La formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale s’est réunie le 30 septembre 2025 sous la présidence de Flora Claquin, cheffe du SRH et de Nadine Richard-Pejus,  adjointe de la cheffe du SRH.

La CFDT-Agriculture était représentée par Grégor Appamon, Stéphanie Clarenc et Mireille Troupel.

Programme prévention : l’urgence d’agir… et d’investir

Le programme prévention de l’administration centrale a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Dans une déclaration liminaire intersyndicale (à consulter ICI), les organisations syndicales ont souligné la nécessité de mener les actions du programme à leur terme. Elles ont également insisté sur l’importance de mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires afin de garantir une mise en œuvre efficace et concrète de ces mesures, particulièrement attendues par les agents.

En effet, parmi les actions de ce programme, il y a des actions relatives à la gestion de la charge de travail, un enjeu majeur pour l’ensemble de la communauté de travail. Il prévoit également des actions spécifiques à destination des managers afin de les accompagner dans l’exercice de leur fonction, rendue particulièrement complexe par l’augmentation constante des missions et la réduction des moyens humains.

Le développement de la culture de la prévention constitue également un axe fort du programme. Celui-ci inclut l’accueil des nouveaux arrivants, mais aussi la prise en main des outils informatiques ainsi qu’une meilleure information des agents sur la prévention des risques professionnels.  Dans cet objectif, il est également prévu le déploiement et la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dont il sera question plus loin dans l’article.

Des fiches par public (agents, nouveaux arrivants, managers, …) sont en cours d’élaboration à la demande des organisations syndicales, afin d’identifier les actions et le public auxquels elles sont destinées.

Pour la CFDT-Agriculture, il est important que les actions et les chantiers de ce programme ne soient pas déployés indépendamment les uns des autres. Ce programme s’inscrit dans une démarche de politique de prévention avec des actions qui présentent des interactions entre elles et s’alimentent les unes les autres pour renforcer la culture de prévention au sein de l’administration centrale.

Certaines actions, notamment celles de l’axe 3 relatif à l’amélioration des conditions de travail, visent à améliorer la qualité de vie au travail. En l’absence d’accord sur la QVCT, ces actions sont les bienvenues.

Une prévention efficace suppose également de pouvoir disposer de l’ensemble des éléments permettant d’améliorer la prévention des risques professionnels comme les accidents du travail, les mentions dans les registres de sécurité et les mesures prises. La transmission de ces éléments constitue une obligation réglementaire, non respectée par l’administration.

Enfin, nous comptons sur le dernier axe, gouvernance et communication pour sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels et les informer des outils mis à leur disposition comme la formation mentor «savoir réagir face aux risques» et des démarches de prévention des risques professionnels.

La CFDT-Agriculture déplore également l’absence d’un conseiller de prévention pour le déploiement de ce programme et l’animation du réseau des assistants de prévention qui reste difficile à maintenir dans le temps. Beaucoup de turn-over et une démotivation de ces agents à long terme en raison du peu de considération de leur rôle qui se traduit par un accompagnement minimaliste et une absence de reconnaissance dans le cadre du parcours professionnel.

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) : une méthodologie à préciser

Le DUERP est le document qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les agents d’administration centrale et qui les évalue afin de déterminer si des actions de prévention sont nécessaires.

Il existe un DUERP pour l’administration centrale mais il n’a plus été mis à jour depuis de nombreuses années alors que c’est un document «vivant», à mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution des conditions de travail et des risques associés.

Dans le cadre de la mise à jour du DUERP, il est prévu de regrouper les activités qui présentent des risques similaires en unités de travail et de créer des unités de travail avec des risques spécifiques. Si on prend l’exemple du risque incendie, il est globalement identique mais il peut y avoir des spécificités locales où les conditions d’évacuation sont plus à risque qu’ailleurs. Ce découpage permet d’intégrer à la fois ce qui est transversal mais également les spécificités.

Avec cette articulation, il faut qu’un agent puisse identifier facilement les risques auxquels il est exposé et ce document doit être accessible à tous les agents avec un format qui s’y prête.

Des groupes de travail sont prévus pour définir les unités de travail. Chaque direction sera représentée ainsi que les assistants de prévention et les représentants du personnel. Il est également bien prévu de créer une unité de travail spécifique pour les inspecteurs de l’enseignement agricole, au regard des spécificités de leur activité.

La CFDT-Agriculture insiste sur la mise à jour du DUERP qui est nécessaire, l’ancien document datant de plusieurs années. C’était d’ailleurs déjà l’un des objectifs du précédent programme de prévention. La méthodologie proposée mérite d’être testée mais suscite des réserves, notamment sur les points suivants :

• L’implication de la communauté de travail et la co-construction de ce document qui doivent permettre de développer la culture de la prévention.

Ce document n’aura pas fait l’objet d’une démarche partagée et les agents pourraient ne pas se retrouver dans les unités de travail et les risques associés. Nous avons écho d’agents qui souhaiteraient participer à l’élaboration de ce document pour leur structure, ce qui permettrait aussi une meilleure appropriation du sujet.

• Le découpage approprié en unités de travail au regard de l’ensemble des spécificités de l’administration centrale

En effet, avec cette méthode, ce sont des groupes de travail qui vont déterminer les unités de travail et les risques associés. Il est évident que, même si les missions peuvent paraître similaires, tous les bureaux ne présentent pas la même charge de travail, la même exposition des agents aux risques RPS, certains sujets peuvent être plus sensibles que d’autres, la gestion de crise n’est pas présente partout, certains agents se déplacent dans des pays à risques,… La CFDT s’interroge sur la prise en compte de ces spécificités.

• L’évaluation des risques doit être le reflet de ce qui se passe sur le terrain

Avec la méthodologie proposée, il n’y a pas de session de sensibilisation sur les enjeux du DUERP et sur l’évaluation des risques à destination des agents et des encadrants. Il n’y a pas non plus d’ateliers participatifs avec les acteurs sur le terrain. L’évaluation des risques ne doit pas reposer exclusivement sur les assistants de prévention et les encadrants intermédiaires.

Rapport de la médecine du travail

A Paris, sur les 1790 agents recensés :

• 202 personnes ont été reçues pour une visite médicale obligatoire, dont 130 agents qui sont en SMP (Surveillance Médicale Particulière) et doivent bénéficier d’une visite chaque année ;
• 129 agents ont été reçus à leur demande.

Le docteur Bénoliel indique que les conditions ergonomiques sont globalement satisfaisantes (mobilier, organisation des espaces de travail, …). En revanche, la santé mentale reste au cœur des préoccupations, tant par son ampleur que par la complexité des situations rencontrées. Les risques RPS ne cessent d’augmenter avec des situations de souffrance au travail liées à des conflits hiérarchiques, une charge de travail excessive, des agents sans affectation et un besoin croissant de soutien psychologique.

Pour la CFDT-Agriculture, ces chiffres parlent d’eux-mêmes et traduisent le mal-être en administration centrale. En effet, en retirant les 130 personnes et au regard de l’obligation d’une visite tous les 5 ans pour les autres agents, ce sont à minima 332 personnes qui auraient dû être vues en médecine du travail. Or, seulement 72 personnes ont été convoquées. A côté de cela, les demandes pour voir le médecin du travail explosent (129 agents) avec des situations de détresse et de RPS qui ne cessent de croître.

Il est donc grand temps que l’administration centrale se saisisse de ce sujet, s’engage et accorde des actions destinées à améliorer les conditions de travail des agents. Ces actions seront à renforcer dans le cadre d’un futur programme prévention.

A Toulouse, un nouveau médecin du travail, le docteur Bruel est arrivé en septembre 2024 après 20 mois sans médecine du travail. L’objectif est dans un premier temps de rattraper le retard : visites réglementaires, dossiers urgents.

Les visites ont mis en évidence des problématiques de TMS : syndromes de canal carpien, lombalgies, épaules, cervicales, … et des situations de RPS en lien avec la souffrance au travail et l’évolution des organisations. Selon le médecin, les conséquences de la réorganisation s’estompent progressivement et la situation semble réglée et apaisée. Le séminaire de la rentrée a été apprécié.  Il insiste cependant sur la nécessité de l’accompagnement au changement.

En complément des risques psychosociaux (RPS), la CFDT-Agriculture accordera une attention particulière aux situations de troubles musculo-squelettiques (TMS), qui tendent à se développer dans certains contextes professionnels. Il sera essentiel de mettre en œuvre des mesures de prévention ciblées, notamment par la réalisation de visites de poste, d’actions de sensibilisation (e-learning, communications, affiches, …), et la formation des assistants de prévention afin de prévenir ces risques.

Au cours des échanges, le docteur Bénoliel nous a fait part de situations parfois de détresse dans lesquelles certains agents peuvent se retrouver et qui devraient faire l’objet d’actions de prévention, et a insisté sur la formation des managers.

Elle note cependant une entraide forte dans les équipes et une bienveillance importante en cas de maladie et de report de charge de travail.

De même, elle précise que trop d’agents viennent la voir pour obtenir des jours de télétravail supplémentaires, parfois jusqu’à 5 jours. Elle précise que 5 jours, ce n’est pas médicalement acceptable car les agents ont besoin de liens sociaux aussi.

La CFDT-Agriculture remercie le docteur Bénoliel pour ces échanges qui reflètent bien l’état des services de l’administration centrale avec de nombreuses situations de détresse et de tensions au sein de la communauté de travail, compensées par une entraide et une bienveillance des équipes, mais cet équilibre reste fragile et se fragilise chaque année un peu plus… Il est urgent d’agir !!!

Légionellose à Toulouse ? Qu’en est-il ?

Un agent d’Auzeville s’est retrouvé contaminé par la légionellose, les études sont en cours mais les premiers éléments confirmeraient que la contamination n’a pas eu lieu sur le site d’Auzeville.

La bactérie responsable de la légionellose se multiplie dans l’eau chaude stagnante. C’est ensuite la vapeur d’eau (lors d’une douche par exemple) qui contamine l’être humain. Dans le cas présent, l’agent était en congé les jours précédant son hospitalisation et n’a pas pris de douche sur le site d’Auzeville les jours précédant ses congés. De même, la climatisation n’est pas une source de dissémination de la bactérie.

Ces éléments vont dans le sens d’une contamination en dehors du site d’Auzeville. La SDLP a néanmoins fait procéder à des analyses dans les réseaux d’eau chaude d’Auzeville et les résultats sont attendus. Au moment du CSA, 4 jours s’étaient écoulés depuis la réception des analyses par le laboratoire qui n’a pas rappelé le ministère, ce qui laisse supposer des résultats négatifs. Nous vous tiendrons informés de la situation.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.

Les résultats des promotions au choix au titre de 2025 pour les corps administratifs et techniques ont été publiés sur le site Intranet du MAASA.

Pour rappel, le bénéfice de la promotion dans les corps des IAE et des attachés est soumis à une mobilité validante (voir la note de service et notre article).

Pour la filière administrative au titre de l’année 2025

• Promotion au choix dans le corps des secrétaires administratifs
• Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État

Pour la filière technique au titre de l’année 2025

• Promotion au choix dans le corps des techniciens supérieurs
• Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT-Agriculture, l’exercice des promotions s’accompagne obligatoirement de communication. En effet, les agents promouvables et proposés doivent être tenus informés tout au long de la procédure. Il est par ailleurs, vivement conseillé de prendre contact avec l’IGAPS.

Si la CFDT-Agriculture ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotions, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

La CFDT-Agriculture se tient à votre disposition.

Un seul objectif : arrêter de fumer en 30 jours !

Quel accompagnement ?

Depuis le 1er mars 2025, la loi de finances et deux décrets ont modifié les règles d’indemnisation des arrêts pour congé maladie ordinaire (CMO). Voici ce qu’il faut retenir, surtout sur la mise en place (avec retard !) des retenues sur salaires.

Les modalités de mise en œuvre de la modification du taux d’indemnisation des trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire (CMO), portant ce dernier à 90 % de la rémunération, ont été annoncées par l’administration par le Flash InfoRH du 3 octobre dernier.

Une indemnisation désormais à 90 %

Jusqu’à présent, les trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire donnaient lieu à un maintien quasi intégral du traitement. Désormais, depuis le 1er mars 2025, l’agent en CMO ne perçoit plus que 90 % de sa rémunération.

Concrètement :

• L’abattement de 10 % s’applique sur le traitement indiciaire, la NBI, ainsi que sur les primes et indemnités maintenues pendant l’arrêt.
• En revanche, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) continuent d’être versés à 100 %.
• La règle de la journée de carence (quand elle s’applique) ne change pas.

Un retard dans le calcul des rappels

Notre article du mois d’avril (à relire ICI) indiquait que les premiers rappels de paie devaient intervenir à partir de la paie d’avril 2025, il n’en a rien été !

En effet, prévue à l’origine au mois de mars 2025, le logiciel de calcul des rémunérations de la DGFIP (PAY/PAYSAGE) ayant eu quelques retards dans le développement de ces nouvelles modalités de rémunération en lien avec le CMO, la mise en place de cette évolution n’a pu se faire qu’à partir du mois d’octobre…

En conséquence, l’abattement de 10 % n’a pas été prélevé entre mars et septembre 2025. Certains agents n’ont pas eu non plus de retenue pour la journée de carence.

Comment cela va-t-il se passer ?

• Pour les agents toujours en poste, la régularisation se fera directement sur la paie, dans la limite de la quotité saisissable (c’est-à-dire le montant maximum qu’on peut prélever chaque mois … voir les liens en fin d’article).
• En cas de retenue trop lourde, l’agent pourra demander :
  • d’arrêter la retenue sur salaire à partir du 2ᵉ mois,
  • et de passer par un titre de perception (remboursement direct, éventuellement échelonné).
• Les agents ayant quitté le ministère recevront directement un titre de perception à leur domicile.
• Il sera toujours possible de demander un échelonnement du remboursement, mais cette demande se fait auprès de la DGFiP (et non auprès du ministère).

AU MAASA, il y aura deux cas de figures

• Par anticipation par le SRH, certains agents placés en arrêt maladie depuis le 1er mars 2025 ont pu voir leur montant d’IFSE recalculé, ayant déjà fait l’objet d’un rappel de paie. Pour ces agents, il reste la régularisation sur la partie indiciaire (traitement brut, nouvelle bonification indiciaire).
• D’autres agents n’ont fait l’objet d’aucune régularisation depuis leur placement en arrêt maladie. Ces agents verront donc des rappels de salaire portant à la fois sur les volets indiciaire et indemnitaire. Les montants peuvent s’avérer importants.
• Pour l’ensemble des agents concernés, les rappels de paie se feront sur la paie d’octobre 2025.

Votre bulletin du mois d’octobre pourrait s’avérer compliqué à comprendre !

En effet, avec la revalorisation de l’IFSE attendue chez les agents de catégorie A, ou les corrections d’IFSE attendues chez certains agents de catégorie B, ou le versement des remplacements en abattoirs pour d’autres agents, les rappels positifs et négatifs de paie risquent de perturber la lecture du bulletin de paie.

Les services RH recevront la liste des agents concernés pour pouvoir informer et accompagner au mieux ceux qui risquent d’être le plus impactés financièrement.

Un rappel important : mise en place d’une nouvelle feuille CERFA d’arrêt maladie « sécurisée »

Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail n° 2025-587 du 28 juin 2025 (à lire ICI) a rendu obligatoire l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé, quand l’utilisation du téléservice amelipro n’est pas possible. Après une période de tolérance au cours de l’été, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie depuis le 1er septembre.

Ce nouveau CERFA dématérialisé vise à limiter au maximum les fraudes et les usurpations d’identité, et réduit les délais de traitement et de prise en charge des personnes.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informe aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

À noter : ces dispositions concernent également les anciens formulaires de certificats médicaux, parfois utilisés pour les accidents de travail et maladies professionnelles. Ceux-ci ne pourront plus tenir lieu d’arrêt de travail.

En résumé :

À partir d’octobre 2025, tout arrêt maladie ordinaire entraîne une retenue de 10 % sur le traitement (hors résidence et SFT). Les trop-perçus depuis mars devraient être récupérés progressivement, avec la possibilité de demander un étalement ou un titre de perception.

> Pour aller plus loin :

• Plus d’information sur le nouveau CERFA à consulter ICI sur le site de l’assurance maladie
• Un simulateur de saisie sur salaire proposé par le ministère de la justice à consulter ICI 
• Le barème 2025 des saisies sur salaire définissant la «quotité saisissable» publié sur le site «service-public.gouv.fr» à consulter ICI 
• Notre fiche sur les rappels de rémunération à relire ICI

Un peu d’histoire sur le paiement des remplacements en abattoir

Comme chaque année, la campagne des remplacements en abattoir s’est clôturée le 31 août dernier. Pour mémoire, cette campagne pilotée par la DGAL vise à recenser les agents qui assurent des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles. Seuls les techniciens supérieurs, les adjoints techniques et les agents contractuels qui relèvent du ministère chargé de l’agriculture sont concernés.

Dans la limite de 55 jours sur l’année de la campagne (se déroulant du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante), les agents sont rémunérés 40 euros bruts pour chacune des journées passées en abattoir. Ce montant n’a jamais été réévalué.

La note de service en vigueur relative à ces remplacements en abattoir date de janvier 2024. Elle indique notamment que «cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’attractivité des métiers d’inspection en abattoir lancé en 2021».

Si le dispositif trouve sa justification dans la difficulté pour l’administration de trouver les moyens nécessaires pour réguler l’activité des abattoirs, on peut cependant s’étonner à la lecture de ces propos du fait que, d’une part, le montant de la journée de remplacement n’ait jamais été réévalué et, d’autre part, du fait que la première note de service dédiée à ce dispositif a été publiée en 2014.

La CFDT-Agriculture  peut donc s’interroger du manque de priorisation de l’administration sur des missions considérées comme «indispensables à la continuité de l’activité».

