CTM informel Covid-19 : déconfinement en vue, mais comment ? (15 avril 2020)

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Ce quatrième comité technique ministériel (CTM) informel consacré à la crise sanitaire Covid-19, réalisé comme les précédents en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard.

En introduction, Philippe Mérillon souligne l’élément nouveau et central de la semaine, qui a été délivré par le président de la République lors de son allocution du lundi 13 avril, à savoir l’annonce du début du déconfinement dans un mois (le 11 mai). La préparation de ce déconfinement impliquera de nouveaux échanges avec les organisations syndicales. Il s’agit d’un point très important sur lequel il n’a pas plus de précision à ce stade.

Il évoque également la mise en place de la cellule d’écoute par le ministère de l’Agriculture, avec un numéro vert (0800 103 032). Cette cellule est désormais ouverte, à la demande des organisations syndicales, aux contractuels sur budget des établissements, comme cela avait été fait pour la cellule discrimination.

Un nouveau numéro de « Gardons le fil » a été publié et un autre est prévu cette semaine avec l’idée de proposer un thème particulier et différent chaque semaine (sanitaire, politique agricole commune, enseignement…). C’est l’occasion de donner la parole aux agents du ministère pour qu’ils s’expriment sur leur vécu pendant cette période.

Le secrétaire général fait part des derniers chiffres concernant les agents du MAA atteints par la Covid-19. À la fin de la semaine dernière, pour la communauté du ministère de l’Agriculture, hors DDI, 83 cas étaient confirmés (testés), dont 24 en administration centrale et 59 en DRAAF et dans l’enseignement. En DDI, 120 cas ont été confirmés, dont une trentaine pour des agents du ministère de l’Agriculture (en DDI, un quart des agents proviennent du MAA).

Il souhaite aussi souligner l’engagement d’agents du MAA qui, dans plusieurs régions, ont répondu à l’appel des ARS ou des Direccte pour faire face à la surcharge d’activité. Les agents du MAA ont effectivement la possibilité, avec l’accord de leur hiérarchie, d’apporter leur aide aux services concernés. À ce jour, plus d’une cinquantaine d’agents ont fait ce choix, notamment en région Grand-Est, en Corse et en Île-de-France. La solidarité des agents ayant des compétences dans le domaine sanitaire (vétérinaires et infirmiers) est également à souligner… Une centaine d’agents se sont portés volontaires.

Il annonce la première actualisation de la FAQ RH [accès réservé, nécessite une authentification] ce début de semaine, avec des réponses aux questions que se posent les agents, qui ont « valeur de circulaire ». D’autres mises à jour sont prévues chaque semaine. Ces questions intéressant aussi les agents des établissements publics sous tutelle du MAA, la FAQ est également transmise aux opérateurs.

Il indique qu’une réunion des secrétaires généraux des différents ministères intervenant en DDI, cette semaine, a montré le souci de chacun d’agir en cohérence, particulièrement pour apporter des réponses identiques aux agents en DDI. Il indique qu’un CHSCT de DDI doit se réunir ce jeudi.

La CFDT rebondit sur l’annonce du secrétaire général adjoint concernant la cellule d’écoute mise en place par le MAA. Si elle se félicite de l’élargissement des bénéficiaires aux agents contractuels sur budget des EPL, elle déplore qu’à ce jour, les agents des établissements publics sous tutelle du MAA n’ont pas accès à cette cellule. La CFDT demande que les opérateurs (ASP, FranceAgriMer, Inao…) soient inclus dans ce dispositif. Il n’est pas concevable de laisser chaque opérateur se débrouiller dans son coin !
Certes, l’IFCE vient de mettre en place une cellule pour ses agents (n° vert 0800 870 715), mais les autres opérateurs n’ont pas d’accès direct à une cellule d’écoute, sans passer par leur hiérarchie.
La CFDT demande que le secrétaire général du MAA échange rapidement avec la direction de ses opérateurs pour proposer un numéro vert commun pour tous les agents travaillant pour le MAA, qu’ils soient en poste au MAA ou chez un de ses opérateurs. Cet élargissement irait dans le sens de la cohésion, en rappelant l’appartenance à une même communauté de travail.

Le secrétaire général adjoint indique qu’il entend parfaitement la proposition de la CFDT concernant la cellule d’écoute. Il reconnaît qu’aucune communauté du ministère ne devrait être exclue de l’accès à cette possibilité d’écoute pour les agents en difficulté. Il s’engage à organiser un échange dès que possible sur ce sujet avec les directeurs des opérateurs. Il leur proposera de participer à cette opération mise en place par le MAA. Cette demande d’évolution est bien entendu envisageable et est prise en compte.

Déconfinement

Philippe Mérillon constate que le déconfinement est l’un des principaux points évoqués par les organisations syndicales.

