Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne s’agit pas de considérer seulement le temps de présence à son poste de travail au bureau sur son lieu habituel de travail.

Référence : article I-2 de la note de service du MAAF.

La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou fait réaliser à ses frais un diagnostic de type « consuel ».

Néanmoins, dans le cas d’un télétravailleur locataire, la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par la vétusté de l’installation électrique. (décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).

Référence : annexe 2 de la note de service MAAF.

Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 :

Administration : ordinateur portable et périphériques, téléphone mobile avec abonnement voix et fournitures de bureau.

Agent : connexion internet, moyens d’impression et aménagement des locaux et du poste de travail.

Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel.

Des critères d’éligibilité de la demande sont prévus ; la possibilité de télétravailler dépend donc :

— des conditions matérielles d’exercice du télétravail, à domicile ou dans une structure ad hoc ;

— de la nature des missions (il convient donc de bien définir la part télétravaillable des tâches de l’agent ) ;

— de la façon de les exercer par l’agent (autonomie …) ;

— du style de management en pratique au sein du service ou de la direction, dont dépendra sa capacité à s’organiser et maintenir une dynamique collective.

En cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, l’appui d’une tierce personne (référent télétravail de la structure, délégué du personnel…) est à rechercher pour objectiver la situation. L’utilisation d’outils peut également permettre de construire une vision commune de la situation.

Références : articles I-1 et II-2 de la note de service du MAAF.

Voici le calendrier des CAP et CCP pour le second trimestre 2016 (à télécharger)

Pour des articles plus spécifiques concernant les CAP ou CCP, chercher les articles de catégorie « CAP-CCP

[Mise à jour février 2019.]

Nos locaux sont dans les bureaux du ministère de l’Agriculture :

• au 78 rue de Varenne, Paris 7^e (métro Varenne), bâtiment B, au rez-de-chaussée (pièce B014).
• au 19 avenue du Maine, Paris 15^e (Métro Montparnasse-Bienvenüe), bâtiment C, au 2^e étage (pièce C203).
• Vous pouvez aussi nous appeler au 01 49 55 46 83, ou nous écrire à notre adresse institutionnelle cfdt[at]agriculture.gouv.fr (remplacez le [at] par une arobase). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

[Mise à jour janvier 2018.]

La CFDT est une structure fédérative. Les syndicats qui la composent décident en congrès (tous les quatre ans) d’une charte financière qui fixe le niveau et la répartition des cotisations.

Actuellement, la cotisation est répartie de la manière suivante :
— 26 % vont au SPAgri-CFDT pour financer l’information, l’action, le fonctionnement, la formation des adhérents, l’organisation des congrès, etc. ;
— 25,4 % reviennent à la fédération afin d’assurer son fonctionnement et son action dans son secteur professionnel ;
— 19,8 % soutiennent la coordination et l’action CFDT en régions ;
— 11,4 % servent au financement des actions de solidarité, l’information des adhérents, dont en partie celle destinée aux militants ;
— 8,8 % reviennent à la confédération afin d’assurer son fonctionnement et son action nationale ;
— 8,6 % sont versés à la CNAS (caisse nationale d’action syndicale) pour venir en aide à ses adhérents et militants dans certains cas de grèves, de conflits juridiques ou d’accidents.

> Adhérer au SPAgri-CFDT

[Ce document datant de 2017 est désormais obsolète. En attendant sa mise à jour, vous trouverez ici la liste des membres du nouveau conseil syndical et du nouveau bureau exécutif 2020-2025.]

Qu’est-ce que le SPAgri ? Qui représente-t-il ? Comment intervient-il ? Pourquoi et comment adhérer ? Qui fait partie du conseil syndical et du bureau exécutif ? Notre livret de présentation répond à ces questions.

[Mise à jour 17/04/2024]

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