Position normale d’activité (PNA) : quesako ???

Publié en avril 2008, le décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État, permet d’affecter les agents d’un ministère dans les établissements publics qui sont sous sa tutelle, mais également dans les services et établissements publics d’autres départements ministériels. Le MASA et le MTE sont les deux plus importants utilisateurs de de cette position.

Ce dispositif permet notamment de pallier à l’impossibilité de détacher un agent dans un corps correspondant du ministère ou de l’établissement public d’accueil. En revanche, cette position ne permet pas d’exercer des fonctions autres que celles prévues par le statut de son corps ; dans un tel cas, un détachement est obligatoire.

L’agent est affecté par son ministère d’origine dans le ministère ou l’établissement d’accueil pour une durée de trois années. Quatre mois avant la fin de cette période, l’administration d’accueil fait connaître à l’administration d’origine son souhait de renouveler ou non cette affectation.

Pendant toute la durée pendant laquelle l’agent est affecté en position normale d’activité (PNA), l’agent reste géré par son administration d’origine sous réserve que tout ou partie de cette gestion n’ait pas été déléguée à l’administration d’accueil. L’administration d’accueil rémunère l’agent et intègre ce dernier dans ses campagnes de modulation indemnitaire. Ainsi, un agent du ministère chargé de l’agriculture (MASA) affecté en PNA au MTE restera géré par le MASA et sera rémunéré par le MTE.

Depuis la réforme de 2020, les agents sont placés en PNA pour une durée de trois ans, renouvelable sans limite. Quatre mois avant la fin de cette période, l’administration d’accueil fait connaître à l’administration d’origine sa volonté de renouveler ou non l’affectation de l’agent.

Et après …

Dans le cas où l’administration d’accueil ne souhaiterait pas renouveler la période de trois ans de PNA, l’agent serait réintégré au MASA, au besoin sans affectation de manière provisoire. Cette règle ne doit pas masquer les difficultés actuellement rencontrées par les ministères dans la gestion de leurs effectifs, difficultés précédemment évoquées dans notre article relatif aux fins de détachement (à relire ICI). Il convient par ailleurs de rappeler que les agents se retrouvant sans affectation ne perçoivent pas d’IFSE.

L’agent peut en tout état de cause demander à tout moment une mutation pour revenir dans son ministère d’origine. Il n’est pas prioritaire pour être affecté sur un poste mais peut bénéficier comme tout fonctionnaire des priorités légales de mutation si elles s’appliquent à sa situation.

A l’instar des retours de détachement, il convient que l’agent soit actif dans sa recherche de poste. La bourse de l’emploi reste le site à consulter régulièrement : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/. La note de service dédiée aux lignes directrices de gestion relatives à la politique de mobilité indique par ailleurs que « chaque agent peut (…) demander un rendez-vous personnalisé avec l’IGAPS territorialement compétent, qui le conseillera et l’orientera vers les postes et structures répondant à son profil et ses attentes, et l’appuiera tout au long de sa démarche de mobilité » (liste et coordonnées des IGAPS ICI).

Si vous anticipez de possibles difficultés financières liées à votre retour au MASA, il convient de contacter l’assistante sociale compétente (liste et coordonnées ICI).

Dans les faits

En effet, même si la jurisprudence du Conseil d’État a constamment rappelé que tout fonctionnaire a droit à une affectation dans un délai raisonnable, la réalité des faits a démontré, notamment au MASA, que des agents peuvent rester sans affectation précise, voire sans mission temporaire, pendant plusieurs mois. Cela risque de ne pas s’améliorer dans un contexte de disette budgétaire, d’autant plus que la candidature d’un agent du MASA affecté en PNA dans un autre département ministériel qui chercherait à revenir au MASA est considérée comme une candidature externe, ce qui implique que le choix de l’administration s’effectue en fonction des disponibilités en emplois budgétaires. Concernant la politique de recrutement en 2026, nous en saurons probablement plus après la tenue prochaine du CSAM budgétaire.

Le cycle annuel de mobilité pour 2026 n’est pas encore annoncé ; les publications et les candidatures interviendront entre le 1^er et le 31 mars 2026 pour une prise de poste théorique au 1^er septembre 2026. Reste les campagnes « au fil de l’eau » qui permettent à l’administration de publier à tout moment des vacances de poste ; un délai minimum d’un mois devant intervenir entre la date de publication des résultats et la date de prise des fonctions.

En effet, la consommation du plafond d’emplois s’impute sur l’administration d’accueil qui rémunère l’agent sur sa masse salariale (titre II).

La mobilité s’effectue dans le respect des priorités légales de mutation (suppression de poste dans le cadre d’une restructuration de service, rapprochement de conjoint, situation de handicap, …).

La note de service 2023-801 du 21/12/2023 relative à la politique de mobilité en vigueur au MASA précise qu’en tout état de cause, au-delà du parcours professionnel, l’administration prend en compte le fait qu’un agent revienne au MASA étant donné que son affectation en PNA dans un autre ministère n’est pas prolongée.

Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 04-09-25 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents du pôle ministériel.

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2025.

Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :

• Payés sur les crédits du programme budgétaire 217 «Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables» ;
• Appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
• Et affectés au sein des services du pôle ministériel ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.

Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein sont fixées par le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.

Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur une quotité de temps de travail inférieure à 70 % d’un service à temps plein relèvent de la présente note.

 – – –

La note de gestion est composé de :

+ les ANNEXES de la page 26 à la page 106 avec les différents tableaux des montants et plafonds IFSE et CIA, par corps et emplois.

> Source : CFDT-UFETAM

Pour mémoire :

• L’article du 16 juin 2025 « Indemnitaire – Mesures catégorielles 2025 (10-06-25) » détaillait les maigres améliorations d’IFSE et de CIA pour quelques corps et emplois en 2025 (article CFDT-UFETAM).

L’intersyndicale Fonction Publique CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP, lance un appel aux agentes et agents publics à se mobiliser massivement le 18 novembre pour changer la donne et gagner des avancées ! Vous trouverez cet appel de l’intersyndicale ci-dessous et en pièce jointe.

Declaration_intersyndicale_fp_18_septembre-budget_justice_sociale

Je signe la pétition pour exiger l’abandon immédiat de ces mesures.

Relayez et signez la pétition

> D’après l’article initialement publié par Syndicalisme Hebdo

Documents :

• Déclaration intersyndicale Fonction Publique du 10 septembre 2025 ICI
• Tract CFDT pour la journée du 18 septembre 2025 ICI

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse n° 6 de la CFDT-Fonctions Publiques du 4 septembre 2025 relatif à l’Égalité femmes-hommes pour laquelle la CFDT Fonctions publiques signera l’accord de méthode.

Communique_presse_uffa_04-09-25_egalite_fh

Les projets de décrets prévoyant une hausse du reste à charge pour les patients, que ce soit sur les boîtes de médicaments ou les consultations médicales, ont été présentés au conseil de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Rappelons que l’avis de ce conseil n’est que consultatif.

L’an dernier, le gouvernement avait déjà relevé le reste à charge : de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicaments. Désormais, trois nouveaux projets de décret visent à doubler à nouveau les franchises médicales :

• Médicaments : de 1 à 2 euros par boîte,
• Consultations chez le généraliste : de 2 à 4 euros (il s’agit ici de la « participation
  forfaitaire »).

Par ailleurs, les plafonds annuels de participation vont être relevés :

• Consultations médicales : de 50 à 100 euros par an,
• Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : de 50 à 100 euros également.

Au total, un patient nécessitant un suivi régulier pourrait payer jusqu’à 200 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui.

Face à ces mesures, le conseil de la CNAM a exprimé son opposition : 21 votes contre, 12 pour et 1 abstention. Les syndicats de salariés et les associations d’usagers se sont majoritairement prononcés contre, tandis que les organisations patronales (Medef, CPME) ont soutenu la réforme — à l’exception de l’U2P (artisans), qui s’est abstenue. Mais, comme souvent, cet avis reste purement consultatif.

Enfin, ce vendredi 5 septembre, François Bayrou a assuré sur RTL que les décrets ne seraient pas publiés avant le vote de confiance prévu lundi.

> Source : CFDT-UFETAM    

Les syndicats de salariés et les associations d’usagers ont publié le communiqué suivant :

Communique_presse_intersyndical_franchises_05-09-25

Le dispositif de rupture conventionnelle, instauré en 2020 dans la fonction publique à titre expérimental pour les fonctionnaires (et de manière pérenne pour les contractuels), arrive à échéance le 31 décembre 2025. À la lumière du rapport d’évaluation transmis au Parlement au printemps dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté de rendre ce dispositif définitif, tout en l’adaptant.

Un bilan contrasté mais jugé positif

Depuis 2020, plus de 7 400 fonctionnaires ont eu recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique d’État. L’Éducation nationale concentre à elle seule près de 4 000 ruptures, suivie par Bercy (850) et le ministère de l’Intérieur (350).

Le coût total des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) atteint 186 millions d’euros depuis la mise en place du dispositif, avec de fortes disparités selon les ministères. Les montants versés varient en fonction des ministres, de 15 000 € à 60 000 € en moyenne.

Le rapport dresse un constat nuancé :

• Souplesse et efficacité : la rupture conventionnelle est perçue comme un outil utile pour accompagner des projets professionnels, régler des situations RH complexes ou éviter des contentieux.
• Un dispositif mal compris : certains agents considèrent à tort qu’il s’agit d’un droit automatique, ce qui a pu générer des tensions et des refus.
• Des risques d’abus : de nombreuses demandes émanant d’agents proches de la retraite interrogent sur un possible « effet d’aubaine ». Et aussi recours à ce dispositif non pas pour des raisons professionnelles, mais simplement pour bénéficier de conditions de départ plus avantageuses que celles offertes par d’autres modes de rupture, tels que la démission. Ce phénomène a été particulièrement observé dans des ministères où les agents choisissent ce départ pour maximiser leurs indemnités.
• Un impact RH réel : les départs d’agents qualifiés peuvent fragiliser certains services, notamment lorsqu’ils ne sont pas anticipés.

Déjà en décembre 2023, la Cour des Comptes avait fait une mise en garde sur l’encadrement des ruptures conventionnelles. Dans son référé elle pointait une “gestion problématique” de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État, avec une « faiblesse générale des dossiers » et une absence de vérification des montants par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels. La Cour des Comptes avait demandé une « remise en ordre rapide » notamment en soumettant, dès 2024, à tous les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les dossiers de liquidation de l’ISRC avec mention obligatoire du revenu annuel brut et des droits à retraite sans décote des agents concernés.

Une volonté claire de pérenniser

Dans une réponse parlementaire publiée en août, le ministère de la Fonction publique a confirmé que la pérennisation par la loi est envisagée dès 2026. Deux possibilités pour y parvenir :

• Le projet de loi de finances pour 2026,
• ou le futur projet de loi de simplification des procédures RH prévu à l’automne.

Le gouvernement insiste sur le caractère “limité mais réel” du succès de l’expérimentation, et souhaite désormais sécuriser juridiquement ce mode de cessation de fonctions.

Des évolutions à prévoir

La pérennisation devrait s’accompagner d’ajustements pour mieux encadrer le dispositif. Parmi les pistes étudiées :

• Création d’un outil interministériel de suivi des ruptures conventionnelles, pour fiabiliser la gestion et le contrôle (notamment en cas de retour dans la fonction publique) ;
• Clarification des conditions d’accès afin de limiter les «effets d’aubaine» ;
• Réflexion sur l’extension aux contractuels en CDI dans les versants où cela n’est pas encore le cas.

