L’Ufetam a publié un document qui intéressera tous les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) soucieux de faire avancer leur carrière.

Ce document a été préparé par les élus CFDT à la CAP des IPEF ; il est à destination de tous les IPEF promouvables pour les tableaux d’avancement 2017 (certains le sont depuis plus de 15 ans !). Le mois d’avril est, en effet, la période où commencent les processus de sélection et de désignation des agents qui seront promus après la CAP de décembre 2016.

Ce document rassemble donc toutes les informations et les conseils pour aborder avec succès ce long processus.

Information_aux_IPEF_promouvables_2017_IC_et_IGcn

Pour le secteur privé

La CFDT a dénoncé clairement les mesures inacceptables qui doivent être retirées de l’avant-projet de loi El Khomri :

— plafonnement des indemnités prud’homales en dédommagement d’un licenciement abusif ;

— conditions du licenciement économique examinées sur le seul périmètre national et non au niveau du groupe ;

— refus de toutes les mesures qui permettent à l’employeur de décider seul des modalités d’organisation du temps de travail, etc.

La CFDT attend maintenant les réponses du gouvernement prévues pour le 14 mars prochain et notamment une modification « en profondeur » du texte « afin de le rééquilibrer en faveur des salariés ».

La réunion intersyndicale prévue le vendredi 18 mars 2016 sera consacrée à l’examen des réponses apportées par le gouvernement. Si celles-ci ne sont pas satisfaisantes, la CFDT appellera à une forte mobilisation pour faire changer la loi.

Pour le secteur public

Le premier rendez-vous salarial avec la ministre de la fonction publique est fixé au jeudi 17 mars 2016.

Comme chacun le sait, la CFDT exige une revalorisation immédiate du point d’indice.

Contrairement à ce que peuvent déclarer certaines organisations syndicales non signataires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », la CFDT a obtenu que soit explicitement prévu l’examen de la revalorisation du point d’indice dans le cadre de PPCR.

Si, à l’issue de la concertation du 17 mars, le ministre de la Fonction publique restait sourd à cette revendication essentielle pour l’ensemble des agents, la CFDT appellerait les personnels de la fonction publique à se mobiliser pour que soit immédiatement mis fin au gel du point d’indice et que celui-ci soit très significativement revalorisé. C’est tout simplement une mesure de justice sociale.

C’est pourquoi la CFDT a d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour le mardi 22 mars 2016 car elle exige des mesures fortes et une politique salariale digne de ce nom négociée chaque année.

Depuis 2008, un fonctionnaire peut être affecté en « position normale d’activité » (PNA).

La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement.

L’agent en PNA exerce ses fonctions dans une autre administration que la sienne mais demeure géré par son administration d’origine.

En revanche, il est rémunéré par son administration d’emploi.

Un fonctionnaire en position de détachement ou en situation de mise à disposition ne peut pas être placé en PNA.

— la rémunération est versée par l’administration d’accueil (sauf cas particulier du MEDDE : les agents du MAAF placés en PNA au MEDDE continuent d’être rémunérés par le MAAF ; le MEDDE rembourse ensuite le MAAF) ;

— pour le régime indemnitaire, le fonctionnaire bénéficie du régime de son corps d’origine mais la modulation est faite par l’administration d’accueil.

Action sociale

Elle relève de l’administration d’accueil.

Conditions de travail

Elles sont fixées par l’administration d’accueil. Le régime d’aménagement du temps de travail est celui de l’administration d’accueil.

Élections

Le fonctionnaire en PNA est :

— électeur au comité technique ministériel (CTM) de l’administration d’origine ;

— électeur aux consultations organisées pour déterminer la représentativité des organisations syndicales aux comités techniques (CT) de l’administration d’accueil ;

— électeur pour l’élection des représentants du personnel à la CAP de son corps (administration origine).

Évaluation

L’évaluation des fonctionnaires en PNA relève de l’administration d’accueil. Le rapport de l’entretien d’évaluation est transmis à l’administration d’origine.

Textes de référence :

— décret 2008-370 du 18 avril 2008 ;

— circulaire 2179 du 28 janvier 2009.

Des questions-réponses sur la PNA sont également disponibles dans ce document édité par la DGAFP.

Suite aux recommandations du rapport Roche (CGAAER-CGEDD) concernant le parcours professionnel des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), la CFDT présente son positionnement, dans un document de 10 pages (ci-dessous).

Contributions_CFDT_sur_rapport_CGAAER_CGEDD_Parcours_pacours_Pro_IPEF_cle861466

GRILLES_INDICIAIRES_B_C_cle85de24