La réunion était présidée par Maud FAIPOUX, directrice générale de l’alimentation.

La CFDT-Agriculture était représentée par Anne JAMMES et Christophe CORNU.

Après les déclarations liminaires de chaque organisation syndicale, Maud Faipoux précise qu’elle a fait le choix d’une instance sur une journée, compte tenu de l’importance des dossiers évoqués et de l’actualité du ministère intéressant les services.

RESET BREXIT ET PLF 2026 : des sujets sensibles, et pas si « indolores » que ça !

Maud Faipoux souhaite, outre les nombreux sujets qui seront abordés dans la journée, vouloir apporter des précisions sur deux thèmes qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, puisque relevant du CSA ministériel :

• RESET-BREXIT : la validation du mandat de négociation entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, le 13 novembre, « top-départ » des échanges formels, mais sans que cela donne, pour le moment, plus de visibilité sur l’échéance des mesures. Ce sujet n’est pas traité lors du CSA Alimentation, puisqu’il ne concerne pas uniquement la DGAL, mais fait l’objet d’un groupe d’échanges spécifique, organisé en miroir de la task-force. Les questions diverses relevant de ce sujet ne feront donc pas l’objet d’une réponse lors de cette instance.
• PLF 2026 : il est actuellement en débat dans les instances parlementaires, sans certitude sur le vote. Maud Faipoux indique que l’impact sur le programme 206 est réel (mathématiquement, la diminution des crédits est de 16 %), mais qu’il existe des disparités entre les actions. Ainsi, il y a des augmentations de crédit sur certaines lignes (+ 36 % en santé et protection animales, où les crédits sont « sincérisés »), et un recul sur des actions qui sont à présent en « rythme de croisière » (« Ma cantine ») ou sur des budgets réajustés (paiement des laboratoires à l’euro près, pour la sécurité sanitaire des aliments).

Si la CFDT-Agriculture reconnaît que l’effort doit être partagé entre les différents ministères, elle ne peut que regretter la « coupe franche » de 50 ETP sur le BOP 206. L’impact de la réduction d’effectifs, dont Mme Faipoux indique qu’elle sera portée par le RESET-BREXIT (à condition, selon elle, qu’il ait lieu dans un temps proche, ce qui reste une supposition, et qu’elle qualifie de « plus ou moins indolore »).  Notre organisation syndicale ne souhaite pas partager la vision défaitiste manifestée (« Çà aurait pu être bien pire »), mais réaffirme sa volonté d’un dialogue constructif et la recherche de solutions permettant aux agents concernés par le RESET-BREXIT de sortir par le haut de cet imbroglio impulsé par le Royaume-Uni.

Dans sa déclaration liminaire, notre organisation syndicale s’est, comme à chaque réunion de cette instance, fait l’écho auprès de la directrice générale du malaise persistant, et de la dégradation continuelle des conditions de travail au sein du MAASA : « La CFDT-Agriculture vous a alertée, Madame la directrice générale, de manière réitérée depuis plus de deux ans, des difficultés de vos agents, rendant l’exercice de leurs missions a minima plus complexe, mais aussi parfois impossible à tenir. Si notre organisation syndicale reconnaît l’efficacité du dispositif des référents mobiles de gestion de crise, pour lesquels nous avons particulièrement été insistants et qui a montré son efficacité depuis ce mois de juin, tous les signaux ne sont pas au beau fixe. »

Maud Faipoux réaffirme sa volonté de dialogue, partage par ailleurs certains de nos constats, en particulier celui relatif à l’obsolescence de certains outils numériques, dont le sujet a été mis à l’ordre du jour de ce CSA.

Police sanitaire unique : pas de clause de revoyure, mais un engagement sur la volumétrie des contrôles en 2026, et des critères qualitatifs en discussion…

La présentation de ce sujet est réalisée par Vanessa HUMEL-FOURRAT, sous-directrice de la qualité sanitaire des aliments.

Maud Faipoux s’y était engagée, mais… il n’y aura pas de clause de revoyure, pour cause de restriction budgétaire. Dans notre déclaration liminaire, ce point était mis en exergue : « Si on évoque la police sanitaire unique, un seul constat remonte du terrain : rien de nouveau, ou plutôt si, la clause de revoyure est officiellement morte et enterrée pour cause de restriction budgétaire. Alors maintenant, que fait-on ?

Nous ne pourrons bien entendu pas revenir sur la délégation des contrôles, vendue comme étant la panacée aux baisses d’effectifs, avec un coût prohibitif (450 € l’intervention d’un délégataire, tout de même…) et à l’affichage promis d’un nombre de contrôles accrus sur la filière amont, cette « part de choix » laissée aux agents formés et aux compétences techniques reconnues. Le résultat ? Pas d’explosion du nombre de contrôles amont, là où le risque pour la santé humaine est majeur en cas de dysfonctionnement, mais des agents devenus des correcteurs orthographiques pour des délégataires tenus à faire du chiffre et délaissant la qualité des rapports. Quoi qu’on puisse vous en dire, vos agents sur le terrain sont impliqués, consciencieux, et les courriers de mise en demeure, par exemple, sont remis dans des formes administratives adéquates car ils aiment que les choses soient « bien faites ».»

Maud Faipoux dit « entendre, et prendre les décisions qui s’imposent », en annonçant une baisse de la programmation de 20 % en remise directe en 2026, tant pour les services déconcentrés que pour les délégataires. La convention technique financière a déjà été révisée, prenant en compte la diminution du nombre de contrôles délégués en 2026 (60 000 au lieu des 75 000 initialement prévus), des discussions étant également en cours sur le volet qualitatif des rapports.

De même, la programmation pour les services est ramenée de 25 000 à 20 000.  Cette baisse vise à accroître les inspections « amont » par les services, tel que cela avait été imaginé à la mise en œuvre de la délégation. Maud Faipoux indique également qu’elle partage la vision du nombre insuffisant des 40 ETP dédiés à la supervision.

Ces décisions vont (enfin) dans le sens des demandes faites par la CFDT-Agriculture ces deux dernières années. Notre organisation syndicale, si elle regrette vivement l’absence de la clause de revoyure promise depuis la mise en place de la délégation, se félicite d’avoir été entendue sur l’allégement visant à « donner de l’air » aux services déconcentrés en 2026, et d’aller vers l’adéquation missions-moyens que nous réclamons depuis le début.

Maud Faipoux indique que cette décision de baisser le nombre d’inspections dévolues aux délégataires aura un impact budgétaire certain dans leurs structures, mais qu’elle représente également une marge de manœuvre imprévue sur le programme 206. La décision de réduire le nombre de contrôles par les délégataires a en effet été prise postérieurement à la préparation du PLF 2026…

Les bases de données dans RESYTAL n’étant pas particulièrement fiables, certains délégataires mentionnent qu’ils « manquent d’établissements à contrôler ».

Vanessa Humel-Fourrat annonce un assouplissement de la convention technique, et indique que les délégataires seront envoyés en 2026 sur des zones géographiques où les établissements à risques seront inspectés en priorité. A partir de 2026, la DGAL annonce la création de sous-axes spécifiques pour les délégataires dans RESYTAL.

La CFDT-Agriculture interroge sur les délais pour que les requêtes DEDAL soient (enfin) opérationnelles. Il est répondu que la mise à jour a pris plus de temps que prévu mais que la livraison a été effectuée le 4 novembre. Il est précisé que toutes les requêtes pour la délégation seront mises à disposition en décembre pour une mise en œuvre en 2026. Le guide utilisateur à destination des délégataires est en préparation.

Par ailleurs, les quotas par activités seront supprimés dès lors que les établissements concernés n’existent pas en nombre suffisant (c’est le cas des poissonneries dans certains départements, par exemple).

La volumétrie de recontrôles sera estimée localement, et non plus figée à 20 %.

La programmation liée aux denrées d’origine végétale reste identique (2100 contrôles) avec des formations prévues en distanciel. Concernant les droits d’accès CCRF, le protocole fait l’objet d’une révision annuelle, actuellement en cours.

Concernant les PSPC (plans de surveillance et de contrôle), 80 % des prélèvements ont été réalisés, avec des disparités entre régions, liées à des conventions signées tardivement avec les laboratoires (les délégataires ont dû patienter). Le taux de réalisation devrait être proche de 100 % d’ici la fin de l’année.

En ce qui concerne les prélèvements à la ferme, le taux de réalisation est faible (55%), seuls 2163 contrôles sur les 3875 programmés ont été faits.

La CFDT-Agriculture interroge sur les raisons possibles de ce taux très bas ? Selon Maud Faipoux, les agents des DDPP (surtout en Bretagne, où 30 % de ces contrôles sont programmés) ont pris du retard compte tenu de leur charge de travail.

La CFDT-Agriculture interroge également l’administration sur l’impact ou non du contrôle unique, et si elle dispose d’une cartographie des départements où des difficultés seraient remontées dans la réalisation des contrôles en fermes. Il est répondu que rien n’a été remonté en ce sens vers l’administration centrale.

Notre organisation syndicale est dubitative. Des remontées de terrain font état de contrôles pour le moins «compliqués» dans certaines exploitations agricoles, en particulier dans le sud-ouest. Il est étonnant que rien ne soit rapporté à la DGAL.

Enfin, la CFDT-Agriculture, suite à des remontées du terrain, souhaite connaître la position de la DGAL sur le contrôle des marchés par les délégataires. Ceux-ci ne travaillent effectivement pas la nuit (cas des marchés estivaux dans les zones touristiques par exemple).

Maud FAIPOUX répond que ce sont les directions départementales, sous la responsabilité des préfets, qui font le choix de la réalisation ou non de ces contrôles, et que la DGAL n’interfère pas dans ce champ.

SIGAL, SINEMA….  Ou comment les services tentent de s’organiser « en attendant » !

Denis FEUILLOLEY, directeur de projet SIAL à la DGAL, présente l’avancement de SIGAL2 et de SINEMA. En préambule, il souligne que la réécriture de SIGAL a pour objectif principal d’accroître l’ergonomie des outils, de moderniser les socles techniques, et de « gommer les irritants ». Il reconnaît que le projet est complexe, car il fait intervenir de nombreux prestataires.

La refonte du socle technique SIGAL prévoit la reprise de toutes les fonctionnalités existantes, sauf les PSPC qui seront intégrées dans MAESTRO.

La CFDT Agriculture, dans sa déclaration liminaire, a évoqué, pris dans les remontées de terrain qui lui sont faites, deux exemples assez révélateurs des attentes des agents :

« Des discours lénifiants sur l’amélioration prévue, mais pas tout de suite, les outils numériques mis à disposition sont un exemple parlant. Par exemple :

-> comment vos agents en services déconcentrés peuvent-ils sereinement solliciter des vétérinaires pour des actes de vaccination lors de la crise de la DNC, alors qu’ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas les rémunérer pour ce travail dans un délai raisonnable, compte-tenu de l’absence de connexion entre CALYPSO et SIGAL ? Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’on ne la découvre pas lors de cette nouvelle crise, puisque la même problématique perdure a minima depuis la crise FCO, pour laquelle, depuis plus de deux ans, les vétérinaires sanitaires n’ont pas été payés. Nous sortons certes du contexte pur de ce CSA, mais comment feront vos services lorsque le maillage des vétérinaires ruraux se sera encore affaibli suite aux dettes causées par notre administration défaillante en termes d’outils numériques ?

→ les requêtes DEDAL, même combat… il semblerait, au vu des remontées de terrain, que le développement des requêtes adaptées, permettant le suivi du travail des délégataires, y compris qualitatives, ne soit toujours pas opérationnel… Lors du CSA Alimentation de juin avait été évoquée une «migration en cours». Les agents attendent toujours, l’été est passé, l’automne est là…. Où en est cette migration, quand les agents peuvent-ils espérer pouvoir œuvrer plus sereinement ? »

Concernant CALYPSOVET, Denis Feuilloley précise qu’elle communique avec SIGAL, mais que les interactions doivent être renforcées pour une coopération plus opérationnelle.

SIGAL sera « réécrit », on améliore le visuel des écrans pour rendre l’application plus ergonomique (pas de répétition de saisie de données d’un écran sur l’autre par exemple). Denis Feuilloley indique qu’un nouvel apprentissage sera nécessaire pour utiliser au mieux l’outil rénové, sans que cela représente « une révolution ».

A la remarque de Denis Feuilloley sur le prochain test de l’outil par un groupe utilisateur, la CFDT-Agriculture s’interroge sur le choix des testeurs, sélectionnés par les COSIR, en indiquant qu’il aurait peut-être été pertinent d’inclure des non-experts pour avoir des remontées plus réalistes de la perception de l’outil modifié.

Philippe PAQUET, directeur adjoint du programme, présente le schéma directeur numérique de la DGAL. Il indique que pour lui, la conception des outils doit être centrée sur ses utilisateurs. C’est le principe du schéma directeur, l’idée étant de pouvoir passer d’un outil à l’autre sans même sans apercevoir, avec la plus grande fluidité possible. Son constat, partagé par la CFDT-Agriculture, est que le SIAL «ne fonctionne pas comme il le devrait et que l’obsolescence technique est trop forte».

Maud Faipoux reconnaît qu’il est temps de réagir, en passant d’un maintien en condition de sécurité où on tente d’empêcher que le système s’écroule, à un maintien en condition opérationnelle où on construit quelque chose de solide. Et ceci en maintenant les outils fonctionnels le temps de leur remplacement.

Cette opération est annoncée à effectif constant compte tenu du contexte actuel : en accord avec les DRAAF, la décision a été prise, dans le cadre d’une mobilisation nationale, qu’un ETP par DRAAF soit mis à disposition en 2026, soit 13, et la même chose en 2027, soit 26 ETP pris sur les effectifs régionaux, pour renforcer les équipes en charge du schéma directeur numérique.

Si la CFDT-Agriculture se félicite de la prise en compte effective des remontées de terrain sur l’obsolescence numérique au MAASA, et sur la volonté affichée d’offrir aux services des outils modernes, elle s’inquiète des conséquences des prélèvements d’ETP dans les services déconcentrés, qualifiés « de nécessaire sacrifice en vue d’une anticipation sur l’avenir » par Maud Faipoux.

Notre organisation syndicale souligne également la nécessité d’entretenir et de faire évoluer les nouveaux outils en continu pour éviter une nouvelle décrépitude à moyen terme. L’interopérabilité entre les systèmes est rappelée comme une priorité absolue par les agents.

Situation sanitaire, tout est sous contrôle (ou presque)

Olivier DEBAERE, directeur de projet chargé des épizooties à la DGAL, présente un état des lieux de deux crises sanitaires majeures :

• Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : la crise perdure depuis 22 semaines, avec 104 foyers recensés répartis sur 6 départements. Une première vague a touché la Savoie, suivie d’une reflambée. Le dernier foyer en date remonte au 14 novembre dans les Pyrénées-Orientales. La communication de crise a été un enjeu important, face à un volume significatif de fake-news circulant sur les réseaux sociaux.
• Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : la situation se dégrade avec 123 cas en octobre et 44 pour le seul mois de novembre au jour de l’instance.

La Vendée est particulièrement touchée. Olivier Debaere souligne que la France en est au début de cette nouvelle crise, qui constitue une grande source de préoccupation. Il insiste sur la nécessité de trois soutiens indispensables : psychologique pour les éleveurs et les intervenants, financier via les indemnisations, et technique par un dialogue et des explications scientifiques.

La CFDT-Agriculture rappelle l’impact émotionnel fort ressenti par les agents, toujours en première ligne lors des annonces aux exploitants et lors des interventions en élevages, en particulier les dépeuplements. Elle réaffirme l’importance d’un accompagnement et remercie Olivier Debaere d’avoir mis en exergue la solidarité qui s’est exercée pour faire face à la crise de l’été. Notre organisation syndicale tient également à souligner l’appui qu’ont apporté les agents CCRF aux équipes des DDPP de plusieurs départements.

Cependant, le risque de démobilisation des agents perdure, notamment en l’absence de dispositif harmonisé et clair concernant la récupération ou la rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant ces crises.

Maud Faipoux reconnaît que la question de la rémunération des heures supplémentaires n’était pas prévue dans le dispositif initial de gestion de crise. Une fiche réflexe RH est en cours de finalisation pour harmoniser les pratiques entre départements. Nadine Richard-Pejus précise que l’indemnité de gestion de crise (IGC) ne se substitue pas au règlement des heures supplémentaires, et qu’une boîte à outils est en préparation avec le ministère de l’Intérieur. L’instruction des dossiers d’IGC interviendra une fois la crise terminée, afin de n’oublier personne.

La CFDT-Agriculture restera vigilante sur les engagements pris par le ministère pour amener une réponse indemnitaire satisfaisante à l’ensemble des personnels engagés sur le front des différentes crises sanitaires. De même, elle souligne la nécessité pour le ministère d’accroître sa communication instantanée (réseaux sociaux, Intranet), afin de produire des « contre-feux » face aux fake-news.