Et après ?

Le dispositif, qui permet aux agents de bénéficier d’indemnités et de l’assurance chômage — contrairement à une démission ou une mise en disponibilité —, s’est imposé comme une voie de sortie amiable et sécurisée. Son maintien dans le paysage statutaire de la fonction publique semble désormais acquis, reste à savoir dans quelle configuration exacte il sera inscrit dans la loi.

> Source : CFDT-UFETAM   

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-541 du 26 août 2025 concerne l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2026.

Elle est reproduite en bas de cet article.

Qui est concerné ?

Peuvent concourir les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (adjoints administratifs) relevant du ministre chargé de l’agriculture (ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics) et justifiant, au 1^er janvier 2026, d’au moins sept années de services publics.

Le nombre de places offertes est fixé à 11.

Épreuves

Depuis la publication de l’arrêté du 1^er décembre 2020, cet examen professionnel ne comporte plus d’épreuve écrite. Il s’agissait d’une demande récurrente des élus CFDT, qui n’ont cessé au fil des années de dénoncer l’inégalité de traitement entre la filière administrative (deux épreuves) et les filières technique et formation-recherche (une seule épreuve) pour l’accès par voie d’examen professionnel à un corps de catégorie B.

L’unique épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Elle repose donc sur le dossier RAEP fourni par le candidat.

Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Elaboration d’un dossier RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

En cas de réussite

Les fonctionnaires reçus à l’examen professionnel sont immédiatement titularisés dans le corps des secrétaires administratifs. Ils restent affectés dans leur secteur d’emploi.

Les éventuelles demandes de changement d’affectation seront examinées au cas par cas dans le cadre du dispositif de mobilité.

Calendrier

– pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 02 septembre au 02 octobre 2025 minuit (heure de Paris) ;
– date limite de dépôt du dossier RAEP, par voie électronique exclusivement : 16 octobre 2025 dernier délai ;
– épreuve orale : à partir du 8 décembre 2025 à Paris.

Formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

> La note de service :

2025-541_Examen professionnel SA_session 2026

Le complément indemnitaire annuel (CIA) a été versé sur la paie du mois d’août (ligne 201794 du bulletin de paie) pour la très grande majorité des agents dont les corps adhèrent au RIFSEEP.

A quoi correspond le montant versé ?

La modulation de CIA et son montant reflètent l’appréciation portée sur la manière de servir de l’agent au cours de l’entretien professionnel relatif à l’année 2024, réalisé au cours du premier trimestre 2025.

Des barèmes sont fixés par corps et par grade et correspondent au 100 % (voir note de service…), ainsi que des fourchettes allant d’insatisfaisant (0 à 20%) jusqu’à excellent (> 120 %).

Dans tous les cas, le montant versé sur le bulletin de paie correspond au CIA octroyé par votre structure ou vos structures du MASA si vous avez fait une mobilité interne au MASA au cours de l’année 2024.

Il est rappelé que le montant sollicité par votre structure fait l’objet d’un contrôle par la MAPS dont vous dépendez (il peut donc y avoir une correction apportée par la MAPS). Un dernier contrôle est normalement opéré par le SRH (uniquement sur le respect des plafonds réglementaires, il peut donc y avoir une correction).

Si vous avez réalisé une mobilité interne au MASA courant 2024, le CIA versé est donc le cumul des CIA octroyés par vos deux structures… Si vous souhaitez connaître votre taux de modulation, il faudra alors demander le montant octroyé par chacun de vos responsables, plutôt qu’utiliser des simulateurs qui ne peuvent pas tout prendre en compte et qui peuvent vous induire en erreur.

Puis-je déduire facilement ma manière de servir ?

Oui mais uniquement si vous n’avez fait aucune mobilité en 2024 et avez été présent toute l’année ! Vous pouvez facilement déduire votre pourcentage de modulation (et donc la fourchette de manière de servir comme indiqué dans la note de service).

Exemple pour un IAE divisionnaire en SD : l’apport de CIA (100 %) est de 2 200 € pour une présence sur toute l’année (soit 360 jours).

• Agent présent toute l’année sans interruption / CIA perçu en août de 1 950 €.

Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 950 / 2 200 = 88.6% soit «TRES SATISFAISANT»

Il est beaucoup plus difficile de déduire sa manière de servir si vous avez été présent une partie de l’année 2024 (arrivée ou départ en cours d’année). Vous pouvez alors retrouver dans la note de service l’apport qui vous correspond et calculer le ratio par rapport à ce qui vous a été versé.

Exemple pour un IDAE :

• Agent présent au MASA sans interruption depuis le 1er juin 2024 ayant perçu 600 € de CIA : son apport est de 2 200 * 210 jour / 360 =  1 166.66 €.

Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 600 / 1 166.66 = 54.4 % soit «A CONSOLIDER».

Et non si… votre situation administrative a été modifiée en cours d’année 2024 par une mobilité, un changement de grade, des interruptions… Tous ces éléments viennent modifier le calcul de l’apport de CIA et il devient difficile de calculer simplement sa manière de servir… L’idéal est donc d’avoir un échange avec sa hiérarchie pour bien comprendre le montant versé.

Un exemple pour illustrer la difficulté de calcul pour un cas individuel. Reprenons l’exemple d’un IDAE présent toute l’année sans interruption au MASA, ayant réalisé une mobilité au 1^er juin 2024 d’un service déconcentré vers l’administration centrale :

• Son apport de CIA pour les SD est de 2 200 € pour une année pleine, ramené à 150 * 2 200 / 360 pour sa période en SD soit 916.66 €
• Son apport de CIA en AC est 2 600 € pour une année pleine, ramené à 210 * 2 600 / 360 pour sa période en AC soit 1 516.66 €
• Sa structure en SD a décidé de lui verser 900 € et sa structure en AC a décidé de lui verser 750 € soit un CIA total versé en juillet de 1 650 €.

Pour calculer sa manière de servir, il est erroné de ramener la somme versée sur l’un ou l’autre des apports… 1 650 / 2 200 = 75 % soit «SATISFAISANT» ou 1 650 / 2 600 = 63,4 % soit «SATISFAISANT»… cela ne correspond pas à la réalité et il faut en effet « décortiquer » les montants :

• Sur sa période en SD : la manière de servir correspond à 900 / 916.66 = 98,2 % soit «TRES SATISFAISANT»
• Sur sa période en AC : la manière de servir correspond à 750 / 1 516,66 = 49.4 % soit «A DEVELOPPER – A CONSOLIDER»

Le bon calcul évite sans aucun doute les mauvaises interprétations et les incompréhensions. Un échange avec votre hiérarchie est indispensable. Attention donc aux simulateurs proposés qui ne prennent pas en compte les subtilités de calcul du SRH et des hiérarchies !

Vous devez obligatoirement recevoir une notification de CIA

Le SRH prépare pour chaque structure un tableau aux fins de publipostage permettant à chaque structure d’éditer les notifications individuelles de CIA.

Si vous ne recevez pas de notification remise par votre hiérarchie, demandez là ! Les structures disposent de toutes les informations délivrées par le SRH pour éditer en toute autonomie ces notifications !

La notification doit correspondre au modèle présenté dans l’annexe V de la note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 du 21 mai 2025.

Si vous souhaitez faire un recours sur le montant, vous aurez besoin de la notification, le montant inscrit sur le bulletin de paie ne suffit pas. Vous avez un délai de deux mois à partir de la date de réception de notification pour faire un éventuel recours.

Juste un conseil : lorsqu’on vous remet la notification pour signature, indiquez la date du jour de cette signature et rappelez vous que signer la notification n’empêche en aucun cas de faire un recours.

Vous n’avez pas reçu de CIA ?

C’est peut-être normal si vous êtes dans les cas suivants :

• Vous êtes nouvel arrivant au MASA en 2025 ? Alors il est normal de ne pas recevoir de CIA pour le compte du MASA car vous n’êtes pas éligible au MASA pour un CIA concernant l’année 2024. Vous serez éligible l’année prochaine. Par contre, vous êtes normalement éligible auprès de votre ancien employeur et c’est vers lui que vous pouvez vous retourner si vous ne percevez aucun CIA de sa part.
• Vous étiez stagiaire pendant toute l’année 2024 ? Il est là aussi normal de ne pas percevoir de CIA car il n’y a pas d’évaluation de la manière de servir.
• Vous êtes un ex agent du MASA en PNA au MTE ? Le calendrier de paiement n’est généralement pas le même. Il vous faudra attendre le versement. En cas de non versement vous devrez vous retourner exclusivement vers votre gestionnaire de proximité qui interrogera les services du MTE et non ceux du MASA.
• Vous êtes déchargé pour le compte d’une organisation syndicale à plus de 70% de votre quotité de travail ? Il faudra attendre un à deux mois.
• Vous êtes titulaire du MASA mis à disposition dans une autre administration, il se peut qu’il n’y ait pas eu de retour de votre administration et donc un retard de versement sera constaté.

Vous n’êtes dans aucun des cas de figure précédents et vous étiez au MASA en 2024 sur tout ou partie de l’année ? Il peut arriver au moment de la paie une anomalie qui a empêché le paiement de votre CIA ; dans ce cas, sollicitez votre gestionnaire de proximité qui doit saisir le SRH du MASA.

Et pour ceux dont les corps ne sont pas au RIFSEEP ?

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 du 21 mai 2025 mentionne également les possibilités de modulations des primes dites « techniques » (IFTS, IFTC). Les agents concernés sont essentiellement des agents issus de corps de l’enseignement (enseignants et CPE) affectés dans certains services déconcentrés ou en administration centrale. Attention cependant, la modulation des primes techniques n’intervient que sur la paie de décembre 2025. Il vous faut être patient.

La modulation de ces primes « techniques » entraîne également la production d’une notification individuelle présentée dans l’annexe VI de la note de service. Cette notification est obligatoire, et tout comme pour celle mentionnant le CIA, les structures disposent de la part du SRH de tous les éléments pour les éditer et les remettre aux agents concernés.

Les possibilités de modulation de ces primes techniques étant limitées du fait des plafonds réglementaires, et les montants de ces primes souvent largement inférieurs au montant d’IFSE des corps assurant des fonctions identiques, la CFDT-Agriculture revendique encore que le maximum de ces agents puisse accéder dans les meilleurs délais à un détachement dans des corps administratifs ou techniques leur correspondant, pour leur permettre de bénéficier d’un régime indemnitaire plus favorable.

Un petit point de vigilance pour les agents de catégorie C

Sur la paie du mois d’août, les agents de catégorie C ont dû aussi percevoir un rappel d’IFSE en lien avec la revalorisation annoncée par Madame la secrétaire générale.

Le montant total perçu sur le mois n’est donc pas uniquement lié au versement du CIA.

Le dernier rapport de la DREES (édition 2025) dresse un état des lieux des retraites. Quelques points marquants :

• Fonction publique : près de 3,8 millions de retraités, avec des pensions plus élevées en moyenne, mais de fortes disparités entre l’État (≈ 2.370 €) et le territorial (≈ 1.420 €).
• Âge de départ : 62,9 ans en moyenne en 2023, en hausse constante, et appelé à reculer encore avec la réforme des 64 ans.
• Femmes et réversions : les pensions des femmes restent inférieures de 37 % à celles des hommes ; un tiers d’entre elles perçoivent une pension de réversion, contre seulement 6 % des hommes.