A l’époque, c’est la prime de service et de rendement (PSR) qui était utilisée pour rémunérer les agents participant à ces remplacements.

Et aujourd’hui, qu’en est-il ?

Si aucun problème n’empêche l’indemnisation des agents contractuels embarqués dans ces campagnes, il en va tout autrement pour les fonctionnaires. En effet, pour les premiers, il suffit que figure dans leur contrat une mention leur permettant de percevoir un revenu exceptionnel lié à leurs services. Pour les fonctionnaires, en revanche, aucune garantie ne peut être apportée aux agents sur le fait qu’ils percevront bien le montant qui leur est dû au titre de ces remplacements. Aucune indemnité n’existe à ce jour alors même que la nécessité de disposer d’un vecteur indemnitaire spécifique est identifiée depuis longtemps.

Force est de constater aujourd’hui que l’administration continue à rémunérer les fonctionnaires avec une indemnité qui n’est pas prévue pour cela. C’était hier la modulation de la PSR ; depuis le passage des agents au RIFSEEP c’est le complément indemnitaire annuel (CIA) versé chaque année suite à la campagne d’entretiens professionnels qui a pris le relais.

Les écueils de l’utilisation du CIA

Au regard des calendriers des campagnes, donc du versement du CIA octroyé en août et de l’envoi par la DGAL au SRH des montants à payer pour les remplacements en abattoir en septembre, l’administration se heurte au plafond réglementaire du CIA en vigueur pour ces agents.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de jours de remplacements en abattoir que l’administration peut mettre en paiement (plafond réglementaire – barème de CIA) / 40 €… le calcul est donc à refaire en fonction du montant de CIA réellement perçu.

A titre d’exemple, comme on le voit dans ce tableau :

• Un adjoint technique principal de première classe affecté hors Ile-de-France et dont la fonction le place dans le groupe 1 de son RIFSEEP, s’il perçoit au titre de la campagne de CIA 100 % de son barème, ne peut pas être indemnisé au-delà de 14 jours de remplacements en abattoirs. Ainsi, jusqu’à l’année dernière, s’il dépassait les 14 jours, l’agent travaillait gratuitement pour l’administration.
• Dès lors qu’ils sont affectés en Ile-de-France, seuls les techniciens du premier grade ainsi que les autres techniciens relevant du groupe RIFSEEP 1 peuvent être indemnisés pour les 55 jours de remplacements en abattoir quand bien même ils ont perçu 100 % de leur barème de CIA.

Bien évidemment, tous les agents qui obtiennent un CIA supérieur à 100 % de leur barème voient leur nombre de jours de remplacements en abattoir indemnisables diminuer.

A notre connaissance, aucune information n’a jamais été faite aux agents concernés pour les alerter sur ces bornes qui les empêchent théoriquement d’effectuer l’intégralité des 55 jours autorisés par la note de service dédiée. Chaque année, des DDI communiquent leur incompréhension alors même qu’elles doivent expliquer aux agents qu’ils ne percevront pas l’intégralité du montant qui leur est dû.

La CFDT-Agriculture a alerté le SRH à maintes reprises sur la double peine que représente pour ces agents, d’une part, le risque d’une minoration par les structures du premier versement du CIA du fait de l’engagement des agents dans ces remplacements et, d’autre part, le risque avéré et déjà constaté depuis plusieurs années que certains agents ne perçoivent qu’une partie du montant qui leur est dû au titre de leurs journées de remplacements en abattoir. L’année dernière et pour la première fois, le chef du SRH a indiqué que si le montant des remplacements en abattoirs était supérieur au plafond de CIA, le solde du montant serait reporté à cette année 2025. La CFDT-Agriculture espère évidemment que ces agents ne seront pas oubliés et que cette pratique du report, bien qu’insatisfaisante, soit reconduite cette année en tant que de besoin.

A quand une indemnité dédiée aux remplacements en abattoirs ?

Si le chef du SRH avait indiqué en juin 2024 avoir saisi le guichet unique afin d’obtenir la création d’un vecteur indemnitaire permettant de disposer d’un cadre juridique cohérent, et accessoirement de pouvoir payer les montants dus aux agents, force est de constater aujourd’hui que rien n’a été fait. Par la suite, le directeur du cabinet de madame la ministre a indiqué aux organisations syndicales lors du CSAM du 25 septembre 2024 que cette indemnité serait créée en 2025. Un an après, on attend toujours…

Pour la CFDT-Agriculture, le fait de ne pouvoir garantir aux agents le paiement d’une indemnité censée être versée après service fait est inacceptable. La CFDT-Agriculture continuera donc de solliciter régulièrement l’administration afin que les engagements pris au plus haut niveau soient respectés.

Comme indiqué dans notre article relatif à la revalorisation de l’IFSE des agents de catégorie C (A relire ICI), la nouvelle note de gestion relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable à certains corps et emplois des agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a été publiée sur BO Agri le 27 mai dernier.

Les revalorisations opérées par cette note prennent effet au 1^er janvier 2025 et s’étalent du mois d’août pour les agents de catégorie C au mois d’octobre pour ceux de catégorie A, les agents de catégorie B étant traités sur la paie de septembre. Elles concernent 12.000 agents pour un montant global de plus de 18 millions d’euros.

Lors de la réunion du CSAM du 7 octobre dernier, la secrétaire générale a rappelé ces différents points. Elle a par ailleurs indiqué que, suite aux observations des organisations syndicales en mai dernier, une nouvelle note allait être publiée dans les prochains jours. Cette nouvelle note permettra notamment d’effectuer les ajustements suivants :

• La création d’un barème spécifique pour les agents relevant de l’enseignement technique agricole affectés en Ile-de-France ;
• La création d’un barème spécifique pour les ingénieurs de recherche praticiens hospitaliers affectés en Ile-de-France ;
• Une revalorisation annuelle supplémentaire de 1.000 euros pour les techniciens supérieurs chefs d’équipe en abattoir ;
• La correction matérielle des barèmes concernant les assistants ingénieurs.

La secrétaire générale a par ailleurs indiqué que l’engagement d’un pourcentage équivalent d’augmentation de l’IFSE pour les catégories d’agents était tenu (entre 11 % et 12 %).

Rappelons qu’à ce jour l’administration préfère communiquer par catégories d’agents et surtout par moyenne. Cela permet d’occulter certaines disparités criantes dès lors qu’on regarde de plus près les nouveaux barèmes IFSE selon notamment les secteurs d’affectation.

A titre d’exemple, l’administration avait indiqué lors d’un groupe de travail, qu’il convient d’ailleurs de renommer réunion d’information, que les agents de catégorie C auraient une revalorisation annuelle de 800 euros «hors enseignement». On peut comprendre cette volonté de ne pas assommer les organisations syndicales avec trop de détails quand on s’aperçoit après analyse de la note de service que les variations de barèmes annuels s’étalent finalement entre 400 euros et 2.050 euros.

En pourcentage, l’augmentation pour les agents de catégorie C oscille donc entre +5,44 % et +13,11 %. Seuls les agents affectés hors Ile-de-France et hors enseignement, ainsi que ceux affectés dans l’enseignement supérieur en Ile-de-France, ont droit à ce jour à une revalorisation de leur ancien barème supérieure à 10 % (+10,88 % à +13,11 % pour les premiers, +26,64 % à +32,79 % pour les seconds).

On peut donc logiquement s’attendre à une augmentation pour l’ensemble des barèmes dont l’augmentation est inférieure à 10 %, ce qui va au-delà du secteur de l’enseignement technique agricole, grand oublié de la note de service actuelle.

Pour les agents de catégories A et B, la CFDT-Agriculture attendra la publication de la prochaine note de service pour se prononcer. Gageons qu’avec «des barèmes plus simples, plus lisibles et une augmentation équitable pour chacune des catégories entre 11 % et 12 %» (dixit la secrétaire générale lors du CSAM), l’analyse sera facilitée et aboutira logiquement à la satisfaction de toutes les catégories d’agents, quel que soit leur secteur d’affectation.

Reste donc à attendre la publication de cette nouvelle note et identifier quels seront les heureux (?) bénéficiaires de ces ajustements.

Les revalorisations basées sur la note de service actuelle ayant été opérées sur les payes des deux derniers mois (août pour les agents de catégorie C, septembre pour ceux de catégorie B), la CFDT-Agriculture vous conseille fortement de vous rapprocher de votre hiérarchie dans l’éventualité où vous n’auriez pas encore reçu la notification qui doit accompagner votre revalorisation. Ce document contient votre nouveau barème annuel ainsi que le groupe RIFSEEP dans lequel vous êtes désormais classé (pour rappel : il peut être différent de celui que vous aviez avant la revalorisation, même à fonction et secteur d’affectation identiques).

Il est également recommandé de regarder attentivement vos derniers bulletins de paye, notamment ce qui figure au titre du rappel de rémunération au titre de 2025. Les remontées de différentes DRAAF montrent pour certains agents des incohérences concernant la revalorisation, notamment des rappels de rémunération négatifs. A situation inchangée courant 2025, votre barème d’IFSE ne peut pas diminuer.

La secrétaire générale a également informé les organisations syndicales que les travaux étaient engagés au niveau des opérateurs sous tutelle du MAASA, notamment de FranceAgriMer (FAM) et de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tout en rappelant que ces travaux ne pouvaient être qu’à l’initiative des opérateurs qui disposent d’une autonomie financière. A suivre donc de près quand on constate les difficultés de mise en œuvre chez nos opérateurs (comme évoqué dans notre article relatif au dernier CSA-M ICI).

Le groupe de travail s’est réuni le 14 octobre 2025 pour évoquer les travaux sur les bâtiments de l’administration centrale. Il était présidé par Noémie LE QUELLENEC, secrétaire générale adjointe du MAASA accompagnée de Marc RAUHOFF, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

La CFDT-Agriculture était représentée par Stéphanie CLARENC.

En introduction, la secrétaire générale adjointe a fait part des restrictions budgétaires qui touchent de plein fouet les enveloppes dédiées aux travaux pour les prochaines années. Afin de permettre le financement des autres travaux, les 2 projets ci-dessous ont été suspendus :

• La relocalisation des opérateurs (FAM, INAO, ODEADOM, Agence Bio) actuellement à Montreuil, sur le site de Maisons-Alfort
• Les travaux de l’hôtel Villeroy

Site de Maine : le projet de rénovation du bâtiment «Agroparitech» en flex office se poursuit…

Pour concilier les impératifs budgétaires et les contraintes de surface tout en garantissant un cadre de travail confortable aux agents (avec davantage de salles de réunion et de lieux de convivialité), le choix de la rénovation s’est orienté vers une organisation des espaces en flex office.

La DGAL bénéficie d’un accompagnement par une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) pour l’appuyer dans les étapes importantes de ce projet.

Dans un premier temps, des échanges ont été menés au travers d’ateliers «compréhensions des métiers» réunissant la direction, les sous-directeurs, les sous-directeurs adjoints et des référents métiers pour définir la typologie des espaces adaptée aux besoins des équipes de travail.

Dans cet atelier, la spécificité des métiers a été analysée, notamment au regard des réunions à l’extérieur, du télétravail,… Il a été pris en compte l’évolution des modes de travail et les aspirations des jeunes générations. Le travail en équipe reste une priorité : les agents ne viennent pas au bureau pour travailler seuls toute la journée.

Ensuite, un atelier «micro-zoning» a permis de déterminer plus précisément les espaces alloués à chacune des directions avec les espaces de travail, les salles de réunion, les salles de repli et leur positionnement. Des bureaux individuels ont été prévus jusqu’au niveau des sous directeurs et sous-directeurs adjoints.

Les plans retenus ont été validés à la fin de l’été et présentés en octobre aux agents.

Le début des travaux est prévu pour janvier 2026. Tout au long des travaux, des webinaires à destination des agents sont prévus pour les informer de l’avancement des travaux, et des cafés projet sont également prévus pour faciliter les échanges sur ce chantier.

Dès 2027, des ateliers «règles de vie» seront organisés. En effet, avec le flex office, les habitudes de travail évoluent. Le principe de place nette sera à respecter, à savoir :

• Pas d’affaires personnelles laissées sur le bureau (ordinateurs, dossiers, stylos, mugs, etc…) ;
• Utilisation de casiers ou rangements individuels pour stocker ses effets personnels en dehors des espaces communs ;
• Préparation du poste pour le prochain utilisateur. Le bureau doit être prêt à accueillir un autre collègue dès le lendemain (nettoyage du bureau, …).

D’autres règles devront également être définies, notamment pour les appels téléphoniques, les visioconférences, …

A ce stade, la forme que prendront les règles de vie (règlement intérieur, affiches pour chaque type d’espace, … ) n’est pas encore connue.

Ces règles communes sont à définir en amont de l’emménagement dans le nouveau bâtiment et devront être partagées par les agents. Ensuite, après l’emménagement, il sera nécessaire de les faire vivre et de les ajuster en fonction du vécu et de la réalité, de la vie des équipes et de ce qui est souhaité par les équipes.

A l’usage du bâtiment, des ajustements de la destination des espaces de travail seront possibles. Par exemple, une salle de réunion pourra devenir une salle silence ou inversement. De même, le bâtiment sera modulable mais il ne faudra pas changer les cloisons à outrance.

Si des actions sont menées pour accompagner le changement et faciliter l’appropriation de cette nouvelle organisation, le flex office demeure une évolution contraignante pour les agents, notamment dans leurs pratiques de travail.

La CFDT-Agriculture alerte sur certains plateaux prévus pour accueillir jusqu’à 18 personnes, ce qui fait beaucoup de monde et risque de dégrader les conditions de travail des agents, notamment en raison des nuisances sonores.

L’administration répond que tout sera mis en place pour réduire les nuisances sonores par les équipements (mobiliers, casques, …) mais aussi par l’application des règles de vie. Elle insiste également sur le fait que ce n’est pas parce que dans un espace de travail il y a 18 postes que les 18 agents seront présents en même temps. Cette situation devrait être très rare.

La CFDT-Agriculture alerte sur les parois vitrées qui sépareront les espaces de travail des couloirs, notamment pour permettre aux agents de travailler en toute discrétion mais aussi parce que le verre n’est pas réputé pour absorber le bruit ambiant, bien au contraire.

L’administration répond qu’elle mettra tout en œuvre pour réduire les inconvénients liés à ces parois en verre, notamment par l’ajout de stores ou de bandeaux sur les vitres. Ce point sera traité après l’emménagement des collègues et en fonction de ce qui ressortira à l’usage de ces espaces.

Les espaces vitrés ont été pensés pour augmenter la luminosité des espaces de travail. Les stores peuvent donc amener plus de modularité.

Pour la CFDT-Agriculture, il serait pertinent d’envisager l’utilisation de parois constituées de verre acoustique pour absorber le bruit ambiant, en particulier dans les espaces de travail de 18 personnes, le verre standard ayant une capacité d’absorption du bruit très faible.

Surfaces contraintes… et si le flex office permettait d’améliorer la QVCT ? Le pari de la SDLP…

Dans notre article précédent (à relire ICI), nous vous avions communiqué les modalités d’échanges mises en place pour concerter les agents sur ce projet de flex office. Quatre scénarios pour l’organisation des espaces de travail avaient été présentés et le choix était prévu pour l’automne.

Le scénario retenu est le quatrième, organisé par territoire. Il repose sur une répartition des espaces de travail par bureaux tout en conservant une certaine souplesse, certains espaces pouvant être partagés par des agents issus de bureaux différents.

Pour préparer cette transition, 2 webinaires ont été organisés avec les agents ainsi que des échanges au sein de chaque bureau concerné.

Pour un effectif de 47 agents, il y aura 35 postes de travail plus 2 postes de travail en bureau partagé. Le rapport entre le nombre de postes de travail et le nombre d’agents est de 0, 8. A cela, il faut ajouter les postes de travail des salles de réunion, des bulles, des salles silence et du cœur de vie. On arrive alors à 85 positions pour 47 agents, soit un ratio de 1,8 quand il est recommandé d’avoir un ratio de 1,5.

Des règles de vie seront élaborées en amont de l’emménagement des équipes. Elles seront évolutives en fonction du vécu des agents. Un retex sera réalisé pour identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas, adapter si nécessaire mais aussi alimenter les futures réflexions de mise en place du flex office.

Dans ces bureaux, le téléphone se fera par l’ordinateur et il y aura recours au wifi et non au filaire pour l’accès au réseau informatique.

Pendant les travaux, certains espaces devront être libérés et les espaces restants seront densifiés. Il est prévu du télétravail exceptionnel pour limiter la pression sur les espaces de travail restants.

Pour la SDLP, l’intérêt du flex office est d’avoir des espaces ouverts mais au vu des contraintes du bâtiment, les ouvertures ont été limitées.

La CFDT-Agriculture reste vigilante et mobilisée sur le suivi de ce dossier, compte tenu du risque réel de dégradation des conditions de travail. Il sera important de pouvoir réagir rapidement en cas d’alerte. N’hésitez pas à nous contacter si c’est le cas.

Varenne : Ravalement de façade et huisseries … des nuisances sonores à prévoir !

Avec la dégradation de la façade du bâtiment de Varenne côté rue, des filets ont été mis afin de protéger les piétons de chutes éventuelles de morceaux de façade.

L’opération se déroulera en 3 phases avec la mise en place d’échafaudages. Les accès aux bâtiments resteront cependant ouverts, à l’exception de la période où les portes seront changées. Des informations plus précises à ce sujet seront communiquées aux agents en temps voulu.

Il y aura une phase de préparation de 2 mois à partir de décembre. Ensuite à partir de janvier, la première phase débutera et chaque phase durera 11 mois. Les nuisances sonores ne seront pas en continu. Les travaux consisteront à restaurer la pierre et à changer les huisseries.

