[Article mis à jour le 5 février 2019 : nombre de postes ouverts.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-722, parue le 27 septembre 2018, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2019.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2019, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes, fixé par arrêté publié le 23 janvier 2019, est de 18.

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site des concours et examens propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 1^er au 30 octobre 2018 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 12 novembre 2018 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 29 janvier 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 3 avril 2019 ;
— épreuve orale : à partir du 17 juin 2019 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

2018-722_final

La note de service concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2018, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel  :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics .

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes est de 30.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18 juin 2014, modifiée par la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation “IAE et attaché(e) : cadres de proximité“,  obligatoire pour les agents promus  par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle .

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 septembre au 8 octobre 2018 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 22 octobre 2018 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 8 janvier 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 avril 2019 ;
— épreuve orale : à partir du 20 mai 2019 à Paris.

Formation

Plus de 250 inscriptions ont été reçues pour la préparation à l’épreuve écrite (voir la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-250 en date du 29 mars 2018). La date limite était fixée au 20 avril 2018.

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

Chaque année, un concours interne à caractère professionnel pour intégrer le corps des ingénieurs des eaux, des ponts et des forêts (IPEF) est organisé.

Dans la perspective de la session 2019, le ministère de l’Agriculture met en place une formation de préparation aux épreuves, écrite et orale, à destination de ses agents. Cette formation fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-556, parue le 25 juillet 2018, reproduite en pied de cet article.

Pour le ministère de l’Agriculture, les agents éligibles sont les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs de recherche (IR), ayant accompli au 1^er octobre de l’année du concours au moins 5 ans de service effectif dans un ou plusieurs des 7 corps d’ingénieurs prévus à l’article 5 du décret 2009-1106.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007).

Formation à l’épreuve écrite (admissibilité)

Deux modules distincts sont prévus. Il est possible de s’inscrire aux deux modules ou seulement au module 2.
— module 1 : formation de 3 jours en présentiel à Paris, avec 2 jours de méthodologie  et 1 jour de bilan avec rappels méthodologiques et correction du devoir n° 1. Trois sessions sont proposées : 18-19 octobre et 23 novembre (session 1), 5-6 novembre et 10 décembre (session 2), 12-13 novembre et 11 décembre (session 3) ;
— module 2 : entraînement à distance à compter du 18 octobre 2018, avec un devoir n° 1 (à réaliser en inter-session, avec correction individuelle) et un devoir n° 2 (à réaliser à l’issue du module 1, avec correction individuelle).

Formation à l’épreuve orale (admission)

Évidemment réservée aux candidats admissibles, elle se compose d’une journée en présentiel, portant sur la méthodologie et les éléments de connaissance relatifs à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), et d’une journée d’entraînement à l’oral devant un jury blanc.

Calendrier

Les fiches d’inscription (annexe 1 de la note de service) dûment complétées et visées, devront être adressées avant le vendredi 5 octobre 2018, simultanément et par messagerie uniquement à « Émergence Formation » (prestataire de formation) et au bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) du ministère de l’Agriculture. Les adresses figurent dans la note de service.

N.B. La note de service ne concerne que la préparation aux épreuves de ce concours. Une note ultérieure précisera les modalités d’inscription au concours.

[Mise à jour du 13 septembre : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (automne 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-495, publiée le 5 juillet 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA (c’est-à-dire « les agents affectés au sein des services du MAA et de ses établissements publics sous tutelle et [les] agents appartenant à un corps relevant du MAA (par exemple IAE) mais affectés dans une autre structure (par exemple le MTES) », quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent.

Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 6 juillet au 6 août 2018 à minuit. [du 14 au 23 septembre 2018 pour l’appel à candidatures complémentaires présentées dans l’additif à la mobilité du 11 septembre.]

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP d’automne.

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 18 décembre 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er mars 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, daté du 11 septembre et paru le 13 septembre :

La note de mobilité originelle (5 juillet 2018) :

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-454 du 14 juin 2018 décrit la nouvelle version enrichie de l’espace personnel « ressources humaines » (RH), mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère de l’Agriculture. Cette note est reproduite en fin d’article.