Un panorama qui éclaire les enjeux actuels : niveau de vie, inégalités, et avenir du système de retraite dans la Fonction publique.

Avertissement : le rapport de la DREES (326 pages) analyse l’ensemble des retraites en France, tous régimes confondus. La retraite des agents publics y est donc abordée comme une composante parmi d’autres, sans chapitre spécifique consacré à la Fonction publique.

La DREES vient de publier son rapport annuel « Les retraités et les retraites » (édition 2025). Comme chaque année, cette somme de données offre un panorama complet de la situation des retraités et des évolutions en cours. Plusieurs éléments intéressent directement la Fonction publique, ainsi que la question plus large des montants de pension et de l’âge de départ.

La retraite dans la Fonction publique : un poids toujours significatif

En 2023, la France comptait 17,2 millions de retraités de droit direct, dont environ 3,8 millions issus de la Fonction publique. Cela représente un quart de l’ensemble, confirmant le rôle majeur de ce secteur dans la population des retraités.

Les pensions moyennes dans la Fonction publique se situent au-dessus de la moyenne nationale, mais avec des écarts notables entre les versants :

• Fonction publique d’État : environ 2 370 € bruts mensuels en moyenne,
• Fonction publique territoriale : 1 420 €,
• Fonction publique hospitalière : 1 650 €.

Ces différences reflètent les profils de carrière, les catégories socioprofessionnelles et les quotités de temps travaillé (nombreux temps partiels notamment dans le versant territorial).

Les montants de pension : un tassement de la progression

Toutes catégories confondues, le montant moyen de pension des retraités (droit direct) s’élève à 1 680 € bruts mensuels en 2023. En euros constants, la progression tend à se ralentir : la hausse a été de seulement 0,4 % en moyenne par an sur les dix dernières années.

La pension nette médiane se situe à 1 560 € mensuels : la moitié des retraités perçoit donc moins que ce montant.

L’âge de départ : un recul continu

L’âge moyen de départ à la retraite continue de s’élever. En 2023, il atteint 62,9 ans pour l’ensemble des régimes, soit un an de plus qu’en 2010.

Dans la Fonction publique, la tendance est identique, même si certains dispositifs (carrières longues, catégories actives) introduisent encore des différences. Le recul de l’âge légal à 64 ans, décidé en 2023, accentuera mécaniquement cette hausse dans les années à venir.

Des écarts persistants entre femmes et hommes

En 2023, la pension moyenne brute de droit direct des femmes retraitées s’élève à 1 306 € par mois, contre 2 089 € pour les hommes. L’écart reste donc de 37 %, même si la tendance est à la réduction : il atteignait encore 50 % en 2004. En incluant les pensions de réversion, la différence se réduit mais demeure importante, avec une pension moyenne des femmes inférieure de 25 % à celle des hommes.

Ces écarts reflètent des carrières encore plus courtes et plus morcelées chez les femmes, notamment en raison des interruptions liées à la maternité ou aux temps partiels. Dans la Fonction publique, où les femmes sont nombreuses, notamment dans l’hospitalier et le territorial, cet enjeu reste majeur.

Les pensions de réversion : un filet de sécurité surtout pour les femmes

Fin 2023, environ 4,4 millions de personnes percevaient une pension de réversion en France. Ce mécanisme permet à un conjoint survivant de bénéficier d’une partie de la retraite de son ou sa partenaire décédé(e).

La réversion profite surtout aux femmes : près d’une retraitée sur trois en bénéficie, contre seulement 6 % des hommes. Ces pensions contribuent à réduire les écarts de revenus à la retraite, mais sans les effacer complètement.

Un enjeu collectif majeur

Le rapport rappelle que les retraités représentent désormais près d’un quart de la population française. La question de l’équilibre du système, de la solidarité intergénérationnelle et de la soutenabilité financière reste donc centrale.

Pour la Fonction publique, où les effectifs retraités sont importants et les règles encore spécifiques, l’attention est particulièrement forte sur les évolutions à venir, qu’il s’agisse de l’harmonisation progressive avec le privé, de la prise en compte des carrières incomplètes ou encore de l’impact des réformes sur les départs anticipés.

Source : CFDT-UFETAM

• Pour aller plus loin : le rapport complet de la DREES à consulter ci-dessous

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Les travailleurs et travailleuses que nos organisations représentent sont en colère. La multiplication des mobilisations sous diverses formes le confirme. Personne ne peut méconnaitre le mécontentement et la fatigue de la population.

Représentant.e.s de la CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, nous nous sommes réunis à Paris ce vendredi 29 août 2025.

Les pistes de budget présentées le 15 juillet par le premier Ministre ont été immédiatement et unanimement condamnées par nos organisations.

En effet, les différentes mesures budgétaires avancées sont d’une brutalité sans précédent. Le Gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les malades : la suppression de deux jours fériés, des coupes dans les services publics, la remise en cause du droit du travail, une énième réforme de l’assurance chômage, le gel des prestations sociales et celui des salaires des fonctionnaires comme des contractuel·les, la désindexation des pensions de retraites, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés… Autant de mesures aussi brutales que profondément injustes. Ce qui creuse la dette, ce sont aussi les baisses d’impôts pour les riches et les 211 milliards d’aides publiques captées par les plus grandes entreprises !

Ensemble, nous alertons solennellement sur ce contexte et la situation de notre pays. Depuis le passage en force du Président de la République sur la réforme des retraites notre pays s’enfonce dans une profonde crise sociale et démocratique.

Les inégalités et le nombre de personnes basculant en dessous du seuil de pauvreté explosent, les conséquences du changement climatique se multiplient et ont des impacts directs sur les travailleurs et travailleuses, les fermetures d’entreprises et suppressions d’emplois se multiplient, les services publics sont en crise, les salaires ne permettent pas de vivre dignement de son travail, les travailleurs et travailleuses essentielles attendent toujours reconnaissance et dignité au travail….

Plus que jamais, le partage de la valeur et des richesses, la revalorisation des salaires et l’égalité entre les femmes et les hommes sont indispensables.

Plutôt que de modifier son projet de budget afin de répondre à la situation inédite du déficit, le premier Ministre a décidé d’une stratégie de diversion en se soumettant à un vote de confiance le 8 septembre. Pour nos organisations, la construction d’un tout autre budget porteur d’espoir, de justice sociale et de justice fiscale est impérative.

Nos organisations syndicales refusent que ce soient encore les travailleuses et travailleurs, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraité·es qui payent la facture, à la fois financièrement, mais aussi par une flexibilité accrue.

Depuis le mois de juillet, elles se mobilisent dans l’ensemble des entreprises et administrations, dans les territoires et professions en allant à la rencontre des travailleurs et travailleuses afin qu’elles et ils signent la pétition intersyndicale stopbudgetbayrou.fr

Aujourd’hui, nos organisations appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 18 septembre 2025, y compris par la grève et la manifestation.

Le musée des horreurs du projet de budget doit être abandonné. Les exigences sociales doivent être enfin prises en compte !

Nous voulons :

• des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques ;
• des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité ;
• des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France et des mesures contre les licenciements ;
• la justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises ;
• une protection sociale de haut niveau et l’abandon de la retraite à 64 ans.

Nous appelons les travailleuses et les travailleurs à se mobiliser massivement pour changer la donne et gagner des avancées ! Nos organisations restent en contact, conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève et se réservent la possibilité de prendre toute initiative nécessaire.

A lire ci-dessous, le communiqué intersyndical CFDT CGT FO CFE-CGC CFTC du 09 août 2025.

Budget 2026 : les travailleurs et les travailleuses ne se laisseront pas faire !

Alors que le chômage repart à la hausse dans une conjoncture économique déprimée.

Au moment où une commission d’enquête sénatoriale met au jour le maquis des dispositifs permettant de transférer 211 milliards d’argent public vers les entreprises sans évaluation rigoureuse de leur efficacité, sans contrôle ni condition pour certains.

En plein milieu de l’été, au moment où les françaises et les français tentent, pour ceux qui en ont encore les moyens, d’oublier un quotidien qui se dégrade, le gouvernement décide une nouvelle attaque en règle des droits des travailleurs et travailleuses.

Sans rien écouter de l’avertissement unanime des organisations syndicales face à un projet de budget qui éreinte les travailleurs (malades, chômeurs ou retraités), et sans même prendre le temps de rencontrer toutes les organisations syndicales, la ministre du travail publie une lettre de cadrage pour la réforme de l’assurance chômage et un document d’orientation pour l’ouverture d’une négociation précisant les modalités de suppression de deux jours fériés. Une première étape, le gouvernement ayant annoncé sa volonté de réformer de nouveau le droit du travail à la rentrée, ouvrant ainsi « en même temps » grand les portes du musée des horreurs de la stigmatisation des demandeurs d’emploi et de la dérégulation du marché du travail.

Les constats et propositions du gouvernement contenus dans les documents transmis affichent une volonté explicite de revenir sur 70 ans de luttes et d’acquis sociaux avec de nombreuses contrevérités. Le gouvernement prétend que la trajectoire budgétaire de l’assurance chômage s’est fortement dégradée depuis la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Or ces prévisions étaient fausses et même faussées comme le montraient celles de l’Unedic, de la Banque de France ou de la commission européenne. De plus, le gouvernement a agréé l’ANI du 14/11/2024 sans objection. 7 mois après, les prévisions économiques sont sensiblement identiques. Il n’y a donc aucune justification légale à exiger une nouvelle négociation sur l’assurance chômage. L’article L1 du Code du Travail s’inscrit dans une volonté, par la négociation, de maintenir un équilibre et une cohésion au sein de la société. Avec une négociation supprimant deux jours fériés, le projet du gouvernement vise exactement l’inverse.

Les organisations syndicales regrettent profondément cette précipitation du gouvernement et avertissent solennellement que nous sommes à un tournant social et démocratique. Fortes des plus de 300 000 signatures sur la pétition stopbudgetbayrou.fr, elles se réuniront le 1^er septembre pour examiner ensemble les moyens de réagir pour contrer ce nouvel accès de brutalité envers la société et le monde du travail.

Relayez et signez la pétition

Je signe la pétition

Après plusieurs années de progression, le nombre de recrutements d’apprentis dans la fonction publique connaît un léger recul en 2024. Une tendance à surveiller. C’est ce que révèle la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa publication des «Stats Rapides» de juillet 2025, intitulées «Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique n’augmentent plus en 2024».

En 2024, 24 140 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit 2,2 % de moins qu’en 2023. Ce ralentissement contraste avec la dynamique positive des années précédentes, notamment après les mesures incitatives lancées en 2021 pour favoriser l’apprentissage dans le secteur public.

Le recul touche principalement la fonction publique de l’État (-3,4 %) et la fonction publique hospitalière (-7,1 %). La fonction publique territoriale (FPT), bien qu’en légère baisse (-0,6 %), reste le premier employeur d’apprentis avec 56 % des contrats signés, contre 35 % pour la FPE et 9 % pour la FPH.

Des profils jeunes, diplômés, et souvent féminins

L’apprenti·e type dans la fonction publique en 2024 a 22 ans, est souvent une femme (57 % des cas), et prépare un diplôme de niveau bac+3 ou plus. Ce dernier critère est particulièrement marqué dans la FPE (76 % des apprentis), beaucoup moins dans la FPT (42 %).