Pour le changement des huisseries, les modalités ne sont pas encore définies mais le bureau devra être inoccupé au moment de leur remplacement. Des solutions de repli seront proposées et le détail sera communiqué aux agents concernés.

Bâtiment C : remplacement des huisseries

Le remplacement des huisseries va débuter prochainement. Il reste à valider la mise en place du prototype. Dès lors qu’il sera validé, les travaux pourront démarrer : 12 semaines de travaux sont à prévoir.

L’organisation du chantier est en cours d’élaboration et les informations seront données aux agents pour le jour du changement : bureaux de repli, télétravail,… car les bureaux doivent être inoccupés au moment du remplacement des huisseries.

Barbet de Jouy : les travaux sont terminés

L’administration est actuellement dans la phase de réception des travaux aujourd’hui terminés (pour rappel remplacement des huisseries, reprise d’étanchéité et d’isolation thermique de la toiture).

Rénovation de la sous station de la chaudière de Varenne

La mise en chauffe va être réalisée prochainement.

La sous station de Varenne a été changée car elle était vieillissante, et dans l’objectif qu’elle soit plus souple pour affiner les réglages et piloter le chauffage des bâtiments dans le cadre de la sobriété énergétique.  Les échangeurs avec le réseau de chauffage urbain, pour intégrer la chaleur du réseau de chauffage urbain, ont également été changés.

Les autres sous stations seront remplacées progressivement après l’hiver, lorsque le chauffage sera coupé.

Le Sénat vient de publier un rapport sur «L’accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers». Derrière ce titre institutionnel se cache une réalité bien connue des agents et des usagers : la dématérialisation, si elle simplifie certaines démarches, crée aussi de nouvelles inégalités.

Une fracture numérique et territoriale bien réelle

Le constat est clair : près d’un Français sur deux a du mal à effectuer ses démarches en ligne. Les personnes âgées, les plus modestes, mais aussi de nombreux jeunes sont laissés de côté.

À cela s’ajoute la fermeture de guichets, de trésoreries, de bureaux de poste… autant de services de proximité qui disparaissent et alimentent le sentiment d’abandon dans les territoires ruraux, les quartiers populaires et les outre-mer.

L’humain, toujours indispensable

Le rapport le souligne fortement : aucun outil numérique ne remplacera le contact humain. Le téléphone reste le moyen préféré des usagers pour joindre l’administration, et les accueils physiques sont vitaux pour les démarches complexes.

Les espaces France services, portés à bout de bras par les collectivités locales et leurs agents, jouent un rôle essentiel. Mais leur développement ne doit pas masquer la réalité : ce sont souvent les collectivités qui financent à la place de l’État.

Des usagers piégés par les sites frauduleux

La dématérialisation a aussi ouvert la porte à de nombreux abus : des sites privés font payer des démarches gratuites, imitent les sites officiels ou exploitent la détresse des usagers. Le rapport appelle à renforcer les sanctions et à mieux protéger les citoyens.

Des agents en première ligne

Derrière ces constats, ce sont les agents publics qui tiennent la barque. Conseillers France services, agents d’accueil, conseillers numériques… tous font preuve d’une polyvalence et d’un engagement remarquables. Mais leurs conditions de travail, leurs formations et leurs parcours professionnels doivent être mieux reconnus et valorisés.

La CFDT le répète : moderniser les services publics ne peut se faire sans investir dans les femmes et les hommes qui les font vivre.

Inclusion numérique et IA : vigilance syndicale

Le rapport évoque aussi l’inclusion numérique et l’arrivée de l’intelligence artificielle dans les services publics. Ces outils peuvent être utiles, mais à deux conditions :

• qu’ils soient au service des usagers et des agents,
• et qu’ils respectent la sécurité des données et la transparence.

Sans cela, le risque est grand de renforcer encore les inégalités et de déshumaniser la relation de service public.

Moderniser oui, exclure non !

Au fond, ce rapport vient confirmer ce que la CFDT dénonce depuis longtemps : le tout-numérique ne peut pas être la seule réponse. Il faut garantir à chacun le choix du canal, maintenir des accueils humains de qualité, et donner aux agents les moyens de répondre aux besoins des citoyens.

Un service public moderne, c’est un service public accessible à toutes et tous, qui continue d’incarner l’égalité et la solidarité au cœur de notre République.

> Source : CFDT-UFETAM

Le Premier ministre a annoncé le 14 octobre, lors de son discours de politique générale, la suspension de la réforme des retraites de 2023, décalant l’âge légal de départ à 64 ans. Pour la CFDT, c’est une première victoire, après 2 années de mobilisation contre cette réforme injuste. Voici ce que cela veut dire.

Depuis 2023, l’âge légal augmente progressivement de trois mois chaque année pour atteindre 64 ans. Actuellement, les travailleurs et travailleuses peuvent partir en retraite à 62 ans et 9 mois. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 1er janvier 2028, cet âge légal restera à 62 ans et 9 mois. Cela concerne d’abord les personnes nées en 1964. Elles gagnent donc 3 mois, parce qu’elles devaient initialement partir à 63 ans.

Et ensuite, il se passe quoi ?

Ensuite, tout dépendra des résultats aux élections de 2027. S’il y a une majorité pour une nouvelle réforme, alors s’appliqueront les mesures qui seront adoptées à ce moment-là. S’il n’y a pas de nouvelle réforme, alors les personnes nées entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1968, pourront quand même partir 3 mois plus tôt, quoi qu’il arrive, que ce que prévoyait la réforme de 2023. Cela va concerner quoi qu’il arrive environ 3,5 millions de personnes.

Pourquoi, pour la CFDT, cette suspension est une première victoire ?

Pour la CFDT, le premier objectif de la suspension est la reconnaissance du refus des 64 ans, largement exprimé par les travailleurs et travailleuses en 2023. Le second objectif, est de rendre possible un nouveau débat sur les retraites en 2027, lors des élections qui se tiendront cette année-là. Et pour cela, il est essentiel de maintenir l’âge et la durée à leur niveau actuel jusqu’au 1er janvier 2028. En 2027, selon les programmes électoraux des uns et des autres, les électeurs pourront décider de l’avenir de la réforme. La suspension, c’est donc une première étape avant celle de 2027.

On parle aussi de la durée de cotisation, ça veut dire quoi ?

Tout d’abord, voici un petit rappel. La durée de cotisation requise pour pouvoir bénéficier d’une retraite au taux plein augmente depuis 2014 pour porter cette durée à 43 années (ou 172 trimestres). C’est la réforme dite « Touraine ». La réforme de 2023 a accéléré le rythme de cette augmentation. Actuellement, les personnes qui partent en retraite doivent justifier de 170 trimestres. Là encore, la suspension maintient à 170 (contre initialement 171) le nombre de trimestres jusqu’au 1er janvier 2028. Et là encore, cela concerne les personnes nées en 1964. À partir de 2028, c’est le même principe que pour l’âge. S’il y a une nouvelle réforme après les élections, les mesures adoptées s’appliqueront. S’il n’y a pas de nouvelle réforme, alors les personnes nées en 1965 gagneront quand même un trimestre et devront justifier de 171 trimestres au lieu de 172.

Comment et quand va se décider la suspension ?

Pour qu’une suspension voit le jour, il est déterminant que le Premier ministre en fasse la proposition, sans quoi la réforme aurait continué à s’appliquer. Mais le Premier ministre ne peut pas décider tout seul. Maintenant, il faut une loi et c’est aux parlementaires de l’adopter. Cela devrait être le cas d’ici la fin de l’automne.

Quelles sont les autres annonces concernant les retraites ?

Il a également été annoncé une amélioration de la retraite des femmes : celles qui ont eu des enfants bénéficient de trimestres en plus. Contrairement à ce qui est le cas actuellement, elles pourront faire valoir certains de ces trimestres pour partir en retraite anticipée pour carrière longue. Il a aussi été annoncé que la règle des « 25 meilleures années » serait assouplie également pour les femmes avec des enfants, ce qui leur permettra d’avoir une meilleure pension. Ces deux mesures sont des revendications de la CFDT, gagnées lors du conclave.

> Source : CFDT-UFETAM   

Communiqué de presse CFDT de la suspension :

Retraite_Communiqué presse_14102025

Le CSA ministériel était présidé par Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie LE QUELLENEC, de Flora CLAQUIN, cheffe du SRH, de Maud FAIPOUX, directrice de la DGAL et de Benoît BONAIME, directeur de la DGER.

La CFDT était représentée par Béatrice LAUGRAUD et Emmanuel BISEAU (titulaires), Nicolas BREZISKY (suppléant), ainsi que Jean Philippe MALLET, Ludovic DUBOIS et Muriel LEUBA en tant qu’experts.

Revalorisation de l’IFSE, c’est pour tout le monde ou presque !

La secrétaire générale indique que la mise en œuvre de la revalorisation annoncée est en cours pour les 12 000 agents éligibles au RIFSEEP (pour un montant total de crédits de 18,5 M€). Les rappels de paie ont été effectués selon le calendrier prévu : en août pour les corps de catégorie C, en septembre pour les catégories B, en octobre pour les catégories A. La secrétaire générale annonce cependant une note de service à venir qui précisera les ajustements notamment pour les agents en abattoirs.

La CFDT demande ce qu’il en est pour les opérateurs. La secrétaire générale répond que les travaux sont engagés à FranceAgriMer (FAM) et à l’Agence de services et de paiement (ASP) et devraient l’être chez les autres opérateurs mais que «Bercy bloque tout pour l’instant». Il s’avère que des travaux sont également initiés à l’INAO mais avec une date d’effet qui s’avèrerait différente et bien plus tardive de celle du MASA.

Pour la CFDT-Agriculture, c’est loin d’être satisfaisant. Si les opérateurs ne sont finalement pas alignés sur la politique indemnitaire du MASA, c’est l’attractivité des opérateurs qui sera dégradée sans aucun doute alors même que les postes sont déjà difficiles à pouvoir par des titulaires. La CFDT-Agriculture s’interroge par ailleurs sur ces propos alors que d’autres annonces ont été faites aux agents de l’ANSES leur indiquant qu’il n’y aurait aucune revalorisation de l’IFSE. Quant à l’ASP qui bénéficiait d’une enveloppe permettant de revaloriser partiellement les montants d’IFSE, le CBCM a bloqué la revalorisation respectant pourtant le montant de l’enveloppe. Il ne reste actuellement qu’à l’IFCE où les travaux restent en cours.

Face à ces constats et ces annonces, la CFDT continuera à demander à ce que la revalorisation profite à tous les agents du MASA sur la base de montants indemnitaires équivalents.

Indemnité gestion de crise pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), c’est OUI !

Concernant les agents mobilisés dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, notamment ceux des départements impactés et du SRAL de la DRAAF AuRA, la CFDT demande si l’indemnité de gestion de crise sera bien activée, reprenant les termes du courrier adressé à Madame la directrice générale de l’alimentation le 22 août 2025 par notre organisation syndicale.

L’administration répond positivement et informe que l’IGC sera mobilisée pour les agents investis dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Elle attend que la situation soit totalement enrayée avant de commencer le versement aux agents concernés.

La CFDT se félicite de la réactivité de la mise en œuvre de cette indemnité, en réponse à la réactivité et à l’implication des agents pour gérer la crise de la DNC.

Indemnité gestion de crise et SEA, c’est NON !

La CFDT-Agriculture avait également sollicité l’administration pour mettre en place l’IGC pour les agents des SEA pour la seconde année consécutive. Pour l’administration, cette année est «une année normale, sans crise». Pour autant, l’administration ne dit pas que tout va bien dans les SEA…

La CFDT-Agriculture indique que les agents des SEA ont une nouvelle fois été confrontés à des difficultés majeures dans l’instruction des aides PAC pour la campagne 2025. La surcharge de travail est devenue chronique, la perte de sens déjà constatée l’année passée perdure, et les signes d’usure professionnelle se multiplient.

La CFDT-Agriculture revendique :

• des moyens humains pérennes, notamment dans les SEA identifiés en grande difficulté,
• la reconduction de l’indemnité de gestion de crise,
• un plan d’action budgétaire concernant ISIS et son remplacement,
• des mesures de simplification pour les agriculteurs et les services, sur la base des propositions départementales.

La charte d’engagements réciproques SEA–AC, bien qu’utile, reste partiellement appliquée. Nous demandons :

• un bilan de cette charte,
• la présentation du nouveau modèle d’attribution des moyens humains,
• un retour d’expérience sur les SEA en tension.

Indemnité pour les remplacements en abattoir, c’est OUI et NON

La CFDT-Agriculture a de nouveau interrogé l’administration sur la mise en place d’une indemnité dédiée visant à rémunérer les remplacements en abattoirs, indemnité dont l’ancien chef de service du SRH avait indiqué lors d’un précédent CSA-M que le dossier était à l’étude au niveau de la fonction publique. Il est rappelé que les remplacements en abattoirs sont payés en utilisant le complément indemnitaire annuel (CIA) qui n’est pas réglementairement prévu pour cela.

L’administration a répondu que les remplacements en abattoirs seraient bien payés en 2025 en utilisant une nouvelle fois le CIA. Par ailleurs, l’administration ne précise aucun délai sur la mise en place d’une indemnité dédiée… annoncée depuis presque deux années.

Pour la CFDT, se satisfaire d’un paiement par le biais d’un second CIA est dans l’intérêt des agents dès lors que le montant octroyé en remplacement du CIA déjà versé ne dépasse pas le montant du plafond réglementaire du CIA de l’agent… Or, pour certains d’entre eux, le plafond réglementaire était atteint, nécessitant de payer sur l’année suivante le solde des remplacements en abattoir qui ne pouvait être payé sur l’année en cours… Cela peut donc se reproduire en 2025.

La création d’un vecteur indemnitaire dédié est une nécessité garantissant à l’agent de percevoir en intégralité ce qui lui est dû… La CFDT-Agriculture s’étonne de l’absence de réponse de la fonction publique pour un dossier déposé il y a plus d’un an, on aurait pu souhaiter les mêmes délais de mise en place que pour l’indemnité de gestion de crise.

Indemnité type «CIA» pour les contractuels, c’est ni OUI ni NON

La CFDT-Agriculture a également souhaité connaître la position de l’administration sur la possibilité de versement d’une prime de «fin d’année», ou prime de résultat type «CIA» pour les agents contractuels œuvrant pour le bon fonctionnement des services du ministère. En réponse quelque peu évasive, l’administration indique qu’elle y réfléchit.

La CFDT-Agriculture signale que les contractuels qui réalisent des entretiens professionnels annuels au même titre que les titulaires devraient aussi pouvoir bénéficier d’une prime de résultat, car sans leur travail et leur investissement permanent, certains services auraient du mal à fonctionner. La CFDT est bien sûr consciente que ce type de campagne a un coût non négligeable, que la période n’est pas propice à de nouvelles dépenses mais pour autant, si rien n’est proposé ou estimé, rien n’avancera….

Et la police sanitaire unique ?

En l’absence de clause de revoyure pour 2026, la CFDT a interrogé l’administration sur une éventuelle révision à la baisse du nombre de contrôles réalisés par les délégataires dans le cadre de la police sanitaire unique, afin de garantir une adéquation entre les missions confiées et les moyens disponibles.

La CFDT-Agriculture déplore l’absence de réponses sur ce point.

RESET-BREXIT : les agents sont inquiets

Le RESET-BREXIT est un accord entre l’Europe et le Royaume-Uni portant sur la fin des contrôles sanitaires et phytosanitaires (ICI notre article RESET-BREXIT, équation à trop d’inconnues…).

Les agents recrutés par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du BREXIT, notamment pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières, se retrouvent donc directement concernés par les évolutions récentes liées à l’accord politique « RESET-BREXIT ». Le mandat de négociation pour cet accord devrait pouvoir être validé le 17 novembre prochain.

L’accord politique du 19 mai 2025 prévoit la suppression progressive des contrôles SPS aux frontières. Cela implique la disparition des missions confiées aux agents des SIVEP (Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), à certains agents des DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et des DDPP (Directions départementales de la protection des populations), notamment pour la certification à l’exportation vers le Royaume-Uni, actuellement considéré comme pays tiers.

Ce sont plus de 450 agents qui sont concernés, principalement pour la partie import, mais également certains agents dont les missions concernent l’export.

Pour la CFDT-Agriculture, cette situation, génératrice de stress et de démotivation, ne peut perdurer. Depuis les échanges organisés en juillet dernier, aucune avancée concrète n’a été portée à la connaissance des agents. La CFDT-Agriculture estime qu’il est impératif que l’administration engage dès à présent un travail individualisé sur les profils des agents, et qu’elle leur présente les métiers disponibles au sein du MASA. Les projets personnels sont suspendus, les tensions s’exacerbent sur les sites, et les arrêts maladie se multiplient.

Les engagements pris en juillet en matière d’accompagnement doivent désormais se traduire en actes. La CFDT-Agriculture pose plusieurs questions : les IGAPS référents ont-ils été désignés ? Quand seront-ils mobilisés de manière proactive auprès des agents ? Quelles mesures sont envisagées pour renforcer les assistantes sociales, les ISST, la médecine de prévention ? Une information ciblée sur Qualisocial est-elle prévue pour les agents des postes de contrôle frontaliers ? Quelles actions concrètes sont envisagées pour accompagner la mobilité, tant sur le plan administratif que professionnel ?

La CFDT-Agriculture attire également l’attention sur les services Ressources Humaines de proximité, qui doivent gérer simultanément les départs, les tensions internes et l’accueil de nouveaux agents. Des moyens humains supplémentaires sont indispensables pour accompagner cette réforme dans des conditions acceptables.

