Les points abordés lors de ce comité technique ont été les suivants :
— démarche de prévention et d’utilisation des risques psychosociaux ;
— point d’information sur la démarche de modernisation conduite dans le cadre du bilan de fonctionnement des dix ans du secrétariat général ;
— évolution de la communication au secrétariat général : SG Info et SG Info Région ;
— information sur les travaux en cours sur le site de Varenne.
Cette réforme n’est toujours pas comprise par les agents qui s’inquiètent de leur repositionnement dans les futures DRAAF.
Outre les inquiétudes sur l’avenir et le processus qui sera mis en place pour le repositionnement, c’est, d’une manière générale, le manque de transparence dans l’établissement des postes reconfigurés et l’absence de vision globale de l’organisation fine des nouveaux services qui posent problème !
Or, cette information est importante car elle doit permettre à tous d’envisager plus sereinement son positionnement et d’objectiver les choix des futures directions pour la nouvelle organisation. C’est également la possibilité d’un nouveau temps d’échange avec la hiérarchie et les organisations syndicales, indispensable avant la publication des postes.
La secrétaire générale prend acte de cette demande et informe qu’une réunion des DRAAF est organisée mardi prochain au MAAF. Elle en profitera pour rappeler les bons principes pour que les repositionnements des agents se fassent dans la transparence.
Pour la CFDT, cette étape n’est pas une perte de temps. Elle est même primordiale pour un bon départ des nouvelles DRAAF.
Elle donnera le temps d’une réelle concertation avec les représentants des personnels, au travers notamment du groupe de travail constitué sur la base de la représentativité syndicale des CT locaux, comme prévu dans la note de service « Accompagnement des agents dans le contexte de la réforme territoriale de l’État ».
Après un dernier débat sur cette note de service et quelques amendements, la secrétaire générale demande aux syndicats de donner un avis formel.
Les organisations syndicales approuvent unanimement cette note de service. La CFDT demande qu’elle soit publiée le plus rapidement possible.
La secrétaire générale s’engage à la publier dans les jours qui viennent.
L’administration fait un point rapide du processus de fusion dans les différentes régions. On constate de grandes disparités de vote des représentants du personnel selon les régions, ce qui révèle, pour la secrétaire générale, l’hétérogénéité de la qualité du dialogue social selon les DRAAF. La secrétaire générale confirme qu’un CT spécial DRAAF se tiendra fin janvier. À cette occasion, un bilan des études d’impact sera présenté.
En outre, comme la CFDT l’a déjà indiqué, plusieurs questions sont essentielles pour les agents :
— impact sur les primes ?
— impact sur la « promouvabilité » ?
— impact sur la gestion des mobilités dans ce contexte incertain ?
— impact sur la cotation des postes?
— inquiétude des agents dont les postes seront supprimés ?
Comme l’a demandé la CFDT, la secrétaire générale confirme qu’il y aura bien dans les nouvelles très grandes régions un réexamen du classement (parcours professionnel) et de la cotation (régime indemnitaire) de certains postes (encadrement, chargé de mission, animation ou coordination régionale).
À cela s’ajoute une inquiétude forte des agents quant aux nouvelles conditions de travail dues à l’éloignement des sites.
Pour la CFDT, la possibilité du travail en site distant (TSD) doit être offerte à tous les personnels qui le souhaitent… et dans toutes les nouvelles DRAAF fusionnées.
La secrétaire générale n’a pas souhaité répondre à cette revendication.
De la même façon, lorsque les postes le permettent, le télétravail doit être une alternative. Il devrait se mettre en place le plus rapidement possible d’autant que tous les outils existent. Et comme l’a dit le ministre à la CFDT, « il faudrait être buté et borné pour ne pas y aller ».
La CFDT rappelle qu’une réunion « télétravail » est prévue le 10 décembre 2015.
La CFDT se félicite que l’administration ait donné suite à sa demande récurrente de modification du Rialto pour permettre la récupération des heures supplémentaires (dans la limite de 6 jours par an) dans les DRAAF et en administration centrale. Cette mesure d’équité doit s’appliquer dès le premier janvier 2016 !
La circulaire permettant la récupération des heures supplémentaires en DRAAF et administration centrale paraîtra prochainement.
Par ailleurs, la CFDT rappelle l’existence de la charte des temps qui mériterait d’être mieux connue… et par conséquent mieux appliquée.
La CFDT rappelle qu’elle a toujours porté la revendication de maintien global de la rémunération et de ses majorations éventuelles.
Elle a été entendue puisque « Le MEDDE assure une garantie de maintien de rémunération indiciaire et indemnitaire aux agents concernés par un transfert budgétaire à l’occasion de cette opération de décroisement. À titre individuel, ils bénéficieront également des revalorisations indemnitaires appliquées aux agents de leur corps au sein du MAAF. L’ensemble de ces garanties s’applique jusqu’à la prochaine mobilité à la demande de l’agent. »
La CFDT demande que les agents concernés soient rapidement et réellement informés, avec un accompagnement personnalisé.
L’experte de la CFDT est intervenue pour souligner le manque de dialogue et d’accompagnement dans certaines DDT. Il conviendrait donc d’y remédier.
L’administration n’a pas répondu à notre demande.
La CFDT interpellera directement la secrétaire générale avant la prochaine rencontre avec les DDT.
L’administration a annoncé en séance le versement de primes exceptionnelles sur la paye de décembre 2015. Ces primes s’élèvent à 100 € pour tous les agents titulaires de catégorie C (administratifs, techniques, formation-recherche) et à 150 € pour les secrétaires administratifs et les attachés. L’administration reconnaît que ces primes sont modestes.