Cet espace, mis à la disposition des agents depuis octobre 2017, permet à chaque agent de consulter certaines informations concernant sa situation administrative et personnelle telle qu’elle figure dans l’outil de gestion Agorha et, pour le cas où elles seraient erronées, d’en demander la correction via le gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. L’accès se fait par un portail sécurisé, nécessitant de saisir son identifiant et son mot de passe Agricoll et, uniquement lors de la première connexion, son numéro de gestion (couramment appelé « n° Epicéa »).

Les informations disponibles concernent l’état-civil, l’adresse, le parcours professionnel au MAA (situation administrative, affectation). Des liens utiles et, pour les agents concernés, la grille correspondant au corps et au grade, complètent ces informations.

Nouveautés

La nouvelle version couvre désormais les agents de l’enseignement agricole public, auxquels la première version n’était pas accessible, par un accès spécifique.

Un nouvel onglet, « Agent handicapé », permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information si cela n’avait pas été fait préalablement. Il est demandé à chaque agent de vérifier l’exactitude des informations le concernant avant le jeudi 12 juillet 2018 et de les mettre à jour, si nécessaire. Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap.

La note de service délivre toutes les modalités techniques d’accès à ce portail et en présente les contenus par des copies d’écran. Une annexe indique également la procédure de pré-instruction des demandes de modifications reçues par les gestionnaires de proximité.

[Mise à jour du 27 septembre 2018 : publication de la note de service indiquant le nombre de places offertes. L’article ci-dessous a été modifié en conséquence. ]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-422, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1^er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, auront atteint au moins le 4^e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 23 places sont offertes.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5^e échelon de leur grade au 31 décembre 2017 8et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

> 44 places sont offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 juin au 5 juillet 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 20 juillet 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 18 octobre 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 21 décembre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 28 janvier 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2018-420) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2018,  vient de paraître. Elle est reproduite ci-dessous.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1^er janvier 2018 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 4.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2018 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :

— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve écrite : 20 septembre 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;

— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 5 novembre 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 17 décembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-348, publiée le 30 avril 2018 au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2019, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui relèvent conjointement du ministère chargé de la transition écologique (MTES) et du ministère chargé de l’agriculture (MAA).

Cette note est également reproduite ci-dessous.

À noter que l’annexe I de la note de service rappelle les critères statutaires de promouvabilité et précise, d’une part, les critères de promotion à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2019 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions des chefs de service. Elle appelle également l’attention sur les modifications intervenues pour cet exercice.

Calendrier

– date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation : 29 juin 2018 ;

– date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF : 1^er août 2018 ;

– date prévisionnelle de la CAP : 4 décembre 2018.

Pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter vos élus CFDT à la CAP des IPEF, Philippe Hedrich et Nadou Cadic.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-360, qui concerne la promotion au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe (IAEHC) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial de ce grade au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’IAEHC

Pour mémoire, le grade d’IAEHC est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’IAEHC ne peut excéder 5 % de l’effectif constaté (dit « réel ») des IAE à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’IAEHC, les agents doivent avoir atteint depuis au moins un an le 5^e échelon du grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2).

Un 3^e vivier concerne les IDAE pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 8^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Il revient à l’agent répondant aux critères d’éligibilité au grade d’IAEHC de remplir sa fiche de carrière et de la soumettre à sa hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV, etc.), avant le 29 mai 2018.

Pour les agents éligibles au vivier 3, la transmission du CV est obligatoire.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les IAEHC justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 5^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’IAEHC est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’IAEHC.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des IAE à l’automne 2018, pour des promotions effectives au 1^er juillet 2019. Nos représentants sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier et le défendre en CAP.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-309, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Cette note concerne les personnels suivants :

– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– attachés d’administration ;

– agents contractuels du statut unique (toutes catégories) ;

– secrétaires administratifs ;

– techniciens supérieurs du MAA ;

– assistants sociaux ;

– adjoints administratifs ;

– adjoints techniques ;

– ingénieurs de recherche ;

– ingénieurs d’étude ;

– infirmiers ;

– techniciens de formation et de recherche ;

– adjoints techniques de formation et de recherche ;

– adjoints techniques de l’enseignement.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les agents des corps d’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs), des corps enseignants et assimilés ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées. Il en est de même pour ce qui concerne le passage au 3^e grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

Important : la présente note indique, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-300, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5^e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3^e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 6^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2018.