La CFDT-Agriculture considère qu’une phase de transition est indispensable. Si l’administration souhaite maintenir l’activité de contrôle jusqu’au terme du dispositif, les agents doivent pouvoir accéder rapidement à des postes correspondant à leurs aspirations. Des discussions constructives ont été engagées avec le SIVEP central à la DGAL, notamment sur l’adaptation des fréquences et des modalités de contrôle. Il est essentiel de poursuivre dans cette voie afin de permettre des départs progressifs, sans alourdir la charge des collègues restants.

Enfin la CFDT-Agriculture demande qu’un arrêté de restructuration soit pris et que celui-ci s’étale sur au moins trois ans afin de donner aux agents la possibilité de bénéficier des dispositifs d’aides, notamment financières.

Les réponses de l’administration semblent éparses, ce qui n’est pas satisfaisant, même si la CFDT-Agriculture reconnaît qu’il est sans doute difficile pour elle d’y voir clair actuellement. Toutefois, notre organisation syndicale insiste sur le fait que de très nombreux agents attendent des solutions, et qu’elle sera extrêmement vigilante sur les propositions qui seront faites.

A notre question concernant le devenir des collègues qui ont réussi récemment le concours de l’INFOMA, l’administration nous informe que ceux-ci auront une formation plus généraliste, leur permettant de pouvoir intégrer d’autres postes si nécessaire.

Une autre information notoire est la nomination d’une cheffe de projet (cheffe de la «task-force»), en la personne de Magali PECQUERY (CGAAER). En responsabilité lors de la mise en œuvre du BREXIT, et donc connaissant bien le sujet, Madame PECQUERY travaillera à la fois sur le volet des ressources humaines, ainsi que sur celui des missions métiers.

La CFDT-Agriculture sera particulièrement attentive à l’attention que Madame PECQUERY portera sur le traitement humain des agents, qui pour le moment se révèle particulièrement flou.

Enfin, le réseau RAPS est mobilisé avec notamment la désignation de deux IGAPS référents qui suivront les travaux en lien avec les IGAPS de toutes les régions.

La CFDT-Agriculture constate que les choses se mettent en place, mais souligne que pour les collègues des SIVEP, il est extrêmement difficile de se projeter.

Pour la CFDT-Agriculture il est indispensable que ceux-ci soient régulièrement informés de leur devenir.

Un groupe de travail «miroir» va se dérouler fin octobre.

La CFDT-Agriculture aura l’occasion lors de ce GT de réaffirmer la nécessité de remettre les agents au cœur du dispositif du RESET-BREXIT.

Rapport social unique : des femmes pas à la fête

Le Rapport Social Unique (RSU) 2024 est structuré en deux parties : une partie littérale et une partie chiffrée. Le nombre d’indicateurs passe de 189 à 122, afin de répondre aux exigences de la Base de Données Sociales (BDS), utilisée notamment par la DGAFP.

Parmi toutes les données, la CFDT-Agriculture a fait un petit focus sur la position des femmes et souligne leur place peu enviable dans plusieurs indicateurs, notamment en matière :

• d’avancement,
• de rémunération,
• de catégorie.

La CFDT-Agriculture propose que ces indicateurs soient intégrés aux lignes de gestion afin de contribuer à l’amélioration de la situation des agentes.

Index de l’égalité professionnelle 2024 : un engagement confirmé du MASA

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) affiche en 2024 un score de 84 points à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, soit une progression de 3 points par rapport à 2023. Ce résultat, bien supérieur au seuil réglementaire de 75 points, témoigne de l’engagement constant du ministère en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Ce progrès s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-6353 du 19 juillet 2023, visant notamment à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Les décrets d’application du 5 décembre 2023 viendront préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi. Il est à noter que des pénalités sont prévues en cas de non-respect du seuil de 75 points, soulignant l’importance de cet indicateur dans les politiques Ressources Humaines des administrations.

En réponse à une intervention de la CFDT, le ministère a réaffirmé sa volonté de poursuivre le traitement de ces enjeux. L’accord ministériel 2024-2026, actuellement en vigueur, consacre notamment un axe spécifique (axe 3) à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Note d’information – Impact du non-respect de la date du 13 octobre pour le dépôt du budget

Sans entrer dans le détail, la Secrétaire générale du MASA a alerté le CSA Ministériel sur les risques liés au non-respect de l’échéance du 13 octobre 2025 concernant le dépôt du projet de loi de finances.

Le non-respect de la date limite du 13 octobre pour le dépôt du projet de loi de finances au Parlement pourrait entraîner des retards dans l’examen et le vote du budget, avec des conséquences directes sur la mise en œuvre budgétaire des ministères, dont celui de l’Agriculture.

La CFDT souligne que pour le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), cela pourrait se traduire par :

• un gel ou un décalage des crédits affectés aux programmes en cours,
• des incertitudes sur les enveloppes allouées aux politiques prioritaires (restructurations, soutien aux filières, transition agroécologique),
• une mise en œuvre retardée des engagements pluriannuels, notamment ceux liés à l’accord 2024- 2026.

Agressions – rien de neuf, malheureusement

La séance ayant débuté par l’évocation de l’agression au lycée agricole d’Antibes, la CFDT-Agriculture a demandé où en était le texte de loi permettant à l’administration de porter plainte à la place d’un agent.

L’administration répond que celui-ci est malheureusement resté au stade de discussion entre les ministères. La CFDT réaffirme la nécessité d’une reprise rapide des discussions, dans l’intérêt de tous les agents du ministère pouvant subir des agressions.

Le prochain CSA est prévu début décembre.

La CFDT-Agriculture reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter (cfdt@agriculture.gouv.fr) pour tout renseignement ou témoignage.

Une présentation du projet de loi de finances 2026 a été réalisée ce mardi 15 octobre 2025 aux organisations syndicales par le Secrétariat Général et le Service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA).

Étaient présents pour la CFDT-Agriculture, Béatrice LAUGRAUD (titulaire), Emmanuel BISEAU (suppléant), Anne JAMMES (experte), Jean-Philippe MALLET (expert).

Un document présentant les moyens en personnel, les crédits de fonctionnement et d’investissement pour le ministère dans le cadre du PLF 2026 est distribué sur table lors de ce CSA-M extraordinaire. Madame la secrétaire générale excuse Madame la Ministre, retenue par ailleurs. Ce CSA-M se tient en amont de l’audition de Madame la secrétaire générale en matinée du 15 Octobre à l’Assemblée nationale.

Madame la secrétaire générale fait une rapide présentation de l’évolution des effectifs, de la masse salariale, ainsi que la situation des opérateurs de la mission AAFAR.

Elle précise que ce projet intègre les données financières relatives aux missions «Forêt», même si l’arbitrage n’est pas encore fait sur le maintien ou non de cette composante au sein du ministère.

Les trois priorités affichées du ministère sont :

• Prévention de la gestion des risques en agriculture
• Poursuite de la planification écologique
• Renforcement de l’enseignement de la recherche et de l’emploi.

Évolution des effectifs et masse salariale

(NB : un Équivalent Temps Plein (ETP) correspond aux effectifs physiques présents à une date donnée, l’Équivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) aux effectifs physiques sur l’année. Ainsi un contractuel présent du 1er janvier au 30 juin compte pour 1 ETP au 1er janvier et pour 0,5 ETPT sur l’année).

Effectifs globaux : le plafond d’emplois du ministère s’établit à 30 431 ETPT en 2026, en baisse par rapport à 2025.

Schéma d’emplois : le schéma d’emplois pour 2026 prévoit une réduction nette de 60 ETP pour le ministère.

Répartition : les diminutions d’ETP concernent principalement le BOP 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et le BOP 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » avec 50 ETP en moins chacun. D’autres baisses sont également constatées chez les opérateurs (ANSES, ASP, ONF, etc.), avec des réductions ciblées selon les missions et les programmes.

Masse salariale : le gouvernement a décidé d’une suspension de toute mesure catégorielle nouvelle en 2026. Cette décision va impacter l’ensemble des corps.

Impacts sur les opérateurs de la mission AAFAR

• Baisse d’effectifs : les opérateurs AAFAR (politiques agricoles, alimentaires, forestières et rurales) voient leur plafond d’emplois passer de 13 292 ETPT en 2025 à 13 219 ETPT en 2026.
• Répartition de la baisse :
  • ONF : -37 ETP
  • ASP : -16 ETP
  • ANSES : -6 ETP
  • IFCE : -8 ETP
  • FranceAgriMer : -14 ETP
  • Agence Bio, ODEADOM, INFOMA, INAO : des baisses qui semblent plus modestes, mais qui interviennent sur des effectifs plus réduits, donc un fort impact.

FOCUS 

Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Effectifs

• Plafond d’emplois 2026 : 5 083 ETPT (Équivalents Temps Plein Travaillés), en légère baisse par rapport à 2025 (5 141 ETPT).
• Schéma d’emplois 2026 : -50 ETP (Équivalents Temps Plein), soit une réduction nette des effectifs.

Impacts de la baisse d’effectifs selon la CFDT-Agriculture

Les services devront maintenir la qualité des contrôles sanitaires et alimentaires avec moins de personnel.

Risque de tension sur la capacité à répondre aux crises sanitaires et à assurer la surveillance sur tout le territoire.

Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Effectifs

• Plafond d’emplois 2026 : 6 462,5 ETPT, en baisse par rapport à 2025 (6 593 ETPT).
• Schéma d’emplois 2026 : -50 ETP.

Impacts de la baisse d’effectifs selon la CFDT-Agriculture

• Rationalisation des fonctions support et des moyens communs.
• Nécessité de prioriser les actions et d’optimiser l’organisation pour maintenir l’efficacité du pilotage ministériel.
• Risque de surcharge pour les agents restants, notamment dans les fonctions transversales (RH, finances, informatique, etc.) et donc de services rendus aux agents dégradés (retards de paie, erreurs de gestion, suivi moindre des agents, …), mais aussi aux usagers (PAC, crise, …).

Les baisses d’effectifs imposent une adaptation des organisations et une priorisation des missions. La CFDT ne cautionne en aucune manière cette réduction d’effectifs et cette restriction budgétaire. Lors de son intervention, la CFDT a souligné l’importance d’adapter les missions des agents à ces restrictions.

De même, notre organisation syndicale déplore que la variable d’ajustement des effectifs maintenus en service déconcentrés soit l’administration centrale, dont les effectifs agents sont déjà fortement sous tension.

Conséquences de la contribution du MAASA à la maîtrise des finances publiques

Pour la CFDT, les conséquences seront multiples. L’attractivité des métiers de l’agriculture est au cœur du réacteur et l’effet de ces mesures sur les agents (augmentation de la charge de travail, nécessité d’adaptation, possible dégradation des conditions de travail, absence de revalorisation salariale) risquent d’être dévastateurs.

Les services du MAASA (déconcentrés, administration centrale) mais aussi les opérateurs, devront adapter leur organisation et prioriser leurs actions pour assurer la qualité de vie au travail des agents.

Les risques de (sur)tensions sur la mise en œuvre des politiques agricoles, alimentaires, forestières et rurales, notamment en matière de contrôles, d’accompagnement des filières et de gestion des crises sont réels.

Vos élus CFDT vont demander une audition auprès des parlementaires de la mission des affaires économiques dont les programmes 206 («Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation») et 215 («Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture») du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) dépendent.

Cette commission est compétente pour examiner les crédits, les politiques et les projets de loi relatifs à l’agriculture, l’alimentation, la forêt, les affaires rurales et les missions budgétaires associées.

Vos élus CFDT ont à cœur de défendre les intérêts de tous les agents et de toutes les structures, n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions sur notre boîte cfdt@agriculture.gouv.fr

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-633 du 7 octobre 2025 concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2026 va paraître prochainement au BO-Agri (elle est également accessible à la fin de cet article).

Cet examen professionnel est ouvert aux membres du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture régi par le décret n° 2012-569 du 24 avril 2012, ayant le ministre chargé de l’agriculture pour autorité de rattachement au sens de l’article 3 de ce même décret.

Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2026 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les agents des services du ministère de l’Agriculture bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour se présenter aux épreuves, d’une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d’absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25 juin 2024 d’orientation sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

Dans le cadre du plan managérial du ministère chargé de l’agriculture, les lauréats devront suivre une formation obligatoire de 5 jours mise en place par l’INFOMA (note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66 du 6 février 2025).

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.

Les épreuves

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

1. L’épreuve écrite d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximums, en la rédaction d’une note ou en la résolution d’un cas pratique. Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, est destinée à apprécier sa capacité de compréhension d’un problème, ses qualités d’analyse, de rédaction et son aptitude à proposer des solutions démontrant son savoir-faire professionnel (durée : 4 h, coefficient 2).
2. L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, sa motivation, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s’adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
   Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) – (durée : 25 minutes, coefficient : 3).

Le calendrier

• Période d’ouverture des inscriptions : du 14 octobre au 14 novembre 2025 à minuit (heure de Paris) sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de téléversement des pièces justificatives dans l’espace candidat : 28 novembre 2025 à minuit (heure de Paris) ;
• Date et lieu de l’épreuve écrite : 5 févier 2026 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;
• Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles : 13 avril 2026 dernier délai ;
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 18 mai 2026 à Paris.

 La formation

Les agents bénéficient d’une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. Le compte épargne-temps et le compte personnel de formation peuvent également être mobilisés. Plus de renseignements dans la note de service (p. 6), qui indique également les actions de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale, prévues au niveau régional.

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

> La note de service :

2025-633bis_Examen professionnel AAE_année 2026

Dans la perspective de l’organisation des concours internes et externes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales. La note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-642, en date du 9 octobre 2025 (disponible en fin de cet article), informe de la mise en place d’un dispositif de formation à compter du mois de novembre 2025, en distanciel. Il est ouvert aux agents titulaires du MASA, aux agents contractuels (sous réserve de remplir les conditions d’accès) et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

Un double dispositif de formation

Deux parcours sont proposés :

• Une préparation en ligne sur la plateforme MENTOR, axée sur la constitution du dossier de RAEP (Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) et la méthodologie des épreuves orales.
• Une formation assurée par le prestataire Excellens Formation, comprenant des ressources pédagogiques, des classes virtuelles, des devoirs blancs corrigés et un suivi individualisé.

Les agents du MASA déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve écrite qui souhaitent bénéficier d’une formation à l’épreuve orale d’admission devront s’adresser à leur responsable local de formation (RLF).

Les candidats sont invités à consulter les rapports de jury et les attendus officiels des sessions précédentes sur le site des concours du ministère pour mieux comprendre les exigences des épreuves.

Calendrier

• Ouverture des inscriptions :
  • Pour la préparation T1 (oral) : du 27 octobre au 27 novembre 2025
  • Pour la préparation T1 externe et T2 interne/externe : du 13 octobre au 3 novembre 2025
• Début des formations :
  • Accès aux plateformes dès le 5 novembre 2025
  • Classes virtuelles prévues les 6 novembre, 11 décembre 2025 et le 5 février 2026
• Clôture des dispositifs : 29 janvier 2026

Les agents doivent s’inscrire via Mon Self Mobile ou selon la procédure détaillée sur le site de la formation continue du MASA, FORMCO.

Accessibilité et obligations

Une attention particulière est portée à l’adaptation pour les candidats en situation de handicap.
Les participants doivent également suivre la formation obligatoire sur la laïcité, disponible sur MENTOR, conformément au plan de formation ministériel.

Financement et congés

Les frais pédagogiques sont entièrement pris en charge par le budget national de la formation continue.
Les agents peuvent bénéficier de 5 jours de dispense de service pour suivre la formation et, le cas échéant, mobiliser leur CET ou CPF.

L’inscription à la préparation ne vaut pas inscription au concours : les candidats doivent effectuer cette démarche séparément, selon la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-595 du 26 septembre 2025 (article ICI). Toute inscription engage à suivre la formation, sauf empêchement majeur.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2025-642_Préparation concours TSMA_2026

Dans la perspective de l’ouverture d’un concours interne (session 2026) pour l’accès au corps des IPEF, un dispositif de formation est proposé à compter du mois de décembre 2025, aux candidats éligibles par le ministère chargé de l’Agriculture (MASA) en cohérence avec le dispositif mis en place par le ministère chargé de la Transition écologique (MATTE). La formation à la préparation à l’ensemble des épreuves est mise en place par le SRH/Bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) et dispensée par le prestataire « Emergence Formation ». (Lire la note de service ICI également à la fin de l’article).

Le calendrier prévisionnel pour la session 2026 du concours interne IPEF est le suivant :

• Épreuve écrite d’admissibilité, mars 2026,
• Épreuve orale d’admission, juin 2026.

Pour le ministère de l’Agriculture, les agents éligibles sont les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs de recherche (IR), ayant accompli au 1^er octobre de l’année du concours au moins 5 ans de service effectif dans un ou plusieurs des corps d’ingénieurs recrutés du MASA et du MATTE.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007).

Formation à l’épreuve écrite (admissibilité)

La préparation à l’épreuve écrite d’une durée de six jours, s’articule entre des temps de formation consacrés à la méthodologie de l’épreuve (2 jours regroupement/2 jours par sous-groupe) et la rédaction par les candidats de deux devoirs blancs et de leur correction (2 jours par sous-groupe). Au regard du nombre d’inscrits, deux groupes pourront possiblement être constitués. Le cycle de préparation à l’épreuve d’admissibilité, incluant la rédaction des devoirs par correspondance, débutera au mois de décembre 2025 et s’achèvera au cours du mois de février 2026.

Formation à l’épreuve orale (admission)

Les modalités de préparation à l’épreuve orale d’admission (entretien avec le jury) seront présentées au sein d’une prochaine note de service.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les inscrits à la préparation à l’épreuve écrite pourront bénéficier de la préparation à l’épreuve orale. La préparation à l’épreuve orale facultative de langue étrangère n’est pas assurée.

Organisation

Pour mieux appréhender les attentes du jury à cette épreuve et optimiser la préparation de cet examen, il est conseillé de se référer aux attendus du jury de la session précédente afin d’optimiser la préparation de cet examen professionnel. Le jury est particulièrement attentif à la bonne prise en compte de ses recommandations.

