Signez et relayez la pétition Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit ! toolTips('.classtoolTips184','Institut national de l’information géographique et forestière'); toolTips('.classtoolTips220',' Système d\'information géographique');

 

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, appelle à défendre ensemble notre modèle social et la dignité au travail, en refusant ce musée des horreurs que représentent les axes du budget présentés par le premier Ministre François Bayrou Le 15 juillet dernier.

Pour signer la pétition, c’est ICI !




Des orientations et des actions définies pour 4 années suite au congrès de la CFDT-Agriculture toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Un congrès syndical est un moment important dans la vie d’un syndicat. La présentation du rapport d’orientation du congrès de la CFDT-Agriculture a ainsi permis de définir les grandes lignes de la mandature à venir.

Rédigé dans la continuité d’un rapport d’activité, toutes les sections du syndicat (administration centrale, DDI, DRAAF, Anses, ASP, IFCE et INAO) ont contribué à la définition des orientations présentées et votées au cours de ce congrès.

Plusieurs thématiques à fort enjeu ont été introduites par rapport à la précédente mandature en particulier les sujets contractuels, pouvoir d’achat, qualité de vie et conditions de travail, handicap, égalité-diversité, transition agroécologique

Chaque fois que possible, des objectifs mesurables pour chaque thématique ont été mis en place, ce qui permettra à la fois de mesurer en continu l’avancement de nos engagements, et de poursuivre la professionnalisation de la permanence au service de tous.

Travailler les relations avec notre environnement syndical

Parce que souvent l’union peut faire la force, il nous parait important de maintenir des relations de qualité avec la plus grande majorité de nos collègues des autres organisations syndicales du MASA, dès lors que nous pouvons nous entendre sur un consensus pour avancer ensemble sans renier nos principes et nos valeurs.

Par ailleurs, il apparait utile de conforter nos échanges avec la fédération Agri-Agro de la CFDT, pour assurer des relais politiques et porter certaines de nos demandes au niveau interministériel ou auprès de la fonction publique. Nous le constatons, sur certains sujets comme l’égalité-diversité, la QVCT, la PSC, les réductions de budget… nous avons tout intérêt à faire remonter nos questions pour partager les diagnostics et solutions.

Enfin, au regard des futures élections professionnelles, la synergie avec les autres syndicats CFDT est aussi un axe de développement… CFDT-EFRP et FEP-CFDT pour la partie enseignement, CFDT UFETAM, CFDT FranceAgriMer doivent plus que jamais être des sources de collaboration et de partenariats.

Fonctionnement de la permanence et identité

Un enjeu majeur : la communication

Depuis près de deux ans, la manière de communiquer de la CFDT-Agriculture a été remaniée, plus ciblée en fonction des communications afin d’être moins « invasive » pour les agents.

A la CFDT, pas de compte-rendu effectué par une IA… nous fonctionnons encore à l’ancienne ! Nous souhaitons maintenir la qualité de contenu, même si parfois, cela nécessite un peu plus de temps pour le produire ! Initiés l’an dernier, nos articles visant à mieux expliquer certains aspects de la carrière ou de la rémunération continueront d’être publiés, et de nouveaux thèmes ou sujets d’actualités seront publiés en fonction des réformes opérées. Ce travail de rédaction est à la disposition de tous !

Avec la nouvelle identité de notre syndicat devenant CFDT-Agriculture, notre site internet va commencer à évoluer dans les prochaines semaines, prenant une nouvelle forme et poursuivant l’actualisation de nos rubriques.

Nous voulons pendant cette prochaine mandature être à l’écoute de vos besoins ; ainsi, le formulaire de contact sur le site, ou un mail, peuvent être utilisés pour nous demander de travailler sur un sujet particulier… n’hésitez pas !

La permanence syndicale : un outil au service de tous

Pour certains, être permanent syndical est une tâche facile à accomplir. Il n’en est rien car cela demande avant tout une capacité d’écoute et d’empathie que tout un chacun n’a pas forcément, une envie de découvrir des thématiques métiers qui ne sont pas forcément de son cœur de métier, et surtout d’exprimer ses compétences au service des agents. La permanence se renouvelle et se professionnalise au quotidien en maximisant les compétences de chacun et en les valorisant. Fortement renouvelée au cours de ces dernières années, la représentation des agents de DRAAF, DDI, AC est assurée, les compétences au niveau « alimentation » ont été largement renforcées tout comme les compétences autour de la RH. L’équipe constituée est de qualité et il faudra maintenir cette qualité au gré des départs et anticiper au mieux les remplacements ; il s’agit pour nous d’un enjeu majeur, afin de pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations qui nous sont faites, dans un contexte professionnel toujours plus mouvant.

La qualité dans la réponse aux sollicitations

La CFDT-Agriculture met un point d’honneur à répondre à tous les agents qu’ils soient adhérents ou non, l’adhérent bénéficiant évidemment d’un suivi plus poussé, de l’expertise si nécessaire de notre cabinet d’avocats… Il y a pour nous un enjeu de meilleure traçabilité afin d’identifier encore mieux les sujets de préoccupation ; cela passe notamment par une meilleure connaissance des sollicitations faites directement auprès de nos permanents en région ou chez nos opérateurs.

Pour répondre au mieux aux agents, il est aussi primordial de maintenir une bonne relation avec les bureaux de gestion de sous-direction des carrières et de la rémunération, pour les titulaires et les contractuels.

Un développement syndical au plus près de chacun

Depuis plus d’un an, les permanents se déplacent en région, vont à la rencontre des agents… en SIVEP, en DRAAF, en DDI, à l’INFOMA. Il nous faut sortir, rencontrer, échanger, car c’est bien là que nous recueillons les craintes, les témoignages… Le développement syndical n’est pas un enjeu uniquement au moment des élections professionnelles, c’est un engagement quotidien que nous souhaitons renforcer, notamment en DDI et DRAAF, mais aussi chez nos opérateurs.

Des actions renforcées pour nos adhérents

La prochaine mandature va s’attacher à augmenter la proximité avec tous les agents. Cela passe par la communication et un affichage clair de référents par zone géographique par exemple.

Un travail, déjà amorcé au sein de la permanence, nous conduira dans les prochains mois à mettre en place un appui aux agents dans leur rédaction d’un éventuel recours, qu’il soit hiérarchique ou auprès d’un tribunal, ou des appuis individualisés et formalisés pour les préparations de concours ou dossiers de promotion. C’est une notion de service que nous tenons à développer.

Enfin, sur des sujets plus sensibles comme la maladie ou le handicap, le travail d’écoute et de conseils personnalisés, seront maintenus, voir développés.

Une liste de revendications et d’orientations

Avec la professionnalisation de la permanence opérée depuis deux années, certaines revendications ont pris une véritable dimension au sein de l’équipe, au service des agents du MASA et de ses opérateurs.

C’est notamment le cas du pouvoir d’achat avec des revendications, propositions ou analyses qui peuvent être faites en matière de rémunération, d’augmentation de la valeur du point, d’IFSE, de revalorisations, de NBI, d’un meilleur calcul de pension en y intégrant une partie des primes, de la création de vecteurs indemnitaires dédiés et plus lisibles pour les agents…

La CFDT-Agriculture défend le pouvoir d’achat de tous les agents du MASA, de tous corps, de toutes filières, y compris les contractuels (mobilité, prime de résultat, accompagnement dans les restructurations comme le Brexit, demande de concours…) ! Cette vision large offre plus d’ouverture qu’une vision corporatiste.

La CFDT-Agriculture revendique la mise en place d’un accord sur la QVCT mais pas à n’importe quel prix, autrement dit un accord qui garantisse la couverture de tous les agents du MASA, y compris en DDI ou chez les opérateurs !

La CFDT-Agriculture poursuit son engagement pour la transition agroécologique que ce soit pour la forêt, l’alimentation ou l’agriculture. L’idée est évidemment de faire partager nos convictions sur cette nécessaire transition dans notre quotidien, mais aussi en intégrant cette vision dans le cadre des projets de texte et réformes diverses…

La CFDT-Agriculture poursuit également son fort investissement sur le suivi de l’accord égalité-diversité et sa déclinaison sur le volet handicap en lien avec les services du MASA.

La PSC et la prévoyance sont aujourd’hui installées. Les écueils repérés avant la mise en place de ces dispositifs doivent être corrigés à court et moyen terme.  La PSC deviendra immanquablement un outil d’attractivité entre employeurs, il est important que ce dispositif soit le plus juste possible. La CFDT-Agriculture continuera à veiller sur le sujet, et portera la nécessité d’évolutions favorables aux agents, en particulier pour les familles.

Ce ne sont là que quelques revendications principales mais les sujets sont nombreux et la CFDT-Agriculture reste avant tout à votre écoute.

Et les élections professionnelles de 2026 ?

Ce congrès et ses revendications nourrissent déjà ce que nous souhaitons porter dans le cadre des prochaines élections, le tout dans un état d’esprit progressiste, ouvert à toutes et tous et sans complaisance vis-à-vis de l’administration lorsque cela nous paraîtra nécessaire.

En conclusion

Bien évidemment, les orientations aujourd’hui définies ont vocation à évoluer avec le temps, l’actualité, les réformes et nos gouvernements au gré des élections ou des dissolutions… dans tous les cas, certaines de ces thématiques seront défendues tout au long de cette mandature 2025-2029, en amont et après les prochaines élections professionnelles de 2026.

Si vous vous y retrouvez dans ces quelques lignes de présentation, si vous voulez contribuer, échanger, débattre ou même polémiquer, vous êtes dans tous les cas les bienvenus !




Congrès CFDT-Agriculture 2025 : les grandes lignes toolTips('.classtoolTips184','Institut national de l’information géographique et forestière');

 

Le dernier congrès de notre organisation syndicale s’est déroulé les 4 et 5 juin derniers à Paris.

