Le CHSCT des DDI, réuni le 30 novembre 2016, était présidé par le directeur des services administratifs et financiers du premier ministre (DSAF), Serge Duval.

La délégation CFDT était composée de Myriam Prigent (DDPP 29) Stéphane Boutorine (DDT 69) et Thibault Favier(DDPP 91).

Déclaration liminaire de la CFDT

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, nous souhaitons préciser que nous sommes satisfaits de la mise en place de cette instance et que l’on voit bien toute son utilité face au nombre de sujets transverses traités dans celle-ci depuis sa création.

À l’ordre du jour de ce CHSCT, deux sujets soumis au vote :

Le projet de texte sur l’organisation du temps de travail en DRDJSCS : ce texte montre à quel point il est complexe de faire fonctionner l’interministérialité. Le refus d’accepter de faire des réunions communes sur le sujet avec l’ensemble des instances concernées rend la tâche d’autant plus complexe et stérile. Il va être difficile de se positionner sur ce texte car s’agit-il vraiment de la dernière version ? Nous discuterons en séance des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord.

Sur le télétravail : ce projet très attendu et considéré comme déjà acté par beaucoup d’agents en DDI avance certes mais le texte n’est toujours pas finalisé. Le dernier groupe de travail du 13 octobre n’a pas été suivi d’une transmission aux organisations syndicales d’un texte consolidé. Nous devons nous positionner sur un texte que nous estimons encore amendable. Il reste quelques points durs dont nous espérons que les discussions de ce jour permettront d’ouvrir réellement le télétravail à tous, sans préjuger des activités des agents. Nous reviendrons en instance sur les différents articles qui nous posent question.

Nous nous étonnons de l’absence d’information sur les projets de secrétariats généraux communs dans plusieurs départements (Sarthe, Eure-et-Loir). Ces mutualisations ont des conséquences sur les personnels et sont anxiogènes. Certes la charte de déconcentration permet des initiatives locales mais une ligne directrice forte doit être insufflée au niveau national de manière à cadrer l’organisation. Aujourd’hui de nombreux secrétaires généraux de DDI sont inquiets devant la généralisation possible de ce type de mutualisation. Qu’avez vous prévu pour l’avenir des agents de ces services et notamment les cadres ?

Au-delà de cela, la CFDT ne cesse de se poser la question : où se passe le dialogue social ? êtes vous destinataires des PV d’instance ou des comptes rendus de groupes d’échanges sur le sujet ? et si oui, merci de nous les transmettre…

Est-il normal que ce soit à la demande des organisations syndicales que ce sujet soit mis sur la table ?

Pour la CFDT, ce mode opératoire ne va pas dans le sens d’un dialogue constructif. En l’état actuel des choses et au vu des remontées de terrain, la CFDT s’oppose à ces projets de mutualisation. »

Réponse de l’administration concernant le dossier des SG communs en DDI : l’administration souhaite organiser un groupe de travail sur ce sujet, il n’est pas question de généraliser cette expérience, et le projet sera présenté rapidement aux organisations syndicales.

Pour la CFDT, ce projet est dans le circuit depuis 2015, il est inadmissible que ce soit à notre demande que ce projet soit débattu aujourd’hui, car si nous n’avions pas alerté sur ce thème, l’administration ne nous en aurait même pas parlé !

La CFDT s’oppose à ce projet de SG commun.

Pour avis

• Projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Le traitement de ce dossier montre toutes les difficultés inhérentes à la consultation de 3 CHSCT et 3 CT ! Nous réitérons notre demande de discussions communes aux trois instances, qui pourraient par exemple se faire lors d’instances conjointes.

En l’état actuel des choses, la CFDT a fait deux demandes de modification du texte :

— que la semaine « d’hiver » imposant de prendre une semaine de congés entre le 1^er octobre et le 31 mai de l’année suivante soit réservée aux personnels « MAS » qui étaient titulaires de cet acquis, mais qu’elle ne s’impose pas à tous ;

— que l’administration inverse la règle pour les « TOS » qui ont aujourd’hui un an pour opter pour le nouveau règlement intérieur ou quitter la structure ; la CFDT propose que ce soit au contraire l’administration qui conserve leur règlement intérieur propre et que nous en fassions le bilan dans un an.