Un apprenti sur deux était encore scolarisé avant son contrat, et un sur cinq en apprentissage. À noter aussi : 9 % des nouveaux apprentis ont moins de 18 ans, une proportion bien inférieure à celle du secteur privé.

Zoom par versant : des contrastes marqués

• Fonction publique d’État : Ce sont les ministères qui freinent le plus, avec 510 contrats de moins qu’en 2023 (-8,6 %). Les établissements publics à caractère administratif (EPA), eux, progressent légèrement (+7,5 %).

• Fonction publique territoriale : Les communes et les intercommunalités renforcent leurs recrutements, tandis que les départements reculent nettement (-13,7 %).

• Fonction publique hospitalière : Recul généralisé, mais une part plus élevée d’apprentis âgés de plus de 25 ans et une forte féminisation des recrutements (67 % de femmes).

L’inclusion progresse lentement

En 2024, 5 % des apprentis recrutés sont en situation de handicap, un chiffre stable par rapport à 2023. Cette part est plus élevée dans la FPT (7 %), et plus faible dans la FPE (3 %). Elle reste équivalente à la part d’agents en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique.

Pourquoi ce recul ?

La baisse globale des recrutements d’apprentis s’explique par :

• la fin de l’effet des plans de relance post-Covid,

• un essoufflement des dynamiques dans certains ministères,

• et un probable recentrage budgétaire.

Si l’apprentissage reste un outil essentiel pour l’insertion professionnelle des jeunes et la diversification des recrutements, ce léger repli pose question sur les priorités actuelles du secteur public en matière de formation et d’ouverture à la jeunesse.

À suivre de près…

Rappelons que les chiffres 2024 sont provisoires et pourront être ajustés dans les mois à venir. Mais la tendance actuelle appelle déjà à la vigilance, notamment du côté des organisations syndicales, qui ont un rôle clé à jouer pour défendre et promouvoir l’alternance comme levier d’avenir dans la fonction publique.

Source : CFDT-UFETAM

• Pour aller plus loin : 

stats_rapides_dgafp_juillet-2025_recrutement_d-apprentis_2024

Chaque année, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dresse le portrait des agents publics. En 2023, le paysage de la fonction publique continue d’évoluer, avec une féminisation marquée, une population vieillissante, et des disparités notables selon les versants et les statuts. Voici les grands enseignements à retenir.

Une fonction publique très féminisée, mais pas encore paritaire en haut de l’échelle

Les femmes représentent désormais 64 % des agents de la fonction publique, un chiffre en progression constante depuis 2011 (+3 points). Cette tendance est encore plus marquée chez les contractuels (70 %) et dans certains versants comme la fonction publique hospitalière (78 %) ou territoriale (61 %).

En revanche, les postes les plus élevés – les fameux emplois de catégorie A+ (encadrement supérieur) – restent encore largement dominés par les hommes : seulement 45 % sont occupés par des femmes, même si ce chiffre progresse lentement (+7 points depuis 2011).

Part des femmes par versant et par catégorie au 31 décembre (en %)

Une population qui vieillit

L’âge moyen des agents publics s’établit à 44 ans, contre 41 ans dans le privé. Il était de 42 ans en 2011. Ce vieillissement s’explique notamment par une baisse des recrutements de jeunes et une montée en puissance des agents de plus de 50 ans, qui représentent aujourd’hui près d’un agent sur deux. Le versant le plus âgé est celui de la fonction publique territoriale (46 ans), suivi de près par la fonction publique d’État (43 ans) et la fonction publique hospitalière (42 ans).

Les contractuels sont en moyenne plus jeunes (39 ans) que les fonctionnaires (47 ans), mais eux aussi vieillissent : leur âge moyen a augmenté de deux ans depuis 2011.

Un niveau de diplôme élevé, surtout dans la FPE

En 2023, 57 % des agents publics détiennent un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 43 % dans le secteur privé. Cette part atteint même 75 % dans la fonction publique d’État (FPE), où les enseignants pèsent lourd, tandis qu’elle est plus faible dans la territoriale (33 %).

Les femmes sont généralement plus diplômées que les hommes dans la FPE et la FPT. Dans la FPH, en revanche, les hommes sont proportionnellement plus nombreux à être diplômés du supérieur – notamment parce qu’ils sont surreprésentés dans les professions médicales.

Travailleurs handicapés : des efforts en cours

Enfin, 5 % des agents publics sont reconnus comme travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), contre 4 % dans le privé. C’est dans la fonction publique territoriale que cette proportion est la plus élevée (6 %).

> Source : CFDT-UFETAM   

En complément :

stats_rapides_dgafp_caracteristiques_agents_fp_en_2023

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-504 du 05/08/2025, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2026, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2026, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

L’épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP sur le site Internet, à l’adresse suivante : https://www.concours.agriculture.gouv.fr, espace « inscriptions », rubrique « documentation ».

Le calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 02 septembre au 02 octobre 2025 sur le site internet https://www.concours.agriculture.gouv.fr/.

• Date d’ouverture des inscriptions : 02 septembre 2025
• Date limite des inscriptions : 02 octobre 2025 à minuit heure de Paris
• Date limite de dépôt des pièces justificatives : 16 octobre 2025 minuit heure de Paris
• Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 16 octobre 2025 minuit heure de Paris
• Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2025, à Paris.

La formation

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Élaboration d’un dossier de RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.

L’offre de formation est accessible sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici.

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

Rectificatif_2025-504_Examen professionnel APAE_session 2026

Le comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 3 juillet 2025 sous la présidence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée de son adjointe Noémie Le Quellenec et de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH.

La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Benjamin Kupfer et Mireille Troupel.

Canicule : les agents sont en attente de réactivité…

A cela, la Secrétaire générale répond que c’est du ressort de la formation spécialisée du CSA-AC. Un GT sera à prévoir afin de décliner les mesures à mettre en œuvre suite à la parution du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.

Les informations de l’épisode récent de canicule ont été communiquées aux agents immédiatement après réception des consignes interministérielles.

Sur le cas particulier de la panne électrique de Varenne, la Secrétaire générale indique que cette panne n’était pas liée à la canicule et qu’elle ne pouvait pas être anticipée.

En l’absence de climatisation et de possibilité de se connecter à leurs postes de travail, cette panne a eu pour conséquence d’inviter les agents à rentrer chez eux, tout comme à la DGAL.

POUR RAPPEL : dans tous les bâtiments de l’administration centrale, des salles climatisées sont mises à disposition des agents. Ce sont généralement des salles de réunion ou les salles de convivialité.

Les organisations syndicales ont demandé une communication plus importante sur ces salles et leur localisation sur les différents sites de l’administration centrale.

Pour la CFDT, le secrétariat général pourrait prendre plus d’initiatives, notamment au regard du dernier texte qui est paru, sur un sujet en lien direct avec la QVCT. La CFDT se mobilisera pour améliorer la réactivité de l’administration lors des épisodes de canicule et actionner dans le bon timing les leviers tels que l’adaptation des horaires, le télétravail, … mais aussi améliorer les équipements et les aménagements des locaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ICI.

Travaux d’été et lignes de transport fermées : pas un geste !

Malgré les nombreuses fermetures de lignes de transport en cette période estivale entrainant des durées de trajet plus longs avec parfois plus de correspondance du fait de gares fermées, une fréquence de trains plus faible en été, la Secrétaire générale a décidé de ne pas mettre en place d’adaptation spécifique. Selon elle, le nombre de lignes restant ouvertes demeure suffisant pour assurer l’accès au ministère, et aucune mesure supplémentaire ne sera envisagée.

Pour la CFDT, refuser toute mesure d’ajustement revient à minimiser ou ignorer les contraintes quotidiennes de nombreux agents en dehors de l’agglomération parisienne et de sa petite couronne, dont l’accès au ministère devient complexe et long en cette période estivale. La QVCT des agents d’administration centrale, ce sont aussi de « petits » actes qui peuvent donner du sens dans un travail sur un accord…

Primes : revalorisation IFSE : ce sera versé en temps et en heure !

La secrétaire générale a réaffirmé que la revalorisation sera effectuée selon le calendrier suivant :

• Paye d’août pour les catégories C
• Paye de septembre pour les catégories B
• Paye d’octobre pour les catégories A et A+

N’hésitez pas à contacter la CFDT-Agriculture pour toutes questions sur ce sujet ou pour évoquer votre situation.

RIALTO : Quand le rythme de travail devrait être au service de la QVCT …

L’administration nous a présenté le projet de RIALTO qui a fait l’objet de 2 groupes de travail en amont permettant aux organisations syndicales de faire leurs propositions.

RIALTO : qu’est-ce que c’est ?

Le règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) a pour objet de fixer, au sein de l’administration centrale, et dans le cadre de la réglementation en vigueur, les modalités de mise en œuvre des cycles de travail ainsi que les horaires de travail (cycle de travail, plage horaire fixe, variable, récupération, astreintes, …).

Plage horaire variable de 8h à 20h : le temps de travail en dehors de cette plage horaire n’est pas comptabilisé…

L’administration n’a pas souhaité assouplir cette plage horaire et prendre en compte le temps de travail entre 7h et 8h. Elle réitère que cette décision s’appuie sur une volonté de préserver et renforcer le collectif de travail, en privilégiant des horaires partagés permettant une meilleure coordination et dynamique d’équipe.

Pour rappel, les heures de présence obligatoire sont les suivantes :

• Le matin de 9h30 à 11h45
• L’après-midi de 14h15 à 16h30.

Pour la CFDT, cette décision interroge : en ne tenant pas compte des contraintes franciliennes de transport notamment (réalité quotidienne des agents), elle semble privilégier une approche normative du collectif au détriment de la flexibilité et de l’adaptation aux rythmes réels des agents.  Ecrire sur la QVCT est une chose, la mettre en place par des actes parfois simples en est une autre…

Canicule, intempéries, perturbations dans les transports …

L’article 8 permet des dérogations en cas de canicule, d’intempéries, ou encore de difficultés de transport (travaux sur lignes de transport, …).

La CFDT avait demandé la mise en place d’horaires élargis sur la période estivale, période pendant laquelle avec les congés, le collectif de travail est moins présent mais là encore, l’administration a rejeté cette proposition.

RTT le mardi, 1 journée de récupération par mois … ajourné … débats reportés aux négociations de la QVCT…

Dans le cadre des réflexions sur ce nouveau RIALTO, l’administration s’était montrée favorable à permettre aux agents de prendre un RTT le mardi. Elle a finalement décidé de reporter le débat pour l’intégrer dans les négociations de l’accord QVCT.

Il en est de même pour la récupération d’heures supplémentaires en fin de mois pour les agents soumis aux horaires variables. La CFDT a demandé de porter à une journée la récupération d’heures supplémentaires comme en DDI. Le RIALTO restera donc sur une demi-journée, les négociations sur ce sujet sont repoussées à la négociation de l’accord QVCT.

