Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2023. Lire la note de service, également en bas de page.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2023. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de service auprès d’une administration, un organisme ou d’un établissement mentionnés aux articles L325-4 et L325-5 du code général de la fonction publique.

Le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement des
élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au ministère de l’agriculture et de la
souveraineté alimentaire est fixé à 10.
En outre 3 places sont offertes aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi en application de l’article
L.351-1 du code général de la fonction publique.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :

1. Rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée : 4 heures ; coefficient : 3).
2. Rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée : 3 heures ; coefficient : 2).

Pour chacune des épreuves d’admissibilité, toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :

1. Test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2).
2. Épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’Institut Agro Dijon. Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Inscriptions : du 9 janvier au 8 février 2023 à minuit, sur le site Internet  www.concours.agriculture.gouv.fr.
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 28 février 2023.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 30 mars 2023 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) ouverts en fonction des candidatures exprimées.
• Date limite de téléversement des dossiers  RAEP pour les candidats admissibles : 11 mai 2023 ;
• Épreuve écrite d’admission (langue vivante anglais) : le 8  juin 2023, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orale d’admission : à partir du 26 juin 2023 à Paris.

La note de service :

IAE 2023-10_final

La NS SG/SRH/SDCAR/2022-911 du 15/12/2022 (voir ci-dessous) fixe les modalités de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2022 au MASA.

Rendez-vous majeur, l’entretien professionnel est obligatoire. Il s’agit d’un droit pour chaque agent et d’un devoir pour les encadrants.

1. Champ d’application

Toutes les catégories de personnels, fonctionnaires et contractuels, à l’exception du corps des IPEF (dispositions spécifiques détaillées dans la NS SG/SRH/SDCAR/2022-959 du 27/12/2022) et des corps de l’enseignement agricole (PLPA, PCEA, MC, PR, CPE, ACEN, agents contractuels sur budget d’établissement).

L’entretien est réalisé sur l’application interministérielle ESTEVE.

2. Calendrier

Les entretiens doivent être réalisés entre le 2 janvier et le 14 avril 2023 (vigilance sur cette dernière échéance ; prévoir quelques jours avant pour le circuit de signatures).

Les entretiens des IPEF devront, eux, être réalisés et notifiés pour le 28 avril 2023.

3. A quoi sert-il ?

L’entretien professionnel permet :

– d’évaluer les compétences, résultats et la manière de servir de l’agent sur l’année 2022 ;

– de fixer les objectifs pour 2023 ;

– d’évoquer le contexte et les conditions de travail de l’agent et du service ;

– de faire part des besoins en formation de l’agent ;

– il peut parfois constituer le seul moment d’échanges véritables entre un agent et son supérieur direct.

C’est le moment de valoriser les fonctions spécifiques exercées par l’agent, comme les assistants de prévention des structures, les référents égalité professionnelle et diversité, les ambassadeurs ou référents en matière de handicap…Ces fonctions seront valorisées lors de la campagne de modulation indemnitaire et de promotion (cf page 3 de la NS 911).

Les managers ont un rôle à jouer en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail d’une part, et d’égalité professionnelle d’autre part. Ces sujets seront un fil conducteur de l’entretien.

Les derniers entretiens professionnels sont souvent requis pour un agent effectuant une mobilité hors MASA.

4. A retenir

L’entretien professionnel, c’est avant tout un moment privilégié d’échanges avec son supérieur hiérarchique.

Cet exercice peut conduire à adapter et mettre à jour la fiche de poste de l’agent (chose qui peut être effectuée également en cours d’année), notamment pour y intégrer les missions télétravaillables.

Il constitue le socle sur lequel vont s’appuyer les décisions structurantes pour l’agent, notamment la promotion, le CIA, la mobilité.

En effet, selon la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472 du 23/06/2022, la campagne de primes sera lancée après celle des entretiens pour un versement du CIA à l’été 2023 => l’agent doit donc aborder ces 2 points avec son supérieur hiérarchique.

Au cours de ces entretiens, les agents de la filière technique, quel que soit le corps, doivent être informés de la possibilité de valoriser leur expertise au travers la commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE) avec  la possibilité d’intégrer  la liste des experts identifiés par cette commission. En effet, la valorisation de l’expertise constitue une voie de promotion et ce dispositif permet de la reconnaître et ensuite de conserver son poste sans mobilité obligatoire en cas de promotion. Toutes les informations sur la COSE, les 3 collèges de domaines, le calendrier et les dossiers de candidature sont à retrouver sur l’intranet du MASA ici.

Quant aux perspectives d’accès au grade supérieur, elles doivent être abordées au cours de l’entretien, conformément à l’article 2 du décret 2017-722 du 2/05/2017 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.

5. Et après ?

Un fois l’entretien passé, le CREP est signé par le N+1, puis l’agent dispose d’un délai de 15 jours pour faire les éventuelles observations. Le N+2 le vise à son tour, puis il est notifié à l’agent qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance.

L’administration a synthétisé toutes les informations (guides sur l’entretien professionnel, rôles des différents interlocuteurs de la chaîne RH), disponibles sur l’intranet du ministère ici.

Pour toute question ou besoin de préparation à cet exercice, que vous soyez agent ou manager, vous pouvez contacter le SPAgri ici.

La CFDT restera très vigilante sur la tenue des entretiens professionnels qui doivent atteindre le 100%. Outre le fait que l’entretien professionnel a un impact sur le montant du CIA attribué à l’agent, il fait également référence dans les éventuels litiges entre l’agent et sa hiérarchie. C’est pourquoi il est important pour l’agent de bien se préparer à ce temps d’échange, calibré sur 2 heures, avec son supérieur hiérarchique. Il en va de même pour les encadrants.

La CFDT souhaite que les agents soient informés des formations disponibles et qu’ils puissent y accéder facilement.  La CFDT interrogera également l’administration au cours de la campagne d’entretiens professionnels pour s’assurer de son bon déroulement et lui faire part, le cas échéant, des difficultés rencontrées par les agents.

Voici les derniers résultats des avancements de grade et des promotions au choix,  pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA. Les avancements de grade pour le corps des IPEF et le corps des ISPV seront publiés ultérieurement.

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2023

• Pour la filière administrative  au titre de l’année 2022

—Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2022

—Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022

• Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023
Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023

• Pour la filière technique au titre de l’année 2022

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2022
Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022

• Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023 
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023
Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2023  

Avancement au grade d’ingénieur d études hors classe au titre de 2023

Avancement au grade de tfr classe exceptionnelle au titre de l’année 2023
Avancement au grade de tfr classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’atfr principal de 1ere classe au titre de l’année 2023

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition

La note de service relative au contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2023 a été publiée au BOAgri du 21 juillet 2022. La note de service est à lire à la fin de cet article.

Cette note de service précise les conditions d’accès à titre dérogatoire au grade d’ingénieur divisionnaire pour les agents en fin de carrière. Elle concerne plus précisément les IAE qui n’ont pas accédé au grade supérieur en raison d’une entrée tardive dans le corps ou d’une application des règles de gestion du tableau d’avancement (TA) classique.

Pour bénéficier de ce type d’avancement, les agents doivent remplir les conditions statutaires pour l’accès au grade d’IDAE à la date du 31/12/2023 :

– avoir atteint le 4e échelon du 1er grade depuis au moins 2 ans à la date du 31/12/2023,
– justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4
ans dans un service ou un établissement public de l’État.t accès est assorti d’une durée maximale d’activité au terme de laquelle l’agent s’engage à partir à la retraite.

Deux dispositifs sont proposés :

1) Le Contrat de Fin de Carrière court (CFC court) qui permet à l’agent de bénéficier au plus d’un avancement d’échelon après son classement en qualité d’ingénieur divisionnaire. Le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prise de cet échelon.

2) Le Contrat de Fin de Carrière long (CFC long) permet à l’agent de bénéficier au plus de deux avancements d’échelon après son classement en qualité d’ingénieur divisionnaire.  Le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prise du deuxième échelon.

Le dossier original et complet doit être transmis au responsable de la structure pour avis avant le 6 septembre 2022.

A la même date, une copie du dossier doit également être transmise par courriel au bureau de gestion, à l’adresse suivante : cfc-idae-2023.sg@agriculture.gouv.fr.

Le responsable de la structure transmet son avis sur cette demande à l’IGAPS coordonnateur, avant le 13 septembre 2022.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-559, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2023, vient de paraître.

Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2023, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 24.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration. L’entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

Date d’ouverture des inscriptions : 05 septembre 2022
Date limite des inscriptions : 04 octobre 2022 à minuit (heure de Paris)
Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2022 à minuit
Date limite d’envoi des dossiers RAEP par voie électronique : 17 octobre 2022 à minuit
Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 15 novembre 2022, à Paris.

Points de vigilance

1) L’inscription se fait directement par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

2) Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP ) sera transmis par l’agent sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ sous format PDF de moins de 5Mo, sous le nommage nom-prénom.

3) A noter que des nouvelles modalités concernant les inscriptions sont précisées dans une notice explicative en ligne qu’il est nécessaire de consulter avant de commencer votre démarche d’inscription. Vous la trouverez également ici.

Candidats en situation de handicap

Les agents en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des
aménagements nécessaires pour permettre aux candidats de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 25 octobre 2022.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Vous pouvez également mobiliser des jours supplémentaires sur votre compte personnel de formation (CPF) ou sur leur compte épargne temps (CET), sous réserve de l’accord de votre supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-538, relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des IAE du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2022, a été publiée ce jour au BOAgri du 21/07/2022.

Vous la trouverez au bas de cet article.