Vaccination anti-grippale des agents : protéger les volailles pour protéger les humains…

Sophie BELICHON (MUS) présente les enjeux de la vaccination des agents intervenant en élevage. Il s’agit d’une mesure de protection collective visant à éviter la transmission de virus grippaux humains aux animaux et ainsi limiter les risques de recombinaison virale. Les bons de vaccination sont en cours de distribution dans les services. Le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) par les agents en exploitation est réaffirmé comme une mesure essentielle.

La CFDT-Agriculture s’interroge sur le nombre d’agents qui seront vaccinés à l’issue de cette campagne, mais souligne le bien-fondé d’une mesure visant à limiter un risque réel pour l’ensemble des populations.

Point d’information sur le département Santé Forêt en Occitanie

Ce point, ajouté tardivement à l’ordre du jour, et présenté par Mylène GENTILS, concerne la création d’un pôle spécifique Santé des forêts en Occitanie, jusqu’ici couverte par le pôle Sud-Est basé à Avignon. Lors du CSA de la DRAAF Occitanie, les organisations syndicales ont émis un avis favorable sur le principe de la création mais ont demandé un report du vote sur les modalités de mise en œuvre, exigeant une communication préalable de la convention entre les DRAAF Occitanie et PACA et une réelle concertation.

Maud Faipoux indique que le pôle, ainsi que le poste de chef de pôle, sont une création. Les modalités pratiques, incluant une phase transitoire où les agents de PACA interviendront encore en Occitanie, se mettront en place progressivement.

La CFDT-Agriculture, s’appuyant sur des remontées de la DRAAF PACA, alerte sur le manque de concertation avec les agents impactés par cette réorganisation, génératrice de stress. Elle soutient la demande de report exprimée en local, afin d’engager une réelle concertation, et de balayer le dossier plus précisément, en n’oubliant pas la partie relative aux effectifs dédiés à ces nouvelles conditions de travail.

Questions diverses

Une fois de plus, toutes les questions diverses n’ont pas encore reçu de réponse lors de la tenue du CSA Alimentation, ou lors de la rédaction de ce compte-rendu. La CFDT-Agriculture déplore vivement cet état de fait.

Quelques réponses sont apportées par Nadine Richard-Péjus et Maud Faipoux :

→ Catégorie active : après l’annonce en CSA M du refus d’accorder la catégorie active aux agents d’abattoir, de SIVEP et de Rungis, à la demande des organisations syndicales, le dossier de saisine du guichet unique nous sera communiqué. Il s’agira ensuite de l’analyser pour comprendre le pourquoi d’un tel refus, afin de revenir pour une nouvelle demande en ce sens.

La CFDT-Agriculture s’était faite l’écho de cette incompréhension dans sa déclaration liminaire : « Les agents en abattoirs ont vu la semaine dernière leurs derniers espoirs s’évanouir quant à la reconnaissance de la catégorie active. Cette demande de bon sens, qui aurait pu jouer dans l’attractivité de ces métiers si compliqués à pourvoir, ne verra finalement pas le jour. Notre organisation syndicale s’associe à cette immense déception, et s’inquiète des répercussions qu’elle aura, dans les années à venir, sur les recrutements si nécessaires dans ce secteur, compte tenu des départs massifs en retraite des techniciens dans les cinq ans à venir. Les agents impactés par le RESET-BREXIT, outre la non-reconnaissance pour eux de la catégorie active, sont depuis quelques mois maintenant au cœur d’un imbroglio européano-britannique. Plusieurs centaines d’agents sont dans la tourmente, se demandant quel sera leur avenir, personnel ou professionnel. Fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels, tous et toutes ont des attentes fortes sur l’accompagnement qui leur sera proposé dans les mois à venir. »

→ NBI : le groupe de travail du 12 novembre a permis d’établir un état des lieux (cartographie des postes ouvrant droit à NBI). Il est précisé que tout agent qui bénéficie d’une NBI dans la cartographie actuelle la conservera. L’objectif est un redéploiement vers les services dont l’attractivité est la plus faible.

La CFDT-Agriculture restera vigilante sur ce sujet, dans le contexte actuel budgétaire très contraint et vous invite à faire remonter d’éventuelles situations contraires aux annonces faites.

→ Recrutement des techniciens : Les travaux menés montrent une augmentation des inscrits aux concours, grâce à une modification des conditions d’admission pour les étudiants en BTS, une révision des épreuves d’admission et la recherche de compétences plus ciblées. Il semblerait que les inscrits T1 et T2 soient plus nombreux à la prochaine session du concours.

La CFDT-Agriculture reste réservée sur cette annonce. Un nombre important d’inscrits, c’est bien, mais il faudra refaire le point ultérieurement pour vérifier si les personnes inscrites se sont effectivement présentées aux écrits… De même, il apparaît à présent un taux plus important de prolongation de stages, ou de non-titularisation, sur lesquels l’administration devra s’interroger.

La CFDT-AGRICULTURE réaffirme son soutien aux agents dont le quotidien demeure toujours compliqué dans le contexte politique et budgétaire actuel.

Si ce CSA Alimentation a permis des échanges nourris et le partage de certains constats avec la DGAL, en lien certain avec le temps dédié à cette instance, notre organisation syndicale reste cependant vigilante sur les décisions qui ont été annoncées, et pour lesquelles nous serons attentifs aux suites données : amélioration des outils numériques, volumétrie des contrôles, indemnisation et récupérations horaires des agents impactés par la gestion de crise(s)… 

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter (cfdt@agriculture.gouv.fr) pour partager vos expériences et vos remarques.

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sont à présent entre les mains des sénateurs. Vue la teneur des débats, une adoption avant le 31 décembre 2025 semble compromise. Un point en matière de calendrier s’impose.

Les « jours utiles » commencent donc à manquer lorsqu’il s’agit de trouver une voie de passage. Le PLF doit en effet être adopté au plus tard le 23 décembre pour être promulgué avant le 31 décembre (le temps que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer). Le PLFSS, quant à lui, doit être adopté avant le 13 décembre. Comme il semble improbable que les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat parviennent à se mettre d’accord en Commission mixte paritaire (CMP) (elle réunit sept députés et sept sénateurs), le temps d’une seconde lecture à l’Assemblée et au Sénat est compté… mais indispensable eu égard au fameux compromis voulu par le Premier ministre, qui s’est clairement engagé à ne pas recourir au 49-3.

D’après l’article initialement publié par Syndicalisme Hebdo

La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie le 13 novembre 2025 (matin et après-midi) ; elle était présidée par Patrick SOLER, accompagné notamment de Nadine RICHARD-PEJUS, cheffe du SRH adjointe et de Pierre CLAVEL, en charge de la coordination du réseau des ISST (Inspecteurs Santé et Sécurité au travail) et du Dr. Patrice HEURTAUT, médecin coordinateur national, qui vient d’être recruté. Mohamed ARABI, successeur de Patrick SOLER qui prendra prochainement sa retraite, participait également à la réunion.

La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU et Stéphanie CLARENC.

La CFDT-Agriculture adresse ses plus vifs remerciements au Président Patrick SOLER, pour son engagement au service de la mission, sa disponibilité et les échanges qui ont permis de garantir la dynamique de cette instance.

Concernant l’organisation de cette formation spécialisée, les textes sont désormais publiés afin de rattacher le réseau des ISST au CGAAER et créer l’observatoire santé sécurité au travail ministériel, piloté par Pierre CLAVEL.

Déclaration liminaire intersyndicale : les OS alertent sur un budget de l’État 2026 avec des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des agents

Dans la déclaration liminaire intersyndicale, les représentants du personnel alertent l’administration sur les conséquences du budget de l’État 2026 avec des reculs importants, comme la limitation des arrêts maladies à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Un recul de plus après la réduction de l’indemnisation en cas d’arrêt maladie : 1 jour de carence, l’abattement de 10% de la rémunération lors d’arrêts maladies à partir du 2ème jour et jusqu’au 90ème jour.

Les représentants du personnel alertent également sur l’engagement du MAASA dans la santé et sécurité au travail (SST) avec la baisse prévisible des crédits permettant de participer aux actions SST des structures en faveur de la santé et sécurité des agents dans le contexte d’une baisse de 41 % du BOP 215, ligne budgétaire de laquelle sont issus ces financements.

Cette déclaration liminaire est aussi l’occasion d’interpeller l’administration sur les résultats de la négociation de la reconnaissance de la catégorie active pour les agents exerçant en abattoir et dans les SIVEP BREXIT mais aussi sur la protection fonctionnelle, sur la représentation des femmes dans les arrêts maladie, ce qui n’est pas le cas par rapport à d’autres ministères et la reconnaissance des assistants de prévention.

L’administration répond qu’à ce stade, les annonces sur le budget de l’État ne sont pas validées.

Concernant la prévention des violences, il s’agit d’une priorité du MAASA et plusieurs groupes de travail se sont déjà réunis pour évoquer le sujet. La CFDT-Agriculture mettra à votre disposition une fiche pratique sur le sujet d’ici la fin de l’année 2025, suite aux travaux en cours en vue de la révision de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20 avril 2016 relative à la prévention, le signalement et l’accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.

Reconnaissance de la catégorie active pour les agents en poste en abattoirs et en PCF (SIVEP) : un «non» de principe, «refus d’élargir cette reconnaissance vu les coûts». Inacceptable !

Le MAASA a reçu une réponse défavorable du Guichet unique à la demande d’extension de la catégorie active pour les agents en abattoir et les agents exerçant dans les SIVEP BREXIT. Ce refus n’est pas lié à la qualité du dossier mais à une position de principe : refus d’élargissement du champ en raison du coût budgétaire.

Dans sa réponse, le Guichet unique recommande un travail sur la prévention primaire sur ces sujets pour éviter l’usure professionnelle. Or, ces travaux de prévention primaire sont déjà engagés depuis des années, avec certes des résultats mais la prévention primaire ne peut pas éviter l’usure professionnelle, inévitable en fin de carrière pour les collègues qui occupent ces fonctions.

Le classement d’un emploi en catégorie active est fait par arrêté ministériel, sur la base de la pénibilité des fonctions occupées. Pour bénéficier d’un départ en retraite anticipé, la durée minimale de service relevant de la catégorie active est de 17 ans. Il n’est toutefois pas nécessaire que l’agent termine sa carrière sur un emploi relevant de cette catégorie.

La CFDT-Agriculture demande la communication du dossier et de la réponse du guichet unique.

L’administration ne s’est pas prononcée et c’est la secrétaire générale qui communiquera les éléments de réponse à cette demande.

Pour la CFDT-Agriculture, l’absence de reconnaissance de catégorie active pour ces agents est un non-sens face au manque d’attractivité lié aux contraintes fortes sur ces métiers : horaires décalés, froid et humidité, chocs thermiques, bruits et gestes répétitifs. La prévention primaire, déjà mise en œuvre depuis des années, est à bout de souffle ! Et ce d’autant plus que les conditions de travail de nos collègues dépendent d’un professionnel dont les dispositions sont définies dans un protocole cadre. Le MAASA a peu de marges de manœuvre sur son contenu et bien souvent le professionnel ne respecte pas les dispositions de ce protocole, qu’il s’agisse d’horaires de fonctionnement de la chaîne d’abattage, d’équipements mis à disposition pour l’équipe d’inspection, ou de la cadence de la chaîne d’abattage…

Quand on sait qu’un technicien qui fait carrière dans les abattoirs n’est jamais «indemne» au-delà de 55 ans, avec cette décision, l’État ne prend pas ses responsabilités en tant qu’employeur pour préserver la santé de ses agents. Il ne favorise pas l’attractivité de ces métiers, pour lesquels il est déjà si difficile de pourvoir les postes vacants y compris par des agents contractuels, et ne prend pas en considération les difficultés que cela entraîne dans le bon fonctionnement des services. Afin de poursuivre les actions sur ce sujet, la CFDT-Agriculture demande à recueillir l’ensemble des statistiques sur les reclassements en abattoir et les données de santé et sécurité au travail de ces agents.

La CFDT-Agriculture n’accepte pas cette décision défavorable du Guichet unique ! Elle interpellera les responsables politiques et se mobilisera au côté des autres Organisations Syndicales pour demander une révision de cette décision.

Reconnaissance des assistants de prévention : une déception de plus, une revalorisation des primes (IFSE) non adaptée au terrain…

C’est un chantier que les organisations syndicales réclament depuis des années et qui est resté au stade projet jusqu’à aujourd’hui.

Un projet de note a été rédigé par les ISST afin de définir les grands axes de travail qui sont les suivants :

• Rôle et missions des assistants de prévention ;
• Valorisation des missions : communication, formation, soutien de la hiérarchie, intégration de la prévention ;
• Reconnaissance des résultats : primes et entretien professionnel.

La CFDT-Agriculture veillera à la prise en compte des actions accomplies sur ces fonctions dans la note de service relative à la campagne d’évaluation 2026 portant sur l’année 2025.

Sur le volet indemnitaire, l’avancée à ce sujet dans la dernière note de service relative au Rifseep est insuffisante : en effet, dans le corps des SA par exemple, seul un agent qui a plus de 50 % de ses missions qui appartiennent au groupe G2.1 bénéficiera du montant indemnitaire de ce groupe, alors que dans les faits, les agents ne peuvent consacrer que 10 à 20 % de leur temps pour cette mission. Beaucoup d’assistants de prévention pourraient alors ne pas être reconnus au travers des indemnités Rifseep, ce qui ne répond pas aux attentes de notre syndicat.

Pour la CFDT-Agriculture, les assistants de prévention sont essentiels dans nos structures. Leur rôle ne se limite pas à la vigilance quotidienne : ils participent activement à l’identification des situations à risque, à l’évaluation des risques professionnels, à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et à la sensibilisation des équipes.

Véritables relais entre la direction et les personnels, ils favorisent une culture partagée de la sécurité et contribuent à instaurer un environnement de travail serein et durable. Leur action, à la fois pédagogique et opérationnelle, permet non seulement de réduire les risques professionnels, mais aussi de renforcer la cohésion et la confiance au sein de l’organisation.

C’est pourquoi la CFDT-Agriculture considère que la question centrale du chantier pour les assistants de prévention doit être la reconnaissance de leurs fonctions, prioritairement par l’indemnitaire. Or, dans ce projet de note qui fait 3 pages, il n’y a que 2 lignes sur ce sujet et en fin du document.

La CFDT-Agriculture ne peut accepter en l’état cette proposition et se mobilise pour la faire évoluer, afin que le sujet central soit bien la reconnaissance de cette fonction par l’indemnitaire.

Le dispositif de prestation psychologique au MAASA : un nouveau prestataire, Qualisocial

Le MAASA s’est doté d’un dispositif de soutien psychologique à destination de la communauté de travail qui a désormais été repris par QUALISOCIAL dans le cadre d’une procédure de marché public.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les agents employés par le ministère en charge de l’agriculture (administration centrale, DRAAF/DRIAAF/DAAF, agents MAASA en DDI), mais aussi les directeurs et les directeurs adjoints des DDI du fait de leur positionnement, même s’ils ne sont pas rémunérés par le MAASA.

Il existe 4 prestations différentes permettant de bénéficier de ce dispositif de soutien psychologique :

1. Soutien psychologique à la demande de l’agent (3 séances maximum sur une carrière)
2. Intervention en cas d’évènements graves (décès, agressions) et/ou traumatisants ou situations de fortes tensions au sein d’un collectif de travail
3. Assistance et conseils par téléphone pour les managers et les acteurs de l’accompagnement (IGAPS, assistants de service social, inspecteurs de l’enseignement agricole – IEA, …) et de la prévention (médecins de prévention)
4. Appui et accompagnement des managers et des acteurs de l’accompagnement et de la prévention à l’analyse de situations de crises et/ou conflits au sein d’un collectif de travail

Pour en savoir plus sur ce dispositif d’accompagnement psychologique, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «Le dispositif de soutien psychologique» ICI.

Pour la CFDT, ce dispositif de soutien psychologique est essentiel en l’absence de psychologues du travail dans nos structures. Elle restera vigilante sur le dispositif à destination des agents afin que l’accompagnement d’un agent victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ne soit pas comptabilisé, afin qu’il puisse bénéficier du dispositif au cours de sa carrière pour d’autres motifs.

La CFDT-Agriculture demande une communication large sur ce dispositif, en particulier auprès des managers. En effet, confrontés à des situations complexes, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique qui les aide à analyser les enjeux, à prendre du recul et à éclairer leurs décisions. Ce soutien constitue un levier précieux pour renforcer la qualité du management et la prévention des risques au sein des équipes.

Les violences numériques au travail : ce nouveau fléau au sein du milieu professionnel

Une présentation à ce sujet a été faite par Mme Aurélie LABORDE, maître de conférences de l’université de Bordeaux.

