Comité technique d’administration centrale (3 octobre 2019)

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 3 octobre 2019. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale, accompagnée notamment de son adjoint, Philippe Mérillon, et de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch, Pierre Jouvanceau, Stéphanie Clarenc, Cyrille Carayon et Patricia Monin.

L’ordre du jour portait sur les points suivants  :
– suites données à la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
– bilan sur le télétravail en administration centrale ;
– point d’information sur les travaux en administration centrale ;
– point d’information sur les départs en retraite de l’année 2018 ;
– point d’information sur les comptes épargne-temps ;
– bilan des entretiens professionnels réalisés en 2019 au titre de 2018 ;
– questions diverses.

Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail

La secrétaire générale rappelle les objectifs de cette réforme de l’organisation et du fonctionnement de l’administration centrale et des opérateurs qui s’articule, d’une part, autour de celle, plus large, de l’organisation territoriale de l’État (circulaire du 12 juin 2019) et, d’autre part, avec les plans de transformation de l’action publique déclinés au MAA, dont celui sur le numérique.

Pour l’essentiel, elle reprend ses propos tenus lors du groupe de travail « Action publique 2022 » du 18 septembre 2019.

Elle rappelle que l’impact de cette réforme sur notre administration centrale est limité et que son organisation devrait donc rester stable.

La CFDT considère que cette énième réforme aura nécessairement des conséquences importantes sur notre capacité à déployer nos politiques publiques, sur les conditions de travail et sur les parcours professionnels des agents.

La secrétaire générale revient sur les trois chantiers stratégiques qui sont ouverts pour atteindre les objectifs de cette réforme et qui seront repris dans le rapport qu’elle transmettra au ministre en vue du 4e CITP (comité interministériel de la transformation publique) qui aura lieu au mois d’octobre :

● concernant les études, l’évaluation et la prospective au sein du ministère, elle fait le constat que différentes études sont conduites par le SSP, le CGAAER, le CEP, FranceAgriMer, l’Inra… Elle souhaite optimiser ce potentiel d’études, pas suffisamment coordonné, et mieux articuler les travaux de ces services, en travaillant, à l’avenir, sur une meilleure programmation de ces études. Pour ce faire, dans un premier temps, une étude va être menée par le CGAAER qui permettra de « mettre à plat » les missions de ces différents services : « Qui fait quoi ? ». Un comité de programmation élargi sera créé afin de mieux valoriser le potentiel commun.

● le 2e chantier porte sur la transformation de la fonction RH en administration centrale orchestrée par le SRH, la DMC, le RAPS, etc., avec un impact très important sur les parcours professionnels des agents, la prise en compte des enjeux de générations, le renouvellement des compétences… Ce chantier, considéré comme « stratégique » par le ministre, doit être mené en phase avec le plan de transformation de la Fonction publique et la mesure de déconcentration de la fonction RH. Pour mener à bien ce chantier, un cahier des charges sera rédigé et fera intervenir un cabinet externe, éventuellement via la DGAFP, pour procéder à cette réforme entre 2020 et 2021.

● le 3e chantier porte sur la transformation numérique dont le but premier est d’optimiser l’efficience des outils numériques, de simplifier le cadre numérique des agents via par exemple la mise en œuvre du programme Etna (environnement de travail numérique de l’agent). Ou encore, pour répondre à une question de la CFDT, dans une optique de rationalisation et de simplification, de dématérialiser l’imprimé de l’entretien professionnel (protocole Ester de dématérialisation des documents). Ce dispositif, inscrit dans le système d’information des ressources humaines RenoiRH, sera testé lors de la prochaine campagne d’entretiens par la DGPE et le SM (pour l’administration centrale) et une ou deux DRAAF. Comme pour le chantier précédent, un accompagnement externe sera commandé pour mettre en œuvre cette transformation de la fonction numérique.

Pour aboutir à une organisation interne et un fonctionnement efficients, l’administration met en place différents « process », comme celui de supprimer les cas de doublons : doublons en administration centrale, mais aussi entre administration centrale et DRAAF, entre administration centrale et opérateurs, etc. Par exemple, pour mutualiser les fonctions et missions support en administration centrale, un état des lieux a été réalisé avec les MAG des directions et présenté lors du comité des directeurs d’administration centrale (Codac) de septembre. Sur cette base, une mission du CGAAER va approfondir ces résultats, faire un travail d’objectivation et de propositions en vue d’obtenir une rationalisation et une meilleure qualité de service. Cette procédure de suppression des doublons est élargie aux services déconcentrés et aux opérateurs.

La CFDT rappelle l’importance du maintien et du développement de l’expertise RH par les MAG de proximité dans les directions techniques ; il en va de même pour les missions qui peuvent faire l’objet d’un examen différent selon les différents aspects RH.