Peuvent être admis à présenter leur candidature, en vue de leur inscription sur une liste d’aptitude :

-les cadres techniques de l’Office national des forêts ayant atteint le 7ème échelon de leur grade ;

-les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts ayant atteint le 8ème échelon du grade de chef technicien ;

-les techniciens de l’environnement ayant atteint le 8ème échelon du grade de chef technicien.

Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier 2022.

L’agent devra faire parvenir au plus tard pour le 06/09/2022 l’exemplaire original de sa candidature au directeur de sa structure ainsi qu’une copie de la demande, adressée par courriel directement au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emplois (BASE), impérativement et exclusivement à l’attention de : liste-aptitude-IAE-20 22.sg@agriculture.gouv.fr

Le dossier de candidature est en annexe I de la note de service.

Les IGAPS interviennent comme suit dans la procédure :

-sélection des propositions reçues et de classement par ordre préférentiel de celles qui sont retenues.

-transmission de l’ensemble des documents (fiches de candidature complétées et fiches de poste) au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emplois.

La publication de la liste d’aptitude liste d’aptitude est fixée avant le 15 décembre 2022.

Point de vigilance: la mobilité de l’agent promu

Conformément à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 03/07/2019 modifiant la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture, en vigueur, qui organise les règles de mobilité en cas de changement de corps, une mobilité devra intervenir et sera soit structurelle, soit fonctionnelle; dans ce dernier cas, elle sera accompagnée d’un changement de domaine d’activité.

Une mobilité répondant à ces critères et effectuée depuis moins de 3 ans peut également être prise en considération (mobilité sur un poste de catégorie A de niveau approprié, postérieure au 1er janvier 2019 pour cette liste d’aptitude 2022).

Le SPAgri CFDT  se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter.

La hausse de la valeur du  point d’indice est donc fixée à 3,5 % comme l’a annoncé Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, lors de la conférence budgétaire du 28 juin dernier.  Cette augmentation sera prise en compte au 1^er juillet 2022 et mise en paye à partir du mois d’aout 2022.

Vous trouverez en bas de page le communiqué de presse de la CFDT-Fonctions Publiques qui  analyse l’ensemble des mesures présentées en séance.

Le SPAgri -CFDT met à votre disposition un simulateur pour calculer le montant de l’augmentation de votre rémunération brute. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous, de télécharger le fichier  et de préciser votre indice majoré qui figure sur votre fiche de paye.

Simulateur point d’indice juillet 2022

La note de service, SG/SRH/SDCAR/2022-494 publiée le
30/06/2022  fixe la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement aux
grades dits à accès fonctionnels que constituent :

– la hors classe des attachés des administration de l’Etat (prise d’effet en 2023) ;
– la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (prise d’effet en 2023).

Et à l’échelon spécial :

– de la hors classe des ingénieurs de recherche (prise d’effet en 2023) ;
– de la hors classe des attachés des administration de l’Etat (prise d’effet en 2022) ;
– de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (prise d’effet en 2022)

Contrairement aux précédentes  années la procédure et le calendrier sont précisés dans une note de service unique pour chacun des corps.

Concernant le mode opératoire, il  procède, dans une première étape, d’un échange entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Ce dernier sur la base du vivier des agents éligibles  par corps doit identifier les agents concernés au sein de son périmètre managérial. Il doit les informer individuellement de son choix de les proposer, ou non. Dans l’affirmative le supérieur hiérarchique et l’agent constituent le dossier qui intègre les pièces suivantes :

• La fiche de carrière
• Le curriculum vitae
• La dernière fiche de poste
• Tout document  complémentaire produit par l’agent de nature à justifier de la réalité des fonctions ou d’apprécier leur niveau, le cas échéant
• Pour les ingénieurs de recherche : un rapport d’activité
• Une fiche de proposition établie par le supérieur hiérarchique

Important : conformément aux lignes directrices des gestions  (LDG) relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, si l’agent n’a pas été pris en compte dans le vivier  des agents éligibles au sein de son service, et qu’il pense répondre aux critères d’éligibilité …

… il doit prendre l’attache de son gestionnaire de proximité pour vérifier ses conditions d’éligibilité et ce avant le 6 septembre prochain. Par ailleurs, l’agent est en droit de demander la consultation des documents transmis.

Dans une seconde étape, le chef de service de la structure (Annexe 3 : Directeur d’administration centrale, Secrétaire générale du MASA, Directeur régional  Directeur DDI…)  procède à un inter-classement qui sera transmis au SRH et aux IGAPS coordinateurs d’avancement.

Les IGAPS référents nationaux établissent l’inter-classement des propositions, sur la base de critères fixés collégialement, et après délibération en collège, qui sera transmis au SRH pour, in fine, publication pour chaque grade concerné, de l’arrêté portant tableau d’avancement au choix.

Nous attirons votre attention, d’une part, sur les annexes à la note de service et, d’autre part, sur le calendrier de mise en œuvre.

La note de service comporte 10 annexes

• L’annexe I (de 1 a quinquies)  précise les conditions d’éligibilité
• Les annexes II à V précisent la procédure et le rôle des différents acteurs et plus particulièrement des IGAPS
• Les annexes V à VII concernent les modèles de document pour la constitution du dossier
• Les annexes VIII et IX sont des rappels en matière de discrimination et d’égalité F/H
• L’annexe X présente le calendrier

Le calendrier

La note  de service prévoit l’effet des promotions en 2023 sauf pour l’échelon spécial de la hors classe des IAE  et des attachés prévu avec effet en 2022. Le respect du calendrier est donc essentiel pour garantir une publication des arrêtés portant tableaux d’avancement au choix avant le 15 décembre 2022. 

• 6/09/2022 : Date-limite de sollicitation des gestionnaires RH de proximité  par les agents qui, n’ayant pas été informés de la proposition faite les concernant, souhaitent s’assurer que leur situation a fait l’objet d’un examen.
• 13/09/2022 : Date limite de transmission des fiches et de la proposition d’interclassement par les chefs de service de chaque structure à l’IGAPS concerné.
• 20/20/2022 : Date-limite de transmission des projets de tableau d’avancement aux bureaux de gestion par les IGAPS référents de corps
• 15/12/2022: Date de publication des tableaux d’avancement.

Nos représentants SPAgri -CFDT sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.

Les résultats de la réunion décisionnelle n°1, des  7 et 8 juin 2022,  relatifs à la campagne de mobilité (hors enseignement) de printemps 2022 ont été publiés , le mercredi 15 juin 2022 (voir notre article).

Les résultats de la réunion décisionnelle n°2 du 28 juin 2022, relatifs aux décisions de l’administration mentionnant une réserve ou une expertise, ont été publiés aujourd’hui, jeudi 30 juin. Vous les trouverez en bas de cet article.  Les résultats sont également accessibles sur l’intranet du ministère. [accès réservé, nécessite une authentification].

Pour les collègues qui ont postulé sur un poste au MTE, les résultats sont disponibles sur la page dédiée du MTE.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Résultats de la séance décisionnelle n°2 du 28 juin 2022 :

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-442 relative aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée sur le 14 juin dernier. Vous la trouverez également en bas de page de cet article.

Pour l’avancement au grade de technicien principal :

Qui est concerné?

Sont éligibles les techniciens supérieurs du 1^er grade du MASA qui, au 31 décembre 2022, ont atteint au moins le 4ème échelon de leur grade et justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves?  Il n’y a qu’une épreuve écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit la liste des candidats admis.

Pour l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien :

Qui est concerné?

Sont éligibles les techniciens principaux du MASA qui justifient d’au moins un an dans le 5^ème échelon de leur grade au 31 décembre 2022 et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Quelles épreuves?

L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

• L’épreuve d’admissibilité (coefficient 2) consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail.
• L’épreuve d’admission (coefficient 3) consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle sur la base du dossier RAEP du candidat. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que le guide d’aide au remplissage et le référentiel de chef technicien sont disponibles sur le site Internet des concours  du ministère chargé de l’agriculture.  À l’issue de l’épreuve d’admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Il convient de préciser également que les agents de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont intégré le corps des techniciens supérieurs du MASA peuvent se présenter à ces examens professionnels dès lors qu’ils remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté requises.

 Calendrier des épreuves

• Date des épreuves écrites pour les deux examens : 17 novembre 2022
• Date de l’épreuve orale de chef technicien : à partir du 6 mars 2023

Calendrier des inscriptions

• Date limite des pré-inscriptions : 15 juillet 2022 sur le site internet des concours du MASA
• Date limite de retour des dossiers d’inscription : 29 juillet 2022
• Date limite d’envoi des dossiers de RAEP  (candidats admissibles au grade de chef technicien) : 2 février 2023

Nombre de places

• Technicien principal : 51 places
• Chef technicien : 68 places

Préparation

Une préparation aux deux examens est proposée aux candidats telle que prévue dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-414 du 31 mai 2022. Nous vous renvoyons également à l’ article publié par le SPAgri CFDT sur ce point.  Attention les inscriptions à la préparation ouvertes depuis le 30 mai seront closes le 24 juin 2022.

Les résultats de la réunion décisionnelle, séances des  7 et 8 juin 2022 ,  relatifs à la campagne de mobilité de printemps 2022  ont été publiés aujourd’hui, mercredi 15 juin 2022.

Les résultats sont également accessibles sur l’intranet du ministère

Les décisions de l’administration mentionnant une réserve ou une expertise seront étudiées lors de la réunion décisionnelle du 28 juin 2022, pour une publication prévue le 30 juin 2022.

