Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Guillaume Girard et Serge Koffi.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Action publique 2022

La fusion des DRAAF est encore loin d’être digérée, qu’une nouvelle réforme « Action publique 2002 » se profile à l’horizon, avec des annonces particulièrement inquiétantes pour les agents et dans un timing encore une fois très contraint !

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié ce plan de réformes.

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement et a insisté sur la nécessité d’un vrai débat sur les besoins et missions de service public, préalable à toute décision. Elle a réaffirmé la nécessité d’un réel dialogue social.

Suite à cette rencontre, la CFDT a pris acte des engagements du ministère de l’Action et des Comptes publics et note une volonté d’apaiser les inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y aurait pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics, et d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés en cas de restructuration. La volonté de le faire dans un dialogue social avec les agents publics a été affirmée.

Concernant AP2022, la secrétaire générale n’a rien à ajouter par rapport à ce qu’elle a déjà dit lors du CTM du 8 février et de la première réunion du groupe de travail AP2022 qui s’est tenue le 13 décembre. Le prochain groupe de travail sur ce thème est programmé le 6 mars.

Vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés ?

Cependant, les réflexions en cours dans l’un des chantiers transversaux d’AP2022 pourraient entraîner des bouleversements importants pour les agents des services déconcentrés, notamment en DDI et en DRAAF.

En effet, lors de la rencontre de la CFDT avec les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, le 31 janvier 2018, il ressort clairement des orientations qui tendent vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés :

— gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, pour les services départementaux comme pour une partie des services régionaux ;

— réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;

— modularité de l’organisation selon les départements et les régions.

Ces nouvelles réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

Lors de ce comité technique spécial, la CFDT souhaite donc que soit apportée la vision du MAA pour ses services déconcentrés.

Notre ministre a-t-il déjà proposé des scénarios dans sa feuille de route concernant l’organisation des services déconcentrés du MAA ?

La secrétaire générale rappelle que le ministre de l’Agriculture est très attaché à défendre le multi-sites pour les DRAAF et ne souhaite pas remettre en cause les structures interministérielles (DDI). Cependant certains ministères ont une vision plus régionaliste avec une logique métier, comme les affaires sociales ou la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). Si cette évolution devait prévaloir, le ministère de l’Agriculture s’inscrirait dans ce mouvement. Si la CCRF sort des DDPP, le MAA sera inévitablement impacté !

D’autres options existent effectivement :

— mutualisation départementale des fonctions support qui ont subi les plus fortes baisses d’effectif, avec la possibilité de regagner des marges de manœuvre ; la mutualisation pouvant aller jusqu’à la fusion des secrétariats généraux, notamment lorsqu’ils se trouvent sur un même site. Mais le MAA n’est pas favorable à un corps unique pour les agents des services déconcentrés ;

— permettre aux préfets plus de modularité pour l’organisation des services départementaux, en fonction des territoires.

Une option également en réflexion et qui concerne plusieurs ministères, dont le MAA, serait de revoir l’articulation entre les services déconcentrés et les agences.

Concernant la mutualisation des fonctions support au niveau régional, la secrétaire générale indique qu’elle n’a pas été évoquée à sa connaissance.

Concernant les missions, celle qui pourrait être revue est le Feader, compte tenu des difficultés rencontrées. La secrétaire générale confirme que ce sujet est sur la table.

Pour les autres missions du ministère de l’Agriculture, la répartition entre le niveau départemental et régional ne devrait pas changer.

La CFDT a d’ailleurs demandé que l’évaluation en cours des réformes de ces dix dernières années — lourdes de conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents — soit prise en compte pour construire la réforme qui s’engage.

Il n’est pas envisageable que ces conditions se dégradent davantage ; les agents sont en attente de plus de sens et d’une réelle amélioration de leurs conditions de vie au travail.

Modernisation des « outils du quotidien »

Concernant les conditions actuelles de l’exercice des missions en DRAAF, la CFDT rappelle encore les principales difficultés auxquelles sont confrontées les collègues.

Si les outils de communication et de partage de données s’améliorent, il reste des marges de progression. La CFDT souhaite alerter l’administration sur quelques points particuliers :

L’ouverture de Jitsi hors réseau interministériel de l’État (RIE) était annoncée, lors du dernier CTS, pour fin décembre 2017. Ce n’est toujours pas le cas et c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. En outre son fonctionnement en intraministériel est souvent aléatoire… Y a-t-il des pistes pour fiabiliser son fonctionnement ?

Où en est le déploiement du serveur national pour les SIG en DRAAF, les serveurs Linda n’étant plus maintenus ?

Où en est le projet de « cloud » Ibisa ? Prévu pour fin 2018, son report pourrait entraîner des situations tendues dans les DRAAF où les serveurs arrivent en fin de garantie.

Quelle feuille de route pour le projet Transnum, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) ? Des chefs de projet ont été nommés pour 18 mois dans différentes régions.

À quelle échéance est prévu le passage d’Agricoll à Mélanie2 ? Quel impact pour les agents ? Les équipes informatiques ont-elles un calendrier précis des opérations ? Quand les agents seront-ils informés ?

Le passage de Gestor à Casper dont on parle depuis plusieurs années va-t-il être effectif en 2018 ?

Les agents sont également en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes. Où en est-on sur le nouveau marché des imprimantes ? Les matériels retenus seront-ils à la hauteur des besoins des services ? Si la définition des besoins se fait sur la base de moyennes mensuelles, le matériel pourrait-il être sous-dimensionné pour les pics d’impressions, notamment pour les SRFD ?

Stéphane Arché (sous-directeur adjoint des systèmes d’information) présente les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (ETNA).

Un plan de modernisation des outils du quotidien a été décidé début 2017 et se déroulera jusqu’en 2019.

Ce plan concerne l’administration centrale et les services déconcentrés. Il doit permettre de moderniser les infrastructures informatiques sur les aspects bureautiques, avec une centralisation et une sécurisation des outils. Tous les agents, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou nomades pourront accéder aux mêmes ressources bureautiques.

Le projet Ibisa doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux. Effectif d’abord pour l’administration centrale au cours du 2^e trimestre 2018, il concernera progressivement les services déconcentrés, en plusieurs vagues sur plusieurs années, mais dès 2018 pour quelques structures pilotes.

En lien avec ce projet, une nouvelle infrastructure VPN, plus robuste, sera déployée courant 2018.

