT et CHSCT, la décentralisation, la simplification et la dématérialisation des CAP ;

— le recours au contrat. Il s’agira de déterminer les secteurs concernés et les modalités juridiques et de gestion de ces contrats ainsi que les conditions d’emplois de ces agents sous contrat ;

— une rémunération plus lisible, plus individualisée. Les différentes composantes de la rémunération sont à formaliser, avec une réflexion sur la mise en place de composantes liées à la reconnaissance de l’engagement (individuel ou collectif) des agents publics. Évolution du RIFSEEP ou nouveau dispositif ?

— un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière. Les réflexions s’articulent autour de la formation, la mobilisation des acteurs RH, le développement de l’accompagnement personnalisé afin de favoriser les transitions professionnelles, les reconversions, notamment en cas de restructuration ou d’évolution importante des missions et des métiers. Dans cet esprit, le dispositif d’indemnité de départ volontaire (IDV) sera également révisé.

Si la CFDT n’est pas réfractaire à toute évolution, elle s’impliquera avec détermination pour que les choix retenus ne soient pas synonymes de reculs pour les agents, ni de démantèlement du service public. Elle souhaite un vrai débat, préalable à toute décision, sur les besoins et missions de service public. Lors de sa rencontre bilatérale au ministère de l’Action et des Comptes publics, le 12 février, la CFDT Fonction Publique a réaffirmé auprès d’ Olivier Dussopt la nécessité d’un dialogue social réel et nourri.

♦ Pour en savoir plus

Nos articles en relation avec Action publique 2022

Documents de référence Action publique 2022 (accès réservé aux adhérents).

Le SPAgri-CFDT était invité à la journée « Mix’Idées Fonctions publiques » organisée par la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT) le 6 mars 2018 pour débattre de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes à la veille de la journée internationale des droits des femmes. Il était représenté par Catherine Barbier, secrétaire générale adjointe.

Cette journée était axée sur des tables rondes :

— « fonctions publiques : l’égalité professionnelle encore à construire », animée par Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT ;

— « action publique : l’engagement des politiques publiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes », avec Thomas Brisson, directeur adjoint du cabinet de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité (qui n’a pu venir en personne) et Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT en charge de l’action publique ;

— « source d’inspiration avec le Québec », présentée par Véronique de Sève, vice-présidente de la CSN (confédération des syndicats nationaux du Canada).

L’après-midi a été consacré à des ateliers chargés d’établir les constats puis de déterminer les actions à mettre en œuvre.

Cette journée a été conclue par Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale CFDT en charge de l’égalité professionnelle.

Pour rappel, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art.6 bis) indique qu’« aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires selon leur sexe ».

Les inégalités liées au genre ont longtemps été déniées, particulièrement dans la fonction publique.

La négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a débuté en 2011 et s’est achevée le 8 mars 2013.

Cinq ans après cet accord, il convient d’en tirer le bilan et surtout de se donner les moyens de poursuivre le travail engagé.

Pour cela, il faut construire des volontés partagées entre les employeurs et les organisations syndicales. Car les grands principes ne suffisent pas. L’accord, pourtant unanime, de 2013 l’a prouvé : les parlementaires ont pointé l’existence d’un « plafond de verre » empêchant de facto une réelle égalité entre les sexes dans la fonction publique.

Un nouvel accord est donc à construire dans le but d’impulser un dialogue social de proximité visant à construire une égalité réelle entre les femmes et les hommes de la fonction publique.

Pour cela, il faut lutter contre la discrimination existante en termes de carrière comme de rémunération indiciaire.

Quelques chiffres :

— pour l’ensemble de la fonction publique, les femmes représentent 62 % des effectifs. La répartition est de 77,6 % dans la fonction publique hospitalière, de 61,3 % dans la fonction publique territoriale et de 55 % dans la fonction publique d’État ;

— dans l’ensemble de la fonction publique, 82 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. Le pourcentage d’agents à temps partiel est de 23 % chez les femmes contre 5 % chez les hommes ;

— également révélateurs, les écarts moyens de rémunération entre femmes et hommes : pour la fonction publique d’État, cet écart s’élève à 14 %, pour l’hospitalière à 21 % et pour la territoriale à 9 %. Il va de soi que ces écarts s’expriment toujours au détriment des femmes. Certes, ils sont moins élevés que dans le privé (plus de 18 %), mais cela ne rend pas la situation acceptable pour autant.

La CFDT porte ces dossiers de longue date ; elle a particulièrement à cœur de :

— lutter contre les stéréotypes et les discriminations, notamment afin de ne pas induire de recrutement sexué ;

— sensibiliser les personnels d’encadrement aux bonnes pratiques ;

— mobiliser la politique de logement social pour mieux accompagner les familles monoparentales ;

— négocier les dispositifs d’organisation du travail visant à une meilleure articulation des temps de vie : borner les heures de fin de réunion, développer le télétravail ;

— analyser les temps de travail de manière « genrée » par corps, par grade et en prenant en compte les heures écrêtées le cas échéant ;

— encourager les dispositifs innovants sur le lieu de travail : crèche, conciergerie, bureau des enfants… ;

— adapter les ratios de promotions afin de résorber les écarts au plus tard en 2022 ;

— vérifier les fiches de postes, les missions et les fonctions, et les réécrire si nécessaire, compte tenu des biais sexistes identifiés ;

— veiller à permettre l’accès le plus large à la formation en mobilisant des dispositifs innovants (participation aux frais de garde ou de parants dépendants…) ;

— établir un bilan précis des indemnités réellement perçues par les agents : heures supplémentaires, indemnités diverses, CET… ;

— engager un travail permettant d’aboutir à la définition d’objectifs opposables à atteindre au plus tard en 2022 sur les classements hiérarchiques et indemnitaires réellement servis.

Il reste encore beaucoup de travail pour avancer sur tous ces dossiers et en finir avec des comportements d’un autre temps, et, si des signes positifs surgissent de-ci de-là, il faut rester vigilants ! Comme disent nos collègues de la confédération des syndicats nationaux du Canada, « Féministes tant qu’il le faudra ! »

Pour en savoir plus :

— vidéo intégrale de la première table ronde ;

— intervention de Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT .

— les propositions du SPAgri-CFDT sur le label « Egalité-diversité » (interview publiée dans CFDT-Agro, la revue de la FGA, n° 389, mars 2018)

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Guillaume Girard et Serge Koffi.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Action publique 2022

La fusion des DRAAF est encore loin d’être digérée, qu’une nouvelle réforme « Action publique 2002 » se profile à l’horizon, avec des annonces particulièrement inquiétantes pour les agents et dans un timing encore une fois très contraint !

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié ce plan de réformes.

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement et a insisté sur la nécessité d’un vrai débat sur les besoins et missions de service public, préalable à toute décision. Elle a réaffirmé la nécessité d’un réel dialogue social.

Suite à cette rencontre, la CFDT a pris acte des engagements du ministère de l’Action et des Comptes publics et note une volonté d’apaiser les inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y aurait pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics, et d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés en cas de restructuration. La volonté de le faire dans un dialogue social avec les agents publics a été affirmée.

Concernant AP2022, la secrétaire générale n’a rien à ajouter par rapport à ce qu’elle a déjà dit lors du CTM du 8 février et de la première réunion du groupe de travail AP2022 qui s’est tenue le 13 décembre. Le prochain groupe de travail sur ce thème est programmé le 6 mars.

Vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés ?

Cependant, les réflexions en cours dans l’un des chantiers transversaux d’AP2022 pourraient entraîner des bouleversements importants pour les agents des services déconcentrés, notamment en DDI et en DRAAF.

En effet, lors de la rencontre de la CFDT avec les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, le 31 janvier 2018, il ressort clairement des orientations qui tendent vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés :

— gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, pour les services départementaux comme pour une partie des services régionaux ;

— réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;

— modularité de l’organisation selon les départements et les régions.

Ces nouvelles réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

Lors de ce comité technique spécial, la CFDT souhaite donc que soit apportée la vision du MAA pour ses services déconcentrés.

Notre ministre a-t-il déjà proposé des scénarios dans sa feuille de route concernant l’organisation des services déconcentrés du MAA ?

La secrétaire générale rappelle que le ministre de l’Agriculture est très attaché à défendre le multi-sites pour les DRAAF et ne souhaite pas remettre en cause les structures interministérielles (DDI). Cependant certains ministères ont une vision plus régionaliste avec une logique métier, comme les affaires sociales ou la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). Si cette évolution devait prévaloir, le ministère de l’Agriculture s’inscrirait dans ce mouvement. Si la CCRF sort des DDPP, le MAA sera inévitablement impacté !