Nous vous tiendrons informés de la publication des résultats de cette prochaine réunion.

Pour les collègues qui ont postulé sur un poste au MTES, les résultats sont disponibles sur la page dédiée du MTE.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n°1 des 7 et 8 juin 2022 :

Dans la perspective de l’ouverture d’un concours interne (session 2023) pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, prévue au cours du mois de janvier 2023 pour les inscriptions et au cours du mois de mars 2023 pour la tenue des épreuves écrites, un dispositif de formation est ouvert à compter du mois de septembre 2022.

Peuvent faire acte de candidature à cette formation les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services effectifs, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2023.

Cette formation fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-415, parue le 31 mai 2022 et reproduite en pied du présent article.

Cette note ne concerne que la préparation aux épreuves du concours interne. L’organisation de ce concours fera l’objet d’une note spécifique publiée ultérieurement.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007). Les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique en application de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018.

Les inscriptions à la session de préparation 2022 seront ouvertes du mardi 31 mai 2022 au lundi 18 juillet 2022.

Vous trouverez dans la note de service, toutes les informations relatives aux inscriptions et préparations aux épreuves d’admissibilité et à l’épreuve d’admission.

Financement

Les frais pédagogiques de cette formation sont financés sur le budget national de la formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les frais de déplacement et de séjour engagés par les stagiaires à l’occasion de cette formation sont à la charge de leur structure d’appartenance.

La note de service :

Dans le cadre de l’organisation des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, le MAA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.

Cette formation est accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Elle fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDPPRS/2022-414 parue le 31 mai 2022 et reproduite en pied du présent article.

Cette note ne concerne que la préparation aux épreuves de l’examen professionnel. L’organisation de ces examens professionnels fera l’objet d’une note de service spécifique publiée ultérieurement.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007). Les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique en application de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018.

Les inscriptions à la session de préparation 2022 seront ouvertes du lundi 30 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022.

Vous trouverez dans la note de service, toutes les informations relatives aux dispositifs pour la préparation de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale (cette dernière épreuve concernant uniquement le grade de chef technicien).

Financement

Les frais pédagogiques de cette formation sont financés sur le budget national de la formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

La note de service :

Le groupe de travail sur l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) présidé par Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, s’est réuni le vendredi 25 mai 2022.

La CFDT était représentée par Laure Revel, Béatrice Laugraud, Jean-François Le Clanche, Bernadette Gueguen.

Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion, instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, constituent le cadre de référence qui détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en lien avec la GPEEC, aussi bien en termes de mobilité que d’avancement et de promotion.

L’objectif de la réunion était de revoir les grands principes des LDG en vigueur au MASA depuis le 16 janvier 2020 (SG/SRH/SDCAR/2020-31) pour ce qui concerne la mobilité et le recrutement.

Cette nouvelle mouture des LDG, présentée par le SRH, a pour objectif d’aller vers une plus grande convergence interministérielle défini par les circulaires du premier ministre du 10 Mars 2021 et du 22 décembre 2021. Ces circulaires demandaient entre autre la simplification et l’harmonisation des procédures de recrutement.

Actuellement, au MASA, il est prévu trois cycles de mobilité par an, avec un cycle principal organisé chaque printemps, un cycle d’automne et un cycle d’hiver afin de pourvoir les postes restés vacants. Parallèlement, la procédure dite « au fil de l’eau » permet de pourvoir les postes présentant  un caractère d’urgence.

Dans les faits, l’administration constate que le cycle d’hiver n’a jamais pu être mis en place en 2021 et que le « fil de l’eau » est finalement beaucoup plus diversifié qu’envisagé initialement.

Pour Xavier Maire et Laurent Belleguic (sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération), les LDG actualisées visent à répondre aux exigences de convergence interministérielle. Il s’agit d’organiser un seul cycle de mobilité et de consolider le « fil de l’eau » avec une portée plus large en termes de niveau de poste et d’urgence. Cette proposition d’évolution s’inscrit également dans la mise en place, pour le « fil de l’eau », d’un module mobilité dans le SIRH Agorah qui permet de publier les décisions de façon hebdomadaire.

La CFDT est intervenue sur les points suivants :

Délai de publication des postes au « fil de l’eau » :

L’administration prévoit une publication sur 1 mois pouvant être ramené à 15 jours, comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique. Le MASA ne prévoit pas de publication plus longue suivant les périodes de l’année. Par contre, une nouvelle publication peut être faite immédiatement s’il n’y a eu aucune candidature.

Pour la CFDT, le délai d’un mois de publication des postes au « fil de l’eau » doit être revu et allongé en fonction de la période de publication notamment pour tenir compte de congés scolaires d’été et de fin d’année.

Suspension du « fil de l’eau » pendant le cycle de mobilité de printemps :

La CFDT demande, compte tenu du passage à un cycle unique de mobilité, au printemps, que le « fil de l’eau » soit suspendu pendant le déroulement de cette campagne de mobilité (entre le dépôt des candidatures et l’avis sur les candidatures des structures d’accueil). Cette pause permettrait aux agents de prendre en compte leurs chances d’aboutissement de leur candidature dans le cadre du cycle de mobilité avant de s’engager dans le « fil de l’eau ».

Cette mesure permettrait également d’éviter de surcharger les bureaux de gestion déjà en grande tension toute l’année.

Laurent Belleguic indique que le SRH est en train d’étudier cette pause dans les publications au « fil de l’eau ».

Publication des fiches de postes :

L’administration s’appuie toujours sur des publications via BO-Agri que ce soit pour le cycle de mobilité et le « fil de l’eau ». Les publications des postes vacants sont également faites sur la place de l’emploi public.

La CFDT demande, d’une part, que les circulaires mobilité ainsi que les fiches de poste soient plus accessibles et attractives et, d’autre part, que l’information des agents quant à l’ouverture des postes soit consolidée au travers d’une communication adaptée et facilement accessible. La mise en place d’un site dédié qui rendrait les postes plus facilement lisibles faciliterait les recherches des agents.

Xavier Maire indique qu’il plaide pour la mise en place d’un extranet RH qui pour l’instant n’est pas une priorité du MASA.

Recrutement :

La CFDT demande à ce que le guide de recrutement, dont il est fait plusieurs fois référence dans la proposition du SRH, soit actualisé au regard, précisément, de l’évolution des LGD.

Xavier Maire s’est dit favorable à la révision de ce guide de recrutement.

Au-delà du classement du poste dans les groupes de fonction, la CFDT souhaite que le texte de la note de service intègre la mise à disposition des candidats de fiches financières individuelles. La CFDT conseille aux candidats de demander des fiches financières afin de connaître le régime indemnitaire qui leur sera appliqué.

Xavier Maire indique que cette demande ne peut être retenue compte tenu du travail important que cela occasionnerait pour les RH de proximité.

Droit d’évocation :

La CFDT demande à ce que le droit d’évocation, qui permet notamment aux organisations syndicales de soutenir les dossiers que les agents leur ont confiés, intervienne après qu’ils aient reçu leur rang de classement et pas avant comme actuellement, afin de pouvoir intervenir sur des avis défavorables non justifiés.

Xavier Maire ne souhaite pas décaler la période du droit d’évocation afin de ne pas revenir sur les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique et le rôle des CAP en matière de mobilité. Le chef du SRH rappelle toutefois la légitimité des organisations syndicales à saisir à tout moment l’administration pour faire état de la situation individuelle d’un agent qui s’engage dans une démarche de mobilité. Il conclut qu’il n’est pas envisagé, de fait, de modifier ces règles.

Volet « fil de l’eau » de la mobilité :

La CFDT demande à ce que soit précisé le mode opératoire de la gestion des candidatures et plus particulièrement sur le rôle des différents acteurs à chaque étape de la procédure.

La CFDT souhaiterait une formalisation du droit d’évocation dans la note LDG pour le « fil de l’eau ». Il s’agit d’assurer la transparence de la mise en œuvre du dispositif de mobilité en assurant aux agents la garantie de leurs droits et la bienveillance attendues dans le traitement de leur candidature.

Jean-Dominique Bayard, qui représentait le RAPS, a précisé l’intervention, pour avis, des IGAPS en aval et en amont de la publication des postes et la prise en compte des priorités légales.

Sur ce dernier point les organisations syndicales présentes ont fait état de la difficulté de prise en compte des priorités légales pour des agents en situation de mobilité forcée liée à une restructuration et notamment dans le contexte du transfert de l’autorité de gestion du FEADER aux conseils régionaux.

Xavier Maire, qui ne peut que confirmer l’importance du respect des règles par les recruteurs, propose que les organisations syndicales fassent remonter les dossiers des agents concernés aux bureaux de gestion du SRH.

L’évolution des lignes directrices de gestion est un sujet à fort impact pour les agents dans leur souhait de mobilité et, a fortiori, dans les situations de mobilités subies. Au-delà des évolutions de calendrier, l’enjeu des LGD réside dans la capacité qu’aura l’administration à d’une part consolider l’accompagnement des agents au cours de leur démarche et, d’autre part, d’assurer la professionnalisation des personnels encadrants en matière de recrutement afin d’assurer aux agents la qualité attendue pour le traitement de leur candidature.

La version actualisée des LDG sera présentée pour avis aux organisations syndicales au cours du comité technique ministériel de fin juin.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet important pour votre carrière.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2022-409 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2022. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2022, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 62 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2022, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
• L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
• L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

      > 45 places offertes.