Les permanents et une partie des adhérents de toutes sections ont pu participer à ces deux jours rythmés par un ordre du jour assez dense et par le renouvellement des élus à nos instances syndicales (conseil et bureau exécutif).

Ce rendez-vous syndical, qui se tient tous les 4 ans, est un moment important dans la vie du syndicat car il vise entre autres à définir les orientations de travail pour la mandature à venir, soit la période 2025-2029.

Le syndicat change de têtes

A la tête de ce nouveau conseil syndical, ont été élus Marc Joumier (Administration Centrale) comme Secrétaire général et Anne Jammes (DDPP 69) comme Secrétaire générale adjointe. Les autres permanents ont été renouvelés pour continuer d’apporter leur professionnalisme et leur expertise sur les dossiers portés par notre syndicat.

Applaudis et remerciés, nos Co-SG sortants, Stéphanie CLARENC et Frédric LALOY ne se sont pas présentés au renouvellement de leurs fonctions. Ce dernier est cependant ré élu dans ses fonctions de responsable de la section DRAAF. Vous pouvez retrouver la composition de notre nouveau conseil syndical ICI et du bureau exécutif ICI.

En résumé 

Après une courte présentation du SPAgri et de ses sections aux adhérents présents, le rapport d’activité 2020/2024 ainsi que le règlement intérieur et les statuts du SPAgri ont été eux aussi présentés puis soumis au vote d’une partie des membres de l’assemblée.

Parmi les revendications fortes du syndicat, nous retrouvons le pouvoir d’achat, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l’égalité diversité, le handicap et les agents contractuels.

Le deuxième jour, l’accent a été mis sur les orientations du syndicat pour la nouvelle mandature 2025/2029. Une table ronde sur la thématique des contractuels dans la fonction publique s’est tenue.

« SPAgri » c’est fini !

Ce congrès aura aussi permis de renommer notre syndicat CFDT-Agriculture en remplacement de CFDT-SPAgri. Il était important d’afficher une dénomination plus claire, plus simple et en cohérence avec notre ministère et ses opérateurs.

Un nouveau logo apparaitra dans les prochaines semaines sur l’ensemble de nos supports de communication et notamment sur notre site  en remplacement du logo actuel.

Quelques remerciements !

  • La permanence CFDT-Agriculture tient à remercier tout particulièrement les collègues de l’atelier d’impression du ministère pour leur disponibilité, leurs conseils précieux et aide pour le maquettage de notre rapport d’activité et la qualité d’impression de l’ensemble des documents et ce, dans les délais impartis.

  • Des remerciements appuyés à l’équipe logistique qui a amené convivialité et fluidité dans l’organisation et le déroulement de ce congrès, cela a été très apprécié de tous !
  • Enfin des remerciements aux équipes d’Agrica pour leur disponibilité, la qualité d’accueil dans leurs locaux.

Et la suite alors ?

Tous les documents seront consultables par nos adhérents sur le site de la CDFT-Agriculture très prochainement.

Nous avons défini un cap et nous nous réjouissons de constater une dynamique de développement positive en termes de sympathisants et d’adhérents, de constater la présence et la participation de quelques « jeunes » issus d’administration centrale ou de départements lointains (la relève est là et ça fait plaisir). Merci à vous et au boulot !




Réforme de l’administration territoriale de l’État (ATE) : communiqué de l’intersyndicale Fonction publique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips253','Observatoire des missions et des métiers');

 

 

Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) du 8 juillet 2025.

 

Le gouvernement est en déplacement ce jour, à Chartres, pour annoncer une nouvelle phase de réforme de l’administration territoriale de l’État.

Dans le même temps, le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du 10 juillet prochain des projets de décrets. Leur objet est de renforcer les pouvoirs des préfets en élargissant leurs prérogatives sur des services déconcentrés qui, jusqu’ici, sont restés sous l’autorité directe des ministères en première responsabilité pour mener les politiques publiques dont ils ont la charge.

Pas plus que ces projets de textes en particulier, la nouvelle phase de réforme que le gouvernement entend engager n’a fait l’objet d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Pourtant, la situation des personnels affectés dans l’administration territoriale mérite d’être améliorée, tant les conséquences des réformes passées pèsent encore lourdement sur les conditions dans lesquelles ils et elles ont à assurer leurs missions de service public et la mise en œuvre des politiques publiques.

L’ensemble de ces motifs a conduit les organisations syndicales de la Fonction publique à demander le report de l’examen des projets de textes relatifs aux pouvoirs des préfets à une séance ultérieure du CSFPE. Cette demande des plus légitimes, car fondée sur le respect élémentaire de la démocratie sociale, a été refusée.

Les organisations syndicales de la Fonction publique demandent au gouvernement de respecter les personnels dont l’exercice des missions va être impacté.

Nos organisations s’exprimeront sur la méthode et sur le fond, tant le renforcement du pouvoir des préfets est le signe d’une prise en main de l’encadrement de l’administration territoriale de l’État et de certaines politiques publiques par les autorités préfectorales, ce qui interroge notre démocratie.

 

> Source : CFDT-UFETAM  



Retraites : une ultime séance le 23 juin

 

Alors que la négociation relative aux retraites devait se conclure le 17 juin, les partenaires sociaux ont décidé de se donner une dernière chance de parvenir à un accord. Ils se réuniront lundi 23 après-midi sur la base d’un compromis obtenu de haute lutte. La CFDT espère que tous les participants prendront leurs responsabilités…

Les partenaires sociaux n’ont pas dit leur dernier mot. Alors que la négociation a bien failli capoter dans la journée du 17 juin face à un Medef qui n’a pas bougé d’un iota, les discussions se sont – un peu – débloquées in extremis. Les partenaires sociaux se sont donc donné une dernière chance en décidant d’une nouvelle rencontre le lundi 23 juin dans l’après-midi. D’ici là, le monsieur loyal de la négociation, Jean-Jacques Marette, est chargé de faire une ultime proposition d’accord dont les grandes lignes sont connues.

Trois points d’amélioration de la réforme de 2023

Selon la CFDT, trois grandes améliorations de la réforme Borne sont à noter dans ce projet d’accord :

  • Primo, une avancée importante sur la pénibilité. Le texte prévoit la réintégration dans le C2P (compte professionnel de prévention) de trois critères ergonomiques qui en avaient été exclus en 2017. Les quatre millions de salariés qui sont concernés par cette avancée accumuleront ainsi des points afin de se former et/ou de partir plus tôt à la retraite.
  • Deuzio, la question de l’égalité femmes hommes connaît aussi des avancées. Il est proposé d’améliorer le niveau des pensions des femmes ayant eu un ou deux enfants. Leur pension serait calculée sur leurs 24 meilleures années (avec un enfant) ou leurs 23 meilleures années (avec deux enfants) au lieu des 25 meilleures années actuellement. Selon les estimations de l’administration, 200 000 femmes seraient bénéficiaires de cette mesure.
  • Tertio, l’âge du taux plein passerait de 67 à 66 ans et demi. Cette mesure devrait bénéficier à environ 50 000 salariés chaque année.

« Ce projet d’accord permettrait sans conteste d’améliorer la réforme de 2023, souligne Yvan Ricordeau. Il ne répond pas à l’ensemble de nos revendications mais c’est un début. De plus, ces améliorations s’inscrivent dans un accord qui respecte l’équilibre financier du système, comme nous nous y étions engagés. » La CFDT souhaite donc que les partenaires sociaux valident ce compromis le 23 juin prochain, mais la voie de passage qui s’est entrouverte reste très étroite. L’attitude de la partie patronale – et plus particulièrement du Medef – ne permet pas un franc optimisme quant à la possibilité de parvenir à un accord. Un retournement est-il encore possible ? Rendez-vous la semaine prochaine…

Par Jérôme Citron   
Rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine   
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> Source : article Syndicalisme-Hebdo / CFDT-UFETAM   



Négociation retraites : un point d’étape toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Depuis le mois de février, organisations syndicales et patronales négocient sur les retraites : pour la CFDT, c’est l’occasion de corriger les injustices de la réforme de 2023. Point d’étape sur ce que l’on appelle le « conclave retraites ».

Qu’est-ce que le conclave sur les retraites ?

Un peu d’histoire : en 2023, pour répondre au déséquilibre financier du système de retraites, le gouvernement a décidé du recul de l’âge légal à 64 ans. Pour la CFDT, c’est une mesure injuste qui fait reposer l’effort uniquement sur les travailleurs et les travailleuses, créant des inégalités. Le gouvernement a fait adopter cette réforme malgré la forte contestation dans la rue et sans véritable vote au Parlement. Ainsi, entre inégalités sociales et ressentiment politique, les retraites sont devenues un sujet qui paralyse le débat public.

Pour sortir de cette impasse, début 2025, le nouveau Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) d’ouvrir une négociation « sans totem, ni tabou » sur l’ensemble du dossier des retraites : âge, pénibilité, inégalités femmes/hommes, équilibre financier, etc. C’est cette négociation qu’on appelle le « conclave », qui a commencé mi-février et qui s’achèvera mi-juin.

Pourquoi la CFDT participe encore au conclave ?

La CFDT réclame depuis 2023 l’ouverture d’une grande conférence sur les retraites. Le conclave proposé par le Premier ministre était donc une réponse favorable à cette revendication alors que les gouvernements précédents s’y étaient opposés.

Très rapidement, quelques organisations syndicales et patronales ont fait le choix de quitter le conclave : partant du principe que la négociation était condamnée à l’échec ou n’avait aucun sens. Elles ont également affirmé que c’était le rôle du Parlement de discuter des retraites et non des partenaires sociaux.