D’autres options existent effectivement :

— mutualisation départementale des fonctions support qui ont subi les plus fortes baisses d’effectif, avec la possibilité de regagner des marges de manœuvre ; la mutualisation pouvant aller jusqu’à la fusion des secrétariats généraux, notamment lorsqu’ils se trouvent sur un même site. Mais le MAA n’est pas favorable à un corps unique pour les agents des services déconcentrés ;

— permettre aux préfets plus de modularité pour l’organisation des services départementaux, en fonction des territoires.

Une option également en réflexion et qui concerne plusieurs ministères, dont le MAA, serait de revoir l’articulation entre les services déconcentrés et les agences.

Concernant la mutualisation des fonctions support au niveau régional, la secrétaire générale indique qu’elle n’a pas été évoquée à sa connaissance.

Concernant les missions, celle qui pourrait être revue est le Feader, compte tenu des difficultés rencontrées. La secrétaire générale confirme que ce sujet est sur la table.

Pour les autres missions du ministère de l’Agriculture, la répartition entre le niveau départemental et régional ne devrait pas changer.

La CFDT a d’ailleurs demandé que l’évaluation en cours des réformes de ces dix dernières années — lourdes de conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents — soit prise en compte pour construire la réforme qui s’engage.

Il n’est pas envisageable que ces conditions se dégradent davantage ; les agents sont en attente de plus de sens et d’une réelle amélioration de leurs conditions de vie au travail.

Modernisation des « outils du quotidien »

Concernant les conditions actuelles de l’exercice des missions en DRAAF, la CFDT rappelle encore les principales difficultés auxquelles sont confrontées les collègues.

Si les outils de communication et de partage de données s’améliorent, il reste des marges de progression. La CFDT souhaite alerter l’administration sur quelques points particuliers :

L’ouverture de Jitsi hors réseau interministériel de l’État (RIE) était annoncée, lors du dernier CTS, pour fin décembre 2017. Ce n’est toujours pas le cas et c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. En outre son fonctionnement en intraministériel est souvent aléatoire… Y a-t-il des pistes pour fiabiliser son fonctionnement ?

Où en est le déploiement du serveur national pour les SIG en DRAAF, les serveurs Linda n’étant plus maintenus ?

Où en est le projet de « cloud » Ibisa ? Prévu pour fin 2018, son report pourrait entraîner des situations tendues dans les DRAAF où les serveurs arrivent en fin de garantie.

Quelle feuille de route pour le projet Transnum, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) ? Des chefs de projet ont été nommés pour 18 mois dans différentes régions.

À quelle échéance est prévu le passage d’Agricoll à Mélanie2 ? Quel impact pour les agents ? Les équipes informatiques ont-elles un calendrier précis des opérations ? Quand les agents seront-ils informés ?

Le passage de Gestor à Casper dont on parle depuis plusieurs années va-t-il être effectif en 2018 ?

Les agents sont également en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes. Où en est-on sur le nouveau marché des imprimantes ? Les matériels retenus seront-ils à la hauteur des besoins des services ? Si la définition des besoins se fait sur la base de moyennes mensuelles, le matériel pourrait-il être sous-dimensionné pour les pics d’impressions, notamment pour les SRFD ?

Stéphane Arché (sous-directeur adjoint des systèmes d’information) présente les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (ETNA).

Un plan de modernisation des outils du quotidien a été décidé début 2017 et se déroulera jusqu’en 2019.

Ce plan concerne l’administration centrale et les services déconcentrés. Il doit permettre de moderniser les infrastructures informatiques sur les aspects bureautiques, avec une centralisation et une sécurisation des outils. Tous les agents, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou nomades pourront accéder aux mêmes ressources bureautiques.

Le projet Ibisa doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux. Effectif d’abord pour l’administration centrale au cours du 2^e trimestre 2018, il concernera progressivement les services déconcentrés, en plusieurs vagues sur plusieurs années, mais dès 2018 pour quelques structures pilotes.

En lien avec ce projet, une nouvelle infrastructure VPN, plus robuste, sera déployée courant 2018.

Un nouveau compte de visioconférence, qui supportera plus facilement les visios intraministérielles avec des modalités de mise en œuvre beaucoup plus simples, verra le jour.

Jitsi, outil de web-conférence, utilisable actuellement en intraministériel, nécessite beaucoup de bande passante, principal frein à son utilisation. Son usage hors RIE a pris un peu de retard, mais il devrait être effectif dès la fin du 1^er trimestre 2018. Chaque agent pourra alors réaliser une visio avec n’importe quel interlocuteur hors RIE, à condition que la visio soit initiée depuis un poste MAA. Mais il faudra l’utiliser à bon escient (pas à la place d’une conférence téléphonique, si la visio n’est pas indispensable) en raison de sa gourmandise en bande passante.

Un outil autonome intégrant caméra et son a été référencé et pourra être utilisé en partage au sein des structures. Il améliorera la qualité vidéo et sonore et permettra des visios avec plusieurs collègues, ce qui limitera le nombre de connections visios en simultané sur un même site… C’est un complément aux salles de visioconférence.

Le passage de la téléphonie en ToIP se poursuit en DRAAF et en administration centrale, mais plus lentement que prévu.

Le renforcement de l’animation du réseau des RMSI est en cours avec le BIP. Les RMSI seront complètement impliqués sur les dossiers Ibisa, le déploiement de Windows 10, de Mélanie2…

Évolution de la messagerie : à la fin du 1^er semestre 2018, il est prévu effectivement de migrer l’administration centrale et les DRAAF vers la messagerie collaborative du MTES (Mélanie2). Cette migration a été décidée en attentant le déploiement de la messagerie collaborative de l’État (MCE), qui aura pour base celle de Mélanie2. Une réunion est prévue avec les RMSI en avril. Pour les agents, l’utilisation de la nouvelle messagerie changera peu leurs habitudes, puisque l’interface sera toujours Thunderbird avec la même présentation qu’Agricoll.

Concernant la suite bureautique retenue pour tous les agents, il a finalement été décidé d’installer, courant 2018, en plus de la suite LibreOffice, la suite Microsoft Office 2016 sur tous les postes d’administration centrale et des services déconcentrés. En effet, les problèmes d’interopérabilité avec les fichiers d’autres administrations qui n’avaient pas fait le même choix que le MAA étaient considérés comme irritants par les utilisateurs. Les problèmes de sécurité liés aux « très » anciennes versions présentes sur les postes devaient également être pris en compte.

Concernant les serveurs SIG, en lien avec le projet de mise en place d’un bureau virtuel, le premier usage développé concernera le SIG. En effet les serveurs Linda sont en fin de vie. L’idée est de centraliser ces données géographiques lourdes sur le data center de Toulouse. Le système de bureau virtuel permettra de limiter les lenteurs liées aux transferts des données. Seules les images cartographiques produites au niveau du serveur transiteront sur le réseau.

Concernant les imprimantes, le marché interministériel est regardé de près et une structure ne peut acheter des outils qui seraient apparemment surdimensionnés par rapport aux besoins. Ces besoins étant estimés selon la moyenne mensuelle des impressions réalisées, les pics ne sont pas pris en compte. Stéphane Arché demande aux structures de faire remonter rapidement leurs spécificités au responsable du suivi de ce marché au MAA.

Sur le moyen terme, le projet de refonte du schéma directeur national des systèmes d’information (SDNSI), déjà très avancé en interne MAA, sera finalisé uniquement à la fin du 1^er semestre, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre d’AP22.

Pour la gestion du temps, il a été décidé récemment que le logiciel interministériel RenoiRH intégrerait cette fonctionnalité, qui devrait être opérationnelle à partir de fin 2018-début 2019. En attendant cette nouvelle offre, les DRAAF pourront décider de garder Gestor ou de passer à Casper (outil gratuit) ; il s’agit simplement pour les structures de maintenir leur capacité d’enregistrer le temps jusqu’en 2019, quel que soit l’outil. Il n’y aura pas de consigne nationale.

Le Projet Transnum s’intéresserait aux outils à développer et aux procédures à mettre en œuvre pour le travail en site distant.

Adéquation moyens-missions et gestion des ressources humaines

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 aggrave encore les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Quelle analyse de risques en fait-on au niveau des directeurs par rapport à une gestion des ressources humaines qui se dégrade ? Risques d’erreurs dans le suivi des dossiers des agents, délai de réponse aux agents, difficultés de gestion des sites (entretien, travaux…), conséquences sur la mission RBOP de la DRAAF : contrôle de gestion, traitement des mobilités, des contrats pour toutes les DDI, BOP 215 et 206.

Outre les fonctions support, quels sont les services les plus touchés par la pression toujours plus forte sur les DO des DRAAF ?

Suite au passage des moyens de fonctionnement vers le BOP 333, les moyens des DRAAF restent inférieurs à d’autres directions régionales ; les investissements sont difficiles face à des dépenses de déplacements qui progressent fortement.