Calendrier

• Pour les deux examens :

— période d’ouverture des inscriptions : du 1^er juin au 1^er juillet 2022 à minuit (heure de Paris) sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

La date limite de dépôt des pièces justificatives,sur le même site, est fixée au 19 juillet 2022.
Date limite des inscriptions : 1^er juillet 2022.
Date limite de dépôt des pièces justificatives : 19 juillet 2022 dernier délai.

• Date de l’épreuve écrite (examen professionnel SACS – SACE) : 27 septembre 2022.

• Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 8 novembre 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 21 novembre 2022 à Paris.

> À noter qu’il existe une dispense de service de 5 jours par an pour permettre aux agents de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours, et que les agents peuvent également mobiliser des jours supplémentaires sur leur compte personnel de formation (CPF) sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14/06/2018).

La note de service :

[Article mis à jour le 2 juin 2022.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394, qui concerne la promotion de corps, par liste d’aptitude, pour les personnels de certains corps relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) au titre de 2022, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-413 que vous trouverez en bas de cet article.

Cet exercice de promotion par liste d’aptitude s’inscrit dans les lignes directrices de gestion (LDG).

Les règles applicables sont donc :
— désormais, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature ;
— le gestionnaire RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines vérifient l’égibilité des agents à la liste d’aptitude ;
— la production d’un curriculum vitae détaillé, obligatoire pour l’accès à un corps de catégorie A, encouragée pour l’accès à un corps de catégorie B ;
— les avis et appréciations devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement ;
— la fiche de proposition est consultable par l’agent s’il en fait la demande.

Cette note concerne la promotion dans les corps suivants :
— secrétaires d’administration ;
— techniciens de formation et de recherche ;
— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture ;
— attachés d’administration de l’État ;
— assistants ingénieurs ;
— ingénieurs d’études ;
— ingénieurs de recherche.

Pour le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), la liste d’aptitude au titre de 2022 fera l’objet d’une note spécifique.

Dates limites :

23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre promotion n’a pas été abordée récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches afin de bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

La note de servie modifiée :

[Article mis à jour le 2 juin 2022.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-395, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2023, a été modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-412.Vous la trouverez en bas de cet article.

Rappelons que, depuis l’an dernier, l’avancement est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

Cette note concerne les personnels suivants :
– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– assistants sociaux ;
– secrétaires administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAA ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.

Dates limites

23 juin 2022 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
30 juin 2022 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

Points importants

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches pour bénéficier de ces dispositifs, ou pour tout renseignement complémentaire.

Corps et/ou grades exclus du champ de cette note

Pour certains corps, l’accès au grade « hors classe » et à l’« échelon spécial » de la hors classe fait l’objet de notes spécifiques:
— corps interministériel des attachés d’administration de l’État : hors classe et échelon spécial ;
— corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement : hors classe et échelon spécial ;
— corps des ingénieurs de recherche.

Pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef), des administrateurs civils, des corps d’enseignement et d’inspection du travail, les notes de service spécifiques sont soit parue (Ipef – 2022-356), soit en attente de parution.

La note de service rectifiée :

Ce comité technique ministériel (CTM) du 10 mai 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Béatrice Laugraud et Jean-François Le Clanche.

Déclaration intersyndicale « Elections professionnelles »

Après avoir rappelé que les élections professionnelles constituent un moment fort pour asseoir la légitimité des représentations syndicales, indispensable pour une confiance et un dialogue social de qualité… les organisations syndicales ont alerté la secrétaire générale sur différents incidents intervenus dans le cadre de la préparation des élections professionnelles qui auront lieu du 1^er au 8 décembre 2022 :

• Pré-liste électorale établie tardivement, très incomplète et avec de très nombreuses incohérences ;
• Demandes de données personnelles (IBAN) via messagerie en DDI (SGCD);
• Organisation précipitée et désorganisée d’élections tests, indispensable pour éprouver le système de vote électronique.

Les organisations syndicales demandent à la secrétaire générale de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour organiser sereinement ce processus électoral, d’éviter de surcharger encore plus les agents des services des ressources humaines et de dégrader la qualité du dialogue social.

La secrétaire générale souligne que par rapport aux élections 2018, de nouvelles contraintes sont liées au vote électronique et au passage à RenoiRH. Cette situation nouvelle entraîne un travail de vérification très important pour le SRH, un comité de pilotage « élections » mis en place au sein du secrétariat général se réunit chaque semaine.

Concernant la collecte des données personnelles indispensables, les SGCD sont amenés à les collecter pour tous les ministères. Côté MAA, le prestataire qui conduit les analyses de sécurité n’utilisera qu’une partie tronquée de l’IBAN. Le MAA ne demande pas aux agents de fournir à nouveau leur IBAN.

Sophie Delaporte indique que certains ministères ont déjà réalisé des élections-tests. Ces tests ont montré que beaucoup de points restent à régler. Au MAA, les élections-tests seront réalisées avant l’été, afin de se laisser le temps d’en tirer les enseignements et bien préparer les élections de décembre qui doivent se dérouler dans les meilleures conditions.

Xavier Maire précise que suite à une réunion du CT DDI, la DRH du ministère de l’intérieur a demandé aux SGCD de suspendre provisoirement la collecte des données personnelles (cf. notre article).

Au MAA, le chef du SRH rappelle que toutes les données nécessaires peuvent être renseignées dans MonSelfMobile. Le MAA dispose déjà de l’IBAN pour payer les agents. Un flash info RH sur l’utilisation de MonSelfMobile sera à nouveau adressé à tous les agents. Il permettra de rappeler l’importance de certaines données individuelles pour la sécurité du vote électronique.

La CFDT demande qu’à l’occasion de cette information, le SNUM puisse indiquer les différentes possibilités pour se connecter. En effet, il est parfois impossible de se connecter avec son ordinateur professionnel, alors que la connexion se fait sans problème depuis son ordinateur personnel !

Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration

«Madame la secrétaire générale,

Lors de ce CT ministériel, la CFDT souhaite aborder à nouveau les difficultés que rencontrent les agents, face aux différentes crises et face au manque de moyens humains, mettant les agents sous tension et créant des conditions de travail dégradées. Ces situations sont d’autant plus difficiles à surmonter que les moyens de gestion de notre ministère sont chroniquement en baisse.

La crise de l’influenza aviaire de cet hiver qui a été d’une ampleur sans précédent d’abord dans le Sud-Ouest, puis en Pays-de-la-Loire, a été un nouveau révélateur de ces difficultés. Cette crise a mobilisé et mobilise de nombreux agents, titulaires et contractuels, dans les abattoirs, les DDPP, les DRAAF, en administration centrale mais aussi à l’Anses, sollicitée pour les analyses de laboratoire indispensables à la gestion de cette crise, et pour les évaluations de risques afférentes. Tous ces agents ont vécu un rythme et une tension exceptionnels.

La CFDT espère que la mission confiée au CGAAER permettra de tirer enfin les enseignements des différents épisodes de crise et proposera des solutions concrètes et durables pour une gestion plus sereine d’une prochaine crise, inévitable. En attendant, face à cette situation exceptionnelle qui a conduit la DGAL et le secrétariat général à prendre enfin la mesure de ces difficultés ; la CFDT demande qu’une prime exceptionnelle soit octroyée à tous les agents, titulaires et contractuels qui ont œuvré à la gestion de cette crise et pour nombre d’entre-eux pour la 5ème année consécutive !

Cette mesure devrait être accompagnée, le plus en amont possible, par un message d’information aux agents concernés ; message porté par les plus hautes instances du ministère, propre à redonner de la cohésion aux équipes notamment dans un contexte interministériel. Si cette prime ne réparera pas les atteintes psychologiques pour les agents qui ont été confrontés à la détresse des éleveurs, elle sera néanmoins une reconnaissance de l’effort accompli.

En outre, cette crise dont les conséquences sont catastrophiques pour la filière avicole va se poursuivre avec l’enjeu du repeuplement des cheptels de volailles sur plusieurs années. Les abattoirs et les entreprises agro-alimentaires n’auront d’autre choix que de fermer pendant plusieurs mois, avec le nécessaire soutien de ces entreprises et des salariés de droit privé. Des accords de temps partiel sont ou vont être signés… Mais quid des contractuels en CDI du ministère qui travaillent dans les abattoirs de volailles ? Vont-ils être licenciés faute de volumes suffisants pour justifier leur poste ? Les prochaines CCP pourraient être convoquées pour donner un avis sur de nombreux licenciements.

La CFDT demande au ministère d’évaluer ce risque et de prendre les mesures pour éviter au maximum ces situations et prévenir la perte de compétences pour le ministère. »

Concernant la crise de l’influenza aviaire en cours, Sophie Delaporte souligne que l’alerte est très bien identifiée par le MAA. La crise est prise avec beaucoup de sérieux pour son impact sur la filière, pour la durée et l’intensité d’engagement exigées pour les collègues et son caractère répétitif, 4 crises en 6 ans.

Pour ce qui est du type de reconnaissance de l’engagement des agents, elle rappelle qu’en 2021, pour l’influenza aviaire, le MAA a dégagé une enveloppe indemnitaire exceptionnelle. Cette dernière a permis de compléter le CIA des agents engagés dans cette crise en Nouvelle Aquitaine.

Le MAA est conscient du fort engagement des agents en 2022, dont il convient d’évaluer le nombre. Le ministère fait face à une succession de crise dans différents secteurs (instruction des aides gel, plan de relance,…) qui doivent être également pris en compte au travers de mesure de reconnaissance.