La CFDT sait que cette négociation est une négociation ardue et que l’issue est incertaine, mais nous avons fait le choix de rester. Quitter le conclave serait une trahison des travailleurs et des travailleuses qui ont manifestés en 2023. Ne pas négocier, c’est l’assurance de l’application de la réforme de 2023 avec toutes ses injustices. L’objectif de la CFDT est d’obtenir de nouveaux droits pour les travailleurs. Et c’est en participant au conclave que cela est possible.

Que veut la CFDT ?

  • Pour les femmes

Le recul de l’âge légal à 64 ans est encore plus injuste pour les femmes que pour les hommes, rajoutant aux inégalités déjà existantes. Pour la CFDT, il faut redonner la liberté de choix aux femmes : cela passe par une meilleure reconnaissance des trimestres maternité.

  • Pour les travailleurs et travailleuses aux métiers pénibles

Pour le patronat, la pénibilité ne se traite que par la prévention. Pour la CFDT, il faut effectivement plus d’investissement pour la prévention mais pour le moment, il y a un écart entre le discours et les actes du patronat. Et, tant qu’il y aura des écarts d’espérance de vie dus à la pénibilité, cela justifiera un droit à départ anticipé : c’est ce qu’on appelle la réparation. Il faut donc plus de réparation, en plus de la prévention : pour cela, davantage de travailleurs doivent pouvoir accéder au droit à une retraite anticipée du fait de la pénibilité de leur métier.

  • Sur l’âge

La CFDT revendique un bougé sur l’âge à la suite du décalage de l’âge légal à 64 ans. Ce sujet est le plus compliqué de la négociation, parce qu’il est lié à celui du financement et à celui des droits à départ anticipé (voir ci-dessus). Parce que l’on est dans une négociation et qu’un accord est le résultat d’un compromis entre les différentes parties prenantes, la question de l’âge fera partie d’un équilibre global dans lequel la CFDT aura à apprécier l’ampleur des droits nouveaux obtenus pour les travailleurs.

  • Sur l’équilibre financier

En 2030, le déficit projeté du système sera de 6,5 Md€ par an (15 Md€ en 2035 et 30 Md€ en 2045). Pour la CFDT, l’équilibre financier du système de retraite est nécessaire, c’est même un sujet de justice sociale. En effet, c’est l’équilibre financier qui assure la pérennité du système de retraites. Or, la retraite est la seule rémunération de celles et ceux qui n’ont pas de patrimoine ou qui n’ont pas d’autre sécurité. C’est aussi une question de justice sociale parce que le système finance des mesures de solidarité. Or, s’il n’est pas à l’équilibre, les premières dépenses qui seront attaquées seront celles de solidarité.

Comment va s’organiser la fin de la négociation ?

A la mi-mai, les partenaires sociaux ont passé en revue tous les thèmes qu’ils avaient fixé dans leur programme de travail. La négociation est donc entrée dans sa dernière phase, c’est-à-dire celle qui vise à aboutir à une conclusion. Pour cela, les partenaires sociaux vont se réunir encore à quatre reprises : les 5, 11, 12 et 17 juin.

Lors de la dernière séance, on saura si les partenaires sociaux parviennent à conclure ou non un accord. Côté CFDT, les négociateurs présenteront les conclusions de cette négociation au Bureau national pour le soumettre à validation.

 

> Source : Confédération CFDT  



Retraites : la fin d’un premier cycle

 

Après onze séances de discussions, la négociation retraite s’accélère, avec la recherche concrète d’un accord. Pour y parvenir, quatre réunions sont prévues en juin.

Jeudi 15 mai, la onzième séance du groupe paritaire permanent sur les retraites était, une nouvelle fois, consacrée au pilotage du système. Les partenaires sociaux ayant décidé de reprendre la main, ils ont estimé nécessaire d’échanger entre eux sur ce qu’implique cette nouvelle approche, ou comment articuler pertinemment démocratie sociale et démocratie politique. Cette onzième rencontre aura également permis de poser le cadre de la suite des discussions.

En effet, après avoir fait le tour des positions de chacune des organisations, il est temps de passer à la phase finale de la négociation. « Cette séance a marqué la fin d’un premier cycle de discussions. Semaine après semaine, chaque organisation a pu exprimer son point de vue sur le système et la manière dont elle souhaite le faire évoluer, résume le secrétaire général adjoint de la CFDT Yvan Ricordeau. À présent, nous allons rentrer dans le dur des discussions, dans la construction d’un texte commun. »

Un calendrier arrêté jusqu’à la mi-juin

Pour cette dernière ligne droite, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur quatre dates : les 5, 11, 12 et 17 juin. L’objectif ne sera plus que chaque organisation puisse exprimer son point de vue, mais bien de construire un accord qui puisse permettre de revenir sur quelques points de la réforme de 2023. Pour rappel, la priorité de la CFDT est d’obtenir un bougé sur l’âge, sur la pénibilité et sur l’égalité femmes-hommes.

Les deux prochaines semaines (pendant lesquelles aucune rencontre en plénière n’est prévue) seront mises à profit pour construire un premier projet d’accord sous la houlette de Jean-Jacques Marette (le « Monsieur Loyal » de la négociation, ancien directeur de l’Agirc-Arrco) qui doit proposer un « texte martyr ». « Nous avons été capables jusque-là de travailler en bonne intelligence. À nous de prouver à présent que nous sommes capables d’aller plus loin collectivement en construisant un accord qui réponde, au moins en partie, aux attentes des salariés », résume Yvan Ricordeau. Un sacré défi dans la période.

Par Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine

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Source : article Syndicalisme-Hebdo / CFDT-UFETAM  



Dixième réunion sur les retraites : une séance consacrée au pilotage du système

 

Après la question du financement, les négociateurs se sont penchés sur le pilotage du système de retraite, lors de leur dernière rencontre, le 30 avril. L’objectif des partenaires sociaux est d’imaginer une nouvelle gouvernance qui permette d’adapter le système au fil de l’eau et d’éviter les grandes réformes qui mettent la France en ébullition tous les trois ou quatre ans.

Après le cycle « financement », place au cycle « pilotage ». Réunis pour une dixième séance de négociations sur les retraites, mercredi 30 avril, les partenaires sociaux ont discuté de la manière dont ils souhaitent piloter le régime général de retraite, dans le cas où ils reprendraient la main sur le système. L’idée de cette première rencontre (une deuxième est prévue jeudi 15 mai) était de s’accorder sur quelques lignes directrices sans forcément arriver à une organisation totalement définie. « Le sujet est bien trop vaste pour être réglé en deux séances. En revanche, il est important de réaffirmer, lors de cette négociation, que les partenaires sociaux ont toute légitimité pour participer au pilotage du système, comme nous le faisons déjà pour les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco) », souligne le secrétaire national de la CFDT, Fabien Guimbretière.

Au cours de cette séance, les partenaires sociaux n’ont d’ailleurs pas caché leur volonté de s’inspirer du pilotage des retraites complémentaires pour imaginer celui du régime général. L’idée serait notamment de fixer un pilotage en trois temps, une règle d’or qui assurerait un équilibre financier dans quinze ans (à l’instar de celle existante pour l’Agirc-Arrco), un pilotage stratégique avec un horizon de quatre à cinq ans, et enfin, un pilotage annuel.

« Pour la CFDT, il ne peut y avoir une réforme qui fixerait les règles définitivement et réglerait tous les problèmes. Il faut sans cesse faire des ajustements pour tenir compte des évolutions économiques et démographiques », explique Fabien Guimbretière. Pour faire ces ajustements, la CFDT réclame la mise en place d’indicateurs sociaux qui viendraient compléter les indicateurs financiers.

Quelle articulation ?

Le sujet du pilotage soulève aussi très vite la question de l’articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Quelle place doit-on donner à chacune des parties prenantes ? « Ce n’est pas dans le cadre de cette négociation que nous allons répondre à ces questions. Il faut bien distinguer ce qui relève du court, du moyen et du long terme », insiste Fabien Guimbretière.

C’est sans doute la raison pour laquelle, après les deux séances consacrées au pilotage, les discussions se concentreront à nouveau sur les possibles aménagements à prendre à court terme pour corriger la dernière réforme. D’ici là, chaque organisation est incitée à dévoiler un peu plus son jeu pour tenter de trouver un accord. La CFDT a déjà réaffirmé sa volonté d’obtenir des mesures sur l’âge de départ, sur la pénibilité et sur l’égalité femmes hommes. L’idée est de parvenir à trouver un terrain d’entente avant l’été.

Par Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine

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D’après l’article initialement publié par Syndicalisme-Hebdo



L’ASP : un opérateur « modèle » à renforcer plutôt qu’à diluer ! toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips283','Agence de services et de paiement');

 

Alors que le Gouvernement annonce un resserrage de vis budgétaire impactant les ministères et leurs opérateurs sous tutelle, il est important de relever les savoir-faire et compétences uniques de nos opérateurs. L’agence de service et de paiement (ASP) avait déjà connu des velléités de découpe et de renvoi de certaines missions vers le ministère des finances… ces velléités ne se sont heureusement pas confirmées, la CFDT y a d’ailleurs veillé. Après la découpe, va-t-on se diriger vers des fusions avec d’autres opérateurs? 

La fusion avec d’autre(s) ne reviendrait qu’à diluer des savoir-faire et des compétences techniques développés au cours des années, 4 justifications objectives et factuelles vous sont présentées ci-dessous.

1. Première agence des fonds européens et mise en place des politiques publiques

L’ASP est une agence d’expertise et de paiement des aides pour plus de 200 dispositifs, couvrant des domaines aussi variés, de l’agriculture, de l’environnement, de l’emploi, de l’énergie, ou encore des politiques sociales. Cette polyvalence repose sur une capacité à mutualiser les outils informatiques. L’agence a su développer des processus administratifs simplifiés.

