Situation dans les SEA : second groupe de travail organisé par la DGPE

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À la demande de la CFDT, la DGPE a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC sur les années 2014 à 2016.

L’objectif de ce groupe de travail est de rechercher des pistes d’amélioration des conditions de travail actuelles et à venir.

La séance du 6 juin 2017 était coprésidée par le DGPE adjoint, Hervé Durand, et la secrétaire générale du MAA, Valérie Metrich-Hecquet. Stéphane Le Moing, P.-D.G. de l’ASP, présent en début de séance, n’a pas pu participer en raison d’une réunion portant sur la PAC, organisée parallèlement avec le ministre.

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat, Jacques Moinard et Denis van der Putten.

L’administration a débuté cette réunion par une rétrospective des principaux griefs de la commission européenne vis-à-vis de la gestion du MAA (RPG, contrôle sur place, calcul des paiements et sanctions, conditionnalité…), des mesures correctives apportées par le ministère et des conséquences en terme de retards de paiement.

La CFDT a souligné que ces éléments étaient déjà connus et n’étaient que des facteurs ayant aggravé les dysfonctionnements dans et entre les différentes structures impliquées dans la gestion de la PAC. Elle a rappelé que  les services font face à des problèmes structurels et non conjoncturels, où tous les acteurs sont concernés (SEA, DGPE, ASP, FAM et autorités de gestion) !

Elle a souhaité rappeler que ce groupe de travail devait s’attacher à rechercher les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail des agents sur le court et moyen terme. Le rapport Orseu, avec ses nombreuses propositions, doit servir de guide, notamment les propositions sur la partie métier dans le cadre de ce groupe de travail piloté par la DGPE (celles relevant de l’accompagnement et de la gestion des ressources humaines sont traitées par l’autre groupe de travail piloté par le SRH dans le cadre du CHSCT-M).

Les représentants des chefs de SEA partagent cette analyse et insistent sur la nécessité de trouver des solutions pour payer les agriculteurs rapidement avec un calendrier précis et fiable… La position des agents est actuellement intenable !

Ils rapportent une première synthèse d’une enquête auprès des agents des SEA qui met en évidence :

— la mise en avant, par tous, des thématiques sur le sens, la simplification, la conception des outils et le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les gestionnaires mettent plus en avant le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les cadres mettent plus en avant la conception/fiabilité des outils.

Le représentant du groupement des DDT a relaté l’importance des difficultés professionnelles des cadres et des agents dans les SEA : l’ensemble des directeurs s’inquiète, car les agents sous leur responsabilité sont parfois dans des situations à la limite de l’épuisement professionnel. La question de la perte de sens dans leur travail devient également une question prédominante pour les agents… Ils sont à la limite de la rupture.

La CFDT souligne la très forte implication des agents au service des agriculteurs. Afin de préserver la santé des collègues et la qualité de leur travail, elle souhaite que des actions concrètes soient déployées pour éviter ou réduire la pression qui pèse sur eux.

S’appuyant sur le rapport Orseu, la CFDT souligne également les difficultés immédiates liées à l’instruction et au paiement des aides du second pilier… C’est une bombe à retardement qui est enclenchée !

Au cours des débats vos représentants ont été particulièrement vigilants pour que soient mis rapidement en place des sous-groupes de travail opérationnels qui traitent de tous les sujets sans a priori, en dehors de toute posture.

Ont été particulièrement défendus :

— la nécessité de redonner du sens au travail des agents dans les SEA ;

— l’analyse indispensable de l’organisation de la gouvernance de la PAC, particulièrement celle du FEADER qui a vu le changement d’autorité de gestion : les régions au lieu des services de l’État, ce qui a compliqué la gouvernance, le pilotage et l’instrumentation du dispositif ;

— l’urgence à améliorer les processus, en priorité pour la programmation en cours et ensuite pour la nouvelle PAC 2020 ;

— l’installation rapide d’un véritable réseau reconnu de référents-experts thématiques, positionnés dans les régions, pour œuvrer à la constitution d’une doctrine commune et chargés d’assurer appui et relais efficace des informations pour tous les agents impliqués dans la mise en œuvre de la PAC, quelle que soit leur structure.

En conclusion, une liste de sous-groupes de travail thématiques a été arrêtée, ainsi qu’un socle commun de questions à évoquer dans chaque sous-groupe, les modalités d’organisation des ateliers et un début de calendrier.

Liste des sous-groupes de travail thématiques :

  • Groupe de travail 1 : gouvernance, pilotage, communication avec les usagers, sens du travail et simplification
  • Groupe de travail 2 : conception, fiabilité de l’outil ISIS et du calendrier
  • Groupe de travail 3 : conception, fiabilité de l’outil OSIRIS et du calendrier
  • Groupe de travail 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts
  • Groupe de travail régionaux : FEADER, les moyens humains, l’organisation et l’instrumentation OSIRIS, les réseaux métiers

Dans les ateliers, il s’agira a minima de faire le bilan de l’existant (avantages / inconvénients), de mettre en valeur ce qui fonctionne, pour le présent (dès 2017) et pour l’avenir (PAC 2020), de proposer un plan d’actions à mettre en œuvre immédiatement, à court et moyen terme.

La CFDT a demandé que des animateurs expérimentés en mobilisation d’intelligence collective soient sollicités.

Les ateliers seront composés d’un nombre limité de participants, issus des DDT(M), des DRAAF, de l’ASP, de la DGPE, des organisations syndicales.

L’objectif est de produire un bilan et un plan d’actions pour l’automne 2017.

Les dates des réunions des groupes de travail thématiques seront précisées rapidement. À ce stade il est prévu des réunions à partir de fin juin-début juillet au niveau national et à partir de septembre au niveau régional.

La CFDT s’impliquera activement dans le travail de ces ateliers et est à votre écoute pour relayer toute question, tout témoignage, tout sujet qui pourrait améliorer les conditions de travail dans les services concernés par la mise en œuvre de la PAC.

N’hésitez pas à nous contacter !

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