Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni le 22 mars sous la présidence d’Anne Perret, inspectrice générale de l’agriculture.

Parmi les points abordés à l’ordre du jour, figuraient notamment l’expertise des services d’économie agricole, le rapport d’activité des ISST et le bilan des agressions signalées pour l’année 2016.

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat (SPAgri) et Jean-François Le Clanche (SGEN).

Une déclaration intersyndicale a été lue en début de séance (voir pièce jointe), portant notamment sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) et les risques psycho-sociaux (RPS), ainsi que sur les instances en charge de l’hygiène, de la sécurité, et des conditions de travail dans l’enseignement agricole.

La CFDT a complété cette intervention avec une interpellation (voir pièce jointe) concernant l’influenza aviaire et son impact sur la santé des agents des DRAAF et DD(CS)PP du Sud-Ouest, qui, pour la deuxième année consécutive, assument une surcharge de travail importante pour organiser l’abattage massif de canards, et font face à la détresse des producteurs… avec pour seule perspective de devoir recommencer l’an prochain. Ne peut-on pas faire rapidement un retour d’expérience (« Retex ») de ces deux années de crise sanitaire, de sorte à produire des outils concrets, des méthodes, et à dimensionner les besoins en ressources humaines (y compris pour les renforts venus des autres départements) ?

L’administration a salué la mobilisation des agents en poste sur la zone touchée, et celle des agents de DD(CS)PP d’autres régions de France, venus appuyer leurs collègues, et dont le renfort a été salutaire. Une première phase de Retex est effectivement initiée, au sein de la DGAL, diligentée par l’INHESJ. À l’issue, une deuxième phase est prévue en services déconcentrés, incluant les IGAPS et les acteurs SST.

Il est précisé que l’appui psychologique IAPR a été mobilisé sur deux DDPP.

La CFDT a également sollicité un point d’actualité sur la situation à l’abattoir de porcelets de Feuchy (62), où les agents DDPP ont fait valoir le droit de retrait le 13 mars dernier suite à des fuites observées sur la cuve à CO2 (qui sert à anesthésier les animaux).

Il est précisé que l’abattage a été stoppé lundi 20, en vue d’un diagnostic technique et de réparations par l’industriel, après une visite sur site et un CHSCT exceptionnel de la DDPP le 16 mars. Il est souligné que toutes les actions menées, tant par l’administration, par l’industriel, que par les agents, l’ont été dans un profond respect des textes en vigueur et prévus pour de telles situations.

S’agissant des points à l’ordre du jour :

— expertise SEA : voir la communication spéciale CFDT et la diaporama de présentation du cabinet Orseu ;

— rapport d’activité des ISST du MAAF : deux sujets attirent notre attention :

● DRAAF fusionnées :

Les ISST relèvent les nombreux déplacements inter-sites, qui perturbent l’organisation des agents, les difficultés à construire une vraie communauté de travail, et plus grave, un déficit de dialogue social concomitant !…

Au vu de ce constat alarmant, la CFDT renouvelle sa demande d’évaluation in itinere des fusions. Plus d’un an après, il est temps de faire un premier diagnostic permettant d’ajuster, au besoin, les mesures d’accompagnement des services pour solutionner les problèmes structurels qui ont émergé de cette réforme menée au pas de charge. Faudra-t-il, comme pour les SEA, attendre le point de non-retour pour qu’un plan d’action soit déclenché ?

● Réunions des CHSCT/CoHS :

Sur 13 CHSCT-REA, 4 ne se sont pas réunis en 2016, et 4 autres ne se sont réunis qu’une fois. Du côté des CoHS, par contre, seulement 9 ne se sont pas réunis (sur 200).

L’ensemble des organisations syndicales a réaffirmé avec insistance que le dialogue social, particulièrement concernant les sujets SST, n’est pas une option ! et un rappel à l’ordre des présidents concernés est demandé.

La CFDT relève cependant dans le rapport des ISST que, lorsque les CoHS se saisissent des sujets de prévention et d’amélioration des conditions de travail, les instances fonctionnent mieux et la situation des agents s’améliore. Les exemples ne sont pas rares et la CFDT souhaite qu’ils fassent école et que la possibilité d’examiner ces questions au sein des communautés de travail des établissements soit retenue dans l’organisation pour la rentrée 2017.

— bilan 2016 des agressions signalées.

On observe une nette progression des agressions signalées (on passe de 23 en 2015 à 89 en 2016, dont 20% ont fait l’objet d’une demande de soutien psychologique). Cela n’est probablement pas dû à une dégradation de la situation, mais plus probablement à la formalisation de la fiche de signalement et à la publication de la note de service afférente.

La CFDT salue les efforts réalisés par les services pour l’appropriation de ces outils, mais estime qu’on est encore loin d’une vision exhaustive de la situation. Elle engage chacun à consulter et utiliser ces documents, en cas de besoin. Le sujet sera aussi abordé au prochain CHSCT des DDI, où la CFDT sera présente.