L’administration semble jouer au funambule sur le fil du dialogue social …

De plus, depuis ce CSA, la CFDT s’est retirée de la signature de l’accord de méthode de l’accord QVCT en raison de garanties insuffisantes, particulièrement pour les agents en DDI (voir notre article ICI) pour l’amélioration du quotidien des agents et de moyens insuffisants pour mener le plan d’action nécessaire. Au regard des sujets transports, RIALTO, RTT pour les agents de l’AC, les actes manquent de la part de l’administration sur le sujet QVCT…

En effet, la CFDT constate que les réponses et actions de l’administration sont actuellement insuffisantes sur tous les sujets où nous demandons des améliorations réelles et ayant un impact direct sur la QVCT tels que les agressions, l’aménagement des locaux, la gestion des épisodes de canicule, …

Dans ce contexte, la CFDT s’engage à revenir auprès de l’administration afin de mener les réflexions nécessaires sur ce sujet.

QVCT, parlons-en encore!

Dans la version du RIALTO initialement proposée, on pouvait y trouver à l’article 8, ces quelques lignes :

En cas de nécessité, le supérieur hiérarchique peut solliciter les agents de son périmètre en dehors des plages fixes (8h – 20h).

La CFDT a questionné l’administration sur les impacts directs de cette phrase sur les agents. Elle a décidé de la retirer.

La CFDT, salue cette décision qui donnait la légitimité au supérieur hiérarchique de solliciter un agent à 22h par exemple pour rédiger une note « Urgente » pour le lendemain 8h… Cette phrase n’allait pas dans le sens de la QVCT.

Introduction de nouveaux principes…

Le RIALTO introduit à l’article 14, un taux de présence minimum de 50 % dans une direction. Ce taux comprend les agents en présentiel et en distanciel.

Il introduit également la mise en place d’une période de haute activité à caractère prévisible et qui doit rester exceptionnelle. Cette période ne doit pas dépasser 8 semaines et les agents doivent être prévenus au minimum 2 semaines à l’avance. Pendant cette période, il peut être demandé aux agents :

• De différer les demandes de congé pour cette période ;
• Un aménagement de l’organisation quotidienne du travail (télétravail, bornes horaires, …) en assurant par principe le respect des garanties minimales ;
• Mise en place des heures supplémentaires, en concertation avec les agents concernés.

Évolutions à prévoir des autorisations d’absence

Dans le RIALTO, les modalités de mobilisations des autorisations d’absence ont été supprimées. Il faut désormais se référer directement aux textes. A ce sujet, l’administration a précisé que des réflexions étaient en cours au niveau interministériel mais sans donner plus de précisions.

Le RIALTO précise également les modalités de mise en œuvre des astreintes, la prise en charge des transports sera quant à elle, précisée dans une note de service.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir, estimant que les évolutions proposées restent insuffisantes au regard des attentes et des besoins des agents.

Annexe du RIALTO pour le bureau du cabinet

Le RIALTO comprend également une annexe spécifique pour le bureau du cabinet qui précise les adaptations nécessaires à son fonctionnement en brigades pour couvrir des plages horaires plus larges.

Ainsi, pour les chauffeurs, une brigade à 3 est prévue pour soulager les contraintes liées aux rotations.

Pour les assistantes et secrétaires, la CFDT fait remarquer qu’actuellement, pour faciliter la continuité des dossiers, un agent mobilisé le soir est ensuite mobilisé le matin. Ce principe ne permet pas de respecter le repos obligatoire de 12h dans le cadre d’une brigade sur une plage horaire allant de 8h à 22h.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir.

Bilan des ressources humaines 

La CFDT demande à prévoir un temps d’échange sur ce sujet au prochain CSA-AC en raison d’un envoi tardif des documents.

Effectifs : plus de 50 % de femmes

La féminisation des effectifs se maintient, avec une présence majoritaire des femmes dans toutes les catégories, à l’exception de la catégorie A+ (49 %). En catégorie C, elles constituent près de 70 % des agents.

Par ailleurs, les données révèlent un vieillissement progressif des effectifs : près d’un agent sur trois est âgé de plus de 50 ans, ce qui soulève des enjeux importants en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Mobilité

Les recrutements externes et de contractuels sont en augmentation ce qui s’explique par une communication plus importante sur les postes vacants, notamment avec le site de recrutement spécifique du MASA mais aussi par des besoins en recrutement plus important de profils dans le domaine de de l’informatique.

Le fil de l’eau devient la norme avec 99 % des postes publiés. Dans ce contexte, le délai pour pouvoir un poste est de 4 à 6 mois variant d’une direction à l’autre. Curieusement, c’est au SRH qu’il est le plus long !

Pour la CFDT, même si le fil de l’eau permet de pourvoir les postes plus rapidement, une campagne de mobilité générale devrait être maintenue car elle favorise la prise en compte des situations individuelles des agents, notamment des familles (rentrée scolaire en septembre), ou en cas de rapprochements de conjoints.

DGER :

La DGER présente un texte modifiant la dénomination du « Bureau de la communication de l’enseignement et de la recherche agricoles » en « Bureau de l’attractivité et de la promotion de l’enseignement et de la recherche agricoles ».

Ce changement permet de mettre en avant le rôle d’accompagnement pour la mise en place de réseaux dans l’enseignement agricole pour le rendre plus attractif.

La CFDT a voté pour.

Plan de mobilité de l’AC (PDME) : vers une mobilité plus responsable

À l’horizon 2025, les PDME des services seront validés pour une durée de trois ans, avec l’ambition affirmée de favoriser les mobilités durables.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en AC, 38 % des agents parcourent plus de 20 km pour se rendre au travail, et 70  % privilégient les transports en commun.

À Auzeville, toutefois, la voiture reste majoritaire, utilisée par 52  % des agents.

Concernant les déplacements professionnels, les transports collectifs dominent avec 60 % d’usagers, suivis par les modes actifs (vélo, marche) à hauteur de 17  %, tandis que 14  % des trajets s’effectuent encore en voiture et 9 % en avion.

Pour aller plus loin, plusieurs leviers d’amélioration sont identifiés : renforcer l’usage des salles de visioconférence pour les formations et événements hybrides, pérenniser le télétravail avec un minimum d’une journée hebdomadaire sur une base volontaire, et limiter les trajets en avion en promouvant le recours systématique au train.

> d’après l’article initialement publié par l’UFFA-CFDT   

Le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets dans les départements et régions. Les décrets officialisant cette réforme ont été publiés au Journal Officiel du 31 juillet 2025.

Trois décrets renforcent les pouvoirs des préfets :

Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 : des pouvoirs renforcés pour les préfets

Ce décret modifie le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Publics concernés : préfets, services de l’Etat, agents de ces services, établissements publics de l’Etat et groupements d’intérêt public.

Objet : renforcer la capacité du préfet à assurer la cohérence de l’action de l’Etat déconcentré. Ce décret vise à rendre plus efficace l’action publique locale de l’Etat en renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des chefs de services déconcentrés et responsables territoriaux des opérateurs de l’Etat, notamment au niveau départemental. Le décret généralise l’intervention du préfet sur les projets d’évolutions de la cartographie des services publics de l’Etat, notamment en matière de carte scolaire et d’organisation des soins et activités médico-sociales. Il renforce la participation du préfet au processus de nomination, à la fixation des objectifs et à l’évaluation des chefs de services de l’administration déconcentrée de l’Etat et des responsables territoriaux des opérateurs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er août 2025.

En résumé : 

Ce décret n°2025-723 renforce le rôle des préfets dans l’organisation territoriale de l’État. Ils deviennent les garants de la cohérence de l’action publique au niveau local.

Ce qu’il faut retenir :

• Le préfet donne désormais son avis sur les cartes scolaires, l’organisation des soins, etc.
• Il est consulté pour les nominations de chefs de services déconcentrés.
• Il participe à l’évaluation des responsables locaux et peut influer sur leur rémunération variable.
• Il est mieux associé aux décisions des établissements publics et opérateurs de l’État sur le terrain.

Une centralisation renforcée, au nom de la cohérence territoriale de l’action de l’État.

Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 : extension du pouvoir de dérogation des préfets

Ce décret étend le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.

Publics concernés : administrations, personnels du ministère de l’intérieur et des outre-mer, administrations déconcentrées.

Objet : le décret est pris en application du décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et modifie le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Il prévoit l’avis du préfet avant le retrait de certaines autorisations d’activité médico-sociale et de soins. Il étend le droit de dérogation préfectoral, pour les normes arrêtées par l’administration de l’État, à toutes les matières. Il adapte les dispositions du décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale relatives à l’évaluation des directeurs des services déconcentrés de la police nationale par le préfet. Enfin, il modifie la gouvernance du bassin maritime Antilles afin de prendre en compte la suppression du préfet délégué pour Saint-Martin et pour Saint-Barthélemy intervenue en janvier 2025 et d’ériger le représentant de l’État en co-président du conseil maritime.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er août 2025.

En résumé : 

Ce décret n°2025-724 complète et applique le décret du même jour (n°2025-723) sur les pouvoirs des préfets. Il élargit leur capacité à déroger aux règles fixées par l’administration centrale.

Ce qu’il faut retenir :

• Les préfets peuvent déroger à toutes les normes administratives, dès lors qu’il s’agit de décisions individuelles non réglementaires.
• Leur avis est désormais requis avant le retrait ou la suspension d’autorisations d’activités médico-sociales ou de soins.
• Le préfet évalue les directeurs zonaux de la police nationale, en lien avec leur rémunération variable.
• Dans le bassin maritime Antilles, le représentant de l’État devient co-président du conseil maritime, suite à la suppression du poste de préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Un décret qui confirme la montée en puissance des préfets dans la gestion territoriale des politiques publiques.

Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 : renforcement des pouvoirs des préfets sur les autorités académiques

Ce décret renforce les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académiques.

Publics concernés : administrations déconcentrées.

Objet : le décret prend en compte les nouvelles dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. Il prévoit aussi la consultation du préfet dans le cadre de la nomination et l’évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En résumé : 

Ce décret n°2025-726 s’inscrit dans la série des textes renforçant le rôle des préfets dans l’organisation territoriale de l’État. Il cible cette fois les domaines de l’éducation et de la jeunesse.

Ce qu’il faut retenir :

• Le préfet est désormais officiellement consulté sur la carte scolaire du 1er degré, avec un avis à rendre sous 8 jours.
• Il est consulté sur la nomination, l’affectation et l’évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
• Il participe à la définition des objectifs annuels de ce dernier, et à l’évaluation de sa part variable de rémunération.

Une étape de plus vers une plus grande tutelle préfectorale sur les politiques éducatives et jeunesse au niveau départemental.

A savoir :

Saisies les 10 et 18 juillet de ces décrets à l’état de projet, les organisations syndicales, dont la CFDT, siégeant au conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) les ont rejetés à l’unanimité.

Et maintenant ?

• D’autres textes réglementaires complémentaires sont prévus et seront actés durant l’été. Des dispositions législatives sont en outre envisagées pour les points nécessaires – par exemple lorsque les prérogatives actuelles d’un opérateur sont organisées par la loi – et seront soumises au Parlement « à la rentrée ».
• Une circulaire sera diffusée « lorsque tous les textes auront été publiés » afin de « préciser et compléter certains points par des instructions aux ministres et aux préfets ».

> Source : CFDT-UFETAM    

Avec Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT Fonctions publiques

Rémunérations : les efforts durent…

⇒ Aucune mesure salariale en 2024, ni en 2025.

⇒ Aucune compensation des pertes de pouvoir d’achat en 2024 et 2025.

Les chiffres de l’Insee sont pourtant clairs : le pouvoir d’achat moyen des agents baisse, tous versants et tous niveaux hiérarchiques confondus.