Calendrier

Les candidats souhaitant s’inscrire à la préparation doivent se télé-inscrire avant le vendredi 31 octobre 2025 via leur self mobile selon la procédure décrite sur le site de la formation professionnelle et du développement des compétences du ministère de l’Agriculture :

https://formco.agriculture.gouv.fr/sinscrire/tele-inscription.

La note de service en objet ne concerne que la préparation aux épreuves de ce concours. Une note de service à paraitre ultérieurement précisera les modalités d’inscription au concours.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2025-615_Préparation concours IPEF_2026

Fiche mise à jour au 1er octobre 2025

SMIC

• 11,88 € brut de l’heure – (soit 9,40 € net)
• 1 801,80 € brut (soit 1 426,30 € net) par mois pour 35h hebdomadaires
• A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à :
  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures suivantes

SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ

Hausse de 0,7 % au 1° trimestre 2025
Hausse de 2,1 % sur un an (résultats définitifs)

MINIMUM GARANTI

Servant de référence pour diverses allocations ou indemnités sociales, il est établi à 4,22 € en 2025.

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE

3 925 € par mois
47 100 € par an (chiffres pour 2025).

PRIX A LA CONSOMMATION

Hausse de 0,2 % en juillet
Hausse de 0,4 % en août
Hausse de 0,9 % sur un an.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Montants 2025 calculés sur le revenu net catégoriel de 2023.

* Avec 2 enfants à charge :

• Revenus de 78 565 € ou moins par an, le montant est de : 151,05 €
• Revenus compris entre 78 565 € et 104 719 € : 75,53 €
• Plus de 104 719 € : 37,77 €

* Avec 3 enfants à charge :

• Revenus de 85 111€ ou moins par an, le montant est de : 344,56 €
• Revenus compris entre 85 111€ et 111 265 € : 172,29 €
• Plus de 111 265 € : 86,14 €

* Avec 4 enfants à charge :

• Revenus de 91 657 € ou moins par an, le montant est de : 538,08 €
• Revenus compris entre 91 657 € et 117 811 € : 269,04 €
• Plus de 117 811 € : 134,53 €

ASSURANCE MALADIE

Les dépenses du régime général augmentent de 3,7 % sur un an à la fin juillet 2025

RSA : REVENU MENSUEL DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Variant en fonction des ressources du foyer

• Allocataire seul : 646,52 € par mois.
• Couple avec deux enfants : 1 357,68 €
• Par personne à charge supplémentaire : 258,61 €

ASSURANCE CHÔMAGE

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : 13,11 € par jour + 40,40 % du salaire journalier de référence (SJR).
Cette somme doit être comprise entre 57 % et 75 % du SRJ.
Minimum : 31,97 € /jour après un emploi à taux plein.
Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est de 22,88 € au minimum.

CHÔMAGE SOLIDARITÉ

Allocation de solidarité spécifique, règle générale : 19,33 € par jour à taux plein.

HANDICAP

Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) s’élève à 1 033,32 € par mois pour une personne seule sans ressources.

FONCTION PUBLIQUE

Valeur du point brut : 4,923 € depuis le 1^er juillet 2023 (revalorisation du point indice : +1,5 %)
Valeur du point net (hors primes et prestations diverses) : 3,907 € depuis le 1er juillet 2023

RETRAITE

Le minimum contributif (Mico) s’élève à 747,69 € par mois (893,65 € pour le minimum contributif majoré)
Le plafond de la pension globale (base + complémentaire + Mico) est fixé à 1 394,44 € par mois.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
– 1 034,28 € par mois pour 1 personne seule sans ressources
– 1 605,73 € par mois pour un couple.

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

• Point AGIRC-ARRCO : 1,4386 €
• Point IRCANTEC : 0,55553 €
• Point RAFP (Fonction publique) pour 2025 : 0,05593 €

ÉVOLUTION DES LOYERS

L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, s’établit à 146,68 € au 2^ème trimestre 2025.
Soit une hausse de 1,04 % sur un an.

> Source : CFDT-Magazine   

> SITES INTERNET :

Site officiel de l’administration française
www.service-public.fr
www.legifrance.gouv.fr

Espace numérique sécurisé des agents publics
Bulletins de paye, pensions, attestations fiscales, simulation retraite, etc …
https://ensap.gouv.fr

Sécurité sociale
www.securite-sociale.fr

Assurance maladie
www.ameli.fr
Tél. 36 46

Allocations familiales
www.caf.fr

Chômage
www.pole-emploi.fr
Tél. 39 49

Logement
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
www.anil.org

Handicap
Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
www.agefiph.fr
www.handicap.gouv.fr

Retraites
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
www.retraite.cnav.fr
www.agirc.fr
www.arrco.fr

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
www.insee.fr

Formation
www.orientation-pour-tous.fr
www.liens-vers-emploi.fr

Confédération CFDT
www.cfdt.fr

> POUR ALLER PLUS LOIN :

La CFDT met en ligne « Déchiffrages », les principaux indices économiques et sociaux en France, en Europe et dans le monde. Régulièrement mis à jour, cet outil, réalisé en interne, est une mine d’informations fiables pour tous les adhérents : https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/dechiffrage-s-decouvrez-les-chiffres-cles-francais-europeens-et-de-quelques-grands-pays-du-monde

Plusieurs concours externes et internes sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) au titre de la session 2026.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-595 du 26 septembre 2025, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

Nombre de places ouvertes aux concours

Pour le grade de technicien (TSMA1) :

Les zones géographiques propres à chaque CNAL regroupant des structures ayant pour vocation d’accueillir les lauréats sont les suivantes :

Pour le grade de technicien principal (TSMA2) :

Conditions d’accès aux concours de technicien (TSMA1)

• Concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
• Concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1^er janvier 2026, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 12 novembre 2025.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

• Concours externe : les candidats titulaires d’un BTS ou d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau V, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes […] ;
• Concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1^er janvier 2026, de quatre années de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 12 novembre 2025.

Nature des épreuves

Pour les concours externes de TSMA1 et les concours internes et externes de TSMA2, il y a une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Pour les concours internes de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité consistant en une sélection sur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP) et une épreuve orale d’admission.
Le site https://concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le programme de chaque spécialité.

Formations de préparation aux concours

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les agents publics doivent impérativement suivre une formation à la laïcité avant le 9 décembre 2025. Dans le cadre de la préparation à cet examen, les candidats sont donc invités à s’inscrire au module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Les fondamentaux de la laïcité » disponible en autoformation sur la plateforme MENTOR. Ce module est accessible via ce lien : https://mentor.gouv.fr/catalog/369.

Pour se préparer à la constitution du dossier de RAEP, un module de formation en ligne et en distanciel intitulé « Élaboration d’un dossier de RAEP » est proposé en autoformation sur la plateforme MENTOR : https://mentor.gouv.fr.

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.

L’offre de formation est accessible sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici.

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

 Calendrier

• Période d’inscription : du 29 septembre au 12 novembre 2025 inclus, sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de téléversement des dossiers de candidature et des pièces justificatives : 12 novembre 2025 dernier délai.
• Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de TSMA2) : 29 janvier 2026 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa.
• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP (concours internes) pour les candidats admissibles :
  • Grade de TSMA1, concours externe : 12 novembre 2025 dernier délai ;
  • Grade de TSMA1, concours interne : 12 novembre 2025 dernier délai ;
  • Grade de TSMA2, concours externe et interne : 18 mars 2026 dernier délai.
• Épreuves orales d’admission :
  • TSMA1 : à partir du 18 mai 2026 à Paris pour le concours externe ;
  • TSMA1 : à partir du 9 mars 2026 à Paris pour le concours interne ;
  • TSMA2 : à partir du 7 avril 2026 à Paris.

> La note de service :

2025-595_Concours TSMA externes et internes_session 2026

L’administration s’inquiète du manque d’attractivité du corps des TSMA…

Lors d’un groupe de travail le 29 avril dernier, l’administration s’est inquiétée d’un «déficit important de TSMA à l’horizon 2027» alors que ces agents occupent des «fonctions essentielles», portant «la mise en œuvre de la technicité des politiques publiques du MASA» et «couvrant de multiples besoins». Lors de ce groupe de travail, le RAPS (réseau des IGAPS) est également intervenu pour souligner que ce corps nécessite des savoirs et des outils plus pointus, et voit son périmètre d’intervention et son niveau de responsabilité augmenter considérablement.

La CFDT-Agriculture se réjouit de cette prise de conscience de l’administration : il est temps que les compétences techniques de plus en plus pointues des TSMA soient reconnues à leur juste valeur. Sans évidemment oublier les autres corps.

L’administration a prévu l’organisation de groupes de travail cet automne pour discuter avec l’ensemble des syndicats de propositions concrètes afin de renforcer l’attractivité de ce corps.

La CFDT est allée à la rencontre de (futurs) TSMA sur le terrain pour porter leur parole auprès de l’administration

Depuis plusieurs années, la CFDT-Agriculture se déplace sur le terrain. Depuis début 2025, les rencontres avec les agents se sont multipliées : à l’INFOMA, en abattoirs, dans les SIVEP-BREXIT, dans les services déconcentrés (DDPP, DDT, DRAAF), chez les opérateurs (IFCE…)

Ces échanges avaient pour objectif de mieux comprendre les difficultés rencontrées, au-delà des connaissances que nous pouvons déjà en avoir de par leur présence au sein de notre équipe.

D’autres déplacements sont d’ores et déjà prévus et nous pourrons encore en programmer en fonction de vos retours.

Quelques exemples de témoignages édifiants qui illustrent l’importance d’agir rapidement !

Ces témoignages ne se veulent pas exhaustifs des difficultés rencontrées par les TSMA et ceux qui aspirent à le devenir. Il s’agit de quelques témoignages concrets qui illustrent l’importance d’agir rapidement !

• INFOMA… «Je suis allé à l’INFOMA, j’ai dû me payer un logement sur place en plus de celui de ma famille, payer des frais de garde, et je n’ai pu voir mes enfants qu’un seul WE par mois vu le coût des transports. … A quand des formations décentralisées plus proches des lieux de travail et de vie des stagiaires ? A quand une revalorisation de l’indemnité de stage INFOMA ?»

• INFOMA… «Je suis une jeune maman, j’ai un niveau ingénieur, j’ai préféré passer le concours de Technicien Supérieur (TS) plutôt que celui de Technicien Principal (TP) à cause de la distance et de la durée de la formation : 4 mois pour le TS contre 8 mois pour le TP. Avec un bébé d’un an, s’absenter toutes les semaines pendant 8 mois en parcourant plus de 900 km tous les week-ends est non seulement très onéreux mais également très fatigant. Maintenant j’ai un travail bien ennuyeux par rapport à ce que je pourrais faire et je n’ai pas envie de rester…»

• INFOMA… «Nous avons eu moins de 2 heures de cours sur l’état de conscience et d’inconscience des animaux, sujet sociétal pourtant sensible comme en témoignent les actions de l’association L214 … mais rien sur la gestion de conflits au travail que ce soit en interne ou avec les usagers… Il est urgent de faire évoluer les programmes qui ne sont pas adaptés à notre travail de technicien … Il nous faut plus de pratico-pratique ! Et plus de juridique sur les différentes procédures relevant de nos compétences…»

• INFOMA… «Je suis agent contractuel en abattoir, je ne veux pas passer le concours pour devenir TSMA au vu de l’éloignement et du coût engendré par la formation à Corbas, mais aussi car je veux être libre de travailler ailleurs que dans un abattoir demain, sans nécessairement attendre 3 ans de titularisation…»

• SIVEP-BREXIT… «Je travaille en SIVEP-Brexit et je rembourse le crédit du logement que je viens d’acheter grâce aux heures de nuit… il y a peu de perspectives d’emploi sur place même en abattoir … Comment vais-je faire demain pour joindre les deux bouts ? Ma situation individuelle pourra-t-elle bien être prise en compte ?»

• Abattoir… «Je travaille de nuit, avec des températures froides et beaucoup de bruit… A quand une reconnaissance de la pénibilité via la catégorie active pour partir à la retraite un peu plus tôt ? Contrairement à des collègues d’autres abattoirs, je n’ai pas la possibilité d’aller travailler ponctuellement dans un autre abattoir ou au siège par exemple en remise directe… A quand la généralisation de cette possibilité d’aller voir un peu ailleurs pour apprendre d’autres pratiques, voir d’autres métiers et agir sur les TMS (troubles musculo–squelettiques) ?»

• Santé et protection animale… «Les missions sont attrayantes car diverses, mais il n’y a pas assez d’effectifs au vu de la technicité attendue et de la diversité des élevages. Je travaille sur les bovins lait, allaitants, les veaux de boucherie, les volailles de chair et de ponte toutes espèces, les porcs… A cela s’ajoute la gestion des élevages en déshérence… et la gestion successive des crises (IAHP, FCO, Tuberculose, MHE…). Dans ma DDPP, plus de la moitié de mes collègues sont partis après la gestion de la crise IAHP…»

• Sécurité sanitaire des aliments… «Il faudrait communiquer sur le sens du travail auprès des jeunes pour leur donner envie de devenir TSMA : être inspecteur en SSA, c’est une mission régalienne essentielle, c’est ce qui garantit la salubrité des produits alimentaires que nous consommons !»

• Forêt… «Je pense de plus en plus sérieusement à partir… Dans nos bureaux «forêt», on manque d’effectifs et on nous rajoute toujours plus de gestion administrative avec les nouveaux dispositifs d’aides. On n’a pas de renforts, et forcément, le temps pour aller en contrôle sur le terrain fond comme neige au soleil… quelques services sont encore épargnés mais pour combien de temps ?»

• SEA… «J’étais un technicien. J’instruisais des dossiers avec un regard technique. Mon travail consiste maintenant principalement à contourner les bugs des machines délirantes. Et quand j’ai un agriculteur au téléphone, c’est souvent pour des tracasseries administratives que je ne parviens pas à expliquer. Mon métier perd de plus en plus de son sens… A quand la simplification pour les agriculteurs et les services ?»

• Etablissement public… «Je suis agente contractuelle en contrat à durée déterminée, je suis contrôleuse «traçabilité sanitaire des équidés». J’hésite à passer le concours car je veux rester à l’IFCE. Ma passion c’est le cheval. Je passerai le concours si je peux être réintégrée là où je travaille aujourd’hui.»

• Reconnaissance de l’expérience acquise : «Après avoir travaillé 11 ans dans le domaine des aides surfaciques de la PAC, avec notamment un parcours à l’international au sein de l’union européenne, et en étant en poste auprès d’une DDTM où je mobilise quotidiennement mes compétences acquises, seuls 3 ans et 5 mois m’ont été reconnus à la titularisation, avec un revenu net débutant à 1640 euros par mois environ… et une famille à nourrir. Parmi mes collègues, j’ai souvent côtoyé et même parfois encadré des agents contractuels avec mon niveau d’études (voire inférieur) ayant un salaire bien plus confortable. Cela est assez frustrant et ne rend pas mon poste attractif !»

Ce ne sont là que quelques témoignages. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés et de vos propositions pour améliorer les conditions de travail et résoudre les problèmes rencontrés. La CFDT-Agriculture portera auprès de l’administration le maximum de ces propositions lors des groupes de travail à venir.

A quand le dialogue ?

Face à ces constats, la CFDT-Agriculture, syndicat réformiste, tient à obtenir des avancées par le dialogue, en mettant sur la table des propositions réalistes face à chaque difficulté rencontrée.

La CFDT-Agriculture demande par ailleurs à l’administration de fixer sans tarder un calendrier pour les groupes de travail «TSMA», comme elle s’y est engagée il y a déjà plusieurs mois.

Le déficit d’attractivité ne concerne pas que le corps des TSMA au MASA

L’administration se préoccupe de l’attractivité du corps des TSMA, mais la CFDT-Agriculture souhaite que l’administration se penche aussi sur d’autres corps, y compris administratifs, car certains agents occupant ces missions trouvent également le ministère de l’agriculture de moins en moins attractif.

La CFDT-Agriculture, syndicat non corporatiste, défend l’ensemble des agents. Force est de constater que le manque d’attractivité est un problème général au sein de ce ministère. La CFDT-Agriculture demande à l’administration l’organisation de groupes de travail sur l’attractivité de l’ensemble des corps et emplois au MASA, comme elle s’était engagée à le faire en… 2024 !

Enfin, le déficit d’attractivité pour le corps des TSMA ne concerne pas que ce ministère mais également les établissements publics qui opèrent sous sa tutelle. La CFDT-Agriculture demande à ce que le périmètre de réflexion sur l’attractivité s’étende ainsi à l’ensemble du périmètre de compétence du MASA, que ce soit en administration centrale, dans les services déconcentrés et au sein des opérateurs .

Stratégie nationale bas carbone (SNBC), décret tertiaire : des objectifs ambitieux, … mais à quel prix pour les conditions de travail ?

La SNBC constitue la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », impose aux bâtiments du secteur tertiaire, y compris les bâtiments publics, des objectifs progressifs de réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence :

• ↘ 40 % d’ici 2030
• ↘ 50 % d’ici 2040
• ↘ 60 % d’ici 2050

L’État se doit d’être exemplaire dans cette transition. C’est pourquoi, depuis quelques mois, l’administration centrale a recruté un « manager énergie » chargé d’établir un état des lieux, de définir une stratégie énergétique et de structurer les actions visant à optimiser les consommations des bâtiments administratifs.

Pour la CFDT, la réflexion est intéressante, les objectifs sont ambitieux et le manager énergie ne sera pas un magicien…

Voyons maintenant comment tout cela se concrétise …

Etat des lieux de la consommation énergétique de l’administration centrale

Les figures ci-dessous mettent en évidence un pic de consommation énergétique en 2024 à 10 666 MWh. Ce pic résulte d’un recueil de données plus consolidé et plus fiable, rendu possible par la mise en place d’outils de pilotage et de suivi des fluides, offrant une précision bien supérieure aux relevés basés uniquement sur des factures.