Anne Crozat (sous-directrice du pilotage des services) et Marie Luccioni (adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL) ont présenté respectivement pour le BOP 215 et le BOP 206 les modèles permettant d’établir les dotations d’objectifs par structure en ETP, qui sous-tendent le dialogue de gestion. Les documents, complexes, n’ont été transmis aux représentants syndicaux qu’a posteriori… ce que la CFDT a vivement regretté !

En résumé, ce processus complexe, qui intègre notamment les données issues de Salsa, est finalement régulièrement impacté par les décisions politiques… qui se concrétisent quasi systématiquement par des diminutions de moyens en ETP (loi de finances). Pour 2018, comme en 2017, si le BOP 206 reste stable en ETP, les DRAAF-DAAF subissent une baisse de 3,14 %.

Le sujet Salsa crispe de nombreux agents, notamment à cause de l’absence de prise en compte des heures réellement effectuées !

A minima, les organisations syndicales ont demandé que les résultats synthétiques issus des saisies soient présentés en comité technique local.

Et, concernant les CRIC, qui sont l’occasion de présenter la répartition des moyens entre les différentes DDI et la DRAAF, ne se sont pas réunies en 2017 dans 50 % des régions !!!

L’administration rappellera l’obligation de réunir ces instances.

Devenir de certaines missions

La CFDT reste inquiète sur le devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, la CFDT est toujours en attente d’un plan d’action métier et de l’installation d’un réseau de référents ; le « Retex PAC » initié à sa demande n’a toujours pas débouché sur de véritables décisions.

Malgré l’accord de la secrétaire générale et de la directrice générale de la DGPE pour la mise en place du réseau de référents-experts « PAC », rien n’est envisagé de façon concrète à ce jour.

La secrétaire générale  annonce sa mise en place à titre expérimental au niveau d’une région pour cette année. Il faut trouver une région où mettre un référent qui soit la bonne personne pour que cette expérimentation ait toutes les chances de fonctionner. La DGPE y travaille.

Il faut bien évaluer dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ce réseau, et voir comment ça peut fonctionner.

Selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif sera étendu aux autres régions et fera partie du dialogue de gestion pour 2019.

La CFDT fait remarquer qu’un réseau de référents, comme son nom l’indique, a vocation à fonctionner en réseau ! Difficile à tester avec un seul référent, même si effectivement celui-ci travaillera avec le réseau des DDT, DRAAF, ASP, AG, DGPE.

Elle propose que deux régions et deux référents soient identifiés pour cette expérimentation, pour qu’au moins soit mis en place un « embryon » de réseau de référents !

La secrétaire générale n’exclut pas a priori l’idée de faire une expérimentation en choisissant deux régions avec deux référents bien identifiés pour cette première phase.

La DGPE indique que, suite au Copil Retex PAC du 31 janvier, le plan d’action métier est en cours de rédaction et que les régions et référents pourraient être identifiés pour fin avril-début mai.

Selon la secrétaire générale, il n’y a pas de doctrine sur le positionnement du référent en DDT ou en DRAAF, l’important étant qu’il puisse travailler avec toutes les DDT, la DRAAF, la représentation de l’ASP en région et l’autorité de gestion.

L’expérimentation devrait pouvoir débuter cet été.

Suite à la fusion, le bilan du fonctionnement des DRAAF demandé par la CFDT — et qui a reçu un avis favorable de l’administration lors du dernier CTSD — n’est toujours pas lancé ! Il est urgent de dresser ce bilan, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

La secrétaire générale n’a pas souhaité « entendre » la demande exprimée par la CFDT d’un bilan du fonctionnement comparé des DRAAF XXL. Demande plus large que le seul sujet des déplacements dans ces DRAAF… La CFDT reviendra sur ce bilan qui lui semble important lors du prochain CTM.

Si la CFDT ne remet pas en cause le choix du multi-sites, il est indispensable de repenser les missions et la façon de les exercer. Les contraintes de déplacement ne sont pas soutenables dans le temps. Si l’amélioration des outils de gestion des données et de communication est un moyen indispensable pour apporter des solutions, cela restera insuffisant.

Qualité de vie au travail et suivi des risques psycho-sociaux

La fusion a placé les agents sous une extrême tension. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

Le télétravail peine à décoller dans les DRAAF. La CFDT le regrette car il s’agit d’une des pistes permettant d’alléger les déplacements.

De la même façon, le travail en site distant, expérimenté depuis deux ans en Bourgogne-Franche-Comté (région pilote) pourrait être pérennisé et étendu. À ce sujet, quelle conclusion peut-on tirer de cette expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté et quel avenir pour les agents actuellement concernés ?

Enfin, la prise en compte de l’amplitude journalière de travail, qui dépasse souvent les 12 h légales, est un vrai sujet qui ne doit pas être éludé. Il est urgent d’engager une réflexion sur ce point. C’est la raison pour laquelle la CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dédié, visant à rechercher les moyens d’un meilleur équilibre pour les agents soumis à des rythmes insoutenables dans la durée.

La secrétaire générale ne souhaite pas rouvrir la question du Rialto, seulement deux ans après la fusion. C’est prématuré, notamment sans savoir quelles seront les évolutions induites par la réforme AP2022. Elle souhaite en outre avoir un bilan objectivé avant d’envisager une évolution.

La CFDT souhaite toutefois rappeler, sur ce sujet, la fatigue des agents, la démotivation qui en découle, un sentiment d’impuissance qui se généralise, la résignation qui gagne les communautés de travail, la perte de sens et le point de rupture souvent déjà atteint. En outre, les agents du MAA côtoient des agents d’autres administrations qui ont évolué plus favorablement face à ces contraintes horaires, avec des dispositifs qui permettent de mieux compenser les longs déplacements dans les nouvelles grandes régions. La révision de la réglementation pourrait être envisagée. L’arrêté RTT du MAA qui date de 2001 est désormais inadapté pour les nouveaux périmètres régionaux. Il est d’ailleurs plutôt restrictif par rapport au décret de 2000 sur la RTT qui laisse des marges de manœuvre !

La secrétaire générale accepte finalement d’en parler avec les directeurs régionaux lors de la prochaine réunion des DRAAF, afin d’objectiver le bilan de ces problèmes. Il lui semble nécessaire de faire cette objectivation DRAAF par DRAAF avant d’envisager un groupe de travail sur ce sujet particulier : comment les DRAAF voient ce sujet et comment mesurer ce phénomène, avant d’envisager toute évolution.

Elle accepte de mener une analyse des situations et de regarder ce que font les autres réseaux ministériels et notamment les textes qui s’appliquent chez eux. Elle refuse catégoriquement de créer un groupe de travail sur ce sujet, mais le mettra toutefois à l’ordre du jour du prochain comité technique spécial des DRAAF.

Pour la CFDT, le sujet des déplacements dans les DRAAF XXL est une évidence : il ressort systématiquement dans les enquêtes RPS. La demande d’objectivation formulée par la secrétaire générale apparaît comme une façon de gagner du temps pour reporter à plus tard les solutions qui pourraient être adoptées maintenant.

Concernant l’enquête baromètre social du MAA de fin 2017, les résultats seront présentés lors d’un groupe de travail le 13 mars. Les résultats pour les DRAAF seront présentés de façon globale, mais chaque DRAAF aura ses propres résultats et pourra les présenter dans ses instances locales.

Toutefois, un focus pourra être réalisé sur certains points qui concerneraient plus particulièrement la situation en DRAAF fusionnées.

Au sujet du travail en site distant, expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, l’administration n’a pas d’information particulière à ce sujet. Un bilan doit être fait d’ici fin 2018, comme prévu. Le nombre d’agents concernés diminue progressivement depuis la mise en place de la fusion. Cette modalité de travail pourrait être abandonnée après cette période transitoire de 3 ans.

Pour la CFDT, cette possibilité devrait au contraire être considérée comme un des moyens à maintenir et à étendre, notamment pour limiter la pénibilité des déplacements amplifiée par les fusions, que la CFDT a soulignée depuis le début de la mise en œuvre du processus de fusion des DRAAF… et que lui confirment régulièrement les agents des DRAAF XXL.

Enfin, un sujet d’actualité abordé en séance concerne l’exercice des missions de contrôle en période de fortes tensions au sein du monde agricole, notamment à l’occasion des manifestations de ces derniers jours et plus particulièrement en Occitanie.

L’administration n’a pas eu de retour particulier vis-à-vis des contrôles actuellement. Dans ces situations la pédagogie doit prévaloir.

Pour la secrétaire générale, il faut veiller à ne pas forcer les choses en cas de situations tendues. Cependant, il est difficile de renoncer à toute action de contrôle à chaque fois que la situation se tend. C’est la crédibilité de l’État qui est en jeu.

