GT «Méthode» du 22 octobre 2025 sur l’évolution des modalités de recrutement et de formation des TSMA toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips252','Technicien supérieur du ministère de l\'Agriculture');

 

Le groupe de travail «Méthode» s’est réuni le 22 octobre 2025, pour évoquer l’évolution à venir des modalités de recrutement et de formation des techniciens supérieurs du ministère. Ces travaux s’inscrivent dans la poursuite de la mission de réflexion prospective confiée au RAPS par la Secrétaire Générale il y a dix huit mois, ainsi que ceux concernant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC).

Il était présidé par Flora CLAQUIN, directrice des ressources humaines, accompagnée notamment de Virginie FARGEOT et David CORBE-CHALON, de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

La CFDT-Agriculture était représentée par Emmanuel BISEAU, Christophe CORNU, Anne JAMMES et Béatrice LAUGRAUD.

En introduction, la directrice des ressources humaines indique que le groupe de travail du jour traitera uniquement de la nouvelle méthode de travail, ainsi que de l’organisation et du calendrier des travaux qui en découleront. Elle rappelle qu’en ce mois d’octobre, certains points sont traités, ou en cours, notamment la ventilation des postes ouverts à la session 2026.

ÉVOLUTION DES RECRUTEMENTS, ATTRACTIVITÉ, UN CHANTIER D’AMPLEUR

Flora CLAQUIN mentionne une évolution notable des attendus lors de l’épreuve orale d’admission au concours externe des TSMA2 : ainsi, une mise en situation sera proposée, visant à évaluer le savoir-être des candidats et favoriser l’expression «non académique», tous pouvant s’exprimer, même sans connaître «l’univers interne» du ministère.

La démarche proposée dans ce groupe de travail se déroule en parallèle des travaux d’attractivité en cours, présentés le 29 avril, visant à élargir le recrutement et pour lesquels un décret est en cours de rédaction.

Si la CFDT-Agriculture se félicite de voir l’administration déployer des efforts conséquents pour renouveler (enfin) les effectifs des TSMA, elle regrette le manque d’anticipation sur ce sujet crucial des effectifs techniques au sein de notre ministère. Notre organisation syndicale partage la vision pessimiste posée par le rapport CGAAER sur l’expertise, paru récemment, et qui fait état du déclin rapide des effectifs et des compétences, lié à des recrutements insuffisants, corrélés avec des départs en retraite prévisibles compte tenu de la pyramide des âges. Le sursaut impulsé par ce projet, visant à renforcer l’attractivité et une meilleure adéquation des recrutements, mérite d’être salué et accompagné par notre organisation syndicale.

L’équation de l’attractivité passe également par une évolution du choix préférentiel en matière de future affectation. Ainsi, les TSMA2 se sont vus demander dès leur arrivée à l’INFOMA en septembre, les départements, lieux ou structures où ils souhaiteraient être affectés en sortie de formation l’année suivante. Les stagiaires connaîtront dès fin mars leur affectation, qui prendra effet en mai, avant leur titularisation le cas échéant en septembre. Ce calendrier anticipé leur permettra de se projeter plus facilement sur leur avenir professionnel, mais aussi personnel, en disposant par exemple, de davantage de temps pour trouver un logement près du lieu d’affectation. De même, les agents déjà identifiés (ex-contractuels par exemple) comme donnant toute satisfaction avant de venir en formation pourront plus facilement réintégrer leur structure d’origine.

Le ministère souhaite également accroître le recrutement externe d’étudiants en BTS. Il est ainsi envisagé une communication ciblée pour attirer des étudiants de deuxième année, par la mise à disposition d’un kit d’information (voie d’accès, domaines d’intervention, métiers et perspectives) réalisé par l’INFOMA, transmis aux directeurs d’établissement par les services régionaux de formation et de développement (SRFD) des DRAAF. Des travaux sont également en cours sur une possibilité d’accompagnement à la préparation au concours lors de la seconde année de BTS.

La mise en œuvre des CNAL (concours national à affectation locale) a mobilisé des agents en leur permettant de rester dans un bassin d’emploi ciblé. Mme BOSSY, directrice de l’INFOMA, indique que ces concours servent actuellement plutôt d’outil de déprécarisation, ce qui n’était pas leur objectif initial. Les DDPP vont donc être incitées à communiquer vers de nouveaux publics, dans le cadre d’une insertion par l’emploi. Cette action de mobilisation est actuellement «en cours d’acheminement» par la DGAL.

La CFDT- Agriculture interroge sur l’évolution du programme de formation : la mise en situation, le savoir être et la posture, en particulier, seront-ils intégrés ?

La directrice de l’INFOMA indique que le référentiel de compétences intègre déjà la «base fonctionnaire», en particulier en incluant à présent la posture en situation de contrôle, des échanges autour du contrôle unique et la situation des exploitants agricoles.

LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE, UN POINT INCONTOURNABLE

Des fonctionnaires d’autres administrations peuvent également rejoindre le corps des TSMA. Dans le cadre budgétaire actuel très contraint, l’absence de parcours qualifiant majore la possibilité de risques psycho-sociaux accrus, et de désorganisation des équipes en cas de crise sanitaire, par méconnaissance de fondamentaux.

La CFDT-Agriculture souligne que si le passage à l’INFOMA permet de garantir un bagage technique suffisant et adapté, le programme de formation doit nécessairement intégrer l’évolution notable d’arrivée d’autres fonctionnaires n’ayant pour certains aucun bagage scientifique.

L’administration évoque la nécessité d’avoir des agents disposant d’une base technique «suffisante» pour changer de poste.

La CFDT-Agriculture, ainsi que les autres organisations syndicales, souligne que rien ne pourra se faire, concernant la formation des agents en DDI, sans une concertation active avec le ministère de l’Intérieur, et rappelle les difficultés déjà existantes (refus de formation, frais de déplacements très contraints…).

UNE NOUVELLE MÉTHODE DE TRAVAIL, UN DIALOGUE ACCRU AVEC LES «PREMIERS CONCERNÉS» TRÈS ATTENDU…

Flora CLAQUIN propose d’associer les experts et les personnes connaissant les missions et les enjeux. L’idée est d’anticiper les besoins, de «croiser les regards» dans le cadre d’une réflexion collective constructive, sans se substituer au dialogue social.

L‘objet des travaux est de se concentrer sur un calendrier qui permette de disposer de «leviers d’action» et de mettre en œuvre les différents chantiers.

Il est proposé un séminaire de réflexion d’une journée, avec au préalable, des séquences d’information sur les différents relais, dont l’objectif est de développer une stratégie de recrutement à cinq ans, ainsi que l’optimisation des modalités d’affectation des stagiaires. Le calendrier des travaux qui a été proposé est le suivant (séquences d’une heure trente en visio) :

  • Première séquence préparatoire (données corps TSMA) : 17 décembre au matin
  • Deuxième séquence préparatoire (voies et modalités de recrutement et d’affectation) : fin janvier 2026
  • Troisième séquence préparatoire (dispositifs de formation) : fin février 2026

Chaque organisation ou alliance désignera 3 experts «cœur de métier TSMA», représentant au mieux la diversité des spécialités et structures d’affectation. Ces experts participeront aux 3 séquences préparatoires et au séminaire de réflexion. Les organisations syndicales peuvent également participer aux séquences préparatoires si elles le souhaitent, de même les représentants des employeurs et de l’administration y seront associés.

Le séminaire, qui se déroulera exclusivement en présentiel au ministère, se déroulera en mars 2026. La présentation de la stratégie aux organisations syndicales sera faite en mai 2026.

Les conclusions du séminaire de réflexion, ainsi que les contributions écrites que les organisations syndicales souhaiteraient communiquer à l’issue de ce séminaire, serviront de base à la stratégie qui sera élaborée par le SRH sous l’autorité de la Secrétaire générale et soumise aux instances du dialogue social.

La mise en œuvre des mesures arbitrées est prévue pour l’ouverture de la session 2027 des concours en septembre 2026.

Qui mieux que les TSMA pour parler des TSMA ?

La CFDT-Agriculture est, bien entendu, pleinement favorable pour accompagner ce projet. Le métier de TSMA est actuellement en crise : de moins en moins d’agents expérimentés, des postes parfois compliqués sous le feu négatif de certaines associations, une rémunération «pas à la hauteur» de métiers exigeants, peu valorisables dans notre contexte sociétal actuel…

Cette nécessaire vigilance a d’ailleurs fait l’objet d’un article récent sur notre site (à consulter ICI), rassemblant les témoignages de nombreux jeunes (ou moins jeunes) techniciens en devenir ou déjà en poste.

Tout ce qui peut permettre un recrutement de qualité, avec des agents qui s’investiront pleinement dans un métier porteur de sens, mérite notre soutien.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.




Résultats des promotions au choix : publication du 22 octobre 2025 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Les résultats des promotions au choix au titre de 2025 pour les corps administratifs et techniques ont été publiés sur le site Intranet du MAASA.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

Pour la filière administrative au titre de l’année 2025

Pour la filière technique au titre de l’année 2025

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT-Agriculture, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, les agents promouvables et proposés doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT-Agriculture ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotions, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

La CFDT-Agriculture se tient à votre disposition.