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (2019 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2018-295) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2018-303) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2018-301) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2018-302) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2018-302) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2018-302) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2018-302) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2018-304).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En mars 2017, avant les élections présidentielles, la CFDT lançait sa grande enquête « Parlons travail », destinée à recueillir une information fiable et précise sur le sujet de façon à apporter des éléments de réflexion dans l’optique d’un débat crucial. Cette enquête a connu un véritable succès puisque 200 000 personnes ont répondu, générant un total de plus de 20 millions de réponses, un score à faire pâlir d’envie tous les cabinets de sondages, leurs commanditaires et nombre de chercheurs en sociologie !

Dans la foulée, l’UFFA-CFDT demandait à 30 agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) de parler de leur travail. Le résultat s’exprime dans un livre publié le 15 février dernier aux Éditions de l’Atelier, sous le titre L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail.

Investissement personnel, sens du service public, conscience professionnelle et, par-dessus tout, un grand amour pour leur métier : ce livre dessine un portrait des agents publics aux antipodes des poncifs habituellement retenus contre la fonction publique. Et, là où une politique purement « comptable » ne voit que le coût de la fonction publique, lieu commun qu’il est pratique de livrer en pâture à l’opinion, les témoignages recueillis dans cet ouvrage mettent au contraire l’accent sur les richesses que ses agents créent.

« Faire connaître et circuler ces paroles, c’est donner à entendre l’investissement des agents dans leurs missions de service public. C’est leur donner voix au chapitre », indique l’éditeur. L’Autre trésor public apporte, à travers des récits particulièrement incarnés, un éclairage humain qui complète utilement les enseignements statistiques apportés par l’enquête « Parlons travail »

Parmi les 30 agents publics qui ont accepté de se prêter au jeu et qui proviennent de multiples horizons (secrétaire, policier, sage-femme, inspectrice du travail, professeur de musique, assistante de service social, infirmière, sapeur-pompier, directeur d’école…), le SPAgri-CFDT a le plaisir de compter une de ses adhérentes, Claudine, qui officie en tant que chargée de mission « installation en agriculture » à la DDT de la Haute-Saône.

— Comment as-tu été contactée pour ce projet ?

À la fin du premier semestre 2017, l’UFFA-CFDT, qui avait en projet de réaliser un ouvrage d’entretiens pour donner une suite concrète à l’enquête « Parlons travail », a contacté les responsables du SPAgri pour leur demander si la participation d’un(e) de leurs adhérent(e)s serait envisageable. Ce sujet m’intéressait. L’UFFA m’a contactée par courriel au cours de l’été 2017 et j’ai donné mon accord.

— Quel a été le cadre de l’entretien ?

Patrice Bride, de la coopérative « Dire Le Travail », m’a contactée pour discuter des modalités d’une interview, à Paris ou dans mon département. L’entretien s’est finalement déroulé en marge d’un conseil syndical dans les locaux du SPAgri, au ministère de l’Agriculture, rue de Varenne à Paris, en septembre 2017. Il a duré environ une heure, il était enregistré, je relatais ce que je faisais au quotidien… L’accent a été ensuite mis sur des exemples et situations particulières, plus intéressants d’un point de vue rédactionnel.

— Tes propos ont-ils été respectés ? As-tu bénéficié d’un droit de relecture ?

Une première version du texte a été écrite ; elle m’a été envoyée pour relecture. Nous avons eu ensuite plusieurs échanges, qui ont débouché sur des modifications mineures. Il s’agissait majoritairement de précisions utiles pour une meilleure compréhension du texte. Dans l’ensemble, j’ai le sentiment que le texte final est tout à fait conforme à l’esprit de ce que j’ai dit lors de l’entretien.

— Et vis-à-vis de ton employeur ?

J’ai montré la première version à ma cheffe de service — avec qui j’ai de bonnes relations ! Depuis le début de projet, je me demandais jusqu’où je pouvais aller dans mes remarques, critiques ou observations… De même, je me suis posé la question de l’anonymat. Fallait-il préciser mon nom ou, au contraire, rester anonyme ? Patrice Bride a su me convaincre, comme les autres participant(e)s j’imagine, puisque finalement aucun des témoignages recueillis n’est anonyme ! Cela peut paraître surprenant : des collègues de l’URI Ile-de-France rencontrés récemment s’étaient demandé si les noms publiés étaient réels…

— Par rapport aux autres interventions, constates-tu un écart, des problématiques différentes ? Et sur la forme, y a-t-il de grosses différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction ?

