Section spécialisée « Formation continue » du CTM (27 novembre 2019)

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La section spécialisée « Formation continue » du CTM s’est réunie le 27 novembre 2019 sous la présidence de Laurence Venet Lopez, adjointe au chef du SRH, accompagnée notamment de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales (SG-SRH), d’Éric Perrot, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences (SG-SRH) et de Sébastien Vial (DGER).

La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Stéphanie Clarenc, Gisèle Bauland et Patricia Monin.

En préambule, les élus CFDT ont interpellé l’administration sur le dossier du Brexit et la formation et l’information des agents. Leur intervention, ainsi que les réponses de l’administration, sont reproduites ci-après.

Déclaration liminaire de la CFDT

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du comité technique « Formation continue »,

La CFDT appelle une nouvelle fois l’attention de l’administration sur le dossier du Brexit. Elle l’a fait antérieurement lors des derniers CTM et CHSCT-M. Elle déplore vivement qu’aucune des propositions de modifications des textes faites par les organisations syndicales du ministère de l’Agriculture n’aient été retenues.

Dans un délai incertain, des agents n’ayant pas ou peu d’expérience dans la conduite d’activités de contrôle aux frontières vont assurer une mission difficile relevant des activités régaliennes assurées par les états membres de l’Union européenne.

L’activité de ces nouveaux services va requérir, notamment lors de leur démarrage, énormément d’investissement en formation et in situ de la part des agents pour faire face à des situations inédites et incertaines, parfois même dangereuses. Il convient d’anticiper avec lucidité et justesse la difficulté de leur future mission.

Pour la CFDT, les mesures de prévention mises en place face aux risques liés entre autres, au travail de nuit, sont insuffisantes. La CFDT souhaite que des formations et des informations sur la gestion du sommeil, sur le risque routier et les TMS, risques majeurs liés à cette activité (voir étude INRS sur le travail en 2 x 12h), soient rapidement proposées à ces agents.« Formation continue »

La CFDT demande également à ce que des « retours d’expériences » soient organisés régulièrement pour que ces agents puissent échanger sur leurs activités, sur leurs difficultés, sur leurs réussites et sur les moyens d’améliorer le service rendu aux usagers et l’organisation du travail. À ce titre, la mise en place d’un dispositif de type «Retex» et/ou l’organisation «d’espaces de discussion» (telle que l’a défini l’Anact) constitueraient des réponses constructives qui accompagneraient positivement la prise de fonction de ces derniers.

En vous remerciant pour votre attention. »

L’administration attache une très grande importance aux conditions du travail de nuit avec la mise en place d’un dispositif de formation en faveur des agents travaillant sur des cycles de 12 h et une réelle volonté de ne pas impacter la santé des agents.

L’administration prévoit de réaliser un suivi concret de ces agents et des mesures mises en œuvre dans le cadre d’un comité de suivi, dès que les contrôles seront effectifs. Pour l’instant le contexte est bien sûr incertain dans l’attente de l’issue du processus du Brexit au 31 janvier 2020.

Il y aura également un ensemble de mesures de renfort, comme la création d’une hotline en support des agents, la mise à jour des documents uniques (DUERP) et un suivi au plus près des agents par la médecine de prévention et des visites régulières des ISST.

Avenir de l’Infoma

La réflexion sur le devenir de l’Infoma, qui compte 50 ETPT, s’intègre dans les demandes du Premier ministre au sujet des structures de moins de 100 ETP, qui doivent fusionner ou être rattachées à une administration existante.

La secrétaire générale du MAA s’est rendue à l’Infoma dans les dernières semaines pour se rendre compte de la réalité du terrain. La lettre de mission est en cours d’élaboration à partir de cette rencontre. Aucune décision n’est prise notamment concernant la fusion avec VetAgroSup. Certaines organisations syndicales ont proposé l’option du rattachement au secrétariat général,  qui pourrait se faire comme à l’Éducation nationale.

Action publique 2022

Face aux nombreuses réformes en cours au sein des structures dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’administration est consciente que ces changements impactent l’ensemble des ministères et propose des formations au management et au dialogue social qui ne se cantonnent pas à la présentation des instances. L’intégration des RPS dans les formations au management est prise en compte.