Un nouveau compte de visioconférence, qui supportera plus facilement les visios intraministérielles avec des modalités de mise en œuvre beaucoup plus simples, verra le jour.

Jitsi, outil de web-conférence, utilisable actuellement en intraministériel, nécessite beaucoup de bande passante, principal frein à son utilisation. Son usage hors RIE a pris un peu de retard, mais il devrait être effectif dès la fin du 1^er trimestre 2018. Chaque agent pourra alors réaliser une visio avec n’importe quel interlocuteur hors RIE, à condition que la visio soit initiée depuis un poste MAA. Mais il faudra l’utiliser à bon escient (pas à la place d’une conférence téléphonique, si la visio n’est pas indispensable) en raison de sa gourmandise en bande passante.

Un outil autonome intégrant caméra et son a été référencé et pourra être utilisé en partage au sein des structures. Il améliorera la qualité vidéo et sonore et permettra des visios avec plusieurs collègues, ce qui limitera le nombre de connections visios en simultané sur un même site… C’est un complément aux salles de visioconférence.

Le passage de la téléphonie en ToIP se poursuit en DRAAF et en administration centrale, mais plus lentement que prévu.

Le renforcement de l’animation du réseau des RMSI est en cours avec le BIP. Les RMSI seront complètement impliqués sur les dossiers Ibisa, le déploiement de Windows 10, de Mélanie2…

Évolution de la messagerie : à la fin du 1^er semestre 2018, il est prévu effectivement de migrer l’administration centrale et les DRAAF vers la messagerie collaborative du MTES (Mélanie2). Cette migration a été décidée en attentant le déploiement de la messagerie collaborative de l’État (MCE), qui aura pour base celle de Mélanie2. Une réunion est prévue avec les RMSI en avril. Pour les agents, l’utilisation de la nouvelle messagerie changera peu leurs habitudes, puisque l’interface sera toujours Thunderbird avec la même présentation qu’Agricoll.

Concernant la suite bureautique retenue pour tous les agents, il a finalement été décidé d’installer, courant 2018, en plus de la suite LibreOffice, la suite Microsoft Office 2016 sur tous les postes d’administration centrale et des services déconcentrés. En effet, les problèmes d’interopérabilité avec les fichiers d’autres administrations qui n’avaient pas fait le même choix que le MAA étaient considérés comme irritants par les utilisateurs. Les problèmes de sécurité liés aux « très » anciennes versions présentes sur les postes devaient également être pris en compte.

Concernant les serveurs SIG, en lien avec le projet de mise en place d’un bureau virtuel, le premier usage développé concernera le SIG. En effet les serveurs Linda sont en fin de vie. L’idée est de centraliser ces données géographiques lourdes sur le data center de Toulouse. Le système de bureau virtuel permettra de limiter les lenteurs liées aux transferts des données. Seules les images cartographiques produites au niveau du serveur transiteront sur le réseau.

Concernant les imprimantes, le marché interministériel est regardé de près et une structure ne peut acheter des outils qui seraient apparemment surdimensionnés par rapport aux besoins. Ces besoins étant estimés selon la moyenne mensuelle des impressions réalisées, les pics ne sont pas pris en compte. Stéphane Arché demande aux structures de faire remonter rapidement leurs spécificités au responsable du suivi de ce marché au MAA.

Sur le moyen terme, le projet de refonte du schéma directeur national des systèmes d’information (SDNSI), déjà très avancé en interne MAA, sera finalisé uniquement à la fin du 1^er semestre, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre d’AP22.

Pour la gestion du temps, il a été décidé récemment que le logiciel interministériel RenoiRH intégrerait cette fonctionnalité, qui devrait être opérationnelle à partir de fin 2018-début 2019. En attendant cette nouvelle offre, les DRAAF pourront décider de garder Gestor ou de passer à Casper (outil gratuit) ; il s’agit simplement pour les structures de maintenir leur capacité d’enregistrer le temps jusqu’en 2019, quel que soit l’outil. Il n’y aura pas de consigne nationale.

Le Projet Transnum s’intéresserait aux outils à développer et aux procédures à mettre en œuvre pour le travail en site distant.

Adéquation moyens-missions et gestion des ressources humaines

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 aggrave encore les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Quelle analyse de risques en fait-on au niveau des directeurs par rapport à une gestion des ressources humaines qui se dégrade ? Risques d’erreurs dans le suivi des dossiers des agents, délai de réponse aux agents, difficultés de gestion des sites (entretien, travaux…), conséquences sur la mission RBOP de la DRAAF : contrôle de gestion, traitement des mobilités, des contrats pour toutes les DDI, BOP 215 et 206.

Outre les fonctions support, quels sont les services les plus touchés par la pression toujours plus forte sur les DO des DRAAF ?

Suite au passage des moyens de fonctionnement vers le BOP 333, les moyens des DRAAF restent inférieurs à d’autres directions régionales ; les investissements sont difficiles face à des dépenses de déplacements qui progressent fortement.

Anne Crozat (sous-directrice du pilotage des services) et Marie Luccioni (adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL) ont présenté respectivement pour le BOP 215 et le BOP 206 les modèles permettant d’établir les dotations d’objectifs par structure en ETP, qui sous-tendent le dialogue de gestion. Les documents, complexes, n’ont été transmis aux représentants syndicaux qu’a posteriori… ce que la CFDT a vivement regretté !

En résumé, ce processus complexe, qui intègre notamment les données issues de Salsa, est finalement régulièrement impacté par les décisions politiques… qui se concrétisent quasi systématiquement par des diminutions de moyens en ETP (loi de finances). Pour 2018, comme en 2017, si le BOP 206 reste stable en ETP, les DRAAF-DAAF subissent une baisse de 3,14 %.

Le sujet Salsa crispe de nombreux agents, notamment à cause de l’absence de prise en compte des heures réellement effectuées !

A minima, les organisations syndicales ont demandé que les résultats synthétiques issus des saisies soient présentés en comité technique local.

Et, concernant les CRIC, qui sont l’occasion de présenter la répartition des moyens entre les différentes DDI et la DRAAF, ne se sont pas réunies en 2017 dans 50 % des régions !!!

L’administration rappellera l’obligation de réunir ces instances.

Devenir de certaines missions

La CFDT reste inquiète sur le devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, la CFDT est toujours en attente d’un plan d’action métier et de l’installation d’un réseau de référents ; le « Retex PAC » initié à sa demande n’a toujours pas débouché sur de véritables décisions.