Les violences numériques au travail désignent l’ensemble des comportements hostiles ou abusifs qui transitent par les technologies de communication professionnelle : messageries instantanées, courriels, plateformes collaboratives, réseaux sociaux internes ou externes. Elles incluent le cyberharcèlement, les insultes ou humiliations en ligne, la diffusion non consentie d’informations personnelles, le débordement des horaires de travail via des sollicitations numériques incessantes, ou encore la surveillance abusive par des outils digitaux. Ces pratiques fragilisent la santé psychologique des agents, accentuent le stress et brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie privée.

Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «les violences numériques» ICI.

La CFDT-Agriculture soutient que les violences numériques au travail constituent une atteinte directe à la santé, à la dignité et à la qualité de vie des agents. Avec cette intervention, nous faisons le lien avec certaines pratiques décrites par les agents du MAASA. Dans le contexte actuel de tensions sur les effectifs avec des missions qui ne cessent d’augmenter, certaines de ces pratiques sont assimilables à des violences numériques, sous couvert de pratiques de travail liées à une situation conjoncturelle, … qui dure dans le temps.

Nous demandons la mise en place de travaux pour définir des règles claires de communication, des dispositifs de signalement de ces violences numériques et d’une vigilance renforcée face aux usages numériques, notamment de la messagerie et de l’intelligence artificielle.

La CFDT-Agriculture restera toutefois vigilante sur la forme que prendra le recueil de ces règles de bonnes pratiques au travail. Nous avons en effet tous en mémoire l’exemple de la charte du temps de travail qui existe mais qui n’est pas respectée. Cet exemple nous rappelle que l’efficacité d’un dispositif dépend avant tout de son respect et de son application réelle.

Risque amiante : le Dossier Technique Amiante (DTA) du bâtiment, un outil indispensable pour évaluer ce risque

Une présentation très complète incluant l’historique sur le risque amiante a été faite par le médecin coordinateur national Patrice HEURTAUT.

L’amiante est un minéral fibreux autrefois très utilisé pour ses propriétés isolantes et résistantes. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et matériaux. Les fibres d’amiante, invisibles dans l’air, pénètrent profondément dans les poumons lorsqu’elles sont inhalées, se fixent sur la plèvre du poumon et sont à l’origine des maladies suivantes, reconnues comme maladies professionnelles :

• Inflammation des poumons
• Fibroses
• Cancers du poumon

Pour faire face à ce risque, depuis 2012, le dossier technique amiante (DTA) est une obligation pour tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique «le diagnostic amiante» ICI.

La CFDT-Agriculture fait le constat qu’il est parfois compliqué de récupérer le DTA de certaines structures. Or, il est important pour l’évaluation des risques en cas de travaux, mais également pour évaluer les risques pour les agents lorsque l’amiante est présente dans le bâtiment.

Avec cet exposé très complet sur l’évaluation du risque amiante et les mesures de prévention à mettre en place, la CFDT-Agriculture est restée sur sa faim concernant le suivi dans le temps des agents exposés dans le cadre de la médecine du travail et l’émission d’attestations d’expositions au risque amiante. Or sur le terrain, ce sont des interrogations qui reviennent régulièrement. Vous retrouverez les éléments à ce sujet dans notre fiche pratique.

Dispositif proches aidants

Le décret n° 2025-827 du 19 août 2025 renforce le soutien aux proches aidants en encadrant la mise en œuvre des prestations de suppléance à domicile et des séjours de répit aidant-aidé.

Lorsqu’on est proche aidant, plusieurs dispositifs peuvent être mis en œuvre :

• Dérogation aux 3 jours maximum de télétravail
• Indemnité congé proche aidant : 65,83 € / jour avec un maximum de 66 jours par personne aidée et un maximum de 4 personnes pour l’ensemble de la carrière
• Le contrat de complémentaire santé (Agrica) inclut des prestations : séance de coaching en groupe d’aidants de 2h réalisée par l’association «nouveaux souffles ;  aide au financement des «jours de répit» en fonction de la rémunération de l’agent.

Selon les situations, d’autres leviers peuvent aussi être activés comme par exemple le plan ministériel «handicap inclusion» : Catherine Genin est la référente handicap nationale. Les assistants de services sociaux peuvent également accompagner et identifier des actions pour aider les agents confrontés à ces situations souvent complexes.

Les données santé et sécurité au travail

Le Rapport Social Unique (RSU), instauré par l’ordonnance du 22 décembre 2017 et obligatoire depuis 2020, est un outil central du dialogue social dans la fonction publique. Il regroupe chaque année l’ensemble des données sociales de l’employeur, dont un volet spécifique consacré à la santé et sécurité au travail.

Ce volet inclut les statistiques sur les accidents et maladies professionnelles, les indicateurs de qualité de vie au travail,…. En consolidant ces informations, le RSU permet d’identifier les tendances, de mesurer l’efficacité des politiques de prévention et d’alimenter les négociations obligatoires avec les représentants du personnel.

Il constitue ainsi un levier stratégique pour renforcer la culture de prévention, améliorer les conditions de travail et assurer la conformité aux obligations réglementaires.

Le RSU de l’année 2024 est en cours d’actualisation pour y intégrer les données relatives à la santé et sécurité au travail mais la compilation reste fastidieuse, dans un contexte où la récupération des données fait appel à des enquêtes, notamment pour les DDI qui sont gérées sur le plan RH par les SGCD.

Concernant les risques professionnels, le recueil des données relatives aux accidents, maladies professionnelles, … est réalisé par une enquête interministérielle de la DGAFP, sauf pour les DDI où c’est le ministère de l’intérieur qui intervient. Le taux de réponse est de 35,6 %, ce qui est le taux habituel observé ces dernières années.

Parmi ces données, on retrouve également les bilans sur les signalements et les suites données à ces signalements, sur la protection fonctionnelle et les acteurs de la prévention (les assistants de prévention, les conseillers de prévention, la médecine de prévention…).

Pour la médecine de prévention avec une enquête qui comprenait les DDI mais avec un taux de réponse de 32 %, on dénombre 11 ETP de médecins de prévention.

La CFDT-Agriculture fait le constat, avec un taux de retour limité avoisinant les 30 %, d’un manque de représentativité des données issues du RSU. Une telle proportion ne permet pas de refléter fidèlement la diversité des situations et des réalités de terrain.

Les résultats obtenus doivent donc être interprétés avec prudence, car ils risquent de traduire davantage les caractéristiques des répondants volontaires que celles de l’ensemble du personnel. Ce déficit de participation fragilise la portée des analyses et limite la capacité à fonder des décisions ou des politiques sur une base statistique solide et exhaustive.

Bilan financier 2024 des actions cofinancées par des crédits santé et sécurité au travail

En 2024, 16 projets ont été cofinancés grâce aux crédits dédiés à la santé et à la sécurité au travail, attribués par la formation spécialisée pour un budget de 176 000 euros.

Ces financements ont permis de soutenir 18 thématiques, parmi lesquelles l’amélioration des gestes et postures, la prévention des risques psychosociaux (RPS) et la prévention du risque chimique. L’ensemble de ces actions contribue directement à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des agents.

Au-delà des financements, le fonctionnement en mode projet à soumettre à la formation spécialisée permet à la hiérarchie de s’approprier les sujets et les modalités de mises œuvre des actions pour permettre une mobilisation du collectif.

Il est également important de rappeler que les actions sont cofinancées à hauteur maximale de 50 %, il n’y a pas de financement total des actions par les crédits de la formation spécialisée.

Bergerie nationale : une dynamique de prévention des RPS dont il est possible de s’inspirer

La bergerie nationale est un établissement public d’enseignement agricole technique et est en charge de 6 activités :

• Apprentissage et formation
• La ferme pédagogique
• Le centre équestre
• L’exploitation agricole (moutons de Mérinos)
• L’appui à l’enseignement agricole (ressources pédagogiques et techniques)
• L’expérimentation et l’innovation.

Dans cet établissement, le sujet des RPS est un sujet ancien qui fait partie du projet d’établissement 2020-2025, avec notamment les actions suivantes :

• 2022 : Mise en place d’une cellule RPS
• 2023 : Nomination d’une référente RPS en charge de l’écoute des agents en situation de RPS pour ensuite faire remonter les situations dans l’objectif d’élaborer un plan d’actions
• 2024 : Sensibilisation des managers sur les RPS.

Lors de cette sensibilisation, les participants ont fait le constat d’une perception très hétérogène des RPS. Une action a alors été menée par la réalisation d’entretiens individuels des managers et des acteurs de la prévention des RPS, y compris les OS pour échanger sur cette perception différente et en dégager des grands axes pour la prévention des RPS.

A l’issue de ces entretiens, un séminaire d’une demi-journée a été organisé et il en ressort les points suivants :

• Les RPS, c’est une attention quotidienne
• Le rôle central des managers
• Les agents veulent voir les effets concrets
• 2025 : Pièce de théâtre pour créer un espace d’échange et de réflexion collective.

Lors de cette pièce de théâtre, il y a eu beaucoup d’échanges interactifs avec les agents qui ont permis de faire le lien avec les actions précédentes.

Les attentes des agents sur les RPS sont fortes et pour y répondre, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail sur les sujets identifiés comme prioritaires lors de ces différentes actions et de faire participer les agents à ces réflexions.

La CFDT-Agriculture salue les actions ainsi menées sur les RPS dans cet établissement qui montre également l’évolution de ce sujet au sein du collectif de travail, avec au départ des actions ciblées sur les managers mais qui au fil du temps s’étendent à l’ensemble du collectif de travail.

Programme national prévention (PNP) : un point d’étape

Dans le cadre du PNP, les actions sont mises en œuvre selon le calendrier et les objectifs fixés.

Lors de cette formation spécialisée, nous avons eu une présentation des actions qui sont en cours ou réalisées, comme par exemple une étude en cours sur la santé et sécurité au travail des agents exerçant leur activité au service des nouvelles du marché sur le marché de Rungis, ou encore l’élaboration d’un parcours qualifiant à destination des agents en SEA, la mise en place d’une formation «savoir réagir face au risque» en ligne sur MENTOR.

Pour faciliter votre compréhension du programme de prévention et de ses actions,  une fiche pratique est en cours d’élaboration que nous partagerons avec vous très bientôt.

La CFDT relève les nombreuses actions engagées et en cours pour améliorer les conditions de travail des agents du MAASA. Ces avancées témoignent d’une volonté réelle de progresser.

Mais, sur le terrain, les agents rappellent que leurs attentes demeurent fortes. Ils souhaitent des mesures concrètes en matière de prévention de la santé mentale, des risques psychosociaux, ainsi qu’une meilleure gestion de la charge de travail et des pressions quotidiennes. La multiplication des missions, des effectifs qui stagnent ou diminuent, et le sentiment de perte de sens dans certaines tâches nourrissent un climat difficile. Ces signaux doivent être entendus pour que les actions engagées trouvent toute leur portée et répondent aux besoins exprimés.

Seul le Medef a fait savoir qu’il ne participerait pas à cette conférence. Un positionnement à la fois étonnant et inhabituel qui révèle la fébrilité de la première organisation patronale française et le peu de cas qu’elle fait du dialogue social dans la période. «Cela fait des années que le Medef n’a rien à dire sur le travail», a résumé Marylise Léon, jugeant que cette politique de la chaise vide n’était «pas responsable».

La fonction publique, de nouveau sous la coupe de Bercy ? La question revient régulièrement dans l’histoire administrative française : la fonction publique peut-elle vraiment s’émanciper de Bercy ? Après plusieurs allers retours entre tutelle budgétaire et ministère dédié, le portefeuille revient aujourd’hui dans le giron des Comptes publics.

Depuis 2020, la fonction publique bénéficiait d’un ministère de plein exercice, dirigé d’abord par Amélie de Montchalin. Mais la nomination de David Amiel comme ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme de l’État, rattaché cette fois directement à Bercy, marque un changement de cap. Pour plusieurs organisations syndicales, c’est un «très mauvais signal» envoyé aux agents publics, qui redoutent une vision strictement comptable du service public et «la tutelle austéritaire» des finances.

Ce n’est pourtant pas une première. Depuis sa création en 1945, la fonction publique a souvent oscillé entre indépendance et rattachement budgétaire (voir plus bas). Jusqu’en 2007, elle dépendait directement du Premier ministre, avant d’être intégrée, en 2009, au ministère du Budget et des Comptes publics. Elle avait brièvement migré vers le ministère du Travail et de la Solidarité en 2010, avant de revenir dès la fin de la même année dans le périmètre du Budget et de la Réforme de l’État. Ce n’est qu’en 2020 qu’elle avait retrouvé un ministère autonome, centré sur la transformation publique.

Le retour sous la houlette de Bercy permet à Amélie de Montchalin, désormais ministre des Comptes publics, de reprendre un domaine qu’elle connaît bien : c’est elle qui avait obtenu un accord unanime sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, reconnaît que «ce rattachement peut interroger», mais souligne aussi que «l’expérience de la ministre lui permet de bien connaître le sujet».

Quant à David Amiel, il s’était déjà engagé sur les conditions de vie des agents publics, notamment en proposant un rapport, suivi d’une proposition de loi visant à améliorer leur accès au logement — texte resté inachevé, faute de temps parlementaire.

Pour mémoire :

Petit récapitulatif des grandes périodes où la Fonction publique a été placée sous la tutelle du ministère des Finances (ou d’un portefeuille commun) sous la Ve République :

De la naissance de la Ve République (1958) aux années 1970

Au départ, la Fonction publique dépend du ministère des Finances.

• Sous De Gaulle, le Budget et la Fonction publique sont gérés ensemble, dans un grand ministère technocratique centré sur la rigueur et l’organisation de l’État.
• Le Secrétariat d’État à la Fonction publique est souvent rattaché au ministre des Finances (ex. : sous Michel Debré, puis Valéry Giscard d’Estaing ministre des Finances de 1962 à 1966).

Les années 1970 : début d’une autonomie relative

• En 1976, on crée pour la première fois un ministre de la Fonction publique distinct (sous Jacques Chirac Premier ministre, avec Michel Durafour).
• Mais cette autonomie n’est pas durable : la Fonction publique revient régulièrement sous l’aile du Budget ou des Finances, notamment sous Raymond Barre (1976–1981), où les arbitrages financiers dominent clairement la politique de gestion des agents de l’État.

Alternance de 1981 et années 1980

• Sous Mitterrand (1981–1986), Anicet Le Pors devient ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique — c’est une période d’autonomie forte, symbolisée par la loi du 13 juillet 1983 (statut général des fonctionnaires).
• Ensuite, sous les cohabitations (Chirac puis Balladur), la Fonction publique repasse partiellement sous Bercy, notamment via le Budget et la Réforme administrative.

Fin des années 1990 à début 2000

• Sous Jospin (1997–2002), Michel Sapin puis Émile Zuccarelli gèrent la Fonction publique de façon autonome.
• Mais à partir de 2002 (Raffarin–Villepin–Fillon), la Fonction publique est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie :
• ➜ C’est la fameuse période du “Ministère de la Réforme de l’État et de la Fonction publique” sous tutelle de Bercy (notamment avec Renaud Dutreil).

Sous Sarkozy (2007–2012)

• Rattachement très net à Bercy : création du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (Éric Woerth).
• ➜ C’est la période la plus marquée par une gestion budgétaire stricte, avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques).

Depuis 2012

• Sous Hollande, la Fonction publique revient sous la responsabilité d’un ministre de plein exercice (Marylise Lebranchu, puis Annick Girardin), séparée de Bercy.
• Sous Macron, en revanche, il y a de nouveau un rapprochement avec le Budget
• ➜ De 2017 à 2020, Gérald Darmanin est ministre de l’Action et des Comptes publics, incluant la Fonction publique.
• ➜ En 2020, Amélie de Montchalin devient ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, rattachée au Premier ministre — donc hors tutelle directe des Finances.
• ➜ En 2022, Stanislas Guerini conserve cette position autonome.

> Source : CFDT-UFETAM 

Cette réunion du groupe de travail sur l’état d’avancement des travaux relatifs au RESET-BREXIT s’est tenue le 5 novembre 2025.

La réunion était présidée par Magali PECQUERY (CGAAER), chef de projet de la Task-Force. Elle était accompagnée par des représentants du SRH et de la DGAL, notamment de Nadine RICHARD-PEJUS (SRH), Loïc AGNES et Nicolas PONCON (Sous-direction de l’Europe, de l’International et de la Gestion intégrée du Risque de la DGAL), Franck FAIVRE (SIVEP central, DGAL).

Pour l’administration, l’objectif de cette réunion était de présenter la méthode de travail aux représentants des organisations syndicales (OS). Il s’agissait d’une réunion d’information car les documents présentés ne nous ont pas été transmis en amont, ce qui ne nous a pas permis de faire un travail préparatoire et de consulter les collègues impactés.