À la lecture des autres textes, malgré des différences de métier, je m’aperçois que l’on a tous le même souci de bien faire, et, pour beaucoup d’entre nous, d’être proches de nos interlocuteurs, tout en restant à notre place.

Il n’y a pas, à mon avis, de grandes différences dans la conduite des entretiens et leur rédaction. Le rendu est homogène et d’une lecture que je pourrais qualifier d’agréable. Ce sont vraiment des « tranches de vie » très diverses où chacun peut se reconnaître.

— Quel est ton ressenti vis-à-vis de cette expérience ? Est-ce que cela a changé quelque chose (collègues, hiérarchie…) ?

Les quelques collègues qui ont lu le livre l’ont accueilli favorablement. « C’est tout à fait ce que l’on vit », « Je suis content d’avoir lu que tu parlais de mon travail »… Je n’ai pas eu encore l’occasion d’échanger avec la direction…

— Cette expérience peut-elle contribuer à changer le regard sur la fonction publique ?

J’espère que ces témoignages inciteront les usagers et, au-delà, les citoyens, à voir les agents de la fonction publique autrement que « comme des empêcheurs de tourner en rond » et qu’ils auront un peu plus de compassion dans les moments difficiles…

Références :
CFDT Fonctions publiques, L’Autre trésor public, Paroles d’agents sur leur lieu de travail, Les Editions de l’Atelier, 2018, 176 p, 11 €. Préfacé par Laurent Berger. ISBN 978-2-7082-4558-7, EAN-ISBN 9782708245587.
• Existe également en version numérique au prix de 6,99 €.

Pour en savoir plus :
• L’autre trésor public : Chrystelle, Christophe, Julie et les autres (21 février 2018).
• [Vidéo] “Les agents publics ont à cœur de rendre le meilleur service à la collectivité” (interview de Mylène Jacquot, 6 février 2018).
• L’autre trésor public sur le blog de Laurent Berger (6 février 2018).
• « Le meilleur moyen de moderniser la fonction publique est de partir de la parole des agents », interview de Laurent Berger et Mylène Jacquot, sur le site de l’AEF (6 février 2018).

[Article mis à jour le 23 août 2018 : le nombre de places offertes est publié dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-616 du 17 août 2018. Il est indiqué ci-dessous pour chaque grade concerné.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 26 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 15 mai au 12 juin 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 25 juin 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 11 septembre 2018 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 31 octobre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 26 novembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

« Les grands enjeux de la fonction publique en 2018 » : tel est le thème principal retenu par le SPAgri-CFDT pour les deux jours de formation syndicale qu’il a organisés à Paris les 26 et 27 mars 2018.

> Le programme détaillé

Les documents et diaporamas présentés à cette session :
> Action publique 2022 (Pdf – 0,48 Mo)
> Qualité de vie au travail (Pdf – 4,6 Mo)
> Baromètre social : résultats de l’enquête People Vox (Pdf – 1,5 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI (Pdf – 0,2 Mo)
> Égalité des droits entre les femmes et les hommes – diversité (Pdf – 0,4 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Élections 2018, stratégie électorale du SPAgri (Pdf – 3,5 Mo)

[Mise à jour du 9 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

[Mise à jour du 8 février à 23 h : nouvelle version de la note de service, la première édition publiée par le ministère ayant été livrée sans le guide utilisateur.]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-96, publiée le 8 février 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article, ainsi que l’additif paru le 8 mars.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 9 au 22 février 2018 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 22 juin 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2018, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, paru le 8 mars :

La note de mobilité originelle (8 février 2018) :

[Article mis à jour le 2 mars 2018 : le nombre de places offertes au concours est modifié par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-160 du 1^er mars 2018. Deux nouvelles places sont créées pour l’IFCE. Le texte de l’article a été modifié en conséquence.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2018-38) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricoles et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 12. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : 7 places ;

— agence de services et de paiement : 2 places ;

— office national de la chasse et de la faune sauvage : 1 place ;

— institut français du cheval et de l’équitation : 2 places.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de trente minutes (y compris l’exposé du candidat, d’une durée de dix minutes).

Cet entretien vise à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.

Calendrier

— pré-inscriptions : du 18 janvier au 18 février 2018 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

— date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 5 mars 2018 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).

— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 22 mai 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours. Deux types de préparation sont proposés : préparation à l’élaboration du dossier RAEP, préparation à l’oral d’admission. Tous les renseignements nécessaires sont dans la note de service.