Par ailleurs, toujours dans le but d’une meilleure lisibilité et cohérence des missions de l’administration centrale, les structures de moins de 100 ETP ont vocation à être supprimées ou regroupées. L’examen de la pérennité des missions de ces organismes portera sur les améliorations possibles de leur fonctionnement et sur la qualité du service rendu.

L’administration cite l’exemple de deux petites structures de coopération internationale, les GIP (groupements d’intérêt public) Adecia et France Vétérinaire International (FVI). Pour les sécuriser, une hypothèse serait de rapprocher Adecia de FranceAgriMer et d’adosser FVI à VetAgroSup.

Dans le même esprit, l’Infoma et AgroSup ont reçu mandat pour réfléchir à un renforcement de leurs liens. L’Odeadom et FranceAgriMer, qui partagent le même site à Montreuil et ont déjà une expérience partielle de travail commun, pourraient mutualiser leurs fonctions supports (fonction comptable, par exemple), voire trouver une articulation avec le ministère des Outre-mer. Pour préserver les missions d’Agreenium, il faut examiner la possibilité d’un rapprochement avec AgroCampus.

Concernant d’éventuelles nouvelles mesures en matière de déconcentration et de délocalisation, la secrétaire générale reconnaît vouloir renforcer les dynamiques territoriales, même si déjà 95% des décisions sont prises hors de Paris et que 99,9% des décisions individuelles sont prises localement. Il reste cependant 7 ou 8 décisions complémentaires à prendre pour achever ce mouvement, qui est largement engagé au MAA. Les pistes envisagées portent sur les missions d’ingénierie territoriale, dont l’identification est en cours par les DRAAF, qui doivent définir leurs besoins en matière de transfert de postes. Il y a aussi le portage territorial de certaines missions. Par exemple, le bureau du Sivep (DGAL), renforcé dans le cadre du Brexit, pourrait être délocalisé dans un poste frontalier, tout comme la cellule CEPP (qui gère les certificats d’économie phytopharmaceutiques) pourrait l’être en Picardie, dans la cadre d’un rapprochement avec l’Agence de l’eau ; de même, les Mirex (missions inter-régionales des examens), à l’issue de la réforme en cours, seront concernées par cette éventualité d’un portage territorial.

À la fin de son exposé, la secrétaire générale précise que l’échéance fixée au 31 décembre 2019 par le premier ministre ne permettra pas d’aller au-delà d’un « toilettage des textes » portant organisation de l’administration centrale, jusqu’au niveau des sous-directions. De ce fait, le niveau « infra » n’apparaîtra que sur les organigrammes internes, qui seront mis en ligne.

En tout état de cause, toutes ces évolutions s’inscriront dans un calendrier (travail de programmation, phasage, expertise préalable, concertation, décision après un à deux ans) et leur mise en œuvre opérationnelle impliquera systématiquement les équipes concernées et les organisations syndicales.

Bilan du télétravail en administration centrale

Les statistiques portant sur le télétravail en administration centrale, recueillies en août 2019, font état de 241 accords et 10 refus pour des « missions non adaptées ». Le télétravail concerne majoritairement les agents de catégorie A (78%) et les femmes (61%), pour un jour de télétravail par semaine (93%) ou deux (raisons médicales uniquement). L’administration donne ensuite les résultats d’une enquête menée auprès des structures (et non pas des agents) : 31% d’entre elles estiment que le télétravail a un effet positif sur l’ambiance de travail, 50% une répercussion positive sur la qualité du travail fourni, et 40% qu’il a favorisé la qualité de vie au travail. À noter toutefois que 20% des structures n’ont pas répondu à cette enquête.

La CFDT note la nette progression du télétravail dans certains services (+40% au SG, +17% à la DGPE). Elle demande que soit étudiée la possibilité de deux campagnes de télétravail par an, au lieu d’une seule, et souhaite qu’on aille progressivement vers deux jours par semaine. Elle demande également la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet.

La secrétaire générale donne son accord pour la création d’un groupe de travail (configuration CTM). Elle estime par ailleurs que le développement du télétravail peut constituer un critère d’attractivité pour les jeunes agents ; il offre également l’avantage, plus prosaïque, d’étayer la réflexion sur la réduction du nombre de m2 par agent, qui passerait de 12 m2 à 10…

Point d’information sur les travaux en administration centrale

[Pour plus d’informations sur cette question des travaux, voir notre compte rendu du groupe de travail du 17 septembre 2019.]

Concernant les travaux du bâtiment E du site Varenne, quelques précisions sont apportées. Il y aura une cage unique d’escalier avec ascenseur, des salles de convivialité à chaque étage avec climatisation. Les déménagements auront lieu en avril-mai 2020 et les travaux dureront de mai à décembre 2020. Une marquise sera installée allant du bâtiment A au E.