DL intersyndicale CHSCTM 22 mars 2017

DL SPAgri CHSCTM 22 mars 2017 définitive

CR CHSCTM 22 mars 2017

La CFDT ne peut que déplorer la multiplication des cas d’agents en souffrance psychologique, et œuvre sans relâche sur les dossiers relatifs à la prévention des RPS : tant pour pousser l’administration à reconnaître et résoudre les problèmes structurels (exemple des SEA), que pour accompagner les agents dans le cadre des réformes territoriales en cours, dans des situations de management tendues…

Dans ce contexte, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016, qui précise les modalités de mise en place d’une prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR pour les 4 ans à venir, constitue une mesure nécessaire, mais qui ne doit pas dispenser de poursuivre le travail de fond.

De quoi s’agit-il ?

Cette prestation vient en complément du dispositif de conventionnement avec l’INAVEM décrit dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1268 du 03/12/2007, par lequel un soutien psychologique et un conseil juridique sont possibles pour les agents qui ont été victimes d’agression, d’incivilité ou ont été éprouvés par un événement grave dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce dispositif permet d’apporter une aide incontestable auprès des services et agents, mais devant la recrudescence des RPS, la CFDT a rapidement sollicité dans les instances où elle siège, et notamment dans les groupes de travail RPS et au CHSCT-M, une ouverture au champ des risques psycho-sociaux, qui soit mobilisable hors contrôle hiérarchique.

C’est désormais chose faite, la nouvelle prestation de l’IAPR (qui dispose d’un réseau de 250 cabinets de psychologues en métropole, et 15 en outre-mer) permet :

1- La consultation d’un psychologue clinicien en face à face pour les agents en souffrance psychique, la mise en relation se faisant via l’assistant de service social (ASS) ou le médecin de prévention.

2- Une assistance par téléphone aux managers, aux IGAPS, aux médecins de prévention, aux ISST, aux ASS, et aux IEA, confrontés à des difficultés liées à leur exercice professionnel (conflit, tension d’équipes…). Cette assistance peut être complétée par l’intervention d’un psychologue du travail au sein d’un service.

3- L’organisation de réunions d’analyse des pratiques professionnelles, principalement au profit des ASS, mais aussi des IGAPS, ISST, IEA et des médecins de prévention, à la demande de la CTN, en charge de l’animation du service social du personnel.

Qui est concerné ?

Ces prestations s’adressent à l’ensemble des agents employés par le ministère de l’Agriculture.

Les agents en DDI rémunérés sur les programmes du MAAF (BOP 215 et 206) sont donc bénéficiaires, ainsi que leurs directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux.

Dans les établissements d’enseignement agricole supérieur et technique, seuls sont concernés les agents du ministère.

La CFDT regrette cette discrimination au sein des communautés de travail et continuera à porter dans les instances où elle siège sa demande de dispositifs similaires pour les collègues payés sur budget d’établissement dans l’enseignement agricole, ainsi que pour les agents des opérateurs sous tutelle du MAAF (ANSES, INAO, IFCE, ASP, FAM, ONF…) où les personnels sont confrontés à de nombreuses réorganisations de services.

La permanence du SPAgri-CFDT est bien entendu à votre disposition pour vous aider à mobiliser le dispositif, en toute confidentialité.
01 49 55 46 83 ou cfdt@agriculture.gouv.fr

N’hésitez pas également à nous faire vos retours (qu’ils soient positifs ou négatifs) sur les prestations de l’IAPR et de l’INAVEM ; cela permettra à nos représentants de participer à l’amélioration progressive du dispositif.

 

 

La CFDT est fortement émue et consternée par le suicide d’un agent en DDI. L’administration a refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM). Si juridiquement les questions individuelles ne peuvent être abordées dans cette instance, la CFDT souhaite que les causes d’un cas de suicide concernant un agent du MAAF, quelle que soit la structure dans laquelle le drame a eu lieu, puissent y être analysées, dans un but de prévention. Au demeurant, la CFDT propose que le CHSCTM s’approprie systématiquement toutes les questions de santé et de sécurité concernant l’ensemble des agents du ministère.

Les problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail sont clairement identifiés au ministère, notamment les souffrances dans les services d’économie agricole (SEA), les risques psycho-sociaux (RPS) dans tous les services, les agressions, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les lacunes de la médecine de prévention, la sécurité dans les EPL.

Le ministère les connaît et les admet. Mais il faut faire avancer ces dossiers de manière continue avec des impulsions fortes issues du CHSCTM et des déclinaisons locales dans tous les services car, sur ces sujets plus qu’ailleurs, un décret ne suffit pas.

La CFDT souhaite faire avancer ces dossiers lors du CHSCTM du 25 novembre, le CHSCTM du 9 novembre ayant été reporté à cette date.

[Article modifié le 10 novembre 2016 à 19 h 15]