Choix d’une complémentaire : plus que quelques jours !

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La CFDT rappelle que l’adhésion à une complémentaire santé et à un dispositif de prévoyance sont des actes individuels et facultatifs. Il sont à réfléchir et à adapter à sa situation en fonction de ses propres dépenses de santé prévisibles (dentaire, optique, pathologie, etc.).

La CFDT conseille vivement à tous les agents titulaires ou contractuels d’adhérer à une mutuelle, qu’elle soit référencée par le ministère ou pas.

Le nouveau référencement par le MAAF va être opérationnel à partir du 1er janvier 2017

Parmi les nouveautés
  • trois offres, présentées par Ag2R La Mondiale, Groupama et Harmonie Fonction Publique, sont désormais référencées par le MAAF.
  • le montant des cotisations sera calculé désormais sur la base de la rémunération nette et non plus sur l’indice, ce qui sera moins pénalisant pour les agents contractuels, notamment ceux qui ne perçoivent aucune prime.
  • Sont concernés tous les agents rémunérés par le MAAF, tous les agents de corps du MAAF en détachement ou en position normale d’activité (PNA) dans une autre administration (ministère, établissement public…) et tous les contractuels à partir de 12 mois d’ancienneté. Les agents sur budget des établissements d’enseignement technique et supérieur, les agents en disponibilité et en congé parental et les retraités sont également concernés.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les outils pour faire une demande de devis vous permettant de comparer les offres afin d’éclairer votre choix sur les sites respectifs des trois organismes référencés :

Ces sites vous proposent également des simulateurs de calcul de cotisation et/ou de remboursement. Vous y trouverez également les coordonnées de contact, téléphone et mail.

Ce que vous devez savoir et faire au plus vite

  1. en souscrivant à une offre référencée vous aurez obligatoirement une complémentaire santé ET une prévoyance car les 2 sont obligatoires !
  2. l’année 2017 est une année « charnière » qui permet, chez les 3 organismes, pour la santé comme pour la prévoyance, d’être dispensé de questionnaire médical et de pénalités, ce qui ne sera plus forcément le cas à partir du 1er janvier 2018.
  3. les agents qui n’ont pas de mutuelle peuvent adhérer à tout moment de l’année 2017.
  4. si vous avez actuellement un contrat d’assurance complémentaire santé et/ou prévoyance (que ce soit chez Harmonie Fonction Publique ou ailleurs), il vous faut d’abord dénoncer ce contrat [1] avant de pouvoir souscrire une nouvelle offre référencée.
  5. il est essentiel que chacun identifie les conditions de résiliation de son contrat. Pour certains, il est trop tard pour changer de mutuelle pour janvier 2017, pour d’autres c’est encore possible.
  6. pour les nombreux agents qui bénéficient actuellement d’un contrat « Harmonie Fonction Publique », il est vivement conseillé d’intervenir auprès de cette mutuelle pour changer de contrat et opter pour la nouvelle offre référencée.

Notez bien que 3 possibilités s’offrent à vous si vous êtes actuellement couvert par l’offre HFP (ancien référencement) :

  • vous n’agissez pas : dans ce cas, vous basculez automatiquement sur l’offre statutaire de HPF à des conditions tarifaires qu’il vous revient de demander à HFP. Le niveau de prestation sera inchangé par rapport à celui de votre contrat actuel. Nous déconseillons ce choix car les cotisations pour cet ancien contrat vont augmenter.
  • vous demandez à HFP d’adhérer dès le 1er janvier 2017 à la nouvelle offre HFP référencée par le MAAF. N’hésitez pas, là aussi, à demander un devis.
  • vous pouvez résilier votre contrat, dans les conditions permises par la loi Châtel (cf. ci-dessous) et opter pour une autre offre, par exemple une des 2 autres offres référencée du MAAF.

Infos et liens utiles :

Note d’information SG/SRH/SDDPRS/BASS du 5 décembre 2016 : tout savoir sur le nouveau référencement.

Vous trouverez aussi sur l’intranet (accès réservé, identifiants obligatoires) et sur le site internet du MAAF les informations importantes relatives aux caractéristiques globales du référencement, aux modalités pratiques pour adhérer, ainsi que pour dénoncer votre contrat actuel (modalités différentes selon votre situation actuelle).

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[1] La loi Châtel vous permet de le faire. La durée d’un contrat de mutuelle est en principe d’un an. Celui-ci se renouvelle ensuite tacitement d’année en année. L’assureur doit vous adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat. Cette limite se situe en général deux mois avant son terme. Vous pouvez résilier votre mutuelle à sa prochaine échéance, sans justification. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à votre assureur dans le délai inscrit dans l’avis d’échéance.

Par exception, si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle, vous avez 20 jours, à compter de son envoi, pour adresser votre lettre recommandée. Dans ce cas, la résiliation prend quand même effet à la date anniversaire du contrat.

6 Commentaires on "Choix d’une complémentaire : plus que quelques jours !"

  1. il y a de l’abus d’être informée si tardivement et si peu!!

  2. En fait, cet article est un rappel, car nous déjà avions abordé le sujet dès le 10 novembre :
    http://spagri.fr/vos-droits/protection-sociale-complementaire/protection-sociale-complementaire-quel-est-le-role-du-maaf/

    Et c’est vrai que maintenant, nous sommes en fin de délai, et c’est pourquoi nous attirons l’attention de celles et ceux qui auraient pu se laisser dépasser.

  3. A propos des délais de carence : nous avons vérifié les conditions particulières de chacune des 3 complémentaires santé référencées par le MAAF.

    Il y est bien précisé qu’il n’y a pas de « stage » (c’est-à-dire de délai de carence), que les garanties prennent effet immédiatement dès le début du contrat, et qu’il il n’y a aucun questionnaire médical à remplir.

  4. Je ne comprends pas que la cfdt encourage les fonctionnaires à quitter leur mutuelle, sans donner aucune information sur les avantages/ inconvénients. La directive est-elle de tuer Harmonie Fonction Publique et de laisser l’individu seul dans une jungle ultralibérale? N’aurait-il pas fallu demander aux fonctionnaires et assimilés d’être solidaires tous sur la structure la plus mutuelle, pour la conforter dans son rôle de service publique? L’idéologie cfdt semble de plus en plus libéraliste (cf. loi travail)

  5. Bonjour Odile. Nous n’encourageons personne à quitter qui que ce soit, ou alors nous nous sommes très mal exprimés ! Nous expliquons juste de quoi il retourne et orientons de façon neutre vers les documentations qui permettent à chacun de se faire son opinion et d’éclairer son choix. Harmonie Mutuelle est un des choix possibles parmi les trois que propose le Ministère, vous êtes libre de le choisir, et même de donner ici vos arguments.

    Mais ce n’est pas notre vocation d’influencer les choix que chacun peut faire en fonction de sa situation personnelle. Comme nous le disions en ouverture de cet article : « La CFDT rappelle que l’adhésion à une complémentaire santé et à un dispositif de prévoyance sont des actes individuels et facultatifs. Il sont à réfléchir et à adapter à sa situation en fonction de ses propres dépenses de santé prévisibles (dentaire, optique, pathologie, etc.). »

  6. Frédéric Mahé | 25 décembre 2016 à 9 h 32 min |

    J’en profite pour vous donner le lien vers notre article concernant la Loi Travail, qui donne quelques éclaircissements :
    http://spagri.fr/federations/cfdt/la-loi-travail-les-avancees/

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