La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU, Christophe CORNU, Frédéric GUILLOT, Anne JAMMES, Béatrice LAUGRAUD (en présentiel) et Emmanuel BISEAU (en distanciel).

Négociations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) : état des lieux, pas d’échéance mais un mandat de négociation signé le 17 novembre 2025

Comme annoncé lors la réunion du CSA ministériel du 7 octobre 2025, le mandat de négociation entre l’UE et le RU, intégrant les directives des États membres sera signé le 17 novembre 2025. Le projet de mandat de négociation est public, l’administration s’est engagée à communiquer le lien internet aux représentants des Organisations Syndicales ; la CFDT-Agriculture le mettra à disposition sur son site dès qu’elle en disposera. Aucune échéance n’est précisée à ce jour dans ce projet de mandat mais il y a une volonté politique de voir aboutir ces négociations.

Parmi les pays Européens, la France est le pays le plus impacté : elle assure à ce jour environ 80% des contrôles sanitaires des flux entre l’UE et le RU. La Belgique et les Pays Bas sont également concernés, mais dans une bien moindre mesure. D’après la DGAL, les taux de non conformités constatés lors des contrôles des flux en provenance du RU sont «légèrement» supérieurs aux taux constatés pour les autres pays tiers. Toutefois, le mandat de négociation ne prévoit qu’un contrôle de 2° niveau (audits menés par la Commission européenne) pour vérifier le respect des dispositions du futur accord SPS par le RU.

De plus, suite à la remise en cause de manière unilatérale par le RU de l’accord et des contrôles sanitaires mis en place suite au Brexit, aucune compensation financière n’est prévue pour aider la France dans cette restructuration de service d’ampleur qui concerne plus de 450 agents.

La CFDT-Agriculture regrette cette absence d’aide financière pour la France, qui est le pays le plus impacté par ce «détricotage» des contrôles sanitaires à l’entrée dans l’UE des flux provenant du RU.

Accompagnement des agents : comment ? par qui ? avec quels outils ?

• Un IGAPS «suiveur» pour chaque agent, des entretiens individuels à partir de mi-novembre

Deux IGAPS référents ont été nommés : Huguette THIEN-AUBERT (nord-est France) et Thierry PLACE (ouest France). De plus, les 7 IGAPS de la région Nord-Est sont mobilisés. L’objectif est que chaque agent ait un IGAPS «suiveur». Chaque IGAPS «suiveur» mènera des entretiens individuels à partir de la mi-novembre. L’objectif est que chaque agent puisse bénéficier de cet entretien individuel dans les 2 à 3 mois à venir. Les objectifs de cet échange sont les suivants : une écoute individualisée, pour identifier les compétences et les souhaits professionnels de chaque agent, de façon à l’accompagner au mieux dans la mobilité à venir, ainsi que pour identifier les contraintes particulières (notamment géographiques), …

Un rappel sera fait auprès des agents sur le rôle du réseau des IGAPS : écoute, conseil, orientation, facilitation de l’appropriation des dispositifs, accompagnement dans la durée.

L’administration du MAASA s’est engagée à communiquer dans les plus brefs délais aux représentants des OS la cartographie des agents impactées par cette restructuration. Cette cartographie initiale sera complétée et précisée suite aux entretiens individuels menés par les IGAPS, avec également une cartographie de l’offre d’emplois et du diagnostic des emplois.

• Une Foire aux Questions (FAQ) mise en ligne début décembre au plus tard

Afin d’alimenter cette FAQ, la CFDT-Agriculture transmet dès à présent les questions recensées lors des échanges avec les collègues en poste en PCF qui n’ont pas encore trouvé de réponse à ce jour. Nous vous invitons également à nous transmettre de nouvelles questions, au fur et à mesure qu’elles se poseront, sur la boîte CFDT : cfdt@agriculture.gouv.fr.

• Une fiche pratique, précisant aux agents des PCF leurs interlocuteurs pour chaque type de question. Pour chaque besoin (contrat, congés, PSC, formation, difficultés personnelles, mobilité, conditions de travail…), un interlocuteur dédié est identifié : gestionnaire RH, responsable formation, assistant social, IGAPS, médecin de prévention, assistant de prévention, chef de service. 

• En collaboration avec France Travail, élaboration d’une fiche de compétences, recensant les compétences autres que techniques acquises lors du travail en PCF. L’objectif est de pouvoir accompagner les agents en recherche d’emploi, notamment les agents contractuels en CDD. Et ce dans un contexte de «concurrence» potentielle avec le personnel des opérateurs (transitaires), qui seront également impactés par le RESET-BREXIT.

Une période «sensible» : la phase de transition avant l’arrêt des contrôles

Une réflexion sur des scénarios d’organisation, une méthodologie de co-construction impliquant chefs de poste, adjoints, chefs d’unité a été engagée au niveau national. Un des objectifs est l’actualisation et l’adaptation des PCA (Plans de Continuité d’Activité) aux niveaux national et local, en s’appuyant sur les retours d’expérience.

En effet, dès à présent, les règles en matière de mobilité, en particulier la règle des 3 ans en poste, ont été assouplies par l’administration afin de prendre en compte la situation spécifique des PCF impactés par le RESET-BREXIT. Cet assouplissement des règles est important, notamment pour les collègues qui ont de fortes contraintes géographiques et ont fait le choix de ne pas attendre la publication de l’arrêté de restructuration pour faire une mobilité. Un collègue en poste en PCF a précisé lors de la réunion que «les agents de PCF suivaient les résultats des mobilités tous les 15 jours». Magali PECQUERY a précisé que tous les départs étaient remplacés. Toutefois, une période de formation est nécessaire pour accueillir les nouveaux agents, 1 mois au minimum et 6 mois pour que l’agent soit pleinement opérationnel. L’accueil et la formation de ces nouveaux agents est une tâche supplémentaire pour les collègues des PCF.

La CFDT-Agriculture a insisté sur la nécessité de renforcer les ressources RH locales dans ce contexte très particulier.

Magali PECQUERY a répondu que les ressources pour ces fonctions «support» ont été renforcées dans les DRAAF et DDPP concernées.

La CFDT-Agriculture restera vigilante, à la fois sur les modalités de renforcement des fonctions «support», mais également sur la mise en œuvre concrète du plan d’activité, au vu des conséquences pour les collègues qui resteront en poste en PCF jusqu’à l’arrêt effectif des contrôles. Nous vous invitons à nous faire part de toute difficulté durant cette période de transition (boite CFDT : cfdt@agriculture.gouv.fr.).

Un état des lieux juridique : une fiche de synthèse, avec les obligations de l’employeur pour chaque statut

Le SRH a élaboré des fiches spécifiques pour chaque statut (fonctionnaire, stagiaire, contractuel en CDI ou CDD), avec une synthèse des obligations de l’employeur. Ces fiches seront prochainement envoyées aux représentants des OS en vue de la préparation des prochaines réunions de GT.

Les OS ont appelé l’attention de l’administration sur la situation particulière des stagiaires, qui ne pourront pas bénéficier des mesures prévues dans l’arrêté de restructuration à venir (sauf s’ils sont affectés avant le début effectif de l’arrêté de restructuration). Même s’ils ne bénéficieront pas de l’arrêté de restructuration, des postes leur seront proposés. De plus, lors de la réunion du CSA ministériel du 7 octobre 2025, il a été précisé qu’une formation plus «généraliste» est prévue par l’INFOMA. Toutefois, en l’absence d’échéance connue à ce jour pour le RESET-BREXIT, de nombreuses questions restent sans réponse : seront-ils ou non titulaires lors de l’arrêt effectif des contrôles ? Quid du cas des stagiaires pour lesquels la période de stage serait prolongée avant titularisation ?

La CFDT-Agriculture sera force de proposition pour ajouter des priorités subsidiaires aux priorités légales et supra légales. Elle reste également vigilante concernant la situation particulière des stagiaires qui doivent rejoindre l’INFOMA en février 2026. La CFDT-Agriculture demandera à ce que les entretiens individualisés par l’IGAPS «suiveur» soient conduits en priorité pour les stagiaires et invite les collègues concernés à lui faire part de leurs questions ou difficultés sur la boîte CFDT.

Futur arrêté de restructuration : quelles marges de négociation ?

Les discussions se dérouleront dans le cadre de la règlementation en vigueur, qui ne pourra pas être modifiée. Par contre, des marges de négociation sont possibles concernant les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’interprétation de la règlementation en respectant «l’esprit de la loi».

Par exemple :

• A quelle date sera pris l’arrêté de restructuration ? Quel degré d’anticipation et quelle date de publication prévoir pour qu’il soit le plus favorable possible aux agents concernés ? La durée prévue pour l’application de cet arrêté de restructuration sera-t-elle bien la durée maximale de 3 ans ? Toutes les mesures d’accompagnement annoncées seront-elles bien prévues par cet arrêté ? Voir ci-joint le guide DGAFP de juin 2019 relatif aux dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat.
  
• Le premier poste proposé suite à la restructuration doit être dans le département de la résidence administrative de l’agent, possibilité d’interpréter de façon plus «large», en ajoutant par exemple un poste dans un département limitrophe dans le cas où cette proposition est dans l’intérêt de l’agent ?

La CFDT-Agriculture porte les demandes suivantes : un arrêté de restructuration avec une durée la plus longue possible, à savoir 3 ans, publié avec une anticipation la plus adaptée possible et mobilisant toutes les mesures prévues par la règlementation. La CFDT-Agriculture veillera à ce qu’un traitement équitable et personnalisé soit garanti à tous les agents concernés, y compris ceux qui resteront en poste en PCF jusqu’à la fin des contrôles.

Document à consulter :

• Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – Guide édition 2019 ICI

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

En 2023, 20 % des agents publics travaillent à temps partiel, une proportion plus élevée que dans le privé (16 %) et en légère hausse par rapport à 2022. Ce mode de travail touche surtout les femmes (26 % contre 9 % des hommes) et les contractuels (31 % contre 14 % des fonctionnaires), avec des différences selon les âges et les versants de la fonction publique.

Le temps partiel permet aux agents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, bien qu’il puisse parfois être subi. L’État a récemment assoupli les règles d’accès et mis en place le dispositif de retraite progressive, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de cette modalité de travail.

Les possibilités de recours à cette modalité d’organisation du temps de travail et les impacts sur la situation individuelle de l’agent qui en fait le choix sont multiples et régis par différents textes.

Cette nouvelle version du guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics a pour ambition de regrouper au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif.

Le guide du temps partiel :

Cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir le guide

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), deux événements sont proposés par le ministère en distanciel :

•  Vendredi 14 novembre de 14h à 15h30, uniquement en distanciel

Module de sensibilisation aux handicaps visibles et invisibles, dans le cadre du lot 4 du marché interministériel Valeurs de la république.

Lien vers la fiche pédagogique.

Inscription obligatoire :

1. En administration centrale, via FORMCO – Identifiant Self mobile : RACST00024 –
   Code 2025-0001
2. Hors administration centrale, par mail auprès de catherine.genin@agriculture.gouv.fr
   

Le lien de connexion Webex sera adressé aux inscrits, quelques jours avant la séquence.

Il s’agit du même module que celui proposé les 15 octobre et 15 novembre 2024, merci donc de laisser la primeur à ceux et celles qui n’avaient pu s’y inscrire l’an dernier.

• Lundi 17 novembre de 17h à 17h45, uniquement en distanciel

Webinaire de témoignage sur les maladies chroniques, avec l’agence Petite Mu spécialisée dans la sensibilisation aux handicaps invisibles.

Vous trouverez, ci-dessous, l’invitation sachant qu’un article d’information sera publié cette semaine sur l’intranet du MAASA et Chlorofil. Aucune inscription préalable n’est nécessaire mais il convient de vérifier au préalable le bon accès à l’applicatif Teams.

Invitation_ Webinaire témoignage_Maladies chroniques

Dans le cadre de la modernisation et de la dématérialisation des démarches administratives, le processus de départ en retraite des fonctionnaires de l’État évolue. Cette réforme vise à simplifier les formalités pour les agents tout en améliorant la fluidité de traitement pour les services.

Ce qui change à compter du 1er janvier 2026

Dès cette date, l’imprimé formalisé de demande de radiation des cadres, actuellement visé par la hiérarchie et transmis au bureau des pensions, sera supprimé.
Désormais, une seule démarche numérique sera nécessaire via les portails dédiés, garantissant un parcours simplifié et un traitement plus rapide des dossiers.

Cette mesure concerne tous les fonctionnaires titulaires, y compris les ingénieurs des ponts, eaux et forêts, quel que soit leur ministère de rattachement (MAASA ou ministère chargé de l’écologie).

Nouvelle responsabilité pour les agents

Chaque agent partant à la retraite devra informer directement sa structure d’emploi de la date effective de son départ.
Cette information est essentielle pour :

• Mettre à jour la situation administrative et financière (interruption de la paie) à la date de radiation des cadres ;
• Permettre à l’administration d’anticiper le remplacement de l’agent.

Points de vigilance à retenir

• Dépôt de la demande de retraite :
  L’agent doit initier sa demande au moins six mois avant la date de départ sur le portail inter régimes info-retraite.fr, puis la finaliser sur l’ENSAP.
• Modification ou report du départ :
  Tout changement (report, anticipation, annulation, etc.) doit être signalé au plus tard trois mois avant la date prévue :
  • Au Service des retraites de l’État (SRE) via la messagerie sécurisée ENSAP ;
  • Au bureau des pensions ;
  • Et au service RH de proximité.

En cas de non signalement, certaines périodes pourraient ne pas être validées dans le calcul de la pension, notamment par les autres régimes (ex. régime général).

Outils et accompagnement

Deux simulateurs permettent d’estimer le montant de sa future pension :

• M@rel, sur le portail info-retraite.fr — pour une vision inter régimes ;
• ENSAP, pour une simulation spécifique à la fonction publique d’État.

Une campagne d’information nationale accompagnera les agents et les services d’ici la fin de l’année 2025. Par ailleurs, la note de service relative aux modalités de départ à la retraite sera actualisée d’ici cette même échéance.

Contacts utiles

• Service des retraites de l’État (SRE) :
  depart-retraite@dgfip.finances.gouv.fr | ☎️ 02 40 08 87 65
• Bureau des pensions :
  droit-info-retraites.sg@agriculture.gouv.fr

Pour un traitement rapide, indiquez dans l’objet du mail :
Nom, Prénom, date de naissance, matricule et motif de la demande.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a mis en place, depuis le 5 août 2025, un nouveau dispositif de soutien psychologique confié à Qualisocial. Ce dispositif vient remplacer celui assuré précédemment par l’IAPR et vise à offrir une écoute et un accompagnement renforcés à l’ensemble des agents confrontés à des difficultés psychologiques dans leur vie professionnelle.

Un dispositif pour tous les agents

Le soutien psychologique s’adresse à tous les agents employés par le ministère, qu’ils exercent :

• en administration centrale,
• dans les services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDETSPP/DDPP, DDT(M)),
• ou dans les établissements d’enseignement agricole, qu’ils soient techniques ou supérieurs.

Les directeurs et directeurs adjoints des DDI peuvent également bénéficier de certaines prestations, notamment celles de conseil et d’accompagnement managérial.

Quatre types de prestations proposées

1. Accompagnement individuel pour les agents en souffrance psychique

Tout agent confronté à une situation de souffrance ayant un impact sur son travail peut bénéficier de trois consultations gratuites (en face à face, par visioconférence ou par téléphone) avec un psychologue du travail ou clinicien.
L’accès se fait via les assistants de service social, les médecins du travail ou la cellule de signalement des actes de violence, discrimination ou harcèlement.
Les agents ne doivent pas contacter directement Qualisocial pour cette prestation.

2. Intervention collective après un événement grave

En cas d’événement traumatisant (agression, accident, décès, suicide, etc.), la direction de la structure concernée peut solliciter une intervention d’urgence auprès du numéro dédié 0 805 381 794 (24h/24 – 7j/7).
Le prestataire évalue la situation et peut proposer une intervention sur site, des entretiens individuels ou une aide collective pour accompagner les agents impactés.

3. Assistance téléphonique pour les managers et acteurs de la prévention

Les managers, IGAPS, médecins du travail, assistants sociaux, ISST, inspecteurs de l’enseignement agricole et médiateurs peuvent bénéficier d’un soutien psychologique et de conseils téléphoniques en cas de difficulté professionnelle (conflit, tension d’équipe…).
Numéro dédié : 0 805 385 006 — service disponible 24h/24 et 7j/7.
Chaque appel peut donner lieu à trois séances par personne et par événement.