Malgré l’accord de la secrétaire générale et de la directrice générale de la DGPE pour la mise en place du réseau de référents-experts « PAC », rien n’est envisagé de façon concrète à ce jour.

La secrétaire générale  annonce sa mise en place à titre expérimental au niveau d’une région pour cette année. Il faut trouver une région où mettre un référent qui soit la bonne personne pour que cette expérimentation ait toutes les chances de fonctionner. La DGPE y travaille.

Il faut bien évaluer dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ce réseau, et voir comment ça peut fonctionner.

Selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif sera étendu aux autres régions et fera partie du dialogue de gestion pour 2019.

La CFDT fait remarquer qu’un réseau de référents, comme son nom l’indique, a vocation à fonctionner en réseau ! Difficile à tester avec un seul référent, même si effectivement celui-ci travaillera avec le réseau des DDT, DRAAF, ASP, AG, DGPE.

Elle propose que deux régions et deux référents soient identifiés pour cette expérimentation, pour qu’au moins soit mis en place un « embryon » de réseau de référents !

La secrétaire générale n’exclut pas a priori l’idée de faire une expérimentation en choisissant deux régions avec deux référents bien identifiés pour cette première phase.

La DGPE indique que, suite au Copil Retex PAC du 31 janvier, le plan d’action métier est en cours de rédaction et que les régions et référents pourraient être identifiés pour fin avril-début mai.

Selon la secrétaire générale, il n’y a pas de doctrine sur le positionnement du référent en DDT ou en DRAAF, l’important étant qu’il puisse travailler avec toutes les DDT, la DRAAF, la représentation de l’ASP en région et l’autorité de gestion.

L’expérimentation devrait pouvoir débuter cet été.

Suite à la fusion, le bilan du fonctionnement des DRAAF demandé par la CFDT — et qui a reçu un avis favorable de l’administration lors du dernier CTSD — n’est toujours pas lancé ! Il est urgent de dresser ce bilan, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

La secrétaire générale n’a pas souhaité « entendre » la demande exprimée par la CFDT d’un bilan du fonctionnement comparé des DRAAF XXL. Demande plus large que le seul sujet des déplacements dans ces DRAAF… La CFDT reviendra sur ce bilan qui lui semble important lors du prochain CTM.

Si la CFDT ne remet pas en cause le choix du multi-sites, il est indispensable de repenser les missions et la façon de les exercer. Les contraintes de déplacement ne sont pas soutenables dans le temps. Si l’amélioration des outils de gestion des données et de communication est un moyen indispensable pour apporter des solutions, cela restera insuffisant.

Qualité de vie au travail et suivi des risques psycho-sociaux

La fusion a placé les agents sous une extrême tension. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

Le télétravail peine à décoller dans les DRAAF. La CFDT le regrette car il s’agit d’une des pistes permettant d’alléger les déplacements.

De la même façon, le travail en site distant, expérimenté depuis deux ans en Bourgogne-Franche-Comté (région pilote) pourrait être pérennisé et étendu. À ce sujet, quelle conclusion peut-on tirer de cette expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté et quel avenir pour les agents actuellement concernés ?

Enfin, la prise en compte de l’amplitude journalière de travail, qui dépasse souvent les 12 h légales, est un vrai sujet qui ne doit pas être éludé. Il est urgent d’engager une réflexion sur ce point. C’est la raison pour laquelle la CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dédié, visant à rechercher les moyens d’un meilleur équilibre pour les agents soumis à des rythmes insoutenables dans la durée.

La secrétaire générale ne souhaite pas rouvrir la question du Rialto, seulement deux ans après la fusion. C’est prématuré, notamment sans savoir quelles seront les évolutions induites par la réforme AP2022. Elle souhaite en outre avoir un bilan objectivé avant d’envisager une évolution.

La CFDT souhaite toutefois rappeler, sur ce sujet, la fatigue des agents, la démotivation qui en découle, un sentiment d’impuissance qui se généralise, la résignation qui gagne les communautés de travail, la perte de sens et le point de rupture souvent déjà atteint. En outre, les agents du MAA côtoient des agents d’autres administrations qui ont évolué plus favorablement face à ces contraintes horaires, avec des dispositifs qui permettent de mieux compenser les longs déplacements dans les nouvelles grandes régions. La révision de la réglementation pourrait être envisagée. L’arrêté RTT du MAA qui date de 2001 est désormais inadapté pour les nouveaux périmètres régionaux. Il est d’ailleurs plutôt restrictif par rapport au décret de 2000 sur la RTT qui laisse des marges de manœuvre !

La secrétaire générale accepte finalement d’en parler avec les directeurs régionaux lors de la prochaine réunion des DRAAF, afin d’objectiver le bilan de ces problèmes. Il lui semble nécessaire de faire cette objectivation DRAAF par DRAAF avant d’envisager un groupe de travail sur ce sujet particulier : comment les DRAAF voient ce sujet et comment mesurer ce phénomène, avant d’envisager toute évolution.

Elle accepte de mener une analyse des situations et de regarder ce que font les autres réseaux ministériels et notamment les textes qui s’appliquent chez eux. Elle refuse catégoriquement de créer un groupe de travail sur ce sujet, mais le mettra toutefois à l’ordre du jour du prochain comité technique spécial des DRAAF.

Pour la CFDT, le sujet des déplacements dans les DRAAF XXL est une évidence : il ressort systématiquement dans les enquêtes RPS. La demande d’objectivation formulée par la secrétaire générale apparaît comme une façon de gagner du temps pour reporter à plus tard les solutions qui pourraient être adoptées maintenant.

Concernant l’enquête baromètre social du MAA de fin 2017, les résultats seront présentés lors d’un groupe de travail le 13 mars. Les résultats pour les DRAAF seront présentés de façon globale, mais chaque DRAAF aura ses propres résultats et pourra les présenter dans ses instances locales.

Toutefois, un focus pourra être réalisé sur certains points qui concerneraient plus particulièrement la situation en DRAAF fusionnées.

Au sujet du travail en site distant, expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, l’administration n’a pas d’information particulière à ce sujet. Un bilan doit être fait d’ici fin 2018, comme prévu. Le nombre d’agents concernés diminue progressivement depuis la mise en place de la fusion. Cette modalité de travail pourrait être abandonnée après cette période transitoire de 3 ans.