Ces primes exceptionnelles n’ont fait l’objet d’aucune négociation avec la CFDT…
Le représentant de la DGER indique qu’il vient de recevoir un rapport de l’audit du CGAAER sur ce thème. La DGER pourrait modifier la carte des CIRSE, notamment dans le sud de la France. Les conclusions de la DGER devraient être connues fin décembre.
La CFDT a réinterrogé la secrétaire générale sur le plan de requalification de C en B applicable à l’IFCE afin d’obtenir une estimation précise du nombre de bénéficiaires .
Selon une estimation du SRH, une soixantaine d’agents seraient éligibles sur les 4 années du plan.
La CFDT souligne que les documents de travail transmis pour l’examen en CAP des avancements ne reflètent pas toujours la réalité d’une part, et présentent des incohérences au niveau du classement entre les structures d’autre part.
À titre d’exemple, lors de la CAP des adjoints administratifs,un agent est classé 3 sur 3 sur le tableau « promouvables » par sa structure alors que les deux premiers classés ne figurent sur aucun tableau.
Il importe que les représentants en CAP disposent d’informations fiables.
La CFDT demande un réel effort de tenue de ces fichiers afin de ne pas pénaliser les agents concernés.
Le SRH admet qu’il y a eu un problème, qualifié d’inexplicable, sur la CAP des adjoints administratifs.
La CFDT craint que le problème ne soit pas limité à la CAP des adjoints administratifs.
La CFDT rappelle la non-application des textes accordant une bonification d’ancienneté aux agents dont la résidence administrative est fixée en zone urbaine sensible (ZUS).
Le SRH indique que le recensement des résidences administratives concernées a déjà été effectué. Par contre, l’inventaire des agents pouvant bénéficier de cette disposition reste à faire.
L’IFCE est en situation de liquidation : le contrat d’objectifs 2014-2017 annonce une réduction de 120 agents en 3 ans et une cession des haras.
La réduction importante des personnels, la fermeture des sites et l’absence de cohérence territoriale détruisent tout projet d’avenir.
Neuf sites haras nationaux doivent être liquidés au 31 décembre 2015.
À ce jour, aucun projet d’organisation géographique n’est annoncé, aucun plan social n’est proposé !
Depuis la création de l’établissement, les représentants du personnel s’opposent systématiquement à tout projet qui affaiblit l’outil de travail : diminution du personnel, abandon des CT, étalonnage, identification…
Nous attendons des signes forts, notamment par la mise en place d’un plan important de requalification, par la reprise du plan de déprécarisation, par des études d’impact suite à la fermeture des sites et enfin par la mise en place d’un plan d’accompagnement RH.
Ce projet social doit prendre en compte les reconversions et formations professionnelles, l’harmonisation des statuts, le niveau de responsabilité et de technicité ainsi que le parcours professionnel de chaque agent.
Le comité technique spécial de la DGPE s’est réuni le 7 octobre 2015, sous la présidence de Catherine Geslain-Laneelle. La CFDT était représentée par Agnès Desoindre, Claudine Gaillot et Guy Noblet.
À l’ordre du jour : déménagement et travaux, enquête de satisfaction, rapport d’activités du groupe de travail de la DGPE sur les risques psychosociaux.
Le comité technique spécial des DRAAF s’est réuni le 6 octobre 2015. La présidence en était assurée par Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF., La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Nathalie Gallon et Jean-Pierre Quéméré.
♦ Déclaration liminaire de la CFDT :
♦ Relevé d’informations (intégrant les informations issues du groupe de travail CTM « Réforme territoriale de l’État » du 7 octobre) :
A télécharger
Note de service SG/SRH 2015-659 du 29 juillet 2015 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.
A télécharger
Le conseil d’administration de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) s’est réuni le 18 juin 2015. La CFDT y était représentée par Fabien Larue.
Compte rendu ci-dessous.
Le 6 novembre 2014 s’est tenue une réunion concernant les loyers des logements de fonction alloués à certains personnels de l’IFCE pour raisons d’astreintes. Revalorisation des loyers, gestion des astreintes, situation dégradée des logements sont les points abordés lors de cette réunion, où la CFDT était représentée par François Paul.
Compte rendu :
À sa demande, l’intersyndicale CFDT-CGT de l’IFCE a rencontré trois conseillers techniques du ministère de l’Agriculture le 14 octobre 2014.
L’intersyndicale, très inquiète des propos du directeur général de l’IFCE proférés en comité technique central (« comme mon prédécesseur, je n’aurai pas d’état d’âme à fermer nos haras », a décidé d’interpeller le cabinet du ministre. Le conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval, M. Falcone, a assuré que si l’État a augmenté la subvention de 6 millions d’euros pour les trois années à venir, c’est pour donner à l’IFCE des moyens d’action…
Le communiqué intersyndical CFDT-CGT :
Les informations sur les sujets suivants ont été recueillies à partir de ces deux réunions :
— préparation du contrat d’objectifs et de performance ;
— préparation des élections IFCE et fonction publique du 4 décembre 2014 ;
— mise en location des étalons transférés à l’IFCE ;
— révision des loyers ;
— vente du haras des Bréviaires.
Les représentants CFDT sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter : Thierry Duchaussoy et François Paul au CTC, Fabien Larue au CA.
L’ordre du jour de ce CHSCT était le suivant :
— portail avenue du Maine ;
— liste des sauveteurs secouristes du travail ;
— coupures de courant à Vaugirard ;
— prestations de ménage ;
— déménagements et stockage intermédiaire de mobilier ;
— bilan d’activités 2013 de la médecine de prévention ;
— prévention des risques psycho-sociaux ;
— travaux en cours au bâtiment A de la rue de Varenne ;
— signalisation du passage de piétons à la sortie des véhicules rue de Varenne ;
— état du travail sur les documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
Le compte rendu :