Comité technique de la DGPE (19 juillet 2019)

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[En illustration, scénario n° 2 du projet d’accès au site Barbet-de-Jouy.]

Le troisième comité technique spécial de la DGPE de l’année 2019 s’est tenu le 19 juillet, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale.

La CFDT était représentée par Cyrille Carayon, Stéphanie Clarenc, Agnès Desoindre et Satia Pydiah.

Qualité de vie au travail des agents de la DGPE

• Notes à destination du cabinet du ministre et validation

La directrice générale rappelle qu’une procédure a été mise en place en interne à la DGPE. Parmi les commandes du cabinet, il faut distinguer les commandes « sensibles » et les commandes « moins sensibles ».

Lorsque la commande est sensible, la directrice générale et son adjoint sont destinataires de la commande, le chef de service est en copie. Les deux premiers valident et envoient la réponse au cabinet.

Pour les autres commandes dites moins sensibles, le chef de service est destinataire de la commande ; la directrice générale et son adjoint sont en copie pour information. C’est le chef de service qui valide et envoie la réponse, en mettant en copie les deux derniers.

• Éléments de langage (EDL) pour le ministre ou la directrice générale

La directrice générale précise que ce n’est pas le rôle du chargé de mission de préparer des EDL, mais celui des sous-directeurs et des chefs de service, du fait de leur meilleure connaissance du domaine politique et de leurs fonctions plus transversales. Les chargés de mission apportent bien entendu leur appui sur les aspects techniques.

La CFDT prend note de ces consignes, qu’elle découvre à l’instant. Toutefois, elle constate que de nombreux chargés de missions sont sollicités pour préparer les EDL, soumis ensuite aux différents échelons hiérarchiques. Ces demandes sont souvent formulées dans l’urgence et ont des conséquences sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle. Par ailleurs, elle précise que les aspects techniques sont importants pour la rédaction des EDL : les chargés de mission ont donc un travail de relecture qu’il ne faut pas négliger.

La directrice générale va préparer une fiche synthétique à destination de l’encadrement pour rappeler ces principaux points.

• Négociation de la nouvelle PAC

La DGPE considère que c’est le bureau « métiers » qui définit les positions de la France sur les règlements européens proposés par la commission européenne. Ensuite, c’est le bureau de l’Union européenne (BUE) qui se saisit de cette position et la négocie en interministériel, puis la transmet à la représentation permanente.

Elle souhaite également que ce soit le chef de bureau « métiers » qui porte la parole au Conseil européen tout en ayant bien conscience que lorsque le sujet fait appel à plusieurs bureaux métiers, il ne sera pas possible de les faire tous participer.

Dans ce contexte, un poste au BUE a été supprimé et un poste d’adjoint du sous-directeur de la SDPAC a été créé afin de rééquilibrer les forces et de se donner les moyens de mettre en œuvre les objectifs ci-dessus.

• Projets de réaménagement de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy : deux scénarios

Les deux scénarios présentés ont pour objectif de rénover et d’améliorer l’accès et la sécurité du site en intégrant les différentes contraintes liées à son fonctionnement : livraisons de l’Auri, archives, flux piétons-vélos-voitures, filtrage des agents du ministère et des autres usagers  (usagers de l’Auri, visiteurs extérieurs…).

Ces deux scénarios ont en commun d’isoler le flux des véhicules de celui des piétons, et de mettre en place un contrôle séparé des agents du MAA et des agents extérieurs ; les vélos seront gérés comme les voitures (les agents à vélo accéderont au site via le parking souterrain, comme les agents motorisés, puis rejoindront leur bureau par les ascenseurs). Les différences entre les deux projets résident principalement dans l’aménagement de l’entrée et l’aspect visuel.

La CFDT considère que l’absence de séparation des flux des vélos et des voitures pour l’accès au parking souterrain pourrait présenter un risque, et demande qu’on étudie la possibilité d’une gestion des vélos en surface, tout en préservant les espaces verts.

• Locaux et bureaux DGPE : plan de densification

Les résultats de l’étude relative à la densification des locaux de la DGPE ont été rendus à la directrice générale. Il en ressort 4 scénarios permettant d’économiser de 55 à 167 postes de travail et ce, en conservant les postes des agents en télétravail.

Valérie Métrich-Hecquet présente une proposition d’optimisation, qui consiste à économiser les postes de travail du 1er étage (bureaux du BAT) pour accueillir la médiation des relations commerciales afin de développer des synergies avec la SDFA et la SDC. Ces aménagements seront réalisés en septembre, dès que les travaux sur les huisseries seront terminés dans cette partie du bâtiment.

Un groupe de travail sera réuni en septembre afin de présenter les propositions de réorganisation des locaux.

La CFDT sera vigilante sur cet effort de densification des locaux de la DGPE, qui ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie au travail des agents de la DGPE.

Point sur les réorganisations

• Intégration des agents du réseau rural national (RRN) au sein de la SDPAC

Après un certain nombre de déconvenues, le ressenti des agents est positif, notamment depuis la dernière réunion avec leur nouvelle hiérarchie.

La CFDT rappelle qu’un groupe de travail de suivi devait être mis en place pour suivre dans le temps l’intégration des agents de l’ex-BAT et de leurs missions dans cette nouvelle direction.

Valérie Métrich-Hecquet précise que ce groupe de suivi, demandé lors des comités techniques précédents par les syndicats, sera mis en place à partir de septembre. Elle estime qu’on aura le recul nécessaire pour faire un premier point sur cette réorganisation au bout de 6 mois de fonctionnement, puis un second point sera fait 6 mois plus tard.

La CFDT se félicite que les engagements pris par la directrice générale lors des précédents CTS [lien vers l’intranet de la DGPE, nécessite une authentification] soient respectés, en ce qui concerne le sens de la réorganisation de ce bureau, l’accompagnement des agents et les garanties qui leur ont été données.

• Impact sur la DGPE de la réorganisation de l’administration centrale

La CFDT demande si les propositions faites par la DGPE au secrétariat général, en réponse à la demande du Premier ministre sur la réforme des administrations centrales, auront un impact sur l’organisation de la DGPE.

Valérie Métrich-Hecquet précise que la direction a connu une réorganisation importante il y a moins de deux ans. Hormis la suppression du BAT, qui s’inscrit dans la renégociation de la nouvelle PAC 2020, il n’y aura pas de réorganisation. Si la question se pose, cela sera après 2020.

La CFDT prend acte de ces éléments.

Concernant les opérateurs sous tutelle de moins de 50 ETP (Odeadom, Adecia et Agence Bio), trois fiches ont réalisées, validées par la directrice générale et transmises au secrétariat général le 18 juillet. Pas d’arbitrage à ce stade.

La CFDT regrette de ne pas connaître les propositions faites dans ces fiches.

Enfin un groupe de travail  a été constitué afin de mener une réflexion sur la mutualisation de certaines missions des MAG-RH, notamment la logistique et l’informatique. En septembre, il se penchera sur la mutualisation des ressources humaines.

Bilan social 2018

Catherine Potier, gestionnaire de proximité, et Sébastien Faugère, chef de la MAG-RH, ont présenté un bilan social 2018 très complet, prenant en compte les améliorations demandées l’année dernière par les organisations syndicales.

• La DGPE en sous-effectif

La DGPE a une dotation d’objectif (DO) de 333 ETP pour l’année 2018. Elle connaît une période de sous-effectif (320 ETP) en 2018, qui perdure en 2019 (320 agents pour une dotation de 331 ETP). À noter que la DO est en diminution de deux ETP par an depuis 2017.

La CFDT rappelle que les périodes de sous-effectif se traduisent, à missions constantes, par une baisse de la qualité de vie au travail et une dégradation du service rendu. A minima, dans la période de sous-effectif que connaît la DGPE, il est important de fixer des objectifs réalisables et de définir des priorités à tous les niveaux de la chaîne de commandement.

• Mouvements de personnel : plus de départs que d’arrivées

Les départs et les arrivées sont en augmentation. En 2018, on compte 73 départs, contre 61 en 2017, pour 69 arrivées, contre 51 en 2017. Malgré ces mouvements en augmentation, le delta entre les départs et les arrivées s’est réduit en 2018.

• Entretiens professionnels : taux de réalisation de 90 %

La DGPE enregistre un taux de réalisation des entretiens professionnel moyen de 90% avec un minima à 14% pour un bureau donné.

La CFDT rappelle que les entretiens professionnels sont un outil de gestion des carrières des agents, en particulier pour la définition du CIA dans le cadre du Rifseep et pour les promotions. Elle s’interroge sur les modalités de calcul du CIA d’un agent qui n’a pas eu d’entretien professionnel.

La MAG-RH répond que dans ce cas, si le CIA est proposé à la baisse, la baisse n’est pas appliquée ; s’il est proposé à la hausse, cette hausse est appliquée.

• La répartition par catégorie et par sexe est stable

La répartition des effectifs par catégorie et par sexe reste stable en 2018  (64% de femmes et 36% d’hommes). On constate une augmentation d’agents de catégorie A et une légère baisse des agents des catégories B et C.

La répartition de l’encadrement en 2018 est identique à celle de 2017, même si davantage d’hommes ont été nommés en 2018.

Bilan de formation 2018 et plan de formation 2019

La MAG-RH présente les principaux indicateurs du bilan des formations réalisées en 2018 et le plan de formation prévu pour 2019 pour la DGPE.

• Bilan 2018

À la DGPE, le taux de formation est de 45%. Il est en hausse, mais le nombre de jours de formation par agent accuse une baisse (1,83 jour par agent en 2018, contre 2,27 jours en 2017).

Le budget consacré à la formation est en progression depuis 3 ans. À noter que plus de 50% de ce budget a été consacré aux cours de langue en 2018.

Enfin, la directrice générale estime que certaines formations réalisées ou proposées en 2018 (en dehors des langues) sont en décalage avec les priorités de la DGPE.

La CFDT rappelle que le droit à la formation est un droit individuel qui contribue à donner un nouvel élan aux carrières des agents et qu’il n’a pas nécessairement vocation à s’adapter aux besoins spécifiques de l’employeur. S’agissant plus précisément des domaines prioritaires de la direction, la CFDT s’étonne du nombre réduit d’agents ayant suivi une formation sur la PAC (8 stagiaires) au regard des objectifs de la direction et de ses effectifs concernés par ce sujet. De même, en 2018, aucune formation « tronc commun PAC » n’a été suivie ; or celle-ci est consacrée à l’histoire de la PAC depuis sa création et permet de faire le lien avec les enjeux du monde agricole. Cette formation a également le mérite d’être destinée aux agents des SEA. Avec la participation de la DGPE, cette formation pourrait être un outil permettant de renforcer les liens entre les SEA et la DGPE et de développer une culture commune.

• Plan formation 2019

Valérie Métrich-Hecquet rappelle que les formations demandées doivent être en lien avec les objectifs de la direction, à savoir :
— assurer la transition vers une agriculture et une forêt performantes aux plans économique, social, environnemental et sanitaire (mise en œuvre de la feuille de route des États généraux de l’alimentation (EGA) pour accompagner les filières agricoles dans la reconquête de la valeur et de la rémunération ; accompagnement des filières agricoles et forestières dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique) ;
— affirmer l’ambition européenne de la France et mobiliser les politiques européennes au service de la transformation ;
— moderniser l’action publique pour renforcer la qualité de service rendu à l’usager, participer à la réduction de la dépense publique et améliorer les conditions de travail des agents.

La CFDT prend bonne note des objectifs fixés par la directrice générale. Toutefois, elle aimerait connaître les formations en rapport direct avec ces objectifs.
Par ailleurs, elle signale que « l’expertise » économique est peu développée dans la direction (elle est pourtant présente dans son intitulé). Cette expertise économique permettrait de compléter les compétences déjà acquises par les agents, par exemple dans les domaines de la stratégie marketing, de la compétitivité des territoires, de l’organisation achat…
La CFDT fait également remarquer qu’aucune formation n’est proposée concernant l’évaluation des politiques mises en œuvre par la DGPE. À l’ère d’une diminution des effectifs avec des missions croissantes, cette compétence doit être développée afin de renforcer la performance de cette direction.
La CFDT insiste également sur la connaissance du terrain par les agents de la DGPE qui devraient passer au minimum une journée par an sur le terrain (quelques jours pour un nouvel arrivant), pour mieux comprendre le fonctionnement et les caractéristiques des services déconcentrés et des réseaux internes en DRAAF ou en DDT.

La directrice générale retient les propositions de la CFDT, qu’elle trouve pertinentes. Elle demande à la MAG-RH de réfléchir, avec les organisations syndicales, au cadrage et à la proposition de  formations adaptées, en dehors de celles proposées par le MAA ou son écosystème.

La CFDT se félicite de cette décision à l’heure de la préparation des plans stratégiques pour la réforme de la PAC, de la mise en œuvre des évolutions économiques décidées dans le cadre de la Loi EGAlim, mais également de l’expression d’une société de mieux en mieux informée, capable d’influer sur les pratiques par ses choix de consommation.

Projet de budget fonctionnement 2019

La MAG-RH présente le projet de budget 2019 par poste de dépense. Il s’élève à plus de 780 000 €.

Une dotation complémentaire de 80 000 €, consacrée aux frais de déplacement, a été ajoutée au budget pour compenser la décision de non-remboursement par le SGAE des frais des experts qui se rendent au Conseil européen. La directrice générale a indiqué que des détails sur la répartition entre déplacements en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, international hors UE seront fournis prochainement.

Parallèlement, un budget de 9 000 € a été alloué au remplacement des ordinateurs obsolètes par des ordinateurs portables.

La CFDT constate que le budget « frais de déplacement » représente presque 60% du budget total de la DGPE, soit plus de 500 000 €. Comme l’a indiqué la directrice générale, une meilleure connaissance de la répartition des déplacements doit permettre d’optimiser la répartition de l’enveloppe globale de la DGPE sur les différents type des dépenses (informatique, déplacements, formation…), le budget consacré aux frais de déplacement ne devant pas se faire au détriment du bien-être au travail.

Par ailleurs, l’allocation d’un budget informatique plus important en 2019 est un signal positif mais qui reste somme toute modéré, 9000 € représentant approximativement 10 ordinateurs portables. Pour la CFDT, les équipements informatiques et téléphoniques constituent l’un des moyens les plus efficaces pour développer le bien-être au travail (télétravail, travail en sites distants, réunions, déplacements…).