Cette valeur de 10 666 MWh servira de référence pour le calcul des objectifs de réduction à atteindre dans le cadre du décret tertiaire et la répartition de cette consommation est la suivante :

• 53 % d’électricité
• 23 % de gaz du réseau de chauffage urbain (RCU)
• 24 % de gaz

La consommation électrique > la consommation énergétique pour le chauffage des bâtiments…

C’est assez inattendu. La consommation électrique importante s’explique par les data centers, en d’autres termes par les serveurs contenant les données informatiques et les systèmes de refroidissement associés, très énergivores.

Ce constat questionne …

• Après une dématérialisation accrue dans toutes nos missions, va-t-on revenir au papier pour limiter la consommation des data centers ?
• Comment envisager le développement de l’IA dans ce contexte ?
• Devra-t-on limiter nos consommations électriques lorsqu’on est sur site ?

Autant de questions qui, à priori ne se posent pas. On nous dit que l’électricité est peu émissive, avec peu de conséquences sur l’émission des gaz à effet de serre, ce qui va dans le sens de la stratégie bas carbone.

Pour la CFDT, il est important de nuancer ces propos. Les objectifs de réduction de la consommation énergétique sont définis sur la base de la consommation énergétique finale, indépendamment de l’émission de CO2. En France, 65 % de l’électricité est nucléaire, le reste est produit par l’éolien, le solaire et l’hydroélectrique, seulement 7 % est produit à partir d’énergie fossile. Si les émissions de CO2 sont faibles, dans la logique de la transition écologique pour laquelle nous devons aussi être acteurs, le nucléaire présente des risques environnementaux dont il faut aussi se préoccuper, avec la production de 23 000 m3 par an de déchets nucléaires, des risques accidentels et des défis importants de rénovation et de sécurité avec des installations vieillissantes.

En raison des enjeux sur les data centers et les équipements informatiques, les équipes du SNUM participent à cette réflexion. Aucune orientation précise sur ce sujet, si ce n’est que des réflexions sont en cours pour étudier l’opportunité d’acquérir des data centers moins énergivores ou encore récupérer la chaleur produite par les data centers pour le chauffage.

Des actions déjà engagées…

Parmi les actions engagées, il y a tout d’abord toutes les actions permettant un suivi et une optimisation des consommations énergétiques : audits énergétiques, outils de pilotage, de suivi, de relevé et de mesure de la consommation des fluides (OSFI, smart impulse, OPERAT,…).

Le deuxième axe de ces actions repose sur une rénovation des bâtiments avec :

• le renforcement de l’isolation, la mise en place d’huisseries avec du double vitrage,
• l’utilisation de LED, la mise en place des mâts et éclairage équipés de détecteurs de présence,
• la réorganisation des surfaces et la mise en place du flex office.

L’administration nous indique que ces rénovations présentent le double avantage de répondre à la fois aux enjeux de la sobriété énergétique mais aussi à l’amélioration du confort des agents.

Pour la CFDT, l’amélioration du confort des agents est primordiale et les rénovations des bâtiments répondent pour partie à cet enjeu. Il subsiste tout de même de nombreuses incertitudes sur l’amélioration du confort des agents avec l’organisation des espaces de travail dans les bâtiments rénovés récemment, ainsi que dans le cas d’une éventuelle généralisation du flex office.

Une expérimentation du flex office est d’ailleurs en cours à la SDLP et la rénovation du bâtiment de Maine à destination de la DGAL intègre le flex office à l’ensemble du bâtiment (voir notre article ICI). Toutefois, nous ne disposons pas du retour d’expérience d’agents ayant pratiqué le flex office.

De là à dire que le flex office permet de faire des économies importantes sur la consommation énergétique, ce n’est pas gagné. La réduction de la consommation énergétique liée au flex office a pour origine une réduction des surfaces, la possibilité de fermer certaines parties du bâtiment où il n’y a personne et de couper le chauffage, une moindre présence des agents associée à une moindre consommation d’électricité notamment. Pour la CFDT, ces économies d’énergie ne seront pas déterminantes pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Sous couvert d’une prétendue amélioration des conditions de travail, le flex office est aujourd’hui présenté comme une solution moderne et vertueuse. Il ne faudrait pas utiliser cet argument pour justifier la réorganisation des espaces de travail nécessaire pour permettre l’intégration de l’ensemble des agents de l‘administration centrale, suite à la décision de ne plus louer les locaux de Vaugirard. Cette décision ayant pour origine les restrictions de surface relatives à la politique immobilière de l’Etat et plus particulièrement la circulaire du 8 février 2023 qui vise avant tout à faire des économies sur les dépenses de l’Etat.

De même, ces rénovations vont dans le sens d’un confort des agents en hiver mais qu’en est-il du confort en été ???

La SDLP répond que des réflexions sont effectivement en cours pour améliorer le confort en été. Dans les rénovations cet objectif n’était pas inclus, ce qui est désormais le cas avec la rénovation du bâtiment de Maine. Pour les autres bâtiments, des réflexions sont en cours pour la mise en place de films sur les fenêtres mais avec l’inconvénient d’un assombrissement important de la pièce, en particulier en hiver, ou encore la mise en place de stores extérieurs quand c’est possible. En effet, lorsque le bâtiment est classé, c’est refusé.

Quels sont les scénarios pour atteindre les objectifs ?

L’administration nous a présenté les scénarios suivants :

Certaines actions prévues par ces scénarios sont déjà en cours, par exemple le remplacement des huisseries, l’isolation, la mise en place des LED,… D’autres seront peut-être mises en place comme l’isolation renforcée, toutefois cette solution aura pour conséquence une réduction des mètres carré… Les réflexions sont en cours…

Pour analyser ces scénarios, la CFDT rappelle les objectifs à atteindre et les économies à réaliser :

D’après les estimations réalisées, le pic de consommation est de 10 666 MWh, les objectifs de réduction sont par conséquent :

↘  40 % en 2030, soit une diminution de 4266, 6 MWh

↘  50 % en 2040, soit une diminution de 5333 MWh

↘  60 % en 2050, soit une diminution de 6400 MWh

Si l’administration centrale met en œuvre :

– le scénario 1, l’économie sera de 1019 MWh, avec une dépense de 10 millions d’euros ;

– le scénario 2, l’économie sera de 2575 MWh, avec une dépense de 18,6 millions d’euros.

Et ce, avec un temps de retour sur investissement long, en moyenne de 30 ans.

Même avec le scénario 2, nous restons très éloignés de l’objectif avec un coût non négligeable… Il est à noter que ce tableau avec les scénarios ne fait pas apparaître Vaugirard qui est pourtant inclus dans les estimations de consommation. D’autant qu’avec la rénovation de Maine, tous les moyens sont mis en œuvre pour réduire la consommation énergétique. Il a d’ailleurs été obtenu que ce bâtiment puisse être raccordé au réseau de chauffage urbain.

Malgré ces éléments, nous faisons le constat que, même si le scénario 2 est retenu, l’administration centrale ne sera pas en capacité atteindre l’objectif de 2030.

Il reste à voir de quels moyens disposera le ministère et à déterminer l’opportunité de dépenser ces moyens dans les travaux à destination de la réduction de la consommation énergétique, avec des temps de retour sur investissement qui sont assez longs.

La déclinaison actuelle des scénarios en objectif opérationnel

Pour la période de 2025 à 2030, nous restons dans la continuité des projets de rénovation des bâtiments en cours. C’est à partir de 2030 que l’on voit apparaître une ligne rationalisation des usages par l’optimisation des surfaces.

Pour la CFDT, il faut rester vigilant et prudent face à ce que nous proposera l’administration sur ce sujet et une éventuelle généralisation du flex office. Ce dossier sera suivi avec attention par la CFDT afin que les choix retenus soient cohérents avec les priorités de l’administration centrale et contribuent non seulement à la réduction de la consommation énergétique, mais avant tout à l’amélioration du confort des agents, de la qualité de vie au travail et de la performance collective. Ces orientations devront être prises dans un esprit de concertation avec les agents et les organisations syndicales.

L’aménagement avenue du Maine est programmé à la fin du premier trimestre 2028. L’objet de cette réunion était de présenter les différents espaces de travail, ainsi que le micro-zoning défini après concertation pour chacune des sous directions de la DGAL, la MUS (Mission des Urgences Sanitaires) et la MIVAS (Mission de la Valorisation des Actions et de la Stratégie). A la suite de cette présentation, de nombreuses questions restent sans réponse ; la CFDT-Agriculture restera donc vigilante tout au long de l’avancement du projet.

La réunion, présidée par Maud FAIPOUX, s’est tenue avenue du Maine, dans les futurs locaux de la DGAL, le 23 septembre 2025.

La CFDT-Agriculture est représentée par Anne JAMMES et Anne BERTOMEU.

Le diaporama suivant : «le projet de déménagement de la DGAL à Maine. En quoi consiste-t-il ?» est présenté lors de cette réunion. Ce diaporama, dans lequel figure le micro-zoning pour chaque sous-direction, doit être présenté aux agents de la DGAL lors d’un café projet le 2 octobre 2025. Il est joint au compte rendu.

1. Aménagement des locaux avenue du Maine : les principes, flex office et cloisons vitrées.

• Flex office avec une séparation des espaces par des cloisons vitrées. Les armoires (partagées) pourront servir de séparateurs dans les grands bureaux partagés. Des casiers individuels seront mis à la disposition des agents.
• Une grande variété de locaux de travail (cf diapositive 5) :
  • postes individuels,
  • bulles de réunion (petites cabines fermées),
  • salles collaboratives (de capacités variables),
  • salles silence (usage type «bibliothèque», «on ne se dit pas bonjour»),
  • espaces informels (grand espace «cœur de vie» au rez de chaussée, points café à chaque étage).
• A noter : pour chaque sous-direction, les espaces collaboratifs sont implantés à l’entrée de chaque «plateau», de façon à limiter le flux. Les bulles segmentent le plateau ; il y a également des bulles implantées en fin de plateau.
• Des postes de travail individuels partagés : 80 postes individuels (pour une longue durée de travail individuel) pour un total de 100 agents, soit un taux de partage = 0,8. Taux de présence moyen : 0,52. Pic de taux de présence : 0,76.
• Des règles de vie à respecter, qui seront définies dans le futur règlement intérieur : bureau «net» (affaires personnelles à ranger dans le casier individuel), respect de zones silencieuses, liberté de circulation, y compris dans une zone réservée à une autre sous-direction que la sienne…
• Un point d’ancrage par sous-direction, permettant de retrouver ses collègues de travail.
• Postes de travail individuels partagés, avec deux exceptions : un poste de travail individuel est attribué aux agents en situation de handicap, ainsi qu’aux agents qui bénéficient soit d’aucun, soit d’un seul jour de télétravail par semaine.
• Plus de 2 postes de travail par agent en incluant les positions «alternatives». Ces positions «alternatives» incluent les places disponibles en salle de réunion, ainsi que dans les salles de convivialité.
• Installation prévue à la fois de câbles et du wifi, avec une priorisation pour le wifi. Une attention particulière devra être apportée aux antennes relais, afin que l’usage d’un téléphone portable soit possible dans tous les locaux, et pas seulement dans le hall.

1. 2. Quelques dates clés (cf diapositive 2)

• Définition du micro-zoning en 2025, présenté aux agents de la DGAL lors du café projet du 2 octobre 2025. Lors de la réunion, Maud FAIPOUX précise que «chaque sous-direction a fait un atelier consacré à l’aménagement de son espace et a fait des choix en fonction de ses besoins».
• Finalisation du projet en 2026 et 2027 : adaptation encore possible du nombre de bulles, réglages acoustiques, ajout de rideaux occultants, choix du matériel de bureau, etc …
• Rédaction en 2026 et 2027, en concertation avec les agents de la DGAL, du règlement intérieur.
• Aménagement dans les nouveaux locaux, fin du premier trimestre 2028.

Comme la concertation de l’ensemble de la communauté de travail constitue une étape essentielle du projet, la CFDT-Agriculture va faire à la DGAL les demandes suivantes :

• un bilan détaillé des modalités de concertation au sein de chaque sous-direction, qui ont conduit à la définition du micro-zoning retenu ;
• les modalités de concertation prévues pour la rédaction du futur règlement intérieur et la finalisation du projet d’aménagement.

1. 3. Des points de vigilance  et des questions, auxquels il faudra répondre avant 2028

• Quelles seront les modalités de coordination des journées en présentiel pour les différentes équipes, de façon à permettre des échanges en présentiel de qualité et ainsi maintenir la cohésion des équipes ?
• Quelle gestion prévue pour les plateaux «saturés» lors des pics de présence?
• Comment gérer les appels entrants qui sont très fréquents, ne peuvent pas être programmés et peuvent durer longtemps ? Les agents devront-ils systématiquement se déplacer, à la recherche d’une «bulle» disponible ? Quelle sera l’organisation prévue en cas de gestion de crise ou d’alerte sanitaire, avec des appels entrants en continu ? A ce stade, la DGAL envisage la possibilité de recevoir les appels téléphoniques via l’ordinateur portable équipé d’un casque, ainsi que des téléphones portables pour les agents.
• Les cloisons vitrées permettront certes d’avoir des espaces de travail lumineux mais ont pour conséquence de ne pas pouvoir vraiment s’isoler. La possibilité de pose de rideaux occultants au niveau des bulles a été envisagée ; il y a donc un véritable enjeu sur le choix des équipements qui seront retenus pour les différents espaces de travail.
• Quel sera l’équipement d’un poste de travail ? Par exemple, y aura-t-il, un voire deux grands écrans pour les agents qui en ont besoin ?
• Quelle sera la capacité des casiers individuels ? que sera-t-il possible d’y ranger ?
• Quelle sera la température lors de grosse chaleur, notamment au niveau du quatrième étage qui est mansardé ? Un test du système de rafraîchissement, étage par étage, est demandé en cas de température extérieure supérieure à 40°C.

La CFDT-Agriculture restera vigilante tout au long de l’avancement de ce projet de déménagement avenue du Maine, de façon à obtenir des réponses à toutes ces questions. Si vous avez d’autres questions ou d’autres sujets de préoccupation, nous vous invitons à nous en faire part. L’aménagement avenue du Maine n’est prévu qu’à la fin du premier trimestre 2028, il est donc encore possible d’obtenir des améliorations pour ces futurs locaux.

Pour aller plus loin :

• La présentation PowerPoint utilisée au cours de la réunion d’information

2025-10-02-Café projetVF-1-1

Comme chaque année, depuis plus de 30 ans, le mois d’octobre est synonyme de rose et de prévention du cancer du sein. Porter un ruban ou un tee-shirt rose, courir en rose pour une association. …

Ce mois d’octobre a pour slogan : « À partir de 50 ans, faites vous dépister tous les deux ans : vous vous en remercierez ».

Le cancer du sein est le 1er cancer chez les femmes, avec près de 60 000 nouveaux cas détectés et près de 12 000 décès chaque année. Pour autant, il bénéficie d’une prévention insuffisante et uniquement par le biais de la santé publique. Or, le cancer du sein ne touche pas les femmes parce qu’elles sont femmes, d’ailleurs il touche également les hommes. Si des hommes peuvent également être atteints (environ 500 cas par an), 99% des cancers du sein touchent des femmes. Actuellement, 600 000 femmes en France vivent avec cette maladie.

Le mois d’octobre est l’occasion de parler prévention et dépistage : plus ce cancer est détecté tôt, plus les chances de survie sont importantes. Si l’autopalpation des seins est une technique recommandée à la recherche d’une anomalie qui n’existait pas auparavant, la surveillance par mammographie reste la conduite de référence, surtout si la personne présente des facteurs de risques particuliers.

Dans nos champs professionnels, le mois d’octobre est aussi l’occasion de mettre en avant la prévention des facteurs de risques professionnels. Les conditions de travail peuvent augmenter les risques de cancers. C’est le cas en particulier du travail de nuit, surtout s’il est fréquent (au moins 3 nuits par semaine) et sur une durée importante (supérieure à 4 ans). Les irradiations ou l’exposition à certains produits chimiques peuvent également être des facteurs d’aggravation du risque de cancers.

La prévention du cancer du sein est un enjeu majeur de santé, mais aussi de société. Alors, en ce mois d’octobre, affichons toutes et tous un ruban rose et mettons le sujet de la prévention des cancers du sein à l’ordre du jour de nos réunions de Formation Spécialisée ! Et profitons aussi de toutes les occasions dans notre vie personnelle et familiale pour inciter notre entourage à la prévention et au dépistage.

Source : CFDT

Pour aller plus loin :

• Retrouver la plaquette « Cancer du sein » réalisée par la CFDT Grand Est

plaquette_cancer_sein_grand_est_10-2024

Dans le cadre de la journée mondiale de la vue, une journée de prévention et de sensibilisation à la santé visuelle au travail se tiendra le mardi 7 octobre au sein du ministère, incluant un temps de sensibilisation organisé le midi, à la fois sur site – en administration centrale – et en distanciel.

Cette journée est organisée avec et par l’UNADEV – Union nationale des aveugles et déficients visuels.

Vous trouverez en fin d’article le programme présentant les trois temps forts de cette journée (deux temps en administration centrale sur Paris), ainsi que le lien vers l’article publié A la une sur l’intranet du MASA : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/7-octobre-participez-a-une-journee-de-sensibilisation-a-la-sante-visuelle-a557.html

Le temps de sensibilisation du midi (13h à 14h15), sera ouvert à toutes et tous sans inscription préalable.