Pour la CFDT, cette possibilité devrait au contraire être considérée comme un des moyens à maintenir et à étendre, notamment pour limiter la pénibilité des déplacements amplifiée par les fusions, que la CFDT a soulignée depuis le début de la mise en œuvre du processus de fusion des DRAAF… et que lui confirment régulièrement les agents des DRAAF XXL.

Enfin, un sujet d’actualité abordé en séance concerne l’exercice des missions de contrôle en période de fortes tensions au sein du monde agricole, notamment à l’occasion des manifestations de ces derniers jours et plus particulièrement en Occitanie.

L’administration n’a pas eu de retour particulier vis-à-vis des contrôles actuellement. Dans ces situations la pédagogie doit prévaloir.

Pour la secrétaire générale, il faut veiller à ne pas forcer les choses en cas de situations tendues. Cependant, il est difficile de renoncer à toute action de contrôle à chaque fois que la situation se tend. C’est la crédibilité de l’État qui est en jeu.

Elle en profite pour annoncer la publication, aujourd’hui même, d’un Guide de prévention des violences au travail, rédigé dans le cadre du CHSCT-M. Ce guide concerne toutes les situations d’agression possibles au sein du MAA et pas seulement les situations de contrôle.

Droit de dérogation reconnu au préfet

Enfin, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet dans certaines régions et dans certains départements suscite toujours beaucoup d’interrogations.

Hormis un document qui a été présenté au cours de ce CTS, l’administration n’a apporté aucun élément nouveau depuis la présentation faite au CTM du 8 février.

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié le plan de réforme baptisé « Action Publique 2022 ».

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement. Elle insiste sur la nécessité d’un vrai débat, préalable à toute décision, sur les besoins et missions de service public. Elle a réaffirmé la nécessité d’un dialogue social réel et nourri.

La CFDT prend acte des engagements du ministère de l’action et des comptes publics et note une volonté d’apaiser les fortes inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y a apparemment pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics aux besoins et, en cas de restructuration, d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés. La volonté d’agir dans le cadre d’un dialogue social avec les agents publics est réaffirmée. S’agissant des rémunérations, à la demande de la CFDT, un rendez-vous salarial pourrait se tenir au printemps.

Compte tenu de cette volonté d’apaisement et des premières clarifications apportées par le secrétaire d’État, la CFDT considère qu’à ce stade, la négociation apporterait plus que la grève. Toutefois, la CFDT restera vigilante et appellera à la mobilisation si le gouvernement ne respecte pas ses engagements.

Le compte rendu de la réunion bilatérale avec Olivier Dussopt :

2018 02 12 bilaterale ODussopt

Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 février 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland, Géraldine Chadirat et Philippe Hedrich.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

La CFDT du ministère de l’Agriculture est particulièrement inquiète des annonces récentes faites par le gouvernement, et notamment de l’ouverture d’un chantier visant à élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics.

Suite aux annonces du premier ministre le 1^er février, une seule chose semble certaine pour l’instant, les fonctionnaires et leur statut actuel sont remis en cause !

Notre ministre a-t-il déjà intégré ces annonces dans sa feuille de route pour le ministère de l’Agriculture ?… les réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

À ce sujet, le 31 janvier 2018, la CFDT était reçue par les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, l’un des chantiers transversaux « d’action publique 2022 ».

Il ressort clairement de cette rencontre que l’orientation prise par la mission tend à une préfectoralisation des agents en services déconcentrés :
— la gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, tant pour les services départementaux que pour une partie des services régionaux (rectorat, ARS, DRFIP) ;
— la réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;
— la modularité de l’organisation selon les départements, les régions…

Sur ces différents sujets, la CFDT souhaite savoir ce que propose le secrétariat général du ministère et quelles sont les incidences sur la feuille de route du MAA.

S’agissant des annonces faites dans le cadre du CITP du 1^er février (dialogue social, formation, contractuels…), la concertation se fera essentiellement en interministériel. Il y aura cependant des groupes de travail dans chaque ministère. Le premier est fixé le 6 mars 2018 pour le MAA. À ce stade, la feuille de route évoquée lors du groupe de travail du 13 décembre 2018 reste d’actualité, notamment sur les sujets relatifs aux ressources humaines.

Néanmoins, des transformations seront possibles, dans les services déconcentrés, notamment dans les départements.

Trois scénarios semblent envisagés :
— statu quo sur l’organisation actuellement en place, notamment en DDI ;
— régionalisation ;
— vision « modulaire » des préfets Kupfer et Robin, avec plus de départementalisation et un rapprochement entre les ministères et leurs établissements publics.

Le ministre, Stéphane Travert, défend les spécificités du MAA mais le sujet n’est pas encore arbitré ; il le sera par le premier ministre.

Au sujet des contractuels, le ministère envisage pour l’instant seulement de recruter des contractuels sur les postes où il a du mal à recruter des fonctionnaires.

Notamment, s’agissant des contrôles sanitaires, le ministre et la DGAL sollicitent une augmentation de moyens… Mais les arbitrages interministériels semblent difficiles pour cette mesure « qui créé de l’emploi public ».

Pour ce qui est de l’enseignement agricole, la DGER est rassurante. L’enseignement agricole est très apprécié des familles, des usagers et des professionnels, il n’est donc pas du tout question de le supprimer.

Dans ce contexte particulièrement déstabilisant pour les agents, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet apparaît comme une provocation, accentuée par sa date de parution et l’absence totale de concertation avec les organisations représentatives des personnels ! Cette expérimentation ne sera pas sans conséquences pour les agents qui devront traiter ces sujets. Les contentieux inévitablement générés par des procédures juridiquement contestables entraîneront une surcharge de travail et des conflits éthiques, sources de souffrance au travail.

Le ministère de l’Intérieur est en train de préparer une circulaire d’application et une grille d’analyse des dossiers en déclinaison de ce décret qui vise à simplifier les démarches administratives quand elles constituent un « obstacle ». Un réseau interministériel de référents est constitué pour suivre l’application de cette clause dérogatoire expérimentale, ainsi que du contentieux éventuel ; au MAA, Marc Gauchée a été désigné pour cette mission. Il est à la disposition des services déconcentrés du ministère pour tout appui dans l’analyse de l’éligibilité d’un dossier au dispositif. S’agissant du champ de compétences du MAA, les premières remontées montrent que la clause de respect du droit européen ferme toute mise en œuvre de la dérogation.

