[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le CHSCT des DDI s’est tenu le 18 mai 2022. Vous trouverez son compte rendu en bas de page de cet article.
La CFDT était représentée par Lydie Welsch-Duray et Jean-Baptiste Marco.
Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants:
Pour information :
Questions diverses
Le CHSCT d’administration centrale (CHSCT-AC) s’est réuni le 10 mars 2022 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.
• Port du masque : pas de consignes à ce stade
À quelques jours de la levée de l’obligation du port du masque en intérieur (restaurants, commerces…), l’administration déclare n’avoir eu aucune consigne concernant cette levée dans les bureaux, ni la levée des protocoles sanitaires dans les structures. Les éléments sont en cours de stabilisation.
Pour la CFDT, la levée du port du masque et l’absence d’éléments à ce sujet soulèvent de nombreuses questions, en particulier sur la protection des personnes vulnérables. Il est important de définir leurs conditions de retour en présentiel et le partage de leur bureau avec d’autres agents qui ne porteront pas le masque. Ce contexte génère aussi de nombreuses tensions entre agents, par exemple pour l’ouverture des fenêtres en période de froid.
La CFDT propose de mener une réflexion sur l’équipement des bureaux de capteurs de CO2, qui permettraient de raisonner l’ouverture des fenêtres dans les bureaux partagés.
Le SRH indique qu’il retient cette proposition et va étudier la question.
• Organisation du travail, télétravail
Dans le cadre des annonces du premier ministre, l’administration indique qu’elle n’a pas d’information sur les modalités de télétravail à compter du 14 mars. Si les consignes actuelles (à savoir qu’un agent peut demander jusqu’à 3 jours de télétravail pour se protéger du virus) étaient levées, on reviendrait de fait à la convention de télétravail provisoire mise en place à l’automne 2021 et ce, pour une période de 2 mois.
En effet, l’accord télétravail a été signé par l’ensemble des organisations syndicales le 24 février dernier. S’ouvre désormais une phase de prise d’arrêté pour actualiser l’arrêté de 2016 sur la réglementation applicable et le périmètre. Cet arrêté sera ensuite suivi d’une note de service pour illustrer certaines situations particulières, mais ce ne sera pas une note d’interprétation. Il faut compter un délai de deux mois pour l’élaboration et la validation de ces textes.
Concernant les équipements, et en particulier ceux destinés à prévenir les risques pour la santé, les propositions de l’accord seront financées. Il reste à finaliser la volumétrie de l’enveloppe dédiée, notamment pour les situations particulières.
Dans un délai de deux mois, ce nouvel accord sera donc à mettre en place avec une nouvelle convention, qui cette fois ne sera plus provisoire.
Pour la CFDT, la signature de l’accord télétravail constitue une avancée pour généraliser le télétravail pour les agents qui le souhaitent. Le télétravail doit toutefois rester choisi et ne doit pas résulter de conditions dégradées lorsque l’agent est en présentiel (bureaux partagés, tensions dans le collectif de travail…). La CFDT y veillera.
L’administration indique qu’une note de service sur l’organisation du travail sera publiée dès lors que les consignes seront connues.
Le SRH précise que le couple liberté et responsabilité est à redéfinir suite à cette crise. Il ne faudra pas oublier que les règles d’hygiène (lavage des mains…) restent d’application même si le masque tombe.
La médecin de prévention précise, quant à elle, que le masque protège aussi bien celui qui le porte que les personnes alentour. Le masque en tissu est cependant moins fiable que le masque FFP2.
Pour la CFDT, la levée du port du masque et le choix de certains agents de conserver le masque peut rapidement générer des sources de tension dans le collectif de travail. Une attention particulière est à apporter sur ce point.
• Évolution de la notion de cas contact
Des FlashInfo RH ont été diffusés sur les cas contacts, la marche à suivre, les justificatifs. Le tableau des positions a été mis à jour au regard de ces évolutions.
Depuis le 28 février, les règles d’isolement ont évolué. Il y avait déjà une distinction entre les cas contact à risque élevé (pas de schéma vaccinal ou incomplet) et les cas contact modérés (schéma vaccinal complet, non immunodéprimé).
Pour les cas contact modérés, il n’y a plus d’isolement mais un test antigénique doit être réalisé deux jours après le signalement du cas contact. Si le test est négatif, l’agent reste en télétravail dans la mesure du possible ; s’il est en présentiel , les gestes barrières doivent être respectés. Si le test est positif, un test PCR doit confirmer ou infirmer ce résultat ; s’il est confirmé, l’agent doit être isolé.
Pour les cas contact à risque élevé, l’agent doit être isolé pendant 7 jours. À l’issue des 7 jours, un test PCR est à réaliser. S’il est positif, l’isolement se poursuit et ne pourra être levé que lorsque le test sera négatif.
• Confidentialité des données médicales
La question de la confidentialité des données médicales dans les statistiques hebdomadaires a été posée.
Le SRH précise que les informations médicales ne relèvent pas d’un caractère obligatoire et qu’aucune donnée n’est nominative. Les données sont recueillies sur la base du volontariat, les agents n’étant pas obligés de se déclarer ; ils ne tiennent pas compte de l’arrêt maladie. C’est l’agent qui doit choisir de se déclarer ou pas.
• Déménagements
Pour la définition du micro-zoning lié aux déménagements, les agents s’interrogent sur la prise en compte du fait qu’ils sont personnes vulnérables.
Pour le SRH, les consignes à venir pourraient tenir compte de cette situation mais, pour l’instant, ce n’est pas précisé. Parallèlement, le micro-zoning est en cours de définition et il va de soi qu’il faut protéger les agents vulnérables. À ce stade, la DSS n’est pas assez avancée pour intégrer ces situations particulières et faire des propositions.
• Axe 1 : améliorer les déplacements internes
Sur cet axe, les MAG ont été mobilisées. Certaines actions sont déjà réalisées, comme l’accompagnement des visiteurs, la mise en place de procédures pour l’accueil des visiteurs, le livret d’accueil, l’organisation de journées d’accueil qui prévoit une rencontre avec les assistants de prévention et la RH de proximité. Les listes des guides-files, serre-files et des SST ont été mises à jour. Les autres actions sont en cours.
L’assistant de prévention du CGAAER fait remarquer que les lieux de rassemblement n’existent plus à Vaugirard.
La SDLP explique que l’absence de point de rassemblement est liée aux travaux de rénovation lourds en cours à Vaugirard. À ce stade, le point de rassemblement est dans la cour intérieure. Toutefois, la cour intérieure voit sa surface réduite avec les voitures, les camions pour les travaux… Une solution avec un affichage provisoire sera mise en place d’ici l’été.
• Axe 2 : gestes et postures
Sur cet axe, le chef de file, c’est le cabinet médical. L’achat de mobiliers est désormais fait sur les recommandations du médecin du travail. Les informations gestes et postures sont dans les livrets d’accueil. Les actions de sensibilisation aux gestes et postures sont prévues au second semestre.
• Axe 3 : améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure
Cet axe est piloté par la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. Les MAG font des rappels réguliers via des mails ou de l’affichage. Il est également prévu de donner un cordon et un porte-badge pour les nouveaux arrivants. L’actualisation du livret d’accueil sur le sujet est en cours dans le cadre d’un travail collectif entre les MAG.
Dans l’objectif d’une acculturation à ce risque, une formation des assistants de prévention est prévue, y compris en DRAAF et ce, afin de les faire monter en compétence au travers d’exercices sur table. Il est en effet important qu’ils disposent de ces compétences, notamment lorsqu’ils sensibilisent les nouveaux arrivants.
• Axe 4 : qualité de vie au travail et RPS
Dans le cadre de cet axe, le SRH travaille sur la mise en place d’espaces de dialogue et de discussion (EDD) avec l’appui d’un partenaire extérieur pour permettre un échange sur deux thématiques : le droit à la déconnexion et la charte du temps de travail.
C’est l’Aract-IDF qui a été sollicitée pour la rédaction du cahier des charges. Le public visé, c’est l’encadrement intermédiaire. La participation est basée sur le volontariat, avec constitution de groupes d’une dizaine de personnes.
La mise en œuvre de ces EDD est prévue pour le second semestre.
La CFDT salue le travail réalisé sur ce programme prévention, avec certaines actions qui démarrent en ce moment mais qui seront poursuivies à la prochaine mandature et ce, malgré la crise Covid qui mobilise encore beaucoup les services qui pilotent ces actions. L’action des EDD était très attendue par la CFDT. Il est demandé à l’administration d’associer les organisations syndicales à la rédaction du cahier des charges, ce que l’administration a accepté.
Concernant le dernier axe, la prévention des RPS représente un enjeu majeur pour les agents en cette période. Les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’une enquête RPS en administration centrale. En effet, en cette période de crise qui dure depuis maintenant deux ans avec une charge de travail qui ne cesse d’augmenter, des nouveaux dossiers (plan de relance, nouvelle PAC, présidence française de l’UE…), des réformes et des effectifs constants, voire en baisse, les agents sont usés, fatigués et manquent de perspectives, d’autant qu’ils ne voient pas d’issue à cette situation.
Il apparaît donc nécessaire de réaliser une enquête, en concertation avec les organisations syndicales, afin d’objectiver l’état RPS des agents. Au-delà de cette caractérisation, l’objectif est d’ouvrir le dialogue avec l’administration sur ce sujet et élaborer rapidement un plan d’action pour redonner des perspectives aux agents.
Dans le cadre de cette enquête, les membres du CHSCT-AC demandent d’obtenir un retour sur les diagnostics et plans d’action RPS depuis qu’ils ont été mis en place en administration centrale. Pour certaines directions, cette démarche pourrait permettre d’actualiser et concrétiser les plans RPS de leur structure.
L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande, considérant que la conduite d’une enquête RPS en administration centrale n’est pas opportun, d’autant qu’un baromètre social est prévu l’année prochaine.
L’administration précise que dans le cadre du programme de prévention ministériel, il est prévu une action sur la prévention primaire des RPS. Cette action sera élaborée en partenariat avec l’université de Clermont-Ferrand sur la période 2022 -2024.
Sur la méthode, voir le cahier des charges et l’information du CHSCT sur ce sujet. Cette action sera présentée au prochain CHSCT-M.
L’objectif de cette action est de faire un travail rétrospectif qui s’intéresse aux diagnostics RPS réalisés dans la structure et aux plans d’action qui en ont découlé, leur efficacité, l’identification des actions qui ont fonctionné ou pas, les difficultés rencontrées. À partir de ce retour d’expérience, l’idée est d’identifier les leviers d’action efficaces pour la prévention primaire des RPS et d’acquérir les compétences au sein du ministère, pour déterminer les mesures efficaces à mettre en œuvre.
Pour la CFDT, le baromètre social n’est pas une enquête RPS. Même s’il permet de donner une tendance et de comparer l’évolution année après année l’évolution, ce ne sont que des indicateurs qui ne traduisent pas précisément les conditions de travail des agents et les risques RPS associés. De plus, à l’issue du dernier baromètre social (automne 2020) qui a montré des chiffres en baisse sur de nombreux indicateurs, un plan d’action baromètre social a été évoqué par l’administration, mais il n’a toujours pas été présenté aux organisations syndicales et n’est pas mis en œuvre.
La CFDT considère que les échanges et les actions pour limiter les RPS en administration centrale sont à démarrer rapidement. Derrière les risques RPS décrits et l’épuisement des agents, c’est le burn-out qui guette. Pour la CFDT, il est important d’initier les échanges sur ce sujet afin d’éviter aux agents ces situations qui ne préviennent pas et laissent des séquelles à vie…
Il est important de permettre les échanges sur l’adéquation de la charge de travail avec les effectifs dévolus et de retrouver un équilibre permettant aux agents de mener à bien leurs missions dans un climat serein et leur redonner du sens.
L’administration ne souhaite pas donner suite à cette demande.
La CFDT regrette la position de l’administration qui, rappelons-le, est responsable en tant qu’employeur de la santé et de la sécurité au travail de ses agents. Cette obligation comprend la santé mentale de ses agents.
• Plan santé au travail de la fonction publique
Ce plan sera lancé lundi par la ministre du travail. C’est l’aboutissement de travaux importants menés par la DGAFP. Ce plan s’applique pour la période 2022 et 2025 pour améliorer la prévention des risques professionnels la consolidation de la culture le prévention.
C’est la première fois que ce type de plan est mis en œuvre dans la fonction publique. Il met la prévention primaire au cœur des démarches.
Il n’a toutefois pas vocation à être décliné dans chacun des ministères. Il est piloté en interministériel. La DGAFP a néanmoins souhaité un engagement fort et le MAA l’alimentera avec les actions qu’il met en œuvre :
— action 9-3 : élaboration de plans de formation et montée en compétence des encadrants sur la culture de la prévention (plan managérial) ;
— action 15 : approfondissement de la politique de prise en compte des risques d’incivilité et de violence ;
— action 16-2 : amélioration des dispositifs de RPS avec l’expérimentation des EDD en administration centrale.
Pour la CFDT, la contribution du ministère de l’Agriculture est intéressante, mais elle ne présente pas d’action innovante puisque toutes ces actions sont déjà en cours et sur le point de démarrer, voire d’aboutir pour certaines. La CFDT aurait souhaité voir apparaître des actions en lien avec l’axe 3 et la mise en œuvre des mesures 23 et 24 qui ont pour objectif de mieux anticiper et d’accompagner les changements organisationnels. En effet, depuis de nombreuses années, le MAA, et notamment l’administration centrale, est confronté à des réformes, à des réorganisations, à la mise en place d’arrêté de restructuration pour accompagner ces changements. Le MAA aurait pu envoyer un signal positif aux agents en se saisissant de ces mesures pour améliorer la conduite aux changements et ainsi développer l’accompagnement des agents concernés.
• Baromètre social : plan d’action
Lors du dernier CHSCT-AC, il avait été indiqué que l’administration centrale mettait en place un plan d’action, suite au dernier baromètre social qui montrait une dégradation des chiffres. Pour ce faire, un temps d’appropriation des résultats a été nécessaire pour identifier les disparités entre les structures et définir les actions et leur mise en place.
Pour ce plan d’action, 3 niveaux ont été définis. Un premier niveau ministériel, pilotée par le SRH, regroupe les sujets portant sur l’accord télétravail, le programme de prévention, la qualité de vie au travail, les formations managériales… Un deuxième niveau concerne des actions pour les structures sans supervision nationale. Enfin, le troisième niveau propose une boîte à outils et des fiches action mobilisables en fonction des besoins.
Pour l’administration centrale, il faudra identifier un pilote mais il n’y aura pas de plan d’action spécifique et certaines actions sont prévues dans le cadre du programme prévention du CHSCT-M et du CHSCT-AC.
Pour la CFDT, ce plan d’action n’est pas révolutionnaire. Il ne permettra pas de résorber le déséquilibre entre les effectifs et la charge de travail, en grande partie à l’origine de la baisse des résultats du baromètre social. De même, le baromètre social montrait un défaut de communication interne et à ce stade, aucune action en ce sens n’a été présentée. La CFDT continuera de suivre ce sujet, notamment au prochain CHSC-M afin qu’il soit adapté aux besoins des agents et permettent d’améliorer les conditions de travail
• Bureau du cabinet
Florence Loiseau, cheffe du bureau du cabinet par intérim, décrit une ambiance plus sereine. Pour elle, la crise est passée.
Un assistant de prévention a été nommé afin de veiller à la qualité de vie au travail et faire remonter les difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions.
Le chef de secteur modernisation s’est vu confier l’objectif de faire parler les agents et de valoriser leur travail afin de recréer un collectif de travail. Parallèlement, des Lettres BCab sont diffusées aux agents et elles font notamment un focus sur les activités des agents pour favoriser le décloisonnement.
Le bilan d’activité du bureau du cabinet vient d’être publié et son format a été revu pour permettre aux agents de mettre en valeur et faire connaître leur activité.
Cette réflexion sur les missions et leur valorisation a permis de dégager des indicateurs de performance pour le bureau du cabinet.
Aujourd’hui, les agents sont préoccupés par le changement de ministre et son impact. Un séminaire organisé l’été prochain prévoit un atelier de réflexion sur les méthodes de travail pour clarifier les modalités de fonctionnement du bureau.
La CFDT salue le travail réalisé par la cheffe de cabinet par intérim, tout en soulignant le fait qu’elle est seule et qu’elle n’a pas d’adjoint. Cette situation est une source de fragilité pour le bureau, renforcée par les nombreuses incertitudes liées aux élections, à la nomination du chef de bureau et de son adjoint, avec un collectif de travail en cours de reconstruction suite à une crise importante. Pour la CFDT, ce bureau devrait bénéficier d’un accompagnement plus important avec la mise en place d’actions adaptées à la situation de crise qu’il a connu et aux problèmes rencontrés par les agents dans l’exercice actuel de leurs missions.
Au vu de ce contexte, la secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :
« Les représentants du personnel du CHSCT-AC du MAA demande qu’une expertise agréée au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982 soit diligentée au sein du bureau du cabinet pour faire suite aux alertes qui ont été données sur le mal-être des agents. Pour ce faire, les modalités de cette expertise agréée devront être concertées avec les membres du CHSCT-AC. L’objectif de cette démarche est de mettre à la disposition des encadrants les outils pour reconstruire un collectif de travail sur des bases solides. »
Ce texte est voté à l’unanimité des organisations syndicales du CHSCT-AC.
• Conseiller de prévention à temps plein
Suite à la demande de nommer un conseiller de prévention à temps plein, un travail de revue des missions est mené par le SRH pour reconsidérer les priorités sur ce sujet au regard des moyens disponibles. À ce stade, ce sujet est à l’étude.
Pour la CFDT, le recrutement d’un conseiller de prévention à temps plein pour l’administration centrale est une nécessité. En effet, l’animation du réseau des assistants de prévention permet de lui donner une dynamique et une légitimité qui, aujourd’hui, fait défaut et conduit à un réseau affaibli avec des assistants de prévention de moins en moins nombreux de ce fait.
Le SRH indique que cette mission d’animation est importante pour les assistants de prévention. Les modalités de mise en œuvre de ce réseau sont à définir.
Pour la CFDT, il faut un réel engagement du SRH et de la secrétaire générale sur ce sujet.
La secrétaire du CHSCT-AC demande de mettre au vote l’avis suivant :
« Les représentants du personnel au CHSCT d’administration centrale demandent que soit ouvert un poste de conseiller de prévention à plein temps pour animer et coordonner le réseau des assistants de prévention d’administration centrale et coordonner les actions de prévention au sein des différentes directions de l’administration centrale. »
• Restauration Auri
Suite aux demandes de précisions des organisations syndicales, le BASS précise que les agents ont la possibilité de recharger leur carte à la Grignote, à la cafétéria ou à l’accueil. Il n’est toutefois plus possible de payer à la caisse.
• Déménagements ?
Suite aux questions sur les dates et l’organisation des déménagements, la SDLP indique que toutes les décisions ne sont pas encore arbitrées. Les planning sont encore trop dépendants de la fin des travaux pour donner ces informations. Elles seront communiquées à l’occasion du groupe de travail « Relocalisation des services d’administration centrale » qui traite spécifiquement de ces sujets. Il était prévu le lendemain de cette instance mais a été reporté à une date qui n’est pas encore connue.
• Réorganisation SNUM
Dans le cadre de la réorganisation du SNUM, un dialogue social intense a été mis en place pour préparer les agents et les accompagner tout au long de cette transformation. L’ensemble des agents ont été amenés à se repositionner sur un poste. Toutefois, certains agents, sans poste, se sont retrouvés sous lettre de mission. Certaines de ces situations ont pu aboutir. Il reste encore des personnes sous lettre de mission en ce moment même. L’accompagnement de ces agents repose essentiellement sur le réseau des Igaps et la possibilité de suivre des formations pour se reconvertir. Au prochain CT-SG du 22 mars, ce point sera traité en question diverse.
La CFDT indique que deux personnes sont particulièrement affectées par la mise en place de ces lettres de mission, avec un impact psychologique et un sentiment d’abandon de l’administration. Ce sentiment d’abandon a été renforcé par le fait que, dans les jours qui ont suivi leur lettre de mission, ces personnes ont été retirées des listes de diffusion, ce qui a renforcé leur sentiment d’isolement. Elles manquent de perspectives et recherchent une personne référente pour les accompagner. Il est nécessaire d’intervenir auprès de ces personnes dans l’objectif de construire un dispositif solide pour les sortir de cette situation.
Pour le SRH, la personne référente, c’est l’Igaps. C’est à lui d’accompagner ces agents.
La CFDT soulève également la situation des autres agents, actuellement affectés au SNUM. Depuis la mise en œuvre concrète de cette réorganisation, les agents n’ont pas été accompagnés. Il se retrouvent souvent sur d’autres missions avec une hiérarchie qui a été profondément renouvelée. Il y a eu très peu de communication et d’actions pour accompagner ce changement. Certains agents font état de marges de manœuvre dans leurs missions réduites suite à cette réorganisation, ce qui constitue une source de RPS.
Le SRH indique qu’il a proposé une offre de service au SNUM pour reconstituer le collectif de travail suite à la réorganisation. Il a effectivement manqué la préparation de managers avant la réorganisation. La phase aval est en cours de déploiement et une formation clé en main a été mise en œuvre pour accompagner cette réorganisation. Un bilan sera fait pour avoir le retour d’expérience sur cette démarche.
Le SRH a été à l’écoute des besoins du SNUM. Une enveloppe a été ouverte pour la formation à l’accompagnement des agents qui connaissent une réorganisation.
Pour la CFDT, ces éléments ne donnent pas pleinement satisfaction au vu des retours des agents. La formation des managers est une partie de la réponse mais la communication interne mériterait d’être renforcée pour donner à l’ensemble des agents une vision claire sur les perspectives de ce service et la méthodologie qui y sera mise en œuvre.
Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 janvier 2022, en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.
Cette séance a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale soulignant la fatigue, l’usure et le manque de perspectives d’amélioration des conditions de travail actuelles des agents du MAA.
L’administration répond que les RPS font l’objet d’une extrême vigilance et que ce sujet est porté par le MAA. Plusieurs chantiers vont être lancés et seront présentés aux organisations syndicales dans les instances à venir.
La CFDT interpelle l’administration sur ces conditions de travail dégradées. Les réponses données par l’administration aux questions soulevées dans la déclaration liminaire sont insuffisantes pour donner des perspectives d’amélioration pour les agents, qui sont à bout de souffle et n’entrevoient pas d’amélioration de leur avenir. Les agents témoignent régulièrement de leur épuisement et de l’impossibilité de continuer à ce rythme très longtemps. Les arrêts maladie et les burn-out se multiplient. Face aux tensions sur les effectifs, la hiérarchie ne prend pas la décision permettant de réduire la pression de travail là où c’est possible, sauf lorsque des bruits de couloir font état de la volonté des agents de faire grève, dernier recours pour faire entendre détresse et épuisement face à ces situations intenables. Certains agents interpellent la CFDT pour faire état du climat anxiogène qui s’ajoute au mal-être lié aux transformations profondes et incessantes et aux tensions sur les effectifs.
Les missions ne cessent d’augmenter avec des effectifs toujours à la baisse. À ce titre, la CFDT déplore le suicide d’un agent en Dordogne. Cet agent, qui avait déjà fait une tentative de suicide, souffrait depuis de nombreuses années « des nouveaux outils incessants qui déstabilisent les conditions de travail, une pression importante pour la réalisation de l’ensemble des missions, la difficulté croissante à trouver un vétérinaire pour signer les certificats exports… »Face à cette situation, la CFDT demande qu’un groupe de travail soit rapidement réuni afin d’élaborer un plan d’action permettant de donner des perspectives meilleures aux agents, pour qu’ils retrouvent leur motivation et leur qualité de vie au travail antérieures.
Ces propos n’ont fait l’objet d’aucune réaction. Pas un mot des représentants de l’administration…. Que ce soit en soutien des proches qui ont perdu l’un des leurs, que ce soit pour dire leur compassion et reconnaître les situations de dégradation des conditions de travail.
Pour la CFDT, il n’y a rien de pire pour les agents que le silence de l’administration. Ces constats alarmants devraient faire l’objet d’une attention particulière de sa part. Aucune perspective n’est proposée pour remédier à ces situations.
Il aura fallu attendre l’après-midi , avec le témoignage (voir plus loin) d’un agent de la DDPP des Landes directement impacté par la crise aviaire actuelle et l’intention manifeste des agents de cette structure de faire grève la semaine prochaine, pour que l’administration laisse entrevoir la possibilité d’échanger sur un plan d’action immédiat.
La CFDT ne lâchera pas et se mobilisera sur ce sujet essentiel. Elle sera toujours à l’écoute des agents pour faire remonter leurs difficultés et faire en sorte que des solutions concrètes soient mises en œuvre.
Une note de service vient d’être publiée qui décrit les modalités de prise en compte du statut vaccinal d’un agent pour déterminer les modalités d’isolement de ce dernier lorsqu’il est cas contact. Ces règles seront également précisées dans la FAQ.
Pour le télétravail, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au MAA à compter du 2 février 2022. Cette note va dans le sens d’un retour à un mode de télétravail de droit commun avec la possibilité de solliciter du télétravail dans la limite de 3 jours pour se protéger et ce, à compter du 3 février. Ceci signifie que les agents qui souhaitent continuer à rester en télétravail 3 jours par semaine dans le contexte de la crise sanitaire sont autorisés à le faire. A contrario, les agents qui souhaitent revenir plus de 2 jours en présentiel pourront le faire à compter du 2 février. Les moments de convivialité sont suspendus jusqu’au 2 février et les réunions en distanciel sont à privilégier.
Il est rappelé que le tableau des positions ne permet pas au service de déterminer dans quelle situation se situe l’agent lorsqu’il est cas contact. Le tableau permet de rappeler que l’agent informe sa hiérarchie afin qu’il soit placé dans la bonne situation au regard des éléments communiqués par l’ARS.
Dans les territoires ultramarins, l’état d’urgence sanitaire est décrété et des mesures plus contraignantes (couvre-feu…) peuvent être mises en place par les préfets.
À la suite de ces éléments, l’ensemble des organisations syndicales ont insisté sur le contexte actuel où les agents doivent continuer à exercer leurs missions avec des contraintes supplémentaires liées aux consignes sanitaires, aux nouvelles missions, aux réorganisations, ce qui accentue les RPS dans l’ensemble des structures du MAA. Personne ne se mobilise pour réviser les missions. Certains agents sont en arrêt et ce sont les agents qui sont présents qui doivent suppléer leurs missions, en plus de leur charge de travail déjà conséquente. La hiérarchie est également au bout du rouleau.
Le SRH a indiqué qu’il comprenait les alertes. Pour lui, il faut faire preuve de résilience et d’adaptation. Il faut de la bienveillance collective. Des plans d’action seront mis en œuvre dans le domaine des RPS.
Pour la CFDT, cette réponse est insuffisante car les agents ont besoin de mesures immédiates destinées à améliorer les conditions de travail, fortement dégradées en cette période.
La DGER a bien conscience de la situation et en tient compte dans les mesures mises en œuvre.
Concernant l’enseignement agricole technique, la situation sanitaire se dégrade chaque semaine. Cette semaine, il a néanmoins été observé une diminution des cas contacts, ce qui laisse espérer un tassement de l’épidémie. La réactivité est forte dans les établissements afin de s’adapter au mieux.
L’équipement des EPL en masques chirurgicaux est en cours. Actuellement, 66 % des EPL sont équipés de capteurs de CO2. Une dotation a été allouée aux EPL pour cet équipement et une note précisant les critères de choix et les modalités d’emplacement du matériel a été diffusée.
Une commande de 1600 ordinateurs est en cours pour permettre aux agents de faire du télétravail, mais tous les agents ne souhaitent pas forcément faire du télétravail.
Les renforts en vie scolaire sont indispensables. Une première vague de renfort s’est faite d’octobre à février. Ce renfort se traduit par une dotation exceptionnelle qui sera prolongée.
Concernant les autotests, une commande au niveau national est en cours mais les stocks nécessaires n’étaient pas disponibles. Dans l’attente de cette commande, des moyens ont été mobilisés par les établissements pour s’équiper d’autotests ; ils seront remboursés par la DGER. Des heures supplémentaires ont été mises en place pour apporter une aide humaine et répondre aux besoins exceptionnels dans les établissements.
Dans l’enseignement supérieur, le protocole « Cas contacts » est mis à jour régulièrement. Les autotests ont été mis en place. Les masques FFP2 sont remis à la demande aux enseignants, aux surveillants d’examens et aux personnes fragiles. Ce sont 9 établissements sur 10 qui ont mis en place les capteurs CO2, avec un ciblage sur les zones à risques (amphi, salles de restauration…).
La dynamique de vaccination a été mise en place en vue d’une couverture quasi complète.
Un recensement indique que plus de la moitié des établissements ont organisé des CHSCT locaux à la rentrée.
Le télétravail n’est pas possible pour tout le monde. Les dispositions en vigueur ont été appliquées. Le taux de télétravail est de 40 %, avec une moyenne de 2,5 jours. La DGER a bien conscience de l’épuisement des équipes et répond au mieux aux sollicitations des établissements.
Pour la CFDT, la distribution des masques FFP2 doit rester à la demande de l’agent. Pour les capteurs CO2, la CFDT se félicite des actions de la DGER et de la note des ISST. L’aération reste la meilleure solution pour améliorer la qualité de l’air. La CFDT salue également l’achat des ordinateurs portables. Concernant l’utilisation des purificateurs, ce doit être une utilisation ponctuelle et circonstanciée. Les internats restent un lieu à risque pour lesquels les mesures de désinfection doivent être mises en œuvre régulièrement. Le dialogue social doit être une priorité, comme la bonne tenue des instances.
La CFDT fait également part des inquiétudes des collègues sur les examens et le maintien des épreuves.
L’ensemble des organisations syndicales évoquent les situations d’épuisement et de désarroi rencontrées dans le milieu enseignant en cette période complexe. La multiplication des outils numériques (Mentor, Mon Self Mobile…) n’arrange pas la situation et contribue à déstabiliser le fonctionnement des services.
Un collègue témoigne de l’épuisement des infirmiers, des personnels, des élèves… Il signale qu’une infirmière est décédée récemment dans le cabinet médical d’un établissement.
La DGER indique sa volonté de s’adapter et fait remarquer que les situations d’épuisement et des RPS s’expriment différemment selon les établissements et les régions. Une part de subsidiarité est laissée dans les notes afin de s’adapter au contexte local. Les instances sont également essentielles pour traiter ces problèmes. Il y a les leviers du suivi et du rappel et la communication sur ces instances (un webinaire va être organisé avec les directeurs d’établissement pour évoquer les instances CHSCT et les problématiques SST).
Pour les personnels infirmiers, il y a un nouveau coordinateur, Olivier Jourdan. C’est un lien important pour porter les besoins en formation et les problématiques rencontrées par les infirmiers.
Le bilan est prévu avec la mise en œuvre du dispositif et les moyens de remontées sont mis en place sur les modalités du déploiement (AED). Les masques ont été commandés le 12 janvier et devraient arriver cette semaine dans les établissements.
Concernant les examens, il y a concertation avec l’Éducation nationale, mais aucune décision n’est prise à ce stade [NDLR : la décision de reporter les épreuves a été prise quelques jours après cette instance].
Certains établissements sont fermés du fait de manque de personnels techniques.
Concernant le télétravail, il doit s’appliquer tel que les mesures gouvernementales le prévoient. Des améliorations sur le suivi de ce point sont en cours. L’accord MAA, en cours de signature, prévoit la fourniture d’un téléphone portable.
Sur les capteurs CO2, pas d’obligation mais des mesures d’aération doivent être mises en place.
S’agissant de la restauration, la DGER a bien conscience que c’est un sujet important ; il doit être géré en local.
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans un dispositif annoncé par le président de la République en 2017 ; les textes qui ont suivi imposent un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
Il fait suite aux dispositions du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
On y retrouve de nombreux éléments, allant du périmètre des agents qui peuvent solliciter ce dispositif à la responsabilité de l’encadrement dans la prise de mesures conservatoires. Les missions confiées à « Allo Discrim », l’organisme retenu, permettent de recueillir les signalements et de réaliser un premier diagnostic de la situation. L’administration centrale assure le traitement approfondi et a la possibilité de mettre en œuvre une enquête administrative permettant d’objectiver les faits.
Le SRH a rappelé que l’avocat d’« Allo Discrim » ne se substitue pas à l’intervention d’un avocat à titre personnel.
Il a bien conscience que, pour les agents qui sollicitent ce dispositif, les délais peuvent paraître très longs. Il faut en effet concilier la réactivité et le traitement des éléments contradictoires.
Pour la CFDT, ce dispositif constitue une avancée certaine sur ces sujets. Trop d’agents sont confrontés à des situations hostiles au travail et il est nécessaire de réduire ces situations. Pour ce faire, les agents doivent pouvoir s’exprimer en toute confidentialité sur les faits, et c’est le rôle confié à « Allo Discrim ». Toutefois, pour les agents qui s’expriment, le chemin reste long et douloureux : les délais sont longs, les mesures conservatoires destinées à protéger l’agent des RPS associés sont souvent insuffisantes, la crainte d’être licencié pour les agents contractuels est réelle… De même, trop souvent, la victime se retrouve par la force des choses incitée à quitter son poste.
Le SRH précise que la politique du MAA n’est pas d’inviter les victimes à quitter leur poste. Un certain nombre d’affaires récentes le démontrent.
Sur ce point, la CFDT sera attentive au bilan, prévu dans les textes. Ce bilan est fait chaque année au CHSCT-M au 2e trimestre de l’année.
Une suspension à titre conservatoire des recherches faisant appel à des prions infectieux a été décrétée, le temps d’obtenir des éléments plus précis sur les raisons de deux incidents mortels. Un rapport du CGAAER, publié le 26 janvier 2022, conclut à une contamination par coupure avec du matériel contaminé et édicte un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, il est demandé une séparation effective des chaînes de responsabilité sécurité et recherche jusqu’au plus haut niveau hiérarchique, de veiller à la formation du personnel en charge de ces recherches, de mettre en place une communauté d’échanges sur les recherches prions, de mettre en place une meilleure traçabilité et une évaluation des risques de cette activité de recherche.
Le rapport sera présenté au prochain CHSCT-M (30 et 31 mars) par les inspecteurs du CGAAER.
La CFDT remarque que ce rapport ne traite pas du risque prion en abattoir, et particulièrement en équarrissage.
La DGAL répond que dans le cadre de l’inspection en abattoir, les animaux ne présentent pas de symptôme de maladie. Les services vétérinaires ne manipulent pas ces matériel à risques.
Sur la tremblante, des prélèvements sont réalisées par un vétérinaire préleveur. Les consignes, spécifiées dans une note de service, imposent 3 paires de gants : gants latex + gants anti-coupures + gants latex. Il est prévu de revoir l’application de ces consignes et d’échanger avec les personnes concernées pour réviser ces modalités de prélèvement si nécessaire. Le travail sur la partie abattoir doit être traité distinctement de la partie laboratoire. Le guide de bonnes pratiques en laboratoire ne s’applique pas en abattoir. Il est nécessaire de réaliser une évaluation pour revoir la note de service à la lumière de cette évaluation des risques afin de circonscrire ce risque en abattoir.
Pour la CFDT, cette étude, indispensable, permet de reconsidérer le risque prion à la lumière des éléments disponibles sur ce sujet afin de protéger les agents.
La DGAL adjointe présente un bilan de la situation, tout en précisant que des éléments plus précis ont été donnés lors du CT-Alimentation du 19 janvier 2022.
Depuis le 26 novembre 2021, la situation sanitaire se dégrade avec la découverte de 328 foyers (voir illustration) dans le Nord, le Sud-Ouest et en Vendée. La dégradation s’est accélérée le 25 décembre et a continué de se dégrader tout au long du mois de janvier. 
Les contaminations sont liées à la faune sauvage avec plusieurs introductions. Toutes les espèces de volaille sont touchées : palmipèdes, poules pondeuses, poulets… Des mesures de mise à l’abri et de biosécurité ont été prises et sont fonction de la situation sanitaire. Des abattages massifs préventifs ont été ordonnés dans le Sud-Ouest, avec plus de 2,9 millions de volailles abattues depuis le début de la crise.
Le découragement des éleveurs face à cette situation se fait sentir : ils ont le sentiment d’avoir fait des efforts pour rien.
Des renforts ont été mis en place. Le 29 septembre, un appel à renfort avec des agents volontaires a été publié ; 130 collègues se sont portés volontaires. Le dispositif a été sollicité à 2 reprises. Les renforts mobilisés à ce jours sont de 370 jours-homme.
Les moyens d’ajustement sur le programme 206 ont été transmis le 14 janvier aux structures. Ils permettent des recrutements complémentaires pour un total d’un peu moins de 10 ETP. Un arrêté a été publié le 10 janvier pour permettre de mobiliser les élèves des écoles vétérinaires.
En administration centrale, il y a désormais un directeur de crise et une ouverture de poste de coordinateur de crise. S’y ajoutent un chargé de mission contrat expertise (215) pour 5 mois et un autre chargé de mission pour la gestion de la crise pour une durée de 5 mois également.
Avec ces crises à répétition, des réflexions nationales sont à mener sur le renforcement des règles de biosécurité (30 % de non conformité), la restructuration de la production et le projet de vaccination.
L’ensemble des organisations syndicales ont ensuite dénoncé l’absence de prise en compte de la gestion humaine et des effectifs sur cette crise.
Un agent de la DDETS-PP est intervenu pour faire part de son expérience et de la carence de la gestion des moyens humains à chaque crise, depuis 4 ans. Son service a connu une flambée des foyers le 25 décembre, laissant les éleveurs en plein désarroi face à la perte de leurs animaux. Les agents de sa structure doivent donc accompagner ces éleveurs en détresse et, dans le même temps, ils doivent aussi exercer un rôle de police vis-à-vis des éleveurs qui ne respectent pas les consignes de biosécurité, de nettoyage et de désinfection, suivre la mise en place et l’abattage des volailles, suivre le bon déroulement des dossiers d’indemnisation… Ce sont les mêmes personnes qui travaillent 7J/7 avec une charge de travail plus importante que ce qui est autorisé. Lorsqu’un élevage est contrôlé, les résultats ne sont disponibles qu’à partir de 21h et ce n’est qu’ensuite, et en fonction des résultats, que les certificats exports peuvent être établis. Ces agents n’ont pas obtenu de renfort entre le 25 décembre et début janvier. De plus, les renforts ne sont présents que du lundi au vendredi. Les jours à venir vont être très difficiles du fait du dépeuplement massif.
L’administration a bien conscience de l’investissement des agents sur le front de cette lutte contre l’influenza aviaire, et tient à les en remercier.
La CFDT salue le courage de cet agent qui est intervenu pour dénoncer une situation inacceptable pour la santé et la sécurité des agents. Pour la CFDT, il est important que des mesures soient prises pour mener une réflexion pour une meilleure préparation de ces crises et d’envisager de renforcer les effectifs à mobiliser par le recrutement d’agents dédiés à la gestion de crise. Les agents doivent également être soutenus et valorisés ; des mesures sont à prendre en ce sens, notamment pour rémunérer les heures supplémentaires.
La DGAL adjointe souligne que les professionnels ont salué à plusieurs reprises l’action des services de l’État sur cette crise. Le ministre s’est déplacé pour apporter son soutien. Sur les recrutements, elle entend que ce n’est pas suffisant. Il faut trouver des solutions pérennes pour rémunérer les heures supplémentaires. Mais, dans le même temps, payer des heures supplémentaires signifie que la charge de travail est trop importante et, par conséquent, qu’on est « en dehors des clous réglementaires ».
Le SRH va voir comment on pourrait faire évoluer les règles RH pour prendre en compte ces situations spécifiques de crise.
Toutes les organisations syndicales ont également témoigné pour dénoncer l’épuisement des agents, qui sont actuellement à bout de souffle du fait du manque de renforts et des missions toujours plus nombreuses à réaliser (plan de relance, gestion de crises…). À cela s’ajoute la gestion de l’absentéisme des agents, dont les raisons sont multiples : Covid, cas contact, gestions des enfants cas contact, renfort pour la gestion de crise, arrêt maladie… Ce sont alors les agents présents qui doivent prendre le relais, en plus de leurs propres missions déjà exercées à flux tendu…
Face aux réponses de l’administration, il est indiqué que les agents de la DDETTS-PP des Landes ont prévu de faire grève dans les jours à venir pour dénoncer leurs conditions de travail.
Pour la CFDT, l’appel à la grève de ces agents constitue un signal fort de la détresse dans laquelle ils se trouvent en ce moment. Il est nécessaire d’élaborer ensemble, très rapidement, un plan d’action qui réponde aux problématiques rencontrées sur le terrain, afin de conférer à ces agents des conditions de travail plus sereines.
À l’issue de ces échanges, l’administration laisse une porte ouverte à la réflexion pour l’élaboration d’un tel plan d’actions, mais sans rien de concret à ce stade : aucune date n’a été prise et aucun engagement quant à la réalisation d’un groupe de travail en ce sens.
Deux avis ont été votés à l’unanimité par les organisations syndicales :
• pour demander à l’administration de mettre en place un plan de recrutement d’agents pérennes pour la gestion de crise du fait de sa récurrence depuis 4 ans ;
• pour revoir la politique de recrutement dans les services déconcentrés, afin d’enrayer la dégradation continue des conditions de travail dans ces structures.
Suite à l’alerte et aux échanges du CHSCT-M des 10 et 11 juin, il était important de refaire un point sur ce sujet.
Florence Loiseau, cheffe du bureau du cabinet par intérim, décrit une ambiance plus conviviale et apaisée avec davantage de communication. Des actions sont menées en ce sens.
Lors de sa visite au sein de cette structure en novembre 2021, l’Igaps a fait le même constat.
La réorganisation du bureau se poursuit avec la création de 4 secteurs, dont les chefs, sensibilisés à la situation, sont des relais auprès des agents pour retrouver une situation apaisée dans ce bureau. Les agents sont invités à s’exprimer et à faire remonter les situations à risques soit au chef de secteur, soit à la cheffe de cabinet ou encore à l’assistant de prévention qui vient d’être nommé, Laurent Stomboli.
Le rythme de travail au sein de ce bureau peut être important, avec des horaires oscillant entre le très tôt et le très tard. Il a été demandé aux agents de revenir à des horaires de travail plus normaux dès que l’activité le permet.
Un mal-être a été détecté au sein du pool Garage. Ce service a été déménagé très rapidement, loin des autres collègues, d’où un sentiment d’oubli et d’abandon chez les agents. Il a été demandé d’étudier la possibilité de rapatrier les agents dans le bâtiment A . Une proposition a été faite et ils ont ainsi été rapprochés de leur communauté de travail avec une surface par agent plus importante.
L’objectif de la cheffe de bureau est de remettre de la convivialité et décloisonner les conditions de travail des agents du bureau. Pour ce faire, un guide du nouvel arrivant a été élaboré. Suite au repositionnement des agents, un rendez-vous est prévu au bout de 6 mois pour recueillir leur retour d’expérience. Une politique de communication au sein du bureau du cabinet a été développée par la mise en place d’une lettre, Bcab Info, alimentée par les propositions des agents. Un Codir est désormais fonctionnel pour renforcer la collégialité et reconstruire la communauté de travail. L’objectif est de travailler en transversalité et de formaliser des procédures. Pour ce faire, un atelier « Form’action » sur les procédures a été mis en place. Les thématiques des procédures seront déterminées par les agents et la première procédure prévue portera sur l’arrivée des agents au BCab et l’arrivée des conseillers. Parallèlement, des indicateurs d’activité et un bilan de performance sont prévus. Les indicateurs d’activité ont pour objectif de valoriser l’activité des agents. Un recensement de ces indicateurs d’activité est finalisé et il faut maintenant déterminer les indicateurs à retenir. Il y aura aussi les indicateurs de performance pour déterminer les objectifs à fixer pour les agents.
La CFDT salue le travail de reconstruction du collectif de travail réalisé par la cheffe de cabinet et ses équipes. Il faut cependant rester prudent et reconstruire ce collectif sur des bases solides. C’est la raison pour laquelle, pour la CFDT, il est souhaitable de mettre en place un audit pour bien diagnostiquer les risques RPS. Il s’agit de déterminer l’ensemble des actions nécessaires à la reconstitution du collectif de travail.
Un avis en ce sens a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.
Par ailleurs, la CFDT demande la mise en place d’un conseiller de prévention à temps plein pour l’administration centrale ; son rôle sera l’animation du réseau des assistants de prévention et la coordination de leurs actions.
Là aussi, un avis en ce sens a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.
Le CHSCT d’administration centrale (CHST-AC) s’est réuni le 19 octobre 2021 en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Pejus, adjointe du chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.
À l’issue de la déclaration liminaire intersyndicale, l’administration indique que la demande d’un point régulier en CHSCT-AC sur la réorganisation de la DPMA suite à la création de la direction générale de la Mer est acceptée. Les autres sujets évoqués dans cette déclaration seront traités dans les points de l’ordre du jour qui leur sont consacrés.
La FAQ Covid a été actualisée récemment, notamment sur la situation des personnes vulnérables et sur les dispositions de la suspension des personnels qui ne sont pas vaccinés.
En effet, les dispositions sur les personnes vulnérables ont évolué avec la circulaire du 9 septembre 2021, qui prévoit désormais deux catégories de personnes vulnérables :
— les personnes vulnérables sévèrement immunodéprimées. Pour ces agents, le télétravail reste d’application. Si leurs missions sont non télétravaillables, ils sont placés en ASA. Un certificat médical précisant que l’agent est sévèrement immunodéprimé doit être transmis à l’administration afin de bénéficier de ces dispositions ;
— les personnes vulnérables qui ne sont pas sévèrement immunodéprimées. Pour elles, l’activité en présentiel reprend, avec des précautions renforcées, le respect strict des consignes et des gestes barrières et, si besoin, des aménagements du poste de travail. Le médecin du travail peut être saisi pour étudier le poste de travail de l’agent et vérifier l’adéquation des mesures mises en place. Toutefois, si l’agent exerce une mission fortement déconseillée et soumise à une forte émission virale, ou s’il justifie d’une contre-indication au vaccin, il peut être placé en télétravail complet ou en ASA . Un certificat médical est alors nécessaire.
Pour les agents qui cohabitent avec des personnes vulnérables, le retour en présentiel s’applique, avec un aménagement du poste de travail.
Un agent non vacciné qui occupe un poste soumis à obligation vaccinale peut être reçu par la hiérarchie pour être affecté à un autre poste.
Dans un bureau partagé, une jauge de 4 m² et le port du masque sont recommandés.
L’administration rappelle que les horaires élargis sont toujours en vigueur.
Les gestes barrières restent d’application. Les salles aveugles sont toujours condamnées. Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée. Sur l’outil de réservation de salles Mosar, la capacité indiquée tient compte de cette jauge.
L’administration indique que la note de service actuelle sur le télétravail n’était pas prévue. Le ministère comptait profiter de la période de transition pour identifier les missions télétravaillables. La sortie précipitée de cette note de service a retardé cette identification des tâches télétravaillables et leur inscription sur les fiches de poste. Ce retard est en train d’être résorbé.