4. Appui à l’analyse de situations de crise ou de conflit

Ce dispositif vise à aider les équipes dirigeantes à analyser et résoudre les situations complexes ou les tensions au sein d’un collectif de travail.
Son activation nécessite une réunion préalable entre les acteurs de prévention (IGAPS, médecin du travail, ASS, ISST, etc.) et la direction de la structure.
La demande d’intervention se fait ensuite par courriel à l’adresse suivante : soutienpsy.bass.sg@agriculture.gouv.fr

Un cadre confidentiel et sécurisé

Toutes les démarches sont strictement confidentielles. Le secret professionnel est garanti pour les agents comme pour les professionnels mobilisés. L’anonymat est également assuré pour les signalants.

Pour toute question

Le Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) reste à disposition pour répondre à vos interrogations et accompagner la mise en œuvre du dispositif : soutienpsy.bass.sg@agriculture.gouv.fr

En résumé

Ensemble pour un environnement de travail plus serein

Ce nouveau partenariat avec Qualisocial illustre la volonté du ministère de préserver la santé mentale et le bien-être au travail de ses agents, en leur offrant un dispositif accessible, confidentiel et adapté à la diversité des situations professionnelles.

> Document joint :

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-715 du 28 octobre 2025 à consulter ICI

A la demande des organisations syndicales, le groupe de travail relatif au changement d’outil de la gestion du temps et des activités (GTA) s’est tenu le 16 octobre 2025.

Ce groupe de travail était présidé par Nadine RICHARD-PEJUS, chef du service des ressources humaines adjointe. Elle était accompagnée de Sébastien ROLLAND, chef de la mission SIRH et de Lana KOVATCHEVSKI, ajointe du chef de la mission SIRH.

En introduction, Nadine RICHARD-PEJUS précise qu’il était prévu de concerter les organisations syndicales au mois de novembre mais que la date de cette concertation a été avancée à notre demande.

Cette évolution de l’outil GTA s’inscrit dans le cadre de la feuille de route des SIRH avec pour objectif d’automatiser et de moderniser la gestion administrative des agents de notre ministère. La cible étant de dématérialiser les dossiers d’agents depuis la candidature jusqu’à la prise en charge puis la gestion de la carrière. Les équipes ont notamment mis en place la signature électronique des contrats de recrutement des agents.

Avec EQUITIME, l’administration s’est heurtée à des difficultés pour intégrer les demandes de télétravail dématérialisées. Suite à cette problématique, elle s’est mise en recherche d’un autre outil de gestion du temps et des activités.  C’est le module GTA de RenoirRH qui a été retenu, cet outil étant déjà utilisé par le MATTE notamment.

Quels sont les avantages de RenoirRH GTA ?

Un portail unique : mon self mobile pour gérer un maximum d’évènements :

De nombreuses fonctionnalités accompagnent également cet outil comme un planning par agent et par structure avec lequel il est possible de filtrer ce qui est affiché (congés, TT, …).

Pour la hiérarchie, il y a un module à destination des responsables (onglet tâches) pour valider les demandes de TT, de congés et gérer les anomalies. Pour les demandes de télétravail, le formulaire dématérialisé prévoit une justification par le chef de service lorsque la demande de télétravail est refusée.

Les horaires spécifiques comme les horaires en brigade avec des heures comptabilisées en dehors des heures prévues par le RIALTO pourront être incrémentés dans l’outil afin de comptabiliser le temps de travail des agents dans de bonnes conditions.

Concernant le télétravail, le temps de travail est comptabilisé de façon forfaitaire, sans générer de jours de récupération. Cependant, certains agents expriment le souhait de pouvoir enregistrer les heures effectivement travaillées à distance, afin de disposer d’éléments précis pour attester de leur charge de travail. L’intégration de cette fonctionnalité de badgeage dans l’outil n’est toujours pas envisagée par l’administration actuellement.

De même, des tests techniques vont être mis en œuvre pour déterminer si les agents au forfait pourront bénéficier de cette option.

Une des limites de cet outil est qu’il ne prend pas en charge les document PDF, comme l’arrêt de travail, le document du médecin pour la garde d’enfant malade, … Ce point est à l’étude et fait partie des améliorations à prévoir car l’administration souhaiterait que les arrêtés de situation administrative, les arrêtés d’avancement d’échelon et autres documents de ce type puisent être déposés dans cet outil et mis à la disposition des agents.

Passons à l’action pour préparer cette bascule

Pour la bascule, les données actuelles d’EQUITIME doivent être stabilisées. Actions à réaliser par les agents d’ici le 12 décembre 2025 :

• Corriger les anomalies (absences pour congés, télétravail, pointages)
• Déposer les congés et les jours de TT jusqu’à la fin de l’année 2025

En cas de difficultés, vous pouvez solliciter votre service RH de proximité.

Après le 12 décembre, seules les modifications qui n’auront pas pu être anticipées seront acceptées.

• Le 12 décembre : il est vivement conseillé aux agents de faire une copie d’écran des éléments d’EQUITIME (nombre de jours de congés restants, CET, …) pour conserver une trace des informations.

L’administration nous indique que les éléments d’EQUITIME resteront disponibles un certain temps après la bascule mais il est tout de même plus prudent de les récupérer au cas où.

Il est également recommandé de :

• Vérifier que votre compte self mobile est bien activé et fonctionnel
• Suivre les webinaires du mois de décembre
• Consulter les ressources documentaires à destination des agents et des encadrants
• Consulter la FAQ, elle sera mise à disposition prochainement

Et après la bascule …

A partir du 1^er janvier 2026, RenoiRH GTA sera disponible pour l’ensemble des agents de l’administration centrale. Dès sa mise à disposition, il vous est conseillé de :

• Consulter rapidement le module GTA via le self-mobile pour voir si cela fonctionne
• Vérifier vos données personnelles dans le nouvel outil GTA et alerter en cas d’erreurs

Si vous avez des questions :

• Suivre les webinaires du mois de décembre
• Consulter les ressources documentaires à destination des agents et des encadrants
• Consulter la FAQ

Si vous avez des questions et si vous ne trouvez pas de réponse, n’hésitez pas à nous solliciter.

Pour la CFDT-Agriculture, cet outil présente des avantages certains et devrait participer à la simplification des tâches administratives des agents et des encadrants, notamment pour la gestion du télétravail et du report de jours de télétravail mais aussi pour la gestion des rythmes de travail spécifiques.

La CFDT-Agriculture reste cependant vigilante et se réserve la possibilité de se mobiliser si ces objectifs n’étaient pas atteints ou encore s’il y avait une régression des données mises à disposition pour le suivi des rythmes de travail des agents d’administration centrale.

Notre mobilisation continue sur tous les sujets qui vous impactent directement dans l’organisation de votre travail et dans l’exercice de vos missions.

La formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale s’est réunie le 30 septembre 2025 sous la présidence de Flora Claquin, cheffe du SRH et de Nadine Richard-Pejus,  adjointe de la cheffe du SRH.

La CFDT-Agriculture était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc et Mireille Troupel.

Programme prévention : l’urgence d’agir… et d’investir

Le programme prévention de l’administration centrale a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Dans une déclaration liminaire intersyndicale (à consulter ICI), les organisations syndicales ont souligné la nécessité de mener les actions du programme à leur terme. Elles ont également insisté sur l’importance de mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires afin de garantir une mise en œuvre efficace et concrète de ces mesures, particulièrement attendues par les agents.

En effet, parmi les actions de ce programme, il y a des actions relatives à la gestion de la charge de travail, un enjeu majeur pour l’ensemble de la communauté de travail. Il prévoit également des actions spécifiques à destination des managers afin de les accompagner dans l’exercice de leur fonction, rendue particulièrement complexe par l’augmentation constante des missions et la réduction des moyens humains.

Le développement de la culture de la prévention constitue également un axe fort du programme. Celui-ci inclut l’accueil des nouveaux arrivants, mais aussi la prise en main des outils informatiques ainsi qu’une meilleure information des agents sur la prévention des risques professionnels.  Dans cet objectif, il est également prévu le déploiement et la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dont il sera question plus loin dans l’article.

Des fiches par public (agents, nouveaux arrivants, managers, …) sont en cours d’élaboration à la demande des organisations syndicales, afin d’identifier les actions et le public auxquels elles sont destinées.

Pour la CFDT-Agriculture, il est important que les actions et les chantiers de ce programme ne soient pas déployés indépendamment les uns des autres. Ce programme s’inscrit dans une démarche de politique de prévention avec des actions qui présentent des interactions entre elles et s’alimentent les unes les autres pour renforcer la culture de prévention au sein de l’administration centrale.

Certaines actions, notamment celles de l’axe 3 relatif à l’amélioration des conditions de travail, visent à améliorer la qualité de vie au travail. En l’absence d’accord sur la QVCT, ces actions sont les bienvenues.

Une prévention efficace suppose également de pouvoir disposer de l’ensemble des éléments permettant d’améliorer la prévention des risques professionnels comme les accidents du travail, les mentions dans les registres de sécurité et les mesures prises. La transmission de ces éléments constitue une obligation réglementaire, non respectée par l’administration.

Enfin, nous comptons sur le dernier axe, gouvernance et communication pour sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels et les informer des outils mis à leur disposition comme la formation mentor «savoir réagir face aux risques» et des démarches de prévention des risques professionnels.

La CFDT-Agriculture déplore également l’absence d’un conseiller de prévention pour le déploiement de ce programme et l’animation du réseau des assistants de prévention qui reste difficile à maintenir dans le temps. Beaucoup de turn-over et une démotivation de ces agents à long terme en raison du peu de considération de leur rôle qui se traduit par un accompagnement minimaliste et une absence de reconnaissance dans le cadre du parcours professionnel.

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) : une méthodologie à préciser

Le DUERP est le document qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les agents d’administration centrale et qui les évalue afin de déterminer si des actions de prévention sont nécessaires.

Il existe un DUERP pour l’administration centrale mais il n’a plus été mis à jour depuis de nombreuses années alors que c’est un document «vivant», à mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution des conditions de travail et des risques associés.

Dans le cadre de la mise à jour du DUERP, il est prévu de regrouper les activités qui présentent des risques similaires en unités de travail et de créer des unités de travail avec des risques spécifiques. Si on prend l’exemple du risque incendie, il est globalement identique mais il peut y avoir des spécificités locales où les conditions d’évacuation sont plus à risque qu’ailleurs. Ce découpage permet d’intégrer à la fois ce qui est transversal mais également les spécificités.

Avec cette articulation, il faut qu’un agent puisse identifier facilement les risques auxquels il est exposé et ce document doit être accessible à tous les agents avec un format qui s’y prête.

Des groupes de travail sont prévus pour définir les unités de travail. Chaque direction sera représentée ainsi que les assistants de prévention et les représentants du personnel. Il est également bien prévu de créer une unité de travail spécifique pour les inspecteurs de l’enseignement agricole, au regard des spécificités de leur activité.

La CFDT-Agriculture insiste sur la mise à jour du DUERP qui est nécessaire, l’ancien document datant de plusieurs années. C’était d’ailleurs déjà l’un des objectifs du précédent programme de prévention. La méthodologie proposée mérite d’être testée mais suscite des réserves, notamment sur les points suivants :

• L’implication de la communauté de travail et la co-construction de ce document qui doivent permettre de développer la culture de la prévention.

Ce document n’aura pas fait l’objet d’une démarche partagée et les agents pourraient ne pas se retrouver dans les unités de travail et les risques associés. Nous avons écho d’agents qui souhaiteraient participer à l’élaboration de ce document pour leur structure, ce qui permettrait aussi une meilleure appropriation du sujet.

• Le découpage approprié en unités de travail au regard de l’ensemble des spécificités de l’administration centrale

En effet, avec cette méthode, ce sont des groupes de travail qui vont déterminer les unités de travail et les risques associés. Il est évident que, même si les missions peuvent paraître similaires, tous les bureaux ne présentent pas la même charge de travail, la même exposition des agents aux risques RPS, certains sujets peuvent être plus sensibles que d’autres, la gestion de crise n’est pas présente partout, certains agents se déplacent dans des pays à risques,… La CFDT s’interroge sur la prise en compte de ces spécificités.

• L’évaluation des risques doit être le reflet de ce qui se passe sur le terrain

Avec la méthodologie proposée, il n’y a pas de session de sensibilisation sur les enjeux du DUERP et sur l’évaluation des risques à destination des agents et des encadrants. Il n’y a pas non plus d’ateliers participatifs avec les acteurs sur le terrain. L’évaluation des risques ne doit pas reposer exclusivement sur les assistants de prévention et les encadrants intermédiaires.

Rapport de la médecine du travail

A Paris, sur les 1790 agents recensés :

• 202 personnes ont été reçues pour une visite médicale obligatoire, dont 130 agents qui sont en SMP (Surveillance Médicale Particulière) et doivent bénéficier d’une visite chaque année ;
• 129 agents ont été reçus à leur demande.

Le docteur Bénoliel indique que les conditions ergonomiques sont globalement satisfaisantes (mobilier, organisation des espaces de travail, …). En revanche, la santé mentale reste au cœur des préoccupations, tant par son ampleur que par la complexité des situations rencontrées. Les risques RPS ne cessent d’augmenter avec des situations de souffrance au travail liées à des conflits hiérarchiques, une charge de travail excessive, des agents sans affectation et un besoin croissant de soutien psychologique.

Pour la CFDT-Agriculture, ces chiffres parlent d’eux-mêmes et traduisent le mal-être en administration centrale. En effet, en retirant les 130 personnes et au regard de l’obligation d’une visite tous les 5 ans pour les autres agents, ce sont à minima 332 personnes qui auraient dû être vues en médecine du travail. Or, seulement 72 personnes ont été convoquées. A côté de cela, les demandes pour voir le médecin du travail explosent (129 agents) avec des situations de détresse et de RPS qui ne cessent de croître.

Il est donc grand temps que l’administration centrale se saisisse de ce sujet, s’engage et accorde des actions destinées à améliorer les conditions de travail des agents. Ces actions seront à renforcer dans le cadre d’un futur programme prévention.

A Toulouse, un nouveau médecin du travail, le docteur Bruel est arrivé en septembre 2024 après 20 mois sans médecine du travail. L’objectif est dans un premier temps de rattraper le retard : visites réglementaires, dossiers urgents.

Les visites ont mis en évidence des problématiques de TMS : syndromes de canal carpien, lombalgies, épaules, cervicales, … et des situations de RPS en lien avec la souffrance au travail et l’évolution des organisations. Selon le médecin, les conséquences de la réorganisation s’estompent progressivement et la situation semble réglée et apaisée. Le séminaire de la rentrée a été apprécié.  Il insiste cependant sur la nécessité de l’accompagnement au changement.

En complément des risques psychosociaux (RPS), la CFDT-Agriculture accordera une attention particulière aux situations de troubles musculo-squelettiques (TMS), qui tendent à se développer dans certains contextes professionnels. Il sera essentiel de mettre en œuvre des mesures de prévention ciblées, notamment par la réalisation de visites de poste, d’actions de sensibilisation (e-learning, communications, affiches, …), et la formation des assistants de prévention afin de prévenir ces risques.

Au cours des échanges, le docteur Bénoliel nous a fait part de situations parfois de détresse dans lesquelles certains agents peuvent se retrouver et qui devraient faire l’objet d’actions de prévention, et a insisté sur la formation des managers.

Elle note cependant une entraide forte dans les équipes et une bienveillance importante en cas de maladie et de report de charge de travail.

De même, elle précise que trop d’agents viennent la voir pour obtenir des jours de télétravail supplémentaires, parfois jusqu’à 5 jours. Elle précise que 5 jours, ce n’est pas médicalement acceptable car les agents ont besoin de liens sociaux aussi.

La CFDT-Agriculture remercie le docteur Bénoliel pour ces échanges qui reflètent bien l’état des services de l’administration centrale avec de nombreuses situations de détresse et de tensions au sein de la communauté de travail, compensées par une entraide et une bienveillance des équipes, mais cet équilibre reste fragile et se fragilise chaque année un peu plus… Il est urgent d’agir !!!

Légionellose à Toulouse ? Qu’en est-il ?

Un agent d’Auzeville s’est retrouvé contaminé par la légionellose, les études sont en cours mais les premiers éléments confirmeraient que la contamination n’a pas eu lieu sur le site d’Auzeville.

La bactérie responsable de la légionellose se multiplie dans l’eau chaude stagnante. C’est ensuite la vapeur d’eau (lors d’une douche par exemple) qui contamine l’être humain. Dans le cas présent, l’agent était en congé les jours précédant son hospitalisation et n’a pas pris de douche sur le site d’Auzeville les jours précédant ses congés. De même, la climatisation n’est pas une source de dissémination de la bactérie.

Ces éléments vont dans le sens d’une contamination en dehors du site d’Auzeville. La SDLP a néanmoins fait procéder à des analyses dans les réseaux d’eau chaude d’Auzeville et les résultats sont attendus. Au moment du CSA, 4 jours s’étaient écoulés depuis la réception des analyses par le laboratoire qui n’a pas rappelé le ministère, ce qui laisse supposer des résultats négatifs. Nous vous tiendrons informés de la situation.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.