Voici le lien Webex pour se connecter à la conférence de sensibilisation Emploi et handicap visuel  7 octobre, de 13h à 14h15

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le handicap visuel au travail. Conférence, échanges et témoignages (accès libre sans inscription préalable).
– Lien Webex : https://agri.webex.com/agri/j.php?MTID=ma8e201a6b9a9f3605ea71dedf0d08e74
Code d’accès : 2741 026 3208 – Mot de passe du webinaire : GJsNeF6c9M9

• Le programme complet 

Unadev_Programme_sensibilisation santé visuelle_MASA_VF

Parce que le monde du travail et ses salariés, dont ceux de la fonction publique ne peuvent pas être sacrifiés pour trouver des crédits à un budget déficitaire structurel validés par nos élites. Restons mobilisés demain !

tractjournee2octobre

Des mobilisations partout sur le territoire

->> 235 mobilisations, triées par région et Outre-Mer (mises à jour en fonction de nouveaux ajouts)

VILLES EN NOIR = confirmé
VILLES EN BLEU= en attente d’informations ou de confirmation

**** AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ****

• Ain (01)

BOURG-EN-BRESSE : 14h30 Champ de Foire
OYONNAX : 10h00 Velexpo

• Allier (03)

MONTLUCON : 10h30 place Dormoy
MOULIN :10h30 place de la Liberté
VICHY : 10h30 place de la Poste

• Ardèche (07)

AUBENAS : 14h00 Ponson
PRIVAS : 10h30 Préfecture
ANNONAY : 14h30 Gare routière
LE CHEYLARD : 14h30 devant la Mairie

• Cantal (15)

AURILLAC : 08h00 Rond Point Paul Doumerc

• Drôme (26)

VALENCE : 14h00 Champ de Mars
MONTÉLIMAR : 14h00 devant le Théâtre
ROMANS-SUR-ISERE : 10h00 Sous la Canopée

• Isère (38)

VIENNE : 09h00 Champs de Mars
GRENOBLE : 14h00 Alsace Lorraine
BOURGOIN JALLIEU : 10h00 Place de la République
VOIRON : 16h30 Place Jacques-Antoine Gau
BOURGOIN JALLIEU : 10h00 place de la République

• Loire (42)

ROANNE : 10h30 Centre Universitaire
SAINT-ETIENNE : 10h30 devant la Bourse du Travail

• Haute-Loire (43)

LE PUY-EN-VELAY : 10h30 Place Cadelade

• Puy-de-Dôme (63)

CLERMONT-FERRAND : 10h00 Place des Carmes
RIOM : 17h00 Devant l’Hopital

• Rhône (69)

LYON : 13h00 Place Jean Macé
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 17h00 Place du Promenoir

• Savoie (73)

CHAMBÉRY : 14h00 Place du Palais de Justice
LA MOTTE SERVOLEX : 11h00 devant le Medef

• Haute-Savoie (74)

ANNECY : 10h00 devant la Préfecture
THONON LES BAINS : 17h30 Place des Arts

**** BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ****

• Côte-d’Or (21)

BEAUNE : 10h00, Porte Saint-Nicolas
DIJON : 14h00, Place de la Libération
MONTBARD : 15h00, Place Gambetta

• Doubs (25)

MONTBÉLIARD : 14h00, place du champ de foire
BESANÇON : 14h00, place de la Révolution

• Jura (39)

DOLE : 10h30, devant la sous-préfecture
LONS-LE-SAUNIER : 15h00, Place de la Liberté
SAINT-CLAUDE : 10h00, devant la sous-préfecture

• Nièvre (58)

NEVERS : 10h30, Bourse du travail

• Haute-Saône (70)

VESOUL : 09h00, devant la Gare

• Saône et Loire (71)

CHALON SUR SAÔNE : 14h00, Maison des syndicats
MACON : 14h00, devant la Préfecture
LE CREUSOT : 14h30, devant l’Alto

• Yonne (89)

AUXERRE : 14h00, Place de la Préfecture
SENS : 10h00, Place François Mitterrand (Gare)

• Territoire de Belfort (90)

BELFORT : 10h00, la Maison du Peuple

**** BRETAGNE ****

• Côtes d’Armor(22)

SAINT BRIEUC : 11h00, Place de la Liberté
LANNION : 11h30, Palais de Justice
DINAN : 12h00, Place de la Résistance
LAMBALLE : 09h30 devant la Gare
GUINGAMP : 11h00, Rond Point du Kerollo

• Finistère (29)

BREST : 10h30, Place de la Liberté
CARHAIX : 11h00, Maison des Syndicats
LANDERNEAU : 10h30, Esplanade du Family
MORLAIX : 10h30, Place des Otages
QUIMPER : 10h00, Place de la Résistance
QUIMPERLÉ : 10h30, à la Gare
LANDERNEAU : 10h30 Rond Point du Family
DOUARNENEZ : 17h00 Place de l’Ancienne Gare

• Ille-et-Vilaine (35)

RENNES : 13h00, Place Charles de Gaulle
SAINT-MALO : 11h00, Sous Préfecture
FOUGÈRES : 17h30, Esplanade des Chaussonières
VITRÉ : 17h00, Place du Général de Gaulle
REDON : à confirmer

• Morbihan (56)

LORIENT : 10h30, Rond Point de la Base
VANNES : 10h30, Rond Point Intermarché
PONTIVY : 10h30, La Plaine
PLOËRMEL : 10h30, Place de la Mairie
AURAY : 10h30, Espace Athéna
BELLE-ÎLE : 11h00, Le Port

**** CENTRE VAL DE LOIRE ****

• Cher (18)

BOURGES : 10h00 – Place Séraucourt
VIERZON : 10h30 – Place Jacques Brel
SAINT-AMAND : 10h00 – Place Jean Girault
SAINT-FLORENT-SUR-CHER : 10h30 Place de la République
LA GUERCHE : 10h30 – Place du Gal de Gaulle

• Eure-et-Loir (28)

CHARTRES : 14h00 – Boulevard Chasles

• Indre (36)

CHÂTEAUROUX : 10h00 – Place de la République
ISSOUDUN : 14h30 – Parking Intermarché

• Indre-et-Loire (37)

TOURS : 10h00 – Place de la Liberté

• Loir-et-Cher (41)

ROMORANTIN : 10h30 – Place de la Paix
VENDÔME : 10h30 – Place de la Liberté
BLOIS : 14h15 – devant la Préfecture

• Loiret (45)

ORLÉANS : 10h30 – départ de la Cathédrale.
GIEN : 10h00 – Place Jean Jaurès.
MONTARGIS : 10h30 – Place du Pâtis.
BEAUGENCY : 10h30 – Place du Martroi.

**** CORSE ****

• Corse du Sud (2A)

AJACCIO, 11h00 devant la Préfecture d’Aiacciu

• Haute-corse (2B)

BASTIA, 10h00  Tribunal

**** GRAND EST ****

• Ardennes (08) :

CHARLEVILLE MÉZIÈRE, Hôtel de Ville, RDV à 13h30

• Aube (10) :

TROYES, Maison des syndicat, RDV à 14h00
ROMILLY SUR SEINE, devant la Bourse du Travail, RDV 14h00
BAR SUR AUBE, Hôtel de Ville, RDV à 17h00

• Marne (51) :

REIMS, Maison des Syndicats, RDV à 10h00
CHALONS, Maison des Syndicats, RDV à 10h00
EPERNAY, Place Carnot, RDV à 10h30
VITRY LE FRANÇOIS, Porte du Pont, RDV à 11h00
SEZANNE, Devant chez ATS, RDV à 10h00

• Haute Marne (52) :

CHAUMONT, place de la mairie, à 17h00
SAINT DIZIER, place de la mairie à 17h00
LANGRES, place Bel air, à 17h00

• Meurthe et Moselle (54) :

NANCY, Place St Epvre, RDV à 14h00

• Meuse (55) :

BAR LE DUC, Gare SNCF, RDV à 14h00

• Moselle (57) :

METZ, Place de la République, RDV à 14h00

• Bas-Rhin (67) :

STRASBOURG, Place de la République, RDV à 14h00

• Haut-Rhin (68) :

MULHOUSE, Square de la Bourse, RDV à 14h30
COLMAR, devant la Préfecture, RDV à 18h00

• Vosges (88) :

EPINAL, place Foch, RDV à 14h00

**** HAUTS DE FRANCE ****

• Aisne (02)

LAON : 09h00 Parvis de la Gare
SOISSON : 10h00 Pôle Emploi
St QUENTIN : 15h00 Place du 8 octobre
CHAUNY : 10h00 Place de la Mairie
CHATEAU-THIERRY : 10h00 Paul Doumer

• Nord (59) :

LILLE : 14h40 Porte de Paris
VALENCIENNES : 10h00 Place d’Armes
DUNKERQUE : 14h30 Place de la Gare
DOUAI : 10h00

• Oise (60) :

BEAUVAIS : 14h00 Avenue Jean Mermoz (Préfecture)
CREIL : 10h00 Place Carnot
COMPIEGNE : 10h00 Site Gazier Stornegy

• Pas de Calais (62)

LENS : 09h30 Place du Cantin
BOULOGNE SUR MER : 10h00 Rue d’Artois
CALAIS : 09h15 devant la Mairie
ST OMER : 09h00 Rond Point du Mc Donald

• Somme (80)

ABBEVILLE : 09h45 boulevard Vauban (devant lycée)
AMIENS : 13h00 Place de la Citadelle

**** ÎLE-DE-FRANCE ****

PARIS – 14h00 Place d’Italie

• Seine et Marne (77)

MEAUX : – 09h30 Place de la Mairie

• Hauts de Seine (92)

NANTERRE – 10h30 devant le Medef

**** NORMANDIE ****

• Calvados (14)

CAEN – Gare SNCF 11h00
LISIEUX – Place François Mitterrand 10h30
VIRE – Place de l’Horloge 17h30
BAYEUX – Place de la Mairie 09h30

• Eure (27)

ÉVREUX – Pré du Bel Ebat 10h00
PONT-AUDEMER -Place du Gal de Gaulle 10h00

• Manche (50)

GRANVILLE – Place de la Mairie 09h30
CHERBOURG – Place Napoléon 10h30
AVRANCHES – devant la Mairie 10h30
COUTANCES – Place St Nicolas 09h30
ST LÔ – Place de la Mairie 10h30

• Orne (61)

FLERS – Rond point des 5 becs 17h00
ALENÇON – Devant la Préfecture 10h30
ARGENTAN – Rond-point de Carrefour 10h30
L’AIGLE – place de la Poste 17h30

• Seine-Maritime (76)

ROUEN – Cours Clémenceau 10h00
DIEPPE – place de la Gare 10h30
EU – Lycée Anguier 14h30
LE HAVRE – Cercle Franklin 10h00
LILLEBONNE – Mairie 14h30
FECAMP – Espace Dunant 14h30
HARFLEUR – Place d’Armes 06h00

**** NOUVELLE-AQUITAINE ****

• Charente (16) :

ANGOULÊME, parvis de la gare, RDV à 10h00
COGNAC, place François 1er, RDV à 14h30
LA ROCHEFOUCAULT, place de la Gare, RDV à 16h30
RUFFEC, Champ de Foire, RDV à 17h00
CONFOLENS, devant Sous Préfecture, RDV à 10h30

• Charente-Maritime (17) :

LA ROCHELLE, Parvis de la Gare, 14h00
SAINTES, Palais de Justice, RDV à 10h30
ROCHEFORT, Place Colbert, RDV à 10h30
SAINT JEAN D’ANGELY, Place de l’Hôtel de Ville, RDV à 10h30
JONZAC, Jardin Public, RDV à 10h00

• Corrèze (19)

TULLE, Place Brigouleix, RDV à 10h00
BRIVE, Place de la Guierie, RDV à 15h00
USSEL, Place Voltaire, RDV à 15h00

• Creuse (23) :

GUÉRET, devant la Préfecturel, RDV à 10h30

• Dordogne (24) :

PÉRIGUEUX, palais de justice, RDV à 10h30
BERGERAC, palais de justice, RDV à 15h00
SARLAT, Place de la Grande Rigaudie à 15h00

• Gironde (33) :

BORDEAUX, place de la Bourse, RDV à 11h00

• Landes (40) :

MONT DE MARSAN, Arènes, RDV à 09h30

• Lot et Garonne (47) :

AGEN, place de la préfecture, RDV à 10h00
MARMANDE, place de Maré, RDV à 14h00

• Pyrénées-Atlantiques (64) :

BAYONNE, place Sainte Ursule, RDV à 10h30
PAU, Place de Verdun, RDV à 10h30

• Deux-Sèvres (79) :

NIORT, devant la gare, RDV à 11h00
THOUARS, place Flandres Dunkerque, RDV à 11h00
BRESSUIRE, place St Jacques, RDV à 14h00
LA CRÈCHE, Carrefour Contact, RDV à 05h00

• Vienne (86) :

POITIERS, promenade des Cours, RDV à 14h00
CHATELLERAULT, Kiosque de l’Hôtel de Ville, RDV à 10h00
LOUDUN, devant la mairie, RDV à 10h00
CIVRAY, école Simone Veil, RDV à 10h00
MONTMORILLON, Place de la Victoire, RDV à 10h00

• Haute-Vienne (87) :

LIMOGES, carrefour Tourny, RDV à 10h30
SAINT JUNIEN, Place Lénine à 17h00

**** OCCITANIE ****

• Ariège (09)

FOIX – 14h00 au Haut des Allées Villote

• Aude (11)

CARCASSONNE – 14h30 sur le square Gambetta
NARBONNE – 10h30 devant la bourse du Travail

• Aveyron (12)

RODEZ – 14h00 au Mail de Bourran

• Gard (30)

NÎMES – 14h30 Jardin des Fontaines
ALES – 10h00 Sous Préfecture
BAGNOLS SUR CEZE – 10h00 Monuments aux Morts
LE VIGAN – 18h00 – Sous Préfecture
UZES – 10h00 – devant la Mairie

• Haute-Garonne (31)

TOULOUSE – 14h00 au métro Saint-Cyprien
MURET – 10h00 devant la Sous préfecture
ST GAUDENS – à confirmer

• Gers (32)

AUCH – 10h30 Boulevard Sadi-Carnot

• Hérault (34)

LODEVE – 11h00 Sous Préfecture
GANGES – 11h30 devant la Mairie
MONTPELLIER – 10h30 sur la place Albert 1er
SÈTE – 10h30 sur la place de la Mairie
BÉZIERS – 10h30 devant la bourse du Travail
BEDARIEUX – 10h30 Maison des Syndicats

• Lot (46)

CAHORS – 14h30 Place Mitterrand
FIGEAC – 14h30 Lycée Champollion
BIARS – 10h30 devant la Mairie

• Lozère (48)

MENDE – 11h00 sur la place de la Cathédrale Urbain V

• Hautes-Pyrénées (65)

TARBES – 10h00 devant la Bourse du Travail

• Pyrénées-Orientales (66)

PERPIGNAN – 10h30 sur la place de Catalogne

• Tarn (81)

ALBI – 14h00 au Vigan
CASTRES – 10h30 Place Soult

• Tarn-et-Garonne (82)

MONTAUBAN – 11h00 sur l’esplanade des Fontaines

**** PAYS DE LOIRE ****

• Loire Atlantique (44)

NANTES : 10h30 Miroir d’Eau
ANCENIS : 10h00 Station Esso
CHATEAUBRIAND : 10h30 Rond Point de la Ville en Bois
SAINT NAZAIRE : 10h30 Place de l’Amérique Latine
CLISSON : 10h00 Parvis de la Gare

• Maine et Loire (49)

CHOLET : 10h00 Place des Halles
ANGERS : 14h00 Place Leclerc
SEGRÉ : 10h00 Place du Port
SAUMUR : 10h00 Place de la Bilange

• Mayenne (53)

LAVAL : 11h00 Rue du Bas du Bois

• Sarthe (72)

LE MANS : 13h30 Gare du Nord
LA FLÈCHE : 10h00 Port Luneau
LA FERTE-BERNARD : 10h00 Le Cosec

• Vendée (85)

FONTENAY LE COMTE : 10h30 Place de Verdun
LA ROCHE SUR YON : 14h30 Rue Ampère
LES SABLES D’OLONNE : 11h00 Place de la Liberté
CHALLANS : 10h00 Champ de Foire

**** PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR ****

• Alpes-de-Hautes-Provence (04)

DIGNES LES BAINS : 11h00 Rond-point du 11 Novembre

• Hautes-Alpes (05)

GAP : 14h00 Pyramide Cité Desmichels

• Alpes-Maritimes (06)

NICE : 10h00, gare de Nice ville

• Bouches-du-Rhône (13)

MARSEILLE : 10h30 Vieux Port
ARLES : 10h30 Kiosque à Musique

• Var (83)

TOULON : 10h30 devant la Préfecture
SAINT RAPHAËL : 10h30 Rond-point Kennedy
DRAGUIGNAN : 10h30 devant la sous-préfecture

• Vaucluse (84)

AVIGNON : 10h30 Cours Jean Jaurès

**** OUTRE MER ****

ST DENIS (Réunion) : 09h00 Jardin de l’État
ST PIERRE (Réunion) : 09h00 Jardin de la Plage
NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie) 09h00 devant le Haut-Commissariat
FORT-DE-FRANCE (Martinique) 08h00 devant la Maison des Syndicats
CAYENNE (Guyane) 08h00 au rond-point de Suzini – 09h00 devant la mairie de Kourou. Le cortège de Cayenne se dirigera vers le centre des impôts.
MAMOUDZOU (Mayotte) 08h00 place de la République

Depuis le 1er septembre 2025, les agents publics peuvent bénéficier de la retraite progressive dès 60 ans, contre 62 ans auparavant. Cette mesure, issue du décret n°2025-681 du 15 juillet 2025, offre une nouvelle souplesse aux fonctionnaires en fin de carrière, en leur permettant d’aménager progressivement leur passage à la retraite.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet de cumuler une activité professionnelle à temps partiel et une fraction de pension de retraite.
Concrètement, l’agent continue de travailler, mais perçoit en parallèle une partie de sa pension. Ce mécanisme offre une transition en douceur entre activité et retraite définitive.