Elle en profite pour annoncer la publication, aujourd’hui même, d’un Guide de prévention des violences au travail, rédigé dans le cadre du CHSCT-M. Ce guide concerne toutes les situations d’agression possibles au sein du MAA et pas seulement les situations de contrôle.

Droit de dérogation reconnu au préfet

Enfin, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet dans certaines régions et dans certains départements suscite toujours beaucoup d’interrogations.

Hormis un document qui a été présenté au cours de ce CTS, l’administration n’a apporté aucun élément nouveau depuis la présentation faite au CTM du 8 février.

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié le plan de réforme baptisé « Action Publique 2022 ».

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement. Elle insiste sur la nécessité d’un vrai débat, préalable à toute décision, sur les besoins et missions de service public. Elle a réaffirmé la nécessité d’un dialogue social réel et nourri.

La CFDT prend acte des engagements du ministère de l’action et des comptes publics et note une volonté d’apaiser les fortes inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y a apparemment pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics aux besoins et, en cas de restructuration, d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés. La volonté d’agir dans le cadre d’un dialogue social avec les agents publics est réaffirmée. S’agissant des rémunérations, à la demande de la CFDT, un rendez-vous salarial pourrait se tenir au printemps.

Compte tenu de cette volonté d’apaisement et des premières clarifications apportées par le secrétaire d’État, la CFDT considère qu’à ce stade, la négociation apporterait plus que la grève. Toutefois, la CFDT restera vigilante et appellera à la mobilisation si le gouvernement ne respecte pas ses engagements.

Le compte rendu de la réunion bilatérale avec Olivier Dussopt :

2018 02 12 bilaterale ODussopt

Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 février 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Géraldine Chadirat et Philippe Hedrich.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

La CFDT du ministère de l’Agriculture est particulièrement inquiète des annonces récentes faites par le gouvernement, et notamment de l’ouverture d’un chantier visant à élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics.

Suite aux annonces du premier ministre le 1^er février, une seule chose semble certaine pour l’instant, les fonctionnaires et leur statut actuel sont remis en cause !

Notre ministre a-t-il déjà intégré ces annonces dans sa feuille de route pour le ministère de l’Agriculture ?… les réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

À ce sujet, le 31 janvier 2018, la CFDT était reçue par les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, l’un des chantiers transversaux « d’action publique 2022 ».

Il ressort clairement de cette rencontre que l’orientation prise par la mission tend à une préfectoralisation des agents en services déconcentrés :
— la gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, tant pour les services départementaux que pour une partie des services régionaux (rectorat, ARS, DRFIP) ;
— la réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;
— la modularité de l’organisation selon les départements, les régions…

Sur ces différents sujets, la CFDT souhaite savoir ce que propose le secrétariat général du ministère et quelles sont les incidences sur la feuille de route du MAA.

S’agissant des annonces faites dans le cadre du CITP du 1^er février (dialogue social, formation, contractuels…), la concertation se fera essentiellement en interministériel. Il y aura cependant des groupes de travail dans chaque ministère. Le premier est fixé le 6 mars 2018 pour le MAA. À ce stade, la feuille de route évoquée lors du groupe de travail du 13 décembre 2018 reste d’actualité, notamment sur les sujets relatifs aux ressources humaines.

Néanmoins, des transformations seront possibles, dans les services déconcentrés, notamment dans les départements.

Trois scénarios semblent envisagés :
— statu quo sur l’organisation actuellement en place, notamment en DDI ;
— régionalisation ;
— vision « modulaire » des préfets Kupfer et Robin, avec plus de départementalisation et un rapprochement entre les ministères et leurs établissements publics.

Le ministre, Stéphane Travert, défend les spécificités du MAA mais le sujet n’est pas encore arbitré ; il le sera par le premier ministre.

Au sujet des contractuels, le ministère envisage pour l’instant seulement de recruter des contractuels sur les postes où il a du mal à recruter des fonctionnaires.

Notamment, s’agissant des contrôles sanitaires, le ministre et la DGAL sollicitent une augmentation de moyens… Mais les arbitrages interministériels semblent difficiles pour cette mesure « qui créé de l’emploi public ».

Pour ce qui est de l’enseignement agricole, la DGER est rassurante. L’enseignement agricole est très apprécié des familles, des usagers et des professionnels, il n’est donc pas du tout question de le supprimer.

Dans ce contexte particulièrement déstabilisant pour les agents, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet apparaît comme une provocation, accentuée par sa date de parution et l’absence totale de concertation avec les organisations représentatives des personnels ! Cette expérimentation ne sera pas sans conséquences pour les agents qui devront traiter ces sujets. Les contentieux inévitablement générés par des procédures juridiquement contestables entraîneront une surcharge de travail et des conflits éthiques, sources de souffrance au travail.

Le ministère de l’Intérieur est en train de préparer une circulaire d’application et une grille d’analyse des dossiers en déclinaison de ce décret qui vise à simplifier les démarches administratives quand elles constituent un « obstacle ». Un réseau interministériel de référents est constitué pour suivre l’application de cette clause dérogatoire expérimentale, ainsi que du contentieux éventuel ; au MAA, Marc Gauchée a été désigné pour cette mission. Il est à la disposition des services déconcentrés du ministère pour tout appui dans l’analyse de l’éligibilité d’un dossier au dispositif. S’agissant du champ de compétences du MAA, les premières remontées montrent que la clause de respect du droit européen ferme toute mise en œuvre de la dérogation.

Il est précisé que le secrétaire général du gouvernement (SGG) s’est engagé à constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales pour identifier les éventuels impacts de la mise en œuvre du décret sur les personnels concernés.

Par ailleurs, l’affaire Lactalis est aussi un exemple à méditer. Pour la CFDT, elle est révélatrice d’un manque de moyens pour exercer pleinement les missions de service public ; elle remet en cause l’allégement des contrôles officiels… Dans ce cas d’espèce, la baisse de la pression de contrôle envisagée pour les entreprises certifiées n’est pas de nature à garantir la sécurité sanitaire des aliments qu’attendent nos concitoyens. Les orientations de la DGAL sur l’allégement des contrôles officiels vont-elles évoluer à la lumière de cette affaire ?

Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation, a tenu, dans cette affaire « sensible et complexe », à exprimer son soutien aux agents du MAA, qui « ont correctement fait leur travail ».

C’est le fonctionnement interne de l’entreprise qui a été défaillant, notamment en ce qui concerne ses obligations de communication des résultats non conformes issus du contrôle interne sanitaire.

Une association a déposé plainte contre la DDCSPP de la Mayenne et la DGAL ; le secrétariat général a mis en œuvre la protection fonctionnelle des agents, dès les auditions. À ce stade, aucun agent n’est personnellement mis en cause.

Comme le prévoit la loi en cas de découverte de salmonellose chez des nourrissons, c’est la DGCCRF qui a pris les choses en main.

Ainsi, c’est conjointement que la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation se rendront le 22 février 2018 sur place et rencontreront les agents de la DDCSPP de la Mayenne.

Comme le réclament les agents, des leçons seront tirées pour le futur : il y a une mission au sénat, une mission d’enquête parlementaire et un rapport de la cour des comptes en projet sur la sécurité sanitaire des aliments.

Il est également rappelé que la DGAL suit attentivement la bonne réalisation des formations prévues sur la responsabilité pénale individuelle et collective par les agents des DD(CS)PP, notamment s’agissant des suites à donner aux inspections. Une réflexion est en cours pour renforcer ce module lors de la formation initiale des TSMA également.

Le DGAL explique également que la fréquence de contrôle est déterminée en fonction des risques identifiés et des moyens humains disponibles. Pour le lait en poudre, quelle que soit sa nature (infantile ou non), la fréquence a été fixée à deux ans.

Cette fréquence était faible car les risques étaient estimés faibles du fait que ce sont des produits pasteurisés dès le début du process.

Le fait que Lactalis ait mis en place des autocontrôles et une certification n’a en rien diminué la fréquence des contrôles officiels.

À la demande de la CFDT, le DGAL précise que les audits qui ont eu lieu cet été en Bretagne visent à adapter l’analyse de risque : en plus des risques inhérents au process, l’idée est de déterminer si les procédures de maîtrise sanitaire (PMS) mises en place en interne par les entreprises peuvent aussi être prises en compte, et comment, dans la détermination de la fréquence de contrôle. Le but recherché n’est pas de diminuer la fréquence de contrôle, mais de procéder à la meilleure allocation possible des moyens humains dédiés à ces missions, avec une priorisation plus efficiente.

Il précise également que la démarche viendra étayer la demande du ministre Stéphane Travert pour une augmentation des effectifs dédiés à la sécurité sanitaire des aliments.