Programme national de formation (PNF) 2020

L’offre de formation nationale pour 2020 fait l’objet de la note de service 2019-730 du 23 octobre 2019.

Partie ministère de l’Agriculture du PNF

La formation continue au MAA s’organise dans le cadre d’un travail partenarial multiple avec différents opérateurs de formation comme l’Infoma, AgroParisTech, le CNPF, l’ONF, l’IGN, l’Institut de formation de l’environnement du MTES (Ifore) avec lequel on échange des places de formation pour un coût modeste, ou encore AgrosupDijon (DGER), l’ENSV (DGAL) et l’École nationale de sécurité et d’administration de la mer (Ensam).

Une convention est passée entre le secrétariat général et les différents établissements. Ce sont l’Infoma et l’ENSV qui sont sollicités par le biais d’un marché pour les formations métiers. Par ailleurs, il y a un marché interministériel porté par les ministères sociaux pour les formations sur les violences sexuelles et la diversité.

Il y a environ 310 actions de formation, essentiellement en présentiel (le e-learning représente 5 à 10 %). Il y a également des passerelles entre la formation initiale et la formation continue. Plus de la moitié (57 %) des stages sont délocalisés (Paris) ; 34 % se déroulent à Corbas et 9 % à Nancy (Infoma).

Les nouveautés du programme 2020
— formation relative aux systèmes d’information géographique (SIG) ;
— création d’un numéro pacage sous Isis ;
— domaine agricole : agriculture durable, pastoralisme, agriculture urbaine, hydraulique ;
— domaine vétérinaire et phytosanitaire : listeria, zones conchylicoles ;
— domaine RH : devenir formateur interne, labels égalité-diversité.

Une autre nouveauté en développement concerne la préparation au concours interne d’IAE, qui est devenu plus professionnel avec une formation « sur mesure », pour un nouvel intérêt des agents confirmé par la présence de 39 stagiaires formés cette année.

En matière de formation relative au Brexit, qui concerne des agents localisés sur 9 postes de contrôle frontaliers, 4 vagues de formation avec 2 semaines d’immersion (Dunkerque, Calais) ont été proposées, avec un module théorique général sur l’environnement administratif et un module théorique appliqué sur les contrôles vétérinaires et phytosanitaires. 166 agents ont été formés.

Le programme formation du MAA comporte une diversité de formations en adéquation avec l’ensemble des thématiques couvertes par le MAA.

La CFDT regrette néanmoins que cette offre de formation ne couvre pas les domaines vers lesquels le MAA doit s’orienter dans le cadre de la réforme de l’État, à savoir la conduite de politiques publiques et leur évaluation.

Partie DGER du PNF

Un effort de la DGER a été fait cette année pour avancer de 6 mois le calendrier de travail de façon à éditer le programme de formation plus tôt.

Le dispositif national d’appui (DNA) à l’enseignement technique agricole met en œuvre 270 actions de formation et comprend 5 écoles de formation dans l’enseignement supérieur agricole (AgroSup Dijon, SupAgro Montpellier, Ensfea Toulouse, Agrocampus Ouest à Rennes et la Bergerie nationale à Rambouillet). Il s’articule autour de 5 axes dont notamment la pédagogie, le développement professionnel et personnel numérique, la coopération internationale…

Nouveautés en matière de formation dans le secteur de l’enseignement agricole
— le retour de la formation didactique disciplinaire (pédagogie : « l’art d’enseigner sa discipline ») ;
— la sécurité (travaux pratiques et stages) des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
— le dispositif de préparation aux examens et concours internes pour les enseignants et les CPE.

Les e-formations (entre 5 et 10 %) sont organisées sur la plate-forme Cap’Eval, pilotée par Agrosup Dijon, et portent sur la maîtrise des fondamentaux de l’évaluation certificative dans l’enseignement agricole.

La CFDT souhaiterait qu’un bilan soit transmis par l’administration et permette notamment de distinguer les e-formations suivies par catégories.

Elle demande une information ciblée performante du dispositif national d’appui (DNA), notamment à l’attention des AESH. Les agents attendent plus d’information ciblée comme par exemple : « Vous êtes professeur, vous êtes concerné par… ».

