La circulaire DGAFP recommande fortement la désignation d’un référent télétravail au niveau de chaque direction ; cette demande peut être portée par les CT ou CHSCT locaux.

Par ailleurs, les textes de mise en œuvre du télétravail au MAAF prévoient le rôle des instances locales et nationales :

— CT local :

• il examine les coûts du télétravail (prévisionnel en début d’exercice et bilan en fin d’exercice) ;
• un bilan annuel du déploiement du télétravail y est présenté.

— CHSCT local :

• le CHSCT peut désigner une commission pour visiter les locaux de télétravail (avec l’autorisation de l’agent s’il s’agit du domicile) dans le but de s’assurer que le télétravailleur exerce dans de bonnes conditions de sécurité et d’ergonomie ;
• un télétravailleur peut également solliciter le CHSCT pour une visite en vue de bénéficier de préconisations d’aménagement de son poste de travail à domicile.

— les CAP/CCP examinent les litiges portant sur les refus ou cessation de télétravail.

Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum.

Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au pas de temps soit hebdomadaire, soit mensuel (ex. : chaque lundi des semaines impaires).

Les textes ne prévoient pas de quotité minimale de télétravail.

Référence : article I-2 de la note de Service du MAAF

Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné.

Référence : article IV-3 de la note de Service du MAAF.

NON,  le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail.

Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF

Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne s’agit pas de considérer seulement le temps de présence à son poste de travail au bureau sur son lieu habituel de travail.

Référence : article I-2 de la note de service du MAAF.

La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou fait réaliser à ses frais un diagnostic de type « consuel ».

Néanmoins, dans le cas d’un télétravailleur locataire, la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par la vétusté de l’installation électrique. (décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).

Référence : annexe 2 de la note de service MAAF.

Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 :

Administration : ordinateur portable et périphériques, téléphone mobile avec abonnement voix et fournitures de bureau.

Agent : connexion internet, moyens d’impression et aménagement des locaux et du poste de travail.

Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel.

Des critères d’éligibilité de la demande sont prévus ; la possibilité de télétravailler dépend donc :

— des conditions matérielles d’exercice du télétravail, à domicile ou dans une structure ad hoc ;

— de la nature des missions (il convient donc de bien définir la part télétravaillable des tâches de l’agent ) ;

— de la façon de les exercer par l’agent (autonomie …) ;

— du style de management en pratique au sein du service ou de la direction, dont dépendra sa capacité à s’organiser et maintenir une dynamique collective.

En cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, l’appui d’une tierce personne (référent télétravail de la structure, délégué du personnel…) est à rechercher pour objectiver la situation. L’utilisation d’outils peut également permettre de construire une vision commune de la situation.

Références : articles I-1 et II-2 de la note de service du MAAF.