La présente phase de sortie de crise entraîne des craintes et des interrogations. Des dispositifs d’accompagnement des managers, animés par le prestataire IAPR, ont été mis en place pour retisser le collectif. Dans un premier temps, un webinaire a été organisé fin septembre ; il est disponible en rediffusion [intranet, nécessite une authentification]. Des groupes d’échanges de pratiques d’une durée d’une heure et demie seront organisés jusqu’à début 2022 pour échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées, et trouver des solutions.
L’administration rappelle que 3 jours de télétravail sont un maximum. C’est un plafond et ce n’est pas un droit. En cette période de transition avec un retour en présentiel, elle émet des réserves sur le 3e jour car elle souhaite recréer le collectif de travail.
Au secrétariat général, dans l’attente de l’accord cadre ministériel sur le télétravail, le troisième jour doit faire l’objet d’une demande écrite précisant les motivations de l’agent et validée par sa hiérarchie.
Dans certaines directions, certains agents n’ont droit qu’à deux, voire un seul jour de télétravail, en raison de règles internes à la structure (limitation à un seul jour pour certaines fonctions, comme les assistantes ou les chefs de bureau ; décompte du temps partiel dans les droits à télétravail…).
L’administration précise à ce sujet que dans le décret, le plafond de jours de télétravail se calcule au regard de deux jours obligatoires de présentiel par semaine. Toutefois, le nombre de jours de télétravail est également déterminé par la nécessité de service et par le taux de missions télétravaillables. Il est nécessaire pour les structures de concilier ces demandes avec l’organisation du service et une présence minimum et éviter que le lundi et le vendredi, les services soient vides. Le télétravail doit permettre de répondre aux urgences et une présence minimum est nécessaire.
Les bilans par direction ont été donnés. De manière générale, il est noté une forte augmentation des demandes de télétravail entre la période précédant la crise Covid et aujourd’hui : le taux des agents demandant du télétravail passe d’environ 15 % à environ 75 %. Près de la moitié des demandes concernent deux jours de télétravail.
Interrogée sur la réticence de certains agents à prendre les transports en commun, l’administration estime que les horaires élargis apportent des facilités.
Pour la CFDT, il est important d’avoir une analyse au cas par cas de chaque demande de télétravail. Il faut identifier en toute objectivité les missions télétravaillables et leur pourcentage, pour permettre à chaque agent qui le souhaite de faire du télétravail avec la quotité adaptée à sa situation. Pour autant, le télétravail doit rester choisi par l’agent et ne doit pas lui être dicté par des conditions de travail insupportables (trop d’agents dans un même bureau, difficulté de concentration…) ou encore par un collectif de travail dégradé. La CFDT est partie prenante des négociations en cours de l’accord cadre du MAA sur le télétravail.
Les réflexions sur la relocalisation des agents de Vaugirard consécutive à la restitution des bâtiments C et D se poursuivent. Une perspective commence à se dessiner avec deux scénarios possibles. Des échanges réguliers avec le CGAAER et la DGAL sont en cours. Ces réflexions prennent en compte les petites structures de Vaugirard (Asma, Amoma, MAPS Nord-Est, organisations syndicales…).. Une hypothèse « macro » devrait être proposée rapidement.
Pour le bureau des pensions, 2 km d’archives seront à relocaliser ; une solution est à l’étude. Pour le service du numérique, la relocalisation des locaux techniques et informatiques est prise en compte dans la réflexion. À la DGAL, les déménagements liés à la réorganisation n’ont pas encore eu lieu. Pour l’instant, seules trois personnes ont été déplacées. L’objectif est bien de mener dans une seule et même opération les déménagements, qu’ils soient liés à la réorganisation ou à la fermeture des bâtiments C et D.
La CFDT reste mobilisée pour recueillir les éléments concernant cette relocalisation et négocier avec l’administration le scénario retenu et ses modalités de mise en œuvre.
Quatre groupes de travail se sont réunis afin d’identifier les pistes d’amélioration et les actions à mettre en œuvre pour chacun des quatre axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites (GT 1) ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail (GT 2) ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure (GT 3) ;
– améliorer la qualité de vie au travail (GT 4) .
Ces groupes de travail étaient constitués des MAG, des assistants de prévention, du médecin de prévention, de l’ISST, d’agents du BASS, d’agents du BML et des représentants du personnel. Les trois premiers groupes se sont réunis au printemps et leurs travaux ont été présentés au CHSCT-AC du 24 juin 2021.
Le dernier groupe, consacré à la qualité de vie au travail, s’est réuni le 23 septembre 2021. Il a identifié deux actions prioritaires à mettre en œuvre pendant ce mandat :
• Droit à la déconnexion, charte des temps et maîtrise des temps
— mise en place d’EDD (espaces de dialogue et de discussion) pour les managers sur la maîtrise du temps pour faire émerger des propositions de bonnes pratiques et une proposition d’outil opérationnel ;
— amélioration de la formation des encadrants et mise en place du parcours de formation au management ;
— actualisation de la charte des temps et sensibilisation au respect de cette charte.
• Sensibilisation aux dispositifs existants en cas de situation de mal-être
— amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants et sensibilisation à ces dispositifs ;
— création de nouveaux contenus (vidéos courtes, plaquette…) sur les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (assistante sociale, ISST, médecine de prévention, Igaps…).
La charte des temps sera également à actualiser avec les réflexions sur le télétravail, qui auront également pour conséquence une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Les actions de cet axe s’inscrivent dans la prévention des RPS au sens large et des actions prioritaires qui ont émergé des diagnostic RPS réalisés en 2017 et 2018. Une fois réalisées, ces actions amèneront à faire évoluer le DUERP.
Le programme de prévention de l’administration centrale est ensuite présenté avec les axes retenus et les actions retenues.
Pour la CFDT, au vu des courts délais de réalisation du plan (octobre 2022), il aurait été nécessaire de prioriser les actions et d’identifier la période pendant laquelle l’action sera mise en œuvre.
Il est par exemple important que certains points soient rapidement éclaircis. C’est notamment le cas de la politique d’achat du mobilier : de nombreux achats vont avoir lieu avec la fin des travaux du bâtiment C à Varenne et la relocalisation d’une partie des agents de Vaugirard.
L’administration ne souhaite pas faire de priorisation, ni mentionner les délais. Elle fera un point d’avancement à chaque réunion du CHSCT-AC.
La CFDT suivra avec intérêt le déroulement des actions de ce plan qui, si elles sont réalisées, apportera des améliorations notables pour la santé et la sécurité au travail des agents de l’administration centrale.
Suite à l’alerte sur le mal-être au bureau du cabinet, l’administration a diligenté une enquête début juillet. Sur la base des recommandations de cette enquête, conduite par le CGAAER, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir au recueil et au traitement des signaux faibles et à la manière de repérer les situations problématiques le plus en amont possible.
Le poste de chef du bureau du cabinet est actuellement vacant ; une fiche de poste sera publiée rapidement pour recruter un nouveau chef, qui aura notamment pour mission de recréer un collectif de travail, tout en permettant de décliner la réorganisation.
Dans ce contexte, l’administration estime que la période n’est pas propice pour mener une enquête, comme l’a demandé le CHSCT-AC. Il faut d’abord accompagner le nouveau chef du bureau du cabinet et recréer le collectif de travail.
Pour la CFDT, il faut au contraire objectiver le mal-être des agents dès maintenant, afin de délivrer tous les éléments importants au moment même de la prise de fonctions du nouveau chef de bureau, ce qui éclairera les décisions qu’il sera amené à prendre.
La Dr Benoliel reste toujours à la disposition des agents qui éprouvent le besoin d’évoquer leur situation. Elle précise que les entretiens n’avaient pas repris au moment de l’enquête CGAAER ; depuis, un seule personne a pris contact. Selon son analyse, l’ambiance du bureau est contrastée : certains qui sont satisfaits des mesures prises, d’autres non. La communauté de travail est fragilisée ; il faut donc l’évaluer.
Pour Pierre Clavel, ISST, il faut dissocier ces deux points : d’un coté, la possibilité donnée à chaque agent d’échanger sur ses conditions de travail (médecin, assistante sociale…), de l’autre, la prise de poste liée à la réorganisation. Il est important de mettre en place les outils d’accompagnement avec un pilotage fort. L’ISST peut apporter un appui méthodologique pour cette démarche.
Florence Loiseau, adjointe du chef de bureau, précise qu’elle exerce les missions de cheffe de bureau par intérim et par conséquent le pilotage de ce bureau. La restructuration continue en ce moment même au regard des conclusions de l’audit. Le secteur modernisation et conseil interne ont été créés. Une écoute est activée et le comité de direction aborde régulièrement l’ambiance dans cette structure. Il y a eu un CT du bureau du cabinet. Les agents s’expriment ; certains regrettent le départ de la cheffe du bureau, pour d’autres, c’est un soulagement. Au sein de la hiérarchie, il y a une volonté d’apaiser les tensions par une écoute active, par la nomination d’un assistant de prévention mais aussi par la création de groupes de travail et la consultation des agents. La qualité de vie au travail est un axe fort ; la mise en oeuvre de la réorganisation se fait en toute collégialité avec les agents. Par ailleurs, Florence Loiseau reçoit les agents pour échanger avec eux. Une lettre interne a été diffusée la semaine dernière et a été appréciée.
Pour la CFDT, il est important de réaliser un suivi de ces agents et de mettre à disposition de ce bureau tous les outils permettant de réaliser la réorganisation dans un climat serein. Il faut prendre le temps de la réflexion pour déterminer le moment opportun pour mettre en œuvre l’enquête CHSCT et définir les outils permettant de retrouver des conditions de travail sereines.
Les offres de restauration collective ne donnent pas satisfaction (plages horaires, distances…). Avec la crise, il était compliqué de trouver des restaurants inter-entreprises. La proposition du BASS serait d’identifier les leviers permettant d’assouplir les créneaux horaires réservés auprès des différents lieux de restauration.
Isabelle Cenzato, cheffe de la délégation du soutien aux services (DSS) n’a pas eu de retour négatif sur la cantine. Elle reste à l’écoute pour faire un groupe de travail sur le sujet.
Des groupes de travail ont été mis en place, mais la synthèse est encore en cours. Les orientations seront présentées au prochain CHSCT-M à l’automne 2021 ou début 2022. À cette occasion, le plan d’action du baromètre social et le calendrier de sa mise en œuvre seront présentés.
Le projet d’arrêté pourrait être présenté prochain CHSCT-M. Parallèlement un projet de communication sur la cellule (capsule vidéo) est en cours d’élaboration.
Le CHSCT-AC s’est réuni le 24 juin 2021 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Laure Galice et Isabelle Vandermeersch.
Les organisations syndicales siégeant au CHSCT-AC alertent cette instance sur les conditions de travail au cabinet, via cette déclaration liminaire :
« Monsieur le Président,
Un article paru dans la presse le 9 juin décrit des conditions de travail inacceptables qui auraient été subies par des agents du bureau du cabinet.
Les faits, s’ils sont avérés, sont graves. Face à cette situation, les membres du CHSCT de l’administration centrale ont demandé par courrier du 17 juin que soit diligentée une enquête de l’inspection de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de l’inspection du travail. L’objectif étant avant tout de caractériser le mal être de ces agents et définir le plan d’action qui permettra aux agents du bureau du cabinet de retrouver des conditions de travail sereines.
De votre côté, vous proposez une enquête du CGAAER qui, d’après le mail envoyé par Philippe Mérillon aux organisations syndicales du CHSCT-AC le 22 juin, précise les objectifs suivants : « Cette enquête aura pour tâches, notamment, de faire un point sur la réorganisation menée, sur l’ambiance de travail au sein du service et sur l’adéquation de la posture des cadres et agents par rapport aux qualités attendues dans ce service ».
Vous conviendrez que les objectifs de ces deux enquêtes sont bien différents avec un périmètre de l’enquête du CGAAER centré sur la réorganisation, alors que dans l’article, ce sont bien les conditions de travail qui sont dénoncées. Même si nous ne sommes pas opposés à cette enquête du CGAAER, l’enquête demandée par le CHSCT-AC reste nécessaire pour poursuivre l’objectif d’accompagner les agents en souffrance et trouver des solutions qui leur sont favorables.
Cette affaire survient effectivement dans un contexte déstabilisant d’une réorganisation rapide et profonde.
Si la réorganisation des services, en tant que telle, relève de la compétence des comités techniques, de nombreuses études ont démontré que le changement et les efforts d’adaptation qu’il occasionne représentent une cause non négligeable de risques psychosociaux.
Alors que notre communauté de travail est en souffrance, après plus d’un an de crise sanitaire, nous réitérons donc notre demande que les différentes réorganisations en cours qui affectent les agents de l’administration centrale (bureau du cabinet, service de la modernisation, direction générale de l’alimentation) ou à venir, soient systématiquement mises à l’ordre du jour du CHSCT de l’administration centrale. »
Le chef du SRH indique que l’administration a pris connaissance de cet article et que ces faits, s’ils sont avérés, sont inacceptables. Selon lui, l’administration n’avait pas eu d’alerte importante sur cette situation. Les entretiens avec les ISST, la médecine de prévention et les IGAPS n’en avaient pas fait état.
Une enquête administrative a été confiée au CGAAER. Dans le cadre de cette enquête, l’ambiance de travail sera approfondie. Les ISST seront également auditionnés ainsi que les organisations syndicales qui le souhaitent.
Face à cette situation, il est nécessaire de procéder par étapes. Un certain nombre de précautions ont été prises. Si des faits graves ont échappé à l’administration, il faudra qu’elle en tire les conséquences.
Le médecin de prévention a également précisé que, suite aux alertes, elle a mis en place depuis janvier 2021 des rencontres avec les agents du bureau du cabinet. Les agents y ont évoqué leurs conditions de travail et des problèmes de santé. Le médecin de prévention a dû stopper les entretiens fin mars 2021 afin d’organiser la campagne de vaccination. Pour elle, il était nécessaire de faire le tour de la question afin de rendre un avis objectif avant de faire remonter les faits.
Le SRH précise qu’il n’y aura pas d’autres points sur ce sujet au cours du CHSCT-AC. Il élude ainsi la question que l’intersyndicale souhaitait poser au CHSCT au titre des « questions diverses » :
« L’article de presse paru le 9 juin a dévoilé des faits dont la teneur, sous réserve qu’ils s’avèrent exacts, est d’importance. Au sein d’une structure, un certain nombre d’indicateurs permettent de détecter des risques psychosociaux potentiels afin de les prévenir, et ce en regard du plan de prévention des RPS qui serait mis en place (nombre d’arrêts maladie élevés par rapport à la moyenne en administration centrale, nombre de jours d’arrêts maladie, taux de rotation des agents, signalements effectués auprès des acteurs de la prévention, bilan du télétravail lors de la crise Covid, etc.). Pour rappel, l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des agents qu’il encadre. À ce titre, il est tenu à une obligation de résultat et doit pouvoir justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les agents.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer les indicateurs dont vous disposiez avant ces « révélations », ce qui a été mis en œuvre au bureau du cabinet au regard de ces indicateurs et ce qui sera mis en œuvre afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents ? »
Pour la CFDT, la réponse de l’administration n’est pas acceptable. L’administration a été alertée sous différentes formes de cette situation de mal-être des agents (Igaps, service social, médecin de prévention…), et ce dès les premiers mois qui ont suivi l’arrivée de la cheffe de cabinet. Au-delà du déni, cette réponse n’est pas le signe d’une volonté d’un dialogue social constructif avec les organisations syndicales sur ce sujet, ce qui est bien regrettable.
L’enquête du CGAAER est une première étape et la rapidité de sa mise en œuvre est saluée. Les entretiens se déroulent en ce moment, en priorité avec les encadrants et également avec les agents qui le souhaitent. Les résultats de cette enquête seront rapides. La CFDT sera attentive à ses conclusions et aux actions qui en découleront.
La demande intersyndicale d’enquête RPS reste d’actualité, quelles que soient les décisions prises. Elle permettra de caractériser le mal-être des agents dans ce bureau et de définir les modalités d’un accompagnement adapté. Il sera également important de protéger les agents qui ont dénoncé cette situation. En effet, trop souvent, dans de tels cas, la victime est déplacée. C’est donc la double peine, comme nous le dénonçons régulièrement dans les instances.
Le SRH précise que le CHSCT-AC n’est plus compétent sur le sujet des réorganisations. En cas de réorganisation, les conditions de travail relèvent désormais du CT, et non du CHSCT. Il ne donnera donc pas suite à la demande de présentation des réorganisations en CHSCT-AC, si ce n’est pour informer le CHSCT-AC de ces réorganisations sans y évoquer les conditions de travail associées.
À l’issue des débats, les organisations syndicales ont demandé l’organisation d’un CHSCT-AC extraordinaire pour être informés des conclusions de l’enquête du CGAAER. Devant l’insistance des organisations syndicales sur ce sujet, le chef de SRH a finalement accepté l’idée d’une information et, éventuellement, la convocation d’un CHSCT-AC extraordinaire — sans toutefois en préciser le calendrier.
En revanche, l’administration ne s’est pas engagée sur la réalisation de l’enquête RPS demandée par les organisations syndicales, qui regrettent cette position qui va à l’encontre d’un dialogue social de qualité dans une période de crise.
La note de service du 3 juin 2021 demande aux structures de mettre en place un retour en présentiel progressif en faisant preuve de souplesse dans l’organisation afin de prendre en compte les réalités locales.
Pour le télétravail, la recommandation est d’accorder 3 jours par semaine dans un premier temps, puis 2 jours à compter du 1er juillet. Ces jours sont à définir en accord avec la hiérarchie ; ils seront déclarés dans l’outil de gestion du temps à l’aide de la procédure simplifiée.
La CFDT s’interroge sur les modalités qui seront d’application à partir de septembre, dans l’intervalle entre la mise en place de l’accord cadre télétravail pour le MAA.
Cette étape est en cours de réflexion au regard du calendrier des négociations. A priori, durant cette période, il est prévu de maintenir d’un régime de télétravail exceptionnel, en accord avec la hiérarchie. Les conventions de télétravail sont, quant à elles, prorogées automatiquement jusqu’à la fin de la période transitoire.
La CFDT fait part de ses inquiétudes sur le retour en présentiel des agents. En effet, le télétravail a fait ses preuves pendant la crise sanitaire et a conféré à la communauté d’autres habitudes de travail. Pour nombre d’agents, le fait de ne plus avoir les contraintes des trajets et des transports en commun leur a permis de consacrer plus de temps à leur travail, avec des amplitudes de travail souvent plus importantes qu’en présentiel. Le télétravail a donc permis d’absorber une partie de la charge de travail supplémentaire liée à la crise sanitaire et notamment au plan de relance. Avec le retour en présentiel, la charge de travail qui ne diminue pas et les effectifs en tension, il faudra être attentif à la bonne adéquation entre les effectifs et la charge de travail et envisager dans certains cas de prioriser les missions pour éviter la surcharge de travail.
À cela s’ajoutent, pour certains agents, l’angoisse du retour en présentiel après cette longue période, la fatigue accrue due au Covid long, le relationnel hiérarchie-agents très différent selon que le travail est en présentiel ou pas. Tout le monde s’accorde à dire qu’un accompagnement à la reprise en présentiel est nécessaire. Il existe de nombreux leviers de soutien permettant aux agents d’être écoutés (cellule d’écoute, ISST, IGAPS, médecine de prévention…). Pour la CFDT, il faut aussi que cette écoute débouche sur des solutions. Dans ce contexte, quelles seront les modalités de cet accompagnement ?
Le SRH partage ces points de vigilance. Il faut en effet retrouver un équilibre car nous sommes encore dans une situation d’instabilité qui est inconfortable. Chaque situation est différente et il y a une grande diversité des difficultés (présentiel, fatigue psychologique…). Un accompagnement personnalisé est nécessaire.
Pour commencer, le manager a un rôle clé d’écoute et de reformation de son collectif de travail. Des outils de soutien complémentaire pour les managers seront mis en place.
Les collègues sont aussi un soutien important pour de nombreux agents, comme le montre le baromètre social ; il est donc important de retrouver ses collègues.
Les agents sont aussi encouragés à faire appel aux acteurs de la santé et sécurité au travail car certaines problématiques relèvent d’un accompagnement particulier. Ces leviers sont rappelés dans la note de service.
Les horaires élargis restent possibles.
La gestion des personnes vulnérables reste inchangée dans l’attente des arbitrages du haut conseil de la santé publique.
Les réunions en visioconférence sont à privilégier. Les réunions en présentiel sont toutefois autorisées avec une jauge de 4m2 par agent et le respect des gestes barrières.
Concernant la restauration, le protocole des restaurants d’entreprise a été mis à jour. Les nouvelles règles prévoient la réorganisation des espaces et l’élargissement des horaires afin de respecter les jauges. L’agent peut déjeuner dans son bureau s’il est seul dans celui-ci. L’ensemble des agents d’administration centrale peuvent être pris en charge dans les restaurants administratifs.
À l’Auri, le principe d’une restauration sur place est maintenu, avec la possibilité de paniers-repas afin de déjeuner dans son bureau. Concernant la plage horaire, elle n’est pas élargie à ce stade car les congés arrivent et la possibilité de déjeuner dans le bureau permet de désengorger le dispositif. La jauge d’accueil est respectée.
Le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail même s’il n’est plus obligatoire à l’extérieur. Un rappel sera fait en ce sens.
Les difficultés liées à la visioconférence en présentiel ont été soulevées par la CFDT. Il y a tout d’abord l’aspect connexion (l’outil ne permet pas d’utiliser la visioconférence sur le réseau du MAA), mais aussi la configuration des locaux, notamment lorsque les agents partagent un même bureau.
L’administration n’a pas répondu à cette question.
Pour la CFDT, l’administration n’offre pas des conditions de travail permettant de suivre ou d’organiser sereinement des visioconférences en présentiel, ce qui n’est pas acceptable au vu des recommandations. La CFDT milite pour accorder le télétravail à l’agent qui le souhaite lorsqu’il doit suivre ou organiser une visioconférence.
Les campagnes de vaccination proposées par le MAA à ses agents sont des compléments de l’offre de droit commun. Elles s’appuient sur le médecin de prévention. Elles respectent trois principes importants : volonté des agents, confidentialité, gratuité. Elles sont réalisées en partenariat avec la MFP.
Trois campagnes de vaccination ont été mises en place ; elles ont concerné en tout une quarantaine d’agents. La capacité vaccinale reste dépendante de l’approvisionnement en doses.
À ce stade, aucun agent n’a fait de retour sur des éventuels effets secondaires suite à la vaccination.
Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, présente le diaporama déjà soumis au groupe de travail du 1er juin.
Ce document fait l’état des lieux du patrimoine immobilier du MAA.
Il indique les surfaces utiles brutes (SUB) et les surfaces utiles nettes (SUN) des différents bâtiments. La moyenne est de 14 m² de SUN par poste de travail, au lieu des 12 m² recommandés. Cet écart est principalement dû aux travaux et au fait que le site de Maine soit maintenu pour loger les agents pendant la durée des travaux. Les écarts entre SUN et SUB sont liés aux archives, aux bureaux des syndicats, de l’Asma, de l’Amoma…
Les coûts d’utilisation et de fonctionnement par bâtiment y sont également précisés ; pour les bâtiments en location, il existe une différence importante entre ces deux coûts, puisque le loyer fait partie des coûts de fonctionnement mais pas d’utilisation.
Les objectifs généraux du SPSI sont les suivants :
– abandonner les baux privés;
– répondre à l’évolution de l’organisation du travail en administration centrale ;
– améliorer les conditions de travail et l’attractivité des postes en administration centrale, avec notamment le développement du télétravail, des bureaux partagés, des fonctionnalités modernes (visio, surfaces de convivialité), d’une offre de service de proximité pour garantir la qualité de service des agents… ;
– pérennité du parc (empreinte carbone, sécurité intérieure…) ;
– optimisation des surfaces occupées.
Afin de répondre à ces objectifs généraux, le MAA souhaite libérer le site de Vaugirard d’ici 2026. Pour ce faire, il va falloir réaménager AgroParisTech (site de Maine), qui pourrait accueillir 253 postes de travail, pour y installer une partie des agents de Vaugirard. Il est d’ores et déjà annoncé que les bâtiments C et D de Vaugirard ne seront plus loués par le MAA d’ici 2022. À la DGPE, l’objectif est de gagner encore 50 postes de travail. À Auzeville, il est envisagé de passer de 288 postes de travail à 442 ; une réflexion pour accueillir d’autres services est en cours. À Varenne, les travaux du bâtiment D ont permis de densifier le nombre de postes de travail ; le même processus est en cours pour le bâtiment B (livraison au premier semestre 2022) puis ce sera le tour du bâtiment C en 2023.
Pour la CFDT, ce schéma, qui présente le point de départ et le point d’arrivée sans préciser les étapes et la concertation qui sera mise en œuvre, est anxiogène pour les agents. La crainte porte sur la dégradation des conditions de travail : la concentration sur les missions, les échanges téléphoniques ou par visioconférences sont bien plus difficiles quant le nombre d’agents présents dans un même bureau augmente.
Dans le cas de Vaugirard, il était question de déménager afin de définir une réorganisation physique en cohérence avec le nouvel organigramme de la DGAL et les besoins de coopération entre les équipes. L’annonce de la fermeture des bâtiments C et D d’ici 2022 vient remettre en cause cet objectif. Elle condamne aussi l’opportunité d’augmenter le nombre de salles de réunions et de salles de convivialité (toutes les grandes salles de réunion de Vaugirard sont dans le bâtiment D). Par ailleurs, Vaugirard héberge aussi le CGAAER, le secrétariat général (bureau des pensions), l’Asma, les syndicats et l’Amoma.
Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, estime que la densification ne génère pas forcément une dégradation des conditions de travail. Il rappelle qu’après les travaux, la réouverture du bâtiment D de Varenne s’est faite avec des bureaux pour 4 agents. Les réactions ont été un peu vives au début, mais avec le télétravail, les réunions, les congés, les agents ne sont souvent qu’un ou deux par bureau. La densification devrait permettre de dégager des espaces de convivialité, des petites bulles pour s’isoler pour les visios ou pour téléphoner.
Concernant l’occupation des locaux, une réflexion globale est en cours avec beaucoup de déménagements en perspective sur plusieurs sites (Varenne, Maine, Vaugirard, Le Ponant). Dans un premier temps, il faut une vision globale : qui va où, et à quel moment. Le microzoning viendra dans un second temps ; il fera l’objet d’échanges avec les différents groupes de travail. Une réimplantation du site de Vaugirard est donc prévue pour début 2022 et la concertation se fera notamment dans les groupes de travail « Travaux en administration centrale » qui seront plus nombreux.
De même, cette démarche s’accompagne de réflexions visant l’amélioration du poste de travail avec un mobilier plus ergonomique, plus moderne.
La CFDT demande un planning des étapes, des déménagements et des concertations.
Une communication sera mise en place, avec un calendrier détaillé, dès que la réflexion sur ce dossier sera suffisamment aboutie.
Le programme prévention du CHSCT-AC comprend 4 axes de travail :
– améliorer les déplacements internes intra-site et inter-sites ;
– adapter des postes de travail dans les bureaux et en télétravail ;
– améliorer le dispositif en cas d’attaque ou d’intrusion extérieure ;
– améliorer la qualité de vie au travail.
Le groupe de travail sur la qualité de vie au travail se réunira en septembre. Les autres groupes se sont déjà réunis et ont remis leurs premières conclusions.
Ce groupe de travail a dressé un inventaire des situations qui peuvent être à l’origine d’un accident (sol glissant, circulation piétons, vélos et véhicules sur les sites, accompagnement des visiteurs…) et a identifié de nombreuses pistes d’action : amélioration du stationnement des vélos, accueil des nouveaux arrivants, pose de feux de signalisation entre les rues de Varenne et de Barbet-de-Jouy, ouverture des souterrains entre le bâtiment de Varenne et Barbet-de-Jouy.
La position assise constitue un risque de TMS. En effet, le travail de bureau entraîne des contractures qui, dans le temps, génèrent des douleurs ponctuelles qui peuvent ensuite devenir pérennes. Le travail de bureau est également source de fatigue visuelle.
Le télétravail est également à étudier de près : les agent en télétravail ne disposent pas de conditions de travail identiques à la maison ou au bureau.
L’environnement de travail est important, que ce soit l’éclairage, le bruit, la chaleur, l’humidité mais aussi les espaces de travail (locaux de taille suffisante et désencombrés, permettant la bonne circulation des agents).
Les actions sur ce sujet supposent une politique d’achat de mobilier et d’équipements réglables et adaptables à la morphologie. La sensibilisation sur ce sujet est importante ; elle peut se faire avec des outils en ligne : plaquettes de sensibilisation, vidéo, formation des agents du BIP.
Le groupe de travail fait état de la sécurité actuelle, basée sur la présentation du badge à l’entrée avec présence d’un vigile ; pour certains bâtiments, notamment au Ponant, le port du badge visible dans tout le bâtiment est obligatoire.
L’agent est un acteur majeur de la sécurité des bâtiments (Flash-Info, intranet) et participe à la sécurité par sa vigilance. Le livret d’accueil comportera désormais un volet sur la sécurité des bâtiments et la sécurité informatique. L’assistant de prévention est également un acteur important.
Des exercices sur table, complémentaires aux mises en situation, seront organisés. Ces exercices font appel à une scénarisation qui rend l’exercice efficace et permet de se projeter dans une situation réelle.
La CFDT salue le travail réalisé et les actions proposées ; elle demande à en savoir plus sur les suites données.
Le groupe de travail portant sur la qualité de vie au travail se réunira à l’automne. Une déclinaison des actions identifiées, comportant un plan d’action plus global, sera ensuite présenté. Les réflexions en cours sur l’organisation du travail et le management seront associées à cette étude.
Sur ce sujet, l’administration a fait la même présentation qu’en CT-AC, sans adaptation ni interprétation des résultats du baromètre et sans perspectives sur les conditions de travail des agents.
La CFDT regrette ce manque d’interprétation et ne peut que reformuler les constats qui ont déjà été évoqués lors du CT-AC. Le baromètre est en baisse sur de nombreux sujets relatifs aux conditions de travail, qui montrent un défaut de communication interne générant une instabilité et un mal-être grandissant des agents, avec le net sentiment d’une dégradation de la culture commune. C’est un signe particulièrement inquiétant pour la CFDT. À cela s’ajoute l’impact de la crise sanitaire, génératrice d’isolement, de rupture sociale, de dépression… Là aussi, la confiance des agents envers l’aide qu’on pourrait leur apporter est sérieusement émoussée.
Face à ce constat, la CFDT demande la mise en place d’un plan d’actions afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
L’administration partage ce besoin d’élaboration d’un plan d’action. Il est nécessaire d’interpréter les données du baromètre social et de définir un plan d’action qui aura un socle commun CTM et des actions spécifiques à l’administration centrale.
Les premiers ateliers exploratoires sont en cours ; ils permettront de s’approprier les résultats et de définir l’organisation des échanges. Les enjeux autour des nouveaux outils sont bien pris en compte pour répondre aux griefs relatifs aux procédures, à l’organisation du travail, à la qualité de vie au travail et à l’accompagnement des agents, notamment avec une offre de formation, un réseau de soutien et un traitement des signalements. Un travail est en cours pour mieux faire connaître la cellule de signalement et son fonctionnement. Ces sujets seront embarqués dans un plan d’action, outil essentiel qui sera présenté aux organisations syndicales.
Dans un second temps, la concertation sera précisée selon les différents sujets et les orientations retenues. Un point sera fait à un prochain CHSCT-AC ou dans le cadre d’échanges spécifiques avec les organisations syndicales, notamment pour ce qui concerne le dialogue social, qui alimenteront le plan d’action issu du baromètre social.
La CFDT espère que ce plan d’action pourra être co-construit avec les organisations syndicales.
Le médecin de prévention indique que, pour elle, l’année 2020 a été marquée bien sûr par la crise sanitaire mais aussi par l’absence d’une de ses deux infirmières, en arrêt de travail toute l’année. Il y a tout de même eu 172 visites (voir détails dans le rapport).
Le médecin de prévention a réalisé des entretiens sur des sujets divers : problème de santé, conseil pour l’installation en présentiel et en télétravail (Maine, le Ponant et Lowendal), conseil pour la gestion des cas contact…
Certains agents ont mal vécu le confinement, notamment du fait de l’isolement, de locaux peu ou mal adaptés au télétravail, d’un empiétement important de la vie professionnelle sur la vie personnelle, d’une surcharge de travail, d’une profusion de mails en dehors des horaires de travail et, plus généralement, d’une angoisse liée au contexte sanitaire. Pour certains, la crainte du retour en présentiel est importante.
La médecin de prévention a reçu plusieurs signalements de tensions entre les agents et les directions, mais aussi entre collègues, des agents faisant état d’une surcharge de travail liée à l’absence de leurs pairs. Le médecin de prévention a fait part des difficultés qu’elle rencontre pour faire remonter ces situations : au respect du secret médical et de la confidentialité s’ajoutent la crainte de répressions envers l’agent (en particulier lorsqu’il est le seul à dénoncer la situation) et la difficulté de trouver le bon moyen pour intervenir.
Elle a participé à la rédaction de fiches dans le cadre des protocoles liés à la crise sanitaire et a pu mettre en œuvre les actions de formation SST et Gestes qui sauvent.
La CFDT salue le travail réalisé par le médecin de prévention. Les difficultés qu’elle a rencontrées, la CFDT les connaît également en tant qu’organisation syndicale. Les interventions du chef du SRH suite à la déclaration liminaire intersyndicale, en début de ce CHSCT, ne vont pas dans le sens d’une amélioration de ce point. La CFDT continuera à se mobiliser pour que des solutions favorables aux agents en détresse puissent être trouvées.
Le SRH estime qu’il porte attention particulière aux RPS. Une réflexion débutera dans les mois à venir sur ce sujet ; elle comportera deux axes : traitement des signalements (débouchant sur une note de service précisant les leviers mobilisables, comme la cellule de lutte contre les discriminations) et plans d’action sur les RPS.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
À l’ordre du jour du CHSCT des DDI, réuni le 10 mars 2021, figuraient le point sur la gestion de crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI, la présentation du Retex Covid-19 et le point sur les assistants et conseillers de prévention en DDI.
La CFDT y était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95) et Laure Revel (DDT 71).
Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales alertent la DMAT (direction de la modernisation et de l’administration territoriale) sur des situations problématiques dans les DDI. La DMAT s’est engagée à agir auprès des services pour les situations remontées.
Afin de partager ces situations entre la DMAT et les organisations syndicales, un tableau de suivi est mis en place ; il sera régulièrement mis à jour et partagé.
La CFDT remercie pour la mise en place de ce suivi partagé. Elle demande toutefois que toutes les situations soient répertoriées, même celles qui ont déjà été réglées, afin qu’un historique puisse être réalisé.
À l’occasion de l’évocation de ces situations difficiles, il est rappelé l’existence des lignes d’appel mise en place par le ministère de l’Intérieur, Allô Discri.
La CFDT rappelle aux agents que des cellules d’écoute ont aussi été mises en place dans leur ministère d’origine. Ils peuvent également s’adresser à celles-ci.
L’administration, représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), a transmis les chiffres concernant la situation sanitaire dans les DDI, actualisée au 9 mars 2021, et qui découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque SGCD depuis janvier 2021.
Dans cette dernière enquête, 188 DDI ont répondu (soit plus de 80% des DDI), ce qui représente un effectif total de 19 403 agents. Depuis janvier 2021 et la création des SGCD, cette enquête n’atteignait pas les 80% de réponses ; on y est, mais on peut encore mieux faire…
• Cas de Covid-19
Dans les quinze derniers jours, 55 cas de contamination à la Covid-19 d’agents en poste dans les DDI ont été déclarés. Ils concernent 32 DDI ; 22 DDi se déclarent sans cas. Au total, depuis le début de la crise sanitaire, 1 049 cas avérés de contamination ont été répertoriés, soit 5,4% des effectifs. Les DD(CS)PP restent les plus touchées par ces contaminations depuis le début de la crise, avec 7,15% des effectifs concernés pour la semaine du 8 mars 2021.
Pour la CFDT, ces chiffres doivent permettre de maintenir le renforcement du télétravail, un rappel régulier des consignes du port du masque et des gestes barrières (lavage des mains, distanciation physique et non sociale…) mais également une application ferme du protocole sanitaire et de la mise en isolement dès les premiers symptômes. L’administration doit être exemplaire, c’est le premier ministre qui l’a dit.
• Télétravail
89% des agents en poste en DDI ayant des missions télétravaillables sont effectivement en télétravail, ce qui représente 11 621 agents. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,51. Cette moyenne est en baisse par rapport au 23 février 2021, en lien avec un taux de réponse plus important au 9 mars 2021.
Dans 168 DDI (17 DDI de plus depuis février), le nombre moyen de jours de télétravail est inférieur ou égal à 3 jours. Dans 20 DDI (sans changement depuis février), il est supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours. Aucune DDI ne présente un nombre moyen de jours de télétravail égal à 5 jours.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs. On attend les effets du renforcement.
Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent être télétravaillées.
La CFDT constate que lorsque les DDI répondent davantage, cela ne montre pas un renforcement réel du télétravail mais seulement sa stabilisation a minima. Il conviendrait de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents et leur qualité de vie.
La CFDT sera attentive à d’éventuelles velléités de l’administration de faire revenir les agents sur site en jouant sur leur sentiment d’isolement.
• Positionnement administratif des agents
188 DDI ont répondu à la question relative au positionnement en ASA éventuel de leurs agents, ce qui représente 19 403 agents concernés.
Au total, 90 agents sont actuellement en ASA, soit 0,47% des effectifs, dont 12 au motif de la garde d’enfants. (Pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA.)
• Vaccination en milieu professionnel
La DGAFP a ouvert la possibilité de vaccination en milieu professionnel aux salariés de la fonction publique âgés de 50 à 64 ans ou à facteur de comorbidité. Cette vaccination sera proposée sur la base du volontariat par la médecine du travail.
Le ministère de l’Intérieur a lancé une enquête, suite au premier confinement et à sa sortie, auprès de tous les agents relevant de son périmètre (préfectures, SGAR, DDI, Outre-Mer). Cette enquête concerne 50 000 agents mais a été envoyée uniquement aux directions, à charge pour elles de la diffuser.
Cette enquête portait sur la situation administrative des agents pendant le confinement et en sortie de confinement, la perception des agents sur l’environnement professionnel (conditions de travail, collectif de travail), et la perception des agents sur l’exercice des missions.
Environ 14 000 agents ont répondu, dont environ 6 700 en DDI ; 84% d’entre eux ont été en télétravail durant le premier confinement, 8% en ASA et 8% en présentiel. À la sortie du confinement, 57% des agents étaient en télétravail, 40 % en présentiel et 3% en ASA.
Le diaporama présente les résultats de l’enquête concernant les conditions de travail, le collectif de travail, l’avis des agents sur le télétravail. La majorité des agents dit être favorable à un équilibre souple entre présentiel et distanciel.
La CFDT déplore que cette enquête ait été transmise uniquement aux directions, qu avaient la charge de la faire suivre aux agents des DDI, ce qui n’a pas été fait partout. Seulement un quart des agents des DDI ont répondu. La CFDT demande que ce type d’enquête soit dorénavant transmise directement aux agents.
Olivier Jacob, DMAT, accepte de transmettre dorénavant ces enquêtes directement aux agents sous réserve de disposer d’une liste de diffusion de l’ensemble des agents des DDI.
La CFDT aurait souhaité que ce Retex permette de mettre l’accent sur les points de dysfonctionnement. En effet, le but d’un Retex est d’en faire une analyse afin de progresser et tirer les enseignements en cas de nouvelle crise, ce qui n’est évidemment pas à souhaiter mais qu’il vaut mieux anticiper ! Les points complémentaires attendus portent sur les ASA imposées, les retours de confinement parfois cavalier, le matériel mis à disposition et les outils métiers, les conséquences psychiques…
Toutes les organisations syndicales attirent l’attention sur les PCA (plans de continuité de l’activité) des DDI qui ne sont pas réalisés ou actualisés.
Olivier Jacob note bien le caractère provisoire du Retex présenté ce jour. Il propose qu’un Retex plus global se fasse dans le cadre d’une démarche interministérielle, qui pourrait être examinée au sein de chaque CTM, voire en conseil supérieur de la fonction publique (CSFP).
À l’occasion d’une prochaine enquête, un focus sera fait sur les PCA, existants ou pas, actualisés ou pas, présentés ou pas dans les instances de dialogue social.
La CFDT note que 61% des agents qui ont répondu déclarent avoir principalement utilisé des outils numériques hors État. De même, seulement 61% des agents déclarent que les outils nécessaires ont été mis à leur disposition. Le Retex devrait donc apporter une attention particulière aux matériels et outils numériques. En particulier, un focus devrait être fait sur l’utilisation du matériel personnel, sur les frais occasionnés… Depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales demandent un point sur la distribution des stations Noémie qui, dans les DDI, n’est pas à la hauteur de l’attente.
L’affectation sur le terrain des 10 000 stations Noémie dernièrement commandées fin 2020 est en cours.
Les opérations de mastérisation qui correspondent, entre autres, à l’installation du système d’exploitation, sont centralisées à Limoges et dépendent de la DNum, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic. Cette opération permet de gagner 50% du temps de préparation de ces postes, soit 1 h 30.
Un plan de relance de 12 M€ permettra notamment de compléter cette commande pour les DDI et les préfectures. Il est envisagé de recourir à des sociétés prestataires pour alléger les Sidsic au niveau de la préparation des postes. Une enveloppe leur sera allouée au besoin.
Pour la CFDT, Il sera nécessaire d’avoir un suivi de l’allègement réel du temps de préparation de ces postes par les Sidsic qui, actuellement, ont une moyenne de 3 h de préparation par poste.
Olivier Jacob renvoie au groupe de travail sur le télétravail qui se tiendra le 17 mars 2021 pour traiter des questions liées au télétravail.
La DMAT a fait une enquête auprès des DDI pour connaître le taux de vacance des postes de préventeurs (assistants ou conseillers de prévention) dans les DDI après la création des SGCD.
Cette enquête a fait l’objet d’une première présentation en réunion préparatoire au CHSCT le 3 mars 2021. Compte tenu du nombre de réponses, jugé insuffisant par les organisations syndicales, elle a fait l’objet d’une relance auprès des DDI. Finalement, 202 DDI ont répondu à l’enquête, contre 169 au départ.
• Taux de réponse des DDI et répartition des postes de préventeurs
— DDCS : 31 sur 42 (74%) ;
— DDCSPP : 37 sur 46 (80%) ;
— DDPP : 48 sur 50 (96%) ;
— DDT : 64 sur 67 (96%) ;
— DDTM : 22 sur 25 (88%).
Sur les 202 DDI qui ont répondu, 143 indiquent n’avoir aucun poste de préventeur vacant et 59 DDI ont au moins un poste de préventeur vacant.
La CFDT regrette que les DRDJSCS/DRDCS ne soient pas intégrées dans l’échantillon des DDI (ce qui devrait être fait depuis le décret de 2015) et que le taux de réponse des DDCSPP soit aussi faible, compte tenu des missions exposées exercées dans ces DDI.
Elle aurait souhaité avoir la répartition des postes de préventeurs par type de DDI, le nombre de postes par DDI et la quotité de travail par type de DDI.
• Nombre de postes de préventeurs déclarés vacants par type de DDI
— DDCS : 16 ;
— DDCSPP : 11 ;
— DDPP : 11 ;
— DDT : 20 ;
— DDTM : 8.
La CFDT constate que 66 postes sont déclarés vacants dans 59 DDI. Il est étonnant que ce nombre de postes vacants soit identique à celui de la première enquête présentée, alors que seulement 42 DDI déclaraient au moins un poste vacant !
42 DDI parmi les 59 déclarent n’avoir aucun poste de préventeur. Là encore, la répartition par type de DDI aurait été une information importante. La CFDT s’inquiète que 20% des DDI répondantes n’aient pas de préventeur au sein de leur direction.
• Durée de vacances des postes de préventeurs
Le diaporama indique que dans 27 DDI les postes sont vacants depuis plus de 2 mois, c’est-à-dire avant la création des SGCD.
La CFDT note une incohérence dans cette présentation, qui mélange nombre de postes vacants et nombre de DDI ayant au moins un poste vacant ! Ce rapport de l’enquête aurait-il été fait un peu vite ?
Pour la majeure partie des postes vacants, les recrutements sont en cours. Seulement un quart des postes vacants étaient occupés par des agents partis vers le SGCD. Le ministère le plus grand pourvoyeur de postes de préventeurs est le ministère de l’Agriculture, compte tenu des missions exercées dans les DDI pour le MAA.
La CFDT souhaite que cette enquête soit complétée avec une analyse sur :
— la répartition des postes par type de DDI ;
— l’attractivité de ces postes qui ont un rôle primordial pour les directions (NBI) ;
— la reconnaissance de ces missions dans la carrière des agents ;
— les quotités de travail prévues dans les lettres de mission et réellement exercées ;
— les formations initiales et continues indispensables ;
— l’intégration des AP/CP dans le réseau des ISST.La CFDT demande que cette enquête soit renouvelée auprès de toutes les DDI après la mise en place des DDETS et DRETS, avec un complément sur les données citées ci-dessus.
Olivier Jacob indique que cette enquête sera partagée avec les ministères de l’ATE. Il fera part des préoccupations des organisations syndicales sur le sujet.
La DMAT refera une nouvelle enquête après la création des DDETS et DRETS.
Frédéric Garcia (ISST Igas) indique qu’une répartition des ISST sur les DDCS et en vue de la création des DDETS a été mise en place dès janvier 2021. Il existe 4 ISST pour l’ensemble des structures (directions régionales, directions départementales, ARS, établissements publics). Frédéric Garcia a déjà pu assister à certaines instances locales du CHSCT. Il rappelle l’importance de la mise en lien avec les préventeurs sur site.
• Déclaration sous Ameli en cas de Covid-19
Certains agents ne sont pas affiliés à la CPAM, mais gérés par leur mutuelle. Ils sont alors dans l’impossibilité d’accéder au site Ameli. Ce sujet a déjà été soulevé lors de précédentes réunions. La DMAT a saisi la DGAFP qui, pour l’instant, n’a pas fait de réponse.
• Frais de déplacement
Des agents mobilisés dans le cadre de la crise d’influenza aviaire rencontrent des difficultés pour se faire rembourser leur frais sans apporter de tickets de caisse justifiant de leur repas. La DMAT fera un rappel auprès des SGCD afin que la réglementation soit appliquée : les frais de déplacement pour repas des agents, dans le cadre de leur mission, sont remboursés sans avoir à fournir de facture.
• Mission d’évaluation de l’action interministérielle et organisation de l’administration de l’État
La CFDT demande une information sur cette mission qui se déplace très prochainement dans un département. La DMAT indique que cette mission est menée dans le cadre de la mission inter-inspection du périmètre ATE. Jusqu’à maintenant ces inspections étaient menées au niveau d’une structure. À partir de cette année, cette mission inter-inspection portera sur l’organisation départementale des services de l’État, périmètre ATE, sur cinq départements qui ne peuvent être communiqués. La DMAT s’engage à partager avec les organisations syndicales des DDI les conclusions de ces inspections.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le CHSCT des DDI s’est réuni le 22 janvier 2021. L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT).
La CFDT, représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95) et Emmanuel Biseau (DDTM 30), a prononcé une déclaration liminaire., dans laquelle elle demande notamment reconduction des groupes de travail déjà initiés lors de la précédente feuille de route sociale.