La CFDT soulève le problème du décompte du temps de formation en e-learning, qui est compliqué à mettre en œuvre dans les établissements d’enseignement. Il y a des directions d’EPL qui ne décomptent pas ce temps. Il faudrait trouver les bons leviers pour développer le e-learning et favoriser le suivi par les agents des formations en e-learning.

L’administration répond aux organisations syndicales qu’un groupe de travail sur le e-learning et la e-formation va être organisé au premier semestre 2020.

Concernant la réforme du baccalauréat, l’administration indique qu’il y a de nombreux échanges entre la DGER et l’Éducation nationale afin que les agents (enseignants) puissent participer aux formations académiques qu’elle dispense. C’est déjà le cas pour la physique-chimie et l’histoire-géographie qui est en cours.

Quant à la réforme « Pénicaud » sur l’apprentissage, qui modifie l’environnement de travail dans les CFA et les CFPPA, un plan d’accompagnement, en cours, se fait en deux phases : la phase 1 vise les équipes de directions, la phase 2 concerne les agents et les enseignants. Un bilan détaillé sera fait pour montrer les actions qui ont été mises en place.

Préparation aux examens et concours

Préparation aux concours enseignants et CPE

Des difficultés avaient été détectées sur les concours pour recruter les enseignants et les CPE : admissibilité sur dossier RAEP avec un succès mitigé pour les candidats reçus, concours peu efficaces avec peu de lauréats, sous-effectifs dans les établissements.

Aussi, suite aux préconisations du CGAAER, un nouveau dispositif a été mis en place pour améliorer le dispositif de préparation des concours destiné aux enseignants et CPE.

Deux notes de service leur sont destinées : l’une pour les corps enseignants, déjà publiée (note de service n° 2019-731 du 23 octobre 2019), l’autre pour les CPE, en cours, , avec 2 modules de formation :
— préparation à la constitution du dossier RAEP : méthodologie en présentiel, accompagnement à la rédaction du dossier en distanciel par l’Ensfea ;
— préparation à l’oral, en présentiel : méthodologie, formation pédagogique et didactique et oral blanc pour les candidats admissibles.

La CFDT évoque le problème d’attractivité de ces concours du fait du manque d’information de proximité des ACEN. Il faut sensibiliser les directeurs adjoints pour qu’ils informent leurs agents. Et inciter les ACEN à passer ces concours. Il est également important de leur préciser l’organisation de leurs absences pour la préparation à ces concours.

La CFDT rappelle à cet effet le problème du décompte du temps de formation dans le temps de travail.

L’administration précise que cette formation s’inscrit dans un plan global pour rendre plus attractif les concours du MAA. Les règles liées aux absences pour la préparation aux concours sont précisées dans les notes de service.

Le SRH développe la communication ciblée sur ces concours et compte passer par la RH de proximité pour communiquer sur ces concours.

Pour autant, les contractuels, les TFR et autres agents peuvent passer et suivre les formations de préparation aux concours.

La CFDT demande d’avancer à septembre la sortie de la note pour les concours.Elle souhaite également la fourniture d’un bilan n+1 sur ce nouveau dispositif de formation en faveur des enseignants et des CPE.

En matière de formation des jurys, l’administration indique qu’elle est prévue dès 2020 pour les présidents et vice-présidents dans le cadre du plan de formation sur l’égalité-diversité et la lutte contre les discriminations (stéréotypes, genre, etc.).

Préparation aux examens et concours organisés dans le cadre du plan de requalification

Le plan de requalification permet d’augmenter le nombre d’agents à pouvoir intégrer un corps supérieur de C en B, de B en A, au travers une augmentation des postes aux examens et concours dédiés.

Les délégués à la formation continue ont pris en compte, sur toute la durée du plan, l’augmentation du nombre d’agents qui demanderont les formations à la préparation aux concours afin de satisfaire la demande.

La formation de la préparation au concours sera ouverte à tous les agents éligibles pour le concours.

Point d’actualité sur le plan managérial

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures de formation relatives aux actions 10, 26 et A16 du plan managérial :

Action 10 : réalisation d’un parcours d’accompagnement en management

L’objectif est de répondre aux besoins des encadrants du MAA tout au long de leur carrière. La formation est devenue obligatoire pour tous les primo-encadrants prenant un premier poste d’encadrement (article 64 de la loi de transformation de la Fonction publique).