Les principales nouveautés

Jusqu’ici, les fonctionnaires devaient attendre 62 ans pour demander à en bénéficier. Depuis septembre 2025, l’âge d’ouverture du droit est abaissé à 60 ans pour :

• Les agents de la fonction publique de l’État,
• Les salariés du régime général,
• Les salariés et non-salariés agricoles.

L’objectif : permettre aux agents de mieux préparer leur départ, tout en allégeant progressivement leur activité.

Conditions pour en bénéficier

Les critères restent inchangés, hormis l’abaissement de l’âge :

• Âge minimal : 60 ans (au lieu de 62 ans).
• Durée d’assurance : au moins 150 trimestres validés.
• Temps de travail : exercer une activité à temps partiel au moment de la demande.

⚠️ Sans ces conditions, la demande est automatiquement rejetée.

Comment faire la demande ?

Les démarches passent par le portail de l’ENSAP (Espace numérique sécurisé des agents publics) : https://ensap.gouv.fr.

Deux situations sont prévues :

1. Nouvelle demande

Les agents qui n’avaient pas encore entamé de démarche peuvent déposer directement leur demande depuis leur compte individuel retraite (CIR).

Exemple :
Un fonctionnaire né le 1er mars 1965 devait initialement attendre le 1er juin 2026 (61 ans et 3 mois) pour accéder à la retraite progressive. Désormais, il peut en bénéficier dès le 1er septembre 2025, s’il totalise 150 trimestres et exerce à temps partiel.

2. Demande déjà déposée

Les agents ayant déjà introduit une demande avant la réforme peuvent avancer la date d’effet au 1er septembre 2025, sous certaines conditions :

• Si le dossier est en cours d’instruction : l’ancienne demande est annulée et l’agent doit en déposer une nouvelle avec la bonne date d’effet.
• Si le dossier est déjà validé : le Service des retraites de l’État (SRE) procède directement à la régularisation.

⚠️ Attention : la régularisation doit être effectuée via l’ENSAP avant le 30 septembre 2025. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’avancer la date.

Obligations des bénéficiaires

Une fois en retraite progressive, l’agent doit :

• Signaler tout changement de situation professionnelle (temps plein, départ définitif, etc.) à son service RH, au bureau des pensions et au SRE ;
• Fournir les justificatifs nécessaires via son compte ENSAP.

En cas d’oubli, le SRE peut suspendre la pension partielle et demander le remboursement des sommes indûment perçues.

En résumé

• Nouveau seuil d’âge : 60 ans au lieu de 62.
• Conditions inchangées : 150 trimestres validés + temps partiel.
• Procédure simplifiée : via l’ENSAP.
• Échéance importante : les demandes de régularisation doivent être faites avant le 30 septembre 2025.

Ce dispositif constitue une opportunité pour les agents proches de la retraite, qui souhaitent alléger leur charge de travail tout en sécurisant progressivement leur future pension.

Questions essentielles

Qui est concerné ?

Tous les fonctionnaires de l’État, ainsi que les salariés et non-salariés agricoles, dès lors qu’ils remplissent les conditions (âge, trimestres, temps partiel).

La retraite progressive est-elle définitive ?

Non. Elle permet de percevoir une partie de sa pension en parallèle d’une activité. L’agent pourra demander sa retraite complète lorsqu’il cessera totalement de travailler.

Quel temps partiel faut-il avoir ?

Le temps partiel doit être autorisé par l’administration, généralement compris entre 50 % et 80 % d’un temps plein.

Peut-on cumuler retraite progressive et autres revenus ?

Oui, tant que l’activité correspond au temps partiel validé. En revanche, la retraite progressive ne peut pas être cumulée avec une activité à temps plein.

Documents :

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-576 du 11 septembre 2025
• Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025
• Guide pratique : questions/réponses sur la retraite progressive dès 60 ans

Alors que Sébastien Lecornu, le Premier ministre, n’a pas apporté de réponse claire aux attentes des organisations syndicales lors de la rencontre à Matignon du mercredi 24 septembre, ces mêmes organisations appellent à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 2 octobre 2025. 

Cette journée de mobilisation et de manifestation intersyndicales se fera contre les mesures budgétaires présentées le 15 juillet dernier, et pour obtenir des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques, des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité, des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, des mesures contre les licenciements, la justice fiscale, une protection sociale de haut niveau et l’abandon de la retraite à 64 ans.

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tract de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT)

Mobilisation_02-10-25_tract_fp_uffa

> Document

• Tract CFDT Fonctions publiques pour le 2 octobre 2025 ICI

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, l’appel à mobilisation et manifestation pour le 02 octobre de l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU et SOLIDAIRES.

Communique_presse_intersyndical_mobilisation 02102025

> Documents

• Appel intersyndical pour la mobilisation du 2 octobre 2025 ICI

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) organise la préparation à la session 2026 du tour extérieur des administrateurs de l’État (TEAE). Cette voie d’accès constitue une opportunité de promotion interne pour les agents souhaitant intégrer ce corps d’encadrement supérieur interministériel.

Qu’est-ce que le TEAE ?

Créé par le décret du 1er décembre 2021, le corps des administrateurs de l’État regroupe des cadres supérieurs de la fonction publique exerçant des missions de conception, d’évaluation et de mise en œuvre des politiques publiques. Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d’encadrement, d’expertise et de contrôle. Ils exercent ces missions dans l’ensemble des services de l’État et de ses établissements publics.
Le TEAE, prévu par l’article 4 de ce décret, permet aux agents expérimentés d’accéder à ce corps. La sélection est réputée exigeante et requiert un investissement personnel important. Le MASA met donc en place un dispositif d’accompagnement spécifique pour aider ses agents à maximiser leurs chances de réussite.

Contexte et enjeux

• Sélection exigeante nécessitant un fort investissement personnel.
• Dispositif d’accompagnement mis en place par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) pour soutenir ses agents candidats.
• Préparer le TEAE, c’est aussi une opportunité de développement professionnel et de valorisation des compétences.

Procédure de sélection

La sélection se déroule en deux étapes :

1. Présélection ministérielle
   • Examen des dossiers des candidats par un comité interne.
   • Appréciation des compétences, de l’expérience et des aptitudes.
   • Transmission à la DGAFP de la liste des candidats retenus.
2. Sélection interministérielle
   • Entretien de 30 minutes devant un jury.
   • Évaluation du parcours, de la motivation, du savoir-être et de l’aptitude à exercer les missions.
   • Établissement d’une liste d’aptitude (et éventuellement d’une liste complémentaire).

Formation obligatoire des lauréats

Les candidats admis suivent le Cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs (CSPA) à l’Institut national du service public (INSP) :

• Phase de perfectionnement : formation continue + stage de 6 à 8 semaines.
• Phase d’approfondissement : séquences collectives et accompagnement individualisé.

Préparation organisée par le MASA

La préparation s’articule en trois grandes phases :

1. Préparation du dossier de candidature
   • Demi-journée méthodologique (novembre 2025).
   • Entretien individuel (1h) sur le parcours, le projet professionnel et les motivations.
   • Possibilité de bénéficier d’un mentor (administrateur de l’État, idéalement issu du TEAE).
2. Préparation à l’oral
   • Demi-journée collective sur les attentes du jury.
   • Pour les candidats présélectionnés : 5 périodes de préparation intensive entre mai et l’automne 2026 (travail de l’aisance orale, jurys blancs filmés, coaching, actualités, simulations finales).
3. Entraînement pour les admissibles
   • Sessions supplémentaires de préparation à l’épreuve orale avant les auditions.

Une plateforme documentaire avec ressources et biographies des jurés complète l’accompagnement.

Modalités d’inscription

• Période d’inscription : du 10 octobre au 3 novembre 2025.
• Nombre de places : limité à 12 agents.
• Priorité donnée à :
  1. Candidats n’ayant jamais bénéficié de cette préparation.
  2. Candidats non retenus lors d’une présélection antérieure.
  3. Candidats non retenus par le comité interministériel.
• Procédure :
  1. Via Mon Self Mobile : lien d’inscription
  2. Ou via fiche papier : formulaire en ligne

⚠️ Prérequis obligatoires : avoir validé les formations en ligne MENTOR (égalité, diversité, lutte contre les discriminations, laïcité, etc.) et transmettre l’attestation avant inscription à bureauformco.sg@agriculture.gouv.fr.

Financement et prise en charge

• Frais pédagogiques : financés par le budget national de la formation continue du MASA.
• Frais de déplacement et séjour : à la charge de la structure d’appartenance de l’agent.

Points clés à retenir

• Réunion d’information : 9 octobre 2025 à 17h (visioconférence).
• Inscriptions : du 10 octobre au 3 novembre 2025 (dernier délai).
• Nombre de places : 12 maximum.
• Engagement des candidats : assiduité, respect du calendrier et dépôt d’un dossier complet auprès du comité ministériel.

> La note de service

2025-591_Organisation formation tour extérieur AE_session 2026

Le comité de suivi (COSUI) de la mise en œuvre du télétravail s’est réuni le 17 septembre 2025 sous la présidence de Flora CLAQUIN, chef du service des ressources humaines (SRH) au MASA.

La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU, Frédric LALOY et Béatrice LAUGRAUD.

Ce troisième comité de suivi de l’accord télétravail a permis de confirmer que le dispositif progresse globalement au sein du ministère, avec un taux de télétravailleurs en hausse (+ 8 % entre 2023 et 2024) et une répartition globalement équilibrée entre femmes et hommes. L’administration a rappelé que son objectif restait de garantir l’effectivité de l’accord signé le 24 février 2022 et de corriger les difficultés rencontrées dans certains périmètres. Ci-joint le diaporama avec les différentes statistiques présentées lors de cette réunion.

Au bout de 3 ans, encore des zones d’ombre et un bilan bien incomplet…

• Des données statistiques fragiles, faute de taux de réponse exhaustifs (100 % en administration centrale, 75 % en DRAAF/DAAF et 70 % pour les établissements d’enseignement agricole technique), qui rendent les comparaisons d’une année sur l’autre parfois discutables ;
• Des disparités persistantes entre les services déconcentrés d’après les remontées de terrain, certaines DRAAF n’appliquant pas pleinement l’accord, ce qui pose un problème d’équité entre agents. Les données présentées ne permettent pas de faire cette comparaison entre DRAAF, alors qu’il est possible de la faire entre les différentes administrations centrales ;
• Des anomalies locales, comme la baisse brutale du taux de télétravailleuses à la DGAL, qui interrogent sur la qualité et la fiabilité de certains chiffres ;
• Un bilan de la formation des cadres et des agents au management à distance très incomplet, puisque les formations interministérielles via les plateformes régionales d’appui (PFRH) ne sont pas comptabilisées à ce jour. L’administration s’est engagée à les prendre en compte ;
• Absence de bilan sur les recours relatifs au télétravail déposés par les agents et les suites données à ces recours.

Une évolution à noter : un volet relatif aux modalités d’exercice du télétravail a été ajouté au compte rendu d’entretien professionnel, ce qui permet de formaliser les échanges entre agent et encadrant, notamment sur la façon de concilier besoin individuel et organisation collective du service.

La CFDT-Agriculture invite tous les agents à se saisir de ce moment d’échange privilégié que constitue l’entretien professionnel sur la mise en œuvre du télétravail.

Les revendications portées par la CFDT

Face à ces constats, la CFDT a formulé plusieurs demandes concrètes afin d’améliorer la mise en œuvre et le suivi du télétravail au ministère :

• La mise en place d’un outil harmonisé de saisie des journées télétravaillées, afin de simplifier la collecte de données et de fiabiliser les bilans (aucun projet de système d’information adapté en cours à ce jour pour le MASA) ;
• La réalisation d’un bilan DRAAF par DRAAF, réclamé depuis plusieurs années, pour permettre une analyse fine et transparente des pratiques régionales en vue d’une harmonisation des pratiques ;
• La création d’un groupe de travail dédié au télétravail, afin de traiter en profondeur les sujets encore en suspens ;
• Un partage de pratiques, comme par exemple le travail mené au sein de la DRAAF Ile de France, qui a pris en compte des thèmes tels que la cohésion des équipes et l’accueil des nouveaux arrivants ;
• Une vigilance accrue sur la formation des cadres au management à distance, condition indispensable à un déploiement réussi ;
• L’extension du télétravail exceptionnel aux agents qui ne télétravaillent pas habituellement, afin de garantir l’égalité de traitement ;
• Une clarification sur la communication interne : la CFDT s’étonne que les instructions relatives à la journée exceptionnelle de télétravail du 18 septembre 2025, en lien avec la grève, n’aient pas été envoyées aux DRAAF mais uniquement aux missions des affaires générales de l’administration centrale.

Une vigilance syndicale constante

La CFDT se félicite des avancées obtenues depuis la mise en place de l’accord du 24 février 2022, mais rappelle qu’il reste encore du chemin pour garantir une application homogène, équitable et transparente du télétravail dans toutes les structures du ministère.

Elle restera donc particulièrement vigilante dans les mois à venir, notamment sur la réduction des disparités régionales, l’harmonisation des pratiques de suivi, le déploiement dans l’enseignement agricole dans son ensemble (pour les missions télétravaillables) et la formation des encadrants. Le principe de faveur¹, rappelé par la CFDT, doit être le fil directeur de l’application des accords ministériels dans les structures.

Ce troisième COSUI marque une étape importante, mais il doit surtout ouvrir la voie à un travail plus approfondi et plus structuré, au service des agents et de l’amélioration de leurs conditions de travail.

¹Le principe de faveur, tel qu’il apparaît dans le guide des accords collectifs de la fonction publique, signifie que lorsqu’il existe plusieurs normes applicables à une même situation (loi, décret, accord collectif…), c’est la disposition la plus favorable à l’agent qui s’applique.

> Diaporama diffusé le 17 septembre 2025 :

Support 3ème COSUI TT_diffusé_17092025

Le 30 juillet dernier, trois décrets (n° 2025-723, n° 2025-724 et n° 2025-726) avaient été publiés, renforçant les pouvoirs des préfets et redéfinissant leur rôle dans l’organisation territoriale de l’État. Nous en avions rendu compte dans notre article précédent.

Le 5 septembre 2025, une circulaire du Premier ministre vient préciser les modalités d’application de ces textes et les implications pratiques pour les services et opérateurs de l’État.

Le préfet, chef de file de l’action de l’État sur le territoire

La circulaire rappelle que le préfet est le représentant direct du Premier ministre et des ministres. Il devient véritablement le garant de la cohérence des politiques publiques au niveau local. Concrètement :

• Il est désormais consulté avant la nomination d’un plus grand nombre de responsables de services déconcentrés et d’opérateurs publics ;
• Il participe à l’évaluation et à la fixation des objectifs de nombreux directeurs, avec un rôle sur la part variable de leur rémunération ;
• Il anime la collégialité entre les services de l’État et les opérateurs, afin d’assurer une vision « à 360° » de l’action publique.

Des leviers accrus pour adapter les politiques aux réalités locales

La circulaire insiste sur la nécessité de rapprocher l’action de l’État des territoires :

• Pouvoir de dérogation élargi : le préfet peut déroger à toute norme relevant de sa compétence, et plus seulement dans une liste de matières définies.
• Implantation des services publics : son avis devient obligatoire pour tout projet affectant la carte scolaire, le projet régional de santé, ou encore l’organisation des services de finances publiques et de l’Éducation nationale accueillant du public.
• Ressources : il pourra réallouer une partie des effectifs, donner son avis sur l’utilisation des financements locaux et intervenir sur la territorialisation des appels à projets.

Les préfets, aussi délégués territoriaux des opérateurs

Autre évolution importante : le préfet est désormais reconnu comme délégué territorial des opérateurs de l’État (ANCT, ADEME, ANAH, ANRU, FranceAgriMer, ODEADOM), avec un pouvoir de représentation, d’association aux décisions financières et même de suspension en cas d’incohérence avec la stratégie territoriale de l’État.

Une extension de cette liste d’opérateurs est d’ailleurs prévue par un décret en préparation pour :

• Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;
• Agence du service civique (ASC) ;
• Agence nationale du sport (ANS) ;
• Office français de la biodiversité (OFB) ;
• Établissements publics des parcs nationaux ;
• Météo-France.

Une disposition législative sera nécessaire pour inclure les opérateurs, groupements d’intérêt public et les établissements publics suivants dans la liste de ceux pour lesquels le préfet est le délégué territorial :

• Agence de l’eau ;
• Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
• Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;
• Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
• Centre national du livre ;
• France travail ;
• Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• Office national des forêts (ONF) ;
• Voies navigables de France  (VNF).

Une communication « d’une seule voix »

Enfin, la circulaire insiste sur la visibilité de l’action publique : le préfet devient l’interlocuteur unique dans les territoires. Lui seul prend la parole publiquement au nom de l’État, y compris pour les projets soutenus par des opérateurs nationaux.

Un tournant dans l’organisation de l’État territorial

Avec cette circulaire, le gouvernement passe du cadre réglementaire à la mise en œuvre concrète. Les préfets voient leurs prérogatives renforcées sur trois plans :

• Pilotage stratégique,
• Adaptation aux réalités locales,
• Incarnation publique de l’État.

Autant de changements qui modifieront les relations entre ministères, opérateurs et collectivités locales, et qui interrogent sur la manière dont les agents sur le terrain vivront cette nouvelle organisation.

> Source : CFDT-UFETAM 

Documents :  

• Circulaire 1er Ministre du 05 septembre 2025 ICI
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 ICI
• Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 ICI
• Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 ICI