Il est précisé que le secrétaire général du gouvernement (SGG) s’est engagé à constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales pour identifier les éventuels impacts de la mise en œuvre du décret sur les personnels concernés.

Par ailleurs, l’affaire Lactalis est aussi un exemple à méditer. Pour la CFDT, elle est révélatrice d’un manque de moyens pour exercer pleinement les missions de service public ; elle remet en cause l’allégement des contrôles officiels… Dans ce cas d’espèce, la baisse de la pression de contrôle envisagée pour les entreprises certifiées n’est pas de nature à garantir la sécurité sanitaire des aliments qu’attendent nos concitoyens. Les orientations de la DGAL sur l’allégement des contrôles officiels vont-elles évoluer à la lumière de cette affaire ?

Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation, a tenu, dans cette affaire « sensible et complexe », à exprimer son soutien aux agents du MAA, qui « ont correctement fait leur travail ».

C’est le fonctionnement interne de l’entreprise qui a été défaillant, notamment en ce qui concerne ses obligations de communication des résultats non conformes issus du contrôle interne sanitaire.

Une association a déposé plainte contre la DDCSPP de la Mayenne et la DGAL ; le secrétariat général a mis en œuvre la protection fonctionnelle des agents, dès les auditions. À ce stade, aucun agent n’est personnellement mis en cause.

Comme le prévoit la loi en cas de découverte de salmonellose chez des nourrissons, c’est la DGCCRF qui a pris les choses en main.

Ainsi, c’est conjointement que la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation se rendront le 22 février 2018 sur place et rencontreront les agents de la DDCSPP de la Mayenne.

Comme le réclament les agents, des leçons seront tirées pour le futur : il y a une mission au sénat, une mission d’enquête parlementaire et un rapport de la cour des comptes en projet sur la sécurité sanitaire des aliments.

Il est également rappelé que la DGAL suit attentivement la bonne réalisation des formations prévues sur la responsabilité pénale individuelle et collective par les agents des DD(CS)PP, notamment s’agissant des suites à donner aux inspections. Une réflexion est en cours pour renforcer ce module lors de la formation initiale des TSMA également.

Le DGAL explique également que la fréquence de contrôle est déterminée en fonction des risques identifiés et des moyens humains disponibles. Pour le lait en poudre, quelle que soit sa nature (infantile ou non), la fréquence a été fixée à deux ans.

Cette fréquence était faible car les risques étaient estimés faibles du fait que ce sont des produits pasteurisés dès le début du process.

Le fait que Lactalis ait mis en place des autocontrôles et une certification n’a en rien diminué la fréquence des contrôles officiels.

À la demande de la CFDT, le DGAL précise que les audits qui ont eu lieu cet été en Bretagne visent à adapter l’analyse de risque : en plus des risques inhérents au process, l’idée est de déterminer si les procédures de maîtrise sanitaire (PMS) mises en place en interne par les entreprises peuvent aussi être prises en compte, et comment, dans la détermination de la fréquence de contrôle. Le but recherché n’est pas de diminuer la fréquence de contrôle, mais de procéder à la meilleure allocation possible des moyens humains dédiés à ces missions, avec une priorisation plus efficiente.

Il précise également que la démarche viendra étayer la demande du ministre Stéphane Travert pour une augmentation des effectifs dédiés à la sécurité sanitaire des aliments.

À ce stade, les conclusions de ces audits ne sont pas rendues et le DGAL indique que les représentants du personnel seront associés à la réflexion sur la prise en compte des préconisations.

Pour finir, concernant la labellisation « égalité et diversité », le ministère prend enfin des orientations propres à réduire les inégalités et les discriminations… mais la CFDT est particulièrement dubitative quant aux moyens alloués pour atteindre ces objectifs. Si les moyens du SRH restent constants en 2018, la CFDT se demande comment il sera possible au service de réaliser toutes les actions prévues.

Il est à notre sens pourtant essentiel que tous les agents travaillant pour le ministère, au sein de tous les services, et de ses établissements puissent réellement bénéficier des mesures prévues dans cette démarche. Celles-ci doivent garantir l’élaboration d’une politique juste et la conduite d’actions concrètes.

Une feuille de route pluri-annuelle et un plan d’actions concrets ont été élaborés par la haute fonctionnaire en charge de l’égalité professionnelle au MAA, Françoise Liebert, et la chargée de mission, Sylvie Monteil.

Un comité interministériel étant prévu le 8 mars 2018, des évolutions sont sans doute à prévoir dès le deuxième trimestre. Elles seront abordées lors des groupes de travail, désormais programmés avant chaque CTM.

Françoise Liebert a tenu a repréciser les objectifs de chacun des labels :
— égalité femmes-hommes : le but recherché est de progresser en matière d’égalité d’accès aux emplois et en matière de rémunération notamment ;
— diversité : il s’agit de démontrer une absence de discrimination, mais il n’y a pas d’objectif d’augmentation de la diversité au sein des personnels.

L’engagement fort du ministre Stéphane Travert sur cette thématique est notamment incarné par volonté de réaliser un budget « genré ». Cela consiste à évaluer (et rééquilibrer si besoin) les moyens alloués au sein du MAA pour les personnels féminins d’une part et masculins d’autre part. Cette analyse sera également conduite pour les crédits d’intervention.

Une présentation des travaux du groupe de travail du 16 janvier 2018 a également été faite.

Dans ce cadre, la CFDT a demandé des précisions sur l’application de la feuille de route en DDI et chez les opérateurs, notamment les plus faibles en effectifs.

Pour les DDI, la secrétaire générale a précisé que la démarche relève des services du premier ministre. Par ailleurs, les opérateurs sont encouragés à emboîter le pas du MAA : ils sont tous consultés, et certains sont déjà partants comme FranceAgriMer.

S’agissant des moyens, la secrétaire générale précise qu’ils seront adaptés au besoin. Il est actuellement prévu :
— une chargée de mission à temps plein, pour travailler sur le plan d’actions RH au MAA, et en interministériel ;
— un IGAPS à temps plein pour 3 mois, puis deux IGAPS à temps partiel pour piloter la cellule de signalement, qui bénéficiera des ressources du RAPS ;
— un réseau de référents régionaux à temps partiel (pas forcément les mêmes que pour le handicap), dont les fonctions, le périmètre d’action et l’organisation restent à définir (notamment pour l’enseignement agricole).