Dispositifs de préparation aux concours internes et externes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du MASA toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

 

Dans la perspective de l’organisation des concours internes et externes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-642, en date du 9 octobre 2025 (disponible en fin de cet article), informe de la mise en place d’un dispositif de formation à compter du mois de novembre 2025, en distanciel. Il est ouvert aux agents titulaires du MASA, aux agents contractuels (sous réserve de remplir les conditions d’accès) et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Un double dispositif de formation

Deux parcours sont proposés :

  • Une préparation en ligne sur la plateforme MENTOR, axée sur la constitution du dossier de RAEP (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) et la méthodologie des épreuves orales.
  • Une formation assurée par le prestataire Excellens Formation, comprenant des ressources pédagogiques, des classes virtuelles, des devoirs blancs corrigés et un suivi individualisé.

Les agents du MASA déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve écrite qui souhaitent bénéficier d’une formation à l’épreuve orale d’admission devront s’adresser à leur responsable local de formation (RLF).

Les candidats sont invités à consulter les rapports de jury et les attendus officiels des sessions précédentes sur le site des concours du ministère pour mieux comprendre les exigences des épreuves.

Calendrier

  • Ouverture des inscriptions :
    • Pour la préparation T1 (oral) : du 27 octobre au 27 novembre 2025
    • Pour la préparation T1 externe et T2 interne/externe : du 13 octobre au 3 novembre 2025
  • Début des formations :
    • Accès aux plateformes dès le 5 novembre 2025
    • Classes virtuelles prévues les 6 novembre, 11 décembre 2025 et le 5 février 2026
  • Clôture des dispositifs : 29 janvier 2026

Les agents doivent s’inscrire via Mon Self Mobile ou selon la procédure détaillée sur le site de la formation continue du MASA, FORMCO.

Accessibilité et obligations

Une attention particulière est portée à l’adaptation pour les candidats en situation de handicap.
Les participants doivent également suivre la formation obligatoire sur la laïcité, disponible sur MENTOR, conformément au plan de formation ministériel.

Financement et congés

Les frais pédagogiques sont entièrement pris en charge par le budget national de la formation continue.
Les agents peuvent bénéficier de 5 jours de dispense de service pour suivre la formation et, le cas échéant, mobiliser leur CET ou CPF.

L’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours : les candidats doivent effectuer cette démarche séparément, selon la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-595 du 26 septembre 2025 (article ICI). Toute inscription engage à suivre la formation, sauf empêchement majeur.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2025-642_Préparation concours TSMA_2026




Techniciens supérieurs : Ouverture de concours externes et internes pour 2026

 

Plusieurs concours externes et internes sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) au titre de la session 2026.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-595 du 26 septembre 2025, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Nombre de places ouvertes aux concours

Pour le grade de technicien (TSMA1) :

Les zones géographiques propres à chaque CNAL regroupant des structures ayant pour vocation d’accueillir les lauréats sont les suivantes :

Pour le grade de technicien principal (TSMA2) :

Conditions d’accès aux concours de technicien (TSMA1)

  • Concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
  • Concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1er janvier 2026, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 12 novembre 2025.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

  • Concours externe : les candidats titulaires d’un BTS ou d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau V, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
  • Concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1er janvier 2026, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 12 novembre 2025.

Nature des épreuves

Pour les concours externes de TSMA1 et les concours internes et externes de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour les concours internes de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP) et une épreuve orale d’admission.
Le site https://concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation aux concours

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Élaboration d’un dossier de RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.

L’offre de formation est accessible sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici.

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

 Calendrier

  • Période d’inscription : du 29 septembre au 12 novembre 2025 inclus, sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr
  • Date limite de téléversement des dossiers de candidature et des pièces justificatives : 12 novembre 2025 dernier délai.
  • Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 29 janvier 2026 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa.
  • Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :
    • Grade de TSMA1, concours externe : 12 novembre 2025 dernier délai ;
    • Grade de TSMA1, concours interne : 12 novembre 2025 dernier délai ;
    • Grade de TSMA2, concours externe et interne : 18 mars 2026 dernier délai.
  • Épreuves orales d’admission :
    • TSMA1 : à partir du 18 mai 2026 à Paris pour le concours externe ;
    • TSMA1 : à partir du 9 mars 2026 à Paris pour le concours interne ;
    • TSMA2 : à partir du 7 avril 2026 à Paris.
> La note de service :

2025-595_Concours TSMA externes et internes_session 2026

 




Des collègues TSMA ou qui aspirent à le devenir témoignent sur les difficultés qu’ils rencontrent dans leur travail quotidien … toolTips('.classtoolTips184','Institut national de l’information géographique et forestière'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips252','Technicien supérieur du ministère de l\'Agriculture'); toolTips('.classtoolTips283','Agence de services et de paiement');

L’administration s’inquiète du manque d’attractivité du corps des TSMA…

Lors d’un groupe de travail le 29 avril dernier, l’administration s’est inquiétée d’un «déficit important de TSMA à l’horizon 2027» alors que ces agents occupent des «fonctions essentielles», portant «la mise en œuvre de la technicité des politiques publiques du MASA» et «couvrant de multiples besoins». Lors de ce groupe de travail, le RAPS (réseau des IGAPS) est également intervenu pour souligner que ce corps nécessite des savoirs et des outils plus pointus, et voit son périmètre d’intervention et son niveau de responsabilité augmenter considérablement.

La CFDT-Agriculture se réjouit de cette prise de conscience de l’administration : il est temps que les compétences techniques de plus en plus pointues des TSMA soient reconnues à leur juste valeur. Sans évidemment oublier les autres corps.

L’administration a prévu l’organisation de groupes de travail cet automne pour discuter avec l’ensemble des syndicats de propositions concrètes afin de renforcer l’attractivité de ce corps.

La CFDT est allée à la rencontre de (futurs) TSMA sur le terrain pour porter leur parole auprès de l’administration

Depuis plusieurs années, la CFDT-Agriculture se déplace sur le terrain. Depuis début 2025, les rencontres avec les agents se sont multipliées : à l’INFOMA, en abattoirs, dans les SIVEP-BREXIT, dans les services déconcentrés (DDPP, DDT, DRAAF), chez les opérateurs (IFCE…)

Ces échanges avaient pour objectif de mieux comprendre les difficultés rencontrées, au-delà des connaissances que nous pouvons déjà en avoir de par leur présence au sein de notre équipe.

D’autres déplacements sont d’ores et déjà prévus et nous pourrons encore en programmer en fonction de vos retours.

Quelques exemples de témoignages édifiants qui illustrent l’importance d’agir rapidement !

Ces témoignages ne se veulent pas exhaustifs des difficultés rencontrées par les TSMA et ceux qui aspirent à le devenir. Il s’agit de quelques témoignages concrets qui illustrent l’importance d’agir rapidement !

  • INFOMA… «Je suis allé à l’INFOMA, j’ai dû me payer un logement sur place en plus de celui de ma famille, payer des frais de garde, et je n’ai pu voir mes enfants qu’un seul WE par mois vu le coût des transports. … A quand des formations décentralisées plus proches des lieux de travail et de vie des stagiaires ? A quand une revalorisation de l’indemnité de stage INFOMA ?»

  • INFOMA… «Je suis une jeune maman, j’ai un niveau ingénieur, j’ai préféré passer le concours de Technicien Supérieur (TS) plutôt que celui de Technicien Principal (TP) à cause de la distance et de la durée de la formation : 4 mois pour le TS contre 8 mois pour le TP. Avec un bébé d’un an, s’absenter toutes les semaines pendant 8 mois en parcourant plus de 900 km tous les week-ends est non seulement très onéreux mais également très fatigant. Maintenant j’ai un travail bien ennuyeux par rapport à ce que je pourrais faire et je n’ai pas envie de rester…»

  • INFOMA… «Nous avons eu moins de 2 heures de cours sur l’état de conscience et d’inconscience des animaux, sujet sociétal pourtant sensible comme en témoignent les actions de l’association L214 … mais rien sur la gestion de conflits au travail que ce soit en interne ou avec les usagers… Il est urgent de faire évoluer les programmes qui ne sont pas adaptés à notre travail de technicien … Il nous faut plus de pratico-pratique ! Et plus de juridique sur les différentes procédures relevant de nos compétences…»

  • INFOMA… «Je suis agent contractuel en abattoir, je ne veux pas passer le concours pour devenir TSMA au vu de l’éloignement et du coût engendré par la formation à Corbas, mais aussi car je veux être libre de travailler ailleurs que dans un abattoir demain, sans nécessairement attendre 3 ans de titularisation…»

  • SIVEP-BREXIT… «Je travaille en SIVEP-Brexit et je rembourse le crédit du logement que je viens d’acheter grâce aux heures de nuit… il y a peu de perspectives d’emploi sur place même en abattoir … Comment vais-je faire demain pour joindre les deux bouts ? Ma situation individuelle pourra-t-elle bien être prise en compte ?»

  • Abattoir… «Je travaille de nuit, avec des températures froides et beaucoup de bruit… A quand une reconnaissance de la pénibilité via la catégorie active pour partir à la retraite un peu plus tôt ? Contrairement à des collègues d’autres abattoirs, je n’ai pas la possibilité d’aller travailler ponctuellement dans un autre abattoir ou au siège par exemple en remise directe… A quand la généralisation de cette possibilité d’aller voir un peu ailleurs pour apprendre d’autres pratiques, voir d’autres métiers et agir sur les TMS (troubles musculo–squelettiques) ?»

  • Santé et protection animale«Les missions sont attrayantes car diverses, mais il n’y a pas assez d’effectifs au vu de la technicité attendue et de la diversité des élevages. Je travaille sur les bovins lait, allaitants, les veaux de boucherie, les volailles de chair et de ponte toutes espèces, les porcs… A cela s’ajoute la gestion des élevages en déshérence… et la gestion successive des crises (IAHP, FCO, Tuberculose, MHE…). Dans ma DDPP, plus de la moitié de mes collègues sont partis après la gestion de la crise IAHP…»

  • Sécurité sanitaire des aliments… «Il faudrait communiquer sur le sens du travail auprès des jeunes pour leur donner envie de devenir TSMA : être inspecteur en SSA, c’est une mission régalienne essentielle, c’est ce qui garantit la salubrité des produits alimentaires que nous consommons !»

  • Forêt… «Je pense de plus en plus sérieusement à partir… Dans nos bureaux «forêt», on manque d’effectifs et on nous rajoute toujours plus de gestion administrative avec les nouveaux dispositifs d’aides. On n’a pas de renforts, et forcément, le temps pour aller en contrôle sur le terrain fond comme neige au soleil… quelques services sont encore épargnés mais pour combien de temps ?»

  • SEA… «J’étais un technicien. J’instruisais des dossiers avec un regard technique. Mon travail consiste maintenant principalement à contourner les bugs des machines délirantes. Et quand j’ai un agriculteur au téléphone, c’est souvent pour des tracasseries administratives que je ne parviens pas à expliquer. Mon métier perd de plus en plus de son sens… A quand la simplification pour les agriculteurs et les services ?»

  • Etablissement public… «Je suis agente contractuelle en contrat à durée déterminée, je suis contrôleuse «traçabilité sanitaire des équidés». J’hésite à passer le concours car je veux rester à l’IFCE. Ma passion c’est le cheval. Je passerai le concours si je peux être réintégrée là où je travaille aujourd’hui.»

  • Reconnaissance de l’expérience acquise : «Après avoir travaillé 11 ans dans le domaine des aides surfaciques de la PAC, avec notamment un parcours à l’international au sein de l’union européenne, et en étant en poste auprès d’une DDTM où je mobilise quotidiennement mes compétences acquises, seuls 3 ans et 5 mois m’ont été reconnus à la titularisation, avec un revenu net débutant à 1640 euros par mois environ… et une famille à nourrir. Parmi mes collègues, j’ai souvent côtoyé et même parfois encadré des agents contractuels avec mon niveau d’études (voire inférieur) ayant un salaire bien plus confortable. Cela est assez frustrant et ne rend pas mon poste attractif !»

Ce ne sont là que quelques témoignages. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés et de vos propositions pour améliorer les conditions de travail et résoudre les problèmes rencontrés. La CFDT-Agriculture portera auprès de l’administration le maximum de ces propositions lors des groupes de travail à venir.

A quand le dialogue ?

Face à ces constats, la CFDT-Agriculture, syndicat réformiste, tient à obtenir des avancées par le dialogue, en mettant sur la table des propositions réalistes face à chaque difficulté rencontrée.

La CFDT-Agriculture demande par ailleurs à l’administration de fixer sans tarder un calendrier pour les groupes de travail «TSMA», comme elle s’y est engagée il y a déjà plusieurs mois.

Le déficit d’attractivité ne concerne pas que le corps des TSMA au MASA

L’administration se préoccupe de l’attractivité du corps des TSMA, mais la CFDT-Agriculture souhaite que l’administration se penche aussi sur d’autres corps, y compris administratifs, car certains agents occupant ces missions trouvent également le ministère de l’agriculture de moins en moins attractif.

La CFDT-Agriculture, syndicat non corporatiste, défend l’ensemble des agents. Force est de constater que le manque d’attractivité est un problème général au sein de ce ministère. La CFDT-Agriculture demande à l’administration l’organisation de groupes de travail sur l’attractivité de l’ensemble des corps et emplois au MASA, comme elle s’était engagée à le faire en… 2024 !

Enfin, le déficit d’attractivité pour le corps des TSMA ne concerne pas que ce ministère mais également les établissements publics qui opèrent sous sa tutelle. La CFDT-Agriculture demande à ce que le périmètre de réflexion sur l’attractivité s’étende ainsi à l’ensemble du périmètre de compétence du MASA, que ce soit en administration centrale, dans les services déconcentrés et au sein des opérateurs .




Publication de la note de service relative à la promotion de corps par liste d’aptitude pour l’année 2025 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-327 du 22 mai 2025, relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de 2025, vient de paraître au sommaire BO Agri.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

– Attachés d’administration de l’État
– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
– Assistants ingénieurs
– Ingénieurs d’études
– Ingénieurs de recherche
– Secrétaires administratifs
– Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture
– Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, délais très resserrés :

  • 20 juin 2025 : Date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 27 juin 2025 : Date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 8 septembre 2025 : Date limite de remontée des projets des IGAPS aux bureaux de gestion
  • 24 octobre 2025 : Date de publication des arrêtés portant liste d’aptitude.

Points importants :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

Elle recense, en annexe, les 26 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Fiche pratique : La promotion interne

> La note de service :

2025-327_Proposition promotion corps liste aptitude 2025




Avancement de grade au choix en 2025 au titre de l’année 2026

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-328 du 22 mai 2025 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2026 a été publiée au BO Agri.

Sont concernés  :

– Les inspecteurs de santé publique vétérinaire
– Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
– Les attachés d’administration
– Les assistants sociaux
– Les secrétaires administratifs
– Les techniciens supérieurs du MASA
– Les adjoints administratifs
– Les adjoints techniques
– Les ingénieurs de recherche
– Les ingénieurs d’étude
– Les infirmiers
– Les techniciens de formation et de recherche
– Les adjoints techniques de formation et de recherche
– Les adjoints techniques de l’enseignement.

Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2025.

Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 28 mars 2025 – voir notre article ICI.

L’avancement de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

A noter, une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2ème grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :

  • Pour les corps des attachés et IAE : « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
  • Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».

Calendrier

  • 20 juin 2025 : Date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 27 juin 2025 : Date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 10 octobre 2025 : Date limite de remontée des projets des IGAPS aux bureaux de gestion
  • 15 décembre 2025 : Date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.

Dans les autres informations, à noter notamment :

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent… mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 26 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA.
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.

Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Fiche pratique : L’avancement de grade

> La note de service :

2025-328_Avancement de grade au choix en 2025 au titre de 2026




Accès par voie de détachement, aux fonctionnaires BOE, à un corps ou cadre supérieur toolTips('.classtoolTips95','Bénéficiaire de l\'obligation d\'emploi'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

 

Le Ministère en charge de de l’Agriculture déploie un dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) d’accéder par voie de détachement, à un corps ou une catégorie de niveau supérieur.

Ainsi pour le MASA, au titre de l’année 2025, sont concernés les corps techniques des :

  • Inspecteurs de santé publique vétérinaire (1 poste ouvert)
  • Élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (1 poste ouvert)
  • Techniciens supérieurs (2 postes ouverts dans la spécialité « Techniques et économie agricoles ».

Pour rappel, ce même dispositif avait été mis en place pour les corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration de l’État : notre article ICI.

Délais, informations et procédure

Vous trouverez en fin d’article la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-149 du 12 mars 2025 concernant ce dispositif, pour lequel les inscriptions à l’appel à candidatures sont ouvertes du 13 mars au 14 avril 2025 à minuit (heure de Paris) sur le site internet https://concours.agriculture.gouv.fr/.

Calendrier général :

L’ensemble des informations relatives à ce déploiement sont disponibles sur le site des concours et des examens du ministère : https://concours.agriculture.gouv.fr/ (rubrique inscription aux concours et examens et téléchargement de la documentation d’inscription).

Les renseignements relatifs à cet examen pourront être obtenus auprès de Madame Héléna DELQUIGNIES, chargée de concours (helena.delquignies@agriculture.gouv.fr – Tél. : 01.49.55.48.55).

Ce dispositif est inscrit dans la loi du 6 août 2019, à titre dérogatoire, expérimental et concerne uniquement les fonctionnaires BOE des trois fonctions publiques.

> Note de service :

2025-149BIS_Accès fonctionnaires BOE_ ISPV_IAE_TS_année 2025




Examen professionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) au titre de 2024 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement');

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-73 du 6 février 2025, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel au titre de 2024, vient de paraître.

Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :

  • Les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
  • Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen soit au 1er janvier 2024.

> Le nombre de places offertes est fixé à 33.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25/06/2024).

Dans le cadre du plan managérial du MASA, les lauréats devront suivre la formation obligatoire de 5,5 jours mis en place par l’INFOMA – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66 du 6 février 2025.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coeff. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coeff. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :

  • Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
  • Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
  • Mise en valeur de la forêt ;
  • Alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

– Inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 11 février au 13 mars 2025 dernier délai ;
– Date limite de dépôt des pièces justificatives : 27 mars 2025 dernier délai ;
– Épreuve écrite d’admissibilité : 11 septembre 2025 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 3 novembre 2025 dernier délai ;
– Épreuve orale : à partir du 24 novembre 2025 à Paris.

Préparation à l’examen professionnel

Les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des IAE font l’objet d’une préparation mise en place, au niveau national, par le bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) et dispensée par l’Institut Agro Dijon.

Ces formations sont accessibles aux agents titulaires du ministère chargé de l’agriculture et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Les inscriptions à la session de préparation d’admissibilité seront ouvertes du 3 au 30 avril 2025.

Les inscriptions à la préparation de l’épreuve d’admission seront ouvertes à partir de la publication des résultats d’admissibilité et seront réservées aux candidats déclarés admissibles.

> Note de service

2025-73_Examen professionnel IAE_année 2024




Techniciens supérieurs : examens professionnels de technicien principal et de chef technicien (2025) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-24 du 10 janvier 2025, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2025, auront atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> Le nombre de places offertes est de 63.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 6e échelon de leur grade au 31 décembre 2025 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

> Le nombre de places offertes est de 72.

Conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l’article 3 du décret n°2022-1209 du 31 août 2022, modifié par le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023, les fonctionnaires qui, au 1er septembre 2022, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l’article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

Ces dispositions transitoires permettent aux agents qui ne réunissent pas les nouvelles conditions de promotion de pouvoir continuer à prétendre à une promotion si, en considérant l’avancement d’échelon qui aurait été le leur au regard des anciennes grilles, ils auraient pu réunir les anciennes conditions.

Rappel des conditions antérieures :

– pour l’avancement au grade de technicien principal : les techniciens supérieurs ayant atteint le 4ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2025.

– pour l’avancement au grade de chef technicien : les techniciens principaux justifiant d’un an d’ancienneté dans le 5ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2025.

Les agents de FranceAgriMer, de l’ASP, de l’Inao et de l’Odeadom qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 13 janvier au 13 février 2025 ;
– Date limite de téléversement des pièces justificatives : 27 février dernier délai
– Epreuve écrite d’admissibilité : 20 mai 2025 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Basse-Terre, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 7 juillet 2025 dernier délai ;
– Epreuve orale : à partir du 8 septembre 2025 à Paris.

Formation

– une formation à l’épreuve écrite, à distance (plateforme web), sera ouverte à compter du 28 janvier 2025 ;
– une formation à l’épreuve orale (uniquement pour le grade de technicien chef), sera proposée au niveau régional ministériel et/ou interministériel.

> La note de service :

2025-24_Examens professionnels TS 2025




Concours interne ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) 2025 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement');

 

Article actualisé à la date du 27 mars 2025

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2025. Lire la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-728 du 20 décembre 2024, également en bas de page.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2025. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de service auprès d’une administration, un organisme ou d’un établissement mentionnés aux articles L325-4 et L325-5 du code général de la fonction publique.

Le nombre de places offertes est fixé à 10.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

  • Épreuves d’admissibilité :
  1. Rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée : 4 heures ; coefficient : 3).
  2. Rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée : 3 heures ; coefficient : 2).

Pour chacune des épreuves d’admissibilité, toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

  • Épreuves d’admission :
  1. Test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2).
  2. Épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).

Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’Institut Agro Dijon. Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

  • Inscriptions : du 6 janvier au 6 février 2025 à minuit (heure de Paris), sur le site Internet  www.concours.agriculture.gouv.fr.
    • Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 20 février 2025.
    • Épreuves écrites d’admissibilité : 27 mars 2025 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) ouverts en fonction des candidatures exprimées.
    • Date limite de téléversement des dossiers  RAEP pour les candidats admissibles : 16 mai 2025 dernier délai.
    • Épreuve écrite d’admission (langue vivante anglais) : le 3 juin 2025, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
    • Épreuve orale d’admission : à partir du 23 juin 2025 à Paris.

> La note de service :

2024-728_Concours interne élèves IAE année 2025




Résultats avancements de grade au choix au titre de l’année 2025 et résultats pour l’accès à l’échelon spécial d’attaché et IAE hors classe au titre de l’année 2024 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Les résultats des avancements de grade au choix, pour les corps des filières administrative, technique et formation recherche viennent d’être publiés par l’administration sur le site intranet du MASAF (BO AGRI).

Vous les trouverez ci-dessous :

Au titre de 2025 :

Filière administrative

 Filière technique

Filière formation recherche

 

Au titre de 2024 

Filière administrative

Filière technique

 

La CDFT-SPAgri se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.




Résultats des promotions au choix : publication du 24 octobre 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Les résultats des promotions au choix au titre de 2024 pour les corps administratifs, techniques et formation recherche, ont été publiés sur le site Intranet du MASAF.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

  • Pour la filière administrative au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs
  2. Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État
  • Pour la filière technique au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des techniciens supérieurs
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
  • Pour la filière formation recherche au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de recherche
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs d’études
  3. Promotion au choix dans le corps des techniciens de formation et de recherche

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, tes agents promouvables et proposés  doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est, par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SGEN SPAgri – CFDT se tiennent à votre disposition.




Techniciens supérieurs : ouverture de concours externes, internes et examens professionnels pour 2025

Vingt-trois concours externes, six concours internes et trois examens professionnels sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) au titre de la session 2025.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-562 du 4 octobre 2024, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Nombre de places ouvertes aux concours

Pour les TSMA1 :

Pour les TSMA2 :

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

  • concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
  • concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1er janvier 2024, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 13 novembre 2024 ;
  • examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MASAF ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1er janvier 2025 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

  • concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau V, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
  • concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1er janvier 2025, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 13 novembre 2024.

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP) et une épreuve orale d’admission.
Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation aux concours internes

La préparation des agents a fait l’objet d’une note de service spécifique SG/SRH/SDDPRS/2024-499 publiée le 4 septembre 2024 et d’un article sur notre site ICI publié le 17 septembre dernier.

Calendrier

  • Période d’inscription : du 7 octobre au 13 novembre 2024 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
  • Date limite de téléversement des dossiers de candidature : 28 novembre 2024 dernier délai.
  • Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 30 janvier 2025 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa.
  • Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes et examens professionnels) pour les candidats admissibles :
    •  grade de TSMA1, concours externes : 28 novembre 2024 dernier délai ;
    • grade de TSMA1, concours internes, examens professionnels : 28 novembre 2024 dernier délai ;
    • grade de TSMA2, concours externes et internes : 28 mars 2025 dernier délai.
  • Épreuves orales d’admission :
    •  TSMA1 : à partir du 31 mars 2025 à Paris pour les concours internes et examens professionnels des spécialités Techniques et économies agricoles et Vétérinaire et alimentaire ;
    • TSMA1 : à partir du 12 mai 2025 à Paris pour la spécialité Forêts et territoires ruraux (concours externes, concours internes et examens professionnels) et pour les concours externes des spécialités Techniques et économies agricoles, Vétérinaire et alimentaire, CNAL Brexit et CNAL abattoir ;
    •  TSMA2 : à partir du 12 mai 2025 à Paris.
> La note de service :

2024-562BIS_Concours et examen professionnel TS_2025




Dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du MASA pour les grades supérieur et principal toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

Dans le cadre de l’organisation des concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales. Ces concours feront l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions ; la date de parution de cette note n’est pas encore connue.

Cependant, un dispositif de formation est d’ores et déjà prévu.

En effet, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-499, en date du 4 septembre 2024 (disponible en fin de cet article), informe de la mise en place d’un dispositif de formation à compter du mois d’octobre 2024, en distanciel. Il est ouvert aux agents titulaires du MASA, aux agents contractuels (sous réserve de remplir les conditions d’accès) et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

La préparation à distance se déroulera d’octobre 2024 à janvier 2025 pour l’épreuve d’admissibilité écrite.

Les agents du MASA déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve écrite qui souhaitent bénéficier d’une formation à l’épreuve orale d’admission devront s’adresser à leur responsable local de formation (RLF), ou à leur animateur de formation pour l’inscription à une formation de préparation proposée au niveau régional ministériel et/ou interministériel (plateforme interministérielle des ressources humaines PFRH).

A noter la date limite d’inscription :

La date limite d’inscription à la préparation de ces concours internes est fixée au mardi 8 octobre 2024.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2024-499_Prépa concours TSMA_session 2025




Examens professionnels 2024 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien : ouverture des inscriptions toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-282 relative aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a été publiée sur BO Agri le 17 mai dernier. Vous la trouverez également en bas de page de cet article.

Pour l’avancement au grade de technicien principal :

Qui est concerné ?

Sont éligibles les techniciens supérieurs du 1er grade du MASA qui, au 31 décembre 2024, ont atteint au moins le 6ème échelon de leur grade et justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves ?

Il n’y a qu’une épreuve écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit la liste des candidats admis.

Pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien :

Qui est concerné ?

Sont éligibles les techniciens principaux du MASA qui justifient d’au moins un an dans le 6ème échelon de leur grade au 31 décembre 2024 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves ?

L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

  • L’épreuve d’admissibilité (coefficient 2) consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail.
  • L’épreuve d’admission (coefficient 3) consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle sur la base du dossier RAEP du candidat. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que le guide d’aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont disponibles sur le site Internet des concours  du ministère chargé de l’agriculture. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Il convient de préciser également que les agents de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs du MASA peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

 Calendrier des épreuves :

  • Date des épreuves écrites pour les deux examens : 17 septembre 2024
  • Date de l’épreuve orale de chef technicien : à partir du 2 décembre 2024 à Paris

Calendrier des inscriptions :

  • Date limite des inscriptions : 21 juin 2024 sur le site internet des concours du MASA
  • Date limite de retour des dossiers d’inscription : 5 juillet 2024 dernier délai
  • Date limite d’envoi des dossiers de RAEP (candidats admissibles au grade de chef technicien) : 4 novembre 2024 dernier délai

Nombre de places :

  • Technicien principal : 76 places
  • Chef technicien : 65 places

Préparation

Une préparation aux deux examens est proposée aux candidats telle que prévue dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-263 du 2 mai 2024.
 Attention les inscriptions à la préparation ouvertes depuis le 2 mai seront closes le 3 juin 2024.

 La note de service :

2024-282_Examen professionnel TS_2024




Publication de la note de service relative à la promotion de corps par liste d’aptitude pour l’année 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 du 16 mai 2024, relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de 2024, vient de paraître au sommaire BO Agri du 16 mai.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

– Attachés d’administration de l’État ;

– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

– Assistants ingénieurs ;

– Ingénieurs d’études ;

– Ingénieurs de recherche ;

– Secrétaires administratifs ;

– Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;

– Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, délais très resserrés   :

21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
28 juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS.

Point important :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

Fiche pratique : la promotion interne

La note de service :

2024-280_Propositions promotion corps liste aptitude 2024




Concours Interne IAE 2024 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement');

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2024. Lire la note de service, également en bas de page.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2024. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de service auprès d’une administration, un organisme ou d’un établissement mentionnés aux articles L325-4 et L325-5 du code général de la fonction publique.

Le nombre de places sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

  • Épreuves d’admissibilité :

  1. Rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée : 4 heures ; coefficient : 3).
  2. Rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée : 3 heures ; coefficient : 2).

Pour chacune des épreuves d’admissibilité, toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

  • Épreuves d’admission :

  1. Test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2).
  2. Épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).

Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’Institut Agro Dijon. Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Inscriptions : du 9 janvier au 13 février 2024 à minuit (heure de Paris), sur le site Internet  www.concours.agriculture.gouv.fr.
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 28 février 2024.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 28 mars 2024 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) ouverts en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de téléversement des dossiers  RAEP pour les candidats admissibles : 15 mai 2024 dernier délai.
• Épreuve écrite d’admission (langue vivante anglais) : le 6 juin 2024, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orale d’admission : à partir du 24 juin 2024 à Paris.

La note de service :

Concours_interne_IAE_2024-11_final




Techniciens supérieurs : ouverture de concours externe, interne et examen professionnel pour 2024

Quatre concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2024.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-626 du 3 octobre 2023, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

À noter que les lauréats dans le grade de technicien de la spécialité vétérinaire et alimentaire ont vocation à être affectés sur des postes d’inspection sanitaire en abattoirs, au sein des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). À ce titre, il est rappelé que des conditions particulières d’exercice sont attachées à ce type d’emploi (voir p. 4 de la note de service).

Les lauréats dans le grade de technicien de la spécialité vétérinaire et alimentaire à affectation locale (CNAL), ont vocation à être affectés sur des postes au sein des services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), les régions concernées par ces affectations sont les Hauts-de-France et la Normandie.

Les informations concernant la formation des lauréats peuvent être consultées sur le site de l’Infoma, pour le grade de TSMA1 ou de TSMA2.

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1er janvier 2024, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 22 novembre 2023 ;
examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1er janvier 2024 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1er janvier 2024, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 22 novembre 2023.

Nombre de postes

Le nombre de places offertes à ces concours et examens professionnels sera fixé ultérieurement.

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.
Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation au concours

La préparation des agents fera l’objet d’une note de service spécifique publiée ultérieurement.

Calendrier

Période d’inscription : du 5 octobre au 8 novembre 2023 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de téléversement des dossiers de candidature : 22 novembre 2023 dernier délai.

Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 1er février 2024 dans les centres d’Ajaccio, Amiens,Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier,Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) ou des dossiers RAEP (concours interne et examen professionnel) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 23 avril 2024 dernier délai ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 22 novembre 2023 dernier délai ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 27 mars 2024 dernier délai.

Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 27 mai 2024 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 13 mai 2024 à Paris.

 

La note de service :

Concours et examen prof_TS_2023-626_final




CSA-Alimentation du 13 juin 2023 : SSA (délégation, SIAL, formation), IAHP, ECOPHYTO… des moyens sous-dimensionnés ! toolTips('.classtoolTips36','Santé sécurité en agriculture (ressources documentaires de la MSA pour la prévention des risques professionnels)'); toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips194','Contrat d\'objectifs et de performances'); toolTips('.classtoolTips205','Influenza aviaire hautement pathogène'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social');

Le premier comité social d’administration Alimentation s’est tenu le 13 juin 2023 sous la présidence conjointe de Maud FAIPOUX, directrice générale de l’alimentation, et de Nadine RICHARD-PEJUS, ajointe au chef des ressources humaines (secrétariat général).

Sont également intervenus Emmanuelle SOUBEYRAN, directrice générale adjointe de l’alimentation, pour les questions relatives à l’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène), ainsi que Philippe SAPPEY, sous-directeur du pilotage des ressources et des services et responsable qualité national, pour le numérique.

Cette nouvelle instance « métier », assez proche dans son fonctionnement du CT Alimentation de la précédente mandature, peut aborder tous les sujets qui concernent les agents de la DGAl, des SRAl et des DD(ETS)PP.

La CFDT était représentée par Anne JAMMES, Frédric LALOY et Marie-Christine GALTIER.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Madame la directrice générale,

la CFDT tient d’abord à vous remercier pour votre écoute attentive le 25 avril dernier lorsque nous avons parlé délégation des inspections en remise directe. Comme vous avez pu le constater, la CFDT n’est pas toujours d’accord avec les choix du gouvernement ou de l’administration, mais nous cherchons toujours à venir avec des propositions alternatives réalistes, et nous sommes à l’écoute de vos éléments de réponse. Ceci constitue pour nous un dialogue social de qualité. Et nous espérons que nous pourrons continuer à échanger dans cet état d’esprit dès ce premier CSA Alimentation et pendant toute la mandature. »

Maud Faipoux répond par l’affirmative : elle souhaite des échanges nourris avec les organisations syndicales.

La CFDT tient à souligner cette volonté de dialogue de la directrice générale pendant ce premier CSA : de vrais échanges ont eu lieu afin de trouver ensemble des pistes d’amélioration sur la majeure partie des sujets. Des points restent toutefois en suspens, et la CFDT restera attentive pour la défense des intérêts de l’ensemble des agents du MASA.

1. Sur le dossier de la mise en place de la police unique de l’alimentation (réforme SSA)

« Revenons d’abord sur la délégation des inspections prévues en remise directe dès 2024. Le gouvernement a préféré accorder l’équivalent de 5, peut-être même 7 ETP, par département au secteur privé pour la réalisation de ces inspections. La CFDT ne comprend pas ce choix. Et nous attendons toujours les éléments de réponse de notre ministre à notre courrier transmis il y a plus d’un mois à ce sujet. Nous sommes très sceptiques par rapport à l’optimisme du ministère de l’agriculture qui estime que cette réforme « permettra […] le renforcement [qualitatif des contrôles [et] répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation » (communiqué de presse du 15/05/23). »

La ministre a répondu via sa directrice de cabinet juste après ce CSA (voir la réponse du ministre). Si ce courrier apporte des éléments de réponse techniques à certaines de nos questions, il n’explique pas en quoi le choix de recourir à des délégataires sera moins onéreux et plus qualitatif qu’un recrutement de fonctionnaires compétents et impartiaux ! Cette absence de réponse vient confirmer la position de la CFDT : à budget équivalent, le recrutement de fonctionnaires aurait permis d’atteindre l’objectif quantitatif de la réforme, avec la qualité en plus !

« La CFDT prend acte de ce choix gouvernemental et il va maintenant falloir faire au mieux pour limiter les dégradations prévisibles en termes de qualité de contrôle SSA, de conditions de travail pour les services, avec des conséquences évidentes pour les agents, toujours plus sous pression !

Si nous avons bien compris que le choix de la délégation reposait sur le rapport de la mission inter-inspection de 2019, rien n’empêche le MASA de faire un vrai bilan des délégations existantes à la DGAL, afin d’en tirer toutes les leçons utiles. Pourquoi ne pas entendre notre demande de missionner le CGAAER pour réaliser un tel bilan… réclamé depuis plusieurs années par l’ensemble des organisations syndicales ? »

Maud Faipoux mentionne que le CGAAER suit la mise en œuvre de la procédure, la sélection des délégataires, … et qu’il suivra l’intégralité du déroulement du processus jusqu’à son terme. En ce qui concerne les délégations existantes, elle répond que le sujet est trop large et « l’ampleur de la tâche trop grande » par rapport au timing de la réforme. Aucun bilan n’est prévu.

Pour la CFDT, cette réponse n’est pas entendable : il ne s’agit pas d’une requête récente, et cette réponse évasive mentionnant un « manque de temps » n’est pas cohérente avec le souci de transparence affichée par la DGAL. Le MASA craindrait-il les conclusions d’un tel bilan ?!

« Maintenant parlons concret. De nombreux sujets sont sur la table, parmi eux :

Les moyens humains : 40 ETP supplémentaires ont été accordés aux DD(ETS)PP et aux SRAL, et 3 ETP ont pu être redéployés à la DGAL. Nous nous en réjouissons, même si le fait d’accorder 1/3 d’ETP à chaque DDPP et SRAL (en moyenne) nous semble très insuffisant. »

Maud Faipoux a fait un point de situation pour les services déconcentrés :

– 119 agents ont été recrutés et formés (97 sur la mobilité spécifique d’automne et 22 suite au concours T2). La formation à l’INFOMA est terminée, et les agents prendront leurs fonctions le 1er juillet dans leur affectation où ils sont actuellement en stage ;

– Une republication de 14 postes est intervenue en mars 2023 ;

– 40 ETP supplémentaires seront prochainement recrutés, les fiches de poste seront publiées dès juillet 2023, dans l’objectif d’une arrivée dans les services à l’automne ;

– Enfin, une clause de revoyure prévue initialement courant 2024 devrait intervenir fin 2024 afin de tirer tous les enseignements utiles de la première année de délégation.

• « Les systèmes d’information : seront-ils prêts au 1er janvier 2024 pour les délégataires ? Si ce n’est pas le cas, les DD(ETS)PP seront-elles impactées ? Les éventuels retards ne s’expliqueraient-ils pas en partie par les problèmes au sein du SNUM ?

Madame la représentante du SG, si des centaines d’agents qui vont subir la réforme au sein des DD(ETS)PP devaient être impactés par les dysfonctionnements au sein du SNUM, cela serait un exemple de plus qui montre à quel point il est urgent de prendre les décisions qui s’imposent pour ce service ! »

Philippe Sappey a répondu qu’un audit de sécurité de l’intégralité des systèmes d’information de l’alimentation (SIAL) était en cours de réalisation en 2023. Cet audit en trois phases consiste en un diagnostic général des SIAL, une initialisation du plan de transformation (comprenant une réorganisation des modes de travail entre DGAl et SNUM), et, à partir de juillet 2023, la mise en œuvre et le déploiement du plan de transformation. La feuille de route est prévue sur deux années.

Maud FAIPOUX a précisé que c’est ce constat de « forte marge de progrès » (sic) qui a conduit à faire l’audit.

Elle a rajouté que la prise en compte de la PSU dans les SIAL était une priorité pour la DGAL. Toutefois, elle n’a pas pu s’engager sur le fait que les délégataires pourraient utiliser les SI dès le 1er janvier 2024. Mais si ce n’était pas le cas, la charge serait portée par les délégataires et pas par les agents du MASA.

La CFDT restera vigilante sur cette affirmation lors de la mise en œuvre de la délégation et rappellera le cas échéant cet engagement de la directrice générale si des dérives étaient constatées.

• « Dépassons le sujet délégation et parlons formation des agents sur la PSU : au-delà des problèmes de contenu, des agents en formation continue nous ont alerté sur une baisse de leur rémunération (!) tandis que d’autres étaient contraints de rentrer chez eux le samedi sans aucune compensation horaire (!). Ces situations sont inacceptables, plus encore dans le cadre d’une réforme de cette envergure avec de tels enjeux ! »

Nadine Richard-Péjus a répondu qu’à sa connaissance les derniers problèmes venaient d’être réglés. Elle a mentionné que si un cas n’avait toutefois pas encore trouvé de solution, il convenait de faire remonter directement l’information aux RH pour trouver une résolution rapide.

Pour la CFDT, il est regrettable que des agents volontaires pour rejoindre la PSU aient dû attendre plusieurs mois avant que ces problèmes RH ne soient réglés. Toutes les précisions utiles ont vocation à être mentionnées dans l’instruction formation à venir. Il serait en effet inacceptable que les personnes qui vont être recrutées ou que les futurs stagiaires de l’INFOMA rencontrent les mêmes difficultés !

Sur le volet pédagogique, la CFDT a demandé si un bilan de la formation qui vient de s’achever était prévu ? Et si les cadres qui devront accompagner la réforme et former les agents en interne pourront être formés ?

Maud Faipoux a répondu que l’INFOMA a dû réaliser une mission lourde en peu de temps, en tâchant de réaliser la formation la plus complète possible avec 70 intervenants différents. Elle a indiqué qu’elle aurait un entretien avec les stagiaires sortants le 7 juillet pour un bilan « à froid », afin d’identifier des propositions d’améliorations. Enfin, des formations spécifiques pour les cadres seront prévues à l’ENSV.

La CFDT se réjouit de ce lien direct entre la directrice générale et les stagiaires et de ces formations à venir pour les cadres.

Maud Faipoux a par ailleurs fait un point de situation plus global sur la réforme :

Trois instructions techniques sont à venir cet été, concernant la délégation, la formation, et l’inspection.

Concernant les délégataires, la sélection de ceux-ci et la signature des conventions-cadres seront finalisées par les DRAAF fin juillet 2023.

La mise en œuvre de la délégation sera encadrée par deux projets de décrets présentés en séance (un décret simple et un décret en conseil d’état).

Les délégataires, obligatoirement accrédités COFRAC, réaliseront 75 000 contrôles par an, l’objectif étant une augmentation de 80 % du nombre de contrôles en remise directe dès 2024, avec un contrôle de chaque établissement tous les 6/7 ans (contre 12/13 ans actuellement).

La délégation ne sera pas totale : les agents d’État continueront à réaliser 25 000 contrôles par an, ce qui correspond à la volumétrie actuelle des inspections réalisées par la DGAL. Les contrôles de second niveau, ainsi que les suites pénales, restent de la compétence de l’État.

18 000 prélèvements PSPC (plans de surveillance et  plans de contrôle) seront, par ailleurs, délégués chaque année.

Le protocole de coopération DGAl//DGCCRF est destiné à être pérennisé après le 1er janvier 2024 pour organiser la coopération des services dans le temps.

La CFDT a remercié Maud FAIPOUX pour son souci de transparence sur ce sujet sensible. Plus de précisions dans le diaporama présenté en séance. Le cahier des charges auquel ont dû répondre les candidats à la délégation est également disponible sur demande (contact SPAgri-CFDT).

2. Sur le dossier grippe aviaire

« Alors que l’épisode de début 2022 n’est pas encore traité dans certains départements, la grippe aviaire est revenue en force dans plusieurs départements. Si la vaccination est source d’espoir, elle ne sera pas disponible avant plusieurs mois et elle ne résoudra pas tous les problèmes. Si de nombreux agents sont aguerris, beaucoup d’entre eux sont aussi fatigués, voire exaspérés, par ces crises à répétition. Les menaces émises à l’encontre de nos collègues du Gers impactent encore davantage le sentiment de détresse de nombreux agents dans l’accomplissement de leurs missions. »

Maud Faipoux partage ces constats : les agents sont très impactés, la maladie n’est plus saisonnière, voir même endémique dans la faune sauvage. Il ne s’agit plus d’une « crise » mais bien d’une situation permanente. Concernant la situation dans le Gers, où des agents ont fait l’objet de menaces de mort et d’attaques sur les réseaux sociaux, Maud Faipoux considère ces agissements comme inadmissibles, et indique que le préfet a déposé plainte, et qu’une cellule de soutien psychologique a été mise en œuvre au niveau local.

Emmanuelle Soubeyran fait état d’une augmentation de la durée des épisodes et d’un nombre important d’animaux abattus (20 millions de volailles). Depuis quatre mois, 85 foyers ont été recensés, dont 58 en Occitanie. Face à la situation qui perdure, il est annoncé une refonte de l’arrêté ministériel, visant en particulier à simplifier la réglementation, et à déployer une stratégie vaccinale. La vaccination prévue de manière opérationnelle à partir du dernier trimestre 2023 sera préventive et permettra de freiner la diffusion du virus, non de l’éradiquer. La biosécurité restera la pierre angulaire du dispositif, et la surveillance restera stricte. Pour les catégories d’élevages où elle sera requise, la vaccination sera obligatoire, sauf cas particuliers. Cette décision aura, par ailleurs, un impact sur les échanges commerciaux.

« A ce sujet, nous avons appris lors du premier CSA-M que le rapport du CGAAER qui devait être rendu au printemps le sera finalement au mieux au début de l’été. La CFDT regrette ce retard. Mais nous imaginons que des conclusions intermédiaires ont été rendues.

La CFDT a mis 3 propositions très concrètes sur la table l’été dernier. Pouvez-vous nous dire si ces propositions, qui ont reçu un écho favorable auprès du ministre, ont été retenues par le CGAAER ? Avez-vous prévu à les mettre en place ? » :

1. La possibilité de faire appel à la solidarité interministérielle notamment sur les tâches administratives et financières pour soulager les équipes techniques en cas de crise importante ;

2. Pour les heures supplémentaires, la possibilité d’indemnisation et pas seulement de récupération ;

3. La création d’une « task force », de gestionnaires de crises, de référents experts capables d’intervenir nationalement en temps de paix et en temps de crise. »

Aucun élément de réponse n’a été apporté sur les 2 premières propositions. Maud Faipoux a précisé sur le troisième point que des renforts « fléchés » IAHP ont été accordés sous forme de recrutements pérennes (12 ETP) pour les régions les plus impactées : Pays de la Loire, Occitanie, Aquitaine, Bretagne, qui devront être répartis par les DRAAF.

Pour la CFDT, si ces effectifs supplémentaires sont une bonne nouvelle, ils ne répondent pas au même besoin : une DD(ETS)PP ou un SRAL qui manque d’expérience face à une crise (IAHP, PPA, etc.) devrait pouvoir compter sur l’appui méthodologique d’un expert national, en particulier sur le plan technique, mais également sur le plan financier (dossiers d’indemnisation…). La CFDT attend avec impatience le rapport de la mission CGAAER qui doit être rendu cet été !

La CFDT a également interrogé la directrice générale sur le dispositif indemnitaire qui doit être mis en œuvre à l’automne, afin de savoir si les personnes intervenues en renfort depuis mai y seront éligibles rétroactivement.

Maud Faipoux a souligné qu’il était nécessaire de reconnaître l’engagement personnel des agents, avec ce « CIA de crise ». Nadine Richard-Pejus a précisé que 2023 était une année de transition, et que le souhait de l’administration est de verser cette indemnisation au plus tôt après l’intervention, sous forme, le cas échéant, de versement fractionnés en reconnaissance de l’engagement.

Enfin, la CFDT est intervenue sur le sujet des contractuels les plus compétents, qui partent parce qu’ils n’ont pas de proposition de renouvellement suffisamment précoce, et qu’il n’est pas possible de revaloriser financièrement. L’administration a répondu que ces questions seront abordées lors du GT contractuels prévu le 23 juin.

3. Question diverse : ECOPHYTO

La CFDT a posé la question suivante : pouvez-vous apporter des précisions sur le futur plan, générateur d’inquiétude dans les DRAAF où les services n’ont pas été sollicités pour participer à sa future élaboration ?

Maud FAIPOUX explique que le futur plan, dit ECOPHYTO 2030, sera un « spectre élargi » d’ECOPHYTO++, et qu’il s’agit d’une stratégie globale transversale.

Ce plan découle de deux chantiers annoncés par la première ministre, visant à se préparer au retrait des substances actives phyto controversées, avec un objectif de « ne pas subir au fil de l’eau ».

7 groupes de travail travaillant sur les grands types de filières se réunissent toutes les trois semaines pour identifier les usages sous tension, déterminer une organisation pour trouver des alternatives non chimiques, et renforcer la recherche. Un comité inter-filières se réunira en juillet 2023 pour identifier les actions à mettre en œuvre et les prioriser.

La CFDT a remercié la DGAL pour ces précisions… mais regrette que les agents des SRAL ne soient pas plus régulèrent informés de ces évolutions. C’est un énorme travail qui s’engage sur les produits phytosanitaires et les alternatives possibles, les experts vont être encore très sollicités. Pour la CFDT le réseau d’experts « filières végétales » est largement sous-dimensionné pour faire face à toutes les demandes de la DGAL, qui s’enchaînent et touchent des domaines très larges !




Note de service « Accès des agents de catégories B et C de la filière administrative au corps des techniciens » : encore un effet de surprise !!! toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-306 du 05/05/2023  précise les conditions de détachement pour les agents de la catégorie B, ou d’accès, pour les agents de la catégorie C de la filière administrative dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA).

De quoi s’agit-il ? A l’origine l’idée était de permettre le passage d’un adjoint administratif dans le corps des adjoints techniques et des secrétaires administratifs dans le corps des techniciens supérieurs. L’esprit du dispositif était de permettre à des agents de la filière administrative qui occupaient déjà des fonctions techniques d’intégrer le corps technique correspondant à leur catégorie leur permettant, notamment, d’envisager la poursuite de leur carrière sur des missions techniques.

Quid de la note du 05/05/2023?

Pour les agents de la catégorie B la note de service précise le mode opératoire pour effectuer une demande de détachement dans le corps des TSMA. La demande se fait à partir de la constitution d’un dossier qui intègre un rapport détaillé, rédigé par le supérieur hiérarchique, relatif aux missions et aux compétences acquises de l’agent sur des fonctions techniques. L’agent doit exercer des missions techniques depuis au moins trois ans.  Le dossier est transmis à l’IGAPS territorialement compétent et au directeur de la structure qui émettent un avis motivé. L’étape suivante est le passage en commission avec la présence requise de l’IGAPS référent du corps qui va établir une liste des candidatures retenues. In fine, l’arbitrage est à la charge du chef du service des ressources humaines.

La CFDT s’étonne, pour sa mise en œuvre en 2023, du calendrier proposé. A savoir un dépôt des dossiers avant le 29 octobre de l’année N-1, une tenue de la commission au cours du premier trimestre de l’année N et le détachement des agents retenus au 1er mai. La dernière commission s’est tenue au mois d’avril 2022 et il semblerait que les détachements des agents concernés sont toujours en attente. Par ailleurs, il n’y a pas eu de commission depuis le début de l’année 2023. On s’oriente donc vers une année blanche, comme se fut le cas en 2022 pour le CIA, et ce, sans concertation ni même information des organisations syndicales.

Pour ce qui concerne les agents de la catégorie C la note de service dans son point deux est très explicite quant à expliquer que les demandes de détachement des adjoints administratifs dans les corps des adjoints techniques ne sont plus examinées. Concrètement cela veut dire que pour les agents de la catégorie C la voie pour passer de la filière administrative à la filière technique est désormais, et uniquement, via l’inscription sur la liste d’aptitude des TSMA. Le dispositif prévu dans la note du SG/SRH/SDCAR/2021-341du 10/05/21 qui définissait les règles du détachement des adjoints administratifs dans la filière technique fait donc partie du passé.

Cette nouvelle procédure d’accès au corps technique pour les catégories C est  en lien avec l’évolution des conditions d’intégration à la liste d’aptitude des TSMA. Depuis 2022 les agents de la filière administrative et technique de la catégorie C peuvent, en effet, figurer sur la liste d’aptitude des TSMA sans distinction d’appartenance entre la filière administrative et technique, sous condition de répondre aux exigences statutaires du corps des TSMA. En réponse à la demande d’explications de la CFDT su ce sujet lors du GT « bilan des avancements et des promotions 2022 » du 31 mai dernier l’administration à précisé que cette évolution permettait d’harmoniser les pratiques tout en favorisant l’accès de la catégorie C à la catégorie B. La CFDT en prend acte et restera très attentive sur les moyens mis en œuvre via la liste d’aptitude  pour répondre à cet objectif. 

2023-306_final




Publication de la note de service relative à la promotion de corps par liste d’aptitude pour l’année 2023 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-343 du 24/05/2023 , relative à la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture au titre de 2023, vient de paraître au sommaire BO Agri du 25 mai.

A noter que la promotion pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est désormais  traitée dans la présente note générale et ne fait plus l’objet d’une note spécifique.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :

-Attachés d’administration de l’État ;

-Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;

-Assistants ingénieurs ;

-Ingénieurs d’études ;

-Ingénieurs de recherche ;

-Secrétaires administratifs ;

-Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;

-Techniciens de formation et de recherche.

Calendrier, attention délais très resserrés   :

15 juin 2023 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
22 juin 2023 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Point important :

La note de service rappelle l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils sont proposés à la promotion, mais aussi lorsqu’ils ne le sont pas et d’en expliquer les motifs.

 

2023-343_final.pdf promotion au choix




Publication de la note de service relative à l’ouverture des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2023-318 du 16 mai 2023) relative à l’ouverture des examens professionnels, au titre de 2023,  pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée au BO-Agri le 18 mai. Vous la trouverez également en bas de page de cet article.

Le nombre de places offertes est fixé comme suit :

– technicien principal : 62 places ;

– chef technicien : 63 places.

Pour l’avancement au grade de technicien principal :

Qui est concerné?

Les techniciens supérieurs du 1er grade relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Quelles épreuves?

Il n’y a qu’une épreuve écrite d’admission d’une durée de 3 heures consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit la liste des candidats admis.

Pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien :

Qui est concerné?

Les techniciens principaux relevant du ministère chargé de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Quelles épreuves?

L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

  • L’épreuve d’admissibilité (3 heures – coefficient 2) consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail.
  • L’épreuve d’admission (coefficient 3) consiste en un entretien de 25 minutes avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle sur la base de son dossier RAEP.

Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que le guide d’aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont disponibles  sur le site Internet des concours  du ministère chargé de l’agriculture.  

À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Il convient de préciser également que les agents de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs du MASA peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

Calendrier des épreuves

  • Date des épreuves écrites pour les deux examens : 16 novembre 2023 (Ajaccio – Amiens – Bordeaux – Basse-Terre – Cachan – Cayenne – Dijon – Fort de France – Lyon – Mamoudzou – Montpellier –  Nouméa – Papeete – Rennes – Saint-Denis de la Réunion – Saint-Pierre et Miquelon – Toulouse – Uvéa).
  • Date de l’épreuve orale de chef technicien : à partir du 4 mars 2024 à Paris

Calendrier des inscriptions

  • La pré-inscriptions est ouverte du 23 mai au 23 juin 2023  sur le site internet des concours du MASA
  • Date limite de téléversement des pièces justificatives : 7 juillet 2023.
  • Date limite d’envoi des dossiers RAEP  (candidats admissibles au grade de chef technicien) : 29  janvier 2024

Préparation

Une préparation aux deux examens est proposée aux candidats telle que prévue dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-313 du 11 mai 2023. Attention les inscriptions à la préparation seront closes le 26 juin 2023. Pour rappel l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription à l’examen.

2023-318_final

 

 




Concours Interne IAE 2023 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement');

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2023. Lire la note de service, également en bas de page.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2023. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de service auprès d’une administration, un organisme ou d’un établissement mentionnés aux articles L325-4 et L325-5 du code général de la fonction publique.

Le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement des
élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au ministère de l’agriculture et de la
souveraineté alimentaire est fixé à 10.
En outre 3 places sont offertes aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi en application de l’article
L.351-1 du code général de la fonction publique.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :

  1. Rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée : 4 heures ; coefficient : 3).
  2. Rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée : 3 heures ; coefficient : 2).

Pour chacune des épreuves d’admissibilité, toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :

  1. Test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2).
  2. Épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’Institut Agro Dijon. Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

Inscriptions : du 9 janvier au 8 février 2023 à minuit, sur le site Internet  www.concours.agriculture.gouv.fr.
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 28 février 2023.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 30 mars 2023 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) ouverts en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de téléversement des dossiers  RAEP pour les candidats admissibles : 11 mai 2023 ;
• Épreuve écrite d’admission (langue vivante anglais) : le 8  juin 2023, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orale d’admission : à partir du 26 juin 2023 à Paris.

La note de service :

IAE 2023-10_final

 




Pouvoir d’achat : Reconduction de la GIPA en 2022 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips295','Garantie Individuelle du Pouvoir d\'Achat');

Le décret no 2022-1101 du 1er août 2022 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2022. L’arrêté du 1er août 2022 fixe au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA

La période de référence va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte au regard de cette période de référence sont :

  • – taux de l’inflation: + 4,36 %;
  • – valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros;
  • – valeur moyenne du point en 2021: 56,2323 euros

La CFDT met à votre disposition un calculateur ( Excel ou  Open office ) qui  vous  permet de connaître vos droits à la GIPA pour 2022. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2017 et décembre 2021.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B. Ils doivent, de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.

Cas des agents à temps partiel

Le  mode d’emploi de la GIPA , publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)  précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice, et que cet indice soit inférieur ou égal à la hors-échelle B. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.




Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) au titre de 2022 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips245','Ingénieur de l\'agriculture et de l\'environnement'); toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-538, relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des IAE du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2022, a été publiée ce jour au BOAgri du 21/07/2022.

Vous la trouverez au bas de cet article.

Peuvent être admis à présenter leur candidature, en vue de leur inscription sur une liste d’aptitude :

-les cadres techniques de l’Office national des forêts ayant atteint le 7ème échelon de leur grade ;

-les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts ayant atteint le 8ème échelon du grade de chef technicien ;

-les techniciens de l’environnement ayant atteint le 8ème échelon du grade de chef technicien.

Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier 2022.

L’agent devra faire parvenir au plus tard pour le 06/09/2022 l’exemplaire original de sa candidature au directeur de sa structure ainsi qu’une copie de la demande, adressée par courriel directement au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emplois (BASE), impérativement et exclusivement à l’attention de : liste-aptitude-IAE-20 22.sg@agriculture.gouv.fr

Le dossier de candidature est en annexe I de la note de service.

Les IGAPS interviennent comme suit dans la procédure :

-sélection des propositions reçues et de classement par ordre préférentiel de celles qui sont retenues.

-transmission de l’ensemble des documents (fiches de candidature complétées et fiches de poste) au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emplois.

La publication de la liste d’aptitude liste d’aptitude est fixée avant le 15 décembre 2022.

Point de vigilance: la mobilité de l’agent promu

Conformément à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 03/07/2019 modifiant la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture, en vigueur, qui organise les règles de mobilité en cas de changement de corps, une mobilité devra intervenir et sera soit structurelle, soit fonctionnelle; dans ce dernier cas, elle sera accompagnée d’un changement de domaine d’activité.

Une mobilité répondant à ces critères et effectuée depuis moins de 3 ans peut également être prise en considération (mobilité sur un poste de catégorie A de niveau approprié, postérieure au 1er janvier 2019 pour cette liste d’aptitude 2022).

Le SPAgri CFDT  se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter.

2022-538_final liste d'aptitude IAE VF




Examens professionnels 2022 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien : ouverture des inscriptions toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-442 relative aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée sur le 14 juin dernier. Vous la trouverez également en bas de page de cet article.

Pour l’avancement au grade de technicien principal :

Qui est concerné?

Sont éligibles les techniciens supérieurs du 1er grade du MASA qui, au 31 décembre 2022, ont atteint au moins le 4ème échelon de leur grade et justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves?  Il n’y a qu’une épreuve écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit la liste des candidats admis.

Pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien :

Qui est concerné?

Sont éligibles les techniciens principaux du MASA qui justifient d’au moins un an dans le 5ème échelon de leur grade au 31 décembre 2022 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves?

L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

  • L’épreuve d’admissibilité (coefficient 2) consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail.
  • L’épreuve d’admission (coefficient 3) consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle sur la base du dossier RAEP du candidat. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que le guide d’aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont disponibles sur le site Internet des concours  du ministère chargé de l’agriculture.  À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Il convient de préciser également que les agents de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs du MASA peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

 Calendrier des épreuves

  • Date des épreuves écrites pour les deux examens : 17 novembre 2022
  • Date de l’épreuve orale de chef technicien : à partir du 6 mars 2023

Calendrier des inscriptions

  • Date limite des pré-inscriptions : 15 juillet 2022 sur le site internet des concours du MASA
  • Date limite de retour des dossiers d’inscription : 29 juillet 2022
  • Date limite d’envoi des dossiers de RAEP  (candidats admissibles au grade de chef technicien) : 2 février 2023

Nombre de places

  • Technicien principal : 51 places
  • Chef technicien : 68 places

Préparation

Une préparation aux deux examens est proposée aux candidats telle que prévue dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-414 du 31 mai 2022. Nous vous renvoyons également à l’ article publié par le SPAgri CFDT sur ce point.  Attention les inscriptions à la préparation ouvertes depuis le 30 mai seront closes le 24 juin 2022.

 

 

2022-442_final exam pro technicien principal et chef technicien

 




Préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien (année 2022) toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

Dans le cadre de l’organisation des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, le MAA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.

Cette formation est accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Elle fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDPPRS/2022-414 parue le 31 mai 2022 et reproduite en pied du présent article.

Cette note ne concerne que la préparation aux épreuves de l’examen professionnel. L’organisation de ces examens professionnels fera l’objet d’une note de service spécifique publiée ultérieurement.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007). Les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique en application de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018.

Les inscriptions à la session de préparation 2022 seront ouvertes du lundi 30 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022.

Vous trouverez dans la note de service, toutes les informations relatives aux dispositifs pour la préparation de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale (cette dernière épreuve concernant uniquement le grade de chef technicien).

Financement

Les frais pédagogiques de cette formation sont financés sur le budget national de la formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

La note de service :

NS_dispositifs prépas ex pro_TS2 et TS3_2022




Changements de corps par liste d’aptitude (2022) toolTips('.classtoolTips290','Risques psychosociaux');

[Article mis à jour le 2 juin 2022.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2022, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-413 que vous trouverez en bas de cet article.

Cet exercice de promotion par liste d’aptitude s’inscrit dans les lignes directrices de gestion (LDG).

Les règles applicables sont donc :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2022 fera l’objet d’une note spécifique.

Dates limites :

23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches afin de bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

La note de servie modifiée :

NS générale promos corps 2022 rectificative_30052022




Techniciens supérieurs : ouverture de concours externe, interne et examen professionnel pour 2022

[Article mis à jour le 24 novembre 2021 : parution de la note de service concernant le dispositif de formation relatif à la préparation du concours interne.]
[Article mis à jour le 2 février 2022 : nombre de postes ouverts.]

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2022.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-728 du 4 octobre 2021, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

GradeSpécialité "Vétérinaire et alimentaire"Spécialité "Techniques et économie agricoles"Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)Concours externe
Concours interne
Examen professionnel
Concours externe
Concours interne
Examen professionnel
Concours externe
Concours interne
Examen professionnel
Technicien principal (TSMA2)Concours externe
Concours interne
Concours externe
Concours interne
Concours externe
Concours interne

À noter que les lauréats dans le grade de technicien de la spécialité vétérinaire et alimentaire ont vocation à être affectés sur des postes d’inspection sanitaire en abattoirs, au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP). À ce titre, il est rappelé que des conditions particulières d’exercice sont attachées à ce type d’emploi (voir p. 4 de la note de service).

Les informations concernant la formation des lauréats peuvent être consultées sur le site de l’Infoma, pour le grade de TSMA1 ou de TSMA2.

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1er janvier 2022, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 22 novembre 2021 ;
examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1er janvier 2022 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1er janvier 2022, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 22 novembre 2021.

Nombre de postes

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-82 du 1er février 2022 fixe le nombre de postes ouverts pour les concours internes et externes, respectivement à 190 pour les techniciens et à 38 pour les techniciens principaux :

GradeSpécialité "Vétérinaire et alimentaire"Spécialité "Techniques et économie agricoles"Spécialité "Forêt et territoires ruraux"
Technicien supérieur (TSMA1)Concours externe : 84
Concours interne : 29
Examen professionnel : 15
Concours externe : 18
Concours interne : 15
Examen professionnel : 21
Concours externe : 1
Concours interne : 1
Examen professionnel : 6
Technicien principal (TSMA2)Concours externe : 10
Concours interne : 6
Concours externe : 9
Concours interne : 9
Concours externe : 2
Concours interne : 2

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.
Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation au concours

[Mise à jour du 24 novembre 2021.] La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-869 du 23 novembre 2021, publiée le 24 novembre, détaille la formation de préparation pour les candidats au concours interne TSMA1 et TSMA2. La date limite d’envoi de la fiche d’inscription (annexe 1 de la note de service) est fixée au… vendredi 26 novembre 2021.

Calendrier

Pré-inscriptions : du 5 octobre au 4 novembre 2021 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de retour des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 22 novembre 2021 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 2 février 2022 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) ou des dossiers RAEP (concours interne et examen professionnel) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 14 avril 2022 ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 22 novembre 2021 ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 25 mars 2022.

Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 30 mai 2022 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 9 mai 2022 à Paris.

 

La note de service :

2021-728_final