La grande efficacité opérationnelle de l’ASP se traduit par une polyvalence des agents sur différents dispositifs avec de grandes compétences et une adaptabilité reconnue.

L’ASP a prouvé sa capacité de réaction en situation d’urgence, notamment lors de la crise sanitaire du Covid-19, de la mise en place du plan de relance, du Brexit ou encore de la guerre en Ukraine.

2. Une gestion sécurisée et rigoureuse de l’argent public

L’ASP traite près de 20 milliards d’euros d’aides publiques avec une gestion sécurisée et rigoureuse. Elle se donne les moyens pour une exigence constante de lutte contre la fraude et de cybersécurité (certification ISO 27 001). Les frais de gestion exceptionnellement bas (1,3 % en moyenne) sont des atouts importants sur le savoir-faire de l’agence.

L’agence est soumise à une trentaine d’audits annuels, dont plusieurs européens, ce qui témoigne de sa transparence, de sa solidité juridique et de son excellence opérationnelle. Elle répond systématiquement aux recommandations, avec un taux de satisfaction élevé de ses donneurs d’ordre.

L’Agence est l’interlocutrice de l’Etat à tous les niveaux (administrations centrales, services déconcentrés) et aussi des collectivités territoriales Régions, Départements (y compris en Outre-mer).

L’ASP est le premier organisme payeur européen en matière d’aides agricoles, et est certifié régulièrement par la CCCOP.

3. Le savoir-faire de l’ASP

L’ASP ne se contente pas d’exécuter : elle co-construit les dispositifs avec les ministères. Elle conçoit des systèmes d’information robustes capables d’automatiser les paiements et les contrôles tout en intégrant l’intelligence artificielle pour assister ses gestionnaires et améliorer la qualité du service.

L’ASP joue un rôle stratégique de coordination entre les organismes payeurs de la PAC, assurant la transmission des comptes financiers, l’harmonisation des pratiques et le respect des normes européennes.

Ce rôle est incontournable pour préserver les financements européens et éviter des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros.

4. Une présence territoriale au service des citoyens

Avec 31 sites en métropole et outre-mer, l’ASP assure un maillage territorial solide, essentiel à l’accompagnement de publics fragiles et éloignés des démarches numériques. Elle développe des services d’assistance humaine afin de compléter l’offre digitale.

En conclusion : un modèle à renforcer plutôt qu’à diluer !

Face à l’augmentation de la complexité des dispositifs d’aide, à la montée en puissance des fraudes organisées et à la nécessité de faire plus avec moins, l’ASP incarne un modèle performant, adaptable, sécurisé et économiquement soutenable.

 

> Rédaction – Collectif CFDT-SPAgri-section ASP  



Neuvième réunion sur les retraites : une séance dédiée à la capitalisation toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Les partenaires sociaux poursuivent leurs discussions sur les retraites avec la capitalisation. Alors qu’une partie du patronat souhaiterait encourager son développement, les organisations syndicales refusent qu’une part de capitalisation se substitue à la retraite par répartition.

La neuvième séance de négociation autour de la réforme des retraites, le 24 avril, était consacrée à un sujet loin de faire consensus : la capitalisation. En effet, alors que le système français de retraite se fonde sur le principe de répartition, c’est-à-dire que les actifs paient pour les pensions des retraités, il y a toujours eu, du côté patronal, des partisans de la capitalisation, système dans lequel les actifs bénéficient, au moment où ils prennent leur retraite, de l’argent qu’ils ont mis de côté pendant leur carrière. La CPME, en particulier, pousse depuis le début des discussions pour l’instauration d’une part de capitalisation obligatoire dans notre système.

La capitalisation ne peut remplacer la répartition

La CFDT a donc été très claire lors des discussions. Ce mode de financement des pensions existe déjà en France, particulièrement dans les grandes entreprises. Il pourrait donc être utile de réfléchir à la manière de le rendre plus accessible aux salariés des petites et moyennes entreprises. En revanche, la capitalisation ne peut se substituer (même partiellement) à notre système par répartition, qui garantit la solidarité entre les générations.

« Personne ne défend l’idée de passer d’un système à l’autre, pas même le patronat, résume le secrétaire général adjoint de la CFDT, Yvan Ricordeau. D’ailleurs, ce serait extrêmement complexe sur le plan technique. Il faudrait que les actifs d’aujourd’hui cotisent deux fois ; une fois pour payer les pensions des retraités et une fois pour préparer leur propre retraite. En revanche, si le patronat souhaite que l’on favorise la généralisation de la capitalisation à tous les salariés, et qu’ils sont prêts à y participer, pourquoi ne pas ouvrir de nouvelles discussions sur ce sujet ? »

Selon la CFDT, imaginer une épargne à la main des partenaires sociaux pourrait avoir un intérêt car cela permettrait d’exiger des rendements qui ne soient pas contre-productifs des points de vue social et environnemental.

L’épargne, une importante source de revenus à la retraite

Cette neuvième rencontre aura donc eu le mérite d’aborder la question de l’épargne des Français – qui reste un élément essentiel à la retraite. Alors que la capitalisation est marginale (5,1 % des cotisations et 2,3 % des pensions versées), l’épargne constitue en France une source importante de revenus au moment de la retraite, que ce soit du fait de la possession de sa résidence principale ou de placements financiers comme l’assurance-vie. C’est cette épargne qui rend aujourd’hui le niveau de vie moyen des retraités supérieur à celui des actifs. On ne peut donc s’en désintéresser dans le cadre d’une discussion ayant pour sujet les retraites

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Par Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine –
Source CFDT-UFETAM




La CFDT, premier syndicat de France. Un grand merci aux adhérents et sympathisants !

 

Après 2017 et 2021, et pour la troisième fois, la CFDT conforte sa place de premier syndicat du secteur privé mais aussi de premier syndicat de France tout court – privé et public réunis – depuis 2019. Nous aurions tort de jouer les blasés et de ne pas nous en féliciter !

Car oui, cette première place est bien structurelle. Elle est le reflet de la confiance que les travailleurs nous accordent, de façon répétée, par leur vote. C’est à vous, militantes et militants de la CFDT, que nous la devons ; à vous qui, au plus près de vos collègues et de leurs aspirations, agissez au jour le jour dans les entreprises et les administrations afin d’améliorer leur quotidien. Cette victoire, car il s’agit bien d’une victoire, c’est avant tout la vôtre. Je tiens donc à vous remercier chaleureusement de votre engagement sans faille. Vous pouvez être fiers du syndicalisme que vous incarnez !

Nous n’en oublions pas, cependant, que cette première place nous confère une grande responsabilité : celle de faire encore progresser notre syndicalisme. Pour cela, nous devons être plus nombreux, en incitant les travailleurs et travailleuses à rejoindre le premier syndicat de France ! L’avenir n’a jamais été aussi incertain face au populisme et aux idées d’extrême droite, qui progressent en France, en Europe et désormais aux États-Unis. Plus que jamais, les travailleurs et travailleuses ont besoin d’une organisation comme la CFDT. Une organisation solide qui jamais n’est prise en défaut sur ses valeurs d’émancipation, de démocratie, de solidarité et de justice sociale.

Je sais que la CFDT peut compter sur vous pour continuer, inlassablement, à faire vivre notre syndicalisme – celui qui défend et obtient de nouveaux droits pour et avec les travailleurs.

 

 

Par Marylise Léon
secrétaire générale de la CFDT




Le PAS dans la fonction publique : Comprendre les enjeux et les modalités

 

Le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure du système fiscal français, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Applicable à tous les contribuables, y compris les agents de la fonction publique, il vise à simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu et à le rendre plus proche des réalités financières des contribuables.

Le prélèvement à la source ne dispense pas de déclarer chaque année les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale.

Le calcul du taux de prélèvement s’appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc….

Cette fiche explore le fonctionnement du prélèvement à la source pour les agents de la fonction publique et ses implications.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source (PAS) consiste à collecter l’impôt directement sur le revenu au moment de sa perception. Contrairement au système antérieur, où l’impôt était payé l’année suivante en fonction des revenus de l’année précédente, le PAS ajuste immédiatement l’impôt aux revenus actuels. Il consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement de l’impôt est donc étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

Comment s’applique le PAS dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, le prélèvement à la source est prélevé directement sur les rémunérations des agents par leur employeur public. Celui-ci joue le rôle de collecteur de l’impôt, à l’instar des employeurs du secteur privé.

Les étapes clés du processus sont les suivantes :

  1. Transmission du taux d’imposition : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) calcule le taux d’imposition personnalisé pour chaque contribuable à partir de leur dernière déclaration de revenus. Ce taux est ensuite transmis à l’employeur public.
  2. Prélèvement sur le salaire : Le taux est appliqué au revenu net imposable de l’agent, et le montant correspondant est directement déduit de son salaire.
  3. Versement à l’État : L’employeur reverse chaque mois les sommes collectées à l’administration fiscale.

Le taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement est connu et fixé en fonction des revenus connus et déclarés courant mai de chaque année. Cela implique d’intégrer les revenus du travail mais également ceux du patrimoine.

Il peut être personnalisé, non personnalisé, individualisé :

  • Le taux personnalisé, calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus, est utilisé en l’absence de démarche particulière. Il s’applique aux personnes célibataires ou en couple, et prend en compte les revenus du foyer. Il est communiqué à l’employeur.
  • Le taux non personnalisé ou taux neutre n’est pas transmis à l’employeur. Il présente un intérêt si on perçoit d’importants revenus en plus du salaire et que l’on ne souhaite pas voir appliqué le taux personnalisé. Seul le montant de la rémunération est pris en compte, pas la situation familiale.
    Le taux non personnalisé est souvent supérieur au taux personnalisé. S’il est inférieur au taux personnalisé, il faudra verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.
  • Le taux individualisé
    Afin de prendre en compte les différences éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Le taux individualisé intègre les propres revenus du conjoint ainsi que la moitié des revenus des biens communs.

A compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé est appelé à devenir le taux par défaut, afin de réduire l’impact des inégalités de revenus au sein du couple. Il sera automatiquement utilisé par l’administration fiscale.

Les spécificités pour les agents publics

Certaines particularités s’appliquent à la fonction publique :

  • Taux neutre ou non personnalisé : Les agents ont la possibilité de choisir un taux neutre pour préserver la confidentialité de leur situation fiscale. Ce taux est basé uniquement sur le montant de leur salaire, sans prendre en compte d’autres sources de revenus ou de situations personnelles.
  • Revenus annexes : Les revenus annexes des agents (primes, revenus locatifs, etc.) sont également pris en compte pour le calcul du taux, mais leur prélèvement peut nécessiter des ajustements spécifiques.
  • Cas particuliers : Les agents en situation d’indemnité de chômage partiel ou en congé parental peuvent connaître des variations de revenus qui nécessitent une révision du taux en cours d’année.

Barème de l’impôt

La loi de finances 2025 impacte l’imposition sur le revenu avec l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation.

=> Revalorisation de 1,8 % pour chacune des tranches afin de neutraliser les effets de l’inflation sur l’imposition des ménages.

 

Adapter son prélèvement : quelles démarches ?

Le prélèvement à la source varie mécaniquement en fonction des revenus mensuels, mais le taux de prélèvement, lui, reste inchangé jusqu’à la prochaine déclaration l’année suivante. C’est pourquoi il est possible de demander un recalcul du taux du PAS pour le faire correspondre à une nouvelle situation, tout au long de l’année.

L’objectif étant de ne pas faire d’avance ou d’éviter un rattrapage d’impôts.

Il faut se rendre sur l’espace Particuliers sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service permet notamment de :

  • Déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus »),
  • Signaler un changement de situation : mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint (menu « Signaler un changement de situation familiale »).

Mais on peut également changer directement son taux de prélèvement en choisissant l’une des options suivantes :

  • Choisir un taux de prélèvement individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints,
  • Choisir un taux de prélèvement non personnalisé pour ne pas transmettre son taux à l’employeur,
  • Opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel pour les contribuables qui doivent verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu’ils perçoivent des revenus fonciers.

Avantages et inconvénients du PAS dans la fonction publique

Avantages

  • Simplification du paiement : Le PAS évite aux agents de devoir économiser pour régler un impôt annuel, rendant la gestion budgétaire plus fluide.
  • Réactivité : Le prélèvement s’ajuste rapidement en cas de changement de situation (mariage, naissance, changement de poste, évolution de la rémunération, etc).

Inconvénients

  • Confidentialité : Certains agents craignent que leur employeur ait accès à des informations sur leur situation fiscale.
  • Complexité initiale : L’entrée en vigueur du PAS a nécessité une adaptation des systèmes informatiques et des processus administratifs.

Conclusion

Le prélèvement à la source a transformé la gestion de l’impôt pour les agents de la fonction publique en la rendant plus souple et mieux adaptée à leurs revenus actuels. Malgré certaines réserves, notamment en termes de confidentialité, cette réforme a permis une simplification administrative et une meilleure lisibilité pour les contribuables. Il reste néanmoins important pour les agents de bien comprendre ses modalités afin d’optimiser leur gestion fiscale.

> Sources :

 

> Fiche pratique CFDT-SPAgri :

Le Prélèvement à la Source (PAS) dans la FPE_VF




Retraites : les partenaires sociaux reprennent la main toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Le conclave imaginé par François Bayrou est mort et enterré. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour reprendre la négociation de fond en comble. Une nouvelle feuille de route doit voir le jour. L’idée n’est plus de répondre à une demande politique mais d’étudier comment les partenaires sociaux pourraient piloter le système de manière plus autonome.

Le constat est sans appel : il est impossible que les partenaires sociaux poursuivent la négociation relative aux retraites de la manière dont elle s’est engagée il y a quelques semaines. Alors que le Premier ministre avait promis que les partenaires sociaux seraient libres de réfléchir « sans totem ni tabou » à des propositions visant à améliorer le système, il a mis un coup de canif dans le contrat en déclarant, en marge des discussions, qu’il n’était pas question de revenir sur l’âge légal de départ à 64 ans. Dès lors, le conclave ne pouvait plus se poursuivre comme si de rien n’était.

Afin de sortir par le haut de cette crise, les partenaires sociaux ont donc décidé (mis à part la CGT et FO côté organisations syndicales, et l’U2P côté patronal, qui ont claqué la porte en cours de route) de reprendre les discussions en s’affranchissant du pouvoir politique. Le 20 mars dernier, lors de leur rencontre hebdomadaire (la quatrième depuis le début du conclave), ils ont décidé qu’ils allaient écrire ensemble une nouvelle feuille de route. « Nous avons dressé le constat que le temps politique n’est pas adapté pour gérer un système de retraites qui se pense forcément à moyen et long terme, explique Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. C’est pourquoi nous souhaitons reprendre la main. La manière dont nous gérons l’Agirc-Arrco prouve que nous sommes légitimes à piloter le système de retraites dans son ensemble. »

Nouvelle feuille de route, nouvelle négociation

Cette proposition de la CFDT a fait l’unanimité parmi les participants, qui se sont donné deux semaines pour élaborer une feuille de route collective. L’ancien directeur général de l’Agirc-Arrco, Jean-Jacques Marette, chargé de jouer le rôle de facilitateur de cette négociation, a accepté de poursuivre l’aventure avec les partenaires sociaux. Il lui revient à présent de favoriser la naissance de cette nouvelle négociation. L’agenda des discussions pourrait d’ailleurs être revu en fonction de l’accord trouvé. Et les organisations syndicales qui ont fait le choix de sortir du « conclave » pourraient revenir à la table des discussions. En tout cas, les organisations toujours présentes ne leur ferment pas la porte, bien au contraire.

Selon la CFDT, travailler sur la gouvernance du système à moyen et long terme ne signifie pas pour autant oublier les trois priorités qu’elle s’était fixées à court terme dans le cadre de cette négociation :

  • Obtenir un bougé sur l’âge,
  • Améliorer les dispositifs pénibilité,
  • Mieux compenser les inégalités entre les femmes et les hommes au moment de prendre sa retraite. « Nous avons vu dans cette négociation l’opportunité d’obtenir des avancées concrètes pour les salariés. Nous sommes toujours dans cet état d’esprit. La différence, aujourd’hui, est que nous ne pourrons y arriver que si nous parvenons à nous détacher des injonctions du politique », précise Yvan Ricordeau.

Un déficit du régime des retraites à résorber

Autre engagement de la CFDT dans cette nouvelle séquence retraites : s’attaquer au déficit annoncé du régime (6,5 milliards d’euros en 2030 selon la Cour des comptes). « Un régime par répartition fonctionne sur la confiance à moyen et long terme, rappelle Yvan. Les actifs d’aujourd’hui qui financent le système par leurs cotisations doivent avoir l’assurance que les actifs de demain feront de même. C’est pourquoi il faut absolument que le système soit équilibré financièrement, ce qui n’est pas le cas actuellement. »

Concernant ce sujet épineux des finances, l’idée est de s’accorder sur un partage des efforts entre les actifs, les retraités et les entreprises, mais les discussions n’ont pas encore avancé. Pour l’instant, le patronat fait la sourde oreille dès qu’il est question de modifier le niveau des cotisations. « Comme dans toute négociation sociale, ce n’est qu’à la fin des discussions que l’on obtient des bougés, relativise Yvan Ricordeau. Aujourd’hui, tous autour de la table valident le principe de reprendre en main la question des retraites ; reste à se mettre d’accord sur la marche à suivre et le cap que nous voulons donner à notre système à moyen et long terme. »

 

Par Jérôme Citron – initialement publié par Syndicalisme Hebdo



« Conclave » Retraites : réunion Fonction publique du 19 mars 2025 toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

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Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur les retraites, spécifique à la Fonction Publique.

Les organisations syndicales du Conseil commun de la Fonction publique étaient invitées à participer. Les présents étaient :

  • Les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et de l’État (DGOS, DGCL et DGAFP),
  • Les représentants des organisations syndicales suivantes : CFDT, Unsa, FSU, CGC, FAFP.

La délégation CFDT était composée de : Mylène Jacquot, Alexandre Bataille, Thibaut Sellier.

La séance est ouverte par Jean-Jacques Marette qui rappelle la démarche inédite qui consiste à charger les partenaires sociaux de trouver des voies de réforme de la loi de 2023. Il rappelle également les objectifs de la lettre de mission : une discussion sans totem ni tabou, avec une perspective d’équilibre financier à l’horizon 2030.

La délégation paritaire permanente (DPP) travaille dans la perspective d’aboutir à un relevé d’échanges actant des points d’accord ou de désaccord.

  • Bref retour sur le rapport de la Cour des Comptes
  • Organisation et programme de travail de la DPP

Les employeurs territoriaux (ET) :

Les réunions FP permettent de remédier à l’anomalie de l’absence des ET dans la délégation paritaire permanente. La question des paramètres et de la pénibilité sont des sujets communs à l’ensemble des salariés. Les ET souhaitent appeler l’attention sur les conséquences des paramètres qui seront fixés. Ce sont donc les ET qui assument les conséquences de l’usure professionnelle. La préoccupation est de maintenir dans l’emploi dans de bonnes conditions le plus longtemps possible. La question des retraites des agents de FPT et de la FPH ne se limite pas à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les employeurs hospitaliers :

Leur intervention s’est limitée à la question de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à l’augmentation des cotisations qui met en risque l’emploi et les établissements qui sont tenus d’avoir des budgets à l’équilibre.