La CFDT a donc voté contre ce texte, les autres organisations syndicales également.

• Projet d’arrêté et circulaire portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et projet de circulaire portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI

— sur le projet d’arrêté, quelques améliorations techniques ont été proposées par la CFDT et prises en compte par l’administration. La CFDT et l’UNSA ont voté pour ce projet d’arrêté, la CGT et FO contre ;

— sur la circulaire, nous avons demandé un report afin de pouvoir fournir des amendements. Le projet avance, les demandes CFDT ont été intégrées, le télétravail en DDI devrait pouvoir se mettre en place rapidement.

Pour information :

• Conditions d’application de l’article 5-5 du décret 82-453 :

Une lettre intersyndicale est lue en séance pour dénoncer le refus persistant du président du CHSCT d’appliquer la majoration du contingent d’heures aux membres des CHSCT locaux.

Le président du CHSCT reste sur sa position, une interruption de séance est demandée par les organisations syndicales et il est décidé de soumettre au vote en séance une motion. Celle-ci  précise que devant le désaccord, la gravité de celui-ci et sa persistance, le CHSCT des DDI fait la demande de l’application de l’alinéa 2 de l’article5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Cette motion est votée pour par l’assemble des organisations syndicales siégeant.

• Projet de baromètre social des DDI :

Suite au groupe de travail de la veille, une version 7 du questionnaire est remise en séance avec la prise en compte des remarques formulées par les représentants participant à ce groupe de travail.

Quelques modifications à la marge sont demandées en séance.

Le président du CHSCT revient sur les deux questions concernant le harcèlement moral et sexuel mises dans ce questionnaire. Il précise que ces faits doivent être qualifiés par la justice, que ce sont des faits graves et qu’il ne souhaite pas que ces questions figurent dans ce questionnaire car il y a une obligation de l’employeur de les déclarer.

L’ensemble des organisations syndicales reviennent sur ces questions en précisant la motivation de faire apparaître celles-ci dans le questionnaire.  La CFDT estime que ces questions doivent être posées, qu’elles ne sont pas sur la qualification des actes mais sur un ressenti des agents. Il faut bannir les tabous et oser poser les questions. De plus, les ministères sociaux qui ont posé cette question dans leur baromètre social et ont obtenu un taux de réponse qui mérite que celles-ci soient aussi posées aux agents des DDI. Ne pas les poser reviendrait à (volontairement) casser le thermomètre pour ne pas affronter la réalité du malaise/de la souffrance.

En format pdf :

CR CHSCT DDI 2016 11 30 final-1

Le CHSCT-M était présidé par Anne Perret, en présence de Jacques Clément, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Philippe Hedrich, Valérie Barachy et Géraldine Chadirat.

L’ordre du jour de ce CHSCT-M était très chargé et méritait que l’on se donne le temps de travailler sérieusement tous les sujets. Aussi, la CFDT a-t-elle rappelé qu’elle souhaitait pouvoir aborder ces sujets difficiles et complexes dans un état d’esprit constructif, sa présence au CHSCT-M initialement programmé le 9 novembre en témoignant.

1.  Services d’économie agricole

La CFDT a tenu à rappeler l’émotion et la consternation suscitées par le suicide d’un collègue en DDI. Elle a pris acte que l’administration, dans l’urgence et en conformité avec les textes en vigueur, a réuni le CHSCT local et les instances appropriées et pris les décisions nécessaires (indemnité aux ayants droit suite à l’imputabilité au service de ce drame).

Cependant, cet accident majeur interpelle toute la communauté. Au niveau national, la CFDT demande que le CHSCT ministériel se saisisse de cette situation, pour évaluer les risques futurs. Un tel drame peut-il se reproduire dans un autre service d’économie agricole ? Si oui, quelle prévention mettre en place ?

Suite à la demande des syndicats, la secrétaire générale du MAAF a finalement accepté de diligenter une expertise au titre de l’article 55-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail.

Cet audit aura-t-il également pour mission de procéder à une analyse des risques en lien avec le drame de notre collègue ?

