Groupe de travail handicap : un bilan

Le groupe de travail « handicap » s’est réuni le 5 décembre 2017, sous la présidence de Grégoire Jourdan. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche.

Ce groupe de travail a étudié le bilan 2017 en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et notamment les résultats de la déclaration annuelle 2017.

L’emploi de travailleurs handicapés et assimilés au MAA

Le ministère a conduit 5 plans pluriannuels successifs en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, le dernier couvrant la période 2014-2016.

Les résultats de la déclaration annuelle 2017 relative au décompte des travailleurs handicapés et assimilés (notre tableau ci-dessous) font état d’un taux légal d’emploi de 4,83% avec 1481 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (même taux qu’en 2016 : 1505 agents). L’objectif de 6 %, soit le taux légal d’emploi d’agents handicapés, n’est pas atteint. L’emploi de personnels handicapés est particulièrement faible chez les enseignants (3% environ). Si on prend l’année 2013 en référence (1379 agents soit 4,55%), l’évolution de l’emploi est modeste mais positive.

Déclaration 2017 du MAA	Cat. A Hommes	Cat. A Femmes	Cat. A Total	Cat. B Hommes	Cat. B Femmes	Cat. B Total	Cat. C Hommes	Cat. C Femmes	Cat. C Total	Total général	%
Agent handicapé RQTH	195	170	365	193	143	336	227	94	321	1022	69%
Agent inapte reclassé comité médical FP	5	5	10	25	14	39	7	7	14	63	4%
Allocataire adulte handicapé	1	5	6	1	2	3	3	3	6	15	1%
Ancien militaire pensionné	0	5	5	1	4	5	1	1	2	12	1%
ATI agent de l'État	18	32	52	19	41	60	15	4	19	131	9%
Emploi réservé non handicapé	0	6	6	7	55	62	19	13	32	100	7%
Incapacité d'au moins 2/3	3	2	5	2	2	4	1	0	1	10	1%
Pensionné régime général >10%	17	22	39	8	14	22	6	3	9	70	5%
Titulaire carte invalidité	8	17	25	9	6	15	11	7	18	58	4%
Total général	247	266	513	265	281	546	290	132	422	1481	100%

Une année 2017 peu satisfaisante

L’objectif de recrutement pour 2017 était de 27. Il n’a pas été atteint (seulement 12 agents ont été recrutés). L’année 2017 se révèle être donc être une très mauvaise année. L’ambition pour 2018 est importante, puisqu’il s’agit de recruter 36 agents.

La CFDT espère que cet objectif sera atteint ; un nouvel échec décrédibiliserait la politique du ministère.

Télétravail : une opportunité si elle est bien pensée

Le télétravail est une nouvelle forme d’organisation du travail qui n’est pas réservée aux personnes handicapées. Elle peut être une disposition pertinente pour diminuer la fatigabilité liée aux transport journaliers. La note de service SG/SRH/SDDPRS/N2016-664 du 11 août 2016 précise les conditions de mise en œuvre du télétravail à domicile. Pour les personnes handicapées, il doit être un moyen de maintien dans l’emploi et non un dispositif d’exclusion. En 2017, 296 agents ont bénéficié d’un temps de télétravail, dont 16 agents pour raisons médicales.

Aide au transport

Pour l’aide au transport, 250 000 € ont été dépensés en 2016.

Actions de formation et sensibilisation des agents

Douze « correspondants handicap » ont été nommés dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire. Une réunion a été organisée avec succès en 2015. L’animation de ce réseau sera renforcée.

Les correspondants handicap régionaux sont majoritairement secrétaires généraux de leur DRAAF. Ils sont référents en matière de gestion de ressources humaines. La pratique révèle qu’ils ont besoin de compléments d’informations sur les dispositifs spécifiques applicables aux agents en situation de handicap. Des interventions seront donc programmées lors de leurs réunions trimestrielles en administration centrale en 2018.

Pour la CFDT, la nomination des secrétaires généraux des DRAAF, souvent très sollicités par ailleurs par une diversité de tâches à réaliser, masque un réel manque de moyens mobilisés sur cette priorité.

En parallèle, depuis septembre 2017, le MAA intègre dans les cycles de formation des futurs directeurs d’établissement un module de sensibilisation aux situations de handicap, tant en matière de recrutement que de maintien dans l’emploi.

Ambassadeurs Handicap

Par note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199 du 06 mars 2017, le ministère a mis en place, à titre expérimental, un réseau pilote composé de 32 ambassadeurs volontaires au sein de ses services et établissements. Ces ambassadeurs ont été réunis en formation afin de définir le cadre de leurs missions : renforcer les actions de communication engagées par le ministère, favoriser l’accueil et l’orientation des agents en situation de handicap vers les interlocuteurs spécialisés qui ont en charge la gestion du handicap, et enfin être un relais d’information des interlocuteurs du handicap (locaux, régionaux, nationaux). Les ambassadeurs « handicap et compétences » interviennent, sauf accords particuliers, uniquement dans leur structure. Leurs activités d’ambassadeur, dont la durée peut être évaluée à une moyenne d’une journée par mois, s’exercent en complément de leurs missions habituelles.

La CFDT a soutenu dès le départ cette initiative.

Ressources Web

Afin que les agents du MAA et les internautes puissent avoir accès aux informations liées aux différentes situations de handicap, le MAA a décidé de faire migrer les informations de l’intranet (à l’accès limité à certains agents) vers le web. Cette migration s’est accompagnée d’un toilettage du contenu et de la présentation. Désormais, tous les agents auront donc accès à l’information.

Depuis la mi-novembre 2017, la rubrique « handicap » de l’intranet du MAA [accès limité, nécessite une authentification] fait un lien direct vers un site internet accessible sans restrictions. Le site ChloroFil (« Espace web des professionnels de l’enseignement agricole français ») vient aussi d’intégrer un lien vers ce site. Tous les agents du MAA ont donc désormais un accès direct, sans authentification préalable, au site handicap.agriculture.gouv.fr.