Pour la CFDT : les enjeux de la Fonction publique sont à traiter en complémentarité du dispositif général qui se discute tous les jeudis après-midi. Et cette organisation du travail convient bien à la CFDT. Sur la CNRACL, la CFDT rejoint les derniers propos des employeurs territoriaux : les retraites des agents de la FPT ou de la FPH ne se limitent pas à la question de la CNRACL. Et donc, la CFDT souhaite que les trois séances de travail de la DPP consacrées à la fonction publique permettent de parler davantage du travail des agents que du sujet CNRACL. La situation de cette caisse ne peut être ignorée et la CFDT souhaite que la proposition d’un travail ad hoc soit retenue, si possible dans la configuration du conseil d’administration.

La CFDT souhaite donc que les travaux permettent d’aborder les questions de :

  • Retraite progressive : comme dans le privé, le droit à la retraite progressive doit être ouvert à 60 ans pour les agents publics, et le droit à la retraite progressive doit devenir un droit opposable.
  • Pénibilité / catégorie active / prévention / fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : c’est probablement l’une des parties les plus importantes des travaux. Aujourd’hui, la catégorie active est une façon de tenir compte de la pénibilité, mais ses conditions sont limitatives (être fonctionnaire, membre d’un corps classé en catégorie active et avoir 17 années d’exercice). La CFDT attend donc que les agents publics qui ne bénéficient pas de la catégorie active puissent bénéficier des dispositifs de prise en compte de la pénibilité, à l’identique de ce qui se décidera pour le secteur privé.
  • L’usure et la prévention de l’usure : la CFDT souhaite que ce chantier soit traité, y compris en posant la question du FIPU et de son extension éventuelle à l’ensemble de la Fonction publique.
  • L’assiette de calcul de la pension : la CFDT a un mandat clair qui est d’améliorer la prise en compte des primes dans le calcul de la pension. Pour cela, une révision de l’équilibre entre les parts indemnitaires et indiciaires de la rémunération est une piste (= transfert primes-points).
  • Sur les droits familiaux : la CFDT est convaincue qu’ils doivent être traités, mais nous attendons le rendu des travaux du conseil d’orientation des retraites (COR) qui sont en cours. Nous y reviendrons.

En fin de réunion, Jean-Jacques Marette a invité les partenaires sociaux à saisir l’occasion inédite qui leur est donnée de faire évoluer la retraite telle qu’elle existe aujourd’hui, dans ses paramètres, mais pas seulement.

Pour l’instant, le programme de travail de la délégation paritaire permanente est confirmé. Il appartiendra à la réunion du jeudi 20 mars d’apporter d’autres éléments.

 

Source : CFDT/UFETAM

 




L’intersyndicale saisit le Ministre de la fonction publique

Lettre ouverte au Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Monsieur Laurent Marcangeli

Monsieur le Ministre,

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que la Fonction publique et ses agent·es fassent les frais de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables.

Force est de constater que l’année 2025 est marquée par :

  • une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat des agent·es publics avec la poursuite du gel de la valeur du point d’indice, l’absence de mesures générales, le non-versement de la Gipa en 2025 comme en 2024, l’absence de refonte de la grille indiciaire, la persistance d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes,
  • la stigmatisation des agent·es malades par la réduction de 10 % de la rémunération des jours d’arrêts maladie,
  • l’injustice sociale liée aux baisses de crédits alloués au financement des politiques d’action sociale,
  • la confirmation du recul social que constitue la fixation à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que 2025 soit une nouvelle année blanche pour la Fonction publique.

Elles appellent à la mise en œuvre d’un agenda social ouvrant rapidement des négociations pour une Fonction publique qui retrouve toute son attractivité afin de répondre aux besoins et aux attentes des populations. Il en va également de la reconnaissance due aux 5,7 millions d’agent·es qui voient leurs conditions de travail, leurs conditions d’emploi, leurs conditions d’exercice et leurs conditions de rémunérations en dégradation constante depuis trop longtemps.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives continueront d’échanger dans les prochaines semaines pour définir ensemble toutes les réactions communes qui s’avéreraient nécessaires, pouvant aller jusqu’à la construction de mobilisations des personnels de la fonction publique pour exprimer leurs légitimes revendications.

Paris, le 18 mars 2025

 

Pour accéder au courrier en version pdf, cliquez ICI




Retraites : âge de départ et espérance de vie au menu des discussions

La deuxième séance de négociation sur les retraites a permis d’aborder un sujet particulièrement clivant : l’âge légal de départ. Ce premier tour de chauffe a offert à chaque organisation la possibilité de réaffirmer ses positions.

Après la séance inaugurale du 27 février, les partenaires sociaux (qui ont prévu de se réunir toutes les semaines jusqu’à la fin du mois de mai pour tenter de se mettre d’accord sur des mesures relatives aux retraites) sont entrés dans le vif du sujet le jeudi 6 mars. Au menu des discussions : l’âge de départ, la durée de cotisation et l’espérance de vie – autant dire des sujets sensibles quand on parle de retraites.

À ce stade des discussions, il n’était évidemment pas question de s’accorder sur la fin des 64 ans ou sur une nouvelle prise en charge des trimestres. La réunion visait à mettre à plat toutes les pistes possibles et à déterminer quels points nécessitaient d’être approfondis par les services spécialisés. Ainsi, la question de l’espérance de vie à la retraite aura été particulièrement mise en lumière – alors même qu’elle n’est pas prise en compte dans le système actuel. La semaine prochaine, la discussion devrait de nouveau porter sur l’âge de départ, mais cette fois-ci en abordant plus précisément les carrières longues et la question des seniors.

“Un système de retraite se pilote à moyen et long terme”

Cette rencontre aura également permis de réaffirmer que la nouvelle donne géopolitique en Europe et le discours d’Emmanuel Macron, insistant sur la nécessité de fournir des efforts budgétaires en direction de l’armée, ne remettent pas en cause la pertinence du travail entamé au sujet des retraites. « À la CFDT, nous avons bien conscience qu’il sera difficile d’arriver à un accord et que la question financière devra être traitée. Il n’y a rien de nouveau. Cependant, nous ne sommes pas dans les mêmes temporalités, affirme le secrétaire général adjoint de la CFDT, Yvan Ricordeau. Un système de retraite se pilote à moyen et long terme. Il faut garder son sang-froid et avancer avec sérieux, responsabilité et lucidité. »

Prochain rendez-vous le 13 mars.

Par Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine

 

> Pour information aux adhérents :

A retenir la date du 18 mars : Yvan Ricordeau animera (de 17h30 à 18h30) un webinaire ouvert à tous qui détaillera la position de la première organisation syndicale de France.

Inscription (libre et gratuite) en cliquant sur ce lien ICI.




Actualités de la permanence de la CFDT-SPAgri

Tout d’abord des remerciements !

Martine BEAUVOIS, que beaucoup d’entre vous connaissent depuis des années a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté ses fonctions à la permanence de la CFDT-SPAgri ce lundi 24 février après 12 années d’engagement auprès d’elle.

A travers ces quelques lignes, il était important de la remercier pour le travail accompli au cours de ces dernières années à la permanence au service des agents du MASA et du ministère de l’agriculture d’une manière générale, pour sa bienveillance et sa bonne humeur au quotidien.

Martine BEAUVOIS aura passé 44 années au ministère de l’agriculture et n’aura eu de cesse d’accompagner les agents durant toute sa carrière. Elle fait partie comme d’autres agents encore présents, de ces fonctionnaires fidèles aux valeurs du ministère, attachés aux métiers et spécificités du MASA avec un sens du service public chevillé au corps qui mérite d’être porté en modèle.

A travers ses différentes affectations, notamment au service des ressources humaines du MASA en tant que gestionnaire de corps au bureau de gestion des agents de catégories B et C, elle a su répondre avec précision dans le cadre des CAP, conseiller les agents sur les aspects de promotion et de mobilité en particulier.

Que tout le monde se rassure, ses missions et attributions sont reprises par différents collègues au sein de la permanence et une attention particulière reste de mise pour répondre avec qualité comme pouvait le faire Martine. En bref :  UN GRAND MERCI !

A noter ces changements au sein de la permanence de la CFDT :

  • Marc JOUMIER remplace désormais Stéphanie CLARENC (Co-SG de la CFDT SPAgri) qui assurait encore il y a peu l’animation de la section « administration centrale ».
  • Deux nouvelles recrues à la permanence arrivées fin 2024 :
    • Catherine SOLENNEL (corps des TSMA)
    • Jean-Philippe MALLET (corps des attachés d’administration de l’État).




Chambres d’agriculture : La CFDT en tête des résultats des élections côté salariés !

 

Les résultats des élections des représentants dans les chambres d’agriculture étaient évidemment attendus par les agents du ministère, un premier article avait été publié sur les résultats du collège employeurs des chambres (à retrouver ICI).

Sur les collèges de salariés, la CFDT Agri-Agro renforce ses positions et prend la pôle position pour la première fois !

Ces prochaines années seront marquées par :

  • Une vigilance totale : la CFDT Agri-Agro condamne fermement toute forme de violence. Les menaces, les intimidations et les dégradations de biens n’ont pas leur place dans un débat démocratique.
  • Une vision : les chambres d’agriculture doivent, pour les six prochaines années, accompagner un modèle agricole social et durable, en s’engageant résolument dans la transition agroécologique juste et nécessaire.

Dans le détail 

Les évolutions des résultats aux élections pour les deux collèges de salariés sont représentés dans les cartographies ci-dessous (source : chambre d’agriculture), les résultats de la CFDT figure en orange !

La CFDT Agri-Agro remporte de nouveaux départements et conforte ses positions dans les départements déjà conquis, la preuve par l’image que les idées et valeurs de la CFDT ont bien été écoutées et reconnues par les salariés à la suite d’un beau travail de terrain.

Pour aller plus loin :

  • Retrouvez tous les résultats des élections sur le site des chambres d’agriculture
  • Retrouvez le communiqué de presse de la CFDT Agri-Agro

06 - Installation des Chambres d%u2019agriculture - les enjeux sociaux sont devant nous




Nos meilleurs vœux pour 2025 !

En 2025, vous pouvez compter sur la CFDT et son équipe consolidée pour vous accompagner dans cette période d’instabilité.

Recevez nos meilleurs vœux, à titre professionnel et personnel, pour cette nouvelle année.




Nomination du gouvernement Bayrou toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Par ordre protocolaire

Les ministres

  • Mme Elisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer ;
  • M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’État, ministre de l’intérieur ;
  • Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
  • M. Eric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
  • M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
  • Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
  • M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
  • M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
  • Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
  • Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
  • M. Laurent MARCANGELI, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ;
  • Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ministres délégués ;

  • auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :
    • M. Patrick MIGNOLA, chargé des relations avec le Parlement ;
    • Mme Sophie PRIMAS, porte-parole du Gouvernement.
    • Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
  • Auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
    • M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur :
    • M. François-Noël BUFFET, ministre ;
  • Auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles :
    • Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du travail et de l’emploi ;
    • M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ;
    • Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ;
  • Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
    • Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics ;
    • M. Marc FERRACCI, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ;
    • Mme Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ;
    • Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ;
    • Mme Nathalie DELATTRE, ministre déléguée chargée du tourisme ;
  • Auprès du ministre des armées :
    • Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ;
  • Auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation :
    • Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement;
    • M. Philippe TABAROT, ministre chargé des transports ;
    • Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité ;
    • Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la ville ;
  •  Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
    • M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe ;
    • M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
    • M. Thani MOHAMED SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.



La mobilisation continue ! toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Passée la journée du 5 décembre, les raisons de continuer la mobilisation restent nombreuses et la CFDT poursuit les actions  :

Moi fonctionnaire ou contractuel :

  • La GIPA… quand te reverrai-je… ?
  • Recherche pouvoir d’achat désespérément !
  • Le réchauffement oui… mais du point d’indice !
  • Aurai-je le droit d’être vraiment malade ?!
  • Je suis fonctionnaire et je suis une richesse pour mon pays… pas un coût !
  • Je demande que cessent les entraves à la bonne réalisation de mes missions de service public, je suis au service du public, je souhaite le rester !

La poursuite de la mobilisation peut prendre plusieurs formes :

  • La pétition est une forme de mobilisation. La signer c’est aussi être dans le « mouv » (Même de manière anonyme, vous pouvez signer ICI) ! Près de 40 000 personnes l’ont déjà fait, continuons !
  • L’utilisation d’une des images ci-dessous en arrière-plan lors d’une de vos fréquentes visios ! Choisissez et affichez comme expliqué dans le petit mode opératoire (cela prend 1′) !

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Où peut-on manifester le 5 décembre ?

 

Sans revenir sur les raisons de la mobilisation du 5 décembre (voir notre article ICI),  pour celles et ceux qui le souhaitent, la mobilisation du 5 décembre peut se faire par la voie de la manifestation.

OÙ MANIFESTER ?

Plusieurs lieux de rassemblement sont prévus partout en France, cliquez sur le lien ICI pour afficher la carte des villes, les lieux et horaires des regroupements.

Restons mobilisés !

Source CFDT – UFETAM




Agents publics : une pétition pour dire que nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette ! toolTips('.classtoolTips36','Santé sécurité en agriculture (ressources documentaires de la MSA pour la prévention des risques professionnels)'); toolTips('.classtoolTips253','Observatoire des missions et des métiers');

 

Pétition et communiqué de presse du 14 novembre 2024

  • Pour signer la pétition :

Cliquez sur le lien ICI ou Flashez ci-dessous !

  • La CFDT dans la mobilisation

La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5 décembre prochain.

Sans confusion possible avec d’autres mobilisations sectorielles, les équipes CFDT construiront les formes d’actions les plus appropriées à chacun de leurs secteurs et territoires. Après avoir obtenu que le ministre reçoive les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, qu’il renonce à la suppression des catégories et s’engage à ouvrir des concertations, la CFDT est pleinement engagée pour améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive.

Les stigmatisations et mesures injustes doivent être abandonnées pour laisser la place à un dialogue social constructif. Par ailleurs, et sans attendre le 5 décembre, les militantes et militants seront sur le terrain pour rencontrer leurs collègues, signer et faire signer une pétition sur des supports multiples − numérique et papier – qui sera remise au gouvernement.

 




L’ASP, un opérateur majeur de l’État toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips283','Agence de services et de paiement');

Petite présentation de l’ASP

L’Agence de service et de paiement (ASP) est un opérateur de l’Etat qui intervient dans de multiples domaines et secteurs, tels que l’agriculture, l’emploi, l’environnement et la transition écologique, l’économie, le social, l’insertion, la formation professionnelle continue et l’apprentissage, la culture, et bien d’autres. Elle touche différents publics très variés jusqu’à des publics sensibles, comme les agriculteurs, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les précaires en difficulté économique, les demandeurs d’asile, etc..

Son rôle principal est de gérer les demandes d’aides, d’accompagner les bénéficiaires tout au long du processus, et de réaliser des contrôles pour garantir la régularité dans l’utilisation des fonds publics.

L’ASP a versé près de 29 milliards d’euros en 2023, ce qui la place comme l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés et le premier payeur européen d’aides agricoles. En dehors du secteur agricole, l’ASP est un opérateur majeur de l’Etat et les missions accomplies par ses agents sont nombreuses et essentielles pour l’ensemble des publics concernés

En 1962, la loi complémentaire d’orientation agricole crée le Fonds d’action sociale pour l’aménagement des structures agricoles (Fasasa). Du lancement de la politique agricole commune (PAC) en 1966 est né le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). L’ASP est née au cours de la seconde vague de fusion des offices agricoles intervenue en 2009. L’ASP remplace ainsi le CNASEA créé en 1966.

Suite à une décision de décentralisation du CNASEA datant de 1992 mais mise en place tardivement en 2003, le CNASEA quitte la région parisienne (Issy-les-Moulineaux) pour s’installer à Limoges. Ainsi, l’ASP a son siège basé à Limoges, une antenne à Montreuil et 12 directions régionales et interrégionales réparties sur tout le territoire français, y compris en outre-mer.

L’ASP est un établissement public administratif (EPA) sous double tutelle, celle du Ministère de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, ainsi que du Ministère du Travail et de l’Emploi. Aujourd’hui ce sont près de 2 400 agents au service des citoyens répartis sur tout le territoire et outre-mer avec 1 561 fonctionnaires titulaires.

Un conseil d’administration composé de 22 membres, 12 représentants de l’État et, 10 représentants d’établissements et organismes publics et d’organisations professionnelles partenaires présidé par Armand Sanceau, (président par intérim), supervise les activités de l’Agence.

Le saviez-vous ?

Cette opération de décentralisation vers Limoges pour les agents qui choisirait de rejoindre le siège s’est accompagnée d’une mesure spécifique à savoir l’alignement des barèmes indemnitaires avec ceux de l’administration centrale. Aujourd’hui, cela se traduit par un alignement des barèmes d’IFSE pour les postes équivalents entre ASP et administration centrale !

Position CFDT ; C’est tout de même une mesure d’attractivité importante que la section ASP de la CFDT-SPAgri (syndicat des personnels du ministère de l’agriculture) défend avec force, il est en effet primordial que toutes les avancées, notamment de rémunération, portant les agents du MASAF puissent bénéficier sans délai aux agents de l’ASP.

En dehors de la parité de traitement des agents des agents de l’ASP vis-à-vis des agents du MASAF, la section ASP de la CFDT-SPAgri intervient aussi sur les améliorations des conditions de travail ou de rémunération propres à l’ASP dans une démarche toujours constructive et basée sur les échanges et la négociation, y compris en intersyndical.

Ainsi, la CFDT a pu notamment obtenir le versement de la prime COVID de 500 € pour l’ensemble des agents de l’ASP en 2023. Cette mesure a fait avancer la part forfaitaire de la rémunération des CDD. Mais aussi, la CFDT-ASP a obtenu le maintien des titres restaurant lorsque l’agent est en télétravail ainsi que le versement de l’indemnité forfaitaire de télétravail.

Depuis les élections professionnelles de 2022, la CFDT est le 1ère syndicat de l’ASP.

 

Vos contacts ASP

  • marie-Christine.galtier@asp-public.fr
  • véronique.jamier@asp-public.fr
  • cfdt@agriculture.gouv.fr

 

 




INAO : Du changement à la section CFDT toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips260','Institut national de l\'origine et de la qualité');

 

Le temps passe et file pour toutes et tous, la retraite largement défendue par la CFDT s’applique évidemment à ses membres et l’heure est venue de saluer le travail et l’implication de Catherine Barbier, secrétaire de la section CFDT-SPAgri à l’INAO depuis 15 années.

Des regards, des « coups de gueule », des rires mais surtout des actes !

De son propre aveu, l’investissement syndical était une évidence pour elle depuis le début !

Catherine Barbier intègre le service informatique de l’Agence Centrale des Organismes d’Intervention dans le secteur agricole (ACOFA) à sa création en 1983. Elle déroule ensuite sa carrière dans les offices et en particulier à l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO).

Dès lors, elle est de tous les combats (d’ordre syndical !) emportant avec elle son regard rieur et ses « coups de gueule » bien entendus. En 2009, elle est élue secrétaire de section CFDT de l’INAO et devient la cheffe de fil de toute une équipe qui la suivra jusqu’à son récent départ en septembre dernier.

En 2014, sous son impulsion, la section CFDT-INAO intègre le CFDT-SPagri.

Un engament et des résultats forts !

