CT des DDI (9 juillet 2020) : vers une préfectoralisation à marche forcée ?

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique des DDI réuni le 9 juillet 2020 était présidé par Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement (SGG). La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71).

Préambule

Mardi 7 juillet, les organisations syndicales avaient envoyé un communiqué à Marc Guillaume, demandant que le CT soit principalement consacré au retour d’expérience de la gestion de crise de la Covid-19. Les organisations syndicales demandaient également que les réformes en cours soient évaluées à la lumière de cette crise.

Semblant entendre la demande des organisations syndicales, le SGG a retiré le point d’information sur l’OTE de l’ordre du jour ; ce point est reporté après le discours de politique générale du nouveau Premier ministre.

Météo

La température est bien fraîche quand Marc Guillaume annonce d’emblée que toutes les questions relatives aux SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) ne seront pas traitées pendant ce comité technique. Il a argué que les SGCD faisaient partie de l’OTE et que ce point avait été retiré de l’ordre du jour.

La CFDT a essayé de relancer plusieurs fois des questions sur le sujet sans obtenir la moindre réponse. Ainsi, alors que le pré-positionnement commence (ou continue) un peu partout en France, il a été impossible d’aborder le règlement intérieur de ceux-ci par exemple. En effet, le ministère de l’Intérieur ne donne toujours pas suite aux demandes répétées de traiter ce sujet important pour les personnes qui rejoindront le SGCD. Les agents apprécieront…

Monde d’après

Cette instance était la première depuis le confinement, et, mis à part la salle, le monde d’après ressemble énormément au monde d’avant. Rien n’a changé, l’administration est toujours tout sourire, affable parfois, mais ne répond que peu ou approximativement aux questions des organisations syndicales. La CFDT regrette une nouvelle fois ce parti pris de l’administration.

Covid, heureux qui comme Ulysse

Après une longue présentation du ministère de l’Intérieur sur tout ce qui a été fait et a fonctionné (« Tout va bien, tout a bien fonctionné »), les organisations syndicales nuancent un peu les propos. Elles demandent en outre la mise en place à la rentrée de groupes de travail sur le sujet. Le SGG semble approuver le principe. Nous verrons en septembre ce qu’il en est.

Après avoir signalé l’implication des agents durant la crise, que ce soit en présentiel, en télétravail ou en travail à distance, la CFDT a pointé quelques difficultés notamment en ce qui concerne le matériel portable mis à disposition et les VPN. La CFDT souhaite que des groupes de travail soient créés afin de pouvoir échanger sur le sujet et tirer les enseignements de la crise passée (et peut-être à venir).

MI fait MI à faire

Le premier point à l’ordre du jour était la modification du décret de création des DDI, qui implique le rattachement de celles-ci directement au ministère de l’intérieur (MI) et non plus au Premier ministre.

La CFDT souligne que ce rattachement au MI n’a pas de sens. Cette position de la CFDT est constante depuis les prémices de ce projet. Le MI ne peut garantir l’interministérialité des DDI en étant juge et partie. Toutes les organisations syndicales présentes sont sur la même longueur d’onde :  le vote contre est unanime.

Histoire ancienne et à venir

La CFDT fait un petit historique des DDI, en soulignant l’accélération foudroyante semblant être menée vers leur disparition :
— 2010, création des DDI rattachées au Premier ministre ;
— 2019, transfert au ministère de l’Intérieur des services du Premier ministre en charge du pilotage de celles-ci ;
— 2020, fusion des BOP 307 (ministère de l’Intérieur) et 333 (fonctionnement des DDI) ;
— 2020 toujours, les DDI sont rattachées au ministère de l’Intérieur ;
— 2022, création des CSA (comités sociaux d’administration, fusion des CT et CHSCT) communs préfecture-DDI.

Même si ce dernier point est en cours d’arbitrage et si la CFDT espère encore préserver les CSA de chaque DDI, la direction prise depuis plusieurs années ne va pas dans le bon sens.

C’est quand qu’on va où ?

La CFDT demande au SGG quelle est la finalité de ces réformes successives, que ce soit celles concernant l’organisation territoriale de l’État ou celles des DDI, et quel sera le tableau final. La motivation, la CFDT la connaît :  c’est l’argent, des économies, toujours des économies… mais pour quoi faire, pour devenir quoi ? Cette question est continuellement portée par la CFDT.

CSA, le jeu du « Qui c’est qui dit vrai »

La CFDT a fait part de deux retours contradictoires d’instances de concertation dans deux ministères différents. D’un côté, il semblerait que le secrétariat général du ministère de l’Intérieur ne soit pas favorable au CSA communs préfecture-SGCD-DDI. D’un autre côté, il semblerait que le ministère de l’Intérieur soit seul contre tous les autres ministères et défendent coûte que coûte les CSA communs préfecture-SGCD-DDI. Alors qui croire ? Qui dit vrai ? Ne nous ferait-on pas tourner en rond ?

SNU

Le projet de décret portant des dispositions relatives au service national universel est également soumis au vote.

La CFDT rappelle les positions qu’elle a tenues dans les différentes instances, notamment la difficulté de mise en place, les problèmes de recensement des jeunes ayant quitté le système scolaire, les difficultés pour placer les jeunes dans leurs missions d’intérêt général, etc.

L’ensemble des organisations syndicales présentes vote contre.

Personnes vulnérables

Serge Duval (DSAF) a indiqué, que sauf directive contraire de la DGAFP, les personnes vulnérables devaient continuer à être en télétravail ou en ASA, même après le 10 juillet (fin de l’état d’urgence). Par contre la prise en charge des frais de restauration, si le RIA n’est pas ouvert, s’arrête le 10 juillet.

Watson

Les centres aérés ayant vocation à tous ouvrir, il n’y aura pas d’ASA pour garder les enfants si ceux-ci sont fermés. Ce qui compte c’est la vocation d’ouvrir et non pas le fait d’être réellement ouvert. Élémentaire.

Circulez, il n’y a rien à voir

Le CT s’est conclu extrêmement rapidement, sans pouvoir aborder les questions diverses qui avaient été évoquées lors de la réunion préparatoire au CT du 9 juillet !

La phrase du jour

« Merci beaucoup » : ce cri, qui n’est pas du cœur, de Marc Guillaume pour remercier les syndicats de leur vote contre le projet de rattachement des DDI directement au ministère de l’Intérieur.