Le Premier ministre a annoncé le 14 octobre, lors de son discours de politique générale, la suspension de la réforme des retraites de 2023, décalant l’âge légal de départ à 64 ans. Pour la CFDT, c’est une première victoire, après 2 années de mobilisation contre cette réforme injuste. Voici ce que cela veut dire.

Depuis 2023, l’âge légal augmente progressivement de trois mois chaque année pour atteindre 64 ans. Actuellement, les travailleurs et travailleuses peuvent partir en retraite à 62 ans et 9 mois. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 1er janvier 2028, cet âge légal restera à 62 ans et 9 mois. Cela concerne d’abord les personnes nées en 1964. Elles gagnent donc 3 mois, parce qu’elles devaient initialement partir à 63 ans.

Et ensuite, il se passe quoi ?

Ensuite, tout dépendra des résultats aux élections de 2027. S’il y a une majorité pour une nouvelle réforme, alors s’appliqueront les mesures qui seront adoptées à ce moment-là. S’il n’y a pas de nouvelle réforme, alors les personnes nées entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1968, pourront quand même partir 3 mois plus tôt, quoi qu’il arrive, que ce que prévoyait la réforme de 2023. Cela va concerner quoi qu’il arrive environ 3,5 millions de personnes.

Pourquoi, pour la CFDT, cette suspension est une première victoire ?

Pour la CFDT, le premier objectif de la suspension est la reconnaissance du refus des 64 ans, largement exprimé par les travailleurs et travailleuses en 2023. Le second objectif, est de rendre possible un nouveau débat sur les retraites en 2027, lors des élections qui se tiendront cette année-là. Et pour cela, il est essentiel de maintenir l’âge et la durée à leur niveau actuel jusqu’au 1er janvier 2028. En 2027, selon les programmes électoraux des uns et des autres, les électeurs pourront décider de l’avenir de la réforme. La suspension, c’est donc une première étape avant celle de 2027.

On parle aussi de la durée de cotisation, ça veut dire quoi ?

Tout d’abord, voici un petit rappel. La durée de cotisation requise pour pouvoir bénéficier d’une retraite au taux plein augmente depuis 2014 pour porter cette durée à 43 années (ou 172 trimestres). C’est la réforme dite « Touraine ». La réforme de 2023 a accéléré le rythme de cette augmentation. Actuellement, les personnes qui partent en retraite doivent justifier de 170 trimestres. Là encore, la suspension maintient à 170 (contre initialement 171) le nombre de trimestres jusqu’au 1er janvier 2028. Et là encore, cela concerne les personnes nées en 1964. À partir de 2028, c’est le même principe que pour l’âge. S’il y a une nouvelle réforme après les élections, les mesures adoptées s’appliqueront. S’il n’y a pas de nouvelle réforme, alors les personnes nées en 1965 gagneront quand même un trimestre et devront justifier de 171 trimestres au lieu de 172.

Comment et quand va se décider la suspension ?

Pour qu’une suspension voit le jour, il est déterminant que le Premier ministre en fasse la proposition, sans quoi la réforme aurait continué à s’appliquer. Mais le Premier ministre ne peut pas décider tout seul. Maintenant, il faut une loi et c’est aux parlementaires de l’adopter. Cela devrait être le cas d’ici la fin de l’automne.

Quelles sont les autres annonces concernant les retraites ?

Il a également été annoncé une amélioration de la retraite des femmes : celles qui ont eu des enfants bénéficient de trimestres en plus. Contrairement à ce qui est le cas actuellement, elles pourront faire valoir certains de ces trimestres pour partir en retraite anticipée pour carrière longue. Il a aussi été annoncé que la règle des « 25 meilleures années » serait assouplie également pour les femmes avec des enfants, ce qui leur permettra d’avoir une meilleure pension. Ces deux mesures sont des revendications de la CFDT, gagnées lors du conclave.

> Source : CFDT-UFETAM   

Communiqué de presse CFDT de la suspension :

Retraite_Communiqué presse_14102025

Le CSA ministériel était présidé par Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie LE QUELLENEC, de Flora CLAQUIN, cheffe du SRH, de Maud FAIPOUX, directrice de la DGAL et de Benoît BONAIME, directeur de la DGER.

La CFDT était représentée par Béatrice LAUGRAUD et Emmanuel BISEAU (titulaires), Nicolas BREZISKY (suppléant), ainsi que Jean Philippe MALLET, Ludovic DUBOIS et Muriel LEUBA en tant qu’experts.

Revalorisation de l’IFSE, c’est pour tout le monde ou presque !

La secrétaire générale indique que la mise en œuvre de la revalorisation annoncée est en cours pour les 12 000 agents éligibles au RIFSEEP (pour un montant total de crédits de 18,5 M€). Les rappels de paie ont été effectués selon le calendrier prévu : en août pour les corps de catégorie C, en septembre pour les catégories B, en octobre pour les catégories A. La secrétaire générale annonce cependant une note de service à venir qui précisera les ajustements notamment pour les agents en abattoirs.

La CFDT demande ce qu’il en est pour les opérateurs. La secrétaire générale répond que les travaux sont engagés à FranceAgriMer (FAM) et à l’Agence de services et de paiement (ASP) et devraient l’être chez les autres opérateurs mais que «Bercy bloque tout pour l’instant». Il s’avère que des travaux sont également initiés à l’INAO mais avec une date d’effet qui s’avèrerait différente et bien plus tardive de celle du MASA.

Pour la CFDT-Agriculture, c’est loin d’être satisfaisant. Si les opérateurs ne sont finalement pas alignés sur la politique indemnitaire du MASA, c’est l’attractivité des opérateurs qui sera dégradée sans aucun doute alors même que les postes sont déjà difficiles à pouvoir par des titulaires. La CFDT-Agriculture s’interroge par ailleurs sur ces propos alors que d’autres annonces ont été faites aux agents de l’ANSES leur indiquant qu’il n’y aurait aucune revalorisation de l’IFSE. Quant à l’ASP qui bénéficiait d’une enveloppe permettant de revaloriser partiellement les montants d’IFSE, le CBCM a bloqué la revalorisation respectant pourtant le montant de l’enveloppe. Il ne reste actuellement qu’à l’IFCE où les travaux restent en cours.

Face à ces constats et ces annonces, la CFDT continuera à demander à ce que la revalorisation profite à tous les agents du MASA sur la base de montants indemnitaires équivalents.

Indemnité gestion de crise pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), c’est OUI !

Concernant les agents mobilisés dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, notamment ceux des départements impactés et du SRAL de la DRAAF AuRA, la CFDT demande si l’indemnité de gestion de crise sera bien activée, reprenant les termes du courrier adressé à Madame la directrice générale de l’alimentation le 22 août 2025 par notre organisation syndicale.

L’administration répond positivement et informe que l’IGC sera mobilisée pour les agents investis dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Elle attend que la situation soit totalement enrayée avant de commencer le versement aux agents concernés.

La CFDT se félicite de la réactivité de la mise en œuvre de cette indemnité, en réponse à la réactivité et à l’implication des agents pour gérer la crise de la DNC.

Indemnité gestion de crise et SEA, c’est NON !

La CFDT-Agriculture avait également sollicité l’administration pour mettre en place l’IGC pour les agents des SEA pour la seconde année consécutive. Pour l’administration, cette année est «une année normale, sans crise». Pour autant, l’administration ne dit pas que tout va bien dans les SEA…

La CFDT-Agriculture indique que les agents des SEA ont une nouvelle fois été confrontés à des difficultés majeures dans l’instruction des aides PAC pour la campagne 2025. La surcharge de travail est devenue chronique, la perte de sens déjà constatée l’année passée perdure, et les signes d’usure professionnelle se multiplient.

La CFDT-Agriculture revendique :

• des moyens humains pérennes, notamment dans les SEA identifiés en grande difficulté,
• la reconduction de l’indemnité de gestion de crise,
• un plan d’action budgétaire concernant ISIS et son remplacement,
• des mesures de simplification pour les agriculteurs et les services, sur la base des propositions départementales.

La charte d’engagements réciproques SEA–AC, bien qu’utile, reste partiellement appliquée. Nous demandons :

• un bilan de cette charte,
• la présentation du nouveau modèle d’attribution des moyens humains,
• un retour d’expérience sur les SEA en tension.

Indemnité pour les remplacements en abattoir, c’est OUI et NON

La CFDT-Agriculture a de nouveau interrogé l’administration sur la mise en place d’une indemnité dédiée visant à rémunérer les remplacements en abattoirs, indemnité dont l’ancien chef de service du SRH avait indiqué lors d’un précédent CSA-M que le dossier était à l’étude au niveau de la fonction publique. Il est rappelé que les remplacements en abattoirs sont payés en utilisant le complément indemnitaire annuel (CIA) qui n’est pas réglementairement prévu pour cela.

L’administration a répondu que les remplacements en abattoirs seraient bien payés en 2025 en utilisant une nouvelle fois le CIA. Par ailleurs, l’administration ne précise aucun délai sur la mise en place d’une indemnité dédiée… annoncée depuis presque deux années.

Pour la CFDT, se satisfaire d’un paiement par le biais d’un second CIA est dans l’intérêt des agents dès lors que le montant octroyé en remplacement du CIA déjà versé ne dépasse pas le montant du plafond réglementaire du CIA de l’agent… Or, pour certains d’entre eux, le plafond réglementaire était atteint, nécessitant de payer sur l’année suivante le solde des remplacements en abattoir qui ne pouvait être payé sur l’année en cours… Cela peut donc se reproduire en 2025.

La création d’un vecteur indemnitaire dédié est une nécessité garantissant à l’agent de percevoir en intégralité ce qui lui est dû… La CFDT-Agriculture s’étonne de l’absence de réponse de la fonction publique pour un dossier déposé il y a plus d’un an, on aurait pu souhaiter les mêmes délais de mise en place que pour l’indemnité de gestion de crise.

Indemnité type «CIA» pour les contractuels, c’est ni OUI ni NON

La CFDT-Agriculture a également souhaité connaître la position de l’administration sur la possibilité de versement d’une prime de «fin d’année», ou prime de résultat type «CIA» pour les agents contractuels œuvrant pour le bon fonctionnement des services du ministère. En réponse quelque peu évasive, l’administration indique qu’elle y réfléchit.

La CFDT-Agriculture signale que les contractuels qui réalisent des entretiens professionnels annuels au même titre que les titulaires devraient aussi pouvoir bénéficier d’une prime de résultat, car sans leur travail et leur investissement permanent, certains services auraient du mal à fonctionner. La CFDT est bien sûr consciente que ce type de campagne a un coût non négligeable, que la période n’est pas propice à de nouvelles dépenses mais pour autant, si rien n’est proposé ou estimé, rien n’avancera….

Et la police sanitaire unique ?

En l’absence de clause de revoyure pour 2026, la CFDT a interrogé l’administration sur une éventuelle révision à la baisse du nombre de contrôles réalisés par les délégataires dans le cadre de la police sanitaire unique, afin de garantir une adéquation entre les missions confiées et les moyens disponibles.

La CFDT-Agriculture déplore l’absence de réponses sur ce point.

RESET-BREXIT : les agents sont inquiets

Le RESET-BREXIT est un accord entre l’Europe et le Royaume-Uni portant sur la fin des contrôles sanitaires et phytosanitaires (ICI notre article RESET-BREXIT, équation à trop d’inconnues…).

Les agents recrutés par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du BREXIT, notamment pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières, se retrouvent donc directement concernés par les évolutions récentes liées à l’accord politique « RESET-BREXIT ». Le mandat de négociation pour cet accord devrait pouvoir être validé le 17 novembre prochain.

L’accord politique du 19 mai 2025 prévoit la suppression progressive des contrôles SPS aux frontières. Cela implique la disparition des missions confiées aux agents des SIVEP (Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), à certains agents des DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et des DDPP (Directions départementales de la protection des populations), notamment pour la certification à l’exportation vers le Royaume-Uni, actuellement considéré comme pays tiers.

Ce sont plus de 450 agents qui sont concernés, principalement pour la partie import, mais également certains agents dont les missions concernent l’export.

Pour la CFDT-Agriculture, cette situation, génératrice de stress et de démotivation, ne peut perdurer. Depuis les échanges organisés en juillet dernier, aucune avancée concrète n’a été portée à la connaissance des agents. La CFDT-Agriculture estime qu’il est impératif que l’administration engage dès à présent un travail individualisé sur les profils des agents, et qu’elle leur présente les métiers disponibles au sein du MASA. Les projets personnels sont suspendus, les tensions s’exacerbent sur les sites, et les arrêts maladie se multiplient.

Les engagements pris en juillet en matière d’accompagnement doivent désormais se traduire en actes. La CFDT-Agriculture pose plusieurs questions : les IGAPS référents ont-ils été désignés ? Quand seront-ils mobilisés de manière proactive auprès des agents ? Quelles mesures sont envisagées pour renforcer les assistantes sociales, les ISST, la médecine de prévention ? Une information ciblée sur Qualisocial est-elle prévue pour les agents des postes de contrôle frontaliers ? Quelles actions concrètes sont envisagées pour accompagner la mobilité, tant sur le plan administratif que professionnel ?

La CFDT-Agriculture attire également l’attention sur les services Ressources Humaines de proximité, qui doivent gérer simultanément les départs, les tensions internes et l’accueil de nouveaux agents. Des moyens humains supplémentaires sont indispensables pour accompagner cette réforme dans des conditions acceptables.

La CFDT-Agriculture considère qu’une phase de transition est indispensable. Si l’administration souhaite maintenir l’activité de contrôle jusqu’au terme du dispositif, les agents doivent pouvoir accéder rapidement à des postes correspondant à leurs aspirations. Des discussions constructives ont été engagées avec le SIVEP central à la DGAL, notamment sur l’adaptation des fréquences et des modalités de contrôle. Il est essentiel de poursuivre dans cette voie afin de permettre des départs progressifs, sans alourdir la charge des collègues restants.

Enfin la CFDT-Agriculture demande qu’un arrêté de restructuration soit pris et que celui-ci s’étale sur au moins trois ans afin de donner aux agents la possibilité de bénéficier des dispositifs d’aides, notamment financières.

Les réponses de l’administration semblent éparses, ce qui n’est pas satisfaisant, même si la CFDT-Agriculture reconnaît qu’il est sans doute difficile pour elle d’y voir clair actuellement. Toutefois, notre organisation syndicale insiste sur le fait que de très nombreux agents attendent des solutions, et qu’elle sera extrêmement vigilante sur les propositions qui seront faites.

A notre question concernant le devenir des collègues qui ont réussi récemment le concours de l’INFOMA, l’administration nous informe que ceux-ci auront une formation plus généraliste, leur permettant de pouvoir intégrer d’autres postes si nécessaire.

Une autre information notoire est la nomination d’une cheffe de projet (cheffe de la «task-force»), en la personne de Magali PECQUERY (CGAAER). En responsabilité lors de la mise en œuvre du BREXIT, et donc connaissant bien le sujet, Madame PECQUERY travaillera à la fois sur le volet des ressources humaines, ainsi que sur celui des missions métiers.

La CFDT-Agriculture sera particulièrement attentive à l’attention que Madame PECQUERY portera sur le traitement humain des agents, qui pour le moment se révèle particulièrement flou.

Enfin, le réseau RAPS est mobilisé avec notamment la désignation de deux IGAPS référents qui suivront les travaux en lien avec les IGAPS de toutes les régions.

La CFDT-Agriculture constate que les choses se mettent en place, mais souligne que pour les collègues des SIVEP, il est extrêmement difficile de se projeter.

Pour la CFDT-Agriculture il est indispensable que ceux-ci soient régulièrement informés de leur devenir.

Un groupe de travail «miroir» va se dérouler fin octobre.

La CFDT-Agriculture aura l’occasion lors de ce GT de réaffirmer la nécessité de remettre les agents au cœur du dispositif du RESET-BREXIT.

Rapport social unique : des femmes pas à la fête

Le Rapport Social Unique (RSU) 2024 est structuré en deux parties : une partie littérale et une partie chiffrée. Le nombre d’indicateurs passe de 189 à 122, afin de répondre aux exigences de la Base de Données Sociales (BDS), utilisée notamment par la DGAFP.

Parmi toutes les données, la CFDT-Agriculture a fait un petit focus sur la position des femmes et souligne leur place peu enviable dans plusieurs indicateurs, notamment en matière :

• d’avancement,
• de rémunération,
• de catégorie.

La CFDT-Agriculture propose que ces indicateurs soient intégrés aux lignes de gestion afin de contribuer à l’amélioration de la situation des agentes.