Le Premier Ministre annonce qu’il n’y aura « pas de baisse » en 2026…

La CFDT réaffirme son exigence d’un rendez-vous salarial dès septembre. Car parler salaires, ce n’est pas seulement évoquer des mesures générales : c’est reconnaître le travail, l’engagement et les réalités vécues par les agents.

C’est un plan social qui ne dit pas son nom !

⇒ Réduction d’effectifs : un départ à la retraite sur trois ne serait pas remplacé.

⇒ Non renouvellement massif de contractuels, notamment dans les collectivités territoriales.

La CFDT le dit : c’est le retour du « rabot », et ses corollaires : dégradation des conditions de travail et risque de dégradation de la qualité des services aux usagers.

Sur les opérateurs publics :

La CFDT l’a dit au Sénat : la revue des missions est légitime, mais elle doit se faire avec les femmes et les hommes concernés.

La CFDT exige un dialogue social réel et approfondi.

> Source : CFDT-UFETAM    

– – –

La pétition intersyndicale 

En novembre 2024, dans le cadre de la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des séniors, la CFDT a obtenu que le droit à la retraite progressive puisse être demandé dès 60 ans (et 150 trimestres) et non pas seulement deux années avant l’âge légal comme le  prévoit actuellement la règlementation. Un projet de décret qui transpose l’ANI a été transmis pour avis aux partenaires sociaux et celui-ci prévoit l’entrée en vigueur de ce droit à partir du 1er septembre 2025. La CFDT se félicite de la mise en œuvre prochaine de ce nouveau droit que les travailleurs et travailleuses vont pouvoir mobiliser.

Ce droit a été négocié dans le cadre d’un ANI qui concerne le champ des salariés du privé. Cependant la CFDT a revendiqué que cette mesure négociée soit aussi appliquée dans la fonction publique. Pour rappel, en 2023, la CFDT a obtenu que la retraite progressive soit accessible aux agents publics, ce qui n’était pas le cas jusque-là. La CFDT a été entendue puisque, lors de la séance spécifique à la fonction publique de la négociation sur les retraites (23 avril 2025), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a informé les partenaires sociaux que les agents publics pourront eux aussi faire une demande de retraite progressive dès 60 ans. Pour la CFDT, ceci est une très bonne nouvelle puisque les salariés et les agents publics vont bénéficier du même droit.

Deux décrets publiés

Le décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 qui vient d’être publié au Journal Officiel du 23 juillet 2025, abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’État, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 qui vient d’être publié au Journal Officiel du 23 juillet 2025, abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés et pensionnés du régime de retraites des agents des collectivités locales et du régime de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Les salariés du privé et les agents de la fonction publique d’État, à partir du 1er septembre 2025, vont pouvoir demander une retraite progressive dès 60 ans et 150 trimestres cotisés. Rappelons que ce dispositif permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en débloquant une partie de ses droits à la retraite afin de compenser le manque à gagner.

Si la DGAFP a annoncé que ce droit soit ouvert à tous les agents publics, pour l’heure, le projet de décret étend ce droit aux seuls fonctionnaires d’État. La CFDT demande que le projet de décret relatif aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers soit rédigé et présenté sans tarder avec la même date d’effet au 1er septembre.

Attention, ce n’est pas un droit opposable 

Si l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive est abaissé, il n’est pas pour autant un droit opposable. En fonction des nécessités du service, l’administration peut toujours refuser de délivrer une autorisation de travail à temps partiel – qui n’est pas un droit –  aux agents qui souhaitent bénéficier de la retraite progressive. Un refus qui ferme de fait la possibilité de bénéficier de la retraite progressive. Ce que la CFDT regrette, même si l’abaissement à 60 ans est un réel progrès.

Dans le privé, un employeur pourra s’opposer à ce qu’un salarié bénéficie de ce dispositif mais devra motiver son refus par écrit. Le patronat n’a pas voulu lâcher sur ce point lors de la dernière négociation – arguant de potentielles difficultés d’organisation du travail dans les petites et moyennes entreprises.

A noter : Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.

Pour la CFDT, le développement de la retraite progressive est un enjeu déterminant pour une plus grande liberté de choix des travailleurs et travailleuses dans l’organisation du travail et le passage à la retraite.

> Sources : CFDT-Fonction publique et CFDT-UFETAM    

La réunion, qui s’est tenue le 23 juillet, était présidée par Maud FAIPOUX, directrice de la DGAL, accompagnée de Pierre AUBERT, chef du service des actions sanitaires. Olivier DEBAERE, directeur de crise, était excusé car déjà en réunion sur ce dossier.

La CFDT était représentée par Anne JAMMES, Anne BERTOMEU et Frédric LALOY.

Une maladie émergente

Maud FAIPOUX apporte en introduction quelques éléments d’analyse sur cette maladie. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) n’est pas transmissible à l’homme. Inconnue jusqu’à présent en France, cette maladie de catégorie A, touchant les bovins, conduit l’administration à des mesures drastiques : proscription de tous les mouvements d’animaux dans un rayon de 50 kilomètres autour de chaque foyer (zone réglementée), obligation d’abattage total pour chaque foyer détecté. L’objectif est d’éviter une extension géographique incontrôlable des foyers. En complément, la campagne de vaccination des bovins, prévue pour 400 000 animaux, a commencé vendredi 18 juillet. Toutefois, la vaccination seule ne permettra pas une éradication de la maladie. En effet, 21 jours sont nécessaires pour que les animaux vaccinés soient protégés. Il est donc possible que de nouveaux foyers surviennent dans des élevages après vaccination. Dans ce cas, il faudra également recourir à l’abattage total.

Le jour de la réunion, il y avait 34 foyers dans les départements 73 et 74, mais le 01 et le 38 sont aussi déjà impactés par les mesures prises.

Organisation de la DGAL, répartition des rôles entre les DDPP impactées et la DRAAF AURA

La cellule de crise est activée. Olivier DEBAERE, directeur de crise, est en contact quotidien par téléphone avec les DDPP impactées et la DRAAF AURA, et des réunions ont lieu très régulièrement. Un appui technique et juridique est mobilisé côté DGAL, en particulier pour apporter une assistance lorsque les décisions d’abattage sont contestées devant un tribunal administratif.

Les deux directions départementales sont en charge des aspects techniques (suivi des foyers, logistique liée à la vaccination…). La DRAAF AURA gère, outre l’ensemble du volet relatif aux indemnisations, l’organisation logistique humaine de recensement et d’envoi de renforts, pour soutenir en permanence les équipes sur le terrain et permettre aux agents fortement mobilisés sur place de prendre les pauses nécessaires.

La CFDT-Agriculture reconnaît la montée en professionnalisation dans la gestion de crise du MASA, liée à l’expérience acquise lors d’épisodes précédents de crises sanitaires, ainsi que la mise en œuvre de mesures plus réactives que précédemment.

La CFDT attend de la ministre un discours de fermeté dans les médias face aux violences inacceptables envers les collègues

Les abattages de bovins ont conduit plusieurs syndicats agricoles à s’exprimer, mais aussi à bloquer l’accès aux élevages et à contester au tribunal administratif les décisions d’abattage total sur la base d’allégations mensongères. Sur ce dernier point, un jugement rendu le week-end dernier a donné raison à l’administration.

Maud FAIPOUX précise que le discours de la ministre en charge de l’agriculture a été très clair lors du CNOPSAV (Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et vétérinaire) exceptionnel, qui vient d’avoir lieu sur le sujet.

Au-delà du soutien aux agents lors de son déplacement en Savoie le 24 juillet, la CFDT-Agriculture attend de sa part un discours très clair dans les médias : l’abattage total de chaque foyer est obligatoire et une tolérance zéro s’impose vis-à-vis de toute agression envers les agents de son ministère. Si, pour notre organisation syndicale, la détresse des éleveurs qui voient leur cheptel abattu est pleinement compréhensible, toute violence physique ou verbale envers des agents du MASA est complètement inacceptable.  

… mais aussi un meilleur accompagnement par l’administration des agents agressés 

Maud FAIPOUX indique que les agents en DDPP ne vont pas seuls dans les élevages. Ils sont généralement accompagnés par la MSA, par des éleveurs du groupement de défense sanitaire ou de la chambre d’agriculture. Les agents en contact avec les éleveurs impactés, sur le terrain ou au bureau, peuvent bénéficier d’un soutien psychologique.

Elle a connaissance des cas, transmis par ailleurs dans le courrier de la CFDT-Agriculture pour demander la tenue de cette réunion, « d’équipes qui ont été bousculées verbalement, presque physiquement ». Elle confirme qu’il y a dépôt de plainte et main courante, dès lors que des agents sont malmenés dans l’exercice de leur fonction.

La CFDT-Agriculture se félicite du soutien marqué apporté aux équipes des DDPP 73 et 74 par les préfètes de chaque département. Elle réitère formellement sa demande d’accompagnement par sa direction pour tout agent concerné par une agression, physique, verbale, ou sur les réseaux sociaux. De même, chaque opposition à fonction doit faire l’objet d’un signalement au procureur, tel qu’il est prévu réglementairement.

Violence verbale, mise à mort des animaux, heures supplémentaires… des collègues déjà éprouvés, et ce n’est que le début !

Outre la violence verbale des agriculteurs en détresse, et le stress généré par la situation sanitaire, les agents qui participent au dépeuplement des foyers (abattage, manutention, enlèvement des animaux…) et au suivi documentaire vivent pour certains difficilement la situation. Certains d’entre eux font état, alors que la crise n’a débuté qu’en juin, d’une intense fatigue physique et mentale, liée également aux heures supplémentaires induites par la charge accrue de travail.

S’il est aujourd’hui impossible de dire combien de temps va durer la crise, l’administration convient que le pic durera au mieux quelques mois, et peut-être bien davantage. Et ce, sans parler du travail post crise (règles de mouvements, de certification…), certes moindre, mais dont on ne peut pas mesurer à l’heure actuelle sur quelle période il s’étendra. 

Aussi, l’ensemble des organisations syndicales demande :

• Une mobilisation de l’ensemble des acteurs de prévention : assistants de prévention, médecine de prévention, ISST, etc… y compris pour les volontaires qui reviennent dans leur structure après une période effectuée en renfort,
• La mobilisation des IGAPS dès à présent afin d’être en mesure d’accompagner ensuite les agents en matière d’avancement, de mobilité, de prime…

La DGAL s’est montrée attentive à ces demandes.

Pour la CFDT-Agriculture, il est urgent que les mesures d’accompagnement adaptées soient mises en place au plus vite, y compris pour les agents intervenant en renfort. Notre organisation syndicale veillera à ce que cela soit suivi de mesures adaptées, et que cet accompagnement dure autant que de besoin pour les agents impactés.

Des renforts en moyens humains… en nombre vraiment suffisant ?

En termes de renforts en moyens humains, la DGAL a activé plusieurs leviers : appel à des volontaires d’autres régions, mobilisation de référents nationaux et embauche de quelques contractuels.

L’appel à volontaires, réitéré compte tenu de la période estivale où certains n’étaient pas disponibles, permet d’ores et déjà de mobiliser des agents qui vont venir prêter main forte à tour de rôle pendant une à deux semaines en tout cas jusqu’à la fin de l’été. Une dizaine d’entre eux pourrait être mobilisée d’ici fin août selon la DGAL.