Ces années syndicales sont l’occasion de mener avec son équipe des combats qui lui tiennent particulièrement à cœur avec des résultats notamment obtenus sur :

  • La compensation des heures supplémentaires,
  • L’accessibilité des formations à tout agent quelle que soit sa catégorie,
  • L’intervention de l’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) pour apporter des solutions pragmatiques,
  • La mise en place d’un groupe de travail sur le télétravail dès 20111
  • La mise en place du télétravail dit « thérapeutique » à l’époque
  • La cotation des postes et les fiches métiers propres à l’INAO
  • Le passage des personnels de bureau (cat C) en rédacteurs secrétaires (cat B), une très belle avancée pour les agents !

Catherine Barbier quitte ses fonctions syndicales avec émotion, mais l’engagement qu’elle a pu mettre au service des agents a largement été insufflé auprès d’une relève bien formée qui n’a plus qu’à prendre le relai avec la même passion.

La CFDT-SPAgri, la section CFDT-SPAgri de l’INAO tenait à remercier Catherine Barbier de tout cet investissement et à lui assurer du soutien maintenu à celles et ceux qui vont lui succéder.

  • Une photo souvenir !

  • Vos contacts CFDT à l’INAO 
    • Le courriel de votre section CFDT : CFDT@inao.gouv.fr
    • Le courriel de la CFDT SPAgri ! cfdt@agriculture.gouv.fr



Régressions dans la fonction publique : l’intersyndicale du MASAF écrit à la Ministre

 

Le 6 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives a refusé de participer :

  • à l’un des groupes de travail portant sur la négociation 
  • à la signature d’un accord ministériel visant à améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) des agentes et agents du ministère.

Les annonces gouvernementales récentes portant atteinte aux droits sociaux des fonctionnaires et agentes et agents publics, notamment les 3 jours de carence au détriment de leur qualité de vie au travail, conduisent également l’ensemble des organisations syndicales représentatives :

  • à écrire à Madame la Ministre (courrier ci-dessous) ;
  • à solliciter dans les meilleurs délais un entretien spécifique auprès du directeur du cabinet.

Pour autant, la CFDT et les autres organisations syndicales reprendront la négociation de l’accord QVCT lorsque le contexte politique s’y prêtera.

 

> Lettre à la Ministre :

courrier ministre intersyndicale - jour de carence




La CFDT-SPAgri ouvre sa page LinkedIn

La CFDT-SPAgri a ouvert sa page LinkedIn !

Etre toujours plus proche des agents du MASA, toucher d’autres personnes extérieures au ministère, utiliser d’autres vecteurs de communication que les mails ou le site internet est un enjeu pour mieux partager nos informations et mieux échanger avec la communauté de travail.

La CFDT-SPAgri a donc créé sa page sur LinkedIn ; seul réseau social professionnel adopté par le plus grand nombre de salariés publics ou privés.

Notre page permet d’ores et déjà :

  • D’ouvrir une nouvelle porte vers une communication parfois plus ciblée, notamment  avec les agents qui voudront bien faire partie de notre réseau
  • De promouvoir dans la mesure du possible l’attractivité et l’emploi au sein de notre ministère et de ses opérateurs
  • De relayer aussi des communications d’autres administrations ( direction générale de la fonction publique) ou autres ministères par exemple), ou entités publiques (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique par exemple) sur des thématiques qui nous rapprochent et bien évidemment de la CFDT !
  • De republier toutes études, réflexions  ou documents portant sur nos thématiques professionnelles

Cette page se veut ouverte à toutes et tous, les échanges par la messagerie LinkedIn sont également encouragés et l’équipe de permanents assurera la même qualité de réponse que pour les sollicitations reçues par courriel ou par notre formulaire de contact sur notre site.

Adhérents et non adhérents, sympathisants CFDT ou non, vous êtes toutes et tous les bienvenus !

Rejoignez notre réseau et retrouvez-nous ici sur LinkedIn.




Un nouveau gouvernement, qui s’est fait attendre !

Par ordre protocolaire

Les ministres

  • Didier MIGAUD, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
  • Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation ;
  • Bruno RETAILLEAU, ministre de l’Intérieur ;
  • Anne GENETET, ministre de l’Education nationale ;
  • Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
  • Rachida DATI, ministre de la Culture et du Patrimoine ;
  • Sébastien LECORNU, ministre des Armées et des Anciens combattants ;
  • Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques ;
  • Antoine ARMAND, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
  • Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins ;
  • Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes ;
  • Valérie LÉTARD, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine ;
  • Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ;
  • Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du Travail et de l’Emploi ;
  • Gil AVÉROUS, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
  • Patrick HETZEL, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • Guillaume KASBARIAN, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ;
  • François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer ;
  • Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics.

Ministres délégués ;

  • Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
    Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;
  • Auprès du Premier ministre :
    Nathalie DELATTRE, chargée des Relations avec le Parlement ;
    Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
    Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la Coordination gouvernementale ;
  • Auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation :
    Françoise GATEL, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat ;
    François DUROVRAY, chargé des Transports ;
    Fabrice LOHER, chargé de la Mer et de la Pêche ;
  • Auprès du ministre de l’Intérieur :
    Nicolas DARAGON, chargé de la Sécurité du quotidien ;
    Auprès de la ministre de l’Education nationale :
    Alexandre PORTIER, chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel ;
  • Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
    Sophie PRIMAS, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
  • Auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques :
    Olga GIVERNET, chargée de l’Energie ;
  • Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
    Marc FERRACCI, chargé de l’Industrie ;
    Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation ;
    Marina FERRARI, chargée de l’Economie du tourisme ;
  • Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
    Agnès CANAYER, chargée de la Famille et de la Petite enfance.

Secrétaires d’État

  • Auprès du ministre de l’Intérieur :
    Othman NASROU, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations ;
  • Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
    Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux ;
  • Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
    Laurence GARNIER, chargée de la Consommation ;
  • Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
    Salima SAA, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes ;
  • Auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
    Clara CHAPPAZ, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

La CFDT-SPAgri note les propos tenus par Michel BARNIER sur la nécessité de dialoguer avec les organisations syndicales. Gageons qu’avec un gouvernement de cette taille, la qualité du dialogue sera au rendez-vous et bien décliné au sein de chaque ministère, dont celui en charge de l’agriculture.




Notre bureau exécutif 2025-2029

[Mis à jour le 16 juin 2025]

Le bureau exécutif élu lors du congrès des 4 et 5 juin 2025

Suite au congrès des 4 et 5 juin 2025, la liste des membres a été actualisée comme suit :

  • Secrétaire général : JOUMIER Marc / administration centrale (AC)
  • Secrétaire générale adjointe : JAMMES Anne / DDI
  • Trésorière : VANDERMEERSCH Isabelle / administration centrale (AC)
  • Secrétaire chargée du développement syndical : GALTIER Marie-Christine / ASP
  • Secrétaire adjoint chargé du développement syndical : CORNU Christophe / DDI
  • Référent section AC : JOUMIER Marc / administration centrale (AC)
  • Référente section ANSES : THIERIET Nathalie / ANSES
  • Adjointe section ANSES : SEVIN Corinne / ANSES
  • Référente section ASP : JAMIER Véronique / ASP
  • Adjointe section ASP : DIMPRE Annabelle / ASP
  • Référent section IFCE : DUCHAUSSOY Thierry / IFCE
  • Adjoint section IFCE : LARUE Fabien / IFCE
  • Référente section INAO : LEVEAU Emilie / INAO
  • Adjoint section INAO : LABRUYERE Walter / INAO
  • Référent section DDI : CORNU Christophe / DDI
  • Référent section DRAAF : LALOY Frédric / DRAAF



Notre conseil syndical 2025-2029

[Mis à jour le 16 juin 2025]

Le conseil syndical de la CFDT-Agriculture

 

Réunie en congrès les 4 et 5 juin 2025, la CFDT-Agriculture s’est dotée d’un nouveau conseil syndical pour la mandature 2025-2029.

La liste des membres a été actualisée comme suit :

  • BISEAU Emmanuel, DDTM Gard (Occitanie)
  • BOURRET Laurène, DDETSPP Dordogne (Nouvelle Aquitaine)
  • CLARENC Stéphanie, administration centrale / DGPE (Île-de-France)
  • CORNU Christophe, DDETSPP Dordogne (Nouvelle Aquitaine)
  • DIMPRE Annabelle, ASP DR Amiens (Hauts-de-France)
  • DUCHAUSSOY Thierry, IFCE DT Nord-Ouest (Hauts-de-France)
  • DUSSABY Alexandra, DRAAF (Auvergne Rhône-Alpes)
  • GALTIER Marie-Christine, ASP DR Occitanie (Occitanie)
  • GANTOIS Sybille, ASP DR Lille (Hauts-de-France)
  • GARINO Emanuela, DRAAF (Occitanie)
  • JAMIER Véronique, ASP DR Bretagne (Bretagne)
  • JAMMES Anne, DDPP Rhône (Auvergne Rhône-Alpes)
  • JOUMIER Marc, administration centrale / SG (Île-de-France)
  • LABBENE Meriem, DRIAAF Roissy (Île-de-France)
  • LABRUYERE Walter, INAO Mâcon (Bourgogne Franche-Comté)
  • LALOY Frédric, DRAAF (Pays de la Loire)
  • LARUE Fabien, IFCE DT Est (Grand Est)
  • LEDOUX Hervé, DRAAF (Grand Est)
  • LEVEAU Emilie, INAO Nantes (Pays de la Loire)
  • SEVIN Corinne, ANSES Dozulé (Normandie)
  • THIERIET Nathalie, ANSES Maisons-Alfort (Île-de-France)
  • VALLON Erwan, administration centrale/SG (Île-de-France)
  • VANDERMEERSCH Isabelle, administration centrale/SG (Île-de-France)