Référencement : faut-il choisir une nouvelle mutuelle ?

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L’adhésion à une mutuelle complémentaire est un acte individuel et facultatif. Il est à réfléchir et à adapter à sa situation en fonction de ses propres dépenses de santé prévisibles (dentaire, optique, pathologie, etc.).

La CFDT conseille vivement à tous les agents titulaires ou contractuels d’adhérer à une mutuelle.

Le montant des cotisations sera calculé désormais sur la base de la rémunération nette et non plus sur l’indice, ce qui sera moins pénalisant pour les agents contractuels notamment ceux qui ne perçoivent aucune prime.

Quel est le rôle du ministère ?

Le ministère ne participe pas au financement d’une mutuelle complémentaire dans les mêmes conditions que les entreprise privées.

Cependant, il sélectionne quelques mutuelles en fonction de certains critères qualitatifs, notamment la solidarité entre générations. Ces dernières doivent répondre à un cahier des charges précis et proposer un rapport qualité-prix intéressant.

Cette opération, qui consiste en une sélection d’un ou plusieurs organismes après appel d’offres, est appelée « référencement« .

Et la prévoyance ?

En plus de la complémentaire santé en cas de maladie ordinaire, la prévoyance assure le risque de longue maladie, de handicap ou de décès, en proposant des compléments de salaires, ce qui permet d’éviter des situations sociales très dégradées.

Le ministère de l’Agriculture est très attaché à cet aspect et oblige toutes les mutuelles référencées à proposer, en plus de la partie complémentaire santé, un volet de prévoyance obligatoire, ce qui n’est pas le cas de toutes les mutuelles complémentaires.

Alors que faire? Garder sa mutuelle ou en changer ?

Le ministère nous informe avoir retenu 3 mutuelles après analyse comparative des différentes réponses à l’appel d’offre. Il s’agit d’Harmonie Fonction publique, Groupama et AG2R. Selon la procédure, ce sont donc des mutuelles ayant un rapport qualité-prix intéressant pour la complémentaire santé et la prévoyance.

Vous allez recevoir une offre indiquant les prestations et les tarifs correspondants. La CFDT vous invite à la comparer avec votre contrat mutualiste actuel et à agir en conséquence.

Selon la loi Chatel, il est possible de quitter sa mutuelle par lettre recommandée avec AR dans un délai de 20 jours à compter de la réception du courrier de la mutuelle donnant l’échéancier pour l’année à venir.

Il est essentiel que chacun identifie les conditions de résiliation de son contrat. Pour certains, il est trop tard pour changer de mutuelle pour 2017, pour d’autres c’est encore possible.

Les agents qui bénéficient actuellement d’un contrat « Harmonie Fonction Publique » devront signer un nouveau contrat qui, selon l’administration, devrait être plus avantageux.

N’hésitez pas à nous contacter.


[22 novembre 2016] Note de la rédaction : dans cet article, le terme « mutuelle » est utilisé dans son sens courant « d’assurance santé/prévoyance complémentaire », sans préjuger du statut mutualiste de l’organisation qui offre le contrat.