CT DDI

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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 29 JUIN 2022

Création de la police unique SSA, transfert FEADER des agents MTES, le rapport social unique, la réforme des instances médicales, l’accès à la formation pour les agents en DDI.

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CT des DDI (23 mars 2022)









1er octobre, 1er CT DDI de l’ère ministère de l’Intérieur

Compte rendu du comité technique central des DDI, désormais sous la houlette du ministère de l’Intérieur, réuni le 1er octobre 2020.


CT des DDI (9 juillet 2020) : vers une préfectoralisation à marche forcée ?

Le comité technique central des DDI du 9 juillet s’est révélé peu propice aux discussions.


CT des DDI (3 décembre 2019) : les représentants du personnel quittent la séance

Communiqué commun des représentants du personnel au comité technique central des DDI du 3 décembre 2019.


CT des DDI (10 octobre 2019) : toujours très insuffisant

Le comité technique central des DDI du 10 octobre 2019 n’a pas levé les interrogations sur les réformes en cours.


Comité technique central des DDI (9 juillet 2019)

À l’ordre du jour de ce DT des DDI : secrétariats généraux communs, organisation territoriale de l’État, fonds, déontologie…


CT des DDI (14 mai 2019)

La CFDT a siégé au CT des DDI reconvoqué du 17 avril, elle a réitéré ses questions sur la réorganisation des services déconcentrés de l’État, mais faute de réponses satisfaisantes a quitté la séance.


CT des DDI du 17 avril 2019 : les organisations syndicales refusent de siéger

Le désaccord est profond avec le gouvernement sur le projet de nouvelle organisation territoriale de l’État, notamment sur la mise en place de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI.


Un comité technique des DDI sous tension (21 février 2019)

Les organisations syndicales demandent « à être entendues sans délai par la présidence du comité de pilotage inter-inspection ».


DDI : un dernier comité technique… pour rien (28 novembre 2018)

Déclaration liminaire prononcée par la CFDT au comité technique des DDI (28 novembre 2018).


Comité technique des DDI (4 octobre 2018)

À l’ordre du jour de ce comité technique des DDI : bilan social, organisation territoriale, représentants au CHSCT, systèmes d’information et de communication…


Comité technique des DDI (6 septembre 2018)

Déclaration de la CFDT au comité technique dédié à l’« organisation territoriale des services publics » réuni le 6 septembre 2018, suite à la parution des circulaires du premier ministre le 24 juillet.


Comité technique des DDI (14 juin 2018)

À l’ordre du jour : rapport sur les missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI, mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée, élections professionnelles de 2018.


AP 2022 : les élus CFDT du CT des DDI reçus par les préfets Kupfer et Robin

Le 31 janvier 2018, veille des annonces par le premier ministre des orientations générales sur le programme « Action Publique 2022 », la CFDT était reçue par les préfets Kupfer et Robin.
Cette rencontre faisait suite aux demandes de la CFDT en CT des DDI du 18 janvier 2018.


Comité technique des DDI (18 janvier 2018)

Principaux points abordés : élections professionnelles 2018, chantier « transformation numérique », bilan des SIDSIC, décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet.


Comité technique des DDI (14 décembre 2017)

Ce CT a abordé le sujet « action publique 2022 » et l’expérimentation de la DINSIC, dressé le bilan social 2016 et fait un point d’étape sur le décroisement « sécurité routière ». La CFDT a regretté la faiblesse du dialogue social, conduisant à des situations critiques pour les agents.



Préfectoralisation des services départementaux : fin de l’expérimentation en Sarthe (CT des DDI du 23 mars 2017)

Regroupement des services départementaux : le secrétaire général du gouvernement annonce la fin de l’expérimentation en Sarthe.



CT des DDI du 13 décembre 2016 : déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT s’insurge contre la décision du secrétariat général du gouvernement de supprimer les questions du baromètre social relatives au harcèlement moral et sexuel.