À ce stade, les conclusions de ces audits ne sont pas rendues et le DGAL indique que les représentants du personnel seront associés à la réflexion sur la prise en compte des préconisations.

Pour finir, concernant la labellisation « égalité et diversité », le ministère prend enfin des orientations propres à réduire les inégalités et les discriminations… mais la CFDT est particulièrement dubitative quant aux moyens alloués pour atteindre ces objectifs. Si les moyens du SRH restent constants en 2018, la CFDT se demande comment il sera possible au service de réaliser toutes les actions prévues.

Il est à notre sens pourtant essentiel que tous les agents travaillant pour le ministère, au sein de tous les services, et de ses établissements puissent réellement bénéficier des mesures prévues dans cette démarche. Celles-ci doivent garantir l’élaboration d’une politique juste et la conduite d’actions concrètes.

Une feuille de route pluri-annuelle et un plan d’actions concrets ont été élaborés par la haute fonctionnaire en charge de l’égalité professionnelle au MAA, Françoise Liebert, et la chargée de mission, Sylvie Monteil.

Un comité interministériel étant prévu le 8 mars 2018, des évolutions sont sans doute à prévoir dès le deuxième trimestre. Elles seront abordées lors des groupes de travail, désormais programmés avant chaque CTM.

Françoise Liebert a tenu a repréciser les objectifs de chacun des labels :
— égalité femmes-hommes : le but recherché est de progresser en matière d’égalité d’accès aux emplois et en matière de rémunération notamment ;
— diversité : il s’agit de démontrer une absence de discrimination, mais il n’y a pas d’objectif d’augmentation de la diversité au sein des personnels.

L’engagement fort du ministre Stéphane Travert sur cette thématique est notamment incarné par volonté de réaliser un budget « genré ». Cela consiste à évaluer (et rééquilibrer si besoin) les moyens alloués au sein du MAA pour les personnels féminins d’une part et masculins d’autre part. Cette analyse sera également conduite pour les crédits d’intervention.

Une présentation des travaux du groupe de travail du 16 janvier 2018 a également été faite.

Dans ce cadre, la CFDT a demandé des précisions sur l’application de la feuille de route en DDI et chez les opérateurs, notamment les plus faibles en effectifs.

Pour les DDI, la secrétaire générale a précisé que la démarche relève des services du premier ministre. Par ailleurs, les opérateurs sont encouragés à emboîter le pas du MAA : ils sont tous consultés, et certains sont déjà partants comme FranceAgriMer.

S’agissant des moyens, la secrétaire générale précise qu’ils seront adaptés au besoin. Il est actuellement prévu :
— une chargée de mission à temps plein, pour travailler sur le plan d’actions RH au MAA, et en interministériel ;
— un IGAPS à temps plein pour 3 mois, puis deux IGAPS à temps partiel pour piloter la cellule de signalement, qui bénéficiera des ressources du RAPS ;
— un réseau de référents régionaux à temps partiel (pas forcément les mêmes que pour le handicap), dont les fonctions, le périmètre d’action et l’organisation restent à définir (notamment pour l’enseignement agricole).

Pour ce qui est de la mise en place expérimentale d’une cellule interne de signalement des discriminations, la CFDT encourage les agents à signaler tout acte de discrimination dès que la cellule sera en place (sûrement en mars), mais elle renouvelle son désaccord sur le principe d’une cellule pilotée par des IGAPS du fait de leur positionnement hiérarchique, et craint que cela ne constitue un frein pour les agents.

Sujets relatifs à l’enseignement agricole

Apprentissage

L’apprentissage est une composante importante des EPL (34 000 apprentis). Les apprentis agricoles représentent 9 % du total des apprentis en France.

La DGER participe activement aux différentes rencontres et groupes de travail sur l’apprentissage dans le cadre de la réforme. La DGER exprime sa volonté de maintenir l’apprentissage comme une voie de la formation initiale, de conforter les CFA-UFA au sein des EPLEFPA, et souligne l’importance du hors quota. De plus, elle insiste sur l’importance de la coordination territoriale pour la carte des formations.

Les États généraux de l’alimentation ont été très utiles sur ce dossier. Des besoins importants de formations par la voie de l’apprentissage ont été identifiés.

Accueil des apprenants porteurs de handicap, AESH

C’est un sujet prioritaire de cette nouvelle mandature ; il est important de lier ce sujet à celui de l’innovation pédagogique.

L’enseignement agricole accueille en proportion deux fois plus d’élèves atteints d’un handicap que l’Éducation nationale grâce à sa qualité d’accueil, de petits établissements, de petits effectifs, et la présence d’internats.

Sur les 300 CAE en poste à la rentrée 2017, 20 % vont passer sur le statut d’AESH chaque année, pendant 5 ans, dès la rentrée 2018. Actuellement les AESH sont au nombre de 175.

La CFDT reconnaît un effort sur ce dossier : tous les agents réalisent un travail important, et il est indispensable de le reconnaître davantage. La CFDT demande aussi un effort budgétaire sur la formation des agents.

Personnel de direction

Trois groupes de travail ont eu lieu ; le dossier se clarifie entre les organisations syndicales et la DGER.

Un accent sera mis sur la formation et l’appui de ces personnels (conseils, coaching…). Les points d’achoppement restent la liste d’aptitude, la CCP et les élections.

Les opportunités d’évolution de carrière sont à étudier en lien avec le RAPS.

Enseignement supérieur

L’enseignement supérieur agricole public est constitué de 12 écoles. Cette carte n’a pas changé depuis plus de 10 ans, alors que l’on constate que les pays étrangers réalisent des regroupements.

Il est prévu une fusion des trois écoles comportant une école doctorale : Paris, Rennes et Montpellier. Cette structure sera plus apte à créer de nouvelles formations, accueillir plus d’étudiants, plus d’étudiants étrangers, créer des cours en ligne et renforcer le lien avec la recherche. Elle devrait augmenter la visibilité internationale de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire français. Le ministre a reçu le 22 décembre 2017 les trois directeurs à l’initiative de cette volonté de fusion.

À terme, toutes les écoles qui forment des ingénieurs, y compris Oniris et VetAgroSup, pourraient rejoindre ce premier groupe, au choix de chacune.

Réponse du guichet unique sur les directeurs d’exploitation agricole et les inspecteurs

Le ministère avait proposé une évolution du statut et de la rémunération des directeurs d’exploitation agricole et des directeurs d’ateliers technologiques (DEA-DAT). Le guichet unique l’a refusé. Le dossier sera représenté et la DGER et le SRH sont mobilisés.

En revanche, le dossier demandant la parité de rémunération des inspecteurs de l’enseignement agricole avec ceux de l’Éducation nationale a été accepté.

Classe exceptionnelle des enseignants et des conseillers principaux d’éducation

La note de service devrait paraître le 15 février 2018.

Des discussions permanentes ont lieu avec le guichet unique, qui s’oppose à la reconnaissance des fonctions de président adjoint de jury et de professeur principal pour pouvoir obtenir le passage à la classe exceptionnelle.

Par ailleurs le ministère a demandé que le pourcentage d’agents pouvant obtenir cette promotion soit supérieur à celui de l’Éducation nationale car les inspecteurs et les directeurs sont souvent issus de ces corps (contrairement à l’Éducation nationale, où ils constituent un corps à part), et leur promotion pourrait sans cela se faire au détriment des agents en carrière active.

Les taux demandés sont de 12,5%pour les PLPA et les PCEA, et de 15% pour les CPE.

Le compte personnel de formation pour les ACB

L’administration reconnaît que les contractuels sur budget ont droit à leur compte personnel de formation. Cependant l’administration n’a pas encore précisé les procédures administratives permettant notamment la bonne prise en compte d’un éventuel DIF précédemment acquis. Une note de service est en préparation et un outil informatique permettra aux EPL d’actualiser les comptes.

Autres sujets abordés par les représentants du personnel

Influenza aviaire

Tout d’abord, la DGAL se félicite de la mise en place de dépistages systématiques en cas de mouvement d’animaux : les résultats sont encourageants car on n’a détecté à ce jour aucun foyer hautement pathogène, seuls quelques foyers faiblement pathogènes sont apparus dans le grand Ouest.

Les services et les professionnels collaborent désormais sur des outils de cartographie partagés pour gérer les mesures de confinement et/ou abattage. Cela permet une meilleure réactivité, qui, associée à une augmentation des capacités d’abattage, devrait permettre de ne pas connaître de crise d’aussi grande ampleur que les années passées.

À noter : présence de foyers hautement pathogènes observés ces derniers jours en Grande-Bretagne : la mobilisation est forte pour éviter les contagions vers les élevages.