L’administration indique que le retour d’expérience sur la Covid-19 sera communiqué très prochainement, ainsi qu’un retour sur l’avancement des groupes de travail du CHSCT des DDI ; une cartographie de la médecine de prévention pourra être communiquée ultérieurement.
Elle donne l’accord de principe du SG MAS pour l’organisation d’un groupe de travail avec les organisations syndicales de la Direccte sur la fusion avec la cohésion sociale au sein des instances DDI.
Les deux groupes de travail 2021 concernent la thématique des violences sexistes et sexuelles, ainsi que la déontologie en DDI. Ces deux groupes seront mis en œuvre en 2021.
Le groupe de travail télétravail et celui sur l’action sociale — tous deux mis en place en 2020 — n’ont pas abouti.
Le groupe de travail sur l’action sociale étant très en rapport avec la mise en place des secrétariats généraux communs, un groupe de travail commun avec la mise en place des secrétariats généraux communs se tiendra le 11 février 2021.
Le coût agent par ministère porté par l’action sociale est bien pris en compte comme une attente forte des représentants des personnels. Plusieurs organisations syndicales considèrent que le groupe de travail sur la déontologie n’est pas prioritaire.
Si la formule de grouper les groupes de travail (GT mise en place des secrétariats généraux communs et GT action sociale) ne convient pas, cela pourra être à nouveau discuté. Mais le format groupé sera maintenu pour février 2021.
Concernant la méthodologie pour la réalisation du baromètre social, trois éléments peuvent expliquer le taux de participation :
— habituellement, chaque agent reçoit un mail personnalisé. Pour cette étude, ce contact s’est fait par le lien managérial devant faire le relais auprès des agents ;
— la communication peut également être amenée à être renforcée à l’avenir pour augmenter le taux de participation ;
— le retour est essentiel pour inciter les agents à se saisir de l’importance du bilan social et les amener à y répondre lors des prochaines études.
L’administration ne partage pas les points de vue parfois noirs des organisations syndicales. Très majoritairement, l’administration considère que les agents sont très satisfaits de leurs conditions de travail et de leurs relations avec leur encadrement.
Trois points d’amélioration ont été identifiés :
— l’inquiétude sur l’avenir et la pérennité des missions n’est pas surprenante, mais reflète très majoritairement des situations devant être traitées ;
— le sentiment d’appartenance à une même direction est à approfondir, car il demeure faible après 10 années de mise en place des DDI, alors que le sentiment d’appartenance ministériel reste toujours important ;
— la pression par rapport aux objectifs à atteindre et le temps donné pour réaliser les missions est un indicateur devant être questionné.
Le résultat du bilan social des DDI sera diffusé aux préfets et aux directeurs. De plus, une enquête de satisfaction sera faite fin 2021 sur la mise en place des SGCD. Ce baromètre social sera bien évidemment renouvelé à l’avenir en toute transparence d’ici 2 ans.
Des modalités de la circulaire incitant à l’auto-isolement permettent d’être exempté du jour de carence. Cela ne fonctionne que si le signalement est fait sur ameli.fr, qui délivre un récépissé plaçant l’agent en ASA. Une fois la déclaration faite, l’agent dispose de deux jours pour faire un test. Si ce dernier est positif, l’agent recevra un arrêt spécifique Covid-19 permettant la mise en place d’un arrêt ne générant pas de jour de carence.
Les remontés de l’enquête de la DMAT réalisée auprès des DDI en date du 19 janvier sont les suivantes :
— 69% de DDI ont répondu, ce qui est un taux en légère augmentation par rapport à l’enquête du 12 janvier 2021, mais n’atteint pas encore le taux moyen de 2020 ;
— le nombre de cas avérés est en baisse de 0,32 entre le 12 et 19 janvier 2021. Le taux moyen des effectifs infectés par la Covid-19 est de 5,21% au 19 janvier contre 4,9% au 12 janvier 2021 ;
— la proportion de cas déclarés sur 15 jours est également en hausse de 5,7% sur 15 jours ;
— le nombre de DDI n’ayant pas eu de cas de Covid-19 avéré depuis le début de la crise est actuellement de 19, contre 23 à la mi-décembre 2020 ;
— il y a une hausse des cas de positivité depuis le début de l’année 2021, mais pas dans des chiffres aussi élevés que l’an passé.
L’évolution de la situation sanitaire est inquiétante et la circulation du virus reste active dans les territoires. L’arrivée de nouveaux variants est une source de contagion accrue.
— le couvre-feu à 18h a bien fait baisser le taux d’incidence à l’Est du pays ; toutefois un démarrage de l’épidémie est avéré en Corse, en Bretagne, en Nouvelle Aquitaine et en Pays de la Loire ;
— les règles sanitaires évoluent avec le passage à deux mètres de distanciation et le renoncement au port des masques tissus de catégorie 2. Les masques en tissu fournis par le ministère de l’Intérieur sont bien des masques de catégorie 1 et fonctionnent actuellement contre la Covid-19 et les variants. La doctrine de distribution des masques (FFP2) reste inchangée à l’heure d’aujourd’hui et réservée aux professionnels de santé. Les règles de bonnes pratiques d’utilisation des masques doivent être rappelées et pourraient nécessiter une note. Il est préférable d’éviter le lavage des masques chirurgicaux et de privilégier l’utilisation de nouveaux masques ;
— la vaccination reste efficace contre le variant anglais. Cela n’est pas encore évalué contre le variant sud-africain.La technique des vaccins ARN permet une réactivité rapide des laboratoires.
La vaccination permet de faire baisser la charge virale et permet de protéger un minimum les autres ;
— la décision d’un nouveau confinement pourrait dépendre du prochain conseil de défense de la semaine prochaine.
Au 19 janvier, 57,7% des agents des DDI bénéficient du télétravail (contre 57,2% au 12 janvier 2021). Le nombre moyen de jours télétravaillés par agent passe à 2,24 par semaine. Les ASA restent faibles, avec 0,33% des agents au 19 janvier 2021 contre 0,36% au 12 janvier, dont seulement 2 agents en ASA pour garde d’enfant.
Les DDI et la DMAT ont été exemplaires dans la mise en place du télétravail. Un binôme DDI-préfectures est en place pour réfléchir au déploiement du télétravail en situation régulière. Actuellement, ce binôme est en attente de rapports sur l’organisation du télétravail issus de groupes de travail actuellement lancés côté ministère de l’Intérieur. Un premier rapport du binôme est prévu avant les vacances de février.
Un groupe de travail DDI-préfectures ayant pour but d’examiner les points de convergence et d’interrogations entre les deux versants du binôme est envisagé. Les échanges entre les organisations syndicales des DDI et la DMAT sont plus avancés que ceux entre les organisations syndicales des préfectures et l’administration. L’objectif est de construire un collectif permettant de produire des recommandations et des règles de principes communes, et d’aboutir au printemps à la mise en œuvre des principes communs.
La DMAT va transmettre les points d’accord avec les organisations syndicales et permettre de les appliquer d’ores et déjà dans les DDI.
Le prochain comité de suivi de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux se tiendra le 11 février 2021. Au cours de ce groupe de travail, un retour sera fait sur la présence — ou non — des assistants et conseillers de préventions en DDI.
— 18 départements avaient un taux de pré-positionnement inférieur à 80%. Depuis lors, ces taux sont remontés au-dessus de ce seuil d’alerte ;
— 89% des 6413 ETP concernés par la mise en place des SGCD ont suivi leurs missions ;
— 909 agents des DDI ne souhaitent pas rejoindre les SGCD à ce jour ;
— 100% des ETP du ministère de l’Intérieur, 78% des agents MAA, 72% des agents de l’Environnement, 90% des agents de la Cohésion sociale, 30% des agents du Travail et du MEFR rejoignent les SGCD ; ce chiffre est en évolution car le transfert n’est pas encore arrêté ;
— 85 des 100 préfigurateurs sont déjà nommés ;
— 26 emplois DATES sont déjà nommés et les 3 restants le seront très prochainement ;
— le transfert du périmètre SIC des Direccte est en cours de calibrage.
Actuellement, 10 contrats de services sont signés à la connaissance de la DMAT, mais ils continuent à arriver à un rythme régulier et rassurant.
Les formations métiers sont d’ores et déjà lancées, tandis que des parcours de formation sont en train d’être déployés à destination des directeurs des SGCD et des agents RH.
Les opérations d’abattage déclenchées dans le sud-ouest — dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire — portent leurs fruits sur la lutte contre cette épizootie. 600 000 abattages sont encore à réaliser dans les 6 départements actuellement concernés. Concernant les renforts arrivés dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et le Gers, les agents assurent aussi bien des missions de soutien en abattage qu’en matière administrative.
Un retour d’expérience sera réalisé après cette crise — la 3e en 4 ans — sur la filière élevant des canards.
Concernant les agents envoyés en renfort, l’hébergement et la restauration du midi sont gérés par la direction locale. Les agents ne sont délocalisés que 2 à 3 jours, afin d’éviter un impact trop négatif pour les agents.
En cas de nouveau confinement, les agents partis en renfort pourront bénéficier de dérogations de déplacement pour regagner leurs régions.
Il est demandé aux agents de venir avec leurs EPI propres ; en cas d’impossibilité, des EPI spécifiques sont délivrés par les directions locales.
Concernant les inspecteurs du permis de conduire, l’ensemble des masques maintenant fournis sont à élastiques. Plus de 140 000 masques à élastiques vont leur être envoyés.
> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI est prévue le 10 mars 2021.
N’hésitez pas à nous contacter.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le CHSCT « informel » des DDI s’est réuni pour la 2e fois le 16 décembre 2020. L’administration était représentée par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT). La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
Lors de ce groupe de travail, l’administration a transmis les chiffres répondant aux interrogations précédemment formulées par l’ensemble des organisations syndicales présentes.
Ces derniers chiffres, qui concernent la situation sanitaire actualisée au 8 décembre 2020, découlent des retours de l’enquête flash envoyée régulièrement à chaque direction.
Plus de 6 agents sur 10 en poste en DDI sont en télétravail. La DMAT estime qu’un plafond a été atteint. La moyenne du nombre de jours télétravaillés par semaine et par agent est de 2,63 (précédemment 2,53 jours).
Dans 171 DDI, les agents pratiquent le télétravail entre 1 et 3 jours par semaine ; dans 20 DDI, entre 3 et 5 jours par semaine.
Le télétravail semble se stabiliser en quotité et en nombre de télétravailleurs.
Pour rappel, l’ensemble des missions (contrôles et inspections) ne peuvent se télétravailler.
Pour la CFDT, il convient de faire progresser ces chiffres à la hausse pour préserver au mieux la santé des agents.
Afin de faire évoluer à la hausse ces chiffres, la DMAT prendra très prochainement contact avec les DDI ayant le nombre de jours télétravaillés le plus faible.
194 DDI ont répondu à la question relative au positionnement éventuel en ASA de leurs agents, ce qui représente 22 600 agents concernés. Au total, 132 agents sont actuellement en ASA, soit 0,58% des effectifs, dont 10 au motif de la garde d’enfants (pour rappel, au 15 juillet 2020, 1,1% des effectifs étaient en ASA).
139 DDI ont réuni leurs CHSCT locaux depuis le début du mois de novembre et la seconde période de confinement. En matière de suivi du dialogue social local, 138 DDI ont également tenu des réunions informelles en novembre.
Les réunions avec les représentants élus du personnel se déroulent à un rythme intense aussi bien au niveau central que local.
Pour la CFDT, ces chiffres sont encourageants mais ne reflètent pas nécessairement les disparités pouvant exister sur le terrain.
Le nombre de cas de contamination à la Covid-19 augmente à rythme faible. Il était de 3,53% d’agents contaminés en DDI au 1er décembre, contre 3,69% au 8 du même mois.
39 cas de contamination concernant des agents en poste dans les DDI ont été déclarés dans les 15 derniers jours. Aucun cluster au sein d’une DDI n’a été détecté à ce jour.
Dans l’ensemble des directions départementales interministérielles, l’épidémie est globalement maîtrisée.
Pour la CFDT, ces chiffres, bien qu’encourageants, ne doivent pas inciter à un retour massif en présentiel au lendemain des fêtes de fin d’année.
Cette conclusion est partagée par l’administration qui partage cette approche prudente de l’interprétation des chiffres.
L’affectation sur le terrain des 10.000 stations Noëmie dernièrement commandées va prendre un peu de temps pour mener à bien leur configuration. Cette opération est centralisée à Limoges et dépend de la DNUM, afin de ne pas reposer sur les seuls Sidsic.
Une commande de 10 000 postes supplémentaires a été passée sur le reliquat budgétaire 2020 pour l’ensemble du périmètre ATE.
Pour la CFDT, l’attribution des stations Noëmie déjà opérationnelles fait question. Bien que très souvent évoquées, ces stations ne sont, pour le moment, que très rarement entre les mains des agents des DDI.
Cette question de la traçabilité des stations Noëmie — et de leur attribution — interroge également la DMAT, qui va se saisir de ce sujet et rendra compte dès réception des données nécessaires.
570 000 masques réutilisables ont été fournis aux DDI ; plus de la moitié (54%) ont été distribués. Pour ce qui concerne les masques jetables, la fourniture s’élève à 2 121 000 masques, dont 77% ont déjà été distribués.
Un flux continu de livraison et d’approvisionnement en équipements de protections individuels a été mis en place entre les magasins nationaux, zonaux et régionaux.
Un point sera fait au prochain CHSCT des DDI du 8 janvier 2021 car les données du MTES sont manquantes à ce jour.
Concernant le report des jours de congés; une note sera diffusée d’ici la fin de la semaine à l’ensemble des directions autorisant les agents des préfectures et des DDI à décaler leurs prises de jours de congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. [Mise à jour du 18 décembre : cette note a été diffusée.]
Pour les agents sans CET, les jours pourront être reportés jusqu’à fin mars 2021. Une instruction sera communiquée en ce sens prochainement.
Pour la CFDT, cette information est une bonne nouvelle, mais elle tarde concrètement à venir, les vacances scolaires de fin d’année arrivant à grand pas.
Les agents rejoignant les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) dépendront, à compter du 1er janvier 2020, des ISST du ministère de l’Intérieur.
Quant aux agents des DD(CS)PP, l’ISST référent était celui du sport mais, suite au départ des agents de Jeunesse & Sport vers l’Éducation nationale, la DMAT s’est rendu compte de ce vide depuis quelques mois et n’aura pas de solution au 1er janvier 2021.
Pour la CFDT, c’est un réel souci dans un contexte de réorganisation des services et de multiples déménagements à venir, dans le cadre de la réforme OTE. D’autant que l’on connaît déjà un manque d’acteurs de prévention (assistantes et conseillers de prévention, médecins, assistantes sociales…) dans plusieurs départements.
Pour les agents actuellement élus dans les instances de dialogue social, au sein de leurs DDI, et rejoignant les SGCD, la question de la perte, du maintien ou du transfert des mandats est en cours de traitement à la DGAFP.
Une communication des conclusions de la DGAFP est attendue en fin de semaine, afin de fournir une réponse officielle aux interrogations actuelles.
Pour la CFDT, cette réponse est essentielle pour garantir aux agents une représentation en instance liée aux résultats des précédentes élections professionnelles et éviter une hémorragie des élues et élus avant les prochaines élections de 2022.
La gestion et la mise en œuvre de ce forfait relève de chaque ministère, aussi les instances de dialogue social des DDI ne sont pas compétentes pour le traiter. Ce sujet est à aborder en instance ministérielle, afin d’avoir les bons interlocuteurs.
Pour la CFDT, cette question doit être traitée au plus vite, car ayant un impact financier pour les agents et que l’échéance du 31 décembre arrive à grands pas.
À la suite des premiers échanges entre l’administration et les différentes organisations syndicales représentatives, les différents ISST présents sont intervenus pour compléter les propos.
• Catherine Lucotte (ISST CCRF) :
Actuellement, il n’y a pas eu de retour particulier sur le sujet des conditions de travail pour les agents de la DGCCRF en poste au sein des DDI. Concernant les difficultés liées au plan de charge de « l’alerte sésame », ce dernier est normalement adaptable pour éviter toute surcharge des agents. Les questions posées seront remontées à l’administration centrale et un retour ultérieur sera fait.
Pour la CFDT, la surcharge de travail impactant les agents en charge de la gestion de « l’alerte sésame » reflète surtout le manque criant d’effectifs au sein de la CCRF.
• Pierre Clavel (ISST DGAL) :
Une fiche inspection du ministère de l’Agriculture rappelle de prévoir, dans le temps d’inspection, le temps de route, de nettoyage du véhicule et de pause si cela dure plus d’une demi-journée. Concernant les masques, cette même fiche prévoit de penser à prendre un masque en plus pour l’administré, afin de pouvoir lui en fournir un s’il n’en est pas pourvu. La fiche recommande également aux agents de porter un masque tout du long du contrôle. Toutefois, si le port du masque n’est pas effectif pour toutes les personnes présentes en espace clos, il convient que l’agent arrête cette partie du contrôle.
Il rappelle l’importance d’envoyer le maximum de documents en version dématérialisée pour limiter les risques d’exposition.
• Heidi Gueneau (assistante de prévention DDT 77) :
Des séquelles physiques sur le système urinaire, résultant de l’absence de sanitaires, est un sujet important devant être traité rapidement.
• Dr Foullon (médecin de prévention) :
S’ils sont correctement placés, tous les types de masques conviennent. Si la personne en vis-à-vis n’a pas de masque, il est recommandé de mettre un masque chirurgical. Le lavage régulier des mains reste primordial, principalement avec de l’eau et du savon, ou du gel hydroalcoolique à défaut. L’aération est également importante pour faire baisser les risques de contamination dans les espaces clos.
> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 8 janvier 2021.
Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), Olivier Jacob, a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier s’est tenu jeudi 19 novembre 2020. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration a fait le point sur de nombreux sujets.
La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
Un courriel a été envoyé par le ministère de l’Intérieur aux directeurs de chaque DDI pour rappeler de manière forte et claire les règles du télétravail en période de crise sanitaire.
Au 3 novembre, il y avait en moyenne 2,26 jours de télétravail par agent par semaine ; actuellement ce chiffre est de 3 jours. Le nombre de jours moyens de télétravail est plus faible en DD(CS)PP, en raison des missions de contrôle et d’inspection.
Seules 3 DDI sont à 5 jours de télétravail par semaine et par agent. Aucune DDI n’est à 0 jour de télétravail par agent.
La question de l’isolement sur le lieu de travail doit être encadrée pour éviter toute surexposition au virus (adaptation horaire, bureaux partagés…). Une attention particulière doit être portée aux agents refusant le télétravail complet pour des raisons d’isolement social et de risque RPS.
La CFDT note que les DDI cherchent à améliorer le taux de télétravailleurs. Cependant, elle constate qu’il existe des disparités entre les DDI sur les missions télétravaillables. La CFDT veillera à ce que le recensement des missions télétravaillables en DDI, (MI), soit établi et concerté — comme le secrétaire général du ministère de l’Intérieur s’y est engagé — afin que cet argument ne puisse être opposé aux agents.
Le dialogue social au sein des DDI est en augmentation pendant cette période de crise sanitaire : sur les 191 DDI ayant répondu à l’enquête du ministère de l’Intérieur, 101 ont tenu une réunion informelle avec les organisations syndicales, 105 ont tenu un CHSCT, 74 ont prévu un CHSCT et 76 un comité technique d’ici fin novembre. Enfin, 88 réunions informelles sont prévues d’ici fin novembre.
La CFDT souhaite que, durant cette période, le dialogue social soit suffisant et surtout de qualité. Si localement vous rencontrez des difficultés pour faire valoir votre rôle au sein de votre communauté de travail, faites-lui en part.
Aucun cluster intra-DDI n’a été identifié à ce jour. Le nombre de cas signalés dans les services commence à diminuer légèrement.
C’est au sein des DD(CS)PP que le taux de positivité à la Covid-19 est le plus élevé au sein des DDI, avec 5,69 %.
Sur 22 790 agents des DDI, on recense 769 cas positifs à la Covid-19 depuis le début de la crise sanitaire ; 138 de ces cas ont été déclarés depuis moins de deux semaines.
La circulaire parue le 10 novembre 2020 valide le processus établi par la DGAFP et rétablit la situation du précédent confinement pour ces agents.
La CFDT se réjouit de ce retournement de situation qui permet de reconnaître aux personnes vulnérables des besoins particuliers liés à leur pathologie.
Diverses situations de restauration sont présentes durant ce confinement. La mise à jour de la FAQ de la DGAFP du 8 novembre apporte plusieurs éléments de réponse.
La DGAFP ne déroge pas aux textes actuels concernant l’interdiction de déjeuner dans les lieux de travail. En cas de fermeture du restaurant administratif de proximité, un espace peut être dédié au sein de la direction pour la prise de repas, dans le respect des gestes barrières.
La CFDT regrette qu’une souplesse exceptionnelle ne soit pas introduite par la DGAFP à propos de la restauration sur son lieu de travail durant cette période de crise sanitaire.
Sur 191 DDI, 12 n’ont pas élaboré de plan de continuité d’activité (PCA). Sur les 179 autres, qui ont un PCA, 22 ne l’ont pas présenté aux instances de dialogue social local. Ces deux données devraient se rapprocher de 100 %.
La CFDT souhaite que ces documents soient systématiquement présentés lors des instances de dialogue social. Il est urgent que les retardataires s’engagent dans ces réflexions.
Elle souhaite qu’à l’avenir chaque DDI veille régulièrement à actualiser ce document important en période de crise.
Une réunion de ce groupe de travail est prévue le 10 décembre 2020. Elle traitera des conditions du télétravail en situation pérenne et non en mode dégradé (Covid-19). La formation au télétravail des managers et chefs de service constituera un des points essentiels de ce groupe de travail.
La CFDT souhaite que les réticences au télétravail constatées en période normale dans de nombreuses DDI soient levées. Cette évolution passera par un plan de formation de tous les managers de tous niveaux.
D’ici la fin de l’année 2020, une importante commande de stations Noëmie sera de nouveau passée.
Actuellement, la difficulté première pour le bon déploiement des stations déjà reçues est la mise en configuration. Les agents SIC sont trop peu nombreux pour pouvoir répondre à cette demande en plus des missions qui sont déjà les leurs, d’où un effet de goulet d’étranglement.
Actuellement ce service est sur tous les fronts (développement du télétravail, préfiguration des SGCD) et ne peut physiquement répondre à toutes les sollicitations urgentes. L’administration étudie la possibilité de renforcer les équipes des Sidsic avec l’emploi de vacataires durant cette période exceptionnelle.
La CFDT constate que les Sidsic sont en sous-effectif en temps normal dans certains départements. Il est donc indispensable que les effectifs soient au moins préservés, comme l’indique une des priorités du rapport d’inspection des Sidsic. La CFDT fait le constat que, sans fonction support suffisante, les services métiers peinent à exercer leurs missions dans les meilleures conditions.
La CFDT sera vigilante à ce que toutes les fonctions supports soient suffisantes à l’avenir dans les SGCD.
L’accueil du public est bien pris en compte dans le message Vigipirate à destination des préfectures.
Une nouvelle diffusion des coordonnées téléphoniques des cellules d’assistance psychologique aura lieu lors d’un prochain « Flash Info DDI » à destination des agents DDI.
Les liens d’accès aux différentes FAQ seront prochainement intégrés aux communications du ministère de l’Intérieur à destination des agents en poste en DDI.
La CFDT a souligné la difficulté pour les agents de trouver les réponses à leurs questions concernant cette crise. Cette information à tous les agents de DDI concernant les cellules d’assistance psychologique et la FAQ de la DGAFP est nécessaire et devra être rapide.
Les réformes de l’OTE se poursuivent. Seules les étapes intermédiaires ont été repoussées.
La mise en place des SGCD et le transfert des agents jeunesse et sport des DDCS dans les rectorats sont toujours maintenus au 1er janvier 2021. La création des DDETS est toujours prévue au 1er avril 2021.
Les déménagements de services ne doivent intervenir que si ces derniers sont indispensables à la mise en place des nouveaux services, compte tenu de la crise sanitaire.
La CFDT n’a pas demandé de repousser de nouveau la date de création des SGCD, afin de ne pas mettre les agents concernés dans des situations intenables. Cependant, elle conteste toujours les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Un rappel aux DDI va être fait sur ce point. En effet, l’information qui figure dans le décret du 9 mai 2020 n’a sans doute pas été intégrée par les directions. Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé.
La CFDT a indiqué que peu d’informations avaient été données sur ce forfait aux agents des DDI, dont certains pouvaient être bénéficiaires, alors que la circulaire du 13 novembre 2020 venait de paraître et que le délai de dépôt de la demande arrivait à échéance.
La fiche relative aux EPI en abattoir a été révisée en mai 2020 et est actuellement en cours de complément. Elle pourra abonder sur certains points dont l’évolution sur le type de masque (hors FFP2).
Les difficultés rencontrées par les agents sur le terrain dans l’exercice de leurs missions en inspection ou en contrôle seront remontées aux directions métiers concernées, et vers les ministères métiers pour les missions de contrôle.
> La prochaine réunion informelle du CHSCT des DDI spécial Covid-19 est prévue le 2 décembre 2020.
Pour toute question sans réponse et dans les conditions de crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à nous contacter.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI) était présidé par le nouveau directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), Olivier Jacob). Il a principalement abordé des points en lien avec la crise sanitaire.
La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
Le télétravail redevient la règle générale suite à la crise sanitaire, comme l’a de nouveau affirmé le président de la République lors du dernier conseil de défense. Il y a une importante hausse du nombre de jours télétravaillés en DDI en une semaine. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les chefs de services devront porter la quotation de jours de travail à 5 jours par semaine en tenant compte de la continuité de l’activité de service. Au vu des différents signalements de non-respect des consignes de mise en télétravail par plusieurs DDI, remontés par l’ensemble des organisations syndicales, un message sera envoyé à l’ensemble des directeurs des DDI, rappelant la nécessité de télétravailler pour toutes les activités télétravaillables, en maintenant la continuité de l’activité de service, sans autres restrictions.
Le projet d’instruction télétravail – en mode pérenne – introduit plusieurs nouvelles notions :
— notion de tiers lieu (hors bureau et hors domicile), incluant la notion d’accident du travail dans un lieu tiers ;
— notion de dérogation au maximum des 3 jours par semaine de télétravail, pour cause de situation de handicap ou de grossesse, pouvant aller jusqu’à 5 jours, soit un 100% de télétravail ;
— recours possible aux jours flottants et à l’utilisation de matériel personnel ;
— obligation pour l’administration de répondre par écrit, sous un mois, à la demande de télétravail et de justifier le refus, le cas échéant ;
— la durée d’octroi d’un an de l’accord de télétravail n’est plus obligatoire.
L’administration n’a pas répondu à la question de la prise en charge d’un possible surcoût de l’assurance habitation pour le télétravailleur, ni des frais annexes. L’attestation demandée à l’agent sur l’ergonomie de son poste en télétravail n’est pas recevable. En effet, les agents n’ont pas cette qualification, selon le Dr Foulon, représentant de la médecine de prévention.
Un prochain groupe de travail se réunira afin de terminer la réflexion engagée sur le télétravail. La thématique de l’égalité professionnelle pourra être intégrée au groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles.
9 000 des 10 000 stations Noëmie commandées ont d’ores et déjà été distribuées au sein de l’administration territoriale de l’État (ATE). 40% de ces stations informatiques ont été fléchées pour les agents en poste en DDI. Un achat de plusieurs milliers de ces stations est prévu en fin d’année 2020. Un outil de traçage sera bientôt construit afin d’avoir une vision précise de la répartition des stations Noëmie. Ces stations, bien que livrées aux DDI, sont en cours de paramétrage par les Sidsic.
Les chefs de service doivent prendre en compte les situations de ces personnes, bien que l’administration soit en attente de parution de la nouvelle liste définissant les critères de vulnérabilité. Ce dispositif sera très bientôt publié par la DGAFP. [Circulaire DGAFP publiée le 10 novembre 2020.]
Concernant les agents vivant au contact de personnes vulnérables, ce point sera clarifié ultérieurement.
La nécessité de respecter le secret médical, même en cas de Covid-19, est rappelée. Le traçage des cas contacts relève de la CPAM et non du chef de service. Ce dernier a obligation de faire en sorte que les locaux soient désinfectés pour éviter tout risque de contamination.
Le président de séance rappelle l’importance du dialogue social, aussi bien au niveau national (via le CT et le CHSCT des DDI) qu’au niveau local (via le CT et le CHSCT de chaque structure).
Concernant la suspension ou le report des réformes relatives à l’OTE, demandée par des organisations syndicales, le président de séance a repris les paroles du secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 30 octobre annonçant qu’il n’y aurait ni pause, ni suppression desdites réformes.
Concernant les EPI, le MI dispose de stocks importants en masques jetables (50 millions) et en gel hydroalcoolique (125000 litres).
Les dispositions du décret du 7 avril 2020 s’appliquent de nouveau en matière de restauration. La prise en charge s’applique comme lors du premier confinement car l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré. Concernant la possible nécessité de justificatifs, la question sera prochainement abordée avec le bureau RH du ministère de l’Intérieur. Aucune décision n’a été prise au sujet de l’interdiction de déjeuner dans son bureau, toujours en vigueur, bien que plusieurs directions en ont donné l’autorisation par des notes de service.
Un retour d’expérience (Retex) spécial Covid a été décidé entre juin et juillet dernier ; il doit définir les pistes d’amélioration et aboutir à une synthèse à la demande du Premier ministre. Les Retex métiers ont déjà été lancés par certains ministères et/ou certaines directions générales. Le Retex du ministère de l’Intérieur couvrira aussi bien les préfectures que les DDI dans les domaines suivants :
— situation administrative des agents ;
— perception des agents sur l’exercice des missions ;
— conditions de travail.
Pour les inspecteurs de la sécurité routière, le protocole sanitaire en place a été modifié en juillet dernier. À ce jour, ce dernier est respecté et aucun cas de contamination à la Covid-19 n’a été détecté en lien avec l’activité professionnelle. La revalorisation de l’examen supplémentaire pour le permis B à hauteur de 15 € contre 11,50 € a été récemment validée. En cas d’interruption des examens du permis B dans les jours à venir, les inspecteurs de la sécurité routière ont d’autres champs professionnels à investir.
Pour les agents de la CCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes) en poste au sein des DDI, il est rappelé que l’ensemble des missions — hors enquête terrain — peuvent être télétravaillables. Une fiche-rappel des gestes barrières a été rédigée par la direction générale et communiquée aux agents afin d’assurer leur protection, en plus de la distribution d’EPI.
Pour les agents de la DGAL (direction générale de l’Alimentation) en abattoirs, la situation est identique à celle connue depuis plusieurs mois. Un rappel du respect des différents gestes barrières aux agents et abatteurs a été fait, ainsi qu’une mise à jour de l’intranet avec les éléments liant la Covid-19 et les situations spécifiques des agents en abattoir. Les autres missions DGAL peuvent en grande partie être télétravaillées (rapport d’inspection, certification export…) pour les agents en poste en DDI.
Les questions restées sans réponse, dans cette instance en audioconférence, feront l’objet d’un relais par mail. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Le CHSCT-AC s’est réuni le 3 septembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Stéphanie Clarenc et Agnès Desoindre.
Pendant le confinement, jusqu’à 85 % des agents étaient en télétravail (1300 agents sur un effectif total de 1700 agents). D’autres agents étaient ASA, en raison de missions non télétravaillables ou pour garde d’enfants, avec un pic en avril suivi d’une décroissance.
La période de confinement a laissé place, dès le 11 mai, à une période de reprise progressive en présentiel. Le taux de présentiel était supérieur à 50 % dès le 22 juin, et a atteint 100 % (hors personnes vulnérables) le 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence. À partir de cette date, seuls les agents qui avaient une convention de télétravail ont pu en bénéficier. Quant aux nouvelles demandes, nombreuses suite au confinement et aux conditions sanitaires, elles restent en attente des résultats de l’enquête télétravail et des conclusions du groupe de travail. Ce groupe de travail devrait se réunir à l’automne, afin qu’un nouveau décret soit publié pour la campagne de la fin d’année.
La CFDT et les autres organisations syndicales du CHSCT-AC se sont mobilisées cet été pour que le télétravail continue à être autorisé pendant la période estivale et à la rentrée, mais en vain. La CFDT ne peut que regretter ce refus de l’administration. Le télétravail reste en effet un levier essentiel de lutte contre la propagation du virus et de réduction des risques pour les agents, alors que le nombre de cas de Covid-19 explose en Île-de-France depuis l’été avec 25 % des clusters identifiés en milieu professionnel. Le contexte COVID représente une opportunité de moderniser les modes de management.
L’administration justifie ce choix au motif que l’organisation actuelle du MAA ne permet pas de mettre en place le télétravail en cette période.
Pour la CFDT, mettre en balance l’organisation du ministère et la santé des agents est inacceptable, d’autant qu’en période de confinement, plus de 80 % des agents étaient en télétravail, ce qui permis au MAA de poursuivre de façon efficace l’ensemble de ses activités. Ainsi, dans une grande mesure, les agents (incluant les managers) du MAA ont fait la démonstration par l’expérience, que le télétravail est possible et qu’ils sont parfaitement capables de l’exercer. Par conséquent, cette décision n’est pas bien perçue par les agents qui y voient un manque de reconnaissance et de confiance, ainsi qu’une difficulté de l’administration à se renouveler.
Jean-Pascal Fayolle annonce la parution imminente d’une instruction relative à l’organisation du travail au MAA, suite à la circulaire du Premier ministre. Dans cette instruction, qui prévoit la possibilité de télétravailler en fonction de 4 scénarios, le télétravail « exceptionnel » répond à l’objectif de limitation du port du masque dans le bureaux et de réduction de la saturation des transports en commun.
La CFDT salue cette décision, même si elle regrette qu’il ait fallu attendre cette circulaire du Premier ministre pour mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel, alors que d’autres ministères l’ont mis en place dès cet été.
Le SRH rappelle que les lignes directrices de cette instruction seront générales. Chaque structure devra se les approprier, dans le respect des objectifs stricts fixés par l’instruction, afin de les mettre en œuvre au regard des situations particulières des agents.
La CFDT souhaite que la communauté de travail intègre, dans sa réflexion individuelle sur le télétravail exceptionnel, une évaluation de tous les risques encourus par l’agent : risques liés au virus évidemment, mais aussi risques liés au trajet domicile-travail. En effet, certains agents font le choix de venir travailler en horaires décalés, en voiture, à vélo… Or, les rythmes à contretemps induits par les horaires décalés peuvent être source de fatigue, de troubles du sommeil… De même, le délaissement des transports en commun au profit d’autres modes de transport individuels peut augmenter le risque d’accidents : les statistiques avaient montré une augmentation des accidents de trajet (chutes, accidents de vélo…) pendant les grèves.
Le SRH n’est pas de cet avis et souhaite rester sur ses objectifs de réduction de l’afflux dans les transports en commun et des contraintes liées au port du masque dans les bureaux partagés.
• Ordinateurs portables
En administration centrale, le taux d’équipement des agents en ordinateurs portables est actuellement supérieur à 92 % et continue d’augmenter. Dans le cadre de la migration en cours vers le système d’exploitation Windows 10®, les ordinateurs fixes sont remplacés par des ordinateurs portables. Un grand nombre d’agents bénéficient ainsi d’une affectation définitive de ces ordinateurs portables.
Pour la CFDT, l’équipement en ordinateurs portables constitue une avancée. Toutefois, d’autres sujets doivent être clarifiés, comme la connexion internet à domicile, la téléphonie mobile, la taille des écrans de travail à domicile, en particulier lorsque l’agent travaille sur des tableaux.
• La visioconférence
Une réflexion est en cours afin de doter le ministère de l’Agriculture d’outils de visioconférence évitant le recours à Zoom®. En effet, cette application présente des failles de sécurité, les données n’étant pas cryptées de bout en bout, et les conversations peuvent être écoutées.
Les conventions de formation stipuleront que cette application ne devra plus être utilisée.
Le MAA prévoit de mettre en place le dispositif de visioconférence Orange, limité à 50 participants. Tous les agents ne seront pas titulaires d’une licence. Par contre, l’animation pourra être déléguée. Par conséquent, le titulaire de la licence pourra organiser les réunions pour d’autres agents.
Il reste à trouver des solutions de visioconférence pour les événements avec plus de 50 personnes.
Pour sortir de cette situation où chacun tente de bricoler une solution, la CFDT propose que le MAA fasse un test en payant un abonnement pendant 1 an à une « salle virtuelle » pouvant dépasser 100 participants, et en tire les enseignements : le président de séance ne s’engage sur aucun délai pour proposer une solution opérationnelle.
Le SRH a transmis le 3 septembre un rappel des consignes à appliquer à l’ensemble des agents et une communication spécifique pour les agents d’administration centrale.
• Port du masque
Le masque est obligatoire dans les espaces de circulation et dans les bureaux, dès lors qu’ils sont partagés par 2 personnes ou plus. Il existe une dérogation pour les agents RQTH. La distanciation physique et le lavage fréquent des mains restent le socle incontournable des gestes barrières, que le port du masque ne doit pas faire oublier.
Une 2e dotation de 6 masques lavables est en cours d’acheminement aux MAG d’administration centrale, pour distribution aux agents.
Les horaires élargis restent possibles jusqu’au 31 décembre 2020.
La présence d’écrans de Plexiglas entre les bureaux ne permet pas de s’abstenir du port du masque. En effet, l’écran ne prémunit pas des aérosols présents dans l’environnement du bureau.
De même, le masque doit être correctement porté (voir illustration en tête de cet article).
Pour la CFDT, le port permanent du masque dans les bureaux occupés par 2 personnes ou plus constitue une préoccupation importante. Il est nécessaire de trouver rapidement des solutions, notamment par le recours au télétravail et par une réflexion plus globale sur l’occupation des locaux.
Par ailleurs, le port du masque s’applique également aux visiteurs, personnels de ménage, personnels de la restauration.
La CFDT rappelle que les règles du port du masque doivent être correctement appliquées par les agents mais également par les prestataires ( personnel de ménage, Auri, gardiennage,…). Des écarts ont été observés.
Le SRH précise qu’un rappel des consignes sera fait à destinations des prestataires.
• Conduite de réunions
Les réunions en visioconférence, avec des outils sécurisés, sont à privilégier. À terme, il faudra s’abstenir d’utiliser l’outil Zoom® (voir plus haut). Ainsi, les réseaux nationaux ne se réuniront plus en présentiel. Tous les « moments festifs » sont interdits. Les réunions de travail en présentiel ne pourront pas excéder 25 personnes, en respectant la jauge réduite des salles de réunion, ainsi que la distanciation et le port du masque.
• Personnes vulnérables
Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 redéfinit les personnels dits « vulnérables ». La liste des pathologies est moins importante que celle établie précédemment en lien avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Les agents identifiés comme vulnérables pourront accéder au télétravail (ou être placés en ASA si celui-ci n’est pas possible) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
• Personnes vivant avec des personnes vulnérables
Le cas des personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables n’a pas encore été arbitré en interministériel.
Plusieurs agents d’administration centrale ont été détectés positifs à la Covid-19. Lorsqu’un cas se présente, la médecine de prévention est alertée et réalise une étude du nombre de cas contacts. On distingue alors les cas contacts proches des cas contacts ponctuels. Les cas contacts proches sont invités à réaliser un dépistage et sont mis en télétravail le temps de d’obtenir les résultats. Les agents ne sont pas tenus de transmettre les résultats à la médecine de prévention pour des raisons de confidentialité. Toutefois, si l’agent est positif, c’est alors l’ARS qui prend contact avec la médecine de prévention.
• Restauration
Des consignes ont été mises en place par chacun des restaurants administratifs pour se prémunir de la Covid-19.
Pour les agents qui se rendent à l’Auri, les plages horaires ont été élargies de 11 h à 14 h (le logiciel Equitime prend en compte ce changement). Les agents sont invités à réduire les délais à table pour améliorer la fluidité du service. L’augmentation de la surface d’accueil est actuellement en réflexion. Par ailleurs, les vitrines réfrigérées de la Grignotte ont été remplacées, ce qui permet aux agents qui le souhaitent de se restaurer avec des sandwichs, des salades…
Les agents du site de Maine accèdent au restaurant inter-entreprises (RIE) Nord-Pont.
Pour le site de Vaugirard, le SRH vient d’avoir l’information que le restaurant administratif de l’Unesco, situé rue Miollis, ne rouvrira pas. Les agents de la DGAL sont donc invités à se rendre au restaurant Nord-Pont, le temps de trouver une autre solution.
Pour la CFDT, le RIE Nord-Pont n’est pas satisfaisant pour les agents du site de Vaugirard, du fait de la distance séparant ces deux sites. La question de la restauration fait ressurgir le problème de la restauration dans les bureaux mêmes, question qui se complexifie en raison des consignes liées aux bureaux regroupant 2 personnes ou plus.
• Travaux
À Varenne, le bâtiment D a été réceptionné. Les agents ont réemménagé et les derniers réglages sont en cours. Il reste une question importante relative à la faible amplitude d’ouverture de certaines fenêtres. Ce sujet a été pris en compte et est actuellement à l’étude.
Dans le cadre des travaux prévus dans les bâtiments C et E, le déménagement des agents vers le site de Maine ont démarré en juillet et se termineront en octobre. La fin des travaux est prévue au 1er trimestre 2022.
Des mesures ont été prises afin de réduire les nuisances sonores des travaux : cloisons acoustiques aux jonctions des bâtiments et bâche acoustique sur les échafaudages côté jardin.
Ces travaux entraîneront la neutralisation du parking de Varenne et du rez-de-chaussée du bâtiment C, avec la fermeture des salles de réunion Gambetta, Trémouille, Sycomore, Épicéa, Acacia et Olivier.
À Barbet-de-Jouy, le remplacement des huisseries se poursuit. Ici aussi, l’amplitude d’ouverture limitée des fenêtres donne lieu à une étude pour pallier ce problème.
Un travail important a également été opéré sur les stores des sites de Barbet-de-Jouy, Vaugirard et Lowendal.
• Fusion des MAG SG et DGAL
Suite à l’absence du chef de MAG-DGAL, la MAG-SG est intervenue en appui de la MAG-DGAL. Dans le cadre de ces échanges, une réflexion s’est installée afin de construire une organisation permettant un traitement optimal des sujets traités par les MAG. Le résultat de ces réflexions a conduit l’administration à engager une fusion des MAG SG et DGAL tout en minimisant les modifications pour conserver les compétences et les connaissances des agents. Les agents de la MAG-DGAL restent en poste à la DGAL et conservent leurs missions. La cheffe de MAG sera à Varenne et passera une journée par semaine à la DGAL ; son adjointe sera en poste à la DGAL.
Pour la CFDT, il est important que la MAG-DGAL et les agents qui la constituent conservent leurs repères et leurs missions dans cette nouvelle organisation. De même, les agents de la DGAL doivent conserver une qualité de service équivalente. La CFDT y veillera.
• Entretiens professionnels
Une note de service est parue courant septembre afin de décaler les délais pour la réalisation des entretiens professionnels, du retard ayant été pris du fait du confinement.
La CFDT rappelle que chaque agent doit bénéficier d’un entretien professionnel, d’autant que cet entretien est nécessaire en cas de mobilité ou de proposition pour une promotion. De plus, avec la mise en place du Rifseep, une nouvelle composante dans le calcul des primes a vu le jour. Il s’agit du CIA, dont le montant varie selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Cette composante doit être évaluée au moment de l’entretien professionnel.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Une sixième réunion — depuis le début de la crise sanitaire — du CHSCT des DDI s’est tenue le 24 juin 2020. Présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, ce CHSCT avait pour objectif de faire le point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Epinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP) et des représentants des services santé et sécurité au travail (ISST et assistants de prévention) du ministère de l’Agriculture.
La CFDT était représentée par Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière, intervient au sujet des conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire de la sécurité routière. Les examens du permis B ont repris depuis le 8 juin, en respectant un protocole validé par le haut conseil de la santé publique et les autorités sanitaires nationales. Depuis, la DSR a demandé aux autorités de santé un allègement de ce protocole sanitaire (housses, nettoyage véhicule, masques, interdiction de la climatisation, visières…) qui est difficilement supportable toute la journée par les inspecteurs. Suite à la période de confinement, le nombre de candidats en attente pour passer l’examen du permis de conduire est très important. La DSR a mis en place les dispositions suivantes pour réduire les délais d’attente des candidats pour passer le permis :
— le passage de 11 à 13 unités par jour, après cette période d’adaptation au protocole sanitaire, permettra d’offrir plus de places d’examen ;
— durant cette période d’application du protocole sanitaire, une dérogation sur les vérifications techniques a été accordée par la commission européenne, permettant de réduire la durée des examens ;
— une circulaire transmise le 23 juin à l’ensemble des préfets indique cette dérogation et la mise en place de nouveaux créneaux pour faire passer les permis en fin de journée et le samedi matin. Ces dispositions permettront d’ouvrir 90 000 unités d’examen supplémentaires ;
— les inspecteurs subissent de nombreuses agressions de la part des usagers et des auto-écoles, compte tenu des délais d’attente importants suite à la période de confinement. Dans ces cas, le préfet peut, par application du décret du 18 mai 2020 garantissant la protection contre les agressions physiques et verbales des IPCRS, prononcer une interdiction administrative de présentation à l’examen du permis de conduire allant jusqu’à 2 ans, sans entraver toute démarche judiciaire appropriée.
David Julliard et la direction de la sécurité routière ont bien conscience des difficultés rencontrées par les inspecteurs avec la mise en place du protocole sanitaire. Toutefois, ce protocole est indispensable pour préserver la santé des agents. À ce jour, il a permis d’éviter toute contamination parmi les inspecteurs du permis de conduire.
De nombreux acteurs de l’éducation routière se font entendre depuis longtemps pour réclamer l’externalisation de l’examen du permis de conduire ; l’administration et les agents doivent être au
rendez-vous actuellement pour assurer cette mission, qui concerne 1,5 millions de citoyens par an et représente un enjeu économique et d’insertion sociale, afin de ne pas donner davantage d’échos à ces revendications.
Serge Duval rappelle, dans un premier temps, que les agents vulnérables ou accompagnant une personne en situation de vulnérabilité sont placés en télétravail — lorsque leurs missions le permettent — ou en ASA jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020), sans remise en cause des certificats médicaux fournis par les agents. Après cette date, une évolution des dispositifs existants devra émaner de la DGAFP. Alain Espinasse précise qu’un avis du médecin traitant, croisé à celui du médecin de prévention, est nécessaire avant toute reprise d’activité en présentiel.
Concernant les agents en ASA pour garde d’enfants suite à la fermeture des écoles et collèges, ce positionnement peut être maintenu sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire. Toutefois, depuis le 22 juin, la réouverture desdits établissements a fortement augmenté. Malgré tout, l’administration a bien conscience que les situations peuvent toujours varier d’un établissement à l’autre et préconise la prise en compte au cas par cas de chaque situation, selon Serge Duval. Pour la période estivale, les centres aérés devraient rouvrir, aussi une position de la DGAFP est attendue sur les positionnements possibles offerts aux agents au cours de cette période.
Concernant la prise en charge des repas lors de la fermeture des RIA, actuellement toutes les directions font remonter des factures de prise en charge d’agents ; toutefois, si des difficultés locales sont connues des représentants du personnel, il convient de faire remonter les difficultés à l’administration.
