Frais de mission, indemnités kilométriques et nuitées : nouveaux barèmes

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Après de nombreuses demandes, la CFDT a obtenu une revalorisation des remboursements de frais de mission : le gouvernement vient enfin de procéder à l’actualisation des montants de prise en charge des nuitées et des indemnités kilométriques voiture.

Le décret n° 2019-139  met à jour le décret n° 2006-781, qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Cette mise à jour est accompagnée de deux arrêtés fixant respectivement les nouveaux taux des indemnités kilométriques et des indemnités de mission (nuitées, repas). Les trois textes sont parus le 28 février 2019 et sont applicables depuis le 1er mars 2019.

La CFDT se félicite de cette avancée. Elle regrette cependant que le nouveau barème des indemnités kilométriques soit encore très en deçà de celui qui est appliqué pour le calcul des frais réels lors de la déclaration de revenus. En outre,  la demande de réévaluation de l’indemnité de repas n’a pas été retenue.

Frais de nuitée

Les taux de nuitée sont augmentés en les distinguant selon la zone géographique : 110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes (contre 60 € auparavant). À noter que le petit-déjeuner est inclus dans ces montants. Des revalorisations sont également prévues pour les territoires d’Outre-Mer.  Enfin, quelle que soit la zone géographique, les travailleurs handicapés bénéficient d’une indemnité de 120 €.

Jusqu’à présent, il y avait autant de modalités de remboursement que de ministères ; certains employeurs pratiquaient même des taux de remboursement inférieurs.

Le nouveau décret prévoit cependant (art. 7.1) qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration puisse fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires, « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières » (par exemple des missions de longue durée peuvent, au-delà d’un nombre de jours fixé, faire l’objet d’un abattement). Cependant ces dérogations ne peuvent conduire ni à rembourser une somme supérieure à celle engagée par l’agent, ni à fixer des taux forfaitaires inférieurs à ceux prévus par l’arrêté.

À terme, avec la mise en place prochaine de la plate-forme de réservation de chambres d’hôtels mise en place par la direction achats de l’État (ministère de l’Économie) et sous réserve de l’adhésion des ministères, l’agent n’aurait plus à faire l’avance des frais.

Repas

En revanche, les taux maximum de remboursement pour les repas (déjeuner et dîner) demeurent fixés à 15,25 €, quelle que soit la zone géographique. La DGAFP se contente de rappeler que les agents en mission doivent choisir de préférence les restaurants inter-administratifs (RIA).

La CFDT rappelle que les RIA n’existent pas partout ; lorsqu’ils existent, ils nécessitent parfois des déplacements complémentaires importants. Par ailleurs, ils sont rarement ouverts le soir…

Indemnités kilométriques

Le barème kilométrique a été réévalué de 17%, taux correspondant au cumul de l’inflation depuis dix ans (voir le tableau publié dans l’arrêté concerné).

Cette réévaluation attendue est une bonne nouvelle ; cependant les taux d’indemnité sont encore loin de ceux du barème fiscal.