« Le deuxième sujet que la CFDT souhaite aborder lors de CTM n’est pas sans lien avec le premier. Il concerne la situation des bureaux de gestion depuis trop longtemps en souffrance face aux retards accumulés et aux difficultés récurrentes avec RenoiRH… Impossible notamment de prendre les arrêtés de nomination depuis la livraison de la dernière version, il y a un mois !

Le manque d’attractivité des postes fait que les postes vacants sont nombreux, aggravés par des gestionnaires absents pour différentes raisons notamment de santé.

A ces difficultés, s’ajoute un mode de gestion des contractuels, indispensables à l’appui des bureaux de gestion, qui nous interroge. Ils sont recrutés sur des durées trop courtes et renouvelées au compte-gouttes… le plus souvent au tout dernier moment.

Cette situation entraîne une absence de visibilité traumatisante pour eux d’abord mais également pour les encadrants et les équipes qui investissent du temps pour les former.

La CFDT le dit régulièrement dans cette instance, les retards, les erreurs qui s’accumulent pour les contrats, les payes, les primes, les arrêtés de nominations, malgré toute la bonne volonté des gestionnaires, impactent au-delà des agents concernés.

Les RH de proximité, le réseau des Igaps et les bureaux de gestion sont trop régulièrement sollicités pour régler les problèmes. Difficultés accentuées par la mise en place des SGCD dont l’efficience est loin de ce que l’on pouvait espérer.

Toutes ces difficultés ressortent de façon encore plus criante en période de crise où l’accumulation des retards empêchent la réactivité des services centraux et de proximité.

Pour la CFDT, il est indispensable de redonner de la visibilité aux bureaux de gestion et de rétablir de meilleures conditions de travail, permettant de redonner de l’attractivité à ces postes. Mais pour y arriver, la CFDT demande qu’une véritable GPEC soit mise en place. Il faut stabiliser en premier lieu, les emplois de contractuels, indispensables dans cette phase de sous-effectif chronique… Il s’agit de redonner de l’intérêt pour ces postes.

C’est toute la communauté de travail du MAA qui retrouverait plus de sérénité pour se concentrer sur les missions « métier » et regagner en efficience pour faire face aux crises régulières.

Il s’agit également de se donner les moyens d’éviter le travail fastidieux induit par un outil de gestion instable. Il est nécessaire de simplifier autant que possible la gestion des mobilités. En effet, la coexistence de la campagne de mobilité générale et du fil de l’eau génère une charge de travail difficilement tenable pour les bureaux de gestion.

C’est pourquoi la CFDT demande de revoir le cadencement de la mobilité avec l’interruption du fil de l’eau durant un à deux mois, au moment de la mise en œuvre de la circulaire mobilité.

A une semaine du groupe de travail sur les LDG mobilité, la CFDT demande que ce groupe de travail soit organisé en mode hybride et que cette proposition y soit débattue. »

Pour la secrétaire générale, au regard du manque de moyens du SRH, le ministère essaie de trouver un équilibre entre la gestion au quotidien, la préparation des élections professionnelles et les travaux de fond sur des sujets structurants.

Sur l’évolution des effectifs, suite à l’intervention de la CFDT, notamment dans les bureaux de gestion, Sophie Delaporte rappelle qu’il y a une instruction gouvernementale très forte de ne pas désarmer les services déconcentrés. En administration centrale, au regard des orientations gouvernementales, la priorité a été donné aux directions techniques qui portent les politiques publiques, pour lesquelles les effectifs restent stables. Et donc le schéma d’emplois s’applique aux fonctions supports qui sont au secrétariat général… La secrétaire générale de conclure : « Je ne sais pas comment habiller Pierre sans déshabiller Paul ! »

Cependant, le schéma d’emploi est très limité cette année sur le programme 215 (-10 ETP), ce qui tranche fortement avec les précédentes années. Il sera supporté pour une petite partie par le bureau du Cabinet et pour le reste par le secrétariat général.

En complément de cette réponse en CTM, la secrétaire générale avait, lors de la bilatérale avec la CFDT de fin avril, évoqué les contraintes du secrétariat général pour la gestion des emplois de contractuels recrutés pour aider les bureaux de gestions.

Concernant l’emploi des contractuels en bureau de gestion sur de trop courtes durées et renouvelés au dernier moment, la secrétaire générale s’est dite insatisfaite, confrontée depuis 2022 à une nouvelle gestion des dotations objectifs (DO), à la fois en ETP et en ETPT. C’est une source de difficultés pour le pilotage des services centraux. Un décompte mensuel est indispensable pour identifier des marges de manœuvre qui permettent de recruter des contractuels. Le SRH a tous les ans une dotation en moyen d’ajustement qui correspond à l’essentiel des moyens d’ajustement en administration centrale. Il y a des besoins classiques et des besoins nouveaux qu’il faut arbitrer. Le secrétariat général doit progresser sur cette gestion pour facilité notamment la vie des bureaux de gestion. La SG a bien noter ce sujet important.

Bilan de la feuille de route égalité-diversité 2021

Françoise Liébert, Haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes du ministère de l’Agriculture, fait le bilan sur les actions de la feuille de route égalité-diversité pour 2021-2023 (consultable ici).

La CFDT remercie Mme Liebert pour la qualité du document et demande qu’un GT permettant de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales soit mis en place  au mois  septembre prochain.

Concernant les 3 premiers axes  (égalité femmes-hommes), c’est l’axe 1 « rester exemplaire en organisant et promouvant une culture commune de l’égalité et de la diversité » qui a le plus progressé.

Les référents égalité diversité dans les directions générales et les DRAAF/DAAF accomplissent un travail exemplaire avec une visibilité accrue au sein de leur structure au travers, notamment de la mise en œuvre des plans d’action. 30 référents ont été nommés en DRAAF/DAAF ou en administration centrale, et formés, dont 15 avec une lettre de mission.  Le réseau des référents se réunit  a minima 1 fois par an.

La CFDT constate qu’il est difficile d’identifier et de valoriser les fonctions de référent égalité/diversité dans la fiche de poste. [Note du SPAgri : c’est un sujet que doivent aborder les agents avec leur supérieur hiérarchique lors de leur entretien professionnel annuel].

On constate des résultats significatifs dans la prise en compte des indicateurs genrés pour les données du bilan social, la composition des CODIR, le recrutement incluant les agents RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou les marchés publics.

Il en va de même pour le renforcement de la mixité des instances (mesure 3) : en administration centrale pour les CODIR , la proportion de femmes  a évolué de 38,9% en 2019 à 43,6% en 2021. pour les cheffes de bureaux elle est  passée de 46% en 2016, à 48,7% en 2020 puis à 50,8% en 2021. Quant au réseau des IGAPS, il comptait 15% de femmes en 2020 et 34% début 2022. 3 départs prévus en 2022 sur 4 seront remplacés par des femmes. 50% des coordonnateurs de MAPS sont des femmes (2 sur 4) et la cheffe de réseau est également une femme.

En revanche, la mesure 4 « plan de communication dédié sur les sujets d’égalité et de diversité » accuse un retard dans sa mise en œuvre du fait du départ de la référente égalité diversité à la DICOM.

La mesure 5 « respect du plan de formation ambitieux du label égalité diversité » (cf.  la note de 2020 sur le label au MAA) a un résultat perfectible en taux de participation et devra être consolidé en 2023 dans la perspective de l’audit intermédiaire de l’AFNOR   : 40% des 1715 agents cible (701 en administration centrale et 1014 en services déconcentrés) ont suivi les formations requises ; Encadrement : 43,3% – Personnels chargés de RH: 41,8% – OS : 29,6%. Un suivi renforcé est mis en place par le SRH et une note spécifique de la SG a été adressée aux directions le 31/12/2021.

La CFDT souhaiterait que le détail genré de la participation aux formations égalité diversité  apparaisse dans ces indicateurs.

L’axe 2 « atteindre les objectifs en matière d’égalité professionnelle» met en lumière le besoin de respect des quotas de femmes dans les nominations aux postes de direction en administration centrale et dans l’enseignement agricole.

Pour les  primo-nominations de femmes, le taux est passé de 38,9% en 2019 à 48,4% en 2020. Pour les  postes de direction en DRAAF/DAAF : le taux  était 28,8% en 2019 pour  35,8% en 2020.

La CFDT constate une auto-censure de la part des femmes pour postuler à des postes à responsabilité. Elle propose,  pour dépasser ce plafond de verre, la mise en place de formations afin de les aider à se positionner dans une démarche de recrutement, avec dans un second temps, la constitution d’un réseau féminin d’appui et de soutien.

La secrétaire générale invite à la prudence sur ces données chiffrées et les objectifs  pour 2023, notamment pour les postes de directrice et de directrice adjointe.  Ils doivent être analysés au regard du nombre de postes ouverts qui à un impact sur le ratio global femme/homme. Elle précise également que les femmes retenues pour ces postes doivent sortir du vivier  permettant d’intégrer des nouveaux profils à fort potentiel.

L’axe 4 « lutter contre les violences sexuelles et sexistes » intègre notamment des  formations qui ont été suivie par 762 agents (public cible) sur 1715 (au 31/12/ 2021).

Concernant la cellule de signalement, qui est également accessible aux agents du MAA en poste dans les établissements d’enseignement supérieur, elle souffre d’un déficit  d’appropriation par les agents  : 40% des agents ne la connaissent pas (chiffre baromètre social 2020). Le MAA y consacre une page sur son intranet.

Néanmoins, en 2021, la hausse du taux de saisine de  la cellule de signalement par rapport à 2020 est de 44% avec un taux de saisine des femmes à hauteur de 69%.

La CFDT évoque une auto-censure des agents à s’engager dans la démarche de saisine par peur d’aggraver leur situation.