Pour la CFDT, les agents ayant été mobilisés durant cette période doivent pouvoir bénéficier de ce remboursement décidé par décret sans exception.
Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19, la DGAFP n’a pas statué pour les agents de la fonction publique, hors hospitalière.
Concernant le télétravail, les enseignements de cette organisation du travail largement déployée durant le confinement seront à tirer. Les nouvelles dispositions offertes aux agents (jour flottant, lieu différent du domicile…) doivent être étudiées. Des groupes de travail seront mis en place à la rentrée de septembre, dont un sur le thème du télétravail.
Concernant la prime « Covid » à destination des agents, Serge Duval précise que les instances DDI n’ont pas vocation à s’exprimer sur cette question, car son versement est définie par chaque ministère pour les agents relevants de leurs champs. Alain Espinasse rappelle que la prise en charge des agents de contrôle et d’inspection est gérée par les directions centrales, d’après les remontées issues des directions régionales.
Concernant les CSA (comités sociaux d’administration), Serge Duval affirme n’avoir que récemment pris connaissance du texte de la DGAFP, avec les différents scénarios possibles. Actuellement les concertations interministérielles viennent de commencer et aucun arbitrage n’a été rendu concernavait pour objectif de faireant le champ d’application et l’étendue des futurs CSA. Alain Espinasse précise que le décret du 5 février 2020 prévoit la mise en place d’instances de dialogue social communes aux préfectures et aux SGCD. D’après Alain Espinasse, le futur CSA unique préfecture-DDI-SGCD ne devrait pas être vu comme une émanation du CSA de la préfecture, mais bien comme celui de l’administration territoriale de l’État dans le département. Il n’y a aucune volonté de mainmise du ministère de l’Intérieur sur le dialogue social en département.
Le projet de décret sur les comités sociaux d’administration (CSA) prévoit, dans sa première version en cours de discussion avec la DGAFP, un CSA unique pour les services de la préfecture, des DDI et du SGCD présidé par le préfet.
La CFDT ne partage pas l’interprétation faite par Alain Espinasse de ce texte. En l’état, le texte sonne la fin des comités propres à chaque DDI et une mainmise des préfets sur le dialogue social des DDI. La CFDT Fonctions publiques défend le maintien de CSA dans chaque structure.
Concernant la mise en place des SGCD, celle-ci est reportée à janvier 2021. Un nouveau calendrier révisé doit être prochainement construit avant toute communication. Alain Espinasse précise que le prochain séminaire des préfigurateurs est prévu pour le 2 juillet 2020. Plusieurs agents sont demandeurs d’informations, car toujours en attente d’éléments pour se positionner.
Alain Espinasse informe le CHSCT que le positionnement administratif précis (actuel et passé lors du confinement) est notifié à 70 % des agents en poste dans les DDI, ce qui est un taux assez faible. Un rappel sera fait concernant le caractère obligatoire de cette notification. Actuellement, les cellules d’écoute psychologique sont toujours en place et ont vocation à encore perdurer. Enfin, l’ensemble des CHSCT de sortie de crise en DDI se sont tenus, le dernier ayant eu lieu le 28 mai 2020.
Un retour d’expériences sur la crise de la Covid-19 et le confinement, pour en tirer les enseignements qui s’imposent, sera prochainement organisé.
La CFDT souhaite que ces réflexions puissent être menées dans les meilleurs délais afin de pouvoir anticiper les différents soubresauts qui pourraient arriver.
Les fiches déontologie protègent les agents de risques de poursuite en cas de conflit d’intérêt.
Leur utilité, sur le fond, n’est pas remise en cause. Toutefois, la CFDT demande que ces fiches ne soient pas intégrées au compte rendu de l’entretien professionnel.
Concernant les outils informatiques, actuellement 6000 stations Noëmie ont été commandées. La réception se fait au fil de l’eau, suivie de leur distribution dans chaque département pour chaque service de l’administration territoriale de l’État. La question des certificats permettant l’accès aux VPN — généraux contre nominatifs — et pouvant être révoqués devra être directement vue avec la direction informatique du Sidsic.
Concernant la demande de prise en charge des consommables — portée par la CFDT — découlant du télétravail des agents, l’administration ne sait pas faire, car il n’y a pas de texte légal cadrant cette possibilité. Les agents comptables engageraient leur responsabilité en passant des écritures sans justificatif.
Concernant la question de la CFDT sur la qualité du dialogue, Alain Espinasse se contente d’une réponse quantitative sur le nombre de CHSCT tenus sur la reprise d’activités et élude les questions sur les dialogues tronqués, voire manipulés, dans certaines DDI. La représentante du MAA informe les représentants du personnel que la diffusion de la note traitant de la Covid-19 dans les abattoirs a été faite. Aucun nouveau cluster n’est apparu dans les abattoirs récemment. L’ensemble des cas évoqués lors du dernier CHSCT sont maintenant clos et les derniers dépistages réalisés auprès du personnel en poste sont négatifs.
La représentante des assistants de prévention indique qu’après cette période il sera indispensable de mettre à jour les DUERP de chaque structure et de prendre en charge les RPS. Elle rappelle la problématique des travailleurs isolés et des personnes fragiles qui peuvent être localement stigmatisés. Il est donc nécessaire de maintenir les cellules d’écoute.
Le représentant des ISST, Pierre Clavel, salue l’organisation des instances régulières de CHSCT même si elles étaient inégales selon les DDI. Il relève les difficultés des assistants et conseillers de prévention à intervenir en fonction de leur temps de travail affecté à la prévention et de leur position administrative durant cette période. Il sera nécessaire d’intégrer le risque biologique aux DUERP et faire perdurer des gestes barrières (exemple: lavage des mains). Le retour d’expériences a été engagé par les ISST avec la mise en place d’une méthodologie pour permettre un déploiement opérationnel.
Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Le CHSCT ministériel s’est réuni mercredi 10 juin en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.
En préambule, le président du CHSCT-M rappelle que la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture souhaite maintenir un haut niveau de dialogue social avec les organisations syndicales, dans l’intérêt des agents, alors que débute la deuxième phase de déconfinement, marquée par une reprise d’activité progressive, conformément aux consignes gouvernementales.
Patrick Soler rappelle que le CHSCT-M s’est réuni 5 fois depuis le début du confinement, avec l’objectif d’échanger et de recueillir des avis sur la santé et la sécurité des agents pendant les phases de confinement et de déconfinement. Toutefois, de nombreux dispositifs relevant de décisions interministérielles, un certain nombre de contributions formulées par cette instance n’ont pu être prises en compte. Le CHSCT-M a néanmoins été une instance très présente et d’un apport considérable tout au long de la crise.
En cette période de déconfinement, le CHSCT-M doit reprendre le programme du plan de prévention nationale. Le groupe de travail relatif aux crédits du CHSCT-M, qui permettet de financer les projets en lien avec ce programme, se réunit le 11 juin 2020.
La CFDT souligne l’importance du maintien d’un dialogue social au travers du CHSCT-M ; elle propose un format groupe de travail afin d’alléger la charge de travail et les obligations afférentes à cette instance, notamment sur la diffusion en amont des documents de travail.
Pour la CFDT, le CHSCT-M doit continuer à être réuni de façon régulière ces prochaines semaines. La phase de déconfinement n’est pas achevée, il est important que le dialogue soit maintenu, que les préoccupations des agents puissent être relayées dans cette instance et y trouver des réponses.
• Bilan des opération de dépistage
Sur les 6 clusters repérés dans les abattoirs en Vendée et en Bretagne, les opérations de dépistage ont permis de détecter 280 personnes positives (un seul agent du MAA est concerné). Deux personnes ont été hospitalisées ; il n’y a pas eu de décès.
Ces clusters sont présents dans les ateliers de découpe, notamment en raison du nombre important de personnes en présence et le recours à des salariés extérieurs. La promiscuité liée à la communauté de travail et le partage des vestiaires sont des facteurs de risques. Il faut y ajouter la vulnérabilité sociale de cette main-d’œuvre extérieure qui, souvent, partage des logements, mutualise des moyens de transport et ne maîtrise pas toujours la langue française.
Parallèlement, une opération de dépistage a été mise en œuvre en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Aucun cas positif n’a été recensé pour les agents du MAA.
• Les enquêtes en abattoirs
Deux enquêtes ont été menées par la DGAL en abattoirs afin de suivre l’évolution de ces structures dans le contexte inédit de la crise actuelle.
À l’issue de la première enquête, certaines DDPP ont souhaité être accompagnées afin de lever les difficultés rencontrées. La deuxième enquête révèle des inquiétudes des DDP sur les effectifs nécessaires pour réaliser les tâches en abattoir. La fatigue des équipes commence à se ressentir et un suivi de ces équipes est à prévoir. Elle met en évidence que, dans 63 % des cas, le respect de la distanciation s’est amélioré, mais il existe aussi quelques cas où il s’est dégradé. Des difficulté de distanciation sont rencontrées entre agents du MAA et opérateurs.
Les masques ont été distribués ; aucune difficulté d’approvisionnement n’a été relevée. Les masques sont portés principalement sur la chaîne d’abattage, mais pas toujours dans les zones de circulation ni dans le reste du bâtiment. Les visières ne se substituent pas aux masques, mais sont portées en complément, même si des difficultés sont signalées (formation de buée).
Un 3e questionnaire est prévu, qui permettra d’aborder des sujets relatifs à la désinfection des locaux et des outils.
• Fiche abattoir
Cette fiche, proposée en CHSCT-M, répond aux questions spécifiques des conditions de travail en abattoir. La fiche abattoir de la MSA est en cours d’évolution. Un groupe de travail comprenant un ISST et un représentant des abattoirs étudiera les écarts observés afin de trouver des solutions et renforcer les préconisations.
La CFDT salue tout le travail réalisé par les services du MAA sur le sujet des abattoirs (enquête, fiche, visites ISST…) qui permettent un suivi minutieux des agents qui y travaillent.
Le bilan relatif à la contamination des agents par la Covid-19 est précis. La CFDT demande que les éléments sur l’origine des clusters soient étudiés afin d’en déduire une évaluation des risques de propagation dans les autres parties de l’abattoir.
La fiche inspection est très complète et décrit un certain nombre de mesures permettant de limiter la propagation du virus. Toutefois, l’enquête indique que la distanciation reste inapplicable dans de nombreux cas, notamment en raison de la configuration des locaux et des vestiaires, mais également au regard des contraintes économiques. L’impossibilité de réduire la cadence de la chaîne d’abattage au regard du contexte économique reste d’actualité malgré le courrier du ministre. Le travail de recherche de solutions pour le respect de la distanciation doit se poursuivre.
Les mesures de nettoyage des locaux décrites dans cette fiche sont renforcées. Mais la CFDT s’étonne qu’il soit parfois demandé aux agents de réaliser cette décontamination.
L’administration reconnaît qu’effectivement ce n’est pas aux agents de réaliser ces opérations de décontamination.
La CFDT fait également remarquer que les heures de nuit des agents en abattoir n’ont pas été payées depuis 2019.
Le SRH répond que le paiement des heures de nuit a été effectué sur la paye de mai 2020. Les agents ayant un doute peuvent solliciter leur bureau de gestion afin de clarifier la situation.
Une enquête a été menée sur les conditions de reprise dans l’enseignement agricole auprès des établissements. Près de 600 ont répondu.
Il y a eu un travail de concertation. Les PCA réalisés sont au nombre de 571 (81 % des établissements). Les plans de reprise sont réalisés dans plus de 95 % des établissements, et une mise en œuvre des instances est en cours pour valider ces plans.
Il n’y a pas de retour massif des élèves et étudiants dans les établissements : l’enseignement à distance continue pour 80 % des apprenants. Les critères de priorisation sont les classes à examen et les élèves présents l’année suivante. Des points réguliers sont réalisés sur les étudiants restés en résidence.
Pour ce qui concerne le personnel, plus de 4 agents sur 10 (42 %) sont en présentiel. Près de 250 établissements ont récupéré des masques ; l’approvisionnement, qui reste une difficulté même si 80% ont déjà été acheminés, est en cours dans les autres établissements.
La CFDT évoque le cas des « vacances apprenantes ». Les équipes apprenantes et de direction sont épuisées et ont besoin de vacances. Dans certains EPL, en Seine-Maritime par exemple, il n’y avait pas de masques disponibles ; les agents en ont acheté sur leurs propres deniers.
3 % de décrocheurs, c’est encore trop pour la CFDT. De plus, tous ne sont pas suivis, notamment lorsque ce sont des décrocheurs sociaux. Enfin, ce chiffre est visiblement sous-estimé car il ne prend en compte que les décrocheurs absents ; or, il existe des décrocheurs présents, mais de façon passive.
La CFDT fait part de son inquiétude pour la rentrée, le recrutement et le nombre d’élèves qui pourront être effectivement accueillis.
L’administration est consciente que la rentrée scolaire est un sujet important. Elle propose de réunir un groupe de travail au format CTEA pour évoquer les conditions de reprise.
À ce stade, aucune orientation n’est arrêtée et aucun des 4 scénarios proposés par le conseil scientifique n’est privilégié. Les lignes directrices du PRA feront l’objet d’un dialogue préalable avec les organisations syndicales.
Sur Oniris, la DGER a fait une médiation et l’Aract a été sollicité. Le dispositif de l’Aract n’a pas pu aboutir en l’absence d’une volonté des parties de trouver un consensus.
De 14 à 22 % des agents en moyenne travaillent en présentiel, le reste des agents étant en télétravail. En administration centrale, le présentiel est moins important du fait des caractéristiques locales. Les suspicions de cas de Covid-19 diminuent, ainsi que les cas confirmés.
L’objectif à venir de 50 % d’agents en présentiel est un maximum qui vise à recréer une communauté de travail. Cet objectif est adaptable au regard des situations des agents. C’est avant tout un indicateur, ce n’est pas une valeur absolue. Les réunions en présentiel peuvent avoir lieu à condition que les gestes barrières soient respectés. Toutefois, l’agent peut demander à y participer en visioconférence. Toutes les réunions ne peuvent être prévues en présentiel et visioconférence, notamment pour les CAP pour éviter un différentiel de traitement lorsqu’il y a des agents présents et d’autres en visioconférence. Les visioconférences s’arrêtent à partir de la fin de l’état d’urgence plus un mois, soit le 10 août.
La position des agents qui vivent avec une personne vulnérable a été clarifiée : ils restent soit en ASA, soit en télétravail. Concernant la garde d’enfants, le droit au télétravail ou l’ASA s’applique lorsque l’enfant n’est pas pris en charge par l’école.
Pour la restauration, le décret s’applique à tout le monde dès lors qu’il n’y a pas de solution de cantine pour le midi. Il n’est pas limité aux seuls abattoirs et aux Sivep.
Les fiches opérationnelles ont été déclinées dans les différentes structures au vu des spécificités des locaux. Sur les masques, pas de remontées de défaut de livraison ou de difficultés d’approvisionnement. En cas de difficultés, les circuits sont identifiés.
L’administration annonce qu’elle prévoit un retour d’expérience sur le télétravail et sur l’organisation du travail pendant le confinement. Ce Retex alimentera les réflexions sur le télétravail au regard du nouveau décret publié le 5 mai 2020. Parallèlement, le baromètre social, programmé à l’automne, comprendra une partie spécifique sur le confinement.
Une fiche inspection itinérante a été proposée par l’administration. Elle reprend l’ensemble des consignes à mettre en œuvre lors d’une inspection.
La CFDT salue le travail réalisé sur cette fiche. De nombreuses consignes y sont présentes, en particulier sur le matériel mutualisé comme les véhicules de service. Les modalités de réalisation de ces consignes sont à définir dans les structures.
Sur la question de la décontamination des véhicules notamment, la CFDT souhaite que l’appui de la logistique soit sollicité, afin que les inspecteurs puissent se consacrer essentiellement à leurs inspections et ne perdent pas trop de temps dans la mise en œuvre de ces mesures. Il est clair que les SGC ne sont pas une source de facilitation.
Par ailleurs, le nombre de véhicules disponibles ne permettent pas toujours d’appliquer la règle d’une personne, voire deux, par véhicule. Des solutions sont à trouver pour permettre aux agents de réaliser leurs objectifs d’inspections, tout en respectant les consignes de cette fiche.
Par ailleurs, la CFDT alerte l’administration sur le cas des inspections sur les marchés de plein air où la distanciation n’est pas respectée. La CFDT demande une analyse de risques et des consignes pour protéger les agents qui sont amenés à réaliser ces inspections.
Mayotte est en zone orange. Quelques classes ont rouvert de manière progressive et les domaines prioritaires sont maintenus. Le télétravail reste très présent. Le plan de reprise de l’enseignement agricole devait être présenté très prochainement en CoHS.
Le niveau faible de connexion des agents reste un problème pour les agents et les étudiants.
L’enjeu, c’est la rentrée qui a lieu en août.
L’inquiétude liée au nombre de cas à la frontière avec le Brésil est forte. Les mesures de circulation entre la Guyane et le Brésil devraient être durcies. Le retour en présentiel est limité à 70%. Pas de difficulté sur l’approvisionnement.
Les modalités relatives au suivi de la formation Covid-19 ont été diffusées par note de service. Quatre modules sont disponibles pour tous les agents. Une priorité est donnée aux encadrants. Par ailleurs, 2 modules sont ciblés à destination des SST, des ISST ainsi qu’aux membres de CHSCT.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Un 5e CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).
La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
Concernant la reprise, Serge Duval rappelle l’instruction télétravail, incitant à une reprise progressive de l’activité des services, avec comme préoccupation majeure la santé physique et morale des
agents. Si les transports en commun sont toujours indisponibles, le positionnement de l’agent en ASA reste possible. Alain Espinasse constate une faible reprise en « présentiel » des agents, passant de 30% à 35% entre la première et la seconde semaine du déconfinement. Le pourcentage d’agents en télétravail et en ASA reste stable. Un travail sera également à faire sur la continuité du télétravail sur le long terme, tout en sachant qu’une reprise massive n’est pas envisageable dès juin. Les personnes vulnérables restent à la maison, et si elles souhaitent reprendre le travail, un parcours a été mis en place, mobilisant la médecine de prévention et la médecine de ville. Serge Duval confirme que des précautions particulières sont à appliquer aux personnes vulnérables avec l’avis du médecin de prévention. Les accompagnants de personnes vulnérables doivent être maintenus en télétravail quand cela est possible, mais il n’y a pas encore de directives précises pour les autres. Actuellement, la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle est toujours à l’étude.
Concernant les primes, Serge Duval précise que, pour les agents en DDI, leur versement sera effectué par le ministère d’appartenance de l’agent. Leur attribution, décidée par le chef de service, repose sur un surcroît d’activité durant le confinement. Aucune règle n’est établie à ce jour et Serge Duval fait reposer le processus sur les ministères.
Au regard du passif depuis la création des DDI, la CFDT s’inquiète des différences de traitement qui apparaîtront, selon le ministère de rattachement, entre agents ayant pourtant eu le même niveau d’implication dans les PCA.
Concernant la réforme instaurant la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC), Serge Duval rappelle qu’elle est reportée jusqu’au 1er janvier 2021. Alain Espinasse précise qu’il n’y a aucune « consigne cachée ». Dans certaines directions, des agents ont pu recevoir des fiches de postes et des demandes de positionnement, d’autres non. Dans les deux cas, cela peut générer des tensions vis-à-vis des agents étant en attente de pareilles informations et ceux pensant ne pas en recevoir durant la période actuelle.
La CFDT a signalé que les propositions de fiche de poste, dans ce contexte de crise sanitaire, pouvaient avoir généré des inégalités de traitement.
Concernant le dialogue social, les CHSCT traitant de la reprise d’activité ont bien eu lieu — ou vont avoir lieu — dans l’ensemble des DDI. Sur les 230 directions, 29 ont tenu leur CHSCT entre le 19 et le 30 avril, 154 entre le 4 et le 8 mai et 36 entre le 11 et le 15 mai. Enfin, 11 DDI doivent encore tenir leur CHSCT de reprise entre le 18 et le 22 mai.
La CFDT a rappelé que peu d’instances avaient eu lieu pendant la période de confinement, et notamment peu de comités techniques (CT). Elle demande que les instances de CT des DDI reprennent également.
Concernant le matériel informatique mis à disposition des agents, il est rappelé l’importance de la commande — et du coût — passée pour l’acquisition de postes Noémie. Ces derniers seront
progressivement déployés à partir du mois de juin 2020. Pour l’ensemble de l’ATE (préfecture et DDI), 6000 postes Noémie ont été commandés, avec un plan de déploiement régional, puis départemental, suivi d’une répartition entre préfectures et DDI. L’ouverture extérieure aux intranets ne sera pas simple, mais le lien avec les agents doit être maintenu par le chef de service, par quelque moyen que ce soit.
La CFDT prend acte de l’effort d’investissement, mais le considère comme insuffisant en nombre et, parfois, inadapté à l’exercice de certaines missions nécessitant un matériel plus puissant.
Concernant la prise en charge des repas, un rappel de l’instruction sera fait à l’attention de l’ensemble des DDI, afin que même les agents hors PCA puissent en bénéficier en cas de besoin (si le restaurant inter-administratif est toujours fermé). Les agents concernés doivent produire une attestation sur l’honneur pour toute prise en charge.
Enfin, concernant les équipements de protection individuels (EPI) à destination des agents, Alain Espinasse rappelle que la distribution est faite par le ministère de l’Intérieur, via les Sgami. Actuellement, un tableur reprenant la distribution par type de masque, par bloc DDI et par département est en consolidation. Il pourra être transmis aux représentants des personnels. Aucune pénurie n’est à signaler, car les livraisons sont hebdomadaires, qu’il y a en moyenne un tiers des agents physiquement présents en direction et que les masques ne sont à utiliser que dans certains cas. Alain Espinasse précise que les masques jetables de Santé publique France, conditionnés en boîtes de 50, ne sont plus nommés « chirurgicaux », car leur date limite d’utilisation est dépassée. Toutefois, ces masques ont été testés et considérés comme fiables au vu des résultats obtenus. Confirmation est faite qu’il ne doit pas y avoir de pré-dotation aux agents. L’utilisation des masques a été bornée via la doctrine d’utilisation de ces EPI. La politique défendue par le ministère de l’intérieur — et à appliquer au sein des DDI — consiste à mettre des masques à disposition des seuls agents exposés (enquêtes de terrain, contact avec le public…). Afin de gérer au mieux les stocks, il n’y aura pas de distribution des masques à l’ensemble des agents. Toutefois, il n’y a aucune raison de refuser des masques à tout agent qui en fait la simple demande.
La CFDT reste prudente face à l’absence de pénurie affiché par le ministère de l’Intérieur, des remontées de terrain dressant un tableau moins optimiste.
La situation en abattoir et dans les ateliers de découpe est traitée par Loïc Evain (ministère de l’Agriculture). Au 20 mai, 6 abattoirs étaient concernés par des cas de contamination au SRAS-CoV-2. Des enquêtes de l’ARS sont ou ont été menées, afin de briser les chaînes de contamination. Dans la plupart des cas, les agents des services d’inspection n’étaient pas en contact avec les cas recensés. Toutefois, dans le Loiret, les agents d’État étaient en attente de résultats et, dans les Côtes d’Armor, un cluster (foyer de contagion) a été identifié. Actuellement, une concertation est en cours entre les ARS, les préfectures et les DDI concernées afin de mener les enquêtes épidémiologiques à terme et de décider des mesures à mettre en place pour briser la chaîne de contamination. Pour le moment, il n’y a pas été décidé de mener un dépistage systématique dans tous les abattoirs, cette décision ne pouvant venir que du ministère de la Santé.
Le ministère de l’Agriculture a communiqué sur les résultats de la seconde enquête menée auprès des services d’inspection en abattoir, afin d’avoir une vision de l’évolution des difficultés rencontrées. Les réserves ayant été peu sollicitées, et pouvant toujours être mobilisées, il y a peu de tension sur les effectifs en abattoir. La distanciation est correcte pour un peu plus d’un agent en poste en abattoir sur deux. Les difficultés prégnantes rencontrées sont des difficultés de communication et des espaces communs trop exigus. Enfin, concernant les EPI, les masques sont présents dans tous les abattoirs ; ils sont principalement portés sur les chaînes et moins dans les espaces de vie. Pour plusieurs agents, ils sont source d’inconfort, notamment à cause de la formation de buée. Des signes d’inconfort similaires, concernant les visières et une certaine opacité rendant le travail plus compliqué, ont également été signalés. Il est rappelé que les visières sont un élément de protection complémentaire — et non substituable — au masque. Actuellement, une communication est régulièrement faite par lettre électronique à l’ensemble des agents en poste en abattoir. Une inquiétude vis- à-vis de la priorisation des enquêtes et du relâchement des gestes barrières commence à émerger. Des rappels sur une approche mesurée et des recommandations sur les attitudes à tenir pour la reprise des contrôles sont en cours de rédaction au niveau ministériel.
Pierre Clavel, ISST du ministère de l’Agriculture, a suivi la mise en œuvre des mesures barrières en abattoir en s’appuyant sur l’expertise du réseau ISST, les remontées des CHSCT locaux et le réseau des assistants de prévention.
David Julliard (direction de la sécurité routière) évoque la problématique des examens du permis de conduire. Une proposition de cloison semi-rigide entre l’inspecteur et l’élève et, à l’arrière, pour
l’accompagnateur de l’auto-école, a été évoqué, après avis favorable de Santé publique France. Le haut conseil de la santé publique préconise, toutefois, le port de la visière. Un protocole est actuellement en cours de finalisation. Sa publication est subordonnée à la parution du décret reprenant les dernières préconisations applicables. La reprise des examens pour les permis A (moto) et C (lourd) sera possible à partir de fin mai. Pour le permis B (léger), il faudra attendre la mi-juin.
Mme Oudot (DGCCRF) précise que le cadrage juridique des suites permettant la réalisation des contrôles des gestes barrières est à venir. Il sera communiqué très prochainement aux directions interministérielles.
Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
[Article mis à jour le 13 mai 2020 à 14 h.]
Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.
En préalable, le président du CHSCT-M rappelle que la santé et la sécurité des agents sont prioritaires. De cette priorité découlent toutes les modalités élaborées par le plan de reprise d’activité (PRA), qui sera étudié en groupe de travail CTM, et les fiches opérationnelles, qui sont soumises à l’avis du présent CHSCT-M. Ces fiches opérationnelles ont pour vocation d’être transmises aux structures pour être mises en œuvre et garantir la santé et la sécurité des agents à chaque étape du déconfinement.
En amont de sa propre déclaration liminaire, la CFDT indique qu’elle rejoint, au sujet de l’organisation de ce CHSCT-M, les revendications des autres syndicats : arrivée tardive des documents qui n’en permet pas l’analyse approfondie, modalités de consultation du CHSCT-M qui ne permettent pas de prendre compte les propositions des organisations syndicales…
Suite aux déclarations liminaires, l’administration exprime son souhait d’accorder toute sa légitimité au CHSCT-M pour traiter les sujets importants ; elle indique que la mise à jour du DUERP et la communication des documents en lien avec le déconfinement sont prioritaires.
Globalement, la CFDT regrette que les propositions faites dans les précédentes éditions du CHSCT-M « spécial Covid-19 » n’aient pas été mieux prises en compte pour l’élaboration des mesures de déconfinement.
Douze fiches ont été présentées, portant sur les mesures barrières (fiches 6 et 7), l’organisation du travail (fiches 1 et 9), les espaces collectifs et les équipements partagés (fiche 2), le nettoyage, la désinfection et le bionettoyage (fiches 3 et 4), les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels (fiche 5), la vie de la structure (fiche 10 : accompagnement des agents ; fiche 12 : dialogue social ; fiche 11 : cantine), les cas de suspicion de Covid-19 (fiche 8).
N.B. Ces fiches, soumises à l’avis du CHSCT-M, constituent des documents de travail provisoires qui n’ont pas vocation à être rendus publics en l’état. Il nous est donc impossible de les publier dans le cadre de cet article. Leur version définitive devrait être validée en CTM le mercredi 13 mai.
Les mesures barrières restent le premier moyen de se protéger du virus. Un kit d’information à destination des agents est proposé. En cas de travail présentiel, ces mesures barrières doivent être appliquées de façon stricte. Le télétravail, qui permet d’éviter les contacts physiques entre agents, constitue la meilleure mesure de protection.
Les masques ne remplacent pas les mesures barrières. Ils peuvent être utilisés lorsque la distanciation ne peut pas être maintenue ou assurée, mais ils ne permettent pas une véritable protection des agents, au contraire des mesures barrières. Ils permettent seulement de réduire le niveau d’exposition, à condition d’être portés correctement. La formation et l’information sont stratégiques pour une bonne utilisation des masques ; cependant, le processus pour mettre, enlever et jeter les masques est encore à définir.
Dans ce contexte, il est préférable d’envisager des barrières physiques lorsque la distanciation ne peut être maintenue : plaque de Plexiglas pour l’accueil (ou dans les voitures lorsqu’il y a deux passagers).
Au ministère de l’Agriculture, des masques seront mis à disposition des agents, à raison de deux par jour et par personne.
Le télétravail doit rester une priorité pendant la période de déconfinement. Un équilibre entre télétravail et travail en présentiel est à trouver, avec l’objectif d’accroître progressivement le travail en présentiel. Le dispositif des ASA se poursuivra jusqu’au 31 mai.
La CFDT souhaite rappeler que le télétravail est à privilégier pendant les 3 semaines à venir, même s’il n’est pas toujours optimal par rapport au travail en présentiel et ce, afin de garantir la santé et la sécurité des agents.
Il reste à clarifier les ASA pour les personnes qui vivent avec des personnes vulnérables (ou avec des enfants vulnérables qui ne pourront pas reprendre le chemin de l’école). L’administration précise que la décision reste à arbitrer en interministériel. Le dispositif d’ASA pour la garde d’enfants est poursuivi jusqu’au 31 mai ; sa prolongation éventuelle au-delà de cette date n’est pas encore connue.
La CFDT alerte sur le problème de la garde des enfants de moins de 16 ans. L’ouverture des écoles ne signifie pas que les enfants vont retourner à l’école tous les jours. D’après les premiers éléments, si les parents choisissent de garder leurs enfants et de ne pas les remettre à l’école, le dispositif d’ASA ne s’appliquera pas. Toutefois, il reste à préciser les modalités de présentiel des parents en fonction des amplitudes horaires pendant lesquelles les enfants sont pris en charge par l’école. La CFDT restera vigilante pendant toute cette période afin qu’une solution soit trouvée.
La CFDT demande à l’administration d’étudier la possibilité de rembourser les frais d’impression, en plus des forfaits téléphoniques, pendant cette période de télétravail.
L’administration va revoir la rédaction de la fiche pour mettre en avant le maintien du télétravail, afin que cette période de déconfinement ne se traduise pas par un retour massif en présentiel des agents dans les structures. Par contre les consignes doivent laisser une marge d’appréciation afin de prendre en compte l’ensemble des situations qui peuvent se présenter.
L’objectif est de décrire les modalités permettant de maîtriser les points de regroupement, qui représentent un risque important, et permettre le respect des gestes barrières.
Les points de vigilance sont principalement les flux de circulation (entrée, couloirs, zone de badgeage, salles de convivialité…). Selon les possibilités des bâtiments, des sens de circulation peuvent être imposés. Des focus sont faits sur certains espaces comme les zones d’accueil du public, les bureaux et les salles de réunion.
La CFDT insiste sur l’échange des documents qui représente un risque important. Cela concerne les documents échangés avec le public comme les documents échangés entre agents, par exemple la récupération des pièces d’identité par les agents d’accueil, la circulation des parapheurs…
L’aménagement des salles d’accueil du public, notamment pour les SEA, a également toute son importance, afin de maintenir la distanciation. Une fiche spécifique pour l’accueil des agriculteurs dans les SEA est disponible.
L’utilisation des sanitaires, qui restent des endroits exigus où les mesures barrières sont difficilement applicables, doit constituer un point de vigilance.
Tous ces points mériteraient d’être précisés dans la fiche.
Le nettoyage et la désinfection constituent un moyen de lutte complémentaire aux mesures barrières. Un mode opératoire sur la désinfection avec des processus précis est à mettre en place.
La CFDT demande des précisions sur les modalités de nettoyage. Sur ces modes opératoires, l’information et la formation des agents chargés de leur mise en œuvre est à développer et doit constituer une priorité.
Les moyens de déplacement individuels sont à privilégier (vélo, trottinette électrique, voiture…). Les possibilités d’horaires décalés sont de mise pour limiter les flux, que ce soit à l’arrivée ou au départ du site et pendant le trajet domicile-travail. Les déplacements professionnels non indispensables sont à éviter.
L’entretien et les modalités d’utilisation des véhicules de service sont également précisés dans cette fiche avec des préconisations.
Le CFDT demande que cette fiche intègre des consignes pour faire le plein d’essence, incluant notamment la décontamination des mains après utilisation de la pompe.
Les fiches prévoient un certain nombre de dispositifs et de recommandations afin de faciliter la vie des agents dans les structures.
Dans cette nouvelle vie de la structure, les acteurs de la santé et et de la sécurité au travail auront un rôle plus important que jamais dans la sensibilisation aux mesures de prévention, dans l’information et la formation des agents.
La CFDT propose qu’un référent « crise exceptionnelle » soit nommé dans chaque structure. Sa mission sera de faire le lien entre les acteurs et de capitaliser tout ce qui a pu être mis en place depuis début de la crise, en vue d’organiser des groupe de travail Retex. Il serait invité aux CHSCT et aux instances en lien avec la gestion de la crise.
Les consignes à appliquer en cas de suspicion d’agents contaminés par la Covid-19 font l’objet de cette fiche, qui fait appel aux acteurs de la santé et et de la sécurité au travail : SST, assistants de prévention, infirmières. La formation de ces acteurs est en cours.
Avec le déconfinement, la réalisation des inspections (SSA, intrants, contrôles sur place…) redevient possible. La CFDT s’inquiète du contexte difficile (crise du monde agricole, manque de main-d’œuvre…) qui instaure un climat peu propice à la conduite d’inspections dans un cadre serein.
La CFDT signale que des tensions ont déjà été rencontrées sur le terrain dans la réalisation de ces inspections. Ainsi, des contrôleurs n’ont pas pu examiner l’ensemble des points d’inspection car l’administré ne voulait pas être contrôlé sur ces points en l’absence des gendarmes. La CFDT souhaite que, dans ce contexte de crise, les modalités d’inspection soient réexaminées afin de limiter au maximum les situations conflictuelles. Elle demande également qu’une fiche spécifique « inspections », similaire à celles concernant les abattoirs et les SEA, soit élaborée.
La CFDT en appelle à une réponse forte du ministère, et plus particulièrement de la DGAL, sur ce point qui doit être maîtrisé afin de garantir la santé et la sécurité des agents qui se rendent en inspection.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des situations à risques ou constatez des dysfonctionnements par rapport à l’ensemble de ces dispositions.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 4e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).
La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29), Emmanuel Biseau (DDTM 30), Eric Tavernier (DDT 77) et Laure Revel (DDT 71).
Serge Duval est bien conscient que les CHSCT locaux se tiennent actuellement, la DMAT ayant donné la consigne qu’ils se déroulent obligatoirement avant le 11 mai. Cela montre qu’un dialogue social nourri est installé dans la majorité des DDI. Cependant il reste quelques structures pour lesquelles ces CHSCT sont les premiers depuis le début du confinement.
Le directeur de la DSAF rappelle que le télétravail des agents doit être privilégié pour toutes les missions télétravaillables, au minimum pour les trois prochaines semaines. Cette situation pourra être prolongée plusieurs mois. Cette disposition a déjà été rappelée à plusieurs reprises aux directeurs des DDI. Il insiste sur le fait que chaque chef de service devra informer ses agents de leur position administrative, depuis le confinement et à partir du 11 mai. Il confirme que le retour en présentiel se fera de manière progressive, en fonction des prescriptions gouvernementales, entre le 11 mai et début juin, afin de coller au plus près de l’évolution sanitaire. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des agents n’auront pas à être présents physiquement sur site lors du déconfinement.
Concernant la demande de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle formulée par les organisations syndicales, la DGAFP n’a pas rendu sa décision.
Alain Espinasse précise que l’instruction émanant du ministère de l’Intérieur, qui a pour but de tracer les lignes directrices du déconfinement, ne doit pas porter sur les procédures de congés ou la prise en charge des repas, qui seront des sujets spécifiques traités ultérieurement. Un projet de fiche-doctrine relative à l’utilisation des masques sera annexée à l’instruction.
Les amendements des différentes organisations syndicales versés au projet d’instruction sont étudiés durant l’instance.
La situation des parents d’enfants vulnérables ne pouvant pas reprendre le chemin de l’école renvoie au cas des agents ayant une personne vulnérable à charge. En l’attente d’instructions de la part de la DGAFP, il est demandé que les chefs de services fassent preuve de bienveillance et que les agents soient maintenus en télétravail, autant que faire se peut.
Alain Espinasse précise qu’à compter du 11 mai, le retour en présentiel devra principalement servir à préparer l’espace de travail plutôt qu’à la reprise d’activité. L’accueil du public devra se préparer avant toute mise en place effective, dans le courant de la semaine du 11 mai.
Position administrative des agents :
— pour ceux dont les enfants ne sont pas accueillis à l’école, maintien de la position ASA garde d’enfants avec transmission au minimum d’une déclaration sur l’honneur que l’école ne peut pas accueillir l’enfant ;
— pour ceux dont les enfants peuvent être accueillis à l’école, mais ne souhaitent pas qu’ils s’y rendent, maintien de la position ASA garde d’enfants jusqu’au 1er juin, puis congés enfants malades ou congés annuels au-delà de cette date ;
— pour les agents vulnérables qui souhaiteraient revenir en présentiel, une demande écrite de reprise d’activité devra être envoyée par l’agent à destination de son chef de service, accompagnée d’un certificat du médecin de prévention — ou, à défaut, du médecin traitant — certifiant la possibilité de reprendre son activité professionnelle en présentiel.
Pour la CFDT, cette disposition vise clairement à dégager l’encadrement de toute responsabilité pour la reprise sur site de ces agents dits vulnérables, en cas de contamination à la Covid-19 ou autres problèmes de santé. La CFDT alerte donc ces agents sur la pleine responsabilité de leur demande.
Alain Espinasse rappelle la mise à disposition des outils informatiques et du VPN Noémie dès le mois de juin, qui devraient permettre de fournir les outils informatiques « nomades » aux télétravailleurs qui n’en disposent pas encore. En interministériel, il a été décidé de ne pas inclure à la présente instruction un pourcentage maximum d’agents présents sur site afin de ne pas imposer de contraintes supplémentaires qui pourraient pénaliser les agents qui souhaiteraient revenir sur site.
Alain Espinasse et Serge Duval ont précisé qu’afin de lisser la présence des agents sur site, les amplitudes horaires pourront être étendues, après modification du règlement intérieur local qui sera validé au comité technique local. Cependant, en aucun cas, l’amplitude horaire ne pourra être étendue aux week-ends.
Serge Duval rappelle que les sociétés de nettoyage intervenant sur site sont tenues d’avoir un plan de prévention à jour ; la protection de leur personnel est de leur ressort. Cependant le directeur de la structure doit s’assurer de la mise à jour de ce plan de prévention propre à l’entreprise. Lors du déconfinement, le port du masque ne sera obligatoire pour tous que dans les transports en commun. Donc tous les usagers non masqués devront être accueillis. Toutes les interrogations concernant l’aménagement des locaux relèvent des directeurs, avec le soutien du réseau des ISST et des agents de prévention sur site. Le gouvernement a défini qu’il fallait prévoir une jauge de 4m² par agent pour être dans de bonnes conditions de reprise. Du matériel de nettoyage désinfectant sera fourni aux agents pour leurs outils, informatiques ou autres, et pour les véhicules de service. Enfin, concernant la restauration collective, un dialogue étroit devra être mis en place entre les administrations et le restaurateur afin d’aménager au mieux l’espace, en respectant les mesures barrières et la distanciation sociale. L’arrêté de prise en charge des frais de restauration devra être revu si les restaurants inter-administratifs (RIA) restent fermés à la reprise des agents en présentiel, hors PCA.
Pour la CFDT, le matériel de nettoyage des outils individuels et informatiques doit être à disposition des agents, quels que soient la période et le contexte. Les agents des sociétés de ménage ne doivent, en aucun cas, prendre la responsabilité d’éventuelles détériorations de ces matériels informatiques.
Alain Espinasse précise que les masques qui seront à la disposition des agents des DDI seront soit des masques jetables, soit des masques chirurgicaux, livrés via la chaîne logistique du ministère de l’Intérieur. D’autres lots de masques, en provenance de Santé Publique France, sont en cours d’acheminement, tandis que des masques « grand public » en tissu sont en commande. Ces derniers
seront donnés à l’agent. La fiche d’utilisation des masques est annexée à l’instruction qui sera communiquée dans chaque DDI.
Les masques seront distribués aux agents suivants, par ordre de priorité :
— ceux dont les conditions de travail nécessitent un contact avec les usagers ;
— les contrôleurs en extérieur dans des espaces ne permettant pas le strict respect des mesures de distanciation minimales ;
— les agents en abattoir ;
— les agents qui partagent leur bureau avec un ou plusieurs collègues sans possibilité d’installer une paroi en Plexiglas (ou sans possibilité de réorganiser les bureaux) ;
L’usage du masque ne doit pas empêcher l’application des gestes barrières, tels que le lavage très régulier des mains et le respect de la distanciation sociale. Enfin, un rappel de l’usage desdits masques sera également fait auprès de l’ensemble des agents. Les déchets potentiellement souillés devront être jetés dans une poubelle dédiée et laissés en réserve pendant 24 h avant manipulation. En tout état de cause, il n’est pas envisageable de refuser l’accès des locaux à des usagers ne portant pas de masque.
Pour la CFDT , cette disposition vise à faire des différenciations entre agents et à ne pas équiper l’ensemble du personnel des DDI en masque.
Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, fait un point sur la situation dans les abattoirs. Les agents sont restés mobilisés depuis le premier jour du confinement. Il précise que la réserve d’agents, venant renforcer les équipes dans les abattoirs, a été mobilisée à hauteur de 20% maximum. Le respect des gestes barrières sur les chaînes est problématique. Cela nécessite de trouver des solutions avec les entreprises pour adapter les conditions de travail au respect des gestes barrières. L’usage de masques et/ou de visières permet de protéger les agents aux postes où la distanciation ne peut être respectée. Le ministère est intervenu aux côtés des directeurs auprès de tous les abatteurs où la protection des agents n’était pas respectée. Il reste encore des problèmes avec quelques abattoirs. La problématique actuelle dans la phase de déconfinement sera l’augmentation des productions des abattoirs. Durant cette période, les gestes barrières et les équipements de protection devront absolument être maintenus avec des équipes qui ne sont pas au complet et fatiguées.
Mme Oudot précise que les agents CCRF étant amenés à intervenir sur des contrôles en extérieur et au contact du public sont bien évidemment comptés dans ceux qui peuvent bénéficier des masques à destination des agents en DDI. L’inquiétude sur les postures à adopter lors de la reprise des contrôles est bien identifiée par l’administration centrale, et un équilibre doit être trouvé entre protection des consommateurs et protection des agents. Cela passe par un recadrage et un reciblage des contrôles à venir. De nouvelles habilitations sont à venir pour permettre de sécuriser les missions et les agents dans l’exercice de la réalisation de leurs enquêtes. Les sanctions apportées devront être adaptées à la situation exceptionnelle rencontrée par les entreprises, principalement axées sur des suites pédagogiques. Le contrôle du respect des gestes barrières est un point actuellement en réflexion par l’administration centrale de la DGCCRF.
Concernant la reprise pour les examens du permis de conduire par les IPCSR, Alain Espinasse indique qu’un document est en cours de rédaction entre la direction de la sécurité routière, les
représentants des inspecteurs du permis et les représentants des auto-écoles. Cette instruction devrait sortir rapidement. Cependant les examens ne devraient pas reprendre le 11 mai.
En conclusion, Alain Espinasse signale que le document final sera enrichi des échanges ayant eu lieu au cours de ce CHSCT, et qu’il sera communiqué le plus tôt possible, pour permettre aux préfets et aux directeurs de poursuivre leurs travaux et d’être opérationnels à partir de lundi.
Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 20 mai, après la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.
Documents présentés lors de cette instance :
• Guide des bonnes pratiques de l’utilisation des locaux (ministère de l’Intérieur, avril 2020, 20 p.)
• Instruction relative à l’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (ministère de l’Intérieur, 6 mai 2020)
Le CHSCT d’administration centrale s’est réuni le mardi 28 avril 2020, avec un ordre du jour unique, dédié aux impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Cette instance en visioconférence était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du SRH, accompagné de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales. La CFDT était représentée par Rachid Benlafquih, Agnès Desoindre et Stéphanie Clarenc.
Suite à l’annonce gouvernementale du confinement, le ministère de l’Agriculture a décliné le confinement pour l’ensemble de ses agents selon les principes suivants :
— télétravail pour les missions télétravaillables ;
— présentiel pour les missions essentielles du plan de continuité d’activité (PCA), très limité avec le respect des mesures barrières ;
— intégration de la garde d’enfants de moins de 16 ans et de la continuité pédagogique dans la charge de travail des agents concernés ;
— suivi particulier des personnes vulnérables ;
— maintien d’un contact régulier avec les agents ;
— report de tous les déplacements non essentiels (réunions…) ou maintien des non-reportables avec mise en place des mesures barrières.
Quelques chiffres : en administration centrale, sur 1931 agents, 1559 sont en télétravail, 238 en ASA, 37 en présentiel et 54 en congé maladie (il est à noter que ce dernier chiffre est stable par rapport à l’année dernière). C’est donc plus de 80% des agents qui sont en télétravail, et moins de 2% en présentiel.
Les agents d’administration centrale sont en ASA dans les cas suivants : les missions ne sont pas télétravaillables ; les missions sont télétravaillables mais l’agent n’est pas équipé du matériel informatique lui permettant de télétravailler ; la garde d’enfant ne permet pas le télétravail.
Le SRH précise que les agents placés en ASA qui ont gardé leurs enfants et qui ont télétravaillé doivent être considérés comme étant en télétravail à 100 %. De plus, dès lors qu’un agent est en télétravail et garde des enfants, le niveau d’exigence doit être revu à la baisse et adapté à sa capacité de travail au regard de sa situation personnelle. Il a été également rappelé que le télétravail n’équivaut pas être disponible à 100 % ; une souplesse doit être conservée pour l’organisation des journées de travail, avec la possibilité de télétravailler en horaires décalés. Ce n’est que dans le cas où l’agent garde ses enfants et ne réalise pas de missions en télétravail qu’il est placé en ASA. Le SRH refuse donc de « tronçonner » les journées (une partie en ASA, une autre en télétravail).
De même, dès lors qu’un agent réalise des missions pour lesquelles il est sollicité par la hiérarchie, il est considéré comme étant en télétravail même s’il utilise ses ressources informatiques propres.
À la demande de la CFDT, le SRH précise qu’il ne dispose pas de la répartition des ASA selon les différents motifs. Les agents placés en ASA suite à un défaut d’équipements informatiques se verront impactés par la circulaire des congés avec le retrait de 10 jours de RTT sur la période du 16 mars au 11 mai et n’auront pas cotisé les jours de RTT sur cette période.