Index de l’égalité professionnelle 2024 : un engagement confirmé du MASA

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) affiche en 2024 un score de 84 points à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, soit une progression de 3 points par rapport à 2023. Ce résultat, bien supérieur au seuil réglementaire de 75 points, témoigne de l’engagement constant du ministère en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Ce progrès s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-6353 du 19 juillet 2023, visant notamment à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Les décrets d’application du 5 décembre 2023 viendront préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi. Il est à noter que des pénalités sont prévues en cas de non-respect du seuil de 75 points, soulignant l’importance de cet indicateur dans les politiques Ressources Humaines des administrations.

En réponse à une intervention de la CFDT, le ministère a réaffirmé sa volonté de poursuivre le traitement de ces enjeux. L’accord ministériel 2024-2026, actuellement en vigueur, consacre notamment un axe spécifique (axe 3) à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Note d’information – Impact du non-respect de la date du 13 octobre pour le dépôt du budget

Sans entrer dans le détail, la Secrétaire générale du MASA a alerté le CSA Ministériel sur les risques liés au non-respect de l’échéance du 13 octobre 2025 concernant le dépôt du projet de loi de finances.

Le non-respect de la date limite du 13 octobre pour le dépôt du projet de loi de finances au Parlement pourrait entraîner des retards dans l’examen et le vote du budget, avec des conséquences directes sur la mise en œuvre budgétaire des ministères, dont celui de l’Agriculture.

La CFDT souligne que pour le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), cela pourrait se traduire par :

• un gel ou un décalage des crédits affectés aux programmes en cours,
• des incertitudes sur les enveloppes allouées aux politiques prioritaires (restructurations, soutien aux filières, transition agroécologique),
• une mise en œuvre retardée des engagements pluriannuels, notamment ceux liés à l’accord 2024- 2026.

Agressions – rien de neuf, malheureusement

La séance ayant débuté par l’évocation de l’agression au lycée agricole d’Antibes, la CFDT-Agriculture a demandé où en était le texte de loi permettant à l’administration de porter plainte à la place d’un agent.

L’administration répond que celui-ci est malheureusement resté au stade de discussion entre les ministères. La CFDT réaffirme la nécessité d’une reprise rapide des discussions, dans l’intérêt de tous les agents du ministère pouvant subir des agressions.

Le prochain CSA est prévu début décembre.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter (cfdt@agriculture.gouv.fr) pour tout renseignement ou témoignage.

Fiche mise à jour au 1er octobre 2025

SMIC

• 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net)
• 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaires
• A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à :
  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures suivantes

SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ

Hausse de 0,7 % au 1° trimestre 2025
Hausse de 2,1 % sur un an (résultats définitifs)

MINIMUM GARANTI

Servant de référence pour diverses allocations ou indemnités sociales, il est établi à 4,22 € en 2025.

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE

3 925 € par mois
47 100 € par an (chiffres pour 2025).

PRIX A LA CONSOMMATION

Hausse de 0,2 % en juillet
Hausse de 0,4 % en août
Hausse de 0,9 % sur un an.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Montants 2025 calculés sur le revenu net catégoriel de 2023.

* Avec 2 enfants à charge :

• Revenus de 78 565 € ou moins par an, le montant est de : 151,05 €
• Revenus compris entre 78 565 € et 104 719 € : 75,53 €
• Plus de 104 719 € : 37,77 €

* Avec 3 enfants à charge :

• Revenus de 85 111€ ou moins par an, le montant est de : 344,56 €
• Revenus compris entre 85 111€ et 111 265 € : 172,29 €
• Plus de 111 265 € : 86,14 €

* Avec 4 enfants à charge :

• Revenus de 91 657 € ou moins par an, le montant est de : 538,08 €
• Revenus compris entre 91 657 € et 117 811 € : 269,04 €
• Plus de 117 811 € : 134,53 €

ASSURANCE MALADIE

Les dépenses du régime général augmentent de 3,7 % sur un an à la fin juillet 2025

RSA : REVENU MENSUEL DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Variant en fonction des ressources du foyer

• Allocataire seul : 646,52 € par mois.
• Couple avec deux enfants : 1 357,68 €
• Par personne à charge supplémentaire : 258,61 €

ASSURANCE CHÔMAGE

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : 13,11 € par jour + 40,40 % du salaire journalier de référence (SJR).
Cette somme doit être comprise entre 57 % et 75 % du SRJ.
Minimum : 31,97 € /jour après un emploi à taux plein.
Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est de 22,88 € au minimum.

CHÔMAGE SOLIDARITÉ

Allocation de solidarité spécifique, règle générale : 19,33 € par jour à taux plein.

HANDICAP

Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) s’élève à 1 033,32 € par mois pour une personne seule sans ressources.

FONCTION PUBLIQUE

Valeur du point brut : 4,923 € depuis le 1^er juillet 2023 (revalorisation du point indice : +1,5 %)
Valeur du point net (hors primes et prestations diverses) : 3,907 € depuis le 1er juillet 2023

RETRAITE

Le minimum contributif (Mico) s’élève à 747,69 € par mois (893,65 € pour le minimum contributif majoré)
Le plafond de la pension globale (base + complémentaire + Mico) est fixé à 1 394,44 € par mois.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
– 1 034,28 € par mois pour 1 personne seule sans ressources
– 1 605,73 € par mois pour un couple.

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

• Point AGIRC-ARRCO : 1,4386 €
• Point IRCANTEC : 0,55553 €
• Point RAFP (Fonction publique) pour 2025 : 0,05593 €

ÉVOLUTION DES LOYERS

L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, s’établit à 146,68 € au 2^ème trimestre 2025.
Soit une hausse de 1,04 % sur un an.

> Source : CFDT-Magazine   

> SITES INTERNET :

Site officiel de l’administration française
www.service-public.fr
www.legifrance.gouv.fr

Espace numérique sécurisé des agents publics
Bulletins de paye, pensions, attestations fiscales, simulation retraite, etc …
https://ensap.gouv.fr

Sécurité sociale
www.securite-sociale.fr

Assurance maladie
www.ameli.fr
Tél. 36 46

Allocations familiales
www.caf.fr

Chômage
www.pole-emploi.fr
Tél. 39 49

Logement
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
www.anil.org

Handicap
Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
www.agefiph.fr
www.handicap.gouv.fr

Retraites
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
www.retraite.cnav.fr
www.agirc.fr
www.arrco.fr

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
www.insee.fr

Formation
www.orientation-pour-tous.fr
www.liens-vers-emploi.fr

Confédération CFDT
www.cfdt.fr

> POUR ALLER PLUS LOIN :

La CFDT met en ligne « Déchiffrages », les principaux indices économiques et sociaux en France, en Europe et dans le monde. Régulièrement mis à jour, cet outil, réalisé en interne, est une mine d’informations fiables pour tous les adhérents : https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/dechiffrage-s-decouvrez-les-chiffres-cles-francais-europeens-et-de-quelques-grands-pays-du-monde

Depuis le 1er septembre 2025, les agents publics peuvent bénéficier de la retraite progressive dès 60 ans, contre 62 ans auparavant. Cette mesure, issue du décret n°2025-681 du 15 juillet 2025, offre une nouvelle souplesse aux fonctionnaires en fin de carrière, en leur permettant d’aménager progressivement leur passage à la retraite.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet de cumuler une activité professionnelle à temps partiel et une fraction de pension de retraite.
Concrètement, l’agent continue de travailler, mais perçoit en parallèle une partie de sa pension. Ce mécanisme offre une transition en douceur entre activité et retraite définitive.

Les principales nouveautés

Jusqu’ici, les fonctionnaires devaient attendre 62 ans pour demander à en bénéficier. Depuis septembre 2025, l’âge d’ouverture du droit est abaissé à 60 ans pour :

• Les agents de la fonction publique de l’État,
• Les salariés du régime général,
• Les salariés et non-salariés agricoles.

L’objectif : permettre aux agents de mieux préparer leur départ, tout en allégeant progressivement leur activité.

Conditions pour en bénéficier

Les critères restent inchangés, hormis l’abaissement de l’âge :

• Âge minimal : 60 ans (au lieu de 62 ans).
• Durée d’assurance : au moins 150 trimestres validés.
• Temps de travail : exercer une activité à temps partiel au moment de la demande.

⚠️ Sans ces conditions, la demande est automatiquement rejetée.

Comment faire la demande ?

Les démarches passent par le portail de l’ENSAP (Espace numérique sécurisé des agents publics) : https://ensap.gouv.fr.

Deux situations sont prévues :

1. Nouvelle demande

Les agents qui n’avaient pas encore entamé de démarche peuvent déposer directement leur demande depuis leur compte individuel retraite (CIR).

Exemple :
Un fonctionnaire né le 1er mars 1965 devait initialement attendre le 1er juin 2026 (61 ans et 3 mois) pour accéder à la retraite progressive. Désormais, il peut en bénéficier dès le 1er septembre 2025, s’il totalise 150 trimestres et exerce à temps partiel.

2. Demande déjà déposée

Les agents ayant déjà introduit une demande avant la réforme peuvent avancer la date d’effet au 1er septembre 2025, sous certaines conditions :

• Si le dossier est en cours d’instruction : l’ancienne demande est annulée et l’agent doit en déposer une nouvelle avec la bonne date d’effet.
• Si le dossier est déjà validé : le Service des retraites de l’État (SRE) procède directement à la régularisation.

⚠️ Attention : la régularisation doit être effectuée via l’ENSAP avant le 30 septembre 2025. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’avancer la date.

Obligations des bénéficiaires

Une fois en retraite progressive, l’agent doit :

• Signaler tout changement de situation professionnelle (temps plein, départ définitif, etc.) à son service RH, au bureau des pensions et au SRE ;
• Fournir les justificatifs nécessaires via son compte ENSAP.

En cas d’oubli, le SRE peut suspendre la pension partielle et demander le remboursement des sommes indûment perçues.

En résumé

• Nouveau seuil d’âge : 60 ans au lieu de 62.
• Conditions inchangées : 150 trimestres validés + temps partiel.
• Procédure simplifiée : via l’ENSAP.
• Échéance importante : les demandes de régularisation doivent être faites avant le 30 septembre 2025.

Ce dispositif constitue une opportunité pour les agents proches de la retraite, qui souhaitent alléger leur charge de travail tout en sécurisant progressivement leur future pension.

Questions essentielles

Qui est concerné ?

Tous les fonctionnaires de l’État, ainsi que les salariés et non-salariés agricoles, dès lors qu’ils remplissent les conditions (âge, trimestres, temps partiel).

La retraite progressive est-elle définitive ?

Non. Elle permet de percevoir une partie de sa pension en parallèle d’une activité. L’agent pourra demander sa retraite complète lorsqu’il cessera totalement de travailler.

Quel temps partiel faut-il avoir ?

Le temps partiel doit être autorisé par l’administration, généralement compris entre 50 % et 80 % d’un temps plein.

Peut-on cumuler retraite progressive et autres revenus ?

Oui, tant que l’activité correspond au temps partiel validé. En revanche, la retraite progressive ne peut pas être cumulée avec une activité à temps plein.

Documents :

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-576 du 11 septembre 2025
• Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025
• Guide pratique : questions/réponses sur la retraite progressive dès 60 ans

Le 30 juillet dernier, trois décrets (n° 2025-723, n° 2025-724 et n° 2025-726) avaient été publiés, renforçant les pouvoirs des préfets et redéfinissant leur rôle dans l’organisation territoriale de l’État. Nous en avions rendu compte dans notre article précédent.

Le 5 septembre 2025, une circulaire du Premier ministre vient préciser les modalités d’application de ces textes et les implications pratiques pour les services et opérateurs de l’État.

Le préfet, chef de file de l’action de l’État sur le territoire

La circulaire rappelle que le préfet est le représentant direct du Premier ministre et des ministres. Il devient véritablement le garant de la cohérence des politiques publiques au niveau local. Concrètement :

• Il est désormais consulté avant la nomination d’un plus grand nombre de responsables de services déconcentrés et d’opérateurs publics ;
• Il participe à l’évaluation et à la fixation des objectifs de nombreux directeurs, avec un rôle sur la part variable de leur rémunération ;
• Il anime la collégialité entre les services de l’État et les opérateurs, afin d’assurer une vision « à 360° » de l’action publique.

Des leviers accrus pour adapter les politiques aux réalités locales

La circulaire insiste sur la nécessité de rapprocher l’action de l’État des territoires :

• Pouvoir de dérogation élargi : le préfet peut déroger à toute norme relevant de sa compétence, et plus seulement dans une liste de matières définies.
• Implantation des services publics : son avis devient obligatoire pour tout projet affectant la carte scolaire, le projet régional de santé, ou encore l’organisation des services de finances publiques et de l’Éducation nationale accueillant du public.
• Ressources : il pourra réallouer une partie des effectifs, donner son avis sur l’utilisation des financements locaux et intervenir sur la territorialisation des appels à projets.

Les préfets, aussi délégués territoriaux des opérateurs

Autre évolution importante : le préfet est désormais reconnu comme délégué territorial des opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, ANAH, ANRU, FranceAgriMer, ODEADOM), avec un pouvoir de représentation, d’association aux décisions financières et même de suspension en cas d’incohérence avec la stratégie territoriale de l’État.

Une extension de cette liste d’opérateurs est d’ailleurs prévue par un décret en préparation pour :

• Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;
• Agence du service civique (ASC) ;
• Agence nationale du sport (ANS) ;
• Office français de la biodiversité (OFB) ;
• Établissements publics des parcs nationaux ;
• Météo-France.

Une disposition législative sera nécessaire pour inclure les opérateurs, groupements d’intérêt public et les établissements publics suivants dans la liste de ceux pour lesquels le préfet est le délégué territorial :

• Agence de l’eau ;
• Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
• Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;
• Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
• Centre national du livre ;
• France travail ;
• Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• Office national des forêts (ONF) ;
• Voies navigables de France  (VNF).

Une communication « d’une seule voix »

Enfin, la circulaire insiste sur la visibilité de l’action publique : le préfet devient l’interlocuteur unique dans les territoires. Lui seul prend la parole publiquement au nom de l’État, y compris pour les projets soutenus par des opérateurs nationaux.

Un tournant dans l’organisation de l’État territorial

Avec cette circulaire, le gouvernement passe du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète. Les préfets voient leurs prérogatives renforcées sur trois plans :

• Pilotage stratégique,
• Adaptation aux réalités locales,
• Incarnation publique de l’État.

Autant de changements qui modifieront les relations entre ministères, opérateurs et collectivités locales, et qui interrogent sur la manière dont les agents sur le terrain vivront cette nouvelle organisation.

> Source : CFDT-UFETAM 

Documents :  

• Circulaire 1er Ministre du 05 septembre 2025 ICI
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 ICI
• Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 ICI
• Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 ICI

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse n° 6 de la CFDT-Fonctions Publiques du 4 septembre 2025 relatif à l’Égalité femmes-hommes pour laquelle la CFDT Fonctions publiques signera l’accord de méthode.

Communique_presse_uffa_04-09-25_egalite_fh

Les projets de décrets prévoyant une hausse du reste à charge pour les patients, que ce soit sur les boîtes de médicaments ou les consultations médicales, ont été présentés au conseil de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Rappelons que l’avis de ce conseil n’est que consultatif.

L’an dernier, le gouvernement avait déjà relevé le reste à charge : de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicaments. Désormais, trois nouveaux projets de décret visent à doubler à nouveau les franchises médicales :

• Médicaments : de 1 à 2 euros par boîte,
• Consultations chez le généraliste : de 2 à 4 euros (il s’agit ici de la « participation
  forfaitaire »).

Par ailleurs, les plafonds annuels de participation vont être relevés :

• Consultations médicales : de 50 à 100 euros par an,
• Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : de 50 à 100 euros également.

Au total, un patient nécessitant un suivi régulier pourrait payer jusqu’à 200 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui.

Face à ces mesures, le conseil de la CNAM a exprimé son opposition : 21 votes contre, 12 pour et 1 abstention. Les syndicats de salariés et les associations d’usagers se sont majoritairement prononcés contre, tandis que les organisations patronales (Medef, CPME) ont soutenu la réforme — à l’exception de l’U2P (artisans), qui s’est abstenue. Mais, comme souvent, cet avis reste purement consultatif.

Enfin, ce vendredi 5 septembre, François Bayrou a assuré sur RTL que les décrets ne seraient pas publiés avant le vote de confiance prévu lundi.

> Source : CFDT-UFETAM    

Les syndicats de salariés et les associations d’usagers ont publié le communiqué suivant :

Communique_presse_intersyndical_franchises_05-09-25

A lire ci-dessous, le communiqué intersyndical CFDT CGT FO CFE-CGC CFTC du 09 août 2025.

Budget 2026 : les travailleurs et les travailleuses ne se laisseront pas faire !

Alors que le chômage repart à la hausse dans une conjoncture économique déprimée.