Pour ce qui est de la mise en place expérimentale d’une cellule interne de signalement des discriminations, la CFDT encourage les agents à signaler tout acte de discrimination dès que la cellule sera en place (sûrement en mars), mais elle renouvelle son désaccord sur le principe d’une cellule pilotée par des IGAPS du fait de leur positionnement hiérarchique, et craint que cela ne constitue un frein pour les agents.

Sujets relatifs à l’enseignement agricole

Apprentissage

L’apprentissage est une composante importante des EPL (34 000 apprentis). Les apprentis agricoles représentent 9 % du total des apprentis en France.

La DGER participe activement aux différentes rencontres et groupes de travail sur l’apprentissage dans le cadre de la réforme. La DGER exprime sa volonté de maintenir l’apprentissage comme une voie de la formation initiale, de conforter les CFA-UFA au sein des EPLEFPA, et souligne l’importance du hors quota. De plus, elle insiste sur l’importance de la coordination territoriale pour la carte des formations.

Les États généraux de l’alimentation ont été très utiles sur ce dossier. Des besoins importants de formations par la voie de l’apprentissage ont été identifiés.

Accueil des apprenants porteurs de handicap, AESH

C’est un sujet prioritaire de cette nouvelle mandature ; il est important de lier ce sujet à celui de l’innovation pédagogique.

L’enseignement agricole accueille en proportion deux fois plus d’élèves atteints d’un handicap que l’Éducation nationale grâce à sa qualité d’accueil, de petits établissements, de petits effectifs, et la présence d’internats.

Sur les 300 CAE en poste à la rentrée 2017, 20 % vont passer sur le statut d’AESH chaque année, pendant 5 ans, dès la rentrée 2018. Actuellement les AESH sont au nombre de 175.

La CFDT reconnaît un effort sur ce dossier : tous les agents réalisent un travail important, et il est indispensable de le reconnaître davantage. La CFDT demande aussi un effort budgétaire sur la formation des agents.

Personnel de direction

Trois groupes de travail ont eu lieu ; le dossier se clarifie entre les organisations syndicales et la DGER.

Un accent sera mis sur la formation et l’appui de ces personnels (conseils, coaching…). Les points d’achoppement restent la liste d’aptitude, la CCP et les élections.

Les opportunités d’évolution de carrière sont à étudier en lien avec le RAPS.

Enseignement supérieur

L’enseignement supérieur agricole public est constitué de 12 écoles. Cette carte n’a pas changé depuis plus de 10 ans, alors que l’on constate que les pays étrangers réalisent des regroupements.

Il est prévu une fusion des trois écoles comportant une école doctorale : Paris, Rennes et Montpellier. Cette structure sera plus apte à créer de nouvelles formations, accueillir plus d’étudiants, plus d’étudiants étrangers, créer des cours en ligne et renforcer le lien avec la recherche. Elle devrait augmenter la visibilité internationale de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire français. Le ministre a reçu le 22 décembre 2017 les trois directeurs à l’initiative de cette volonté de fusion.

À terme, toutes les écoles qui forment des ingénieurs, y compris Oniris et VetAgroSup, pourraient rejoindre ce premier groupe, au choix de chacune.

Réponse du guichet unique sur les directeurs d’exploitation agricole et les inspecteurs

Le ministère avait proposé une évolution du statut et de la rémunération des directeurs d’exploitation agricole et des directeurs d’ateliers technologiques (DEA-DAT). Le guichet unique l’a refusé. Le dossier sera représenté et la DGER et le SRH sont mobilisés.

En revanche, le dossier demandant la parité de rémunération des inspecteurs de l’enseignement agricole avec ceux de l’Éducation nationale a été accepté.

Classe exceptionnelle des enseignants et des conseillers principaux d’éducation

La note de service devrait paraître le 15 février 2018.

Des discussions permanentes ont lieu avec le guichet unique, qui s’oppose à la reconnaissance des fonctions de président adjoint de jury et de professeur principal pour pouvoir obtenir le passage à la classe exceptionnelle.

Par ailleurs le ministère a demandé que le pourcentage d’agents pouvant obtenir cette promotion soit supérieur à celui de l’Éducation nationale car les inspecteurs et les directeurs sont souvent issus de ces corps (contrairement à l’Éducation nationale, où ils constituent un corps à part), et leur promotion pourrait sans cela se faire au détriment des agents en carrière active.

Les taux demandés sont de 12,5%pour les PLPA et les PCEA, et de 15% pour les CPE.

Le compte personnel de formation pour les ACB

L’administration reconnaît que les contractuels sur budget ont droit à leur compte personnel de formation. Cependant l’administration n’a pas encore précisé les procédures administratives permettant notamment la bonne prise en compte d’un éventuel DIF précédemment acquis. Une note de service est en préparation et un outil informatique permettra aux EPL d’actualiser les comptes.

Autres sujets abordés par les représentants du personnel

Influenza aviaire

Tout d’abord, la DGAL se félicite de la mise en place de dépistages systématiques en cas de mouvement d’animaux : les résultats sont encourageants car on n’a détecté à ce jour aucun foyer hautement pathogène, seuls quelques foyers faiblement pathogènes sont apparus dans le grand Ouest.

Les services et les professionnels collaborent désormais sur des outils de cartographie partagés pour gérer les mesures de confinement et/ou abattage. Cela permet une meilleure réactivité, qui, associée à une augmentation des capacités d’abattage, devrait permettre de ne pas connaître de crise d’aussi grande ampleur que les années passées.

À noter : présence de foyers hautement pathogènes observés ces derniers jours en Grande-Bretagne : la mobilisation est forte pour éviter les contagions vers les élevages.

Handicap

A la demande de la CFDT, les attributions de la haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion pour le MAA, Blandine Thery-Chamard, ont été précisées. Sa mission commence par la réalisation d’un état des lieux de toutes les politiques publiques portées par le ministère, vis-à-vis des personnels en situation de handicap, mais également des usagers (notamment les apprenants de l’enseignement agricole), etc. Le calendrier reste à préciser.

La CFDT a également attiré l’attention du SRH sur la problématique du « jour de carence » pour les personnels en situation de handicap, dont certains sont amenés à devoir bénéficier régulièrement d’arrêts de travail, mais ne sont pas pour autant toujours reconnus en ALD (affection de longue durée, au sens du code de la sécurité sociale, dont le champ d’application a été très restreint ces dernières années). Si le projet de circulaire est maintenu en l’état, la situation financière de ces agents pourrait rapidement fortement se dégrader.