Un prestataire a été sollicité afin d’avoir une première approche des sujets à traiter dans le parcours d’accompagnement des encadrants.

Une enquête auprès des personnels encadrants est en cours pour identifier les besoins, les manques actuels, les autres dispositifs existants.

La dernière étape prévue pour 2020 est la mise en place de ce parcours et la mise en place des actions de formation associées.

Action 26 : mise en place des formations au dialogue social

L’objectif est de consolider les connaissances des personnels encadrants sur les règles de fonctionnement des instances de concertation sociale mais, au-delà du réglementaire, aussi de développer leur culture du dialogue social.

Une formation adaptée aux besoins du ministère sera mise en place à la fin du 1er trimestre 2020. Pour éviter les délais liés à l’ouverture d’un marché, le programme de cette formation sera proposé en lien avec l’institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) compétent sur ce sujet.

La CFDT considère qu’une culture et une pratique du dialogue social est à développer et qu’il sera important dans la formation d’avoir des mises en pratique (études de cas pratiques, analyse de pratique). Il faut que dans le management apparaisse une professionnalisation des recruteurs.

Le SRH travaille sur la rédaction d’un guide sur les modalités pour tenir une instance et les bonnes pratiques du dialogue social. Son examen se fera dans le cadre d’un groupe de travail de la feuille de route sociale 2020.

Action A 16 : développer/expérimenter le tutorat (binôme 1 tuteur/1 tutoré) pour les cadres intermédiaires

Le tutorat consiste en un appui personnalisé par un pair expérimenté de même niveau hiérarchique. Il dure un an et se veut souple afin qu’il ne soit pas vécu comme une contrainte.

Différents dispositifs de tutorat existent :
— chefs de SEA (2017) : entre 14 et 17 binômes ;
— vétérinaires sortants d’école affectés en abattoir (2018) : 11 binômes ;
— chefs de service et adjoints, chefs d’unité/pôle (2019) ;
— chefs de SRFD (projet en cours) ;
— adjoints de sous-directeur et chefs de bureau en administration centrale (fin 2019) ;
— stagiaires IRA pré-affectés en poste (fin 2019).

La CFDT fait remarquer que le dispositif de tutorat des chefs d’établissement existe depuis de nombreuses années (2005) ; il serait intéressant de profiter de ce retour d’expérience d’un dispositif qui donne satisfaction.

Présentation du plan de formation 2019-2020,
labels « égalité professionnelle»  et « diversité »

Le ministère est engagé dans une démarche d’obtention du double label « égalité professionnelle»  et « diversité ». Dans ce cadre, le MAA déploie un plan de formation sur les thématiques de l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité mais également de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de la laïcité, de la diversité, de l’égalité.

Ce plan de formation a été mis en place en 2019 avec un panel de 27 formations proposées, en présentiel, complétées par un e-learning qui permet de retrouver tous les documents et la mise à jour des textes réglementaires.

Quatre prestataires ont été choisis dans le cadre d’un marché jusqu’en 2023 sur une thématique chacun : lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; diversité du recrutement et lutte contre les discriminations et les stéréotypes ; égalité femme-homme ; laïcité.

En 2019, 98 sessions d’une demi- journée de formation ont été programmées : 53 sur le thème de la diversité et de la discrimination (dont 21 sur le sujet « recruter sans discriminer »), deux sessions sur le thème de la lutte contre les violences et une sur la « diversité – égalité ».

Depuis début octobre, 160 personnes ont été formées (y compris en Outre-mer). Pour 2019, l’objectif est de former 400 agents, soit 100 % de la population ciblée (Codir, CTM, CHSCTM, agents et cadres RH, directeurs des EPL, RAPS).

Ces formations ont été rendues obligatoires pour les organisations syndicales et les encadrants.

Pour 2020, il est prévu de poursuivre ce plan de formation « diversité et recrutement » et également, au second trimestre, de former, de façon plus large, à l’égalité femme-homme et aux violences sexistes et sexuelles.

Les objectifs correspondants pour 2020 sont de 160 sessions pour 2200 stagiaires. La formation des directeurs d’EPL se fait en région par regroupement.