La CFDT regrette fortement cette décision du SRH. Elle pénalise lourdement des agents qui se retrouvent isolés de la communauté de travail, sans mission en cette période difficile, et à qui on retire un nombre important de jours de RTT. Cette situation est totalement indépendante de leur volonté puisque, s’ils avaient eu le matériel informatique adéquat, ils auraient travaillé. La CFDT demande au SRH de revoir cette position.
Au-delà du 11 mai, ces agents qui n’ont pas de matériel informatique ou qui ont des missions non télétravaillables pourront retourner travailler en présentiel.
Pour les personnes qui ne pourront pas reprendre le travail à cette date (garde d’enfant, personnes vulnérables), le SRH n’a pas eu à ce stade la confirmation de la poursuite du dispositif des ASA.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donné une définition scientifique de la notion de « personne vulnérable » avec une liste complète des cas.
Les modalités pour se déclarer personne vulnérable seront communiquées d’ici le 11 mai. Il faut privilégier le télétravail pour ces personnes. En cas d’impossibilité de télétravail, elles seront placées en ASA si le dispositif perdure, à défaut en congé maladie. La reconnaissance du statut de personne vulnérable peut nécessiter d’obtenir des documents du médecin traitant, voire de la médecine de prévention (cette dernière piste est à confirmer).
Dans le cadre de la mise en place du télétravail, l’accent est mis sur le rôle de la hiérarchie qui doit garder le lien avec ses agents et le collectif de travail. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place.
Parallèlement, des fiches de bonnes pratiques de télétravail sont disponibles sur le site intranet du MAA dans la partie réservée à la santé et sécurité au travail [accès réservé, nécessite une authentification]. Il est également rappelé de prévoir une organisation de la journée avec des pauses régulières et des objectifs raisonnables afin d’éviter un travail exacerbé. La charte des temps est difficilement applicable car il s’agit de laisser la souplesse nécessaire au regard de la situation personnelle de chacun..
Le suivi des personnes vulnérables et des personnels RQTH est une priorité.
Sur le plan du matériel informatique, depuis le début du confinement, 200 machines ont été configurées pour le télétravail. La plupart des agents disposent d’ordinateurs portables ou de mini unités centrales. Les agents ne disposant pas d’ordinateur portable ont eu la possibilité de récupérer leur ordinateur de bureau (unité centrale et écran).
Du fait d’un retard de réception, des commandes de matériel ont été livrées pendant la période de confinement. Or, les machines ne peuvent être configurées à distance. Un travail en présentiel du BIP a donc été nécessaire afin de les configurer, avec un rythme de 30 machines par semaine. Dans certains cas, ces machines ont ensuite été livrées aux agents.
En administration centrale, on a atteint 80 % de télétravailleurs. Pour autant, ce ne sont pas 80 % des agents qui ont été équipés ; des solutions alternatives ont du être trouvées.
Pour la CFDT, la question de la gestion des stocks est cruciale dans cette crise. Il est important de prévoir une gestion commune à l’administration centrale du matériel permettant le télétravail.
La CFDT remercie l’ensemble des équipes qui ont contribué à déployer l’ensemble des équipements informatiques permettant aux agents de réaliser leurs missions en télétravail. Toutefois, elle regrette la position du SRH qui, à ce stade, s’abrite derrière le retour au travail présentiel dès le 11 mai pour surseoir à l’équipement des agents placés en ASA pour défaut de matériel. Pour la CFDT, cette décision ne va pas dans le sens de la protection de la santé de ces agents, en cette période de déconfinement dont nous n’avons aucune certitude qu’elle n’aura pas pour effet de relancer l’épidémie. Pour la CFDT, dès lors que les missions sont télétravaillables, le télétravail doit être privilégié tant que les risques liés au coronavirus subsistent.
Le SRH précise que même si le stock de matériel est géré par direction, des prêts entre directions ont été réalisés en cette période de confinement. À titre d’exemple, la DGPE a prêté des portables au SRH.
Dans certains cas, les agents ont acheté du matériel pour travailler (écran, souris, chaise de bureau…). Le SRH précise qu’une expertise est prévue sur le seul remboursement des forfaits téléphoniques lorsqu’ils ne sont pas payés par le MAA. Pour le reste du matériel, il n’est pas prévu de rembourser les agents.
La CFDT demande un retour d’expérience sur le télétravail selon la manière dont on en a fait l’usage après la période de confinement. Ce retour d’expérience devrait également permettre d’identifier les pistes d’amélioration à mettre en œuvre, notamment sur tout ce qui est dématérialisation (parapheurs électroniques, dossiers papier …) et outils de communication en télétravail (visioconférence performante, webmail…).
À cet égard, le président de séance a déploré que les seuls outils performants pour les réunions en visio et en grand nombre s’avèrent être des outils non recommandés par l’agence nationale de sécurité informatique (Ansi).
Dans le plan de continuité de l’administration centrale, les missions essentielles à poursuivre en présentiel concernent la sécurité des agents, la maintenance des bâtiments, la logistique, le courrier et l’informatique. Les achats et le paiement des factures constituent également une mission essentielle, mais cette mission peut s’effectuer en télétravail. Sans oublier certaines missions, notamment RH, qui nécessitent un accès ponctuel aux documents papier.
En cette période, dans le cadre du travail présentiel, les mesures de prévention suivantes ont été mises en place :
— prestation de ménage avec nettoyage renforcé (poignées de portes…) ;
— affichage des gestes barrières ;
— mise en place de gel hydroalcoolique à l’entrée des bâtiments et à proximité des imprimantes ;
— présence de la hiérarchie lorsqu’un agent est sur site afin d’éviter le travail isolé.
Pour ces agents en présentiel, des indemnités-repas sont prévues. Les agents devront compléter une attestation sur l’honneur mentionnant leurs jours de présence. Elle sera validée par le supérieur hiérarchique. Un modèle est en cours de préparation.
En cas de suspicion de Covid-19, le bureau sera fermé. Il ne sera rouvert qu’à partir du moment où un nettoyage spécifique du bureau aura été réalisé par l’entreprise de ménage, selon un protocole communiqué par l’administration.
À ce stade, le MAA ne distribue pas de masques aux agents, même s’ils prennent les transports en commun, conformément aux mesures gouvernementales.
La CFDT ne partage pas cette vision et considère que lorsqu’un agent prend les transports en commun, la maîtrise des gestes barrières n’est pas garantie. Dans ce contexte, il aurait été bienveillant de proposer des masques aux agents, notamment au regard des difficultés pour s’en procurer en cette période. Il est du ressort de l’employeur de protéger ses employés. Les agents qui viennent travailler prennent des risques et l’employeur doit s’efforcer de les réduire au maximum ; la fourniture de masques était une mesure en ce sens.
Cette période de confinement peut s’avérer difficile à vivre pour certaines personnes, que ce soit sur le plan moral, financier ou professionnel. Afin de faire face à ce potentiel mal-être, plusieurs dispositifs peuvent être activés par les agents. Tout d’abord, la médecine de prévention et les assistants sociaux restent présents en télétravail. Il est important de noter que le dispositif d’aide sociale d’urgence est maintenu et peut être activé. Les ISST sont également présents pour répondre à toutes les questions de santé et de sécurité au travail.
En plus de ces dispositifs, le SRH a mis en place, pour tous les agents dont le MAA est l’employeur, une cellule d’écoute qui restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032.
À partir du 11 mai, retourneront travailler en présentiel les populations suivantes :
— la hiérarchie, éventuellement en alternance entre le responsable et son adjoint ;
— les agents en ASA dont les missions ne sont pas télétravaillables ou qui n’ont pas le matériel informatique pour télétravailler ;
— les agents dont les missions nécessitent un accès aux documents papier ;
— les agents exerçant des missions prioritaires pour lesquelles le présentiel assure un gain d’efficacité réel.
Il sera cependant nécessaire de veiller à ne pas dépasser un taux de présentiel de 20 %. Le retour ponctuel de télétravailleurs sera conditionné par les capacités d’accueil et les transports.
Les consignes à appliquer seront avant tout les mesures gouvernementales. En dehors des mesures barrières, elles ne sont pas encore connues. À ce stade, elles ne prévoient pas la distribution de masques par l’employeur. La question du masque obligatoire dans les transports a été tranchée par le Premier ministre au moment de la réunion du CHSCT-AC. Il reste à savoir si la fourniture en incombe à l’employeur.
Il sera impératif d’instaurer des bonnes pratiques (se laver régulièrement les mains, ne pas se toucher le visage, aérer les bureaux…). Un changement de comportement et une sensibilisation seront nécessaires. De même, des consignes seront données sur l’utilisation des équipements mutualisés (imprimantes, sanitaires…). Les sanitaires ont été équipés — ou vont être équipés — de distributeurs de papier sécable pour le séchage des mains. La rénovation des bâtiments inclut la mise en place d’eau chaude dans les sanitaires. En dehors de ces travaux, aucune opération n’est prévue pour équiper d’eau chaude l’ensemble des sanitaires du MAA.
La distanciation sociale sera garantie par un taux de présence limité à 20 % des agents, avec une personne maximum par bureau. Les réunions en présentiel ne pourront pas reprendre dans cette période. Dans Mosar, la capacité nominale des salles de réunion a été divisée par 2 au regard des exigences de distanciation. Il reste à statuer sur l’utilisation des nombreuses salles de réunion aveugles.
Dans les transports, une piste pour respecter la distanciation sociale serait de mettre en œuvre le travail en horaires décalés, comme cela avait été fait au moment des grèves. À ce stade, cette possibilité n’est pas encore tranchée par la direction. Afin d’éviter les transports, les agents pourraient privilégier la voiture ; les parkings du MAA permettent d’accueillir le surcroît de véhicules. Il reste cependant à connaître les éventuelles restrictions de circulation dans Paris et l’impact qu’elles auront sur les agents qui souhaitent prendre leur véhicule.
Afin de rassurer les agents qui reviendront travailler en présentiel, il est prévu une communication sur les modalités de nettoyage des bureaux et des parties communes. Le nettoyage du matériel individuel (bureau, clavier…) n’est pas inclus dans le marché ; chaque agent doit le prendre en charge. Concernant la climatisation, elle sera maintenue s’il n’y a pas de recyclage d’air et arrêtée sinon.
Les travaux des bâtiments D et E sont repoussés à septembre, voire octobre. Suite au confinement, les déménagements prévus ont été décommandés. Toutes ces opérations doivent être reprogrammées en fonction de l’évolution du déconfinement.
À ce stade, il n’y a pas de politique gouvernementale concernant la restauration inter-entreprises. De son côté, l’Auri mène une réflexion pour proposer une vente à emporter. Face à cet enjeu, les travaux de la Grignotte sont prévus dès le 18 mai. Les modalités de restauration dépendront du flux de personnes de retour au travail.
Sur le site de Maine, la cantine rouvrira dès le 11 mai. À Vaugirard, Elior ne rouvrira pas. Le SRH étudie la possibilité pour les agents de Vaugirard de se rendre à la cantine de Maine dans l’immédiat et pendant la durée nécessaire pour trouver une solution plus proche.
En conclusion de ce CHSCT-AC, la CFDT constate qu’il reste de nombreuses inconnues sur le déconfinement et les modalités qui seront mises en œuvre. Elle reste mobilisée afin d’obtenir les réponses à toutes ces questions et transmettre ces informations aux agents.
La CFDT tient à remercier l’ensemble des équipes du SRH qui ont organisé ce CHSCT-AC à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, malgré l’importante charge de travail qui leur incombe en cette situation exceptionnelle. Ce moment d’échange était néanmoins nécessaire pour répondre aux questions et aux situations qui se présentent aux agents d’administration centrale.
La CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour faire remonter les situations particulières que vous pourriez rencontrer.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Le CHSCT des DDI, présidé par Serge Duval, directeur de la DSAF, s’est réuni pour la 3e fois sur le thème unique de la Covid-19, notamment sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et la préparation vers la sortie progressive du confinement à compter du 11 mai 2020.
Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de la représentante des assistants de prévention du ministère de l’Agriculture (qui représente tous les assistants de prévention des DDI). L’instance a débuté par les déclarations liminaires des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).
Serge Duval et Alain Espinasse déclarent que, suite aux demandes des organisations syndicales :
— les positions administratives successives doivent être clarifiées pour chaque agent et ces positions doivent leur être notifiées, au moins par courriel. Un rappel aux DDI sera fait.
La CFDT a rappelé que le suivi de la position des agents doit être maintenu tout au long de la période de crise sanitaire, dont la date est temporairement fixée au 24 mai 2020 mais pourrait être prolongée. De plus, la CFDT alerte sur des évolutions de positions administratives, telles que le passage du mode de télétravailleur en ASA, faute de possibilité de poursuivre les missions non relayées par les partenaires.
— les plans de reprise doivent être réalisés et validés avec les organisations syndicales dans les CHSCT locaux. Ces CHSCT locaux doivent avoir lieu obligatoirement avant le 11 mai 2020. Un rappel aux DDI sera fait.
— la déclaration par les agents touchés par la Covid-19 n’est pas obligatoire. Cette déclaration est préconisée afin de réaliser le nettoyage spécifique et l’enquête du suivi des cas contacts, dans les locaux infectés, si l’infection est survenue sur site.
Les organisations syndicales rappellent qu’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été faite pour tous les agents dont il y a suspicion que la maladie ait été contractée sur site.
— cette reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle est toujours en cours d’étude avec les DRH des différents ministères.
— les cellules d’écoute psychologique seront maintenues après le 11 mai, afin de répondre aux besoins des agents après le déconfinement.
— le déconfinement sera progressif ; le télétravail sera maintenu dans la majorité des cas après le 11 mai. Concernant les personnes vulnérables, la reprise progressive se fera après avis médical. Une attention toute particulière devra être portée à ces agents lors de la reprise d’activité. Une adaptation renforcée des postes de travail à destination de ces agents doit être réalisée dans le but du respect des gestes barrières. Des fiches sont en cours de rédaction par la médecine de prévention pour préciser comment aboutir au respect des gestes barrières pour tous.
— la DMAT réalise une étude de marché sur la fourniture, sur la durée, de masques grand public en tissu homologué, à destination de tous les agents de la fonction publique d’État. Comme pour les autres équipements de protection individuelle (EPI), la distribution sera faite, pour le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE), par le ministère de l’Intérieur. La fourniture des masques FFP2 est réservée aux agents de santé. Un point spécifique aux EPI en abattoir est prévu par le MAA lors du prochain CHSCT des DDI du 7 mai.
— le budget a été prévu pour l’achat d’un grand nombre (plusieurs milliers) de PC Noémie (PC portables fournis avec un domino pour se connecter à distance avec une carte agent), sur le BOP 354. La montée en puissance (plusieurs milliers d’unités) du parc informatique est actuellement en discussion sur le volume exact des besoins. Les premiers déploiements sont prévus dès juin.
— la prise en charge des repas des agents sur site, depuis le début du confinement et en cas de fermeture du restaurant administratif, est effective sur le principe de 17,50 € par repas, uniquement pour les jours de présence sur site, mais sans besoin de facture ou justificatif de l’agent. La prise en charge sera faite sur déclaration de la DDI. Cette prise en charge est exclue si l’agent rentre déjeuner à son domicile.
Les conditions générales de reprise d’activités qui figureront dans l’instruction du ministère de l’Intérieur sont en attente des consignes et recommandations du Premier ministre et de Santé Publique France (SPF). Il y aura également un calendrier de reprise progressive à compter du 11 mai, en attente des consignes du Premier ministre suite à son discours du 28 avril et des recommandations de SPF. Ces conditions générales seront divisées en 3 thèmes centraux :
— sanitaire, avec un guide annexé à l’instruction reprenant l’organisation de l’espace de travail, la distance à observer entre agents, l’absence de bureaux installés en face à face, la nécessité de faire preuve de bon sens dans le respect des gestes barrières. Aucun partage de matériel ne doit avoir lieu, clavier, souris, téléphone, stylos… La désinfection des équipements partagés, tels que les imprimantes, est essentielle. Des affiches rappelant les principes des gestes barrières, ainsi que le retrait de chaises en salle de réunion ou de convivialité, permettent de sensibiliser les agents tout en respectant la distanciation sociale.
— DRH. Il sera rappelé que les agents doivent reprendre leur travail sans être dans une situation de péril pour leur santé. Le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et de l’utilisation des EPI dans les bonnes conditions est essentiel. L’organisation des gestes barrières dans les transports en commun ainsi que dans les bureaux doit être réfléchie avant la reprise d’activité. Les positions administratives devront être clairement identifiées sur toute la période de crise sanitaire.
— immobilier, indiquant comment l’espace de travail est à organiser pour faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. Un guide pour le réaménagement des bureaux sera joint à l’instruction du ministère de l’Intérieur. Un nettoyage régulier et une désinfection seront mis en place dans les locaux ayant été ouverts — même ponctuellement — durant le confinement. Une étude est en cours afin d’harmoniser les tarifs pour des avenants de prestations de ménage spécifiques à cette situation, les précautions particulières, produits spécifiques adaptés…
L’assistante de prévention, Mme Guesneau, alerte sur le besoin de consignes et de modèles de documents et de protocoles à établir pour une reprise d’activité ne présentant aucune prise de risque pour les agents. Nombre de questions apparaissent sur le site des assistants de prévention dans ce sens. Il est constaté sur site que les agents confrontés à la distanciation sociale ont tendance à en oublier la mise en œuvre au cours de la journée. Notamment, durant le temps de repas où la distanciation n’est plus respectée.
L’instruction du ministère de l’Intérieur comportera les consignes et recommandations suivantes. Elle sera transmise aux organisations syndicales avant le prochain CHSCT des DDI du 7 mai 2020. Le DMAT, Alain Espinasse, rappelle que cette instruction insistera sur :
— le principe d’une reprise d’activités des DDI reposant majoritairement sur le télétravail lorsque cela est possible. La reprise en présentiel sera possible uniquement si les gestes barrières sont respectés, et en tenant compte des possibilités de mode de garde des enfants.
— la réouverture des services accueillant du public, comme les services aux étrangers ou les CERT, feront l’objet d’une focale particulière dans l’instruction. Concernant l’examen pratique du permis de conduire, les conditions de reprise sont en cours d’arbitrage. Cela figurera dans l’instruction si la décision est prise avant sa parution. Autrement, cela sera annexé à l’instruction avant le 11 mai. Les missions sur lesquelles se focalise l’instruction ne sont pas les seules missions à reprendre, mais des missions prioritaires.
— l’obligation de la tenue avant le 11 mai d’un CHSCT portant sur le plan de reprise d’activité au sein de chaque DDI sera rappelée. Toute difficulté passée, actuelle et future à la bonne marche du dialogue social pourra être remontée à la DMAT via les mandatés du personnel siégeant aux instances interministérielles.
— concernant l’imposition de prise de RTT et/ou de congés pour les télétravailleurs, en application de l’ordonnance du 15 avril 2020, une position commune sera prochainement prise afin d’en harmoniser les effets.
— aucune instruction n’a été donnée par l’administration pour la tenue des réunions sur la réforme de l’OTE ou de la mise en place des SGC. Cette réforme est repoussée jusqu’au 1er janvier 2021 et actuellement d’autres sujets doivent mobiliser les agents d’État en période d’urgence sanitaire.
Le DSAF, Serge Duval, rappelle que :
— en cas de suspicion de Covid-19 dans les services après la reprise d’activité, s’il y a malaise d’un agent, l’appel au 15 reste la règle en vigueur. Il conviendra d’isoler la personne en attendant l’arrivée des secours. Si la personne est valide, il conviendrat de la reconduire chez elle après lui avoir fait porter un masque. Des consignes précises seront établies pour définir les bons réflexes à adopter, ainsi que les règles de désinfection en pareille situation.
— les risques de difficultés musculo-squelettiques après la période de déconfinement sont connus. Ils seront pris en compte à la reprise de l’activité professionnelle, ou dans la poursuite du télétravail.
— actuellement, la fin de la période d’urgence sanitaire est prévue au 24 mai 2020. Cette date peut être amenée à évoluer si la situation sanitaire l’oblige. Les dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020 allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ses dispositions peuvent également évoluer afin de rester en adéquation avec la période d’urgence sanitaire.
—L’instruction du ministère de l’Intérieur sur les dispositions du plan de reprise de l’activité au sein des services sera diffusée aux organisations syndicales.
Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 7 mai 2020, avant la reprise d’activité annoncée pour le 11 mai.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Ce second CHSCT des DDI spécial Covid-19, présidé par Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF), avait pour objectif d’effectuer un point de situation et de suivi de la crise sanitaire, d’envisager l’organisation du confinement dans les services et la reprise possible des activités à compter du 11 mai 2020, d’identifier les bonnes et mauvaises pratiques et le bilan qui sera à faire à l’issue de cette crise.
Cette instance s’est déroulée en présence d’Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), des représentants de chaque ministère, des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP), des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de l’Agriculture, de l’assistante de prévention du ministère de l’Agriculture.
La CFDT, représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29, Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77), a prononcé une déclaration liminaire.
Le directeur des services administratifs et financiers, Serge Duval, considère que les directives du gouvernement ont clairement été diffusées et entendues au niveau des ministères. Il y a eu maintien du dialogue social au sein des instances DDI comme celle-ci, et au sein des ministères. Toutefois, ces instances sont peut être moins régulières au niveau local, au sein des directions. Cela sera rappelé aux DDI. Il remercie la DMAT pour la mise en place du suivi des effectifs des DDI et estime que ce suivi est complet. Il note la demande des organisations syndicales pour que les agents connaissent leur position administrative actuelle, qui est encore souvent floue : autorisation spéciale d’absence (ASA), télétravail, travail à distance ? La DMAT appréciera si des précisions s’avèrent nécessaires.
La demande de la CFDT d’avoir un retour avec ventilation des agents selon leur champ ministériel, notamment pour les agents en DGCCRF, est considérée comme sans intérêt par le ministère de l’Intérieur, qui souligne le caractère interministériel des DDI et rappelle qu’elles constituent des entités propres et non pas une simple accumulation de services ministériels distincts. Le représentant du ministère de l’Agriculture, qui partage cet avis, rappelle qu’un prorata entre le nombre total d’agents d’une DDI et le nombre d’agents présents actuellement est suffisant et simple à faire. De plus, les agents en poste en DD(CS)PP étant principalement en poste en abattoir, cette question n’est pas jugée pertinente.
Le cas de la DGCCRF ne pouvant avoir accès au positionnement de ses agents au sein des DDI a été souligné mais est resté lettre morte.
Il est noté que l’ordonnance sur la prise des congés appelle de nombreuses remarques des organisations syndicales, mais elle ne peut être revue dans cette instance.
La reconnaissance des cas de Covid-19 en maladie professionnelle est en cours d’instruction.
Toutes les réformes qui ne sont pas encore effectives sont reportées au 1er janvier 2021. La refonte de l’organisation des services de l’État (OSE) en Guyane n’est pas concernée par ce report, puisque les textes sont déjà sortis et appliqués depuis janvier 2020.
Selon le DSAF, il semble nécessaire et évident que le soutien des agents soit réalisé par les ministères d’origine. Les cellules d’écoute des ministères doivent être accessibles aux agents des DDI.
La reprise d’activité devra se faire en respectant les consignes de confinement actuelles ; les ministères devront commencer à y réfléchir après les annonces du gouvernement. Un prochain CHSCT des DDI en lien avec le déconfinement aura lieu lors de la première semaine de mai.
Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale, Alain Espinasse, rappelle que la circulaire du 17 mars sur les instructions de mise en place et d’application des PCA a été construite en interministérialité. Certes elle est arrivée quelques jours trop tard, mais cette instruction interministérielle affirme le principe fort de protection des agents, assuré via le confinement et une présence physique minimale sur les lieux de travail (l’activité en présentiel doit demeurer l’exception). Les agents en télétravail et en ASA pourront venir en relais des agents en présentiel lorsque ceux-ci ne pourront plus assumer cette charge (maladie, garde d’enfant…). De plus, il confirme que l’identification des missions prioritaires ne couvre pas tout : cette instruction se voulait confiante de l’intelligence collective et non exhaustive. Il y aura un calibrage de l’outil informatique, du matériel nomade (PC portable et téléphone) ainsi que des logiciels. Dans un souci d’anticipation, le budget du matériel informatique va dorénavant prévoir l’achat d’outils nomades (PC portable, base de chargement et de connexion, téléphone, etc.) plutôt que le remplacement des postes fixes.
La CFDT déplore que l’information sur l’accès à distance à Chorus (logiciel d’engagement et de mise en paiement des crédits) n’ait pas été communiquée aux agents au préalable, alors que cet accès est possible depuis janvier 2020. Ceci a entraîné une présence physique inutile d’agents sur leur lieu de travail pendant plusieurs semaines.
Alain Espinasse indique que les enquêtes de suivi bi-hebdomadaires des effectifs de DDI n’ont pas vocation à être détaillés par département ministériel. Il estime qu’il ne faut pas noyer les DDI par des « reportings » trop compliqués et confirme que chaque DDI est une entité interministérielle. Il pose tout de même la question de la nécessité de cette demande.
Le ministère de l’Intérieur prend à sa charge les masques et le gel dans les DDI et plus largement dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Cela concerne 178 000 agents présents physiquement dans les services de la préfecture et des DDI. Des livraisons hebdomadaires sont effectuées à la demande et selon l’estimation des besoins exprimée par les directeurs. Un suivi de l’état des stocks est effectué ; il sera transmis aux organisations syndicales dans le cadre du CHSCT des DDI. Pour le gel hydro-alcoolique, le stock actuel est de 150 000 litres, dont 25 000 litres pour les DDI. L’ancien stock de masques provenait de la police ; pour l’ATE, il s’élève à 200 000 masques, dont 83 000 ont été distribués pour un prévisionnel de 20% d’agents présents sur site (selon la DMAT, la réalité des agents présents serait plutôt de 13%).
Pour la CFDT, une partie de ces masques a été distribuée aux associations de terrain (agents du 115 pour la distribution de tickets services dans les hôtels) dans l’attente d’une commande spécifique.
Le DMAT annonce une commande — reçue — de 5 millions de masques chirurgicaux, dont 377 000 pour le périmètre de l’ATE.
Concernant le soutien des agents en confinement et sur site, le souhait a été de maintenir les numéros d’appel ministériels de soutien aux agents déjà en place. Il ne faut pas hésiter à alerter en cas de mauvais fonctionnement de ces numéros.
Le 11 mai il sera peut-être procédé à un déconfinement au cas par cas. Il s’agit d’éviter toute prise de risque pour les agents fragiles ou dont les enfants n’auront pas encore repris le chemin de l’école.
Le représentant du ministère de l’Agriculture (MAA) rappelle l’importance des consignes de distanciation dans les abattoirs. Des équipements de protection individuelle (EPI) sont à disposition, prioritairement pour les agents en poste en abattoir. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis la semaine dernière pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MAA ; ceux en poste en direction interministérielle compris [n° vert 0800 103 032, 24h/24, 7j/7] .
Le représentant du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) constate une régression des cas positifs de Covid-19 dans ses équipes en DDI. Toutefois ces données sont à manipuler avec prudence. Une cellule d’écoute a été mise en place depuis début avril pour l’ensemble des agents dépendant du champ ministériel du MTES, y compris ceux en poste en DDI [n° vert 0800 400 339, 24h/24, 7j/7]
Le représentant des ministères sociaux rappelle que la médecine du travail peut aussi accompagner les agents. Les assistantes sociales des services ont été réunies sur le sujet particulier des violences intra-familiales. Une fiche a été diffusée rappelant le rôle de l’action sociale en cas de difficultés financière et/ou de violences intra-familiales. Il réaffirme que les agents DDI peuvent faire appel à ces cellules d’écoute, dès lors qu’ils dépendent du champ ministériel des ministères sociaux.
Pour la CFDT, encore faut-il que les agents concernés aient connaissance de l’information, notamment dans les DDCSPP…
Les représentants des ministères économiques et financiers (MEF) rappellent l’importance de la coordination interministérielle, essentielle dans les DDI. Précision est faite sur l’existence d’une cellule d’écoute accessible par téléphone pour les agents dépendant du champ ministériel du MEF.
La CFDT indique que, sur ce point précis, l’administration a décidé de se fonder sur les différentes structures ministérielles existantes, et non d’appliquer le principe d’interministérialité — pourtant rappelé avec force dès le début du CHSCT, mais n’ayant pas réellement vocation à s’appliquer pour le suivi RH et le soutien des agents.
Pour les directeurs de DDI représentant l’association des directeurs de DDI, le sujet n’est plus d’avoir un PCA ou pas, mais des directives claires, d’agir vite et avec pertinence dans les délais impartis, même si tout n’est pas parfait. Un impératif prédomine : celui de protéger les agents, particulièrement ceux qui sont considérés comme « personnes fragiles ». Afin de mener à bien leurs missions, l’ensemble des communautés de travail des DDI ont su faire preuve d’imagination, d’écoute et de réactivité. Pour le management local, les Sidsic se sont montrés à la hauteur, bien présents et réactifs. Concernant les VPN, tels que Carinaë, des dysfonctionnements sont bien relevés ; toutefois il est rappelé que ces systèmes n’ont jamais été configurés pour gérer un flot d’activité aussi important. Une fois la crise sanitaire actuelle passée, il conviendra d’en tirer les enseignements et de faire ressortir les bénéfices de cette expérience. Afin de préparer au mieux le déconfinement et de permettre un retour à la normale progressif, un plan de reprise fin devra être localement co-construit entre les agents et l’encadrement.
Concernant les inspecteurs du permis de conduire, la situation particulièrement confinée de leur activité appellera à des dispositions spécifiques afin d’assurer que les conditions sanitaires en vigueur soient correctement appliquées, sans créer de risque pour la santé des agents et des candidats. La pertinence de faire passer des examens de conduite, dès la fin du confinement, à des candidats n’ayant pas conduit depuis deux mois se pose. Les auto-écoles auront un bilan des candidats à faire.
Les remontées bi-hebdomadaires demandées par la DMAT sur la situation des effectifs sont plus « facilitantes » que les demandes envoyées par les ministères.
Il sera nécessaire de revoir le besoin de renforcement des effectifs et du suivi des femmes victimes de violences dans le cadre de la mission de la déléguée aux droits des femmes (DDFE). Concernant le volet des missions « cohésion sociale », la mise à l’abri des hébergés par le 115 a dû totalement être repensée. Les mesures prises dans le cadre du déconfinement, notamment le maintien des gestes barrières, se prolongeront très probablement jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est souligné que, pour l’heure, la doctrine relative aux équipements de protection individuel (EPI) demeure floue.
Serge Duval, directeur de la DSAF, souligne qu’il n’est pas souhaitable que les agents déplacent les ordinateurs fixes. À l’avenir, les achats d’ordinateurs portables seront favorisés pour les agents en DDI. Il est également rappelé le maintien de la position en ASA pour les agents bénévoles en EHPAD, en application des dispositions réglementaires propres aux fonctionnaires en ASA et à la FAQ mise à disposition par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Alain Espinasse, directeur de la DMAT, souhaite préciser que l’État n’est pas un mauvais employeur, car les paies de l’ensemble des agents sont maintenues à l’euro près. Concernant les consignes sanitaires permettant la mise en œuvre du déconfinement, il n’y aura pas de directives spécifiques aux DDI, mais un suivi rigoureux des dispositions gouvernementales. En cas de difficultés connues au sein des directions locales, comme l’absence de dialogue social, il est rappelé aux membres du CHSCT la possibilité de les faire remonter à l’administration via le CHSCT.
En position de télétravail, il n’est pas surprenant qu’un contact journalier entre un cadre et ses agents, ou entre collègues, ait lieu. Cela permet de maintenir le lien entre agents d’une même unité et ne doit pas être perçu comme du « flicage ». Les différentes cellules d’écoutes et de soutien ministérielles mises en place ont vocation à perdurer au delà du 11 mai, si le déconfinement commence à cette date.
Concernant l’ordonnance sur les congés, celle-ci a été publiée au journal officiel le jeudi 16 avril. Les agents de la fonction publique d’État qui ont bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) se verront décompter de façon rétroactive cinq jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020. Entre cette date et celle annoncée pour le déconfinement, le 11 mai, cinq autres jours de RTT ou de congés annuel leur seront imposés, soit un total de dix jours.
Cependant, même si ce n’est pas précisé dans le texte de l’ordonnance, il faut ajouter que, selon la circulaire du 31 mars 2017, l’ASA ne donne pas droit à crédit de RTT ; cela pourrait représenter une perte de 2 à 3,5 jours de RTT pour les 2 mois de confinement.
Le texte concerne aussi les agents en télétravail entre le 17 avril et la date de reprise « dans des conditions normales ». Le chef de service pourra imposer « de prendre cinq jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période ».
L’ordonnance permet de prendre en compte les agents qui ont alterné entre des ASA (ou du télétravail) et une activité normale sur le site. Le nombre de jours de RTT ou de congés imposés sera donc établi au prorata, en fonction de la situation de chacun. Par ailleurs, les congés pris volontairement seront automatiquement déduits du nombre de jours imposés. Et le chef de service pourra encore réduire ce quota en prenant en compte les arrêts maladie.
Ce texte s’applique également aux contractuels.
La CFDT aurait souhaité qu’il y ait, comme dans le privé (au niveau des branches), des négociations locales et un accord pour la mise en œuvre du dispositif d’ici au 11 mai.
Par contre, les différences de traitement entre les agents en ASA et ceux en télétravail lui paraissent disproportionnées. D’autant que cette mesure arrive a posteriori et que les agents ayant accepté la mise en ASA, au prétexte d’un manque de matériel disponible pour le télétravail, se verront très largement pénalisés pour le reste de l’année.
Concernant les agents en situation de fragilité ou ceux dans l’incapacité à trouver une solution pour la garde d’enfants lors du déconfinement, les situations seront étudiées ultérieurement. Toutefois, la priorité est de nouveau mise sur la protection des agents ; aussi ceux en position de fragilité pourront être maintenus en confinement plus longtemps. En cas de contamination avérée à la Covid-19, il faudra l’autorisation du médecin traitant pour qu’il y ait reprise de l’activité professionnelle, sans nécessité d’un avis du médecin de prévention.
La CFDT sera vigilante sur ce point. Elle s’assurera que les agents sont bien informés des conséquences possibles du prolongement de leur situation de confinement, aussi bien pour garder leurs enfants tant que les écoles ne seront pas pleinement rouvertes que pour raisons de santé. Pour la CFDT, il convient de veiller à ce que la situation actuelle (parution d’ordonnances à effet rétroactif et en défaveur des agents) ne se reproduise pas, afin de ne pas définitivement anéantir la confiance des agents vis-à-vis des décideurs.
Pour la CFDT, être en ASA ce n’est pas synonyme de vacances, puisque, malgré tout, un certain nombre d’agents en ASA consultent régulièrement leur messagerie, répondent aux messages urgents et aux sollicitations diverses de collègues ou de cadres… Est-ce pour autant qu’ils doivent perdre 13 jours de congés ?
Ce texte national ne laisse, à priori, que peu de latitude localement — si ce n’est pour les 5 jours des agents en télétravail (ou en travail à distance) — mais la CFDT fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les intérêts du service public et des agents.
Nombre de questions sont restées sans réponse dans cette instance en audioconférence. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Les prochains CHSCT des DDI se tiendront fin avril et début mai, avant la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.
Dans le cadre de la Covid-19 et de la situation exceptionnelle qui impacte fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, un premier CHSCT-M a été organisé en visioconférence et présidé par Patrick Soler. La CFDT était représentée par Martine Girard et Stéphanie Clarenc.
En préambule, le président du CHSCT-M, Patrick Soler, a transmis ses remerciements aux agents mobilisés qui assurent une présence sur leur lieu de travail en exploitation agricole, en animalerie, en poste frontalier (Sivep) et en abattoir, sans oublier tous les agents qui travaillent à distance (80 % des agents) et contribuent au bon fonctionnement du ministère de l’Agriculture. Ces nouvelles modalités de travail demandent une adaptation importante, notamment pour les enseignants qui assurent la continuité pédagogique. Les ISST sont également très mobilisés par les structures et les assistants de prévention afin de gérer cette situation. Le retour et le déconfinement sont des préoccupations importantes du ministère.
L’administration propose une réunion du CHSCT-M toutes les 3 semaines.
Au vu de l’évolution rapide de la situation, la CFDT demande une réunion toutes les 2 semaines pour que les problèmes et les risques encourus par les agents soient plus vite connus et traités.
Le président se dit prêt à prévoir des réunions plus régulières.
Depuis le début du confinement, le télétravail s’est développé, jusqu’à concerner à ce jour 80 % des agents du MAA. Cette révolution s’est accompagnée de nombreuses adaptations tant sur le plan matériel qu’organisationnel.
Sur le plan matériel, les agents utilisent au maximum du matériel professionnel (ordinateur portable avec VPN). Dans certaines structures, il a été possible de transférer l’ordinateur fixe avec VPN au domicile de l’agent. Le cas échéant, l’agent utilise un matériel personnel.
Sur le plan organisationnel, des consignes ont été données sur l’organisation de l’activité. Ces consignes se traduisent par le maintien du lien et d’une communication à distance, prérequis indispensable. Il se trouve que certains agents se sont déjà retrouvés en souffrance du fait de l’isolement. À cet effet, des documents ont été diffusés par l’administration centrale :
— « Gardons le fil », lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent ;
— la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification] ;
— le Guide du management en situation exceptionnelle, publié par le conseil régional Grand-Est ;
— le document de l’Anact sur le télétravail et les modalités à mettre en place ;
— la Newsletter hebdomadaire des abattoirs.
Parallèlement un guide des bonnes pratiques du télétravail est en cours d’élaboration. Le site Formco met également à disposition des formations à distance sur le télétravail.
Dans l’enseignement agricole, les préconisations spécifiques (continuité pédagogique, exploitations agricoles et vie de l’établissement…) ont été notifiées aux DRAAF. Le nouveau dispositif de continuité pédagogique est stabilisé. La question de la mise à disposition du matériel informatique se pose différemment selon les établissements. Certaines exploitations agricoles rencontrent des difficultés de personnel (malades) et de commercialisation des produits de l’exploitation.
Les points de vigilance sur le télétravail sont rappelés par les ISST. Dans la mesure du possible, l’espace de travail doit être distant dans la maison. Il est important d’adopter les bonnes postures, de faire des pauses actives courtes et fréquentes : se lever, marcher un peu, sortir sur le balcon, dans le jardin, promener le chien, prendre des nouvelles d’un proche… et enfin de se fixer des horaires de travail et de maintenir le droit à la déconnexion.
Dans une situation de confinement, les risques psychosociaux deviennent plus importants, du fait de l’isolement des agents et de conditions de travail dégradées (perturbations liées à l’environnement, matériel non adapté, connexion au réseau difficile ou impossible…). À cet effet, une cellule d’écoute a été mise en place par le MAA.
Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail dans ce contexte inédit de confinement, avec à ce jour 80 % des agents en télétravail, est une réussite. Elle montre les capacités d’adaptation de l’ensemble des agents. La CFDT demande une souplesse importante sur le travail réalisé, en raison des conditions défavorables (isolement, environnement peu adapté, mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les parents générant un surcroît de travail pour d’autres…). Le télétravail peut être une source de mal-être, en particulier pour les personnes fragiles et notamment les RQTH. Il est important d’accompagner ces agents et d’être à leur écoute.
Le réseau des médecins de prévention et des assistants sociaux reste mobilisable pendant cette période et le dispositif des aides financières d’urgence fonctionne (voir la FAQ RH, disponible sur l’intranet [accès réservé, nécessite une authentification].
La cellule d’écoute psychologique a été mise en service le 8 avril 2020; elle sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPR qui répondent aux appels 7j/7 et 24h/24 au n° vert 0800 103 032. Elle est accessible à tous les agents dont le MAA est l’employeur (par conséquent aux agents des DDI), qu’ils soient en télétravail ou en présentiel, mais pas aux agents des établissements publics (Anses, Inao, FranceAgriMer, ASP, IFCE). Chaque agent a droit jusqu’à 4 entretiens. Cette cellule apporte un appui aux personnes qui peuvent vivre des circonstances de deuil, que ce soit dans l’environnement professionnel ou personnel.
La CFDT dénonce le fait que la cellule d’écoute ne couvre pas les agents des établissement publics. En effet, ils contribuent à gérer cette crise et, de ce fait, méritent le même soutien. La CFDT se mobilisera afin que les établissements publics soient intégrés dans le champ de cette cellule d’écoute.
Le travail en présentiel doit constituer une exception. Des plans de continuité définissent pour une structure donnée les missions essentielles à poursuivre en présentiel durant cette période de confinement.
La CFDT constate que les missions essentielles sont parfois très différentes entre structures qui ont des missions équivalentes et demande une harmonisation.
Pour la DGAL, les missions essentielles sont, notamment, les inspections en abattoir, les inspections import (Sivep) et la certification export. Dans l’enseignement agricole, ce sont les exploitations agricoles et les animaleries qui constituent l’essentiel des missions à réaliser en présentiel. Enfin certaines fonctions administratives ne peuvent être dématérialisées et sont effectuées en présentiel.
Dans le cadre de l’exercice des missions en présentiel, le respect des mesures barrières est primordial : lavage des mains, distanciation…
Pour le lavage des mains, il est préférable d’utiliser de l’eau et du savon. Toutefois, sur le terrain, ce n’est pas toujours réalisable. Le lavage s’opère alors avec du gel hydro-alcoolique mais tous les gels ne se valent pas en terme d’efficacité. Les recommandations sont d’utiliser des gels avec 80 % d’alcool et qui ne contiennent pas du triclosan ou du triclocarban, qui sont des perturbateurs endocriniens.
Concernant les mesures de distanciation, certaines structures mettent en place des processus pour faciliter le respect de ces mesures barrières : les équipes sont constituées de façon à ne pas se croiser, les arrivées sont échelonnées, des plaques de plexiglas sont installées, la communication non-verbale et la communication dos à dos sont développées, les portes sont maintenues ouvertes pour favoriser le renouvellement de l’air…
On a déjà constaté que ces mesures barrière ne sont pas respectées dans certains abattoirs et postes frontaliers. Pour les abattoirs, l’importance de la mise en place des gestes barrière, même si ça doit engendrer une diminution de la cadence de la chaîne d’abattage, a été rappelée. Pour les postes frontaliers, un rappel sera également nécessaire.
En complément des mesure barrières, le gouvernement réfléchit à doter les services de l’État de masques alternatifs (masques en tissu fabriqués en France). Les agents du programme 206 ont été recensés et la liste a été transmise au ministère de l’Intérieur. Le sujet est en cours d’instruction. Il est toutefois demandé aux abatteurs qui équipent leurs salariés de masques, d’équiper également les agents de l’État, le MAA ne disposant pas de masques en quantité suffisante à ce stade.
Les ISST rappellent toutefois que les masques ne constituent pas une mesure barrière. Les mesures barrières, complétées par la diminution des communications verbales, permet de réduire le risque à sa source. Les masques peuvent effectivement contribuer à limiter le risque lorsque les mesures barrières, en particulier la distanciation, ne sont pas respectées. Toutefois, ils ne seront efficaces que s’ils sont correctement mis en place et si la procédure de retrait est respectée. Par ailleurs, dans les abattoirs, ils auront une durée maximale d’utilisation réduite, du fait d’un taux d’humidité important qui les satureront rapidement. De plus, le port du masque peut avoir pour conséquence un relâchement des mesures barrières, l’agent se sentant à tort mieux protégé.
La CFDT fait remarquer que dans les postes frontaliers, les douaniers, agents du ministère des Finances, portent des masques alors que les agents du MAA n’en portent pas. Cette situation est mal vécue par les agents, d’autant que les mesures barrières ne sont parfois pas respectées par les transitaires. Pour la CFDT, le port du masque, utilisé dans de bonnes conditions, doit être considéré comme une mesure barrière supplémentaire qui renforce celles déjà préconisées.
La CFDT considère que les masques ne doivent pas concerner seulement le programme 206, mais tous les agents qui travaillent en présentiel et qui sont susceptibles de se retrouver dans des situations où les mesures barrières ne sont pas respectées (ou difficilement respectées) : transports en commun, travail en équipe…
La réalisation des missions en présentiel soulève également la question des suppléances. Pour ce faire, plusieurs pistes sont explorées.
• Réduire le travail en présentiel
Pour les postes frontaliers, un règlement de l’Union européenne permet une flexibilité des contrôles tout en maintenant une qualité sanitaire satisfaisante, par une simplification du contrôle documentaire. À cela s’ajoute la possibilité de déployer des contrôles documentaires à distance réalisés par d’autres sites ; l’Union européenne est prête à accompagner la France pour paramétrer l’outil Traces en ce sens. Des mesures de dématérialisation du contrôle documentaire sont déjà mises en place afin de permettre le télétravail et de réduire le travail en présentiel. Enfin, une réduction de fréquence des contrôles physiques peut être pratiquée sur certaines filières végétales, identifiées comme étant à risques réduits.
• Mobilisation d’agents
Pour les abattoirs, une organisation des suppléances entre abattoirs est en cours d’élaboration. Les SRAL font un point hebdomadaire sur la continuité de l’activité dans les abattoirs. Afin d’organiser les suppléances en abattoir, les agents qui se portent volontaires pourront être formés avec des modules en ligne (4 diaporamas). À cela s’ajoute un accompagnement de l’agent par un agent expérimenté.
En Sivep, une mallette pédagogique est également disponible au cas où il faudrait faire appel à des agents qui ne sont pas affectés au Sivep pour réaliser les contrôles physiques.
La CFDT fait remarquer que, dans certaines structures, la prestation de ménage a été réduite en raison de l’absence d’une large majorité d’agents dans les parties communes. Or, les agents qui exercent un travail en présentiel dans ces parties communes doivent pouvoir exercer leur activité dans des locaux correctement nettoyés, en particulier en cette période. Pour la CFDT, il est important de veiller à mettre en œuvre un protocole de nettoyage rigoureux et harmonisé entre les structures. Ce protocole doit ensuite être appliqué de façon complète dès lors que des agents, même en nombre réduit, travaillent dans les locaux.
De même, dans le cas de matériel commun comme les véhicules de service, une procédure d’utilisation et de nettoyage doit être définie et appliquée.
De manière générale, en travail présentiel, une attention particulière est à apporter au travail isolé et aux situations susceptibles de générer des accidents du travail, comme le travail en hauteur dans les exploitations agricoles et le travail avec des machines dangereuses.
La CFDT est à votre écoute. Elle reste mobilisée pour alerter l’administration sur toute situation à risques.
[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]
Compte tenu des circonstances, le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonique le 18 mars 2020, sous la présidence de Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF), pour évoquer la situation dans les services. La CFDT était représentée par Lydie Duray-Welsch (DDCS 95), Jean-Baptiste Marco (DDPP29), Emmanuel Biseau (DDTM 30) et Eric Tavernier (DDT 77).
Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, Serge Duval récapitule les différentes étapes de la crise sanitaire ayant abouti à la situation actuelle.
Suite aux consignes gouvernementales, nous sommes aujourd’hui au stade 3, ce qui se traduit par une restriction des activités professionnelles en présentiel. Les différentes structures interministérielles ont mis en place localement leurs plans de continuité d’activité (PCA). L’ensemble des agents non affectés à la réalisation de missions prioritaires sont positionnés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA), selon les cas, durant la période de confinement. Il en va de même pour les agents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des structures éducatives. Quant aux personnes identifiées comme fragiles, elles sont placées en télétravail quand leurs missions le permettent, sinon en ASA ; une liste de pathologies définit les personnes vulnérables sur le site www.gouvernement.fr (elle est également disponible dans ce document de la DGAFP).
