Ce comité de suivi était présidé par les représentants du MEEM (secrétaire général) et du MAAF (service de la modernisation).
Vos représentants SPAgri-CFDT à ce comité de suivi étaient Claudine Coulon, Isabelle Murguet et Patrick Hannoyer.
Bilan de la phase 2 des décroisements MAAF-MEEM (1er janvier 2017):
263,5 ETP missions « eau, risques naturels, biodiversité » et 13,1 ETP missions «supports » ont été décroisés avec effet au 1er janvier 2017.
De grosses interrogations ont été exprimées sur :
- le RIFSEEP :
Maintien de la rémunération garantie — référence année 2015 — par les engagements des deux secrétaires généraux jusqu’au prochain changement de poste à la demande de l’agent ; en cas de réorganisation à la demande du service, la rémunération est toujours garantie.
- la cotation des postes. Exemple : pour un instructeur MAAF, le poste est coté 2 pour la PFR alors que le poste d’un instructeur MEEM est coté 3.
Sur ce point, un bilan presque au cas par cas doit être fait par le MAAF. Mme Le Quellenec s’est engagée à examiner le cas des agents qui seraient désavantagés, en premier lieu les administratifs qui ont déjà basculé sur la RIFSEEP.
Phase 3 (1er janvier 2018) :
Il n’y aura pas de nouvelle circulaire publiée, mais seulement un rappel aux chefs de service.
Compte tenu de la nature des postes concernés (notamment les agents à temps partagés sur des missions MEEM et MAAF), une « réorganisation » des services pourra être nécessaire, avec consultation des comités techniques.
Des points en suspens :
- postes en interface : agents MAAF avec des missions résiduelles « environnement » en lien avec l’agriculture ;
- Quid de la mobilité des agents MAAF exerçant des missions MEEM, non décroisés, sur un poste identique dans une DDI où le choix du décroisement a été fait ?
- problème des « clandestins » (ex. : agent MAAF exerçant des missions SIG en DDT) :
Selon les représentants des ministères, il s’agit d’un problème hors-décroisement qu’il faudra régler au cas par cas, en local.
Conclusion
L’ensemble des organisations syndicales partagent le sentiment que les deux ministères n’abordent pas la problématique avec le même souci des agents.
Le SPAgri-CFDT est à votre disposition pour ce dossier délicat, notamment pour l’accompagnement des agents concernés.