Rifseep

La demande d’adhésion au Rifseep des IPEF et ISPV est toujours en cours d’examen au guichet unique qui, à ce stade, n’a pas validé le projet.

Le guichet unique n’a pas encore répondu à la demande de dérogation formulée par le MAA sur le RIFSEEP des IAE et TSMA. En l’absence de dérogation, le calendrier prévoit toujours un passage en 2018 pour ces corps.

À noter : une clause de revoyure prévue pour tous les corps fin 2019 entraînerait un réexamen de la dérogation, si elle était accordée, à cette date.

S’agissant des catégories C, la note de service de novembre 2016 est en cours de révision pour prendre en compte la fusion des deux grades intermédiaires et préciser les modalités de recours.

Taux pro-pro

Les textes ne sont pas encore parus car les arbitrages ne sont pas tous rendus. La situation est la même qu’il y a trois ans, le secrétariat général du MAA tentant d’obtenir les meilleurs taux possibles pour l’ensemble des corps.

Feuille de paye de janvier 2018

De nombreux agents ont constaté une baisse de leur salaire ; le plus souvent cela est dû à la pension civile et éventuellement à la mutuelle, très rarement à la CSG qui est compensée.
— pension civile : le taux de la cotisation servant à financer les retraites est passé de 10,29% à 10,56 % ;
— CSG : le taux de la CSG est augmenté de 1,7 point, passant de 7,5% à 9,2%. Cette hausse est intégralement compensée par la baisse de la cotisation chômage (pour les contractuels) et par une indemnité spécifique. Cependant l’administration signale que pour quelques agents (notamment recrutés en janvier) cette compensation sera versée en mars ;
— mutuelle : au 1^er janvier 2018, il y a une évolution de la cotisation des mutuelles référencées, appelée précompte, prélevée sur le salaire. L’administration signale cependant aussi quelques erreurs sur le montant de ces précomptes.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !

« Les grands enjeux de la fonction publique en 2018 » : tel est le thème principal retenu par le SPAgri-CFDT pour les deux jours de formation syndicale qu’il a organisés à Paris les 26 et 27 mars 2018.

> Le programme détaillé

Les documents et diaporamas présentés à cette session :
> Action publique 2022 (Pdf – 0,48 Mo)
> Qualité de vie au travail (Pdf – 4,6 Mo)
> Baromètre social : résultats de l’enquête People Vox (Pdf – 1,5 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI (Pdf – 0,2 Mo)
> Égalité des droits entre les femmes et les hommes – diversité (Pdf – 0,4 Mo) (Voir aussi notre article.)
> Élections 2018, stratégie électorale du SPAgri (Pdf – 3,5 Mo)

[Mise à jour du 9 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

[Mise à jour du 8 février à 23 h : nouvelle version de la note de service, la première édition publiée par le ministère ayant été livrée sans le guide utilisateur.]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2018) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2018-96, publiée le 8 février 2018.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article, ainsi que l’additif paru le 8 mars.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FAM, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 3 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comme la précédente, cette procédure de mobilité intègre les agents et les postes de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), qui relève désormais du MAA.

 Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 9 au 22 février 2018 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 22 juin 2018 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2018, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :

— F : favorable ;

— NR :  non retenu ;

— NV : non vacant ;

— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;

—SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;

— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;

— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;

—SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;

— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;

— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;

— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;

— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;

— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page : elle sera mise à jour en fonction de l’actualité, de vos interrogations et… des corrections apportées par l’administration à la note de service originale.

L’additif à la note de mobilité, paru le 8 mars :

2018-153_final

La note de mobilité originelle (8 février 2018) :

2018-96_final avec guide

La CFDT du ministère de l’Agriculture est particulièrement inquiète des annonces récentes faites par le gouvernement, et notamment de l’ouverture d’un chantier visant à élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics dont les axes sont inquiétants.

Le premier ministre a indiqué : « Il est nécessaire de mettre en place un nouveau contrat social pour les agents publics. L’enjeu est d’assouplir le statut qui s’est rigidifié avec le temps. » Cet « assouplissement du statut » évoqué par le premier ministre doit passer par quatre chantiers : une politique de rémunération individualisée, un recours accru au contrat, un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, une révision du dialogue social.

Une seule chose semble certaine pour l’instant, ce sont les fonctionnaires et le statut actuel de la fonction publique qui sont visés !

Car de quoi parle-t-on en réalité ?

La « politique de rémunération individualisée », vieux serpent de mer de l’administration, a déjà montré ses limites, surtout à moyens constants. Elle est par ailleurs toujours source de tensions et de rancœurs entre collègues au sein d’une même structure.

Le « recours accru au contrat » n’est-il pas déjà une réalité, alors qu’un agent public sur cinq est un contractuel ? Dans notre ministère, les contractuels sont déjà très nombreux, notamment dans l’enseignement technique et supérieur. Outre la précarité de leur situation, leur salaire est inférieur à celui des fonctionnaires pour le même travail. Est-ce cela que le gouvernement veut développer ?

L’« accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière » n’est-il pas une manière élégante de dire que certains métiers vont disparaître et qu’il faudra bien se séparer de ceux qui exerçaient ces métiers, en facilitant leur mobilité (contrainte ?) dans le secteur public ou dans le secteur privé ?

La « révision du dialogue social », quant à elle, consisterait à simplifier et déconcentrer les instances représentatives (CAP, CCP, CT, CHSCT…), jugées trop nombreuses, trop complexes, trop centralisées. Le principal risque encouru est celui d’une moins bonne représentation des agents, voire d’une absence de représentation.

La CFDT s’oppose fermement à une remise en cause du statut. Elle n’est pas fermée au principe d’une évolution réfléchie et négociée pour s’adapter aux réalités des situations, mais elle s’étonne de l’absence criante d’un véritable dialogue social au lancement de ce chantier.

La CFDT rappelle que les politiques publiques doivent être guidées par les finalités et non par les moyens. Il convient de s’interroger d’abord sur les missions et la qualité des services publics avant de définir les moyens pour les assurer.

Par ailleurs, il est fondamental d’envisager l’impact sur les conditions de travail des agents en préalable de toute réforme.