Seules les personnes atteintes de la Covid-19 ou d’autres pathologies seront en arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera aux personnes atteintes de la Covid-19, comme pour toute autre maladie. La CFDT demande la neutralisation de ce jour de carence. [Mise à jour du 23 mars 2020 : le jour de carence est suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire.]
Les RTT sont acquises par les agents travaillant plus de 35 h par semaine. Les règles actuelles dans la fonction publique font qu’un agent en ASA peut voir son nombre de RTT diminuer, à hauteur d’un jour pour 11 jours d’ASA.
Les consignes sanitaires et les gestes barrières sont appliqués, le gel hydro-alcoolique est à prioriser quand il n’y a pas d’accès à de l’eau et au savon. Les masques sont prioritairement distribués au personnel médical. Les gants sont à éviter autant que faire se peut, car une mauvaise utilisation de ces derniers est davantage une source de contamination qu’autre chose.
Les conséquences sur le calendrier des réformes en cours ne sont pas connues, notamment sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Toutefois, la crise sanitaire en cours va entraîner un bouleversement dans le calendrier actuel des réformes, sur lequel – à ce jour – aucune visibilité n’est possible. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, a demandé un report de la réforme OTE de 6 mois, soit janvier 2021. Cette demande est en attente de réponse du Premier ministre.
Selon les informations remontées par les DDI, à ce jour les PCA sont en application et les agents sont en ASA ou en télétravail. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 a été diffusée aujourd’hui ; elle reprend les missions jugées essentielles afin d’assurer la continuité du service public dans les différentes DDI, et devant être réalisées en présentiel ou en télétravail si les conditions le permettent. Tous les agents affectés à des missions non essentielles sont automatiquement placés en télétravail ou en ASA, selon les situations personnelles de chacun. Certaines missions non essentielles peuvent être abandonnées. Les agents en ASA peuvent toujours être sollicités pour des besoins ponctuels de services, sur leurs missions propres. Les agents en télétravail peuvent être sollicités sur d’autres missions de service public, par solidarité. Les directeurs peuvent toujours solliciter les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et les acteurs de prévention pour toute interrogation. Un rappel est fait sur le rôle central du bureau de la coordination de l’animation et de la modernisation des services (BCAM), interlocuteur privilégié pour la remontée de difficultés rencontrées.
Christine Flamant (direction de la modernisation et de l’administration territoriale, DMAT) déclare avoir été en contact avec les DDI pour l’envoi de documents essentiels à la préparation et à la gestion de la crise ; de plus, une FAQ est actuellement accessible sur le site du ministère de l’Intérieur. La diffusion de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur a été tardive mais faite en concertation avec les différents ministères.
Les ministères de l’Agriculture (MAA) et de la Transition écologique et solidaire (MTES) ont tenu dernièrement des CHSCT exceptionnels, tandis que les préfets ont demandé aux directeurs des différentes DDI de mettre en œuvre leur PCA. Les DDCSPP ont été destinataires de fiches spécifiques relatives à l’accueil de mineurs et de personnes migrantes durant la crise sanitaire. L’achat de gel hydro-alcoolique a été fait par l’ensemble des DDI.
Plusieurs médecins sont intervenus durant le CHSCT pour rappeler les consignes à suivre et faire un bref point sur l’épidémie. Actuellement il n’y a pas de vaccin. Le confinement de 14 jours devrait permettre l’atténuation de la propagation. 80 % des personnes infectées développeront une forme mineure de la maladie et les 20% restants développeront une forme plus grave. Le but du confinement actuel est de limiter la proportion du virus, de limiter l’impact de l’épidémie, notamment en évitant toute saturation des services de santé. Il existe aujourd’hui des critères établis pour déterminer les personnes malades même sans effectuer de test.
Le Dr Josse, médecin de prévention des ministères sociaux, déclare que les masques ne protègent pas les personnes en bonne santé, car ils servent à éviter la projection de gouttelettes liées à la toux et aux éternuements des personnes infectées. Les gants ne sont pas non plus recommandés car ils représentent un risque de contamination du fait de leur changement pas assez fréquent. Les seuls outils de réduction des risques véritablement efficaces sont le lavage régulier et fréquent des mains au savon et à l’eau ou au gel hydro-alcoolique, ainsi que le respect de la distance minimum d’un mètre entre les personnes.
Les plans de travail, les différentes surfaces, les téléphones, les ordinateurs et le matériel de bureau peuvent être contaminants pendant quelques heures après leur manipulation par un agent infecté. La maladie dure 14 jours et actuellement il y a peu de risques de recontamination.
Le Dr Foulon rappelle qu’il n’y a pas de transmission aérienne ; elle se fait uniquement par la salive (gouttelettes portées au visage par les mains) et par contact. Il réaffirme que les masques et les gants s’avèrent peu utiles, car mal utilisés le plus souvent, notamment via une fréquence de changement trop faible. Seul le lavage des mains au savon ou au gel sont efficaces.
Anne Brosseau (ministère de l’Intérieur) rappelle que les coordonnées des médecins de prévention vont être mises en ligne sur le site intranet du ministère de l’Intérieur.
Le Dr Josse informe qu’un soutien est apporté aux agents en difficulté et que la relation est maintenue, qu’ils soient en ASA ou en télétravail, en cas de difficultés ou pour leur permettre simplement de s’exprimer.
— mesure locale de protection des agents, surtout pour les agents en contact avec le public ;
— cellule de veille lors du retour au travail pour permettre l’expression des agents ;
— attestation de déplacement journalière alors que des attestations existent en version permanente ;
— manque de matériel pour le télétravail, notamment ordinateurs portables, clés USB ;
— manque de matériel de protection des agents sur site, notamment masques et gel hydro-alcoolique ;
— en télétravail, les agents n’ont pas accès à l’intranet avec leur matériel personnel ;
— signalement d’instances CHSCT qui ne se sont pas tenues ;
— signalement de recensement des agents en ASA pour potentiellement envisager une diminution de prime ;
— besoin d’avenants aux contrats de nettoyage des sociétés chargées des surfaces, claviers, téléphones… ;
— jour de carence, hésitation à s’arrêter en maladie car difficultés financières.
La CFDT a alerté sur la transmission trop tardive de l’instruction PCA du ministère de l’Intérieur : les PCA des DDI sont déjà activés quand ils existent et les activités essentielles des DDI n’ont pas été identifiées selon les mêmes critères dans cette nouvelle instruction. De plus, il semble que la direction du numérique (Dinum) ait signalé qu’il y aurait un risque de saturation de la bande passante ; elle aurait envoyé un courriel aux agents, la semaine dernière, avec des consignes d’utilisation et d’adaptation individuelles… que beaucoup d’agents n’ont pas reçu. Enfin, des attestations médicales du médecin traitant sont réclamées aux agents vulnérables alors même que le médecin de prévention en a déjà fourni une.
Serge Duval estime que les informations étaient claires et diffusées correctement. Il se rend compte que des services n’avaient pas réfléchi aux incidences de cette crise et ne l’avaient pas suffisamment anticipée. Pourtant, la procédure était basée sur celle du H1N1 et donc déjà connue depuis 10 ans.
Des directives ont été données sur le renforcement de l’hygiène des locaux.
Le jour de carence et la diminution proratisée des RTT (si un agent est positionné en arrêt maladie ou en ASA) restent fondés actuellement sur les règles en vigueur. Si une évolution devait advenir, les nouvelles règles seraient appliquées par les services RH. Aucune consigne liant agent positionné en ASA et réduction de prime n’a été donnée ; si des cas sont portés à la connaissance des organisations syndicales, il faudra faire remonter ces dernières au CHSCT et au BCAM.
Le principe général est un télétravail de 1, 2 ou 3 jours au maximum par semaine selon le décret (et davantage pour les personnes en situation de maladie, ou les femmes enceintes). Actuellement, la quasi totalité des agents en DDI sont en télétravail suite aux mesures de confinement, créant des conditions de travail dégradées. Tous les services informatiques sont sur le pont pour équiper les agents en fonction des disponibilités, mais il n’est pas envisagé ni envisageable de doter chaque agent de matériel informatique d’État durant la période de confinement. Des difficultés de réseau sont rencontrées suite à la saturation des réseaux informatiques.
Des bilans devront être tirés sur les PCA et les retours d’expérience durant la crise. Si l’instruction du ministère de l’Intérieur est en contradiction avec les PCA ayant cours au sein des DDI, il conviendra à ces dernières de contacter le ministère de l’Intérieur pour mettre leur PCA aux normes.
Les informations et consignes du gouvernement ont été mises à disposition du grand public via les différents médias existants ; et donc également des agents des DDI, notamment le n° vert 0800 130 000 Information Coronavirus. Les agents doivent donc garder le contact avec leur hiérarchie et la communauté de travail. Si les attestations de déplacement pour raison de service n’ont pas encore été remises aux agents qui en ont besoin, il convient à ces derniers de prendre rapidement contact avec leur hiérarchie.
Pierre Clavel, inspecteur santé et sécurité au travail, signale que les ISST peuvent être mobilisés lors des CHSCT en visioconférence ou en audioconférence. Une prévention particulière est à apporter pour les agents utilisant des véhicules sans avoir accès à de l’eau et à du savon. Le gel hydro-alcoolique est priorisé dans ce cas.
Christine Flamant signale que des avenants aux marchés de nettoyage pourront très bientôt être réalisés pour des nettoyages particuliers, ou pour la décontamination des véhicules. Un recensement par la Dinum aura lieu pour identifier des difficultés informatiques liées à une éventuelle saturation de la bande passante due au flux plus important de télétravailleurs.
Serge Duval préconise de privilégier les audioconférences, moins consommatrices de bande passante que les visioconférencess. Il rappelle que, pour les agents identifiés comme fragiles, une attestation médicale est suffisante, qu’elle vienne de la médecine de prévention locale, ministérielle ou du médecin traitant. Enfin, la manipulation du courrier ne fait pas l’objet d’une directive nationale, et reste un sujet à traiter en interne au niveau local.
Les organisations syndicales demandent qu’un rappel soit fait sur la nécessité de consulter les représentants du personnel pour le PCA (y compris lors de sa mise en place), de consulter le CHSCT et de maintenir le dialogue social.
N’hésitez pas à faire remonter les difficultés en lien avec la situation actuelle à vos représentants CFDT au CHSCT des DDI.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni le 4 mars sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture.
La CFDT, représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc, Jean-François Le Clanche et Nadine Theuerkauf, a prononcé une déclaration liminaire. Elle est reproduite ci-dessous, suivie des réponses apportées par l’administration.
« Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT-M,
La CFDT souhaite vous alerter sur plusieurs points d’actualité.
Certains agents n’ont pas reçu l’intégralité de leur rémunération au mois de janvier 2020. Pour les agents soumis au Rifseep, nombre de problèmes concernent la mise en paiement du complément d’IFSE. L’administration a annoncé une régularisation sur la paie de février, le restant des dossiers devrait l’être sur la paie de mars 2020. Dans ce contexte difficile, la CFDT rappelle que les gestionnaires de proximité et les services RH ont été en première ligne pour recueillir les doléances des personnes impactées. Ils ont été mis en réelle difficulté. À cela se sont ajoutés les problèmes liés à RenoiRH. Les usagers font le constat que certaines fonctionnalités essentielles font défaut. Cette situation génère du stress et un surcroît de travail important. Pour la CFDT, cette situation n’est pas acceptable, ces collègues subissant un réel préjudice au quotidien.
« La messagerie Educagri dysfonctionne de plus en plus régulièrement. Un nouveau système de messagerie devait être mis en place mais aucun agenda n’est présenté à ce stade et les agents ne reçoivent aucune information relative aux pannes récurrentes. [Mise à jour : un message informant les agents de la possible migration des boîtes mail a été diffusé après la mi-mars. Ce basculement intervient au plus mauvais moment. Les agents en télétravail, comme les agents mettant en œuvre la continuité pédagogique, ont besoin d’un outil stable durant la crise sanitaire actuelle et le confinement. La CFDT a alerté la DGER.]
« Les outils informatiques du ministère ne sont pas fiables et ne répondent pas aux besoins des utilisateurs et des gestionnaires RH. Or, dans le contexte de restructuration et de réorganisation que nous connaissons actuellement, associé à des réductions d’effectifs, il est primordial pour les agents de disposer d’outils efficaces pour accomplir leurs missions.
La restructuration des Mirex et des SGC génère également de l’anxiété, du stress et de l’incertitude chez les agents concernés. Là aussi, le besoin d’information et d’accompagnement individuel et collectif est fort. Parfois, des agents sont mal orientés, mal conseillés et n’obtiennent pas un poste qui aurait pu leur convenir. La CFDT a alerté les services du ministère à de nombreuses reprises, en vain.
Force est de constater que les problèmes de GRH sont de plus en plus complexes, spécifiques et requièrent des compétences juridiques pointues. Les gestionnaires RH sont souvent mis à mal face à ces questions pour lesquelles la réactivité est indispensable. Pour la CFDT, il y a la nécessité d’organiser un groupe de travail ministériel sur ce sujet et d’y inviter des experts GRH afin d’identifier collectivement les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain et les solutions pour les lever.
La CFDT souhaite attirer l’attention sur la crise sanitaire concernant l’épidémie du coronavirus. Au regard de l’évolution rapide du coronavirus et de sa diffusion sur le territoire français, la CFDT souhaite connaître les dispositions particulières prises par le ministère pour protéger ses personnels. La CFDT remercie le secrétariat général pour sa réactivité (envoi de nombreux messages aux personnels de direction et aux gestionnaires, malgré la période de congés) et pour la clarté des consignes. Un retour d’expérience sera nécessaire ; il pourrait être envisagé lors d’un prochain CHS.
La CFDT demande que le sujet concernant l’abattage rituel soit mis à l’ordre du jour d’un prochain CHSCTM. Cette forme d’abattage génère des risques psychosociaux pour les agents qui sont amenés à effectuer les contrôles sanitaires dans les abattoirs concernés. C’est un sujet socialement sensible, car les agents sont incriminés par les associations de protection d’animaux ; il est important que le ministère rétablisse la légitimité des missions sanitaires exercées par ses agents auprès des citoyens. En attendant d’évoquer ce sujet de façon approfondie, la CFDT soulève cette problématique en question diverse pour que le ministère puisse prendre conscience du mal-être des agents concernés et traite ce point comme il se doit et sans tabou. »
• Sur RenoiRH.
Les organisations syndicales ont été informées des dysfonctionnements sur le calcul des primes qui fait suite à la mise en place du nouvel outil SIRH, RenoiRH. Ces erreurs ont été régularisées sur les paies de février et de mars. Par ailleurs, certains agents n’ont pas eu de primes suite à des erreurs comptables, non reliées à RenoiRH. Ces erreurs ont été identifiées et sont en cours de régularisation. Lorsque des agents sont en difficulté (pénalités bancaires, impôts…), les assistants sociaux peuvent être sollicités afin de trouver une solution pour l’agent, notamment par des avances sur salaire.
De manière générale, un temps important d’adaptation est nécessaire pour adapter les flux et les méthodes de travail pour rendre RenoiRH opérationnel avec nos spécificités.
Précision importante : avec RenoiRH, la possibilité d’étaler les prélèvements des journées de grève n’existe plus.
• Sur les restructurations Mirex et SCG, l’apprentissage et la réforme du bac.
Concernant les restructurations Mirex et SGC, des points réguliers sont réalisés avec les Igaps. La secrétaire générale porte une attention particulière aux agents concernés par ces restructurations et à leur avenir. Les agents sont invités à solliciter les Igaps afin de trouver des solutions lorsqu’ils sont concernés par ces restructurations. Parallèlement, le SRH est à la manœuvre en interministériel afin d’organiser ces restructurations avec les autres ministères.
La réforme des Mirex dans l’enseignement agricole a pour objectif d’améliorer la qualité de service, de stabiliser les équipes dans l’objectif de les professionnaliser (équipes plus grandes et plus solides) et d’améliorer l’accueil des usagers et des autres services avec un seul interlocuteur. La DGER a instauré une concertation étroite avec les organisations syndicales afin de prendre en compte leurs propositions et de veiller à un accompagnement fort des agents qui sont concernés par des changements d’affectation.
L’apprentissage a fait l’objet d’une loi qui a pour objectif de donner une formation à des millions de jeunes, notamment ceux qui sont sortis du système scolaire (décrocheurs) et ce, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs (par exemple l’agroalimentaire). La DGER vise à former des personnes capables de s’insérer socialement et professionnellement dans la société. Dans le secteur de l’apprentissage, l’offre publique de formation est en concurrence avec une offre privée. Le système de formation de l’enseignement agricole possède de nombreux atouts et est en mesure de relever ce défi.
Sur la réforme du baccalauréat, la DGER a tenu compte des diverses propositions faites par les organisations syndicales (stages, organisation des épreuves). Sur les épreuves E3C, un groupe de travail permettant de recueillir les difficultés de mise en œuvre a été mis en place. La DGER est en lien permanent avec le ministère de l’Éducation nationale, qui a la main sur l’organisation du baccalauréat général et transmet à la fois les alertes et les réponses émanant de ce ministère. La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a été sollicitée pour la participation au prochain CNEA ; elle apportera son expertise face aux nombreuses questions posées.
La CFDT rappelle qu’elle est favorable à un système éducatif en évolution. Elle interpelle la DGER sur la mobilisation des dispositifs d’appui et sur l’accompagnement des agents chargés de les mettre en œuvre. Elle insiste également sur la nécessité de réactualiser les actions visant à lutter contre le décrochage scolaire.
Les autres questions sont traitées plus loin.
Dans le cadre du programme national de prévention, 4 axes de travail ont été définis avec 11 objectifs [lien vers l’intranet, nécessite une authentification]. L’administration fait un point d’étape sur les actions à mener dans le cadre de ce programme.
Sur le pilotage de la prévention, un travail bibliographique est en cours ; il a pour objectif de recenser ce qui se fait au ministère de l’Agriculture et dans les autres ministères. Ce travail doit permettre d’identifier les actions à mettre en œuvre, de recenser les bonnes pratiques et de développer des Retex pour alimenter les réflexions sur la prévention des risques professionnels.
En termes de communication, le besoin de fiches réflexes, de boîtes à outils et de livrets d’accueil a été identifié. Une réflexion est en cours. Pour les établissement d’enseignement agricole, la signature d’une convention pour un partenariat sur un jeu sérieux, Tous Caps, doit permettre de développer une culture commune de sécurité. Ce jeu va évoluer pour inclure les risques professionnels ; la DGER a souhaité que les chantiers forestiers soient prioritaires. [Sur ce sujet, voir également nos comptes rendus des CHSCTM du 27 mars 2019 et du 12 décembre 2017.]
Sur les RPS, un travail est en cours afin de collecter des données qualitatives permettant de mesurer ce qui a été mis en place, ce qui a fonctionné ou pas et les raisons.
Concernant le risque chimique, déploiement de l’outil d’évaluation du risque Seirich. Une formation de formateurs sera organisée afin de déployer cet outil en région et dans les établissements. Une convention signée avec l’Oniris permet de recruter un apprenti pour accompagner ce déploiement. Parallèlement, un guide sur l’exposition aux produits chimiques des agents réalisant des contrôles intrants est en cours de rédaction.
Le démarrage des réflexions sur le risque routier se fera via un groupe de travail organisé prochainement.
La DGAL va organiser un séminaire portant sur les outils à déployer pour prévenir les TMS en abattoir. Elle a également passé un contrat avec un cabinet d’ergonomie afin d’identifier les améliorations à mettre en place sur les chaînes d’abattage, en rénovation ou en conception, pour réduire les risque de TMS.
Dans le cadre du Brexit, des inspections ISST ont été réalisées et des interventions sur les risques professionnels ont été déployées lors de la formation des nouveaux inspecteurs. Le volet prévention des risques sera désormais obligatoire dans la formation des nouveaux inspecteurs en poste frontalier. Les réflexions sur l’organisation du travail de nuit se poursuivent, notamment en lien avec le ministère de la Santé.
Dans l’objectif de développer la qualité de vie au travail, des expérimentations d’Espaces de discussions ont été mises en place et financées dans le cadre du CHSCT-M.
La réforme de la médecine de prévention s’oriente vers le développement d’équipes pluridisciplinaires pour rechercher des solutions aux situations rencontrées et la mise en place d’une télémédecine. Enfin, dans le cadre du PNP, un parcours de professionnalisation des assistants de prévention est en cours de réflexion ainsi qu’une formation sur le handicap.
La CFDT souhaite que, dans le cadre de ce plan, les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail soient plus développées, en particulier dans cette période de réformes, de restructuration, de réduction d’effectifs avec des agents qui sont déstabilisés et ont besoin d’un soutien et d’un accompagnement.
Elle rappelle qu’un travail est à entreprendre sur la reconnaissance des assistants de prévention.
Le plan handicap se poursuit afin de recruter et de favoriser le maintien dans l’emploi des agents handicapés. Toutefois, une rationalisation des dépenses domicile-travail est en cours de réflexion. Une campagne d’information sur le handicap est prévue avec un focus sur le handicap invisible.
La cellule discrimination a permis d’avoir des remontées sur les difficultés rencontrées par ces agents dans le cadre de leur handicap, qui est le facteur de discrimination le plus souvent évoqué auprès de cette cellule. La démarche égalité-diversité et handicap vient donc en soutien de ce plan handicap.
Un accompagnement des gestionnaires RH pour déclarer les agents handicapés est prévu.
Le ministère de l’Agriculture a pour objectif le recrutement de 90 personnes en situation de handicap. Un comité de pilotage accompagnera cette démarche. Le plan prévoit également le recrutement d’apprentis en situation de handicap, avec une possibilité de recrutement pour certains d’entre eux. Des réflexions sont en cours pour améliorer la procédure de recrutement des travailleurs handicapés.
Pour le déroulement des carrières, le MAA a intégré tous les indicateurs. Un comité sera mis en place afin d’étudier les possibilités d’accès à un grade ou un corps supérieur.
La baisse de budget de la FIPH a été compensée par les ressources internes du MAA, ce qui permet de conserver un même niveau financier sur ce plan.
La CFDT observe que, dans le passé, les objectifs fixés dans ce type de programme ont malheureusement rarement été atteints. Il est plus que nécessaire de développer la communication sur ce plan afin de sensibiliser l’ensemble de la chaîne hiérarchique à l’accueil et au recrutement des personnes en situation de handicap. Pour la CFDT, les personnes en situation de handicap représentent un atout pour le MAA, y compris dans l’enseignement agricole.
Il est également nécessaire de financer les adaptations au poste de travail qui s’imposent pour ces travailleurs en situation de handicap.
Nonobstant ces remarques, la CFDT vote pour ce plan national handicap.
Le plan gouvernemental a beaucoup évolué depuis début mars et continue d’évoluer. L’administration souhaite engager un dialogue constant sur ce sujet. Elle invite chacun à suivre strictement les recommandations du gouvernement. Le pilotage de la gestion de la crise sanitaire est confié au ministère de la Santé. Un suivi interministériel quotidien permet de faire le point sur l’évolution de la situation et les mesures prises.
Une première phase concerne la diffusion large des mesures gouvernementales. Depuis le lundi 3 mars, une cellule-pilote mise en place au MAA diffuse les informations sur le sujet. Les agents affectés dans les services interministériels (DDI) ne reçoivent pas directement ces informations, mais il a été demandé aux directeurs régionaux de s’assurer que ces agents soient bien informés.
La gestion de cette épidémie comprend plusieurs stades :
— retarder l’entrée du virus sur le territoire ;
— le virus est présent sur le territoire de façon isolée ou groupée dans certaines zones : la priorité est de retarder sa propagation sur le territoire national ;
— le virus circule activement ; il faut atténuer les effets de la vague épidémique.
Les mesures évoluent d’un jour à l’autre, parfois drastiquement. Dans ce contexte de crise sanitaire, la coordination actuelle opérée entre le MAA et l’Éducation nationale permet d’assurer une cohérence et une unité des mesures prises.
Enfin, les agents du MAA sont invités à faire figurer dans la signature de leur boîte mail le rappel des mesures barrières.
Concernant le Sivep et ses activités de contrôles aux frontières, c’est la première catégorie professionnelle qui a fait l’objet d’une étude particulière. Une évaluation des risques a été réalisée et a conclu qu’il n’y a pas de risques de contracter le virus en manipulant les colis et les denrées à contrôler. La DGAL recevra prochainement un avis circonstancié de l’Anses sur le sujet.
En situation de crise sanitaire, ce sont les autorités sanitaires qui communiquent les mesures spécifiques à mettre en œuvre. Ces mesures sont justifiées, il faut respecter les consignes gouvernementales.
Au stade 3, un plan de continuité de service déterminera les actions et missions essentielles à maintenir, les agents pouvant être en télétravail, le remplacement en cas de maladie des agents ayant des missions essentielles. L’enjeu est complexe.
En cas de confinement, il sera nécessaire d’assurer la continuité pédagogique avec la mise en place de l’enseignement à distance. Des instructions ont été diffusées, précisant comment mettre en place des classes virtuelles. Pour ce faire, il y aura des formations (par tutoriels) proposées aux enseignants ; il est prévu de renforcer les flux informatiques. Les enseignements de Bac pro seront orientés sur les enseignements généraux pendant la période de 8 à 12 semaines que devrait durer l’épidémie. La continuité de service dans les établissements (exploitation agricole) sera organisée par les chefs d’établissement.
Il est important de déterminer la chaîne d’alerte. Chacun doit appliquer les consignes. En cas de suspicion, il faut isoler la personne, appeler le 15 et appliquer les consignes. L’hygiène est très importante pour retarder l’épidémie : nettoyage des poignées de portes, combinés de téléphone, clavier et stylos personnels… il faut faire des exercices et des simulations afin de déterminer la marche à suivre en cas de personnes malades.
L’abattage rituel est un sujet très sensible pour les collègues qui exercent leurs missions en abattoir. Suite à la diffusion d’une vidéo par L214 sur l’abattage rituel et aux alertes reçues de la DDPP 22, la détresse des agents face à ce type d’abattage — où l’animal est égorgé pleinement conscient, alors que dans l’abattage classique l’animal est étourdi afin de diminuer sa souffrance — est manifeste.
La diffusion de la vidéo a eu pour conséquence l’ouverture d’une enquête à l’initiative du MAA. Cette enquête a mis en évidence des manquements importants, qui ont donné lieu à des suspensions d’activités d’abattage et à l’édiction de mesures à mettre en œuvre pour qu’elles soient levées. À la date du CHSCT-M, la suspension de l’abattoir de Dordogne vient d’être levée. L’autre suspension est toujours en cours.
La CFDT a souhaité apporter son soutien à ces agents en souffrance en faisant témoigner un agent de la DDP de la Dordogne, en tant que porte-parole de ces agents qui travaillent quotidiennement en abattoir :
« Il est important d’insister sur l’impact fort de ce type de message sur les agents qui exercent ces missions. C’est la légitimité de leurs missions qui est décrédibilisée aux yeux de l’ensemble de la société. Par l’enquête, ils se sont sentis remis en cause et font face à un manque de considération au regard de la pénibilité du travail qu’ils accomplissement. Ils sont désormais soumis à des contraintes organisationnelles plus fortes, alors qu’ils sont déjà soumis aux horaires de l’abattoir. À cela s’ajoute une déconsidération des agents en abattoir dans les parcours professionnels. Par ailleurs, ces agents sont soumis à de nombreuses pressions, à la fois politiques, économiques et juridiques.
Avec l’abattage rituel, ces agents se retrouvent en situation de ne pas verbaliser la souffrance de l’animal alors que, c’est prouvé scientifiquement, l’animal souffre. Dans l’abattage classique, cette souffrance est verbalisée. Les agents du MAA doivent vérifier, pour l’abattage rituel, que l’animal est bien maintenu dans un piège à contention destiné à contenir les mouvements de l’animal après l’égorgement. Ensuite, ces agents doivent vérifier que l’animal est inconscient au moment où il est relâché du piège après l’égorgement.
Pour ces agents, il est nécessaire de préciser la fréquence de ces contrôles et la méthodologie permettant de vérifier que l’animal est inconscient afin de les sécuriser pour limiter la mise en cause des agents dans leurs missions et poursuivre le travail sur l’attractivité des métiers en abattoir.
Enfin, à Boulazac, les vidéos montraient des tests conduits pour identifier les méthodes qui feraient le moins souffrir l’animal. Les collèges vétérinaires étaient présents mais n’étaient pas visibles sur les vidéos. »Face à ce type d’événement, la CFDT demande au ministre de l’Agriculture d’apporter un message de soutien aux agents de l’abattoir de Boulazac, comme à tous les agents qui réalisent des contrôles dans les abattoirs pratiquant l’abattage rituel.
Pour la CFDT, même si l’abattage rituel est légal dans le sens où il répond au droit de la liberté de culte prescrite dans le code des droits de l’Homme (droit supérieur à la jurisprudence de l’Union européenne, qui préconise un étourdissement de l’animal avant son abattage), il reste difficile à supporter pour les agents. Un accompagnement de ces agents est nécessaire, notamment par la précision des modalités du contrôle de cet abattage et par une communication envers le grand public afin de redonner de la légitimité à ces missions.
L’administration a bien conscience que le métier des agents en abattoir n’est pas facile, mais il est noble et les agents en sont fiers. Toute une série de réflexions a été engagée pour améliorer l’attractivité de ces métiers.
Il est nécessaire d’organiser le management et de formaliser les procédures pour que les agents puissent agir en toute sérénité. La DGAL sera saisie pour répondre à ces attentes. Par ailleurs, il était nécessaire d’objectiver les faits dénoncés par L214. L’enquête avait pour objectif de clore ce débat et de prendre les mesures nécessaires. Il faut tirer les conséquences de cet épisode. L’abattage rituel, c’est une mission du MAA, il est nécessaire de le réaliser en abattoir, sinon « ça se passe dans les baignoires ». Les services vétérinaires jouent donc un rôle important.
La note de service 2016-336 décrit les modalités à suivre en cas d’agression.
En 2019, ce sont 72 signalements qui ont été portés à la connaissance de l’administration, contre 101 en 2018 et 68 en 2017.
Les agressions en situation de contrôle représentent près de la moitié des agressions. Ce sujet fait l’objet d’une réflexion dans le cadre du plan de maîtrise des risques par le bureau de la modernisation.Parmi ces 72 agressions, 13 relèvent d’une agression physique et 13 agressions ont donné lieu à un arrêt maladie. En 2019, c’est une majorité de femmes qui font l’objet d’une agression. L’administration fera prochainement un bilan plus précis qui distinguera les agressions envers ses collègues des agressions entre un agent de l’État et un administré.
Ces agressions ne feront l’objet de poursuites judiciaires qu’à condition que l’agent ait réalisé un dépôt de plainte. Ce dépôt de plainte devrait être fait systématiquement. Lorsque ce n’est pas fait, c’est souvent parce que ce sont des agressions entre collègues.
Pour la CFDT, le bilan de ces agressions est sous-évalué, car les agents ne les déclarent pas toujours, de peur des conséquences. Beaucoup d’agressions, notamment en abattoir et en situation de contrôle, ne sont pas déclarées. La CFDT observe également une montée en puissance des agressions entre collègues, du fait des restructurations. Enfin, dans l’enseignement, les agressions entre les enseignants et les parents d’élèves sont en réalité bien plus élevées que dans ce bilan.
La medecin de prévention a reçu 18 agents et 9 bilans biologiques ont été faits. Il y a eu 3 retours signalant une insuffisance rénale mais pas forcément en lien avec l’incendie.
Le suivi des agents est réalisé en instance locale. Une cellule de crise a été mise en place par la préfecture, sans mesure de confinement. Des moyens de communication ont été déployés par la DRAAF et sur l’intranet du MAA afin de diffuser l’information sur le sujet.
La région des Hauts-de-France a été moins touchée que la région Normandie et ce sujet n’a pas fait l’objet de mesures particulières. La DGAL a mis en place une cellule de crise pour la partie alimentation animale.
L’administration précise qu’elle n’a pas de statistiques précises sur les raisons qui poussent les enseignants à demander une rupture conventionnelle. Certains enseignants ne peuvent plus enseigner, mais il n’est pas possible d’établir un lien direct avec la rupture conventionnelle.
Pour la CFDT, les demandes de rupture conventionnelle sont le reflet du mal-être des enseignants face à toutes les réformes et aux difficultés rencontrées dans les établissements d’enseignement. Elle demande que les raisons qui poussent les enseignants à envisager une rupture conventionnelle fassent l’objet de statistiques.
La DGER a publié une note rappelant aux employeurs l’obligation de mettre des EPI à disposition de son personnel. La DGER n’a pas de dotation pour les EPI du personnel des établissements. L’autorité fonctionnelle et hiérarchique est déléguée par la DGER aux chefs d’établissement ; c’est donc à eux de trouver les financements pour fournir les EPI au personnel enseignant.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni à Rennes le 15 octobre 2019 sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc, Jean-François Le Clanche et Dominique Galland.
Ce CHSCT-M a été principalement consacré aux conditions de travail dans les abattoirs, au Brexit et au programme national de prévention des risques.
En introduction, il a été rappelé que le choix d’organiser à Rennes un CHSCT-M consacré en grande partie aux conditions de travail en abattoir fait écho au CHSCT-M du 23 juin 2010 (à Rennes également) qui a marqué le début de la prise de conscience et des réflexions sur les conditions de travail des agents en abattoir. En complément de ce CHSCT-M, une journée technique, consacrée à la rénovation et à la conception des chaînes d’abattage, était organisée le lendemain par l’Anact.
La thèse d’Amandine Gautier, Douleurs en chaîne, a été co-financée par le CHSCTM. Elle étudie la problématique de la santé et la sécurité au travail des inspecteurs en abattoir, en intégrant l’ensemble des causes multifactorielles associées à cet enjeu. Elle montre comment s’est instauré le dialogue entre le geste de l’agent et le destin de la politique du contrôle sanitaire qu’il met en œuvre.
Cette thèse s’articule autour d’une réflexion sur le travail des agents, leur carrière et les politiques publiques mises en œuvre. Elle repose sur une première phase d’observation de 4 mois et demi dans différents abattoirs et sur une campagne d’entretiens semi-directifs (130 entretiens). Ce travail de terrain a permis d’objectiver les TMS par une approche sur le geste professionnel et la biomécanique afin d’identifier les solutions à apporter en matière de santé et de sécurité au travail. Après cette phase d’enquête, la recherche a porté sur les régulations apportées au regard des problématiques de santé au travail avec une approche multi-niveaux .
Il en ressort que l’inspection en abattoir repose sur un travail d’équipe dans un contexte usinier avec présence permanente de l’acteur privé. Au quotidien, les inspecteurs naviguent entre solidarité et division du travail dans le hall d’abattage, dans un contexte industriel où les cadences sont imposées par l’abattoir. Des compromis sanitaires entre l’État et le professionnel rendent difficiles l’application des contrôles à réaliser par les inspecteurs.
Les maladies professionnelles et les TMS représentent une opportunité pour faire bouger les pratiques et trouver les bons gestes. Des régulations liées à la santé et à la sécurité au travail apparaissent ainsi sous différentes formes :
— régulations liées à l’emploi ;
— régulations organisationnelles ;
— régulations de métier.
L’étude de ces régulations fait apparaître un ensemble d’enjeux enchevêtrés à caractériser par une approche multi-niveaux (pratiques, communauté de travail et management), faisant appel à des univers théoriques multiples.
À ce contexte s’ajoute le poids de l’histoire de la politique du contrôle sanitaire en abattoir, qui génère une ambivalence permanente entre gestion des risques professionnels et délégation de l’inspection à l’abattoir, avec pour conséquence une faible capacité de négociation de l’État avec les abattoirs.
En conclusion, les TMS ont des origines multifactorielles liées aux gestes, aux conditions de travail, à l’environnement politique et professionnel, etc., sans oublier le contexte de mutation de nombreuses missions publiques dont la pérennité est remise en question. L’ensemble de ces dimensions est à intégrer dans la définition de la politique de santé et de sécurité au travail de ces agents.
Cette thèse a déjà permis des avancées dans le domaine des TMS en abattoir, avec la mise en place d’outils en ligne, des informations sur la reconnaissance des maladies professionnelles, une refonte des formations TSMA et enfin un plan d’action pour rendre attractifs les métiers en abattoir. Le MAA s’inscrit également dans la dynamique qui consiste à favoriser une diversité des missions des agents en abattoirs : il s’agit de les faire travailler à la fois sur chaîne et hors chaîne d’abattage. Certaines structures ont également développé la mise en place de gestes d’échauffement avant le démarrage du travail d’inspection. Le MAA finance également un cabinet d’ergonomie afin d’intégrer et de gérer les risques liés aux TMS dès la conception et/ou la rénovation des abattoirs. Enfin, dans le futur programme national de prévention, un axe spécifique est prévu pour approfondir les réflexions sur les TMS en abattoir.
Selon la CFDT, les protocoles cadres établis entre la DD(CS)PP et l’abatteur ont été insuffisamment mobilisés comme levier d’amélioration des conditions de travail en abattoir. Ce point mériterait d’être approfondi afin que ces protocoles cadres deviennent des outils au service de la santé et de la sécurité au travail.
La CFDT partage l’importance à donner aux réflexions sur les TMS en abattoir. Elle demande, comme d’autres organisations syndicales, la mise en place régulière de journées thématiques sur les conditions de travail en abattoir, qui, en favorisant les échanges entre administration centrale, représentants du personnel, agents en abattoir et intervenants extérieurs, permettraient d’élaborer collectivement des améliorations en matière de santé et de sécurité au travail.
La CFDT rappelle également que les agents attendent souvent trop longtemps avant de déclarer qu’ils souffrent de TMS, par peur de ne plus pouvoir continuer à travailler en abattoir. Lorsqu’ils les déclarent, ces TMS se sont entre-temps transformés en maladies chroniques et ne peuvent dès lors plus être reconnus comme maladies professionnelles. L’alternance de travail sur chaîne et hors chaîne, qui permet de diversifier les tâches, est une piste de remédiation à étudier.
En conclusion, toutes ces actions liées à la santé et à la sécurité au travail doivent s’inscrire dans la démarche du document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit associer la communauté de travail afin d’évaluer les risques sur le terrain et de définir un plan d’action permettant la mise en œuvre des mesures de prévention.
L’université Clermont-Auvergne a réalisé une étude sur la conception des postes de travail des agents du MAA dans le cadre de projet de conception ou de rénovation des chaînes d’abattage. Cette étude a consisté a étudier 5 projets de conception et/ou de rénovation afin d’en retirer des préconisations pour la conduite de tels projets.
De manière générale, un projet de conception ou de rénovation des chaînes d’abattage peut être vu comme une opportunité de faire évoluer les pratiques. En effet, lorsqu’un projet démarre, il y a beaucoup d’opportunités de choix à faire, mais la connaissance du projet est faible. A contrario, plus le projet avance, plus il est compliqué d’avoir des opportunités pour influencer les pratiques.
Souvent, le MAA n’est pas associé à cette réflexion suffisamment en amont, quand les choix sont encore ouverts et que sa capacité d’influer est majeure. À cette difficulté s’ajoute le fait que la maîtrise d’ouvrage délègue souvent ces choix à la maîtrise d’œuvre. Le rôle technique des maîtres d’œuvre est donc à renforcer afin d’épauler les choix politiques des maîtres d’ouvrage.
Le suivi d’un projet consiste en un travail d’échange entre les acteurs (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage et MAA) sur le cahier des charges et l’étude de plans de plus en plus détaillés. Un suivi régulier demande beaucoup de temps au MAA s’il veut pouvoir arbitrer les différents choix. Ces réflexions sont aussi l’occasion pour les agents du MAA de simuler l’augmentation de cadence de l’abattoir avec des groupes de travail ; on constate que les agents qui ont pris part à ces simulations s’adaptent plus facilement à la nouvelle chaîne.
Plus le MAA intervient sur l’ensemble des négociations, moins il y a de non-conformités à l’issue du projet.
En conclusion, la conduite de tels projets doit prendre en compte la nécessité d’associer de façon intense et active les agents aux réflexions sur leurs outils de travail et ce, dès le démarrage du projet. Les participants à ces réflexions doivent être outillés afin de poser les bonnes questions au bon moment. Il est également important de négocier les délais afin de se donner le temps d’analyser les différents scénarios. De même, les équipes locales impliquées sur ces projets doivent bénéficier d’un soutien permanent de la hiérarchie. Il est également recommandé de capitaliser les différentes expériences de collaboration et de se doter d’un réseau afin d’accroître la capacité d’influence sur les projets de conception.
La CFDT encourage l’administration à suivre ces recommandations, qui visent à donner au ministère une capacité d’influence maximale sur la maîtrise des risques professionnels. Le financement d’un cabinet d’ergonomie au moment de la conception ou de la rénovation traduit la volonté du MAA de s’inscrire dans une démarche de prise en compte préalable des risques TMS et représente une réelle opportunité d’amélioration des conditions de travail des agents en abattoir. Afin que ces projets soient couronnés de succès, il est important de trouver la bonne articulation entre tous les acteurs (professionnels, MAA, cabinet d’ergonomie, maître d’œuvre, maître d’ouvrage). Il apparaît donc évident pour la CFDT que le ministère doit se doter d’un réseau national afin de mutualiser les retours d’expérience et d’en dégager des bonnes pratiques de conduite de projet.
La gestion d’un abattoir par une DD(CS)PP implique des particularités qu’il appartient à sa direction de s’approprier et de gérer, comme le montre l’exemple de la DDCSPP de la Marne, qui a la charge de deux abattoirs. L’abattoir de Vitry-le-François est spécialisé en bovins de boucherie et l’abattoir de Reims est consacré aux volailles ; ces deux abattoirs mobilisent 10 agents (8 à Vitry et 2 à Reims). À la DDCSPP, il a été convenu que la direction devrait se rendre régulièrement dans ces abattoirs pour en analyser les difficultés.
Les espaces de dialogue (EDD) ont été animés sur la base du modèle C2R de l’Anact (activité de travail et descriptions des tensions : changements, contraintes de travail, relation de comportement, valeurs et exigences) avec une définition concertée de la prise de note et de la rédaction du compte rendu. Par ailleurs, ces échanges ont donné lieu à une réflexion sur la clarification des termes liés aux sources de tension au travail (RPS, stress, burn-out…).
Les agents sont très rapidement devenus une force de proposition face aux situations soulevées. Des pistes d’actions ont pu être dégagées. Une des clés de succès des EDD est de conserver une posture d’égal à égal tout au long des échanges. Le fait d’échanger et de profiter des retours d’expérience des autres a été perçu comme très positif et a permis d’élaborer un plan d’actions.
La CFDT encourage depuis de nombreuses années la mise en place des EDD dans les structures afin de permettre un dialogue sur les conditions de travail dans un contexte d’échanges libres et non hiérarchiques. Les EDD sont ainsi complémentaires des réunions de service. La hiérarchie n’y étant pas présente, les problèmes soulevés sont abordés différemment. Ces instances permettent aux agents de faire des propositions d’amélioration et de participer activement à l’organisation de la structure.
La CFDT rappelle que les EDD sont adaptés lorsque les tensions restent raisonnables et que le dialogue reste possible. En cas de tensions trop fortes, il est nécessaire de recourir à d’autres formes de médiation.
Dans le contexte de réformes actuel, cette expérience montre l’intérêt des EDD comme outil de dialogue au sein des structures, permettant aux agents d’être des acteurs des réformes, condition nécessaire à leur réussite.
Cependant, la mise en place des EDD est souvent confiée à un prestataire externe ; le coût de cette intervention est un frein à leur développement dans les structures. Des pistes doivent être étudiées afin que l’installation des EDD se fasse en autonomie au sein du MAA. Une des pistes pourrait être de former les assistants de prévention à la conduite des EDD.
Pour rappel, dans le cadre du CHSCTM, les structures peuvent demander des crédits pour mettre en place des actions de prévention.
Les textes décrivant les conditions de travail des agents affectés dans un poste frontalier fonctionnant 24h/24h et 7j/7 ont été présentés lors de ce CHSCTM.
La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales ont pris position contre ces textes, notamment en raison de l’impact prévisible de ces dispositifs sur la santé et la sécurité des agents.
La CFDT insiste notamment sur l’amplitude horaire des cycles : des journées et des nuits de 12 h en alternance, avec une charge de travail identique de jour comme de nuit. Ces cycles de travail associés au travail inhérent à l’inspection en poste frontalier génèrent des risques importants pour la santé des agents, à savoir :
— le risque physique. Les risques physiques en zone de fret sont nombreux, notamment du fait de la circulation des camions et des engins de manutention, auxquels s’ajoute le risque de chutes de marchandises à l’ouverture des camions. L’inspecteur est donc au cœur de cette activité intense lorsqu’il réalise les contrôles des marchandises ;
— les risques de TMS. Le travail en poste frontalier est physique. La réalisation des contrôles nécessite la manipulation permanente de marchandises. L’effort physique et les gestes répétitifs sur une telle durée accroissent les risques de développer des TMS ;
— la charge mentale. Les agents en poste frontalier sont en contact en direct avec des acteurs privés dont l’objectif est de pouvoir disposer de la marchandise le plus rapidement possible. Les contrôles aux frontières représentent donc une contrainte importante dans leur schéma économique qui peut conduire à des situations de tension importantes ;
— le risque lié au travail de nuit et au rythme de travail. Les études sont unanimes : le travail de nuit a des conséquences sur la santé humaine, notamment des troubles du sommeil en raison du dérèglement de l’horloge interne ;
— le risque routier. Il est maximal lorsque l’agent prend sa voiture pour rentrer chez lui après 12 h de travail de nuit intense, d’autant plus lorsque la distance domicile-travail est importante.Pour la CFDT, cette organisation du travail est inacceptable, comme le prouve une étude de l’INRS sur l’organisation du travail en 2 x 12 h :
« Dans les entreprises, la mise en place de postes longs de 12 heures progresse. Forts de ce constat, des acteurs en santé et sécurité au travail ont réalisé une synthèse de leurs observations de terrain avec un travail bibliographique pour faire le point sur cette question. Les effets secondaires les plus documentés de ces postes longs comparés aux postes de 8 heures sont la prise de poids, l’augmentation des erreurs, d’accidents du travail et de trajet, des conduites addictives, des troubles musculosquelettiques et des pathologies du dos. De plus, les salariés exposés à ces horaires atypiques doivent réaliser un arbitrage entre leur santé et leur disponibilité familiale, et ceci fréquemment au détriment de leur santé. Cette organisation en postes longs ne devrait être adoptée que dans les cas d’absolue nécessité et en tenant compte de préconisations qui en limitent les effets négatifs. »
L’administration reste impassible devant ces arguments et maintient les textes en l’état. Elle précise ce qui a été prévu :
— suivi médical renforcé des agents affectés en poste frontalier ;
— création d’un comité de suivi des risques professionnels, émanant du CTM et du CHSCT-M, sera chargé d’un suivi régulier de l’évolution des conditions de travail en poste frontalier. Un rapport sera présenté chaque année à ce comité . Pour la première année de fonctionnement, un bilan sera présenté au bout de 9 mois ;
— mise en place d’une organisation en cas d’engorgement lié à l’afflux de camions à contrôler ;
— visite des postes frontaliers par les ISST. La priorité est donnée aux Hauts-de-France du fait du travail de nuit. Cette visite doit permettre de vérifier les conditions d’accueil des agents, la mise en place de l’organisation du travail et l’intensité du travail de nuit, et de déterminerles mesures de prévention à mettre en place (EPI, risques chimiques…). Les autres postes sont moins prioritaires du fait d’un flux moindre.