Au moment où une commission d’enquête sénatoriale met au jour le maquis des dispositifs permettant de transférer 211 milliards d’argent public vers les entreprises sans évaluation rigoureuse de leur efficacité, sans contrôle ni condition pour certains.

En plein milieu de l’été, au moment où les françaises et les français tentent, pour ceux qui en ont encore les moyens, d’oublier un quotidien qui se dégrade, le gouvernement décide une nouvelle attaque en règle des droits des travailleurs et travailleuses.

Sans rien écouter de l’avertissement unanime des organisations syndicales face à un projet de budget qui éreinte les travailleurs (malades, chômeurs ou retraités), et sans même prendre le temps de rencontrer toutes les organisations syndicales, la ministre du travail publie une lettre de cadrage pour la réforme de l’assurance chômage et un document d’orientation pour l’ouverture d’une négociation précisant les modalités de suppression de deux jours fériés. Une première étape, le gouvernement ayant annoncé sa volonté de réformer de nouveau le droit du travail à la rentrée, ouvrant ainsi « en même temps » grand les portes du musée des horreurs de la stigmatisation des demandeurs d’emploi et de la dérégulation du marché du travail.

Les constats et propositions du gouvernement contenus dans les documents transmis affichent une volonté explicite de revenir sur 70 ans de luttes et d’acquis sociaux avec de nombreuses contrevérités. Le gouvernement prétend que la trajectoire budgétaire de l’assurance chômage s’est fortement dégradée depuis la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Or ces prévisions étaient fausses et même faussées comme le montraient celles de l’Unedic, de la Banque de France ou de la commission européenne. De plus, le gouvernement a agréé l’ANI du 14/11/2024 sans objection. 7 mois après, les prévisions économiques sont sensiblement identiques. Il n’y a donc aucune justification légale à exiger une nouvelle négociation sur l’assurance chômage. L’article L1 du Code du Travail s’inscrit dans une volonté, par la négociation, de maintenir un équilibre et une cohésion au sein de la société. Avec une négociation supprimant deux jours fériés, le projet du gouvernement vise exactement l’inverse.

Les organisations syndicales regrettent profondément cette précipitation du gouvernement et avertissent solennellement que nous sommes à un tournant social et démocratique. Fortes des plus de 300 000 signatures sur la pétition stopbudgetbayrou.fr, elles se réuniront le 1^er septembre pour examiner ensemble les moyens de réagir pour contrer ce nouvel accès de brutalité envers la société et le monde du travail.

Relayez et signez la pétition

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Chaque année, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dresse le portrait des agents publics. En 2023, le paysage de la fonction publique continue d’évoluer, avec une féminisation marquée, une population vieillissante, et des disparités notables selon les versants et les statuts. Voici les grands enseignements à retenir.

Une fonction publique très féminisée, mais pas encore paritaire en haut de l’échelle

Les femmes représentent désormais 64 % des agents de la fonction publique, un chiffre en progression constante depuis 2011 (+3 points). Cette tendance est encore plus marquée chez les contractuels (70 %) et dans certains versants comme la fonction publique hospitalière (78 %) ou territoriale (61 %).

En revanche, les postes les plus élevés – les fameux emplois de catégorie A+ (encadrement supérieur) – restent encore largement dominés par les hommes : seulement 45 % sont occupés par des femmes, même si ce chiffre progresse lentement (+7 points depuis 2011).

Part des femmes par versant et par catégorie au 31 décembre (en %)

Une population qui vieillit

L’âge moyen des agents publics s’établit à 44 ans, contre 41 ans dans le privé. Il était de 42 ans en 2011. Ce vieillissement s’explique notamment par une baisse des recrutements de jeunes et une montée en puissance des agents de plus de 50 ans, qui représentent aujourd’hui près d’un agent sur deux. Le versant le plus âgé est celui de la fonction publique territoriale (46 ans), suivi de près par la fonction publique d’État (43 ans) et la fonction publique hospitalière (42 ans).

Les contractuels sont en moyenne plus jeunes (39 ans) que les fonctionnaires (47 ans), mais eux aussi vieillissent : leur âge moyen a augmenté de deux ans depuis 2011.

Un niveau de diplôme élevé, surtout dans la FPE

En 2023, 57 % des agents publics détiennent un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 43 % dans le secteur privé. Cette part atteint même 75 % dans la fonction publique d’État (FPE), où les enseignants pèsent lourd, tandis qu’elle est plus faible dans la territoriale (33 %).

Les femmes sont généralement plus diplômées que les hommes dans la FPE et la FPT. Dans la FPH, en revanche, les hommes sont proportionnellement plus nombreux à être diplômés du supérieur – notamment parce qu’ils sont surreprésentés dans les professions médicales.

Travailleurs handicapés : des efforts en cours

Enfin, 5 % des agents publics sont reconnus comme travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), contre 4 % dans le privé. C’est dans la fonction publique territoriale que cette proportion est la plus élevée (6 %).

> Source : CFDT-UFETAM   

En complément :

stats_rapides_dgafp_caracteristiques_agents_fp_en_2023

Le comité social d’administration de l’administration centrale s’est réuni le 3 juillet 2025 sous la présidence de Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée de son adjointe Noémie Le Quellenec et de Nadine Richard-Pejus – adjointe au chef du SRH.

La CFDT était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc, Benjamin Kupfer et Mireille Troupel.

Canicule : les agents sont en attente de réactivité…

A cela, la Secrétaire générale répond que c’est du ressort de la formation spécialisée du CSA-AC. Un GT sera à prévoir afin de décliner les mesures à mettre en œuvre suite à la parution du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025.

Les informations de l’épisode récent de canicule ont été communiquées aux agents immédiatement après réception des consignes interministérielles.

Sur le cas particulier de la panne électrique de Varenne, la Secrétaire générale indique que cette panne n’était pas liée à la canicule et qu’elle ne pouvait pas être anticipée.

En l’absence de climatisation et de possibilité de se connecter à leurs postes de travail, cette panne a eu pour conséquence d’inviter les agents à rentrer chez eux, tout comme à la DGAL.

POUR RAPPEL : dans tous les bâtiments de l’administration centrale, des salles climatisées sont mises à disposition des agents. Ce sont généralement des salles de réunion ou les salles de convivialité.

Les organisations syndicales ont demandé une communication plus importante sur ces salles et leur localisation sur les différents sites de l’administration centrale.

Pour la CFDT, le secrétariat général pourrait prendre plus d’initiatives, notamment au regard du dernier texte qui est paru, sur un sujet en lien direct avec la QVCT. La CFDT se mobilisera pour améliorer la réactivité de l’administration lors des épisodes de canicule et actionner dans le bon timing les leviers tels que l’adaptation des horaires, le télétravail, … mais aussi améliorer les équipements et les aménagements des locaux.

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ICI.

Travaux d’été et lignes de transport fermées : pas un geste !

Malgré les nombreuses fermetures de lignes de transport en cette période estivale entrainant des durées de trajet plus longs avec parfois plus de correspondance du fait de gares fermées, une fréquence de trains plus faible en été, la Secrétaire générale a décidé de ne pas mettre en place d’adaptation spécifique. Selon elle, le nombre de lignes restant ouvertes demeure suffisant pour assurer l’accès au ministère, et aucune mesure supplémentaire ne sera envisagée.

Pour la CFDT, refuser toute mesure d’ajustement revient à minimiser ou ignorer les contraintes quotidiennes de nombreux agents en dehors de l’agglomération parisienne et de sa petite couronne, dont l’accès au ministère devient complexe et long en cette période estivale. La QVCT des agents d’administration centrale, ce sont aussi de « petits » actes qui peuvent donner du sens dans un travail sur un accord…

Primes : revalorisation IFSE : ce sera versé en temps et en heure !

La secrétaire générale a réaffirmé que la revalorisation sera effectuée selon le calendrier suivant :

• Paye d’août pour les catégories C
• Paye de septembre pour les catégories B
• Paye d’octobre pour les catégories A et A+

N’hésitez pas à contacter la CFDT-Agriculture pour toutes questions sur ce sujet ou pour évoquer votre situation.

RIALTO : Quand le rythme de travail devrait être au service de la QVCT …

L’administration nous a présenté le projet de RIALTO qui a fait l’objet de 2 groupes de travail en amont permettant aux organisations syndicales de faire leurs propositions.

RIALTO : qu’est-ce que c’est ?

Le règlement intérieur sur l’aménagement local du temps de travail et sur l’organisation (RIALTO) a pour objet de fixer, au sein de l’administration centrale, et dans le cadre de la réglementation en vigueur, les modalités de mise en œuvre des cycles de travail ainsi que les horaires de travail (cycle de travail, plage horaire fixe, variable, récupération, astreintes, …).

Plage horaire variable de 8h à 20h : le temps de travail en dehors de cette plage horaire n’est pas comptabilisé…

L’administration n’a pas souhaité assouplir cette plage horaire et prendre en compte le temps de travail entre 7h et 8h. Elle réitère que cette décision s’appuie sur une volonté de préserver et renforcer le collectif de travail, en privilégiant des horaires partagés permettant une meilleure coordination et dynamique d’équipe.

Pour rappel, les heures de présence obligatoire sont les suivantes :

• Le matin de 9h30 à 11h45
• L’après-midi de 14h15 à 16h30.

Pour la CFDT, cette décision interroge : en ne tenant pas compte des contraintes franciliennes de transport notamment (réalité quotidienne des agents), elle semble privilégier une approche normative du collectif au détriment de la flexibilité et de l’adaptation aux rythmes réels des agents.  Ecrire sur la QVCT est une chose, la mettre en place par des actes parfois simples en est une autre…

Canicule, intempéries, perturbations dans les transports …

L’article 8 permet des dérogations en cas de canicule, d’intempéries, ou encore de difficultés de transport (travaux sur lignes de transport, …).

La CFDT avait demandé la mise en place d’horaires élargis sur la période estivale, période pendant laquelle avec les congés, le collectif de travail est moins présent mais là encore, l’administration a rejeté cette proposition.

RTT le mardi, 1 journée de récupération par mois … ajourné … débats reportés aux négociations de la QVCT…

Dans le cadre des réflexions sur ce nouveau RIALTO, l’administration s’était montrée favorable à permettre aux agents de prendre un RTT le mardi. Elle a finalement décidé de reporter le débat pour l’intégrer dans les négociations de l’accord QVCT.

Il en est de même pour la récupération d’heures supplémentaires en fin de mois pour les agents soumis aux horaires variables. La CFDT a demandé de porter à une journée la récupération d’heures supplémentaires comme en DDI. Le RIALTO restera donc sur une demi-journée, les négociations sur ce sujet sont repoussées à la négociation de l’accord QVCT.

L’administration semble jouer au funambule sur le fil du dialogue social …

De plus, depuis ce CSA, la CFDT s’est retirée de la signature de l’accord de méthode de l’accord QVCT en raison de garanties insuffisantes, particulièrement pour les agents en DDI (voir notre article ICI) pour l’amélioration du quotidien des agents et de moyens insuffisants pour mener le plan d’action nécessaire. Au regard des sujets transports, RIALTO, RTT pour les agents de l’AC, les actes manquent de la part de l’administration sur le sujet QVCT…

En effet, la CFDT constate que les réponses et actions de l’administration sont actuellement insuffisantes sur tous les sujets où nous demandons des améliorations réelles et ayant un impact direct sur la QVCT tels que les agressions, l’aménagement des locaux, la gestion des épisodes de canicule, …

Dans ce contexte, la CFDT s’engage à revenir auprès de l’administration afin de mener les réflexions nécessaires sur ce sujet.

QVCT, parlons-en encore!

Dans la version du RIALTO initialement proposée, on pouvait y trouver à l’article 8, ces quelques lignes :

En cas de nécessité, le supérieur hiérarchique peut solliciter les agents de son périmètre en dehors des plages fixes (8h – 20h).

La CFDT a questionné l’administration sur les impacts directs de cette phrase sur les agents. Elle a décidé de la retirer.

La CFDT, salue cette décision qui donnait la légitimité au supérieur hiérarchique de solliciter un agent à 22h par exemple pour rédiger une note « Urgente » pour le lendemain 8h… Cette phrase n’allait pas dans le sens de la QVCT.

Introduction de nouveaux principes…

Le RIALTO introduit à l’article 14, un taux de présence minimum de 50 % dans une direction. Ce taux comprend les agents en présentiel et en distanciel.

Il introduit également la mise en place d’une période de haute activité à caractère prévisible et qui doit rester exceptionnelle. Cette période ne doit pas dépasser 8 semaines et les agents doivent être prévenus au minimum 2 semaines à l’avance. Pendant cette période, il peut être demandé aux agents :

• De différer les demandes de congé pour cette période ;
• Un aménagement de l’organisation quotidienne du travail (télétravail, bornes horaires, …) en assurant par principe le respect des garanties minimales ;
• Mise en place des heures supplémentaires, en concertation avec les agents concernés.

Évolutions à prévoir des autorisations d’absence

Dans le RIALTO, les modalités de mobilisations des autorisations d’absence ont été supprimées. Il faut désormais se référer directement aux textes. A ce sujet, l’administration a précisé que des réflexions étaient en cours au niveau interministériel mais sans donner plus de précisions.

Le RIALTO précise également les modalités de mise en œuvre des astreintes, la prise en charge des transports sera quant à elle, précisée dans une note de service.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir, estimant que les évolutions proposées restent insuffisantes au regard des attentes et des besoins des agents.

Annexe du RIALTO pour le bureau du cabinet

Le RIALTO comprend également une annexe spécifique pour le bureau du cabinet qui précise les adaptations nécessaires à son fonctionnement en brigades pour couvrir des plages horaires plus larges.

Ainsi, pour les chauffeurs, une brigade à 3 est prévue pour soulager les contraintes liées aux rotations.

Pour les assistantes et secrétaires, la CFDT fait remarquer qu’actuellement, pour faciliter la continuité des dossiers, un agent mobilisé le soir est ensuite mobilisé le matin. Ce principe ne permet pas de respecter le repos obligatoire de 12h dans le cadre d’une brigade sur une plage horaire allant de 8h à 22h.

La CFDT a fait le choix de s’abstenir.

Bilan des ressources humaines 

La CFDT demande à prévoir un temps d’échange sur ce sujet au prochain CSA-AC en raison d’un envoi tardif des documents.

Effectifs : plus de 50 % de femmes

La féminisation des effectifs se maintient, avec une présence majoritaire des femmes dans toutes les catégories, à l’exception de la catégorie A+ (49 %). En catégorie C, elles constituent près de 70 % des agents.

Par ailleurs, les données révèlent un vieillissement progressif des effectifs : près d’un agent sur trois est âgé de plus de 50 ans, ce qui soulève des enjeux importants en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Mobilité

Les recrutements externes et de contractuels sont en augmentation ce qui s’explique par une communication plus importante sur les postes vacants, notamment avec le site de recrutement spécifique du MASA mais aussi par des besoins en recrutement plus important de profils dans le domaine de de l’informatique.

Le fil de l’eau devient la norme avec 99 % des postes publiés. Dans ce contexte, le délai pour pouvoir un poste est de 4 à 6 mois variant d’une direction à l’autre. Curieusement, c’est au SRH qu’il est le plus long !

Pour la CFDT, même si le fil de l’eau permet de pourvoir les postes plus rapidement, une campagne de mobilité générale devrait être maintenue car elle favorise la prise en compte des situations individuelles des agents, notamment des familles (rentrée scolaire en septembre), ou en cas de rapprochements de conjoints.

DGER :

La DGER présente un texte modifiant la dénomination du « Bureau de la communication de l’enseignement et de la recherche agricoles » en « Bureau de l’attractivité et de la promotion de l’enseignement et de la recherche agricoles ».

Ce changement permet de mettre en avant le rôle d’accompagnement pour la mise en place de réseaux dans l’enseignement agricole pour le rendre plus attractif.

La CFDT a voté pour.

Plan de mobilité de l’AC (PDME) : vers une mobilité plus responsable

À l’horizon 2025, les PDME des services seront validés pour une durée de trois ans, avec l’ambition affirmée de favoriser les mobilités durables.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en AC, 38 % des agents parcourent plus de 20 km pour se rendre au travail, et 70  % privilégient les transports en commun.

À Auzeville, toutefois, la voiture reste majoritaire, utilisée par 52  % des agents.

Concernant les déplacements professionnels, les transports collectifs dominent avec 60 % d’usagers, suivis par les modes actifs (vélo, marche) à hauteur de 17  %, tandis que 14  % des trajets s’effectuent encore en voiture et 9 % en avion.

Pour aller plus loin, plusieurs leviers d’amélioration sont identifiés : renforcer l’usage des salles de visioconférence pour les formations et événements hybrides, pérenniser le télétravail avec un minimum d’une journée hebdomadaire sur une base volontaire, et limiter les trajets en avion en promouvant le recours systématique au train.

> d’après l’article initialement publié par l’UFFA-CFDT