La CFDT tient à préciser que ces formations font l’objet d’un très bon retour de la part des agents formés. Par contre, elle fait remarquer que le guide du recrutement est très peu connu des agents et des recruteurs. Cet outil peut également s’avérer lourd à mettre en œuvre lorsque le nombre de candidats est important.

Le SRH conçoit qu’il reste à mener un travail d’appropriation de ce guide qui est un très bel outil de traçabilité.

Compte personnel de formation (CPF) : bilan 2019

La loi du 6 août 2019 garantit la portabilité des droits liés au CPF en cas de mobilité entre les secteurs public et privé. Elle prévoit en outre que les droits acquis par les actifs du secteur privé pourront être convertis en heures et que ceux des agents seront convertis en euros.

Chaque agent acquiert 25 h par an jusqu’à un plafond de 150 h. Pour un agent de catégorie C sans diplôme, c’est 50 h par an jusqu’à un plafond de 400 h. Le seuil intermédiaire de 120h est supprimé.

Un décret en conseil d’État est prévu pour permettre d’assurer cette portabilité, de prévoir la clé de répartition heures-euros et de préciser les quotités (plafond des heures acquises).

La note de service sur le CPF sera réactualisée.

Les chiffres du CPF

2018 : 81 dossiers, dont 65 passés en commission et 43 acceptés pour un budget de 83 618 € et 4 213 h.

2019 : 63 dossiers déposés en commission 1, 64 en commission 2. Dans chaque commission, 39 dossiers ont été acceptés, soit 62% des dossiers, pour un total de 7 431 h (moyenne de 96 h et de 2 042 € par dossier). Le budget alloué au dispositif du CPF est de 190 000 €. Au final, 158 249 € ont été dépensés.
Motifs des 47 refus pour 2019 :
— 10 dossiers ont été requalifiés en T1 (adaptation immédiate à l’emploi) ;
— 10 dossiers ont été refusés pour absence de projet d’évolution professionnelle défini ;
— 14 dossiers ont été refusés pour activités accessoires, dossiers non prioritaires ;
— 3 dossiers ont été refusés pour dépôt hors délais ;
— 10 dossiers ont été refusés pour autres motifs .

En 2020 (pour des projets de formation en 2021), la première campagne de dépôt des dossiers s’étalera entre le 1er janvier et le 28 février 2020, et la deuxième du 1er juin au 3 août 2020.

Il est à noter que les DOM n’ont pas encore fait de demande de formations dans le cadre du CPF.

Questions diverses

• Formations « certiphyto » des salariés d’exploitation agricole de lycée. Des remontées de terrain indiquent que, dans certaines régions, des salariés d’exploitation agricole de lycée agricole ont du mal à trouver des formations, notamment « certiphyto » ; serait-il envisageable qu’ils s’inscrivent aux formations Formco, et si oui, serait-il envisageable de transmettre l’information aux DRFC ?

Réponse de l’administration : ces salariés sont des salariés de droit privé. Les exploitations cotisent au fonds de formation. Il y a beaucoup de prestataires dans les territoires. Dans chaque région, les CFPPA délivrent ces formations afin de former les salariés sur le « certiphyto ». Une note récapitulative va être faite pour bien préciser l’information.

• Formation des gestionnaires RH à la gestion des congés longs. Des agents en charge des RH dans les EPLEFPA et parfois en DRAAF sont demandeurs d’une formation ciblée sur la gestion des congés longs du fait d’un problème de santé. Les procédures et les dispositifs sont nombreux et parfois abscons dans leur fonctionnement (comité médical, commission de réforme, temps partiel thérapeutique, CLM, CLD, CMO…). Est-il possible pour le ministère de proposer une formation répondant à cette attente ?

Réponse de l’administration :  dans un premier temps, les gestionnaires sont invitées à consulter l’information donnée par la note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019, complète. Ensuite, le SRH met en place un réseau déconcentré de référents RH sur le sujet avec formation de ces référents.

• Durée des formations suite à concours. Demande est faite de mentionner la durée de la formation obligatoire en cas de réussite à un concours. Certaines notes ne précisent pas cette donnée. Il y a un défaut d’information car souvent les agents qui posent la question sont réorientés sur les formations Formco.

Réponse de l’administration : à l’avenir, l’indication sera portée sur les notes de service sur les concours.