— envoi d’un courrier aux DRAAF concernées pour qu’elles adaptent le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) aux risques professionnels des postes frontaliers. Des crédits du CHSCTM pourront être mobilisés afin de mettre en place ces mesures de prévention ;
— inscription des risques professionnels liés au travail en poste frontalier comme « risques prioritaires » dans le programme national prévention (PNP) ;
— définition de personnes-ressources et de conseillers de prévention sur chaque site ;
— mise en place de formations sur la santé et la sécurité au travail (extincteurs, gestes qui sauvent, risques physiques en condition de travail de nuit, gestion de conflits) ;
— la mise en place de téléphones Dati (dispositif d’alarme pour travailleur isolé) est à l’expertise.
Par ailleurs, les risques de ce rythme de travail sur la santé des agents ont été confirmés par Jeanine Benoliel, médecin de prévention du ministère, qui précise également que les agents fragiles doivent être écartés (femmes enceintes, jeunes, parents de jeunes enfants, agents aidant des personnes malades…).
Pour la CFDT, ces mesures de prévention sont une première étape. Toutefois, aucune de ces mesures n’intègre réellement la prévention des accidents de trajet, des troubles du sommeil et des TMS qui sont les risques les plus importants. Ces mesures de prévention sont donc insuffisantes.
A noter qu’au démarrage du Brexit, la DGAL prévoit de mettre en place une « hotline » la nuit et les week-ends, animée par des agents volontaires. Certains agents ont reçu une proposition en ce sens.
La CFDT alerte sur le risque de conflit entre cette activité volontaire et l’activité principale de l’agent, susceptible d’entraîner des répercussions sur l’organisation de sa structure. Par ailleurs, aucune compensation financière n’est prévue à ce jour.
Les textes proposés prévoient les aménagements suivants :
— 2 pauses de 20 min et une pause méridienne de 45 min par période de 12 h ;
— une durée de travail annuelle de 1466 h au lieu de 1607 h, soit 70 jours et 70 nuits ;
— des indemnités de sujétion de nuit de 14,93 €/h pour les heures travaillées de 21 h à 6 h ;
— au minimum 2 dimanches non travaillés avec un jour consécutif (samedi ou lundi) toutes les 5 semaines ;
— 25 jours de congés par an avec 2 semaines consécutives imposées ;
— le travail du samedi et du dimanche n’ouvre pas droit à la récupération habituellement prévue (50 % du temps de travail le samedi et 100 % le dimanche).
Selon la CFDT, ces aménagements, même s’ils reposent sur des bases légales, sont insuffisants et restent contraignants, notamment pour les congés en dehors des périodes de repos. Par ailleurs, elle estime que les dégâts sur la santé et sur la vie familiale introduits par ces cycles ne pourront jamais être comblés par quelque compensation que ce soit.
Une université d’été de la prévention, regroupant les acteurs représentatifs du ministère, a permis de définir des axes de travail pour ce PNP, qui a été élaboré par les ISST en concertation avec les organisations syndicales puis validé par la secrétaire générale et son adjoint.
Le PNP comprend 4 axes qui s’alimentent les uns les autres.
• 1er axe : pilotage de la prévention
Il est nécessaire de renforcer le rôle du DUERP dans le pilotage de la santé et de la sécurité au travail ; de mettre à disposition des acteurs de prévention les données du terrain, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; de communiquer sur la prévention des risques professionnels.
• Axe 2 : prévention primaire et culture de sécurité et de prévention
Le MAA a déjà mis en place des outils pour développer une culture commune de la prévention des risques professionnels. On peut citer le « serious game » « Tous Caps », proposé par les sapeurs-pompiers. Le PNP a également pour objectif de prioriser la formation à la sécurité des nouveaux agents. Enfin, dans le cadre de la circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours, la formation « premiers secours » (gestes qui sauvent) sera déployée dans l’ensemble des structures du MAA avec l’objectif de 100 % des agents formés.
Par ailleurs, dans le cadre de la prévention primaire, 6 risques professionnels ont été sélectionnés : risques en situation pédagogique et chantiers paysagers, RPS, risques chimiques (Seirich), risques routiers, TMS en abattoir, risques en poste frontalier-Brexit.
• Axe 3 : qualité de vie au travail et management du travail
Cet axe a pour objectif de renforcer, au sein du MAA, le rôle du manager de proximité, les collectifs de travail et le dialogue entre les agents, la prévention des RPS, la prévention des violences au travail.
• Axe 4 : systèmes d’acteurs et dialogue social
Il s’agit de professionnaliser les assistants et conseillers en prévention, de conforter les ISST et mobiliser plus fortement les membres de CHSCT et CoHS.
Selon la CFDT, la qualité de vie au travail reste un des enjeux majeurs des multiples réformes à venir. Il est donc important pour l’ensemble de la communauté de travail de voir cet axe reconnu comme prioritaire. Elle rappelle l’intérêt des espaces de dialogue et de discussions pour permettre le dialogue entre les agents.
Le développement de la culture de prévention des risques professionnels est essentiel pour le bon déroulement des missions du MAA, qui relèvent d’une technicité importante.
La CFDT insiste également sur la formation de tous les acteurs managers ainsi que des participants aux instances telles que les commissions de réforme.
Suite aux inquiétudes des agents concernant les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol et en l’absence d’un médecin de prévention dans ce secteur, Jeanine Benoniel, médecin de prévention de l’administration centrale, s’est déplacée à Rouen. Elle y a rencontré une dizaine d’agents. Un bilan sanguin a été demandé pour deux de ces agents. Un autre bilan sanguin sera nécessaire dans 6 mois afin de suivre l’évolution de l’exposition.
La CFDT reconnaît l’intérêt d’un suivi spécifique de ces agents. Elle insiste pour qu’une solution soit trouvée pour pallier l’absence de médecin de prévention à Rouen.
La cellule discrimination prend désormais en compte les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et la violence au travail. La sollicitation de la cellule discrimination se fait désormais en deux temps.
Pour davantage de neutralité et pour obtenir une expertise spécialisée, le premier temps est externalisé pour la partie recueil et diagnostic de la situation. L’IAPR, institut qui regroupe des psychologues du travail et permet l’accompagnement des agents en souffrance au travail, recueille la demande par mail ou par téléphone. Il procède à un premier diagnostic de la situation afin de déterminer s’il s’agit d’une discrimination ou d’un autre sujet comme le harcèlement au travail.
Dans un deuxième temps, en cas de discrimination, de violences sexistes ou sexuelles ou encore de harcèlement, l’agent est orienté vers « Allo Discrim », un cabinet d’avocats qui va qualifier de façon juridique la situation et donner un appui et un conseil sur les voies de recours possibles.
Dès lors que la remédiation avec « Allo Discrim » ne produira pas ses effets, le SRH prendra le relais et tentera de trouver une solution. Si la situation ne se résoud pas, le bureau d’action sanitaire et sociale (BASS) mettra en place un comité interdisciplinaire, qui se réunira une fois par mois.
La note de service sera actualisée en fonction de ces nouveaux éléments.
La CFDT se réjouit de cet élargissement du champ d’intervention de la cellule discrimination, qui assure désormais une meilleure prise en charge de nombreux cas de souffrance au travail. En tant qu’organisation syndicale, la CFDT accompagne les agents dans ces démarches avec l’objectif de trouver une solution acceptable pour l’agent. Malheureusement, dans de nombreux cas, la solution proposée est le déplacement de l’agent, victime, dans un autre service ou un autre structure, ce qui n’est pas la meilleure solution. La CFDT restera vigilante et pourra intervenir lorsque la solution proposée n’est pas favorable à l’agent.
Entre 2017 et 2018, le nombre d’accidents est passé de 143 à 188 (hors administration centrale). Cette augmentation est liée à une augmentation non pas des accidents, mais de leur déclaration dans les structures.
L’analyse des données montre que les accidents de mission ont un éventail assez large (déplacement, chutes, accidents liés aux animaux…). Les accidents de trajet les plus nombreux sont des accidents de voiture ou des glissades ; pour les accidents de travail, ce sont les glissades et les chutes qui sont les causes les plus fréquentes. À noter que les accidents majoritaires se sont produits en abattoir (30) et en établissement technique (26).
Une sensibilisation des agents d’administration centrale aux accidents de trajet a été réalisée. Le travail se poursuit avec la Dicom afin d’élargir le spectre des agents à sensibiliser.
On peut noter que le taux d’accidents du travail au MAA est très bas (188 cas pour 30 000 agents). Cependant, ce faible taux est lié à l’absence d’enregistrement et de transmission des informations, qui masque une réalité sans doute plus élevée.
La CFDT souligne ce manque de remontée des accidents du travail. Elle insiste sur le fait qu’il est important de déclarer tout accident du travail, même s’il apparaît de prime abord sans gravité. En effet, les accidents du travail constituent une source d’information essentielle pour détecter les situations à risques et y remédier. De plus, les conséquences ultérieures d’un accident non déclaré peuvent être dramatiques pour l’agent concerné, qui ne sera pas couvert et donc pas indemnisé.
Le 12 septembre 2019, un CHSCT-M « exceptionnel » portant sur l’enseignement agricole public (technique et supérieur) a été réuni à la demande des représentants du personnel. Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, présidait la séance. Jean-Pascal Fayolle chef du service des ressources humaines (SRH) et Jean-Luc Tronco (DGER adjoint), étaient présents.
La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Jean-François Le Clanche.
Le président a rappelé que certains points de l’ordre du jour avaient déjà été abordés lors des deux CHSCT-M précédents. Ce CHSCT-M, dédié spécialement à l’enseignement agricole, devait, selon le président, apporter des réponses précises aux questions posées de manière récurrente par certaines organisations syndicales.
Malgré cette préparation avec les organisations syndicales et cette anticipation, le CHSCT-M s’est révélé infructueux sur les points 3, 4 et 5 mis à l’ordre du jour, à savoir, respectivement, la prévention des risques dans l’enseignement technique (point 3), le point sur la prévention des RPS dans les établissements d’enseignement technique et supérieur (point 4), le CHSCT-REA et les instances de l’EPL (point 5).
Un nouveau CHSCT-M sera donc convoqué, des organisation syndicales ayant remis en séance un courrier de demande de CHSCT-M extraordinaire sur ces trois points, signé par trois membres titulaires, sans avoir écouté les éléments préparés par l’administration. Ce ne sera que la quatrième fois que ces trois points seront inscrits à l’ordre du jour…
La CFDT regrette vivement cette situation. Beaucoup de questions urgentes propres à l’enseignement agricole sont ainsi restées sans réponses. Pour la CFDT, la rupture de dialogue n’est pas constructive et ne sert pas les agents, d’autant que certaines réponses étaient attendues pour la rentrée scolaire.
« La CFDT remercie le ministère de l’Agriculture d’avoir organisé ce CHSCT-M spécial enseignement agricole public. En effet, les sujets spécifiques sont nombreux, même si régulièrement certains sont posés en questions diverses ou en déclaration liminaire.
L’enseignement agricole nous mobilise pleinement dans cette période de réforme intense. Néanmoins, un autre sujet nous tient particulièrement à cœur.
La CFDT souhaiterait que le ministère, à travers son CHSCT ministériel et ses CHSCT de proximité, approfondisse sa réflexion et son engagement dans la lutte contre les discriminations. Un récent article issu du Figaro indiquait qu’en Europe de nombreux salariés disent se sentir défavorisés au travail en raison de critères non objectifs et non professionnels. Depuis 2018, la peur des Français d’être discriminés au travail a diminué, mais n’a pas disparu. On peut penser que ce sentiment est le même au sein de notre administration.
Selon l’étude The Workforce View in Europe 2019, 30% des salariés européens déclarent avoir été victimes de discrimination au travail. Même si ce chiffre est 4% moins élevé que l’an dernier, il reste important. Et la France se situe au-dessus de ce taux moyen, avec 35% des salariés français qui se sont sentis discriminés.
La discrimination au travail sévit toujours et peine à disparaître. L’âge, le sexe, l’origine ethnique, la religion ou encore l’orientation sexuelle, le handicap en sont les principaux motifs, rappelle l’étude. En 2018, les défenseurs des droits recensent plus de 23% de Français ayant été victimes de discrimination au travail à cause de leur handicap.
Comment lutter contre la discrimination au travail ? Comment inciter les CHSCT à s’emparer pleinement de cette question ? Régulièrement les syndicats sont saisis par les agents. Toutes les situations ne sont pas réglées car les victimes ont peur ou ne sont pas en capacité d’apporter des preuves ou de constituer un dossier recevable sur le plan judiciaire. Pourtant la souffrance est là. Le ministère de l’Agriculture a mis en place des cellules de signalement et d’aide aux victimes. Ces initiatives sont positives. La CFDT salue cet engagement, mais est-ce suffisant ? La CFDT pose la question dans un esprit de dialogue ouvert.
En 2018, le défenseur des droits a reçu plus de 140 000 demandes d’aide ou de conseil. À ce stade, le défenseur en vient même à parler de « harcèlement discriminatoire ». Ce nouveau concept tend à associer le harcèlement à un critère discriminatoire interdit par la loi.
La CFDT a eu cette année à accompagner des agents qui se sont retrouvés confrontés à ce type de situation.
Le problème se résout souvent en déplaçant la présumée victime dans un autre service. Est-ce satisfaisant ? Ne peut-on pas aller plus loin ? La CFDT souhaite la création d’un groupe de travail qui pourrait, par exemple, étudier cette problématique, proposer des solutions (rédaction d’une charte de bonnes pratiques ? campagne de communication ? formation des agents ?).
Pour clore ce sujet, nous souhaiterions savoir quelle perspective va être donnée à la cellule actuelle de lutte contre les discriminations. En effet, des bruits courent sur sa suppression et son remplacement par une plate-forme d’appels style « Allo discri ». Qu’en est-il ?
En dehors de ce sujet sensible, d’autres points sont en attente de réponses depuis le dernier CHSCT. Sans les citer tous, ceux d’actualité sont : qui va financer les EPI des professeurs dès cette rentrée ? Quelles sont les responsabilités des professeurs qui conduisent les minibus des EPL ? Quel accompagnement est prévu pour les agents de certaines écoles d’enseignement supérieur en pleine recomposition ? Quelle remontée vers l’administration centrale de l’activité des cellules de veille et d’alerte locale (particulièrement dans l’enseignement agricole) ?
Peut-on se satisfaire du fonctionnement actuel des Cohs dans les EPL ? des diagnostics RPS pas toujours réalisés, des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, avec des postes administratifs qui disparaissent, des dotations en heure-enseignant revues à la baisse, des postes de professeurs titulaires non pourvus et remplacés par des ACEN sur des quotités moindres, ce qui rend des rentrées difficiles, et des AESH qui restent majoritairement dans la précarité. La CFDT observe de plus en plus un travail des agents en mode « dégradé », alors même que l’un des axes de réflexion de ce CHSCTM lors des premières universités d’été en prévention des risques professionnels était la qualité de vie au travail ! »
Le président du CHSCT-M rappelle que la lutte contre les discriminations est une priorité du ministère de l’Agriculture. Le SRH indique que le fonctionnement de la cellule d’alerte va évoluer. Mme Perry, haute fonctionnaire en charge de l’animation de cette cellule, change de fonction. L’année écoulée du fonctionnement de la cellule discrimination montre une complexité à établir un diagnostic de la situation par les membres de la cellule. L’objectif est donc de professionnaliser l’accueil et la réception des appels
Les acteurs de cette cellule ont éprouvé, au regard de leur première année d’expérience, le besoin de professionnaliser l’accueil et la réception des appels. Une note de service va bientôt être publiée qui précisera le nouveau fonctionnement de cette cellule. Désormais, la réception des appels sera suivie par un psychologue professionnel. En dialoguant avec l’agent, il diagnostiquera sa situation et l’orientera en fonction de sa situation vers un dispositif adapté. Parmi les dispositifs, effectivement, on trouvera une plateforme téléphonique nommée « Allo-discri ». Bonne nouvelle : le champ d’action de la cellule va être élargi au traitement des questions de violences sexuelle et sexiste.
La CFDT prend acte de ces évolutions et approuve l’élargissement du champ de la cellule d’écoute vers les questions de violences sexuelle et sexiste. Les victimes de ce type de violences seront désormais prises en charge et accompagnées.
Pour répondre aux questions de l’enseignement agricole public, Jean Luc Tronco (DGER adjoint) a pris la parole pour rappeler le souci de la DGER d’accompagner au mieux les réformes. La DGER est consciente que ces réformes sont importantes (seuils, apprentissage, nouveau bac général, nouveau bac technologique…). Pour le bac, la réforme a été impulsée par le ministère de l’Éducation nationale (EN). L’enseignement agricole (EA) ne pouvait s’y soustraire car les diplômes délivrés par le ministère de l’Agriculture doivent avoir la même valeur que ceux de l’EN. Les spécificités de l’EA ont ainsi été préservées.
Pour la CFDT, ces réformes nombreuses ont été conduites simultanément dans la précipitation. La CFDT avait demandé le report de leur mise en œuvre à l’Éducation nationale d’un an, comme pour l’EA. Elle n’a pas été entendue et le regrette.
Jean-Luc Tronco a ensuite souligné que le nouveau bac STAV (sciences et technologie de l’agronomie et du vivant) est le seul bac technologique à avoir conservé 5 semaines de stage. Ce point a été obtenu à la demande des organisations syndicales. La pluridisciplinarité est renforcée dans les nouveaux référentiels. Son organisation est laissée à l’initiative des équipes pédagogiques. Le bac STAV conserve donc son esprit initial. Les personnels ne sont pas seuls et démunis face à cette réforme : des sessions d’accompagnement ont été organisées sur l’ensemble du territoire (plus de 400 agents touchés, proviseurs adjoints et coordonnateurs de filière). Au niveau de l’organisation des épreuves, des sessions de formation et d’accompagnement vont avoir lieu en 2019 et 2020 et concerneront 800 agents. Des ressources pédagogiques, des vidéos de présentation existent et sont en ligne. L’information est diffusée. Selon Jean-Luc Tronco, il est inexact d’affirmer que la DGER n’a rien fait pour accompagner la réforme et pour être au plus près des agents.
Pour le bac général, les volumes horaires sont globalement maintenus. Les enseignements évoluent sans être en rupture avec ce qui existait précédemment. La spécialité « biologie-écologie » est spécifique à l’enseignement agricole et singularise ce système de formation par rapport à son voisin de l’Éducation nationale. Le 25 septembre 2019, un séminaire national va regrouper l’ensemble des proviseurs adjoints. Ils pourront s’exprimer, faire remonter leurs difficultés et des réponses leur seront apportées.
La CFDT avait alerté la DGER sur la nécessité d’accompagner la réforme par de nombreuses sessions de formation, par la création de ressources pédagogiques, par du conseil et de l’appui envers les équipes. Elle renouvelle cette demande et prend acte des efforts déjà engagés.
Pour caractériser la réforme de l’apprentissage, Jean-Luc Tronco rappelle le contexte. Plus d’un million de jeunes sortent du système sans formation et sans emploi. La réforme de l’apprentissage répond à cet enjeu et au souhait des professionnels d’augmenter les synergies avec l’univers de la formation. L’offre et les financements ne sont plus régulés de la même manière. Les opérateurs changent (conseils régionaux hier, le marché demain). Le coût moyen de prise en charge augmente en moyenne de 10 %. Ocapiat, avec la DGER, a distribué 22 m€ aux EPL pour améliorer la prise en charge financière des formations, soit 92 000 € par CFA.
La CFDT note l’existence de cette évolution positive qui va apporter de l’oxygène aux CFA de l’enseignement agricole public. Néanmoins, une extrême vigilance sur ce dossier reste de mise.
Pour accompagner cette réforme structurelle et d’envergure de l’apprentissage, un plan d’accompagnement d’un million d’euros a été déployé afin de former les équipes cconcernées. L’objectif est de donner aux équipes les outils pour s’adapter. Pour protéger les contractuels qui pourraient être menacés de licenciement, les chefs d’établissement et les services académiques ont pour consigne de conduire la concertation avec les personnels et leurs représentants dans de bonnes conditions. Il y aura également une attention particulière portée sur le contrôle de la légalité des éventuels licenciements ou modifications de contrats des agents des CFA. La DGER reste vigilante. Un groupe de travail associant les organisations syndicales va être constitué pour suivre cette réforme.
La CFDT valide la création de ce groupe de concertation qui permettra de faire remonter les difficultés rencontrées par les agents et par les responsables de CFA. L’avenir proche nous dira vite si cette réforme engendrera une vague de licenciements.
Selon Jean-Luc Tronco, l’assouplissement des seuils de dédoublement des classes est une réforme importante. Les seuils sont augmentés de trois unités et passent de 16 à 19 élèves. Cette réforme touche 321 classes, soit 11 % de l’ensemble. Par ailleurs, 228 classes passent du seuil de dédoublement de 24 à 27, soit 8 %. Ces évolutions répondent à un double contexte. Il constate l’existence d’un effet de ciseau redoutable pour l’avenir de l’enseignement agricole. L’évolution des moyens est à la hausse (+11 % depuis 2012 sur le programme 143) et l’évolution des effectifs des élèves est à la baisse (moins 8,5 %, soit 14 500 élèves perdus). D’après un tableau fourni par la DGER, si on prend le ratio DGH/élève, on remarque effectivement que ce ratio n’a cessé d’augmenter depuis 2007. Il est passé de 72 heures à 77 heures. Les moyens attribués par élève ne se sont donc pas dégradés si on mobilise cet indicateur.
Pour Jean-Luc Tronco, l’enseignement agricole public est arrivé à un croisement budgétaire insoutenable. Le ministre a fixé comme objectif à la DGER de reconquérir les effectifs pour atteindre 200 000 élèves en 2022. Pour ce faire, une grande campagne d’information et de communication sur « l’aventure du vivant » a été conduite ; l’orientation des élèves en fin de 3e a été retravaillée avec la DGESO (EN) ; les établissements ont désormais plus d’autonomie, notamment pour fixer les seuils de dédoublement en fonction de leurs contraintes (la sécurité, les locaux, la discipline…) ; il n’y a pas de volonté de fermer des structures ni de diminuer les capacités d’accueil, encore moins de recourir à des mutations dans l’intérêt du service (MIS).
La réforme des seuils répond à ce système de contraintes et à un autre impératif, celui de rendre 60 ETP en 2020 sans fermeture nette de structure.
Si la CFDT comprend les enjeux et la stratégie de sortie de crise mis en œuvre par la DGER, elle dénonce fermement la suppression de 60 ETP. C’est un mauvais signal envoyé aux équipes dans un contexte de réformes structurelles importantes et nombreuses.
Jean-Luc Tronco a confirmé qu’il n’y aura pas de mutation dans l’intérêt de service (MIS). Il n’y aura pas de fermeture d’établissements. Une dotation optionnelle réévaluée de 60 % et 6000 heures ont été dégagées pour conforter les établissements qui ont plus d’élèves et permettre les dédoublements. La DGER a demandé à la DRAAF de chaque région de réunir des CTREA de rentrée. L’ordre du jour portera sur l’utilisation de cette enveloppe. Ainsi toute la transparence sera faite sur ce sujet avec les organisations syndicales.
La CFDT est déjà intervenue pour préciser que cette réforme des seuils sera un échec si localement les directeurs ne jouent pas la concertation et la transparence. Force est de constater que, sur le terrain, de significatifs progrès restent à faire, et les CTREA ne sont pas annoncés.
La DGER a demandé un suivi par le CGAER et l’IEA de la bonne conduite de ces réformes et de l’impact sur les conditions de travail. Il y aura un suivi des réformes qui sera organisé dès cette rentrée sous forme d’un groupe de travail. Si besoin, le pilotage sera ajusté.
En conclusion, Jean-Luc Tronco précise que la DGER reste attentive et a programmé un séminaire pour l’ensemble des proviseurs adjoints le 29 septembre à la DGER. Les difficultés liées à cette réforme des seuils seront abordées. En outre, l’impact de ces réformes sur les conditions de travail des agents sera suivi à trois niveaux :
— au niveau de l’EPL avec sa CoHS. Les EPL peuvent ajuster ces seuils et peuvent organiser leurs enseignements ;
— au niveau académique. Les CHSCTREA et les CTREA peuvent être des lieux de traitements de ces questions ;
— au niveau national pour les difficultés structurelles. Les données doivent être objectivées. Le DGER s’engage à traiter ces questions. Les agents doivent être en mesure de mener ces réformes de manière la plus confortable et acceptable pour eux.
La CFDT note les nombreux engagements pris par la DGER. Elle sera vigilante et veillera au respect des mesures annoncées. Les premiers retours issus des établissements indiquent que la baisse des effectifs dans l’enseignement agricole public serait enrayée. La confirmation prochaine de cette information conditionnelle laisse entrevoir un espoir. Les efforts consentis sembleraient produire des résultats positifs, mais la CFDT attendons des chiffres consolidés du fait du flou régnant suite au changement de base de données.
Pour la CFDT, les conditions de travail constituent le sujet central de ce CHSCT-M. L’autonomie des EPL est un élément favorisant « en théorie » une souplesse de gestion. En pratique, des chefs d’établissement sont en difficulté. Ils gèrent la pénurie et parfois ils ne disposent pas des moyens humains pour que les cours soient assurés. Ils ne savent plus comment faire. La réduction des postes administratifs impacte également la vie des EPL. Le travail des agents administratifs devient compliqué. Les interlocuteurs changent. Le système est localement et momentanément désorganisé et ce fait impacte la vie des agents. Un comité de suivi à l’Éducation nationale suit les réformes. La DGER en fait-elle partie ? Pour les CTREA de rentrée, il faudrait vite les organiser et informer les agents. Dans les EPL, il n’y a pas de manque de volonté de bien faire. Il y a cependant un manque de transparence. Des arbitrages dans l’urgence sont rendus (seuils) sans vraie concertation. L’information ne circule pas suffisamment.
En réponse, Jean-Luc Tronco a précisé que l’autonomie des EPL ne peut se concevoir que dans le cadre d’une concertation conduite localement entre toutes les composantes de l’EPL et les agents. La hausse des seuils pourra favoriser l’émergence d’éventuels sous-services. Cette situation est acceptable et se résoudra dans le temps lors du départ à la retraite d’agents. Il n’y aura pas de mutation dans l’intérêt du service.
Pour les Mirex (missions régionales examen), une réflexion a été conduite au niveau de l’administration. La concertation débute (groupe de travail Mirexà venir). Plusieurs chiffres annoncés : de 60 à 100 agents seraient impactés.
Pour la CFDT, le dossier Mirex est un bon exemple de dossier qui aurait pu être géré en mode préventif plutôt que curatif. La CFDT a pourtant fait remonter cette question dès le CNEA de mars.
La CFDT a voté avec les autres organisations syndicales trois avis dont le contenu visait à alerter le ministre sur la conduite précipitée de ces différentes réformes et sur la nécessité de prévenir les conditions de travail des agents ayant à les mettre en œuvre.
Des organisations syndicales contestataires ont demandé la fin de la séance, et, comme annoncé en début de cet article, les trois points suivants n’ont pas été traités :
— prévention des risques dans l’enseignement technique ;
— prévention des RPS dans les établissements d’enseignement technique et supérieur ;
— CHSCT-REA et instances de l’EPL.
La CFDT attendait de nombreuses réponses de la part de l’administration concernant ces points :
— la question de l’accueil des nouveaux arrivants dans les EPL : doit-on tendre vers une formation obligatoire pour tous les nouveaux agents titulaires ou non (ACEN, ACN, ACB) exposés à des risques spécifiques (chimiques, phytosanitaires, biologiques) ? ou en prévention de l’utilisation de machines dangereuses (machines agricoles, chantiers forestiers, horticoles ou aménagements paysagers) ?
— le problème des risques routiers et de la responsabilité des conducteurs de minibus : quelles obligations et responsabilités pour l’agent conducteur dans le transport des apprenants avec un véhicule « 9 places » ou autres. Demande de la mise en place d’une note de cadrage ;
— les interrogations concernant les risques liés au stockage et à la manipulation de produits dangereux (chimiques et autres) : dans les laboratoires des EPLEFPA, sur les EA/AT ;
— les EPI et leur financement. Quelle définition des obligations de l’employeur en matière de fourniture des EPI aux personnels enseignant en lycée (art. 2.1 du décret 82-453) ?
— demande de mise en place d’un groupe de travail sur la sécurité lors des chantiers forestiers pédagogiques ;
— bilan du fonctionnement des CHSCT-REA suite à la modification de l’arrêté du 13 mai 2012 et débat sur leur articulation avec les instances locales des EPLEFPA. Quelles applications des prérogatives des CHSCT : droit de visite, droit d’enquête, rappel aux directions des EPL de l’option facultative des CoCT ?
De manière plus générale, à la question sur la place des futurs comité sociaux d’administration au MAA, le SRH attend les décrets d’application. Leur publication est prévue pour l’été 2020. Ils seront mis en place en 2022.
Sur la médecine de prévention, l’administration prévoit d’y répondre lors du prochain CHSCT, qui aura lieu le 15 octobre.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni le 18 juin sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture.
Ce CHSCT a été principalement consacré aux bilans de la prévention des risques professionnels. Ce sont ainsi les bilans des acteurs de la prévention (ISST, médecine de prévention) et des différents dispositifs concourant à prévenir et gérer les risques professionnels qui ont été présentés.
La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.
« Monsieur le Président,
Le ministère de l’Agriculture est en pleine mutation avec des réformes à tous les niveaux depuis l’administration centrale, en passant par les services régionaux, les DDI, les SEA, l’enseignement. Les collègues doivent faire face à de nombreux projets de réformes à venir :
— réorganisation de l’administration centrale ;
— plan de transformation ministériel ;
— plan de transformation numérique ;
— fusion des SGG des DDI avec ceux des préfectures ;
— transformation de l’action publique ;
— Rifseep pour la filière technique ;
— plan de performance PAC SEA-ASP ;
— Mirex ;
— réorganisation de l’enseignement supérieur et fusion de trois grands établissements ;
— réforme de l’apprentissage.
Il en découle souvent un manque de cohérence dans la chaîne de commandement. Les conditions de travail deviennent anxiogènes pour les agents ; cela se traduit notamment par la perte de sens du travail, un désinvestissement, de l’individualisme.
La CFDT demande que le ministère de l’Agriculture se donne les moyens de conduire ces réformes avec une démarche qui place l’agent comme acteur de ces transformations. Il est important que le ministère offre à ses agents un collectif de travail leur permettant d’exploiter pleinement leur potentiel et ce dans un souci de performance. Le programme de prévention constitue une première piste. Mais d’autres pistes doivent être étudiées, comme la mise en œuvre d’un groupe de travail de suivi des réorganisations dans tous les comités techniques, la mise en place d’espaces de dialogue dans toutes les structures pour permettre à l’ensemble des agents d’échanger et co-construire les mesures liées à ces réorganisations, des formations adaptées qui accompagnent ces agents.
L’administration a bien identifié les difficultés liées aux conditions de travail ayant pour origine les réformes précédentes, en cours et à venir. Des actions seront à inscrire au programme national prévention (PNP) afin de garantir aux agents des conditions de travail acceptables.
La nécessité de dialogue social est également partagée par l’administration. Un groupe de travail le 20 juin sur le dialogue social en région doit permettre une réflexion sur la qualité du dialogue social. L’objectif est d’identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les modalités de diffusion de ces pratiques.
La mise en place de nouveaux logiciels souvent non aboutis, à l’ergonomie insatisfaisante, pose de nombreuses difficultés aux utilisateurs et génère du stress. La CFDT n’est pas contre ces évolutions, mais demande qu’une vraie phase de test et d’expérimentation soit réalisée, avec ajustement selon les besoins identifiés, de façon à les rendre le plus opérationnel possible.
À titre d’exemple, l’ouverture du télétravail est une bonne chose, car elle permet de réduire le risque routier et la fatigue de l’agent et confère de meilleures conditions de travail. Du fait du retard sur le projet Ibisa, les agent en télétravail n’ont toujours pas accès au VPN, sans lequel il est impossible de se connecter aux applications du ministère, ce qui freine le développement du télétravail.
Concernant le Brexit, l’échéance pour la mise en place des contrôles aux frontières est désormais repoussée au 31 octobre. Comme il nous l’a été précisé à plusieurs reprises, c’est un dossier inédit et pour lequel il faut trouver des réponses dans l’urgence.
Avec ce report de l’échéance au 31 octobre, nous avons désormais plusieurs mois pour définir des conditions de travail acceptables pour les agents et mettre en place les aménagements nécessaires permettant un démarrage de ces contrôles dans de bonnes conditions.
Or, la CFDT constate que les discussions sur le Brexit sont au point mort : aucune réunion sur ce sujet n’a été programmée depuis le mois de mai. Dans ce contexte, la CFDT demande que le dialogue social soit poursuivi cet été et à l’automne afin d’élaborer ensemble les modalités des horaires de travail et de programmer les actions de prévention primaire en amont du démarrage des contrôles.
La CFDT s’inquiète également des risques RPS pour les agents recrutés, qui ont été formés mais qui à ce jour n’exercent pas les missions pour lesquelles ils ont été recrutés.
En février, une première vague de recrutement (40 ETP) a été mise en place pour faire face à l’hypothèse d’un Brexit « dur ». Le contrat originel, d’une durée de 6 mois, a été renouvelé jusqu’au 31 octobre dès lors que l’agent souhaitait continuer.
En l’absence des missions à ce stade, les agents ont été consultés et plusieurs options leur ont été proposées :
— réaliser des missions dans d’autres structures (abattoir, DRAAF, DDPP…) ;
— participer à la préparation du Brexit : recherche de données sur les flux à contrôler, réflexion sur l’aménagement des structures destinées à la réalisation des contrôles et à la gestion des non conformités avec les opérateurs ;
— redéploiement sur d’autres postes frontaliers : Roissy et Marseille.Les cycles de travail ne sont toujours pas arbitrés et ne permettent pas d’avoir une visibilité sur l’organisation future du travail de nuit.
Toutes les propositions qui viennent d’être faites seront portées par la CFDT dans le cadre du plan national de prévention. À ce sujet, la CFDT avait demandé au 1er CHSCT de co-construire ce plan avec l’administration, ce qui a été engagé dans le premier groupe de travail du 13 juin.
La CFDT forme le vœu que, devant les réformes qui s’engagent, le ministère, tout particulièrement sous l’impulsion de son CHSCT-M, poursuive son travail sur la prévention primaire. Cet engagement sera un levier pour sortir de l’ornière connue de mesures curatives prises ex-post et dont l’efficacité et la portée réelle peuvent interroger. »
L’enquête en ligne destinée à recueillir les éléments du bilan de la médecine de prévention sur le territoire national vient d’être clôturée. Au total, 259 structures ont répondu, dont 11 DRAAF, 98 établissements d’enseignement, 66 DDT(M) et 72 DD(CS)PP. Sur les 259 structures, 41 ont déclaré ne pas bénéficier de la médecine de prévention ; 3110 agents sont concernés par ce problème. Néanmoins, dans les autres structures, c’est un total de plus de 23 000 agents qui sont couverts par la médecine de prévention, certes à des degrés différents (ainsi, sur les 4149 agents qui auraient dû avoir un suivi particulier, seulement 2105 l’ont réellement obtenu). Un état des lieux précis sera présenté ultérieurement.
Quelles solutions pour une médecine de prévention pour tous ? Afin de répondre à cette problématique, plusieurs pistes sont explorées :
— expérimentation en cours d’une solution interrégionale pour deux régions : Normandie et Rhône-Alpes ;
— expérimentation de la télémédecine.
Le projet de texte de la DGAFP sur la médecine de prévention doit également apporter des éléments de réponse à cette problématique.
La CFDT se mobilise afin que l’administration trouve une solution pour toutes ces structures où la médecine de prévention est absente. Les expérimentations menées afin de dégager des solutions sont plutôt prometteuses. Les avancées sur ce sujet seront progressives car il faut faire face à la pénurie de médecins en France dans ce domaine.
Les ISST, inspecteurs santé et sécurité au travail du MAA, sont en charge de la mission d’inspection et de contrôle de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité des services de l’État. À ce titre, ils ont une compétence territoriale qui couvre la métropole et les départements d’outre-mer. Ils peuvent être sollicités pour appui et conseil en cas de situation de travail présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des agents. Les ISST ont 3 domaines d’intervention : les missions opérationnelles sur le terrain : préparation, inspections, rapport d’inspection et suivi (54%) ; la préparation des réunions (30 %) ; les missions de construction et de co-développement (16 %). Durant les 4 dernières années, ils ont conduit 105 inspections, qui ont concerné 402 structures.
Quels enseignements tirer de leur rapport d’activité ?
Les ISST constatent une amélioration de la qualité de l’évaluation des risques au travers des DUERP, mais avec des disparités. Dans certains DUERP, on note une absence de prise en compte des situations réelles de travail ou de certains risques tels que les zoonoses ou le travail avec les gros animaux. Plus inquiétant, le passage de la liste des risques au plan d’action n’est parfois pas fait.
On note une amélioration de la tenue et de la qualité des CoHS. En DRAAF, dans certains CHSCT, il n’y avait plus de représentants du personnel et il a fallu attendre les élections pour remédier à ce manque. Les assistants de prévention sont présents aux réunions mais il leur est parfois compliqué de dégager le temps nécessaire à ces missions.
En ce qui concerne la gestion des RPS, le passage du diagnostic au plan d’actions reste difficile. Certaines structures ont néanmoins réussi à mettre en place des plans d’actions reconnus par les agents. Les agressions et incivilités au travail sont en hausse mais font l’objet d’une meilleure prise en compte. Les instances se sont emparées de la problématique liée à ces situations de violence et en débattent.
La CDFT demande à inscrire comme priorité l’utilisation du DUERP comme outil de gestion des risques. Des actions seront à prévoir dans le programme national prévention (PNP), en cours d’élaboration.
La cellule de signalement des discriminations permet aux agents victimes d’une discrimination de la signaler et de bénéficier d’un suivi permettant de gérer cette situation. Les modalités de signalement sont décrites sur l’intranet du ministère [accès réservé, identification requise].
Elle est ouverte aux agents dont le MAA est l’employeur (les agents des DDI et les agents contractuels sur budget d’établissement ne sont donc pas dans le champ de cette cellule). Des discussions sont néanmoins en cours avec le SGG pour étendre l’accès aux agents du ministère en poste en DDI.
Au 31 mars 2019, 55 signalements de nature diverses (demandes d’information, des signalements collectifs…) ont été recueillis. La fréquence est assez irrégulière avec en moyenne 6 signalements par mois. La communication institutionnelle faite en novembre a engendré une hausse des signalements. Ces signalements, dont certains s’inscrivent dans un contexte lié à un retour à l’emploi, ont des origines diverses, parmi lesquelles on peut citer :
— une situation de santé chronique et/ou de handicap (18 signalements) ;
— l’égalité homme-femme (9) ;
— la grossesse et de la situation de famille (5) ;
— le harcèlement (8).
Ces signalements ont donné lieu à 31 entretiens. Dans 10 cas, l’entretien et l’écoute ont suffi. A contrario, dans 6 cas, une procédure juridique est en cours. Enfin, dans certains cas concernant l’aménagement de poste de travail, les préconisations du médecin n’ont pas été pris en compte par le directeur de la structure.
Un groupe d’expertise informel a été constitué afin de partager l’expertise, de développer une approche multidisciplinaire et d’amorcer une culture commune.
Les perspectives d’évolution de la cellule concernent l’élargissement de son champ d’action au harcèlement, au sens générique du terme (afin de déminer précocement des situations qui pourraient rapidement dégénérer), et aux agents des établissements publics et des opérateurs.
Il est également nécessaire de professionnaliser la cellule de discrimination et de mettre en place un accueil des signalements qui soit en mesure d’écouter et d’orienter les agents, avec expertise juridique. Pour ce faire, il sera fait appel à un cabinet externe. Le groupe d’expertise interne sera conforté et définira les suites à donner aux signalements.
La CFDT se réjouit de l’existence de cette cellule, qui constitue une avancée certaine pour l’égalité. Elle soutient les propositions de l’administration concernant l’élargissement du périmètre de la cellule.
Le nombre de structures qui utilisent l’outil a doublé par rapport à l‘année dernière. Il y a donc un peu plus d’information que précédemment. La répartition des accidents du travail est assez homogène par rapport à l’année dernière. Les accidents ont été classés par nature et par type de structure. À ce stade, l’analyse des accidents du travail ne permet pas de dégager des pistes d’actions.
La CFDT fait remarquer que les femmes sont plus exposées aux accidents du travail que les hommes. Même s’il y a davantage de femmes que d’hommes, faut-il y voir un lien avec la surcharge mentale ?
Le ministère compte 16 assistants sociaux, affectés principalement en DRAAF. Ils travaillent en partenariat avec les agents de la prévention (ISST, assistant de prévention, médecine de prévention…). En 2018, ils ont parcouru 225 000 km pour rencontrer près de 2000 agents ou participer aux instances (209 participations). Les agents qui demandent à les rencontrer sont majoritairement des femmes, principalement pour des sujets liés à l’environnement professionnel, familial et de santé.
Ce dispositif permet aux agents qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien psychologique dispensé par un psychologue du travail. Il existe un numéro vert de conseil ouvert aux managers et aux assistants de prévention. Parallèlement, l’assistante sociale et la médecine de prévention peuvent orienter individuellement un agent vers ce dispositif, qui permet également de réaliser un pré-diagnostic en cas de fortes tensions dans une structure.
En 2018, 118 agents ont bénéficié de ce service (107 agents orientés par les assistants sociaux et 11 agents orientés par la médecine de prévention). Les dossiers (9 en moyenne par mois) concernent principalement les difficultés professionnelles (51%) , les conflits internes (26%) et les difficultés personnelles (16 %).
Le dispositif IAPR est peu utilisé par les managers en difficulté. La CFDT demande qu’une communication plus importante soit faite sur ce sujet pour valoriser ce dispositif qui, lorsqu’il est utilisé, joue un rôle important dans la prévention des risques psychosociaux.
France Victimes apporte un soutien psychologique et juridique aux agents en cas de situation traumatisantes rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions (à noter qu’il n’a pas vocation à intervenir dans le cas de décès d’un collègue). Ce réseau associatif professionnel est majoritairement sollicité pour des agressions verbales. L’augmentation du nombre de dossiers suivis en 2018 démontre l’existence d’un vrai besoin, mais aussi une plus grande confiance dans l’aide proposée.
L’augmentation du suivi de certains agents par France Victimes en 2018 vient du fait que les agents acceptent plus facilement d’être suivi par France Victimes et que ça répond à un besoin.
L’axe 3 du plan « TMS en abattoir », dédié à la conception et rénovation des chaînes d’abattoir, est en cours. Il se concrétise notamment par l’appui d’un cabinet en ergonomie pour la rénovation et/ou la conception des chaînes d’abattage. Une circulaire est en cours de rédaction afin de définir les modalités de sollicitation du cabinet d’ergonomie retenu pour cette mission. Un contrat a été passé avec l’université Clermont-Auvergne afin de comprendre comment les services vétérinaires doivent intervenir avec les abatteurs.
Il est prévu d’organiser une 3e rencontre sur les TMS en abattoir à Rennes le 16 octobre 2019. Cette journée sera consacrée à la conception et la rénovation des chaînes d’abattage. Amandine Gauthier y présentera le travail qu’elle a réalisé dans le cadre de sa thèse sur la santé et la sécurité au travail des agents en abattoir.
Suite à une demande intersyndicale, un CHSCT-M exceptionnel consacré à l’enseignement sera organisé dans la première quinzaine de septembre 2019. Il traitera des conséquences des réformes de l’enseignement et des actions à mettre en œuvre afin de garantir des conditions de travail acceptables pour les agents dans l’enseignement. De ce fait, certains des sujets traités par le présent CHSCT-M seront poursuivis lors du CHSCT-M exceptionnel.
• ENVT
Suite au CHSCT de cette école, le cabinet diligenté avait présenté son expertise sur la situation RPS. La direction a mis en œuvre les préconisations du rapport sur l’encadrement, les CT, les animaliers. Le cadre du service a été déplacé et remplacé. Les mobilités souhaitées ont pu se concrétiser et les agents pour lesquels le métier animalier était incompatible ont été déplacés sur d’autres postes. Les organisations syndicales ont validé le 13 juin dernier un compte rendu de CHSCT qui valide l’action constructive de la directrice de l’école. Les sujets sont désormais abordés avec sérénité dans les différentes instances.
• Oniris
Malgré la réalisation du diagnostic et du plan d’action associé, la médiation n’a pas abouti. Les organisations syndicales souhaitaient explorer d’autres dispositifs afin de rechercher une solution collective pour le fonctionnement de cet établissement. Des solutions alternatives ont été trouvées avec l’ARACT avec la mise en place d’un autre dispositif plus adapté, reposant sur un réseau et un engagement volontaire des parties. Il faut que ce dispositif soit validé. Ce sont les parties elles-mêmes qui doivent désormais identifier les problèmes et les solutions pour les résoudre et faire converger les parties vers un même accord. Le dispositif mis en place est indépendant du MAA et ce, afin de dépasser le conflit individuel.
La CFDT reconnaît le travail réalisé dans cet établissement, mais fait part de son inquiétude vis-à-vis de ce dispositif au vu de la situation dégradée qui perdure à Oniris.
• Seuils de dédoublement
La réforme sur les seuils de dédoublement permet de ne pas surcharger les classes et ainsi de permettre aux étudiants d’avoir accès aux dispositifs en fonction des équipements (par exemple, nombre de paillasses). Jusqu’à présent, ces seuils étaient obligatoires. Avec la réforme en cours, ces seuils ne seront plus obligatoires et ont été relevés de 3 unités. L’idée est de donner de l’autonomie aux équipes pédagogiques en local. Parallèlement, il est également donné davantage de moyens pour développer des enseignements optionnels (matière nouvelle) afin de proposer des projets propres aux EPL qui ne sont pas obligatoires. La dotation DGH a été relevée de 60 %. La DGER donne donc de l’autonomie aux établissements dans le respect des conditions de travail des enseignants et des apprenants. Cette réforme permet également de dédoubler les classes là où ce n’était pas possible auparavant ; le seuil de dédoublement reste obligatoire et est maintenu à 16 lorsque des conditions de travail dangereuses sont présentes dans le programme.
La CFDT est favorable à l’autonomie des établissements. Ces seuils de dédoublement sont un élément du dialogue social au sein des établissements. Il faut expliquer cette mesure et en présenter les objectifs avec pédagogie.
Réforme des services d’examen (Mirex)
Les réflexions sur la réorganisation des examens sont toujours en cours. Le dispositif administratif est complexe, notamment en raison d’examens interrégionaux qui mobilisent plusieurs DRAAF à la fois. Il comporte de nombreux risques, notamment du fait des interlocuteurs multiples et d’une harmonisation des pratiques insuffisante. Le projet en cours de réflexion a pour objet de simplifier ce dispositif pour les agents, en proposant une organisation moins complexe et un interlocuteur unique pour l’usager. Cet objectif conduit à mettre en place des équipes de plus grande taille, avec 4 structures interrégionales, pour éviter la dispersion des informations .
