Comité technique des DDI (27 mai 2021)

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le comité technique (CT) des DDI s’est réuni le 27 mai 2021.

L’ordre du jour portait sur l’arrêté et la circulaire télétravail, les élections et DDETS-PP et sur des questions diverses.

La CFDT, représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77) et Lydie Welsch (DDCS 95), y a prononcé une déclaration liminaire.

• Chat

L’arrêté télétravail ainsi que la circulaire sont présentés. Ils sont issus de longues discussions, parfois efficaces, parfois juste longues. Toujours est-il que l’arrêté et la circulaire reprennent une partie des amendements présentés par les organisations syndicales, notamment la CFDT.

• Un ergo surdimensionné

La CFDT a encore exprimé son souhait que ce ne soit pas à l’agent d’attester qu’il dispose de bonnes conditions d’ergonomie, car nous ne sommes pas des ergonomes. Ceci a été partiellement entendu puisque cela reste dans l’arrêté mais disparaît de la circulaire. Nous avons du mal à voir la cohérence, mais bon…

• Un temps pour tout

La CFDT a redemandé qu’il soit clairement écrit dans la circulaire que le temps de trajet pour revenir sur le lieu de la DDI, si c’est demandé par le supérieur hiérarchique, soit comptabilisé comme
du temps de travail. Le ministère de l’Intérieur s’y est montré favorable.

• Tu tires

Ou tu pointes… Le ministère de l’Intérieur indique qu’il sera possible de faire des pointages manuels puis de régulariser lors du retour en DDI. Il est, par contre, entendu que les heures supplémentaires doivent être faites sur demande de la hiérarchie.

• Aux urnes

Pour la CFDT, les avancées tout au long des discussions sont réelles ; toutefois elles restent insuffisantes et elle indique que dans le même temps un projet de texte sur le télétravail est discuté au niveau national. Cette discussion entre les organisations syndicales et la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) débouche sur des points défavorablement arbitrés par le ministère de l’Intérieur (par exemple sur la prise en charge des coûts induits). La CFDT décide de s’abstenir.

• Obsolescence programmée

L’arrêté et la circulaire auront mis un an à sortir par le siège. De toute façon les négociations sur le télétravail dans la fonction publique avancent à grand pas, donc ces textes seront applicables deux mois en voyant large … Sic transit gloria mundi.

• Petit Robert

La discussion sur les élections en DDETS-PP portait sur le type de scrutin (sur sigle ou liste) et sur le nombre de représentants à élire. La seule marge de manœuvre permise par les textes porte sur le nombre d’élus. Pour l’administration, l’équité est d’avoir le même nombre qu’en DDI ; pour la CFDT, l’équité c’est de permettre aux agents d’avoir des représentants de leur choix. Ainsi, étant donné que les DDETS-PP n’ont que peu de mois d’existence et donc que les agents se connaissent mal, il est difficile d’arriver à monter des listes.

L’administration ayant refusé de revoir le nombre de représentant à élire, la CFDT décide de voter contre.

• Comment ça marche ?

La CFDT demande que le fonctionnement du dialogue social dans les DDETS-PP soit communiqué aux organisations syndicales d’ici les élections de décembre. Ce document, envoyé aux directeurs et directrices le 12 mai, nous a été envoyé juste après la réunion. Pour résumer, les CT et CHSCT locaux seront composés de l’ensemble des élus des anciennes structures.

• Sinon ?

Eh bien pas plus, mais c’est mieux que beaucoup de bruit pour rien.