Ce comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 avril 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice, Béatrice Laugraud et Jean-François Le Clanche.

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

« Monsieur le secrétaire général adjoint,

Face aux crises multiples, la résilience des équipes est un fait. Elles n’abdiquent pas en dépit des tensions, même si elles sont fatiguées. La pandémie laisse pourtant son empreinte dans les esprits et le conflit en Ukraine n’est pas là pour rassurer les agents dans leur vie professionnelle et personnelle. Il faut que l’administration prenne la pleine mesure des effets psychosociaux de cette nouvelle forme d’asthénie, oscillant entre lassitude et découragement.

Pour la CFDT, ce qui manque le plus cruellement pour les agents, c’est la reconnaissance du travail et du sens pour les missions de service public. Il faut « défatiguer » notre ministère, redonner des orientations précises à chacune des directions générales, du sens, un cap, un avenir, des projets. Il faut donner les moyens humains, financiers et matériels pour fonctionner sans tension, notamment au SRH où cette tension est particulièrement perceptible, les agents sont las et fatigués de ne répondre qu’à des urgences. Le risque est réel que cette fatigue ne se transforme en épuisement. Ainsi, les soignants durant la première vague ont été infatigables parce que leur travail avait un sens. Ils sauvaient des vies ! Le retour au monde d’avant, parfois en pire, décourage et crée un sentiment de « raz-le-bol ». Les métiers, qui avaient un sens, il y a quelques années, n’ont plus aucune attractivité, notamment ceux de l’enseignement et ceux des soins à la personne. »

Philippe Mérillon se dit conscient que de nombreux agents connaissent des situations de travail difficiles liées notamment aux crises multiples et surtout à leur récurrence. Il partage les observations de la CFDT sur la problématique de l’attractivité des métiers et du besoin de sens de nos projets, avec une attention particulière portée sur la situation des contractuels dans tous les secteurs. Il y a effectivement des crises, la grippe aviaire, le gel, les conséquences de la guerre en Ukraine. Nous sommes un ministère qui est régulièrement confronté à des crises. Et c’est l’honneur des agents de notre ministère de savoir les gérer.

«Les bouleversements climatiques, l’urgence de développer l’agroécologie et d’accompagner les nécessaires transitions devraient mobiliser toutes les énergies de notre ministère. Il faut traiter les urgences sanitaire, alimentaire, sociale, économique, environnementale et celles des migrations de populations passées et à venir. L’incohérence de processus décisionnel empêche trop souvent les acteurs de terrain d’intervenir et d’influer dans des arbitrages qui déterminent leurs actions. N’être que dans l’exécution de protocoles, pensés ailleurs, dénature le sens de l’action et provoque l’épuisement de la faculté à affronter les crises. Redonner du sens à l’action collective est l’enjeu que nos managers doivent garder présent à l’esprit à tout instant. Il y a urgence, les risques d’épuisement psychique menacent le fonctionnement des collectifs. Les individus sont fatigués, mais la société elle-même ne l’est-elle pas aussi ? D’où l’importance de redonner toute leur place aux sciences sociales dans l’action publique, alors que la gestion des différentes crises révèle à quel point, ces sciences sociales ont été négligées.

Concernant l’épuisement psychologique, physique et la perte de sens, la CFDT intervient régulièrement sur les dysfonctionnements des SGCD, qui ne semblent pas s’améliorer, plus d’un an après leur mise en place. Nous avions largement évoqué, lors du Comité technique des services déconcentrés du 4 janvier dernier, les difficultés rencontrées par les agents des DDI, désormais totalement à la main du ministère de l’Intérieur.

A quelques semaines de l’audition de la CFDT fonction publique par le Sénat, sur ce dossier sensible, nous souhaitons à nouveau vous alerter sur les remontées des structures face aux manques de réactivité des SGCD, voire à l’absence totale de réponse aux demandes des structures en matière RH mais également logistique. Les conséquences annoncées par les organisations syndicales en amont de la mise en place des SGCD semblent malheureusement se concrétiser au-delà de nos prévisions !

Le projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE) mettra du temps à donner ses premiers résultats, s’il en donne ? En attendant, les agents surchargés de travail et confrontés également aux crises sanitaires n’arrivent plus à pallier les trop nombreux dysfonctionnements… même les agents motivés pour rejoindre les SGCD se découragent ; voire craquent et tombent malades, parfois en burn-out, en raison notamment : de services sous-dimensionnés dès le démarrage ; du manque d’accompagnement pour les agents ayant pris de nouvelles missions ; de la complexité de gestion RH ; d’une fragilisation des services accentuées par des demandes de mutation d’agents submergés par des charges de travail intenables, y compris pour les agents de l’encadrement. Après plus d’un an d’existence, l’organisation des SGCD est encore loin d’être assise, le travail se fait toujours en mode dégradé. Ces situations ne laissent présager aucune amélioration à court et moyen terme, avec le risque d’éloigner encore un peu plus les SGCD des préoccupations et des besoins des DDI, dont les demandes passent généralement après celles de la préfecture… Le préfet est servi en priorité ! Comme pour les SIDSIC, les SGCD, nouveau service interministériel sont absorbés par le MI, de façon d’autant plus marquée que leur implantation géographique se trouve le plus souvent au sein des services de la préfecture. Ces situations sont observées, malgré la bonne volonté souvent réel des agents des SGCD, qu’ils viennent des ministères « absorbés » ou du MI lui-même ! »

Concernant le fonctionnement des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), Philippe Mérillon souligne que c’est un point d’attention fort pour le MAA. Il précise que le chef du SRH participait le matin-même à un séminaire des SGCD réunissant l’ensemble des responsables RH ministériels. Il y a une volonté partagée avec le MI d’accompagner les SGCD pour faciliter la gestion RH, avec différentes pistes de convergence pour les process et la dématérialisation. Les SG des DRAAF et les IGAPS sont mobilisés sur ces sujets.

Le secrétariat général a conscience que c’est difficile. Pour Philippe Mérillon, il y a eu des progrès, peut-être trop lents, mais le MAA partage entièrement l’importance de cet enjeu des fonctions support qui doivent permettre aux agents d’exercer sereinement leur métier.

« La CFDT constate qu’actuellement de nombreuses directions départementales n’ont d’autre solution que de s’organiser avec leur DRAAF pour pallier les insuffisances des SGCD…Ces insuffisances sont encore plus criantes en situation de crise comme celle de l’Influenza aviaire qui explose depuis plusieurs semaines en Pays de la Loire ! Si ce rebond relève de conditions exceptionnelles difficilement prévisibles, il révèle encore une fois notre impréparation à faire face en temps de crise. C’est d’abord une crise qui impacte l’ensemble de la filière avicole, avec de très graves conséquences économiques. Cette crise ouvre aussi des questions sur la souveraineté alimentaire avec l’enjeu d’un repeuplement des cheptels de volaille qui va nécessiter plusieurs années et des entreprises agro-alimentaires qui n’ont d’autre choix que de fermer pendant plusieurs mois… Tout cela associé à la guerre en Ukraine, risque d’entraîner une crise alimentaire sans précédent, dixit le Président de la République ! Pour les directions départementales, c’est un énorme travail pour assurer les opérations de dépeuplement, mais également de gestion administrative.

Face aux besoins d’effectifs, la DGAL a fait appel au volontariat dès le mois d’octobre, pour apporter un appui aux départements touchés ; volontariat renouvelé début mars ainsi que l’allocation de moyens complémentaire d’ajustement… Mais cette mobilisation montre ses limites avec chaque année des agents sous forte tension, de plus en plus difficilement supportable. »

Concernant la crise aviaire, Philippe Mérillon souligne les nombreux enjeux à relever en matière de gestion, d’organisation et de RH, partagés par le secrétariat général et la DGAL. Cette situation particulière a amené la DGAL et le SG à prendre la mesure de ces difficultés et la nécessaire prise de recul pour évaluer notre façon de prévenir et de gérer les crises dans toutes leurs dimensions. Une mission va donc être confiée au CGAAER, afin de tirer les enseignements des différents épisodes de crise. Les process seront évalués et des recommandations sont attendues pour trouver des solutions qui permettent de gérer ces situations de façon plus simple et plus sereine.

«Depuis des mois, la CFDT alerte le MAA sur le fait que les agents et les structures qui gèrent cette crise sont en grande difficulté, tant en termes d’effectif « technique » qu’en termes d’effectif administratif pour gérer les arrêtés et les dossiers d’indemnisation mais aussi pour obtenir les équipements nécessaires sur le terrain (écouvillons pour les prélèvements, blouses de protection, matériel de désinfection,…). Force est de constater que les SGCD ne remplissent pas leur mission. Face à cette crise inédite, la CFDT réitère sa demande faite lors du CHSCTM de fin mars d’activer le Plan de continuité d’activité pour la DGAL, les DDPP, DDETSPP et les DRAAF des régions concernées. Il faut arrêter de compter sur des volontaires, difficiles à mobiliser dans des conditions si difficiles, nécessitant technicité et disponibilité familiale. Le manque de moyens pérennes dans les services, la gestion RH et logistique défaillante des SGCD sont une évidence, encore plus criante dans cette situation de crises.»

Crise de l’Influenza aviaire en cours

Virginie Alavoine, cheffe du service des actions sanitaires (DGAL), apporte des éclaircissements. Elle souligne que cette épizootie d’Influenza aviaire est sans commune mesure avec les années précédentes. La DGAL est consciente des difficultés rencontrées sur le terrain et de la charge qui pèse sur les agents. Elle confirme que des achats inadaptés de matériel de protection ont été réalisés par certains SGCD, par manque de prise en compte des besoins spécifiques des DDI pour gérer les crises sanitaires. La DGAL va envoyer un courrier aux départements concernés. Pour faire face à cette crise, des moyens d’ajustement, à hauteur de 13 ETP actuellement, et jusqu’à 32 ETP, sont prévus. Il y a également la mobilisation d’agents volontaires venant de différents services départementaux de l’ensemble du territoire. Ils ont été mobilisés à deux reprises durant la crise, d’abord dans le Sud-Ouest, puis en Pays de la Loire. Une centaine d’agents sont intervenus de 1 à 2 semaines chacun. Si le plan de continuité d’activité n’a pas été activé de façon généralisée dans l’ensemble des DDPP, les DDI de Loire-Atlantique, de Vendée et du Maine-et-Loire ont pu adapter leur activité.

Par ailleurs, les structures, dont certains agents sont partis pour du renfort, ont également revu leurs activités en conséquence. Plus largement, toutes les structures, dont la charge de travail est impactée directement ou indirectement par la gestion des foyers, font remonter ces difficultés à leur DRAAF, en prévision de l’exercice de reprogrammation du plan d’activité piloté par les SRAL. Il en sera tenu compte lors du dialogue de gestion.

Virginie Alavoine souligne également les échanges d’expériences et d’outils entre les DRAAF Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, notamment concernant les outils développés dans le Sud-Ouest pour l’indemnisation, les demandes de laissez-passer et de dérogation. Selon Virginie Alavoine, le coût de cette crise hors norme sera considérable et doit inciter les filières avicoles à avoir une vraie réflexion sur les conditions de production. Le vaccin ne sera pas disponible avant l’automne 2023.

Traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au MAA : avis sur le projet d’arrêté

Le projet d’arrêté est présenté par Servane Gilliers Van Reysel, adjointe à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS). Elle précise que les remarques des organisations syndicales ont été intégrées au texte soumis pour avis lors de ce CTM.

Le secrétaire général adjoint, Philippe Merillon, souligne l’importance de la communication sur ce dispositif Allo’discrim afin qu’il soit connu par le plus grand nombre.

La CFDT est satisfaite que ce projet ait intégré toutes les remarques précédemment remontées, notamment par la CFDT (cf notre article sur le CTM des 8 et 9 février 2022). Elle se pose néanmoins la question du périmètre d’application du dispositif et de sa mobilisation par les opérateurs du MAA. Comment leur faire bénéficier de ce travail ? A quel moment permettre aux opérateurs de s’en emparer ?

Philippe Mérillon explique que tous les agents du MAA en poste en administration centrale, dans l’enseignement agricole, dans les services déconcentrés et ceux relevant du MAA dans les DDI auront la faculté de saisir ce dispositif. Servane Gilliers Van Reysel indique que le MAA a accompagné les opérateurs dans la mise en œuvre de leur propre cellule d’écoute. Après la période expérimentale, il est désormais nécessaire, pour les opérateurs, de sécuriser juridiquement leur dispositif. Un arrêté sera pris faisant état des différentes cellules mises en place par les opérateurs.

Philippe Mérillon explique les raisons pour lesquelles le MAA a recours à un prestataire extérieur pour ce travail de remédiation. L’administration a souhaité s’appuyer sur un opérateur indépendant, compétent et impartial. Ainsi, les agents subissant ce type d’agissements sont plus à l’aise pour partager leur situation. Quant au délai de la réponse de ce prestataire externe, il souligne qu’il doit être à la fois suffisant pour permettre l’instruction de la demande mais pas trop long (par exemple en cas d’attente de retour de la structure interrogée). C’est la raison pour laquelle le traitement approfondi lors d’une saisine du cabinet doit être réalisé dans un délai maximum de les 3 mois.

Le projet d’arrêté amendé par les organisations a recueilli 14 voix pour (dont CFDT) et une abstention.

Modalités de mise en œuvre du télétravail au MAA : avis sur le projet d’arrêté

Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), présente le projet d’arrêté ministériel qui a fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales, suite à la signature de l’accord cadre au MAA. Cet arrêté sera publié au journal officiel. Il abroge l’arrêté ministériel du 2 août 2016. De plus, une note de service du SRH complètera cet arrêté et sera publiée d’ici le 24 avril prochain. Elle devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales avant sa publication.

Cette note de service a vocation à préciser certaines dispositions de l’arrêté, dont l’utilisation des jours flottants et la gestion du temps sur la base du forfait ou du pointage. Cette gestion du temps est laissée à l’appréciation du niveau local.

La CFDT s’estime satisfaite des échanges avec l’administration et souligne que le dialogue social a été de qualité. Elle souligne toutefois que l’attente des agents est forte concernant l’application du dispositif pérenne de télétravail.

La CFDT demande à ce que la notion de campagne de télétravail soit revue au regard notamment des nombreuses mobilités au fil de l’eau.

Philippe Merillon répond qu’une réflexion est en cours au MAA pour déterminer quelle serait la bonne période de lancement de la nouvelle campagne de télétravail. Ces modalités seront indiquées dans la note de service. Il répond que l’accord ministériel sur le télétravail autorise tout nouvel arrivant à effectuer une demande de télétravail dans un délai maximum de 3 mois. (cf 1-3 Accès au télétravail de l’accord).

Le projet d’arrêté a recueilli 9 voix pour (dont CFDT) et 6 abstentions.

Cartographie des futures instances du dialogue social : point d’information

L’administration souhaite rappeler que les projets de décret et d’arrêtés ont fait l’objet d’un examen lors du CTM des 8 et 9 juillet 2021 . 4 projets de textes ont été soumis à la DGAFP : 1 décret (Comités Sociaux d’Administration – CSA) et 3 arrêtés (CSA, CAP et CCP).

La réponse de la DGAFP a été très tardive car elle a souhaité répondre globalement et simultanément à l’ensemble des ministères. Le MAA attend encore un retour formel sur l’arrêté relatif aux CSA. La DGAFP a demandé quelques ajustements sur le décret CSA, mais sans modification sur le fond. Les CSA de réseaux, qui permettent d’instaurer un dialogue social en lien avec les différentes politiques publiques du MAA, enseignement agricole, alimentation, économie agricole, forêt et pêche, sont actés. Les réticences initiales du ministère de l’intérieur pour ces CSA de «réseaux» ont été levées, mais il reste à construire leur articulation avec le CSA des DDI. La composition de ces CSA sera précisée en annexe de l’arrêté.

Des évolutions sont demandées par la DGAFP pour le CSA « Atlantique » et les CSA mixtes de La Réunion et de Mayotte. Mais ils ne sont pas remis en cause par la DGAFP qui considère qu’ils ne font pas partie des dispositions dérogatoires. La composition de tous les CSA, y compris dérogatoires, sera précisée dans l’arrêté relatif aux CSA. Suite au refus de la DGAFP concernant la CAP regroupant les TFR et les ATFR, l‘arrêté relatif aux CAP ne comportera que 6 CAP, au lieu des 7 demandées par le MAA suite aux discussions en groupe de travail avec les organisations syndicales.

L’administration précise que suite à la demande de l’INAO, de l’ODEADOM et de l’INFOMA, l‘arrêté relatif aux CCP va élargir son périmètre aux agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives dans ces établissements.

Concernant les élections professionnelles de fin d’année, et plus particulièrement la cartographie des instances, la CFDT rappelle qu’elle est intervenue en groupe de travail, avec l’ensemble des organisations syndicales, pour que ces nouvelles instances aient du sens et permettent de conserver un dialogue social de qualité malgré les importants reculs induits par la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019.

La confirmation des CSA de « réseau métier » avec leur formation spécialisée va dans le bon sens. Pour les CAP, qui ont perdu une grande partie de leurs prérogatives, la CFDT aurait souhaité une annonce claire de l’administration sur le résultat des échanges avec la DGAFP. C’est malheureusement la situation récurrente depuis plusieurs années, le MAA porte des demandes auprès de la DGAFP, qui répond tardivement ou pas du tout.

La CFDT souhaite que ce processus de décisions, qui touche de nombreux domaines RH, soit mis en transparence et que les échanges du MAA avec la DGAFP ne soient plus la boîte noire de la Fonction publique. Le secrétariat général doit être clair quand il arrête sa position que la DGAFP réponde ou reste muette. Les OS doivent être informées même quand le MAA arbitre seul des textes.

Pour Philippe Mérillon, ces CSA de réseaux sont innovants. Cette demande du MAA a surpris la DGAFP, mais également le ministère de l’Intérieur qui craignait une possible concurrence avec le CSA des DDI. Le MAA a fait valoir l’importance des enjeux métiers pour notre ministère et notamment avec ces CSA, la mise en place de formations spécialisées traitant entre autres, des spécificités des abattoirs. Sur les CAP, il précise que les IPEF du MAA relèveront bien de la CAP des corps A+ du MAA.

Pour la CFDT, les interrogations du ministère de l’Intérieur concernant les CSA de réseaux, montrent bien que le MI n’a pas une bonne compréhension des métiers de nos agents en DDI. Ce n’est qu’une confirmation mais c’est inquiétant !

Par ailleurs, la CFDT s’interroge sur l’élargissement du périmètre de la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives (hors statut unifié géré par FAM) qui se limiterait à certains opérateurs relevant du périmètre du CTM MAA : pourquoi ne pas y inclure ceux de FAM et de l’ASP ?

Pour Philippe Mérillon et le chef du SRH, cette remarque est parfaitement justifiée. Le MAA va se rapprocher de FranceAgriMer et de l’ASP pour échanger sur cette possibilité.

Réforme de la haute fonction publique : point d’information

Ce point, exposé par Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières (SG), a déjà été présenté par Sophie Delaporte lors du comité technique du secrétariat général le 22 mars, lire notre compte-rendu.

Questions diverses CFDT

• FEADER:
  

Point sur les projets de réorganisation des services d’économie agricole et estimation du nombre d’agents/région souhaitant rejoindre les Conseils régionaux ? Où en sont les FAQ régionales ?

Valérie Maquère, déléguée au pilotage et à la transformation (SG), nous informe qu’un questionnaire a été envoyé aux DRAAF pour faire un point d’étape avec un retour pour le 31 mars. L’exploitation est en cours et la synthèse sera transmise aux organisations syndicales. En outre, le MAA a envoyé aux conseils régionaux, le 11 février, ses propositions de questions à aborder dans leur FAQ régionale.

Précision sur le nouveau périmètre d’activité des SEA pour les missions relatives à l’installation et à la transmission en agriculture : Est-il prévu un parcours préparatoire à l’installation organisé par le ministère en 2023 ? Le calendrier de travail pour la mise en place de ce parcours peut-il être précisé ? Comment s’articulera ce parcours préparatoire à l’installation avec les règles d’éligibilité aux aides à l’installation prévues par les régions ? L’État conservera-t-il la gestion des mesures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) sur la période 2023-2027 (en particulier le financement du parcours préparatoire à l’installation « volet 1 et 3 » et le financement des actions d’animation et de communication « volet 6 ») ?

Pour Emmanuel Bouyer, adjoint à la sous-directrice de la compétitivité (DGPE), le prochain gouvernement devra arbitrer ce dossier de la politique d’installation en agriculture. En effet, cela relève du programme AITA qui n’est pas co-financé par l’Union européenne. Cependant, il doit s’articuler avec les autres dispositifs co-financés dans le schéma d’ensemble qui doit être construit avant le 1er janvier 2023. Les travaux sont en cours avec les régions sur la déclinaison du Plan stratégique national (PSN) concernant l’installation/transmission, mais il manque un élément d’arbitrage global sur le programme AITA. Toutefois, la bascule n’étant prévue qu’en 2023, pour le MAA, le schéma de fonctionnement reste inchangé en 2022.

• Systèmes d’information et de communication au MAA

Renouvellement des certificats d’authentification : Actuellement, le MAA dispose d’une IGC (Infrastructure de gestion des clés) qui permet de générer et de vérifier des certificats électroniques. Ces certificats sont utilisés pour authentifier des agents (ou des serveurs), pour signer numériquement des documents. Ils sont particulièrement utilisés pour l’authentification lors de l’accès à des applications comme Chorus, Salsa ou lors des accès internet. Le certificat de l’IGC MAA qui expirait en 2021 a été re-généré jusqu’en septembre 2022, ce qui a entraîné une forte charge pour renouveler l’ensemble des certificats agents.

Avant l’expiration prévue en septembre 2022, soit moins de 6 mois, peut-on espérer avoir une solution qui laisse le temps de planifier les opérations ? Que ce soit par une nouvelle prolongation ou par le remplacement de l’IGC actuelle, il y aura à nouveau une forte charge pour les équipes SI !

Selon Stéphane Arché, chef du département environnement de travail numérique des agents (SG/SNUM), le renouvellement de l’infrastructure de gestion des certificats est en cours. Une migration sera effectuée sur le système du ministère de l’Éducation nationale, hébergé sur le site du MAA de Toulouse-Auzeville. Le renouvellement des certificats d’authentification est effectivement un énorme chantier très impactant. Un groupe de travail réfléchit actuellement au plan d’action pour minimiser les contraintes liées au renouvellement des certificats, avec la possibilité notamment d’alléger le travail lié au « face-à-face avec les agents » habituellement prévu.

Accès au RIE (Réseau Interministériel de l’Etat) : Les agents se plaignent de la performance des systèmes de visioconférence, notamment en DRAAF. Webex étant un outil en mode SAAS (plateforme externe), l’augmentation de l’usage des visios sature régulièrement les accès RIE des DRAAF, jusqu’à empêcher l’accès aux ressources entre sites. L’augmentation des capacités des accès RIE est-elle à l’ordre du jour ?

Selon Stéphane Arché, le MAA est toujours très réactif pour améliorer l’accès au RIE ; il essaie de conserver une longueur d’avance pour faire face à l’augmentation constante des besoins. Le secrétariat général souhaite maintenir cette stratégie, malgré le coût financier. Dans le cadre du nouveau marché d’accès au RIE, qui vient d’être mis en œuvre, la secrétaire générale a arbitré pour poursuivre dans cette voie d’équipement performant des sites du MAA ; la plupart sont déjà sur fibre optique et dans le cadre du nouveau marché, il est prévu une double adduction en fibre optique et une augmentation du débit pour les DRAAF et les sites « Brexit ». S’il existe ponctuellement des difficultés sur certains sites. Il est important de les faire remonter pour y apporter des améliorations, notamment par une adaptation de l’abonnement, très rapide.

• Procédure de gestion des arrêts maladie pour les agents contractuels

Le ministère pourrait-il nous rappeler pourquoi la subrogation n’a jamais été mise en place pour ses agents contractuels ? : Alors que les contractuels en établissements publics bénéficient de la subrogation, les contractuels en services déconcentrés et en administration centrale du MAA perçoivent des IJ de la CPAM, s’ils ont adressé eux-même à la CPAM une attestation de salaire, fournie par le bureau des contractuels du MAA. Ces IJ compensent le salaire non versé par le ministère durant la période de l’arrêt maladie, sauf pour le jour de carence.

Xavier Maire rappelle que les opérateurs ont un agent comptable qui assure les payes, alors qu’au MAA c’est la DGFIP ; ce qui rend la mise en place de la subrogation très compliquée.

Le SRH pourrait-il rappeler aux services RH de proximité la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie, pour le service et pour l’agent ? La CFDT constate malheureusement de nombreux problèmes liés à la méconnaissance de la procédure, par les RH de proximité et par les agents (retards de transmission des attestations, salaires régularisés très tardivement induisant des trop-perçus, etc…). Cette information devrait être systématiquement communiquée par les services RH lors de la signature d’un nouveau contrat et régulièrement rappelée à l’ensemble des agents contractuels de leur structure. Un FlashInfoRH pourrait-il être diffusé à l’ensemble des agents ?

Xavier Maire indique qu’en la matière les notes de service sont claires, mais il partage l’analyse de la CFDT sur la méconnaissance de ce sujet par les RH de proximité. Il s’engage à faire un rappel précis et à organiser un webinaire sur ce sujet avec les gestionnaires de proximité.

• Entretien professionnel

La note de service du 16/12/2021 qui précise les modalités de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2021, ne mentionne pas cette possibilité de recours, est-ce un oubli ? Si la loi TPF a très largement amputé les prérogatives des CAP, il reste cependant un certain nombre de recours possibles pour les agents dans ces instances paritaires… Et notamment le recours pour demander la révision de son compte-rendu d’entretien professionnel.

Pour ces règles de recours, Xavier Maire précise qu’elles apparaissent directement dans le compte-rendu d’entretien sur ESTEVE. Cependant, il est possible de le préciser également dans la note de service.

Comme le SRH s’y était engagé, suite à la promulgation de la loi TPF, la CFDT demande que l’ensemble des prérogatives des CAP « nouvelle formule » soit clairement établi par le SRH.

Xavier Maire, indique que le chantier de la refonte de l’intranet du MAA est engagé. Dans ce cadre, une notice spécifique sur l’ensemble des recours possibles en CAP sera bientôt mis à jour. Il renouvelle également son engagement à communiquer sur les élections et donc sur le rôle des instances de dialogue social.

• Convergence indemnitaire interministérielle des corps des attachés et des secrétaires administratifs

Doit-on considérer que les réévaluations de l’IFSE opérées en 2019, s’inscrivaient dans cette perspective et que rien n’est prévu en 2022 au MAA ? Ou doit-on s’attendre à une réévaluation « surprise » en 2022, sans aucune concertation… comme en 2019 ? Alors que plusieurs ministères ont déjà programmé des groupes de travail sur ce sujet, nous n’avons aucune information pour le MAA.

Xavier Maire indique que le SRH travaille actuellement dans deux directions. La première concerne les modalités d’attribution du CIA et son montant, avec l’objectif d’harmonisation entre filières administratives et techniques. La seconde consiste à poursuivre la revalorisation de l’IFSE, dans le sens d’une convergence entre les deux filières. Ces travaux se dérouleront en 2022 et les organisations syndicales y seront associées.

• Crise de l’énergie et Ministère décarboné

Quelles sont les mesures urgentes envisagées pour répondre à cette crise et répondre aux souhaits de « notre » ministre ? « Notre » Ministre a annoncé haut et fort que le MAA serait le premier ministère zéro carbone, où en est-on des annonces faites lors du CTM des 8 et 9 décembre ? Pour répondre à cette bonne intention et à la crise de l‘énergie, ne serait-il pas envisageable que « notre » Ministre demande clairement à l’ensemble des Directions de l’AC, des SD, de l’Enseignement agricole et des Opérateurs de baisser au moins d’un degré la température de tous les locaux (1° en moins = 10 à 15 % d’économie) et de limiter plus drastiquement les voyages en avion même dans le cas où ils seraient moins chers que le train ?

Philippe Mérillon rappelle que cette action comporte trois blocs :

– Le diagnostic réalisé en administration centrale (6 600 tonnes de CO2 pour 2020). Il se poursuit actuellement en DRAAF avec des résultats attendus pour le 1er semestre 2022. Par ailleurs, le ministre a envoyé un courrier dans les établissements d’enseignement agricole pour les sensibiliser à conduire une démarche similaire.

– Les réponses immédiates au diagnostic, avec une mesure d’urgence de rachat de crédits carbone pour l’administration centrale. Le marché a été publié le 30 mars avec l’objectif est de faire appel à des opérateurs agricoles.

– Le Plan d’action structurel avec des réflexions à engager en associant les organisations syndicales. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain CTM. Un groupe de travail préparatoire sera réunit.

Le MAA a également engagé une démarche de sensibilisation auprès des opérateurs.

Autres sujets abordés lors de ce CTM

Prime inflation

Selon Xavier Maire, 9 800 agents en ont bénéficié. Cependant, il est possible que des agents aient été oubliés. Les agents qui pensent y avoir droit et n’auraient rien reçu, doivent se rapprocher de leur service RH de proximité pour demander son versement. Un délai de deux mois sera alors nécessaire pour la régularisation.

Garantie de rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’Etat – Circulaire du 20 septembre 2021

Pour Philippe Mérillon, c’est un problème de méthode selon un mécanisme de vase communiquant entre les différents ministères. A ce stade, ce dispositif n’a pas été défini. Cependant l’enjeu financier pour chaque ministère n’étant pas très important, chacun prend en charge la différence sur sa propre masse salariale.

Mobilités au fil de l’eau

Pour Xavier Maire, si les publications sont actuellement irrégulières, les choses progressent malgré tout et la procédure est désormais informatisée. La note de service n°2022-253 du 29 mars 2022 précise les nouvelles modalités de suivi. Grâce au nouveau module « mobilité » sur Agorha qui permet le suivi des mobilités au fil de l’eau, une publication plus régulière va être possible à partir de fin mai. Selon Laurent Belleguic, sous directeur (SDCAR), les résultats seront publiés tous les vendredis.

Régime indemnitaire des agents décroisés MAA-MTE

Xavier Maire rappelle que le MAA n’a pas la main sur ce dossier, mais le SRH du MAA relance régulièrement les collègues RH du MTE sur ce sujet. Philippe Mérillon indique que le MAA envisage de porter cette demande au plus haut niveau du MTE, en interpellant le nouveau secrétaire général.

Liste d’aptitude IAE

Xavier Maire précise que la liste d’aptitude des IAE établie en mai 2020 concernait les promotions 2021, avec un an de décalage par rapport aux autres corps. La liste d’aptitude 2022 des IAE sera publiée en mai 2022, comme pour les autres corps désormais.

Souplesse sur les plages horaires

Pour Philippe Mérillon, les règles horaires relèvent des RIALTO. A ce stade, nous sommes revenus au droit commun avec les modalités d’adaptation prévues par chaque RIALTO. Cependant, le MAA reste vigilant sur la situation sanitaire et réagira rapidement en fonction de son évolution. La demande de souplesse pourra néanmoins être expertisée avec la modification des RIALTO en lien avec le déploiement du télétravail.

Statuts des agents contractuels du CNPF

Selon Philippe Mérillon, les personnels du CNPF sont des agents contractuels de droit public dont les dispositions particulières d’emploi sont définies par le décret 2009-547 du 15 mai 2009. Il nous informe que des discussions approfondies ont eu lieu sur ce sujet entre le MAA et le CNPF. Il est prévu une révision de leur statut d’ici la fin 2022.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-270, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel au titre de 2021, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes au titre de 2021 est de 51.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité », obligatoire pour les agents promus par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 avril au 9 mai 2022 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 8 septembre 2022 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 novembre 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 28 novembre 2022 à Paris.

accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'nvironnement (IAE)

L’examen professionnel pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), prévu en 2022 (au titre de l’année 2021) fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, qui sera publiée ultérieurement par le bureau des concours et des examens professionnels (date non connue à ce jour).

Cependant, le dispositif de formation à la préparation aux épreuves de cet examen professionnel est d’ores et déjà prévu. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-211, en date du 16 mars 2022 (également disponible en fin de cet article), détaille ce dispositif, accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Épreuve d’admissibilité

Cette préparation nationale, mise en place par l’Institut Agro Dijon, est composée de quatre modules.

• module A : autoformation sur la plate-forme de l’Institut Agro Dijon (environ 9 h).
Appropriation par le candidat du cadre des épreuves, du corps et des missions de l’IAE ; entraînement à la méthodologie de l’épreuve écrite. Les travaux devront obligatoirement être réalisés entre le jeudi 12 mai et le dimanche 29 mai 2022. Ce module est indispensable pour accéder aux autres modules.

• module B : session en classe virtuelle animée par des intervenants de l’Institut Agro Dijon (deux journées : mercredi 1^er juin et le jeudi 2 juin 2022).
Ce module s’articule autour des axes suivants : connaître la nature de l’épreuve et comprendre les attentes du jury ; connaître la posture des IAE ; acquérir la méthodologie de l’épreuve écrite (apports et exercices) ; engager la constitution du dossier RAEP. Les grands sujets d’actualité en lien avec l’activité des IAE seront présentés, ainsi que les témoignages d’un lauréat et d’un employeur-recruteur.

• module C : réalisation d’un devoir à distance avec correction personnalisée (une demi-journée, entre le 3 juin et le 20 juin 2022).
Au choix : sujet A portant sur le domaine 4 (alimentation et santé animale et végétale, impact environnemental) ou sujet B portant sur les domaines 1 (politique et mise en valeur agricole, industries agroalimentaires) et 2 (eaux, biodiversité et prévention des risques naturels). Le devoir sera disponible sur la plate-forme de l’Institut Agro Dijon.

• module D : correction commentée en classe virtuelle du devoir réalisé (une demi-journée : lundi 29 août 2022).

Les inscriptions sont ouvertes du vendredi 1^er avril au vendredi 29 avril 2022 (modalités en p. 2 de la note).

Épreuve orale d’admission

Un webinaire dédié à la préparation de cette épreuve sera proposé aux candidats déclarés admissibles, le jeudi 10 novembre 2022. Il s’articulera autour de la gestion des dernières semaines avant l’épreuve, de la posture de l’IAE dans le questionnement avec le jury, des liens entre le dossier RAEP et la présentation ainsi que de la gestion du stress lors du passage à l’oral.

> Important : l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours et ne préjuge pas de l’éligibilité au concours.

La note de service concernant ce dispositif de formation :

2022-211_final

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2021. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-2, publiée le 3 janvier 2022, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2022. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 13 janvier au 10 février 2022 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 28 février 2022 dernier délai.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 31 mars 2022 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) définis dans l’annexe 2 de la note de service ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 13 mai 2022 ;
• Épreuve écrite d’admission : le 9 juin 2022, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orales d’admission : à partir du 27 juin 2022 à Paris.

La note de service :

2022-2_final

[Article mis à jour le 12 juillet 2021.]

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) sera ouvert au titre de l’année 2022. Ce concours fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, vraisemblablement en janvier 2022 ; la date de parution de cette note n’est pas encore connue.

Cependant, un dispositif de formation est d’ores et déjà prévu. En effet, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-531, en date du 28 juin 2021 (disponible en fin de cet article), informe de l’ouverture d’un dispositif de formation à compter du mois de septembre 2021, en présentiel et à distance. Il est offert aux agents remplissant les conditions d’éligibilité au concours interne : les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2022.

Préalablement à l’inscription à la formation aux épreuves écrites, chaque candidat sera reçu en entretien individuel par les services d’AgroSup Dijon (ASD), de l’Infoma et du BFCDC, afin de lui présenter le dispositif de formation, au regard de son projet d’évolution professionnelle. Cet entretien aura lieu le 14 septembre 2021 en visioconférence.

Le premier regroupement en présentiel des candidats aura lieu d’abord à AgroSupDijon du 4 au 8 octobre 2021, puis à l’Infoma de Corbas du 7 au 9 mars 2022.

La préparation à distance se déroulera d’octobre 2021 à mars 2022.

Le nombre de places à cette formation étant limité, la priorité sera donnée aux agents du MAA et plus particulièrement à ceux n’ayant jamais bénéficié de cette formation.

La note de service concernant le dispositif de formation :

2021-531_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-374, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2021, est parue.

Important : il s’agit du premier exercice de promotion par liste d’aptitude depuis la parution des dernières lignes directrices de gestion (LDG) et la fin de la compétence des CAP en la matière. Les règles habituelles sont donc bouleversées :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

N.B. Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2021 est parue en juin 2020.

Dates limites

La date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2021.
La date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps est fixée au 30 juin 2021.

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

2021-374_final

De nombreux agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (IAE et TSMA) sont en poste au sein des services du ministère de la Transition écologique (MTE). Les primes de ces corps sont passées au Rifseep au 1^er janvier 2020.

Le MAA a publié au cours de l’été les notes de service correspondantes (voir nos articles Rifseep des IAE et Rifseep des TSMA). Mais ces notes de service ne sont pas applicables aux agents de ces corps qui sont en poste en position normale d’activité (PNA) au MTE.

Le MTE a réuni deux groupes de travail, en septembre et novembre 2020, afin de travailler à la mise en place du Rifseep pour les agents de ces deux corps qui sont en PNA dans ce ministère. La note de gestion est enfin parue… le 17 février 2021 !

Ce qu’il faut retenir et ce à quoi il faut faire attention

Le MTE a souhaité que ses principes Rifseep soient appliqués aux corps techniques du MAA. Le MTE n’a donc pas choisi de reprendre à son compte la note de service du MAA.

La CFDT regrette cette position compte tenu que les corps « miroirs » du MTE ne passeraient pas au Rifseep (ITPE et TSDD).

Le passage au Rifseep s’est fait sur les payes de juillet 2020 pour les TSMA et en août et septembre 2020 pour les IAE. La note de service du MTE donne les modalités de passage au Rifseep pour 2020.

Lors de la bascule en 2020, il n’a pas été tenu compte du groupe de fonction du poste de l’agent. Seule la vérification du maintien du montant des primes entre 2019 et 2020 est assurée, à situation administrative identique.

Pour l’année 2020, le montant des CIA est fixé à 400 € pour les TSMA et entre 800 et 1000 € pour les IAE, suivant leur lieu d’affectation et leur grade.

L’IFSE théorique 2020 permet de s’assurer que le montant du Rifseep (IFSE + CIA) est équivalent au montant des primes 2019 :
— si cet IFSE théorique est inférieure au montant de l’IFSE lors de la bascule, alors l’IFSE bascule est maintenue ;
— si l’IFSE théorique est supérieure au montant de l’IFSE lors de la bascule, alors l’IFSE théorique est appliquée.

La CFDT conseille tous les agents de vérifier le calcul de l’IFSE qui sera finalement retenu pour l’année 2020. En effet, ce montant est la base de l’évolution individuelle à l’avenir. Ce montant est modifié au gré des évolutions de carrière (changement de poste, avancement de grade, avancement de corps).

Pour le calcul de l’IFSE 2021, la note de gestion du MTE du 17 février 2021 n’est pas explicite, contrairement à ce qui était présenté en groupe de travail. En 2021, l’IFSE appliquée devrait être la plus favorable entre l’IFSE 2020 et celle définie par le groupe de fonction et le grade de l’agent.

Pour le reste de la carrière, le montant de l’IFSE évolue suivant les postes occupés (groupe de fonction), la structure (centrale ou service déconcentré) et les avancements de grade. À chacun de ces changements de situation correspond la mise en place de « tickets ».

Pour des situations particulières, telles que poste en Île-de-France ou en Corse ou poste informatique, un complément IFSE est ajouté. Ce complément d’IFSE n’est pas acquis pour le reste de la carrière si la situation administrative évolue.

Lors des groupes de travail, le MTE a annoncé que les TSMA et IAE stagiaires en poste au MTE bénéficieraient des montants IFSE définis par le MAA. Cependant cette précision n’apparaît pas dans la note de gestion !

Les avancées obtenues à l’issue des deux groupes de travail

La CFDT, présente aux deux groupes de travail, a pu faire avancer plusieurs points :

• Réévaluation de la grille IFSE des TSMA : le premier projet était très inférieur aux montants IFSE définis par le MAA. La CFDT a, dans ses contributions, démontré cette différence qui n’était pas acceptable. Le MTE a fait un réel effort dans le tableau définitif.

• Situation des stagiaires : le premier projet ne prenait pas en compte la mise en place au MAA d’un montant de prime pour les stagiaires. Malheureusement, l’annonce faite en groupe de travail n’a pas été concrétisée dans la note de service.

• Chargés de mission à enjeux – TSMA : le MTE a précisé en groupe de travail qu’il n’y aurait pas de quota de postes de chargé de mission à enjeux. Les zones de gouvernances (DREAL) auront la gestion de ce dossier.

• Groupes de fonction des IAE : le premier projet découpait les groupes de fonction en fonction du grade de l’agent, ce qui est contraire au principe du Rifseep. Le MTE a tenu compte de cette remarque.

• Explicitation claire du fonctionnement du Rifseep au MTE : la CFDT a demandé que des exemples clairs et explicites soient introduits dans la note de service. Cette remarque a été intégrée.

> N’hésitez pas à nous solliciter si vous rencontrez des difficultés dans la vérification de cette bascule.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-150, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2020, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes au titre de 2020 est de 45. Il était de 29 au titre de l’année 2019.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité », obligatoire pour les agents promus par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 2 mars au 1^er avril 2021 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 16 avril 2021 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 7 septembre 2021 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 novembre 2021 ;
— épreuve orale : à partir du 29 novembre 2021 à Paris.

Formation

Une formation de préparation à l’épreuve écrite, proposée en 2020 et désormais close, a recueilli plus de 120 inscriptions (voir la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114 en date du 18 février 2020). Dans le cadre du report de l’épreuve écrite de l’examen professionnel au 7 septembre 2021, deux dispositifs distincts de formation sont mis en place par AgroSup Dijon (ASD). Ils seront entièrement réalisés à distance (plus de détails dans la note de service).
– dispositif n° 1 : pour les agents ayant déjà suivi la formation de 2020 ;
– dispositif n° 2 : pour les agents n’ayant pas eu l’opportunité de s’inscrire à la préparation proposée en 2020).
Le nombre de places étant limité, les candidats seront retenus dans l’ordre de réception des demandes d’inscription.

2021-150_final

[Article mis à jour le 27 mars 2021 : publication du nombre de postes offerts.]

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2021. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-13, publiée le 8 janvier 2021, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2021. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 11 (note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-219 du 24 mars 2021).

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 12 janvier au 11 février 2021 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 25 février 2021 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 25 mars 2021 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) définis dans l’annexe 2 de la note de service ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 7 mai 2021 ;
• Épreuve écrite d’admission : le 10 juin 2021, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orales d’admission : à partir du 28 juin 2021 à Paris.

La note de service :

2021-13_final

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie le 6 novembre 2020 en visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines (secrétariat général du ministère de l’Agriculture).

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Gilles Van Peteghem, Géraldine Ruscassier et Isabelle Muquet.

• Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE nov 2020 Défi

• Compte rendu

CR CAP IAE - 6 novembre 2020 VDéf

[Article mis à jour le 4 septembre 2020.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 relative aux règles de gestion du Rifseep des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) affectés au ministère de l’Agriculture, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer, est parue le 11 août 2020.

Cette note est reproduite en fin du présent article.

Les règles définies dans cette note s’appliquent à compter du 1^er janvier 2020.

Rappelons que le Rifseep se compose de 3 volets cumulatifs :
— l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Cette indemnité principale valorise l’exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe ou sous-groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
— le complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre ;
— le complément IFSE. Il est versé mensuellement uniquement aux agents subissant une perte mensuelle lors de la bascule, pour leur permettre de conserver (dans certaines conditions) leur montant indemnitaire mensuel antérieur.

Les annexes figurant dans cette note de service définissent :
— les primes qui sont désormais intégrées au Rifseep et celles qui peuvent lui être ajoutées (annexe I, p. 3) ;
— les groupes et sous-groupes de fonctions pour chaque grade et chaque secteur d’activité (annexe II, p. 5). [N.B. Un rectificatif concernant la p. 8 de cette annexe a été publié le 3 septembre 2020 ; il vient préciser que le nombre de postes de chefs d’unité à enjeux en DDI, classés en groupe 3, est limité à 2 par DDI. La note figurant en pied du présent article est la note rectifiée.] ;
— les barèmes applicables en fonction du groupe, du grade et du secteur d’activités (annexe III, p. 10);
— les modalités de bascule au Rifseep et les règles de gestion applicables en fonction des situations des agents (annexe IV, p. 13);
— le formulaire à utiliser par une structure en cas de mobilité ou de demande de modification du rattachement d’un poste à un groupe ou sous-groupe de fonctions (annexe V, p. 19);
— les modalités de recours en cas de contestation du groupe ou sous-groupe de fonctions au regard du poste occupé, de l’appréciation de la manière de servir ou en cas de perte indemnitaire (annexe VI, p. 20).

La majorité des agents seront notifiés individuellement de leur groupe de fonctions à l’issue de la bascule opérée en août 2020 (pour un nombre limité d’agents, la notification pourra n’intervenir qu’en septembre).

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

> Voir également notre article « Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour 2020 ! » et, pour plus de détails sur le Rifseep en général, tous nos articles sur ce sujet.

La note de service (rectifiée le 3 septembre 2020) :

2020-509_final_rectifiee

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie le 19 mai en visioconférence, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (secrétariat général du ministère de l’Agriculture).

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Gilles Van Peteghem, Hélène Duchemin, Géraldine Ruscassier et Mathieu Descamps.

• Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE 19 mai 2020

• Compte rendu

CR CAP IAE 27-28 novembre 2019 VDéf-site

[Article mis à jour le 17 juin 2020 : publication de la note de service concernant les IAE.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (2021 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :
— attachés d’administration (note de service 2020-250) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2020-251) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2020-372)
— ingénieurs de recherche (note de service 2020-249) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2020-249) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2020-249) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2020-249) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2020-252).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

listes-aptitude-2020-vdef0620

Un examen professionnel pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est prévu en janvier 2021, au titre de l’année 2021. Il fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, qui devrait paraître en septembre 2020.

Cependant, un dispositif de formation à la préparation aux épreuves écrites de cet examen professionnel est d’ores et déjà prévu. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114, en date du 18 février 2020 (disponible en fin de cet article),détaille ce dispositif, accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Cette préparation nationale, mise en place par AgroSup Dijon, propose deux dispositifs distincts. Le dispositif n° 1 s’adresse à tous les futurs candidats à l’examen professionnel qui souhaitent se préparer uniquement à distance. Le dispositif n° 2 est constitué d’un module à distance et d’un module en présentiel ; il est réservé en priorité aux agents qui n’ont pas déjà participé à la préparation organisée pour la session 2019.

La date limite d’inscription est fixée au 17 avril 2020. Le nombre de places étant limité, les candidats seront retenus dans l’ordre de réception des demandes d’inscription.

> Important : l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours et ne préjuge pas de l’éligibilité au concours.

La note de service concernant ce dispositif de formation :

2020-114_final

[Article initialement publié après le CTM du 17 octobre 2019. Mises à jour : suite à la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019 et des CTM du 7 janvier 2020 et du 4 février 2020 ; suite à la publication le 30 juillet 2020 de la note de service fixant le Rifseep pour les TSMA ; suite à la publication le 12 août 2020 de la note de service fixant le Rifseep pour les IAE. Compléments à venir au fur et à mesure de l’avancée du dossier au MAA et chez tous les employeurs concernés.]

Lors du CTM du 17 octobre 2019, l’administration a confirmé aux représentants du personnel que le Rifseep serait finalement mis en œuvre pour les corps des IAE et des TSMA à partir du 1^er janvier 2020.

Lors de la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019, des précisions techniques et de calendrier ont été apportées.

Lors du CTM du 7 janvier 2020, les arrêtés portant adhésion au Rifseep des corps des TSMA et IAE ont été présentés pour avis. Aucun vote favorable n’a été exprimé pour ces dispositifs et un vote unanime des représentants du personnel contre le dispositif proposé pour les TSMA a conduit à une nouvelle consultation du CTM le 4 février 2020.

Un groupe de travail s’est réuni fin janvier pour examiner les particularités induites par le fait que, contrairement aux corps précédemment passés au Rifseep, le régime indemnitaire actuel des TSMA et des IAE ne faisait pas référence aux fonctions exercées par les agents : il se calculait à partir du grade et de l’échelon de chacun.

N’hésitez pas à contacter la CFDT pour exposer votre cas, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans les lignes qui suivent. Nous les poserons et viendrons enrichir le présent document avec les bonnes réponses.

———-

En préambule, rappelons que c’est la règle de l’employeur-payeur qui s’applique au Rifseep. Ainsi, les « arrêtés d’adhésion au Rifseep » pris par le MAA doivent être respectés par tous, mais chaque employeur est tenu ensuite de décliner dans son périmètre les arrêtés du MAA, et dispose pour cela d’une certaine latitude.

La CFDT, présente au sein des comités techniques de la plupart des employeurs d’IAE et TSMA (MTES, ASP, Inao, Anses, FranceAgriMer, IFCE, Inrae, …), se mobilise pour obtenir la plus grande équité possible et pour une juste reconnaissance des fonctions et des sujétions des collègues.

Primes 2019

Cadre général

Le régime indemnitaire des IAE et des TSMA en 2019 reste identique à celui de 2018, quel que soit l’employeur.

Au MAA

Pour les agents affectés dans des services du MAA, il s’agit donc principalement de la prime spéciale, la PRS, l’ISSQ…
S’agissant des modulations de primes au MAA, celles de 2018 sont reconduites à l’identique pour 2019, à l’exception des agents qui avaient été modulés à la baisse en 2018, pour lesquels les services ont été questionnés pour effectuer une éventuelle révision à la hausse de la modulation.
En outre chaque agent bénéficie d’un bonus forfaitaire exceptionnel, de 150 € pour les TSMA et de 250 € pour les IAE, versé sur la paye de décembre 2019.

Au MI, au MTES, et chez les autres employeurs

Le MAA a informé tous les employeurs de TSMA et d’IAE du bonus qu’il a octroyé en fin d’année 2019. L’administration rappelle que chaque employeur a ensuite toute latitude pour procéder de même, ou pas.
Ainsi, en date du 7 janvier 2020, les retours (partiels) sont les suivants :
— lLe ministère de l’Intérieur a pris la décision d’attribuer les mêmes montants que le MAA au titre de 2019 pour les agents en Sidsic. Ces montants devraient être versés sur les payes de février ou mars 2020 ;
— le MTES, par contre, a fait savoir qu’il ne disposait pas des fonds nécessaires pour s’aligner sur ces bonus de fin 2019. Les agents en PNA au MTES ne percevront donc aucun bonus au titre de 2019.

Calendrier du passage au Rifseep

Cadre général

Le guichet unique a rendu mi-octobre un arbitrage positif sur les propositions soumises par le ministère de l’Agriculture à l’été 2019 pour les cartographies de fonctions et les barèmes (seuls les plafonds ont été revus à la baisse). Compte tenu de la date tardive de cet arbitrage, la consultation du CTM sur les projets de textes n’a pas pu se faire dans des délais compatibles avec une mise en paye en 2019.

L’administration a consulté le CTM du MAA lors de la séance du 7 janvier 2020, en vue d’une publication des arrêtés permettant une bascule vers le Rifseep au 1^er janvier 2020, de façon rétroactive. L’arrêté concernant le corps des TSMA a été rejeté unanimement par les représentants du personnel ; représenté le 4 février 2020, il a recueilli deux abstentions (CFDT et Unsa) et un vote négatif des autres organisations syndicales.

Pour la CFDT, les propositions faites ne sont pas acceptables car elles ne permettent pas la reconnaissance de l’expertise technique. De surcroît, les deux groupes pour les techniciens (au lieu de 3 permis par les textes de cadrage) constituent une ligne rouge par l’incohérence que cela introduit entre les filières administrative et technique. À l’issue du CTM du 4 février 2020, la CFDT note la bonne volonté de l’administration pour trouver une solution pour valoriser l’expertise des techniciens chargés de mission à enjeux ou en situation d’encadrement, qui pourrait prendre la forme d’une IFSE complémentaire.

Calendrier au MAA

La consultation du CTM du MAA porte sur la cartographie et les barèmes qui lui sont propres.

Pour les agents rémunérés par le MAA, un premier exercice provisoire de cotation des postes dans les groupes de fonction a été fait fin 2019. Ce travail est revu par les services, en lien avec les IGAPS. Ensuite, une harmonisation sera opérée pour chaque MAPS, puis au niveau national, en lien avec le SRH.

À l’issue de ce processus, une note de service sera publiée en début d’année, accompagnée d’un « flash info RH » à destination des agents.

La bascule vers le nouveau régime indemnitaire sera concrétisée en principe sur la paye d’avril ou de mai 2020 (chaque corps étant basculé sur un mois différent pour ne pas trop surcharger les services RH), et en tout étant de cause avant la fin du premier semestre, pour permettre un exercice de modulation du CIA dès 2020.

Au moment de la bascule, il est prévu une notification individuelle à chaque agent, pour une meilleure compréhension du calcul de ses primes (socle IFSE, garantie éventuelle et CIA). Cette notification précisera également les voies de recours possibles.

Calendrier pour les autres employeurs

Un fois les arrêtés d’adhésion au Rifseep des TSMA et IAE publiés, l’ensemble des employeurs (MTES, ONF, ASP, Inao, Anses, FranceAgriMer, IFCE…) procéderont chacun à l’adoption d’un barème, et à des ajustements de cartographie pour les fonctions qui leur sont propres. Le MAA a demandé à tous les employeurs de lui faire remonter leurs projets, afin de pouvoir veiller à une certaine cohérence, notamment via les Igaps correspondants pour ce qui concerne les opérateurs.

Il y a obligation pour tous les employeurs de procéder à une bascule dans le courant de l’année 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier.

À noter que chaque employeur devra faire valider son « étude d’impact financier de la bascule Rifseep » à son contrôleur financier.

Montants versés

Les deux composantes du Rifseep sont l’IFSE et le CIA.

L’IFSE est versé par douzième chaque mois ; il s’agit d’un montant fixe, établi en tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise.

Le CIA est versé sur la paye de décembre, il peut être modulé par la hiérarchie au vu de la « manière de servir », formalisée au travers de l’entretien professionnel annuel.

Pour les agents payés par le MAA, en l’état actuel des choses, les modalités qui ont été validées par le guichet unique, et qui seront soumises à l’avis du CTM, sont les suivantes :
• IAE : cartographie des fonctions et barèmes. [Mise à jour du 12 août 2020 : la note de service concernant le Rifseep des IAE est parue ; y figurent les groupes de fonctions et barèmes définitifs pour ce corps.]
Il est précisé que la répartition des IAE par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de 5 % en G1, 20 % en G2, 25 % en G3 et 50 % en G4.
• TSMA : cartographie des fonctions et barèmes. [Mise à jour du 30 juillet 2020 : la note de service concernant le Rifseep des TSMA est parue ; y figurent les groupes de fonctions et barèmes définitifs pour ce corps.]
Il est précisé que la répartition des TSMA par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de 10 % en G1, et 90 % en G2 + G3.

(N.B. : les montants de CIA indiqués dans ces documents correspondent à une modulation de 100%.)

Malgré une consigne générale « d’opérer des bascules Rifseep à coût constant », la DGAFP a autorisé la mobilisation d’une enveloppe financière pour faciliter la transition grâce à des revalorisations indemnitaires. Ainsi, une enveloppe de 3,65 M€ a été octroyée pour les 1800 IAE et 3900 TSMA payés par le MAA. Elle est répartie comme suit :
– 100 k€ pour les IAE en administration centrale, soit environ 450-500 € par an et par agent en moyenne.
– 900k€ pour les IAE en services déconcentrés, soit environ 750 € par an et par agent en moyenne.
– 300k€ pour les IAE dans l’enseignement agricole (technique et supérieur), soit environ 850 € par an et par agent en moyenne.
– 1 M€ pour les TSMA en abattoirs, soit environ 1000 € par an et par agent en moyenne.
– 1,3M€ pour les TSMA en services déconcentrés, soit environ 450-500 € par an et par agent en moyenne.
– 50k€ pour les TSMA en administration centrale, soit environ 150 € par an et par agent en moyenne.
L’administration fait valoir que ces montants sont conséquents, particulièrement en abattoirs, dans l’espoir que le Rifseep puisse contribuer à rendre ces postes plus attractifs.

Pour ce qui est des autres employeurs, ils sont tenus de décliner les textes du MAA dans leur périmètre, notamment en y faisant figurer les fonctions spécifiques à leur champ, ainsi que le barème, en cohérence avec les textes du MAA. Ces projets de textes sont en cours de discussion et doivent être présentés aux organisations syndicales pour avis en comité technique.

La CFDT s’est exprimée sur ces projets de grille et de barèmes lors des groupes de travail qui ont été réunis les 3 avril 2019, 20 juin 2019 et 3 juillet 2019. Les comptes rendus de ces réunions précisent également les modalités de calcul de la garantie individuelle.

Le manque de valorisation de l’expertise technique, en comparaison avec les compétences managériales, ainsi qu’une prise en compte très imparfaite des réalités de terrain, particulièrement en services déconcentrés, conduiront la CFDT à ne pas voter en faveur de ces projets de texte lors du prochain CTM. En outre, la CFDT a soulevé les incohérences flagrantes entre la cartographie des fonctions Rifseep et le classement des postes de la note de service relative aux parcours professionnels des agents de catégorie A, particulièrement en administration centrale.

Par ailleurs, la CFDT déplore la concomitance de tous les bouleversements qui s’imposent aux services et aux agents. Par exemple, dans le cadre de la constitution des SGC de départements, comment concilier une réflexion sereine sur le premier semestre 2020 sur l’organisation future, l’organigramme et la place que chaque agent pourrait y trouver, alors que les managers vont devoir arbitrer sur le classement dans les groupes de fonction dès fin 2019 ?

La CFDT a aussi questionné l’administration sur l’absence de cotation Rifseep des postes ouverts dans le cadre de la mobilité d’automne. En cas de doute sur le groupe de fonction du poste obtenu, il est recommandé aux candidats de se rapprocher de l’Igaps de la structure d’accueil.

Garanties pour les agents

Cadre général

C’est la « date d’effet » de la bascule au Rifseep qui sert de référence pour le calcul des modalités de la garantie indemnitaire individuelle, soit le 1^er janvier 2020.

Les « montants minimaux » indiqués dans le texte d’adhésion constituent une garantie pour tous les agents, quel que soit l’employeur.

La réglementation prévoit également que soit maintenu le « montant mensuel antérieurement perçu » dans le cadre des primes se trouvant « embarquées » dans le nouveau Rifseep.

Pour les agents payés par le MAA

Au-delà des deux obligations réglementaires mentionnés ci-dessus, les agents payés par le MAA bénéficieront, à situation équivalente (liée à la quotité de travail par exemple), d’une garantie annuelle des montants perçus précédemment dans le cadre des primes embarquées dans le Rifseep.

Pour l’administration, c’est l’affirmation que personne ne doit perdre en rémunération.

Concrètement, la garantie sera calculée sur la base de l’indice majoré du 1^er janvier 2020, avec la modulation de 2019 pour les primes et sans tenir compte du bonus.

• Cas particuliers :

— temps partiel : la quotité de travail retenue est celle au 1^er janvier 2020. Les changements de quotité intervenant dans l’intervalle feront l’objet d’une étude cas par cas ;

— promotion de grade : la garantie indemnitaire continue à s’appliquer,  jusqu’à concurrence du montant de référence des primes avant passage au Rifseep.

— postes mixtes abattoirs-autres missions : si l’agent exerce ses missions en abattoir à 50% ou plus, c’est le barème abattoir qui s’applique, sinon c’est la barème services déconcentrés. Les primes de remplacement pour les missions en abattoir continuent à s’appliquer comme précédemment.

Pour les agents payés par un autre employeur

Un groupe de travail impliquant les opérateurs sera réuni. Il doit permettre de définir les modalités d’une reprise cohérente des barèmes du MAA pour les agents en PNA.

La CFDT, qui avait porté cette revendication, se félicite de cette avancée.

Les représentants CFDT au CTM et dans toutes les CAP concernées se tiennent mobilisés en appui de chaque agent : n’hésitez pas à nous contacter pour toute question collective ou individuelle.

[Article mis à jour le 17 juin 2020.]

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2020. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-6, publiée le 30 décembre 2019, disponible en fin de cet article.

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cette note de service a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-364 du 15 juin 2020 : le nombre d’épreuves a été réduit ; la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des dossiers RAEP et la date de début des épreuves orales ont été reportées. Le présent article a été mis à jour en conséquence.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2020. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes est fixé à 15.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité [une épreuve d’admissibilité] et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ; [épreuve supprimée] ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 7 janvier au 4 février 2020 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 19 février 2020 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 26 mars 2020 à Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa. [date reportée au 23 juin 2020, à Cachan, Dijon et Toulouse, ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées] ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 4 mai 2020. [31 juillet 2020] ;
• Épreuves orales d’admission : à partir du 8 juin 2020 [à partir du 7 septembre 2020] à Paris.

La note de service :

2020-6_final

[Article mis à jour le 13 décembre 2019.]

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie les 27 et 28 novembre 2019, sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (secrétariat général du ministère de l’Agriculture).

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Gilles Van Peteghem, Hélène Duchemin, Géraldine Ruscassier, Lionel Richoilley, Mathieu Descamps et Stéphanie Clarenc.

Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE 27-28 novembre 2019 - VDéf

Compte rendu :

CR CAP IAE 27-28 novembre 2019 VDéf

[Article mis à jour le 3 juin 2020 : modifications de calendrier introduites par l’arrêté du 28 mai 2020, reprises dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-318, reportant la date de dépôt des dossiers RAEP et de l’épreuve orale d’admission.]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-627, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2019, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes est de 29.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité », obligatoire pour les agents promus par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 5 septembre au 5 octobre 2019 ;
— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 21 octobre 2019 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 16 janvier 2020 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 4 avril 2020 [date limite reportée au 22 juin 2020] ;
— épreuve orale : à partir du 25 mai 2020 à Paris [à partir du 16 novembre 2020].

Formation

Plus de 200 inscriptions ont été reçues pour la préparation à l’épreuve écrite (voir la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-188 en date du 6 mars 2019). La date limite était fixée au 26 avril 2019.

2019-627_final

La deuxième réunion du groupe de travail relatif à la mise en place du Rifseep pour le corps des IAE s’est déroulée le 20 juin. Cette réunion était organisée avec les représentants des personnels en CAP et présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) et Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’union CAP-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Stéphanie Clarenc, Mathieu Descamps, Jacques Moinard et Gilles Van Peteghem.

L’objectif de l’administration est de présenter le projet de Rifseep pour les IAE cet été au guichet unique de la DGAFP, en charge de vérifier les aspects budgétaires et de veiller à la cohérence interministérielle des adhésions au Rifseep. Les textes seraient validés lors du CTM d’octobre, sous réserve du feu vert du guichet unique, pour une mise en œuvre sur la fiche de paye avant la fin de l’année et rétroactive au 1^er janvier 2019.

Après un premier groupe de travail le 3 avril consacré à la cartographie des missions et aux groupes fonctions, ce groupe de travail a permis d’échanger sur les barèmes proposés en regard de chaque groupe de fonction.

CR GT Rifseep IAE 20 juin 2019 VDéf

> En vue de la prochaine CAP (mobilités, promotions) qui se réunira à l’automne 2019, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant (cap-ensemble@agriculture.gouv.fr) pour nous faire part de vos remarques, suggestions, difficultés…

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie les 28 et 29 mai 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Gilles Van Peteghem, Hélène Duchemin, Jacques Leportois et Lionel Richoilley.

Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE 28-29 mai 2019

Compte rendu :

CR CAP IAE 28-29 mai 2019 VDéf_

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) sera ouvert au titre de l’année 2020 (il est prévu en mars 2020). Ce concours fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions ; la date de parution de cette note n’est pas encore connue.

Cependant, un dispositif de formation est d’ores et déjà prévu. En effet, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-303, en date du 17 avril 2019 (disponible en fin de cet article), informe de l’ouverture d’un dispositif de formation à compter du mois de septembre 2019. Il est offert aux agents remplissant les conditions d’éligibilité au concours interne, rappelées ci-dessous :

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2020. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

La note de service concernant le dispositif de formation :

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La note de service SG/SRH/SDCAR/2019-315, qui concerne la promotion au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe (IAEHC) au titre de l’année 2020 et la promotion à l’échelon spécial de ce grade au titre de l’année 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’IAEHC

Pour mémoire, le grade d’IAEHC est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’IAEHC ne peut excéder 6 % de l’effectif constaté (dit « réel ») des IAE à la date du 31 décembre 2019 (promotion au titre de 2020).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’IAEHC, les agents doivent avoir atteint depuis au moins un an le 5^e échelon du grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) et :
— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile (vivier 1) ;
— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2).

Un 3^e vivier concerne les IDAE pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 8^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils ont « fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2020, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2019.

Il revient à l’agent répondant aux critères d’éligibilité au grade d’IAEHC de remplir sa fiche de carrière et de la soumettre à sa hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV, etc.), avant le 29 mai 2019. Pour les agents éligibles au vivier 3, la transmission du CV est obligatoire.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les IAEHC justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 5^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’IAEHC est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’IAEHC.

Il a été constaté lors des CAP des IAE examinant les dossiers pour les promotions au grade IAEHC au titre des années 2017 à 2019, un très faible nombre de dossiers présentés par des femmes, ainsi que de  nombreux dossiers mal renseignés, ou ne correspondant pas aux critères des 3 viviers.

Nos représentants sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier et le défendre en CAP. Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des IAE à l’automne 2019, pour des promotions effectives au 1^er juillet 2020.

2019-315_final

[Mise à jour du 25 avril 2019 : rectification de la note de service concernant l’accès au corps des secrétaires administratifs.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (2020 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2019-313) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2019-310) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2019-311) ;
— ingénieurs de recherche (note de service 2019-316) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2019-316) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2019-316) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2019-316) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2019-309).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2019

Le groupe de travail relatif à l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni pour la première fois le 8 avril 2019. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Sandrine Sarles et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du ministère, nécessite une authentification) et prévoit de réaliser un plan d’actions suite à la publication de l’étude OMM relative à l’attractivité des postes en abattoir (Pdf, 2,1 Mo).

Cette première réunion a permis de présenter l’étude, ainsi que la méthodologie employée pour la réaliser. Le groupe de travail s’est ensuite concentré sur les recommandations formulées dans cette étude et sur les propositions de l’administration.

Pour la CFDT, cette étude de l’OMM est une première dans le sens où les organisations syndicales ont enfin été auditées. Toutefois, l’intervalle entre les auditions et la sortie du rapport a été long : 2 ans. Cet énorme décalage temporel entre le constat et la publication risque de biaiser le plan d’actions. La CFDT émet le souhait que les études soient publiées dans un délai maximum d’un an.

Sur le plan méthodologique, l’étude a démarré avec une pré-enquête, sous forme de questionnaire à tous les agents en abattoir. Il s’en est suivi des entretiens de terrain, sur la base d’un échantillonnage comprenant au moins un abattoir ayant fait l’objet de diffusions de vidéos par L214. Parallèlement, l’étude a été alimentée par les auditions des organisations syndicales et des échanges avec la DGAL. De même, des auxiliaires officiels (AO) et des vétérinaires officiels (VO) ont été associés au comité de pilotage.

Les recommandations sont présentées selon 6 axes :
1. Améliorer l’image du métier d’inspecteur en abattoir.
2. Accroître la reconnaissance.
3. Varier les caractéristiques des postes.
4. Renforcer la formation et optimiser les recrutements.
5. Renforcer les relations entre le siège et les abattoirs.
6. Améliorer les conditions matérielles.

Les 3 premiers axes ont été présentés pendant ce groupe de travail. Les autres axes seront présentés dans une future réunion, à programmer en juin.

Axe 1 : les métiers en abattoir ont du sens, il faut les valoriser.

En effet, ils ont pour objet de veiller au bien-être animal dans l’abattoir, de déceler les animaux malades et ainsi d’éviter les problèmes de santé humaine lors de la consommation de ces denrées animales. Afin de valoriser les métiers, les outils de communication proposés sont à la fois internes et externes.

 Les outils de communication externe

Ils ont pour but d’une part de développer une image positive de ce métier auprès du grand public, d’autre part susciter de l’intérêt pour le travail en abattoir, via :
— une politique de communication moderne développée par l’Infoma, en lien avec la Dicom et la DGER (diffusion sur les réseaux sociaux avec des témoignages d’inspecteurs) ;
— un dispositif d’apprentissage des métiers en abattoir, porté par le ministère de l’Agriculture, comprenant une période sous contrat d’apprentissage, avec une possibilité de titularisation ;
— le développement de la représentation de la DDPP dans les salons étudiants afin de représenter les métiers de l’abattoir et du sanitaire, avec la mobilisation de la DRAAF, de la DGER, de la Dicom ;
— le développement de la communication sur Chlorofil afin de sensibiliser les enseignants à ces métiers (en lien avec la DGER) ;
— une classe préparatoire (20 places par an) développée par l’Infoma, s’adressant à des candidats sous conditions de ressources et d’inscription à Pôle emploi. Cette classe préparatoire permettrait d’alimenter 20 % des places du concours ;
— un dossier FMR, en cours de constitution, dans le but d’associer la communauté de travail et d’élaborer un discours porteur de valeurs communes sur le sujet des abattoirs. Les fonds permettront de faire appel à une structure extérieure pour encadrer les débats et dégager ce discours commun.

Les outils de communication interne

L’objectif est de développer une image positive des métiers en abattoir au sein de la communauté de travail du ministère de l’Agriculture pour favoriser le recrutement de fonctionnaires sur ces postes.

Dans cet objectif, les liens entre la DD(CS)PP et les agents en abattoir sont à renforcer par :
— l’organisation de visites des abattoirs ;
— l’organisation d’échanges entre inspecteurs en DD(CS)PP et en abattoir ;
— la visite régulière des agents en abattoirs par les encadrants de la DD(CS)PP.

Le développement d’un fonctionnement en réseau est également une priorité et fait appel aux actions suivantes  :
— la constitution d’une cartographie des abattoirs permettant d’identifier la typologie des abattoirs pour faciliter les échanges ;
— une diffusion plus large de la « Newsletter Abattoirs » ;
— une simplification des instructions en abattoir (le bureau des abattoirs de la DGAL est mobilisé sur le sujet).

La CFDT reconnaît l’intérêt de ces actions mais attire l’attention de l’administration sur les moyens humains nécessaires pour les mener à bien, en particulier pour communiquer lors des salons. En effet, compte tenu de la situation de sous-effectifs, les agents des abattoirs sont difficilement mobilisables. Il serait plus opportun de constituer un vivier d’agents, pas forcément en abattoir mais connaissant le métier, pour participer aux salons étudiants.

La CFDT insiste également sur le rapprochement nécessaire entre la DD(CS)PP et les abattoirs, de telle sorte que les agents en abattoir se sentent soutenus par leur structure de rattachement et développent une communauté de travail.

Axe 2 : pour une meilleure prise en compte des contraintes de ce travail

Rémunération

La rémunération des contractuels vétérinaires et des préposés sanitaires a été réévaluée rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Pour les vétérinaires contractuels, cette révision a pour conséquence la revalorisation de 10 points du seuil indiciaire de recrutement. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 16 points d’indice complémentaires.

Pour les techniciens contractuels, le seuil de recrutement a été réévalué de 18 points ; il passe de l’indice 331 à 349. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 18 points d’indice complémentaires.

La CFDT prend acte de ces dispositions, attendues de longue date ; les moyens mobilisés semblent toutefois loin d’être à la hauteur des enjeux.

Pour les ISPV, le barème des groupes de fonctions lié au Rifseep a permis de prendre en compte le travail en abattoir.

Pour les TSMA, le travail est en cours dans le cadre du passage au Rifseep. Notamment, les stagiaires (première année après la réussite du concours) bénéficieront également des primes.

Parcours professionnel

Les postes en abattoirs doivent être reconnus dans le parcours professionnel de l’agent. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les rencontres avec les IGAPS. Parallèlement, la note de service relative aux parcours professionnels des catégories A, en cours de validation, crée la notion de « postes prioritaires » pour pallier les difficultés de recrutement, avec un parcours professionnel accéléré à la clé.

Pour les promotions des TSMA affectés en abattoir, qui sont souvent inférieures à celles des autres secteurs, il faudra sensibiliser les structures à la nécessité de valoriser les carrières des agents.

La formation des techniciens et le projet d’allongement de la durée de la formation T1 à 4 mois est également une action qui s’inscrit dans le parcours professionnel.

Pour la CFDT, la formation de 4 mois des T1 va permettre aux agents d’être bien formés au métier de technicien en abattoir et d’avoir des connaissances juridiques. Cette formation ira au-delà du métier en abattoir et offrira de meilleures perspectives professionnelles. De plus, elle allégera la phase de tutorat. La CFDT insiste pour que chaque agent qui débute en abattoir puisse aussi dérouler un parcours professionnel varié (DRAAF, DDPP, etc.).

En plus de ces propositions de l’administration, les organisations syndicales souhaitent ajouter la reconnaissance de « services actifs » pour le calcul de la retraite des agents qui font tout ou partie de leur carrière en abattoir.

L’administration se montre réservée sur cette question du fait de la réforme des retraites actuellement en cours. De même, il est difficile de prévoir l’avenir de la NBI ; un autre système pourrait être mis en place.

Pour les contractuels, le projet de loi fonction publique devrait également assouplir les possibilités de recrutement et les durées de contrats. L’objectif de l’administration est de permettre, au terme de 2 ans de CDD, la transformation en CDI à temps plein et non à 70 %, comme c’est le cas actuellement.

Pour les contractuels vétérinaires, le ministère de l’Agriculture étudie la faisabilité de contrats plus attractifs en termes de durée, en proposant directement des contrats d’un an ou deux plutôt que des CDD de quelques mois. Actuellement, les textes ne permettent pas de proposer un CDI tant que l’agent n’a pas effectué 6 ans de CDD.

La CFDT reconnaît les efforts faits par l’administration pour améliorer les parcours professionnels des titulaires et les conditions de recrutement des contractuels. Toutefois, les contractuels sont souvent recrutés en CDD sur des postes pourtant pérennes. L’absence de perspectives en termes de titularisation et de déroulement de carrière entraîne le départ des agents ; cette fuite de compétences pénalise l’ensemble de la communauté de travail. La CFDT attend des propositions permettant aux contractuels d’envisager un déroulement de carrière attractif au sein de la fonction publique.

La CFDT sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ce 2^e axe et aux résultats des actions sur l’attractivité des postes en abattoir. Elle défend également une valorisation des parcours professionnels à la hauteur de l’engagement des agents ; elle portera cette demande dans les différents groupes de travail (Rifseep, chartes de gestion des corps, etc.) et des CAP.

Axe 3 : pour des postes plus enrichissants et une diminution des TMS

L’objectif est de proposer aux agents des postes mixtes, à la fois en abattoir et en DDPP, de sorte qu’ils ne soient pas présents en continu sur la chaîne d’abattage.

Sur les missions hors chaînes, des démarches locales ont pu être mises en place, mais elles restent dépendantes des moyens humains, de la structure et de la volonté de la hiérarchie.

Selon la CFDT, la mise en place de cette action nécessite de la flexibilité dans les ETP affectés à ces missions, et par conséquent la création d’ETP supplémentaires en abattoir. Il est important de mettre en place des rotations de postes, qui permettraient de réduire le risque de TMS. Il est donc nécessaire d’accompagner également les agents par une formation appropriée.

Le retour d’expérience des abattoirs qui ont mis en place une rotation des postes montre que l’augmentation du nombre de postes et un changement profond d’organisation du travail entre abattoirs et DDPP sont des conditions essentielles à la réussite. Par exemple, un abattoir a dû passer de 14 à 19 ETP pour installer une rotation efficace, impactant de ce fait les missions dévolues à la DDPP.

Malgré ce constat très explicite, la DGAL indique qu’il n’est pas prévu de mettre à disposition des moyens supplémentaires.

La CFDT regrette cette occasion manquée pour la réduction significative des TMS, d’autant que la mixité des activités est aussi un enjeu pour les parcours professionnels. Doit-on comprendre que la souffrance au travail n’est pas une priorité pour le ministère ? La gestion court-termiste des plafonds d’emploi semble malheureusement à ce stade l’option retenue ; comment, dans cette optique, espérer inverser la tendance ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience ou d’idées d’actions à mettre en place.

Les premières réunions du groupe de travail portant sur la mise en place du Rifseep pour les corps des IAE et des TSMA ont eu lieu le 3 avril 2019.

Ces deux réunions, organisées en format CAP, étaient animées par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH), et Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée respectivement par Nadou Cadic, Hélène Duchemin, Jean-Marc Faliszek et Jacques Moinard (groupe de travail IAE), Sébastien Amanieu, Gilles Verbeke et Jacques Moinard (groupe de travail TSMA).

Le compte rendu est disponible ci-dessous :

Compte rendu GT Rifseep 3 avril 2019

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie le 19 février 2019, sous la présidence de Noémie Le Quellenec.

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Stéphanie Clarenc, Hélène Duchemin, Lionel Richoilley, Gilles Vanpeteghem et Maurice Chalayer.

Les points principaux à l’ordre du jour ont concerné les mobilités et la liste d’aptitude.

Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE 19 février 2019 - VDéf

Compte rendu :

CAP-Ensemble_CR CAP IAE_19fevrier2019

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2019. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-905, publiée le 13 décembre 2018, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2019. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Le nombre de places offertes n’est pas encore fixé.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 10 janvier au 7 février 2019 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 21 février 2019 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 28 mars 2019 à Cachan (94).
• Épreuves orales d’admission : à partir du 4 juin 2019 à Paris.

La note de service :

2018-905_final

La note de service concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel, au titre de 2018, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel  :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics .

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes est de 30.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18 juin 2014, modifiée par la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation “IAE et attaché(e) : cadres de proximité“,  obligatoire pour les agents promus  par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle .

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 septembre au 8 octobre 2018 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 22 octobre 2018 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 8 janvier 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 avril 2019 ;
— épreuve orale : à partir du 20 mai 2019 à Paris.

Formation

Plus de 250 inscriptions ont été reçues pour la préparation à l’épreuve écrite (voir la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-250 en date du 29 mars 2018). La date limite était fixée au 20 avril 2018.

2018-653_final

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-360, qui concerne la promotion au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe (IAEHC) au titre de l’année 2019 et la promotion à l’échelon spécial de ce grade au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’IAEHC

Pour mémoire, le grade d’IAEHC est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’IAEHC ne peut excéder 5 % de l’effectif constaté (dit « réel ») des IAE à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’IAEHC, les agents doivent avoir atteint depuis au moins un an le 5^e échelon du grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2).

Un 3^e vivier concerne les IDAE pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 8^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2019, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2018.

Il revient à l’agent répondant aux critères d’éligibilité au grade d’IAEHC de remplir sa fiche de carrière et de la soumettre à sa hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV, etc.), avant le 29 mai 2018.

Pour les agents éligibles au vivier 3, la transmission du CV est obligatoire.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2018, les IAEHC justifiant, au plus tard au 31 décembre 2018, de trois années d’ancienneté dans le 5^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’IAEHC est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’IAEHC.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des IAE à l’automne 2018, pour des promotions effectives au 1^er juillet 2019. Nos représentants sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier et le défendre en CAP.

2018-360_final

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (2019 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2018-295) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2018-303) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2018-301) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2018-302) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2018-302) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2018-302) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2018-302) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2018-304).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2018