La CFDT confirme que la surveillance et l’organisation des examens méritent d’être revues, mais ce projet ne doit pas oublier d’intégrer les considérations personnelles des agents (disponibilités, lieu de résidence…) dans ce contexte interrégional.
• Évaluation du risque chimique dans l’enseignement
En complément de la note de service du 5 juillet 2016 et des informations déjà présentes sur le site ChloroFil, la DGER doit rappeler les règles à respecter pour gérer le risque chimique et y sensibiliser les utilisateurs.
Les ISST ont porté une priorité sur ce sujet et ont mis en place plusieurs actions. Pour commencer, une journée sur le risque chimique a été organisée afin de présenter l’outil Seirich. Ensuite, une première session de formation à cet outil a été développée en juillet 2018, animée par la MSA. La difficulté de cet outil réside dans l’élaboration de la liste de produits chimiques mais des aménagements de l’outil sont envisagés afin de simplifier cette étape.
Suite à ce retour d’expérience, il est prévu de déployer cette formation à tous les techniciens de laboratoire et des directeurs d’exploitation et de former des formateurs internes. Cette formation sera également dispensée pour l’enseignement supérieur.
Le risque produit phytosanitaire dans les lycées agricoles doit être étudié également. L’outil Seirich s’applique également à l’utilisation des produits phytosanitaires en plein champ. L’idée est de porter le déploiement de cet outils dans de la convention cadre de la DGER avec la MSA relative au travail des jeunes.
La CFDT demande que cet outil bénéficie d’une communication plus importante et fasse l’objet d’échanges de pratiques. En effet, les établissements et les exploitations agricolesn’ont pas toujours connaissance de cet outil et ne le se sont pas approprié.
• Fournitures des EPI
Il faut une information des agents sur les équipements de protection individuelle (EPI). Les ISST interviennent sur ce sujet dans les instances, lors des inspections, lors de sollicitations directes ou encore lors de séminaires (enseignement, DRAAF,…). Parallèlement des notes ont été diffusées sur le port des EPI et leur utilisation car les conditions d’utilisation sont déterminantes pour garantir une protection de l’agent.
L’employeur a la responsabilité de l’évaluation, de la gestion et de l’élimination des EPI. C’est donc l’employeur qui les finance. Pour l’enseignement, l’employeur est le directeur de l’EPL. Il y a parfois des difficultés liées aux marchés nationaux mais il ne pourra pas être reproché de faire des achats hors marché afin d’acheter les EPI adaptés aux situations locales. La source de financement de l’EPL pour l’achat des EPI ne relève pas du CHSCTM. C’est à la DGER d’en définir les modalités.
La sécurité des chantiers comportant des conditions de travail dangereuses est une priorité pour la DGER, qui a élaboré un plan d’action sur la santé et la sécurité des apprenants. Au mois de septembre, la DGER recrutera un agent afin de suivre l’avancée du plan d’action. Les actions sont les suivantes :
— inscription d’un stage de formation au programme formation ;
— diffusion de documents sur les règles à respecter pour les chantiers ;
— mise en place d’une plate-forme numérique qui permettra aux acteurs de s’approprier les actions de sécurité dans le cadre d’un chantier ;
— organisation d’un groupe de travail sur la sécurité des apprenants.
La note de rentrée, qui cadre le dispositif des établissements, a mis cette priorité relative à la sécurité en exergue.
Le périmètre de ce plan d’action doit couvrir la sécurité des apprenants mais également des encadrants. Des sessions de formation ont été organisées sur la sécurité des chantiers forestiers pour les enseignants. Il s’avère que ce sont principalement des enseignants confirmés qui se sont positionnés sur ce type de formation. Or, il faudrait que tous les encadrants soient formés. Les chantiers paysagers et forestiers sont très proches et il faut aussi associer ces acteurs à ces formations.
La CFDT soutient ce plan d’action et demande que les moyens nécessaires à sa réalisation soient programmés. Elle souhaiterait envisager la réflexion sur les chantiers forestiers avec un collectif de travail national (Bergerie nationale, etc.) sous l’égide du CHSCT-M. Enfin,pour la CFDT, la formation sur la sécurité des chantiers doit être rendue obligatoire pour l’ensemble des enseignants.
Des instructions définissent les conditions locales de travail avec les CoCT et les CoHS. Toutefois, la mise en œuvre de ces instances n’est pas systématique dans les EPL, ni obligatoire. Le groupe de travail sur le dialogue social en région abordera ce sujet car il est parfois compliqué de les mettre en place localement.
[Mise à jour au 2 juillet 2019 de l’article initialement publié le 7 août 2017.]
Insolation, coup de soleil, hyperthermie, déshydratation, coup de chaleur… sont autant de symptômes possibles durant la canicule. Comment se protéger face aux vagues de fortes chaleurs ? Quels sont les bons comportements à adopter ?
Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur peuvent être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail, dont certains peuvent être graves.
Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent donc être repérés et le travail adapté. Il revient notamment aux CHSCT d’examiner les vulnérabilités d’une communauté de travail vis-à-vis de ce risque, et de proposer des mesures pour les réduire du mieux possible.
Ainsi, un certain nombre de structures prennent des initiatives pertinentes en matière d’adaptation des conditions de travail par fortes chaleurs.
À titre d’exemples (juin 2019) :
— en administration centrale du MAA, les agents sont invités à se rendre au travail de bonne heure (dès 7 h) s’ils le souhaitent, pour pouvoir quitter le bureau dès 16 h ; le code vestimentaire est assoupli ; des documents de prévention ont été envoyés par courriel aux agents (voir les liens en bas de cet article) ;
— en services déconcentrés : certaines DDI dérogent temporairement aux horaires du règlement intérieur durant les épisodes de « vigilance orange canicule », permettant aux agents de venir très tôt, y compris en dehors des bornes de pointage définies au règlement intérieur.
— dans certains cas de locaux particulièrement sensibles à la chaleur, des dérogations aux horaires du règlement intérieur sont également accordées avant même le déclenchement du dispositif d’alerte de Météo France (exemple de la DDT31).
Au delà des nécessaires adaptations des conditions de travail discutées dans les instances, n’oublions pas de mettre en œuvre au quotidien, les recommandations pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs (voir notamment les 10 conseils des ISST du ministère de l’Agriculture [intranet, nécessite une authentification Agricoll]).
En période de canicule, les salariés travaillant ou se déplaçant hors des bâtiments (par exemple les contrôleurs, ou certains enseignants et leurs élèves… ) peuvent être exposés à des contraintes thermiques fortes. Pour ce qui est du travail à l’intérieur, la situation est très contrastée, en fonction de la nature, de l’exposition et de l’équipement des bâtiments. De plus, une combinaison de facteurs individuels (santé physique, âge…) et collectifs (organisation et conditions de travail, pénibilité des tâches à effectuer) peut aggraver, ou à l’inverse modérer, les effets de la chaleur sur la santé.
Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes… Ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. Il faut y être attentif, pour soi, les collègues, les élèves, les usagers…
Il est donc particulièrement important d’être informé des risques liés à la chaleur, des mesures de prévention à adopter et des premiers secours.
Ainsi, en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :
— travailler de préférence aux heures les moins chaudes ;
— augmenter la fréquence des pauses ;
— limiter le travail physique, et/ou en extérieur ;
— prévoir des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail…
En complément, chacun doit prendre des mesures de prévention individuelle :
— habillement : éviter les vêtements serrés ou près du corps, en matière synthétique, ou de couleur foncée. Se couvrir la tête en cas de travail en extérieur ;
— hydratation : boire de l’eau régulièrement, même en l’absence de soif. Éviter les boissons alcoolisées ou riches en caféine ; en cas de risque de déshydratation importante, boire des jus de fruits ou de légumes ainsi que des eaux riches en sel.
— alimentation : faire des repas froids, légers et fractionnés ; manger du pain, des soupes froides, des fruits secs ;
En cas de coup de chaleur, il s’agit d’une urgence médicale. Il faut prévenir les secours en composant le 15 et solliciter l’aide d’un sauveteur secouriste du travail si possible.
Par ailleurs il faut rafraîchir la personne : la transporter à l’ombre ou dans un endroit frais, l’asperger d’eau fraîche, ou mieux placer des glaçons sur ses cuisses et bras.
Si elle n’a pas perdu connaissance, lui donner de l’eau fraîche à boire. En cas de perte de connaissance, il faut placer la personne en position latérale de sécurité.
À noter : le ministère de l’Agriculture a répertorié, dans l’espace « santé et sécurité au travail » de son intranet [nécessite une authentification Agricoll], la réglementation en vigueur issue des plans d’actions successifs faisant suite à la canicule de 2003.
Si vous souhaitez faire connaître des initiatives intéressantes qui pourraient contribuer à l’amélioration des conditions de travail de collègues d’autres structures, ou si vous rencontrez des difficultés pour pouvoir mettre en œuvre les conseils de prévention dans votre structure, n’hésitez pas à contacter la permanence CFDT, qui pourra vous accompagner pour améliorer vos conditions de travail.
Au travail, quand il fait chaud, même si je n’ai pas soif je pense à boire de l’eau.
Contre le coup de chaleur, un verre d’eau tous les quarts d’heure.
Documents utiles :
Fiche INRS
La chaleur et vous
Travailler par de fortes chaleurs
Comment se prémunir des fortes chaleurs
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale (CHSCT-AC) s’est réuni en séance plénière le 12 juin 2019.
Cette réunion était présidée par Laurence Venet-Lopez, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice adjointe du développement professionnel et des relations sociales, et de Marie-Claire Hamon, cheffe du bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS). La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Agnès Desoindre et Stéphanie Clarenc.
L’administration centrale a jusqu’au 17 juin pour faire ses propositions de réorganisation, conformément à la circulaire du Premier ministre. À ce stade, les réflexions sont en cours et les propositions n’ont pas encore fait l’objet d’un arbitrage. Ce sujet sera détaillé lors du comité technique d’administration centrale du 19 juin.
La CFDT demande la constitution d’un groupe de travail sur la réorganisation de l’administration centrale afin d’en anticiper les conséquences sur les agents et de garantir un dialogue permanent avec les agents tout au long du processus ainsi que des conditions de travail acceptables.
Parmi les suites données au CHSCT précédent, nous notons :
— l’intégration de la présentation de la médecine de prévention dans le protocole d’accueil des nouveaux arrivants ;
— la réunion du groupe de travail sur les accidents du travail ;
— la visite du site de Maine par le CHSCT-AC.
Ce programme a pour objectif de reprendre les actions de prévention programmées sur la mandature, à savoir sur la période allant de 2019 à 2022. Le BASS a fait une proposition de programme reprenant les obligations réglementaires et les priorités déclinées selon 3 axes :
— l’amélioration des déplacements internes ;
— l’aménagement des postes de travail dans les bureaux ;
— le perfectionnement du dispositif de prévention des attaques ou des intrusions extérieures.
Ces propositions doivent faire l’objet d’un groupe de travail afin d’identifier les actions associées à ces axes.
Pour la CFDT, il manque à ce programme un axe « qualité de vie au travail » afin de répondre au mal-être croissant des agents d’administration centrale. Certains sujets comme l’application de la charte du temps de travail doivent constituer une priorité pour le bien-être des agents. Les diagnostics RPS ont été réalisés mais le plus gros de la démarche reste à faire en termes d’élaboration des plans d’actions et leur mise en œuvre dans les structures. Il est également important pour les agents de retrouver un collectif de travail et de d’acter des actions en ces sens.
L’administration répond favorablement à l’ajout de cet axe.
L’expertise du BPSR montre que l’existence d’un CHSCT à Auzeville ne fait pas obstacle à l’examen par le CHSCT-AC des problématiques de ce site délocalisé.
Un premier groupe de travail s’est réuni afin de lister les différents accidents du travail et d’identifier les actions à mettre en œuvre. De manière générale, les accidents du travail surviennent en cas d’épisodes neigeux ou de verglas et lorsque les agents se dépêchent. Il y a aussi quelques accidents liés à la circulation des piétons entre Varenne et Barbet-de-Jouy. Un compte rendu a été fait par l’administration.
La CFDT a rappelé l’ensemble des actions identifiées dans le cadre de ce groupe de travail, à savoir :
— l’aménagement du temps de travail en cas d’épisode neigeux : horaires adaptés, mise en place ponctuelle de télétravail ;
— sensibilisation des agents et de la hiérarchie sur le risque d’accident de trajet sur le thème « Rien ne sert de courir », qui intègre la charte du temps de travail et la planification des réunions ;
— aménagement d’un emplacement réservé aux livraisons rue de Varenne afin d’améliorer la visibilité des piétons qui traversent cette rue ;
— alerte sur les conditions de travail au cabinet, à l’origine de fortes tensions pour les agents qui y travaillent ;
— vigilance et suivi des habilitations électriques des agents d’administration centrale concernés.La CFDT a également demandé à l’administration de réaliser une fiche réflexe pour les agents en situation d’accident du travail afin de récapituler les démarches à réaliser et les délais. Cette fiche aura vocation à être sur l’intranet afin que les agents puissent y accéder.
On constate que ces registres sont peu utilisés (20 alertes sur une année). Ces alertes étaient relatives à des agressions verbales, des odeurs, des problèmes d’ouverture des portiques, la présence de punaises dans les bureaux, l’absence de distributeurs de savon dans les sanitaires, des dysfonctionnements du chauffage… De manière générale, les problèmes signalés ont été réglés.
Il a été proposé de dématérialiser ce registre tout en maintenant les registres papier dans les bâtiments, notamment pour les personnes extérieures.
La CFDT encourage les agents à notifier les alertes en matière de santé et sécurité au travail dans ces registres présents dans tous les bâtiments d’administration centrale.
La circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours matérialise l’engagement du gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.
Dans ce contexte, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des agents afin de faire un état des lieux des agents déjà formés. Des formations seront mises en œuvre afin d’atteindre cet objectif.
S’agissant d’une obligation réglementaire qui, à ce titre, doit figurer dans le programme prévention, la CFDT demande donc son inscription dans ce programme. La CFDT souhaite également une communication plus large sur cette formation et sur les dates des prochaines sessions afin que les agents puissent prendre leurs dispositions.
• Barbet-de-Jouy
Les travaux de remplacement des huisseries sont en cours. À l’issue de ce chantier, des stores intérieurs seront posés à l’exception des fenêtres de la façade nord.
La CFDT s’inquiète de l’ouverture des fenêtres qui reste faible et du risque de températures élevées dans les bureau durant l’été. L’ouverture des fenêtres est passée de 7 à 9 cm mais cette ouverture reste insuffisante ; il faudrait envisager un minimum de 15 cm d’ouverture.
La CFDT demande également la pose de stores intérieurs dans les bureaux de la façade nord car ces bureaux sont exposés au soleil, notamment par réflexion sur le bâtiment d’en face.
Les deux scénarios retenus pour la requalification de l’entrée de Barbet-de-Jouy ont été présentés. Ces scénarios ont en commun qu’ils isolent le flux des véhicules de celui des piétons et mettent en place un contrôle séparé des agents du MAA et des agents extérieurs ; les vélos seront gérés comme les voitures (les agents à vélo accèderont au site via le parking comme les agents motorisés puis rejoindront leur bureau par les ascenseurs). Les différences entre les deux projets résident principalement dans l’aménagement de l’entrée et l’aspect visuel.
Ces scénarios seront présentés à l’Auri pour la restauration et à la Mipa pour les archives.
La CFDT demande que ces projets soient présentés a minima en CT-DGPE, voire à tous les agents de la DGPE, qui sont les principaux concernés par ce sujet.
• Vaugirard
Les travaux de mise à niveau des salles de réunion sont en cours.
• Varenne
Les travaux du bâtiment D sont en cours. Les équipes font le nécessaire pour concentrer les travaux les plus bruyants en dehors des heures de travail et pendant les périodes de vacances scolaires.
• Hôtel Villeroy
Les travaux sont programmés. Durant ces travaux, le ministre et les conseillers déménageront dans un autre hôtel.
• Signalétique
À partir de juillet et jusqu’à l’automne, la signalétique sera posée dans l’ensemble des bâtiment de l’administration centrale.
• Éclairage Led
Suite à l’étude de l’Anses mettant en évidence les risques liés à l’utilisation des Led, M. Rauhoff précise que les Led ne sont pas utilisés dans les bureaux et ne sont présentes que dans les zones de circulation, ce qui réduit considérablement les risques liés à l’exposition des agents.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni en séance plénière le 24 avril 2019, avec comme unique ordre du jour le recueil de l’avis concernant le « projet de décret relatif à la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation » lié au Brexit.
Cette réunion était présidée par Patrick Soler, président du CHSCT-M, assisté de Servane Gilliers-Van Reysel, en présence de Patricia Lallement du réseau des ISST. La CFDT était représentée par Géraldine Ruscassier.
En préambule, la CFDT, FO et l’Unsa ont présenté la déclaration liminaire intersyndicale suivante.
« Compte tenu de l’absence de documents de séance, les organisations syndicales se demandent sur quels textes elles vont devoir se prononcer aujourd’hui. En effet, l’ordre du jour mentionne un projet de décret « relatif à la durée de travail et de repos applicable à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. » Or, les documents que nous nous sommes procurés via nos élus en CTM sont deux projets d’arrêtés. Nous déplorons de ne pas avoir eu les documents nécessaires à la préparation de cette séance.
En effet, ces textes comportent un risque de recul pour tous les agents. Ils dérogeraient aux cycles de travail du ministère en charge de l’Agriculture, avec allongement de la durée légale du travail hebdomadaire (44 h) et en supprimant les compensations actuelles : récupération majorée des samedis (1,5), dimanches et jours fériés (2).
Parallèlement à ces dégradations, l’administration n’a pas étudié l’impact de ces conditions de travail, sur la santé et la vie personnelle des agents.
Selon une étude de l’INRS (Références en santé au travail, n° 137, mars 2014), il est démontré que les cycles de travail de 12 h et les alternances jours-nuits sont générateurs d’effets négatifs sur la vigilance entraînant un risque accru d’accident de travail, de développement de TMS et d’autres pathologies… Sans parler de l’impact sur la vie sociale et familiale des agents.
À ce jour, rien n’est proposé par le ministère pour prévenir, ni même compenser les effets nocifs de ces cycles de travail.
Les représentants du personnel attendent des mesures concrètes en faveur des agents.
Notre avis dépendra des mesures qui vont nous être présentées aujourd’hui. »
Les représentants CFDT, FO et Unsa, membres du CHSCTM.
Dans le même esprit, les trois organisations syndicales présentes ont fait le compte rendu suivant.
« Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant des dérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne seront présentés en instance qu’après les arbitrages interministériels. Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du ministère de l’agriculture sont faibles, voire inexistantes.
Ces textes ne concerneront que 3 sites : Calais-Tunnel, Calais-Port et Dunkerque, qui seront amenés à travailler 24 h sur 24 et 7 j sur 7.
Pour autant, les organisations syndicales relèvent que le Brexit changera significativement les conditions de travail (cadences augmentées, journées allongées, heures supplémentaires…) sur les autres postes frontaliers, notamment normands et bretons.
Aussi, la CFDT, FO et l’Unsa ont tenu à attirer l’attention de l’administration sur l’impact des cycles de travail envisagés et les conditions concrètes de travail sur les postes frontaliers, afin de mettre en place rapidement une prévention primaire des risques.
Cette préoccupation est partagée par le réseau des ISST, qui mentionne:
— la fatigue liée au travail de nuit ;
— l’augmentation du risque d’erreur au-delà de 8 h de travail ;
— le risque de pression, d’agression de la part des usagers ;
— l’isolement des agents ;
— l’augmentation des accidents du travail, mais aussi des TMS ;
— l’augmentation des conduites addictives ;
— les risques routiers sur le trajet domicile-travail ;
— etc.
Dans ce cadre, une grande importance est à accorder à la prévention primaire, en particulier aux éléments suivants :
— la clarification de la responsabilité juridique des agents inspecteurs ;
— l’aménagement des postes de travail ;
— la mise en place de DUERP adaptés à chaque site par les DRAAF ;
— l’implication des médecins de prévention des DRAAF sur leur 1/3 temps ;
— les visites médicales des agents (annuelles et à la demande) ;
— la nécessité d’un management présent, sur l’ensemble des plages horaires, et la constitution d’un collectif de travail ;
— …
La CFDT, FO et l’Unsa demandent que les ISST des secteurs concernés et le Dr Benoliel, médecin de prévention attachée au ministère de l’Agriculture, se déplacent sur site et travaillent en amont sur la prévention primaire, en collaboration avec les acteurs de la prévention des DRAAF concernées. »
Pour une information plus détaillée sur les conditions de mise en place des contrôles aux frontières en cas de Brexit dur, vous pouvez lire le compte rendu du groupe de travail Brexit auquel la CFDT a participé et au cours duquel elle a porté des propositions concrètes pour améliorer les conditions de travail des agents concernés.
La CFDT reste à l’écoute des situations particulières dans ce contexte perturbé : n’hésitez pas à nous contacter.
Cette première édition du CHSCT ministériel de la nouvelle mandature (2019-2022) était présidée par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, ancien secrétaire général adjoint de France-Agrimer. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.
Lors de sa déclaration liminaire, Patrick Soler a reconnu la qualité du travail et de l’expertise développée par les membres du CHSCT-M. Son objectif est de maintenir le cap et de continuer à agir en faveur des agents pour qu’ils « se sentent bien et travaillent avec efficacité ». Il souhaite que les relations humaines entre les différents acteurs s’améliorent et que les tensions s’apaisent. Si par exemple le télétravail est une réponse parmi d’autres, il attire l’attention sur les évolutions récentes qui conduisent à l’imbrication de plus en plus fréquente entre temps de travail et temps privé. Dans un contexte de travail qui évolue rapidement, la santé et la sécurité au travail sont un défi majeur pour les acteurs de prévention.
La CFDT rappelle son attachement au maintien de véritables instances pour un dialogue social constructif autour des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, qui restent ses priorités. À ce titre, elle rappelle qu’elle n’est pas favorable à la fusion des instances (comité technique et CHSCT) souhaitée par le gouvernement et qu’elle a voté contre la loi de transformation de la Fonction publique.
Patrick Soler affirme vouloir maintenir le niveau d’ambition qui anime cette instance et d’en montrer tout l’intérêt dans le contexte actuel de la réforme de l’État.
Durant cette nouvelle mandature, les nombreux travaux déjà engagés devront être poursuivis et de nouveaux dossiers devront être portés dans cette instance.
Aussi, la CFDT demande qu’un groupe de travail puisse définir le nouveau programme national de prévention (PNP) dans un esprit de co-construction. Durant ces travaux, la CFDT sera attentive à la poursuite de l’ensemble des actions démarrées et non finalisées lors de la précédente mandature, tels que les TMS dans les abattoirs, le risque chimique lors des contrôles intrants, les espaces de dialogue et de discussion.
Le président affiche sa volonté de travailler ensemble à l’élaboration du PNP de cette nouvelle mandature. Dans un premier temps, un groupe de travail sera réuni avec la participation du secrétaire du CHSCT-M.
Sur ce dernier dossier, la CFDT rappelle son attachement aux EDD. Elle demande de généraliser ces espaces pour les agents qui en font la demande et attire le regard de l’administration pour mobiliser cet outil dans le cadre des fusions à venir des écoles d’enseignement supérieur. La CFDT incite les services à organiser ces espaces afin d’assurer une qualité de vie au travail satisfaisante et diminuer les risques psycho-sociaux (RPS), tout particulièrement lors des réorganisations ou regroupement de services. L’objectif de la diminution des RPS passe également par la réalisation d’un diagnostic dans l’ensemble des structures, la mise en place d’un plan d’action et d’un suivi de ce plan. Or, la CFDT constate que, même si le diagnostic a été réalisé dans de nombreuses structures, les plans d’action associés sont souvent absents ou non suivis d’effet.Elle demande un bilan (diagnostic, plan d’action, suivi du plan d’action), a minima pour l’administration centrale, les DRAAF et les établissements de l’enseignement technique et du supérieur.
En outre, la CFDT souhaite avoir communication des plans RPS en DDI et chez les opérateurs nouvellement intégrés au CTM. Le ministère de l’Agriculture doit s’assurer que ses agents bénéficient de conditions de travail analogues quelle que soit leur affectation.
Le président rappelle que la prévention des risques psycho-sociaux est une préoccupation du ministre et du secrétariat général. De nombreuses actions sont en cours. Les suites du baromètre social vont également enrichir ce plan d’actions. Il est prévu de réaliser un audit sur les mesures de prévention des RPS afin d’en mesurer l’efficacité.
La CFDT constate avec satisfaction que la réflexion est engagée pour améliorer les conditions de reprise de fonction après un CLM ou un CLD. La CFDT sollicite l’instauration d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement doit permettre de faire le point sur la situation de l’agent et d’identifier les attentes respectives de l’agent et des services, les contraintes et les points de vigilance, dans l’objectif d’un retour dans de bonnes conditions, y compris à temps partiel thérapeutique.
Malgré tous les efforts des secrétariats généraux des structures, la CFDT constate avec regret que toutes les directions ne bénéficient pas à ce jour de la médecine de prévention. La CFDT sollicite un nouveau point d’avancement précis, région par région, pour connaître les structures qui ne bénéficient pas de médecine de prévention. Comment se sont-elles organisées pour que les agents qui connaissent des situations particulièrement sensibles, telles qu’une RQTH, puissent bénéficier d’une visite si besoin ?
L’administration précise que le bilan de la médecine de prévention requiert un investissement important. Faute de centralisation des données, un questionnaire doit être envoyé à chaque structure. Les ISST peuvent répondre à de nombreuses questions, mais certaines relèvent de la structure et des différentes conventions passées, souvent très disparates. En cas d’urgence, il est parfois possible de passer par la médecine de prévention d’une autre structure du département. L’absence de médecine de prévention en DDI devrait faire partie des négociations en cours pour la mise en place de secrétariats généraux communs. La DGAFP travaille sur la réforme du décret portant sur le rôle des médecins et de la médecine de prévention.
Concernant la mise en place, à titre expérimental, de la vidéosurveillance en abattoir, la CFDT réaffirme sa position quant à l’installation de caméras, qui ne doit pas être un substitut au déficit de moyens humains dédiés au bien-être animal.
La DGAL rappelle que c’est la loi Egalim qui introduit la possibilité de mettre en place une expérimentation de vidéosurveillance afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. L’expérimentation, ouverte aux structures volontaires, vise à conforter l’auto-contrôle, par la mise en place de caméras permettant de suivre les manipulations des animaux lors des saignées et de la mise à mort. Le décret a pour objectif d’encadrer le respect de la confidentialité des données. À ce titre, il prévoit de conserver les enregistrements durant un mois. Les services vétérinaires peuvent visualiser ces vidéos sur demande, en cas de besoin. Le professionnel peut aussi autoriser des personnes issues du monde de l’audit ou du conseil à visualiser ces vidéos en présence d’un personnel habilité des abattoirs. La CNIL a été saisie et son avis est attendu. Le CSE de l’abatteur doit rendre un avis conforme. Le CHSCT des agents du MAA concernés doit être informé et l’information des agents est obligatoire avant la mise en place du dispositif. Une évaluation de l’expérimentation aura lieu et sera suivie par un comité de pilotage. La DGAL a également prévu de publier une note de service afin de cadrer l’utilisation de la vidéosurveillance au regard du RGPD, qui sera valable dans tous les cas de vidéosurveillance, expérimentation ou non.
La CFDT demande que la DGAL incite fortement les professionnels à mettre en place un système automatique de floutage des visages afin de garantir le droit à l’image des agents ainsi filmés.
Après approbation du règlement intérieur, les représentants au CHSCT-M procèdent à l’élection des secrétaire et secrétaire adjoint. Sont élus respectivement Soizic Blot et Erwann Coppere. Les points à l’ordre du jour ont ensuite été évoqués.
Le PNP est à l’origine d’une production importante de connaissances et d’outils innovants. Un nombre important d’actions ont été mises en œuvre durant les années précédentes. Ces actions couvrent des thématiques essentielles pour la CFDT :
— l’amélioration de la qualité des équipements de protection individuelle des agents ;
— la prévention des RPS, l’amélioration de la qualité de vie au travail ;
— l’insertion au sein du ministère des travailleurs ayant un handicap ;
— la possibilité offerte aux agents de s’exprimer sur l’organisation de leur travail et de leur service via la création d’espace de dialogue (EDD) ;
— la prévention du harcèlement moral et sexuel ;
— la disparition des discriminations liées au genre, à l’appartenance ethnique ou à l’orientation sexuelle ;
— etc.
Des ressources validées par le CHSCT-M ont été également produites et mises à disposition des agents :
— guide de prévention des violences au travail ;
— outil de formation en ligne tels que « mon CHSCT en 36 questions » ;
— développement d’un jeu sérieux « Tous Caps » destiné aux agents et aux élèves des EPL (voir également notre compte rendu du CHSCTM du 12 décembre 2017) ;
— diffusion de nombreuses affiches de prévention ;
— cellule d’écoute et numéro vert d’appel ;
— baromètre social ;
— etc.
Des séminaires, des colloques, des actions de formation ont été régulièrement organisés pour améliorer les compétences des acteurs SST (assistants de prévention, secrétaires généraux…) dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.
La CFDT considère que ces actions vont dans le bon sens et méritent d’être développées sur le terrain. Si ces actions sont importantes en nombre, elles ne traduisent pas assez la réalité du quotidien de certains agents. Ce sera un des enjeux de l’élaboration du prochain PNP.
La CFDT a alerté à maintes reprises le ministère sur les conditions dégradées des agents exerçant leur activité dans les SEA. Depuis quelques semaines, des signaux inquiétants laissent à penser que la situation des SEA, après une période d’accalmie relative, pourrait se dégrader à nouveau. En effet, les retards pris sur la bio, les audits de l’UE et le risque d’apurement associé, le calendrier de télédéclaration très contraint, les logiciels peu ergonomiques, pas adaptés et peu performants, et les demandes de remboursements aux agriculteurs de trop-perçu sont sources de tensions pour ces agents.
Pour le bilan du plan d’accompagnement, l’administration souligne :
— des recrutements importants de contractuels en CDD ;
— la mise en réseaux des agents des SEA, de groupes utilisateurs, la mutualisation des expériences et des expertises (Retex, etc.) ;
— l’amélioration au fil de l’eau des logiciels Isis et Osiris (changement de prestataire possible courant 2019), de Telepac. (Pour la CFDT, Osiris, notamment, est un logiciel peu intuitif, peu ergonomique et le manuel d’accompagnement est incomplet.) ;
— une gestion des ressources humaines volontariste, se traduisant par un appui au fil de l’eau des agents et sur demande (tutorat, appui de l’Igaps) ;
— la volonté de promouvoir une culture du travail d’équipe interdépartementale.
Si certains de ces points présentent des aspects positifs, ils restent largement insuffisants. La CFDT et les autres organisations syndicales présentes (FO, Unsa) lancent une alerte sur la situation de ces agents.
L’administration indique qu’elle prend bien en compte cette alerte intersyndicale. D’ailleurs, un premier groupe de travail est prévu le 16 avril prochain et des actions seront à inscrire dans le programme national prévention.
Le baromètre social a fait l’objet d’échanges sur l’exploitation des données recueillies, notamment en séminaire avec les représentants des DRAAF et de l’administration centrale. Les suites données à ce baromètre social s’orientent vers :
— la réalisation d’un bilan plus qualitatif du télétravail ;
— la mise en place d’une fiche de transmission par l’agent qui quitte son poste suite à une mobilité afin de faciliter la prise de poste de l’agent qui lui succédera ;
— la diffusion systématique des comptes rendus des comités de direction ;
— la mise en place d’une fiche réflexe en cas de situation difficile afin de tracer l’intervention des acteurs de la prévention ;
— l’expérimentation des espaces de dialogue et de discussion (EDD) : les volontaires pourront se faire connaître dès la parution de la note de service, annoncée pour avril 2019.
Il est prévu de renouveler l’enquête « baromètre social » auprès des agents en 2020.
La CFDT approuve l’ensemble de ces pistes, et particulièrement les espaces de dialogue et de discussion. Elle demande que la mise en place de ces espaces soit fortement incitée en cas de projet de réorganisation ou de fusion.
Ce plan est développé selon 4 axes et a fait l’objet d’un suivi (état d’avancement du 15 février 2019) :
— axe 1 : création d’un réseau de compétences de 11 agents « experts » intervenant en abattoir. Pour être membre de ce réseau il faut travailler en abattoir (vétérinaires et techniciens) et être formé ;
— axe 2 : formation. En 2018 une formation de « e-learning » a été proposée aux agents travaillant en abattoir. Il y a eu 759 inscrits et 316 formés pour 1700 agents ciblés ; 90% des agents formés déclarent avoir acquis des compétences et recommandent cette formation, considérée par la quasi-totalité des formés comme étant adaptée à leur profil ;
— axe 3 : formation-développement et « workshop » sur la conception et la reconception des chaînes en abattoir, dans le cadre d’un partenariat avec l’université Clermont-Auvergne. Il s’agit de créer un réseau d’agents sur ce sujet avec des réunions où tout le monde participe activement. Le sujet est défini à l’avance par les organisateurs, tout comme l’objectif : construire une réflexion, trouver une idée, partager un savoir particulier, etc. De plus en plus, les établissements d’enseignement s’emparent du concept. Parallèlement, le marché avec le cabinet d’ergonomie a été passé, ce qui va permettre la réalisation des premières études sur ce sujet ;
— axe 4 : expérimentation d’EDD en abattoirs.
Pour la CFDT, les conditions de travail des agents demeurent toujours aussi difficiles. La prévention des TMS doit rester une priorité. Parallèlement, la CFDT souhaite la mise en place d’un dispositif permettant d’offrir aux agents en souffrance la possibilité de se reconvertir s’ils le souhaitent.
D’après les remontées de terrain enregistrées par l’administration, on constate une augmentation importante du nombre de signalements, notamment au niveau des EPL. Sans explications certaines sur cette augmentation, on peut penser que des remontées plus systématiques peuvent l’expliquer, au moins partiellement. Lorsqu’une fiche de signalement remonte, un soutien psychologique est systématiquement proposé (mais sur 98 cas recensés, seuls 14 agents ont accepté cette proposition). À noter que la possibilité d’être accompagné reste toujours possible a posteriori.
Pour la CFDT, une campagne de communication forte doit être à nouveau menée sur ce sujet. En effet, trop d’agents ignorent encore le processus de déclaration des agressions et ne les déclarent donc pas. Cette déclaration permet pourtant à la structure d’en prendre connaissance et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour l’agent et la communauté de travail. La déclaration permet également à l’agent de bénéficier d’un soutien psychologique, s’il le souhaite. L’expérience montre que certains EPL sont mal informés sur l’existence de ce dispositif.
L’administration convient que le rétablissement d’une frontière entre la France et la Grande-Bretagne, dû au Brexit, va avoir de nombreux impacts sur notre vie quotidienne mais aussi sur le travail de certains agents du ministère, avec la mise en place de contrôles aux frontières. Dans ce contexte, 50 ETP ont été recrutés pour assurer le contrôle des marchandises aux postes frontaliers. Ils ont notamment été formés aux risques professionnels et ont été destinataires du document « Fiches réflexes de l’inspecteur en SIVEP » reprenant les consignes permettant de se prémunir du risque chimique associé à ce poste de travail.
> Pour en savoir plus sur le dispositif de contrôle prévu dans le cadre du Brexit, consultez notre article.
Interpellé par la CFDT sur la réorganisation des pôles régionaux d’examens, le représentant de la DGER estime que les équipes régionales sont fragiles en raison d’un dispositif trop souvent animé par très peu de personnes. La DGER a la volonté de sécuriser le dispositif. Le projet de réorganisation n’est pas encore finalisé et des groupes de travail sont en cours. L’objectif est d’harmoniser et de simplifier le dispositif en créant des équipes à taille humaine sur une échelle territoriale différente. Enfin, les réformes du bac et de l’apprentissage sont en cours. La DGER a indiqué que les équipes pédagogiques et les CFA vont être accompagnés. Des moyens d’accompagnement sont débloqués (1 million d’euros pour l’apprentissage) à cette fin.
Un deuxième séminaire consacré à la prévention des risques techniques dans la recherche est organisé à Vetagrosup à Lempdes, les 2 et 3 avril 2019. Le programme a été co-construit par les acteurs de la prévention du ministère et leurs partenaires. Cette manifestation fait suite aux premières journées portant sur le risque chimique, organisées en novembre 2016.
La CFDT a suggéré de valoriser ces journées par le biais de la mise en ligne de séquence vidéo présentant l’essence des interventions qui auront lieu.
Cette proposition est en réflexion pour le prochain séminaire.
Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH.
La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT).
En début de réunion, la CFDT a souhaité faire la déclaration suivante :
«Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du CHSCT-M, mesdames et messieurs,
La CFDT attire votre attention sur la qualité de la communication réalisée par le ministère et par le ministre suite aux agressions dont sont victimes nos agents en inspection (particulièrement en exploitations agricoles et en abattoirs).
La condamnation systématique des agressions par le ministre n’a toujours pas eu lieu. Le sentiment d’un manque de soutien de la hiérarchie persiste et se développe sur le terrain. Il y a là une blessure collective qui se creuse insidieusement.
Rappelons que les contrôleurs ne font qu’appliquer la réglementation. Ils agissent pour le bien commun et pour renforcer notre protection collective.
Ce n’est pas la première fois que ces faits sont évoqués au sein de notre instance.
La communication actuelle sur ce sujet précis semble donc singulièrement manquer de visibilité et de lisibilité. Aux yeux des agents, elle n’est pas assez dissuasive, car les faits se répètent. Le soutien du ministère fait défaut. Les agents et les victimes se sentent en insécurité lorsqu’ils mènent des contrôles.
La CFDT vous demande, madame la présidente, de faire remonter cette interpellation au ministre et à ses collaborateurs. Pour la CFDT, l’enjeu est d’établir une communication claire, marquant un soutien sans ambiguïté des plus hautes autorités du ministère aux agents concernés, quand des faits graves se déroulent ou que des menaces explicites et publiques sont proférées. Nous appelons un changement de tous nos vœux.
Par ailleurs, lors du CTM du 4 octobre 2018, le bilan du programme national de prévention 2014-2018 a été présenté. Même si la plupart des actions qui y étaient prévues ont été réalisées, il reste du chemin à parcourir, notamment sur les sujets comme la médecine de prévention, la prévention du risque chimique, les risques psychosociaux, les TMS en abattoir et les agressions. Une suite pouvant prendre par exemple la forme d’un nouveau programme est-elle prévue afin de poursuivre ces actions ?
Nous vous remercions pour votre attention. »
En réponse, la présidente du CHSCT-M a déclaré que l’interpellation de la CFDT serait transmise au cabinet du ministre.
Alors que ce CHSCT-M est le dernier de la mandature, le gouvernement actuel projette la disparition de cette instance de dialogue centrée sur un sujet essentiel : la santé et la sécurité au travail.
La CFDT réaffirme son attachement à la pérennité de cette instance.
Le secrétariat général précise que c’est le ministère de la Fonction publique (DGAFP) qui pilote les réflexions sur ce dossier. Les groupes de travail entre la DGAFP et les syndicats se sont tous tenus, mais le ministère n’a pas encore été informé des dernières évolutions. L’administration a réaffirmé son attachement à poursuivre le dialogue social sur ces thématiques, quelle que soit l’organisation retenue in fine.
C’est une somme de 100 831 € qui a été versée en 2018, répartie entre 32 projets dont les objectifs étaient la prévention des TMS et des RPS. Pour 2019, la note de service d’appel à projet va être diffusée fin octobre 2018. La date limite de dépôt des dossiers de financement est fixée à fin février 2019. Les dossiers seront ensuite étudiés jusqu’à fin mars 2019, pour un envoi des crédits en avril 2019.
L’administration annonce le financement d’une expérimentation de la création d’espaces de dialogue (EDD) en abattoir et en EPL. Le 6 novembre 2018, un séminaire avec les représentants des DRAAF va aborder la question de l’intérêt de la mise en place d’EDD en EPL. L’ambition est de réunir une quinzaine d’établissements volontaires pour conduire cette expérimentation originale, qui permettra d’alimenter une note de service qui généralisera la mise en place d’EDD dans l’ensemble des structures courant 2019.
La revendication de la CFDT sur la mise en place des EDD dans les structures a donc été entendue.
Exemple d’utilisation des crédits pour le projet de l’EPL de Bourges : le directeur de l’EPL de Bourges a présenté le projet pour lequel il a reçu un financement via les crédits du CHSCT-M. La première étape a consisté à faire un diagnostic des RPS à l’aide de la méthodologie de « focus group » réalisée par un consultant. Cette méthodologie s’appuie sur la mise en place de plusieurs groupes, chaque groupe étant représentatif de l’ensemble des catégories de personnel. Ces groupes ont été amenés à travailler sur l’identification des situations de tension et leur priorisation, et sur la définition des actions destinées à améliorer ces situations (à titre individuel, par le groupe ou encore par la direction). Cette démarche a permis de déboucher sur un plan de prévention intégré dans la construction du projet d’établissement. Un travail important a été mené sur la gestion des situations de tension et la prévisibilité de la charge de travail ; la charge de travail et la pression temporelle ont été identifiées en tête des facteurs de détérioration de la qualité de vie au travail.
Un colloque regroupant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la prévention sera organisé au premier semestre 2019 (100 personnes). L’idée est d’aborder la question des risques en laboratoire (notamment le risque chimique), mais aussi la question de la qualité de vie au travail. Des experts interviendront et certains établissements présenteront leurs retours d’expériences.
Pour l’évaluation du risque chimique, c’est l’outil INRS qui a été retenu. La MSA souhaite également développer cet outil et formera des formateurs internes au ministère, qui pourront ensuite former les personnes relais-ressources dans les 12 écoles mais aussi dans les EPL sur la prévention du risque chimique.
L’administration a présenté un bilan des plans d’actions RPS des 12 écoles. La démarche a été engagée dès 2014. Un point sur l’état d’avancement de cette démarche a été abordé chaque année avec les directeurs lors de l’entretien annuel stratégique réalisé par la DGER avec chaque équipe de direction.
Dans un premier temps, l’état des lieux a nécessité une phase de diagnostic conduite par un chef de projet en partenariat avec les acteurs de la prévention et des cabinets d’audit. Des cellules dédiées ont ainsi été créées (cellule d’écoute, etc.). Les établissements s’appuient également sur le baromètre social et le bilan social. Deux écoles sont toujours en phase de diagnostic. À l’issue du diagnostic, une phase de restitution a permis de s’en approprier les résultats.
Dans un second temps, des plans d’action ont été définis. Ils prévoient des fiches-actions qui précisent le pilote, les actions et leur priorisation, le calendrier et les indicateurs de suivi. Un comité de suivi et un dispositif de veille des indicateurs permettent un suivi régulier du plan d’action.
La démarche RPS fait désormais partie intégrante de la gestion de chaque établissement puisque l’amélioration de la qualité de vie au travail est inscrite au contrat d’objectif et de performance et au plan stratégique de l’établissement.
La CFDT est intervenue pour indiquer que la conduite du dialogue social dans des écoles n’est pas toujours de qualité. Certes les plans de prévention de RPS avancent mais les représentants du personnels sont peu entendus et même parfois victimes d’une forme de mépris.
Une feuille de route a été établie et validée pour cadrer l’activité de ce réseau. La feuille de route 2018-2019 du réseau de compétences santé-sécurité au travail en abattoir (SST-abattoir) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la note de service 2017-484 du 1er juin 2017. Ce dispositif constitue l’axe 1 du plan d’actions de prévention des TMS en abattoirs 2016-2018 présenté en CHSCT ministériel le 10 mars.
Le réseau SST-abattoir pourra être consulté via l’adresse mail dédiée au réseau . Deux animateurs-experts pilotent ce réseau (ISST et RNA), qui a pour objectif d’apporter un appui technique aux questions relatives à la prévention en abattoir. À ce titre, il sera sollicité dans les réflexions portant sur l’adaptation des équipements de protection individuelle (EPI) à la morphologie des agents et pourra constituer des groupes de travail si la question le nécessite.
La CFDT supporte activement cette initiative.
L’administration a précisé qu’un plan triennal de prévention des TMS en abattoir a été mis en œuvre avec l’accord des organisations syndicales. L’attractivité des métiers en abattoir est actuellement étudiée par le ministère.
Un rapport produit par l’OMM va être remis en fin d’année. Ce rapport permettra de poursuivre le travail sur l’attractivité des métiers en abattoir. Au-delà, la DGAL déclare qu’il est dans l’intérêt du service d’avoir des agents en bonne santé en abattoir pour assurer le contrôle.
La CFDT déplore que ce rapport mette autant de temps à sortir car le risque d’enlisement de la situation est réel.
Un retard a été pris sur la passation du marché « ergonomie » ; il sera effectif début 2019. La rédaction du cahier des charges s’est avérée complexe ainsi que sa validation ; c’est un marché dit « à bon de commandes ». L’objectif est d’intervenir le plus en amont des travaux de rénovation de chaînes d’abattage de façon à intégrer les contraintes pesant sur les agents. Des dossiers seront déposés et étudiés afin d’en déterminer l’éligibilité (10 par an envisagés). L’administration s’engage à être transparente sur la manière dont ont été traités ces dossiers et les classera en fonction de leur priorité.
Pour mémoire, l’option d’embaucher un ergonome n’a pas été retenue. La CFDT regrette que le choix de faire appel à un prestataire extérieur ait conduit à un tel allongement des délais de mise en oeuvre de cette mesure très attendue par les agents.
Une nouvelle version d’une note de service portant sur l’organisation renouvelée des CoHS et des CoCT en EPL va être publiée au B.O. Agri rapidement.
Depuis plus de cinq ans, la CFDT milite pour que la question de l’organisation du travail et des conditions du travail soit l’objet d’un dialogue institutionnalisé dans chaque EPL entre la direction et les personnels.
Suite aux vœux de recourir à un cabinet extérieur pour expertiser l’organisation du travail dans les animaleries, des préconisations ont été faites et présentées en CHSCT. La direction les a validées. Des redéploiements en interne sont en cours. Un CHSCT local (18 octobre 2018) fera le point sur la mise en œuvre des premières actions dans l’école.
Une médiation est en cours et doit se poursuivre, malgré le report de la date de la réunion.
En raison de la diversité des situations sur le territoire national, le ministère n’a pas l’intention d’instaurer un plan d’action grande chaleur.
Cependant, il existe des procédures (par exemple, conseils et recommandations sur l’intranet du MAA) et l’Anses apporte également des éléments de connaissance sur les mesures à prendre en période de grande chaleur.
Les décisions sont donc à prendre au plus proche des réalités du terrain. Notamment, chaque DUERP doit normalement prendre en compte ce risque. Le SRH passera une alerte particulière aux DRAAF pour que tout soit mis en œuvre dans les structures du ministère.
Depuis avril 2016, l’administration a recensé 1606 visites concernant le sujet « Agressions » sur son intranet, 250 visites directes du Guide de prévention de violences au travail, et 2123 visites pour la rubrique « Exercice du métier de contrôle ».Au delà de ces données quantitatives partielles, l’administration indique qu’il est difficile d’évaluer l’utilisation du guide et son impact sur les agents. Elle recommande de faire remonter les éventuels points manquants non traités par ce guide.
Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !