Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF (28 janvier 2016)

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Le comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF et DAAF s’est réuni le 28 janvier 2016, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquer, secrétaire générale du MAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Jean Poitou-Duplessy.

Cette réunion a porté essentiellement sur la réforme territoriale de l’État.

La CFDT souhaite rappeler encore et encore que cette réforme n’est ni souhaitée ni comprise par les agents qui s’interrogent, comme leurs concitoyens, sur les véritables motivations de cette fusion. Le ministre rappelle régulièrement que les agents ont besoin de sens. Force est de constater que cette réforme n’est pas créatrice de sens.

La secrétaire générale est consciente qu’il est nécessaire de donner du sens et elle propose de réunir un groupe de travail sur la mise en œuvre de la réforme territoriale afin de rendre compte régulièrement de ce qui se passe en régions et d’examiner en tenant compte des spécificités de chaque région comment mieux exercer les missionsentre niveau régional et niveau départemental.

Cette réforme a créé un climat de défiance vis-à-vis de la hiérarchie et parfois entre agents. L’année 2015 s’est terminée avec une grande tension à la limite de la rupture.

Dans ce contexte, la CFDT a proposé la création d’un groupe de travail de suivi pour le repositionnement des agents émanant du CT local commun. Cette proposition, acceptée par la secrétaire générale, est donc mentionnée dans la note de service « accompagnement RH ». Elle a permis sa mise en place dans toutes les DRAAF, malgré quelques réticences. Ces groupes de travail ont permis un temps d’échange supplémentaire pour les agents vis-à-vis de leur hiérarchie et une mise en transparence des postes proposés.

La CFDT demande que ces groupes puissent se réunir au-delà de cette première phase et en tant que de besoin jusqu’à ce que tous les agents aient trouvé une solution acceptable.

La secrétaire générale approuve cette dernière proposition et invite les organisations syndicales à faire remonter les situations d’agents en grande difficulté.

La CFDT insiste sur le fait qu’il faut prendre le temps nécessaire pour atteindre l’objectif cible au 1er janvier 2019 comme l’a bien indiqué la secrétaire générale dans la note d’accompagnement
RH. Il n’est pas acceptable que certains services utilisent cette réforme pour contraindre des agents au départ.

Concernant les mesures d’accompagnement interministériel, la CFDT demande des précisions sur la mise en œuvre pratique de la prime PARRE.

Le chef du service des ressources humaines indique qu’à ce stade il semble qu’il y ait des interprétations différentes, notamment sur la prise en compte les cinq jours de formation – sur quelle période – pour les agents qui feraient une mobilité fonctionnelle ouvrant droit à la prime. Le SRH attend des précisions du ministère de la Fonction publique. Pour bénéficier de la prime, la demande devra être faite par l’agent. Un formulaire sera prochainement disponible.

La CFDT demande qu’un arbitrage soit rapidement rendu concernant le classement et la cotation des postes afin de permettre aux agents de se positionner en connaissance de cause. La note de service accompagnement précise que les classements et cotations seront revus, particulièrement pour les très grandes régions.

La secrétaire générale indique qu’une expertise confiée aux IGAPS est en cours. Les conclusions seront proposées au SRH afin d’assurer une homogénéité entre régions.

La CFDT est particulièrement inquiète pour les moyens informatiques qui ne sont pas à la hauteur d’un travail multisite. Les salles de visioconférence sont encore trop peu nombreuses et leur mise en œuvre trop complexe.

La cheffe du service de la modernisation indique que plusieurs groupes de travail ont été créés et qu’on rentre maintenant dans la phrase opérationnelle, que des mesures ont été réalisées pour quantifier la bande passante et qu’effectivement pour faire face à l’augmentation du trafic, les coûts sont importants.

La CFDT est particulièrement sceptique sur les moyens qui seront réellement mis en œuvre pour assurer un travail multisites et estime qu’il est urgent a minima d’assurer les visios et le partage des fichiers. Les moyens déployés ne lui semblent pas à la hauteur de l’enjeu.

Concernant la mise en œuvre du télétravail, sujet régulièrement porté par la CFDT, la secrétaire générale rappelle que le ministère appliquera les directives de la Fonction publique dès que les textes seront publiés et qu’un groupe de travail sera réuni rapidement. Elle estime néanmoins qu’il faudra savoir rester pragmatique pour son application.

La CFDT demande qu’un arbitrage rapide soit rendu pour le positionnement du CIRSE Sud (centre interrégional de services aux examens). Actuellement, deux options sont à l’étude : un positionnement à Lyon et un à Toulouse. Pour la CFDT, il est important que cet arbitrage soit rendu avant la mobilité de printemps et la fin des repositionnements internes. Les agents pourront ainsi se positionner dans le mouvement en cours et pas après !

La DGER n’apporte pas de réponse précise et indique simplement que l’arbitrage n’est pas encore rendu mais qu’elle fait le maximum… sans donner de dates.

Enfin, la CFDT indique que les CPCM qui étaient gérés par le MAAF, transférés au MEDDE, et réciproquement, font face actuellement à une certaine confusion dans la chaîne hiérarchique. Elle demande que cette situation soit rapidement clarifiée.