Résultats des promotions au choix : publication du 22 octobre 2025 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Les résultats des promotions au choix au titre de 2025 pour les corps administratifs et techniques ont été publiés sur le site Intranet du MAASA.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

Pour la filière administrative au titre de l’année 2025

Pour la filière technique au titre de l’année 2025

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT-Agriculture, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, les agents promouvables et proposés doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT-Agriculture ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotions, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

La CFDT-Agriculture se tient à votre disposition.




Attachés : ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de principal (2026) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-504 du 05/08/2025, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2026, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2026, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

L’épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP sur le site Internet, à l’adresse suivante : https://www.concours.agriculture.gouv.fr, espace « inscriptions », rubrique « documentation ».

Le calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 02 septembre au 02 octobre 2025 sur le site internet https://www.concours.agriculture.gouv.fr/.

  • Date d’ouverture des inscriptions : 02 septembre 2025
  • Date limite des inscriptions : 02 octobre 2025 à minuit heure de Paris
  • Date limite de dépôt des pièces justificatives : 16 octobre 2025 minuit heure de Paris
  • Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 16 octobre 2025 minuit heure de Paris
  • Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2025, à Paris.

La formation

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Élaboration d’un dossier de RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.

L’offre de formation est accessible sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici.

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

Rectificatif_2025-504_Examen professionnel APAE_session 2026




Avancement de grade au choix en 2025 au titre de l’année 2026

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-328 du 22 mai 2025 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2026 a été publiée au BO Agri.

Sont concernés  :

– Les inspecteurs de santé publique vétérinaire
– Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
– Les attachés d’administration
– Les assistants sociaux
– Les secrétaires administratifs
– Les techniciens supérieurs du MASA
– Les adjoints administratifs
– Les adjoints techniques
– Les ingénieurs de recherche
– Les ingénieurs d’étude
– Les infirmiers
– Les techniciens de formation et de recherche
– Les adjoints techniques de formation et de recherche
– Les adjoints techniques de l’enseignement.

Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2025.

Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 28 mars 2025 – voir notre article ICI.

L’avancement de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

A noter, une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2ème grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :

  • Pour les corps des attachés et IAE : « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
  • Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».

Calendrier

  • 20 juin 2025 : Date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 27 juin 2025 : Date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 10 octobre 2025 : Date limite de remontée des projets des IGAPS aux bureaux de gestion
  • 15 décembre 2025 : Date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.

Dans les autres informations, à noter notamment :

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent… mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 26 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA.
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.

Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Fiche pratique : L’avancement de grade

> La note de service :

2025-328_Avancement de grade au choix en 2025 au titre de 2026




Secrétaire administratif : examens professionnels d’accès aux grades de classe supérieure et exceptionnelle au titre de l’année 2026 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social');

 

Article mis à jour le 3 septembre 2025

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-304 du 15 mai 2025 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l’année 2026. (A lire également à la fin de cet article).

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure 

Sont concernés les secrétaires administratifs relevant du ministère de l’Agriculture ayant au moins atteint le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2026.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

Le nombre de places est fixé à 44.

Pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle 

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2026.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission :

  • L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
  • L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat sur la base du dossier (RAEP) du candidat (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus de présentation, coefficient 3).

Le nombre de places est fixé à 43.

Calendrier

Pour les deux examens :

– Ouverture des inscriptions : du 20 mai 2025 au 20 juin 2025 minuit sur le site http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

– Date limite des inscriptions : 20 juin 2025 minuit (heure de Paris)

– La date limite de dépôt des pièces justificatives par voie électronique :  4 juillet 2025 minuit (heure de Paris)

– Date de l’épreuve écrite (SACS – SACE) : 4 septembre 2025 (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Toulouse. En fonction des candidatures exprimées des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer)

Résultats d’admission (SACS) : à partir du 26 septembre 2025

Résultats d’admissibilité (SACE) : à partir du 26 septembre 2025

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle uniquement :

– Date limite d’envoi du dossier RAEP : 13 octobre 2025 minuit (heure de Paris)

– Épreuve orale : à partir du 3 novembre 2025 à Paris

– Résultats d’admission à partir du 14 novembre 2025

Préparation

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen professionnel, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

Important : Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Elaboration d’un dossier RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

Des formations de préparation aux épreuves écrites ainsi qu’à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional accessibles  le site Internet de la formation continue http://www.formco.agriculture.gouv.fr et pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet http://safire.fonction-publique.gouv.fr.

A noter également que les rapports des jurys des sessions précédentes se trouvent sur le site Internet des concours à la rubrique espace de téléchargement (https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendus-des-jurys/).

> La note de service :

2025-304_Examen Prof SACS SACE_année 2026




Propositions d’avancement de grade des IPEF (2026) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips270','

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

');

 

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-209 du 28 mars 2025 traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2026, pour les promotions dans les grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture (cette note est également reproduite ci-dessous).

L’annexe I de cette instruction rappelle, d’une part, les critères statutaires de promouvabilité et les lignes directrices de gestion portant sur les parcours professionnels et les promotions à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2026 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions.

Par souci d’équité et de rationalisation du processus de promotion des agents, la date de la promotion des IPEF a été alignée sur celle des autres corps gérés tant par le ministère de l’Agriculture que le ministère de la Transition écologique, soit au 1er janvier 2026.

Calendrier

  • 30 mai 2025 : date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation ;
  • 20 septembre 2025 : date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF ;
  • 29 novembre 2025 : date prévisionnelle de publication des tableaux d’avancement.
> La note de service :

2025-209_Avancement grade IPEF_année 2026




Résultats des promotions au choix : publication du 24 octobre 2024 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Les résultats des promotions au choix au titre de 2024 pour les corps administratifs, techniques et formation recherche, ont été publiés sur le site Intranet du MASAF.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

  • Pour la filière administrative au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs
  2. Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État
  • Pour la filière technique au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des techniciens supérieurs
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
  • Pour la filière formation recherche au titre de l’année 2024
  1. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de recherche
  2. Promotion au choix dans le corps des ingénieurs d’études
  3. Promotion au choix dans le corps des techniciens de formation et de recherche

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, tes agents promouvables et proposés  doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est, par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SGEN SPAgri – CFDT se tiennent à votre disposition.




Attachés : ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de principal (2025) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)');

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-391 du 05/07/2024, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2025, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2025, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 3 septembre au 3 octobre 2024 sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

  • Date d’ouverture des inscriptions : 03 septembre 2024
  • Date limite des inscriptions : 03 octobre 2024 à minuit heure de Paris
  • Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
  • Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
  • Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2024, à Paris.

Préparation

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.
L’offre de formation  est accessibles sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici .

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

2024-391_Examen prof_grade APAE_session 2025




Avancement de grade au choix en 2024 au titre de l’année 2025

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-302 du 23/05/2023 qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025 a été publiée au BO Agri du 29 mai 2024.

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MASA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Cette note concerne également l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2024.

Pour les IPEF, une note de service spécifique a été publiée le 22/05/2024 – voir ici notre article.

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

A noter une évolution importante en matière de mobilité pour l’avancement au 2e grade des corps de catégorie A (IAE -> IDAE et attaché -> attaché principal) :

  • Pour les corps des attachés et IAE: « la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».
  • Pour le corps des ISPV, cette « mobilité validante doit [également] avoir lieu préalablement à l’inscription des agents au tableau d’avancement. L’occupation d’un poste de niveau A3 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau ».

Calendrier

  • 21 juin 2024 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
  • 28  juin 2024 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux IGAPS
  • 15 décembre 2024 : date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement.

Dans les autres informations, à noter notamment :

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent … mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre IGAPS lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Rien de nouveau malgré l’intervention de la CFDT en ce sens concernant une meilleure reconnaissance de l’expertise des agents du MASA
Pour la CFDT, l’expertise n’est pas suffisamment prise en compte aujourd’hui dans les promotions des agents, et ce toutes catégories confondues.

Le SPAgri CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Fiche pratique : l’avancement de grade

La note de service :

2024-302_Avancement_Grade_2025

 




Propositions d’avancement de grade des IPEF (2025) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips270','

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

');

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-294, publiée le 22 mai 2024 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, traite des propositions d’avancement de grade, au titre de l’année 2025, pour les promotions dans les grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture (Cette note est également reproduite ci-dessous).

L’annexe I de cette instruction rappelle, d’une part, les critères statutaires de promouvabilité et les lignes directrices de gestion portant sur les parcours professionnels et les promotions à prendre en compte pour l’établissement des tableaux de promotion 2025 et, d’autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions.

Par souci d’équité et de rationalisation du processus de promotion des agents, la date de la promotion des IPEF a été alignée sur celle des autres corps gérés tant par le ministère de l’Agriculture que le ministère de la Transition écologique, soit au 1er janvier 2025.

Calendrier

30 juin 2024 : date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation ;

20 septembre 2024 : date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le centre interministériel de gestion des IPEF ;

29 novembre 2024 : date prévisionnelle de publication des tableaux d’avancement.

La note de service :

2024-294_Proposition avancement IPEF 2025




Avancement de grade au choix au titre de l’année 2024

La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 du 31/05/2023  qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) au titre de 2024 été publiée au BO Agri du 1er juin 2023 (voir également à la fin de l’article)

L’avancement  de grade des personnels du ministère en charge de l’agriculture est encadré par les lignes directrices de gestion (LDG).

Sont concernés  :
– les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– les attachés d’administration ;
– les assistants sociaux ;
– les secrétaires administratifs ;
– les techniciens supérieurs du MAA ;
– les adjoints administratifs ;
– les adjoints techniques ;
– les ingénieurs de recherche ;
– les ingénieurs d’étude ;
– les infirmiers ;
– les techniciens de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de formation et de recherche ;
– les adjoints techniques de l’enseignement.

Calendrier

15  juin 2023 : date limite pour vérifier votre situation individuelle auprès de votre gestionnaire de proximité
22  juin 2023 : date limite de remontée des propositions des chefs de service aux Igaps

La note rappelle, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents promouvables lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas en leur expliquant les raisons.

Elle recense, en annexe, les 25 critères de discrimination reconnus par le législateur et auxquels il convient d’être attentif dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité et de la diversité. De même, elle met l’accent sur le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

En cas d’absence d’information de la part de votre hiérarchie et/ou de désaccord, et si votre avancement n’a pas été abordé récemment avec votre Igaps lors de son passage dans votre structure, la CFDT vous conseille de solliciter rapidement un rendez-vous, au minimum téléphonique.

Le SPAgri-CFDT se tient évidemment à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches

Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : une note de service spécifique a été publiée le 31/05/2023 voir ici notre article

A noter également que les modalités d’accès au grade « hors classe » et à l’« l’échelon spécial » de la hors classe pour les attachés et les IAE est désormais intégrée dans la note de service générale.

Avancement personnels MASA 2023 poiur 2024