La question du choix des « terrains d’étude » pose également question : quelle représen­tativité peut-on espérer avec seulement 5 DDT enquêtées selon le cahier des charges ?

Nous comprenons que cette expertise ne concernera pas les dysfonctionnements de la déclinaison de la PAC en France. Mais quid de la prise en compte des relations quotidiennes, voire des tensions, de nos collègues de SEA avec l’ASP ou les autorités de gestion ? De l’impact sur leur bien-être au travail ? Quels enseignements pourront en être tirés pour la suite sur ces points qu’il nous semble également essentiel d’expertiser ? C’est ce que demandait la CFDT dans sa proposition (cf. CTM du 7 juillet 2016) d’un audit des processus de la PAC (1^er et 2^e piliers, incluant autorités de gestion et organismes payeurs).

La CFDT attire aussi l’attention du CHSCT-M sur la nécessaire formation, et l’organisation à trouver dans les services, pour pouvoir gérer les contacts souvent traumatisants avec des agriculteurs en détresse… Les agents ne doivent pas se sentir seuls face à ces situations auxquelles ils se trouvent dans l’incapacité d’apporter des solutions !

L’administration annonce le démarrage de l’expertise confiée au cabinet ORSEU dès le 1^er décembre, avec une réunion du comité de pilotage (prési­­dente du CHSCTM, SRH, DGPE, secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCTM) qui doit notamment choisir les 5 DDT(M) enquêtées par le cabinet.

À noter également que les organisations syndicales seront auditées par le cabinet.

2.  Plan d’action TMS en abattoirs et visite d’un abattoir

La visite de l’abattoir du Lion d’Angers organisée par le CHSCTM a eu lieu le 24 novembre 2016. La CFDT a été à l’origine de cette visite par sa demande de constater l’état d’avancement des mesures prises dans le plan d’action TMS Abattoirs.

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la DDPP du Maine-et-Loire ont reçu les participants : la présidente du CHSCTM, le secrétariat administratif du CHSCTM, le SRH/SDPRS, la DGAL ainsi que 4 représentants de 3 organisations syndicales (CFDT, UNSA, FSU), tous membres du CHSCTM.

À l’abattoir du Lion d’Angers, 2 vétérinaires et 12 techniciens du MAAF constituent l’équipe de contrôle sanitaire qui, pour rappel, est une mission régalienne de l’État au sein de l’entreprise Elivia qui gère l’abattage de bovins.

À l’entrée de la partie administrative, un panneau d’information avec 2 chiffres qui interpellent :

— pas d’accident depuis 5 jours ;

— nombre de jours maximum sans accident : 31.

Au démarrage, le directeur de l’entreprise insiste sur le volet de la sécurité sanitaire et des protections adéquates, et l’accès au process laisse découvrir plusieurs étapes de découpage, le travail des opérateurs étant organisé selon un rythme et des rôles précis.

Les agents du MAAF inspectent chaque étape du processus, de l’abattage à l’emballage, sécurisant par leur expertise la consommation de viande bovine.

Les avancées du plan d’action pour le bien-être au travail de l’équipe du Lion d’Angers ont été présentées : notamment, les agents du MAAF assistent au 3 réunions CHSCT de l’entreprise et remontent les problématiques auprès du CHSCT de la DDPP.

Restent des sujets à traiter :

— le problème de la reconversion des agents de plus de 50 ans pour qui les TMS sont plus aigus avec les années ;

— la déprécarisation, largement engagée pour les contractuels préposés sanitaires, soulève de nouvelles questions, notamment lorsqu’ils choisissent de quitter leur poste en abattoirs un an après leur titularisation.

Afin d’améliorer le bien-être des agents, une enquête nationale mise en place par la DGAL et pilotée par l’OMM est en cours depuis 1 mois ; elle sera conduite sur une année :

— envoi de méls sollicitant des réponses sur les pratiques professionnelles des agents ;

— visites de lieux de travail…

Cet audit constatera les freins aux pratiques de contrôles sanitaires vétérinaires dans les entreprises et devrait permettre de travailler à l’amélioration des conditions de travail.