Handicap

A la demande de la CFDT, les attributions de la haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion pour le MAA, Blandine Thery-Chamard, ont été précisées. Sa mission commence par la réalisation d’un état des lieux de toutes les politiques publiques portées par le ministère, vis-à-vis des personnels en situation de handicap, mais également des usagers (notamment les apprenants de l’enseignement agricole), etc. Le calendrier reste à préciser.

La CFDT a également attiré l’attention du SRH sur la problématique du « jour de carence » pour les personnels en situation de handicap, dont certains sont amenés à devoir bénéficier régulièrement d’arrêts de travail, mais ne sont pas pour autant toujours reconnus en ALD (affection de longue durée, au sens du code de la sécurité sociale, dont le champ d’application a été très restreint ces dernières années). Si le projet de circulaire est maintenu en l’état, la situation financière de ces agents pourrait rapidement fortement se dégrader.

Rifseep

La demande d’adhésion au Rifseep des IPEF et ISPV est toujours en cours d’examen au guichet unique qui, à ce stade, n’a pas validé le projet.

Le guichet unique n’a pas encore répondu à la demande de dérogation formulée par le MAA sur le RIFSEEP des IAE et TSMA. En l’absence de dérogation, le calendrier prévoit toujours un passage en 2018 pour ces corps.

À noter : une clause de revoyure prévue pour tous les corps fin 2019 entraînerait un réexamen de la dérogation, si elle était accordée, à cette date.

S’agissant des catégories C, la note de service de novembre 2016 est en cours de révision pour prendre en compte la fusion des deux grades intermédiaires et préciser les modalités de recours.

Taux pro-pro

Les textes ne sont pas encore parus car les arbitrages ne sont pas tous rendus. La situation est la même qu’il y a trois ans, le secrétariat général du MAA tentant d’obtenir les meilleurs taux possibles pour l’ensemble des corps.

Feuille de paye de janvier 2018

De nombreux agents ont constaté une baisse de leur salaire ; le plus souvent cela est dû à la pension civile et éventuellement à la mutuelle, très rarement à la CSG qui est compensée.
— pension civile : le taux de la cotisation servant à financer les retraites est passé de 10,29% à 10,56 % ;
— CSG : le taux de la CSG est augmenté de 1,7 point, passant de 7,5% à 9,2%. Cette hausse est intégralement compensée par la baisse de la cotisation chômage (pour les contractuels) et par une indemnité spécifique. Cependant l’administration signale que pour quelques agents (notamment recrutés en janvier) cette compensation sera versée en mars ;
— mutuelle : au 1^er janvier 2018, il y a une évolution de la cotisation des mutuelles référencées, appelée précompte, prélevée sur le salaire. L’administration signale cependant aussi quelques erreurs sur le montant de ces précomptes.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !

« Les grands enjeux de la fonction publique en 2018 » : tel est le thème principal retenu par le SPAgri-CFDT pour les deux jours de formation syndicale qu’il a organisés à Paris les 26 et 27 mars 2018.

> Le programme détaillé

Les documents et diaporamas présentés à cette session :
> Action publique 2022 (Pdf – 0,48 Mo)
> Qualité de vie au travail (Pdf – 4,6 Mo)
> Baromètre social : résultats de l’enquête People Vox (Pdf – 1,5 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI (Pdf – 0,2 Mo)
> Égalité des droits entre les femmes et les hommes – diversité (Pdf – 0,4 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Élections 2018, stratégie électorale du SPAgri (Pdf – 3,5 Mo)

[Mise à jour du 9 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

[Mise à jour du 8 février à 23 h : nouvelle version de la note de service, la première édition publiée par le ministère ayant été livrée sans le guide utilisateur.]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-96, publiée le 8 février 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article, ainsi que l’additif paru le 8 mars.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 9 au 22 février 2018 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 22 juin 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2018, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, paru le 8 mars :

2018-153_final

La note de mobilité originelle (8 février 2018) :

2018-96_final avec guide

La CFDT du ministère de l’Agriculture est particulièrement inquiète des annonces récentes faites par le gouvernement, et notamment de l’ouverture d’un chantier visant à élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics dont les axes sont inquiétants.

Le premier ministre a indiqué : « Il est nécessaire de mettre en place un nouveau contrat social pour les agents publics. L’enjeu est d’assouplir le statut qui s’est rigidifié avec le temps. » Cet « assouplissement du statut » évoqué par le premier ministre doit passer par quatre chantiers : une politique de rémunération individualisée, un recours accru au contrat, un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, une révision du dialogue social.

Une seule chose semble certaine pour l’instant, ce sont les fonctionnaires et le statut actuel de la fonction publique qui sont visés !

Car de quoi parle-t-on en réalité ?

La « politique de rémunération individualisée », vieux serpent de mer de l’administration, a déjà montré ses limites, surtout à moyens constants. Elle est par ailleurs toujours source de tensions et de rancœurs entre collègues au sein d’une même structure.

Le « recours accru au contrat » n’est-il pas déjà une réalité, alors qu’un agent public sur cinq est un contractuel ? Dans notre ministère, les contractuels sont déjà très nombreux, notamment dans l’enseignement technique et supérieur. Outre la précarité de leur situation, leur salaire est inférieur à celui des fonctionnaires pour le même travail. Est-ce cela que le gouvernement veut développer ?

L’« accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière » n’est-il pas une manière élégante de dire que certains métiers vont disparaître et qu’il faudra bien se séparer de ceux qui exerçaient ces métiers, en facilitant leur mobilité (contrainte ?) dans le secteur public ou dans le secteur privé ?

La « révision du dialogue social », quant à elle, consisterait à simplifier et déconcentrer les instances représentatives (CAP, CCP, CT, CHSCT…), jugées trop nombreuses, trop complexes, trop centralisées. Le principal risque encouru est celui d’une moins bonne représentation des agents, voire d’une absence de représentation.

La CFDT s’oppose fermement à une remise en cause du statut. Elle n’est pas fermée au principe d’une évolution réfléchie et négociée pour s’adapter aux réalités des situations, mais elle s’étonne de l’absence criante d’un véritable dialogue social au lancement de ce chantier.

La CFDT rappelle que les politiques publiques doivent être guidées par les finalités et non par les moyens. Il convient de s’interroger d’abord sur les missions et la qualité des services publics avant de définir les moyens pour les assurer.

Par ailleurs, il est fondamental d’envisager l’impact sur les conditions de travail des agents en préalable de toute réforme.

Le gouvernement va confier à France Stratégie un bilan de mise en œuvre des réformes précédentes (RGPP, MAP…) pour en tirer des enseignements. Espérons que ce bilan sera pleinement pris en compte pour l’élaboration de la feuille de route…

> Pour en savoir plus :

— déclaration de Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, et de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques ;

— Entretien de Laurent Berger au Monde, 2 février 2018.

Le 31 janvier 2018, veille des annonces par le premier ministre des orientations générales sur AP 2022 , la CFDT était reçue par le préfet Kupfer, le préfet Robin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Serge Duval, DSAF et Mme Mauchet, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés.

La délégation CFDT était composée de Myriam Prigent (DDPP29), de Stéphane Boutorine (DDT 69), de Martial Crance (UFFA) et de Thibault Favier (DDPP 91).

Cette rencontre faisait suite aux demandes de la CFDT en comité technique des DDI du 18 janvier 2018.

En introduction, le préfet Robin a indiqué que l’ensemble des ministères avaient été auditionnés par la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État au sein de cette réforme AP 2022. Les ministères ont pu remettre leurs propositions et prendre connaissance des pistes envisagées par la mission.

La CFDT a précisé que certains ministres — et donc avec eux leur services — ne jouent pas le jeu du dialogue social avec les organisations syndicales. Si, côté agriculture, les organisations syndicales ont été reçues et informées, la palme des mauvais élèves revient au MTES- MCT dont l’acharnement à ne rien dire se révèle fortement anxiogène pour les agents concernés.

Le préfet Kupfer a rappelé les trois axes sur lesquels la mission souhaite travailler : mission, organisation, accompagnement.

Ils s’interrogent sur la valeur ajoutée pour les missions exercées à plusieurs niveaux (État, région, département). Ils envisagent de rassembler auprès d’un seul acteur certaines missions comme le logement, le champ social, le développement économique ou encore la gestion des primes communautaires de la PAC.
Pour la mission, le pragmatisme doit prévaloir quitte à modifier substantiellement les organisations actuelles, y compris celle des DDI.

La CFDT a rappelé ses attentes : les politiques publiques doivent être tirées par les finalités et pas par les moyens. Il convient de s’interroger d’abord sur les missions et ensuite définir les moyens pour les assurer. Elle refuse tout abandon de missions au motif que les moyens feraient défaut.
À cet égard, le dialogue social doit être approfondi et l’avis des agents et usagers pris en compte.