La DGAL a redéployé la volumétrie de trois équivalents temps plein, « prélevés » sur plusieurs DRAAF, pour appuyer le SRAL de la DRAAF AURA : six contractuels vont ainsi pouvoir être embauchés jusque fin 2025 dans le cadre de la gestion de cette crise.

Une organisation syndicale s’interroge sur la possibilité de mobiliser l’article 61 pour recruter davantage de contractuels, piste que n’écarte pas Maud Faipoux.

Elle indique également que l’ENSV effectue un travail de mobilisation des élèves stagiaires, en particulier pour apporter leur aide lors de la campagne longue de vaccination qui vient de commencer.

La CFDT s’interroge : ces renforts sont-ils suffisants ? que se passera-t ’il si la crise s’amplifie, et que le nombre de foyers augmente ? De nouveaux renforts seront-ils mobilisables ?

Les moyens sont-ils à la hauteur pour que les agents des services arrivent dans les élevages avec des véhicules conformes à toutes les règles de biosécurité ?

Afin de faire des économies, depuis des mois, les restrictions en matière de déplacements, d’achat et d’entretien de véhicules sont de plus en plus systématiques. La CFDT-Agriculture souligne qu’il ne faudrait pas que cette situation d’économies forcenées conduise un jour les DDI à négliger le nettoyage et la désinfection des véhicules intervenant dans les élevages, au risque de participer à la dissémination de contaminants… des insectes, stomoxes ou taons, par exemple ? Quelle serait la crédibilité des services de contrôle s’ils se trouvaient un jour être responsables de la propagation de la maladie ?

Pour la CFDT-Agriculture, il est temps que la ministre de l’Agriculture intervienne auprès de son homologue du ministère de l’Intérieur pour qu’il abonde les crédits du BOP 354, demande maintes fois réitérée depuis plus d’un an par notre organisation syndicale….

Référents nationaux en gestion de crise : déploiement de deux d’entre eux sur place

Pour mémoire, la CFDT a porté inlassablement la nécessité de la création de ces postes à partir de l’été 2022, et elle a été entendue sur ce point par la DGAL : 6 référents nationaux ont pris leur poste en 2024 et 2025, et deux sont actuellement déployés sur la gestion de cette crise. Leur mobilisation active sur le terrain aujourd’hui montre le bien-fondé de la persévérance de la CFDT sur ce sujet.

Heures supplémentaires, astreintes, indemnité de gestion de crise… quelles indemnisations au regard de l’engagement des agents ?

La CFDT demande si, comme le recommandait le rapport du CGAAER sur la gestion de crises, l’enregistrement des heures travaillées est bien effectué pour tous les agents concernés, et s’il y a une mise en place formelle d’astreintes les week-ends et jours fériés pour les agents qui restent disponibles pour gérer la crise.

Maud FAIPOUX répond de manière affirmative, ce que ne semblent pas confirmer les retours de terrain dont notre organisation syndicale est destinataire.

La CFDT-Agriculture a donc invité Maud FAIPOUX à s’assurer que toutes les dispositions soient prises pour que les enregistrements soient bien réalisés, afin que les agents soient rémunérés à hauteur des heures supplémentaires et astreintes qu’ils auront effectuées.

Notre organisation syndicale s’interroge également sur la réflexion d’attribution par l’administration d’une indemnité de gestion de crise, à l’instar de la prime dont ont pu bénéficier les agents en SEA suite à la crise agricole, ou les agents mobilisés dans le cadre des JOP 2024 ?

Maud FAIPOUX répond que cette piste n’a pas encore été étudiée pour le moment, et que cela viendra dans un deuxième temps.

La CFDT-Agriculture sera vigilante sur les suites apportées à cette demande d’activation de levier indemnitaire, dès lors que les conditions de mobilisation exceptionnelle des agents dans la durée sont réunies.

Et l’après crise ?

La CFDT-Agriculture appelle l’attention de Maud FAIPOUX sur les difficultés que rencontreront probablement également les agents en période post crise, avec une surcharge de travail liée aux tâches habituelles qui n’auront pas pu être faites pendant la crise. Cette donnée devra impérativement être prise en compte le moment venu.

Maud FAIPOUX conclut la réunion en réaffirmant que ses services sont pleinement mobilisés. Elle ajoute qu’un RETEX sera effectué et partagé avec les organisations syndicales, ainsi qu’il est prévu après chaque crise.

A l’origine de la demande de cette réunion en toute urgence, la CFDT-Agriculture remercie Maud FAIPOUX pour sa réactivité et l’organisation rapide de cette rencontre. Celle-ci a permis de faire le point sur la situation sanitaire, très évolutive, mais aussi et surtout d’apporter un regard complémentaire sur les points de vigilance que la DGAL doit prendre en compte pour accompagner les agents impactés par cette nouvelle crise sanitaire.

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, appelle à défendre ensemble notre modèle social et la dignité au travail, en refusant ce musée des horreurs que représentent les axes du budget présentés par le premier Ministre François Bayrou Le 15 juillet dernier.

Pour signer la pétition, c’est ICI !

A la suite de la réunion du Groupe de Travail (GT) du 9 juillet 2025 (cf. compte rendu sur le site de la CFDT), une nouvelle réunion de ce GT s’est tenue au MASA le 22 juillet 2025. L’après-midi de ce même jour, l’administration du MASA a programmé un webinaire d’information pour les agents des SIVEP concernés.

Cette réunion était co-présidée par Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au service des ressources humaines (SRH) et Nicolas PONCON, sous-directeur adjoint de la sous-direction de l’Europe, de l’International et de la Gestion intégrée du risque (SDEIGIR, DGAL).

La CFDT-Agriculture est représentée par Anne BERTOMEU, Anne JAMMES, Frédric LALOY et Muriel LEUBA (DRAAF Hauts de France).

A la suite de la demande de la CFDT-Agriculture ainsi que des autres organisations syndicales, Nadine RICHARD-PEJUS confirme l’organisation d’un CSA Ministériel exceptionnel consacré aux conséquences de la mise en œuvre du futur accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) entre le Royaume- Uni et l’Union européenne en septembre (recherche de la date en cours).

Un mandat de négociation entre la Commission européenne et le Royaume-Uni signé dès octobre 2025 ?

Nadine RICHARD-PEJUS précise que l’actualité s’est « précipitée » suite à une réunion avec la Commission européenne le 18 juillet. Conformément à l’engagement pris lors de la réunion du dernier GT le 9 juillet, le MASA informe en temps réel les organisations syndicales de l’avancement des négociations, d’où l’organisation en urgence de la réunion de ce jour.

La Commission a soumis un projet de mandat de négociation avec le Royaume-Uni à un groupe dédié du Conseil européen le 16 juillet 2025. Ce projet de mandat doit être négocié et devrait être validé à l’automne, possiblement courant octobre 2025.

Pour Nicolas PONCON, des demandes fortes de la France, visant à apporter des garanties par rapport aux risques sanitaires, ont été prises en compte par la Commission européenne. Il s’agit notamment des points suivants : focus sur les contrôles des échanges d’animaux et de produits intracommunautaires ainsi que sur l’import dans l’Union européenne, arbitrage d’éventuels différends avec le Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), pénalités financières dans le cas où le Royaume- Uni se retirerait unilatéralement de ce futur accord SPS (diaporama ICI). A ce stade, la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) ne sait pas s’il y aura réalisation d’un audit préalable au Royaume-Uni par le service d’audit de la Commission (DG SANTE) ou si cet accord SPS sera signé suite à un simple contrôle documentaire.

Quand sera signé le futur accord sanitaire ? mi 2026 ?

Nicolas PONCON précise qu’il n’y a pas à ce jour de délai fixé dans le mandat de négociation pour aboutir à la signature effective de l’accord SPS avec le Royaume-Uni. La date du 30 juin 2026, déterminée comme date butoir pour le renouvellement des CDD, est une date de « gestion », établie par le MASA et prise en compte, par exemple, pour les renouvellements de contrats des agents contractuels.

L’administration n’est pas en mesure à ce stade de préciser à quelle date pourraient s’arrêter les contrôles, ce que la CFDT déplore car cette incertitude est particulièrement anxiogène pour les agents concernés.

Futur accord sanitaire et phytosanitaire : le MASA confirme la suppression des contrôles à l’import et à l’export

Nicolas PONCON confirme qu’une fois l’accord SPS signé, le Royaume-Uni devra respecter les mêmes règles que les autres pays de l’Union européenne lors de la mise sur le marché d’animaux ou de produits (par exemple, certificats sanitaires intra UE pour les animaux). Comme les contrôles à l’import, la certification export sera elle aussi supprimée, sauf si, là également, des documents obligatoires sont exigés au sein de l’Union européenne. Cette suppression des contrôles export aura des impacts sur des agents répartis sur l’ensemble du territoire national, en régions ou en départements. La situation est complexe car ces agents sont le plus souvent en charge des contrôles export pour différents pays tiers et pas uniquement pour le Royaume-Uni.

Une inquiétude grandissante pour les collègues des SIVEP concernés : la mise en place d’un accompagnement bien dimensionné et bien identifié est urgent !

Dans un contexte de très fortes restrictions budgétaires et de suppression de postes dans la fonction publique, les agents des SIVEP sont angoissés pour leur avenir et ont absolument besoin d’interlocuteurs et ce dès à présent, sans attendre l’automne.

La CFDT-Agriculture porte et continuera à porter tant qu’elles n’auront pas abouti les demandes suivantes :

• La nomination d’un directeur de projet identifié comme, et un ou des IGAPS référent(s) en appui de l’IGAPS du secteur ;
• Un appui à l’assistante sociale du secteur, qui ne sera pas en mesure d’assurer seule le suivi de tous les agents concernés ;
• La mobilisation du réseau des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (ISST), avec la participation de Pierre CLAVEL, coordonnateur du réseau, aux réunions du GT RESET-BREXIT et au CSA ministériel exceptionnel, compte tenu des risques psycho sociaux prévisibles ;
• L’implication des préfets, afin de favoriser les mobilités interministérielles ou dans d’autres fonctions publiques , grâce au respect des règles de mobilité supra légales prévues dans le cadre d’une restructuration.

La CFDT-Agriculture pose également la question des moyens de la médecine de prévention sur ce secteur géographique, des modalités possibles de prestations de QUALISOCIAL, qui remplace le dispositif IAPR.

QUALISOCIAL propose des prestations qui peuvent être utiles pour les agents impactés, leurs managers, et les différents acteurs qui vont accompagner cette réforme : soutien psychologique individuel, assistance et conseils par téléphone…

Nadine RICHARD-PEJUS répond qu’il y aura bien un interlocuteur référent : un directeur de projet devrait être prochainement nommé ; il assurera la coordination des différents intervenants. Comme lors du transfert des missions FEADER aux Conseils Régionaux, des référents IGAPS seront nommés et suivront les agents en lien avec les IGAPS référents de structure. Elle donne son accord de principe pour la participation à ces travaux RESET-BREXIT de Pierre Clavel, coordonnateur du réseau des ISST.

Pour elle, le volet interministériel est effectivement important. Elle prend également note des différentes demandes et s’engage à faire un véritable point « ressources humaines » lors du CSA ministériel en septembre. Elle précise que les mesures pouvant être prises dans le cadre d’un arrêté de restructuration ne pourront pas être élargies, et donc que la rémunération liée aux heures de nuit ne pourra pas être prise en compte dans les garanties indemnitaires, dans le cadre d’une mobilité. Des mesures complémentaires devront également être mises en œuvre pour les agents en CDD, non concernés par l’arrêté de restructuration.