Il souhaite rappeler que, si le 11 mai marquera bien le début de déconfinement, celui-ci sera progressif.

L’intention du ministère est d’anticiper le déconfinement en prenant tout le soin nécessaire pour qu’il se passe dans les meilleures conditions. Il faut prévoir les choses avant la date effective de début de déconfinement, notamment les mesures de désinfection. Cependant, le secrétaire général adjoint n’a pas d’information précise à ce stade ; les décisions dépendront des avis des autorités sanitaires pour des locaux occupés, ou non, depuis plusieurs semaines. Le sujet de la restauration collective se pose également. Mais ces questions doivent effectivement être traitées avant que les personnels reprennent le travail en présentiel.

Comment va s’organiser la reprise d’activité au moment du déconfinement ? C’est le sujet principal pour garantir la sécurité sanitaire des agents et, pour l’enseignement, des apprenants. La doctrine, encore inconnue à ce stade, sera définie au niveau interministériel ; de cette doctrine découleront les réponses spécifiques à apporter pour chacun des secteurs d’activité du MAA. Les organisations syndicales seront bien évidemment associées à la définition des mesures à prendre, avec l’appui des sachants sur ces sujets. Le CHSCT-M, de par ses compétences, sera évidemment consulté sur ce sujet essentiel. Il se réunira dès la semaine prochaine puis à raison d’une réunion tous les 15 jours, comme cela a été demandé par les organisations syndicales.

Toutes les questions qui se posent devront être listées avant le 11 mai. Il y aura des mesures particulières selon les secteurs d’activités. Un premier document listant les problématiques selon les secteurs d’activité devrait être présenté lors du prochain CHSCT-M.

Gestion des congés dans la fonction publique

Selon Philippe Mérillon, cette question est actuellement mouvante. Les orientations gouvernementales sur ce sujet ne sont pas encore déterminées. Des mesures équivalentes à celles prévues pour le secteur privé sont envisagées. Des règles transversales devraient être prises rapidement par le gouvernement mais le secrétaire général adjoint ne peut pas en dire plus à ce stade. Il y a un projet d’ordonnance en cours de présentation au conseil des ministres ; il devra s’appliquer au MAA.

[Information du 16 avril 2020 : l’ordonnance concernant les congés est parue. La présentation officielle est accessible ici. L’analyse de la CFDT est disponible ici.]

Primes exceptionnelles annoncées par le ministre des comptes publics

Le souhait du gouvernement est d’adresser un coup de chapeau particulier aux personnels qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle durant cette période. C’est en premier les personnels soignants qui sont concernés. Le MAA attend les précisions sur ce dispositif, qui sera défiscalisé et comportera différentes tranches. Le ministère de l’Agriculture devra identifier les populations dont on considère qu’elles ont été mobilisées de façon hors norme pour faire face à ce contexte. C’est évidemment une tâche complexe.

Cette prime sera d’un montant maximal de 1 000 €, et elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Pour Philippe Mérillon, le MAA se positionne bien évidemment dans ce dispositif pour ses agents. Il souhaite qu’il bénéficie aux personnels ayant fait un effort particulier durant cette période : travail en présentiel lorsque les missions n’étaient pas télétravaillables, agents effectuant des missions de sécurité sanitaire… Il évoque également certains opérateurs dont les agents ont dû faire face à des missions dans l’urgence, comme à l’ASP dont les agents ont assumé un nombre considérable de dossiers de chômage partiel… Ce ne sont que quelques exemples.

Sur les congés comme sur les primes, à l’occasion de l’audioconférence Covid-19 avec Olivier Dussopt, le 14 avril, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien ne pourra se construire sans un dialogue social abouti !

La CFDT a rappelé que la question des congés était soumise à négociation dans le secteur privé. Elle souhaite qu’il en soit de même dans la fonction publique.

Gestion des dossiers PAC en SEA

Pour la CFDT, le confinement va se prolonger jusqu’au 11 mai et de nombreux agents ne sont pas ou mal équipés pour être en capacité de télétravailler. Notamment en DDI, où le télétravail était moins développé qu’en administration centrale et en DRAAF, peu d’agents sont équipés en ordinateurs portables avec VPN. En outre, les Sidsic ont été moins souples que les services informatiques de proximité des DRAAF pour leur donner accès au VPN et accès à l’intranet de leur structure sans VPN… Que fait le MAA pour ses agents en DDI ?

Les agents font le maximum, souvent avec leur ordinateur personnel et sans VPN. Les dossiers sont traités au mieux, mais lors de la sortie du confinement les dossiers seront éparpillés, il faudra une organisation et du temps pour tout centraliser. Cette surcharge de travail va complexifier et retarder la finalisation des dossiers. Le ministère de l’Agriculture l’a-t-il anticipée ? A-t-il estimé les besoins en contractuels pour permettre aux SEA de boucler les dossiers pour le 15 juin ?