Pour mémoire, le plan d’action du MAAF concernant les TMS en abattoirs comporte plusieurs volets :

— création d’un réseau de compétences ;

— répondre aux besoins de formation : une mallette pédagogique sera constituée et des formations par e-learning seront proposées aux agents ;

— recherche d’une meilleure ergonomie ;

— favoriser les lieux d’échange d’expérience.

3. Risques psychosociaux (RPS)

Un état d’avancement des démarches RPS dans les établissements d’enseignement, les DRAAF et en administration centrale a été dressé par le service des ressources humaines.

La CFDT reconnaît que c’est un travail de longue haleine, ce qui explique que certaines directions n’en soient encore qu’au diagnostic, dont il est important qu’il soit bien partagé au sein de la communauté de travail. Par contre, il est inadmissible que 7 établissements d’enseignement (EPL) n’aient encore initié aucune démarche. L’ensemble des organisations syndicales sollicite une action rapide du SRH pour débloquer ces situations anormales.

Ceci dit, pour la CFDT, la définition d’un plan d’action n’est que le « point de démarrage ». Les structures doivent s’en saisir et se donner les moyens de sa mise en œuvre.

4. Campagne de communication Handicap

Cette campagne de communication confiée à un bureau d’étude expert du domaine s’appuie sur des visuels humoristiques insistant sur les compétences des agents et les difficultés à accomplir certaines tâches plutôt que sur leur handicap. Des affiches, des cartes postales seront diffusées, avec l’appui d’un réseau de 40 ambas­sadeurs dans les structures. Un appel à volontaires pour le « recrutement » des ambassa­deurs sera lancé prochainement.

Pour la CFDT, communiquer pour sensibiliser les agents et les managers sur ces sujets, c’est important, mais il faut également se donner les moyens de prendre en charge les agents RQTH. À ce titre, et la convention entre le MAAF et le FIPH-FP arrivant à échéance fin 2016, la CFDT sera attentive aux moyens mobilisés, à la fois dans le cadre de la nouvelle convention et sur les moyens propres du MAAF si besoin.

Le retour d’expérience des agents en situation de handicap correctement pris en charge et/ou accompagnés constitue certainement le meilleur moyen de communication possible au sein des services.

Aussi, la CFDT sera attentive à ce que les ambassadeurs bénéficient des moyens nécessaires à leur mission, essentielle auprès des agents, notamment pour bénéficier d’une information hors hiérarchie. Et ce d’autant plus que le territoire est très inégalement pourvu de médecins de préventions.

5.  Médecine de prévention

Historiquement, la médecine de prévention était assurée par conventionnement entre les structures du MAAF et la MSA.

Devant le manque de médecins, de nombreuses caisses de MSA assurent difficilement leurs missions obligatoires auprès des salariés agricoles et dénoncent les conventions MAAF. Les services sont alors en difficulté pour trouver un médecin de prévention et diverses solutions transitoires sont mises en place : interministérialité, médecins de ville…

Le MAAF porte auprès de la DGAFP une demande de dispositif interministériel.

Pour la CFDT, si la possibilité d’un dispositif interministériel organisé au niveau central semble être un bon axe de réflexion, nul ne doute que cela prendra du temps. Il est donc nécessaire que l’administration centrale apporte un appui aux structures pour la mise en place de dispositifs transitoires effectifs. Peut-être ces dispositifs peuvent-ils combiner les compétences de médecins et d’infirmières de prévention, ainsi que de médecins libéraux ?

6.  Intranet SST

L’administration a tenu à rappeler l’utilité de l’espace dédié à la santé et à la sécurité au travail sur l’intranet du MAAF, à disposition de tous les agents.

Notamment, en réponse à l’inquiétude de certains agents de terrain sur la maladie de Lyme, la rubrique correspondante a été récemment abondée.

La CFDT est fortement émue et consternée par le suicide d’un agent en DDI. L’administration a refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM). Si juridiquement les questions individuelles ne peuvent être abordées dans cette instance, la CFDT souhaite que les causes d’un cas de suicide concernant un agent du MAAF, quelle que soit la structure dans laquelle le drame a eu lieu, puissent y être analysées, dans un but de prévention. Au demeurant, la CFDT propose que le CHSCTM s’approprie systématiquement toutes les questions de santé et de sécurité concernant l’ensemble des agents du ministère.