Une expérimentation conduite sur le site de Maine permettra de réserver des vélos électriques à partir de bornes.

Sur le site de Barbet-de-Jouy, les limiteurs d’ouverture des fenêtres (ouverture maximum 9 cm) seront changés pour des entrebâilleurs avec une ouverture qui peut aller jusqu’à 20 cm et une possibilité de blocage. Ces travaux seront réalisés d’ici la fin de l’année.

La CFDT se réjouit d’obtenir enfin une réponse positive à la demande qu’elle a portée cet été lors des fortes chaleurs puis reprise lors du dernier groupe de travail sur la relocalisation de services du ministère du 17 septembre dernier.

Point d’information sur les départs en retraite de l’année 2018

En 2018, 97 agents de centrale ont pris leur retraite, soit 9% des départs du ministère (1068 agents). Ils étaient 92 en 2017.

La CFDT, pour qui ces données brutes, sans mise en perspective avec le vivier des emplois ni en termes d’évolution temporelle, n’apportent pas d’éclairage sur le sujet, réclame à nouveau que l’administration fournisse un véritable bilan social pour l’administration centrale, comme les textes le prévoient.

La secrétaire générale accepte cette demande, sous forme de données non maquettées.

Point d’information sur les comptes épargne-temps

Le nombre de jours déposés sur les CET est en hausse de 11 %, avec des variations catégorielles (23 % pour les agents de catégorie B, 17 %  pour ceux de catégorie A, 8 % pour les A+, et -10 % pour les C). Le nombre moyen de jours varie lui aussi selon les catégories d’agents : 40 jours pour un A+, 21 pour un A, 18 pour un B et 13 pour un C. Enfin, le nombre de jours stockés est en hausse de 7% sur l’année.

Là encore, la CFDT demande que les données présentées par l’administration permettent une véritable analyse, notamment en évolution.

L’administration estime qu’une analyse serait complexe car multi-factorielle ; il faudrait travailler sur une cohorte, ce qui semble matériellement impossible, et sans doute peu significatif sur le plan statistique. Mais elle s’engage à fournir des données montrant l’évolution temporelle, dans le cadre du « bilan social » évoqué plus haut.

Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2019 au titre de 2018

Jean-Louis Roussel (RAPS) présente ce bilan en signalant qu’un tableau complémentaire sera remis avec le projet de procès-verbal pour le prochain CT.

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’un entretien professionnel est en hausse : de 72% en 2017, on passe à 79% en 2018, ce qui représente 120 agents supplémentaires. Au total, 4 agents sur 5 ont eu un entretien professionnel en 2018. Le nombre de refus d’entretien ou de refus de signature de l’entretien est quasi stable par rapport aux années précédentes. À noter que, en catégorie A, les contractuels ont davantage bénéficié d’un entretien que les fonctionnaires ; c’est l’inverse pour la catégorie B.

Cependant, ces bons résultats ne doivent pas masquer la réalité : malgré l’amélioration des résultats, près de 360 agents (plus que l’effectif de la DGPE) n’ont pas bénéficié de cet entretien. Il y a donc un travail à conduire pour réduire ce résiduel.

Réorganisation de bureaux à Toulouse ?

La CFDT signale que, depuis le 1er octobre 2018, date à laquelle le chef du bureau SM/SDSI/BSIP a quitté son poste, l’intérim de ce bureau est assuré par le chef du bureau SM/SDSI/BMSQ. On parle d’une fusion ou d’une réorganisation de ces deux bureaux depuis cette date, mais à ce jour rien n’a avancé, ce qui met les agents concernés dans une situation difficile. L’administration, interpellée sur ce sujet lors du comité technique de Toulouse-Auzeville en juin 2019, avait annoncé une décision pour cet automne. Qu’en est-il ?

L’administration indique qu’une étude sur le fonctionnement et l’organisation de la SDSI doit être menée par le service de la modernisation (SM) aidé par la Dinsic et un prestataire extérieur.

La CFDT remarque qu’aucun délai n’est donné par l’administration. Depuis plus d’un an, il n’y a plus de communication au sein du service de la modernisation ; il n’y a plus de ligne directrice, de vrai projet pour le service. Le seul projet visible est la baisse des effectifs après chaque mobilité. Inquiets pour l’avenir de la structure et leur avenir, les agents se posent la question de savoir si le ministère souhaite garder son informatique en interne.

L’administration répond qu’il n’est pas question pour le MAA d’arrêter de gérer son informatique. Il faut veiller à garder la capacité à piloter les projets et à encadrer les prestataires. Le ministère a besoin des prestataires pour les développements, comme les autres ministères et les grandes entreprises.