Alors que la clôture de l’instruction des dossiers est reportée au 15 juin, les agents sont inquiets pour le respect de la date pour le dépôt des pièces officielles justificatives, fixée au 15 mai. Quelle procédure pour traiter les pièces justificatives qui arriveront après le 15 mai ?

Pour les agents en DDT en charge des dossiers PAC, Philippe Mérillon rappelle que la télédéclaration a été ouverte le 1er avril avec une échéance prolongée au 15 juin, mais il y a intérêt à traiter le maximum de dossiers d’ici le 15 mai pour garantir les échéances de paiement des aides.

Il souhaite éviter à tout prix les difficultés des années précédentes. La question des équipements informatiques des agents est un vrai sujet. Si, en administration centrale, tout a été fait pour équiper au mieux les directions, il sait qu’il existe de grandes hétérogénéités en région. S’il y a peu de difficultés en DRAAF où les capacités en accès au VPN ont été augmentées, les difficultés sont parfaitement identifiées en DDT où les situations sont très inégales.

Dans le cadre de la synthèse demandée aux DRAAF cette semaine, il est précisément demandé de faire remonter les difficultés rencontrées pour les équipements informatiques et téléphoniques en DDT. Un échange avec son homologue du ministère de l’Intérieur a permis au secrétaire général adjoint de mettre sur la table cette problématique. Elle est actuellement examinée par la direction du numérique au ministère de l’Intérieur, dont dépendent les Sidsic. Il constate une très grande sensibilité du ministère de l’Intérieur concernant les aides PAC et la volonté d’apporter des réponses techniques pour faciliter le travail des agents sur ces dossiers.

Ce point est donc bien identifié, les problèmes sont recensés et des réponses devraient être apportées rapidement en lien avec le ministère de l’Intérieur.

La DGPE confirme qu’il y a bien quelques difficultés qui remontent par les DDT mais aussi par les chambres d’agriculture. Concernant le respect des délais, des réponses sont apportées dans une FAQ sur les politiques agricoles qui est publiée sur l’intranet du ministère [accès réservé, nécessite une authentification]. La DGPE est également attentive aux besoins en renfort qui seraient nécessaires dans les prochaines semaines dans le cadre de la PAC. Les DDT sont actuellement interrogées par les DRAAF.

La CFDT souhaite également souligner l’inquiétude des agents concernant la fin du PDR en 2020. Que vont devenir les agents en charge de ces dossiers ? Et, plus largement, les agents sont en attente d’information sur l’évolution des missions Feader. Plus aucune information depuis le mois de janvier… les discussions continuent-elles avec les régions ?

Philippe Mérillon dit comprendre l’inquiétude des agents mais indique que rien n’a avancé sur ce dossier depuis le début de l’année. Aucune discussion en cours entre le MAA et Régions de France durant cette période ; les urgences sont ailleurs. Il précise en outre qu’aucun transfert d’agents n’est envisagé avant le 1er janvier 2022.

Situation dans les abattoirs

Philippe Mérillon admet que des problèmes subsistent ponctuellement malgré les courriers du ministre aux fédérations d’abatteurs et aux préfets. La DGAL indique que des retours réguliers sont demandés aux SRAL sur les situations en abattoir. Des dispositions ont été prises dans plusieurs abattoirs, mais Philippe Mérillon admet que les mesures à prendre sont parfois difficiles à mettre en œuvre.

Questions RH

Concernant le passage en paye du Rifseep pour les corps des TSMA et IAE, le chef du SRH, Jean-Pascal Fayolle, annonce que le calendrier prévu est retardé, en juillet pour les TSMA et en août pour les IAE. Dans ces conditions, et pour la deuxième année consécutive, il n’y aura pas de campagne de modulation du CIA, ce qui signifie que le MAA devra déterminer le niveau de CIA qui sera versé aux agents. Ce montant de CIA n’est pas déterminé à ce stade, il dépendra des disponibilités budgétaires sur le titre II.

Il rappelle que pour les mobilités, il n’y aura pas de commission, les CAP et les CCP n’étant plus compétentes. Les possibilités d’évocation des cas d’agents portés par les organisations syndicales se feront après le 18 mai.

Concernant la possibilité d’assouplir les modalités de dons de jours de congés, Jean-Pascal Fayolle précise que ce sujet est en cours d’expertise par la DGAFP. Il en souligne la complexité pour la DGAFP, qui souhaite l’appliquer à l’ensemble des trois fonctions publiques, les conditions de cotisation liées aux jours de congé étant différentes d’une fonction publique à l’autre. Ces problèmes techniques d’ordre réglementaire n’ont pas permis pour le moment de trouver une solution commune… Il n’y a donc pas de consigne pour le moment.