Le gouvernement va confier à France Stratégie un bilan de mise en œuvre des réformes précédentes (RGPP, MAP…) pour en tirer des enseignements. Espérons que ce bilan sera pleinement pris en compte pour l’élaboration de la feuille de route…

> Pour en savoir plus :

— déclaration de Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, et de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques ;

— Entretien de Laurent Berger au Monde, 2 février 2018.

Le 31 janvier 2018, veille des annonces par le premier ministre des orientations générales sur AP 2022 , la CFDT était reçue par le préfet Kupfer, le préfet Robin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Serge Duval, DSAF et Mme Mauchet, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés.

La délégation CFDT était composée de Myriam Prigent (DDPP29), de Stéphane Boutorine (DDT 69), de Martial Crance (UFFA) et de Thibault Favier (DDPP 91).

Cette rencontre faisait suite aux demandes de la CFDT en comité technique des DDI du 18 janvier 2018.

En introduction, le préfet Robin a indiqué que l’ensemble des ministères avaient été auditionnés par la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État au sein de cette réforme AP 2022. Les ministères ont pu remettre leurs propositions et prendre connaissance des pistes envisagées par la mission.

La CFDT a précisé que certains ministres — et donc avec eux leur services — ne jouent pas le jeu du dialogue social avec les organisations syndicales. Si, côté agriculture, les organisations syndicales ont été reçues et informées, la palme des mauvais élèves revient au MTES- MCT dont l’acharnement à ne rien dire se révèle fortement anxiogène pour les agents concernés.

Le préfet Kupfer a rappelé les trois axes sur lesquels la mission souhaite travailler : mission, organisation, accompagnement.

Ils s’interrogent sur la valeur ajoutée pour les missions exercées à plusieurs niveaux (État, région, département). Ils envisagent de rassembler auprès d’un seul acteur certaines missions comme le logement, le champ social, le développement économique ou encore la gestion des primes communautaires de la PAC.
Pour la mission, le pragmatisme doit prévaloir quitte à modifier substantiellement les organisations actuelles, y compris celle des DDI.

La CFDT a rappelé ses attentes : les politiques publiques doivent être tirées par les finalités et pas par les moyens. Il convient de s’interroger d’abord sur les missions et ensuite définir les moyens pour les assurer. Elle refuse tout abandon de missions au motif que les moyens feraient défaut.
À cet égard, le dialogue social doit être approfondi et l’avis des agents et usagers pris en compte.

Le calendrier a été annoncé :

— premières annonces le 1^er février lors du CITP ;

— examen en conseil des ministres des propositions par ministère entre février et mars ;

— annonces lors du 2^e CITP en avril.

Le préfet Robin a également présenté les deux axes qu’il souhaite voir activer : modularité et mutualisation.

Modularité : les préfets estiment que l’organisation des services de l’État doit être modulable en fonction des caractéristiques de chaque territoire, selon la démographie, la géographie, l’environnement économique. Il est donc demandé aux préfets dans les départements de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale, permettant selon eux de renforcer les compétences métiers dans le département. Chaque territoire doit pouvoir définir ses attentes vis-à-vis de l’organisation des services de l’État. Le schéma actuel à deux ou trois DDI par département n’est pas aujourd’hui forcément le meilleur, cette organisation pouvant passer par le regroupement des DDI en une seule, voire en un service de préfecture si la DDI locale s’avérait « trop petite » pour être viable…

Pour la CFDT, la première question est COMMENT. Comment vont être établis ce diagnostic et ce schéma des services ? Elle revendique un dialogue social approfondi avec tous les acteurs ! Se posera ensuite la question de la gouvernance et du pilotage de ces nouvelles structures. Y aura-t-il encore un lien avec les ministères ?  Nous avons connu la fusion des DR avec la fusion des régions, le dialogue social en région n’a pas vraiment été un modèle du genre. Les préfets imposent leur vision sans concertation.

Mutualisation : les préfets expriment leur souhait de voir mutualisés les services supports en départements. Cette mutualisation serait globale entre tous les services de l’État, bien au-delà du périmètre des DDI, en incluant les DR et les préfectures, ainsi que les services de l’Éducation nationale. Pour la mission, la mutualisation « à grande échelle » permettrait de dégager des marges en ETP qui seraient alors utilisables dans le renforcement des compétences métiers. La mission estime également que les services ainsi mis en place seront plus professionnalisés et offriraient davantage de perspectives de carrière aux agents. Il s’agirait de regrouper dans un BOP unique l’ensemble des crédits alloués en mutualisant parallèlement une partie de la cartographie budgétaire.
La mission estime aussi que l’interdépartementalité peut représenter une piste de meilleure efficacité et de couverture des besoins, notamment sur des compétences rares, plutôt que de régionaliser d’emblée dès qu’une difficulté apparaît. Elle confirme que les filières ministérielles continueront de porter les compétences métiers et que l’interministérialité se déploiera sur les fonctions supports (ressources humaines, logement, achat, etc.).

Pour la CFDT, cette mutualisation envisagée va générer, auprès de l’encadrement intermédiaire, une nouvelle perte de responsabilité d’encadrant. Un calcul rapide : 238 secrétaires généraux de DDI, accompagnésM dans leurs tâches par deux cadres intermédiaires, soit 714 cadres… Si on ne parle que du périmètre DDI, en prenant l’hypothèse de 90 DDI, 90 secrétaires généraux accompagnés de deux cadres intermédiaires, soit 270. Soit, au bas mot, 444 encadrants à replacer sans missions… La CFDT avait déjà présenté ces remarques lors de l’audience avec les IGA sur l’encadrement intermédiaire et lors de l’opposition à la fusion des secrétariats généraux en DDI.
Quant aux services supports, ils sont dans leur très grande majorité en pression, pour ne pas dire en dépression. Les agents qui les composent sont aujourd’hui sous une charge de travail incroyable, et de très nombreuses situations de « burn out » sont constatées. La CFDT demande qu’un audit complet soit réalisé et que les moyens adaptés soient affectés en conséquence des besoins.

La mission informe la CFDT que tous les ministères ont maintenant ces propositions entre les mains, qu’ils doivent s’exprimer et que les décisions seront tranchées par le premier ministre lors du prochain comité interministériel sur Action Publique 2022.

La mission a également dit entendre les remarques de la CFDT et est prête à la recevoir à nouveau pour en reparler. Nous ne manquerons pas de rencontrer à nouveau la mission, après avoir entendu les agents sur ces propositions lors de nos HMI en départements, HMI auxquelles nous vous invitons à venir nombreux !

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !