Ce mardi 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a levé le voile sur un plan d’économies inédit par son ampleur : près de 40 milliards d’euros annoncés, déjà réévalués à 44 milliards, avec pour objectif de ramener le déficit public à 4,6 % du PIB. Mais derrière ces chiffres froids, ce sont bien les femmes et les hommes du service public, et in fine tous les usagers, qui vont payer le prix fort.

Car ce plan s’attaque directement aux piliers de notre modèle républicain : les services publics et celles et ceux qui les font vivre au quotidien.

Concrètement, il prévoit :

• La suppression de 3 000 postes ;
• Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite ;
• La fermeture ou la fusion d’agences et d’opérateurs publics, représentant 1 000 à 1 500 suppressions d’emplois supplémentaires ;
• Un gel des rémunérations des agents publics ;
• Et, comme pour l’ensemble des salariés, la suppression de deux jours de congés.

Un cocktail explosif, qui risque d’aggraver les conditions de travail déjà dégradées dans de nombreux services et de détériorer encore la qualité du service rendu aux citoyens.

Pour le think tank Le Sens du service public, le constat est sans appel : « Nous assistons à un choix politique assumé : réduire la qualité des services publics pour réaliser des économies, sans jamais s’attaquer aux véritables leviers de justice fiscale. »
Ces fermetures et fusions, présentées comme des mesures de rationalisation, se font « sans apporter de garanties sur la continuité de leurs missions de service public ». Et Le Sens du Service Public d’ajouter : “ Les milliards d’économies s’additionnent, les fonctionnaires seront moins nombreux, les agences fermeront, les normes seront allégées, mais on ne sait jamais au détriment de quels objectifs et de quelles politiques publiques. ”

Pour la CFDT Fonction publique, ces annonces sonnent comme un « plan social qui ne dit pas son nom ». Mylène Jacquot, secrétaire générale, le rappelle avec force : « C’est le retour du rabot et ses corollaires : la dégradation des conditions de travail et le risque de dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. »

La CFDT réaffirme son exigence d’un rendez-vous salarial dès septembre pour défendre le pouvoir d’achat des agents, ainsi que « d’un dialogue social réel et approfondi » concernant le sort réservé aux opérateurs publics et aux missions qu’ils assurent.

Car oui, revoir les missions et adapter l’action publique est légitime et même nécessaire. Mais cela ne peut se faire ni contre, ni sans les femmes et les hommes qui incarnent au quotidien le service public. Ce sont eux, aujourd’hui, qui font tenir l’école, l’hôpital, la sécurité, l’écologie, la justice et tant d’autres politiques essentielles à la cohésion sociale et à l’avenir du pays.

En s’attaquant d’abord et presque exclusivement aux services publics, le gouvernement fait le choix de fragiliser ce qui fonde notre pacte républicain, sans jamais toucher aux grandes niches fiscales, aux profits record ni à l’évasion fiscale massive.

Une fois encore, les agents publics servent de variable d’ajustement budgétaire… et ce sont aussi les citoyens, tous les citoyens, qui finiront par en faire les frais.

> Source : CFDT-UFETAM

 Pour rappel :

• Communiqué de presse CFDT du 15 juillet 2025 ICI

Le secrétariat général du MASA a annoncé le report de la signature de l’accord de méthode sur la QVCT, le 8 juillet dernier.

La CFDT-Agriculture avait informé l’administration, dès le vendredi 4 juillet, qu’elle ne signerait pas, à ce stade, cet accord de méthode. Ce dernier n’est donc pas ratifié et cela rend donc ce travail d’un accord QVCT impossible.

Il est utile de rappeler que notre organisation syndicale n’est absolument pas opposée à un tel accord de méthode ni à un accord QVCT et nous sommes prêts à continuer le travail amorcé.

Certaines organisations syndicales ont indiqué qu’ « il est dommage que deux organisations syndicales n’aient pas signé »… dans un sens oui mais nous ne l’aurions pas fait sans un minimum de raisons.

Alors pourquoi ne pas avoir voulu signer l’accord de méthode ?

Ratifier à ce stade l’accord de méthode  parait prématuré pour les raisons suivantes :

• La qualité du dialogue social n’a pas toujours été au rendez-vous, pour preuves les multiples reports de réunions, un calendrier très (trop) contraint, et une qualité d’écoute insuffisante. Marquer son mécontentement sur un sujet de cet importance pour les agents nous semble primordial  ;
• La QVCT : un sujet majeur pour des milliers d’agents et pourtant les moyens semblent au mieux très limités pour un vrai plan d’action.

La CFDT-Agriculture ne peut s’empêcher de comparer le travail sur l’accord QVCT (et son accord de méthode) avec le travail élaboré dans le cadre de l’accord égalité-diversité. Pour cet accord ratifié en 2024, et même si le calendrier a été parfois contraint, la qualité d’écoute par le MASA a été au rendez-vous. Il est probable que la présence d’un directeur de projet sur le sujet égalité diversité, complété d’un travail de fond par le SRH  aient largement contribué à cette réussite.

Le sujet de la QVCT n’est pas porté de la même manière, au moins dans les ressources mises à disposition pour élaborer cet accord tout aussi important que l’accord égalité diversité. La CFDT-Agriculture estime qu’il faudrait renforcer les moyens humains pour la mise en place de ce plan.

• Les réponses apportées sur la mise en place de la QVCT pour les agents en DDI n’ont pas été suffisamment convaincantes. C’est la justification majeure de notre absence pour la signature et il n’est pas entendable de « lâcher » nos collègues de DDI en renvoyant systématiquement (ou presque) les modalités de la QVCT au ministère de l’intérieur (MI). La CFDT a bien entendu que le MASA avait entamé des discussions avec ses homologues du MI mais cela ne présente pas assez de garanties.

La CFDT-Agriculture décrit depuis des mois des conditions et charges de travail lourdes dans les SEA, a communiqué à plusieurs reprises sur les risques d’agression et agressions constatées, sur les difficultés de fonctionnement des SGCD impactant la vie de tous les agents (retards de gestion administrative et impact en paie, difficultés dans les adaptations des temps de travail en cas de forte chaleur, soutien à nos agents lorsqu’un abattoir est occupé par des militants « éclairés par la foi » (L269, L214…), … les exemples de dysfonctionnement impactant la QVCT des agents en DDI sont malheureusement nombreux, inutile de reparler de la police sanitaire unique (voir notre article ICI) ou de la restructuration à venir dans les SIVEP Brexit (notre article ICI).

A l’instar des travaux de convergences ayant essentiellement porté sur la simplification des démarches administratives, la CFDT souhaite que le chantier QVCT fasse pleinement partie d’un nouveau chantier de convergences avec le MI embarquant aussi d’autres ministères…

• Deux ministères se sont lancés dans la QVCT… Justice et Agriculture. Cela démontre une volonté de bien faire sans aucun doute. Cette volonté de déployer la QVCT s’applique également aux agents contractuels sur budget des établissements d’enseignement alors même  que le MASA n’est pas leur employeur. C’est évidemment une bonne nouvelle pour ces agents contractuels sur budget qui pourront bénéficier de la QVCT applicable aux titulaires relevant de leur communauté de travail au sein des EPL. Nos opérateurs seront-ils les grands oubliés de cette QVCT ? Evidemment nous ne le souhaitons pas.

La CFDT souhaite que le MASA fasse preuve d’une volonté à déployer la QVCT pour l’ensemble des agents relevant de sa communauté de travail la plus large… des ACB des EPLEFPA aux agents de ses opérateurs !

Pour ses opérateurs, la CFDT souhaite également que pour établir de bonnes conditions au dialogue concernant la QVCT, des réponses soient rapidement apportées sur l’avenir des opérateurs et de leurs agents, les baisses d’effectifs et l’adéquation aux missions exercées, la fin des baisses de budget de fonctionnement et l’adéquation aux missions réalisées, la charge de  travail, bref un ensemble de sujets qui conduit déjà à une forte dégradation de la QVCT avant même d’avoir pu évoquer un quelconque accord…

Que le MASA et le ministère de la Justice soient de bons élèves en matière de QVCT est une réalité mais les agents ont besoin de garanties et de réponses.

Forte des remontées de terrains, ce sont donc les raisons qui ont conduit la CFDT à ne pas ratifier l’accord de méthode sur la mise en place de la QVCT. La CFDT-Agriculture reste cependant mobilisée pour continuer les travaux amorcés dans le cadre d’un dialogue renforcé.

Fiche mise à jour au 1er juillet 2025

SMIC

• 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net)
• 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaires
• A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à :
  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures suivantes

SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ

Hausse de 0,7 % au 1° trimestre 2025
Hausse de 2,1 % sur un an

MINIMUM GARANTI

Servant de référence pour diverses allocations ou indemnités sociales, il est établi à 4,22 € en 2025.

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE

3 925 € par mois
47 100 € par an (chiffres pour 2025).

PRIX A LA CONSOMMATION

Hausse de 0,6 % en avril
Baisse de 0,1 % en mars
Hausse de 0,7 % sur un an.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Montants 2025 calculés sur le revenu net catégoriel de 2023.

* Avec 2 enfants à charge :

• Revenus de 78 565€ ou moins par an, le montant est de : 151,05 €
• Revenus compris entre 78 565€ et 104 719€ : 75,53 €
• Plus de 104 719€ : 37,77 €

* Avec 3 enfants à charge :

• Revenus de 85 111€ ou moins par an, le montant est de : 344,56 €
• Revenus compris entre 85 111€ et 111 265€ : 172,29 €
• Plus de 111 265€ : 86,14 €

* Avec 4 enfants à charge :

• Revenus de 91 657€ ou moins par an, le montant est de : 538,08 €
• Revenus compris entre 91 657€ et 117 811€ : 259,04 €
• Plus de 117 811€ : 134,53 €

ASSURANCE MALADIE

Les dépenses du régime général augmentent de 4,3 % sur un an

RSA : REVENU MENSUEL DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Variant en fonction des ressources du foyer

• Allocataire seul : 646,52 € par mois.
• Couple sans enfant ou personne seule avec une personne à charge : 969,77 €
  
• Par enfant supplémentaire : 258,61 €
• Couple avec un enfant : 1 163,73 €

CHÔMAGE – ASSURANCE

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : 13,11 € par jour + 40,40 % du salaire journalier de référence (SJR).
Cette somme doit être comprise entre 57 % et 75 % du SRJ.
Minimum : 31,97 € /jour après un emploi à taux plein.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est de 22,88 € au minimum.

CHÔMAGE – SOLIDARITÉ

Allocation de solidarité spécifique, règle générale : 19,33 € par jour à taux plein.

HANDICAP

Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) s’élève à 1 033,32 € par mois pour une personne seule sans ressources.

FONCTION PUBLIQUE

Valeur du point brut  : 4,923 € depuis le 1^er juillet 2023  (revalorisation du point indice : +1,5 %)
Valeur du point net (hors primes et prestations diverses) : 3,907 € depuis le 1er juillet 2023

RETRAITE

Le minimum contributif (Mico) s’élève à 747,69 € par mois (893,65 € pour le minimum contributif majoré)
Le plafond de la pension globale (base + complémentaire + Mico) est fixé à 1 394,86 € par mois.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
– 1 034,28 € par mois pour 1 personne seule sans ressources
– 1 605,73 € par mois pour un couple.

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

• Point AGIRC-ARRCO : 1,4386 €
• Point IRCANTEC : 0,55553 €
• Point RAFP (Fonction publique) pour 2025 : 0,05593 €
  

ÉVOLUTION DES LOYERS

L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, s’établit à 145,47 au 1er trimestre 2025.
Soit une hausse de 1,40 % sur un an.

> Source : CFDT-Magazine

> SITES INTERNET :

Site officiel de l’administration française
www.service-public.fr
www.legifrance.gouv.fr

Espace numérique sécurisé des agents publics
Bulletins de paye, pensions, attestations fiscales, simulation retraite, etc …
https://ensap.gouv.fr

Sécurité sociale
www.securite-sociale.fr

Assurance maladie
www.ameli.fr
Tél. 36 46

Allocations familiales
www.caf.fr

Chômage
www.pole-emploi.fr
Tél. 39 49

Logement
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
www.anil.org

Handicap
Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
www.agefiph.fr
www.handicap.gouv.fr

Retraites
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
www.retraite.cnav.fr
www.agirc.fr
www.arrco.fr

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
www.insee.fr

Formation
www.orientation-pour-tous.fr
www.liens-vers-emploi.fr

Confédération CFDT
www.cfdt.fr

> POUR ALLER PLUS LOIN :

La CFDT met en ligne « Déchiffrages », les principaux indices économiques et sociaux en France, en Europe et dans le monde. Régulièrement mis à jour, cet outil, réalisé en interne, est une mine d’informations fiables pour tous les adhérents : https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/dechiffrage-s-decouvrez-les-chiffres-cles-francais-europeens-et-de-quelques-grands-pays-du-monde

Le dernier congrès de notre organisation syndicale s’est déroulé les 4 et 5 juin derniers à Paris.

Les permanents et une partie des adhérents de toutes sections ont pu participer à ces deux jours rythmés par un ordre du jour assez dense et par le renouvellement des élus à nos instances syndicales (conseil et bureau exécutif).

Ce rendez-vous syndical, qui se tient tous les 4 ans, est un moment important dans la vie du syndicat car il vise entre autres à définir les orientations de travail pour la mandature à venir, soit la période 2025-2029.

Le syndicat change de têtes

A la tête de ce nouveau conseil syndical, ont été élus Marc Joumier (Administration Centrale) comme Secrétaire général et Anne Jammes (DDPP 69) comme Secrétaire générale adjointe. Les autres permanents ont été renouvelés pour continuer d’apporter leur professionnalisme et leur expertise sur les dossiers portés par notre syndicat.

Applaudis et remerciés, nos Co-SG sortants, Stéphanie CLARENC et Frédric LALOY ne se sont pas présentés au renouvellement de leurs fonctions. Ce dernier est cependant ré élu dans ses fonctions de responsable de la section DRAAF. Vous pouvez retrouver la composition de notre nouveau conseil syndical ICI et du bureau exécutif ICI.

En résumé 

Après une courte présentation du SPAgri et de ses sections aux adhérents présents, le rapport d’activité 2020/2024 ainsi que le règlement intérieur et les statuts du SPAgri ont été eux aussi présentés puis soumis au vote d’une partie des membres de l’assemblée.

Parmi les revendications fortes du syndicat, nous retrouvons le pouvoir d’achat, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l’égalité diversité, le handicap et les agents contractuels.

Le deuxième jour, l’accent a été mis sur les orientations du syndicat pour la nouvelle mandature 2025/2029. Une table ronde sur la thématique des contractuels dans la fonction publique s’est tenue.

« SPAgri » c’est fini !

Ce congrès aura aussi permis de renommer notre syndicat CFDT-Agriculture en remplacement de CFDT-SPAgri. Il était important d’afficher une dénomination plus claire, plus simple et en cohérence avec notre ministère et ses opérateurs.

Un nouveau logo apparaitra dans les prochaines semaines sur l’ensemble de nos supports de communication et notamment sur notre site  en remplacement du logo actuel.

Quelques remerciements !

• La permanence CFDT-Agriculture tient à remercier tout particulièrement les collègues de l’atelier d’impression du ministère pour leur disponibilité, leurs conseils précieux et aide pour le maquettage de notre rapport d’activité et la qualité d’impression de l’ensemble des documents et ce, dans les délais impartis.

• Des remerciements appuyés à l’équipe logistique qui a amené convivialité et fluidité dans l’organisation et le déroulement de ce congrès, cela a été très apprécié de tous !
• Enfin des remerciements aux équipes d’Agrica pour leur disponibilité, la qualité d’accueil dans leurs locaux.

Et la suite alors ?

Tous les documents seront consultables par nos adhérents sur le site de la CDFT-Agriculture très prochainement.

Nous avons défini un cap et nous nous réjouissons de constater une dynamique de développement positive en termes de sympathisants et d’adhérents, de constater la présence et la participation de quelques « jeunes » issus d’administration centrale ou de départements lointains (la relève est là et ça fait plaisir). Merci à vous et au boulot !

Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) du 8 juillet 2025.

Le gouvernement est en déplacement ce jour, à Chartres, pour annoncer une nouvelle phase de réforme de l’administration territoriale de l’État.

Dans le même temps, le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du 10 juillet prochain des projets de décrets. Leur objet est de renforcer les pouvoirs des préfets en élargissant leurs prérogatives sur des services déconcentrés qui, jusqu’ici, sont restés sous l’autorité directe des ministères en première responsabilité pour mener les politiques publiques dont ils ont la charge.

Pas plus que ces projets de textes en particulier, la nouvelle phase de réforme que le gouvernement entend engager n’a fait l’objet d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Pourtant, la situation des personnels affectés dans l’administration territoriale mérite d’être améliorée, tant les conséquences des réformes passées pèsent encore lourdement sur les conditions dans lesquelles ils et elles ont à assurer leurs missions de service public et la mise en œuvre des politiques publiques.

L’ensemble de ces motifs a conduit les organisations syndicales de la Fonction publique à demander le report de l’examen des projets de textes relatifs aux pouvoirs des préfets à une séance ultérieure du CSFPE. Cette demande des plus légitimes, car fondée sur le respect élémentaire de la démocratie sociale, a été refusée.

Les organisations syndicales de la Fonction publique demandent au gouvernement de respecter les personnels dont l’exercice des missions va être impacté.

Nos organisations s’exprimeront sur la méthode et sur le fond, tant le renforcement du pouvoir des préfets est le signe d’une prise en main de l’encadrement de l’administration territoriale de l’État et de certaines politiques publiques par les autorités préfectorales, ce qui interroge notre démocratie.

> Source : CFDT-UFETAM  

Les organisations syndicales qui sont allées au bout des discussions du « conclave » (CFDT, CFTC et CFE-CGC) parlent aujourd’hui d’une seule voix : il est hors de question qu’elles se remettent autour d’une table avec le patronat afin d’entamer un nouveau round de discussions. La proposition du Premier ministre de remettre le couvert pendant deux à trois semaines pour « tenter de trouver un accord d’ici la mi-juillet » a accueilli un refus poli mais ferme. « Le conclave est terminé depuis lundi, a fait savoir Marylise Léon. Notre Bureau national [il s’est réuni le 27 juin dans la matinée] a été unanime à ce sujet. »

Dans un communiqué commun, les trois confédérations ont rappelé les raisons qui ont conduit à l’échec des discussions. Contrairement à ce qu’a laissé entendre François Bayrou lors de son allocution, jeudi dernier, les divergences entre les organisations syndicales et patronales ne portent pas sur des points mineurs mais bien sur le cœur du sujet.

Alors que la négociation relative aux retraites devait se conclure le 17 juin, les partenaires sociaux ont décidé de se donner une dernière chance de parvenir à un accord. Ils se réuniront lundi 23 après-midi sur la base d’un compromis obtenu de haute lutte. La CFDT espère que tous les participants prendront leurs responsabilités…

Le Comité Social d’Administration du réseau des DDI s’est réuni le 19 mai 2025. L’ordre du jour comportait 4 sujets : situation budgétaire des MSO, actualités SGCD, bilan restructuration et présentation RSU 2022 et 2023. Il a été enrichi d’une question diverse portée par les organisations syndicales : point sur les accidents de service et notamment les procédures et délais de traitement.

La CFDT était représentée par Lydie Duray et Emmanuel Biseau.

Bienvenu chez nous

Ce CSA était le premier présidé par M. Moutouh, nouveau secrétaire général du MI et ancien préfet de la Creuse, de l’Hérault et des Alpes Maritimes. Il s’est dit très ouvert au dialogue et souhaite des échanges francs. La CFDT espère un dialogue social revigoré et de qualité, les intentions du SG du MI semblent aller dans le bon sens.

L’État c’est nous

Pour M. Moutouh, l’État c’est l’État territorial, c’est l’ATE. Il se dit départementaliste convaincu, ça tombe bien, il a les DDI dans son escarcelle. Pour la CFDT seule l’action compte, nous verrons bien.

Menaces et agressions

Le SG exprime tout son soutien aux collègues agressés et menacés. Pour lui, c’est inacceptable. Ce sont des paroles bienvenues mais il manque toujours la suite notamment judiciaire.

La CFDT profite de ce compte rendu pour signaler que la circulaire Barnier du 4 novembre 2024, sur le contrôle unique prévoit « qu’un dépôt de plainte sera systématiquement déposé par le préfet ou l’organisme dont dépend l’agent en cas d’agression ou menace. »

La CFDT demande que cela soit étendu à tous les agents, quelles que soient leurs missions.

Anti pasti

Dans sa déclaration liminaire (voir plus bas) la CFDT insiste sur le malaise qui existe parfois en DDI sur le dialogue social, elle souligne également les difficultés de restauration pour un certain nombre d’agents, mais aussi les difficultés nouvelles de changer de poste quand on passe d’un ministère à l’autre, un retour en arrière amer pour les collègues concernés.

L’alchimiste

Pour le représentant des MSO, côté budget il n’y a pas de problème, tout va bien … 105 ETP de moins en 2025. On remplace si besoin par des contractuels, que l’on paye plus ou moins tardivement. Fusion des BOP ? Qui est solidarités et santé ? Qui est travail emploi ? Oui, la question se pose encore tant que la décision de fusion ou pas des CSA n’est pas déterminée. Sinon tous les agents sont BOP 155 mais que va-t-il se passer au moment des élections ? 1^ère réunion GT élections MSO, le 22/05/2025… Suspens insoutenable…

Cauchemar en cuisine

Sur la restauration, le SG annonce qu’il va prendre cela en main et qu’une inspection générale de l’administration est en cours sur le sujet.

Pour la CFDT c’est un enjeu important, en termes d’attractivité, d’égalité de traitement entre les agents et de pouvoir d’achat. Nous continuerons à suivre le sujet de près.

Toutes ses dents

Les SGCD ont 4 ans et demi mais des problèmes subsistent notamment côté RH. Nous avons parfois l’impression que pour le MI, le travail est fini et qu’il ne reste que des problèmes résiduels ici ou là. Pour preuve, il nous est présenté le point d’actualité du SGCD mais celui-ci ne traite absolument pas des RH et des soucis rencontrés, au quotidien, par les agents.

Ciel de traîne

Pour la CFDT, globalement le service rendu aux agents s’est dégradé depuis la création des SGCD et les services RH des ministères n’y sont pas pour rien non plus. Toutefois, au final, ce sont les collègues qui n’ont pas de réponse, qui ont des problèmes de salaire, etc.

Le déluge

Pour le SG du MI, côté SGCD c’est mieux aujourd’hui qu’avant… pour la CFDT c’est mieux aujourd’hui qu’au début des SGCD mais moins bien qu’avant les SGCD, la nuance est importante.

Milange

Le MI rappelle que la loi de finance 2025 prévoit une augmentation de 101 ETP sur le BOP 354… Or, ce BOP ne concerne pas du tout les emplois des DDI, seulement ceux en préfecture, sous-préfecture, SGCD, bref le MI « milange » tout… le CSA des DDI n’est pas celui de la préfecture, la CFDT l’a rappelé.

Prou

En revanche, il est vrai, sur ces 101 postes budgétaires nouveaux, certains peuvent être affectés aux SGCD. Le MI présentera un bilan de ces 101 postes lors d’un CSA prochain.

Chef oui chef

La note gouvernance est de nouveau présentée, elle contient des recommandations notamment sur les réunions à tenir. Ce sont essentiellement celles entre les directeurs, les préfets, le SGCD mais aussi des comités de suivi locaux que le préfet doit réunir au moins une fois par an. Ces comités réunissent le préfet, le chef du SGCD et les organisations syndicales de la préfecture et des DDI. Ils ont vocation à parler des sujets transversaux et communs à tous.

Produits locaux

La note de gouvernance des SGCD doit être présentée aux CSA locaux, tout comme le rapport social unique (voir plus bas). Vos élus locaux sont légitimes à les demander.

Défaut de paiement en votre défaveur

Le dernier point sur les SGCD portait sur la convergence en termes de recrutements des contractuels. Ceux-ci devraient être harmonisés afin d’éviter le plus possible les retards et absences de paiement notamment. Pour la CFDT, cela va dans le bon sens, espérons que la pratique se révèle tout autant prometteuse.

Nous sommes, nous sommes…

Top c’est parti, une femme (à 62%) titulaire (à 88%) de catégorie B (à 50%), nous avons entre 50 et 59 ans (à 37%) et nous sommes du MATTE (à 40%) d’après les données 2023 du rapport social unique.
Celui-ci comporte beaucoup de données et notamment (fin 2023) :

• Les DDI représentent 27 963 agents.
•  En 2023 il est entré 1180 contractuels et sont sortis 81 titulaires.
•  2/3 des contractuels sont sur des emplois permanents.
• Seulement 10 % des agents promouvables sont promus.
• Environ 8 000 agents ne sont pas couverts par la médecine du travail.
• Il y a eu 178 180 jours de congés maladie ordinaire… indemnisés dorénavant à hauteur de 90 %, soit dit en passant.
• 12 741 bénéficient du télétravail dont 90 % un ou deux jours par semaine.

Ces données ont été longuement commentées par les organisations syndicales car il y a beaucoup à dire.

Un train peut en cacher un autre

En point divers, sont évoqués les accidents de service. En effet, il n’est pas rare que l’expertise pour déterminer si l’accident est imputable au service soit très longue, trop longue. Ce délai important repousse d’autant le remboursement des frais avancés par l’agent ayant subi un accident de service.

L’administration apporte une réponse concrète sur les cas des inspecteurs du permis de conduire, en ayant clarifié le qui fait quoi pour éviter les cafouillages trop importants. Mais se dit un peu démuni face aux déserts médicaux qui sont une grande partie du problème des délais à rallonge.

Concernant les procédures en cas d’accident de service, elles existent ministère par ministère et seront communiquées aux organisations syndicales.

A part ça ?

Vos représentants CFDT sont disponibles pour répondre à vos questions et à vos sollicitations, et ça ce n’est pas rien.

Source : CFDT-UFFA / UFETAM

• Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la CFDT

csa_ddi_19-05-25_declaration_liminaire

Après la question du financement, les négociateurs se sont penchés sur le pilotage du système de retraite, lors de leur dernière rencontre, le 30 avril. L’objectif des partenaires sociaux est d’imaginer une nouvelle gouvernance qui permette d’adapter le système au fil de l’eau et d’éviter les grandes réformes qui mettent la France en ébullition tous les trois ou quatre ans.

La CFDT-SPAgri se satisfait de voir l’essentiel de ses propositions reprises par l’intersyndicale du MASA.

En effet, à l’occasion de la rédaction du compte-rendu du CSA ministériel du 18 et 19 mars 2025, dont le contenu est à consulter ICI, la CFDT-SPAgri avait formulé 10 demandes détaillées portant à la fois sur des préconisations de contrôle, des rappels de procédures et des éléments de communication à destination des agents notamment.

A consulter : La réponse de l’intersyndicale à Madame la ministre de l’Agriculture

20250430_lettre_intersyndicale_vers_ministre_risque_agression

Pour rappel 

• Notre article ICI sur les agressions faites aux agents du MASA et de ses opérateurs
• Le communiqué de la CFDT Fonction publique soutenant les agents à relire ICI

Alors que le Gouvernement annonce un resserrage de vis budgétaire impactant les ministères et leurs opérateurs sous tutelle, il est important de relever les savoir-faire et compétences uniques de nos opérateurs. L’agence de service et de paiement (ASP) avait déjà connu des velléités de découpe et de renvoi de certaines missions vers le ministère des finances… ces velléités ne se sont heureusement pas confirmées, la CFDT y a d’ailleurs veillé. Après la découpe, va-t-on se diriger vers des fusions avec d’autres opérateurs? 

La fusion avec d’autre(s) ne reviendrait qu’à diluer des savoir-faire et des compétences techniques développés au cours des années, 4 justifications objectives et factuelles vous sont présentées ci-dessous.

1. Première agence des fonds européens et mise en place des politiques publiques

L’ASP est une agence d’expertise et de paiement des aides pour plus de 200 dispositifs, couvrant des domaines aussi variés, de l’agriculture, de l’environnement, de l’emploi, de l’énergie, ou encore des politiques sociales. Cette polyvalence repose sur une capacité à mutualiser les outils informatiques. L’agence a su développer des processus administratifs simplifiés.

La grande efficacité opérationnelle de l’ASP se traduit par une polyvalence des agents sur différents dispositifs avec de grandes compétences et une adaptabilité reconnue.

L’ASP a prouvé sa capacité de réaction en situation d’urgence, notamment lors de la crise sanitaire du Covid-19, de la mise en place du plan de relance, du Brexit ou encore de la guerre en Ukraine.

2. Une gestion sécurisée et rigoureuse de l’argent public

L’ASP traite près de 20 milliards d’euros d’aides publiques avec une gestion sécurisée et rigoureuse. Elle se donne les moyens pour une exigence constante de lutte contre la fraude et de cybersécurité (certification ISO 27 001). Les frais de gestion exceptionnellement bas (1,3 % en moyenne) sont des atouts importants sur le savoir-faire de l’agence.

L’agence est soumise à une trentaine d’audits annuels, dont plusieurs européens, ce qui témoigne de sa transparence, de sa solidité juridique et de son excellence opérationnelle. Elle répond systématiquement aux recommandations, avec un taux de satisfaction élevé de ses donneurs d’ordre.

L’Agence est l’interlocutrice de l’Etat à tous les niveaux (administrations centrales, services déconcentrés) et aussi des collectivités territoriales Régions, Départements (y compris en Outre-mer).

L’ASP est le premier organisme payeur européen en matière d’aides agricoles, et est certifié régulièrement par la CCCOP.

3. Le savoir-faire de l’ASP

L’ASP ne se contente pas d’exécuter : elle co-construit les dispositifs avec les ministères. Elle conçoit des systèmes d’information robustes capables d’automatiser les paiements et les contrôles tout en intégrant l’intelligence artificielle pour assister ses gestionnaires et améliorer la qualité du service.

L’ASP joue un rôle stratégique de coordination entre les organismes payeurs de la PAC, assurant la transmission des comptes financiers, l’harmonisation des pratiques et le respect des normes européennes.

Ce rôle est incontournable pour préserver les financements européens et éviter des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros.

4. Une présence territoriale au service des citoyens

Avec 31 sites en métropole et outre-mer, l’ASP assure un maillage territorial solide, essentiel à l’accompagnement de publics fragiles et éloignés des démarches numériques. Elle développe des services d’assistance humaine afin de compléter l’offre digitale.

En conclusion : un modèle à renforcer plutôt qu’à diluer !

Face à l’augmentation de la complexité des dispositifs d’aide, à la montée en puissance des fraudes organisées et à la nécessité de faire plus avec moins, l’ASP incarne un modèle performant, adaptable, sécurisé et économiquement soutenable.

> Rédaction – Collectif CFDT-SPAgri-section ASP  

La septième séance de négociation retraites aura permis de valider une feuille de route paritaire. Un nouveau round de discussions va pouvoir commencer. Par ailleurs, le second rapport de la Cour des comptes conforte l’analyse de la CFDT quant à la nécessité de mesures en faveur des ouvriers, des femmes et des personnes ayant des soucis de santé.

La CFDT est persuadée que le retour à l’équilibre du système constitue un élément fondamental en vue de préserver le système de retraites par répartition à moyen et long terme, tout comme elle pense qu’il est essentiel de pouvoir mieux piloter ledit système afin d’éviter les grandes réformes qui se succèdent sans apporter de solution satisfaisante – à l’image de celle de 2023, qui a été massivement rejetée par la population. Enfin, la CFDT se félicite que la feuille de route reconnaisse la nécessité de prendre des mesures concernant la pénibilité, de tenir compte de l’égalité femmes-hommes et de travailler sur le taux d’emploi des jeunes et des seniors.

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Après 2017 et 2021, et pour la troisième fois, la CFDT conforte sa place de premier syndicat du secteur privé mais aussi de premier syndicat de France tout court – privé et public réunis – depuis 2019. Nous aurions tort de jouer les blasés et de ne pas nous en féliciter !

Le conclave imaginé par François Bayrou est mort et enterré. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour reprendre la négociation de fond en comble. Une nouvelle feuille de route doit voir le jour. L’idée n’est plus de répondre à une demande politique mais d’étudier comment les partenaires sociaux pourraient piloter le système de manière plus autonome.

Afin de sortir par le haut de cette crise, les partenaires sociaux ont donc décidé (mis à part la CGT et FO côté organisations syndicales, et l’U2P côté patronal, qui ont claqué la porte en cours de route) de reprendre les discussions en s’affranchissant du pouvoir politique. Le 20 mars dernier, lors de leur rencontre hebdomadaire (la quatrième depuis le début du conclave), ils ont décidé qu’ils allaient écrire ensemble une nouvelle feuille de route. « Nous avons dressé le constat que le temps politique n’est pas adapté pour gérer un système de retraites qui se pense forcément à moyen et long terme, explique Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. C’est pourquoi nous souhaitons reprendre la main. La manière dont nous gérons l’Agirc-Arrco prouve que nous sommes légitimes à piloter le système de retraites dans son ensemble. »

Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur les retraites, spécifique à la Fonction Publique.

Les organisations syndicales du Conseil commun de la Fonction publique étaient invitées à participer. Les présents étaient :

• Les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et de l’État (DGOS, DGCL et DGAFP),
• Les représentants des organisations syndicales suivantes : CFDT, Unsa, FSU, CGC, FAFP.

La délégation CFDT était composée de : Mylène Jacquot, Alexandre Bataille, Thibaut Sellier.

La séance est ouverte par Jean-Jacques Marette qui rappelle la démarche inédite qui consiste à charger les partenaires sociaux de trouver des voies de réforme de la loi de 2023. Il rappelle également les objectifs de la lettre de mission : une discussion sans totem ni tabou, avec une perspective d’équilibre financier à l’horizon 2030.

La délégation paritaire permanente (DPP) travaille dans la perspective d’aboutir à un relevé d’échanges actant des points d’accord ou de désaccord.

• Bref retour sur le rapport de la Cour des Comptes
• Organisation et programme de travail de la DPP

Les employeurs territoriaux (ET) :

Les réunions FP permettent de remédier à l’anomalie de l’absence des ET dans la délégation paritaire permanente. La question des paramètres et de la pénibilité sont des sujets communs à l’ensemble des salariés. Les ET souhaitent appeler l’attention sur les conséquences des paramètres qui seront fixés. Ce sont donc les ET qui assument les conséquences de l’usure professionnelle. La préoccupation est de maintenir dans l’emploi dans de bonnes conditions le plus longtemps possible. La question des retraites des agents de FPT et de la FPH ne se limite pas à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les employeurs hospitaliers :

Leur intervention s’est limitée à la question de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à l’augmentation des cotisations qui met en risque l’emploi et les établissements qui sont tenus d’avoir des budgets à l’équilibre.

Pour la CFDT : les enjeux de la Fonction publique sont à traiter en complémentarité du dispositif général qui se discute tous les jeudis après-midi. Et cette organisation du travail convient bien à la CFDT. Sur la CNRACL, la CFDT rejoint les derniers propos des employeurs territoriaux : les retraites des agents de la FPT ou de la FPH ne se limitent pas à la question de la CNRACL. Et donc, la CFDT souhaite que les trois séances de travail de la DPP consacrées à la fonction publique permettent de parler davantage du travail des agents que du sujet CNRACL. La situation de cette caisse ne peut être ignorée et la CFDT souhaite que la proposition d’un travail ad hoc soit retenue, si possible dans la configuration du conseil d’administration.

La CFDT souhaite donc que les travaux permettent d’aborder les questions de :

• Retraite progressive : comme dans le privé, le droit à la retraite progressive doit être ouvert à 60 ans pour les agents publics, et le droit à la retraite progressive doit devenir un droit opposable.
• Pénibilité / catégorie active / prévention / fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : c’est probablement l’une des parties les plus importantes des travaux. Aujourd’hui, la catégorie active est une façon de tenir compte de la pénibilité, mais ses conditions sont limitatives (être fonctionnaire, membre d’un corps classé en catégorie active et avoir 17 années d’exercice). La CFDT attend donc que les agents publics qui ne bénéficient pas de la catégorie active puissent bénéficier des dispositifs de prise en compte de la pénibilité, à l’identique de ce qui se décidera pour le secteur privé.
• L’usure et la prévention de l’usure : la CFDT souhaite que ce chantier soit traité, y compris en posant la question du FIPU et de son extension éventuelle à l’ensemble de la Fonction publique.
• L’assiette de calcul de la pension : la CFDT a un mandat clair qui est d’améliorer la prise en compte des primes dans le calcul de la pension. Pour cela, une révision de l’équilibre entre les parts indemnitaires et indiciaires de la rémunération est une piste (= transfert primes-points).
• Sur les droits familiaux : la CFDT est convaincue qu’ils doivent être traités, mais nous attendons le rendu des travaux du conseil d’orientation des retraites (COR) qui sont en cours. Nous y reviendrons.

En fin de réunion, Jean-Jacques Marette a invité les partenaires sociaux à saisir l’occasion inédite qui leur est donnée de faire évoluer la retraite telle qu’elle existe aujourd’hui, dans ses paramètres, mais pas seulement.

Pour l’instant, le programme de travail de la délégation paritaire permanente est confirmé. Il appartiendra à la réunion du jeudi 20 mars d’apporter d’autres éléments.

Source : CFDT/UFETAM

Lettre ouverte au Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Monsieur Laurent Marcangeli

Monsieur le Ministre,

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que la Fonction publique et ses agent·es fassent les frais de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables.

Force est de constater que l’année 2025 est marquée par :

• une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat des agent·es publics avec la poursuite du gel de la valeur du point d’indice, l’absence de mesures générales, le non-versement de la Gipa en 2025 comme en 2024, l’absence de refonte de la grille indiciaire, la persistance d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes,
• la stigmatisation des agent·es malades par la réduction de 10 % de la rémunération des jours d’arrêts maladie,
• l’injustice sociale liée aux baisses de crédits alloués au financement des politiques d’action sociale,
• la confirmation du recul social que constitue la fixation à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que 2025 soit une nouvelle année blanche pour la Fonction publique.

Elles appellent à la mise en œuvre d’un agenda social ouvrant rapidement des négociations pour une Fonction publique qui retrouve toute son attractivité afin de répondre aux besoins et aux attentes des populations. Il en va également de la reconnaissance due aux 5,7 millions d’agent·es qui voient leurs conditions de travail, leurs conditions d’emploi, leurs conditions d’exercice et leurs conditions de rémunérations en dégradation constante depuis trop longtemps.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives continueront d’échanger dans les prochaines semaines pour définir ensemble toutes les réactions communes qui s’avéreraient nécessaires, pouvant aller jusqu’à la construction de mobilisations des personnels de la fonction publique pour exprimer leurs légitimes revendications.

Paris, le 18 mars 2025

Pour accéder au courrier en version pdf, cliquez ICI

La deuxième séance de négociation sur les retraites a permis d’aborder un sujet particulièrement clivant : l’âge légal de départ. Ce premier tour de chauffe a offert à chaque organisation la possibilité de réaffirmer ses positions.

Tout d’abord des remerciements !

Martine BEAUVOIS, que beaucoup d’entre vous connaissent depuis des années a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté ses fonctions à la permanence de la CFDT-SPAgri ce lundi 24 février après 12 années d’engagement auprès d’elle.

A travers ces quelques lignes, il était important de la remercier pour le travail accompli au cours de ces dernières années à la permanence au service des agents du MASA et du ministère de l’agriculture d’une manière générale, pour sa bienveillance et sa bonne humeur au quotidien.

Martine BEAUVOIS aura passé 44 années au ministère de l’agriculture et n’aura eu de cesse d’accompagner les agents durant toute sa carrière. Elle fait partie comme d’autres agents encore présents, de ces fonctionnaires fidèles aux valeurs du ministère, attachés aux métiers et spécificités du MASA avec un sens du service public chevillé au corps qui mérite d’être porté en modèle.

A travers ses différentes affectations, notamment au service des ressources humaines du MASA en tant que gestionnaire de corps au bureau de gestion des agents de catégories B et C, elle a su répondre avec précision dans le cadre des CAP, conseiller les agents sur les aspects de promotion et de mobilité en particulier.

Que tout le monde se rassure, ses missions et attributions sont reprises par différents collègues au sein de la permanence et une attention particulière reste de mise pour répondre avec qualité comme pouvait le faire Martine. En bref :  UN GRAND MERCI !

A noter ces changements au sein de la permanence de la CFDT :

• Marc JOUMIER remplace désormais Stéphanie CLARENC (Co-SG de la CFDT SPAgri) qui assurait encore il y a peu l’animation de la section « administration centrale ».
• Deux nouvelles recrues à la permanence arrivées fin 2024 :
  • Catherine SOLENNEL (corps des TSMA)
  • Jean-Philippe MALLET (corps des attachés d’administration de l’État).

L’adoption, le 19 février dernier, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux 5,6 millions d’agents publics.

LA CFDT REFUSE DE CÉDER ET A VOTÉ, PAR DEUX FOIS, CONTRE CES DEUX TEXTES AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

A quoi sert cette mesure ?

• Faire des économies sur le dos des agents qu’un médecin aura jugé nécessaire de mettre en arrêt maladie,
• Pénaliser les agents malades plutôt que travailler sur la fraude à la maladie,
• Avec un déremboursement, faire en sorte que les agents aillent moins chez le médecin et contribuent à propager certaines maladies au travail, en famille…
• Faire fi de l’exposition au risque maladie lié à certains métiers ou conditions d’exercice (exemple en abattoirs…).

Le gouvernement prend donc une lourde responsabilité, entretient le « fonctionnaire bashing » et diminue encore une attractivité des métiers de la fonction publique déjà difficile à maintenir.

Pour la CFDT, il est hors de question de baisser les bras !

Le Gouvernement n’a que deux options :

• Revenir sur sa décision lors d’une prochaine loi de finances,
• Engager des négociations pour que la prévoyance complémentaire compense cette perte de rémunération comme c’est le cas dans le secteur privé.

La CFDT exigera que ces compensations bénéficient à toutes et tous, que l’on travaille pour l’État, les collectivités territoriales ou les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière !

Réactions des syndicats

Du côté des syndicats la mobilisation s’intensifie. L’intersyndicale, regroupant huit organisations (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE/CGC et FA-FP), a adressé un courrier au ministre pour demander le retrait du projet de décret. Il s’avère que les pertes financières dues à cette mesure de réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des arrêts maladie constituent une véritable perte de pouvoir d’achat en raison de situations de santé que les agents n’ont pas choisies !

Le Gouvernement est particulièrement critiqué sur son approche strictement budgétaire au détriment des agents.

Quels impacts sur la rémunération ?

• Jour de carence

Le jour de carence reste décompté comme auparavant. La retenue sur salaire de ce jour est la même pour tous les agents publics (statuts et toutes catégories confondues) et correspond à 1/30 de la rémunération brute mensuelle du mois de paie où le jour de carence est déclaré en gestion (il peut y avoir un décalage d’un ou deux mois). La perte de pouvoir d’achat déjà existante pour le jour de carence est donc de 3,3 % pour tous les agents.

Cette perte aurait pu être portée à 10 % avec les mesures désastreuses souhaitées par l’ex ministre KASBARIAN qui voulait passer le nombre de jours de carence à 3 ! Grâce à la détermination des organisations syndicales dont la CFDT, cette mesure n’a heureusement pas vu le jour.

• Passage de la rémunération de 100 % à 90 %

Dans l’ancien dispositif, seul le jour de carence était retenu. Dorénavant, l’agent percevra 90 % de sa rémunération au lieu des 100 % auparavant. Autrement dit, les agents subissent une nouvelle perte de pouvoir d’achat dont le montant serait grosso modo le suivant :

(Nombre de jours d’arrêt maladie – 1 (carence)) * ( 1/30 de la rémunération brute mensuelle) * (100 % – 90 % d’1/30 de rémunération brute mensuelle)

A titre d’exemple, la dernière colonne du tableau ci-dessous présente la valeur de la nouvelle perte journalière en fonction des montants de rémunération…

Le tableau, ci-dessous, présente le pourcentage de perte de rémunération en fonction de la durée de l’arrêt maladie.

Plus l’arrêt est long et plus la perte de pouvoir d’achat est conséquente, ce qui n’est absolument pas acceptable !

La CFDT continuera de demander l’abrogation de cette mesure injuste et préjudiciable aux agents et fragilise les personnes pour qui c’est déjà tendu financièrement et qui ne choisissent pas de se mettre en arrêt maladie, et préjudiciable à la fonction publique en général. Elle demande également au Gouvernement d’avoir le courage de lutter contre les fraudes plutôt qu’entraver la santé de ses propres agents.

Les résultats des élections des représentants dans les chambres d’agriculture étaient évidemment attendus par les agents du ministère, un premier article avait été publié sur les résultats du collège employeurs des chambres (à retrouver ICI).

Sur les collèges de salariés, la CFDT Agri-Agro renforce ses positions et prend la pôle position pour la première fois !

Ces prochaines années seront marquées par :

• Une vigilance totale : la CFDT Agri-Agro condamne fermement toute forme de violence. Les menaces, les intimidations et les dégradations de biens n’ont pas leur place dans un débat démocratique.
• Une vision : les chambres d’agriculture doivent, pour les six prochaines années, accompagner un modèle agricole social et durable, en s’engageant résolument dans la transition agroécologique juste et nécessaire.

Dans le détail 

Les évolutions des résultats aux élections pour les deux collèges de salariés sont représentés dans les cartographies ci-dessous (source : chambre d’agriculture), les résultats de la CFDT figure en orange !

La CFDT Agri-Agro remporte de nouveaux départements et conforte ses positions dans les départements déjà conquis, la preuve par l’image que les idées et valeurs de la CFDT ont bien été écoutées et reconnues par les salariés à la suite d’un beau travail de terrain.

Pour aller plus loin :

• Retrouvez tous les résultats des élections sur le site des chambres d’agriculture
• Retrouvez le communiqué de presse de la CFDT Agri-Agro

06 - Installation des Chambres d%u2019agriculture - les enjeux sociaux sont devant nous

Le débat sur les retraites est relancé avec la publication du rapport de la Cour des comptes, qui remet en question les prévisions alarmistes avancées par le Premier ministre François Bayrou. Selon ce document dévoilé le 20 février, le déficit du système de retraite atteindrait entre 14 et 15 milliards d’euros en 2035, bien loin des 55 milliards annoncés précédemment.

Une situation préoccupante mais moins dramatique

Le rapport met en évidence un déficit croissant à moyen terme, pouvant atteindre entre 25 et 32 milliards d’euros en 2045 si aucune mesure n’est prise. Toutefois, il rappelle que le système de retraite a connu des excédents récemment, avec un solde positif de 8,5 milliards d’euros en 2023. Une performance qui découle, pour une bonne part, des réformes engagées pendant la décennie précédente.

Finalement, les conclusions de cette mission flash ne sont pas surprenantes puisqu’elles convergent, très largement, avec celles du dernier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), rendu en juin 2024.

Un raisonnement différent de Matignon

Contrairement à l’analyse du gouvernement, la Cour des comptes estime que le poids du déficit ne doit pas être surévalué en intégrant des considérations liées aux régimes spécifiques du secteur public. Elle souligne que les règles de cotisation et les profils démographiques diffèrent entre les secteurs public et privé, rendant toute comparaison directe biaisée.

Quelles solutions envisager ?

Les discussions entre syndicats et patronat, prévues pour le 27 février, s’annoncent cruciales. Les syndicats souhaitent obtenir l’abrogation de la règle des 64 ans. La Cour des Comptes dirigée par M. Moscovici se garde, elle, de prendre parti ou de préconiser des solutions. Par contre, elle suggère des « leviers » existants et leurs impacts budgétaires. Par exemple :

• Le retour à un âge légal de départ à 63 ans : une mesure qui coûterait environ 5,8 milliards d’euros en 2035.
• Une augmentation des cotisations : un relèvement d’un point pourrait générer entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros annuels, mais avec un impact sur la compétitivité des entreprises.
• L’utilisation des excédents des caisses complémentaires, notamment l’Agirc-Arrco, pour alléger le poids des déficits futurs.

Une négociation sous tension

Les organisations syndicales, dont la CFDT, restent mobilisées pour défendre un système de retraite juste et équilibré. Elles rappellent que la réforme de 2023, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans, reste contestée par une large partie des salariés.

« La réforme de 2023 qui nous a été présentée comme la réforme du siècle qui allait résoudre tous les problèmes, c’était du pipeau« , réagit Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, après la présentation aux partenaires sociaux du rapport de la Cour des comptes sur le financement du système de retraites.

Le gouvernement doit désormais arbitrer entre plusieurs options pour garantir la pérennité du système sans alourdir la facture pour les travailleurs. La CFDT continuera d’exiger des mesures équitables et soutenables pour l’ensemble des actifs et retraités.

Affaire à suivre…

Source :  UFETAM-CFDT

Pour aller plus loin :

• Le rapport de la Cour des comptes

cc_fev-2025_situation_systeme_retraites

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 04 février 2025. Vous en trouverez le compte-rendu CFDT ci-dessous et en pièce jointe, au format PDF.

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau et Lydie Duray.

On est tous égaux mais certaines moins que d’autres

En 2025, la CFDT a demandé que dans le plan égalité soit donnée la possibilité pour les DDI d’expérimenter le congé hormonal. Le ministère de l’intérieur (MI) a été ferme, ce ne sera pas dans leur plan égalité diversité. Cela tombe bien, leur plan ne frôle que légèrement les DDI. Cependant, la CFDT regrette cette position qu’elle juge rétrograde d’autant que 2 DDI l’expérimentent déjà et que leurs bilans sont très favorables et sans abus. L’égalité c’est aussi de prendre en compte les différences afin d’éviter les discriminations. Mais une devise qui date de 2 siècles, ça semble périmé surtout si elle n’est pas appliquée.

Liberté, Égalité, Fraternité

Le plan égalité et diversité a le mérite d’exister et le MI se félicite d’avoir obtenu la double labellisation AFNOR certification mais il ne concerne que les agents du MI dans son application. La CFDT demande quelle est l’articulation avec les plans d’égalité et de diversité des ministères d’origine des agents des DDI. Il semble que l’égalité professionnelle soit travaillée en interministériel mais on ne voit pas venir une révolution intellectuelle sur le sujet ou alors petits pas après petits pas… Mais de très petits pas.

Bienvenue chez nous

Enfin pas tout à fait, tout au long de la réunion nous avons entendu dire, le plan pour le MI, le budget pour l’ATE, à la police nationale ceci, etc. Et les DDI dans tout cela ? Noyées souvent dans la masse du MI…

Escape game

Nous avons une charte QVCT en préparation au MASA mais qui ne concernera pas les agents du MASA en DDI, un plan égalité diversité du MI mais qui ne s’appliquera pas en DDI, des problèmes RH notamment sur les salaires où le SGCD répond ce n’est pas nous ce sont les ministères. Difficile, très difficile de s’y retrouver pour les agents.

Télétravail partout… télétravail nulle part

Le MI présente les résultats d’un questionnaire sur l’application de l’accord télétravail du 19 février 2024.

35 % des DDI ont déclaré ne pas appliquer cet accord et ne permettent pas notamment aux agents de pointer.

La CFDT rappelle ici que l’accord s’applique de lui–même, sans avoir besoin d’un accord ou d’une charte locale sauf si c’est mieux soi disant. La CFDT demande au MI de faire le nécessaire pour que cet accord soit appliqué partout, sans détournement du texte initial.

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Le MI répond qu’il ne cesse d’en faire la promotion auprès des DDI. C’est bien peu, nous avons connu le ministère de l’intérieur beaucoup plus directif quand il le veut.

Cette réponse ne satisfait personne, la CFDT remontera au créneau lors du comité de suivi qui devrait avoir lieu d’ici juillet, ainsi qu’en formation spécialisée des DDI du 21/03/2025.

Hip hip

Mais pas hourra, le MI revient sur le budget 2024 en se réjouissant sur la rallonge de 40 millions d’euros de fin d’année… mais finalement, cela fait quand même 30 millions de moins sur l’année (sur un budget de 549 millions).

Tout cet argent a dû être économisé… notamment sur les déplacements professionnels et les formations, mais pas que. Bref, en 2024 ce fut quand même le chaos dans les DDI. 2025 ne s’annonce guère plus confortable.

Bonneteau

Comme d’habitude le MI présente le bop 354 partie fonctionnement C’est l’ensemble du budget de fonctionnement de l’ATE (préfecture, SGCD, DDI) et se dit incapable d’isoler la partie DDI. Il est donc impossible pour la CFDT de voir l’évolution sur plusieurs années.

La crainte étant qu’une partie du fonctionnement des DDI soit utilisée pour autre chose. Le MI fait le choix de ne pas éclairer les représentants du personnel…

En somme…

Mais magnanime le MI nous indique que localement le SGCD est en mesure de faire le distinguo… et le MI est donc incapable d’agréger pour en faire la somme. En tout état de cause l’absence de cette vue d’ensemble empêche toute discussion sur le sujet, la CFDT le regrette fortement puisque ce sont les agents des DDI qui en subissent les conséquences.

Tennis

Le MI ne veut surtout pas répondre pour 2025, en tout cas en période de service voté à ne pas confondre avec le service volley, il n’y a pas d’argent ou peu. Quand le budget sera adopté, le MI nous informera des réjouissances (ou pas) pour le reste de l’année.

IA

Pendant le service voté, donc tant que le budget n’est pas adopté, les dépenses de fonctionnement sont « limitées à celles strictement nécessaires pour assurer la continuité des services dans des conditions normales ». Le MI n’a pu nous confirmer que les déplacements pour formation en font partie, nous avons plutôt compris le contraire. Il en est de même pour un certain nombre de déplacements professionnels. La présidente (DRH du MI) nous conseille de faire confiance à l’intelligence locale. 2025 va commencer difficilement et c’est inacceptable.

Au report

La bonne nouvelle, c’est que l’abondement de 40 millions d’euros fin 2024 permet de limiter les reports de charges sur 2025, un moindre mal.

Le pire n’est pas loin

La CFDT signale que les DDI victimes des manifestations d’agriculteurs paient sur leur propre budget de fonctionnement les réparations et remises en état. Inconcevable… et pourtant c’est bien le cas.

Déjeuner en paix

Argent toujours et les économies, certaines, se font sur la pause déjeuner. En effet à la DDETS 69 par exemple, seule une trentaine d’agents bénéficient d’une convention pour déjeuner au restaurant administratif. Une centaine se retrouve sans subvention pour déjeuner. Cela n’émeut guère le MI, il n’y a pas d’argent pour une nouvelle convention, sujet suivant ! Écœurant mais la CFDT ne lâchera pas le morceau.

Si proche si loin

Le MI souhaite remplacer les référents de proximité par un délégué à l’appui au pilotage, même si la note de gouvernance ne l’affirme pas aussi fort. Toujours est-il que c’est la direction qui est prise en dépit de l’opposition des organisations syndicales. Pour la CFDT il est essentiel de garder de l’humain entre le SGCD et les agents.

De plus, que vont devenir les référents de proximité qui ne seront pas convertis en délégué à l’appui au pilotage ? La CFDT demandera un bilan en juin 2025.

La bonne paye

La CFDT signale que côté RH c’est toujours compliqué pour les salaires. Entre les indemnités de résidence pas payées, les vacataires payés par acomptes, l’agent qui mute au sein de l’ATE ou qui part en direction régionale touchant sa paie deux fois ou… zéro fois… il y a de quoi être désespéré et même pire, être en difficulté financièrement. Pour la CFDT ces problèmes ne devraient plus exister, il est essentiel de trouver de la fluidité entre les SGCD et les services de paie ministériels. Même si ce n’est pas aisé, c’est indispensable.

Allô docteur

Le MI nous présente les indicateurs de suivi des SGCD… ils sont au nombre de 3, assistance logistique, informatique et équipement des nouveaux arrivants dans les 3 jours.

Pour la CFDT c’est bien peu pour connaître l’état de santé des SGCD, il manque notamment le volet RH même si c’est plus difficilement quantifiable. Elle demande néanmoins que ces indicateurs soient présentés chaque année au CSA des DDI, ce qui est accepté par l’administration.

Like

Le MI va tester une enquête de satisfaction du SGCD dans 5 départements auprès des agents, et peut-être l’étendre ailleurs. Pour la CFDT ces enquêtes et indicateurs n’ont pas pour but de juger de l’efficacité des collègues, mais bien au contraire de pointer du doigt ce qui ne va pas pour améliorer ce qui existe… et fonctionnait avant que les SGCD ne soient créés… mais c’est une autre histoire.

Tout ça pour ça…

L’administration nous présente les mesures issues des rencontres de l’ATE. Un peu d’argent par ci, une mission sur le numérique par là et pas beaucoup plus. La CFDT n’est même pas déçue car nous n’étions pas dupes même si nous nous sommes inscrits dans la démarche, au cas où… Mais rappelons quand même qu’il n’y a pas d’argent en trop et que les sommes promises seront toujours utiles !

Open bar

Le MI indique que 8 millions sont prévus pour améliorer les espaces d’accueil des usagers. La CFDT signale que la DDTM 30 n’a plus d’accueil du public depuis l’incendie de juillet 2023 et qu’elle n’a pas vu le moindre euro pour sa remise en état…

Oups

La CFDT note qu’aucune disposition ne concerne l’attractivité, en même temps nous nous demandons bien ce qu’il y aurait pu y avoir dedans vu l’atmosphère actuelle (point d’indice gelé, frais de déplacement réduits, densification des locaux, baisse d’effectifs, etc.) Ah si, dans le plan égalité et diversité du MI c’est évoqué une fois à travers la diversité et l’inclusion mais pas de bol… ça ne concerne que le MI (PN, GN et SDIS) et « venez tous travailler pour pas grand-chose » Ce n’est pas très vendeur !

A part ça

La CFDT dénonce depuis plusieurs mois un dialogue social défaillant et la mise en place d’un télétravail forcé dans une DDI. Ce fut encore le cas dans notre déclaration et lors de ce CSA. A force d’insister, le MI va organiser une réunion entre les protagonistes afin de mettre fin à cette situation non tolérable. Et ça, ce n’est pas rien.

Source : CFDT-UFETAM