La note de service :

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2018, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 12 mars 2018.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-908, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2018 , auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5^e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Important : des dispositions transitoires permettent aux agents qui satisfaisaient aux conditions requises antérieurement à l’application du protocole PPCR de s’inscrire à cet examen professionnel (cf. alinéa II de l’article 26 du décret n° 2016-907).

Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités du candidat à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable sur le site Télémaque) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du  23 novembre au 21 décembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 8 janvier 2018 ;

— épreuve orale unique : à partir du 19 mars 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours. Par ailleurs, pour les agents des services du MAA et de l’enseignement agricole technique, des formations de préparation à la RAEP sont organisées (indications portées dans la note de service).

La note de service :

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-853, parue le 26 octobre 2017, concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2018.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Public concerné

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2018, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Cet examen professionnel comporte une épreuve écrite d’admissibilité (durée 3 h) et une épreuve orale d’admission (durée 20 min).

L’épreuve écrite d’admissibilité consiste en un cas pratique avec une mise en situation à partir d’un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Les attentes du jury seront précisées dans le dossier.

L’épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Important : le site Télémaque propose le modèle du dossier de RAEP ainsi que le guide d’aide au remplissage. Le référentiel de secrétaire administratif, indispensable pour la préparation, peut être trouvé à la même adresse.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi. Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 31 octobre au 28 novembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 12 décembre 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 8 février 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 11 avril 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 6 juillet 2018 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Plus de renseignements dans  la note de service, qui indique également les actions de préparation aux épreuves prévues pour cet examen.

La note de service :

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2018.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-799 du 6 octobre 2017, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;

— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2018, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ;

— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1^er janvier 2018 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;

— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2018, de quatre années de services publics en équivalent temps plein.

Nombre de postes

Le nombre de postes n’est pas déterminé pour l’instant.

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une seule épreuve écrite d’admissibilité et une seule épreuve orale d’admission.

Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, des nouveautés ont été introduites : il y aura désormais une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.

Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Affectations

— pour la spécialité « Vétérinaire et alimentaire » : concours externes : MAA, concours internes : MAA et IFCE ;

— pour la spécialité « Techniques et économie agricoles » : concours externes : MAA, FAM et ASP, concours internes : MAA et ASP ;

— pour la spécialité « Forêts et territoires ruraux » : concours interne et externe : MAA et IGN.

À noter que les lauréats dans le grade de technicien (TSMA1) de la spécialité vétérinaire et alimentaire ont vocation à être affectés sur des postes d’inspection sanitaire en abattoirs, au sein des directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

Formations

Des formations de préparation aux épreuves sont prévues, notamment à l’épreuve écrite du concours interne de TSMA2, à l’épreuve écrite du concours externe de TSMA1 pour les agents contractuels, ainsi qu’à la préparation du dossier et de l’épreuve orale RAEP (TSMA1 et 2). Plus de détails dans la note de service ci-dessous. Attention au délai particulièrement tendu pour l’inscription à certaines formations : 27 octobre 2017 !

Calendrier

Pré-inscriptions : du 5 octobre au 5 novembre 2017 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 17 novembre 2017 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

Date des épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 6 février 2018

Lieu des épreuves écrites : Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse ; des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :

— grade de TSMA1, concours externe : 28 mars 2018 ;

— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 9 février 2018 ;

— grade de TSMA2, concours externe et interne : 20 mars 2018 ;

Épreuves orales d’admission :

— TSMA1 : à partir du 28 mai 2018 à Paris ;

— TSMA2 : à partir du 14 mai 2018 à Paris.

La note de service :

Le groupe de travail portant sur le bilan 2016 de la déprécarisation s’est réuni le 5 septembre, sous la direction de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA.
La CFDT était représentée par Philippe Hedrich (SGEN-EAP), Frédéric Mahé et Pierre Jouvanceau (SPAgri-CFDT).

Analyse de la campagne 2016

Tous corps confondus, le nombre total de postes offerts s’est élevé à 657, pour un vivier de 1900 candidats potentiels (1100 au titre du 1^er vivier, 800 au titre du second). Or, le nombre de candidats admis à concourir est largement inférieur au nombre de postes : seulement 429 candidats. Le document remis par l’administration faisait état de 213 lauréats, mais les résultats n’étaient pas encore connus pour le corps des adjoints administratifs, les épreuves orales n’étant pas terminées au moment de la réunion du groupe de travail. Il est, finalement, de 251 reçus en liste principale, auxquels il faut ajouter 10 reçus en liste complémentaire (voir notre tableau en fin d’article).