Sur le sujet handicap les actions relatives à la communication sur le handicap invisible n’ont pas pu être menées à terme en 2021.

En 2020, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap déclaré est de 4,06% contre 5,21% en 2019, malgré une augmentation du nombre d’agents recrutés, 35 en 2020 contre 17 en 2019. Il convient de prendre en compte la problématique de la mise à jour des dossiers RQTH pénalisée par des difficultés techniques lors de la bascule entre les outils de gestion Agorha et RenoiRH . En 2021, 36 agents en situation de handicap ont été recrutés  avec une mise à jour des dossiers en progression. La Haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes souligne le retard pris pour l’élaboration du plan handicap du MAA.

En complément :

• Le contrat dit « PrAB », pour « préparation aux concours de catégorie A et B » a été  reconduit en 2021 avec 10 contrats qui concernent la spécialité vétérinaire des concours TSMA 1
• Service civique : En 2021, 64 missions ont été ouvertes en baisse du fait de l’impact de la crise sanitaire (69 en 2020 et 89 en 2019)
• Apprentissage : 300 apprentis ont été recrutés par le ministère et les établissements publics sous tutelle en 2021, stabilité  par rapport à 2020 malgré l’impact de la crise sanitaire.
• Partenariat : en 2020 et 2021 le MAA (en AC) a établi un partenariat avec l’association « un stage et après » pour l’accueil de collégiens de REP+ durant une semaine en collectif.

Protection fonctionnelle au MAA

Elodie JUNG, magistrate, conseillère aux affaires pénales et civiles, déléguée à la protection des données et la protection fonctionnelle (SG), présente une fiche sur la protection fonctionnelle qui se propose d’apporter des réponses aux 5 question suivantes :

• Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?
• Quels sont les faits qui ouvrent droit à la protection fonctionnelle ?
• Comment demander la protection fonctionnelle du MAA ?
• Quelles sont les suites qui peuvent être données à une demande de protection fonctionnelle ?
• Lorsque la protection fonctionnelle est accordée, quelles sont les mesures qui sont mises en œuvre

La CFDT s’interroge sur les possibilités de recours si l’agent n’obtient pas la protection fonctionnelle. Par ailleurs, la prise de contact avec la direction juridique par l’agent s’apparente-t-elle à une médiation ?

Outre cette fiche, dont certains points doivent être précisés et clarifiés, la CFDT demande l’élaboration d’une nouvelle note de service sur ce sujet. Il est en effet indispensable de préciser les modalités d’obtention de la protection selon différents cas de figure et définir l’articulation de la protection fonctionnelle dans le cas d’une saisie d’Allo-Discrim. Préciser également les différences entre Allo-Discrim et la protection fonctionnelle, en termes de procédure d’arbitrage. Cette note pourrait être également l’occasion de proposer une procédure dématérialisée.

La secrétaire générale indique que la fiche proposée a été élaborée suite à des demandes de précisions sur le sujet et concerne principalement le cas d’agression des inspecteurs en situation de contrôle. La fiche reste très générale considérant que chaque cas engage un traitement individualisé. Le dépôt de plainte relève du choix de l’agent, la direction des affaires juridiques (DAJ) peut agir le cas échéant en tant que conseil ; une adresse mail de contact sera précisée dans la fiche.

La décision de refus ou d’octroi de la protection fonctionnelle est susceptible d’un recours contentieux au tribunal administratif. La secrétaire générale souligne la montée en puissance des situations de harcèlement et des violences sexuelles et sexistes  (VSS) sujet sur lequel un travail est engagé pour son intégration au dispositif, et de rappeler que la procédure relative au harcèlement est distincte de celle de la protection fonctionnelle. Il est demandé au organisations syndicales d’apporter leur contribution pour l’amélioration de la fiche et mieux répondre aux attentes. Par ailleurs, un groupe de travail CTM sera mis en place pour l’élaboration d’une nouvelle notre de service sur ce sujet.

Questions diverses CFDT

Feader

A moins de huit mois du transfert aux Conseils régionaux, le calendrier se tend et les agents comme les services ont besoin de visibilité :

• Point sur les projets de réorganisation des services d’économie agricole
• Estimation du nombre d’agents/région souhaitant rejoindre les Conseils régionaux
• Point sur la publication des FAQ régionales

Sophie Delaporte souligne le travail collaboratif engagé au fil de l’eau avec les DRAAF, le groupement des DDT, et Régions de France. L’arrêté restructuration a été publié au JO du 27 avril et la FAQ est régulièrement mise à jour . La secrétaire générale insiste sur la transparence et la priorité d’information des agents concernés pour qu’ils puissent faire leurs choix.

Cependant, les conseils régionaux doivent apporter des réponses aux questions qui sont de leur ressort pour faciliter la prise de décision des agents. Le ministère leur rappelle régulièrement l’importance à le faire. En effet le MAA ne peut pas répondre à la place des CR sur le nombre de sites pour leur région, leur emplacement, les conditions matérielles d’accueil, les rythmes de travail, etc.

Il est prévu dans l’accord interministériel du 10 novembre 2021, une mission d’inspection qui fera un point in situ sur les moyens actuellement consacrés aux mesures transférées. La secrétaire générale souligne l’importance de cette mission qui implique d’avoir suffisamment avancé sur le reprofilage des postes à temps plein, sur les postes transférables, sur la complétude des informations transmises aux agents concernés, sur le travail de préparation des transferts et, pour les agents qui ne seront pas transférés, le travail de réorganisation des SEA.

A ce stade c’est environ 20 % des agents qui refuseraient de rejoindre les CR, un peu plus de 30 % qui souhaitent suivre leurs missions et 50 % qui n’ont pas encore pris leur décision. La situation est très contrastée d’un département à l’autre.

La SG précise que la FAQ est régulièrement mise à jour et peut répondre, en première approche aux interrogations des agent.

La CFDT, rappelle que le temps passe très vite et que nous risquons d’avoir des situations compliquées à gérer la veille du transfert.

Mission CGAAER / Revue des missions du MAA et réorganisations des services

Le travail de la mission est désormais terminé et le rapport a été remis au cabinet il y a plusieurs semaines.

Dans un contexte de pénurie de moyens humains accentués par la gestion de crises, de plans de relance, de transferts de missions, de mise en place d’une nouvelle PAC avec de nouveaux outils, etc… Les agents et les services sont impatients de connaitre les pistes proposées par ce rapport…

– Quel calendrier avez-vous prévu pour présenter et débattre avec les organisations syndicales, des évolutions proposées dans ce rapport… ?

La CFDT demande que ce rapport soit transmis aux organisations syndicales, dès que possible.

La secrétaire générale indique que le rapport a bien été remis mais pas encore présenté par la mission, ni au Cabinet ni au secrétariat général ; le rendez-vous n’est pas encore pris.

La présentation sera faite avec le nouveau Cabinet, ce qui retarde un peu ces travaux. En conséquence, Sophie Delaporte prévoit de faire une présentation aux organisations syndicales, mais pas avant le CT ministériel de la rentrée.

Attractivité des postes et rémunération des agents contractuels du MAA

C’est un chantier très important et urgent, prévu par le SRH :

• Quelles pistes d’évolutions envisagées ? Mise en place de grilles indiciaires, de primes ?
• Quel calendrier pour les groupes de travail avec les organisations syndicales sur ce dossier ?

La secrétaire générale souhaite rappeler que le SRH a prévu de travailler sur les chantiers de plusieurs sujets qui doivent concourir à améliorer les conditions de rémunération de certains agents du ministère, il n’est pas possible de tout traiter à la fois. Elle précise que sont notamment prévus le chantier de retravailler sur l’ensemble des référentiels indiciaires des contractuels au cours des prochains mois pour se rapprocher de la rémunération des collègues titulaires tout en maintenant un écart pour favoriser l’envie de passer les concours, mais en rétablissant une parité plus favorable pour les contractuels. Deuxième chantier concerne la reprise d’ancienneté des ACEN qui devrait améliorer leur rémunération.

Xavier Maire précise que le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’ Etat, a été entièrement toiletté et les évolutions qui en découlent doivent être analysées avec les organisations syndicales du MAA. Mais il y a effectivement le sujet des rémunérations, avec la révision des référentiels de rémunérations sur lesquels le SRH va travailler de façon séquentielle. Des groupes de travail sont prévus avec les organisations syndicales.

Le chef du SRH s’engage à organiser un groupe de travail sur la politique contractuel au MAA et sur les travaux concernant les ACEN (enseignement) avant l’été ;

Les rémunérations des contractuels de catégorie B seront abordées au second semestre, pour une mise en œuvre fin 2022. Les travaux concernant la rémunération des contractuels de catégorie A (hors enseignement) ne débuteront pas avant fin 2022, début 2023.

Fortes inquiétudes des responsables des SI en services déconcentrés

Mi-mars 2022, les responsables des systèmes d’information en services déconcentrés ont adressé un courrier aux Directeurs régionaux pour les alerter sur l’absence de communication entre le SNUM et les services déconcentrés.

Le secrétariat général a dû être interpellé par les DRAAF à ce sujet :

– Quelles réponses apportées par le secrétariat général pour améliorer les échanges entre le SNUM et le réseau des RSI ?

Faute de temps, cette question n’a pas été traitée lors de ce CTM. Nous attendons la réponse écrite de la part du secrétariat général, que nous reproduirons ici, d’ici fin mai. N’hésitez pas à re-consulter cet article.

Autres sujets abordés lors de ce CTM

Immobilier de l’État / espace de travail des agents

Pour Sophie Delaporte, le ministère travaille sur ce sujet avec les instructions de la direction de l’immobilier de l’État (DIE). Celle-ci reproche d’ailleurs au MAA d’avoir acté le principe de conserver un espace propre à chaque agent dans l’accord télétravail.

La secrétaire générale souhaite souligner que si l’évolution s’oriente plutôt vers le flex-office ( bureaux en libre service), le MAA n’a pas retenu cette orientation. Cependant, en administration centrale, à Paris, les exigences immobilières sont fortes, l’espace est nécessairement plus contraint qu’en province.

La secrétaire générale indique avoir répondu à la DIE en précisant que le MAA avait bien conscience des ratios m² / agent qui sont la norme pour les administrations de l’État, et que parallèlement au développement du télétravail, le MAA tentait de concilier son choix avec le respect de ces ratios.

Bilan des plans de requalification

Sur les 8 dernières années, le bilan est le suivant :
– secrétaires administratifs : en moyenne 62 promotions en plus / an, pour un total de 497 promotions supplémentaires sur la période ;
– TFR : en moyenne 21 promotions en plus / an (161 promotions supplémentaires) ;
– TSMA : le plan de requalification n’a pas été plus favorable que l’application des dispositions prévues par les statuts. Depuis plusieurs années ce sont essentiellement des adjoints administratifs qui se présentent aux épreuves de l’examen professionnel. Il y a un épuisement du vivier des agents de catégorie C de la filière technique pour l’accès au corps des TSMA ;
– attachés d’administration (corps interministériel) : 2 concours internes ont été organisés avec une cinquantaine de lauréats suivi par une certaine « gymnastique » pour pouvoir trouver des postes au sein du MAA.

Pour de prochains plans de requalifications, Xavier Maire indique qu’il faudra regarder le contexte et tenir compte d’éventuelles évolutions statutaires des corps. Les demandes devront dans tous les cas passer par le guichet unique…

Bilan congé de formation professionnelle au MAA

Xavier Maire rappelle que ce congé est fractionnable avec une limite maximale de 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Pendant la formation, l‘agent perçoit une rémunération correspondant à 85 % de son traitement, mais sur une durée maximale d’un an. Les frais pédagogiques ne sont pas nécessairement pris en charge par l’administration.

La demande de l’agent pour l’utilisation de son congé est de droit, mais il est demandé un avis du supérieur hiérarchique et du responsable de programme.

En 2021, 32 agents étaient en congé de formation professionnelle dont 27 de l’enseignement agricole. Une réunion du comité technique « formation continue » est programmée le 24 mai, ce sera l’occasion d’apporter plus de précisions sur ce sujet.

Le SRH prévoit de renforcer la visibilité de ce congé avec une note de service et une procédure misent à disposition des agents.

Absence de notification des primes RIFSEEP 2021 pour certains agents

Le chef du SRH demande aux organisations syndicales de lui faire remonter ces situations. Il n’a pas d’information à ce sujet !

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2022-368) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022 vient de paraître.

Elle est reproduite en fin de cet article.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1^er janvier 2022 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5,5 jours mise en place par l’Infoma (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-85 du 01/02/2022).

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
• L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Calendrier

— période d’ouverture des inscriptions : du 17 mai au 16 juin 2022 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
— date limite des inscriptions : 16 juin 2022 à minuit (heure de Paris) ;
— date et lieu de l’épreuve écrite : 22 septembre 2022 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 7 novembre 2022 ;
— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2022 à Paris.

La note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-356, publiée le 5 mai 2022 parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2023, pour les promotions dans les grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture.

Cette note est également reproduite ci-dessous.

En particulier, l’annexe I de cette instruction rappelle, d’une part, les critères statutaires de promouvabilité et les lignes directrices de gestion portant sur les parcours professionnels et les promotions à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2023 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions.

Particularité de cette année

Par souci d’équité et de rationalisation du processus de promotion des agents, la date de la promotion des IPEF a été alignée sur celle des autres corps gérés tant par le ministère de l’Agriculture que le ministère de la Transition écologique, soit au 1^er janvier 2023.

Calendrier

– 10 juin 2022 : date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation ;

– 7 septembre 2022 : date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF ;

– 30 novembre 2022 : date prévisionnelle de publication des tableaux d’avancement.

Pour tout conseil ou soutien pour votre avancement, n’hésitez pas à nous contacter.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-294, concernant les éléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du MAA et le calendrier 2022, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

La présente note a pour objet de présenter les éléments de doctrine applicable à l’examen des demandes de rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique modifiée et par ses décrets d’application, mise en œuvre au MAA.

Afin de permettre aux agents relevant du ministère de l’agriculture et l’alimentation de mieux appréhender les éléments transversaux d’analyse qui sont opérés lors de l’examen des demandes de rupture conventionnelle par cette commission, la présente note de service précise, en son annexe 1, les éléments de doctrine relatifs à la caractérisation de l’intérêt de l’administration, à la demande de l’agent et aux dispositifs alternatifs mobilisables.

L’annexe 2 fixe le calendrier prévisionnel d’examen par la commission d’examen des demandes  pour l’année 2022.

La CDFT regrette que les délais d’information sur la suite donnée à un examen en commission ne soient pas précisés dans la présente note de service.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-270, concernant l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) par la voie de l’examen professionnel au titre de 2021, vient de paraître.

Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés par cet examen professionnel :
— les cadres techniques de l’Office national des forêts justifiant de six années de services publics ;
— les techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, les techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts et les techniciens de l’environnement justifiant de huit années de services publics.

Les conditions requises sont appréciées au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen.

> Le nombre de places offertes au titre de 2021 est de 51.

Les candidats reçus à cet examen devront remplir les conditions de mobilité qui sont prévues par la circulaire du 18 juin 2014 relative à l’adaptation des règles de mobilité des agents de catégorie A (modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488).

Comme rappelé dans la charte de gestion des IAE, les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité », obligatoire pour les agents promus par examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Épreuves

Une épreuve écrite d’admissibilité (durée 4 h, coef. 3) et une épreuve orale d’admission (durée 40 min, coef. 4).

L’épreuve écrite d’admissibilité porte sur un domaine choisi par le candidat lors de son inscription :
— mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
— eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
— mise en valeur de la forêt ;
— alimentation, santés animale et végétale, impact environnemental.

En outre, comme le statut particulier prévoit que les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement peuvent notamment être chargés de la gestion de l’information, cette spécificité sera prise en compte dans les sujets qui seront proposés à l’épreuve d’admissibilité.

L’épreuve orale porte sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 avril au 9 mai 2022 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 8 septembre 2022 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort de France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Toulouse, Uvéa).

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 2 novembre 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 28 novembre 2022 à Paris.

L’examen professionnel pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE), prévu en 2022 (au titre de l’année 2021) fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, qui sera publiée ultérieurement par le bureau des concours et des examens professionnels (date non connue à ce jour).

Cependant, le dispositif de formation à la préparation aux épreuves de cet examen professionnel est d’ores et déjà prévu. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-211, en date du 16 mars 2022 (également disponible en fin de cet article), détaille ce dispositif, accessible aux agents titulaires du MAA et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Épreuve d’admissibilité

Cette préparation nationale, mise en place par l’Institut Agro Dijon, est composée de quatre modules.

• module A : autoformation sur la plate-forme de l’Institut Agro Dijon (environ 9 h).
Appropriation par le candidat du cadre des épreuves, du corps et des missions de l’IAE ; entraînement à la méthodologie de l’épreuve écrite. Les travaux devront obligatoirement être réalisés entre le jeudi 12 mai et le dimanche 29 mai 2022. Ce module est indispensable pour accéder aux autres modules.

• module B : session en classe virtuelle animée par des intervenants de l’Institut Agro Dijon (deux journées : mercredi 1^er juin et le jeudi 2 juin 2022).
Ce module s’articule autour des axes suivants : connaître la nature de l’épreuve et comprendre les attentes du jury ; connaître la posture des IAE ; acquérir la méthodologie de l’épreuve écrite (apports et exercices) ; engager la constitution du dossier RAEP. Les grands sujets d’actualité en lien avec l’activité des IAE seront présentés, ainsi que les témoignages d’un lauréat et d’un employeur-recruteur.

• module C : réalisation d’un devoir à distance avec correction personnalisée (une demi-journée, entre le 3 juin et le 20 juin 2022).
Au choix : sujet A portant sur le domaine 4 (alimentation et santé animale et végétale, impact environnemental) ou sujet B portant sur les domaines 1 (politique et mise en valeur agricole, industries agroalimentaires) et 2 (eaux, biodiversité et prévention des risques naturels). Le devoir sera disponible sur la plate-forme de l’Institut Agro Dijon.

• module D : correction commentée en classe virtuelle du devoir réalisé (une demi-journée : lundi 29 août 2022).

Les inscriptions sont ouvertes du vendredi 1^er avril au vendredi 29 avril 2022 (modalités en p. 2 de la note).

Épreuve orale d’admission

Un webinaire dédié à la préparation de cette épreuve sera proposé aux candidats déclarés admissibles, le jeudi 10 novembre 2022. Il s’articulera autour de la gestion des dernières semaines avant l’épreuve, de la posture de l’IAE dans le questionnement avec le jury, des liens entre le dossier RAEP et la présentation ainsi que de la gestion du stress lors du passage à l’oral.

> Important : l’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours et ne préjuge pas de l’éligibilité au concours.

La note de service concernant ce dispositif de formation :

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2022) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2022-136, datée du 28 février et publiée le 1^er mars 2021.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin du présent article.

La note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DDETS-PP, dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

La CFDT soutient auprès de l’administration les agents qui l’auront mandatée. Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.

Qui est concerné ?

Tout fonctionnaire, quel que soit son versant, sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 1^er au 31 mars 2022.

Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en p. 6 de la note de service, avant le 31 mars 2022.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

La CFDT vous conseille lors de l’entretien d’aborder l’aspect financier (rémunération indemnitaire) du poste sur lequel vous postulez, que ce soit un poste MAA ou dans un autre ministère.

Décisions de l’administration

Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (7 et 8 juin, publication le 15 juin) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (28 juin, publication le 30 juin).

Prise de fonctions

Les prises de fonctions auront lieu le 1^er septembre 2022, avec un décalage possible jusqu’au 1^er novembre 2022.

N’hésitez pas à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.

Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.

La note de mobilité :

Le groupe de travail réuni le 22 février 2022 était présidé par Xavier Maire, chef du SRH, en présence de Laurent Belleguic, sous-directeur (SDCAR) et de son adjointe Virginie Chenal arrivée récemment.

Après le premier point d’étape effectué lors du CTM du 28 janvier 2021 au cours duquel les premiers chiffres avaient été transmis (voir notre article), le SRH a présenté, pour l’année 2021, le bilan statistique des demandes déposées et instruites, puis a exposé la procédure et la doctrine.

168 demandes ont été déposées en 2021, dont plus de 75% ont fait l’objet d’un examen en commission.

Sur ces 127 décisions rendues, 55 décisions ont été favorables et 72 défavorables. 41 demandes n’ont pas fait l’objet d’un examen, soit parce que l’agent a renoncé au dispositif, soit parce que le dossier n’a pas encore été instruit par l’administration.

À la demande des organisations syndicales, Xavier Maire précise que les chiffres donnés seront également exprimés en pourcentage des effectifs (corps, catégorie, structure, genre).

Pour Xavier Maire, le nombre de dossiers traités à ce jour n’est pas suffisant pour tirer des conclusions définitives pour le ministère.

Depuis la sortie le 4 novembre 2020 de la note de service qui précisait les modalités du dispositif au sein du ministère de l’Agriculture, la CFDT déplorait beaucoup de retard dans le traitement des dossiers, sans aucune information des agents pour leur passage en commission.

À ce jour, Laurent Belleguic souligne que le stock de demandes a été résorbé. Désormais les demandes sont instruites au fil de l’eau et le délai d’instruction est plus court.

La CFDT martèle qu’elle regrette l’absence cruelle d’information des agents qui ont déposé une demande de rupture conventionnelle. Ces derniers ignorent la date de passage en commission et ne peuvent se projeter sur « leur vie d’après », soumise à la décision de l’administration. Cette information est un vrai enjeu pour l’agent qui attend la décision afin d’envisager son avenir, un poste à prendre ou une entreprise à créer par exemple.
Les organisations syndicales demandent la fréquence des commissions.

Le SRH s’engage à informer l’agent quelques jours avant le passage de son dossier en commission ; de plus, il précise que les commissions se tiennent mensuellement, le dernier vendredi de chaque mois et qu’une dizaine de commissions se sont déroulées à ce jour.

Certaines des principales motivations des agents qui font une demande sont l’usure professionnelle, un départ anticipé à la retraite, un motif familial (s’occuper de ses parents âgés), l’état de santé, le rapprochement familial ou une réorientation professionnelle.
Laurent Belleguic précise que les choix des agents sont souvent multicritères. Les avis rendus le sont au regard de la solidité du projet, de la pertinence du motif de rupture (ce dispositif ne doit pas se substituer à d’autres dispositifs plus adaptés à la situation que rencontre l’agent : adaptation du poste, formation, congé proche aidant, disponibilité pour convenance personnelle, retraite progressive, indemnité de départ volontaire, licenciement… ) et de la situation sociale de l’agent au regard de la rupture.

De plus, le ministère étudie l’impact du départ de l’agent au sein de la structure au regard notamment de la tension sur le métier et des compétences rares.

Les organisations syndicales regrettent que la question du montant de rupture soit évoquée tardivement dans le processus.

Le SRH répond que conformément à la note de service, le montant proposé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être abordé lors du 3^e entretien entre l’agent et l’administration.

Pour conclure, Xavier Maire souligne l’importance des éléments de doctrine qui sont clairement exposés dans le document transmis, disponible à la fin de cet article (diapositives de 14 à 20).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur la rupture conventionnelle au MAA.

La CFDT reste à vos côtés. N’hésitez pas à nous solliciter.

[Article mis à jour le 1^er mars 2022 : publication de la note de service présentant les postes vacants ou susceptibles de l’être.]

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-59 du 19 janvier 2022 délivre les principales échéances du calendrier de la campagne de mobilité de printemps 2022.

Vous trouverez le calendrier ci-dessous.

Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2021. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-2, publiée le 3 janvier 2022, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2022. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 13 janvier au 10 février 2022 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 28 février 2022 dernier délai.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 31 mars 2022 dans les centres permanents d’examens et de concours (CEPEC) définis dans l’annexe 2 de la note de service ;
• Date limite de réception des dossiers de RAEP pour les candidats admissibles : 13 mai 2022 ;
• Épreuve écrite d’admission : le 9 juin 2022, dans les centres d’épreuves regroupant plus de 5 candidats admissibles ;
• Épreuve orales d’admission : à partir du 27 juin 2022 à Paris.

La note de service :

[Article mis à jour le 5 janvier 2022.]

Les résultats de la campagne de mobilité d’hiver 2021 ont été publiés en deux étapes, selon le calendrier officiel :
— une première liste a été publiée le 17 décembre 2021, suite à la réunion décisionnelle du 15 décembre ;
— une liste complémentaire a été publiée le 5 janvier 2022, suite à la 2^e réunion décisionnelle du 4 janvier.

Vous en trouverez les résultats en bas de cet article.

Les résultats sont également disponibles sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification].

N’hésitez pas à consulter régulièrement cet article, qui sera mis à jour en tant que de besoin. Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 2 du 4 janvier 2022 :

• Résultats de la réunion décisionnelle n° 1 du 15 décembre 2021 :

Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au CTM. Ils seront également disponibles prochainement sur l’intranet du ministère. Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Les tableaux transmis ce jour par l’administration concernent les grades de :

• pour les corps administratifs
— adjoint administratif principal de 2^e classe et adjoint administratif principal de 1^re classe ;
— secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
— attaché principal d’administration, attaché d’administration hors classe et attaché d’administration hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;

• pour les corps techniques
— adjoint technique des établissements d’enseignement agricole publics principal de 1^re classe ;
— adjoint technique principal de 2^e classe et adjoint technique principal de 1^re classe ;
— technicien supérieur principal et technicien supérieur chef ;
— ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe et ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe échelon spécial (au titre de 2021) ;
— inspecteur en chef de santé publique vétérinaire ; inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale ;

• pour les corps de formation-recherche
— adjoint technique principal formation-recherche de 1^re classe ;
— adjoint technique principal formation-recherche de 2^e classe ;
— technicien formation-recherche de classe supérieure et technicien formation-recherche de classe exceptionnelle ;
— ingénieur d’études hors classe ;
— ingénieur de recherche de 1^re classe, ingénieur de recherche hors classe et ingénieur de recherche hors classe échelon spécial.

Rappel

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

Les organisations syndicales siégeant au CTM ont la possibilité d’évoquer la situation particulière des agents qui les mandatent.

Quel que soit votre statut ou votre employeur, n’hésitez pas à nous contacter pour être appuyé dans vos démarches.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-911, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2022, vient de paraître. Vous la trouverez également en bas de cet article.

Sont concernés les attachés d’administration du MAA qui, au plus tard le 31 décembre 2022, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et auront atteint le 5^e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

> Le nombre de places offertes est de 20.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 min avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration. L’entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (dossier RAEP : modèle téléchargeable ici) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 3 décembre 2021 au 4 janvier 2022 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 19 janvier 2022 ;
— épreuve orale : à partir du 28 mars 2022 à Paris.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007, art. 21). Vous pouvez également mobiliser des jours supplémentaires sur votre compte personnel de formation (CPF), sous réserve de l’accord de votre supérieur hiérarchique (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018).
Par ailleurs, des formations de préparation à la RAEP sont organisées au niveau régional (indications portées dans la note de service). Enfin, les candidats résidant en Outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, peuvent bénéficier, à leur demande , du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale.

Pourquoi cet examen professionnel est-il avancé ?

Alors que l’examen professionnel de la précédente session vient à peine de s’achever, l’annonce de la session 2022, avec 6 mois d’avance sur le calendrier traditionnel (habituellement en mai) a de quoi surprendre.
L’explication vient d’être donnée [2 décembre 2021] aux organisations syndicales par le pôle relations sociales du bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR) :
« Le service des ressources humaines met en place une expérimentation permettant de nommer les lauréats des examens professionnels d’avancement de grade de manière anticipée par rapport à la situation actuelle, au bénéfice des agents concernés. Ceci implique une ré-articulation de la programmation des examens. À ce stade, sont concernés par cette expérimentation, qui donnera lieu à un bilan, les avancements de grades des IR hors classe et des attachés principaux pour 2022.
Pour ce faire, il est prévu d’organiser 2 sessions en 2022 :
– la session 2022 au premier semestre ;
– la session 2023 au second semestre.
À compter de 2023, le calendrier reprendra le rythme d’une session par an, avec l’organisation de la session 2024 en 2023. »

La note de service :