1er octobre, 1er CT DDI de l’ère ministère de l’Intérieur

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[D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

Le 1er octobre 2020 s’est réuni le premier comité technique (CT) des DDI placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Lydie Welsh-Duray (DDCS 95) et Laure Revel (DDT 71).

À l’ordre du jour :
• procès-verbal du comité technique des DDI du 14 mai 2019 ;
• pour avis : projet de règlement intérieur du comité technique des DDI instauré auprès du ministre de l’Intérieur ; projet d’arrêté relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
• pour information : point sur les réformes de l’organisation territoriale de l’État ; point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI ; présentation du rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication ;
• questions diverses.

Tous les points ont été abordés. Le « ressenti » de la CFDT s’affiche en tête de chaque paragraphe.

Bonne résolution

Les organisations syndicales présentent deux résolutions. La première porte sur l’OTE (organisation territoriale de l’État) ; elle dénonce le fait que les chantiers sur l’OTE ne tiennent pas compte de la situation épidémiologique que nous traversons. Elle demande notamment la publication des arrêtés de restructuration avec effet rétroactif pour permettre aux agents qui ont anticipé leur mutation pour ne pas rejoindre le SGCD (secrétariat général commun départemental) de bénéficier des mesures de restructuration.
L’ensemble des organisations syndicales votent pour.

Résolution

La deuxième porte sur la disparition annoncée des CHSCT en 2022. La CFDT partage les constats et regrette la fin des CHSCT. Elle l’a dit à plusieurs reprises lorsque le sujet était à la discussion mais la loi a été votée. La CFDT l’a acté et estime que dorénavant et malgré tout il faut continuer à avancer; elle s’est donc abstenue. Toutefois les sujets dédiés seront discutés dans d’autres instances.

Labyrinthe

Les agents des DDCS rejoignant les Drajes le feront au 1er janvier 2021 ; ceux des Direccte ne rejoindront les DDCS que le 1er avril 2021 pour créer les DDETS (directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités) et les DREETS (directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités), mais rejoindront par contre les SGCD le 1er janvier 2021. L’administration voudrait faire plus compliqué qu’elle ne le pourrait pas.

Au nom de la loi

Les règlements intérieurs des CT et CHSCT des DDI sont approuvés unanimement.

Aux urnes

La création des DREETS et DDETS donnera lieu à des élections professionnelles dans les 6 mois suivant la création. Ce qui pose le problème de la représentativité syndicale pendant ce temps-là, par exemple dans le cas où les élus actuels quittent la DDCS(PP) pour aller vers les Drajes.

Arrête-moi si tu peux

Les arrêtés de restructuration sont sur le point d’être signés… en même temps cela fait un an que la signature est imminente. Là il semblerait que ce soit la bonne.

Le grand bluff

Le président annonce que ces arrêtés ne seront pas rétroactifs et donc nombre d’agents ayant anticipé leur mutation seront écartés de ces arrêtés dont ils devaient être bénéficiaires. Pour la CFDT, ce n’est pas acceptable, l’administration se moque de ses agents. Les arrêtés n’étant pas signés, l’administration a encore la possibilité de se rattraper.

Pas mieux

Vraiment pas mieux, les agents ne souhaitant pas rejoindre le SGCD n’auront que jusqu’au mois d’août 2021 pour trouver un autre poste. Décidément les agents ne sont vraiment pas au cœur du SGCD.

Content

Pas vraiment, c’est plutôt comptant : l’argent est encore le nerf de cette mutualisation. Le monde d’après ressemble beaucoup au monde d’avant…

Le monde du silence

Claude Kupfer présente l’avancée de l’OTE (organisation territoriale de l’État) et des réflexions territoriales sur les inter-départementalisations et les coopérations entre départements.
Cette présentation très synthétique sans support donné aux organisations syndicales ne permet pas réellement d’analyser finement la présentation.

Comme dirait Martine

Claude Kupfer ne présente pas l’ensemble des propositions faites par les préfets de région ni les décisions qui ont été prises de retenir telle ou telle proposition. La CFDT aurait tendance à craindre : si c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Les coopérations concernent essentiellement les instructions de dossiers Anah, Anru, aides Pac, Feader voire PPRT, etc. Impossible de connaître les suites envisagées à cela.

Argent trop cher

La seule véritable précision concerne les missions de la fiscalité de l’urbanisme qui devraient être transférés au second semestre 2022. Ce transfert se ferait progressivement, les DDFIP instruisant les nouveaux dossiers et les DDT(M) devant instruire les dossiers en stock jusqu’à extinction.

Bienvenue chez nous

La DGFIP a voulu rassurer tous les agents de DDT(M) : ils sont les bienvenus au ministère de l’Économie. Vu ce qui se passe pour les SGCD, la CFDT restera vigilante pour que ce transfert se fasse le mieux possible.

On s’en fiche pas

Une instruction Covid, concernant les directives vis-à-vis de la Covid-19 à appliquer dans les DDI, est présentée en urgence. La CFDT souligne l’intérêt de cette instruction même si les organisations syndicales ont eu très peu de temps pour l’analyser.
Cette note comporte une fiche réflexe Covid très pratique et claire sur les mesures à mettre en place en présence de cas symptomatique ou de cas contact à risque, ou pas.

Jivago

Par contre la CFDT alerte le président sur le fait que, dans beaucoup de DDI, le médecin de prévention est difficile, voire impossible à joindre quand il y en a un! or, dans la fiche réflexe, c’est lui qui doit déterminer le niveau de risque de l’agent et donc la procédure qui va en découler. Du coup, s’il n’est pas joignable, ce serait au chef de service de jouer au docteur ?

Carence

La CFDT dénonce de nouveau le jour de carence, d’autant plus dans la période que nous traversons. Le risque qu’un agent vienne travailler malgré des symptômes et que la DDI devienne un cluster est réel.

Le chiffre qui parle

Sur les 23 questions concrètes posées en début de séance par la CFDT, seules 4 ont reçu une réponse. C’est pas beaucoup beaucoup …

Roland-Garros

Pour l’anecdote, ce CT est extrêmement long, bien plus long qu’un match en 5 sets, quasiment 6 heures de réunion. C’est bien dommage que le sujet sur le Sidsic ait été moins bien traité, fatigue des participants aidant.