Vu le rôle important des préfets en matière de mobilité inter ministérielle et inter fonction publique, les organisations syndicales demandent à ce que le sujet des conséquences de ce futur accord SPS soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSA des DDI.

Une cartographie précise : un préalable indispensable pour accompagner les collègues impactés…

Pour l’import, plus de 450 agents sont concernés. A ce nombre, il faut ajouter les agents en charge de l’export Royaume-Uni. Pour la suite des réunions, et avant septembre, les organisations syndicales demandent à disposer d’une cartographie exhaustive et précise des agents impactés par la signature de cet accord.

Nadine RICHARD-PEJUS répond que cette cartographie fine des agents impactés est en cours de réalisation.

Des conséquences pour l’ensemble de la communauté de travail : mobilités, recrutements, renouvellements de CDD, devenir des stagiaires INFOMA, agents en détachement…

Dans le contexte actuel de diminution du nombre de postes dans la fonction publique, cette restructuration à venir aura des conséquences pour toute la communauté de travail du MASA :  la mise en œuvre de la priorité supra légale pour les agents des SIVEP concernés va « figer » les possibilités de mobilité pour les autres collègues, des CDD ne seront pas renouvelés pour proposer les postes disponibles aux agents des SIVEP en CDI, …

La question du devenir des stagiaires INFOMA, recrutés via un Concours National à Affectation Locale (CNAL) et dont l’affectation était prévue en SIVEP, est à nouveau posée. En effet, les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre d’une restructuration ne concernent que les titulaires ou les agents en CDI, pas les stagiaires.

De même, la CFDT-Agriculture pose la question des agents actuellement en position de détachement, notamment sur des postes export Royaume Uni.

Nadine RICHARD-PEJUS prend en note ces différentes questions et s’engage à y apporter une réponse.

Cette réunion, même si elle a eu le mérite de préciser certains points techniques du Common understanding (déclaration politique à l’issue du sommet du 19 mai), laisse les agents concernés par cette restructuration d’ampleur dans l’expectative des décisions qui seront prises pour leur avenir, générant du stress et de la démotivation.

La CFDT Agriculture reste à votre écoute et au recueil de vos difficultés, attentes et questionnements à porter en instance, et vous fera des retours complets des différentes réunions auxquelles nous participons systématiquement sur ce dossier.

Titre

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Un congrès syndical est un moment important dans la vie d’un syndicat. La présentation du rapport d’orientation du congrès de la CFDT-Agriculture a ainsi permis de définir les grandes lignes de la mandature à venir.

Rédigé dans la continuité d’un rapport d’activité, toutes les sections du syndicat (administration centrale, DDI, DRAAF, Anses, ASP, IFCE et INAO) ont contribué à la définition des orientations présentées et votées au cours de ce congrès.

Plusieurs thématiques à fort enjeu ont été introduites par rapport à la précédente mandature en particulier les sujets contractuels, pouvoir d’achat, qualité de vie et conditions de travail, handicap, égalité-diversité, transition agroécologique…

Chaque fois que possible, des objectifs mesurables pour chaque thématique ont été mis en place, ce qui permettra à la fois de mesurer en continu l’avancement de nos engagements, et de poursuivre la professionnalisation de la permanence au service de tous.

Travailler les relations avec notre environnement syndical

Parce que souvent l’union peut faire la force, il nous parait important de maintenir des relations de qualité avec la plus grande majorité de nos collègues des autres organisations syndicales du MASA, dès lors que nous pouvons nous entendre sur un consensus pour avancer ensemble sans renier nos principes et nos valeurs.

Par ailleurs, il apparait utile de conforter nos échanges avec la fédération Agri-Agro de la CFDT, pour assurer des relais politiques et porter certaines de nos demandes au niveau interministériel ou auprès de la fonction publique. Nous le constatons, sur certains sujets comme l’égalité-diversité, la QVCT, la PSC, les réductions de budget… nous avons tout intérêt à faire remonter nos questions pour partager les diagnostics et solutions.

Enfin, au regard des futures élections professionnelles, la synergie avec les autres syndicats CFDT est aussi un axe de développement… CFDT-EFRP et FEP-CFDT pour la partie enseignement, CFDT UFETAM, CFDT FranceAgriMer doivent plus que jamais être des sources de collaboration et de partenariats.

Fonctionnement de la permanence et identité

Un enjeu majeur : la communication

Depuis près de deux ans, la manière de communiquer de la CFDT-Agriculture a été remaniée, plus ciblée en fonction des communications afin d’être moins « invasive » pour les agents.

A la CFDT, pas de compte-rendu effectué par une IA… nous fonctionnons encore à l’ancienne ! Nous souhaitons maintenir la qualité de contenu, même si parfois, cela nécessite un peu plus de temps pour le produire ! Initiés l’an dernier, nos articles visant à mieux expliquer certains aspects de la carrière ou de la rémunération continueront d’être publiés, et de nouveaux thèmes ou sujets d’actualités seront publiés en fonction des réformes opérées. Ce travail de rédaction est à la disposition de tous !

Avec la nouvelle identité de notre syndicat devenant CFDT-Agriculture, notre site internet va commencer à évoluer dans les prochaines semaines, prenant une nouvelle forme et poursuivant l’actualisation de nos rubriques.

Nous voulons pendant cette prochaine mandature être à l’écoute de vos besoins ; ainsi, le formulaire de contact sur le site, ou un mail, peuvent être utilisés pour nous demander de travailler sur un sujet particulier… n’hésitez pas !

La permanence syndicale : un outil au service de tous

Pour certains, être permanent syndical est une tâche facile à accomplir. Il n’en est rien car cela demande avant tout une capacité d’écoute et d’empathie que tout un chacun n’a pas forcément, une envie de découvrir des thématiques métiers qui ne sont pas forcément de son cœur de métier, et surtout d’exprimer ses compétences au service des agents. La permanence se renouvelle et se professionnalise au quotidien en maximisant les compétences de chacun et en les valorisant. Fortement renouvelée au cours de ces dernières années, la représentation des agents de DRAAF, DDI, AC est assurée, les compétences au niveau « alimentation » ont été largement renforcées tout comme les compétences autour de la RH. L’équipe constituée est de qualité et il faudra maintenir cette qualité au gré des départs et anticiper au mieux les remplacements ; il s’agit pour nous d’un enjeu majeur, afin de pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations qui nous sont faites, dans un contexte professionnel toujours plus mouvant.

La qualité dans la réponse aux sollicitations

La CFDT-Agriculture met un point d’honneur à répondre à tous les agents qu’ils soient adhérents ou non, l’adhérent bénéficiant évidemment d’un suivi plus poussé, de l’expertise si nécessaire de notre cabinet d’avocats… Il y a pour nous un enjeu de meilleure traçabilité afin d’identifier encore mieux les sujets de préoccupation ; cela passe notamment par une meilleure connaissance des sollicitations faites directement auprès de nos permanents en région ou chez nos opérateurs.

Pour répondre au mieux aux agents, il est aussi primordial de maintenir une bonne relation avec les bureaux de gestion de sous-direction des carrières et de la rémunération, pour les titulaires et les contractuels.

Un développement syndical au plus près de chacun

Depuis plus d’un an, les permanents se déplacent en région, vont à la rencontre des agents… en SIVEP, en DRAAF, en DDI, à l’INFOMA. Il nous faut sortir, rencontrer, échanger, car c’est bien là que nous recueillons les craintes, les témoignages… Le développement syndical n’est pas un enjeu uniquement au moment des élections professionnelles, c’est un engagement quotidien que nous souhaitons renforcer, notamment en DDI et DRAAF, mais aussi chez nos opérateurs.

Des actions renforcées pour nos adhérents

La prochaine mandature va s’attacher à augmenter la proximité avec tous les agents. Cela passe par la communication et un affichage clair de référents par zone géographique par exemple.

Un travail, déjà amorcé au sein de la permanence, nous conduira dans les prochains mois à mettre en place un appui aux agents dans leur rédaction d’un éventuel recours, qu’il soit hiérarchique ou auprès d’un tribunal, ou des appuis individualisés et formalisés pour les préparations de concours ou dossiers de promotion. C’est une notion de service que nous tenons à développer.

Enfin, sur des sujets plus sensibles comme la maladie ou le handicap, le travail d’écoute et de conseils personnalisés, seront maintenus, voir développés.

Une liste de revendications et d’orientations

Avec la professionnalisation de la permanence opérée depuis deux années, certaines revendications ont pris une véritable dimension au sein de l’équipe, au service des agents du MASA et de ses opérateurs.

C’est notamment le cas du pouvoir d’achat avec des revendications, propositions ou analyses qui peuvent être faites en matière de rémunération, d’augmentation de la valeur du point, d’IFSE, de revalorisations, de NBI, d’un meilleur calcul de pension en y intégrant une partie des primes, de la création de vecteurs indemnitaires dédiés et plus lisibles pour les agents…

La CFDT-Agriculture défend le pouvoir d’achat de tous les agents du MASA, de tous corps, de toutes filières, y compris les contractuels (mobilité, prime de résultat, accompagnement dans les restructurations comme le Brexit, demande de concours…) ! Cette vision large offre plus d’ouverture qu’une vision corporatiste.

La CFDT-Agriculture revendique la mise en place d’un accord sur la QVCT mais pas à n’importe quel prix, autrement dit un accord qui garantisse la couverture de tous les agents du MASA, y compris en DDI ou chez les opérateurs !

La CFDT-Agriculture poursuit son engagement pour la transition agroécologique que ce soit pour la forêt, l’alimentation ou l’agriculture. L’idée est évidemment de faire partager nos convictions sur cette nécessaire transition dans notre quotidien, mais aussi en intégrant cette vision dans le cadre des projets de texte et réformes diverses…

La CFDT-Agriculture poursuit également son fort investissement sur le suivi de l’accord égalité-diversité et sa déclinaison sur le volet handicap en lien avec les services du MASA.

La PSC et la prévoyance sont aujourd’hui installées. Les écueils repérés avant la mise en place de ces dispositifs doivent être corrigés à court et moyen terme.  La PSC deviendra immanquablement un outil d’attractivité entre employeurs, il est important que ce dispositif soit le plus juste possible. La CFDT-Agriculture continuera à veiller sur le sujet, et portera la nécessité d’évolutions favorables aux agents, en particulier pour les familles.

Ce ne sont là que quelques revendications principales mais les sujets sont nombreux et la CFDT-Agriculture reste avant tout à votre écoute.

Et les élections professionnelles de 2026 ?

Ce congrès et ses revendications nourrissent déjà ce que nous souhaitons porter dans le cadre des prochaines élections, le tout dans un état d’esprit progressiste, ouvert à toutes et tous et sans complaisance vis-à-vis de l’administration lorsque cela nous paraîtra nécessaire.

En conclusion

Bien évidemment, les orientations aujourd’hui définies ont vocation à évoluer avec le temps, l’actualité, les réformes et nos gouvernements au gré des élections ou des dissolutions… dans tous les cas, certaines de ces thématiques seront défendues tout au long de cette mandature 2025-2029, en amont et après les prochaines élections professionnelles de 2026.

Si vous vous y retrouvez dans ces quelques lignes de présentation, si vous voulez contribuer, échanger, débattre ou même polémiquer, vous êtes dans tous les cas les bienvenus !