Le calendrier a été annoncé :

— premières annonces le 1^er février lors du CITP ;

— examen en conseil des ministres des propositions par ministère entre février et mars ;

— annonces lors du 2^e CITP en avril.

Le préfet Robin a également présenté les deux axes qu’il souhaite voir activer : modularité et mutualisation.

Modularité : les préfets estiment que l’organisation des services de l’État doit être modulable en fonction des caractéristiques de chaque territoire, selon la démographie, la géographie, l’environnement économique. Il est donc demandé aux préfets dans les départements de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale, permettant selon eux de renforcer les compétences métiers dans le département. Chaque territoire doit pouvoir définir ses attentes vis-à-vis de l’organisation des services de l’État. Le schéma actuel à deux ou trois DDI par département n’est pas aujourd’hui forcément le meilleur, cette organisation pouvant passer par le regroupement des DDI en une seule, voire en un service de préfecture si la DDI locale s’avérait « trop petite » pour être viable…

Pour la CFDT, la première question est COMMENT. Comment vont être établis ce diagnostic et ce schéma des services ? Elle revendique un dialogue social approfondi avec tous les acteurs ! Se posera ensuite la question de la gouvernance et du pilotage de ces nouvelles structures. Y aura-t-il encore un lien avec les ministères ?  Nous avons connu la fusion des DR avec la fusion des régions, le dialogue social en région n’a pas vraiment été un modèle du genre. Les préfets imposent leur vision sans concertation.

Mutualisation : les préfets expriment leur souhait de voir mutualisés les services supports en départements. Cette mutualisation serait globale entre tous les services de l’État, bien au-delà du périmètre des DDI, en incluant les DR et les préfectures, ainsi que les services de l’Éducation nationale. Pour la mission, la mutualisation « à grande échelle » permettrait de dégager des marges en ETP qui seraient alors utilisables dans le renforcement des compétences métiers. La mission estime également que les services ainsi mis en place seront plus professionnalisés et offriraient davantage de perspectives de carrière aux agents. Il s’agirait de regrouper dans un BOP unique l’ensemble des crédits alloués en mutualisant parallèlement une partie de la cartographie budgétaire.
La mission estime aussi que l’interdépartementalité peut représenter une piste de meilleure efficacité et de couverture des besoins, notamment sur des compétences rares, plutôt que de régionaliser d’emblée dès qu’une difficulté apparaît. Elle confirme que les filières ministérielles continueront de porter les compétences métiers et que l’interministérialité se déploiera sur les fonctions supports (ressources humaines, logement, achat, etc.).

Pour la CFDT, cette mutualisation envisagée va générer, auprès de l’encadrement intermédiaire, une nouvelle perte de responsabilité d’encadrant. Un calcul rapide : 238 secrétaires généraux de DDI, accompagnésM dans leurs tâches par deux cadres intermédiaires, soit 714 cadres… Si on ne parle que du périmètre DDI, en prenant l’hypothèse de 90 DDI, 90 secrétaires généraux accompagnés de deux cadres intermédiaires, soit 270. Soit, au bas mot, 444 encadrants à replacer sans missions… La CFDT avait déjà présenté ces remarques lors de l’audience avec les IGA sur l’encadrement intermédiaire et lors de l’opposition à la fusion des secrétariats généraux en DDI.
Quant aux services supports, ils sont dans leur très grande majorité en pression, pour ne pas dire en dépression. Les agents qui les composent sont aujourd’hui sous une charge de travail incroyable, et de très nombreuses situations de « burn out » sont constatées. La CFDT demande qu’un audit complet soit réalisé et que les moyens adaptés soient affectés en conséquence des besoins.

La mission informe la CFDT que tous les ministères ont maintenant ces propositions entre les mains, qu’ils doivent s’exprimer et que les décisions seront tranchées par le premier ministre lors du prochain comité interministériel sur Action Publique 2022.

La mission a également dit entendre les remarques de la CFDT et est prête à la recevoir à nouveau pour en reparler. Nous ne manquerons pas de rencontrer à nouveau la mission, après avoir entendu les agents sur ces propositions lors de nos HMI en départements, HMI auxquelles nous vous invitons à venir nombreux !

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique « formation continue » s’est réuni le 11 janvier 2018. Il était présidé par le chef du service des ressources humaines, Jean-Pascal Fayolle. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche.

En déclaration liminaire, la CFDT a alerté l’administration sur les dates de publication des stages du programme national de formation (PNF), jugées tardives (novembre) par les agents concernés, et qui désorganisent l’organisation de la formation continue des agents et leur inscription. Les annulations de stages ont été nombreuses en 2017.

L’administration reconnaît que la gestion du PNF est lourde et que l’alerte de la CFDT est fondée. L’objectif suivi pour 2018 est une publication en septembre du PNF. L’Infoma travaille avec l’administration centrale pour que les stages du PNF soient publiés dès la prochaine rentrée. L’atteinte de l’objectif est réalisable selon l’administration.

La CFDT sera vigilante sur la bonne réalisation de ce point car il correspond également à une préconisation du CGAER dans son dernier rapport (n° 16107) portant sur la formation continue des enseignants de l’enseignement agricole public du ministère de l’Agriculture.

Le compte personnel de formation (CPF) au MAA

Le guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’État a été publié au mois de décembre 2017. Chaque ministère a la charge de décliner les orientations préconisées par la DGAFP pour son propre périmètre. La CFDT considère que le CPF remplace avantageusement le droit individuel à la formation (DIF).

Le CPF est aussi ouvert aux formations de type T3, c’est-à-dire des formations choisies à l’initiative de l’agent et en fonction de son projet professionnel propre. Ces formations peuvent figurer dans le PNF, mais aussi hors PNF (ce qui a un coût).

Dans ce cadre, et pour ce dernier cas précis, un projet formalisé devra être élaboré par l’agent et communiqué à l’administration. Pour la rédaction de ce projet, une fiche unique de présentation du projet sera publiée en annexe de la future note de service ; elle devra être utilisée par les candidats. L’élaboration du projet pourra être appuyée par les IGAPS, en premier lieu et sur demande. Une attention particulière sera portée aux agents de catégorie C. La mobilisation des services régionaux de l’emploi est possible.

Le dépôt des dossiers se fera par campagne (deux par an). La première campagne ouvrira en janvier. La décision sera prise en avril pour que l’agent puisse s’inscrire en septembre en formation. Pour la 2^e campagne, l’ouverture se fera au mois de juin. La décision administrative sera communiquée en septembre pour une inscription en formation en janvier de l’année N+1.

Au bout de trois refus consécutifs de l’administration pour le même projet, le dossier sera examiné par la CAP du corps de l’agent.

Pour étudier les demandes, des « commissions CPF » seront mises en place au niveau des DRAAF, des DAAF et de l’administration centrale. Ces commissions expertiseront les projets et délivreront un avis, qui sera transmis au service des ressources humaines (SRH) pour validation. Le SRH suivra l’avis des commissions. À noter que les formations de type PEC (préparation aux examens et concours MAA) et toutes les formations inscrites au PNF sont exemptées de la présentation en commission.

La CFDT a demandé que les représentants des personnels soient associés à l’étude des dossiers litigieux au niveau national.

L’administration a refusé cette proposition mais examinera le bien-fondé de cette proposition l’année prochaine au regard de l’expérience vécue.

Priorités du CPF

— formations relevant du socle de connaissances et de compétences ;

— prévention des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;

— obtention d’un diplôme ou d’un titre ;

— projet d’évolution professionnelle pour une activité à titre principal ;

— demande émanant des agents de catégorie C.

Critères de sélection des dossiers

— faisabilité et réalisme du projet ;

— pertinence des actions de formation sollicitées par rapport à l’évolution professionnelle envisagée ;

— coût de la formation envisagée.

Plafond de financement des formations

Le financement maximum par projet, prévu par arrêté ministériel à paraître en février 2018, sera de 3500 €. Un cofinancement de la formation avec l’agent est possible. Les frais de déplacement et de séjour seront à la charge de l’agent pour les formations hors PNF.

L’enveloppe sera à la hauteur de 5 à 10 % de la dotation annuelle formation continue (programme 215).

Fonctionnement

Tous les agents bénéficieront d’un compte personnel de formation, quel que soit leur statut ; ce CPF appartient à l’agent et est inaliénable.

Pour les demandes de CPF déposées en 2017 et jusqu’à mai 2018 (première campagne engagée en mai 2018), l’instruction des dossiers se fera « au fil de l’eau » en se rapprochant le plus possible de la future procédure présentée ci-dessus.

Les compteurs CPF des agents à leur ouverture pourront atteindre 120 heures (calcul fait en fonction de l’ancienneté). Un site internet, moncompteactivite.gouv.fr, permettra à chaque agent de consulter son compte personnel. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, alimenté par les administrations qui transmettront les données des agents (titulaires comme contractuels), ce site ouvrira au public en juin 2018.

Périmètre de gestion

La gestion du CPF sera effectuée par le ministère de l’Agriculture pour tout ce qui relève de son périmètre. Pour les opérateurs, le cadre n’est pas déterminé ; ils pourraient être gestionnaires du CPF de leurs agents. Quant aux agents contractuels sur budget (ACB), ils sont éligibles au CPF, mais hors enveloppe budgétaire ministérielle : c’est leur employeur direct qui gérera leur dossier et qui en assurera la charge financière.

L’administration centrale va créer une campagne de communication autour du CPF. Les personnels encadrants des ressources humaines seront formés pour développer une expertise « CPF ».

Formation PAC

Il existe un dispositif formation à la PAC pour les nouveaux arrivants. Ce dispositif vise à apporter les connaissances pour faciliter la prise de poste des agents sur leurs missions en lien avec la PAC, notamment les agents des SEA.

Le maître d’œuvre est l’Infoma (organisme certifié ISO 9001) ; 33 formateurs internes du MAA  sont mobilisés en 2018 ; 180 agents sont formés par an.

Une formation ouverte et à distance (FOAD) « découverte de l’exploitation agricole » a été créée. Cette formation est destinée aux agents n’ayant aucune culture ou formation agricole.

En 2018, un stage d’une journée nommé « PAC outremer » sera ouvert.

Dispositif de formation CHORUS

Public cible : les agents utilisant Chorus dans les services prescripteurs.

Un parcours de formation « à la carte » a été constitué. Il a été conçu sur la base des supports pédagogiques créés, mutualisés et mis à jour par les formateurs du réseau existant au MAA.

Il comporte 7 formations indépendantes, jugées prioritaires par les services « métier » des deux ministères :

– les fondamentaux ;

— les restitutions budgétaires (niveau débutant) ;

— les restitutions dépenses (niveau débutant) ;

— les restitutions RNF ;

— les formulaires ;

— les travaux de fin de gestion ;

— les marchés publics complexes.

Le comité technique des DDI s’est réuni le 18 janvier 2018. Il était présidé par le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume. La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier (DDPP 91), et Myriam Prigent (DDPP 29).

Déclaration liminaire de la CFDT

Ce comité technique va, par le vote de ce jour, définir les modalités du dialogue social pour le prochain mandat. En effet, le vote sur le nombre de sièges et les seuils qui vont être définis auront une incidence sur le nombre d’organisations syndicales pouvant se présenter lors des prochaines élections.

La CFDT reste attachée au pluralisme syndical, afin que la plus grande majorité des agents soit représentée et que le dialogue social soit de qualité. Elle a donc fait une proposition en décembre 2017 lors de la réunion préparatoire ; proposition qui lui semble correspondre à la situation actuelle en DDI, proposition qui lui semble équilibrée dans la détermination des seuils, proposition qui lui semble permettre de respecter le pluralisme syndical en DDI.

La CFDT espère donc que le vote des organisations syndicales confirmera cette proposition.

Concernant les SIDSIC, les appréhensions de la CFDT semblent se confirmer. En effet, elle avait évoqué en 2015, lors des débats sur les SIDSIC, ses inquiétudes en termes d’emplois et de représentation des ministères au sein de ceux-ci, cette représentation devant permettre d’assurer la continuité des compétences métiers spécifiques aux outils ministériels.

Le constat est inquiétant. Les SIDSIC passent de 1138 ETP à 1126 alors que ceux-ci viennent d’intégrer les DRDJSCS.

Sur l’origine ministérielle des agents, le constat est également préoccupant. La CFDT s’interroge sur la très forte baisse des agents hors ministère de l’Intérieur. Elle attend de ce débat une explication.

La CFDT souhaite également entendre l’administration sur le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet :

— article 1 : À titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 ;

— article 2 : Le préfet peut faire usage de la faculté prévue à l’article 1^er pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans les matières suivantes : 1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; 2° Aménagement du territoire et politique de la ville ; 3° Environnement, agriculture et forêts ; 4° Construction, logement et urbanisme ; 5° Emploi et activité économique ; 6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; 7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Beaucoup de ces champs étant couverts par les DDI, la CFDT s’interroge donc sur la mise en place de cette expérimentation, sur les conséquences pour les agents qui devront traiter ces sujets, ne sachant plus vraiment à quel texte réglementaire ou non se fier. Le contentieux que cela va générer entraînera une surcharge pour les agents et les services. De plus, la CFDT constate avec regret que les méthodes sont toujours les mêmes. À quel moment l’administration a-t-elle informé les organisations représentatives des agents de ces expérimentations ? Sans doute de la même façon que lors de la création des DRDJSCS.

La CFDT souhaite donc la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet le plus rapidement possible.

Pour les autres sujets, elle interviendra en séance.

En réponse à cette déclaration, le secrétaire général du gouvernement accède à la demande de mise en place d’un groupe de travail et de suivi sur le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet, afin de s’assurer qu’aucun agent ne soit en difficulté dans sa mission suite à une décision dérogatoire.

La CFDT suivra ce dossier.

Point « élections professionnelles 2018 »

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2018, les organisations syndicales doivent se prononcer sur les seuils et nombres de sièges dans les comités techniques locaux des DDI.

Comme elle l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, la CFDT reste attachée au pluralisme syndical, afin que la plus grande majorité des agents soit représentée et que le dialogue social soit de qualité.  La CFDT a donc fait une proposition en décembre 2017, avec des seuils et des nombres de sièges qui lui paraissent correspondre à la réalité des DDI :

Proposition CFDT	Nombre de sièges
de 0 à 100	4
de 101 à 200	5
de 201 à 300	6
de 301 à 400	7
plus de 400	8

Pour rappel : seuils et sièges retenus pour les élections professionnelles 2014 :

Rappel : seuils 2014	Sièges 2014
de 0 à 100	4
de 101 à 150	5
de 151 à 200	6
de 201 à 250	7
de 251 à 300	8
de 301 à 400	9
plus de 400	10

L’Unsa soutient la proposition de la CFDT ; après débat, la CGT, qui avait proposé d’autres seuils, fait de même. Le vote final donne 6 voix pour (CFDT, CGT, Unsa) et 4 contre (FO). Les seuils proposés par la CFDT s’appliqueront donc aux CT locaux des DDI pour les élections de 2018.

Points DINSIC

Point d’étape sur le programme « Action publique 2022 » : présentation du chantier transverse « Transformation numérique » (DINSIC)

Le document traitant des 8 groupes de travail et dont les conclusions seront remises au secrétaire d’État auprès du premier ministre, Mounir Mahjoubi, a été présenté.

En réalité, peu d’informations hormis le document de présentation. La CFDT a rappelé que le « tout numérique » est loin d’être une réalité, qu’il existe encore de très nombreuses « zones blanches » ne permettant pas aux usagers d’avoir accès aux services publics par les accès numériques. Elle a également redit que, dans de très nombreux cas, le matériel et les applications ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Mais au-delà de cela, la CFDT regrette encore une fois que ni les utilisateurs, c’est-à-dire les agents, ni les organisations syndicales n’aient été consultés. Elle trouve déplorable que l’administration ne s’adresse pas à celles et ceux qui, chaque jour, se retrouvent dans des situations complexes, parce que le réseau est trop faible, les applications métiers inutilisables à certaines heures…

Suite aux interventions des organisations syndicales, le secrétaire général du gouvernement a demandé au service en charge de ce chantier de transformation numérique de consulter les organisations syndicales afin d’avoir le retour des acteurs principaux, c’est-à-dire les agents.

Pour information : bilan de la gestion des SIDSIC et du transfert des SIC DRDJSCS (DINSIC/DSAF)

1 138 ETP ont été transférés au 1^er janvier 2016 à l’occasion du transfert entre les 5 ministères contributeurs et le programme 333. Le plafond d’emplois autorisés a ensuite évolué en fonction de transferts prévus par les LFI 2017 et 2018.

Plafond d’emplois en ETP :

— en 2016 : 1138 ;

— en 2017 : 1089 ;

— en 2018 : 1126.

Le constat est malheureusement peu glorieux : avec l’intégration des DRDJSCS, le nombre d’ETP est moins important en 2018 qu’en 2016 sans les DRDJSCS.

La CFDT est revenue également sur les difficultés pour les mobilités, sur les difficultés pour les promotions, sur les problématiques de lieux d’affectation, de règlement intérieur, etc. Pour la CFDT, il y a encore beaucoup de travail avant que les SIDSIC, services de préfecture à vocation interministérielle, soient en capacité de réaliser leurs missions.

Une réunion avec la DSAF doit être programmée rapidement pour mettre à plat les difficultés.