CTM spécial Rifseep des TSMA (4 février 2020)

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Une réunion du CTM, consacrée au seul sujet du Rifseep des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) s’est déroulée le 4 février 2020, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du MAA. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc et Philippe Hedrich.

Comme on le sait, l’administration avait consulté le CTM du MAA lors de la séance du 7 janvier 2020, en vue d’une publication des arrêtés permettant une bascule vers le Rifseep au 1er janvier 2020, de façon rétroactive. Mais l’arrêté concernant le corps des TSMA y avait été rejeté unanimement par les représentants du personnel. Il s’agissait donc de le réexaminer.

La CFDT a résumé sa position dans sa déclaration liminaire, dont voici le texte :

« Madame la secrétaire générale,
La CFDT a voté contre l’arrêté Rifseep TSMA lors du CTM du 7 janvier 2020. Ce vote est avant tout le reflet de notre mécontentement face à l’absence de valorisation des compétences techniques dans ce nouveau dispositif indemnitaire, auquel nous ne sommes pas opposés sur le principe.
Les compétences techniques s’acquièrent au fil des années, au prix d’un investissement important de l’agent. Lorsqu’un agent atteint un niveau d’expertise technique, il est alors plus exposé à des situations inédites, souvent conflictuelles avec les usagers, voire exceptionnelles ; il forme ses collègues et les accompagne dans l’acquisition de cette technicité.
Il y a là un réel enjeu d’avoir des techniciens compétents et expérimentés pour mener à bien les missions techniques de notre ministère. Le dispositif du Rifseep se doit de répondre à cet enjeu et de valoriser les techniciens qui, souvent, préfèrent développer leur expertise technique et leur cœur de métier plutôt que d’aller sur des fonctions managériales… ce qui est parfaitement louable et participe à la forte expertise indispensable à notre ministère.
Pour la CFDT, il est donc important que les agents puissent trouver, à travers la cartographie et le barème, une reconnaissance de leur expérience, quelle que soit leur affectation (administration centrale, services déconcentrés, abattoirs).
À ce stade, et hors abattoirs, la structuration en seulement 2 groupes de fonctions ne permet pas de répondre à cet objectif.
Dans le dispositif proposé, certaines fonctions mériteraient d’être valorisées à un niveau intermédiaire entre le G2 et le G1. Il s’agit notamment des techniciens « seniors », mais aussi des collègues qui interviennent en autonomie dans leur rôle de TSMA sur des dossiers sensibles, à fort enjeu ou particulièrement complexes, en interaction directe avec des responsables professionnels, ou encore des collègues qui assurent des missions transversales en plus de leur cœur de métier, comme chargé de prévention ou chargé de l’assurance qualité.
Si nous comprenons les contraintes qui sont désormais les vôtres, compte tenu du cadre validé par la DGAFP, nous sollicitons votre compréhension et votre ouverture, dans le cadre du réexamen des textes, pour proposer une voie permettant de donner un signe fort de reconnaissance aux TSMA qui choisissent de développer un haut niveau de compétences techniques. »

Sans surprise, les organisations syndicales ont à nouveau exprimé leurs réserves sur le projet d’arrêté. Pour leur part, la CFDT et l’Unsa se sont abstenues.

> Le dossier Rifseep fait l’objet d’un article spécifique (« Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour 2020 ! »), qui est mis à jour au fur et à mesure des avancées sur le sujet. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.