Les problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail sont clairement identifiés au ministère, notamment les souffrances dans les services d’économie agricole (SEA), les risques psycho-sociaux (RPS) dans tous les services, les agressions, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lacunes de la médecine de prévention, la sécurité dans les EPL.

Le ministère les connaît et les admet. Mais il faut faire avancer ces dossiers de manière continue avec des impulsions fortes issues du CHSCTM et des déclinaisons locales dans tous les services car, sur ces sujets plus qu’ailleurs, un décret ne suffit pas.

La CFDT souhaite faire avancer ces dossiers lors du CHSCTM du 25 novembre, le CHSCTM du 9 novembre ayant été reporté à cette date.

[Article modifié le 10 novembre 2016 à 19 h 15]

Le groupe de travail DDI du 6 octobre dernier a été informé de la mise en place rapide d’un baromètre social dans les DDI (directions départementales interministérielles).

La CFDT était représentée par Myriam Prigent (UFFA-CFDT et SPAgri-CFDT).

Cette mise en place fait écho aux autres actions similaires dans les ministères, dont nous vous parlions en septembre dernier. À cette époque, nous avions d’ailleurs demandé que l’action poursuivie au MAAF soit bien coordonnée avec celle conduite dans les DDI, pour que l’on puisse interpréter correctement les chiffres obtenus, en particulier que les questions et les indicateurs soient de même nature.

Réunion du groupe de travail DDI (DSAF, ministères, organisations syndicales) du 6 octobre 2016

Objectif du baromètre social : à court terme, mieux connaître le ressenti des agents sur les conditions de travail et le bien-être au travail pour prévenir des risques psychosociaux (RPS). À moyen et long terme, l’objectif est de développer une culture de prévention des risques et bien entendu d’améliorer la qualité de vie au travail.

Un questionnaire de 40 questions, axé sur 7 thèmes (conditions de travail, relations avec la hiérarchie, accompagnement RH au quotidien, soutien dans les situations difficiles, communication, sentiment d’appartenance institutionnelle, perspectives et suggestions) est en cours d’élaboration. La base de travail est le questionnaire baromètre social des services centraux du premier ministre.

Ce questionnaire sera à destination des 29 900 agents des 238 DDI (y compris les agents DDI en directions départementales déléguées).

Le calendrier est assez contraint puisque l’ambition de l’administration est que le questionnaire puisse être mis à la disposition des agents à partir de mi-janvier 2017 et jusqu’à mi-février 2017.

Le questionnaire sera accessible via un lien internet. Un cabinet privé sera chargé de collecter les réponses et d’en faire l’analyse. La confidentialité des réponses sera assurée.

Une première présentation de l’analyse sera présentée aux organisations syndicales du comité technique central des DDI vers les mois de mars-avril 2017. Un plan d’action devra être mis en place.

Chaque ministère sera également destinataire des résultats de l’enquête ainsi que chacune des directions départementales. Charge à eux de les présenter en CHSCT et de mettre en place un plan d’action complémentaire si nécessaire [compte rendu intégral dans le document ci-dessous].

Pour la CFDT, la mise en place de ce baromètre social est intéressante si, et seulement si, ce n’est pas une énième enquête qui n’aboutit à rien.

Il faut que le questionnaire soit élaboré en concertation avec les représentants des personnels et présenté dans les instances (CT et CHSCT centraux). Il faut que le plan d’action soit mis en place à l’issue de l’analyse et qu’il soit suivi dans sa mise en œuvre. L’appropriation locale des résultats des analyses est une nécessité ainsi que l’adaptation du plan d’action si besoin.

Le CHS-CT central de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a eu lieu le 20 octobre 2016, suivi du CTC le lendemain.

À l’ordre du jour : risques psycho-sociaux, dotation complémentaire pour les contrôleurs sanitaires, prime PARRE, télétravail, réorganisation territoriale et RIALTO.

En mettant en place un baromètre social, le secrétariat général emboîte le pas à un certain nombre d’administrations (finances, action sociale, police nationale, services du premier ministre …). Il répond à la demande faite en CTM par certaines organisations syndicales suite au malaise observé dans les DRAAF en lien avec la réforme territoriale.

Un groupe de travail du CTM s’est ainsi réuni vendredi 16/09 pour débattre des modalités de mise en oeuvre.

L’administration propose de faire réaliser cette enquête en avril 2017 (puis tous les 2 ans) par un prestataire indépendant via un formulaire internet accessible aux agents MAAF (AC, DRAAF, enseignement technique et supérieur). Les agents en DDI seront enquêtés dans le cadre d’un projet analogue conduit par les services du Premier Ministre.

Aux cotés de la majorité des Organisations Syndicales, la CFDT a insisté sur la nécessaire coordination avec le baromètre des DDI, afin de disposer de données similaires. Il a également été demandé d’élargir le périmètre aux agents rémunérés sur les budgets des établissements d’enseignement (30% des effectifs), dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté de travail MAAF, puisqu’ils votent au CTM. La position de l’administration consistant à considérer que c’est à l’employeur de mener ce type de démarche serait une erreur manifeste de méthode .

La CFDT a par ailleurs précisé que, si la mise en place d’un baromètre social peut permettre d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAAF, il doit être considéré comme complémentaire aux enquêtes RPS. Les baromètres sociaux et les enquêtes RPS sont deux outils différents mais certaines préoccupations sont communes. Et à l’issue de celles-ci, il convient de mobiliser les moyens pour la mise en oeuvre des plans d’actions.

A coté de ces démarches à long terme basées sur la mesure d’un certain nombre d’indicateurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. A cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, ISST, et IGAPS).

Ce baromètre social n’a de sens que s’il s’accompagne d’une véritable volonté d’agir. La CFDT y veillera au sein du CTM et du CHSCTM.

Rendez-vous en octobre au prochain groupe de travail pour l’élaboration du questionnaire.

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Vos représentants CFDT à ce groupe de travail étaient (par ordre alphabétique) Géraldine Chadirat (SPAgri), Philippe Hedrich (SGEN), Frédéric Mahé (SPAgri), et Jacques Moinard (SPAgri).

Le groupe de travail sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) s’est réuni le 26 juillet 2016. La CFDT était représentée par Isabelle Murguet, Patrick Hannoyer et Olivier Nore.

L’administration a présenté le cahier des charges d’une demande d’expertise sur cette situation, que la CFDT juge pour sa part toujours très préoccupante. Cette expertise a d’ailleurs été demandée fermement par les organisations syndicales lors des derniers CTM, surtout lors du dernier CHSCT ministériel et des CTM précédents. Les SEA ont à faire face depuis longtemps à un surcroît de travail dû à la combinaison de différentes réformes mal ou pas anticipées (PAC et réformes territoriales), d’outils peu adaptés et des réductions d’effectifs.

Ce projet de cahier des charges ne semble répondre que partiellement aux préoccupations exprimées par la CFDT lors des précédents groupes de travail. La CFDT regrette par exemple que l’expertise demandée n’englobe ni les conseils régionaux, ni l’ASP, ni FranceAgriMer. Elle se félicite en revanche qu’ait été retiré l’adjectif « conjoncturel », qui était censé décrire une situation qui dure quand même depuis plusieurs années..

Hélas, vu les délais imposés (autorisations budgétaires, publication de l’appel d’offre, etc., sans parler de la réalisation de l’étude), la CFDT n’attend pas la restitution des résultats avant la fin de l’année 2016.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos constats, de vos suggestions ou idées, ou nous mentionner vos difficultés. Cela nous permettra de mieux peser au mieux de vos intérêts.

Accompagnement de la réforme territoriale, études d’impact et plans ministériels d’accompagnement RH

Le groupe de travail du CHSCT ministériel consacré au risques psychosociaux (RPS) s’est réuni le 20 mars 2014.

Compte rendu :

Publication, par le secrétariat général du gouvernement (SGG, premier ministre), de la circulaire 5705/SG du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux :

Et les annexes :

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :

Édition 2014 du Guide méthologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, édité par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (84 p.).