Le retour à l’emploi au terme d’une longue absence

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est engagé dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Dans ce cadre, une amélioration des procédures de gestion des ressources humaines est en cours, avec un renforcement du dispositif d’accompagnement du retour à l’emploi des agents au terme d’une longue absence, qu’elle soit liée à des raisons de santé ou pas.

La note de service 2019-505 du 8 juillet 2019 présente, pour les agents affectés en services déconcentrés et dans l’enseignement agricole (enseignants et personnels d’éducation), les modalités de retour à l’emploi, au terme d’une absence de plus de 3 mois consécutifs pour raisons de santé (congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maladie ordinaire au delà de 3 mois). Cette note complète la note de service 2016-440 du 27 mai 2016, qui ne concernait que les agents affectés en administration centrale.

La note de service 2019-544 du 17 juillet 2019 concerne le retour à l’emploi après une longue absence dont la durée est supérieure à 3 mois continus, pour raisons familiales (congé maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans et donner des soins, disponibilité ou congé pour suivre le conjoint), pour suivre une formation ou des études (congé de formation professionnelle, disponibilité pour études), pour exercer une activité dans une autre administration (mise à disposition, détachement, congé de mobilité), pour convenances personnelles ou exercice d’une autre activité (disponibilité pour convenances personnelles ou congé sans rémunération pour les agents non titulaires).

Les deux fiches d’information synthétique ci-dessous précisent le dispositif d’accompagnement mis en place par le MAA et le rôle des différents acteurs associés à la préparation du retour à l’emploi de l’agent. En annexe de chacune d’elles figurent les informations pratiques relatives à la situation administrative des agents selon les différents types de congé.

• fiche n° 1 : accompagnement des agents au retour à l’emploi à l’issue d’une longue absence pour raisons de santé

Fiche procédure retour emploi_santé_site__

 

• fiche n° 2 : accompagnement des agents au retour à l’emploi à l’issue d’une longue absence hors raisons de santé

Fiche procédure retour emploi_hors_santé_site__