En moyenne, plus d’un candidat sur deux est donc devenu lauréat, mais le nombre de postes pourvus est d’à peine 40%.

L’analyse par corps montre de fortes disparités. Le plan de déprécarisation 2016 s’adressait pour une part importante à l’enseignement, aux techniciens supérieurs et aux opérateurs. Or, ce sont les secteurs où le nombre d’inscrits est parmi les plus faibles. En moyenne, tous corps confondus, on compte 0,7 candidat pour un poste offert. Les cas extrêmes concernent le corps des ISPV (trois candidats pour un poste, 100 % des postes pourvus) et, à l’opposé, les 19 postes d’adjoints techniques proposés pour l’ONCFS et pour lesquels aucun candidat ne s’est déclaré.

Le taux global moyen de postes pourvus est de 38 %, avec des variations parfois très importantes selon les secteurs. Ainsi, tous les postes ont été pourvus pour le secteur formation-recherche (TFR et ATFR du supérieur) et chez les ISPV. A l’opposé, le résultat est inférieur à 30 % pour les adjoints techniques ou les attachés, et à 20 %, voire moins, pour les techniciens supérieurs et les PLPA.
Quant aux taux de réussite (ratio lauréats/candidats), il est lui aussi très variable : entre 30 % (ATFR du supérieur) et 100 % (TFR du technique, adjoints techniques), avec une moyenne à 59 %.

À noter que, pour les adjoints administratifs, le nombre de postes initialement prévu pour les opérateurs (50 postes, dont 42 pour l’ONCFS, pour lequel il n’y a eu qu’un seul candidat) n’a pas fait recette : seulement 9 lauréats. En revanche, malgré seulement 13 postes ouverts pour le MAA, le nombre de lauréats dans ce secteur s’élève à 29, soit… 223% de réussite ! Comme indiqué en tête de cet article, ces résultats ont été communiqués postérieurement à la réunion du présent groupe de travail, et n’ont donc pas pu faire l’objet d’explications directes. La CFDT a donc saisi l’administration sur ces chiffres étonnants. Une fois les 13 postes MAA pourvus, que deviendront les 16 lauréats restants ? Seront-ils affectés chez les opérateurs ? Et sur quels critères s’effectuera la répartition ? Nous attendons toujours les explications du ministère à ce sujet.

Pour la CFDT, comme pour les autres organisations syndicales, le très faible nombre de candidats signale à l’évidence une forme d’inadéquation entre le cadre de la déprécarisation et la réalité du terrain. L’obligation de mobilité en cas de réussite, parfois double comme dans le corps enseignant (à l’issue du concours, puis à la titularisation), est sans nul doute un des freins les plus puissants à l’inscription aux concours. Mais la question de l’adéquation entre la forme du concours, assez « académique », et le vécu des candidats, relevant davantage de la pratique professionnelle, peut également être posée. Enfin, la formation mise en place, principalement orientée vers le dossier RAEP, est-elle suffisante pour préparer les candidats ?

L’administration reconnaît ne pas pouvoir expliquer cette désaffection de candidats. Elle est consciente de la perte d’attractivité d’un certain nombre de métiers, qui pourrait en être une des causes. Mais elle réfute toute idée d’adaptation du concours, en rappelant que la déprécarisation doit respecter les règles d’entrée dans la fonction publique, y compris pour ce qui concerne la mobilité (même si, dans les faits, les situations des candidats sont examinées individuellement pour en réduire autant que possible les contraintes). Par ailleurs, pour ce qui est de l’évaluation, les jurys sont identiques à ceux des concours internes… et leurs décisions sont souveraines. Quant à la formation, le nombre d’inscrits est très faible (25 attachés, 95 IAE et 148 enseignants, par exemple) et, en outre, près d’un tiers des formés ne se présentent pas aux concours.

Abattoirs

La CFDT rappelle le problème de l’éternelle reconstitution du « stock » de contractuels dans les abattoirs. Le manque patent d’attractivité de ces métiers et les conditions de travail particulièrement difficiles augmentent la précarité et interdisent la constitution d’équipes pérennes. Par ailleurs, l’obligation faite aux ISPV ayant réussi le concours d’effectuer une mobilité renforce cette fragilité.

L’administration rappelle que le corps des ISPV est le seul de catégorie A+ à bénéficier du plan de déprécarisation, et que l’obligation de mobilité est liée à l’année de scolarité imposée après la réussite au concours. Les techniciens supérieurs sont, quant à eux, majoritairement affectés sur place. La DGAL reconnaît toutefois bien volontiers que le manque d’attractivité des métiers d’abattoir est un vrai problème, mais elle aurait tendance à considérer qu’il s’agit davantage d’un problème de communication à adapter aux changement sociétaux concernant l’alimentation carnée que d’un problème intrinsèquement lié aux conditions de travail…

Services d’économie agricole

Dans les SEA, nombre de contractuels recrutés pour faire face au surcroît de travail vont arriver au terme de leur contrat. Ils ne pourront ni voir leur contrat renouvelé, ni bénéficier du plan de déprécarisation. Les organisations syndicales dénoncent cette situation qui, outre ses implications humaines, va à l’évidence fragiliser les SEA, déjà dans une situation difficile.

L’administration reconnaît que la seule solution pour ces personnels sera de passer le concours (interne ou externe) de technicien supérieur qui aura lieu en février 2018 (inscriptions à partir d’octobre 2017). Une formation à distance sera mise en place sous la responsabilité d’AgroSup.

Les organisations syndicales demandent que les contractuels qui se seront inscrits au concours puissent bénéficier d’une prolongation temporaire de leur contrat au minimum jusqu’à la date de publication des résultats.

L’administration s’engage à en demander l’autorisation.

Perspectives 2018

Les postes ouverts au titre de la poursuite du plan de déprécarisation en 2018 seront annoncés au CTM budgétaire du 27 septembre 2017. Le groupe de travail devrait se réunir vers la mi-octobre pour examiner ces décisions et définir le calendrier.

N’hésitez pas à nous contacter.

Liens utiles :

– pour l’enseignement agricole technique et supérieur : compte rendu du groupe de travail déprécarisation, spécial enseignement, par le SGEN-EAP ;

– notre article sur le bilan de la première campagne de déprécarisation 2013-2015 (notamment le tableau analytique en p. 6 de la pièce jointe).

Tableau des résultats par corps pour l’exercice 2016 :

[Article mis à jour le 11 janvier 2018]

Deux notes de service concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) viennent de paraître :

— la note SG/SRH/SDDPRS/2017-724 concerne l’accès au corps des IAE par la voie du concours réservé ;

— la note SG/SRH/SDDPRS/2017-725 concerne l’accès au corps des IAE par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2017.

Vous trouverez ces deux notes en bas de cet article.

Concours réservé d’accès au corps des IAE

Sont concernés par ce concours les agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Ce concours réservé est destiné à pourvoir des emplois en administration centrale et dans les services déconcentrés du MAA ainsi que dans les établissements sous sa tutelle.

Le nombre de postes offerts est de 25, répartis de la façon suivante :

— en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture et dans les établissements d’enseignement agricole : 16 places ;

— à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : 2 places ;

— à FranceAgriMer (FAM) : 3 places ;

— à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 3 places ;

— à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) : 1 place.

Examen professionnel d’accès au corps des IAE

Sont concernés par cet examen professionnel  :

— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;

— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics .

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

Le nombre de places offertes est de 25.

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Le concours réservé et l’examen professionnel comportent une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :

— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;

— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;

— mise en valeur de la forêt ;

— alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle .

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 septembre au 8 octobre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 23 octobre 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 9 janvier 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 3 avril 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 22 mai 2018 à Paris (concours réservé) et du 4 juin 2018 (examen professionnel).

Formation

Plus de 300 inscriptions ont été reçues pour la préparation à l’épreuve écrite (note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-556 en date du 28 juin 2017). La date limite était fixée au 11 août 2017 (et non pas… 2011, comme indiqué dans les notes de service !), mais les nouvelles demandes seront néanmoins prises en compte.

La note de service « Concours réservé » :

La note de service « Examen professionnel » :

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-708, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et qui satisfont à l’une des deux conditions ci-dessous :

— ingénieurs de recherche appartenant au grade d’ingénieur de recherche de 1^re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche ;

— ingénieurs de recherche ayant atteint le 7^e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2^e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Les conditions de services s’apprécient au 31 décembre 2017.

Le nombre de places offertes est de 8, toutes branches d’activités confondues.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de recherche hors classe et les compétences acquises lors de son parcours professionnel. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : trente minutes).

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 1^er au 28 septembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 12 octobre 2017 ;

— épreuve orale unique : à partir du 13 novembre 2017 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

Deux articles publiés par la revue de l’Insee Économie et Statistique viennent apporter un éclairage très intéressant sur la question des régimes de retraite, et notamment sur la comparaison entre les régimes du secteur privé et du secteur public.

En effet, même si la réforme des retraites de 2003 a amorcé un rapprochement des règles des deux secteurs, des différences non négligeables subsistent, et notamment la définition du salaire de référence (25 meilleures années dans le privé, salaire hors primes sur les 6 derniers mois dans le public), différences qui continuent d’alimenter un vif débat sur l’équité entre les régimes.

Le premier article s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR) dont l’un des deux auteurs est membre. Après une analyse détaillée des différences entre régimes publics et privés, il délivre les résultats d’une simulation sur trois carrières-types de fonctionnaires (agent de catégorie B, enseignant, cadre A+) auxquelles on appliquerait les règles du privé. Il en ressort que l’application de ces règles de retraite « n’a pas un impact univoque : pour la génération qui s’apprête à sortir d’activité (née en 1955), l’application des règles du privé s’avérerait plus favorable pour le cas de l’agent de catégorie B, mais défavorable pour l’enseignant ainsi que, de façon plus marginale, pour le cadre A+ » même si « ces résultats varient toutefois selon les [règles] retenues ». De même, les auteurs étudient l’impact d’une polyaffiliation public-privé en cours de carrière (carrières mixtes avec passage du privé au public ou vice-versa), qui est là aussi tantôt favorable, tantôt défavorable.

Cette longue mais instructive étude apporte des éléments utiles au débat, même si les auteurs rappellent avec justesse dans leur conclusion que « les réflexions sur les convergences, voire l’uniformisation, à apporter entre les règles des différents régimes de retraite français ne doivent pas s’arrêter à une comparaison simple des règles ou de leur impact toutes choses égales par ailleurs. »

Le second article est en réalité un commentaire sur l’étude précédente. L’auteur reconnaît l’intérêt de ce travail, qui «  permet de mieux com­prendre les mécanismes à l’œuvre, plus complexes qu’il n’y paraît au premier abord, et de souligner l’hétérogénéité des situations au sein de la fonction publique » sans préjuger de la « générosité relative » des régimes de retraite. Pour lui, cependant, la comparaison des efforts contributifs, différente de la comparaison des rémunérations totales, reste possible, bien que complexe à réaliser. Il formule également des propositions de réforme. La question des primes des fonctionnaires est pour lui primordiale : « La situation actuelle, où l’État organise lui‑même le versement de rémunérations non soumises à cotisations, est aberrante et source de multiples dysfonctionnements, à la fois pour la retraite, mais aussi pour la politique de rému­nération dans la fonction publique ». Il propose donc notamment l’intégration progressive des primes dans l’assiette des cotisations des fonctionnaires, et la transformation du « Compte d’affectation spéciale (CAS) « pensions » en caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ».

Références des articles :

— Aubert, P. et Plouhinec, C. (2017). « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 25-42.

— Bozio, A. (2017). « Comparer les efforts contributifs pour comparer les retraites entre secteur public et secteur privé ? », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 43-50.

Pour en savoir plus :

— le site du conseil d’orientation des retraites (COR) ;

— documents de la DGAFP : « Débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique », 1 et 2 (2015).

Calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM de l’automne 2017, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Document mis à jour le 25 octobre 2017.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-498, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2017, auront atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 19.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2017 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de places offertes est de 49.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 8 juin au 6 juillet 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 21 juillet 2017 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 17 octobre 2017 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 20 décembre 2017 ;

— épreuve orale : à partir du 29 janvier 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

[Article mis à jour le 17 novembre 2017.]

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-455) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2017 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 9.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 11 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-454) concernant le concours réservé aux agents contractuels pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2017,  vient de paraître.

Ce concours est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Les lauréats seront nommés stagiaires dans le corps des attachés d’administration et affectés dans les services ou les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP en 7 exemplaires pour les candidats admissibles : 4 novembre 2017 ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :